MOTIFS
lice, p. 3, Q. 2641. — Circulaire, p. 645,
39, nomination sur le registre des adjuications. — Le président répartit les ordres entre les dirers juges spéciaux (Ibid.).
4. Lorsque, par suite de décès, de nomination à d'autres fonctions, d'abstention, etc., il n'est plus possible que le juge-commissaire désigné par le président continue l'iustruclion, on doit s’adresser au président pour obtenir une nouvelle nomination, p. 4, y. 254î.
8. lorsque le juge spécial est remplacé officiellement, il peut néanmoins mettre à fin les procédures dans lesquelles il a fait acte de juridiction, p. 5. Q. 2843.
0. Lorsque le juge spécial ou le juge nommé par le president est empêché pour cause de maladie ou d’absence, et que le président commet en son lieu et place un autre juge du siège, le juge momentanément empêché ne reprend pas la direction des ordres commencés par lui ou commencés pendant son absence ; ces ordres sont conduits à fin par le nouveau magistrat délégué, p. 5, Q. 2544.
7. Ounnd un juge spécial n'a pas été nommé par décret impérial, le président du tribunal n'a pas le droit de désigner un de ses collègues, pour tous les ordres pendant une année au moins ou trois années au plus, p. 6, Q. 2548. — Circulaire, p. 613, § 31 et 32.
8. En disant que les juges-commissaires doivent, quand ils en seront requis, rendre compte à leurs tribunaux respectifs de l'état des ordres dont ils sont chargés, la loi n’a pas vonln parler des tribunaux entiers réunis en assembléo générale, mais bien du président et du procureur impérial, p. fi, Q. 2546.
— Circulaire , p. 514, § 35, examen d'un registre spécial par le procureur impérial (Iliid.) ’, pas de dispense des tramux d'audience. — Ibid. , p. 613, § 32.
Vov. Attribution du prix, 9. — C onsig nation. 44. — Contredit, 4, 17, 28, 36.
— Déchéance, 2, 3. — Déchéance de la poursuite, 3, 6 . — Dispositions transitoires, 1,3. — Folle esichire. 2. — Ordre amiable, 4,3, 45, 24. — Produetion, 44. — Réglement définitif, 4. — Réglement provisoire. 3. — Sommation de produire, 2. — Sous-ordre, 7. — Ventilation, 8.
Jugement. — V. Appel, 4. — Attribution du prix. G. — Consignation, 43. — Cnn tredit, 28, 33, 36, 37, 38, 39, 43, 44. 45, 46, 47, 48, 49. 50, 54 , 52. 63.— Déchéance de la poursuite, 2. — Dépens, 8, 9. — Prais, é. — Opposition à l'ordonnance de déluré. 7. — Réglement définitif, 4. — Soiu-ordre, 4. — Transcription, i.
Jugement d’adjudication.— Y. Tran-
scriptwn, 1.
Jugement par défaut. — V. Attribution du prix, 6.
Jugement sur incident. — V. (’ontredit, 53.
Juge suppléant. — V. Juge-commissaire, 2.
Justification. — V. Radiation, 8.
Règlement provisoire, 3.
Lettre. — V. Ordre amiable. 3, 4, 5, 6. — Sommation de produire, 45.
Lettre de M. Riché. — V. Appendice, § vu.
Libération. — V. Bordereau de collocation, 40. — Collocation , G. — Consignation. J 2.
Licitation. — V. Aliénation volontaire ou judiciaire, 4.
Limitation. — V. Déchéance de la poursuite, 3. — Règlement définitif, 6, 8.
Liquidation des frais. — V. Appel, 4 G. — Dépens, 8.
Litige. — V. Ordre, 4.
Loi nouvelle. — V. Dispositions transitoires, 2. — Tableaux de concordance.
Lots. — V. Collocation, 2.
Mandat. — V. Déchéance de la poursuite, 9. — Ordre amiable. 9.
Mandat spécial. — V. Ordre amiable,
Mandataire. — V. Ordre amiable, 7,
Masse. — V. Appel, 3, 8, 9. — Contredit, 49, 20, 21, 24, 26* — Dépens, 4.
Mainlevée. — V. Consignation, 3, 4. — Radiation, b. — Règlement définitif partiel, 3. — Radiation, 2.
Matière sommaire. — V. Appel, 44.
— Attribution du prix, 6. — Contredit.
Mention. — V. Contredit, 44, 30, 4G.
— Production, 40. — Règlement définitif, 4, 4 4 . — Sommation de prwluire, 2.
Ministre delà justice (Sou fisc. M. le).
— V. Circulaire.
Ministère public. — V.
du prix, G. — Contredit, 37. — Opposition à l'ordonnance de clôture, 7.
Mineur. — V. Aliénation volontaire ou judiciaire, 4. — Contredit, 54. — Ordre amiable, 44.
Mise en cause. — V. Contredit , 25.
Mise en état. — V. Contredit , 33.
Modification. — Y. Folle enchère, 4,
Motifs. — V. Contredit, 42. — Déchéance de la poursuite, 7. — Exposé.
