Y AUDIENCE. — 31 DÉCEMBRE

L'audience est ouverte à dix heures et demie.

M. LE PRÉSIDENT. M. Ricublauc cst-il présent?

M. RiEUBLANC sc" lève ct s'avance au pied de la cour.

M. LE PRÉSIDENT fait placcr une table devant M. RieuWanc et lui remet les nombreux dossiers communiqués parla préfecture, en l'invitant à les examiner et à entendre compte immédiatenienl.M. de Rieublanc, ajoute M le président, veuillez prendre le dossier de l'entreprise des Hirondelles et dire s'il y a çu un rapport préalable.

mLm.

M. RiEUBLv.Nc. La demande cst du !«' mai 1836; el elle m'esl parvenue avec l'approbalion du préfet.

M. i.E PRÉSIDENT. En sorlB fju'il n'y a pas eu de rapport? M. RiEUBLANC. NoH ; je n'ai fait autre chose que de donnera cette demande la forme administrative. Il y a eu cependant des observations de ma part.

M. LE PRÉSIDENT. En qucl seus ?— R. Dans un sens défavorable. D. Sur quels motifs vous fondiez-vous? — R. Sur les embarras de la circulalion. Les rues de Paris étaient déjà sillonnées de toutes parts d'Omnibus antérrieurement concédés; je pensais que de nouvelles concessions seraient fâcheuses pour la sûreté publique, et particulièrement le projet des Hirondelles, qui devaient passer dans des rues étroites et fréquentées. Je signalais ces inconvéniens.

M. LE PRÉSIDENT. M. Gisquct, avcz-vous quclqucs obscrvalions à faire sur ce point du débat.^

M. GiSQCET, Je ferai observer qu'un préfet consulte seijemployés, mais qu'il reste néanmoins juge et arbitre de ce qu'il croit devoir faire. M. Rieublanc a parlé hier de jurisprudence. Celle jurisprudence n'a jamais eu de sens que par le fait de la volonté du préfet. C'est le préfiit qui avait jusque-là de son autorité propre rejeté toutes les nouvelles demandes et laissé les voitures dans le tatu quQ parce qu'alors je ne pouvais m'occuper de celle partie de l'administration. Mais assurément, personne ne pensera qu'un préfet doive obéir à la volonté de ses bureaux.

M. LE PRÉSIDENT. Purdon... je n'ai pas dit cela ; j'aurais commis une grande erreur. Mais il me semble qus lorsqu'il y a des précédées établis, quand nu préjudice pour des entreprises déjà existantes et un danger pourli sûreté pub!i<[ue sont signalés pir les bureaux, il me semble, dis-je, que ce do.t être par des raiso:is meilleures que le préiét rejette l'opinion des bureaux.

M. GisQUET. Le préfet n'écrit pas ses raison'.. . et vérilaljlcment ma mémoire ne peut me fournjf aujourd'hui les objections que j'ai dû opposer alors... Je disais à M. Rieublanc : Quelles so;it le> lignes déjà concédées ? Il me répandait par écrit i-uv un carré de papier, et je voyais alors ce que je pouvais faire. Concevez donc qu'un préfjt entrainî, "comme je l'étais à cette époque, dans un torrent d'affaires, ne peut tout voir, tout faire, toutse rappeler. Eh bien! l)our en revenir aux Hirondelles, je dirai aussi que j'avais promis celle ligne à M. Nabon; alors, dépouillé enfin de mes préoccupations politiques, et «ur 1d point de prendre unerçlraile, je voulais, je l'avoue, récomi)easer des services rendus, et je m'en croyais bien le droit... C'était une excepliou; miis une exception à la règle que j'avais faite moiMuême, que je m'étais moi-même imposée. MM. Nabon, Grassa'l et mon frère, obtinrent la concession à titre de récompense.

M. LE PRÉSIDENT, à M. Rieublauc. N'avez-vous pas dit que cette nouvelle concession des Hirondelles nuirait à une efitreprise rivale déjà existante, aux écossaises ?

M. RIEUBLANC. EfTectivemenl, je crois que les Ecossaises ont été rachcléss plus tard par les Hirondelles.

M. LE PRÉSIDENT. Amvons à l'affaire d 63 Sylphides. M. Rieublanc, je ne trouve dans le dossier aucun? pièce qui certdic la concession administrative de celte ligne à Mme Pradel. '

M. RIEUBLANC. M. le président, jamais je n'ai vu de pièce de ce genre, je n'ai eu connaissance de la concession faite à Mme de Pradeî, que par des lettres de M. Sguierqui demandait que la concession fut transportée en son nom. . . ..il

M. LE PRÉSIDENT. Je vois bien ces titres; mais je ne vois pas d acte aduiinislratif donnant la concession à Mme de Pradel. SI. RIEUBLANC. Il n'y en a eu aucun. . x .. o-

M. LE PRÉSIDENT. Rieu u'a douc pu servir de b:!£e au traile entré M. Sigiiier et Mme de Pradel. Huissier, faites avancer M. Siguier. M. SIGUIER est iniroduit. , , , w' , , ,

aj. LE PRÉSIDENT. ïcmoïn Siguier, vous avez acheté a fthne de Pradel la concession des Sylphides. Sur quel titre était basé cet achat. . • M. SIGUIER. On me dit ([ue Mme de Pradel était litulaire. M, LE PRÉSIDENT. Et il n'y avait aucun arrçté du préfet.

M. siGuiBK. Aucun. Nous avons été trouver M. Gis(iuel qui nous a autorisé à Iraaspovler en mon nom la concession de Mme de Pradel.

M. LE PRÉSIDENT, M. Gisquct, voulcz-vous donncp quelques explications sur ce point.

M. GisQUET. J'ai fait la, concession des Sylphides k Mme de Pradel. Je ferai remarquer que celte concession traversait des quartiers isolés et favori-

l;i barrière de La Vilielte est devenue un point de Paris où ta circulation est très {grande ; ne devais-je pas être bienveillant pour les besoins de celte circulation.» (On rit encore). Et puis je ferai remarquer que c'est ftf. de Pradel qui, le premier, m'avait demandé Ii ligne des Sylphides. C'était un homme de beaucoup d'esprit, qui avait une fam.ll; nombreuse, etqiii, par conséquent, avait des droits à ma lùenveiUa ce. ( Murmure , ag talion ). VA puis M. de Pradel avait le premier demandé la ligne ; il avait découvert l'itinéraire que l5s Sylphides devaient suivre; il en est pour ainsi dire l'inventeur. (Hilarité.) Il y aurait eu de l'injuslice à le spolier pour donner la ligne à un autre. Après la concession, M. Siguier se mit en rapport avec M. de Pradel, c'est-à-dire «ivec Mme de Pradel, car la concession avait été accordée au nom de sa femme, et lui proposa un marché au moyen dui]uelil devait exploiter la ligne des sylphides aussi long-temps qu'il l'aurail voulu.

M. Siguier trouva la première année les charges si lourdes qu'il renonça a l'exploitation. Il ne paya que 5,000 fr. pour la première année. Et la famille Pradel fut déchue de la concession ; car j'avais lixé. pour monter la ligne, un délai au bout duquel on devait être déchu si elle n'était pas montée. Car je l'oubliais jamais mes devoirs d'administrateur (On ril). Certes, si j'avais voulu faire un grand cadeau k Mme de Pradel, je lui en aurais fait un autre que celui-là. Que l'on demande à M. Rieuhlanc...

M. LE PRÉSIDENT. Permettez, M. Gisquet... Laissez-moi vous adresser une question. Y a-t-il eu un arrêté pour la concession des Sylphides k Mme de Pradel ?

M. GISQUET. JVon... Il y avait engagement de ma part... Ce qui équivalait à un arrêté...

M. LK PRÉSIDENT. Mousicur Gisquct, jc supposc quc toute autre personne que Mme de Pradel vous eût demandé cette lign.î, l'auriez-vous accordée ?

M. GISQUET. CertainemenU.. M. Siguier l'aurait obtenue s'il me l'avait demandée le premier.

M. i-,E PRÉSIDENT. M. Siguicr 3 payé 100,000 fr. le lort de n'être pas arrivé le premier.

M« CAPIN. C'est un peu cher.

M. GISQUET. Je le répèle... j'accordais à qui me demandait le premier.., Voilà ma doctrine adminislralive.

M. RiEUBLANC douuc Iccturc de quelques pièces. Il constate que la demande de M. Siguier pour les Dames-Françaises lui était arrivée munie de l'autosisation du préfet. Le rapport de JI. Rieublanc n'a roulé que sur l'exécution même de la chose.

M. l'avocat-général, m. Gisquet vient de nous dire que la concession accordée à M. de Pradel avait eu un but d'utilité publique, et qu'il y avait eu de la part du concessionnaire un travail préalable, un mérite d'mvenlion. Nous concevons qu'il y ait invent on quand il s'agit par exemple d'un chemin tt de fer; mais il n'y a aucune invention à reconnaître si une rue est assez large pour laisser passer une voiture.

M. GISQUET. M. de Pradel était auteur d'un projet d'itinéraire , parconséquent il a dû être considéré comme auteur d'une invention. Sa combinaison constituait pour lui un titre de propriété.

M. l'avocat-général. Nous vous parlons, M. Gisquet, de la sagesse présumée du préfet. On a quelque peine à imaginer qu'un préfet considère comme auteur d'une découverte, celui qui aura reconnu qu'un omnibus peut passer dans une rue.

M GISQUET. J'ai répondu que M. de Pradel avait des litres tout, comme un autre. Quant aux raisons qui m'ont porté à accéder à sa demande. Je dirai : lo que j'ai usé de mon droit ; 2° que j'avais ledroit d'accorder la demande...

(On rit.) Ensuite, parce qu'il s'agissait d'établir des communications dans des quartiers nouveaux.

M. l'avocat-général. Remarquez qu'on vous demande pourquoi M. de Pradel a été préféré, et vous répondez toujours qu'il était auteur d'une invention et que c'était votre droit. Dites nous donc maintenant comment il se fait que dans toutes les concessions qui nous occupent, l'on voit toujours comme titulaires des gens qui vous touclient de près ? (Mouvement.)

M. GisQUET. Ces concessions étaient toujours des faveurs que l'on achefail par des cliances : la plupart de ces entreprises ont ruiné les inventeurs.

M. l'avocat -GÉNÉRAL. Il n'j avait pas de ruine possiljle pour Mme de Pradel qui a touché 100,000 fr. sans avoir fatt aucun déboursé. Mais ne nous écartons pas de notre pensée. Pouvez-vous citer quelqu'un qui, sans aucun titre domestique auprès de vous ( vous m'entendez ), aurait obtenu quelque Eoncôssion?

M. GISQUET. M. Siguier tout le premier : avant de s'arranger avec M. Pradel, il avait déjà obtenu une ligne. Jevous citerai ensuite pardon, je réclame l'indulgence de la 'cour.... j'aurais l)esoin de recueillir mes souvenirs. Mais enlin beaucoui) de personnes qui m'étaient étrangères ont obtenu des roncessions.... Ali! je vous cite M. Moreau père, etc.

M. l'avocat-gÉi\éual. m. de Rieul)Ianc, est il à votre connaissance que des personnes étrangères à M. Gisquet aient obtenu des concessions ?

M. RiEUBLANC. Jc ne VOUS dirai pas bien ; il me faudrait des noms. Cependant je ne crois pas qu'à l'exception de M. Siguier d'autres personnes étrangères au préfet aient obtenu ce que vous dites.

M. MAUGUiN. Il faut bien remarquer que M. Siguier est parvenu auprès de M. Gisquet par M. Persin, pour les Dames françaises ; par Mme de Pradel, dour les Siiphydes ; ainsi M. Siguier n'est pas bon.

M. l'avocat-général. Il fallait nécessairement un intermédiaire.

M<^ MAUGUiN. Mais ces intermédiaires ont reçu de l'argent.

M. l'avocat-général. Il faut préciser si des personnes autres que les l>arens de M. Gisquet, ou les employés dé la préfecture, ont obtenu des consessions.

m.'rieublanc. Je ne crois pas.

M. gisquet. Et M. Léon Pillet?

M. rieublanc. m. Léon Pillet ne vous était pas étranger.

M. gisquet. M. Dailly?

M. RiEUBLANc. Il avait obteuu sa ligne de M. Sauvan.

M. GISQUET. M. Moreau père?

R. C'était un de vos amis.

M. l'avocat-géivéral. Enfin pouyez-vous citer quelqu'un?

M. RiEUBLANC. Je ne vois que M. Ebucaud. (On rit.)

M. l'avocat GÉNÉRAL. M. Foucaud est une exception; il était plusqu'em- \>loyé dans les bureaux.

M. RiEUBLANc. Je uc puis rieu dire là -dessus, étant étranger aux relation^ privées de M. Gisquet.

M. LE pkéside\t. Les concessions dont nous nous occupons ici pouvaientelles porter préjudice aux entreprises rivales ?

M. RiEUBLANc. Oui, daus mou opinion elles ont porté préjudice.

D. Nous en trouvons la preuve dans vos rappoits qui sont presque toujours opposés aux demandes.

Une discussion s'élève entre M. Gisquet et M. Rieublanc» de laquelle il résulte que l'approuvé du préfet se trouve sur des rapports conçus dans le sens d'un refus. L'administration avait établi comme précédent de ne plus accorder de concessions dans l'intérieur, tant pour ne pas nuire aux anciennes lignes que pour éviter les embarras de la voie publique.

D. La concession Foucaud présentait-elle ces inconvéniens ?

M. RiEUBLANC. Oui, la ligne passait dans des quartiers où des accidens nombreux pouvaient avoir heu.

M. Rieublanc cite ensuite un grand nombre de personnes qui avaient été refusées avant M. Foucaud, notamment une dame recommandée par M. le garde des sceaux et par M. Barada, député.

31. Rieublanc cite aussi plusieurs administrations d'Omnibus qui pouvaient avoir à se plaindre dç la ligne de M. Foucaud. Sur ces considérations, ajoute

le témoin, nous avions cru qu'il élail ulile de refuser la demande de M. Foucaud.

M. LB PRÉSIDENT. Le fait (jui résullc de vos explications s'est réalisé, puisqu'il eu a coulé aux Omnibus 200 mille fr. pour éteiudre la concurrence.

M. GiSQUET. M. Foucaud ne m'avait pas demandé une concession nouvelle; il ne m'avait demandé <[u'à sul)stituer un parcours à un autre.

M. l'avocat-géxéuai.. m. Rieublanc connaît-il des deraandesjdentiques à celles de M. Foucaud qui aient été rejetées?

M. RiEUBLAAC. Le Hiot identique est rigoureux.

M« pARQUiiv. Les conditions étaient-elles les mêmes?

M. GISQUET. Dans mon esprit, la différence était immense entre un transport de parcours et une nouvelle entreprise.

M. RIEUBLANC. Je ue crois pas qu'il puissc j avoir solidarité entre les lignes. Presque toutes les administrations qui avaient demandé à changer les parcours avaient été refusées.

M. l' AVOCAT-GÉNÉRAL. NOUS sommes'daus la partie vive de l'affaire. M. (iisquet, quel a été votre véritable motif dans vos préférences pour M. Foucaud?

M. GISQUET. M. Foucaud avait une ancienne ligne.

D. Mais, enfin, M. Rieublanc pense que cela ne suffisait pas.

M. GISQUET. Un employé peut être on homme capable; sans que le préfet suive toujours sa pensée.

M. l'avocat-général, m. Gisquet, les motifs qui vous avaient porté jusqu'a'ors à refuser des concessions nouvelles devaient être conformes aux rapports, c'est-à-dire fondés sur les embarras de la circulation et Jur l'intérêt des tiers. C'est en ce sens que vous aviez décide sans doute. Or, voilà que M. Foucaud se présente, et votre raison de lui accorder ce qu'il demande c'est qu'il se trouve nanti d'une ancienne ligne ; mais alors pourquoi ne pas faire un échange qui ne compromette aucun droit? pourquoi lui concéder précisément la même ligne qui avait été plusieurs fois re;>oussée?

M. GISQUET. M l'avocal-général, vous critiquez là un acte purement administtalif, et du reste, je ne décline aucune censure; mais l'administrateur quand il use de son pouvoir, en use selon ses lumières et selon ce qu'il croit être son droit; on est quelquefois fort embarrassé : et quand des poslufcms se présentent en grand nombre, quand par exemple il y a quarante mille demande pour une place et qu'il n'en existe que trois ou (luatre de disponibles, il faut bien faire un choix et se décider pour quelqu'un au risque de mécontenter les neuf dixièmes des solliciteurs. Comment peut-il en être autrement, je vous le demande ?

M. l'avocat-général. Mais enfin, vous aviez refusé, pourquoi? Parce que vous étiez éclairé, sans doute ; parce que vous aviez des raisons de refuser. Pourquoi ce changement ? Ce que je dis ici n'est pas pour vous embarrasser. Mais si ce point ne s'éclaircit pa« complètement, on dira par exemple que c'est une faveur que vous accordiez à M. Foucaud et aux personnes qui l'entouraient.

M. GISQUET. Je vous répondrai que toutes les demandes précédentes n'avaient pas môme été examinées; on ne peut pas lire plus de 3,000 dossiers qui arrivent à la fois; je n'en lisais que les titres; demandes de voitures, demandes de voilures ; et ils n'étaient pas examinés autrement.

M. l'avocat-général. On chercliera toujours à savoir comment M. Foucaud, lui, se faisait seul écouter, au milieu de tant de postulans éconduits.

M. GISQUET. Eh! mon Dieu! parce qu'il venait plus fréquemment à la préfecture, parce qu'il était en rapport avec plusieurs employés, parce quej'entendais parler plus souvent de sa demande.

M= MAUGuiN. M. Gisqnet n'aurait eu aucune préférence personnelle pour M. Foucaud ? Mais qui donc lui avait conseillé d'acheter les numéros inaclifs de M. Moreau ?

M. GISQUET. Je n'en sais rien.

M« MAUGUiN. Cette réponse est contredite par la lettre de M. Hédiard, qui disait : « Le préfet accepte.... C'est beau ; c'est trop beau... » Or, ceci se rapportait précisément à l'achat des numéros...

M. GISQUET. Cette allégation est trop erronée, pour ae pas ôlre qualifiée plus sçvçrçmçflt.

M. LE PRÉSIDENT iiivUc M. Ricublanc à examiner le dossier des Dames françaises, et rappelle M. Siguier.

D, (à M. Siguier.) A queîle époque avez-vous obtenu la concession des Dames françaises?— R. En août (835.

D. A qui vous êtes vous adressé?— R. A M. le préfet, directement.

M= MAUGUiN. Le témoin avait dit qu'il s'était adressé d'abord à un M. Persin.— R. Je ne crois pas.

M. LE PRÉSIDENT. N'avcz-vous pas donné un intérêt dans cette affaire à M. Pcrsin?— R. Oui.

D. Quel intérêt?— R. 18 actions.

D. Quelle valeur avaient ces 18 actions?— R. ISjOGl fr.

D. M. Persin était tn employé du cabinet du préfeti»— R. Non; un simple employé à 800 fr. dans les bureaux.

M. RiEUBLANC. M. Pcrsin avait été placé dans mon bureau par M. Gisquet lui-même.

M. GISQUET. On comprendra qu'en vérité, il m'esl impossible de répondre à tout.... Mais ici la vérité est que M. Persin avait été admis comme simple employé surnuméraire ; et qu'il est arrivé, en suivant les f;rades, aux appointemens de GOO et de 80 » fr. Son intervention dans cette affUre a dû se borner à montî;er à M. Siguier la porte de mon cabinet.

M. LE PRÉSIDENT, à M. Sijjuler. Ainsi, c'est pour vous avoir conduit une seule fois à la parle dit cabinet du prêtât, que vous lui avez fait un avantage? — R. Il s'était occupé aussi fort activement de mon affaire.

M. l'avocat-général. 18,000 fr., c'est beaucoup pour tout le monde; en quoi donc s'en élait il occui)é ?

M. SIGUIER. Il m'avait accompagné auprès du préfet ; il m'avait dit : Je m'intéresserai à votre affaire , et je réusirai à vous trouver les capitaux nécessaires...

M. l'avocat-général. Eh bien! a-t-il trouvé les capitaux nécessaires? — R. Oui, nous les avons trouvé en faisant des démarclies ensemble; mais je ne pourrais dire si nous les avons dus à fon crédit ou au mien.

M. LE PRÉSIDENT. M. Pcrsin cst-il encore employé à la préfecture ?

M. RIEUBLANC. Nou, moQsicur le président.

D. Pourquoi a-t-il été renvoyé? — R. Je crois qu'il s'est retiré volontairement.

M. LE PRÉSIDENT, à M. Siguier. Outre le service de vous avoir conduit à la porte du cabinet du préfet, et que vous auriez payé 18,000 francs, M. Persin vous avait-il rendu des services personnels? — R. Non , il s'était occupé de l'affaire conjointement avec moi.

M. GISQUET. Monsieur le président , demandez , sous la foi du serment, à M. Siguier, si j'ai profité, directement ou indirectement, d'un avantage quelconque dans tout ceci

M. LE PRÉSIDENT. Je n'ai rien dit qui autorise cette interprétation.

M. GISQUET. C'est que la m;jlveillance est portée au dernier point contre moi ; vous le savez, M. le président.

M. LE PRÉSIDENT. Je trouve Seulement extraordinaire que M. Siguier s'explique si mal sur les 18,0 0 fr. accordés à M. Pcsin...

M. l'avocat-général (à M. Siguier}. M. Persin vous disait-il qu'il avait du crédit auprès du préfet? — R. Il m'a présenté à lui ; il a dit, en me conduisant, voilà M. Siguier... Mais j'aurais pu me présenter seul; j'ai accepté son intervention comme une chose ordinaire. (Bruit.)

M. l'avocat -GÉNÉRAL. Allons ! VOUS ne voulez pas comprendre mes questions.

M<= MAUGuiN. M. Siguier, qui vous a mis en communication avec Mme de Pradel ? (Mouvement.)

M. SIGUIER. Mais... je l'ai déjà dit, je pense...

M. LE PRÉSIDENT. Eb bien ! répétez.

M. SIGUIER. C'est M. Persin, (Sensation.)

M« MAUGUiN. M. Gisquet, vous pourriez nous dire....

M. GISQUET, Je vous dis que je ne connaissais pas M. Persiu; N. Persin élait un de ces industriels...

M' MAUGUIN. Ah!

M. GiSQUET. Mais vos questions, M. l'avocat.... ou... mon cher collègue... iBi'uit, murmures.)

M" MAUGiTiN. Ce 31. Persin, on le connaît ici ; il a autrefois appartenu à l'ordre des avocats,.. On le connaît.

M. LE PRÉSIDE^T fait apporter le dossier des omnibus qui est très volumineux et engage MM. l\ieul)lanc, Nicolas et Moreau à le dépouiller. Il résulte de ce dépouillement que l'administration des omnibas, avant la lin de 1835, avait échoué dans toutes ses demandes de transport de numéros ou d'augmentation de numéros, et que ses demaniles ne réussirent qu'à la tin de 1835.

M. LE pnÉsiDKNT, M. Morcau, n'est-ce pas le 17 septembre 1835 que les actions des omnibus furent données à M. Nay.

M. MOKEAU. Oui, M. le président.

M. LE PRÉSIDENT. El qucl scrvicc crovez-vous que vous ail rendu M. Nay.

M. MOHKAU. Nous croyons que !A. Nay nous a aidé à obtenir un numéro de plus sur la ligne du boulevart.

M. LE puÉsiDENT. El les quatrc numéros.

M. MonEAu. Maintenant que je rappelle mes souvenirs, je dois dire^que les quatre numéros ont été accordés aux omnibus sur les soilicitalions du maire de Bercy. Du reste, ils étaient une juste coiipensalion du service au|uel on nous forçait de Bercy à Neuilly.

M. LE PRÉSIDENT. Hier, d'après vos déclarations, monsieur Moreau, nous avons cru entendre que M. Nay vous avait fait obtenir les numéros que vous sollicitiez.

M. MOREAU, Oui, mais maintenant je croisfpouvoir dire que nous ne sommes redevables à M. Najj que d'un seul numéro sur le Calvaire,

M. LE PRÉSIDENT domic Iccturc d'ufl rapport de M. Rieul)lanc, sur la cession des Parisiennes aux 0mni!)us, et sur l'autorisation de porter quatre numéros nouveaux sur le boulevart. M. Rieublanc était défavorable à cette dernière mesure. -Mais il a été obligé d'exécuter la volonté de M. le préfet.

M. le président fait remarquer que tout avait été refusé aux Omnibus avant la cession des '25 actions au pair à M. Nay, et que depuis cette cession tout a élé accordé.

Puis M. le président dit à M. Moreau : Dans votre opinion, est-ce M. Nay, fjvorisé par vous de 25 actions au pair, qui vous a rendu la Préfecture de police plus favorable?

M. MOREAU. Oui, M. le président, pour l'adjonction d'un nouveau numéro sur la ligne du Cilvaire.

M. LE PRÉSIDENT. Ce quc VOUS avez dit hier était donc une erreur.^

M. MOREAU. Oui. M, le prisKJent.

M. LE PRÉSIDENT. Ce Sera à MAI. les jurés à apprécier vos variations. A quelle époque M. Fouillant s'est- il mis en rapport avec M. Nay?

M. MOREAU. Le 2 septembre à peu près.

M= MAUGUiN. Je prie la cour de se bien souvenir que M. Moreau a d:l hier qu'il avait accordé 25 actions ou pair à M. Nay, eu coiisidération de M. le préfet de police, et qu'il attribuait à l'inlluence de M. Nay toutes les concessions qu'avait fûtes M. le préfet à la concession des Omnibus.

M. MOREAU, M, Nay nous a fait obtenir un feul numéro; mais ma convielion est qu'il aurait pu peut-être nous fdire obtenir davantage.

M" MAUGUiN, Ail! ah ! c'est déjà quelque chose. If y a près des gérans des Omnibus un comilé de surveilhnce : ces Messieurs doivent l'avoir consulté pour l'affaire des 32,000 fr. donnés par actions à M. Nay.

M" MOREAU. Ces Messieurs du conseil de surveillance nous avaient autorisé à donner des actions au pair aux persoDnr?s qui pourraient nous être utiles.

M" MAUGUIN. Il y a eu un procès pour cette somme de 32,00'» fr.

M. MOREAU. Le procès n'a p^s eu lieu. Il y a eu une difficulté entre nous et M. Dailly, notre associé, pour le paiement de ces 32,000 fr. La difficulté a été Iranchée par une sentence arbitrale qui a mis à la charge de M. Dailly une petite somme. ,

M' MAUGUIN, Oui,,, sa quote-part.

M. LE PRÉSIDENT, Puiscju'ou n'a pas exigé de M. Dailly la n^oitié de la somme, c'est qu'on a reconnu la légitimité de sa réclamulion, du moins en partie. Nous pourrions voir la sentence arbitrale.

M' MAiiGiJiN. Oh ! prohablement le motif de la dépense n'y sera pas porlé.

M. MOREAU. Ces choses-là lie se justifient pas. (Mouvement.)

M'MACGuiN. Oui... MM. Moreau et Feuillant ont dit seulement à l'arbitre que c'était pour la police. (Sensation.)

M. MAY. J'ai besoin de dire quelques mots. Hier, mes souvenirs étaient confus ; après ma déposition, j'ai été chez moi pour véritier des dates, et quelques journaux ont commis une erreur en disant que je m'étais trouvé mal. Aujourd'hui mes souvenirs sont plus complets. (On rit). Lorsque M. Feuillant . mon ami d'enfance, est venu ra'offrii* des actions au pair, il ne m'a imposé aucune condition. Il m'a dit que l'administration des Omnibus créait une nouvelle émission d'actions au pair pour 300 mille francs, et qu'il m'en offrait vingt-cinq, j'ai regardé cela comme un simple témoignage d'amitié (on rit); j'ai cru ([ue M. Feuillant l'aisait un petit choix d'amis bien placés pour soutenir l'opération et la favoriser ; j'ai cru partager le sort de plusieurs amis de M. Feuillant. Voilà tout ce qui s'est passé.

Jamais de ma vie, monsieur, je le jure sur l'honneur, je n'ai ouvert la bouche à M. Gisquet sur les 25 actions à moi données par M. Feuillant... Il l'a toujours ignoré... Si je lui en avais parlé, j'aurais craint que cela ne refroidit son zèle pour l'administration des Omnibus (on rit) ; car M. Gisquet était, pour sa famille, d'une rigidité inflexible Nouvelle hilarité). Toutes les démarches que je lis pour les Omnibus, je les lis dans les bureaux. Quant aux trois numéros qu'a obtenus l'entreprise des Omnibus sur le boulevart et le Roule, ce n'était qu'un remaniement, un transport de voitures. Du reste, je suis parti le 7 novembre pour Argentan où je devais remplir les fonctions de receveur particulier. Tout ce qui s'est passé depuis m'est étranger.

M. LE PRÉsiDEJXT. Monsicur ISay, lorsque M. Feuillant vous a offert 25 actions, ne vous êtes-vous pas informé de leur valeur réelle.

M. NAY. Non... mais au surplus... je le savais naturellement.

M. LE PRÉsiDEjVT. Il cst évident qu'on vous donnait là 32,000 fr., puisque le jour même en négociait les actions à la bourse, vous pouviez gagner une somme net le de 32,000 fr.

M. NAY, Je n'ai pas songé à la valeur (On rit). Du reste , je voudrais qu'il fût bien entendu que je n'ai pas reçu 32,000 fr. pour rendre des services à l'entreprise des Omnibus.(Surprise), Mais je dois avouer que ma position auprès du préfet me rendait peut-être capable de rendre des services à celte entrei)rise, et je dois faire remarquer que je n'ai pas encore vendu mes actions. Je les ai conservées.

M. LE PRÉSIDENT, M. Moreau, que valcDl maintenant les actions des Omnibus.

M. MOREAU. 1960 à 2000. Elles sont dépréciées depuis l'époque ou M. Nay a reçu de nous les siennes.

M'' MAUGuiN. On nous a dit toul-à-l'heure que si M. Gisquet avait su que lui, M. Nay, avait un intérêt dans les Omnibus, il aurait été fort mécontent ; mais je ferai remarquer que M. Gis'iuet savait fort bien, de son aveu même, que M. Nay était intéressé dans l'affaire des Parisiennes et que cependant il ne s'en est pas montré mécontent du tout. (Mouvement.)

M. NAY. Enfin M. Gisquet n'a j imais rien su de l'affaire des 25 actions des Omnibus.

M. LE PRÉsïDEM. Mai», mousieur , non ; veuillez bien remarquer que si M. Gisquet connaissait l'affaire des Parisiennes, il a du connaître l'affaire générale des Omnibus, ainsi que l'affaire particulière des quatre numéros du boulevard et du Roule, puisque ccï affaires se faisaient entre les Omnibus et les Parisiennes.

M. NAY. Je dédare pour ma part que je n'ai jamais rien su de la vente projeté des quatre numéros aux Omnibus par l'adminislralion des Parisiennes.

w MAiJGUiN. Cepentkint M. Hédiard le savait.

M. NAY. Quant à moi, je me bornerai à déclarer que je n'ai p:)S cru commettre une action déloyale en acceptant 25 actions au pair de M. Feuillant (Elonnement général.) et que cette acceptation n'a résulté d'aucune démarche en faveur des Omnibus.

M. GISQUET. La rupture des négociations potir les quatre numéros entre

MM. Feuillant et Foucaud vient de ce que j'ai refusé à M. Foucaud les quatre numéros qu'il me demandait.

M. MORE AU. M. Foucaud m'a dit positivement que ses associés ignoraient les négociations des quatre numéros.

M. LE pRÉsiDE!\T. Cependant, je le répète, M. Hédiard le savait. Il reste acquis aux débats qu'après une variation dans son témoignage, M. Moreau a déclaré en dernier lieu qu'il croyait devoir à M. Nay, en retour des 32,000 fr., l'autorisation d'un nouveau numéro sur le boulevart du Calvaire. Je vois dans les pièces que ce numéro a été accordé le 14 septembre; le 17 septembre les 32,000 fr. sont donnés à M . Nay. Ce serait le prix de la demande.

M. NA\. En tous cas, le prix serait exorbitant.

M» MAUGuiN. Oui; et ccla prouverait peut-être qu'il y avait autre chose. (Mouvement.)

M. ivA\. Cela prouve qu'il n'y avait pas de condition a la concession des vingt-cinq actions. (Vive surprise.) Seulement, ce qui est vrai, c'est que l'entreprise des Omnil)us avait adressé une série de demandes au préfet, et qu'on crut que je pouvais les appuyer.

M. LE pRÉsiDtNT. Remarquez, M. Nay, que vous aviez rendu un service aux Omnibus avant de recevoir les 25 actions au pair ; cela prouve suffisamment que M. Feuillant ne vous donnait pas ces 2S actions comme témoignage d'amitié (On rit.)

M. NAY. Je ne sais pas si c'est moi qui ai fait obtenir aux Omnibus ce numéro de la ligne du Calvaire.

M. LE PRÉSIDENT. M. Morcau l'a dit.

M. NAY. Peut-être ai-je élé favoral)le à toutes les demandes des Omnibus en masse. Du reste, la plupart ne rencontraient pas d'obstacles dans les bureaux. Oui, je me suis intéressé à l'ensemble des affaires de MM. Moreau et Feuillant... je l'avoue.

M. l'avocai-général. Avez-vous eu à ce sujet des rapports avec 31. Rieublanc ?

M. NAY. Oui , et je l'ai vu quelquefois pour rendre service à l'administration des Omnibus...

M. l'avocat-général. Mais, ne restez- pas dans le vague. Quels services voullez-vous rendre aux Omnibus ; quel genre de services?

M. NAY. Mais., dam... je voulais leur faire obtenir ce qu'ils demandaient,

M. l'avocat-général. Trouviez vous de la résistance chez M. Rieublanc P

M. NAY. Mais..., j'ai été quelque fois obligé de raisonner avec lui.

M. l'avocat-général. Sur le point djs quatre numéros, M. Rieublanc at-il fait résistance?

M, NAY ne répond pis,

M, LE PRÉSIDENT. M. Nay, avez-vous parlé à M. Rieublanc de l'aflaire des quatre numéros ?

M. NAY. Oui, je dois en avoir parlé à lui et à d'autres aussi. (Mouvement.)

M. l'avocat-général. Et à d'autres?... Expliquez-vous?

M. NAY ne répond pas.

Sur l'interpellation de M. le président, M. Rieublanc dit que M. Nay lui a parlé en faveur des Omnibus , et qu'il ne lui a pas paru manifester d'intérêt personnel. Du reste, ses souvenirs ne sont pas bien précis.

iw. gisquet. Messieurs, le triste incident relatif à mon gendre, qui s'estélevé dans la séance d'hier, a élé de ma i)art l'objet de reproches que je n'ai pas besoin de rendre publics; mais je veux donner quelques explications à meisieurs les jurés. En septembre 1835, mon gendre accepie vingt-cinq actions au pair de la main de messieurs Feuillant et Moreau (je repousse énergiquement toute participation dans cette affaire). gQue js'est il passé ? Je vais justifier non pas des faits que je n'ai pas connus, mais mcs^actes d'administration.

Il s'est établi en 1835, au mépris de l'autorité municipale, une entreprise d'Algériennes, allant de Bercy à Neuilly, pour GO centimes. Le préfet dut combattre celte entreprise, et il la poursuivit jusque daus.la cour de cassation, où elle succomba. Alors de grandes plaintes vinrent des autorités de Neuilly et de Bercy.

C'est pour apaiser les plaintes de ces autorités que j'ai permis aux Omnibus d'étendre leur service. Yoilà ce dont je nu souviens aujourd'hui et dont

j'aurais dû me souvenir hier. Mais comment pouvoir résister à tous ces inci- (iens qui surgissent dans l'audience. Tout cela ne serait pas arrivé si mes adversaires avaient consenti à une instruction, s'ils avaient agi avec plus de loj'aulé, avec plus de pudeur... (Marques d'étonnement dans l'auditoire.)

BF* MAUGuiN ct cAPPiN sc lèveut avcc vivacité.

M. LE PRÉSIDENT, Jc VOUS iuvile à VOUS exprimer avec plus de modération; dans tous les cas, la discussion devrait être réservée pour la plaidoirie, et j'ai déjà empéclié les avocats de faire des plaidoiries anticipées. Il ne s'agit en ce moment que d'établir les faits.

M. GisQUET. Je vous demande pardon, et je prie mes aJversaires d'accepter la rétractation des paroles que je viens de prononcer. L'entreprise des Algériennes ne pouvait pas tenir; elle avait, sans mon aulorisalion, monté GO voitures; j'ai eu raison de l'etnpêclie -. Il y a eu des procès, plusieurs justices . de paix avaient jugé d'abord en tens contraire; mais la cour de cassation s est enlin prononcée d'une manière conforme à mon opinion.

Je déjlarë qu'en forçant les Omnibus à desservir Neuilly el Bercy pour dédommager ces doux communes de la suppression des Algériennes, je leur ai impo é une lourde charge, dont li cession de ([ualie numéros sur le boulevard et le Roule ne les a pas dédommages. Voilà, messieurs les jurés, les explications que je d3\'ais donner pour mon honneur, pour ma famille, pour mon gendre, qui sait maintenant ce qu'il a à fair.; au sujet des vingl-cmq actions des Omnibus; ca'r il les a acquises d'une façoa qui ne doit pas le salisfa re.

(Il nous serait difficile de dépeindre h gensalion que produit dans l'auditoire ce dernier ificidenl. m. îVay vie.it se rasseoir auprès de son beau-père qui ne lui adresse pas une parole.)

M. LE PRÉslDK^T interroge M. Rieublanc sur les passages des lettres de M. Ilédiard <{ui onl iai)portà lui.

M. RiEUBLAxc uc pcul donncr d'explications bien précises.

On fait approcher M. Ilédiar.l.

M. LE piîÉsîDENT. A (|uoi faisicz-vous alhiMon dans la laltre où vous disiez : « Rieublanc fera un rappojt pour et contre. » ?

M. iiÉoiAP.D. Il s'agissait probablement de l'itinérare des Parisiennes.

M. le présidext. Et quand vous d siez. « Je viirns de voir M. 3Ioreau. Il accepte les propositions que je lui ai fûtes. C'est beau. » ?

M, HÉDiARD. Probablement il s'agissait des numéros achetés à M. Moreau père.

M. LE PRÉSIDENT. M. Rieublanc, avez-vous été consuUé pour l'autorisation de quatre numéros donnée aux Omnibus?

M. RIEURLANC. PlUiiCUrS foiS.

M. LE PRÉSIDENT. M. Héiiard.il semble que, dans vos lettres, vous fassiez allusion aux rapports que M. Rieuldanc devait donner sur ces quatre numéros?

M. nÉDiARD. Je m'inquié'ais di cette affaire des quatre numéros parce que je savais que M. Foicaud .s'en onoiipait.

M. l'avocat-gé>éral. m. l'.ieu!)lanc, vous aviez quelquefois des conférences avec M. Gis'fsiet au sujet des affaires de votre bureau. Cherchait il souvent à vaincre votre résistance?

M. RIEUBLANC. J'avais quclffuefois des discussions avec M. Gisquet, sans* sortir du respect que je lui devais, et nous faisions valoir nos argumens chacun de uo'.re côté. Nous avons dû discuter notamment l'affaire dss Parisiennes.

M. l' AVOCAT-GÉNÉRAL. M. le préfet cxigcait-il quelquefois, forçait-il votre opinion?

M. RIEUBLANC. Cela arrivait; mais je ne puis me souvenir des c'rconstances. Il me pressait souvent.

M. l'avocat-général. Souvent.... Mais vous ne vous rappelez pas de circonstances déterminées.

M. RIEUBLANC. Nou, monsicur.

L'audience est suspendue à une heure el demie.

L'audience est reprise à deux heures.

M. LE pRÉsiDFAT anoonce que plusieurs avocats demandent à entrer dans

la salle, mais qu'à £on grand rr{;ret il est obligé de refuser, à caus3 de l'encombrement.

Nous apercevons M. Franck-Carré, procureur-général, assis derrière la cour.

M. LB PRÉSIDENT. La partie civile a la parole.

M« pARQUiN. Messieurs les jurés, cette affaire a pris, depuis l'ouverture des débats, une face toute nouvelle. Ce n'est plus, on le dirait, le gérant du Messager qui a à se défendre ici d'un délit de diffamation ; c'est à M. Gisquet luimême qu'on donne le rôle, l'altitude d'un accusé. Il semble que son administration a é!é frauduleuse, corruptrice; qu'il ait mis en quelque sorte les moindres emplois, les plus légères faveurs à l'encan, et qu'à l'inslar de ces hommes tarés dont l'indignation publique a llétri les noms, il ait (pour me servir d'une expression môme du Meisagcr), racheté des désordres par des infamies.

Et cependant, messieurs , vous le verrez , rétablissement des bains chauds lur la Seine , quelques lignes d'Omnibus concédées ou niodiliées, le plus souvent après enquête , discussion et ra(q)ort administratif; le plus pouvenl en faveur déjeunes employés, actifs, laborieux , dont le zèle demandait à être récompensé ; voilà, messieurs, les grands crimes que M. Gisquet aurait commis !

En attendant l'issue de cet important procès , ou l'iionneur d'un ancien fonctionnaire public est engagé, la presse du moins reslera-l-elle muette et attendra-t-el!e dans le respect et dans le silence le verdict que doit prononcer la justice du pays ?.., Non, non. La presse demeurer indifférente à des poursuites c )ntre un délit de presse ! non. Il faut qu'elle prononce, qu'elle juge et qu'elle condamne d'avance !

Et le fonct'onnaire public, à qui on sera|forcé de rendre ce témoignage qu'il n'a pas voulu un instant étouffer le débat, qu'il a refusé de se servir ue tout moyen de déchéance, le fonctionnaire, il sera insulté, traîné sur la claie! On ne ménagera pas même son défenseur ; il aura sa part de réprobation, on ira jusqu'à l'outrager !

Singulière idée qu'on se fait des devoirs de notre profession, si l'on présume que nous abandonnerons lâchement et sans défense un client en butte aux plus odieuses diffamations.

J'exposerai les faits, messieurs, avec calme, avec sincérité; je rétablirai la vérité sous son véritable jour, et je laisserai à la conscience publique le soin de prononcer; et elle verra si des faits, peut surgir le moindre reproche de prévarication.

Mais auparavant, il faut que je vous présente dans une narration rapide l'histoire des rapports qui ont existé entre 31. Gisquet et son véritable dénonciateur, M. Foucaud.

M. Gisquet était à Londres, dans le cours de 1831, lorsqu'au même hôtel où il logeait, descendirent M. et Mme Foucaud. En pays étranger, entre Français, les laisons se forment vîle- Mais d'abord, M. Gisquet et Foucaud venaient à Londres pour le même objet : l'un pour une fourniture de fusils, l'autre pour une fourniture de sabrés. Dans les rapports qui s'établirent entre eux, M. Foucaud apprit bienj^t que M. Gisquet était honoré de la confiance et de l'estime de M. Casimir Périer ; il pensa dès lorsque l'intervention de Casimir Périer, en certaines circonstances, ne lui serait pas indifférente, et c'est à cela qu'il faisait allusion dans une première lettre, dont il a été donné lecture aux débals et que je vais remettre sous vos yeux.

Celte lettre contenait les passages suivans : « M. et Mme Foy, toujours bons pour moi, ont eu l'obligeance d'écrire à M. Casimir Périer; ils l'ont prié de nous être favorable. Vous expliquerez ce que je demande à M. Casimir Périer. Ayez donc l'obligeance, entre la i)oire et le fromage, de faire un mot à M. le colonel. Enlin, arrangez l'affaire, elle est en bon chemin, et surtout en bonnes mains. Vous nous rendrez un service immense, car j'ai le cauchemar...

Je vous souhaite un bon voyage. »

Il s'agissait alors, messieurs, d'une fourniture de lames de sabres au ministère de la guerre; et vous remarquerez, d'après les mots qui terminent la lettre, que M. Gisquet allait s'absenter une seconde fois ; toutefois il ne retournait en Angleterre qu'après avoir rendu a M. Foucaud le service qull lui avait

demandé. J'en ai pour preuve une lettre de M. Foucaud à M. Gisquet, écrite à la date du 2 juillet 1831, et où je lis les passages suivans :

« Mon clier monsieur, il vous en coûtera 30 sous, et si vous me répondez, 3 francs...; mais j'aurais satisfait au besoin que j'éprouve de vous témoigner ma reconnaissance... Je sais que vous m'avez recommandé à M. Casimir Périer... et je me tirerai d'un mauvais pas, etc. »

Vous voyez, messieurs, que M. Gisquet, qui n'était pas encore préfet de police, alVait déjà rendu des services à M. Foucaud, des services qui excitaient à un bien haut degré toute sa reconnaissance. A son tour, M. Foucand veut rendre des services à M. Gisquet, et c'est probablement en ce sens qu'il faut

interpréter le deuxième paragraphe de la lettre, où je lis : « Les on dit

» sont ici que les Belges n'auront pas assez de raison pour accueillir favora- » blement le roi... que les Polonais... que les Espagnols... etc., etc. » Enlin , tous les on dit qui couraient alors à Paris, afin sans doute que M. Gisquet connût exactement tout ce qui se passait à Paris.

M. Gisquet devint préfet de police. Personne assurément n'ignore à qui M. Gisquet a dû ces éminenles fonctions. Il a rappelé avec orgueil et reconnaissauce ce qu'il devait à Casimir Périer, dont il avait toute la confiance et toute l'estime; et, dans un procès qui a pour but la réparation d'une diffamation pareille, il lui est bien permis de le proclamer.

Si M, Gisquet, simple particulier était, par le seul fait de celte haute estime dont l'honorait M. C. Péner, un personnage important, probablement il n'aura rien perdu de son importance en devenant foaclionnaire public, en devenant préfet de poiice ; et, en effet, à peine est-il installé, que M. Foucaud se présente à lui et lui fait les plus sincères contidences. Serez vous étonnés que M. Gisquet, en raison de l'intérêt, de l'afTection qu'il lui portait, cherchât encore à lui rendre sei vice ?

Il y a deux lettres, l'une du 31 juillet 1832, l'autre du 1^'- août, qui ont été, de la part de M. Foucaud, l'objet d'inexactitudes inexplicables ; M. Foucaud n'a-t-il pas osé dire qu'elles avaient été écrites sous la dictée de M. Gisquet, et n'a-t-il pas allégué comme preuve qu'à propos de cette fourniture M. Gisquet lui aurait dit : 50,000 lames, ce n'est pas assez ; demandez-en 200,000; parce qu'alors sans doute on aurait partage ; qu'enfin on avait d'autant plus l'espérance de réussir, que M. Gisquet promettait l'appui de M. C. Périer.

Ce sont là , messieurs , des inexactitudes. Quoi ! ces lettres auraient été écrites par Mme r oucaud sous une inspiration étrangère ? Dans la première, je lis : « ... Monsieur , je suis si malade que je ne puis me présenter chez vous... Mais l'idée que vous nous ferez agréer par le maréchal nous enhardit... Ma reconnaissance sera sans bornes... etc. »

Cette lettre ne porte-t-ellepas le cachet de sa sincérité ?

El la seconde lettre? « ... Je me suis présenté deux fois chez vous, monsieur;... je venais pour vous prier de faire agréer mes supplications au maréchal.... » Ces termes repoussent tout-à-fait le soupçon lancé par M. Foucaud, et quant aux paroles prêtées par M. Gisquet qui aurait dit : Demandez 200 mille lames de sabre, il n'a qu'à répondre : alors j'étais préfet de police; je n'étais plus négociant.

Quoi qu'il en soit, les fournitures paraissent avoir été obtenues ; et s'il était vrai que M. Gisquet s'y fut intéressé pour les trois quarts, certes, M. Foucaud aurait présenté quelques comptes, quelques réglemeus, qui auraient démontré que M. Gisquet avait été passible pour les trois quarts des perles ou desbénéiices de l'entreprise. Dans le fait, il paraît que l'entreprise n'eut pas un plein succès ; et c'est pour s'indemniser des pertes qu'il avait subies, que M. Foucaud vînt, en 1833, réclamer et qu'il obtînt la concession de lignes de voitures.

A une époque récente, une ligne avait été abandonnée par l'administration des Omnibus ; les points de dé^rl étaient la Monnaie et la rue de Bondy. Et ici voyez, messieurs, jusqu'à quel point la mémoire d'un homme de bien peut s'égarer ! M. Foucaud avait déclaré que celle ligne devait lui être remise dans le cas où le préfet croirait devoir en disposer, et MM. Moreau et Feuillant ont déposé qu'ayant vu M, Foucaud en possession de celte ligne, ils avaient jugé que son crédit était immense auprès du préfet. Interrogés le lendemain, ces messieurs ont reconnu qu'ils s'étaient trompés ; qu'effectivement, avant la concession de la ligne, une sommation de la prendre avait été faitç à l'adminis-

Iralioli des Orahlbus, cl que c'était après son refus formel que M. Foucaud en avait été investi. Mais en outre ce n'était pas la même ligne jUfig. départs en étaient différens; et au moins M. Foucaud a rendu cette justiHKvi. Gisquet que celte ligne, dite des Américaines, lui avait été concédée sa^^nclilion ni réserve aucune; et ce n'était pas un mince cadeau, puisque imBoucaud en a fait la rétrocession pour 92,000 fr. !.. i

En vérité, je sui« étonné que celte circonstance ne ligure pas au l«Tang, au nombre des accusa^ioçs de concussion dirigées contre M. Gisquet. Est-ce que dans l'esprit lu Missager, il n'y aurait concussion, exactii^yi queloi-sque M. Gisquet aurait disposé en faveur de toutes autres personnes que BL Foucaud ? Ce serait un singulier raisonnement !

M' Parquin contenue son exposé des faits.

Libre, dil-il, de son entreprise dç Américaines, M. Foucaud conçut le projet d'un voyage en Espagne et tit connaître au préfet de police beaucoup de choses qu'il lui importait de savoir. Le bénéfice qu'il avait fait sur la première enlrepr.se lui inspira l'idée d'obtenir une nouvelle conce^ion. M. Foucaud était un des habitués de la préfecture, il avait accès dans le cabinet de M, Gisquet, il connaissait tous les secrétaires intimes ; il s'appuya de M. HécUard, qui connaissait la volonlé du préfet de n'accorder que des lignes abandonnées.

Le défenseur passe à l'achat qui fut fait à M. Moreau père de son parcours de la place des Victoires au Père-Lachaise. Après aveir long-temps cherché une ligne meilleure, on trouva ligne de l'Oiéona la ruejBlanciie, qui fut proposée par M. Hédiard et accordée par M. G squef.

M« Parquin, examinant la question de savoir si une connivence coupable a pu exister entre M. Hédiard et le plaignant, repousse cette accusation et s'occupe ensuite de Iqogpnsée qui vint à M. Feuillant de compléter la ligne d'Omnibus pour quatre numéros des Parisiennes ; mais il fallait qne les numéros fussent transportés sur le boulevarl. M. Gis<{uet ne vpulut pas le permettre, et alors la société des Parisiennes garda ses dix numéros ; mais bientôt, s'apercevanl que l'exploilation surpassait ses ressources , elle eut l'idée de l'actq dressé chee Noël. M. Nay el Mme de Nieul furent reçus chacun pour un quart. Mais les actions ne devaient être délivrés que contre argent. La teneur de l'acte de social prouve que Mme de Nieul n'était pas une actionnaire fictive. Elle n'était nulIemiBut dans une position exceptionnelle. Si MM. Hédiard et Foucaud se sont pas adressés à elle avant d'avoir épuisé les premiers verse- , mens, ça < té un effet dariSus égards et de leur galanterie.

Le défenseur passe à^M» des fails qui concernent l'acquisition de M. Feuillant, et ce, en partanfWrmoment où M. Nay eût l'idée de rétrocéder son quart, obligé qu'il était de partir pour sa recette générale. M"= Parquin prétend que les 25 actions d'Omnibus reçues par Mme de Nieul ne valaifT)as tout a fait 50,000 fr.

Passant à l'établissement du bain sur la rivière par le sieur Viel, le défenseur dit que M- Gisquet exigea Impérieusement que M. Foucaud rendit son tiers à M Cofïyn.

Enfin l'avocat, après avoir longuement exposé les autres fails déjà connus, s'occupe de l'intervention électorale de M. Fouciud en feveur deM. Gisiiuet. M. Foucaud eut deux buts en cela : se reconcilier l'amitié de M. Gisquet , et ensuite, en faire un personn^e considérable qui fut en position de le protéger. M* Parquin termine ainsi qu'il suit cet exposé qu'il a fait durer près de deux heures.

Messieurs, tout ce qui se rapporte à la vie privée doit rester étranger à ces débats. A ce sujet nous avons dû nous renfermer dans un silence qui a dû beaucoup coûter à M. Gisquet. Il écrivit à Mme Foucaud la lettre confidentiel.le qui a paru dans le Messager. C'est à la suite de celte lettf e, et par des circirconstances incompréhensibles, que M. Foucaud conçut coiit'e le plaignant,M. (iisquet, une haine qui éclata d'aI>ord par un cartel, puis par une lettre contenant la menace de tuer M. Gisquet, et qui s'est enfin résumé parle dépôt fait entre les mains du gérant du Messager. Vous connaissez l'article fatal de ce journal, el comment les circonstances les jdus innocentes ont été travesties. Le départ de M. Gisquet pour Troyes n'a pas eu le motif qu'on lui a donné. Il avait besoin d'aller à Troyes pour tenir son pelil fils sur les fonds de baptême.

En poursuivant l'article diframatoire, M. Gisquet ne s'est pas dissimulé les

angoisses, les fatigues qu'il se préparait à lui et à son conseil ; mais son honneur était compromis, il s'agissait d'un préfet de police accusé d'exaction, de concussion, de corruption, la plainte a dû être déposée et c'est ainsi que nou sommes arrivés devant vous.

M" PARQUIN annonce que dans sa plaidoirie il suivra l'ordre indiqué par l'arrêt de renvoi, 1° attaques contre un fonctionnaire public , 2° attaques contre la vie privée du plaignant. Suivant l'ordre des faits, M. Gisquet se serait rendu coupable de concussion, d'exaction, de prévarication en ce qui touclie les Parisiennes, les Hirondelles, les Sylpliides, les Dames françaises, enfin les bains sur la rivière.

Avant d'aborder la discussion, M' Parquin croit de^voir répondre à une opinion du ministère public.

M« Parquin, entrant dans une question de droit, soutient, contrairement à l'opinion de M. l'avocat-général, que le préfet de police, ayant l'administration de la voie publique, peut à son gré régler l'administration des voitures; il peut accorder les lignes quand il veut, à qui il veut;- seulement, il est obligé de consulter les besoins de la population. Les prédécesseurs de M. Gisquet ont tous agi ainsi. M. de Belleyme a accordé 300 niUnéros sous son administration. Il a autorisé une entreprise dont la valeur, (lans l'acte de société, n'a pas été évaluée à moins de 800,0' 0 fr. Jamais on n'a demandé compte à M. de Celleyme de l'exercice de ce droit. M. Gisquet arriva h la préfecture de police en 1831. Dans les premières années de son ad min stralion, il eut à s'occuper de tout aulre chose que de voilures. Mais en 1835, il dut porter ses regards de ce côté à cause de l'importance que prenaient certaines communes de la banlieue. El combien M. Gisquet a-t il accordé de lignes? Trois, dont l'une n'a pas été exploitée, celle des Sylphides. Toutes les autres concessions n'ont été que des transpositions.

M<^ Parquin entre ici dans quelques explications sur l'affaire des Parisiennes. Il soutient en principe que M. le préfet pouvait accorder cette ligne à qui il voulait: c'était son droit. Pourquoi ne l'aurait-il pas a^'cordée à MM. Hédiard et Foucaud? Et cependant, avant la concession, il pous.e ces messieurs à acheter une aulre ligne créée par l'administration de 18'29; et on trouve là matière au moindre reproche! La conduite du préfet est plus louable que blâmable, suivant M^ Parquin, C'est ainsi que les actions les plus innocentes sont travesties par la malveillance. M.Gisquait favorisait, dit il, avec raison, son ami M. Hédiard, avec lequel il avait travaillé chez Casimir Périer et à la Préfecture de police.

L'avocat se met ici à expliquer toute la correspondance de M. Hédiard. Toutes les expressions^lui semident fort simples et for naturelles, (^uand M. Hédiard, par exemple, parlait d'ofjres positives à faire au préfet, il s'agissait seulement de savoir si MM. Hédiard et Foucaud pouvaient prouver au préfet qu'ils avaient les moyens de faire marcher leur entreprise.

M° Parquin arrivant à l'affaire des «jualre numéros combat l'allégation de M. Foucaud que 40,000 fr. résultant de la vente îles quatre numéros aux Omnibus devaient être remis au préfet. Il signale des variations dans la (éiiosilion de M. Foucaud sur ce poiut. En effet, M. Foucaud avait d'abord dit que 10,000 fr. devaient être reiijs par lui à Mme de Nieul. M. Parquin voit une preive évidente de non-véracité de Foucaud dans l'histoire du billet Moreau- Feuillant que n'aurait pas voulu M. Gisquet; du reste M. Hédiard dément formellement ce point de la déposition de M. Foucaud, car il dit que les 40,000 fr. donnés par MM. Moreau et Feuillant devaient être partagés entre les quatre associés des Parisiennes, car les quatre numéros étaient leur propriété. Et comment d'ailleurs cro re M. Foucaud lorsqu'il est venu dans celte enceinte même protester de sa haine contre M. Gisquet? Qu'es:-?e qu'un témoignage entaché de haine?

Et qu'on se souvienne que c'est M. Foucaud qui a armé le Messag''.r, qui a recruté les témoins! La déclaration de Foucaud disparue, que reste-t-il donc pour l'affaire des Parisiennes? rien; sinon que }.l. Gisquet a accordé une ligne d'Omnibus, non pas à MM. Foucaud et Hédiard, mais aux besoins de la circulation... ces besoins sont urgens.,. car, que l'on s'avise, s'écrie M« Parquin, que l'on s'avise de supprimer demain une ligne d'Omnibus dans Paris, et l'on verra revenir demain un temps bien éloigné de nous, et qui, il faut l'espérer, ne reviendra plus... le temps des émeutes, (Hilarité générale.)

Me Parquin, amvanl à l'affaire du bain cliaud sur la Seine, avoue que c'est un cadeau fait par M. Gisquet h MM, Foucaud, Coffyn et Viel.Mais le préfet de police a bien des cadeaux à faire ; ne permet-il pas des bals publies, l'étalage des charbonniers, etc., elc. Et le ministre.de l'intérieur n'accorde-t-il pas le privilège des théâlresP Pourquoi M. le préfet , qui pouvait faire un cadeau de bains cliauds, ne l'aurait il pas fait à des personnes qui l'aimaient. Ces personnes ont abandonné à un l)ailleur de fonds , une partie de leur propriété. Celte cession était très licite, très naturelle. Quant à ce qui regarde M. Giscjuet, il a fait ce qu'il pouvait faire.U n'est pas responsable des actes de son administration en cour d'assises.

L'audience est suspendue pendant dix minutes.

A la reprise de l'audience, M" Parquin reprend sa plaidoierie. Il passe à la lettre de douze pages, dans laquelle se trouve celte phrase : « A laquelle j'ai » fait avoir, grâce à votre mari, viugl-cinq actions dans les Omnibus. » Suivant M. Parquin, des adversaires œalveilians peuvent seuls vcir dans ce passage matière à accusation contre M. Gisquel. Que veut dire celte phrase? que Mme de Nieul a obtenu vingt-cinq actions dans les Omnibus, grâce à la cession qu'elle a faite aux Omnibus de son quart de part dans les Parisiennes. N'y a-t-il pas dans la phrase grâce à votre mari ? Cela veut dire évidemment que HA. Foucaud, ayant vendu des actions des Parisiennes à Mme de Nieul, lui a facibté le moyen de faire un béuélice parla cession aux Omnibus.

J'arrive maintenant à l'affaire des Hirondelles, continue M' Parquin. Et, d'abord, je vous le demande, pourquoi M. le préfet n'aurait-il pas eu le droit de faire pour M. Nabon ce qu'il avait eu le droit de fai e pour M. Hédiart et pour M. Foucaui? Lorsque lu demande lui fui transmise par iM. Nabon de la part de M. Antoine Blanc, M. Gisquet se dit : Je me suis occupé de M. Coffyn, de M. Foucaud; et maintenant que je puis quittée U préfecture d'un instant à l'autre, pourquoi ne graliiierais-je pas aussi M. Nabon, quand la nécessité de l'élablissement est reconnue et quand il ne s'agit plus que de faire un clioix? Pourquoi ne ferais je rien encore pour M. Grassal, dont j'ai à me louer? Pourquoi n'aurail-il pas, lui aussi, sa petite part? (On fit.)

Et M. Charles Gisquet, c'est un mo teste emp'oyé; pourquoi ne serait-il pas admis, puisque l'uUliié publique de la ligne e.t constatée? Je vais faire, pardonnez moi l'expression, d'un ; pierre plusieurs coups. (Rires.} Voilà ce qu'a pu se dire bien légitimement M. Gisquet.

Et pourtant, messieurs, est-ce que M. Giiquel.n'aurait pas pu, je vous prie, faire la coiicessiojn au prolit de son frère tout seul? Mais tels et lient ses principes de justice, quâ M. Gisquel répartit la concession, je ne dirai pas da;is la pioporlion des droits de chacun à sa protection, car celui q^ni en avait le plus, c'était son frère, mais dans la proi>ortion dos services rendus; et remarquez que M. Charles Gisquel a eu la part la moins forte.

Quel est celui qui a eu la plus forte pari? C'est celui qui lui était inconnu, coujplétemeol inconnu. M. Antoine Blanc, qui luiétaitraême lellenient étranger, qu'il crut devoir recourir à l'intervention de M. Nabon. Mais M. A. Blanc a eu la p us forte part, parce qu'il é!ail juste, légiUme qu'elle appartînt à l'homme qui avait conçu l'entreprise.

Après M. Blanc, vient M. Nabon, qui reçoit, lui» trois douzièmes. C'était le prix de son zèle , de ses travaux nocturnes; car, MM., à la préfecture de police, on ne travaille pàs seulement Je jour, mais encore la nuit, quand les circonstances l'exigent.

Quant aux daixdernies, ce sont MM. Grassal et Ch. Gisquet Pourquoi, s'est dit M. le préfet, ne placerais je pas mon frère sur la même ligne que M. Grassal ? Et s'il ne peut fai'C les fonds nécessaires, pourquoi ne les ferais-je pas, moi? Est-ce que la loi de nature m'interd I ( elle action, selon vous? Dans quel coJe, mon Dieu ! avez-vous puisé vos principes? Quoi ! c'est là ce que vous appelez une concussion?

Ce n'est pas tout, il avait été convenu que M. Blanc ferait d'abord ?es dépenses dans la proportion de 192 mille fran:s,et que les autres seraient admis à y participer proporlionaellemenl à leur mise. Mais un mois plus tard, voici que M. Blanc leur dit: Voulez-vous que je fasse, moi, la totalité des tonds? — Oui. — Eh bien! faites-moi un avantage, c'est naturel; cédez-moi une part, et je serai ainsi indemnisé. Quoi de plus naturel? quoi de plus innocent? Et

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I*bn impuft encore à crime à M. Gisquel celle cesMon poslérieure même faile sans sa parlicipalion. C'est comme si un individu qui m'aurait vendu pour 100,000 francs un immeuble que j'aurais cédé ensuite pour 120,000 francs; c'est comme si cet iudividu venait me dire : Maife je vous ai donné 20,000 francs? Quel singulier raisonnement!

Voilà, messieurs, pour le fait des Hirondelles. Le; obligations contractées par M. Blanc ne lui ont été i^llement imposées ; elles ont été toutes volontaires, toutes volontaires de sa part.

M« Parquin parle des Dames-Françaises. Il est dfltlné à s'expliquer sur le sieur Persin, qui a amené le sieur Siguier jusqu'à la porte du préfet et qui le lui a présenté. M'' Parqiàn dit que le siair Persin n'avait aucune influence sur l'esprit du préfet ; qu'il a clierclié à^'donner une importance qu'il n'a- "vait pas, et qu'il a ébloui M. Siguier pouriui arracher 18,000 fr. Mais est-ce une raison pour dire que les 18,000 fr. ont passé des mains de Persin dans celles du préfel?

Le préfet, dit-on, a placé lui-même cet hommes dans les bureaux; mais cela ne prouve rien. La place que M. Gisquel donnait à cet hommes était-elle donc si avantageuse? Non : elle valait huit cents francs. Et d'ailleurs, dit M» Parquin, souvenez vous que M. le préfet a dé'.ourné M. Siguier d'accepter la ligne en lui en faisant sentir les désavantages. Ce n'était pas le moyen de tirer beaucoup d'argent de lui. Et n'oubliez pas non plus qu'à la préfecture de police, comme dans les autres administrations, il se trouve des employés qui cherchent à exploiter leur position et à gagner illicilement de l'argent.

M= Parquin aborde le fait des Sylphydes, qui allaient de la barrière de la Villette à celle de Passy. Il prétend que M. le préfet aurait accordé celte li-

fne à toute personne qui la lui aurait demandée, aussi bien qu'à M. de Prael, car celle ligne était utile aux besoins de la circulation. M. Siguier a acheté celle ligne à Mme de Pradel, non pas 100,000 fr., car il ne lui a donné que 5,000 fr., prix «l'une année. Au bout de six mois Mme de Pradel et M. Si guier furent déchus de leur droit pour n'avoir pas monté leur entreprise. Ainsi M. <iisquet n'accordait à Mme de Pradel qiAine ligne susceptible de 4iéchéance. *■

Sur le fait des Joséphines, dont M. Léon Pillet fut le cDnccssioanaire, M' Parquin dit qne cet ex-rédacleur 4ai Journal de Paris se recommandait par sa position personnelle. Quant au sixième délivré à M, Aragon, c'était une redevance contractée envers lui du temps qu'il était cogérant du Journal de Paris, pour avoir cédé sa place au frère de M. Léon Pillet.

En résumant les actes reprociiés au plaignant, l'avocat rappelle que son administration comme préfel de police a duré cinq ans, tandis que les fails dont il est obligé de se disculper ici n'embrassent qu'un intervalle de 4 ou 6 mois, pendant lesquels furent montées les lignes de transport en commun; ainsi le Messager concède que pendant le reste Ai temps il fut magistrat intègre et irréprochable.

Si le Messager se fût borné à dire que le plaignant avait mal distribué ses faveui^ cela était une controverse permise ; mais lui reprocher des délits d'exâraon, de concussion, de prévarication, de dilapidation! Pour que ces délits existent, il faut que la personne attaquée ait dilapidé la fortune publique. Cela serait si M. Gi'^quet avait retiré un lucre odieux des faveurs qu'il a accordé; mais pour en venir là, vous devez raisonner par indnction ; vous supposez que ses secrétaires, en faveur desquels il stipulait quelque part daus les concessions, n'élaicut que des intermédiaires à la faveur desquels il vendait ces mêmes con essi'"ins.vous ne comprenez donc pas le sentiment de la reconnaissance ! Quoi, un préfet de police ne peut pas recompenser ceux qui lui sont attachés sans que la malveillance s'élève contre lui. Pourquoi n'attai.uez-vous pas aussi la mémoire de Casimir Périer qui l'appela aux fonctions de j)réfetde police ? Pourquoi ne dites vous pas qu'il y a eu entre eux un pacte secret, ayant pour but un leurre infâme, pourquoi ne dites-vous pas que Casimir Périer a partagé les émolumens de M. Gisquel.

Vous voyez à quoi se réduisent les attaques dirigées contre la vie publique de M. Gisquel.

Voilà, messieuiK, à quoi se réduisent toutes les accusations de nos adversaires. Gisquel a eu un tort immense, je l'avoue, celui de songer à ses compagnons de t»tiguçs , dç les soumçllrç à l'obligalioii dç vçrsçr dos fonds eu

échange d'un intérêt dans diverses entreprises. Prenez toutes les opérations dont on a parlé , dépouillez-les des interprétations malveillantes, et vous arriverez à ce résultai linal que M. Gis:|uet a désiré que MM. Nabon, Hédiard 8t Grassal ne se retirassent pas en l'accusant d'ingratitude.

Mais d'ailleurs les ciioses se passent partout ainsi, et nulle part elles ne sont incriminées. Prenez la dernière ordonnance qui porte des nominations de sous-préfeis. et vous verrez, comme je l'ai vu moi-môme, qu'il s'il trouve probablement des employés de M. le ministre de l'intérieur qui l'ont assisté dans ses travaux. Et bien! dans une autre sphère, à raison d'une nature de services, le préfet a cru convenable et dans son droit d'en attribuer une part à ses employés.

Blâmez, si vous le voulez, M. le préfet ; dites que ses choix ont été mal placés ; ce sera une discussion que M. Gisquet pourra accepter; mais vos accusations, mais vos calomnies, voilà ce qui vous recoramanJe à l'indignalion de MM. les jurés.

Vous n'examinerez pas, MM. les jurés, l'usage que M. le préfet a fait de son droit. Mais s'il en a usé dans un intérêt mercantile, de spéculation, pour lui. pour s'enrichir....

Eh ! mon Dieu ! Il y aurait , on le sait , à la préfecture de police , d'aulre» moyens qn'; ne viendraient jamais à la connaissance de personne , et un fonctionnaire prévaricateur en pourrait user plus sûrement, au lieu de disputer de petits avantages à de petits employés. Je ne crains pas de le dire; quiconque eût été à la place de M. Gisquet en eut fait autant que M. Gisquet.

Il y a à la Préfecture de police un budget de gratiticalions qui se distribuent tous les ans aux divers employés, comme dans d'autres administrations publiques; peut-on trouver blâmable que M. Gisquet ait gratifié des employés qui méritaient des récomjjenses. •

Quant aux imputations relatives à la vie privée, je n'en dirai qu'un mot. La loi ne permet pas d'en faire la preuve ; elle défend la preuve contre tous les actes de la vie privée même des fonctionnaires publics, qui ne sont pas en dehors du droit comnii-n.

On a reproché à M. Gisquet d'avoir fait un mensonge devant les électeurs, ausujetd'une mission, d'une opération dont il avait été investi parlegouverneraenl. D'abord je pourrais répondre que le mensonge n'est dans aucun cas justicialile d'une cour d'assises. Mais j'ajoute que cette imputation est delà plus indigne fausseté. Et que dre encore de cette somme de lôO.O'O fr., qui aurait été offerte â un mari outragé.»... Je dis que ces fails, fussent-ils vrais, la loi vous aurait interdit de les prouver ; mais ce sont d'odieux mensonges : M. Gisquet ne doit pas en dire davantage.

Messieurs, un mal affreux ronge aujourd'hui la société. La diffamation est devenue une des plaies de notre épo(|ue. Tel qui craindrait de dérober à autrui la moindre parcelle de son bien, ne craint pas de le diffamer, de lui dérober son honneur. Les joies de la famille sont troublées chaque jour; des jours qui devaient couler sereins, sont flétris par l'amertume et le désespoir; l'avenir des enfans est compromis ; on a fait sourire les amateurs de scandale ; on a paralysé les efforts d'une génére^ise ambition ; et puis on a augmenté le nombre de ses abonnés...

N'est-ilpas juste qu'à ces considérations d'un.ordre élevé, la vie d'un homme de bien soit s^icritiée?

Messieurs, la diffamation la plus meurtrière, c'est celle dont un journal se rend l'éi-ho. Qu'un misérable dépose ses haines dans un libelle, sa publicité en est bornée; mais en est-il de môme d'un journal qui circule avec la rapidité de l'éclair dans toutes les parties de la France, et jusques dans les plus obscurs hameaux? Ici, 3Iessieurs, le mal a toute l'intensité possible, et je n'y connais pas de remède.

Est-il au surplus possible da se méprendre sur le but de tant de lâches attaques contre M. Gisquet? Si son administra tionjeùt été moinsjferme, moins courageuse, s'il avait lutté avec moins d'énergie contre les factions, s'il ne s'était pas montré toujours sur la brèclie, prêt à combattre pour le maintien de l'ordre ; en un mot, s'il n'avait pas été le préfet de police des journées de juin et d'avril, croît-on que le Messager l'eût poursuivi, l'eût diffamé avec cet acharnement? Vous le nierez, je m'y attends ; mais à vos dénégations, j'oppose et je préfère la franchise du Propagateur de l'dubc. Ce journsl a tout a fait

la couleur du Messaqer, et le gérant avait répété l'article difTamaloire dans ses colonnes, bonne fortune qu'il n'était pas d'iiumeur à dédaigner. On va le voir : on cherciie à lui faire comprendre qu'il n'est pas bien de reproduire la' diffamalion, après que M. Gisquet a porté sa plainte. Il en convient; mais « Que voulez-vous ? dit-il , c'est M. Gisquet ! » Veuillez, messieurs , écouter; écoutez tous pour votre édification, vous qui êtes ici , la lecture d'une lettre écrite par l'un des plus honorables avocats du barreau de Troyes, noire ancien confrère :

« Troyes, le 23 septembre 1838.

» Monsieur,

» Je quitte à l'instant la personne qui dirige le Propagateur, et avec laquelle j'ai eu un long entretien au sujet de l'article du 19 septembre. Cet artu;Ie a été inséré après délibération, et comme une conséquence nécessaire de la couleur et de la position du journal. Ou ne méconnaî pas qa'il y a quelque chose d'injuste à continuer des attaques contre celui qui a fait appel à lajuslice du i)ay8... « mais (souffrez que je reprenne les expressions ) î'ancien préfet de police a fait une guerre à mort k nos amis polii!<[ues. Aujourd'hui c'est une vengeance, et quand même nous devrions subir des procès et des condamnations, nous avons l'espoir de le perdre par la publicité des débals. »

M. LE PRÉSIDENT. A. qui celte lettre a-t-elle été adressée?

M= PA«Q"1N. A M. Gisquet.

■ Messieurs, voilà le mot : c'est une vengeance, et l'on s'est llalté de l'espoir de perdre M. Gisquet. Ah! M. Gisquet s'est montré pendant cinq années le p'us zélé soutien des principes d'ordre et d'intérêt publics ! Il n'a point transigé avec l'anarchie, il a fait, non pas une guerre à mori, mais une guerre loyale à ses adversaires politiques!.... Ce crime impardonnable, ([u'ii l'expie ! Il est redevenu simple particulier; qu'importe? qu'importe même que sa retraite ait été voloBtare ? qu'iriiporte quil ail donné en celle circonstance l'exemple d'une rare abnégaiiofj? I! a cru désarmer les partis peut-être. Les partis ne désarment p is p.»ur si peu.

Que ceux qui seraient tentés d'imiter M. Gisquet sachent par son exemple, qu'une fois rentrés jdans la vie privée, ils auront à Kibir la peine d un dévoù ment généreux déployé dans l'exer. ice de leurs fonctions publiques.

IMessieurs, vous êtes investis en ce mo;neat d'un grave, d'un salutaire mandat. Si vous n'en comprenez pas toute la gravité, la presse périodique n'aurait plus de frein. Déjà même, et en présence des |)eines <iue la loi prononce, vous voyez ce qu'elle se croit permis. Que sera-ce le jour où l'impunité lui sera as surée? Il faut, messieurs, qu'elle apprenne enllà à se renfermer dans. la. ligne exacte de ses devoirs.

Ces devoirs, chacun les comprend, et ils sont immenses. Quelle traite les points les plus élevés de la politique et de la morale; qu'elle |)rovoque par de sages conseils les améliorations que noire étal social comporte; qu'elle sollicite le développement elle maintien de nos institutions consliliilicnnelles, à elle alors, et sans restriction, le concours des gens de bien ; s elle les bénédictions publiques; mais si, descendant de ces hauteurs sacrées, inlidèle à son noble mandai , dédaigneuse de tout le bien qu'il était dans sa desliiiée de faire, elle se constitue diffamatrice; si au lieu de s'occuper des choses, elle ourdit d'odieuses agtessions contre les personnes ;'si , abjurant tout respect humain, elle déchire sans ménagement «{uiconque a eu le malheur de lui déplaire et de la contrarier, qu'aîfors la justice du pays s'élève grande, forte, inexorable, qui la contienne, qui la réprime, et qui, traçant les limites d'une discussion sage, décente, convenable, dise d'une voix qui veut être obéie: Tu n'iras pas plus loin.

. M« cAPiN. M. l'avocat généial prendra-t-il la parole avant la défense?

M. PLOUGOULM, avocat-géiiéral. Nous sommes ici dans une position tout à fait spéciale. Les défenseurs du Messager doivent d'abord prouver la vérité des faits diffamatoires, et nous ne pouvons sav( ir qu'après les avoir entendus s'ils ont fait la preuve que la loi exigeait d'eux.

'!. LK PRÉSIDENT. L audience etl renvoyée à demain raidi, et sera inlerrompue à cinq heures.

va JURÉ. Ne serait-il pas possible d'avoir une séance ce soir , afin que l'affaire fût terminée demain?

M. LE PRÉSIDENT. Cela n'cst pas possible.

M" MAUGUiN. Il serait peul-èlre plus convenable de renvoyer l'affaire à mercredi.

LE CHEF DU JURY. NOUS désircrions que la proposition de W« Mauguin fût accueillie.

L'audience est levée à six heures, et l'affaire continuée à mercredi.