‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 120 sur 348 · CITATION AU PROCUREUR GENERAL · texte numérisé non relu

CITATION AU PROCUREUR GENERAL

à comparaître à Paris, le i5 septembre i5o5 , devant les conseillers de Camionne,

Du Prat et de Luynes.

(Même cote.)

A vous, Mes très honorez seigneurs, Messeigneurs maistre Chris tophle de Carmone, president en ia cour de Parlement a Paris, Anthoine Du Prat, maistre des requestes ordinaire de la maison du Koy, François de Luynes. conseiller dudit seigneur en ladite court, Simon Audet, huissier dudit seigneur au Parlement de Thoulouse, vous certilfie que, par vertu de certain arrest donné par ledit Parlement de Thoulouse, cy attaché, et a la requeste de messire Pierre de hohan, chevallier de Tordre et mareschal de France, impétrant d’icelluy, me suis transporté a la maison d’honorable homme et saige, messire Arnaud Faure, ^chevallier et procureur general dudit seigneur audit Parlement de Thoulouse, ou quand fus luy monstray ledit arrest, et, icelluy par luy veu, Tadjourné a estre et comparoir par devant vous, Mesdits seigneurs, ou deux de vous, au quinzième jour du moys de septembre prochain venant en la salle du palais a Paris, a heure de neuf heures du matin, pour voir par vous estre procédé aux fins mentionnées audit arrest.

Lequel mondit seigneur le procureur general du Roy me demanda coppye dudit arrest et aussi de mondit procès, ce que luy ay baillé, et m’a dit qu’il se trouvera a ladite assignation ou terme pour luy.

Et tout ce, Mesdits seigneurs, vous certifïye etre vrai, témoin mon seing manuel cy mis le vingt unième jour de juillet, l’an mil cinq cents et cinq. — S. Audet.

Donné pour copye etc.

10 septembre i5o5.

PROCURATION DU MARECHAL A NICOLE CHARMOULUE, JACQUES DE MAUDON ET ANTOINE CHARRETON,

pour le représenter et conduire toute la procédure.

(Même cote.)

Paris, i5 septembre i5o5.

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