‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 58 sur 348 · ORDONNANCE DE CONFRONTATION DES TEMOINS DU MARECHAL · texte numérisé non relu

ORDONNANCE DE CONFRONTATION DES TEMOINS DU MARECHAL

(Extrait des registres du grand conseil. — Trésor des chartes de Bretagne, E 192, n° 2.)

Du xxvie jour d’octobre, mil cinq cens et quatre, a Orléans.

Veues par le conseil les deposicions des tesmoings examinez , oyz et interrogez a la requeste du procureur general du Roy en son grant conseil, a l’encontre de messire Pierre de Rohan, seigneur de Gyé et mareschal de France , la confession dudit de Rohan , ensemble certaine requeste baillée par ledit procureur, par laquelle il requeroit que ledit de Rohan fust oy et interrogé sur la déposition de maistre Estienne Petit, secrétaire dudit seigneur et maistre en la Chambre des comptes a Paris , ledit conseil , a grande et meure deliberacion , a dit et ordonné , dit et ordonne que, avant que procéder .plus avant en ladite matière, lesdits tesmoings seront recolez, parties appellées a les veoir jurer et confronter, si mestier est, par les commissaires, qui sur ce ont esté et sont ordonnez par ledit conseil : et, au surplus, a ordonné ledit conseil que ledit de Rohan sera oy sur ladite proposicion dudit Petit, pour servir audit procureur ce que de raison. Fait, etc.

Collacion, etc.

Même audience.

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