XI U

Bxiraüum ex etaluiit vencranda fucultatis artiim.

(Cap. 3° De moribus magistroruzn.)

Facilitas habeat Becamiin tanquam caput cui unus* quisque Magistrorum et suppositorum ejusdem in licitis et honestis obedire teneantur, inobediens mulctam unius floroni sine remissione incurret, quam si intra triduum solvere renuerit, ipso facto sit a facultate' exclusus per très menses, priveturque omnibus bonoribus, privilegiis et emolumentis dictœ facultatis, et maneat interea ad predictœ mulctæ solutionem oblig^atus.

Réservât autem semper sibi facultas cognitionem super licitis aut illicitis Decani mandatis seu preceptU.

' Après cet extrait des statuts qui s'appliquait directement au cas du professeur Van Velden, la pièce du fonds de Ram portait encore :

1» Le procès-verbal de la séance tenue par la faculté des arts le 23 janvier, (voyex pièce XYI, p, 113) dans lequel, toutefois, ou a intercalé après les mots •• puniendum ilium qui deliqult •• le texte des thèses tel qu'il est énoncé p. 6fi.

2° Le procès-verbal des séances de la faculté, des 25 et 29 Janvier, pp. 114 et 115.

3» Celui de la séance du 1” Février où fut présentée à l’approbation de l'assemblée la lettre (n° IV) du doyen au recteur

JU8TIFICATIVB8.

xir

Extrait ia ttatuU de la vénérable faculté des arU.

(Chap. 3™. Des devoirs des maîtres.)

La Faculté regardera le Doyen comme son chef, à qui chacun des maîtres et suppôts de ladite Faculté sera tenu d'obéir en toutes choses licites et honnêtes. Le désobéissant encourra une amende d’un florin sans rémission; et s’il ne l’acquitte dans les trois jours, il sera, par le fait même, exclu pour trois mois de la faculté et privé de tous les honneurs, privilèges et émoluments de ladite Faculté, tout en restant obligé au paiement de l’amende.

La faculté se réserve pourtant toujours la connaissance des ordres ou commandements licites ou illicites du doyen.

contre Van Velden. La conclnsion de cette pièce est donnée A

partir des mots • Hamillime supplicans • avec la copie de

l’apostille dn recteur et la signification faite par Van der Haert au jardinier de Van Velden. (Comme page 76) *.

4° La copie du Jugement interlocutoire obtenu du Conseil de Brabant (pièce n° V, p. 76) A laquelle sont ajoutées les lignes suivantes :

> Nonobstant ce qui précède, Mgr le recteur magnifique a renonveié sa première injonction > ”.

* Pièce compoide de différente docnœente qui eemblent avoir AU copiés ponr être annexée A rinformatlon n* X. .

** Hla non obetantibus, Mg' D* Rector de novo tnjanxlt nt ante.

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