ACTE D'ACCUSATION

Le procureur-général du Roi près la cour des pairs Expose que, par arrêt du jeudi 19 novembre i855, la Cour a ordonné la mise en accusation:

1° Des nommés : Fieschi ( Joseph j, Morey (Pierre), Pépin (Pierre -Théodore -Florentin), Boireau (Tictor), Bescher (Tell), comme ayant concerté et arrêté entre eux la résolution de commettre un attentat contre la vie du Roi et contre celle des membres de la famille royale, la-

(i) Pour éviter des longueurs inutiles, nous suivrons , pour cet ^cte d'accusation , la méthode que nous avons adoptée pour le Rapport ; c'est-à-dire que nous reproduirons textuellement les passages qui présentent quelques développemens nouveaux et que nous analyserons seulement ceux qui ne contiennent que la répétition de faits déjà connus.

dite résolution suivie d'actes commis ou commencés pour en préparer l'exécution ;

2" Du nommé Fieschi (Joseph), comme s'étant rendu coupable:

1° D'attentat contre la vie du Roi et contre la vie des membres de la famille royale ;

2" D'homicide volontaire , commis avec préméditation et guet-apens, sur la personne du maréchal duc de ïrévise, du général Lâchasse. de Vérigny, du colonel Raffé, du comte Villatte, du heulenant-colonel Rieussec, des sieurs Léger, Ricard, Prudhomme, Benetter, Inglar, Ardoins, Labrouste, Leclerc, des dames Briosne, Ledhernez Langoret, des demoiselles Rcmy et Rose Ahzon;

3° De tentative d'homicide commis volontairement, avec préméditation et guet-apens , sur la personne du général comte de Colbert, du général baron Brayer, du général Pelet, du général Heymès, du général Bln , des sieurs Chamarande, Marion, Goret, Chauvet, Royer, Vidal, Delépine, Ledhernez, Amaury, Bonrret, Baraton, Roussel, Frachebond, de la veuve Ardoins, de la dame Ledhernez et de la demoiselle François;

Laquelle tentative, manifestée par un commencement d'exécution , n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur;

3° Des nommés Morey (Pierre) , Pépin (Pierre-Théodore-Florentin ) , Boireau (Victor), Bescher (Tell), comme s'étant rendus complices des crimes ci-dessus spécifiés, soit en donnant des instructions pour les commettre, soit en provoquant à les commettre par dons, promesses, machinations ou artifices coupables, soit en procurant des armes, des instrumens ou tous autres moyens ayant servi à les commettre, sachant qu'ils devaient

y servir, soit en ayant , avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur de r.iclioii, dans les faits qui ront préparée ou facilitée, et dans ceux qui l'ont consommée ;

Crimes prévus par les articles 69, Go, 8G, 89, 88, 295, 296,297 et 298 du code pénal:

Déclare, le procureur -généra], que des pièces et de l'instruction résultent les faits suivans :

Les révolutions qui remuent si profondément le corps social portent dans L^ur sein des conséquences impénétrables h la prudence humaine, et que le Ijemps seul dévoile. Darvs le grand événement de juillet , tous les cœurs étaient émus, embrasés de l'amour de l'ordre et des lois. On était loin de s'attendre qu'après ce généreux élan , après cette victoire si légitime et si pure , surgirait un esprit de révolte et d'anarchie qui, s'autorisant de la révolution elle-même, prétendrait détruire ce qu'elle avait fondé. Tel est néanmoins lo spectacle que la France a donné, ou plutôt telle est la lutte douloureuse qu'elle a soutenue pendant plus de quatre ans. Durant ce temps, on a vu naître et gro sir un parti qui, se fortifiant de l'imprudent dédain de i opinion publique, avait conçu la folle espérance de s'emparer du pouvoir, et qui, pour y monter et s'y maintenir, n'aurait hésité devant aucun des forfaits do gS.

Les clubs s'ouvrirent : à leurs vrruleutes déclamations succéda le tumulte âes émeutes; après les émeutes, les associations, c'est-à-dire que l'on conspira publiquement. Une presse incendiaire soufflait la lévolte; la désorganisation sociiile semblait imminente; le Gouvernement se soutint par la force vitale qu il lirait de son principe et par lasiigesse qui présidait h ses destinées. F'^ndc sur les lois, il ne voulut se défendre que par les lois. La législa-

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lure ferma les clubs, fit taire la propagancle des rues, dispersa les associations, et la justice flétrit et condamna les factieux que la force publique avait vaincus.

La cause des désordres fut comprimée, mais non détruite : le mal était trop profond pour être extirpé en un moment. On avait bien pu dissiper les associations, mais non déraciner de tous les cœurs ces doctrines perverses qu'elles avaient prêchées à leurs adeptes.

Parmi ces associations, il en était une qui les dominait toutes, la Société des Droits de l'Homme : c'était là que le fanatisme était monté au dernier excès. Des noms voués h l'infamie , et pour jamais eu horreur à l'humanité, des noms d'assassins décoraient ses clubs. Marat , Robespierre, Saint-Just , Louvel , et d'autres semblables, voilà les litres qu'ils recevaient du comité central , et qu^ils justifiaient, du moins par leurs vœux et leurs prédications.

Des écrits étaient lus et commentés dans les sections; ce n'était, le plus souvent, que l'apologie de l'assassinat politique; les menaces de mort y étaient prodiguées; on y lit, par exemple ;

« La colère d'un peuple ignorant brise un roi et con- » serve le trône; l'esprit de liberté, bien compris par «l'association, brise le roi et ne conserve pas le trône !

« Les sociétés secrètes forment de rudes ennemis des «despotes et des chiens de cour; Sand etStabbs sont un )) exemple pour nous ! »

Tel était l'intérieur des clubs; au dehors, la presse démagogique s'abandonnait au même délire.

Ennemie déclarée de la constitution de l'Etat, c'était contre le Roi qu'elle dirigeait ses coups ; c'était lui, lui avant tout, que, chaque jour, sans repos ni relâche, la presse

insultait avec audace. Ecartant l'égide dont la Charte le couvre, elle le livrait, défigure par la calomnie, à la vengeance des factions. Quand on se reporte à ces attaques incessantes contre le clielde l'Etat, devenu moins inviolable que le plus obscur citojen, on reste saisi d'indignation ; on voit, en frissonnant, l'abîme où l'on voulait entraîner tout un peuple.

Tout ce qu'une fureur aveugle, qui ne recule devant aucune calomnie, qui se plaît dans le cynisme du langage, peut inventer de plus outrageant , fut imputé au Roi , que l'on désignait par des expressions convenues et par d'ignobles caricatures. Dans une série d'articles, sous la forme de la plus cruelle ironie, on faisait allusion h des tentatives trop réelles et pourtant attribuées à la police avec une audacieuse perfidie; on annonçait, chaque jour, (jue le Roi n avait pas été assassine ; pensée funeste que des Séides devaient bientôt comprendre !

Tels sont les faits qui ont précédé l'attentat du 2 8 juillet, et qui en furent comme les prémices. Aussi la France s'émut, elle pressentit le crime ; une terreur vague tourmentait les esprits. Ce n'étaient de tous côtés que prédictions sinistres de la part de ceux qui craignaient ou de ceux qui espéraient.

L'histoire nous montre cesmêmes symptômes, lorsqu'un attentat semblable fut dirigé contre la personne d'un des plus grands et des meilleurs de nos rois.

« Il fallait bien , dit l'historien, qu'il y eût plusieurs conspirations sur la vie de ce bon roi, puisqu'on fit courir le bruit de sa mort en Espagne et à Milan ; puisqu'il passa ini courrier par la ville de Liège, huit jours avant qu'il fût assassiné, qui dit qu'il portait nouvelle aux princes d'Allemagne qu'il avait clé tué. »

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C'est qu'Henri IV était aussi poursuivi par la haine violeute d'une faction ; c'est qu'alors comme aujourd'hui, la conscience publique s'alarmait de la propagation des plus funestes doctrines, et en prévoyait les conséquences.

La veille du 28 juillet, plusieurs journaux de province publièrent en même temps un article transmis de la capitale; on y lisait :

« On continue à dire que Louis-Philippe sera assassiné , ou plutôt qu'on tentera de l'assassiner à la revue du 28; ce bruit a sans doute pour but de déterminer sa bonne garde nationale à venir, nombreuse, le protéger de ses bayonnettes. »

Par une étrange coïncidence, certains journaux, dans un langage mystérieux , ou par des signes symboliques , semblaient prophétiser une sanglante catastrophe.

C'est ainsi que le Corsaire du. 28 juillet, faisant allusion à l'arrivée du Roi sur la place Vendôme , disait :

« On parie pour l'éclipsé totale du JSapoléon de la paix. ))

Le journal La France, rendant compte de la journée du 28 juillet, appelée, par le programme, la fête des Morts, terminait ainsi l'article de son numéro du 28 :

« Peut-être est-ce la fête des vivans, à qui, par compensation , il est réservé de nous offrir le spectacle d'un enterrement; nous verrons bien cela demain ou aprèsdemain. ')

Enfin , la veille même du crime , le Charivari imprimait son numéro du 27 en caractères d'un rouge de sang.

Il y a loin sans doute de ces faits à une complicité directe et réfléchie ,• mais jouer ainsi avec une pensée funeste, y dccoulumer les esprits, en dissimuler Thorreur

par le Latlinagc et l'ironie, c'était un exemple coupable et dangereux, dans un pays surtout où l'on s'émeut si aisément, où le ridicule conduit si vite au mépris, et le mépris h l'abandon. Aussi la puissance royale, base de nos libertés , ne peut-elle être chez nous trop respectée , trop inviolable.

Nous allons exposer les faits relatifs à chacun des accusés.