Ordre amiable, 10. — Production

Radiation, 4. — Règlement definitif, 2, 1 4.

Dépôt — V. Consignation, 0.— Contredit. 14.30. — Ouverture de l’ordre. 2.

Dépôt de l’état des inscriptions. — Y. Ouverture de l'ordre, 2.

Dépôt du récépissé. — - Y» Consignation, 6.

Désistement.

A la procédure d’ordre doivent s’appliquer les principes généraux du droit, cil tant qu’il n’y est pas dérogé ; ainsi, l'avoué qui élève un rontredit ne peut pas s’en désister sans pouvoir spécial, et le désistement n’est pas valable s’il n’a pas été accepté, p. 175, Q.

2573 bis.

Voy. Contredit, 24.

Dette. — V, Collocation. 6.

Dire. — V. Attribution du prix. 9. — Consigna'ion, 5. — Contredit, 1 2, 19, 27, 46.

— Déchéance, 3. — Déchéance de la poursuite, o, 8. — Opposition o l'ordonnance de clilture. 4. — Ventilation, 2.

Discipline.— V. Juge-commissaire. 8.

Discussion au sein du Corps législatif dans les séances des 11 et 12 mai 1858, p.

166, Appendice, g lu.

Dispositions de la loi nouvelle.— V.

Dispositions transitoires, 2.

Dispositions transitoires.

1. Un ordre est réputé avoir été ouvert <n vue de l'application de l’art. 4 de la loi du 21 mai 1858. lorsque la requête à liu de nomination du juge-commissaire a été présentée, p. 397, Q. 2621 bis.

2. Dans les ordres ouverts avnut la promulgation de la loi nouvelle, il y o certaines dispositions de cette loi qui peuvent «Ira ap. pliquées. toutefois avec certaine mesure, telles que les prescriptions relatives au ressort, à l’opposition, à l'ordonnance de clôture, à la consignation, p. 398. Q. 2621 1er,

3. ...Le juge-commissaire ne peut ni prononcer une radiation, ni appliquer l'article 776; il doit se cpnteoler, on cas de négli*