FOLLE ENCHÈRE

gence absolue. île mettre sur le procès-verbal. impoursuivi, p. 399. Q. 2621 ouater.

Distance, — V. Appel, 6, 10. — Contredil, 6. — Production, 1 . — Sommation de produire, 6. — Oppoiilion i l'ordonnance de clôture, 5.

Distraction. — V. Collocation, 4.

Distraction do dépens. — Y. Dépensé, 5. — Fraie. 1.

Distribution par contribution. — V.

Soue-ordre. 5, 6.

Divisibilité. — V. Appel, 7. — Contre dit. 7.

Division. — V. Radiation, 2.

D'office. — V. Attribution du prix, 9. — Déchéance, 2. — Déchéance de la pourtuile, 1.

Domicile. — V. Attribution du prix, 2.

Contredit, 6. — Ordre amiable, 3.

Domicile élu. — V. Ordre amiable, 6.

— Sommation de produire, 11,15.

Domicile réel. — V. Appel, 6. — Contredit. 52. — Ordre amiable, 6.

Domicile en France. — V. Attribution du prix, 4.

Dommages-intérêts. — V. Greffiers.

Droit.— V. Contredit, 24.

Droit de préférence.— V. Hypothèque légale.

Durée. — Y. Règlement définitif, 6, 8.

Ecrits de griefs — V. Appel, 15.

Effet.— V. Contredit, 7, 34. 40.

Emoluments. — V. Contredit, 29.

Empêchement. — V. Déchéance de la poursuite, 9.— Juge-commissaire, 1.

Empêchement momentané.— V.Juge-

committaire, 6.

Enregistrement. — V. Fraie, 5. — Intervention, 4. — Ordre amiable, iO. — Règlement conteneuel, 2.

Epoque.— V. Règlement définitif, 2.

Etat de collocation. — V. Règlement provisoire, 2, 4, 7, 8.

Etat de frais. — V. Règlement définitif. 2.

Etat des inscriptions.— V. Oueerture

de l'ordre,' ï.

Etat des ordres. — V. Juge-commissaire, 8.

Evaluation. — V. Production, 5.

Eviction. — V. Bordereau de collocation, 8.— Consignation, 14.

Excédant. — V. Sous-ordre, 7.

Exécution. — V. Appel. il. —Bordereau de collocation, 5, 11. — - Opposition à l'ordonnance de clôture, 9. — Règlement consensuel, 5.

Exécution provisoire. — Y. Contredit,

Exécutoire. — V. Dépens, 8.

Excès de pouvoirs — V. Consignation, 11. — Contredit, 3 1 ).— Déchéance de la poursuite, 3, 8.

Excuse. — Y. Ordre amiable, 18.

Exigibilité. — V. Ouverture de l'ordre, 3.

Expédition. — V. Consignation, 11. — Ventilation, 6.

Experts. — Y. Ventilation, 3, 4, 0, 7.

Exploit — V. Appel. 10, 11 . — Attribution du prix, 4. — Contredit, 0. — Opposition à T ordonnance de clôture, 4, 5. — Ouverture de F ordre, 6. — Règlement provisoire, 4, 7.

— Som million de produire. 12.

Exposé des motifs de la loi présentée par le ron*e»7 d’Etat au Corps législatif.

p. 401, Appendice, §1.

Yov. Tableau de concordance, 2.

Extinction. — Y. Contredit, 7.

Extrait.— V. Bordereau de collocation, 6. — Radiation, i. — Règlement définitif,

Faculté. — Y. Règlement définitif partiel, 1.

Faillite. — V. Aliénation volontaire ou judiciaire, 1 .

Faute. — V. Déchéance de la poursuite, 3.

Femme mariée — Y. Ordre amiable.

11, 12. — Production, 9. — Sous-ordre, 6.

Fête légale. — V. Compétence, 3.

Folle enchère (1).

1 . Les modifications nécessités par l'adjudication sur folle enchère peuvent être provoquées des que le jugement d'adjudication sur folle enchère a été transcrit, p. 387. 0 - 2620.— Circulaire, p. 023, §86 . — Foruulk ( lu dire, à l'effet d'obtenir des modifications nu règlement définitif, p. 644, n"

2. Le juge-commissaire est appelé, par la partie la plus diligente, à modifier l’ordonnance de clôture définitive, d'après le résultat de l’adjndicalion sur folle enchère. Il rend uneordonnance de clôture additionnelle, qui est dénoncée et est susceptible d’opposi-

(1) Texte de la loi. — Art. 779, p. 384.

— L'adjudication sur folle enchère intervenant dans le cours de l'ordre, et même après le règlement définitif et la délivrance des bordereau!, ne donne pas lieu à une nouvelle

procédure. Le juge modifie l’état de collocation suivant les résultats de l’adjudication, et rend les bordereau! ciéctitoircs contre le nouvel adjudicataire.