APPOINTEMENT DE PASSER OUTRE

(Bibliothèque nationale, fonds français, ms. 2717,1* io4.)

Le dix huitième jour de mars m. vc. iiii, a Blois et par devant nous Antoine Du Prat, maistre des requestes ordinaire de Poste! du Roy, et François de Luines, conseillier en la cour de Parlement a Paris, commissaires en ceste partie, se sont comparus le procureur general du Roy au grand conseil, d’une part, et Mes Bertelemi Huet et Regnaut Sohier, pour messire Pierre de Rohan, rnareschal de France, d’autre.

Lequel Berteiemy et Sohier nous ont dit que le jour d’hier s’etoint oposés que nousdits commissaires procedissions a examiner aucuns témoins en la matière pendente entre lesdites parties ou grand conseil, en l'absence de M. le president de Carmonne, ou autre du conseil subrogé en son lieu, et que, sur leurdite oposition, avons ordonné qu’en parlerions a nosseigneurs du grand conseil, moiennant lequel apointement la matière prenoit prolongation, de laquelle desiroint l’ expédition et que, voiant ladite prolongation, s’etoint retirés par devers monsieur le chancelier, auquel avoint exposé ce que dessus. Qui leur avoit répondu que le conseil ne se pouvoit plus entremettre de ladite matière, car leur avoit été interdit de par le Roy, et que ce pourveussent vers ledit seigneur.

A cette cause, pour obvier a la longueur que moiennant ce ladite matière se pourrait prendre, se départirent de leurdite oposition et

11 est a remarquer que le grand conseil était dessaisi du fond de l'affaire.

consentoint qu’en attendant la venue dudit de Camionne , nousdits commissaires peussions vaquer au fait et négoce de ladite enquete et examiner tous les témoins que d’une part et d’autre nous seroint produits. A quoy ledit procureur general s’est acordé.

Bonin. — Pro rege, Chiquet, 'procureur.

Et au dessous est écrit : Donné pour copie, etc.

Blois-, mars i5o4 (i5o5).