CONFIRMATION DU DEFAUT

Veues par le conseil les informacions faictes par ordonnance d’iceluy sur l’exoine de messire Pierre de Rohan, mareschal de France et seigneur de Gyé, et oy le rapport des commissaires ordonnez par ledit conseil pour aller veoir et visiter ledit de Rohan : par lequel rapport l’exoine dudit de Rohan a esté trouvée souffisamment purgée et partant a esté le premier default donné a l’encontre de luy, sauf ladite exoine, rabatu; et, tout considéré, ledit conseil a ordonné et ordonne que par le premier huissier du conseil ou autre sur ce requis ledit de Rohan sera de rechef adjourné, a la requeste du procureur du Roy, a estre et comparoir audit conseil, a certain et competent jour, pour respondre aux fins, demandes, requestes et conclusions que ledit procureur vouldra contre luy prendre, choisir et elire, et autrement procéder comme de raison.

Fait audit grand conseil du Roy, tenu a Bloys le xxie jour de septembre, audit an mil cinq cens et quatre.

Collation est faite. — De Moulins.

2 3 septembre i5o4.

MANDEMENT D’EXECUTER L’ARRET DU CONSEIL QUI AJOURNE LE MARECHAL À COMPARAITRE. (Trésor des chartes de Bretagne* E 191, n°i.)