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COOPÉRATION DU CHAPITRE DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN AU PROCÈS DE RÉHABILITATION.

19 décembre 1455.

Extrait d'un registre capitulaire conservé aux archives de la Seine-Inférieure, cité par M. Chéruel dans un article de la Revue de Rouen et de Normandie du mois de juin 1845.

Veneris xix. decembris , capitulantibus domino et magistro Roberto Sutore, etc. Domini capitulantes deputaverunt M. Nicolaum de Bosco, decauum ; Philippum de Rosa, thesaurariura; Hectoremife Coquerel; Guillelmum Roussel ; Laurentiura Surreau; Johannem Du Bec et Johannem de Gonnys , ad assistendum cum dominîs judicibus ordinatis pro processu Puellœ. Et quod prœlibati habeant suas distributions, quamdiu assistent et fuerint occupati in dicto negotio.

LEGS D'UN EXEMPLAIRE DU PROCÈS DE RÉHABILI- TATION A L'ÉGLISE DE PARIS.

Extrait de l'exécution testamentaire de l'évcque Guillaume Chartier, consignée sur l'obituaire de Notre-Dame de Paris (t. IV, p. 55, du Cartulaire de l'église de Paris, publié par M. Guérard). L'exemplaire du procès dont il s'agit est celui qui avait été remis à Guillaume Chartier, comme juge de la réhabilitation, et qui se trouve encore dans le fonds des manuscrits de Notre Dame à la Bibliothèque royale (n° II, 10).

Duodecim librorum volumiua, cum quodam alio in papiro et pargameno, continente processu m Puellœ

ET AUTRES PIÈCES DÉTACHÉES. 219 aarelianensis, executores ctfcti révérend i in Christo patris nobis expediverunt et actualiter tradiderunt; reponique fecimus in libraria et alligari in duobus pulpitris ligneis, ad arma ejusdem reverendi patris, ferramentis , sedibus et aliis ad hoc pertinentibns (i ) , fectis sumptibus et de bonis executionis dicti reverendi in Christo patris.

CONFIRMATION DU PRIVILÈGE DE NOBLESSE ACCORDÉ AUX DESCENDANTS DE LA FAMILLE D'ARC.

Octobre 1550.

Plusieurs fois imprimée partiellement d'après un registre, aujourd'hui détruit, de la Chambre des comptes. Godefroy l'a fait connaître le premier (Histoire de Charles VII, p. 897). Le présent texte a été corrigé et complété sur le registre 260 du Trésor <îes chartes (pièce 306). De La Roque, au chapitre zliu de son Traité de la Noblesse, parle d'un arrêt d'enregistrement rendu par la cour des aides de Normandie , en date du 13 décembre 1608.

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France, seavoir faisons à tous présens et advenir, nous avoir receu l'humble supplication de noz cbers et bien amez Robert Le Fournier, baron de Tournebeu, et Lucas du Chemyn, seigneur du Feron, son nepveu, pour eulx et leurs païens, issuz et descenduz de la lignée de la Pucelle Jehanne d'Ay (2), de Domp-Remy, près Vaucouleur, ou bailliage de Ghaulmont, conte-

(1) Vojez ci -dessus , p. 78.

v'2) Ils étaient issus de Catherine du Lys , seconde fille de Pierre du Lys , frère de Jeanne. {Traité sommaire du nom et de* armes de la Puceile, rem en 16Î8, p. 42.)

nant que le feu roy Charles VIIe, que Dieu absolve, pour certaines, bonnes, justes et raisonnables grandes causes et considérations, auroitanobly ladite Pucelle Jehanne d'Ay, Jacques d'Ay, son père, Ysabeau, sa femme , mère de ladicle Jehanne , Jacquemyn et Jean d'Ay, et Pierre Prerel, frères d'icelle Pucelle; ensemble tout leur lignage et postérité en ligne masculine et féminine; et de ce, en auroitfàit expédier ses lettres en forme de Chartres, de ceste teneur :

Carolus, Dei gratta, Francorum rex, ad perpétuant rei mémorial n , etc. (1)

Du contenu desquelles lectres de ce faictes par noz prédécesseurs, les hoirs et successeurs d'icelle Pucelle, sesditz père, mère, et frères, auroient toùsjoursdepuys joy et usé, mesmement lesditz supplians, comme ilz font encores de présent; mais doubtans que au moi en du trespas de feu de bonne mémoire le roy uostre très honnoré seigneur et père, dernier déceddé, que Dieu absolve; et que depuys icelluy et nostre advènement à la couronne, ilz n'ont de nous eu confirmation, doubtent à l'advenir y estre empeschez s'ilz n'a voient sur ce noz lectres de confirma cion , lesquelles ilz nous auroient très humblement faict supplier et requérir leur voulloir octroyer, et sur ce leur impartir noz grâce et libéralité : pour ce est-il que nous, inclinant libérallement à l'umble supplicacion et requeste desditz supplians , deuement certiorez des justes occasions et services divinement faietz à nos prédécesseurs et royaulme par ladicte Pucelle en expulsant les ennemys usurpans nostredit royaulme, qui ont meu nosditz

(1) Voyez ci-detras , p. 150, cette pièce rapportée tout entière.

ET AUTRES PIÈCES DÉTACHÉES. 221 prédécesseurs à donner et octroier ledit anoblissement; ne voullans moins faire que eulx en cest endroit : ausdiz supplians, ensemble aux aultres successeurs yssuz el descend uz de la lignée masculine et féminine de ladicte Pucelle et de sesditz père et mère et frères, avons de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royal, continué et confirmé, continuons et confirmons, par ces présentes, ledit anoblissement cy dessus inséré, pour d'icelluy joyr et user par eulx d'oresnavant à perpétuité, tant et si avant, et par la forme et manière contenue ausdictes lettres et chartres cy dessus insérées, et qu'ilz en ont cy devant bien et tleuement joy et usé, et qu'ilz en joissent encores de présent. Si donnons en mandement, etc. Donné à Rouen, ou moys d'octobre, Tan de grâce mil cinq cens cinquante, et de nostre règne le quatriesme.

Et au dessoubz est escrit : Collation des lettres cvtdessus transcriptes a estéfaicte à leurs origiuaulx par moy, notaire et secrétaire du roy, Mahieu. Et sur le reply : Par le roy, Mahieu. Visa. Contenter, Goret, et scellées de cire vert sur laz de soye.