‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 307 sur 348 · PROCÈS-VERBAL DE L’OFFICIAL · texte numérisé non relu

PROCÈS-VERBAL DE L’OFFICIAL

Tulle, y- il octobre.

Rapport et envoi du procès-verbal, par Antoine Lesage (Anthonius Sapientis) , licencié en droit, official de Tulle.

PROCÈS DE DIVORCE DE LOUIS XII

Sequitur deposicio cujusdam testis per officialem Tutellensem examinati.

Procès-verbal de l’officud mentionnant la citation faite le 8 octobre à Jean de Châteauneuf b), baron de Châteauneuf et Gaumont, de comparaître leio octobre au château de Châteauneuf-de-Bretenoux , tr apud castrum novum de Bretenos,n sa non-comparution et la contumace requise par le procureur du roi. Comparution du procureur du baron de Châteaun&ff, sur la demande duquel la cause est remise au lendemain, au château de teSoceraco distant de trois lieues, où le sire de Châteauneuf était malade.

1 1 octobre.

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