REQUISITOIRE DE M. PATARRIEU-LAFOSSE

La célébrité qui s'attache au nom d'un homme peut, Iors<ju'iI s'agit de délits commis par la voie de la presse, être envisagée sous un double aspect.

Certains esprits, sans se rendre bien compte de leur idée, peuvent voir dans cette célébrité une sorte de préservatif contre la poursuite. Sans oser précisément le dire, ils peuvent être portés a penser qu'il n'y a point de délits h une certaine hauteur d'intelligciice, que les écrivains d'une certaine trempe sont justiciables delà critique et des lois du bon goût, mais qu'ils n'ont point de responsabilité à subir devant la législation pénale du pays.

Le ministère public n'est étranger à aucune des sympathies que lamour du beau fait naître, et il met qui que ce soit au défi de placer l'intolligenco plus haut ([u'il ne le fail. Mais il lui appartient di' protester contre une doctrine qui troublerait gravement la sécurité sociale, et introduirait parmi nous une inviolabilité qui ne serait ni légale ni raisonnable. Il lui appaiiient de dire avec le bon sens et la vérité qu^, plus l'écrivain e^t célèbre, plus le mal qu'il peut faire est grand ; que plus sa parole est incisive, initiée a toutes les souplesses et a toutes les séductions de l'art, plus ses erreurs peuvent faire des prosélytes et ses passions trouver de d mgereux échos.

I.e minislèro publie ouvre donc les tables de la loi, les tables écrites pour tous. Il les interroge avec le sang-froid du juge, l'.t quand, rapprochés d'elle, les textes d'un livre lui offrent les délits les plus évidents, peu lui importe, messieurs, qui a signé le livre, il agit. Il agit, parce que ne pas agir serait donner a tous le plus déplorable scandale,

celui des lois(îoiidaiuuces a riiupuissaucc; il agit, legretlaul sans doute qu'une grande renommée se soit a ce point égarée et compromise, mais se disant qu'après tout dans un pays libre, dans un pays qui professe un si vif attachement pour l'égalité, il n'est point de tête tellement haute qui ne se doive courber sous le joug salutaire d'un juste châtiment.

C'est sous l'empire de ces cr nsidéralions que nous avons, il y a deux mois, dirigé des poursuites contre le prévenu Lamennais, en même temps que contre son éditeur, Pagnerre, et qu'après avoir fait défaut à un premier appel, il comparaît enfin aujourd'hui de.vant vous.

Une brochure signalée a votre justice fut publiée vers le 13 octobre 18 50, sous ce titre ; Le Pays et le Gouverucmcni. On sortait alors à peine des crises terribles amenées par les nombreuses coalitions d'ouvriers qui, pendant près de quinze jours, avaient répandu la perturbation dans toute l'industrie, et, par des rassemblements considérables, semé l'alarme dans plusieurs quartiers de Paris. D'un aulre côté, la question la plus brillante qui eût surgi depuis la révolution de Juillet, la question de la paix ou de la guerre avec l'Europe, était venue exciter touies les susceptibilités de l'orgueil national, toujours si promptes a s'éveiller dans notre France. Le format seul de ce petit ouvrage, son prix qui n'était que de 75 centimes, indiquaient assez que ce n'était point une de ces œuvres savantes, fruit d'un labeur prolongé, qui ne s'adressent qu'à un public d'élite, aux hommes d'éludé et de méditation. Evidemment, au contraire, celle-ci s'adressait aux masses, à ces ouvriers dont les émotions étaient loin d'être calmées , et qui furent en effet des premiers à témoigner de leur vive satisfaction 'a l'auteur. La nature des accusations, les formes mômes du style, par leur amertume et par leur violence, attestaient que l'écrivain avait, de dessein formé, choisi tout ce qu'il y avait de plus irritant pour remuer plus efficacement la partie de la population la plus irritable.

En fait de presse, les délits étant dans l'ouvrage, lire, c'est prouver. Nous allons donc lire ; et vous verrez que le titre résume bien le livre, car le pays et le gouvernement y sont présentés dans un antagonisme complet sur toutes choses, tellement que le gouvernement est la honte du pays, et qu'une réforme, une réforme complète et radicale, portant jusqu'aux bases de la société, est le seul moyen de délivrer la France de l'opprobre qui lui est infligé depuis dix ans.

L'auteur n'a pas caché sa pensée ; il faut lui reconnaître ce mérite. U a divisé sou ouvrage eu trois portions bien distinctes: ime. préface qui

aiiDonce son hiil ; îles développements (jui cxplitiuent la pAisée, et cntiii une conclusion où il se résume sur les moyens propres, suivant lui , a remédier aux maux qu'il a si'jnalés.

Voici ce que nous regardons comme une préface , quoique l'auteur ne lui ait pas donné ce titre :

(( La position de la France s'aggrave si rapidement, que les plus « aveugles commencent à s'en effrayer. FJIe recueille les fruits du « système invariablement suivi par les (juinze ou vingt ministères que « nous avons vus se succéder depuis les stériles victoires de juillet. « Elle moissonne ce qu'a semé un pouvoir qui semble n'avoir eu , dès « son origine, que deux pensées, la trahir au dehors, l'asservir au « dedans, fonder sur les ruines de la rcvolulion qui la lit si grande, un « abject despotisme vassal des trônes qu'ébranla tant de fois sa glo- « rieuse épée.

(( Les Romains, voulant se donner des lois écrites^ élurent les dé- « cemvirs, et les investirent d'une autorité sans limites. Afin de per- « pétuer en leurs mains la puissance qu'on leur avait imprudemment « confiée, ils groupèrent autour d'eux des hommes tels qu'il s'en « trouve toujours, prêts a servir la tyrannie pour en partager les pro- « fits exécrables. Tous ensemble se liguèrent contre le peuple. Rome <( ploya sous leur oppression. Livrée à l'arbitraire hypocritement voilé « de quelques formes h'-gales, mainteime dans cette ignoble sujétion « par la violence et pai- la terreur, elle porta le poids des destinées <( qu'elle s'était faites. « Il n'y eut plus dans la ville, dit Montes- « quieu, que deux sortes de gens; ceux qui souffraient la servitude, et « ceux qui, pour leurs intérêts particuliers, cherchaient a la faire « souffrir... Les peuples voisins ne trouvèrent de résistance nulle « part. »

Avant d'aller plus loin, dit M. l'avocat génénal, nous vous devons une observation capitale sur un des délits reproches aux prévenus, celui d'excitation h la haine et au mépris du gouvernement du roi. On s'est souvent demandé ce qu'était ce délit en présence du texte légal qui dit que la censure des actes des ministres est dans le droit de la presse. Mais un des orateurs les plus puissants de la tribune nationale, M. de Serre, s'est chargé de fournir le commentaiie de la loi ; et vous allez voir que ce qu'a écrit M. Lamennais est précisément ce que M. de Sîrre sunposait comme devant coustituer. avec évidence, le délit d'ex-

cilalion a la haine et au mëpiisdii gouvei'neinciit : « oiToii proiiiicpu' exemple, a dit cet orateur dans la discussion de la loi do iSI9, toute notre histoire depuis le commencement de la Restauration, qu'on la représente comme plongée dans l'o/^pro^rc et dans le deuil ; certes alors (in excite a la haine et au mépris du gouvernement, car il n'y a plus qu'une dernière impulsion a donner aux peuples pour les pousser a la révolte. » Eh bien! maintenant, ouvrons l'écrit incriminé; des les premières pages on y retrouve presque exactement' les mots prononcés par IVl . de Serre :

« Ce qu'était Rome sous les décemvirs, la France l'est aujourd'hui « sous le gouvernement dont elle subit l'opprobre ; et nous allons le « prouver.

« Cette preuve ne sera malheureusement pas difliclle a fournir. Elle « résultera du simple exposé des actes du pouvoir a l'extérieur et à « l'intérieur. Raconter ce qu'il a fait, ce sera tout dire : il sera lui- « même son accusateur. »

Dans la paitie intitulée : extérieur , M. l'avocat général cite 'a l'appui du chef d'accusation d'excitation a la haine et au mépris du gouvernement du roi les passages suivants :

« Qu'était en 1850 la politique du pays?

« D'abord d'assurer sa sécurité en déchirant les Iraités de Vienne, « et reculant ses frontières jusqu'aux limites fixées par la nature elle- « même, de s'appuyer au Rhin et aux Alpes; puis de se créer des alliés « en propageant ses principes civilisateurs, en tendant la main aux <( peuples qui se levaient, soit pour secouer le joug étranger, soit pour « conquérir des institutions libres.

« Quelle fut la politique du pouvoir?

« Sur le premier point, l'acceptation du traité de Vienne, qui nous « dépouille d'une portion de territoire et de plusieurs places fortes « que nous possédions depuis Louis XIV, ouvre a l'ennemi l'entrée de « la France, et le place à sept journées de marche de Paris.

<( Sur le second point, de séparer de la cause nationale celle de la « monarchie du 7 août ; de mendier près de la sainte-alliance un outra- (I geux pardon ; de se faire tolérer d'elle en lui sacrifiant l'honneur du « pays, ses intérêts, ses libertés, sa sûreté même, et en s'associaut à li

«conspiration de l'absolutisme contre les ^)euples.

« Au promicr uioiucnl, ou i>aiul vuuloii" seconder leurs luouve- « iiients ; on les excita niêiiie. Bientôt après, se sentant plus fort, on se « borne à proclamer le principe équivoiiue de non-interveniion, « M. Mole déclare qu'il sera, quant au gouverncnient doiU il dirigeait « alors les conseils, la base du droit inteiiUitional. Déception, fourbea rie. Partout où se produisent des tentatives d'alfranchissement, les « puissances interviennent, et on le souffre. On abandonne a leur dis- « crétion les petits litafs de l'Allemagne. L'Italie est trabie, la Poloj^ne « est trabie, l'Espagne dclaisscc. La Belgique, après sa révolution, as- (( pire à rentrer dans l'unité de la France, pour laquelle elle devenait « une barrière contre l'invasion. On repousse ses vœux, parce qu'on « en reçoit l'absolu comiuandemenl, parce que l'on n'a rien à refuser à « nos ennemis et aux siens, parce que, pour obtenir grâce, on a résolu « d'abaisser, d'iiuniilier devant eux la grande nation dont le réveil les « effraie, d'obéir h leurs ordres les plus insolents, de jeter à leurs pieds « la France n'jc et muette. »

Puis, pages 21 et 22 :

« Nous ne finirions point s'il fallait suivre le pouvoir dans tous les « détails de sa làclio politique, si nous le montrions, par exemple , ac- « ceptant l'insulle faite à notre pavillon par le gouverneur (b» l'ilc « Maurice, ou docile aux ordres émanés de toutes les cours absolutistes, « se rendre le ministre de leurs vengeances contre les mallieureux ré- « fugiés. Qui ne se souvient du comte Gonfalonieri, du général Dwer- « nicki et de mille autres?

« A quoi cependant ont abouti tant d'indignes coiicessio.is, tant de « bassesses, une résignation si entière a tous les outrages, un si com- « plet abandon des premiers, des plus pressants intérêts de la France, « de sa dignité, de son honneur? Que se cachait-il sous ce voile de • honte? on va le voir enfin. »

Puis encore, de la page 59 à la page 46 : '

« Et voyez avec quelle outrageante et froide ironie elles osent provo- « qucr la nation ipii les vaincjuit tant de foi j, comme elles se tiennent « 8Ùrcs que la France courbera humblemeul la tête, (ju'ellej u'out

« à Ciaiiiilic d'eilc aucune résistance, qu'elle restera iiiaclivc et muette « comme si déjà elles y commandaient !

« On conçoit parfaitement, au reste, celte conliance arrogante et cet « insultant mépris, quand on reporte ses regards sur le pouvoir a qui « nous sommes livrés. Qu'a-t-il fait? Au premier bruit du traité de « Londres, il pousse un cri d'indignation, il déclare au pays que son (( honneur et ses intérêts l'obligent également à ne pas souffrir que ce « traité s'exécute. Ce langage dure trois jours, le temps nécessaire « pour consommer certaines opérations de bourse. Ensuite on biaise, « on ruse, on feint de croire que les quatre puissances s'arrêteront dc- « vaut les réclamations suppliantes de notre dipl!)raatie ; certes, on « n'ignorait pas de quelle manière elles les accueilleraient. Elles décla- « reut hautement qu'elles accompliront ce qu'elles ont résolu; elles « prodiguent le sarcasme, le dédain, la raillerie amère; elles afflrment « qu'on ne tentera même pas de s'opposer à leurs desseins, qu'on ne « l'oserait pas; elles jettent a la France un insolent défi! A ce défi on « répond en disloquant notre flotte, en rappelant l'homme, en cette « circonstance, le plus capable de la commander. A l'intérieur, on se « hâte de conclure des marchés onéreux, on appelle sous le drapeau « quelques milliers de soldats, mais on laisse les places fortes et les « côtes désarmées, l'artillerie et la cavalerie démontées, se bornant à « quelques achats insignifiants de chevaux, pour endormir la crainte et « des soupçons trop justes. Réorganiser la garde nationale, la mobiliser, « assembler les Chambres, on s'en garde bien ; mais on dépasse de deux « cents millions les crédits accordés par elles, et l'on embastille Paris. « On viole les lois, la charte, pour s'y fortifier contre les agressions du <( dedans et contre celles du dehors; c'est-à-dire, en termes nels et « clairs, pour tenir la capitale d'une nation libre, ou qu'on dit libre, « sous la continuelle appréhension du bombardement et de la famine,

« Certes, en tout cela l'on ne saurait voir que la continuation du « système politique suivi 'a l'intérieur avec une constance qui ne s'est « pas démentie un instant.

« Pour apprécier ce système, supposons que la France ait été con- « quise, qu'elle soit occupée par ses ennemis, et cherchons ce qu'ils fe- « raient dans le cas où, résolus à se la partager, elles jugeraient pru- « dent, pour rendre ce partage plus facile, de n'y [>as procéder immé- « dialemeut.

« Une administration composée d'hommes français, de nom du moins, « leur serait d'abord indispensable . mais cette administration, choisie

« par eux, deviiiit leur èlre nilièremenl soumise, ii'a;^ii que pur leurs « ordres.

(( El que lui serait-il ordonné? D'alla(}ucr au dedans les principes « qu'ils craignent, de les détruire par la violence, la ruse et la corrup- « tion; d'abattre l'une après l'autre toutes les libertés; de façonner le « pays au joug, d'y étouffer le sentiment national, et d'y substituer, « avec des habitudes d'isoleoieut, cet esprit d'égoisme qui tue lespeuptes « et les déshonore.

« Que lui ordonneraient-ils encore? D'abandonner a l'extérieur les « intérêts de la France, de les sacrifier en toute occasion a leurs inté- « rets; de l'abaisser à ses propres yeux et aux yeux de l'Europe, aux « yeux du monde entier; de faire d'elle un objet de mépris pour les « autres nations; de la partpier au milieu délies sans puissance, sans « alliances, ignoble jouet de quiconque daignerait descendre jusqu'à « l'insulter.

« Ils ordonneraient de désorganiser à petit bruit ses moyens de dé- « fense; de rendre l'armée faible contre eux, forte contre le peuple; « de la séparer de lui, de l'éloigner des frontières ouvertes, de la con- « centrer dans les lieux où les affaires et l'industrie agglomèrent des « niasses imposantes do population, aQn de les contenir par la terreur ; « d'élever dans les cités principales des citadelles toujours prêtes à les « foudroyer au moindre mouvement; de les multiplier surtout dans la « capitale, de l'en cnceindre s'il se pouvait, et d'en placer les habitants « sous l'incessante menace de deux mille bouches à feu et de cent « mille baïonnettes.

« Voila ce (lUc ferait, sans aucun doute, une administration de court quête, un gouvernement d'occupation. Qu'ont fait tous les ministères « depuis ^ 830? Que fait celui qui pèse sur la France eu ce moment?

Tous ces passages, continue M. l'avocat général , sont une excitation flagrante a la haine et au mépris du gouvernement du roi.

M. de Serre, alors garde des sceaux, a très-bien posé, dans la discussion de la loi de ^819, les limites permises aux écrivains. Ils ont la libre discussion des actes ministériels; mais, avant même la loi de septembre ^835, il leur était interdit de faire remonter les attaques plus haut. Le prévenu ne cherche pas même à déguiser sa pensée, car il parle sans cesse (les minisircs du 7 août 1830. Or, il n'y a point de ministère '^•'^mé le 7 août ; ce qu'il y a eu, je vais vous le dire ; il v a eu la déda-

ration de ia (:lnnil)re <les députés qui appelait au Iràno Louis-Philippe et ses descendants, La pensée de l'auteur est facile à saisir. M. l'avocat général passe à la lecture du chapitre intérieur :

« On vient de voir que, si la coalition des ennemis de la France avait « dirigé les conseils de sa politique extérieure, elle n'eût pas été autre « que celle des ministres du 7 août ; qu'elle porte tous les caractères, « nous ne disons pas de l'ineptie, l'ineptie même la plus extrême ne « saurait l'expliquer; nous ne disons pas seulement de la faiblesse et « de la lâcheté, mais de la trahison.

Trahison ! s'écrie M. l'avocat général. C'est un mot qui peut être prononcé contre des ministres responsables, dans les termes de la constitution. Mais de qui parle-t-on ici? Des minisires du 7 août. Encore une fois, il n'y a pas de ministère qui porte cette date. Dites-nous donc ce que vous entendez par le 7 août.

M. l'avocat gihiéra! continue : "

(( Examinons maintenant quel est, a l'intérieur, l'état du pays, et (( ce qu'il doit, sous ce rapport, au gouvernement.

« Si tous ses intérêts ont été sacriûés au dehors, toutes ses libertés ont « été détruites au dedans. Lois sur le jury, sur la presse, sur les crieurs (( publics, sur le désarmement des citoyens, nous ne parlons que de « celles en vigueur; dissolution par ordonnance de la garde nationale « partout oii l'on redoutait son patriotisme : tels sont les principaux (( moyens qu'on a mis en œuvre pour établir un absolutisme voilé « de quelques formes mensongères d'ordre constitutionnel. S'il en (( existe encore, quant au droit écrit, quelque faible apparence, de fait fl il est aboli complètement; à sa place règne un arbitraire chaque jour « plus hardi. »

M. l'avocat général signale ce passage comme portant atteinte au respect dû aux lois. Puis il cite les passages suivants comme renfermant le délit de provocation à la haine entre les diverses classes de citoyens.

« Au-dessus de la masse de la nation réduite à l'ilotisme politi- (( que, on a élevé une aristocratie bâtarde que le pouvoir s'est alta- « chée, ou a essayé de s'attacher par tous les moyens de corruption

dont il dispose, par les distinctions prodiguées aux vanités sottes, par

'( les emplois^ Ipt jilnrcr ri'frihnôrs. le? fonro<;«;ion<5 (]e fonrnifiirps. If"; « niartliôs, los faveurs adininisirolivcs. los privilèges, les monopoles, « ou dircclenient concéilés, ou lavorisés iiulireclement par les tarifs de « douane. Do tout cela, il est résullc une vaste cxploilaliou du pays « au profit d'une classe d'hommes qui le dévorent. Du centre à la cir- « conférence, pas un lieu u'éihappc à celle exploitalion organisée, à « l'action spoliatrice de celte aristocratie, dont les membres, soutenus « par le pouvoir, se soutiennent muluellemcnt. C'est, dans un autre « système, le retour a la féodalité; el les vieilles Gaules eurent moins « a souffrir de l'invasion des hordes du Nord, que ne souffre la France « actuelle de ses nouveaux conquérants; car rien n'échappe a la rapa- « cité de ceux-ci.

« Afln qu'on se forme une juste idée de ce qu'elle est devenue sous (( le régime auquel l'ont soumis dix années d'audacieuses violences et « de ruses infernales , jetons un rapide coup d'oeil sur toutes ces « houles et toutes ces misères.

« Et d'abord les Chambres. »

M. l'avocat général déclaie que ce qui suit n'a pas été incriminé, malgré l'iusulle évidente qui s'y trouveconlre les grands corps de IL ta l, à cause de la loi qm donne aux Chambres le droit de punir elles-mêmes, cl qui ne permet pas >iès lors h la justice ordinaire d'intenter des poursuites quand les Chambres gardent le silence :

Puis, revenant sur cette expression à'arisiocraiic bâtarde, î\l. Parlarricu-Lafosse y voit la bourgeoisie désignée à l'animadversion des classes inférieures.

11 cite encore a l'appui de ce chef d'accusation les passages qu'on va lire :

« Nous marchons rapidement à un état semblable de tout point à ce- « lui de l'Irlande, et l'on ne paraît pas même y songer. Qu'importent (( eu effet aux planteurs les souffrances des nègres, quand los nègres « surabondent, et qu'ils n'ont point a les payer? <.<

Pa{îes 90 et î)7 :

0 Plus de perspective honorable , plus de carrière pour les modernes « plébéieus, pour les sous-officiers, condamnés à vieillir dans leur posi-

'( tion snbaltprne^ sacrifiés à messieurs de h ronr, à leurs protégés et

fl iuix protégés de leurs maîtresseR. Le soldat désormais n'a en dans sa

« giberne, au lieu du bâton de maréclial , que l'épauletle de laine du

<( sergent et la jnmbe de bois de l'invalide : véritable prolétaire sous la

« (ente et à la caserne. »

VA plus loin, page 98 :

« Surveillés invisiblement, on a traité les soldats français comme on « traite les escrocs et les fdous au s^^in des grandes villes. »

Puis revenant aux passages qui ronfernient le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, M. l'avocat général cite, a la page 39, ce qui suit ;

« La cour, plus puissante qu'à aucune autre époque, développe son « système avec uiic audace croissante. Des raonsiruosilés inouïes ap- « paraissent. Les préfets tout autorisés à massacrer le peuple à leur « gré sans auciines sommations préalables. Plus tard des assassins « embrigadés l'assommeut et le poignardent dans les rues de Paris. »

Xous demanderons à la défense, ajoute ici M. l'avocat général , de dire quel jour, en quel lieu des assassins embrigadés ont assommé et poignardé le peuple dans les rues de Paris. Quant à nous, nous opposerons au mensonge de la brocbure des faits contemporains de sa publication, la mort du maréchal des logis Lafontaine, traîtreusement frappé au milieu de la rue ; celle du sergent de ville Petit, mutilé de la manière la plus terrible au moment où , avec deux de ses camarades , il voulait résistera des ouvriers qui ont envalii un établissement industriel au nom de la coalition.

« La vénalité se produit au grand jour sans aucune pudeur. Après lui

« avoir livré le présent, afin de lui assurer encore l'avenir, on repousse

« toute réforme, on se rit des demandes de deux cent cinquante mille

« pétitionnaires, on les écarte par un ordre du jour insolent. En même

« temps, on s'abaisse, on s'humilie devant l'Angleterre, on proclame

« ignominieusement sa suzeraineté maritime devant des députés stupi-

« dément muets. Et comment répond-elle à cette lâche flatterie, à cette

(( prosternation honteuse? En se coalisant avec les puissances du Nord

rt rontro la Fiancp, en versant sur elle le méprisa pleines mains. On « feint nn instant tie sentir l'outrage, et vingl-denx millions île diffé- (( renées se parlagenl entre quelques heureux spéculateurs de bourse. « Viennent ensuite les marchés d'urgence, les pactes frauduleux , les (( crédits par centaines de millions, en vertu d'ordonnances qui font « de la charte une dérision. Aussitôt après, ce mouvement de guerre « s'apaise. On accepte l'insulte, on y tend les deux joues, on laisse s'ac- « complir un traité qui doit changer la face de l'iùirope, livrer pro- « chainement la Turquie aux puissances alliées contre nous, notre « commerce du Levant à l'Angleterre, nous enlever Alger, et nous « retrancher d'entre les nations. Cependant la conscience de cette iu- « fàme, de cette exécrable trahison inquiète les ministres; ils en re- « doutent les suites, ils craignent le réveil de la France et sa trop « jubte indignation. Pour eux l'ennemi n'est pas a la frontière, il est a « Paris; ils y concentrent cent mille hommes, et l'environnent de ci- (( tadelles pour l'écraser s'il tentait de remuer, ou, au besoin, pour le « réduire par la famine. Ils veulent en faire leur Varsovie. Nous en « sommes là.

« Si de l'ordre administratif nous passons "a l'ordre judiciaire, le « tableau est [ilus sombre encore. Le jury ayant élé aboli dans les eau- « ses où il siM'ait lo plus nécessaire, le premier de tous les lions sociaux « a été brisé, et la justice même , ou ce qu'on appelle de ce nom , est • devenue, chose monstrueuse , une oppression. »

M. l'avocat général déclare qu'ayant l'honneur de parler devant le jury, il doit expliquer le fait auquel se rapporte rallusion de la brochure. Il rappelle la disposition bien connue dos lois de septembre, qui a attribué facultativement à la Cour dos pairs la connaissance des criujes contre la sûreté de l'iitat qui seraient commis par la voie de la presse. Savez-vous, dit-il, l'usage qui a été fait de cette disposition? Ln seul procès de presse a été déféré à la Cuur des pairs , c'est celui du sieur Laity. Et vous avez ici même un cxenqjle de la modération avec laquelle les lois de septembre sont appliquées? De quoi s'agit-il ici? Assurément de l'une des causes les plus graves que la presse puisse fournir a la juridiction criminelle, soit par la position du prévenu, soit par le danger de son ouvrage. Au début de la poursuite, la prévention était qualifiée do telle sorte , que M. Lamennais aurait pu être justiciable devant la Cour des pairs; pourtant c'est devant le jury que nous l'avons toujours apj)elé.

Nous n'avioii'; rcclanié que volie juiidiction , Mesbiours; nous sooiines venus devatUceiis qu'on a nommés la juslice du pays. Nous continuons :

« La tyrannie s'en est fait une arme d'autant pius dangereuse « qu'elle frappe sous un voile saint. Ce n'est pas, au reste, la première « fois que cela s'est vu dans le monde : ce fut toujours un des caractères « des plus horribles époques de l'humanité. Écoutons derechef Montes- « quieu :

« 11 avait une loi de Majesté conivQ ceux qui commettaient quelque « attentat contre le peuple romain. Tibère se saisit de cette loi, et l'ap- « pliqua, non pas aux cas pour lesquels elle avait été faite, mais à tout « ce qui put servir sa haine et ses défiances. Ce n'étaient pas seulement <( les actions qui tombaient dans le cas de cette loi, mais des paroles, des « signes, et des pensées même ; car ce qui se dit dans ces épanchements « de cœur que la conversation produit entre deux amis ne peut être re- « gardé que comme des pensées. Il n'y eut donc plus de liberté dans les « festins, de confiance dans les parentes, de fi iélité dans les esclaves : la « dissimulation et la tristesse du prince se communiquant partout, l'a- « mitié fut regardée comme un écueil , l'ingénuité comme une impru- « dence, la vertu comme une affectation qui pouvait rappeler dans l'es- « prit des peuples le bonheur des temps précédents.

« Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle qui s'exerce à l'om- « bre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu'on va, pour « ainsi dire , noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle « ils s'étaient sauvés. ,

« Et comme il n'est jamais arrivé qu'un tyran ait manqué d'instru- « ments de^sa tyrannie, Tibère trouva toujours des juges prêts à con- « damner autant de gens qu'il en put soupçonner. Du temps de la ré- « publique, le sénat, qui ne jugeait point en corps les affaires des û particuliers, connaissait, par une délégation du peuple, des crimes « qu'on imputait aux alliés. Tibère lui renvoya de même le jugement « de tout ce qui s'appelait crime de lèse-majesté coulre lui. Ce corps « tomba dans un excès de bassesse qui ne peut s'exprimer. »

Et encore : « La vie des empereurs commença donc a être plus assu- « rée; ils purent mourir dans leur lit, et cela sembla avoir un pou « adouci leurs mœurs ; ils ne versèrent plus le sang avej lanl de féro- « cité. Mais comme il fallait que ce pouvoir immense débordai quelque « part, ou vit un autre genre de tyrannie, mais plus sourde : ce ne fU'

< ivnf plus lies massacres , mai'î des jugements inique? , des formes de

« juslic-i' (jui ne semblaient n't'loiiîuer la morl que poui' tlélrir la vie ;

« la cour lut gouvernée cl gouverna par plus d'artifices, par des arts

« plus exquis, avec un plus grand silence; enfin, au lieu do cette Iiar-

« diesse a concevoir une mauvaise action et de celte impétuosité à la

« commettre, ou ne vit plus régner que les vices des âmes faibles et les

« crimes réfléchis. »

« En aucune occasion, le pouvoir n'a rien demandé aux tribunaux

« qu'ils n'aient accordé. 11 les a fait descendre dos hauteurs calmes oîi

(I devrait constanuuent se maintenir la justice sociale, pour les Irans-

« former en un ressort de sa politique. Les lois se prêtent b tout, quand

« on en use avec habileté ; et, lorsqu'elles cessent de se prêter à ce que

« l'on veut d'elles, on passe outre, parce que c'est encore un des ca-

« raclères de la société qu'on nous a faite, qu'il n'y existe aucun re-

« cours contre les abus judiciaires, ni contre les abus administratifs. A

(( qui vous plaindrcz-vt)us de la magistrature? A la magistrature; elle

<( est souveraine, elle se juge elle-même, et l'on sait ce que c'est que

« l'esprit de corps. De qui réclamerez-vous justice contre l'administra-

(( lion? De l'administration ; elle seule a le droit, elle seule a le pou-

« vitir de réformer ses propres actes. El qu'est-ce que cela , sinon la

« ccmsécralion de l'arbitraire, l'organisation de la tyrannie?

« Dans tous les temps, ce que l'on nomme les délits politiques ont été « déterminés par les intérêts , les passions, les défiances , les craintes « soupçonneuses de ceux qui gouvernaient , et ont varié avec les liom- « mes et avec les choses, crimes aujourd'hui, vertus demain. Dans « tous les temps aussi, selon la remarque de iMontosquieu, il s'est trouvé « des juges prêt» a condamner autant de gens que le pouvoir, dans les « alarmes de sa conscience , dans les visions sinistres de ses nuits sans « sommeil, en pouvait soupçonner; et la même faiblesse d'âme qui fait « que l'on condamne, fait encore que l'on cherche l'occasion de con- « damner, et qu'on aggrave la condamnation. Alors, plus de sûreté « pour personne, "a moins que l'on ne ploie silencieusement la tête sous « l'oppression ; alors la haine , la peur, le désir intéressé de découvrir « des preuves, dc-viennent des preuves; alors on a des juges, dont le « métier est d'expédier les accusés comme le bourreau les condamnés : « puis iualruments de torture et de mort, hommes-potences.

« Qu'était la justice politique devant le tribunal de Fouquier-Tain- « ville , les commissions militaires de l'empire, les cours prévôtalesde

.( la restaurarion? Qu'est-elle aujourd'hui ? \ons l'avons vue h l'ieuvre, « uous la connaissons.

M. l'avocat général s'élève avec force coulrc ces attaques dirigées contre la magistrature. Il rappelle les souvenirs des parlemenis et des tribunaux de la restauration ; il signale l'indépendance dont ils ont donné tant de preuves. Il cite les arrêts rendus sous la restauration, dans des circonstances mémorables, eu faveur du Constitutionnel, du Courrier Français^ du Journal des Débats, alors que la Cour royale jugeait les délits de pro.^sii sans intervention du jury.

« Il n'est pas même besoin, pour exciter son zèle, que le motif poli- « tique intervienne directement; il sufOt qu'elle ait à complaire à l'a- « ristocralie d'argent, inquiète sitôt que ses serfs osent élever la voix et « demander du pain. Ce cas s'est présenté récemment. Les ouvriers en « masse se sont adressés à l'autorité pour obtenir qu'on leur permît de <( discuter paisiblement avec les maîtres, par l'intermédiaire de délé- « gués respectifs , les conditions de leur travail. Comment leur a-t-on « répondu? En les assommant sur le pavé des rues, et en les entassant « par centaines dans les prisons. Vient ensuite le jugement. Des raaî- « très même se présentent pour les justiûer, pour rendre témoignage « de leur bonne conduite : on leur impose silence; on veut condamner, « on ledit hautement, et l'on condamne en effet avec une rigueur dont « le public stupéfait est contraint do chercher les motifs la où il est tou- « jours dangereux qu'on les trouve. En trois heures, cinquaute-six « jugements. On ne taxera sûrement pas celte justice de lenteur. Mais « il y a des compensations.

A la suite de ce passage, M. l'avocat général cite la note de la page 75, ainsi conçue :

« Je ne sache rien qui méritât davantage d'être loué, encouragé, « rien de plus touchant dans sa simplicité calme, que la décision prise « par la commission des tailleurs de pierres. L'humanité et la raison « ne parlèrent jamais un langage plus digne; et c'est pourquoi nous « croyons devoir reproduire ici cette décision que le ministère public « a particulièrement incriminée.

« Tous les (léli'gués ont t'iô coiidaDint's, cl plusieurs à deux années « d'emprisonnemenl cl tloux ans de surveillance. »

Vous le voyez, continue M. l'avocat général, l'auteur donne de grands éloges h la déclaration des ouvriers tailleurs de pierres qui s'étaient coalisés. Il prétend que les délégués ont tousélé condamnés a deux années de prison et deux ans de surveillance (1 ).

Eh bien ! tous les journaux ont rendu compte de ce procès. Les délègues ont été condamnés, les uns a un mois, les aulies a huit jours d'emprisonnement; un seul, le sieur Vigny, avait été liailé plus sévèrement par le motif même qu'il n'était point tailleur de pierres et qu'on l'avait regardé comme instigateur de la coalition; il avait été condamné seul à deux ans de prison et trois ans de surveillance. Sur l'appel, la Cour, usant de plus d'indulgence que les premiers juges, lui a fait grâce de la surveillance.

Vous voyez combien la justice est douce.... (Des rumeurs éclalent au fond de l'auditoire.)

M. i.E l'RKsiDr-.NT. Si ces murmures se renouvellent, nous ferons sortir indistinctement toutes les personnes qui existent dans l'auditoire, et nous ne ferons pas une seconde fois cet appel au silence.

M. PAr,TARuii:L-LAi-ossE. Vous allez entendre le prévenu Lamennais se récrier contre les arrestations préventives. Eh bien ! en matière de presse, les écrivains ne sont jamais cités, soit devant la Cour d'assises, soit devant les li ibuuaux correctionnels, que sur un simple mandat de comparution. Vous eu avez la preuve sous vos yeux : M. Lamennais et M. Pagnerre, son éditeur, sont arrivés libres à cette audience, et cependant ou leur imputait, dans le premier moment, un crime pour lequel les juges auraient du nécessairement décerner contre eux des mandats de dépôt, même en les renvoyant devant le jury.

Cependant le prévenu n'a pas craint de dire que jamais ministre,

(\) En rapprochant le texte cité de l'aflirmalion de ■\L Partarrieii-Lafosse, que nous rapportons d'après le Journal dss Débats, il est facile de voir que M. l'avocat général qui, dans sa réplique, a accusé M. Lamennais de mensonge, à l'occasion de ce passap,e, commettait lui-même une erreur. La note dit Lien que tous les déîéj;ués ont été condamnés, mais non qu'ils l'ont été tous à (l<(i\ ans de prison et deux ans de surveillance.

même sans ètic un Rlclielicu, no marinerait de Liabardciuonts. Il a présenté contre la magistrature cette Idée insultante :

« Leur métier est déjuger comme le métier du bourreau est d'exé- « cuter: p'irs instruments de tortures et de mort; liommes-poteuces ! ! »

Mais voici la suite de ce passage :

« Il s'était introduit sous la restauration un exécrable abus, que le « gonverncment du 7 août a porté à son terme extrême : nous voulons « parler des arrestations préventives, Sous un prétexte quelconque, le « plus futile suffit , on s'empare d'un homme qui gêne ou qui dé[)lait, « on l'ensevelit dans un cachot, on l'y tourmente de mille manières, on « le sépare des siens, on l'associe a des voleurs, à des assassins, on pro- « longe indéfiniment l'instruction; elle durera des mois, des années « même, s'il plaît ainsi aux nu'nistres de l'arbitraire ; aucune raison pour « qu'elle finisse, car elle n'attire sur eux aucune responsabilité. Ils peu- « vent enlever le premier venu a sa famille, à ses affaires, le ruiner, le « torturer, plonger dans une affreuse misère sa femme, ses enfants : loin « d'avoir a craindre, je ne dis pas le châtiment , mais le blâme de ce « monstrueux abus de pouvoir, ils seront remerciés de leur zèle. C'est « le régime oriental, moins le lacet ; mais le supplice n'en est que plus « long.

« Chez un peuple qui en est là, on ne doit plus parler ni de liberté, « ni de société : et ce n'est pas une société qu'un amas de créatures hu- « maines réduites a cette ignominie; c'est a peine un chenil. »

Nous avons entendu dire, ajoute M. l'avocat général, et la défense le répétera probablement, que la brochure incriminée n'est que la reproduction de tout ce qui a été dit a la tribune ou dans la presse ; eh bien ! nous demanderons où de pareilles choses ont trouvé place , où on a jamais osé dire que notre société était à peine un chenil? Ce n'est pas seulement ici une expression de mauvais goût , indigne de l'écrivain qu'on admira , c'est une odieuse provocation ; car, lorsqu'on dit à des masses qu'elles vivent dans un chenil , ne fait-on pas un appel "a tout ce qu'il y a dans ces masses de nobles instincts pour qu'elles se lèvent et détruisent la société ainsi dénoncée a leur fureur? Et prenez garde, messieurs, qu'il n'y a point dans le passage que nous vous signalons un fait de décadence involontaire de la part de l'écrivain qu« vous avez devant vous. Non , c'est du mauvais style ; c'est la décadence voloa"-

lairc de l.i [flihue si^vie ji.ir la dét;a'lenco volo!il,<irc do I iiilcllijjonce qui rinspiro.

« l";i au profit de qui Imt d'éiiormilés? au profil uniqucmoîit des

« salariés qui, s'engraissanl de la substance du peuple, depuis les rai-

« nistrcs jusqu'aux pensionnés des fonds secrets; au prolit de qiiel-

« ques hauts et puissants seigneurs do l'industrie et de la linance.

« L'impôt, gaspillé scandaleusement, écrase dans les campagnes les

« petits propriétaires, et c'est une des causes du déclin effrayant de

« l'agriculture, de la misère du pauvre paysan. Les gn)s capilalistts

« tuent les petits fabricants ; l'usure épuise le petit commerce, dont le

« papier ne s'escompte qu'à des taux ruineux. Et c'est au moment

« même où le pouvoir avait sous les yeux le spectacle de sa détresse,

« qu'il a osé demander le renouvellement pur et simple du privilège de

« la Banque, et que les Chambres l'ont accordé. Il a fait gratuitement

« aux monopoleurs du crédit un don réel de [dus de cent millions; et

« pas une seule stipulation, pas une seule pensée en faveur de ces mil-

« liers de commerçants, de marchands, que l'on flattait avec une hypo-

« crisie si profonde, lorsqu'on se figurait avoir besoin de leur appui.

« Eux encore matière exploitable.

« Et pourquoi non? Ne sont-ils pas des hommes de travail? Et,

« dans le système arrête, le système qu'à tout prix on a résolu de faire

« prévaloir, le travail n'est-il pas, ne doit-il pas être éternellement

« serf? Vous donc qui viviliez le pays par l'industrie de détail, par le

« négoce, l'échange des productions, apprenez que vous êtes peuple, et

« conséquemment corvéables et taillablos à merci et miséricorde; ap-

« prenez que vos intérêts se confondent avec ceux du peuple, et que

« ceux-là sont vos ennemis aussi bien que les ennemis du peuple, qui

« s'efforcent de vous diviser, de vous aliéner de lui, de l'aliéner de

« vous : vos destinées comme vos intérêts sont les mêmes, vous ne faites

« qu'un.

« Donc, ô peuple, dis-moi, qu'es-tu? Ce que tu es! Si j'ouvre la

« Charte, j'y lis une solennelle déclaration delà souveraineté. Cela fut

« éci it .•q)rès ta victoire. Si je regarde les faits, je vois qu'il n'est point,

« qu'il ne fut jamiisde servitude égale à la tienne : car l'esclavage an-

« cien ne privait l'honmic que de sa liberté, le tien te prive de la vie

i< même. Paria dans l'ordre politiijue, tu n'es, en dehors de cet ordre,

'< qu'une machiue à travail. Aux champs, tes maîtres le disent: « La-

'( boure etmoissonue pour nous. > lu sais ce qu'on te dit ailleurs, lu

« sais ce qui te revient de tes fatigues, de tes veilles et de les sueurs.

« Refoulé de toutes parts dans Tindigence et l'ignorance, décimé par les

« maladies (ju'engendrent la faim, le froid, l'air infect des bouges on

« tu te retires après le labeur du jour et d'une partie de la nuit, récla-

« raes-tu que](]ue soul.igement, on te sabre, on te fusille, ou, comme

« le bœuf à l'abattoir, tu lombes sous le gourdin des assommeurs payés

« et patentés. Puis les geôles s'ouvrent pour te recevoir, on intronise

« sur la sellctle le souverain légal, et des jugeurs correctionnels l'en-

« voient de là dans un cul de basse-fosse. Car enfin, peuple, il faut que

« lu le saches : « Les ouvriers n'ont pas le droit de s'entendre, même

« pour améliorer leur sort. » On peut, dans l'infàrae tripot de la

« bourse, s'entendre pour dépouiller les rentiers ingénus, pour com-

« mettre des vols de quinze, vingt millions. Ceci est très-permis, et si

« l'indignation publique oblige les tribunaux à s'en mêler, ce sera seu-

« lement pour la forme; on simulera une instruction bientôt aban-

(t donnée et qui ne trouvera aucuns coupables : il faudrait les cbercber

« trop haut. Est-ce qu'il y a des délits à cette hauteur-là ? Mais que des

« ouvriers s'entendent, non pour voler, non pour dépouiller, mais pour

« s'occuper de leurs plus pressants intérêts, pour les discuter avec

« ceu\ (pii ont des intérêts connexes : quel crime abominable! Rien

« que la prison ne le pouvait expier. On le leur a bien fait voir, et ils

« doivent en être convaincus surabondamment.

« Au-dessous de la nation officielle, trente-trois millions d'individus

« ont été déclarés, par le président du conseil, dépourvus de tou;»

« droits, attendu que nul n'a de droits que ceux que la loi lui accorde,

« et que les droits dès lors commencent en France avec la cote de

« 200 francs d'impositions : le dernier centime de ces 200 francs vous

« fait passer de l'état de brute à l'état d'homme. -»

Comme si, s'écrie M. l'avocat général , les droits que Dieu a donnés a l'homme n'étaient pas indépendants de ces droits consacr.^s par la loi au profit de quelques-uns , parce que quelques-uns seulement sont capables de les exercer !

M. l'avocat général continue sa lecture .

« Car un homme privé de droits, que serait-ce? Qui le peut concert voir ? N'importe, uvez-vous l'audace d'en réclamer un, tic le réclamer « par les voies légales., au nom du principe <jui est le fojdemeul de la

« tliiiie t'llc-iiiùn<\ NOUS êtes un sàhiiaix : lieu do jilus ccriaiii, c'est « le pouvoir qui le dit.

« Et iiouSj uous (iisous que votre société n'est pas une société, qu'elle « n'en est pas même l'ombre, mais un assemblage d'êtres qu'on ue sait « comment nommer, administrés, manipulés, exploités au gré de vos « caprices; un parc, un troupeau, un amas de bétail humain destiné « par vous à assouvir vos convoitises. Ce n'était pas là, que je peuse, ce « que Dieu se proposait en formant la plus noble de ses créatures, il « avait d'autres desseins: il faudra donc voir finalement qui l'emportera « de vous, ou de Dieu. »

Il n'est pas étonnant, continue M. l'avocat général, qu'après de semblables prémisses l'auleur arrive à une conclusion qui n'est ])as logiquement plus forte, miis qui est effrayante.

« En cet état, que faire?

« Combattre jusqu'à ce qu'on l'ait vaincu le système dont l'effit, si « ce n'est le but, est de livrer la France à ses implacables ennemis; « sauver, avrc ses intérêts làchomont sacrifiés, son honneur, son existe tence mêni'^ mise en péril par un pouvoir qui, chaque jour plus hardi i< dans ses voies anti-nationales , semble avoir pris "a lâche de jusli- « lier toutes les craintes et de légitimer tous les soupçons.

« Reconstituer la société , la retirer du cloaque où des hommes per- « vers l'ont volonlaircmcnl plonjiée, l'arracher des mains immondes et « rapaces d'une avide aristocratie pire cent fois que l'ancienne, la ras- « seoir sur les bases éternelles de la justice, du devoir et du droit.

« Or, pour cela que faut-il? De grandes et solennellfs manifestations « nationales, de courageuses protestations contre tous les abus, toutes « les lâchetés, toutes les corruptions, toutes les entreprises de l'arbi- « traire, toutes les violations des droits du pays, du droit fondamental « écrit en tête de la Charte constitutionnelle, et qui n'existe plus « que là.

« Que la France entière élève la voix , sa voix souveraine, pour ré- « clamerl'applicationdecet imprescriptible droit, sa pleine réalisation ; « qu'elle dise : Je veux ! et toute résistance pliera devant elle ; car « quelle volonté oserait s'opposer à sa volonté?

« Réforme! Reforme! Tel est le cri qui doit retentir d'un bout 'a « l'autre du pays , de Brest a Strasbuur[;, de Rayonne 'a Dunkcrque. « ou'il sorte deloutej les bouches et émeuve tous les cœurs. Qu'il soit

« comme le jiiif;c cl le lien de l'union parfitile , imlissolnhlc de fous les

« enfants de la Franec , tous libres désormais, Ions égaux, lousfrèics,

a tous adnus au même litre à la confection de la loi, à la gestion des

« affaires communes, et marchant ensemble a la conquête des mêmes

« biens.

« La réforme, une réforme complète nous délivrera de la race

« égoïste des lâches et des traîtres, des exploiteurs qui ne voient dans

« le peuple qu'une proie a dévorer. Elle est le seul remède contre la

« corruption, la seule garantie contre le despotisme, le seul moyen d'ar

« rivera unesolution des gramlsproblèmcs économiques dontles esprits

« sont préoccupés, la seule espérance de falut pour la France parvenue

« au bord de l'abîme où l'a conduite, de honte en honte, le système fu-

« neste dont nous avons retracé le développement.

« Mais la France ne saurait périr: le monde a besoin d'elle. Si donc,

« je le dis aux timides, si vous ne voulez pas de réforme pacifique,

« vous aurez une réforme violente. Choisissez. Nous sommes à l'un de

« ces moments suprêmes où les choses, plus fortes que les hommes, les

« dominent et entraînent la société où elle doit aller. C'est a^ors qu'il

« faut se donner !c spccincle des pouvoirs qui, reiirés dnns leur iiobiirlc

« stnpide, se préparent, lorsque le ciel prend un aspect sinistre, que les

« flolss'a}iilcnt,montentetgrondent, a barricader l'océan eta ruser avec

« la tempête. »

Après cette lecture, M. l'avocat général continue ainsi:

De l'écrit dont nous vous a vous démontré toute la culpabilité, nous passerons à la personne ; mais nous devons vous dire qu'il y a ici deux prévenus: l'auteur et l'éditeur. Aucune considération personnelle ne peut mettre M. Pagnerre 'a l'abri d'une condamnation. 11 a édité déj'a plusieurs ouvrages de M. Lamennais. 11 est éditeur d'un grand nombre d'ouvrages politiques qui ont un caractère particulier, et qui communiquent ce caractère à la librairie dont il est le chef. C'est lui qui publie ce qu'on peut appeler les productions démocratiques de l'époque; il doit donc s'attendre a subir la responsabilité de toutes ces publications; et il ne peut, comme beaucoup d'éditeurs en pareils cas, se retrancher derrière l'excuse de son ignorance sur le caractère des écrits sortis de son établissement.

Vous en jugerez, messieurs, par le catalogue de ses publicatious qui se trouve a la suite de la brochure incriuiiuée. On y lit ;

Dictioitiuiirc potdujuv , p;u los iioluLrilités do la presse et du pailement, avec une inlroduclioii par M. Gainior-P.igès.

M. Cornioniii. Droit administratif; — FAat de la question; — le Maître d'école; — Portrait de M. Cornicnin.

Timon. Très-luimblcs remontrances ; — Défense de l'éi'cque de Clerniont ; — Questions se iiidalcuses d'un jacobin ; — Etudes sur les orateurs parle/nentaires.

31. Lamennais. Le Lit^re du peuple — Paroles d'un Croyant ; — jiffoÀir de Rome ; — Politique à l'usage dupcuple ; — ilc l' Esclavage moderne ; — Questions politiques et philosophi /ues.

Jérémic Bentlian). Sophismes parlementaires.

]\1. Scliœlchcr. Abolition de f esclavage.

M. Altaroche. Contes démocratiques ; — Chansons politiques.

On y lit encore les titres des ouvrages de M. Chapuys - Montlaville , Sieyès, Paul-Louis Courier, .I.-B. Say, Louis Blanc.

Quelqutîs-unfs de ces puldicalions ont été l'objet de poursuites; mais nous devons vous déclarer, messieurs, qu'aucune u'a été condamnée. (

Beveuaul à M. Lanicnuais, M. Partairicu-Lalossedil;

Des pages telles tjue celi. s que nous vous avons lues ser;tiorit condamnables, quel (]iie fût riiommc qui les eût ccrilos.

Mais ici celui (pii les a écrites n'a pas même celte espèce de demiexcuse que l'on rencontre dans la longue persévéranctî des mêmes opinions. Bossuot , ce vrai génie si constant dans sa foi, lit jadis l'histoire des variations du protestantisme: on pourrait, et elle serait longue, faire l'histoire des variations du prévenu Lamennais, et toujours, chose remarquable ! pour se précipiter d'un excès dans un excès opposé.

Cette histoire, nous ne la ferons pas ; ce n'est qu'un accessoire do la cause ; mais nous l'indiiiuerons.

Prêtre uUraraontain en ^82G, il voyait en Borne la source unique de toute vérité. Par son livre rnlitulé De la Religion considérée dans ses rapports ai'ec l'ordre politique et eicil, il voulait (jue le sceptre s'abaissât humblement devant la tiare, sous peine de s'égarer dans une coupable rébellion. Ce que la oouronne appelait son indépendance dans son atilorite temporcBe, il l'appelait une lévolte; et cette déclaration de 1682, dont avait voulu Louis XIV, qu'il avait fait enregistrer parmi les lois de riitat, il la re|)oiissait comme un commeucement d'hérésie. Sous la Bestauration, alors qu'on n'était [tas disposé sans doute a une sévérité trop graude pour les écarts d'un membre du clergé , l'autorité civile s'émut.

Lile ileléra i'al'bo de l.aniomiais aux Irihiniaiix, coinmo coupable d'avoir provoqué à la désobéissance a riino des lois du lovauinc; et le tliéoorate, qui avait voulu tout faire fléchir devant l'autorité papale, fut ooudaniné.

Le même homme aujourd'hui , fils insoumis du saint Père, a centriste tous ses anciens amis, l'Eglise entière, par le scandale de ses aberrations. Par la fureur de ses attaques contre le saint-siége , il a presque atteint ce que, dans ses plus mauvais jours, l'esprit de destruction du dix-huitième siècle eut de plus violent. L'impiété, l'indifférence, qui jadis, toutes honteuses, avaient courbé le front devant lui , l'ont relevé devant ses paroles qui n'étaient plus celles d'un croyant. 11 a raconté les affaires de Rome de façon a dénoncer celui qui les dirige a la haine de l'univers. Depuis ce procès même il a lancé dans le monde un livre qui n'est pas seulement hors de toute orthodoxie catholique, mais qui est hors de tout christianisme. Ce n'est plus une religion qu'il professe , c'est une philosophie de plus qu'il esquisse, pour la jeter dans le chaos déjà si inextricable de toutes les philosophies.

Que si nous passons à la politique, que trouvons nous ?

Sous la Restauration entière, écrivain absolutiste, il n'avait pas assez de dédain pour le déverser sur celte révoluiion française, sur cette démocratie qu'il dcilie dans les pages de ISilt, (|(ie nous vous lisions tout à l'heure. Citer tout serait une tâche infinie ; mais écoulez comme, dans des mélanges recueillis et publiés en -1 826, il caractérisait ce qu'il nommait alors la faction rétwlutionnaire (pages 216 et suivantes); comme il rabaissait l'orgueil de noire siècle sur les prétendus progrès des lumières (pages 230 et suivantes); comme il attaquait les partisans de la ré forme politique (pages 5o8 et suivantes); comme il disait : Il faut que les peuples sentent le poids du sceptre , et qu'ils le portent avec orgueil (page 5 '.5) (I).

Se vit-il jamais de plus complète métamorphose ! C'est lui qui maintenant est à genoux devant les perfectionnements du siècle , qu'il niait avec tant de sévérité. Cette révolution à laquelle il disait anathcme , il s'en est tant épris , qu'il veut la propager par la guerre à travers toute la surface de l'Europe; à ses yeux, la cause est si belle, que peu lui importe le sang qu'il faudra verser a flots. Cette réforme , qu'il trouvait absurde, parce qu'il n'oubliait pas aiors que des imperfections, que des

(i) Dans la Notice bingrapfiique placée à la fin de cette relation du procès , M. Elias Regnault a rapporté quelques-uns des passages cités ici par M. IVof.at général .

maux [liiilii Is élaioiU in.séj>ai;il)I(s de loiilc œuvre, ot i).ir coiisé(|uciU de toute sodclo liuiiKiinc, elle est devenue le cri, le résumé de tout son livre. Autant il était le déiracteur des aveu-ilcs insiincls de la foule, autant il s'en est l'ait le (lutteur et le courtisan. N'ayez pas peur qu'il présente désormais le peuple commcincapaù/c de comprendre cl heureux d'ignorer une multitude de choses , comme devant plier avec orgueil sous le poids du sceptre. Non, c'est au peuple même que le sceptre appartient; 'a lui la raison suprême, a lui la toute-prissance, cl le dernier liomn)c de ce peuple que l'on ose traduire pour un délit devant des jugeiirs correctionnels , un vagabond, un escroc, un repris de justice^ est le souverain légal 'a la majesté, a l'inviolabilité duquel on insulte.

Le prévenu disait, en d'autres temps, qu'il nous ferait voir coque c'est qu'un prêtre.

Il nous l'a certes bien peu fait voir dej)uis.

Le prêtre est l'homme de la paix, il n'est pas l'homme de la guerre ; il e^t l'homme de la concorde et de la douceur, non pas l'homme de l'aigreur et de la violence. Il soni'e moins a la réforme extéiicure de la société qu"a la réforme intérieure du cœur de l'individu [aria modération de ses désirs. Le prêtre sait que Jésus vint et mourut victime, sous ces empereurs de Rome, dont vous parlez tant dans votre livre, et dont Montesquieu dépeignit l'autorité par des tableaux si horribles et si vrais à la fois, et qu'alors même Jésus, loin de prêcher jamais l'insurrection, respecta toujours les gouvernants de la terre, et qu'il dit : Rendez à César ce qui appartient a César. Le prêtre sait que saint Paul écrivait aux Romains sous Néron : « Que toute personne soit soumise aux puisf^anccs supérieures, car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu. Celui donc qui s'oppose aux puissances s'oppose à l'ordre de Dieu, et ceu\ qui s'y opposent attirent sur eux la condamnation. » Le prêtre sait que toute la conduite et la mort des premiers chrétiens ne furent qu'un éloquent commentaire de ces su'olimes préceptes. 11 voit dans une position humble, dans la douleur, dans la persécution, fussent-elles réelles, d'autres épreuves, des croix que l'on porte îi l'imitation de son Sauveur, des faveurs de Dieu qui purilienl, qui préparent a une vie meilleure; il calme jusqu'au murmure, et ne dit que patience et résignation.

Vous, au contraire, que faites-vous? Vous prenez un "a un tous les pouvoirs de l'illal : chambres, ordre administratif, ordre judiciaire, et, entiant dans les plus menus détails de la politique (|notidienne, vous les flagellez de la main la plus outrageante. Loiu de détacher le peuple des choses de la terre, vous l'y clouez de plus eu plus; vous soufflez le feu

Je fupiiJités qui iip -.eront jamais satisfaites; voii<; voulî/ que !ùus aient nue part égale et iuina'diate à ces préteudus Lion'; du monde, dont loule la religion, tout le spiritualisme dit la vanité, et qui semblent à vos yeux constituer tout le Luulieur de l'homme : il ne sera qu'une brute, s'il n'est pas un électeur. Pour mieux pousser ce peuple à bout, vous ue reculez devant aucun mensonge ; c'est un amas de bétail humain dépouillé de tout, sabré, fusillé par une classe de tyrans qui l'exploitent. Toutes les protestations doucereuses d'une préface, écrite depuis lors comme défense anticipée, ici ne peuvent rien. Les mauvais sentiments que, par un tel langage, vous excitez nécessairement dans les classes les plus nombreuses, il est aisé de vous les redire un 'a un . ils s'appellent l'orgueil, premier principe de tout mal; la concupiscence, la jalousie, l'envie, la colère, la haine, la vengeauce, toutes choses qui, au point de vue de la religion, sont des péchés; des vices au point de vue do la morale. Votre livre, oh ! nous savons à quelles portes il frappe. On ue le trouvera pas chez l'ouvrier travailleur, chez le citoyen soumis aux lois, chez l'humble de cœur qui souffre, se résigne et espère; mais on le trouvera chez l'ouvrier qui s'insurge contre son maître, chrz le malfaiteur qui brave la justice^ chez le révolté qui parcourt la ville avec des hymnes de sang a la bouche et des poignards sous ses vêtements.

Il y a donc ici tout ce qui doit vous déterminer à être sévères, tout ce qui constitue les délits dans le fond du livre, tout ce qui les aggrave dans le caractère et dans la position personnelle de l'auteur. Vous le condamnerez, et s'il s'en étonnait, vous lui répondriez par ses propres paroles : « C'est aussi pousser trop loin l'audace de l'absurdité que de « se plaindre des lois de notre Europe qui punissent ceux qui s'efforcent fi de les renverser. »

Nous persistons dans l'accusation (1).

M. LE PRÉSIDENT. L'audicncc va être suspendue; MM. les jurés se retireront dans la chambre de leurs délibérations, et l'on veillera îi ce qu'ils ue communiquent avec personne.

Après un intervalle d'une demi-heure, l'audience est reprise.

(1) Le réquisitoire de M. l'avocat géncial est reproduit ici , pour l'exorde et la péroraison, d'après le Moniteur ofliciel, et, pour K s citations et les discassions de détail sur la culpabilité de l'écrit, d'après la Gazelle des Tribunaux , le Droit, le Journal des Débats, etc.

PLAIDOIRIE DE M' ^lAlT.UIN.

Messieurs les jures, vous avez h juijpr un des écrivains les plus émiuents de notre époque. Je suis charge de sa défense et non de soa éloge; mais aux efforts de Taccusalion pour le discréditer et lui nuire , vous devez juger de son importance dans la phdosophie et dans les lettres. Je l'avoue, je n'ai pu le reconnaître dans le porirait qui vient de vous eu être tracé. Quoi ! pour jiger un ouvrage émis il y a deux mois, M. l'avocat général est allé invoquer des ouvrages publiés il y a quinze ou vingt années ; il vous a parlé des variations de M. Lamennais ; il l'a traduit devant vous comme un lils insoumis de l'Eglise !

Le miuisli-re public veut-il, pour que je lui réponde sur ces variations si injustement reprochées, que j'examine, que j'analyse avec lui tous les ouvrages de M. Lamennais? Ce serait l'examen , ce serait l'analyse de douze ou quinze volumes, et sans doute M. l'avocat général trouverait cette lâche trop longue pour une audience. Ainsi de sa bouche est sortie une accusation à laquelle il sait que je ne puis répondre. J'en dirai un seul mol: M. Lamennais, comme tous ceux qui étudient l'histoire, a éié frappé d'un fait, c'est que le pouvoir royal est toujours porté a envahir, et il a voulu poser devant lui des bairières. Sous la restauration oîi régnaient les doctrines du droit divin , où le pouvoir royal était regardé comme une délégation d'en haut, il demantlait qu'un recours fût réservé aux peuples contre les vohmlt's des rois. Ces volontés regardées connue émanations d'une autorilédiviue, devaient être oheies sous peine de crime ou de péché; devant qui donc pouvait être porté ce recours? M. Lamennais demandait la création d'un tribunal qui dans cet ordre d'idées se serait trouvé au-Jessus des rois autant que les rois sont au-dessus des peuples. C'était le tribunal de l'Eglise , c'était le chef que l'Eglise se reconnaît sur la tcne. Devant lui seraient comparus les peuples , devant lui seraient comparus les rois , et il aurait juge les uns et les autres; il aurait Jugé les rois mêmes, car, représentant de l'autorité divine , c'était de lui et de lui seul que les chefs des hommes pouvaient tenir cette émanation divine dont ils se disaient couronnés. Certes , si on peut refuser a ces idées de la justesse , on ne peut leur refuser de la noblesse et de la grandeur.

Mais depuis l'époque où il les publia enrichies de la magie de son style, est intervenu un fait immense, la révolution de -1x50. iM. Lamen-

nais, comme tous les hommes qui pensent, ilevail en être frappé ; d'un antre côté, ses reclierches philosophiques l'avaient conduit h ce principe, que la CCI lilude , que la vôrilé , que ranloriléj sont dans l'assenliment univeriol. 11 ;ippliqiia a la politique son priucipe de philosophie; et il en conclut que c'est dans l'assentiment, ou, si l'on veut dans le suffrage universel que retrouve non-senlenient l'origine du pouvoir des rois, mais encore le recours contre l'abus qu'ils en peuvent faire.

Ainsi, toujours fidèle à ses projets de poser des limites devant le pouvoir suprême, s'il a varié , ce n'est pas dans le but , c'est seulement dans les moyens; et varier ainsi, c'est de laconslance. M. l'avocat général lui a reproché sa position vis-a-vis de l'Eglise. Do grâce, laissons là les querelles ecclésiastiques. M. l'avocat général a parlé de Bossuet; nous aurions dû lui rappeler ce qu'il faut penser des persécutions de l'Eglise. Il a blâmé l'ouvrage nouveau que M. Lamennais vient de publier sur la philosophie : que voulez-vous? M. Lamennais verra sans doute ce blâme avec peine, mais, pour se consoler, il a reçu assez d'autres éloges.

Laissons de côté tous les débats étrangers a la cause; occupons-nous de l'écrit incriminé. Il n'a point été publié au commencement du mois de septembre, au moment des émeutes d'ouvriers, comme l'a dit le ministère public ; c'est plus d'un mois après, c'est au milieu d'octobre qu'il a paru ; et un mois avait changé la face des affaires. Alors s'agitait la grande question de la paix ou de la guerre; l'esprit public en était exclusivement préoccupé; M. Lamennais a publié sa brochure contre le ministère du r"" mars; et c'est ce ministère qui a ordonné la saisie et la poursuite.

M. Lamennais dans son préambule dit, en parlant du pouvoir, qu'?7 semble n'm>oir eu dès son origine que deux pensées : trahir la France au dehors et Vassen-ir au dedans. Cette double proposition est comme le résumé de l'ouvrage. Mais il faut bien remarquer les expressions de l'auteur ; il n'alGrine pas que le pouvoir a voulu trahir et asservir. Le poiwoir semble^ dit-il : ainsi il ne fait qu'exprimer un doute. Ailleurs, page -105, il dit encore en parlant du système, que son effet, si ce n'est son but est de livrer la France , etc. M. Lamennais n'accuse donc pas des intentions , dts projets arrêtés ; il juge, il critique, il accuse des résultais. Or, critiquer des résultais est dans le domaine de la presse. Tout ce qu'il faut, c'est que la critique soit de bonne foi. Aussi n'examinerai-je certainement pas devant vous si le système a voulu trahir ou asservir le pays. .Te pose ainsi la question: M. Lamennais a-t-il pu de bonne foi

?8 trouver si iK'sastreiix los itsuhats de l.i politique suivie en Fiance depuis dix années , qn'il ait pu croire que ces mêmes lésullats n'auraient pas clé plus déplorables si le pouvoir avait voulu trahir et asservir la France. L'auteur examine notre situation à l'extérieur et à l'intérieur ; je suis obligé de le suivre dans l'expression de ses idées; je n'y ajouterai que les faits nécessaires pour bien faire ressortir ses inlentious.

Lo^squ'en^8^ '( l'Ânglelerre replaça sur le trône de France l'ancienne dyuyslic | je n'entends rien dire ici d'offensant pour les personnes, ni surtout pour celles (jui sont aujourd'hui dans l'exil, ) son but était de faire naître chez nous des partis, de nous diviser, de nous affaiblir, afin que si une nouvelle guerre venait à éclater, nous fussions, pour ainsi dire, sans défense. Celte poliiique est celle qu'ont suivie tous les peuples conquéranls, l'Angleterre l'a constamment pratiquée dans les Indes; elle nous traitait comme dos Ilindoux , comme elle vient de traiter le Caboul, comme elle avait précédemment traité le Mysore. File ne tarda pas "a recueillir quei(|ues fruits de son Uîachiavélisme. Les événements (le isi.'j éclatèrent, ol \\ Fiance , obligée de se baitre sans avoir eu le temps de se préparer , fut vaincue; elle sortit de cette seconde défailc dépouillée de queLpies portions de son ancien territoire, accablée d'impôls, en un mot plus faible; c'était ce que voulait l'Angleterre. Les Bourbons de la branche aînée s'aperçurent du joug qui leur était imposé; ils profitèrent eu 1828, pour se débarrasser de toute espèce de lien, des divisions occasionnées par les événements d'Orient entre les puissances ; mais ils avaient encore cette réputation de souverains imposés par l'étranger quand éclata la révolution de 1850.

L'effet de leur chute fut immense. Cette dynastie si complètement abattue dans trois jours , ce peuple si calme, si modéré dans sa victoire, ce défi jeté 'a la tête de l'étranger, tout se réunissait pour agir sur les esprits; d'un seul coup la France s'était relevée grande et licre, l'Iàirope eu fut ébranlée jusque dans ses fondements ; la Belgique s'empressa de suivre notreexemple; laSuisse, la Confédération germanique ell'Fspagne entrèrent dans notre mouvement, la Pologne el l'Italie se soulevèrent et la moitié de FFuropc rentrait dans notre sphère politique; la France était au-dessus, bravant les cabinets (jui tremblaient devant elle, et si dans le parlement anglais, un membre, lord ^^ellington, se plaignait de quelque concession qui nous était faite, lord Grey lui lépondait qu'il devait bien savoir, s'il y avait eu une guerre, <[u'cl!e n'eiit été avanlagouse qu'à la I lance.

Voilii quelle était noire position après i8.j0; nous étions forts, el la

puiitiqne (\\\ cnhinrt do^. Tuileries n'y avait rontrilmé pu rien : ('otait simplement \p résultat du mniivomont ot do rinflnpiire de la France sur les peuples qui rentourent.

Dix ans se sout passés; voyons que sont devenus, je ne dirai pas ses conquêtes , nous n'avions pas employé les armes , mais nos amis ou nos alliés.

La Belgique avait demandé sa réunion à la France ; on l'a refusée : elle avait demandé pour roi le duc de Nemours, on l'a refusé encore, et toujours sur les menaces de l'Angleterre. On en a fait un Etat neutre, qui dépend de l'Angleterre plus que de nous; s'il y avaitune guerre, elleserail neutre d'abord. Mais si elle était obligée de renoncer à sa neutralité, ce ne serait pas à notre profit. On n'est pas sans inquiétude, dans le monde politique, de voir qu'elle ordonne une levée de 80,000 hommes.

La Suisse avait renversé le parti patricien qui la gouvernait depuis 181 5, et était devenue pour nous une amie sûre et fidèle. En ^ 856, la Prusse et l'Aulriclie lui ont demandé l'expulsion de tous les réfugiés politiques à qui elle donnait asile. Nous n'avions pas à entrer dans ce débat, et si nous n'y fussions pas outrés, il était connu que la Suisse ne céderait pas. Nous avons pris la cause de la Prusse et de l'Autriche ; nous avons menacé la Suisse, nous lui avons presque déclaré la guerre: deux ministres, M. Thierset M. MoIé, sont coupables de ce crime. La Suisse irritée a renversé le parti français , elle s'est jetée dans les bras des autres puissances ; aujourd'hui, elle arme aussi pour conserver, dit-on, sa neutralité. Mais c'est à un général prussien qu'elle défère le commandement de sou armée.

Les petits Etals de la Confédération germanique avaient presque tous imposé des constitutions à leurs princes; ils demandaient à être soutenus par nous contre l'oppression des deux grandes puissances allemandes; mais eu ^835, nous avons laissé supprimer la liberté de la presse en Allemagne; puis la diète de Francfort a refusé aux États le droit d'accuser les ministres et de rejeter les budgets. Les constitutions ont été virluelleraent détruites. Maintenant les Etats de la Confédération sont tous nos ennemis et arment contre nous.

L'Espagne était notre alliée; par notre inhabileté nous l'avons rejetée dans les bras de l'Angleterre.

Les destinées de la Pologne et de l'Italie sont connues.

Ainsi, depuis dix ans, nous avons perdu tous nos amis : c'est un cercle d'ennemis qui nous entoure.

Il nous restait cependant une alliée, c'était l'ÉgypIe : vou*: coiinai><'cez

le traité du 15 juillet et Its i>vénemenls (|ui vieunent de s'accoinplir. I.'Éfiypte apparlieiit ui;iiïilruaiil à riiifliieiicp anglaise.

Après la uotificalioii du Iraité, nous avions d'abord annoncé des résolutions hautes; nous avions menacé et armé; en même temps, il est vrai, nous engagions en secret le paclia a se soumellre, et il se soumettait; seulement ses offres étaient rejetées comme ayant été faites, disaiton, quatre ou cinq jours trop tard; nous rappelions notre flotte a Toulon; euûn, on notifiait cette note du 8 octobre, qui s'attachait à réclamer, pour le pacha, la conservation de l'Egypte qui no lui éiait contestée par personne. Ainsi, malgré la fierté apparente de notre langage, nous faisions tous les sacritices pour le maintien de la paix. Mais les menacrs éclataient toujours dans les journaux et en paroles; mais on continuait toujours (juclques démonstrations d'armcmculs, l'Angleterre s'en est fatiguée , et elle a écrit que si on ne cessait pas, elle irait balayer tout cela; alors s'est reproduit à noire tribune le système de la paix caiholhjne , de la paii partout et toujours : i'insolonce britannique n'en a pas même été satisfaite ; et voici ce que disait sur nous , il y a peu de jours, un des journaux anglais, le Globe; son extrait a été rapporté hier dans le Journal des Débals :

'" « Plus de guerre de mois, il faut en venir aux coups; on dit que la w partie saine et raisonnable de la nation française veut la paix, mais « malheureusement la partie saine el raisonnable n'est qu'une fraction « misérablement in^igniliank'. l^n somme, tout le fond de la sueiété « française est corrompu jiisqii "a la moelle, et rien ne peut l'empôelier « de tomber en pièces {]u'une intervonlion inattendue. Ln mot aux « Jaubert de la Cliambre dos députés. Si les armées alliées sont « ncore « forcées d'occuper Paris, comme en -1 8 1 4 el 1 81 3 . le parti révolution- « naire et propafiandiste doit s'attendre a ne recevoir aucune merci. 11 « faut qu'il reçoive un chàiiment assez sévère pour qu'il ne l'oublie « pas.

« Paris rasé au niveau du sol, son occupation par une armée étran- « gère pour une série d années, ne seraient qu'une juste punition méu ritée pour la faction de la guerre. De plus, il resterait h savoir si la w France ne devrait pas être partagée comme la Pologne i)ar les alliés. (' Si le parti de la guerre en France persiste à appeler ce tléau sur l'Eu- « rope , l'eniière suppresbiou de la France de la carte de l'Europe ne « seia (lu'un châliuient juste pour un pareil crime. »

Ainsi il s'agit maintenant de raser Paris, de partager la France; une nouvelle Pologne vient d'être trouvée, on la signale h la cupidité des puissancos !

Dites ! est-ce ainsi qu'on parlait en 1 850? Avons- nous à nous applaudir de la politique des dix années, et si on la juge par ses résultats, de quelles épilbctes doit-elle être caractéiisée? Lisez M. Lamennais, et osez le condamner! (Sensation profonde.)

Ainsi il a supposé la France conquise, et il a affirmé qu'une admiûislraliori imposée par l'étranger n'aurait pas eu une autre conduite.

Soil; j'atccpte l'objection même dans ces termes.

Lisez bien la brochure; remarquez la page 57 ; vous y verrez la preuve qu'elle a été écrite sous l'influence des événements politiques et surtout contre le ministère du ^^' mars.

Or le chef (le ce ministère déclarait lui-même, il y a peu de jours, à la tribune, qu'il aurait pu, s'il l'eût voulu, empêcher la conclusion du traité du \ 5 juillet et jeter l'Europe duns des complications inextricables. Mais cette pîililique, at-il ajouté, eût été hardie, et aurait attiré sur l'Europe toutes les plaies de la guerre.

Celte politique eût été hardie! La sienne ne l'a donc pas été! 11 eût précipité l'Europe dans la guerre 1 11 a donc mieux aimé nous y précipiter nous-mêmes que d'y exposer l'Europe; enfin il aurait pu empêcher la conclusion du traité, et il a mieux aimé le laisser conclure que de l'empêcher !

Allons plus loin. Le cabinet britannique aurait eu l'imprudence de rompre avec Naples, et celte rupture pouvait en entraîner une autre avec l'Autriche. Ou eût forcé l'AnuIeterre de renoncer pour toujours aux combinaisons du -13 juillet. Le chef du ministère du -1*'' mars s'est porté médiateur entre Naples et l'Angleterre; il a arrangé le différend et débarrassé ainsi lord Palraerston des entraves que celui-ci avait apportées lui-même h l'éxecution de ses propres desseins.

Ainsi non-seulement le ministère du ^^^ mars n'a pas empêché la conclusion du traité du ^ 3 juillet, mais il l'a facilitée.

Enfin quand, après le traité et comme pour en obtenir réparation, il s'est livré hautement "a des menaces^ à des démonstrations de guerre, on a découvert que nos places fortes n'étaient pas même réparées et que nous n'avions pas douze mille chevaux de cavalerie! Etlesmenacesonteu ce résultat immédiat, que de toutes parts, et pour nous mettre hors d'état de reconstituer une arme aussi importante, l'étranger a prohibé les achats de chevaux faits pour le compte de la France.

Qu'on It^ (li^e mainfninut, et je le dérlaro. mesçionr'^. je suis loin de suspecter srs inlenlions, j'altaque uni(|uemeiU les résultats; qu'on le dise! une atlniiuistralion anglaise aurait-elle fait davantage?

Maintenant, messieurs, mettez-vous a la place d'un écrivain dont l'ûme est [ardente, dont la plume est pleine de verve et d'énergie. Il flétrit tous les actes que je viens de vous rappeler, il les flétrit eu termes qui gravent, en termes qui restent. Sur le fond des clioses vous penserez connue lui, comme moi, comme tous ceux qui s'occupent de politique dans les salons, dans les journaux, et même a la tribune; peut-être seuleniont différerez-vous sur le style. Est-ce sur le style qu'une condamnation pourrait être motivée? Je m'expliquerai tout a l'heure sur cette question.

Dans toute la partie de l'écrit incrimine qui traite delà politiqueélrangère, M. I>,miennais ne fait que reproduire, mais avec les tonnes hiillanles de son style , ce qui a été dit et répété de tontes parts depuis dix années, et notamment à la tribune il y a quinze jours ; il en est de même (lu tableau (juM trace de notre situation intérienre. Il |)ai!e de notre indus!! ie qui n'a point de débouchés, de notre commerce en souffrance, dis nombreuses faillites qui l'affligent. Quel est l'écoiiomiste qui n'a été frappé de ces tristes vérités? Mais M. Lamennais va plus loin ; il semble, dit-il, que le pouvoir ait eu la pensée d'asservir la France! Ici encore il n'accuse pas les intentions; il ne suppose pas des projets arrêtés. Il continue de s'en tenir aux résultats, et ce sont les résultats qu'il dénonce à l'opinion.

Certes, je n'entreprendrai pas, pour le justilier , de prouver que le pouvoir a voulu en effei asservir la France. Je veux seulement examiner si, d'après des faits constants, d'après des faits officiels, il est ira|)OSsible de lui attribuer, avec bonne foi, cette pensée.

lit ici je commence par écarter de la discussion le chef irresponsable (le l'Ktat. La biocimre no parle que des ministres et n'attaiine que les ministres ; vous [)Ouve/ voir les pages 10, M , (12 et plusieurs antres. Qu'un roi veuille étendre son pouvoir, rien de plus concevable. Dans tous les temps et dans tous les pays, les rois ont voulu envahir; et c'est parce que mts pères en étaient convainctis, qu'ils ont dolé la France, il y a cinquante années, d'une constitution. Qu'est-ce, en effet, qu'une conslitMlion. siuiin, contre le chef de l'Etat, une onivre de précaution et de délianco, sinon l'établissement de certaines règles, dans la sphère desf|uelles devra se mouvoir et se contenir l'autorité royale? S'il y a des ministres responsables, c'est pour que la couronne ne puisse sortir des

limites de la cunstilulion ; s'il y a des Cliauibres; c'est poiii sui veiller les ministres respousables ; un corps électoral, c'est pour surveiller les Chambres,

Supposons que des pensées d'envahissement puissent cire attribuées au pouvoir; ce n'est donc pas le chef de l'Etat qu'il en faudrait accuser, ce serait les ministres, la Chambre et même le corps des électeurs qui, eu manquant a leurs attributions, auraient manqué a leurs devoirs. Aussi, je le répète, M. Lamennais n'altaque-t-il que les ministres. Quelquefois, il est vrai, il parle dusystème. Mais quoi d'étonnant, quand, depuis dix années, nous n'avons eu, pour ainsi dire, que deux ministres. Vous devinerez facilement ceux à qui je veux faire allusion; cl remarquez-le bien, ils ont toujours été au pouvoir, ou ensemble ou sé[iarément ; si l'un s'en va , l'autre arrive ; pendant un an ou dix-huit mois ils n'ont été, ni l'un ni l'autre, au ministère ; et pour y rentrer, ils ont formé la coalition parlementaire.

Serait-il donc vrai qu'on ne pût leur attribuer aucune pensée contraire aux libertés publiques? Mais qu'était-ce que l'état de siège? Qu'étaitce que les lois de disjonction et de déportation auxquelles la Chambre les a forcés de renoncer? Qu'étail-ce enfin que les lois de septembre , dont la pensée première a même été atténuée ? la coalition nous a dénoncé le gouvernement personnel. Mais les lois de septembre ont eu pour objet de confirmer l'irresponsabilité de celui qui l'exerce. Ainsi Ton voulait établir une autorité 'a qui toute espèce d'actes eût été possible, et qui cependant n'en eût pas été responsable ; c'est ainsi qu'à Rome, oii les empereurs décidaient de tout, ils avaient en outre par un effet de la puissence tribunitienne le privilège de l'inviolabilité; aussi leur pouvoir futil porté à des limites qui n'avaient été et qui ne seront jamais dépassées.

Mais pourquoi, afin de justifier M. Lamennais, irais-je chercher des faits passés? Parmi ceux dont il se plaint, se trouve ce qu'il appelle, ainsi que le public, l'embastillemenlde Taris. La question des fortifications de la capitale est toute brûlante ; chacun s'en occupe ; elle est déjà l'objet des travaux de la législation; elle sera bientôt celui d'une délibération publique; etcommentdonc, par certains orateurs, sera t-elle présentée 'a la Chambre ?

Dans cette immense question, deux grands intérêts se trouvent engagés : celui de l'indépendance du pays et celui de ses libertés.

Beaucoup pensent qu'il importe au salut de la France que Paris soit fortifié ; mais parmi les hommes de l'art, parmi les militaires, il y eu

a boaiicoui) aussi (|ui penstMit (inVn cas de guerre les forlifications de Paris sciaieut coinpliteiiKMl iiiulilos.

Supposons un écrivain, un lioiiime poliiiiiuc de celle opinit-n ! (jus deviendra dès lors pour lui la que-^tion des fortifications? Eile ne se présentera plus à son esprit comme tenant h rindépcndanco, à la sécurité du pays, et dès lors il n'y verra plus qu'une tentative contre les libertés publiques. Et en effet, riiisloire, même celle de nos jours, nous apprend que lorsqu'un souverain veut soumettre la population d'une ville, il y fait construire des citadelles. Louis XII, qui voulait s'assurer la domination de Gênes, y fit construire une citadelle; le czar vient d'en faire construire une à Varsovie; le gouvernement de ^8.')0 a fait établir à Lyon des forts, dont les fronis sont dirigés contre la ville plutôt que contre nos ennemis extérieurs. Quand Paris sera entouré de fortifications de toute espèce , le ^'ouvernement aura plus de force, s'il veut atlentor aux libertés

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la question des fortifications est ainsi envisagée; écoutons Machiavel, dans le Livre du Prince :

« Les princes font construire des forteresses pour se maintenir plus « facilement dans leurs États souvent menacés par les enncnis du de- « dans, et pour pouvoir soutenir les premiers effoils d'une révo'le. Cette « raéihode est très-ancienne et me paraît bonne.

« Un prince qui craint plus ses sujets que l'étranger, doit fortifier « ses villes; dans le cas contraire, il doit s'en passer

« 11 n'y a pas de meilleure forteresse que l'affection du peuple, parce " qu'un pi'ince, baï de ses sujets, doit s'attendre à voir l'ennenii du « dehors courir a leur secours, dès qu'il les verra courir aux armes. »

Ainsi, endéîinitive, [)our tons ceux qui regardent les fortifications de Paris comme inutiles contre une armée étrangère, le projet de loi qui va être bientôt discuté n'est autre chose qu'une tentative contre les libertés du pays. C'est ainsi que la question est vue par beaucoup d'esprits, c'est ainsi, certainement, qu'elle sera présentée à la tribune par un certain nombre d'orateurs.

Comment donc pourrait-on faire un crime à M. Lamennais de l'avoir vue de mênie?Coinnient pourrait-on le condamner pour avoir dit que le pouvoir semble avoir eu la pensée d'asscrvii' le pays, quand un projet de loi. sur lequel les esprits se divisent, est précisément regarde par un grand nombre comme une tentative d'asservissement?

Pour développer sa thèse géoérale, l'auteur examine successivemeut toutes les parties de l'administration politique ; ainsi , l'administratiou proprement dite, les deux Chambres, l'ordre judiciaire, la police et l'organisation de l'armée. Il critique, il censure; son style est plein de chaleur, de poésie et de verve ; mais pourquoi ? quel est son but? veut-il produire des soulèvements , des révoltes? est-il ami de la violence? en aucune manière; il est réformiste; il veut, il demande la réforme, mais une réforme politique ; c'est ce qu'il eiplique dans la partie de sou écrit intitulée Conclusion.

Demander la réforme, est-ce donc un crime ! Mais tout le monde reconnaît le besoin de modifier l'organisation de notre chambre élective. La Chambre l'a reconnu elle-même en prenant en considération la pro[)Ositiou de MM. Gauguier et Remilly ; le ministère l'a reconnu en déclarant, par l'organe d'un de ses membres, qu'il y a quelque chose à faire. A la vérité, chacun voit une réforme a sa manière : les uns la veulent courte, petite et tout à fait inoffensive; les autres, au contraire, comme M. Lamennais, la demandent large et profonde; mais chacun a droit de la demander comme il î'entcnd ; il n'y a crime pour personne. M. l'avocat général a reproché a M. Lamennais d'avoir demandé une réforme violente, c'est-à-dire, a-t-il ajouté, une révolution ; mais c'est tout le contraire. Que le cri de réforme , dit l'auteur, p. 107, « sorte de toutes les bouches et émeuve tous les cœurs; qu'il soit comme le gage et le lien de l'union parfaite, indissoluble de tous les enfants de la France. » Et plus bas, p. 409, il ajoute : « Si donc, je « le dis aux timides , si vous ne voulez pas de réforme pacifique , vous « aurez une réforme violente ; choisissez. »

Ainsi, ce qu'il demande, ce qu'il poursuit, ce qu'il veut, c'est une réforme pacifique. Si elle n'a pas lieu , il y aura une réforme violente. Là il donne un avis et n'exprime pas un désir.

Tel est donc cet ouvrage attaqué avec tant de violence. Nous y trouvons des tableaux pleins de vigueur, un style riche d'images, une énergie peu commune; mais quant au fond des pensées, il n'y a rien que de licite. Tous les journaux, tous les orateurs de l'opposition ont déjà dit et répété vingt fois les faits et les reproches dont M. Lamennais a publié le résumé : il est cependant maintenant sous la prévention de quatre délits. On l'accuse d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement; d'avoir attaque !c respect dû aux lois ; de s'être livre à l'apologie do faits que les lois ont érigés en délits, et enfin , if-ivoir provoque des haines entre les diverses classes de la société.

Ici M" .Maii;^uiii [>aroourlet tlisculc succebsivciueiU les tiois pitMuicrb chefs d'aocusaliou.

On ne fail résulter le délit d'excitation à la haine contre le gouvernement, dit l'orateur, qne des expressions ardentes échappées a la plume de l'écrivain. Mais il s'est borné u résumer des faits, et, si les faits sont vrais, comment punirait-on celui qui les caractérise, quand on ne punit pas celui qui en a été l'auteur? Au surplus, ce n'est pas sur des termes figurés qu'on peut construire un délit; et (juand un écrivain attaque un abus ou môme une administration qui a fait des fautes , il est toujours obligé, pour attirer l'attention publique et produire quelque effet, de forcer un peu la couleur de son style. L'oialcur cite à l'appui le passage suivant de Benthani :

« Quels que soient les termes dans lesquels on attaque un abus, il a est impossible qu'ils ne soient pas plus ou moins offensants pour ceux « qui vivent de cet abus. Plus même l'abus sera criant, plus les termes « de la ceubure seront irritants, parce que l'indiguation de l'accusateur « devant nécessairement être proportionnée a l'énormité de l'abus, les c( termes de Taccusalioa seront proportionnes a cette indignation. La « cause de l'irritation est donc moins dans la forme que dans la sub- « stance; aussi, quelle que soit la forme de rattaquc, , elle produira « une irritation d'autant plus grande qu'elle obtiendra plus d'effet. « Car c'est l'effet produit ou h produire qui fait agir l'un et résister « l'autre.

« D'ailleurs, s'il s'agit d'un abus qui proûte au petit nombre et soit « contraire aux intérêts de la majorité , s'il s'agit, par conséquent, de a s'adresser a la multitude pour la rappeler au maintien de ses droits, « il faut de toute nécessité employer certaines formes de langage qui « puissent exciter chez les autres la même indignation que l'orateur « ressent lui-même. Dans ce cas, un simple exposé de l'abus ne pro- « duirait aucun effet sur le public : un argument abstrait, quelque <( solide qu'il fût, suffirait a peine. Il faut que la force de l'argument « soit appuyée sur la force de l'expression, et cette force d'expression « entraîne nécessairement h une vivacité de termes qai attire le repro- M che d'animosité et de violence.

« Mais, en supposant qu'il y ail violence, veut-on en connaître la (( véritable cause? elle est bien moins dans l'esprit de ceux (jui alta- « qucnt que dans la résistance de ceux qui sont attaqués. Si les homme& f< qui prohteul de^ abus se laissaient persuader, par de bonnes raisons,

a tjtie ces alius doivent avoir un Icrnio, il serait sans doule iuiifile de « recourir a celte éloquence qui remue les passions; mais, dès qu'il « s'agit de reforme, il s'élève aussitôt un cri d'indignation dans les « rangs de ceux que doit atteindre cette réforme , et toujours ce sont « eux qui donnent le premier signal de la violence. Leur colère est <i toute naturelle sans doule; mais elle serait même un habile calcul; « car s'ils laissaient la discussion s'engager dans des termes modérés, « leurs adversaires, appuyés sur la raison et la vérité, auraient un trop « grand avantage, tandis que la passion des accusés provoque celle des « accusateurs, qui se laissent ensuite entraîner trop loin, en effrayant « les timides. Ceux-ci ne voient plus que les violences de la discussion, « et condamnent ceux qui l'ont soulevée (I). »

M^ Mauguin donne ensuite diverses explications sur les passages incriminés qui concernent l'administration, les Chambres, l'organisation judiciaire et l'armée.

Le second chef d'accnsation suppose une attaque contre le respect dû aux lois, il repose principalement sur un passage de la page 37, ainsi conçue : o Qu'est-ce que la révolution, si ce n'est nos principes, uns « mœurs, nos libertés, nos lois, excepté celles depuis dix ans, imposées « au pays et que le pays repousse? » Ainsi, s'est écrié le ministère public, d'après l'auteur, le pays repousse toutes les lois faites depuis dix années. Mais dans la phrase incriminée le mot toutes n'est pas écrit, et l'auteur n'a pas pu penser a toutes les lois faites depuis dix ans, car le plus grand nombre des lois se rapporte a des intérêts purement matériels. Si l'on demande à M. Lamennais de quelles lois il a voulu parler, il répondra qu'elles sont énumérées à la page -18 : ce sont les lois sur le jury, sur la presse , sur les crieurs publics et sur le désarmement des citoyens; or, plusieurs de ces lois ont été attaquées même à la tribune; il y a plus, le ministère du J2 mai et celui du -1" mars avaient également promis de réformer les lois sur la presse et le jury, en ce qui concerne la définition de l'attentat; d'ailleurs, il est toujours permis de critiquer les lois et d'en demander l'amélioration et la réforme. C'est dans celte facullé que réside le principe du progrès social ; la société demeurerait immobile s'il était interdit de dénoncer les défauts de la législatiou. Le régime de la liberté de la prcbse ne doit pas être plus fu-

(<) Sophitmu parUmentairet. -

iieslc aux écrivains que celui du privilège et de la censure. Qu'aurait dit M. l'avocat général de ce passage du philosophe Monlaigiie, écrit il y a près de trois siècles :

« Les lois se maiulieunent en crédit, non parceque elles sont justes, « mais parcequ'elles sont loix; c'est le loiidoaioiit mystique de leur au- « torité , elles n'en ont poiai d'autre: qui bien leur sert. Elles sont sou- « vent faites par des sols , plus souvent par des gens qui, en haine d'égua- « lité, ou faulte d'équité; mais toujours par des hommes, aucteurs « vains et irrésolus. 1! n'est rien si lourdement et largement faulticr que « les loix, ni si ordinairement. Quiconque leur obéit parcequ'elles sont « justes, ne I ur obéît pas justement par où il doibt. Les nôtres françai- « ses prêtent auculnement la main, par leur dérèglement et déformité, « au désordre et corruption, qui se voit en leur dispensation et exécu- « tion ; le commandement est si trouble et inconstant qu'il excuse au- « culnomenl et la desoLeïssance, et le vice de l'interprétation, de l'ad- « ministralion et de l'observation (I). »

L'orateur réunit, dans une même discussion, le troisième et le qua- Irième chef d'accusation; ils ont en outre une pensée commune. C'est le reproche adressé à l'écrivain de provoquer contre les classes qui possèdent la haine des classes qui ne possèdent pas.

M" Mauguin dit que dans notre état social se développe une plaie profonde, celle du paupérisme. L'état de souffrance et de dégradation «les classes ouvrières commence, dès à présent, à attirer tous les regards. La législature même s'en occupe, et elle s'en occupe au moment où parle l'orateur, en discutant la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Un des membres de la Chambre, M. Alban de Villeneuve, qu'on n'accusera pas d'être anarchiste, dans un discours qui a reçu de justes et nombreux éloges, a posé ainsi la question, (Séance du 23 décembre.)

« L'image des maux qui fiapi)enl, en ce moment, l'enfance des ou- « vriers, n'est, il faut bien le dire, qu'une scène détachée du drame « triste et douloureux qui se déroule incessamment à nos regards. Or, « si ces maux sont, connue je le crains, l'effet d'un système qui déve- « loppe constamment un principe de misère, de souffrance et d immo- « ralitéau sein dos classes manufacturières, et qui menace l'oidre social

{i} Enaù dg Montaigne. Livre m, i:h:ti>. xui, tome. \IU. , . ,,-,^,; ,, j .

« de plus diiu daiigor, ce sérail boaiicoup, sans doute, (jue d'avoir ga- « ranli iumiédiateinont d'un al)us oppressif les êires faibles et précieux, « dont la société, ii défaut de leur famille, doit être la protectrice : mais « est-ce assez pour riiumanité? est-ce assez pour la justice, pour la « société? Dans l'intérêt même de ces enfants, n'est-ce pas les classes « manufacturières tout entières qu'il s'agit de soustraire aux causes de « malheur et de dégradation morale dont elles subiss3nt l'influence'!' »

M. de Villeneuve finit par demander que les ministres s'occupent, sans retard, d'une manière sérieuse, complète et persévérante, de l'amélioration des clas'<es oiu'ricres souffranles ; il demande qu'a l'une des plus prochaines sessions il soit présenté aux Chambres les premiers éléments d'une réforme qui ne saurait être ajournée sans blesser profondément la conscience publique.

Ainsi, continue M*^ Mauguin, la condition malheureuse des classes ouvrières est signalée même a la Chambre ; des hommes qu'on ne saurait trop honorer se sont attachés a en étudier, à en faire connaître les misères; M. Lamennais est du nombre; lui imputera-l-on comme un crime ce que l'on respecte chez les autres; il a rapproché de lui les ouvriers; il s'est constitué leur conseil, leur père. Voudrait-on cependant le confondre avec les auteurs qui attaquent à la fois les droits de la propriété et les liens de la famille? Pour le protéger contre les calomnies dont on a voulu l'atteindre, il suffit de lire quelques passages de ses ouvrages.

Voici ce qu'il dit de la pauvreté dans les Paroles d'un Croyant :

« Et pourtant, vous ne devez pas vous trop affliger, car il est écrit « de celui qui a sauvé la race humaine :

« Le renard a sa tanière, les oiseaux du ciel ont leur nid, mais le « Fils de l'homme n'a pas où reposer sa tête.

« Or, il s'est fait pauvre pour vous apprendre a supporter la pau- « vreté.

« Ce n'est pas que la pauvreté vienne de Dieu, mais elle est une suite « de la corruption et des mauvaises convoitises des hommes, et c'est « pourquoi il y aura toujours des pauvres.

« La pauvreté est fille du péché, dont le germe est en chaque homme, « et de la servitude, dont le germe est en chaque société.

« Il y aura toujours des pauvres, parce que l'homme ne détruira ja- « mais le péché eu soi.

ic II y aiiia toujoiut) uiuidi) de pauvres, parce que [tcu à peu la sci- « vilude disparaîtra de la sociélé.

« Voulez-vous travailler à détruire lu pauvreté, travaillez a détruire « le péché, eu vous prcinièrenieut, puis dans les autres^ et la servitude « dans la sociélé.

« Ce n'est pas en prenant ce qui est à autrui qu'on peut détruire la « pauvreté; car comment, en faisant des pauvres, diraiiuicrait-on le « nombre des pauvres ?

<c Chacun a droit de conserver ce qu'il a, sans quoi personne ne pos- « séderail rien.

« Mais chacun a droit d'acquérir par son travail ce qu'il n'a pas, sans « quoi la pauvreté serait éternelle.

a Affranchissez donc voire travail, affranchissez vos bras, et la pau- « vreté ne sera plus parmi les honmics qu'une exception permise de « Dieu, pour leur rappeler l'inlirmilé de leur nature et le secours^ mu- « tnel et l'amour qu'ils se doivent les uns aux autres. »

Et voici, dans le Lwrc du Peuple, quels conseils il adresse aux ouvriers : ■

« Si jusqu'ici vous n'avez recueilli que si peu de fruit de vos efforts, « comment s'en étonner ? Vous aviez en main ce qui renverse, vous « n'aviez pas dans le cœur ce qui fonde ; la justice vous a manqué quel- « qucfois, la charité toujours.

« Vous aviez à défendre voire droit : vous avez , ou l'on a souvent « attaqué en votre nom le droit d'autrui ; vous aviez 'a établir la frater- « nité sur la terre, le règne de Dieu et le règne de l'amour : au lieu de « cela , chacun n'a pensé qu'a soi , chacun n'a eu en vue que son « intérêt propre ; la haine et l'envie vous ont animés. Sondez votre âme, « et presijue tous vous y trouverez cette pensée secrète : Je travaille, « et je souffre ; celui-là est oisif et regorge de jouissances : pourquoi « lui plutôt que moi? Et le désir que vous nourrissez serait d'être à sa « place, pour vivi e comme lui et agir comme lui.

« Or, ce ne serait pas Ta détruire le mal, mais le perpétuer. Le mal « est dans i'iiijiisliee, et non en ce que ce soit celui-ci plutôt que celui- « là qui prolile de riojustice.

« Voulez-vous réussir'!* faites ce qui est bon par de bons moyens. Me « confondez pus la forte que duigent la justice et la chaiité avec la vio- « lence brutale et féroce.

« YoulP7-vniis réuG'^ir > ppiF.ez à vos frères nnf.int qu'a vous , que .( leur cause soil votre cause, leur bien votre bien, leur mal votre mal : « ne vous voyez vous-mêmes et ne vous sentez qu'en eux ; que votre a insouciance se transforme en sympathie profonde et votre égoïsme en « dévouement. »

Ainsi, M. Lamennais, dans tous ses écrits, demande aux ouvriers le respect pour la propriété, le respect pour le droit ; il s'allache à graver dans leur âme le sentiment du devoir, et cependant on l'accuse de vouloir désorganiser la société, et de faire appel aux hiiinos et h la violence. Oui, il faut le dire, il y a nne doctrine qui l'a blessé, c'est celle de nos deux éternels minisires, dont l'un, en créant l'expression de pays lésai, a mis d'un seul mot, en dehors de la société politique, tons ceux qui ne sont pas électeurs; dont l'autre a récemment contirmé, appliqué cette même doctrine en disant (Séance <]n H> mai 18^/0) : qu'on dehors du corps électoral et dos Chambres^, il n'y a piMut do dniit. Ainsi, d'après M. Thiers, Ironte-Irois millions d'iiommos seraient privés de toute espèce de droils politiques ; ils n'auraient pas celui d'adresser des pétillons a la Chambre, car c'est à des pélilionnaires que répondait le ministre. M. Lamennais s'est élevé conlrc de tels principes qu'il regarde comme funestes, et c'est eu montrant quelles en seraient les conséquences, qu'il a tracé, de noire société actuelle et du sort des classes ouvrières, ce tableau qu'on lui impute "a crime, et dont vous retrouverez cependant les principaux traits dans le discours législatif de M. de Villeneuve.

Mais, dit-on, il pousse les classes ouvrières à la haine de la bourgeoisie.

Où donc a-t-on vu ce délit? D'abord il ne prêche pas la haine, au contraire, il prêche l'union ; ainsi, en parlant de réforme, il demande, page ^07, « que ce cri soit comme le gage jet le lien de l'union parfaite, « indissoluble de tous les enfants de la Franco. » En second lieu, il n'attaque nulle part la classe bourgeoise ; il ne la nomme même pas, il dit, h la vérité, page 49 , « qu'au-dessus de la masse de la nation réduite à « l'ilotisme politique, on a élevé une aristocratie bâtarde que le pouvoir « s'est attachée, ou a essayé de s'attacher par tous les moyens de cor- (( ruption dont il dispose. » Par ces mots aristocratie bâtarde, il entend si peu ce qu'on appelle bourgeoisie, <|u'il parle de la bourgeoisie, jiage 87, et qu'il eu parle, non point pour irriter contre elle los classes inférieures, mais pour rattacher sa cause à la cause de la première

classe. Il Vous donr. iJit il, qui vivifit^z le psys par l'industrie de délail, « par le uéiiooe, likliange dc'^ pruducliuns, apprenez que vous êtes

« peuple Apprenez que vos lulérêls se coufoudeul avec ceux du

(I peuple. I) Mainlenant dites si les classes qui vivifient le pays par le négoce ne sont pas précisément celles h qui l'on donne le titre de bourgeoisie.

Que SI l'on deiuandc qui l'auteur attaque dans sa brochure, mais il est facile de répondre; il ne s'agit que de recourir à l'écrit même : « Et au profit de qui tant d'énormités? s'écrie-t-il page 85, au profit « uniquement dos salariés qui, s'eugraissant de la substance du peuple, « depuis les ministres jusqu'aux pensionnés des fonds secrets ; au profit « de fjuelc/ucs hauts et puissants soigneurs de l'industrie et de la « finance. » Ainsi, il n'attaque pas une classe de la société; il attaque les salariés et quelques hauts seigneurs de l'industrie et de la finance ; plus loin, pase ^08, il les appelle « des exploiteurs qui ne voient dans « le peuple qu'une proie à dévorer. » Qui pourrait se tromper sur sou but? Chaque régime a eu ses courtisans, et il attaque les courtisans du nouveau pouvoir.

.M* Mauguin termine ainsi sa plaidoit ie :

M. Lamennais demande que nos affaires extérieures soient conduites avec plus de fermeté et de prévoyance; et nous tons aussi, nous le demandons connue lui ; il démontre à l'intérieur les vices de notre organisation politique, et tout le monde est d'aicordque dans notre organisation politique il y a en effet des vices a corriger. Mais il a signalé les malheurs de la classe pauvre ; il est pour un grand nombre d'ouvriers con)me un protecteur, comme un père; il les soutient, il les console dans leurs misères, et leur enseigne l'autorité ilu droit et les exigences du devoir. Le condamnerez-vons néanmoins, parce qu'il sympathise avec leurs douleurs. Non, non, ce serait en même temps impoliiicjue et injuste. Ce n'est pas au moment où l'étranger nous menace, oîi peutêtre faudra-t-il faire un appel aux classes laborieuses pour défendre la patrie, que vous leur diriez, par votre verdict : Ici il n'y a |)0nr vous point de protection, point de justice; il n'y a (]ue des juges qui condamnent. (Sensation.)

La parole est à M« Coralli, défenseur de M. Pagnerre.

PLAIDOIRIE DE M' «ORALLI.

Le peu d'insistance de M. l'avocat général sur la partie de l'accusation relative à M. Pagnerre me permet de me restreindre a quelques courtes et rapides observations. Je ne m'occuperai donc pas du fond de la question si brillamment discuîée par l'avocat de M. Lamennais, et je me bornerai a quelques idées, toutes spéciales, sur la position de l'éditeur.

11 est de règle, en matière criminelle, que la responsabilité légale d'un crime ou d'un délit doit être resserrée dans d'étroites limites. C'est surtout en matière de presse que ce principe ddit être appliqué. En pareil cas, plus qu'en tout autre, la criminalité ne réside pas dans le fait matériel , mais dans l'iiilention, dans la pensée, dans la forme dont la pensée est revêtue. Or qui, mieux que l'auteur lui-même, peut connaître l'étendue et les conséquences de sa pon.sée, c'est-à-dire de ce dont l'homme a la connaissance la plus intime ? qui mieux que lui peut répondre du vêtement dont il l'a enveloppée, de cette forme dont il est le créateur? Etendre cetie responsabilité 'a l'imprimeur, à l'éditeur, c'est leur demander compte d'une pensée que leur esprit n'a pas conçue, dont ils ont pu ne pas sonder toute la profondeur, et dont l'interprétation, si variable eu raison de la diversité des intelligences, a pu se présenter a eux dénuée de toute criminalité.

Eu bonne et stricte justice, l'éditeur devrait donc être à l'abri de toute poursuite lorsque l'auteur se fait connaître et assume la responsabilité de son œuvre. Aussi est-il remarquable que sous Y empire, époque peu favorable aux libertés publiques, la loi du 5 février ^8^0 n'autorisait, toutes les fois que l'auteur était connu, de poursuites que contre lui seul.

La loi du 17 mai -1819 a cru devoir déroger à celte règle, mais il est â considérer que cette loi n'atteint l'imprimeur et l'éditeur que lorsque ceux-ci ont a^^i sciemment. Qu'a voulu dire la loi par ces mots ? S'estelle préoccupée du fait matériel d'imprimer, d'éditer un ouvrage ? Nullement. S'il en était ainsi, l'éditeur et l'imprimeur n'échapperaient jamais, quelle que fût la pureté de leurs intentions, a l'injuste rigueur de la loi. Pour qu'ils soient exposés à une poursuite, il faut donc autre chose que le fait matériel ; il faut qu'ils se soient associés a une pensée coupable, sachant qu'elle est coupable. Ainsi, par exemple, qu'uu édi-

leur a^fppte un livrp où In morale pul.liqno '"oit ostt^nsihlpnipnt outra g(ie , il uepeut se retranclier sous l'abri d'iine bonne fui que la raison repousse ; il a fail de celte pensée la sienne ; ce n'est plus un éditeur ordinaire, c'est l'associé, c'est le complice de l'auteur.

Ces cas sont heureusement rares. L'éditeur, en règle générale, fait avant toul acte de commerce bien plus qu'un acte d'intelligence. Kt, lorsqu'il accepte l'œuvre d'un auteur connu, dont le nom est à lui seul une garantie, il y a là une responsabilité qui couvre la sienne et doit suftire aux exigences de la justice.

C'est ainsi que l'usage a intcrpréié la loi, et par le fail, a quelques rares exceptions près, l'imprimeur et l'éditeur sont ordinairement mis hors de cause. J'ai sous les yeux un relevé des différentes affaires de presse depuis -1 850. Elles sont au nombre de vingt-deux. Dans presque toutes, |es éditeurs et imprimeurs n'ont môme pas été inquiétés. Dans quelquesunes, traduits en justice, ils ont été acquittés malgré la condamnation des auteurs. Enfin, dans deux circonstances seulement, les éditeurs ont été frappés d'une condamnation ; luais il faut idisorver que, dans les débats, ils avaient déclaré avoir, comme auteurs, partici|)é à la collaboration des ouvrages incriminés.

Je m'explique diflicilement par (luels motifs on a cru devoir déroger à une règle constante et à un usage général. Toute mon atlenlion à écouter le ministère public n'a pu déirnir e ni mou embarras ni mou incertitude. Que reproche-t il donc a M. Pagnerre? d'être un éditeur intelligent et qui comprend parfaileinent la valeur des ouvrages qu'il publie ? c'est un éloge auquel je m'associe volontiers, et non un crime; d'avoir fait paraître de nombreuses publications poliliques? qu'importe, si ces publications ont élé légales, utiles, et lelloment innocentes, qu'elles n'aient pas attiré les sévérités de la jiiitice. C'est pourianl là le seul, le grandcrimequ'on rcprocheb !M. Pagnerre. Ce n'est |)as l'éiliteuniela brochure de M. Lamennais qu'on poursuit, c'est l'é-diteiii- hubituel et <.rcA/si/, telle est l'expression dont s'est servi M. l'avocat général, d'ouvrages politiques et démocratiques.

Je pourrais sans danger accepter dans toute son étendue ce rf proche de M. l'avocat général, et lors même (juc M. Pagnerre n'aurait attaché son nom d'éditeur qu "a d(S ouvrages pureuunt polilitjues, ce ne serait pas la un molil suflisant de condamnation, et, en quebiue sorte, de niisr hors la loi. Mais c'est une exagération que je repousse parce (lu'elle tst contraire h la vérité. M. Pagnerre, avec l'intelligence qu'on veut bien lui reconnaître, n'a jamais eu l'idée de restreindre son commerce de li-

6?> brairio a quelques piiblirations poliiiqucs. Son principal but a été (U' multiplier dts petits ouvrages d'une utilité pratique et générale, et de les mettre, par le peu d'élévation de leur prix, à la portéede toutes les classes. C'est ainsi (que rouvra*;e que je vais citer ne vous fasse pas sourire, car sa publication a été un grand bien), c'est ainsi qu'au moyen d'alraa- QdiChs dus Liégeois, totalement étrangers à la politique, dans lesquels il a réuni des instructions utiles, des traits de morale et de dévouement, il réussit chaque jour a bannir de nos campagnes cet antique Matthieu Laemberg, recueil proverbialement ridicule de niaiseries et d'absurdes superstitions.

Dans un ordre plus élevé il s'est fait l'éditeur de la Bibliothèque des Arts et Métiers, OÙ chaque profession trouve, à un prix minime, dans un volume spécial , un précis historique , la biographie des hommes qui se sont distingués dansla profession, un traité complet de ce qui s'y rattache , la législation qui s'y rapporte, d'utiles préceptes hygiéniques, et le catalogue de tous les ouvrages utiles à consulter. Le ministre de l'agriculture et du commerce a reconnu lui-môme l'utilité de cette vaste entreprise, puisque, malgré le caractère prétendu exclusif de la librairie de M. Pagnerre, il a souscrit pour un grand nombre d'exemplaires.

Est-ce encore un éditeur exclusivement politique que celui qui a publié des ouvrages sur les caisses d'épargne , la Pologne, par le général Soltyk; les Pérégrinations en Orient , par Eusèbe de Salle; le Crédit et la Banque , par Courcelle Seneuil ; le Voyage aux Etats-Unis , par miss Martiueau ; Y Histoire de V esprit public , par M. Alexis Dumesuil ; les OEui>res de Benlham, le Droit administratif àQ M. Cormenin , V Esquisse d'une philosophie, etc. , etc. , etc. ?

Ne dénaturons donc pas la position de M. Pagnerre: qu'il reste devant vous ce qu'il est en effet. Oui sans doute, messieurs , ]\I. Pagnerre n'abjure ici aucune de ses sympathies politiques; il n'abjure aucun de ses sentiments d'affection et de vénération pour le caractère, les vertus, le génie de l'homme a côté duquel on l'a fait asseoir ; mais il n'est point, comme ou vous l'a présenté , un homme dangereux , c'est un honmie honorable et honoré , un négociant probe , intelligent qui, par son travail et son activité, est parvenu ^ en peu d'années, a élever une des plus importantes maisons de la librairie parisienne , et qui , naguère encore , recevait de tous les délégués de la librairie française, réunis à Strasbourg ii l'occasion de l'inauguration de la statue de Gutenberg , uohaut témoignage de confiance et d'estime.

'. Lescxjnsidérationsparliculièresdonton se faisait une arme contre M. Pa-

guerre, ainsi écarlées, renfermons-nous dans losfails spéciaux du procès.

Quelle doit être en général la responsabilité d'un éditeur-, et jusqu'où doit-L-lle s'étendre i* H iiuporle de faire une distinction. S'il s'agit d'un auteur inconnu , d'un homme dont c'est la première publication , qui, sans le secours d'un éditeur, n'aurait pas eu l'espérance de meitre son œuvre en lumière, et que cette œuvre ait trait à des questions dangereuses, je conçois, jusqu'à un certain point, la responsabilité de l'éditeur. Il s'est lail le patron d'un hoiumc nouveau ; il a donné la vie de la publicité (1 cette pensée qui , sans lui , serait restée en germu et morte dans son obscurité; il a du en peser l'utilité ou le danger; on peut donc prétendre qu'il lui doit sa garantie.

Mais qu'on se ligure un éditeur eu présence d'un auteur dont le nom est connu, que i chausse l'éclat d'une juste célébrité, qui soit un des grands écrivains de son époque, dont les ouvrages antérieurs aient excité l'admiration ; d'un de ces hommes, enfin, dont le nom est à la fois nue double garantie intellectuelle et morale, et qu'on me dise s'il serait juste d'y ajouter la garantiede la responsabilitc de l'éditeur!

Comprendrait-on M. Pagnerre s'établissant juge anticipé du mérite de l'œuvre de MM. Chateaubriand, Cormenin ou Lamennais? relouchant leur ouvrage, substituant ses pensées aux leurs , leur imposant d'autres formes de style? Le pourrait-il? l'oscrait-il?

Lorsque l'éditeiir est en contact avec une de ces réputations dont le relenlisscment n'est pas même renfermé dans les limites du pays, il ne peut ni refuser ni s'abstenir, il ne peut surtout être responsable d'une puldication que tant d'autres rechercheraient avec empressement; il n'agil pas sciemment, ti\v pour ngir sciemment , il faut /«^o-cr, et la convenaucô ue lui permet pas déjuger. La publication lui est imposée par la renommée de l'écrivain.

Il faut surtout se faire une idée exacte dcTembarras d'un éditeur. Il ne faut pas lui appliquer les règles rigoureuses de la complicité vulgaire. C'est qu'en effet, il ne s'agit pas d'une complicité qui soit d'avance sûrement appréciable. En matière ordinaire, le bon sens suflit pour comprendre, sans erreur possible, la portée et la nature d'un crime ou d'un délit, mais eu matière de presse, et de presse politique surtout, oîi trouver un<' r.'gle certaine? Mille circonstances variables peuvent influer sur la Cl iminalité ; le délit dépendra de faits étrangers "a iouvraire, qui se seront accsomplis dans l'intervalle écoulé entre sa création et sa publicité : l'appréciation variera suivant la différence des opinions et la divergence des esprits. Le délit résultera de l'obscurité d'une pensée qu'uu

plus hrga dévoloppcmenl eûl présentée innocente ; i\ sera quelquefois dans une mauvaise lonrnuro de phrase, dans un seul mol peut-être, et l'on voudrait que l'éditeur, ébloui par l'éclat d'un grand nom, eût cependant assez de pénétration d'esprit, de confiance eu lui-même et d'autorité pour tracer à l'écrivain, sous peine de complicité, les limites qu'il ne doit pas dépasser?

.C'est là une chose impossible, et ce serait exagérer le vœu de la loi, que de rendre l'éditeur responsable, lorsque l'auteur se présente pour répondre de son œuvre, et que cet auteur a nom Lamennais.

A ces considérations générales, il est facile d'en ajouter de particulières à la cause qui établissent la bonne foi de M. Pagnerre, et éloignent l'idée qu'il ait voulu sciemment se rendre complice d'un crime ou d'un délit, si toutefois il y a crime ou délit.

Veuillez en effet vous reporter en idée au moaient de la publication de l'ouvrage incrimine. Les circonstances étaient de la plus haute gravité ; la nation entière s'était émue ; les discussions de la presse se ressentaient d'une ardeur inaccoutumf'e; les idées émises par M. Lamennais n'avaient rien de nouveau ; ce n'était en quelque sorte que le résumé chaleureux et coloré de ce que les journaux répétaient depuis plusieurs mois ; la vivacité de l'expression était en rapport avec le ton général des discussions politiques et l'importance des événements; et d'ailleurs, encore une fois, appartenait-il à M. Pagnerre de s'établir le juge d'un écrivain dont il n'est peçmis de considérer le style que comme un brillant mo Jèle ?

Ce n'est pas tout : l'ouvrage de M. Lamennais avait déjà reçu la plus grande publicité. Les jouruaui l'avaient publié par extraits avant la mise en vente par M. Pagnerre ; le ministère public avait gardé le silence, rien n'annnnçait des poursuites, et il a fallu huit jours entiers, après la publication de cet écrii, pour que le parquet y aperçût une criminalité si ionjileiijps cachée. N'y a-l-il pus dans toutes ces circonstances la preuve la plus complète de la bonne foi de M. Pa^'ierre? Comment aurait-il, par je ne sais quel instinct, deviné un crime que personne n'avait vu, pas même l'autorité, et que, pour mon compte, je ne vois pas encore?

J'en ai dit assez pour la défense qui m'est confiée. Pourquoi insisterais-je? N'est-il pas évident qu'il n'y pas cùntre M. Pagnerre d'accusatiou sérieuse? M. Lamennais en revendique noblement la responsabilité tout entière. Il ne m'appartient pas d'élever la voix pour le défendre.

Sa réputation, sa \ie cnllÎTc, son génie le ilt'fondent assez. C'est a vous , messieurs, de vous clevci- "a la hauteur du devoir que vous avez à remplir. Pesez-en bien toute l'imporluncc cl la j5navité. Dans les cas ordinaires, lorsiju'il s'aj-it d'intérêts privés, votre verdict est nécessaiienicnt empreint de cette imporiialité que rien ne vient ébranler ; mais eu matière de délit politique, quel tv4 le juge assez sûr de lui-même pour afflrmer qu'il n'ap.iorle pas dans cette enceinte ses préoccupations personnelles? 11 faut au juré un violent effort sur lui-même pour dépouiller entièrement ses propres préventions, résister a l'entraînement de ses opinions, éloigner rinduence des circonstances étrangères et accidentelles, et reconquérir l'impartialité du juge sur les passions de l'homme de parti. Ce n'est pas la chose facile, et le passé nous a légué de tristes enseiguemeuls sur l'iustabililédes jugemenis politiques.

Rappelez-vous l'époque de la Restauration. Les délits politiques étaient fréquents alors, et bien des condamnations, dictées par l'esprit de parti, ont été depuis cassées par l'opinion publique. Deux écrivains, surtout, brillèrent de tout l'éclat de leur talent. C'était Paul-Louis Courier et Déranger. Us furent condamnés. Qu'en est-il résulté? Leur condamation est devenue un tiirc de gloire, et ils ont doté la France de deux chefsd'œuvre. Qui donc oserait les condanmer aujourd'hui?

Vous avez devant vous un homme, je ne dirai pas de talent, mais de génie ; l'auteur d'écrits déjk classés au premier rang par l'admiration publique, d'un ouvrage récent, l'Esquisse d'une philosophie, un de ces ouvrages qui marqueut non seulemt^nt dans la carrière d'un homme, mais comme il n'en paraît pas plusieurs dans le cours d'un siècle. Vous avez a pTononcer. Gardez-vous d'une décision emjjreintc des préoccupations du moment, car c'est une des gloires du pays, et le pays réformerait votre condamnation.

M. l'avocat GÉNÉUAL répIiquc.

M. Mal (IL IN lui répond.

Le ministère public et le défenseur reproduisent dans leur réplique les arguments déjà énoncés dans le réquisitoire et la plaidoirie.

M, LE PRÉsmENT. Préveuu Lamennais, avez-vous quelque chose à ajouter à votre défense ?

«9 M. Lamennais se lève et s'avance vers le banc de MM. les jures. Là, d'une voix faible, mais bien articulée, il prononce la déclaration suivante, au milieu d'un profond silence.