‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 138 sur 348 · RECOURS DU MARÉCHAL · texte numérisé non relu

RECOURS DU MARÉCHAL

( Trésor des chartes de Bretagne, E ig3 , n° 2, p. 2. — Publié in extenso par dom Morice,

Preuves de l’Histoire de Bretagne , III, 873-876.)

Saichent tous a qui apartiendra que, l’an de l’incarnation de nostre Seigneur mil cinq cens et cinq, et lundi neufiesme jour du moys de février, environ une heure apres mydi, régnant Loys, par la grâce de Dieu Roy de France, en la ville et cité de Thoulouze, par devant moy notaire et tesmoings soubzescriptz personnellement establi, hault et puissant seigneur, messire Pierre de Rohan, chevalier de l’ordre, duc de Nemours et mareschal de France, non soy départant d’autre ou autres appellacions en son nom interjectées, mais icelles par ceste, despuis qu’est venu a sa notice et cognoissance, icelles appellacions par ceste confermant et corroborant de nouvel, en la meilleure forme et maniéré que doit et peut, de certaine sentence donnée et proférée par la court de Parlement, séant a Thoulouse, avec certains autres commissaires par ledit seigneur depputez en faveur de monseigneur le procureur dudit seigneur, provoca et appella au Roy nostredit seigneur, comme a ce commettant ou autre a qui apartiendra; en demandant de sadite appellation acte et apoinct, soy soubmettant et protestant et tout autrement, ainsi que a ung vray appellant, recourant et réclamant convient et appartient affaire.

Et de sadicte présente appellation demanda instrument luy estre

délivré par moy, notaire soubzescript, en presence de Jehan d’Arfeuille, escuier, seigneur dudit lieu, Giron de Lary, et de moy Nicolas Corbel, notaire, habitant de Tholouse, qui ay receu cest présent acte.

N. Corbel, notaire.

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