COMPTE DES FRAIS DU PROCES

ai juin i5o6.

COPPIE Dü COMPTE DES FRAIZ Dü PROCES MEÜ ET DECIZ ENTRE LE PROCUREUR DU ROY NOSTRE SIRE EN LA COURT DE PARLEMENT DE THOULOUSE CONTRE LE SIRE DE GIe'.

(Trésor des chartes de Bretagne, E ig5 (I).)

Parties et sommes de deniers payées, baillées et declairées par maistre Raoul Hurault, trésorier et receveur general des finances de la Royne, a messeigneurs les commissaires, conseillers, advocatz, procureurs, soliciteurs, greffiers et autres que ont vacqué ou fait et conduicte du procès meu et deciz tant ou grant conseil du Roy , nostre seigneur, que par renvoy d’icelluy en sa court de Parlement de Thoulouse , entre le procureur general dudit seigneur et de ladite dame , d’une part, et messire Pierre de Rohan, chevalier, seigneur de Gyé, d’autre, ainsi qu’il s’ensuit :

Et premièrement :

1 . A maistre Ghristofle de Carmonne , conseiller du Roy, nostredit seigneur, et president en sa court de parlement, a Paris, la somme de neuf cens six livres cinq solz tournois , en cinq cens escuz d’or soleil , a la raison de xxxvi sols m deniers tournois, pour ce a luy ordonnée pour

(1) Cahier in-quarto, de 28 ff.

avoir vacqué au fait dudit procès, tant a Bloys, Orléans, Paris que ailleurs, par l’espace de cent journées, qui, au feur de cinq escus d’or soleil pour chacune, montent ladite somme de d escus soleil, qui vallent ladite somme de . d cccc vil. vs.t.

2. A maistre Tristan de Fontaines, aussi conseiller dudit seigneur en ladite court de parlement, a Paris, la somme de cent huit livres quinze sols tournois, a luy semblablement ordonnée sur ses journées et vaccacions qu’il a faicles ou fait dudit procès ausdits lieux de Bloys, Orléans, Paris et ailleurs, pour ce, cy ladite somme de. . . c vmliv. xv s.

3. A maistre Guillaume de Besançon, pareillement conseiller en

ladite court, la somme de troys cens quatre vings dix huit livres quinze sols tournois, en deux cens vingt escuz d’or soleil, a luy ordonnée sur ses journées et vaccacions par luy faictes en icelluy procès auxdit lieu, pour ce, cy ladite somme de . ccc lxxxxviiiI. [xv s.]

4. A maistre Robert Turquan, semblablement conseiller en icelle court, la somme de quarente trois livres dix solz tournois, en xxiv ecus d’or soleil, a luy aussi ordonnée pour ses vaccacions de huit jours qu’il a vaequez a aller de Paris audit lieu d’Orléans pour le fait dudit procès et aussi pour s’en retourner audit Paris, est au feur de trois escus pour chacun d’iceulx, pour ce, cy ladite somme de. . . . xliuI. xs.

5. A maistre Jacques Olivier, advocat du Roy, nostredit seigneur, en

ladite court, la somme de six cens quatre vings dix huit livres seize sols trois deniers tournois, en troys cens quatre vingt cinq escuz d’or soleil, a luy aussi ordonnée sur ses journées et vaccacions par luy faictes en icelluy procès ausdits lieux, pour ce, cy ladite somme de . . dc lxxxx[viu] 1. xvi s. ni d.

6. A maistre Pierre Preudomme, advocat en ladite court, la somme

de six cens cinquante deux livres dix solz tournois, en ccclx ecus d’or soleil a ladite raison, a luy semblablement ordonnée pour les causes dessusdites, pour ce, cy ladite somme de . dcliiI. xs.

7. A maistre Jehan de Pavie, conseiller dudit seigneur en la court de parlement dudit Thoulouse, la somme de six cens quatre vings cinq livres tournois, ou en ccc xx ecus d’or soleil et lx escus couronne, a

EXÉCUTION DE LA SENTENCE. — III. 559

luy pareillement ordonnée pour les causes susdites, pour ce, cy ladite somme de . dclxxxvI.

8. A maistre Georges d’Olivieres, lieutenant du seneschal de ïliolose, la somme de cinq cens soixante une livre dix sept solz six deniers tournoys, en ccc x ecus d’or soleil, a luy pareillement ordonnée pour lesdites causes, et pour ce, cy ladite somme de. . . dlxiI. xvu s. vid.

9. A maistre Pierre de Sainct André, juge maige de Carcassonne, la somme de six cens quatre vings deux livres dix solz tournois, en deux cens soixante escuz d’or soleil, a luy semblablement ordonnée pour les causes dessusdites, pour ce, cy ladite somme de . . . dclxxxiiI.xs.

10. A maistre Thomas Postel, conseiller en la court de l’eschicquier de Normandie, la somme de cinquante quatre livres sept solz six deniers tournois, en xxx ecus d’or soleil, a luy pareillement ordonnée pour semblables causes, pour ce, cy ladite somme de. . . livI. vus. vid.

11. A maistre Pierre Bonnin, procureur general dudit seigneur en son grant conseil, la. somme de dccxliii livres quinze solz tournois, en ccc ecus soleil et cc livres monnoye, a luy aussi ordonnée pour toutes les journées et vaccacions qu’il a faictes oudit procès durant le temps qu’i a esté pendant oudit grand conseil et jusques au renvoy d'icelluy audit Thoulouse, et pour ce, cy ladite somme de. . dccxliii 1. xvs.

12. A maistre Jehan de Moulins, greffier dudit grant conseil, la

somme de quatre cens trente cinq livres tournois, en ccxl ecus d’or soleil, a luy aussi ordonnée pour semblables causes, et pour ce, cy ladite somme de . [c]ccc xxxv 1.

13. A maistre Yves Brinon, procureur de la Boyne, la somme de

sept vings cinq livres tournois, en quatre vingts ecus soleil, a luy pareillement ordonnée pour lesdites causes, et pour ce, cy ladite somme de . cxlvI.

14. A maistre Bené de Beaune , soliciteur d’icelle dame , la somme de sept vings quatorze livres cinq solz tournois, a luy aussi ordonnée poulies causes dessusdites, et pour ce, cy ladite somme de. . . clxxiiiiI.

15. A maistre Maure de Quenechquevelic, conseiller du Roy et de la

Royne, president de Rretaigne, la somme de mil escuz d’or couronne, qui a la raison de xxxv solz tournois valent la somme de mdcc livres tournois, a luy ordonnée par messeigneurs de Nantes, le general de Languedoc, le general de Rretaigne et le maistre d’ostel Rreignac, conseiller de ladite dame, pour ses voiages, journées, vaccacions par luy taictes audit procès, et pour ce, cy ladite somme de mil ecus couronne, vailant ladite somme de . mdcc 1.