M. le comte DE PEYRONNET

D. Lorsque le roi tous a appelé au conseil, était-ce dans Pintention de modifier le système dans lequel avait paru être forme le ministère du 8 août? R. Il m'a paru que les intentions du roi n'avaient été que de rendre son ministère plus propre auï discussions de tribune. — D. Est-ce vous qui avez suggéré et rédigé la proclamation du roi aux électeurs? R. Je n'en suis pas Fauteur, mais l'éditeur. J'avais rédigé un projet ; un autre membre du conseil en lut un second qui fut préféré. On souhaita cependant qu'il y fût fait quelques changements de rédaction, et je les fis. — D. Il y a eu des troubles à Montauban lors des élections; on a pu supposer que le ministère n'y était pas étranger. Que pouvez-vous dire à cet égard ? R. Je n'ai eu de participation à cette affaire que par les ordres positifs et rigoureux que j'ai donnés de faire poursuivre, sans retard ni ménagements , tous ceux qui s'étaient rendus coupables de troubles envers l'ordre public. — D. Quel est le rédacteur de l'ordonnance du 25 juillet relative à un nouvèau système électoral ? R. La conception appartient au conseil; la rédaction est, en grande partie, mon ouvrage. — D. Quel est le rédacteur de l'ordonnance sur la presse périodique? R. Je suis étranger à sa rédaction. — D. Pourriez-vous dire si plusieurs conseils ont été employés à la discussion des ordonnances du 25 juillet? R. Je ne crois pas qu'il ait été tenu plus de deux conseils pour délibérer à fond sur le système. — D. Le conseil a-t-il été unanime sur l'adoption des ordonnances? R. Je crois de mon honneur de vous dire que je craindrais de manquer au serment que j'ai prêté, si je révélais les détails des délibérations du conseil.

D. Dans le cas où le conseil n'aurait pas été unanime, ne craindriez- vous pas , en gardant le silence , de manquer ù vos devoii-s envers ceux de vos anciens collègues qui se seraient opposés aux ordonnances? R. Je craindrais plutôt de manquer à mes devoirs envers eux, en donnant, par exemple, des explications qui me fussent personnellement favorables. Au surplus, par k signature des ordonnances, il y a eu, du moins en ce moment, une apparence d'unanimité. Antérieurement, il y a eu, sans doute, discussion, et par conséquent dissentiment. — D. Il semblerait résulter de votre réponse que les explications que vous aunes à donner vous seraient favorables. Etiez-

vous en dissentiment avec vos collègues? R. Vous avez de nombreux moyens d'acquérir la connaissance de la vérité sur ce point, sans que je vous donne les explications que vous me demandez.— D. Nous comprenons le sentiment qui vient de dicter votre réponse, et nous nous bornerons à vous demander si M. Gucrnon de Ranville a été en dissentiment? R. M. Guernon de Ranville a en effet exprimé, dans les deux conseils dont j'ai déjà parlé, des opinions opposées au système qui a prévalu.

— D. Dans les journées des 26, 27 et 28 juillet, le ministère rendait-il compte régulièrement au roi de ce qui se passait dans Paris? R. Le ministère ne correspondait jamais par des rapports écrits avec le roi ; c'était le président du conseil qui correspondait dans cette forme : et quoique je n'en aie aucune connaissance positive, je suis néanmoins convaincu qu'il n'a pas négligé ce devoir pendant les journées dont il est question.

— D. Des mandats d'arrêt ont été décernés le 27 juillet contre un certain nombre de personnes. Que savez-vous à cet égard? R. J'ignore complètement les faits qui sont l'objet de cette question ; à plus forte raison y suis-je étranger. — D. Le sieur Lizoire, inventeur de projectiles incendiaires , prétend avoir été invité par plusieurs ministres à livrer des projectiles pour s'en servir contre la ville de Paris, dans les journées des 27 et 28 juillet. En avez-vous connaissance? R. Cette question me fait éprouver le sentiment le plus douloureux. Le fait est grossièrement faux, quant à moi. — D. En dehors des ministres, le roi avaitil d'autres conseils ? R. Je l'ignore , et vous sentirez qu'il ne peut m'appartenir, dans aucun cas, de répondre à une pareille question.