DOUZIÈME JOUR

Samedi, 16 avril 1859.

La discussion est remise pour quelques instants, afin d'examiner M. Peter Cagger, d'Albany, comme témoin. Il dit avoir employé Key comme avocat, en 1858, sur la recommandation de M.

Sickles.

M. Phillips continue son discours. Il résume les points qu'il a traités la veille et revient sur le dernier, c'est-à-dire

PEOCÈS S1CKLES

l'admission de la poursuite — que si l'accusé avait vu de ses propres yeux Pacte même de l'adultère, alors la preuve de la provocation pourrait être admise — mais dans nul autre cas. Il rapporte un autre cas pour illiutrcr la doctrine de la poursuite. Un vieillard, dont la tête était blanckie par la neige d'un grand nombre d'hivers, se présente au poil, en Angleterre, pour donner son vote. Il avait perdu son bras droit au service de sa patrie. On. lui conteste le droit de voter ; et il lui est demandé de faire serment. N'ayant pas de maiu droite, on hu dit qu'il ne peut le faire. L'affaire est portée devant les tribunaux ; le juge déelarer^ive vu que la formule du serment requérait de mettre la main droite sur le livre et que cet homme n'avait pas de main droite, il n'était pas un voteur compétent. Cette doctrine était aussi absurde que celle de la poursuite qui prétend qu'il faut que le mari trouve l'adultère sur le fait. Qu'un mari trouve l'adultère dans le lit de sa femme, dans un état quiesceut, ou qu'il le surprenne au moment où celui-ci s'habille ou se cache, maiutiendra-t-ou que ce fait ne serait pas une justification légale? La doctrine de la poursuite n'a aucune raison d'être, et quand la raison de la loi ne s'applique pas, la loi elle-même n'est pas applicable. L'adultère ne s'évertuet-il pas à se cacher 1

D'ailleurs, si le mari surprend l'adultère sur le fait, comment le prouver 1 La langue de l'adultère est paralysée, la loi impose silence à la femme, et l'accusé ne peut rendre témoignage dans sa cause. Ce n'est donc pas la vue du fait, mais sa connaissance, n'importe la manière dont elle est obtenue, qui soulève les passions humaines, et les met en furie ; et si l'adultère est tué au milieu du transport de la passion ainsi soulevée, la loi, qui est une règle pour le gouvernement de l'homme, tient compte des faiblesses du cœur humain. La loi, interprétée libéralement, ne requiert pas que l'action de tuer l'adultère soit concurrente à l'acte d'adultère.

Quoique l'action de tuer soit subséquente, elle n'est pas un meurtre, si elle n'a pas eu lieu délibérément et par vengeance (1 Russell, p. 4 à 10.) La défense invoque surtout le précédent du procès Manning, dans lequel les juges

I déclarèrent l'accusé coupable d'homicide simple seulement, et enjoignirent à l'exécuteur de ne lui brûler que légèrement la main, " l'adultère étant une provocation impossible à supporter.''

Supposons qu'il soit déclaré par un statut basé sur ce précédent, qu'une personne trouvée en action d'adultère soit punie, etc., quelle preuve sera jugée suffisante pour convaincre le jury que l'offense a été commise ? Prétendra-ton que les témoins devront jurer avoir vu commettre l'acte ?

M. Phillips lit différents jugements rendus en pareil cas dans l'Etat du Massachusetts et ailleurs. Il cite aussi Grecnleaf Evidence, vol. 2, où il est dit qu'il n'est pas nécessaire de prouver le fait de l'adultère, mais simplement les faits qui ont conduit inévitablement à la conviction qu'il avait été commis. On ne doit pas exiger dans le présent cas que le mari ait eu une connaissance plus parfaite de l'adultère que si l'on faisait le procès d'un homme accusé d'avoir commis l'adultère.

Quant au procès de John, cité par la poursuite, c'est le cas d'un esclave. Les esclaves ne jouissent pas de droits conjugaux; il ne peut donc y avoir d'adultère et conséquemment aucune analogie avec le présent cas. Si la défense a eu le droit de prouver l'état de passion, elle doit avoir celui de prouver la provocation, sans cela la poursuite pourrait dire au jury que cette passion a été fictive et non-réelle. (Phillips Evidence, p. 172, et Greenleaf p. 114, sect. 105). Que veut prouver la défense 1 Un commercé adultère systématique, entretenu dans la maison de l'accusé et dans celle du défunt, et le fait que l'adultère venait d'agiter son drapeau au moment de l'homicide, sous les yeux même de l'accusé. En admettant que le prisonnier ait eu le temps de se calmer, nous maintenons qu'il y a eu une nouvelle provocation au moment de l'homicide, et que cette provocation justifie l'acte. Il est regrettable d'avoir entendu le conseil de la poursuite dire que lorsque la femme de l'accusé eut reconnu son infidélité, il ne devait plus y avoir de cause à la passion.

M. Carlislo explique qu'il a dit cela en réponse à la prétention — que l'homi-

PROCÈS SICKLES

cicle avit été commis pour prévenir l'adultère.

M. Phillips fait ressortir l'importance de la présente question, qui, dit-il, n'a encore été décidée ni ici, ni en Angleterre. Son honneur n'a pas une loi à faire, mais il lui faut appliquer les règles anciennes à un cas nouveau. Le défense veut prouver la vérité. Les règles de la loi touchant la preuve ont été faites pour parvenir à la connaissance de la vérité, et non pas pour la supprimer. Avant que le principe contraire soit établi, il faudra " que la parole meurt dans le cœur des hommes, que l'humanité n'ait plus d'oreilles, la liberté plus de langue." Ce ne sera que dans un temps de pareille dégradation que la doctrine contraire pourra être maintenue.

Si la cour a des doutes sur la présente question, l'accusé doit en avoir le bénéfice ; le cas le plus ancien que l'on connaisse comme étant analogue au présent cas, est celui d'Oreste qui subit son procès devant les aréopages pour avoir tué le séducteur de sa mère. On représente la déesse de la sagesse comme ayant donné sa décision en faveur de l'accusé ; et depuis ce temps, on a eu le spectacle magnifique, partout où la civilisation est parvenue, de la justice unie à la compassion dans l'administration judicieuse.— Avec ces remarques il soumet la question à la cour.

M. Graham dit que la question devant la cour est virtuellement celle-ci : La preuve sera-t-elle reçue d'abord et son effet jugé ensuite 1 Résumant les diverses propositions faites par la défense, il prétend que le conseil de la poursuite n'a pas compris l'étendue et la portée de son adresse. Il trace la preuve que la poursuite doit faire pour soutenir les allégués de l'acte d'accusation. La défense veut étendre la preuve qu'elle a déjà commencé à faire. La poursuite veut l'arrêter, après l'avoir laissée faire, voyant que cette preuve va être rendue aussi complète que possible. Il résume ce que la défense a déjà prouvé et dit que la question est de savoir si la preuve pourra s'étendre à d'autres faits, pour prouver la provocation et l'état mental du prisonnier, au point qu'il ne reste aucun doute dans l'esprit du jury. Il conteste à la poursuite le droit de faire

des objections à cette preuve après l'avoir admise implicitement. L'effet que produit une semblable provocation est le moyen qife Dieu a pris pour faire du mari outragé l'instrument avec lequel il veut punir l'adultère. Il développe de nouveau cette proposition, déjà exposée très au long dans son adresse au jury. Si le mari tue l'adultère sons le coup de la passion excitée par la provocation, il obéit à la volonté de la nature. S'il est en possession de sa volonté, il obéit à sa volonté personnelle. La poursuite a fait un effort pour faire croire que la défense s'en remettait à ce qui est connu odieusement comme la loi supérieure ; rapportant cela au Comité de Vigilence de San Francisco, il demande s'il est des époques durant lesquelles la société est obligée d'adopter des moyens sommaires pour pourvoir à son intégrité et à sa conservation , n'est-il pas naturel que les individus puissent être investis du même droit. Il réfère de nouveau au sermon prononcé sur la Montagne, dans le but de démontrer que celui qui convoite la femme d'un autre commet l'adultère dans son coiur. Le défunt a été tué au moment où il tentait de satisfaire sa convoitise. Quant à l'indulgence de la loi, qui réduit l'acte de tuer l'adultère au crime d'homicide simple, il ne peut la reconnaître. Encore, suivant la poursuite, il n'y a que dans le cas où l'adultère a été trouvé sur le fait que la loi est indulgente. Cette doctrine n'est fondé que sur le procès de John ; les remarques faites par la cour étaient obiter, car ce cas étant celui d'uu esclave, les droits du mari n'existaient pas. D'ailleurs on ne peut citer comme autorité un procès dans lequel la doctrine de l'insanité morale, reconnue par son honneur, a été répudiée. Les jurés étaient alors de simples instruments entre les mains de la cour. Le procès par jury était une moquerie.

Cette grande institution, dont les racines reposent très-avant dans le sol de la constitution, doit elle être restreinte dans son développement, dans le but d'en ceinturer le tronc et les branches au moyen d'une règle arbitraire qui a pris naissance sous un gouvernement despotique et dans un âge corrompu ? Le système du jury est maintenant développé et parfait ; il serait ridicule de

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lui appliquer les règles de deux siècles passés. Alors le jury n'avait rien à faire avec l'intention ou le motif de l'accusé ; cela était laissé .à la décision du juge ; mais ici le jury est aussi absolu que l'autocrate des llussies, son honneur ne peut le contrôler, et ce qu'il dirait au sujet de ces faits pourrait ne pas avoir plus de poids que les paroles du conseil de la poursuite.

Une autre considération qui doit prévenir contre la décision dans le procès de Maddy, c'est qu'alors les biens de l'accusé appartenaient au roi, dans le cas où l'accusé était convaincu. Il fait voir l'absurdité de vouloir suivre en tous points les précédents d'un passé lointain. La constitution des Etats-Unis a détruit le vieux système des verdicts particuliers. Il appartient au jury de former son jugement sur les faits accompagnés de toutes les circonstances qui les entourent. M. Carlisle a dit qu'il respectait particulièrement la loi de la Caroline du Nord, parce qu'elle était vieille de centsoixante à cent quatre-vingts ans, donnant à entendre qu'il aurait mieux aimé vivre alors ; quant à lui-même il préfère vivre maintenant. [Rires.] Il vaut mieux adorer ses dieux domestiques que des divinités étrangères ou de vieilles idoles.— Dans le présent cas, l'intention est synoninie de la condition mentale. Dans les procès de Day et de Jarboe, la cour admit toute la narration des faits. Dans les deux cas et dans beaucoup d'autres, la cour permit à la défense de retracer les faits jusqu'à la cause première ; il n'y eut pas de limites au sujet du temps. De plus, la preuve que la défense offre .de faire tend à prouver la vérité de la déclaration du prisonnier lors de la commission de l'acte. "

La loi permet de démontrer qu'un homme peut être devenu aliéné pour des raisons imaginaires ; comment pourrait elle refuser cette preuve lorsque les causes sont réelles ?

La connaissance de l'adultère de Mme Sickles fut la puissance d'impulsion, et elle fait partie des res gestœ. N'importe l'époque à laquelle l'adultère fut commis, la question est de savoir quand l'accusé en eut connaissance. C'est alors que la provocation a eu lieu virtuellement. De ce moment il ne put avoir de sommeil, le désespoir p;agnait son esprit.

sa tête se troublait sous le poids du déshonneur, et son imagination représentait à ses yeux même les entrevues criminelles que M. Kcy avait eues avec sa femme.

Si la conduite de la femme a donné heu à l'acte dont est accusé le défendeur, pourquoi cette conduite ne pourrait-elle servir à la justification du mari ?

Une autre raison pour laquelle cette preuve est offerte par la défense, c'est qu'elle explique le signal fait avec le mouchoir et place le défunt en flagrante delicto au moment de sa mort. Son intention était de commettre l'adultère.

On ne peut se méprendre sur la signification du signal. Pourquoi donc vouloir empêcher que l'effet produit sur l'esprit du prisonnier par ce signal et le but dans lequel il était fait soient prouvés. Si la doctrine de la poursuite est maintenue, alors l'investigation doit se borner à ce qui se trouve compris dans le verdict du coronaire, c'est-à-dire que M. Key fut tué. Si l'intention est importante, il faut que cette preuve soit admise. La défense demande l'extension de la ligne d'investigation. Objection aurait dû être faite plus tôt. Ce n'est pas le temps, maintenant que la poursuite s'est aperçue que la défense veut et peut prouver l'adultère d'une manière spéciale, de nous priver de ce droit au moyen de simples formalités.

Le procureur du district réplique à M. Graham. Il résume les différentes raisons alléguées par la défense en faveur de l'admissibilité de la preuve d'adultère. Les principes établis par les anciennes autorités anglaises doivent être suivis et appliqués. La poursuite ne prétend pas que le mari doive être témoin de l'infidélité de sa femme. Elle se fonde sur le texte des autorités anglaises qui ont consacré le principe que, si la partie a été trouvée en action d'adultère , l'acte de tuer l'adultère est Un homicide simple. Un homme qui, à une distance éloignée, serait témoin, au moyen d'un télescope, de l'infidélité de sa femme et qui tuerait ensuite l'adultère, ne serait pas justifiable, suivant lui. Si un laps de temps suffisant s'est écoulé pour calmer la passion, l'acte de tuer est un meurtre. Si un homme peut ôter la vie à un autre parce qu'il aura convoité sa femme, il n'y a pi us de ga-

PROCÈS SICKLES

rantie de durabilité pour la société. On a prétendu, sur l'autorité de la Bible, que l'adultère devait souffrir la mort et que la loi naturelle investissait l'offensé du droit de se faire justice. Cette doctrine n'est pas admissible. Il réfère à son tour à la Bible et cite le cas où le Christ fut tenté par les Pharisiens qui, lui ayant amené une femme convaincue d'adultère , lui demandèrent si elle ne devait pas être mise à mort, et le Christ leur dit : "Que celui qui n'a rien à se reprocher, lui jette la première pierre." Il ne fut alors nullement question de remettre entre les mains du mari injurié le soin de sa vengeance ; non. Le génie et l'esprit du christianisme sont transfigurés dans cette histoire. Il ne prétend pas que lorsque l'adultère est pris sur le fait, le mari n'a pas le droit de le tuer ; mais la même loi décrète que s'il s'est écoulé un certain espace de temps, il n'y a pas de provocation. La défense a prétendu qu'il n'y avait pas d'exemple, en Angleterre, qu'un mari eût été condamné pour avoir tué un adultère. Il n'en est pas ainsi, et il réfère à 3 Jones, N. C. Reports, 24. — Le conseil de la défense dit que dans ce cas le mari avait antérieurement proféré des menaces. — Le procureur du district cite un cas où le juge a établi la règle touchant cette provocation de la manière dont il vient de le faire, et il discute ensuite le précédent Manning, et le cas de Jolm. Il termine en disant que le laps de temps qui doit suffire pour conjurer la passiwn est nécessairement une question de loi.

M. Brady demande au procureur du district de vouloir bien répondre à cette question: Si le juge doit décider les questions de provocation, de justification et du temps écoulé, que restera-t-il à faire au jury? — Le juge dit que cette question peut être remise pour le présent, et la cour s'ajourne.