M. DE LA VERNADE

M. des Cars,

M. Turquain,

M. de la Salle,

M. Malleville,

M. de Maisonetz,

M. L’adyooat de Naples.

Entre le procureur general du Roy en son grant conseil, demandeur en matière d’exces, d’une part, et messire Pierre de Rohan, chevalier de l’ordre et mareschal de France, deffendeur, d autre, veu par ledit conseil les informacions , confessions, recollemens, confrontacions , les reproches baillez par ledit de Rohan a 1 encontre des tesmoings examinez esdites informacions et recollemens , les conclusions prises par le procureur general a l’encontre dudit de Rohan avecques tout ce qui a esté mis par devers ledit conseil par lesdites parties: et, tout considéré, dit a esté que, avant que procéder au jugement et decision dudit procès, ledit conseil a receu et reçoit ledit de Rohan a faire enqueste

sur les faiz contenuz en sesdits reproches se bon lui semble, ledit procureur general a ce appelle, contre lesquelz reproches ledit procureur pourra bailler salvacions et sur icelles faire enqueste aussi, se bon lui semble, le tout par commissaires qui a ce seront ordonnez par ledit conseil; et lesquelles enquestes seront faictes, parfaictes et rapportées par devers ledit conseil dedans le premier jour d’avril prochainement venant, pour toutes préfixions et delaiz, pour, apres icelles veues, estre ordonné et appoincté sur le tout ainsi que de raison.

Et, ce pendant, ledit conseil a élargi et eslargist ledit de Rohan par tout a sa caucion juratoire <'), et en faisant par luy les submissions en tel cas acoustumées, et ce jusques audit premier jour d’avril , auquel jour il sera tenu soy représenter en personne audit conseil — sub pena convicti.

Prononcé oudit procureur general du Roy, et Anthoine Charton, procureur dudit de Rohan, etc.

Collacion.

Chartres, 5 janvier i5o4 (i5o5).