COUR D'ASSISES DE LA SEINE

r" • ' AOmCE DU 23 MEMBRE.

' Bien (jn'on connût d'avance l'intention où ét.iient MM. Lamennnis et Pagncrre de demander la remise ou de faire défaut, un nombreux public se presse de bonne heure dans l'enceinte de la Cour d'assises. Lu triple rang de jeunes avocats masque le banc de la défense ; plusieurs dames, curieuses de voir le grand philosophe démocrate, occupent avant dix heures les places privilégiées. Il est plus de dix heures, et l'on ne voit figurer au banc de la défense ni les prévenus ni leurs avocats. L'huissier de service appell; 'a plusieurs reprises MM. Lamennais et Pagncrre , mais personne ne répond. Pendant que MM. les jurés se sont retirés dans la chambre du conseil pour la formalité du tirage du jury pour les autres affaires indiquées, on voit entrer dans la salle M. Lamennais accompagné de M'" Ad, Benoist, l'un de ses conseils. Oa se presse avec curiosité sur le passage du célèbre écrivain. Au premier aspect, riea dans sa contenance et sa physionomie ne trahit la puissance et l'énergie. 11 se place parmi les avocats en robe. Alors seulement il relève \\ tète, et l'intelligence vient animer comme par enchantement les traits du

profond penseur. ' ' ' ~ ,

M" Adrien Benoist entre dans la chambre du conseil ; il en sort quelques minutes après, dit quelques mots a M. Lamennais et quitte avec lui l'audience. ' *'^ «^ '"^""-' '*" '""^ " '"'"" T '" ^T''

La Cour entre en séance.^^^^^^'^ ^'^'^ «» « '^^'''^ .^iso. ;^i«uaamcJ M

M. LE PUÉsiDF-M. Huissiers, appelez l'affaiic Lamennais. L'hlissieu de service, m. le procureur général contre MM. Lameûnais et Pagnerre. (Personne ne répond.} M. LE l'RÉsinENT. La parole est à M. l'avocat général. M. l'avocat général Partarrieu-Lai-osse. Nous avons fait assigner les prévenus Lamennais et Pagnerre pour avoir a répondre devanj le jury dos délits éuumérés dans l'arrêt de renvoi. Ils ont été appelés avant et après la réunion de MM. les jurés dans la chambre du conseil ; ils n'ont pas répondu, ils se trouvent donc l'un et l'autre dans le cas prévu par l'article 1 7 de la loi du 26 mai 1 8^ 9 , c'est-a-dire qu'ils doivent être jugés par la Cour sans le concours du jury.

Les prévenus ne sont pas présents , ils n'allèguent même aucun motif d'excuse; nous requérons , en conséquence , qu'il soit donné défaut contre eux, nous réservant de requérir le profit de ce défaut.

La Cour, après délibéré, considérant que les prévenus ne se présentent pas sur la citation qui leur a été notitiée , donne défaut contre eux et ordonne qu'il sera passé outre au jugement de l'affaire.

!\[. l'avocat général. Nous suivrons dans ce procès la marche que nous avons plusieurs fois suivie dans des affaires de la même nature. Nous nous bornerons a donner lecture a la Cour des passagt^s spécialemont signalés. Si nous usioQS de la latitude qui nous est laissée par l'arrêt de renvoi , nous pourrions vous lire la brochure tout entière , car c'est sou ensemble qui est incriminé. Tout en faisant nos reserves a raison du surplus, nous appelons seulement votre attention sur les principaux passages.

L'ouvrage a pour titre : le Pays et le Gouvernement, pour nom d'auteur F. Lamennais. Au bas on lit: Pagnerre, éditeur, Paiis, 1840. Le dépota été faille 15 octobre 1810. C'est le 20 du même mois que des poursuites ont élc requises et que l'on a saisi un certain nombre d'exemplaires de cette brochure, soit chez l'auteur , soit chez l'éditeur, enfin dans plusieurs librairies. La préveniion est dirigée contre M. Lamennais comme auteur, et contre M. Pagnerre comme éditeur.

M. l'avo'at général donne lecture de presque tous les passages importants de la brochuie.

Après celte lecture que M. l'avocat général ne fait suivre d'aucune réflexion, il requiert l'application des articles !«' de la loi du 17 mai I8i9, 4 de la loi du 2.j mais \ S22, et 20 Je la loi du 26 mai 1811).

La Cour se retire pour délibérer. Dix minutes après elle rentre; et M. le prcsiJeut prononce l'arrct suivant :

« La Cour,

« Considérant qu'il usl suflisamiueut établi que Félicilc-Ilobcrt Lamennais et Antoine-Laurent Pagnerre, ont publié cl rais en vente un écrit imprimé uNant pour titre : le Gaiwcrnement et le Pays; que, par cette publication, ils se sont rendus coupables d'excitation \ la haine et au mépris du gouvernement du roi, d'attaque contre le respect dû aux lois, d'apologie de faits (jualiKcs ci imes ou délits par la loi, et de provocation à la haine entre diverses classes de la société, délits prévus par les articles ^'"■ delà loi du 17 mai ^819, 4 de la loi du2.j> mars 1822, 8 de la loi du 9 septembre \ 835, 8 de la loi du ^ 7 mai \ 8^ 9, et 26 de la loi du2()mai ^819;

(I Faisant application desdits articles, qui sont ainsi conçus (M. le président donne lecture des articles ci-dessus cités) ; . |, Mumi

(( Considérant qu'aux termes de l'article 503 du Code d'instruction criminelle, en cas de plusieurs crimes ou délits, la peine ia plus foite peut seule être appliquée ; que la peine la plus forte est celle prévue par l'article 4 do la loi du 2". mars 1822;

« Condamne Félicité-Robert Lamennais et Antoine-Laurent Pagnerre chacun en deux ans de prison et 5,000 francs d'amende;

« Ordonne la destruction des exemplaires saisis et de ceux qui pourront l'être par la suite;

« Ordonne en outre l'impression et l'affiche du présent arrêt, leijuel sera rendu public dans les formes voulues par la loi ;

« Condamne Lamennais et Pagnerre solidairement aux frais, o

Le 30 novembre, MM. Lamennais et Paguirrc lireiit signifier au parquet leur opposition à rot arrêt.

Le 4 décembre, ils présentèrent une requête a 31. le président de la Cour d'assises, à l'effet d'obtenir la fixation d'un jour d'audience pour le jugement de l'affaire. \\. le président rendit une ordonnance qui fixait le jour de la comparutio'i drs prévonas au samedi 26 décembre ^ 8 U).

Avant de rapporter le compte rendu de colle au lience, nous reproduirons d'après les joinnaux les nombreux témoignages de sympathie dont M. Lamennais avait été l'objet depuis le commencement des poursuites.