LETTRES DE GRACE ACCORDEES AU DUC D’ORLEANS

(Orig. Archives nationales, Trésor des chartes, K 7A, n° 26.)

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, a noz amez et feaulx les gens de nostre grant conseil estans lez nous, de nostre court de parlement a Paris, de noz comptes et trésoriers de France generaulx sur le fait et gouvernement de noz finances, prevost de Paris, bailliz de Vermendoys, Troyes, Senlis, Meaulx, Meleun, Montargis, Berry, Chartres, Rouen, Evreux, Caen, Coustantin et a tous noz autres justiciers ou a leurs lieuxtenans, salut et dilection.

Comme nostre très cher et très amé frere et cousin le duc d’Orléans se feust retiré ou pays de Bretaigne ou il a esté certain temps, pendant lequel nous eussions fait saisir et mettre en nostre main ses duchez d’Orléans et de Vallois, ensemble toutes et chascunes ses autres terres, villes, places, seigneuries, rentes et revenues quelzconques a luy appartenans et qu’il avoit et a en nostre royaume, et pour ce faire et y commettre gens et officiers de par nous eussions commis noz amez et feaulx conseillers maistre Simon Davy, maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, et Martin de Bellefaye, conseiller en nostre court de parlement a Paris, lesquelz firent lesdites saisines et mainmises et y commisdrent officiers et commissaires de par nous pour les régir, gouverner et en recevoir les deniers. Et depuis nous en donnasmes et baillasmes la charge mesmement touchant la recepte des deniers a nosdits trésoriers et generaulx de noz finances. Et soit ainsi que nous, advertiz du bon et entier vouloir, amour et affection que nostredit frere et cousin a envers nous, et du grant et singulier désir qu’il a de nous faire service : pour ces causes, aussi considerans la grant proximité de lignaige dont il nous attient, en usant de bonne libéralité et vraye amour envers luy, nous, de nostre certaine science, propre mouvement, franche voulenté, et afin que nostredit frere et cousin soit d’ores en avant plus enclin a nous servir et aymer, desirans se tenir près de nous pour nous servir de luy en noz plus grans et especiaulx afferes et matières, icelluy nostre frere et cousin avons prins et mis, prenons et mettons par ces présentes en nostre bonne grâce paffaitte, amour et entière dilection, et avons

levé et osté, levons et ostons par ces memes présentes a pur et a plain nostredite main mise et tous autres empeschemens ainsi mis et apposez en sesdits duchez et generalement en toutes et chacunes ses autres terres, places et seigneuries, et lesquelles nous luy avons baillées, rendues, restituées et délivrées avecques tous les fruiz, levées, prouffiz et revenues d’icelles, et par ces présentes les luy baillons, rendons, restituons et délivrons en semblables droiz et pareilles prérogatives qu’il les a tenues par ci devant, sans en excepter, retenir ou reserver aucune chose; voulans et consentans qu’il se y puisse remettre et y entrer sans aucune solennité et ministère de juge ou de justice, reprendre ou remettre les officiers qui y soüloient estre ou en commettre d’autres, se bon [luy] semble, et en oster et débouter ceulx qui y ont esté commis par nosdits commissaires ou autres, sinon ceulx qui par nous et noz lettres patentes ont esté pourveuz des offices royaulx qui ont vacqué par mort depuis nostredite main mise et qui sont a la nomination de nostredit frere et cousin et a nostre confirmation seulement, et lesquelz nous en avons entière¬

ment deschargez et deschargeons par cesdiles présentes signées de nostre main. Et, oultre, afin que nostredit frere et cousin soit plus enclin de nous aynier et servir pour le temps a venir, avons voulu, ordonné et declairé, voulons, declairons et ordonnons, de nostre propre mouvement, plaine puissance et auctorité que dessus, qu’ils soit en tous ses droiz, privilèges, prérogatives et préeminances, tout ainsi qu’il estoit au jour et heure qu’il partit de sa ville de Bioys pour aller oudit pays de Bretaigne, et qu’il puisse nommer ou donner et conférer tous beneffices, dignitez, cures, chappelles ou offices qui pourront vacquer dores en avant, et qui! soit et demeure en tous ses droiz tout ainsi et en la maniéré qu’il estoit paravant sadite absence , et comme il eust esté se il n eust point esté absent, nonobstant quelque laps de temps qui pourroit avoir couru, et lequel temps nous declairons non avoir eu cours a l’encontre de luy, mais, en tant que mesfier seroit, l’en avons relevé et relevons par ces

mesmes présentes. Si vous mandons . Et, pour ce que de ces présentes

Ion pourra avoir a besongner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que, au vidimus d icelles fait soubz seel royal, foy soit adjoustée comme a ce présent original.

Donné aux Montilz lez Tours, le xxviii' jour de juing, Tan de grâce mil cccc quatre vingts et unze et de nostre régné le huitiesme.

Charles.

Parle roy, monseigneur le duc d’Alençon, les contes de Montpencier, de Foix, d’Albret et de Rohan, de Candalle, vous, l’evesque de Luçon, le marquis de Rothelin, les sires de Gié, mareschal, de Graville, amyral, de Quintin, d’Avaugour, de Curton, du Bouchaige, de Miolans, de Grimault, maistre Charles des Pontiz, le prothonotaire de la Heuze, et plusieurs autres presens.

Parent.

Paris, 19 mars 1/192 ( 1^93).