ARRÊT DE RENVOI

XJ A Cour , réunie en la cbambre du conseil , M. Amelih , substitut de M. le procureur-général, est enitré et a fait le rapport du procès instruit contre M. de Pradt, ancien archevêque ' de Malines, et François Béchet aîné, libraire.

Le greffier a donné lecture des pièces du procès , qui ont été laissées sur le bureau*

Le substitut a déposé sur le bureau sa ré« quisition écrite et signée ^tendante à ce que les

susnommés soient renvoyés devant la Cour d'assises de la Seîne pour y être jugés suivant la lof, ' et ledit ^nbstîtut s'^est retiré, ainsi que le greffier. Il résulte des pièces du procès les faits suîrans : Le in juillet 1826 , sur le réquisitoire du ministère publie y un ouvrage ayant pour titre : De t affaire de la Loi des élections , parM. de Pradt , ancien archevêque de Matines, faisant suite au Petit Catécliîsme du même auteur, a été saisi au nombre de neuf exempl'aires ehez Béchet aîné, de deux cliez Delaunay, d'un cbez Gossélin^ d'un chez GouUei, d'un chez Ladvocat,' et d'trar chez Jacquinot , tous KbraireÀ à Paris.

Le 2fto du même mois, l'ordre et ïeffrocèsverbal de jssdsif ont été notifiés aux partiea saisies.

L'instructîoii qui a eu lieu an tribunal de première instance de la Seine ^ a établi que l'ouvrage saisi a été composé par Dominique de Pradt, ancien archevêque de Malines , qu il a été imprimé an nombre de mille exemplaires, sur u»

manuscrit delauteur, chez Huzard-Courcier, par les soins de Béchet aîné, qui s'en est rendu 'Fédrteur et qui l'a distribué et vendu, après dépôt par l'imprimeur du nombre d'exemplaires prescrit par la loi ; enfin , qu'il a été acheté chez Béchet aiuépar les cîriq autres libraires qui l'ont

Kiis dans la circulation, comme toute autre espèce d'ouvrage.

Par ordonnance du 29 Juillet 1820, les premiers juges ont, !• déclare qu'il n'y avait lieu à suivre contre Fimprimeur Huzard-Courcîer, ni contre les libraires Jacquinot, Detaunaj, Ladvocal , Gosselin et Goullet -, 2^ prévenu Bëchet aine des délits prévus par les articles a , 3,4^^^ dé la loi du 17 mai 1819 ^ 87 et 91 duCodd pénal; 3^ sursis à prononcer sur le compte de Dominique de Pradt» alors éloigné de Paris , jusqu'à ce que l'instruction (&l complète à son égard.

Par une autre ordonnance en date du 2 août 1820 y Dominique de Pradt a été prévenu des délits prévus par les articles 2,3, ^ et 6 de \ik loi du 17 mai 1819, 87 et 91 du Code pénal.

La Cour après avoir délibéré, joint les deux causes , et , attendu que de l'instruction résulte prévention suffisante contre Dominique de Pradt, ancien archevêque de Malines , et François Bécbet âlné, libraire à Paris, d'avoir, en juillet 1820: 1^ provoqué à la désobéissance aux lois ; 20 commis le délit d attaque «formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roî et des Chambres; 3o provoqué et excité à. la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les'^uns contre les

autres, la dite provocation non suivie d'effet , Bavoir :

Dominique de Pradt, en composant , et Béchet atné| en publiant comme éditeur, les passages suivans d'un ouvrage imprimé , distribué et vendu et ayant pour titrcy : D^ t affaire^ de la ZéOi des élections :

Avant-Propos, page 47* « Les rois ne sortent » point de' leur palais sans ui^ cortège propre » à imposer et à faire ' ouvrir les rangs *, de » même la loi ne doit sortir du palais de la légis* 3> lation, qu'environnée de tout les attributs qui » attirent la vénération et l'obéissance : or , est-ce » ainsi que la loi nouvelle, que cette importante 2) loi qui y plus que toute autre , avait besoin de » cet appui révéré, entre dans le code des Fran- 3> çais et leur demande l'adhésion de leur esprit, » les affections du coeur avec la soumission ex- >> térieure et apparente? en fut-^il jamais une » dont l'entrée dans le monde fîit marquée de » signes plus funestes. »

Page 5o. ce Le parti qui a juré la perte de la )) loi d'élection dès le jour de sa naissance, et » qui , depuis cette heure , n'a cessé de rugir » autour d'elle comme autour de sa proie^ a saisi » le joint que la subtilité lui a offert et s'appuyant 9 sur une majorité législative obsédée de ter--

( =»7 ) » textes chimériques, qui sont son ouvrage, îl a 31 remis entre les mains de son nouvel allié , le » ministère,, cettearme vile et faible ; et, ô honte » éternelle ! elle a sui& pour faire dépouiller le » peuple français de ses droits et le livrer à 3» Taristocratie. »

Page 52 ; « L'Histoire n'offre pas un exemple » de déception pareille , appliqqée à la décision » du sort d^un peuple. ^

» Pour compléter toutes ces douleurs, îl faut » de plus qu'une loi aussi capitale ait reçu TipoL- » posante sanction d'une majorité de cinq voix , » et cela , une heure après avoir été repoussée » par une majorité contraire d'une voix , et l'on » appelle cela de la législation , on exige du res- » pect pour cela ! aussi que doit penser la France » à la vue de tout cela ! Quelles idées se former 3> à l'aspect de ce passsage instantané parmi les » mêmes hommes de la majorité à la minorité » et de la minorité à la majorité? Qfuels motifs » de pareilles variations ne donnent-elles pas » lieu au vulgaire, toujours méfiant, de prêter » à<;eux qu'il voit s'y laisser aller,fet que ne dit-il » pas? Quelle autorité, quel poids porte avec » elle, dans l'ordre rationnel, une majorité d'une » voix, de cinq voix, et quelles voix encore l » con^ime nous le moutrerons tçut à l'heure».

» La majorité législative n'est qu'âne ficiron » convenue, celle de la représentation de Fopi- » nîon générale dans laquelle la vérité est tou- » jours supposée résider ; mais comment re»

S) connaître et cette opfnioh générale et cette » présomption de vérité , lorsque la loi est 3» évidemment* contraire au voeu de ropînion » générale , lorsque l'a majorité législative ne » représente plus qu'elle-mé^me , et, ce qui » achève tout , lorsque la discussion a mis une ' » distance immense entre l'opinion triom- » pliante et Fopinîon tepoussée, et lorsque la W raison dans toute sa supérforité a prononcé^ > en faveur dti vaincu contre lé vainqueur.

Il II y a toujours un retour du vote émfs par TD la majorité législative au tribunal de la mayr jorité nationale qui le confirme ou qui Tin- » firme. Dans ce cas la loi matérielle peut tenir -y » mais la loi morale n'existe pas. »

Page 67. <( falhiis continuer cet examen ; » f allais montrer comment la Charte, ce seuf » bien politique des Français, leur avait été n ravie le 3 juin 1820.

» J'allais démontrer que ce four le procès fat » fait à la Charte, et le peuple Avançais con- » damné aux dépens par la plus indigne super*- » chérie qui fût jamais. » •

Page ']!• c( Le sang français a coule dans Paris ;

» dans Tëtat où. des imprndens ont conduit le4

» choses, où peut-il ne pas couler? En quelle

3» abondance 7 et où s'arrêtera cette horrible Iiba«-

» tion? La représemation nationale a été violée

» par le plus infànîe guet-à-pens. De vils assas-*-

» sinst)nt osé porter la main, vo|nir les plus dé-

» goùtans outrages, les menaces les phis hor-

» ri blés contre les représentans du peuple.

» L'enceinte de la Chambre des Députés » n'est-elle donc pas aussi sacrée que le palais » des Tuileries peut l'être? Le prince est invio- » lable parce qu'il est le premier représentant » de la nation , et que seul vis-à-vis de tous , il » a besoin, dans son isolement, de la protection » d'un plus grand respect. Ce n'est pas le fils » ou le petit-fils de Henri lY qui est légalement » sacré, c'est le représentant de la nation. Qui » donc représentent les députés de la nation ?

» «Quel spectacle offre tout ceci ?

. » Les citoyens assaillis par la garde du prince , ^ assassinés par ceux qu'ils paient pour les déu fendre ! le palais où réside la majesté royale » changé eu château - fort !. Grand Dieu! où » sommes-nous, où nous a-t-on conduits?

# Paris a revu les scènes de Cadix.

» A Paris comme à Cadix, des indivîctas tjue » dëcore un habit qu'ils profanent, imbus d'une » haine ancienne contre nos institutions, dres«- » sent les soldats qui leur sont confies pour le » plus noble usage , à massacrer un peuple sans » armes. En tout pays Ces hommes sont les mé« » mes, ennemis nés de to](ite raison, esclaves » acquis à tous lés préjugés , quels qu'ils soient. » Aussi qu'a besoin le trône de l'entourage d'une » armée, au milieu d'un peuple sans défense et » dont la partie armée garantit tout par ^on zèle » comme par son nombre 7

j> A quoi sert d'ailleurs, qu'empêche cette )) armée le jour où le crime yeut agir? quel 9 bras a-t-elle retenu ?

» La France entière saura ces scènes, les res« D sentira > en sera ébranlée jpeut-étre* Où peut » nous conduire une crise pareille , après toutes » celles dont se compose notre existence depuis » six ans 7..^ Oui ^ depuis six ans, tout bonjieur » a fui de la France, tout bonheur en fuira à ja- » mais, si l'on ne se hâte de suivre^ce que^ il » n'y a pas plus de trois mois^ j'indiquais comme » le seul moyen de salut ; le changement cool-* » plet de direction du gouvernement et le renvoi » immédiat, entier, éternel, de tous ceux qui » nous ont menés au bord dé cet abyme avec uu"^

iîf

n aveuglement et un entêtement dont jusqu'à

» eux on ne croyait pas Thumanité capable.

» Loin de nous tous ces hommes qui se plai*

» sent à faire de tous les Français des Brutus

a» de cabaret! loin de nous tous ces hommes

» qui nous traitent tous de révolutionnaires et

D de iconspirateuiï! Qu'ils mettent entre notre

» impureté et leur pureté toute la distance qu'ils

I» voudront , la plus grande sera toujours la meil*

3» leure; qu'ils s'éloignent d'une terre indigne

>i de leurs hautes vertus et ne portant qu'une

» race gangrenée! nous ne sommes point faits

» pour respirer le même air qu'eux. Leur ab-

» sence ne stérilisera pas la France ; elle ne fera

» pas plus dessécher son sol que son génie. Sans

» eux la France a commandé à l'Europe ; avec

» eux elle a été commandée par elle. Qu'ils se

» retirent, tous les directeurs d'affaires qui, de-

» puis six ans , ont si bien dirigé celles de la

» France, à la vue de ce qu'une restauration

» a valu à l'Angleterre, à l'Espagne, à la

» France (i)! — Imprudens ! ils ont fait courir

(t) «c Pai le droit de parler de la restauration j j'ai pris trop a> de part à ce grand événement , ponr que son résultat ne 3» m'afiècte pas plus qu^un autre. J'ai eu à sacrifier des affeo a» tioai ai chères , f ai reco tant de reproches à cet e'g[ard, que

( 3a ) » le risqaede rendre les peuples irréconciliables > avec ce mot,, et leur ont appris par là les rë-^ » solutions jusqu'au bout. Qu'ils disparaissent M ceux qui ne savent qu'environner le tréne » â'uii« armëe plus forte que celle de plujsieurs » états , et de soldats étrangers qui offusquent » les regards et pèsent sur le cœur des Français l » qu'ils s'éloignent tous ces courtisans qyi , igno- 1) rant la France , inconnus d'elle^ assiègent le » trône de terreurs, calomnient la nation au- » près de lui et l'exposent k être calomnié par » elle. Ce n'est ni l'amour ni Tbonneur de la » France qui les a ramenés dans son sein , mais » la soif du commandement , de la fortune, et 3» de la vengeance , si elle eût été possible.

p je dois prendre mes sûrete's avec l'Histoire. La restauration p y contre sa nature, a ai mal réussi jusq^u'à ce jour, que 'je 9 qrois devoir à Phonneur de mon nom de publier , que de- » puis ma sortie du conseil des souverains , dans lequel fut 9 décide cette restauration , }'ai été' éloigné des afl&irès. • » Je désire que Fou sache, qu'à ptartirdece joarSi mars i8i4f 3> je n'ai cessé de gémir sur tout ce que je voyais faire, d'en » prédire les résultats. De tout ce qui a été fait depuis cette. » époque, je ne conuais pas trois actes auxquels j'eusse voulu > donner mon approbation, et encore moins mar signature.

» Je n'ai pas plus erré sur.l* France que sur l'Amérique et

Tf siiT l'Espagnç. y ,

Corps de t ouvrage^ pc^ ^SS. « Paris a revu » les dragonnades > Paris a revu les irruptions 9» du prince de Lambesc dans les Tuileries.

» Paris a yu faire par des soldais français^ ce » que ne se sont permis, ni ceux de la Prusse, » ni ceux de la Russie. La capitale de la France » a YU cent mille de ses habitans dans le cas » d*ëtre foulés aux pieds des chevaux de la garde D royale pour une chose qui, en Angleterre, » n'eût pas mis cent constables en mouvement. >»

Délits prévus par les articles 1,2, 3, 4* ^^ ^ d^ la loi du 17 mai 1819, et 91 du Code pénal.

Renvoie lesdits Dominique de Pradt et Fran- ' çois Béchet , devant la Cour d'assises du département de la Seine, pour y être jugés à la plu$ prochaine session, conformément aux disposif lions de l'article i3 de la loi du 26 mai 1819.

Maintient la saisie des instrumens de publia cation.

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté k la diligence du procureur-général.

Fait au Palais de Justice, à Paris, le huit août mil huit cent vingt, en la Chambre du Conseil, où siégeaient M. Merville, président; MM. Pavyot-Saînt- Aubin, de Berny, Dehausdry, conseillers, et M. Codart de Belbœuf , conseiller auditeur ayant voix déliberative, tous composant

la Hhambre d'accusation, ei qui ont signé ainsi 'que le greffier. Signé Hedouin.

L'affaire devant être portée à la plus prochaini^ session , avait d'abord été indiquée pour être ju* ^e dans la session d'açùt. L'éiôîgnement du principal prévenu avait déterminé la i^our à la reporter à la session de septembre;- mais M. do^ Pradt, surmontant les souffrances continuelles qu'il endurait^ s'était empressé de se rendre à Paris , où il sollicita el obtint , par ses instances réilérées , d'être jugé lé â8 aô4t.

L'audience s'est ouverte à lo li0ni«ès, et quoi^ que Taffaire ne fAt indiquée que la troisième du rôle, dès le matin, toutes les plaoes disponibles étaient remplies par l'assemblée la plus nooat» breuse et la plus brillante qn'eàt jamais réunie Ia Cour d'assises , et au debofê une feule nom-^ br^use, qui n'avait pu trouver de place dans l'auditoire, obstruait tous les passages.

M. de Pradt et M. Béchet ont été conduits k la chanibre du conseil, oii il a été procédé, en leur présence, ati tirage des jurés»

Les jurés désignés par le préfet poiîl:' la sëssii)n ^ jetaient MM*

Baltet, passementier, rue St.*DeiiîS, n* io4.

Bauqueshe, négociant, rûeBeautreilHs, n* i4«

Sesnard, épioiét, rue Moufl^tatd , no i.

Boicha'rd, papetier, me des Grands-Âug^slîn8,n«7.

Brîèr^, JnropriAaire, rtie St. -Jacques, «** 189.

Caignéj notaire^ rue de la Harpe, n® 28.

Ghaufiiet, marchand de sel, rue delà Mortellerie , n* 1 43.

Cornu Beaufort, propriétaire, rue des Moulins, n« 10.

Cfotelle, libraire, rué ileuvedes Petits-^Ghamps, m^ Î4.

Dehemans de Saint-Fëlix, propriétaire, quai de Bétliufie, n"^ 2O.

Dejean, avocat au conseil, rue de Clérjr,' n»5.

Delahaye jeune , aroué , rue Bouoher, n^ 8".

Delalafn, drapier, rue St.-Honoré, n^ 4^-

Delaroa;, marchatid de soieries , rue St.-Benis , n® 119.

Desmazis , cbef de bureau , rue Neute-des* Pe tits^Champs , n^ 4» •

Favart, instituteur, rue St.^Antoine, n^'^ai^;

Gérard « agent de change, rue de Richelieu , 11M07.

Grissot, médecin, rue des Moulins, n^ 3.

Cimibout, ayocat au conseU, me du Gtos«

Chenét,a^ii%

Houel , chef de bureau à la Guerre , rue de»

Marais , n** ^4, faubourg Saînt-Germain.

Lecoq, négociant, Vieille rue du Temple^ n'' 32.

Lefeyre, notaire, rue St.*Marc, n* i4»

Lucot , négociant^ rue des Singés , n* 1.

Morpby, propriétaire , rue des YiecKC-Augus-

tins^ n° 34*

Mure, propriétaire, rue Castiglione, n^ 3< Norblin, propriétaire, rue Saint «- Honoré ^

n** 49 7 résidant à Geniilly.

Parent , propriétaire , rué Geoffroy-Lasnier ,.

Pelletier, épicier. Marché aux Poirées, n° 24*

Pilet, imprimeur, rue Christine, n"" 5. ,

Pourriery drapier, rue St.-Honoré, n? 3.

Ricou^ marchand de bois, rue du faubourg, Montmartre, n*^33.

Robine, propriétaire, place Collégiale, n*4*

Ruînet, propriétaire, cul-de-sac des Feuillantines, n** 3.

Séguin , pharmacien ^ rue des Bons^Elnfans , n* 20.

Sénart, bijoutier, rue Saint-<Ebnoré , n« 2o3.

Taldruche^ agent de snrreillànce de la Maison d'accouchement, rue de la Bourbe, n^ 3.

Lç ministère public a exercée onze récusa-r

(37) iixmsj les prévenus douze , et la liste s'est trouve ainsi réduite à MM.

Norblin,

Fourrier ,

Lecoq ,

Caigné , '

Ricou y

Ballet y

Delahaye, jeune,

Mure , ,

Robîne,

Valdruche,

Brière ,

Et Lefeyre.

A midi , les affaires précédentes étant terminées, la Cour, composée de MM. Bouchard, président^ Grespin de, la Rachée, Titon, Hémery, conseillers; Brisson, conseiller auditeur; et de M. de Vatimesnil , substitut du procureurgénéral, faisant fonction d'avocat-général^ est^ entrée en séance; les jurés ont occupé leurs bancs; M. de Pradt, décoré du grand cordon de la Légion dlionneur , et de la croix archiépiscopale, a traversé l'auditoire, en recueillant sur son passage les témoignages du respect et de Tintérèt ^'il inspirait, et a pris place au parq[|iet

anr un fauteuil qnî lui avait été deetiuë ; M. Bér chet s'est assis à ses côtes.

M* Dupin l'alaé, avocat défenseur de M. de Pradt, et M» Moret, avocat défenseur de M. Béchet , assistés de M. Coche, leur avoué, se sont placés au barreau.

Le président à M. de Pradt : Quels sont vos noms, prénoms, profession, âge et detneure ?

M» de Pradt : Dominique de Pradt, ancien archevêque de Malines, gi'and'croiz de Tordre royal de la Légion d'honneur, âgé de soixantedeux ans , né à Allanche, département du Cantal, demeurant k Paris, grand hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin.

La même question est faite à M. Béchét , qui népond se nommer François Béehet , libraire , âgé de qmirante'deux ans, né à Naftel, départe^ ment de la Manche, demeurant à P^ris, quai d0sAugustîns,n«57,

• Le président reçoit le serment des jittrés el rappelle aux dé£cmseurB ks devoirs que .la loi leur impose.

Le greffier donne lecture dst Tarrât dd renvoi.

Le président aux priv^rmà i Vous ooimniisee les charges qui s*éièvent contre V<ms» soyee atteortifs il oe que tous allez entendre.

M. de Ppodi^ sur l'imeipellation de M. le

( 39 ) ■ prëâiilent, reconnaît le manuscrit de Fourrage inculpa.

M. de F'aiimesnîl ^ faisant fonction d'à? oeat-' général , a la parole et dit ;

Messieurs les jurés y )

Dans la plupart des causes qui vous sent son* mises, la considération de la personne de Idi;* cusé est d'une haute importance. Un homme est traduit devant vOus, comme auteur d'un fait cri^ minci ; il le nie : il est naturel de scruter sa vie passée et de se retracer les sentimens qu'il a ma* nifestés, pour apprécier la probahilité ou rinvrai-» semblance des inculpations dont il est Vxyhjet.

Mais ce que nous renon^ de dire n'a nulle ap-* plication aux préventions des délits de la presse. La , le fait est toujours constant , car ee fait n'est autre chose que la piubUcatii>ii de tel Uvre par telle personne. La question est de savok si cet ouvrage rentre dans un des cas prévus par la loi \ et les antécédans de la vie de Fauteur , ne sou:! en aucune manière ,. les élémens de solution d^* cette difficulté.

Cette vérité est d'autant plus certaine, que les^ écrivaii^s séditieux peuvent difierer beaticeupi sous le rapport du caractère et de la po^iliour so^ cialc

lies nns sont d audacieux démagogues prêts à prendre part à la révolte qu'ils excitent. Aujourd'hui ils ont à la main Tëcrit incendiaire, demain ce sera Tëtendard de la rébellion. Nous n'avons pas besoin de dire que nous n'avons devant nous personne qui ressemble a ce portrait.

D'autres provocateurs sont placés dans une sphère plus haute.

Des motifs personnels , tels que l'habitude du calme ou la crainte de compromettre une existence élevée, les empêcheront, du moins dans le» temps ordinaires , de prendre une part active au désordre. ^

Mais il convient à leurs sentlmens et a leurs desseins de pousser la multitude à des actions auxquelles il leur répugnerait de coopérer euxmêmes.

Ces hommes sont agités de violentes passions politiques *, qu'elles soient nées de l'ambition ttompée , d'un amour excessif de la célébrité , ou d'un ressentiment exagéré contre des attaques qui ont offensé une susceptibilité extrême , pett importe dès qu'elles existent.

Le propre de toute affection ardente est de chercher à se communiquer , de répandre audehors les sentimens dont on est animé , et de les faire partager aux autres. Ainçî un écrivaîï^

est pénétcé d'une horreur invincible pour nos institutions ou quelques-unes de nos instit;utions % il est dëvoré d'une haine irréconciliable enyeî^s telle classe de la société : il emploiera tous ses efforts, toute sa dialectique, toute son éloquence, pour faire des prosélytes et pour monter les âmes de ses lecteurs au ton de la sienne. Voilà la nature humaine.

Si Vouvrage composé dans cet esprit cause un grs^nd dommage, comme la chose est à peu près infaillible > on sera très fondé à croire que l'écrivain avait désiré ce résultat, mais du moins, il sera incontestable qu'il l'avait prévu* Il est impossible qu'il n'ait pas mesuré à l'avance tout le danger de la séduction. Les sentimens qui l'agitaient , en écrivant, l'avertissaient de ceux que ses pen« * i^es et ses expressions, comme un levain funeste, feraient fermenter dans l'âme de ses lecteurs ; malgré cette prévoyance , les passions l'ont eraporté , et le livre a paru. Chacun de vous se dit , Messieurs , que nul motif étranger à l'ouvrage ne peut excuser l'écrivain ; il a causé du préjudice y il r^ causé avec connaissance *, il est coupable.

Le personnel de l'auteur et le plus ou moins d'estime qu'il peut se croire fondé à revendiquer sont donc des considérations à peu près indiffé»-

rentes dans ces sortes de cause». Les grand»

moyens de décision , les seuls dignes dé Toaa ^ Messieurs, sont : le livré, son bat , son esprit} leâ circonstances dans lesquelles il a paru*

Ainsi , Messieurs , nous ne nous occuperons en aucune manière de la personne de récrivam ^ à moins que l'on ne nous y force , et nous croyons que l'on aurait tort de le faire , car en supposant que vous trouvassiez de l'éiévatlon dans Cette personne ^ d'une part , l'ouvrage voua paraîtrait plus dangereux à raîiion du poids que pourrait y ajouter cette circonstance , et de Fantre la transgression des devoirs de sujet et de citoyeu touB semblerait plus inezcnsable*

Ainsi, encore une fois, le livre est l'unique ob<^ jet de noire animadversion*^ nousne vous parleronsque du livre. Rigueur inflexible envers l'éérit '^ égards et ménagemens envers l'komme *, voilà la règle de nos procédés.

Des trois questions que vous aurec à fuger , el qui dérivent de faits que nous ne rappellerons pas, attendu qu'ils sont suffisamment exposé» dans l'arrêt de renvoi , deux sont des question» de provocations; la troisième , une question d'at*taque assimilée k des provocations.

Parlons d*abord des provocations, et occu-*^ pons-nous de quelques conaidérations g^éralaa

mr ce genre de délit. Cber cbotiie qucU ont évS les motifs qui ont préside à réiftblisscmeiU des lois sur les provocations.

Ce serait en vain que la sagesse hnmaine, dans toute sa plénitude, s'épniserait pour faire à une nat;ott rinestimable présent d'institutions utiles et protectrices , si des mains impies ou imprudentes avaient le pouvoir de détruire impuné^ ment cet ouvrage. Il nç suflit pas de construire l'édifice social, il faut le fortifier* Les lois pénales , c'est-à-dire les, rigueurs dont la société menace ceux qui travailleiraient à renverser ses institutions , voilà le boulevard qu'elle' élève pour protéger son organisation. Dans tous les pays où la législation est prévoyante et complète, ces lois . sont de deuï espèces , et forment une doublç barrière contre le désordre et la révolte.

Les unes sévissent contre cetix qui, par des^ «étions coupables , ont potté une atteinte ma* térielle « Tordre public ;

Lps Autres ét«ndent leur sollicitude plus loin ; leur objet est de prévenir les atteintes matérielles qp0 leSî premières fraj^nt de pnnitiort. Elles

concilient parla l'intérêt social avec tous les sen-

timens d'kumanîté -j S inférée speiai, car il vaui mieux parer les coups qu'on pourrait lui porter^ gu^ d'avoir k. venger sa cà^ise ,> après qu'il les 9t

reçuSé LûB^ sentimens d'humanité» car ces lois , beaucoup moins sévères en général que celles de la première espèce , tendent à dispenser la justice de prononcer des cbàtimens terribles, au laoyen de l'application de châtimens modérés faite judicieusement et en temps utile. Ainsi les lois que nous venons de distinguer, sont également des lois pénales , mais des lois pénales de deux ordres différens :

Les unes destinées à châtier tout acte qui est en lui-même une agression contré la société ;

Les autres destinées à châtier ce qui n'est pas une agression , mais ce qui a pour effet naturel d'y conduire.

Les lois sur les provocations appartiennent à cette dernière classe. Une provocation par elle-même ne cause pas de dommage au corps politique; elle ne trouble pas^ l'harmonie sociale ; ce ne sont que des paroles dont le souffle ne renverse et ne dérange rien dans l'ordre physique.

Mais les provocations changent les esprits ^ agitent les imaginations , pervertissent les coeurs, lïos actions sont l'effet de nos opinions et de nos sentimens -, en dénaturant les unes, en boulever* sant les autres , les provocations deviennent la

(45) source d'actipns criminelles qui y sans ce d^plo^' rable Tëhicule, n'auraient jamais eu lieu.

Le législateur a donc dû faire ce calcul à la fois sage et paternel, ce Pour éviter , autant que » possible, d'appliquer des peines très graves » aux crimes qui sont. les suites de provoca-^ » tiens, empêchons qu'il n'y ait des provoca-'^ » tiens, en effrayant les provocateurs par des » peines suffisantes pour les contenir, et pour- » tant moins sévères que celles qui suivraient » un crime. 3»

Aipsi , dans l'intérêt de tous les amis de la tranquillité , dans l'intérêt même des esprits inquiets et ardens, dont les passions pourraient être excitées par des provocations; il faut sévir contre les provocateurs , quels qu'ils soient , e^ quelques moyens qu'ils aient employés.

Nous disons , quelques moyens quils aient em^ ployésy et celjte réflexion nous conduit à exami- . ner ce qid constitue la provocation.

Provoquer à tellç action, c'est faire naître le dési^ de la commettre. Mil|e chemins différées conjduisçnt à ce but; on emploie taiïtôt plus d'audace , tantôt plus d'artifice , tantôt les ressources d'un talent plus séduisant*, mais au milieu de ces nombreuses variantes , il y a deux points qui ^çmeurent fixes et q9e l'on aperçoit

ton jour». Le prehiter est rintention de FiiutéQi^ de la proYOCatioti, â agir sur Fesprit de ses eon«^ qkoyen$, de manière à lu exciief iiu nai^I; le deuxième est lanipresfiion prodxiiie sbr eux pAt^ la prôVQGalion. En d'autres termes, cetui-Ià es^ le désir dei . aaîrc , celui-ci ea le dcnxânégè causé*

Qr , le désir de nuire et le dommage causé* sont précisément et uniquement ce qui constitkiè un délie. U suit de là qoelt^s différences de formé qui existent entre les provocations/ne changent eà rien leur criminalité. Dès que Vtm., à Voulu exoitet' et que l'on à, excité en efibt, peu importe de quels stimulâns on s'est semL Voilà, Mes-- ^eurs , pourquoi la loi actuelle a supprimé toute distinction ^ntre les provocations et a dégagé les discussions judiciaires d'étemelles argaties sujt les provocations directes et les provocations inidii«ctes« Ces mots ne se trouvent pa^ dans la loi , et ce n'est pas par iBàdverlanee qii*ils en ont été bamris ; le législateur a exprimé l'intention formelle d'en abolir l'usage.

« Les discours ^ les écrites , ont dit les orateurs' du Gouvemcmeut et les rapporteurs, excitent ou n'excitent pas. S'ils excitent, ce sont des provocations qui vont également droit au but, soit que l'on ait emflojé teltoUv de phrase OU tel autre ^

auxquels 11 serait par conséquent ùhlmétl^an d appliquer la division en directe et indirecte ; Vils n'etcitent pas , on ne peut y voir de prorocation d'aucune espèce. »

A quels signes reconnaltra^t^on donc une pro« vocation? La loi y d'après le système qne nons Venons d'eitposer^ n'a pu dire qu'elle, résulterait dç telles ou telles expressions , et l'on conçoit que des milliers d'articles n'auraient pas 9uQt pour prévoir tous les cas possibles.

€c Lé moyen de décision pour les jurés, continuent les orateurs du Gouvernement et les rap* porteurs, c'est de descendre en ^eux-iB^émes , et de se rendre compte , arec cette bonne foi qui doit irotnrer la vérité, parce qu'elle la cli«erche ardemment , de Titupression que les discours ou les écrit» inculpés ont produite sur les espriisi Les discours ou les écrits ne sont provocateurs que parce qu'ils opèrent chez les auditeurs ou les lecteurs, un ébranlement qui influe sut leur volonté. Le juré doit donc fie dire: Ai-^e «enti un ébranlement qui pourrait me porter 4U maV, sî j'étaîsj^dans une atitre situation civile, jir je faisais partie de cette multitude ignorante pu pîissionnée-pour laque^è les hommes de parti parlent et écrivent^ et qu'ils considèrent cômmjâ k matière première de la sédition ? Selon que la

répôDse k cette question est affirmative ou néga.^ tiye^ Fauteur est coupable ou innocent. »

Maintenant que nous avons établi les principes généraux en matière de provocation, descendons à ceux qui sont particuliers k chacune des deux espèces de provocation dont il s'agit au procès*

La première est la provocation k la désobéis7 sauce aux lois. Il est nécessaire de se faire un^ idée nette de ce genre de délit.

En prenant le mot provocation k la désobéissance aux lois dans un sens étendu , il pourrait comprendre la provocation k la rébellion et même k toute espèce de crime ou délit ^ car se révolter, se rendre coupable â'un crime ou d'un délit , c'est désobéir aux lois. Cependant il est manifeste que ce n'est pas Ik le sens légal des mots provocation k la désobéissance axix lois; car il y a un article spécial pour les provocations au crime, c'est l'art. 2 ; un article spécial pour la provocation au délit , c'est l'art. 3 *, et enfin un article spécial pour la provocation k la désobéis* sance aux lois, c'est l'art. 6*

Ainsi la provocation a la désobéissance aux

lois est tout autre chose que la provocation,

soit au crime, soit au délit* Cherchons donc

quel est son caractère.

L'obéissance aux lois est de deux sortes. L'une

(49) test volontaire, c'est celle d'un ^ bon citoyen et . d'un sujet fidèle^ c'eât rhommage pur et spon-^ tanë que l'on rend à la puissance des lois , eu gar-» dant leurs comnàandemens lors inépie que Ton pourrait les enfreindre*

L'autre est une obéissance servile ; elle est le produitde là contrainte ^ et elle cesse dès que )a contrainte yient à cessén

Il eât ckir que l'obéissance volontaire est la «eule qui soit. Compatible avec le boh ordre) car si toutes les classes d'une nation n'avaient aujourd'hui pour . les lois qu'une obéissance servile > certainement demain elles en secoue^ raient absolument le joug»

Concluons de là que détruire l'obéissance

volontaire pour ne laisser subsister que l'obéis^

6ance servile ^, c'est provoquera la désobéissance»

Maintenant, comment détruit-on l'obéissance

volontaire ? Cette obéissance n'ayant d'autreiS

fondemens que l'amour pour les lois , la con-*

fiance dans les lois, le respect pour les lois-^

en anéai^tissant cet amour, cette confifince, ce res^^

pect, on fait disparaître l'obéissance volontaire.

Cette doctrine, Messieurs, ne peut être corn-*

battue pour la défense de l'ouvrage saisi -, cai^

elle est consignée en termes formels dans cet

ouvrage même.

( So )

Page 47 de rAyam-Pjropos.

« Partout oii Fou fait des lois , il devrait étr« » écrit en lettres d'or t A^ant tout, respect à ia- 9 loU Les rois ne sortent point de lenrs palais 9 sans un cortège propre à Imposer el à faire » ouTrir les rangs \ de même la loi ne doit sertir j> du palais de la législation qu^environnée de » tous les attributs qui attirent la yëntfration et p l'obdissance. Or , e8t-*ce ainsi que la loi nou- » Telle, ({ue cette importante toi qui , plus que » toute autre, arait besoin de cet appui tésézé y » entre dans le Code dés Français et leur de- » mande ladhésion de leâr esprit, les affections » du cœur avec la soumission extérieure et appa* » rente ? En ftit»il jamais une d>ent l'entrée dans » le monde f&t)marquée de signes plus funestes ?»

Yoici l'encbahiement très juste des idées.

« Les lois, comme les monarques, ont besoin d'être respectées. »

te Si elles ne le sont pas , elles n'obtiennent ni l'adhésion de l'esprit, ni les aflfeciiotts du cœur, mais seulement une soumission extérieure et apparente. »

(( Dès lops il ne peut y aroir obétssftnee yé« ri table et propremeilt dite. »

Prenons ces maximes de l'aeeUsé^ pour mojen de décision contre l'accusation et eontre lui.

Page 5o* tt L« parli qui a juré la p^ttt de là loi te d'ëlectîoa dès le jour.de sa itaissauce, et qui | n depoi« cette heaf^, n'a' pas cessé de rugir autour » d'elle coisïme autour de sa prcfife f a saisi le [oint I» que la dubUHttf lui a off^rt^- et s'appujant sur une » majorité léçislàtiTe oWdtfe d^ terreurs cliimé-^ » riques a^i «oui son ouvrage ^ il a remis entre lea Il màiris dSe mm notivel allié, le n^inistère, cettç » ffvine vile «t Ëiible, ely ô honVe éternelle j elle A a suffi pour faire défMûHiiUer 1^ peuple français 4 dé ses droits*, et le livrera l'ari^l;oeratle ! y> ' Pa^ 5 SI. « Pour ccrtn^pléter touftes ces douleurs ^ » il faut de plus qu^tme ï<^ auisfsi capitale ait reçu^ Vf l'imposante saitction d'une majorité de cinç )y vont) et cela une heujre apvès aVpif été repqu^s^ » par une majoriié contraire d'6i)f Y^^îxjj et l'oi^. )i appelle «ela db la légiaWt)<Qn | oji ^xijgt du » req>eiit pour oé!» ! Aua^i ^ qM^ do^t pen«er la. ». Fralicié ,. à la vue de tout cela? Quelle^ ^y iàées' §B fermer à t'aspedt de' ce passage iur M stantané parmi les mêmes kouim^s , de la 1» majorité à Ja «mînocîtié , «t dië H minorité k la nf ttiaporité? QlieIs^motifirde;pamUe^Y4ri^ions v ne dotincatHeUes pas Ueu a» viilfair0, toujours » méfiant , de prêter à ceuiç qu'il ydit- &'.y laisser «f all<»r, et que m dk «il? pas? Quelle autorité , yf- quel poidêi porté arec elley dana^l'oi^diKl raiiciir 3» nel^ une majorité d'une voix, de cinqyoix^

9 el q[uenes '^oix encore , comme irous lemon^ )i trerons tout à l'heure.

» La majorité législative n'est qu'une fiction » convenue , celle de la représentation de Fopi- 3> nion générale , dans laquelle la vérité est tou* u jours supposée résider; mais commeot re-»

3> connaître et cette opinion générale et cette a» présomption de vérité > lorsque la loi est 31 évidemment contraire au vœu de ropinion » générale, lorsque la* majorité législative ne » représente plus qu'elle même , et ce qui achève V tout> lorsque la discussion a mis une distance » immense entre l'opinion triomphante et l'opi- 3» nion repousséè , et lorsque la raison dam» » toute sa supériorité a prononcé en faveur du » vaincu contre le yainqneur» lè-

» Il y a toujours un retour du vote émis pair » la majomé législative, au tribunal de la majo» 3» rite nationale qui le confirme ou qui l'infirme*. » Dans ce cas, la loi matérielle peut tenir, mai» a la loi morale n'existe pas. ».

' Page 67. » J'allai» continuer cet examen;

» J'allais montrer comment la Charte, ce seul 9» bien politique des Français, leur avait été ra-? » vie le 'i juin i8ao;

' » J'allais démontrer que ce jour, le procès.fiit » fait à la Gbarte et le peuple français condamné

. (53) 1» ans dépens par la plas indigne snperclierie m qui fut jamais. »

Messieurs, les raisonnemens sont ici prescjue «nperflus.; car> ainsi que nons l'ayons établi, il ne s'agit que de vous rendre compte d'une impression, de porter votre attention ïur l'ébramlement que vous avez éprouvé ^ et par là, de mesurer celui que peut ressentir la masse des lecteurs qui n'a ni votre instruction, ni votre expérience, ni autant d'attachement que vous ^ux devoirs du citoyen.

La tàcke du ministère public se borne donc, après vous avoir lu ces passages , à recommander de nouveau à notre attention les expressions les plus saillantes dont une partie Aurait pu vou^ échapper dans une lecture rapide.

Ainsi, vous voudrez bien graver dans votive mémoire que , d'après le livre saisi :

ce II n'a jamais existé de loi dont l'entrée » dans le monde fût marquée de signes plus ]i funeste, que celle de juin, sur les élections. »

« Qu'elle a dépouillé le peuple français de » ses droits, et Ta livré à l'aristocratie. »

« Qu'elle est contraire au vœu de l'opinion » générale. » ^

;« Que la raison, dans toute sa supériorité, » s'est prononcée contre ceux qui la some-

3^ ïf^i^^ i et ctt £|Y^»^ 4* P«i^iî qwî la cipnt* )» battait. »

f^ Que l^L Chofie « 4ié rayie 9^x Ff fonçais )f lj9 3 jttin (jour pu IVtiole pFQipi^ da e^sde 3^ loi fi ejié yQM)i ^ue U Ipi ^<7ré>iW^9 ei^ist^,

C}'e«t V0U9 ^s^ipteiumt, Mes«ieuxfi, qui YOiia <^m{iad^re% Il yoiis^môiaes, avoo bonne loi, (i une I9I que l'çu peipt pxDipme «onu^ire 4 l'opi-*

^i^n géa^fT^le efà la r#i)9<N» , i»i]4 Iqi dool lapparitiou dans le mond§'aHfai| été na^rquée dea aigoçs'lea pl^s fffppsliaa^ pourçalc jamaia ren-. ponfrer ce r^^p^ct , cellf s^hé^îoa d«aprtt , oetle y0ccf|o|^ diji €(98ur, qui sont repréaentéa da«s VQ^yrage a^iî^i ^o^iui)^ Im tconditÎQiia eaaeiitîeUça de fçbéi^wvice?

%^^ Fr^i^igaia ^e %9f^\x paa em>i^hlea de désobéir h, m\^ \^ qui }^ «^époaiUeniîl^ de

Si ce SL^ a^rai^t ^^^ ipèilie v^n def oîr pour eut der^pa^aaeF ^^^ loi qui /«4«r«iw9^ 4^^")» Ai Ckarie^ de ^ r^pou^ier par )e géaér^uSE «fforid^m refus unanime de Ic^i ojbéir ? Noua av<Mikft juré la CHli^F^ ^ i!\9U4 IVimPua^ el «oua ne pouyone sé-^ parer notre attachement pour eller de notre 4lf« yov^^^nt aiA trOt^e légltwç« L^ mainlied de la Qli^rce^pompaQ^c^lrui du trto€i^ aoot pour noua

âes beaôhis an premier ordre ; défendre le irâae et la Charte, voilà des devoirs qui sont au plu* haut degré dans Tëchelle des obligations sociales ^ et qui imposent silence à tous les autres.

S'il était vrai que la Charte nous fûtt ravie par une loi violatrice de Tarphe d'alUa&ce entre le Roi et son peuple, la désobéissance à cette loi serais une vertu digne de couronnes civiques.

Ainsi, quand on allègue faussement qu'un»

loi brise et détruit la Charte, on excite à désobéir à cette loi* Enfin (et ici Tévidence s'accrok en-^ core , s'il est possible) , qu'est-ce qu'un acte du pouvoir législatif dans lequel

La loi matérielle existe ,

Mais la loi morale n'existe pas ;

C'est un commandement que Ton observera , mt que r^u y sera coutraint, mais auquel on cessera d'obéir dès que l'on sera libre de la f^ire.

C'est uae chaîne que Ton br^era, non-seulement sans remords, mais arec joie, avec ceUi^ satisfaction întérieqré que donne lé témoignage d'une conscience tranquille ?

. Sous le sceptre de la tyrai^nie, il exisite 4^& lois matérielles , e'est-à-dire des ordres émanéa du caprice du maître *, jamais de lois morales,, e'est-è^dire de lois proteeirices^ aui^queUe& leis

$n]et8 doivent un amour ^ur et spontané; aussi dësobeh-on aux lois de la tyrannie dès qu'oii le peut sans péril , et se fait-on même gloire de leur être rebelle.

Persuader aux citoyens que la loi matérieile existe sans la loi Tnorale, c'est donc unepuis-^ santé excitation à la désobéissance.

Les principes que naus avons exposés simpl!^ fieront notre tâche relativement à la deuxième espèce de provocation, qualifiée par l'arrêt de renvoi *, nous voulons parler de la provocation à )a guerre civile, en excitant les citoyens à sarmew les uhs contre les autres»

Nous abordons celte deuxième partie de notre discussion.

Les guerires ' civHes sont rarement produites, par des in-térêts réels.

L'Histoire nous apprend que des passions vio-> lentes et irréfléchies les font ordinairement éclorei,

La haine qui voudrait anéantir l'objet auquel elle s^attache.

Le ressentiment qui croit toute vengeance lé^ ^itime. T

La peur qui s'imagine voir un ennemi- prêt à frapper; qu'il faut se hàier de prévenir.

Toilà les causes de ces déplorablies fureurs qui fjtojtent les «citoyens , les amis 9. k^ frères, Jes. usa

. (57) contre les autres j et qui ne prennent fin que par l'extermination des vaincus , les remords et l'op^ probre du vainqueur.

' S'efforcer de faire uattre ces affections terrU>Ies et de les porter à un haut degrë d'exaltatibn , c'est donc provoquer à laguerre civile. * Si à ces moyens d'entraînement on ea ajoute deux autres ,

Le premier de représenter le système suivi par le Gouvernement comme intolérable; ,

XfC second, d'annoncer, par une sinistre prophétie , comme infaillibles les troubles que l'on ▼eut exciter;

N'est-il pas vrai que, dans la supposition que le livre soit lu et qu'il persuade, l'exaspération '8era> portée à son comble, et que les citoyens prêts à èe ranger autour du drapeau sanglant des factions > n'attendront plus que le moment où le tocsin leur en donnera le $ignal7

Tous ces fermens de guerre civile , Messieurs j

nous les trouverons dans deux des passages de

1» ^ •- • • cent saisi.

Page -ji de TAvant-Propos.

« Le sang français a coulé dai^s Paris; dans l'é* 9 tat où des imprudens ont conduit les choses, » où peut-il ne pas couler ? En quelle abondance D et où s'arrêtera cette horrible libation ? La re- » présentation nationale a été 'violée par le plus

» infâme g^uet-b^pens ; de vils assassina ont oa^ )» porter la main , vomir les plus cUgoàtans ou*-^ » trages, les menaces les plus horribles, contre lea % représentana du peuple !

» L'enceinte de la Chambre des Députés n'est*- » elle donc pas aussi sacrée que le palais de8> !► Tuileries peut L'être? Le Prince est inviolable^ » parce qu'il est le premier représentant de la SX nation , et que seul vis-k-vis de tous^ il a be- » soin dans son isolement de la protection d'un vk plus grand respect. Ce n'est pas le fils ou le 31 petit-^fils de Henri IV, qui est légalement sacré ^ » c'est le représentant de la nation. Qui donc re- » préseateat les députés du peuple 2

10 Quel spectacle offre tout c^ci I

^ Tafis ci toy ens assaillis par la garde du Prince^ 3» assassiués par ceux qu'ils paient pour les dé-^ 39 lendre •!..,... Le pakis ou réside la majesté^^ » royale,, changé en château fort !•••

» Grand Dieu ! ou sommes -* noua, oh. uou»

» a-t-ou conduits !

» Paris a revu les scènes de Cadix.

» A Paris, comme k Cadix, des individu^ que » décore un habit qu'ils profanent, imbus d'une 31 haine ancienne contre nos institutions, dreâ- 39 sent les soldats qui leur sont confiés pour le pluf. » noble usage ^ à massaererun peuple sana armea^

» En tons pays ces hommes sont les mêmes : en* » nemis nës de toute raison , esclaves acquis à tous s> pvëJQgës quels qu'ils soieut. Aussi qu a besoin » le trône de l'entourage d'une armëe, au milieu 4 d'un peuple sans défense et dont la partie ar- )» mde garantit tout par sou zèle comme par » son nombre?

» A quoi sert d'ailleurs , qu'empêche cette » armëe, le jour où le crime veut agir? Quel n bras art-*eUe retenu ?

» La France entière saura ces scènes, les ressen- » tira y en sera ëbrauMè peut-^étre... Ou peut nous ji conduire une crise pareille > après toutes celles » dont se compose notre triste existence depuis jB six ans...! Oui, depuis six ans, tout bonheur a » fui de la France, tout bonheur en fuira k jamais » si Ton ne se hâte de suivre ce que, il n'y a pas 9 plus de trois mois, j'indiquais comme le seul » moyen de salut : le changement complet de la » direction du Gouvernement et le rem^oi imme-' » tiiat, limtierj étemel de tous ceux qui nous ont *» mtsnés au bord de cet afyme avec un aveuglement », etun entêtement dont juaqii à eux on ne croyait -é pas l'humanité capable^ Loin de nous , tous ces » hommes qui se plaisent àTaJre de tous les ^ran- » ç^ des complices d'un Brutusdeeaha/ret^lmn, p de nous tous ces hommeA qui n,aus traitant tans

» de révolutionnaires et de conspirateurs ; qu'ils » mettent entre notre impureté et leur pureté » toute la distance qu'ils voudront > la plus gran^ » de sera toujours la meilleure ^ qu'ils s'éloignent » d'une terre indigne de leurs hautes vertus , et ne 3» portan t qu'un e race gangrenée ; nous ne sommes y> pas faits pour respirer le même ^ir qu'eux ; leur , » absence ne stérilisera pas la France , elle ne fera » pas plus dessécher son sol que son g^nie; sans s> eux, la France a commaudé à FlSurope ^ avec 31 eux, elle a été commandée par elle; qu'ils se re- » tirent ,, tous les directeurs d'affaires , qui depuis >» six ans ont si bien dirigé celles de la France , à » la vue de ce qu'une restauration a valu à l'An- 9 gleterre, à l'Espagne, à la France (i)! Impru- » dens ! ils ont fait courir le risque de rendre les » peuples irréconciliables avec ce^mpt, et leur » ont appris par là à pousser les révolutions jus- )> qu'au bout! Qu'ils disparaissent, ceux qui ne 3» savent qu'environner le trône d'une armée plus ))v^ forte que celles de plusieurs états, et^iP soldats » étrangers qui offusquent les regards et pèsent » sur le cœur des Français. Qu'ils s'éloignent tous » ces courtisans qui, ignorant la France, incon* ^ nus d'elle, assiègent le trône de terreurs, calom-

(i) Voyez la note, page 3i.

» nient la nation auprès de lui et l'exposent à être » calomnie par elle^ ce n'est ni Tamour, ni Thon-* « neur de la France y gui les a ramenés dans son » sein , mais la soif du commandement , de la for- » tune et de la vengean ce , si elle eût été possible»;

Page 243 de l'Ouvrage,

<c Paris a revu les dragonnades.

» Paris a revu les irruptions du prince de a^ Lambesc dans les Tuileries.

» Paris a vu faire par des soldats français ce 3» que ne se sont permis ni ceux de la Prusse/ ni » ceux de la Russie. Xjsl capitale de la France a » vu cent mille de ses Kabitans dans le cas d'être » foulés^ux pieds des chevaux de la garde royale, » pour une chose qui , en Angleterre , n'eût pas » mis cent obnstables en mouvement. »

Nous' disons, Messieurs, que ces deux morceaux très étendus, ainsi que vous le vojezy tendent à armer la masse du peuple contre deux classés de la nation , contre les troupes et contre ces malheureux Français qui, revoyant leur patrie après un long exil , y ont trouvé tant de sujets de regrets et de douleur, dont ils ont fait aussitôt à l'intérÂt public le magnanime sacrifice, que> comme nous l'avons annoncé , on a marche vers ce but, en appelant à son aide la haine, le ressentiment et la peur; en peignant le Gouver-:

Bernent sous des couleuirs odieosee, et ea ]^vopké« lisant réyènement que Ton veut nmene]^* D'abord^ ti'est^ce pas exciter la haine ctmtre leâ émigrés et les soldats y que d'en parler eôfiau^ on \% fait ici 7

Les premiers sont décorés duii habit qdtU -profanent ; ils sont ennemis nés de toute raison^ esclaves acquis à tous les préjugés y quels qu'ils soient. Sans eux la France a cemmanelé à tEu* ropé } a^^ec eux elle a été oomniandêe par elle. Ile ùntfait c&urir le risque de rendre lespetépie^ irré^ eoneilictbles avec le mot restsuiration y et leur eni appris à pousser les révolutions jusqu au bout. Ce nest ni t amour ni thùnneur de l0 France qui les a ramenés^ dans son sei^ p nàais la sotf dm eommandemeniy de la fortune et de la^engeance^

Nous n'éprouvons , Messieurs ^ le besoin de no«6 livrer à aucun comfiaentaire , mais unique'» ixtent celui de nous arrêter un mom^oA , pout gémir avec vous de Voir des Fraa^ais^ attaqués avec cet€e virulence dans un ouvtage firaiiçais ! de voir qu'on^ leur iiâpute (est«^e bi«in à eux que ce reproche est adressé) d'ayoii^ appria^ailx peuplée à pousser les révolujtidnsjusqii au boni, dé même qn^'on leur imputait, au début de la révolution* y d'incendier leurs propres chÀCeauxI devoir enfin que Ton a la cruauté d'accuser d'une soif insa« ^ifid)Ie dé fortune ceux qui on£ sacrifié ia lent tout entière à l'accomplissement d'un devoiri

Qtti»itaaxs6ldfti6, ils sont représentes comme îfiutiles. Qu'ahesoin le tréne de l'eniourage et un» armée?

Il y a plas , ils méconnaissent leurs devoirs et Icars sermens...^ Qt^tmpéehe t armée le jour où le crime ^eui agir? quel bras a^^-elle retenu?

Ah ! ^ue certains écriyainB , qnand ils jettent en avant ces motifs de défiance contre l'armée , vondraient bteti être crus sur parole ! que lent joie serait grande, si le Gouvernement, assez insensé pour suivre leurs conseils, se privait de ce salutaire appui ! Mais non , qu'ils s$ désabubuseni ! le Prince continuera à honorer l'armée de sa confiance, et l'armée à être fidèle aà Prince. Les évènemens du mois de juin sont, d'un c6té, une leçon , de l'antre , un gage pour l'avenir.

A ratguitlon de la haine , on ajeufe celui dm ressentiment en peignant sous les pins fausses couleurs des évènemens récen^b

On représente les citoyens assaillis par la garcte ttu Prince , assassinés par eettx quils pttyetet 'pour les défendre^ des soldais français faisant -ce que ne se sont permis ni ceax de la Prusse , ni ceux de la Russie,..* Paris , dît-on , a revu les dtagonnades ; il a tevu les scènes de Cadix. ... j£ Paris comme à Cadix des individus que^décore nn haiit qtiUs profanent , animés JCunç Kain%

ancienne contre- nos insUtutiôfta , dreseeni lé» soldats qui leur sont confiés pour un plus noble usage, à massacrer un peuple sans armes.

Ainsi la loyauté de nos militaires est attaquée par des accusations d'assassinats, et d'assassinats prém^ités, avec l'atrocité la plus exécrable , puisc[^e leurs officiers les dresseraient à massa* crer un peuple sans armes* Nos troupes françaises (ôhofite!) sont peintes comme plus farouches et plus hostiles envers no.us que les cohortes de l'étranger !

Si ces imputations étaient vraies | combien le ressentiment serait naturel et combien la ven-^ geance serait excusable! Combien par consér quent la guerre civile serait près de nous!

. Mais non , tout est faux dans ce tableau hideux autant que fantastique , et c'est ainsi que la ca^» lomnie vient au secours de la sédixion.

Bient6t une procédure solennelle fera con^ naître, à la France et à l'Europe entière si ce furent des assassips , que ceux dont le courage aussi calme et aussi généreux que ferme et inébranlable , étouffa la révolte et assura la liberté des délibérations.

Mais vous ^ Messieurs , vous n'avez pas besoin du résultat de cette épreuve judiciaire, pour asseoir votre opinion ) tous vous fûtes témoin^

des attentats du mois de juin. Paris les a jugés comme la postérité les jugera; il a admiré la longanimité de. ces braves régimens qui, pen« dant si long-temps , n'opposèrent aux inyectiveSy aux menaces, aux voies de fait , que rinvitation adressée aux séditieux d'obéir à la loi en se dispersant, et qui n'employèrent la force que quand ils eurent acquis la conviction de l'urgente nécessité de ce triste et dernier remède.

Cherchez, Messieurs , le but que Ton peut se proposer en présentant ces hommes d'honneuc comme des monstres altérés de sang , et voyez si vous pourrez en découvrir un autre que celui signalé par l'arrêt de xienvoi.

Nous avons dît que le motif de la peur étaitf aussi mis en œuvre.... ce Le sang français a » coulé dans Paris -, dans l'état ou des imprudens » ont conduit les choses , où peut-il ne pas cou- » 1er ? en quelle abondance et oà s'arrêtera cette fc horrible libation ? »

Ainsi l'on dit aux Français : ce qui s'est fait n'est qu'un prélude. Paris a été ensanglanté ; toute la France le sera.

Vous avez à gémir de quelques meurtres ; vous en aurez à déplorer un nombre immense. N'est-ce pas comme si l'on avertissait chacun qu'il doit songer à sa sûreté personnelle ^ qu'il est dans \%

- (66) cas de légitime défense, qxie toute ressource lui

est permise pour dérober sa tète au fer que Toppression et la barbarie tiennent suspendu sur elle?

Voyez actuellement, Messieurs^ de quelle manière on ajoute à ractiyité de ces fermens de discorde en excitant, comme nous l'ayons an*» nonce, le mécontentement des sujets du Roi contre son gouvernement.

ce Oui , dit-on , depuis six ans tout bonheur a » fui de la France , tout bonheur en fuira à » jamais, si l'on ne se bâte de suivre ce que, il » n'y a pas plus de trois mois, j 'indiquais comme » le seul moyen de salut. Le changement cotn^ » plet de la direction du Gouvernement et le ren« » yoî entier, étemel de tous ceux qui nous ont » menés au bord de cet abyme. »

» Qu'ils se retirent tous lés directeurs d'af-

» faires,^ à la vue de ce qu'une ^restauration a » valu à l'Angleterre , à l'Espagne, à la France... » . La restauration , contre sa nature , a si mal » réussi jusqu'à ce jour, que je crois devoir k » l'honneur de mon nom,, de publier que de* » puis ma sortie du« conseil des souverains , dans » lequel fut décidée cette restauration , j'ai été

» éloigne des affaires De tout ce qui a été

> fait depuis cette époque, /e ric connais pas

(«7) m trois actes auxquels /'eusse voulu donner mon » approbation et encore moins ma signature. »

D'aBtres , Messieurs , peuvent cliereher à découvrir, dans ces dernières phrases et particu-lièrement dans ces tboX»^ j'ai été éloigné des af^ f aires , le secret des sentimens de Tauteur ; nous qui avons adopte , comme plan invariable, de vous occuper du livre et non de l'écrivain , noûà; devons appeler votre attention sur d'autres points^

Il est convenable que, sous un gouvernement tel que le nôtre, on puisse discuter avec modération et bonne foi les actes du gouvernement.

Mais ce qui. est intolérable , c'est que mettant la déclamation à la place de la logique , et la violence à la place de la raison, on frappe d'ànatbème, en masse et sans daigner les examiner, tout l'ensemble des actes du Gouvernement royal, depuis qu'il existe.

Dans une des pages du livre saisi , on parle des malheurs résultant de X incompatibilité (le mot €8t heureusement trouvé ) qui s'établit quelquefois entre un souverain et son peuple*

Ek coiament voulez-vous qu'elle ne naisse pas, cette incompatibilité déplorable , s'il est permis à des écrivains d'exciter dans tous les cœurs un «eatiouiU de malaite imaginaire, en proclamant

que depuis six ans , tout bonheur ajui de la France ?

Tout bonheur a fui Si ces effrayantes

paroles étaient vraies , encore serait-ce une vérité que le sage , Thômme de bien, devraient s'effor^ cer d'adoucir, pour évitée les maux de la révolte et de la guerre civile, toujours plus grands que ceux de l'obéissance.

Mais du fond de quelle conscience pourrait jamais partir cette assertion calomnieuse : tout bonheur a fui de la France^ quand elle jouit de la paix au dehors et du calme au dedans , sous le sceptre paternel d'un Bourbon , sous l'autorité de la Charte, sous l'empire des lois ?

"Ne craignons donc pas de dire que cette inex-> ensable déclaration ne peut tendre qu'aux troublies et h la révolte, en éteignant chez les peuples toute affection pour le Gouvernement:

Douteriez-vous, Messieurs, de celte intention, quand vous voyez la comparaison de ce qu'ont valu la restauration de T Angleterre » celle de l'Espagne 9 celle de la France ? La destruètiôn da trône, comme en 168 8.... ou.... ce que nous ne qualifions pas, ce que l'Europe/pouvantée vient de voir chez nos voisins, voilà donc l'alternative que Ton nous offre !

Enfin ^ pour achever d'ébranler les imagina::

C«9) lions, des prophéties sinistres conronnent l'œuvre de la provocation : (c La France entière saura ces » scènes, les ressentira, en sera ébranlée peuN » être !.... où peut conduire une crise pareille , » après toutes celles dont se compose notre tristb » existence <^epui$ six ans !....»

Messieurs, nous ne pouvons ici que vous dire encore une fois : jugez de TefTet d'un pareil écrit. Désormais la décision existe dans vos esprits-, elle est invariable, car elle dépend d'une impression , et cette impression est complète , puisque vous avez entendu tout ce qui, dans le système de l'arrêt de renvoi, constitue la prévention. Vous déciderez actuellement cette question i l'effet combiné de la haine , du ressentiment , de la frayeur de l'avenir, du mécontentement contre l'autorité et de la croyance à de grands malrbeurs, n'est-il pas d'exciter à la guerre civile ? L'écrit qui tend à faire naître toutes ces affections en employant des assertions calomnieuses et des expressions violentes , n'est-il pas une provocation à ce crime ?

Il nous reste à nous expliquer sur le dernier délit qualifié par l'arrêt de renvoi , l'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres. Nous le ferons avec moins d'étendue, parce qu'ici l'écrit saisi ne nous offre pas une matière aussi vaste.

Quelques observations preliminairea jiont in-* dispensables. ,

La presse, entre autres dangers (dangers qui ne peuvent faire oublier le bien qu'elle opère ^ tnais auxquels il est pourtant nécessaire d'obvier), en présente deux que la loi a vus d'un oeil différent , les provocations et les doctrines répréhensibles.

Les provocations s'adressent aux passions, les mauvaises doctrmes tendent à pervertir le jugement. On a cru que les premières menaçaient la société plus immédiatement et pins sérieusement que les autres, qu'en conséquence il fallait se prémunir avec plus de soin contre celles-ci.

Conduit par cette pensée, on a dit : téute provocation h un crime ou à un délit sera punie, quelle que puisse être sa ferme.

Mais quant aux doctrines qui attaqueront, soit les hauts pouvoirs de la société, soit I«s droits concédés par la Charte aux Français , elles ne seront criminelles qu'autant que l'artaque sera formelle.

Dans cette'' cause, le ministère public doit donc prouver, non -seulement que l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres est attaquée, mais encore qu'elle l'est formellement^ c'est l'engagement que nous prenons.

(71 ) Voyons d'abord en quoi consiste cette autorité constitutionnelle. Elle consiste, entre autres choses, dans la création de la loi , à laquelle vous savez que chacune des trois branches du pouvoir législatif concourt selon le mode établi par la Charte;

Trois choses sont également vraies, relativement au pouvoir législatif, ainsi organisé :

La première > qu'il existe comme principe fondiimental du Gouvernement*

La seconde, qu'il représente tous les intérêts sociaux. ^

La troisième > qu'il est souverain, c'est-à*dire que ses actes ne sont soumis ii aucune révision.

n n'en a pas toujours été ainsi. Sous la constitution de l'an 8, les actes du pouvoir législatif pouvaient être attaqués par le recours au sénat > pour cause d'înconstitutionnalité (ce qui jamais n'a existé qu'en théorie , par des raisons que chacim sait).

Mais aujourd'hui il n'y a nul recours, et encore une fois le pouvoir législatif est souverain.

Sans doute, dans une session postérieure, oa peut abroger la loi , mais ce n'est là ni la casser ni la reviser*, car, pour le passée elle conserve

toujours ses effets , et il n'y a aucune puissance au monde qui ait la faculté de les lui ravir.-

Dès qu'il est également de l'essence du pouvoir législatif d'exister, de représenter U)us les intérêts sociaux, et d'être souverain, on peut attaquer formellement ce pouvoir (et par con^ séquent l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres) de trois manières distinctes.

D'abord , en niant son existence \ Secondement, eïi soutenant qu'il ne représente pas les intérêts sociaux;

Troisièmement, en contestant sa souveraineté, et en le présentant comme sujet à une révision quelconque.

Ici on n'attaque pas, il est vrai, l'existence du pouvoir législatif, mais d'une part oh J>rétend qu'il ne représente pas les iniéréts sociaux, de l'autre on nie formellement sa souveraineté , en soutenant que ses actes peuvent être annnlés par ce que l'on appelle T opinion générale.

Relisons le passage de la page lij de l'Intro-daction (i), que nous avons déjà exa^iiné sous un autre rapport.

Nous pourrions, Messieurs, faire ici plusieurs observations, les unes en principes^ les autres

(ï) Voyez page 77,

(73) en fait, stir celte affectation que l'on met ii appeler le mépris sur la loi d'élection actuelle, eh parlant sans cesse de la proportion numérique des suflTrages.

En principe d'abord, quand on parle de la Tnajorité législative (ce sont les expressions dont on s'est servi ) , il faut faire le calcul de cette majorité, non-seulement dans la Chambre des Députés, mais dans la Chambre des Pairs, puis- . que ces deux corps concourent d'une manière égale à la formation de la loi.

Mais, en fait, ce n'est pas par une majorité de cinq suffrages que la loi a été acceptée dans la Chambre des Députés, c'est par une majorité composée des deux tiers de la Chambre. Il est vrai que l'un des articles, pris isolément, n'a passé qu'à une pluralité de cinq voix; mais> quand on a voté sur l'ensemble (et par conséquent sur cet article comme sur les autres), la Chambre , éclairée par la discussion , et applaudissant avec transports à l'heureuse conciliation qui s'était opérée, a accueilli le projet avec la plus imposante majorité qui ait existé depuis i8i5. Voilà ce qu'il fallait dire'' pour être vrai et impartial, et sur-tout il ne fallait p{is ^rlerdu résultat du scrutin sur un article « comme i^'il se fût opéré sur la loi. « Il faut

9 qu'une loi aussi capitale ait reçu l'imposaute >» sanctiou d'une majorité de cinq voix» »

Enfin y Messieurs , on n'aurait pas dû oublier que la loi du 5 février 1817, jadis objet d»

culte et maintenant objet des regrets d'un parti ^ avait triomphé à l'aide dune majorité législative^ infiniment plus faible*

Ce que nous venons de dire nous donne la mesure de la bonne foi qui règne dans cet ouvrage.

Mais attaquons de plus près la question.

Tout le délit est dans ces paroles , qui sont la^ conclusion du raisonnement précédent... Lorsque la loi est évidemment contraire au vœu de l'opinion générale , lorsque la majorité législative ne représente plus quelle méme.,.^ et dans celles* ^ci..., il y a toujours un recours du vote émis par la majorité législative au tribunal de la majorité nationale y qui le confirme ou l'infirme; dans ce <aSyla loi matérielle peut tenir ^ mais la loi moraie n existe pas*

Ainsi deux propositions sont énoncées.

La première , c'est que dans la discussion de .la loi d'élection , la Tnajorité législative n'a représenté qu elle-même.

Il y a dans cette assertion l'attaque lapins

(ormelle contre l'autorité constitutionnelle, soii

des deux Chambres, soit de la Chambre des Députés , si l'on n a entendu parler que de la Chambre des Députés \ >

Caries Chambres n'agissent dans le mouyexnent du corps politique que par leurs majorités. L'opinion de la majorité d'une chambre est celle de cette chambre , comme le suffrage de huit d'entre vous, Messieurs, est la décision de tout le jury.

Le Roi et les Chambres , comme nous l'ayons établi , représentent les intérêts sociaux.

II est également yrai de dire , par conséquent : le Roi et la majorité^des Chambres représentent les intérêts sociaux.

, Maintenant , soutenir que la majorité d'une Chambre ne représente qu'elle-même, c'est incontestablement lui dénier sa part dans la représentation des intérêts sociaux : c'est donc attaquer formellement son autorité constitutionnelle.

L'autre proposition est^ quela loi est soumise à la réyision de la majorité nationale , qui la confirme ou l'infirme.

!N6us nous demanderons tout à l'heure ce que c'est que la majorité nationale^ mais quant à pré-^ »ent , supposons qu'elle soit un être réel.

Elle confirme , dit-on, la loi \ donc le pouyoir législatif n'est pas souyerain.

Mais nous ayons vu que la sonverainetë était de son essence.

Par conséquent , en liiant cette souveraineté ^ on combat ouvertement une des conditions constitutives de ce pouvoir, en d'autres termes; on attaque formellement l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Messieurs, ùous avons en jurisprudence une expression remarquable : la chose jugée est la

vérité.

Eh bien ! qu'est-ce que la loi ? C'est aussi la chose jugée *9 c'est la cause des besoins de l'Etat et des intérêts de la patrie , décidée par le plus auguste des tribunaux ; nul n'a le droit de Pattaquer, ce jugement-, car c'est une vérité politique, comme vos décisions , Messieurs, sont des vérités judiciaires. "^

:/!iyous ne contestons pas aux écrivains le dtoic de demander que d'autres Ibis modifient ou abrogent celles qui existent ^ mais ce qui ne peut être toléré, c'est que l'on dénie à celles-ci la puissance suprême avec, les attributs qui la compo* sent *, or , c'est ce que fait le livre saisi.

Nous avons prouvé que lors mêmeque cette' majorité nationale, dont on parle avec faste, serait un être réel, il serait criminel de la représentercomme pouvant briser l'œuvre du pouvoir législatif.

Mais si c'est un fantôme dëcorë d'an nom' pompeax, notre démonstration sera bien plus^ rigoureuse encore.

Majorité nationale , qu'cntendez-rous par-là? Est-ce k moitié plus un de tous les Français , ou la moitié plas un des Français auxquels la Charte accorde des drojts politiques?

La première partie du dilemme est insoutenable ', car alors vous seriez forcé de faire entrer dans le calcul , pour la part la plus forte , des hommes illettrés et courbés sous le poids dû travail, que dans tous les pays oii tient éloignés des affaires publiques.

S'il s'agit de la majorité des Français auxquels la Charte accorde des droits .politiques ; comme il est impossible de scinder la Charte, et qu'il faut la prendre dans son ensemble , vous serez forcés de nous accorder que cette majorité ne peut exprimer son opinion que de la manière réglée par la Charte. Or, d'après la Charte, la majorité des hommes investis de droits politiques, n'a d'autre organe que la Chambre -des Députés.- Voyez donc ce que devient votre proposition : xous soumettez la Chambre des Députés à la révision d'une majorité qui n'a d'autre voix pour se faire entendre que la Chaml)re des Députés eUe-mémef.

Proclamons d'ailleurs eetCe vérité, qu'il ne featytLYoirTnaJonié^ dans le sens légal et poli-* tique, ^ue la oii il y a disbussion, Ik où tout le monde est forcé de l'entendre , là où il y a un mode de supputation des suffrages. Voilà ce qui avait lieu sur la place publique d'Athènes et dans les comices de Renie, où toutes ces conditions existaient; mais chez nous, où elles manquent toutes, la majorité nationale, dans le sens où TOUS la prenez, est une chimère, que l'auteur du Contrat §ocial lui-même eût flétrie de soa mépris.

Mais cette chimère mérite votre sévérité , Messieurs, parce qu'elle est dangereuse pour des esprits irréfléchis ou faussés par les dogmes réjvolutionnaires : suivons dans leur marche les iiommes de partie Une loi est proposée , . ils en ^combattent le projet par des écrits viplens, par des pétitions menaçantes; elle se discute, .il^ ^essaient de rompre la majorité qui l'appiiie en la •Irappant de terreur par des rassemblemens sédiitieux et des clanieurs forcenées. Gett^ loi esc adoptée; ils en appellent de la décision des pouvoirs légaux à une prétendue majorité nationale^ c'est^à-<lire , dans la réalité du droit, à la force ; -de la haute sagesse des corps délibérans à la violence insensée delà «aultitude. Non rinvocation

(79) de la majorité nationale , en opposition ii la loi,' n'est autre chose que la dernière raison dee fao* tieux.

Le liyre saisi présente donc trois caraetèrea séditieux :

Provocation à la désobéi^ance aux lois;

Provocation k la guerre civile ;

Attaque formelle contre l'autorité constitua tionnelle du Roi et des Chambres.

Si ces vérités vous sont démontrées cooune nous n'en pouvons douter, l'auteur est coupable ; c'est une conséquence évidente.

En eii-^îl de même du sieur Béchet , libraire?

Nous ne le pensons pas.

Nous ne perdrons pas des momens précieux à chercher, grammaticalement parlant, quelle est la qualité du, sieur Béchet, s'il est éditeur, ou simplement distributeur; ce serait une dispute de mots complètement oiseuse.

Les principes sont simples en cette matière ; c'est la publication d'un livre répréhensibie qui constitue le délit. Ainsi on sera auteur principal de ce délit, complice ou innocent, selon la manière dont on aura concouru à la publication.

L'auteur principal du délit est celui par Tordre duquel se fait la publication ; ici , c'est l'écrivain.

Le complice est l'imprimeur eu le libnira

qui^a aide et assiste l'auteur principal dans Ie< faits qui ont préparé , facilité et consommé là publication , et qui Ta fait avec connaissance (ce sont les termes de la loi).

Deux conditions sont donc nécessaires poux; constituer la complicité :

L'aide et l'assistance matériels ;

La connaissance de ce que FouYrage contient de criminel.

Si Tune de ces conditions manque, ]'individa prévenu de complicité doit être déclaré non coupable. '

Ici , il j a de la part du sieur Bécbet aide et assistance matériels.

Mais j a-t-il connaissance ? Voilà la question : et sa solution dépend de cette autre : pensez-yous que le sieur Bécbet ait lu le livre ?

Il a pu ne pas ]e lire , et cela suffit ; il a pu ne pas le lire, car l'auteur avait publié plusieurs ouvrages dont 'aucun n'avait été saisi, et c'en était assez pour fonder la sécurité du sieur Bécbet.

Le vrai et le seul coupable ici est donc l'écri* vain.

Messieurs , les décisions que vous rendez dans ces causes ne sont pas seulement l'expression de

la stricte justice , et sont encore des sentences d'équitë. ^ .

La société et le prévenu sont en présence devant votre tribunal.

La société reproche au prévenu le mal qu'il lui a fait , ou qu'il a tenté de lui faire.

Le prévenu se défend d'abord en soutenant que son écrit ne contient rien de datigereux* . ' Si ses efforts dans cette première partie du combat ne sont pas heureux , il se retranche dans ées intentions , et le fait souvent avec succès.

Oui , quand vous êtes convaincus que les in« tetitions ont été pures j bien que la plume ait «Sté, imprudente 9 votis prononcez due absolution que tous les coeurs honnétôs ratifient.

Quel est l'auteur qui peut alléguer Fexcuse de ses intentions ? c'est ijelui qui probablement se j[>r6podait un but Tonàble et utile , et que trop de chaleur a entraîné au*^delà des justes bornés.

Mais sirouvrage/dans les circonstances où il a été flûblié , ne pouTàil évidemment produire aucun bien , et s'il devait nécessairement opérer 'du mal* si Tauteùr n'a pu se faire illusion sur les effets dé son écrit , la même éqùUé qui dicte l'absolution de celui dont les int^entions 6nt étë pures , réclame hautement toute votre rigueur contré lui.'

Cliçrchez maintenant, Messieurs, si Fauteur du livre éaîsî pouvait se proposer un but légitime et propre à lui servir d'excuse.

Nous ne dirons pas qu'elle était jugée depuis long-temps^ cette loi dont il s'est fait l'ardent panégyriste*, que les destjnées çlç la France^ son Iiour neur niême compromis par une nomination efTroyaLlemen^ scandaleuse, en i;écIamfijentrabjço* gation comme Iç plus urgent de tous les remèdes.

ISpus placerons l'auteur dans la pli^s; favorable de toutes les hypothèses : nous lui accorderons, ^'il réclaniecet étrapgi^ avantage , qu'il a été asseaf av^ugfle l^ouj; ne pas voir ce qui a frappé lesjy^eusc des homme» sages. , qu'il est resté juçqpi'à la fin , l^artisan de bonne foi de la loi du 5 février.

Nous disons que. dans cjptte situation d'esprit, il a pu gémir sur la destruction. d'pne .ii^^stitutlon que. son jugement trompé lui présentait comme ..digne de regrets *, majs qu'en qualité de citoyen , tpiU lui interdisais 4'é^^^^^ ^^^ cette nis^tière, dje 'jnoâuièrfs à émouvoir les passions^ ; «i

Comment Ua capiule venait de. vpir.des scèu?s -affligeantes! Elles avaient frappé l'auteur, ^et même outre jgiesyre , car vous avez remar(|iié raxagération avec^ laquelle il en parl«. On avait tenié eu même temps (et vous voyez toujotu:s qes

désordres qui partent d'un centre commun se manifester à la fois sur plusieurs points) , on avait tente de répapdre le troublejet le deuil dans d'autres villes ; et c'est le momeiit où ces attentats sont encore flagrans , oh Ie& esprits sont irrites , où les cœurs sont ulcérés , où les bras sont en quelque sorte encore levés pour frapper , que Ton choisit pour mettre au jour un livre provocateur , dont Tefiet inévitable est de re« doubler cette fièyriC qui agite tant de cerveaux > et qui peut les porter aux derniè/'es fureurs !

Eh ! quel est l'intérêt de cette dangereuse publication? S'agit-il de sauver une loi, objet d'uii amour si passionné? Non, elle n'existe plus^ l'arrêt de mort qui Ta frappée est irrévocable ; on n'écrit pas sa défense', mais soi^ oraison funèbre. Ce ne sera donc que pour exhaler de v^ins regrets et des plaintes inutiles que l'on se livrera à une publication si propre à troubler la tranquillité publique.

Messieurs y ce sont des prophète bien inspirés (car les évènemensse charjgèbx toujours dejustifier leurfi prédiclions) , que ces ho;aimes d'état et ces magistrats qui n'ont cessé de nous dire de* piUs long-temps que le danger de la France est dans la licence des écrits ; que c'est là la racine

tiu mal , et qu'il faut Textirper ; que tout le reste n'est qu'un vaîiv palliatif.

Il n'y a que quelques instans que là terre â tremblé sous vos pas. La commotion est si récente :, que vous la ressentez en.core ; cette commotion peut-être saTùtaire, si vous savez profiter de l'avertissement qu'elle vous donne, pour travailler à affermir Fëdifice assis sur un sol metiacant/

Messieurs, l'apparition d'uii écrit s^éditieux entieles trouI)les de juin et là tentative daoùt mërîte attention et sévérité ; cette circonstance parle plus énérgiqûement que tout le reste,

M» de Pradt se lève : Monsieur le président , 3ït*il , je vous prie de m'accordier et de me maintenir la parole pour quelques instans , je n'ai que peu de mots a dire.

Le jDrésident donne la parole à M. de Pradt , qui s exprime en ces termes :

Messieurs, aux jours de rasséinblée constituante, on vit ïe plus vénérable des vieillards, le cardinal de la Kbdaefoucauld (i) , courber sa téie, cliargée de toutes les dignités 'dé l'église et de 1 état , sous le poids d une accusation qur mena* cait hQ& derniei^s ans de s éteindre dans 1 ombr^b

(t) M. l*ân:heTcque de Ma]ines est néveu de feu M. le eai^ cUnal de la Kocliefoucauld.

d'un cacliot. Une lettre surprise par le Comîié des recherches le fit accuser, comme je le suis aujourd'hui, de provoquer à la désobéissance aux lois de son pays. Sa glaire ne souffrit point de cette épreuve ; qui , surtout dans les temps de troubles, peut se flatter de rester toujours à l'abri de pareilles attaques? et d'ailleurs , quelle distance ne sépare pas les délits contre la politique d'avec ceux qui offensent la morale.

Un livre inspiré par le désir de donnera mon pays, dans les circonstances critiques où il se trouvait , un gage éclatant de mon, zèle pour le servir, attire sur moi l'accusation que yqu^veneat d'entendre* Placé dans U même situation oîi com-» parut l'homme vénérable que j'ai cité , je me présente avec la confiance qp'il montra , avec l'espoir qu'une innocence égale à la sienne protégera mon honneur comme elle protégea le sieu;

Réservant pour d'autres temps et pour d'autres^ discussions l'appareil des discours étudiés, dans ce jour, mes paroles ne peuvent porter que laseule empreinte du deuil 4ont pénètre mon âme ma présence dans un lieu contre l'accès duquel le caractère dont je suis revêtu , et ma vie entière, devaient à Jamais me garantir. Si dans qe )our la morale publique est offensée, si les regards d'un peuple, chez lequel le gentiment de» convenances est un législateur toujours agissant

et toujours écouta, se trouvent blessés, il m'im-' porte, avant lout, de montrer que je n'ai au* €une part dans leur injure.

Servir et souffrir dans un temps, recueillir dans un autre , tel fut à peu près le partage de ceux qui se vouèrent au culte de la vérité, qu'elle f&t adressée soit aux peuples , soit aux rois.

Depuis beaucoup d'années , j'ai embrassé son service dont les temps de parti redoublent les dangers. De nombreux écrits attestent mes efforts, aussi bien que l'esprit général et uniforme de bienveillance pour l'humanité qui les a dictés. De quelques contrées et de quelques homm«s que j'aie parlé, en eux je n'ai considéré que les membres de la grande famille humaine ,^ et dans leurs erreurs mêmes , je n'ai adressé de reproches qu'à ce qui pouvait leur nuire. C'est ainsi que traitant de sujets divers,' homme, j'ai défsndu les droits des associations humaines ; franeais, ceux de la famille glorieuse à laquelle le ciel m'a accordé d'appartenir ; prêtre, ceux de l'église céièbre dont j'ai l'honneur d'être un des chefs.

En écrivant ainsi , je sentais le caractère de ma profession s'agrandir et s'ennoblir par sOn union avec les intérêts de la société -, car j'ai toujours pensé que les remparts des temples s'affermissaient en s'appuyant sur ceux de l'édifice ' social. '

Dans les temps d'agitation et de parti , il est / rare que la loi sortcTdu sein du législateur entièrement pure et dégagée de tout motif étranger aux circonstances qui la voient naître. Il est rare qu'on ne demande pas aux lois encore plus l'appui de leur force, que celui de la justiceqt de la raison seules. Hélas ! combien de fois, même parmi nous , cette théorie n'est-elle pas devenue une affligeante réalité !

DaiLs -ces derniers mom^ns, j,'ai vu les partis attachés à ébranler les fondemens de nos institutions, et pour les raffermir, j'ai dit quelle était la sainteté des lois, la majesté du trône , lafidé^ lité due à la Charte. l'ai vu répandre des doctrines funestes, et, en rétaMissant l'honneur des principes violés, j'ai cherché à purger la société de ces poisons. J'ai entendu , au sein d'un régime constitutionnel , demander Varhitrcdre et pro» jnàttre de mauvaises lois.,, et j ai demandé à mou tour si un pareil langage pouvait être adressé , par les premiers ministres des lois, au. peuple ; le plus éclairé de Tunivers, à ceux qui ont vu trois millions de leurs frères s'immoler pour acquérir la liberté fondée sur la raison et sur les

lois.

J'ai vu préparer les discussîon.s. destinées à décider du sort de ce peuple , par l'abandon, des^

principes cl des doctrines liautement professées^ et j'ai demandé de nouveau si les doctrines politiques, appliquées à la conduite des sociétés, ne devaient pas avoir la stabilité des doctrine* religieuses elles-mc>nies, et s il existait quelque moyen' de diriger les hommes hors des roules de la morale.

I! existe tin contrat entre les lois et les sujets ; celles-ci exercent un empire immense sur eux ; et, pour que le contrat soit égal, si l'obéissance des uns doit être sans réserve , la pureté des autres doit être sans nuage. Le législateur doit être toujours prêt à prouver que, dans la confection de la loi , il li'a jamais perdu dé vue ce qui doit servir de modèle It toutes, la justice, qui n'est que la nature éiemelle des choses. C'est elle qui fait le lien véritable entre l'homme et la loi. La législation doit être plus imposante , à mesure que les intérêts qu'elle atteint sont plus relevc's eux-mêmes, h mesure que les sujets sont mieux pourvus des lumières propres à leur faire apercevoir les principes , les motifs et les conséquences delà loi. Alors, par un effet admirable de la lumière, ce sont les sujets qui forcent 4e législateur à se surveiller lui-même.

Une loi qui égale en importance celle qui appartient à la loi qui confère la couronne dans

les contrëes où celle-ci dépend dtt droit d'élection^ venait d'exciter, parmi noitsles plus violéns orages : r/est un des grands évèhemens de ces derniers temps, ce sera un des plus féconds en résultats. Rechercher son origine , l'esprit qui a présidé k sa confection , les moyens qui l'ont fait prévaloir, montrer sa' liaison avec Tordre général et le mouvement de la civilisation actuelle, tel fat le but que l'utilité publique m'indiqua. Je n'ai consulté qu'elle : occupé de la seule pensée de rappeler le législateur à un retour salutaire sur lui-même et sur son ouvrage, au lieu de travailler k ébranler la société, j'ai cnerché à Tépurer et à la raffermir. Le gouvernement constitutionnel nous en a donné l^^droit. En nous invitant à assister aux apprôts de la confection de la loi , il nous a rendus les juges de tout' ce qui l'a précédée et qui l'entoure : il n'a pu nous interdire ^e rendre ce qui a frappé nos yeux et nos oreilles , ni de rappeler le l^ingage des législateurs eux-mêmes. Paç cet ordre de publicité, nouveau parmi nous, il n'appartient plus qu'aux gouvernemens qu'aucune publicité n'éclaire, d'alléguer les excitations âu mépris de lois faites en public; car cpmmeiit, hors d'une atteinte évidente k la Vjérité, pouvoif exciter au mépris de c^'qui se passe sous les yeux

(90) du mondô entier ? Alors il n'y a plus que de* faits a JHger; et si quoique blàme est encouru y, sur qui retombe le reproche , de celui qui a fourni le fond du tableau , ou de celui qui n'ft fait quele tracer? Quel serait le sort des sujets dans un ordre oii le législateur pourrait inroquer le bras de la justice pour se venger de la fidélité ' du tableau de ses erreurs? Quel est parmi nous rembarras du citoyen^ placé comme nous le sommes £ntre la liberté extrfime de notre tribun^ législative et les restrictions de nos censeurs? Comment arriverions nçus à faire l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel , sur lequel je me suis appuyé, et dont je ne me sé4 «pare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes t ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle, des citoyens à remplir les lacunes des codes...

Telles étaient, Messieurs, leç pensées qui.

m'occupaient , lorsque des évènemens dont }e voudrais pouvoir effacer jusqu'au souvenir, vinrent montrer la guerre allumée au sein de. la capitale > et prête à étendre ses ravages sur la France. Qui pouvait alors sans frémir supporter ri mage des dangers auxquels se trouvait exposée la population d'une ville qui est l'objet de Vadn

ttiration 6t de l'envie de l'univers? Comment ces jours de deuil n'au raient-ils pas fait revivre en moi le souvenir des scènes qui, dans le cours <le nos discordes , trop souvent ensanglantèrent ses murs? Ciel! quand le bras de lange exterminateur est levé sur le peuple, à qui mieux qu'au prôtre convient-il de l'arrêter?..» Et le sang humain a-t-il donc assez perdu de son prix pour qu'en déplorer Teffasion puisse ôtre devenu un crime! C'est dans ces momens suprêmes qu'oubliant tout danger personnel , renonçant à débâches déguîsemens, je me suis tourné vers le trône, et qu'élevant vers lui une voix à la fois respectueuse et pressante, siir d'interpréter fidèlement la conscience publique , et de servir d'organe à la vérité, trop long-temps retenue , je conjurai le Monarque de n'admettre sur le^ marches révérées de son trône que des amis sincères des institutions et de l'honneur national, de n^ouvrir la porte des conseils qu'au génie véritable de la France , de ne chercher d'appui que dans Famour d'un peuple, toujours prêt à répondre aux. appels de la confiance ,• qui voulant jouir enfin du fruit d© travaux dont il a le droit d'être fier, né craint que^ de tomber an-dessous de lui-même, et d'ajouter à la perte de l'em- , pire acquis par sa vaillance , celle du rang que ses

( 9» ) lumières lui assigneht dans Funivers.,,. En tout temps, dans leurs malheurs, les Français aimèrent à se tourner vers le trône, comme vers leur consolateur et leur appui... Ço qu'admettait l'an*tique servitude ne peut être perdu par la liberté nouvelle; c'est dans cet accord de la liberté avec le respect , que réside le droit des citoyens envers ceux qui les gouvernent... Ils sont grands, les droits du trône, dans notre ordre constitulionnel; souvent dans mon ouvrage j'en ai r^- 'levé la spendeur, mais ils n'appartiennent qu'à l;ui seul. En dehors du monarque, qui renferme en lui-même sa famille , il ne se trouve pjius que des sujets et des hommes égaux en droit de s'apprécier mutuellement d'après les services rendus à Ja chose publique...

La justice exige de tenir compte des circonstances dans lesquelles un écrit reçut le jour : les impressions d'un temps ne sont pas celles d'un autre. ,

Portez vos regards autour de vous^ Messieurs, et mettez-vous à la placé de ceux qui écrivent à la vue des scènes qui agitent et qui épouvantent le monde, au bruit des monarchies qui s'écroulent ou qui se métamorphosent , au milieu de systèmes et d'hommes qui tombent, se relèvent et se remplacent tour-à-tour, lorsque l'année se partage entre six mois d'orage, et les apprêts de l'orage

( 93 ) qui va suivre. Dites si les inquiétudes de la plus juste prévoyance , si rexpreôsion des plus vives alarmes peuvent être confondues avec celles de la sédition, et si c'est parla timidité de lattente ou oell^ du S'ilence, que l'on vient au secours de la patrie prête à périr. Combien de princes et d^étais ont péri à défaut d'une sentinelle vigilante pu d'un ami asse^ courageux pour les avertir ! Tels sont les motifs qui m'ont dicté un ouvrage dont je , voudrais Voir tous les Français partager les principes etsuivrô les préceptes Les lois en se-

raient pluâ saintes, le trône plus révéré, la Charte plus religieusement observées , des jours de bonheur et dô> paix plus rapprochés de nous , ces jours que hâtent tous mes vœux , et pour lesquels ma vie même serait un prompt et doux sacris fice. '• '^ • . > ^- •■

' Maintenant que , par cette exposition publique de mesT i^ènt^ttiëns et de mes principes , je puis espérer d'avoir îùotitré qu'aucun oubli de dcvoirs , qui doivent xti'étre plus sacrés qu'à tout autte, Ti\ pu l^gîtîiiier ïnoh'àppel en ces lieux j tnain tenant qde le seul bien auquel je puisse xtîônsenilp^tïatiacher quelque prix, l'estime de mes conciiàyenÀ, est en sûreté, je n'ai plus rien à çijoutexf à iha^cféfensé.

EUe^Scifâ' iidarplétée par T'orateur célèbre qui

a ennobli fies talens en les consacrant à la défense de l'innocence et de Tiofortune. Il' lui sera facile de prouver que la leitre de naôn livre est aussi légitime qne sa source fut pure ', que tant de pages- consacrées k recommander le respecif des lois, la majesté du t^ône, la ôdélité à la Charte ,. ne peuvent conduire à méconnaître les

devoirs envers les autorités, à Thonneur des-

quelles nipn livre, j'ose le dire, a érigé unjtDionument,^ et que, pour le supposer, il faut ad* mettre des contradictions dont un homme de sens netpeut ôtre supposé capable.. Il n'aura pas de peine à montrer la distance qui sépare un li** vre de droit public et d'histoire, destiné à coufionter .les principes de la législation , çt la con* fection d'une loi particulière y avec un appel formel à dès crimes dont l'idée seule fait reculer d'horreur. Pou^. intenter, upe appu^aiion dont le principe suppose up.e grande perversité et dont les conséquences renfçrpaiçot d'i^ifreux dangers, il faut des preuves qui égalent en ^yi-dence celle de la lumière du JQUr* I^^ <v|^erc^er dans des interprétations , dans, d^i^ ra{\proqhe^ mens de paroles plus qu',expliquées p^,.le corps d'un cgiivrage entier, c'est remplir If société de pièges et de dangers-, c'ijst faire . dépendre Iç sort des citoyens de^ vagues et «cqnmodeo for*

mules d's^ccusation, c'est renouveler l'usage de ces crimes de lèse -majesté, qui portèrent la corruptiQu et Feffroi dans Fempire romain , et qui hâtèrent sa chute dans, ces temps cruels, pendant lesquels on ne demandait pas x;eqi|'avait fait ,un .homme^ i^i^is à quelle couleur il appartenais et qui le poursuivait. L'Histoire, en gardant le convenir de cette, cause, Rajoutera au nombre d^jà trctp grand de celles dans lesquelles on avait déjà vu l'existence des plus honorables citoyens soumise Ji l'art raffiné d'interpréter des paroles et de prêter des pensée^, et sous ce rapport , la société tout entière est en cause avec moi.

Il n'échappera pas à des juges chez lesquels la , droiture égale les lumières, qu'un écrit qui a pour objets les intérêts supérieurs de la société, adressé aux classes élevées parmi lesquelles se trouvent autant de juges que de lecteurs, ne porte avec lui aucun danger : que ceux-ci ne commencent qu'au point où la privation de la lumière facilite la séduction -, que dans ces causes, c'est l'absence ou la présence de la lumiègre qui faille mal ou le remèdeVque ce iai'est point parmi les hommes occupés de suivxe les. sociétés dans leurs divers mouvemens"^ qu'il faut cher-« cher ceux qui tendent, à les.^troubler^ et qu'un homme voué à ces hautes spéçulaiions , qui

écrit avec confiance parce qu'il croit à la bonne foi, après avoir mis les principes en sâreté, ne, peut Atre tenu de détourner à ehaipié instant la tète pour regarder derrière lui , à Tusage que Ton peut faire de chaque parole qu^il sème dans une route droite, et dont te but est clairement marqué.

MM. les jurés, le jugement que vous êtes appelés à prononcer dépassera' dé beaucoup les limites des jtigemens ordinaires sur la presse; votre décision atteindra de nouvelles questions de droit public créées par notre ordre constitutionnel... Elle dira de plus aux Français quelle est la part qui leur reste dans la faculté de manifester leur pensée, dans cette liberté précieuse si l^ivement désirée par eux , si vivement combat^ tue et presque expirante aujourd'lxui.

Fasse le ciel que l'esprit de parti ne s'empare pas de cette cause , dont de meilleurs conseils . auraient prévenu l'éclat, pour ajouter aux germes de discordes qui déjà ne fermentent que trop ail sein de notre patrie !

M. Dupin ^inéy avocat de M. de Pradt, a la pairole. . »

Messieurs, dit-il, si quelque chose pouvait ' attester le progrès dé la philosophie nâoderne et

Ûéi iâées constitutionnelles, ce serait àèâuré^ iiient la présence d'un arclievéque en ces lieux*

Autrefois un ^reil événement eût soulevé rEglise ; Rome eût fait entendre ses foudres , et l'accusé lui-même eût invoqué Futile théorie des fcàs privilégiés pour se s6u6traire du vulgaire emî. pire du droit commhh.

C'est ainsi que naguères encore^ nous avons Vu cnez lin gouvernement vo^^sin, un évoque (i) décliner la juridiction séculière > et quitter plutôt son siège et sa patrie, que de se soumettre à l'autorité de la justice et des lois;

Cnez nous, au contraire , si d'un côté le bras séculier s'est étendu sans ménagement jusque sur la personne d'un arclievêque , on a vu , en înéme temps , ce prélat , constitutionnel dans sa conduite comme dans ses écrits, malgré l'éloignément des lieux où il se trouvait, son grand âge, et un état de souârance qui comniandait le repos, se mettre en route pour se rapprocher de w la justice et venir rendre homtnage aux lois dé son pays.

Cette démarche tient aussi , sans doute, à la confiance qu'il a dans l'innocence de sa cause et

(t) M. d« BrogUe, éyéqae dt Gaad.

(98) dans la droiture de ses juges. Sa de'fense et votre jugement ne tarderont pas à convaincre la France entière qu'il ne s'est trompé ni sur lui^ ni sur vous.

Ma tâche est déjà rendue plus facile par cette exposition de foi, si pleine de précision, de force, d'éloquen,ce, et de dignité, par laquelle M. l'archevêque de Malines a voulu. lui-même vous faire connaître lie fond de ses opinions et toute la pensée de son livre.

Si leQ sentimens qu'il éprouvait au-dedans de lui-même devaient, «uivant l'expression de M. l'avocat-général , Tavertir de ceux qu'il allait exciter chez les autres , il devait être bien tranquille ; il n'a jamais écrit avec plus de convie-' tion du bien qu'il pouvait faire.

Dès k présent, du moins , il éprouve une satis-* faction *, c'est de voir son libraire absous de l'accusation par l'accusateur même (i). Il a la con^ solation de ne lui avoir causé aucun tort. On l'absout par la présomption qu'il n'a peut-être pas lu le livre. Il aurait pu le lire sans danger : car il est d'une nature si élevée, que quiconque serait

jtu

(t) M. TaTdoiVgdDiéni ï dédaré Tettrer <ott «ms hwUob «wrtw

tts$es; luabile poui^ y décourrir du mal y serait eà même temp^ assez fort pour s'en préserver.

On attaque ses doçtripes , et Ton est forcé du moins de respecta sa personne et son caraictère. Éleyé dans le sein de cette Ëglise qui dut sa plus belle existence au $oin qu'elle eût toujours de garder ses franchises et ses libertés, la réputation constitutionnelle de M. de Pradt date dû l'époque où il fut élu m^embre de l'Assemblée constituante , de cet/le assemblée dont il semble encore aujourd'hui qu'il suffise d'arolr été memt bre,. pow être , par cela seul ^ un homnije dis^ tingtté*

Ami d^ son paya, mais inébranjiable âé£en£^ur de sa foi , U fut déporté en l'^ga ff>^r ^voir refusé de souscrire à de^ réforme^ que sa conscience n'apfMTOuvait point*

Après dix ans d'exil et de dépouillement, dai^s un état de dénùment re{idu plu$ cçmplet par son refus constant d'accepter ni secours ^ ni pension de l'étranger , JMh de Pradt revint en France en 1801 , aussitôt après que }e Conçoc* dat eût fait centrer l'Eglise dans l'Etat, et raffermi la religion è^ur des bases également avouées p^ le Sa^c^rdoce et l'Empire.

En i'8oâ , il fut .promu à l'évécb^é de P<^i4fi^r|i; et en 1808; à l'arcbeyècbé de Malines.

Mais en i8i4) ce siège ayant cessé àe faire partie de TEmpire, M. de Pradt n'hésita pas si rentrer lui-même dans les limites nouvellement assignées à la France \ satisfait de conserver sa foi , sa patrie, ses opinions, et le caractère sacré dont il est inséparablement réyétù.

An jour de la restauration, M. dé Pradt fut admis à l'assemblée des Souverains où cette gravé question fut agitée ; et il j aurait de l'ingratitude à méconnaître que la part qu'il prit à ce grand événement , lui a acquis le droit d'en parler.

Depuis ce tempsj resté constamment éloigné des affaires j M. de Pradt n'a pas regardé sa ihission comme ânie« Il s'est signalé par des écrits oii les traits de l'imagination la plus vive ' viennent animer les conseils dé là raison la plus éclairée. Plein du passé, il ne s'en constitue pas le froid historien -, il transporte tout dans l'âgé actuel ; il vît , il s'avance avec son siècle -, le présent peiit à peine le contenir; non content de mai^chet avec les évèneméns contemporains, il les devance Quelquefois plutôt qu'il ne les suit; et dans les . deux mondés aujourd'hui, l'existence de plusieurs gouvetnemens constitutionnels atteste de la manière la plus éclatante, qu'ii ne ^'était point trompé en prédisant comme assurée , la chute ^ pit)chaine des goiivernemens absolus, et te triomphe des nouveaux intérêts.

(loi )

- ' Tant d'ouTrages publiés depuis quelques an^ iiëes , sur la politique de la France, sur celle de l'Europe , et je puis dire sur celle du inonde entier , n'avaient excité que l'admiration des peuples 9 pour la sagacité de l'auteur et son éton-r nante fécondité ; les Colonies , les Congrès ^ les Concordats , l'Espagne , tout avait été traité par lui, sans qu'aucqne autorité parût en prendra ombrage.

Pourquoi son dernier ouvrage, également bien accueilli daas le monde , a-t-il donc excité , par prédilection , l'inquiète sollicitude du ministère public ?

L'auteur était-il au-dessous de son sujet ? Celui qui avait parlé des intérêts et de la constitu-* tion de tant de peuples divers, était -il hors d'état d'écrire sur une loi particulière , portée dans son propre p^ys après une discussion publique et solennelle , et long-temps prolongée?

Qu'a donc de particulier cette loi des élec-» pons, qu'on ne puisse aujourd'hui raconter Gom*f ment elle s'est faite , ni entreprendre d'en expli-

- quer le. mécanisme, sans aussitôt courir le risque d'être traduit devant la Cour d'assises ?

Ah 1 j'en trouverai facilement la raison dans le malaise qui suit toujours le changement irréfiéphî des lois ; et si dans là cause d'un archevéquci

( »o^ ) il m'était penxiis , à rèxemple clés oratefurs sa-; cres, de prendre dans l'Ecritu te Hn texte convexiable au sujet dé ce discours, et à la situation où nous nous trouf oiis , je m'ëcnçraia arec le prèplièt« Isaïe : Hoèc oninià fiûnir» quia transgteÈSÎ eutit legem, rkutaverunt jus, et dissipaverunt foedus ^empùemum . Toutes ces choses aiTiirèiit j patce qu'ils ont trahsgressé les' lois , change sans motif le droit existant y et qu'ils se sont joués du pacte d'alliance !

Potir apprécier cette accusation , Messieurs^ ^ il ne faut pas considérer ruccusation seules ; il faut voir l'homme entier, le livre entier, sespHncipes et deà doetrînes» Ma tâche est dé vous les faire connaître à fdnd \ eï quand vous en serez bien pénéctés, vous verrez alors si l'accusation portée Isolément contre quelques phrases détachées, peut se soutenir un instant ^ vous jugerez aisémetit si c'iestdans l'intérêt de la société, dans l'intérêt des lois , dans l'intérêt de la morale , et j'ose dire de la pudeur publique (i) , qu'où à cru prudent dé traduire un archevêque fiur le banc i)es accusés.

L'ouvraee de M. de Pradt a été coiâpo^é loin

* ■ ■ I i « . — --I ^ Il I I I | - -'l , ■ .!■ I • . ' il ■

(i) Surtout iorsqa'on sanra qtfc cette canfié a ëte Appeiëe imm^ diatemenc après celle d'une fille publique appelée èa Coquette^ jire'veTiue d'avoir profère des cris séditieux dans un corps âe^ garde.

( io3 )

de Paris , pendant que la loi actuelle des élections 6e discutait, ou si Ton veut, se disputait encore. Avant qu'elle fût portée , le manuscrit était déjà chez rimprimeur.

Accoutumé à pressentir les résultats , Fauteur n'avait^pas besoin 4'aUendre TSssue de celte lutte pour écrire; les causes étaient connues, elle» suffisaient pour lui révéler les efTets.

Bientôt, Messieurs , vous saurez si M. Farcbe-* vêque de Malines a hien ou mal apprécié notre^ situation politique, et vous conviendrez que s'il est accusé , c'est moins pour s'être trompé quepour avoir déplu.

Aussi bien , il n'a point cherché à plaire ; il disait la vérité, et il ne pouvait ignorer que la vérité surtout ofTensef. ceux qui n^ont pas la force de l'entendre, ni Iç bon esprit d'en profiter....

L'ouvriige de M. de JVadt est précédé d'un

^vant'Fr(^os. Supérieur aux critiques comme

aux accusations, il y peint à grands traits, en

traits ineffaçables , parce qu'ils sont ressemblans,

xTAristogratie de France et celle de V Europe.

Analysons en peu de mots cette p)remièrc partie de son livre. i .

« Voilà le VRAI MOT, dit-il, de l'affaire dea élections* La loi n'est qu'un fait particulier dans le sujet général qu'elle a ramené sur la scène ; ce

( io4 )

fujet est l'état même de la société dans tEu:s, jrope et dans le reste du monde.

» II ne faut {)as s'y méprendre , celui-ci cliange de face \ c'est ce changement qu'an parti V^epousse , parce qu'il n'y trouve pas son compte.

» Il n'y a qu'une question en Europe , celle, du contrat sociaUopx s'agite aujourd'hui partout.

» Le contrat social et la disposition des pouvoirs de la société , distribués par sa délégation propre', dans son intérêt à elle.

» L'aristocratie résiste à cette distribution , refuse la délégation et soutient que les pouvoirs

de la commuT^auté sont sa propriété native^

c'est-là son dogme favori , sa Croyance , sa théo^ logie sacrée» '•

» La loi du 5 février 1817 , consacrant le principe du pacte social, avait rappelé l'aristocratie au corps de la société-, c'est ce qui l'a transportée de haine contre cette loi. Elle consacrait l'égalité , l'aristocratie la repousse ; comment supporterait-elle l'idée d'une réunion 7 elle vit de séparation.

» Par la nouvelle loi, l'aristocratie est rcr tournée à son poste , sa séparation du corps social et la récréation d'une place à part dans l'association générale, c'est-è(-dire d*un f7nVi7%e. à son profit.

( io5 )

» Celle rccréaiîon faisait Tobjet de ses vœux, ft fait aujourd'hui celui de ses joies et de ses triomphes. Elle comi!&ence à jouir de ce ^'elle li'a cessé de désirer.

» Totit est lié dans ses idées : à la resiauratioa royale , elle a toujours voulu joindre la sienne propre.

» L'absence de la royauté des Bourbons fut pour elle un temps d'éclipsé; la présence d'une autre royauté créait une aristocratie parallèle à la sienne. Le retour des Bourbons lui présentait la |>erspective du retour à ses anciens postes : cfé%it pour elle le retour de la captivité de Babylone. Mais elle n'entendait pas que celle res^ tauration fût complète pour le trône et ne le fût point pour elle, et lorsqu'elle a vu que les choses se passaient ainsi , on lui a entendu dire , qu'elle aussi était légitime. »

Dans Napoléon, ce n'était pas l'usurpation que l'aristocratie détestait; mais le cortège de l'usurpation , c'est-à-dire ces principes et ce peuple à'egaiîtaires au milieu desquels cette royauté nouvelle lui commandait de se mêler.

Napoléon abattu, l'aristocratif^fii effort pour se replacer ; « voyez comme tous &e montrèrent, » le même jour, aux ^postes qu'ih avaient occu-' V pes iljra^S ans/ » La (Charte arrêta Finva^

sion et borna laristocratie a la Chambre des Pairs... Mais tous ceux des nobles qui n'y pure^n entrer, restaient sans place et dans l'état où les aidait mis la rés^olulion. Ils ont donc dû ne riea négliger pour sortir de Vànnnlation dans laquelle le nouvel ordre les plongeait ; et pour cela, ils ont dû chercher à s emparer de la Chambre des Députés, comme moyen principal et direct ^ de pouvoir, et c^mme moyen d'arriver par ell^

^ à toute l'administration de l'Etat, c'est-à-dire^ à

y occuper la place que l'aristocratie recherche toujours , qui est 1^ p/iej7i/eVd*

Ce que' l'aristocratie vient de faire ^ elle le fera toujours; elle a dû le faire, parce q^a'elle est raristocratie... C'est dans sa nature (i)*

Arrêtée dans sa marche par l'ordonnance du 5 septembre et par la loi d'élection , après avoir passé trois ans à frémir autour de ces barrièires , elle vient de les renverser, eijie vient à*enfoncer les deux pertes par lesqueUes , on tairait fait sortir.

C'est là \e fond des choses^..

En parlant ainsi, M, de Pradt est loin de vouloir accQsejt;^ran,9^ocrarre, il Regrette même

ml

<i) Genxqai hAïMeoc les artetocrftttt , à lettr pliu», femem tout comme eux. (P. x.viij.}

( 107 ) d'avûif vil repai?attre ce mot qui porte sur des » claîsses.qiiî'efit toujckirs éié et qui liront tou- » jours pouf lui un sujet de haute considératioa » et de sincère affection : classes, d'ailleurs aux- » quelles il appartient lui-ménfie à double tiirô. »

Maïs 5 dit-il , c'est un chapitre de droit public que je fais.

Ici M. TArchevèque de Malineo dëtôule aux yeux du lecteur un tableau anime des efforts de Taf istocratie dans les deux mondes , pour con«server ou pour ressaisir lé pouvoir.

^ Il montre cette question qui agita Rome pen*dant 5 00 ans, devenue aujourd'hui ia question uhiversellé. Ce queSpartacus tenta pour Rome, le monde entier le tente aujourd'hui, a La société tout entière a pris la place des anciens esclaves; elle réclame son ajli^anchîsse^eut. »

Tous les faubourgs Saint-Germain de TEurope sont en présence avec le reste de ses habttàns* (Rire général.)

C'est cç combat qui fait le tumulte d^ l'Eu-» rope.

Mais la l^ésistanee dé l'arisiodratiû est vaitie , ce l'Europe savante a âé<^laré qu'elle laissait à la stupîde Egypte d'adorer des animaux^ »

L'ârifi^ôcràiie n'a plus ses aiitiëtis ^t>yetis de 4<>miuatiOn ^ ^i e^pendafitt elle veul domine^ eii'-

core. Dépourvue de ces moyens, elle prétend reconquérir une prépondérance^ qu'elle n'a pàs su conserver lorsqu'elle en jouissait dans toute leur plénitude.

Ici l'auteur se demande comment^elle espère y parvenir ?

A-t-elle un but? — Oui , c'est le pouvoir.

Â-t-elle un plan? — Oui , le retour à i$î5, 3» Donnez-nous les hommes après les lois, a dit » un des ch^s du parti. M. de Chateaubriand , » qui est son premier épangéliste^ a tracé le reste » du plan , avoué publiquement par le parti^ » dans le sein méme^de l'assemblée, qui s'unis- -» sait hautement d^intention à tout ce qu'en liai sait M. le général Foi. »

Quant aux moyens d'exécution, « l'aristocratie a pris son point de départ de la Cour qui lui appartient , et de la Chambre des pairs où elle ^o-* mine. » Assurée dé ces deux appuis , pour corn-' pléier sa suprématie, que lui restait-il à faire? prévaloir dans la chamàre populaire. - Ainsi ^ maltresse dans les trois branches de la législature ,. elle le serait encore du ministère , et par celuici de toute f administration ; par là, elle se trout yeraît avoir reconquis la France /

L'aristocratie n'attaque plus ouvertement la Charte : ses premiers essais lui ont trop mdl

e io9 )

ifëussi. Loiti cle là, elle afiectera pour elle au beâoin une sorte de respect , sauf à la traiter domme « ces souverains dout on baise les piedé tl dont on lie les mains. »

Tous feraient , conime Ta dit l'un d'entre eux : ce Je suis toujours à cheval sur la Charte, mais » c*est ^oûr la crever. « (Rire général.)

Madame de Staél ne l'a pas dissimulé : a l'àtistocratie est entrée dans la Charte , comme les grecs dans le cheval de bois, pour surprendre Troyfe. )i

, M. de Pradt distingue cependant entre la haute noblesse résidant à Paris , et par la même plus éclairée, et la petite noblesse la noblesse campagnarde, vivant obscuréMent au fond de la province, toujoui^s obsédée parles mêmes préjugés.

Le lùoyen en effet pour celle-ci d'avoir appris Toeuvre de la Charte à l'armée de Condé , oti dans les ruinés de seâ châteaux... La résignation n'est pas une vertu aristocratique^

Tout dépendait donc du nombredans lequel entreraient dans la chafnbre populaire ces hommes tout d'une pièce , qui n'entendent à aucune com- |)Dsition.

Le pouvoir absolu est la seule charte de cette tlasse : elle demande qu'un seul commande êC i^e le reste obéisse, se proposant elle-mèmflf

pour rexécutioit, tt vérifiant ainsi , sans peuU être sW douter, ce mot profond de Tacite, et

omnia serviUler pro dominations. Obéir au chef

pour tyranniser en soils ordre.

Mais cette aristocratie ne voit les choses que d'un seul càté. Dans son ardeur innée pour le pouvoir^ elle ne calcule que lui , et ne songe pas aux résisCances»

L'aristocratie est un état de st^UoA (ne rieu apprendre et ne rien oublier), etFétat du monde actuel est un état d'avancement et de progressioa continuels.

L^ariMocratie aurait contre elle , toute te cîyilisaUoîi moderne, toute la richesse moderne, toutes les lumières modernes , et toute la popu-* làtion n^oderne qui a un o^d® d'existence difFé* rent de celui de l'aristocratie. Or, eu France , la proportion est de i sur 60.

Que l'aristocratie voie si elle est en ét^t de soulever ce fardeau...

Yainéffuent elle promet un gouvernement doux^ un usage modéré du pouvoir... Cela pourrait être, si elle en jouissait sans contestation^ mais comme elle éprouvera des résistances , elle von-* dra les vaincre, et ati jour du combat, elles^e trouvera seule contre tous»*.

€c C'est sous ce rapport général, dit M. d^

t^radt, et dans celte liaison avec l'ordre géaëral du inonde , que m'a apparu la loi de$ élections; elle tenait tout entière à une question intérieure, celle que je viens de développer, »

C'est aussi , Messieurs , sous ce rapport général que vous devez envisager raccusaiioUi et non comme le voudrait le ministère publit^ sur quelques phrases tronquées , et sur des passages isolés qu'on a violemment séparés des faits qui les expliquent et des raisons qui les justifient.

Cette règle qu^ je vous propose ici , je l'emprunte à Montesquieu : ^ Quand on voit dans « un ^^teur, dit-il, une bonne intention générale, » on :se trompera plus rarement, si sur certains » endroits qu'on croit équivoques, on juge sui- » vant l'intention générale , que si on lui prête » une mauif aise intention particulière. »

C'est sous ce point de vue, Messieurs, et à hk clarté des vives lumières qui jaillissent de l'ouvrage tout enti^r^ que je vais me livrer à l'examen des passages argués.

M* l'archevôque de MalineâVst accui^é de trois délits , ou si l'on veut de trois crimes :

1^. De provocation -à 1^ désobéissance aux lois ;

ao. D'attaque formelle ccuitre l'autorité c.oa-«' stitutionuelle du Roi et des Chambres ;

( iiO 3^ . D^excitation à la guerre civile.

Délits prévus par une foule d'articles cit^9 dans l'arrêt de renvoi»

Le ministère public a commencé pair rappeler quelques principes -, je dois imiM: son exfsmpléi d'autant mieux qu'ici ma doctrine n'est pas tOutà-fait d'accord avec la sienne.

J'ai toujours eil dàtis l'idée que le ministère public n'avait pas cessé de regretter la doctrine des pros^ocations indirectes qui , éomme on âait , avait son siège dans la fameuse loi du 9 novembre. Et ce qui me le donné à penser, c'est que tout en paraissant accorder que la loi non* vèlle .n'admet plus ces provocations indirectes , qui ouvraient uil si vaste cha^p aux accusations , il y revient toujours par des équivalens.

Ainsi, vous a-t*on dit , il n'y a plus lieu à dis-* tinguer entre les provocations directes et les provocations indirectes, mais le jury doit uniquement se demander s'il se sent ébranlé^ s^il éprouve ' \in ébranlement ? — Et qu'est-ce donc , je vous prie , que ce nouveau mot introduit dans la législation? Quel sera cet ébranlement? Le sage^ celui que la chute du monde n'ébranlerait pas, demeurera impassible; un juré faible, au contraire, sera ébranlé du plus légei; cboc^ comm*

le roseaa ^e le moindre vent agite^ On propoée^ donc ici une règle tout-k-fait. arbitraire.

11 en faut une plus fixe pour décider la con<« scieupe des gens de bien. Et comtne cette con-» science est la même pour tous, pour tous aussi il faut reconnaître et proclamer que , d après la loi actuelle , il ne peut j avoir provox:aUon qu'autant qu'elle est directe^ c'est-k-dire /or-

C'est ce que je vais établir en peu de mots.

La simple critique d'une loi existante ne peut pas constituer ce que la loi entend par jvroi/aca-^ tion^ Le garde-des-sceaux lui-même Ta dit t « Oa peut critiquer la justice ou la convenance » des lois, on peut en solliciter le changement. »

A plus forte raison , le simple récit des dis-* eussions plus ou moins agitées qui ont précédé l'émission d'une loi , ne constitue ni crime ni délit, quand le récit est exact et qu'on ne peut» y reprendre aucune infidélité. L'article 22 de la lt>i àxii^j mai est. formel sur ce point. «Ne don* » nera lieu (dit-il) à aucune action ^ le con^pte 31 fidèle des séances publiques de la Chambre ji des Députés, rendu de bonne foi dans lesr » journaux. » A plus forte raison en doit«il être de même , si ce compte se trouve dans des ouvrages historiques ou politiques dont la publicité

«st Diloiils grande y la divulg^^ mpïqs rapide^ et la compoâiiioi3kbi^ auir^lttf nji»r0qoiftr|it|n4d«ll>l<? fpm çeJle de$ si*ipl«9 j^ja^iM^i^x.

Ain^i , poili: q«'il Y ain pçoroNçaiio,^ d^^s le sen^s de larticle 6 de te loi, il fem qPiC U proiK>eauoiL soit; cUrex;t4 > la^jFpresae ^ S^nieUe ei^ vn mol.

Qn en doit dii^e alliant de l'i^ta^e eon^re rauiorité constitutionnelle du Roi et des Chambres. ^

- i^. UfeiU titie atC0qàe-y et il neauSit même paad^«i3ie aHaque quelconque, i Haut une aUaqne fotm^U^i o'est le uixt» même de la loi.

; JISip^iiHe U {but que lattjaque, \i^x% €^e for^ meli^y soiit dirigée cp^tce Ta^utoivité corUsu^ii^. ti^n^^ff.,,,* cskt si, a^ contraire ) on s a ajttaqué ]^eKte<iiaioj^ ou labua c^ r^autorilé du EoL et desv <»bam^r<^$, en soudenaut que^oetlie euesâioa avk qet abiUtS aU%ief]tt cof^trq lo texte da la loi 4ionatijH*tiannelle; de V^iat, on n'aura, ptvs ai^a^ que: Vautocité dan^ ses Umites c^usiUutjpn-!

HicUea, on apj?a seul^m^e^t voulu Vy fak^ rentceiu

Cette doctrine, au surplus , est parfaitement déyeJioppée dans le passage aiUYMt'du di^ourt 4ie IVL le garde-dearaeeeui;. Lora de^la dÀsouâsÂjoa de l'arUele 4 y Kt Mestediw aYait proposé dm mt^xiimt Uim9kffifvmii^f qui» ^aa^oe^ ariiT

(ii5)

\ c\t^ forme l'adjectif da mol attaque. M. le garde-

des-sceaux lui a répondu : a Cette expressioiii » attaque formelle j a pour but d'empêcher des » interprétaliona dangereuses. L'article doit » être entendu dans ce sens , que Tautorita » elle-même sera franchement attaquée \ il ne

» doit pas empêcher les discussions légales sur « lés lifuites plus ou moins vagues qui peuvent » exister entre les trois branches dû pouvoir » législatif, ou sur les formes dans lesquelles » peuvent le plus utilement s^exercer ces trois » pouvoirs, formes et limites qui sont souvent » l'objet de vos dâ>ats ; aussi importe^-t-il beau- » coup d'avertir les magistrats et les jurés qu'ici » l'attaque ^contre lautorité du Roi et des » Chambres doit klveformêllèy et équivaloir à % une provocation. »

A plus forte raison, ces mots : excitera là gaerre civile , excluent tout emploi de Tindirect et de Pinterprétatiôn ; car exciter est encore plus que provoquer; ce dernier mot appelle , invite ; Fautre exprime quelque chose de plus vif, de phis ardent; il pousse, il presse, il précipite.

Toyons donc si, dans les passages argués'^ nous relrou verons'ces caractères de provocation directe, S ^XtSiqfie formelle , et ^excitation, qu'on a cru y découvrir 8t l'aide dviZKix^roiscopeâeraccusatioti.

(ii6)

M. de Pradt est accusé d'avoir provoqué à la désobéissance aux lois ; et personne u'a parlé avec ^plus de force et d élévation que lui , de la dignité de la législation/ il en af^it un chapitre (i) tout exprès dans son livre. ,

Veuillez prêter votre attention aux passages suivans :

Avant-Propos, page xliij. « La tàcIiQ du lé- » gislateur se compose degraad^ur y c'est -à^diire, te. de générosité et de bonne foi. »

Page 5. « La législation qui est un temple où » la vérité doit toujours trouver un asile , ne » devrait point admettre de pareilles fictions ; et » faite pour diriger les libmmes , c'e^t à front 1) découvert et avec des paroles de loyauté ^ » qu elle doit toujours se présenter devant eux.»

Page i5. « C'est un bien redoutable sacerdoce^ i) q.ue celui du législateur, et dont il ne devrait » jamais être permis d'approcher qu'avec \m » cœur bien droit et une main bien habile.

» Quand on considère les conséquences des IoIa, » on ne conçoit pas comment il se trouve des » hommes qui en font l'objet de- vues intéressées » ou privées, comme si l'I^umanité était une ma« » tière à expérience ; c'est ce respect sacré do

(i) Chapitre XJJ. Z?e ^a tUgnité de la légi^ation.

» riiumanité qui doit toujours être présent h » Fesprit et auxyeuij^du Jiëgislateur, etc. »

Page i-j. Ce faaut respect dû à tant de titres » à rétablissement des lois^ l'est de iiième à » leur maintien. Si le changement doit être » tenté ^ que ce soit ayec une circonspection » infinie, etc. »

..... « Et^ comme en médecine il faut épargner o> les remèdes et les commotions aux corps phy- >» siques y de môme en législation , il faut aussi • r» épai:gner la surcharge et le remuement des lois » aux corps politiques. >x

IVIais pourquoi vais- je chercher dans le corps de l'ouvrage des preuves du respect que Fauteur professe pour tes lois , lorsque dans la page même où je trouve le premier passage attaqué , je rencontre les pensées les plus nobles et les plus élevées sur la dignité , que dis-je,. la sainteté des lois , et le respect reli|[ieux qui leur est dû.

«Après Dieu ^ dit M. l'archevêque de Matines, » ce qui est le plus sacré à mes yeux^ c'est la lé- )> . gislatîon ; elle est une émanation de la divinité » même. En elle réside la conscience publique » de l'humanité ; c'est k elle à former toutes les >i consciences privées, à les diriger et à les com- 3» mander. Sous quels augustes rapports nedoil*» & on pas la présenter aux kommes !Partaut ob

, UiS)

M Ton fait des lois , il devrait étte écrit en lettres » 4'o*' ' Avant tout , respect à Ic^ loi, »

Immédiatement après ces mots, commence le passage dont l'accusation a cru pouvoir s'emparer.

Mais outre que cef passage dont elle s'est em-* parée, n'a rien de blâmable, comme je vais le montrer tout à l'heure, je demande d'abord pourquoi tronquer ainsi la pensée d'un auteur ? Pourquoi séparer ce qu'il a réuni ?

Ici, l'idée est évîdempaent une. Les pTirasesi délaissées et les phrases attaquées sont dans lé même c^înéa. La pensée de Fauteur a donc été qu'elles fussent inséparables. C'est ainsi qu'il lui a convenu de les offrir au lecteut. L'accusation ne pouvait donc pas les diviser sans dénaturer là pensée, sans lui faire violence (i).

Or, de ce passage ainsi restitué en son entier, résulte-t-îl que l'auteur ait i^oulu provoquer à la désobéissance aux lois? N'esi-îl pas évident, au contraire, qu'il a dit , aidant tout respect à la loi; et que c'est tellement là ç^ qu'il a voùlii inculquer dans l'idée du lecteur, que ne pouvant écrire CCS mots en lettres d'or dans son' livre, comme il voudrait qu'ils le fussent pai^tout où

(i) Quod^eut ûonjunxitf accusator non separet.

Pon fai( des lois, Ules a do moins signalés k Tàt-» tention du lecteur^ en lenr îrrîprimant un carao* tère particulier «pi les distingue du texte : av-ànt tout i respect à Ic^ loi (i).

Si maintenant nous eotrons dans TeiaRiten do

pafes»^e mèBQ{e ^ trel qu'ii est trauscrH dans larr^ de renvoi , qu'j lisons nous ? « Les roid ne ior- » tent point de leur palais sans ub cortège proptt » à imposer et à faii^ ouvrit^ les rangs: de même » qiie ta loi tte doit sortir du pabis de la législa^ % tioa qu'eittiroimée de tous les àttributà qui » attirent la yënératioû et l'obéissance. ^

'N'est*TO dont point là une belle et grande image qui kono^re également et la personne Qe^ vois, et l'œuvre die la législation > par Fheiiréux rapprobhement qu'elle établit dtins le respect qui leur est égaleorent dâ ? i'^i tu ^souvent dans nos livres qu'il fallait obéir aui^ lois*, maiâ jatnais^ }Q l'avoue , ce principe si {uste et si nécessaîrt ne s'est offert à moi avec tant de grandiose et4'é«lévation ; ce n'est pas seulexnent du respect dt )a part d0 l'auteur ^ c'est de l'eutbattsiasme^ et ^ pour ainsi parler, de l'idolâtrie pour les lois.

Il est vrai qu'il se demande ensuite : Si c'est 3» aiilsi que la loi nouvelle , que cette imp^^rtante

■ fy • 1 • ' i l 1 n II M I tf • I ■■ ' i ; ■ r . .. . f . r . ; - . f ^. Jm .1» ■ n . ; ■■■ ■■

(s) €eft làou «me e& iUtliifa9È.i. doni k'Utie.d8 M., dt Hjodbu

( »ao ) » loi, qui, plus que toute autre, aVait besoin de » cet appui révéré, est entrée dans le code des » Français ? » Mais qui pourrait croire qu'après avoir parlé avec tant de grandeur du respect pour les lois, Tailleur eût voulu donner imnlé* diatement l'exemple de son mépris pour elles? -

• Quel fruit pourrait se promettre Fauteur d'un& aussi scandaleuse contradiction ?

Aussi M. de Pradt s'est bien gardé d'y tom« ber. ce E^t-ce ainsi, «dit-il, que cette loi est en** a> trée dans le code des Français et leur demande » V adhésion de leur esprit , les ctffection» du cœui^ » avec la soumission extérieure et apparent»? »

Entendez donc sa pensée tout entière.

Ici , et dans plusieurs autres endroits de sou ouvrage, l'auteur distingue entre une loi qui ne renfermerait qu'un commandement sècW* ment despotique,

• Sic votôf sic juheo'j sit pro fatione volwHas;

«l une lioî qui j^rterait dans les esprits la' conviction de son -utilité pour le bien général.

La première loi , dit-il, ne serait qn^une/broe phjrsique y k Istqnelle ^ sans dpute, il f;^âràit lôu.^ jours obéir (cette règle n'admet pas d'exception); mais enfin ce isérait une force purement matérielle ; et par là même peu ou poin^ agissante i^ar les esprits: la seconde, serait une/oive pto'-

raie qui commanderait les affections du coçur; elle n'inviterait pas seulement à lui obéir, mais, par sa moralité même , elle augmenterait la moralité du peuple , et remplirait ainsi sa véritable destination.

C'est ce que rauleùr explique très bien dans divers passages , sur lesquels je dois appeler ici votre £|tleittion.

Page 154.' (t C'est par suite de la haute im- 3> portance que j'attac^he à la force morale de la » législation, et que je regarde comme sa seule » force réelle, que je voudrais voir les dépo- » ^sitaires de l'autorité faire porter leur confiance )) sur des appuis plus relevés que la seule majo- )» rite numérique. )>^

Page i4i*'« La législation ne doit pas être » réduite à n'être qu'un simple jeu de forces » physiques j elle doit dépendre surtout de la » force morale, résultant de l'évidence de la » raison, que Forateur romain (et après lui Bos- » su et ) appelle < si bien la maltresse de l'unie » ters. Quand, au contraire j celle-ci peut suc- » combér sous le poids du nombre rénni contre » elle, quand sa défaite n^est plus que le ré- » sultat d'une dpéralion algébrique, lé principe 9^ de la législa^ioi^ es,t. détrujt p^r la racine; ilj^ D a encore des léis^ mais plus de légisk^tién.

y L'oI>ej8saiice n'est plus qu'un acte de aûrtti » personnelle y Wii\% non plus de cet assentiment >> qui provient de la aeUi^actien de ha raison (i)* » Dans (^e cas , la rétHxlte des bras serait iliégah, » et deviendrait fatale , mais celle du cœur est^ » in/ailiiéle; celle-ci n'est qu'vne protestation ». en faveur des droits de la justice, et un apptd » k la seule sauve-garde de rhumanité, la loi » d'après la raison ^ et non pas seulement d*ap:ès w' le nombre des votes. »

. Page 53. « Quelle est la destination de U lé- » gislation? régler et épurer Thomme, c'est*à-» ^> dire le. rendre moral^ en traçant devant^ son 9 esprit, les règles d'équité et de conduite qu'il ^ doit suivre.

» Et comment atteindre ce but, en lui pré- » sentant, comme sa règle, des lois qu'il a vu }» naiti;e des conibinaisons d'intérêts privés, de u manœuvres, d'intrigues, ou d'autres sources » aus^i peu recommandables ? ^^ Jj.ohéissance ^ » il esè vrai y est un acte de sûreté personnelle^ » durable autant que la terreur et la contrainte ^^

(i) OrdiaMremebt }» législateur ^ eonUnte de.PolHÎ|M«ncr extérieure j il n'a ni le droit, ni le pouvoir d^en exiger one autre. Le "peuple citante y il paiera, disait Mazarin. uonCf. ^SouVvo' tjdJi ^aie, il peiii cbâfntbr; dobè', pbftévtt^^uTit dbAs# ^ W loi , i) peut 4n dite soâ seiuimeQt,.

( ï*3 ) » nidis fii^iidsant avec enx. Da»s toac oeU, qu'y » a-t-îl ptHir la morsilitie dû peuple, et sans » oeftte jaoioraiké h quoi servent les lois ? »

Je n^ eommefKe pas i«i, Messieurfir^ rasais je YOtit le demande , eât-«e là de la £a<ition ou do la «aisoi^ ? Est-ce Ih parler le langage d'un se* diti^x ou celui d'uâ archevêque? Et, pourrert* trér dans le texte de Faccusatien , est-ce là provoquer à la desôbëissaaee aux lois?

Vous ne youlet J»as seulement qu'on obërsse à vos lois, vOtts Youlesi de plus qu'oui les aime; mais la justice elle-même- a proclamé l'impossiUlké d'exiger «m padreîl culte. L'amour ne peut se cofomander.

On 1^ YU certams )Oiirnaux traduits à^ ta Coût d'açsises pour quelques articles relatifs à l'in-' Yiolabilitë des démâioes nation aux«. Quelle a été l^ûr défense? Elle A rc^lé sur celte proposition : Vous pouvez bien exiger des anciens propriétkires qu'ils se s<>ùmetteilt à la loi qui consacre la vente de leurs biens ; mais vous ne jlfouYea pas les forcer à la chérir : vous ne pofï- Yez pas leur faire violen au point de leur fermer la plainte et d'étouffef leurs remets , quand du: reste ils ohéissent extérieurement à ee quo la ïôî exige d'eu*. Cette défense a triomphé. — * lies prévenus ont été acquittés -* L'un d'eux

(chose inouïe jusque là!) a inénle été acquitié par contumaoe ! C'ëlaît la Quotidienne/

Le chancelier d'Âguesseau dit en plus d'un endroit de ses OEuvre^, dura lex^ aéd lex/ c'est une loi dure, mais enfin c^est une loi. On peut renverser les termes et dire aussi, c'est une loi, sans doute, mais une loi bien dure, fexy' sed dura lex. C'est une loi , sans doute , mais '■ cette loi est aristocratique ^ ce n'est pas une loi ^ d'égalité , ce n'est pas ' une loi comme la nation la voudrait, et coili.me son intérêt exige-^' rait qu'elle fàt.

Non, Messieurs, la pensée de M. l'archcTéque^'. n'est pas seulement exempte de blâme, elle est digne d'éloges*, ■elle est grande, noble et pro^ fonde.

L'expérience prouve que les hommes changent' plu^ aisément de domination que de lois. Lstplupart des conquérans ont échoué, quelques puissans qu'ils fussent, lorsqu'ils ont voulu for» cer les vaincus à changer de législation (i).

Le plus petit peuple devient invincible quand.

(i) Ainsi les Komains^ qui s'entendaient non-seulement à -vaincre , xnaisà conquérir , n'aïlaient pas imposée inconsidcn:^ ment aux vaincus jeurs lois civiles et de proçédur,iç. GoQtensde^ la souveraineté', ils négligeaient le resle. Apud Romanos , ju\ valet §tadUf ccetera transmittuntur^ *

( ia5 )

il combat pour de tels iatéréts. Mais^ pour obtenir de lui cet héroïsme de résistance, il faut que les lois qu'il s'agit de défendre soient des lois qu'il . affectionne > des lois identifiées avec ses beàoins, ses mœurs ^ son bonlieur , son existence sociale -, autrém!ent , proposez-lui de se battre pour des lois d'exception , ou pour toute autre manière d'être qui choque ses idées, ses intérêts, ses souvenirs ou sa gloire; dites lui : Allons enfansde la monarchie, un enpemi féroce a pénétré sur notre territoire, il vient^nous arracher aux douceurs du secret ^ à l'impartialité de la censure^ etc., etc. Un peuple se rirait d'un tel langage ; à l'instant même vous lui verriez com:mettre le crime d'inertie* Et voilà pourquoi Napoléon a succombé-, ce n'est point qu'on l'ait renversé, mais on n'a plus voulu le soutenir, on l'a laissé tomber de luirméme > Il nous avait ravi nos libertés,, il avait tout renfermé dans le fourreau de ses épées.

L'intérêt e^t la mesure des actions (i). Les hommes, libres se battent pour conserver leur liberté, les esclaves pour la conquérir. Faites donc qu'on aime vos lois.\Leur force morale est tout. Quid leges sine moriàus ?

(t) Yoj» Via» de la fable.

Le pajosage (jue je discale est teamioé par cetle réfiexîoa, qui s'applique khi loi proposée;, k ea » fut^il jamais use 4oni LeBicee dasa le monde » £lk taar^ace de sigiies pluaiunesies? »

La r^onse 4 eette question se tcooi^eraii duos l'acte inêiBe d'açeusaMMs, si au lieu de s'acrèter à la questïOTi', on eite yagé^k propos de tianeerire la vëponse sai'TaMe:

Page slvij. « Avant sa naissanee, météon^ 9 d|^à menaqaiit, ufi parti lamontraît k laFcance TU dans tm lointain effrayant; endEsnt e^vouvë » par ses parens av.atit que de native, die arait » été étùt01g€ €n i8t^^ des propres mains dé n ceux qui la présentent cnfourd&ui^ »> (M. De«* eazes* lui^ménie , alors- ppemver minîstve ,; n:'a*t-il pas dit, en parlan): de la proposition de M< Bar* thélenay , que c'éta*!! la proposition As ;H?i^^jves/é qu'on eàt pA feire?) « Conçue et enfantée dan» N les dottieorsdes^ misères publiques, elle a reeu » le jour à côté de celui qui restera ^ jamaie obs*- » eupci par un crime hoitfibie.i. n (N'a«4«olle pas en efel été présentée le i4 Marier?.,;) '

Il est iooui qu'on fasse le proce» à'Uti' écrirai» qui na dit que 1» mérité', quand cette t^xicé SUr« tout repose sur des faits antei écflalane«

Bout t e rminer sug ce pr e mier chef , -je nelem plus qu'une réflexion : ellAett.

M. de Pradi est aecusé d^avoir provoque à la dés<^issanee an^ lois, c'QsC-k-dire S la loi des â<eetioii« , ear il fie parle que de celle-lè.

Quoi 1 un konmie ami de k Gbarte donner ce eonseii ! Un homme qui craint que i'aristacratie n>*'e»pahiês» In ehafnkre populaire-^ eonsei}!^ de àièmèfxmt les Cédions ? car rensiarqucK bfen qu'il n'y a pafS d'au ipe mo^reh de désobéir à la loi des élections , ^e>de ne pas' aller voter; pas Vautre moyen de provoquei^à j dësofaëîr, qu^en détournant les eitoyens ée voter? Or, de bonne foi , Af . de Pra^^f a-i^il^eu , a'-t-il pu arojr eette pensée^ lui et tous les hommes constitutionnels ne tiennent-ils pnfi^ aIbsoluHient ïelangage contraire 7 ned*sent««ilspasàq|ii veut lentepdre : allez, faites vous inscrire, qtd quitte la partie, la perd; tout dépend, d'uàeseulevoix^ ou si ron.veut, de cinq; noua en av-onbété témoins... Allez vite, ne perdez pAS de temps; on vou» fera SLilIe difficultés sur vo&ptèoes, sur vos impositions, sur vos qualités ; attendez -vous à tputes ces chicanes, prenez-» vous y d'avenee, ne peudez pas courage. Envôyez*lio|i« des députés amis du Roi et de la é^AarAt.* si k majorité est constitutionnelle , tout ^ra sauvé; dans le cas contraire, tout est perdu ; allez^ £lite$vousJnscrîre, et votez : votez surtout en votr% ftme et conscience^ ti dans le tans de -

r ia8 )

VOS intérêts. Quand un ministre est malade , H a grand soin de fairç appeler au plus vite les plus habiles médecins; prenez pour défendre vos droits, les hommes les plus habiles , les plus courageux , les plus incorruptibles : faites comme lorsque voujs plaidez \ donnez^vous alors votre procuration à '^otr& partie adverse? choississez donc, vous dis-je, non ceux que le ministère vous commandera ou vous recommandera de nommer^ mais, comme l'a dît Imiter ego de Naples, dans sa proclamation constitutionnelle du 21 juillet, choississez les meilleurs - parmi les bons.

' Ainsi se trouve bien démontré , j'espère, qu« M. de Pradt n'a point provoqué à la désobéis** jsance à la loi des élections.

Maintenant, a<-t-il coi^nmis le délit d'attaque formelle contre l'autorité du Roi et des Chambres? . On prétend faire résulter ce délit de ce que dit M. de Pradt, « qu'une loi aussi capitale n'a ^assé qu'à la majorité de cinq vojx, et cela une heure après avoir été repoussée par une majorité contraire d'une voix-, qu'on a^tort d'appelier cela de la législation.. .; qu'une telle majorité n'a aucun p^oids dans l'ordre rationnel... , surtout quand^ ces cinq voix. sont celles des cinq ministres promoteurs du prpjet...; que la majiirit^ )égi«latiY<i

( iî»9 )

n'est qn'ane fiction convenue , celle de la repr^-' fientationde Topinion générale...; qu'il y a tou<^ jours un retour émis par la majorité législatîvey au tribunal de la majorité nationale,..; que dans ce ^s y la loi matérielle existe,, mais que la loi morale n'existe pas. »

Nous examinerons toutes ces propositions avec soin.

Mais aupararant , et pour ne rien laisser sans réponse, il faut discuter sommairement le second passage signalé à votre animadversion par l'arrêt de renvoi.

Dès la première ligne, je suis arrêté par ces mots, « le parti qui a juré la perte dé la loi » d'élections. )» {A^d/it'propos, page I.)

Quoi! me dis-je, cet article sîgnale un pa/f/, , il n'attaque ^{u un parti , il ne s'adresse qu'à lui, et .ce passage a paru criminel au ministère public! Est- il donc ordonné de. respecter un parti ^ e$t*il. défendu de lui désobéir? Je concevrais l'accusation si ce parti était en csuise, -si^ pàt exemple, V aristocratie en -corps (i) avait rendii plainte , et qu'elle assistât à cette audience comnie

(i) Ployez dans l'Esprit des Lois , Iittc XII , chap. i3 , poiîrquoi les procès de la presse ne sout jauDoais pins fre'quens qa« lorsque rarîstocfatie domine. , . , .

p€irti9 cîpih; mais oomme )« ne la y un poîni îcf ^ ^t que ce n'esl ceitainemesit {»oint dans son intéfH que le procès a ^té anscité à M. de Pradt , J'en conclas que réettement le jpasaage où il est question de ce parti , ne peut pas faire sérieusement la matière cl'une accusation*

Voyions toutefois^ r ' » Le parti qui a juré la perte de la loi cTélec» » tion dès le jour de sa naissance • » —-L'analyse de Tavant-propos a dà , j'espèofi , ne vous laisser 1 ce $BJet aucun doute.

« Depuis ce jour il n *a pas cessé de rugir OMt/tour ;» d'elle comme tmtour de sa proie. » -^ Depuis ce jour y en effet, c'éstriit-dire , depuis plus de trois ani^y la loi détection 1bl\ pas cessé d^étre l'objet de ^s attaqués, llapp^less-voas les articles du Consen^eur^ les écrits de MM. De 8onald ,et Chateaubriand y et la proppsition de M. le comte Barthélémy ! . .; ,

» Ce parti {car c'est toujours lui qui gou- » yeme la phrase, et il g0iUT«^ne bien autre ff chose Tr^^iftieftt! ) ce parti a saisi le joint que .» la subtilité lui à o^^. »

Il y a subtilité spisjïd on }oue «urlesmots (i).

. Xi) SuBtilitas wetharuai, dit la loiao., infine^ au digeste, de rébus dubiU*

Or, le premier projet , oelui que disciiteM. de Pradt , roulait parécicém^t sur ce qu'on apftélaiit rinterprétation du mot concourir ^ intetpvéiailQn qui n'était conforme ni à la grammaire, ni 4 l'usage , ni à la Charte , et qui , hrel^ « fini par être retirée avec le projet lui-méoiei.

« JEa s appuyant $ur une mqforité léglêtafiv4 » obsédée de terreurs chUniriques* m •*— Que ces terreurs exiftUsseot , on ne paut le révoq^^r en douie^ On avdii alarmé la majorité bwc l'existeoca

même d;e la monarchie ; «èthe ckj jï'snai: «pa^^ si la quatrième série arrive; c'est à ce poi;it «xtréme, h ce dilemme inquiétant, que le mi« nistère avait réduit la questioa.

Maintenant, que ces terreurs fussent chimé^ riques^ c'^est ce que M^ de Pradt a fait voir de la manière la plus forte et la plus rassurante , dans son chapitre sur laDfnatdie.

Ecoutez, Memeur», la chotse mérite <4e TOtre part la plus sérieuse «ttentien.

( Analyse dn chapitre de /« Dynastie.. )

Page 2o4- — <c£y7Z4i«)MAé.i|iiiesBtfQin»

« Comment ne pas éli«.ajBli|;é-et ne pas élever la voix de la plainte « lorsque de tous côtés oa .n'entend parler que des dangers de la dynastie «eit du tràne, chose sans exemple dans 1^3 Aunalo^ du monde , et chez aucun |teu|de de d'Europe ! .^,gi

2ô5. — «Ce qu'il faudrait confier aux en* trailies de la terre, si le malheur faisait qu'il existât , ils trouvent salutaire et beau de l'ex^ poser sur la place publique -, en cela dignes' riyaux de jugement et de zèle avec ces prêtres qui vont proclamant partout qu'il n'y a plus de foi , plus de religion , et plus que de la haine on de rindifférence pdur elles : étrange manière de servir la religion et le trâne \ que d'affirmer' que l'on n'en veut plus, et que le monde appar« tient à rîticrëdulitë et au républicanisme ! »

206. — Etre ou n'être pas la dynastie est perdue si la quatrième série arrive ; changez la loi d^élection ; voilà le mal et le remède !