M. le comte GUERNON DE RANVILLE

D. Vous étiez ministre du roi à l'époque de l'ouverture de la session précédente. Quel a été le rédacteur du discours d'ouverture prononcé par le roi? R. Je ne pourrais faire une réponse précise. Un premier projet fut présenté et discuté paragraphe par paragraphe ; mais je ne me rappelle pas quel fut l'auteur de la première rédaction. — D. Lorsque le bureau de la Chambre fut porter l'adresse au roi, savez-vous qui a suggéré et dicté la réponse du roi? R. Je ne pourrais pas le préciser. La réponse a été discutée en conseil. — D. Quel a été le rédacteur de l'ordonnance qui a établi un nouveau système

DES MINISTRES. 35 électoral ? H. Ce fait ne m'étant point personnel , je ne puis répondre à la question. — D. Quel est le rédacteur de l'ordonnance relative à la presse périodique ? R. Je ne puis que faire la même réponse. — D. Dans les journées des 26, 27 et 28 juillet, le ministère rendait-il régulièrement compte au roi de ce qui se passait à Paris? R. Ce soin regardait M. le président du conseil. Je suppose qu'il s'en est acquitté, niais je l'ignore. — D. Des mandats d'arrêt ont été décernés le 27 juillet rontre plusieurs personnes. Que savez-vous à cet égard? R. J'ignore si des mandats ont été décernés, je ne le crois pas ; mais ce qu'il y a de certain , c'est qu'il n'y a eu aucune discussion dans le conseil à cet égard. — D. Pourriez-vous donner quelques détails sur les motifs qui ont fait appeler M. de Peyronnet au ministère? R. Aucuns. Le remplacement de MM. Cour- Toisier et Chabrol par MM. de Peyronnet, de Chantelauze et Capelle , n'a point été discuté en conseil , et je ne l'ai su que lorsqu'il a été consommé.

D. Les ordonnances du 25 juillet ont-elles été votées à l'unanimité? R. Non. J'ai combattu ces ordonnances, et dans le» conseils préparatoires et dans le conseil tenu sous la présidence du roi où elles furent définitivement arrêtées. Je crois pouvoir ajouter que, dans le conseil où, pour la première fois, les principes qui ont servi de base à ces ordonnances furent émis, M. de Peyronnet se joignit à moi pour les combattre. — D. Dans le conseil préparatoire qui eut lieu , parut-on abandonner l'idée de ces ordonnances? R. Je ne puis dire si l'idée fut abandonnée par ceux qui adoptaient le principe ; ce qu'il y a de certain, c'est qu'alors que chacun eut émis son opinion , il ne fut plus question de cette affaire , et rien ne fut arrêté. — D. Pourriez-vous dire, monsieur, si le roi avait d'autres conseillers que ses ministres? R. Je ne le crois pas ; mais, au reste, je ne puis savoir ce qui se passait dans l'intimité du château. — D.Avcz-vous connaissance de propositions faites au sieur Lizoire, inventeur de projectiles incendiaires, de livrer quelques uns de ses projectiles pour les diriger sur Paris? R. Non, et je suis même très convaincu qu'aucune personne attachée au gouvernement du roi n'a conçu cette horrible pensée.