AU NOM DE LA COMMISSION 1>' ACCUSATION

Messieurs ,

La Commission que vous avez chargée de l'examen de la proposition d'accusation contre les ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet dernier, a mis à cet examen toute l'attention <jue réclamait un sujet sur lequel tant de regards sont fixés.

Au moment d'entrer dans ïâ voie que la Charte vous ouvre pour obtenir la répression des- faits qui ont si gravement compromis notre ordre social, votis avez du désirer qu'une même observation des analogies judiciaires s'unit aux vues élevées de la politique, dans l'exercice d'un droit qui découle de nos institutions.

Ce vœu imposait à votre Co ♦omission des devoirs dont elle

a compris toute l'étendue. Elle a senti que vous l'investissiez d'une magistrature dont l'impartialité doit être le principal . caractère. C'est pour répondre à votre confiance que, dès les premiers jours, elle s'est déterminée à vous demander de lui déléguer une partie de vos pouvoirs qui lui étaient nécessaires, autant peut-être pour régulariser la détention des ex-ministres qui avaient été arrêtés sur la clameur publique, que pour fixer, par le concours de leurs déclarations et des témoignages, le véritable point de vue sous lequel cette accusation doit être envisagée.

Une instruction a donc été comiriencée : quatre des ex-ministres détenus à Tours et à Saint-Lô ont été transférés à Vincennes, en vertu des mandats d'amener décernés par la Commission; ils ont été interrogés aussitôt, et sur-le-champ ces mandats ont été convertis en mandats de dépôt; des témoins ont été entendus. Les pièces qui pouvaient servir d'éléments à l'accusation ont été demandées aux divers ministères, et examinées avec un soin scrupuleux; partout les ordres, les mandats de la Commission , exécutés par les huissiers de la Chambre, ont trouvé obéissance. Cette première instruction, qui établit et consacre vos droits, a également eu pour objet le besoin de vous éclairer et celui d'offrir à la défense toute la latitude qu'elle a le droit de réclamer.

Néanmoins les documents obtenus des divers ministères sont peu complets. Il est certain qu'au moment de la catastrophe, les plus importants ont été détruits, de sorte qu'un voile couvre encore la plupart des projets dont le développement devait assurer l'exécution des fatales ordonnances.

Mais, envisageant les ordonnances dans leur ensemble, votre Commission n'a pu se résoudre à les considérer comme un simple accident, c'est-à-dire comme un fait isolé, né des circonstances du moment et sans lien avec le passé. Elle a donc jeté un coup d'ceil sur les temps antérieurs, et elle a acquis la déplorable certitude que les ordonnances du 25 juillet étaient le complément d'un plan que la couronne méditait depuis plusieurs années.

Il en coûterait à votre Commission de faire remonter à l'auteur de la Charte la conception de ce plan ; mais , à peine rétabli sur le trône de ses pères, Louis XVIII avait pu apprécier les projets des courtisans et ceux des membres de sa famille. Tels ils étaient lorsqu'au commencement de notre révolution

ils avaient quitté le sol de la France, tels ils se montrèrent lorsqu'il revint avec eux de l'émigration. Ge long exil sur une terre étrangère, ce» jours <f adversité qui, pour tant d'autres, auraient pu devenir la matière de fructueuses leçons, avaient été stériles pour eux. Louis XVIII lutta péniblement contre leurs eiigeances ; il le fit quelquefois avec bonheur, le plus souvent sans succès. En dehors de son gouvernement, il se formait d'autres conseils dont l'action se faisait insensiblement sentir sur toutes les branches de l'administration, et en paralysait le mouvement : déjà on apercevait deux gouvernements dans l'état. La vieillesse de Louis XV11I subit les tristes influences de ces conseils. Sous lui commença ce ministère de six années, dont la mission parut être d'accomplir la contre-révolution; sous lui, et peut-être malgré lui, l'Espagne vit une armée française étouffer les élans dé la liberté, et la célèbre ordonnance d'Andujar annulée de fait au moment de sa publication.

A la mort de ce monarque, les projets ébauchés sous son règne commencèrent à recevoir leur exécution. Le nouveau roi se hâta de donner satisfaction au clergé. par sa loi sur le sacrilège ; aux émigrés par celle sur l'indemnité ; il tenta d'abolir la liberté de la presse, par ce projet de loi qui éleva, contre le ministère qui en fut l'auteur, de si justes ressentiments. Il tenta d'asservir la profession la plus utile à l'humanité, par un autre projet sur les jurys médicaux et les écoles de médecine. H essaya de préparer les esprits à la suppression du jury, en proposant cette suppression pour les crimes de baraterie et de piraterie.

Toutefois dans cette Chambre, où ce ministère s'était fait tant de partisans, se formait une opposition qui, vivement secondée par l'opinion publique, commençait à se rendre redoutable.

Menacé de perdre sa majorité dans les Chambres, le gouvernement prit la résolution hardie de convoquer de nouveaux collèges; il espéra, à force de menaces, de fraudes et de corruptions^ obtenir des choix favorables, et c'est par-là qu'il acheva de révolter tout ce qui dans la nation avait un coeur droit et le sentiment du bien. En même temps , et pour s'assurer la Chambre des pairs, il la remplit de ses créatures, et s'efforça d'en changer la majorité par la plus nombreuse et la plus impopulaire des promotions.

Heureusement les élections ne répondirent pas à ses espé-

rances, et devant une Chambre nouvelle on comprit qu'il fallait ajourner les desseins qu'on méditait.

Nulle nation n'est plus confiante que la nôtre : lorsqu'à l'ouverture de la session de 4828, elle entendit, de la bouche de son roi, la promesse d'un meilleur avenir, elle y crut, elle oublia le passe ; trompée tant de fois, elle se livra encore à l'espérance. Il y aurait ingratitude à ne pas reconnaître les services que le nouveau ministère rendit au pays dans le cours de la première session ; la loi destinée à réprimer les fraudes électorales, celle sur la presse, quoiqu'on eût à regretter l'absence du jury, sont des monuments qui attestent son désir de donner au pays quelques unes des garanties depuis si long-temps attendues. Mais ce désir même était un sujet de défiance pour «ne cour soupçonneuse et peu sincère ; le ministère de cette époque se soutenait péniblement ; il laissa s'écouler la seconde session sans résultat utile pour le développement de nos institutions.

Les Chambres se séparèrent ; de tristes pressentiments occupaient le public; ils ne furent, hélas! que trop justifiés La

création du ministère du 8 août frappa la France de stupeur. Ainsi, après tant de gloire, après avoir vu tous les peuples de l'Europe rendre hommage à notre courage dans les combats, à notre résignation dans le malheur, a notre fidélité à remplir des engagements et à acquitter des charges que la famille qui occupait le trône avait concouru à nous imposer, il était donc réservé à notre héroïque nation de recevoir de son roi plus d'outrages en un seul jour que l'étranger n'eût jamais osé lui en faire.

Ainsi on redoutait qu'une armée pleine de valeur ne partageât les sentiments du pays ; on l'humilie en lui donnant pour chef l'homme dont le nom lui rappelait tant d'amers souvenirs. Les excès commis en 1815 avaient révolté le pays : on confie le ministère de l'intérieur à celui que de cruelles catégories rendirent alors si fameux. Enfin la France réclamait à grands cris l'exécution de la Charte, et on met à la tête de notre diplomatie l'homme qui refusa si long-temps de la reconnaître.

Quels étaient donc ceux qui, dans cette paix profonde où nous vivions, poussaient le roi à de telles mesures? Quels étaient les conseillers secrets qui lui suggéraient de se mettre ainsi en guerre avec tout un peuple ? Hélas ! leurs noms échappent à nos investigations. L'accusation, d'ailleurs, trouve déjà assez de

coupables, sans qu'il soit utile de chercher à en augmenter le nombre.

Disons toutefois que M. le prince de Polignac paraît être le confident le plus intime des projets de Charles X ; disons que dans l'opinion de la France jl représente à lui seul toute la faction contre-révolutionnaire, et que chaque fois que cette faction avait menacé de saisir le pouvoir, c'était lui et toujours lui qu'elle offrait aux espérances des ennemis de l'ordre et des lois.

La composition d'un tri cabinet était significative ; la France ne put se méprendre sur son objet ; l'eût-elle fait, que les journaux, organes de la cour, le lui auraient assez révélé. Jamais contre-révolution ne fut plus audacieusement ni plus impudemment annoncée.

Une lutte sur la prééminence dans le conseil ne tarda pas à s'élever entre le ministre favori et le plus fougueux de ses collègues ; pour le remplacer, on fit venir des départements un homme qu'aucune célébrité parlementaire ou politique ne semblait recommander : la France s'en étonnait; elle demandait ce qui pouvait justifier un pareil choix; elle recherchait avec inquiétude quelle avait été la vie de ce nouveau ministre. Une présidence de collège électoral suivie d'un avancement rapide et inusité dans la magistrature, un discours récent à l'occasion de son installation auprès d'un grand corps judiciaire, étaient tout ce qu'on en savait. On dut supposer qu'il avait donné des gages secrets de ses sentiments et de sa coopération. Néanmoins, l'impartialité de votre Commission ne lui permet pas de taire un mémoire que M. de Guernon-Ranville a fait joindre a l'instruction, et qu'il remit au prince de Polignac le 4 5 décembre 4829, c'est-à-dire moins d'un mois après son élévation au ministère, et qui, selon lui, fait connaître dans quels sentiments il y entrait. « La Chambre des pairs, y dit-il, ne peut avoir pour nous ni « confiance ni affection... Toutefois, cette Chambre ne nous sera « pas hostile... Il n'en sera pas de même de la Chambre des « députés; là, mille haines, mille ambitions, se ligueront contre « nous. A la veille d'une lutte aussi inégale , plusieurs partis « jxîuvent être pris; mais celui que l'opposition croit être dans « les vues du ministère , et que font pressentir des bruits de c coup d'état; celui enfin auquel quelques royalistes imprudents « voudraient pousser le gouvernement, consisterait à dissoudre m la Chambre, et à en convoquer une nouvelle après avoir mo- « difié par ordonnance la loi électorale, et suspendu la liberté

« de la presse, en rétablissant la censure. Je ne sais à cette « marche sauverait la monarchie ; mais ce serait un coup d'état « de la plus extrême violence; ce serait la violation la plus ma- « ni tes te de l'art. 35 de la Charte ; ce serait la violation de la foi u jurée : un tel projet ne peut convenir ni au roi, ni à des nuit nistres consciencieux. » C'est ainsi que dès-lors M. de Banville jugeait des mesures auxquelles plus tard il eut la faiblesse de concourir.

Le prince de Polignac devint président du conseil; c'est lui qui communiquait avec le roi; et, soit qu'il ne fût qu'un instrument entre les mains de ce prince et de ses familiers, soit qu'il fût réellement l'amc de la faction, il parait démontré qu'il préparait et provoquait tout le travail du cabinet.

Mais de toutes parts les citoyens se disposaient à la défense de leurs droits : dans l'attente des coups d'état, on s'unissait pour y résister; les associations pour le refus de l'impôt se propageaient ; la conservation des libertés publiques était un besoin dont l'approche pénétrait dans toutes les classes de la société. Vainement traduisit-on devant les tribunaux ces associations patriotiques : la magistrature, tout en les condamnant, prononçait des arrêts qui consacraient la légalité de la résistance; et la sanction judiciaire, donnée à ce principe, ne fut pas l'un des moindres services qu'elle rendit au pays.

Le gouvernement fut obligé de s'arrêter, de nier même les intentions qu'on lui prêtait; l'hypocrisie vint au secours de l'impuissance : mais il s'assurait toutes les positions, il peuplait les emplois de ses créatures, il en expulsait tout ce qui avait un coeur pour la patrie, et un sentiment pour les institutions libérales,dont quarante ans d'un laborieux combat nous avaient dotés.

Huit mois s'écoulèrent; on ne pouvait tarder plus long-temps d'assembler les Chambres ; la crise approchait : le grand jour arriva où la royauté et son déplorable cortège parurent en présence de la nation. Qu'ils furent coupables les ministres qui mirent dans la bouche du prince la plus imprudente des menaces!

Rappelez-vous, messieurs, comme a la suite de cette séance royale les cœurs parurent contristés; rappelez-vous combien les hommes les plus dévoués à la monarchie souffrirent de voir la royauté ainsi compromise ; et, comme si quelque chose eût manqué à d'aussi dures paroles, à un dessein si marqué d'irriter les esprits, le journal confident habituel du cabinet et des pen~

sées de la faction contre- révolutionnaire en publia au même instant la paraphrase la plus insultante pour la Chambre et pour le pays qu'elle représentait. La Chambre devait au roi la vérité : elle se prépara à la lui dire. Dans le comité secret où elle discuta son adresse, elle ne fut point surprise de l'imprévoyance des conseillers de la couronne, objets de tant de défaveur. Ils dédaignèrent d'exposer un plan de conduite, un système d'administration : c'est que probablement ils n'osaient avouer leurs projets. Tant d'aveuglement et d'ignorance de leur position fut tout ce qui, de leur part, resta de cette mémorable séance.

Une notable majorité sanctionna en ces termes l'adresse au roi. « L'intervention du pays, disait la Chambre, fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire , notre loyauté , notre dévoûment, nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas... Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui , avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple..., que la haute sagesse de votre majesté prononce ! »

Ces nobles paroles ne sont point entendues, et la Chambre est aussi surprise que blessée de la réponse qui lui est faite : « J'avais droit, dit le roi, de compter sur le concours des deux Chambres; mon cœur s'afflige de voir les députés déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas. » Perfide insinuation ! à laquelle les conseillers de la couronne ne craignirent pas d'ajouter que les résolutions annoncées dans le discours du trône étaient immuables !

La Chambre fut ajournée, et cet ajournement fut le prélude du sort qu'on lui réservait. Sa dissolution ne fut pas prononcée sur-le-champ; le ministère voulait avoir le temps de pi*éparcr de nouvelles élections, et, comme on le verra bientôt, d'exercer sur elle la plus coupable influence : on comptait d'ailleurs, chet une nation enthousiaste de la gloire , frapper les esprits par l'éclat d'une grande entreprise militaire. L'injure faite a notre pavillon en fut le prétexte : on ne négligea rien pour son succès; les trésors de l'état furent prodigués, les meilleures troupes dirigées sur nos côtes, et un armement immense destiné à leur transport. Ces dépenses, faites sans l'intervention des Chambres, suffiraient seules pour motiver une accusation , si elle ne s'effaçait devant celle qui nous occupe.

Mais le succès qu'on se promettait eût été incomplet ou sans valeur , si on l'éut obtenu par l'un de ces guerriers , orgueil de la France, qui avaient si souvent conduit nos soldats à la victoire. Le commandement de l'expédition fut donné au même général dont l'apparition au ministère avait si fort révolté l'honneur français. On comptait sur son triomphe pour anéantir nos libertés. La nation ne s'y méprit pas , et si elle accompagna de ses vœux la flotte qui portait tant de Français, il fut facile d'apercevoir combien cette expédition était peu populaire.

Déjà, depuis quelques mois, la France était épouvantée du spectacle qu'offraient quelques uns des départements de l'ancienne Normandie : les flammes y dévoraient sans distinction la cabane du pauvre et la maison du riche ; d'affreux incendies, dont les véritables auteurs échappaient aux recherches de la justice , forçaient les citoyens à s'armer pour veiller eux-mêmes sur leurs propriétés , et livraient les esprits à la plus vive exaspération. 11 était peu naturel d'attribuer ces crimes à une malveillance particulière ; on en rechercha la cause dans une combinaison politique, et les soupçons s'élevèrent jusqu'aux ministres.

Votre Commission s'est fait communiquer les extraits des nombreuses procédures instruites sur ces crimes ; elle a parcouru la volumineuse correspondance à laquelle elles ont donné lieu, et elle y a trouvé tant d'obscurité, qu'il lui serait difficile d'asseoir à cet égard un jugement de quelque poids. Il est certain cependant que les incendies de la Normandie ne sont pas des crimes privés , ni qu'on puisse attribuer à des individus isolés et sans rapports entre eux ; il est certain qu'un genre de fanatisme y joue un rôle ; divers faits , et notamment le silence opiniâtre des individus surpris au moment du crime et mis en jugement, sembleraient le prouver.

Des condamnations capitales ont été prononcées : les coupables ont entendu leur arrêt de sang-froid , et ont montré la plus ncompréhensible obstination, comme si un serment les eût liés au secret, et leur eût donné le courage d'affronter la mort. Les magistrats continuent leurs recherches : il faut attendre du temps la révélation de ces horribles trames.

Cependant une nouvelle division se manifestait dans le cabinet : il est rare de rencontrer sept hommes également disposés à braver la haine publique pour renverser les lois et les institutions. Deux ministres reculaient devant les projets de

leurs collègues, et paraissaient en redouter la terrible responsabilité. 11 fallut songer à les remplacer, et, comme on avait besoin d'hommes d'action , on chercha parmi nos célébrités politiques celles qui avaient donné le plus de gages à la contrerévolution, et dont par conséquent le caractère devait être le plus antipathique au pays.

M. le comte de Peyronnet, dont le nom rappelait si tristement le souvenir de l'administration flétrie par la dernière Chambre, M. de Peyronnet, sur lequel, outre une accusation générale non encore purgée, pesait de tout son poids (celle relative aux cruautés et au déni de justice envers les hommes de couleur de la Martinique ) reçut le portefeuille de l'intérieur. Son caractère entreprenant le fit juger propre à diriger l'accélération du mouvement qu'allait recevoir cette branche de l'administration publique.

Un démembrement même du ministère fut donné à M. le baron Capelle : il s'était montré habile dans J'art de conduire les élections ; oc fut son titre de faveur.

Enfin , M. de Chantelauze avait fixé sur lui l'attention de la couronne par le vœu exprimé dans la précédente session de voir s'opérer un 5 septembre monarchique ; les sceaux lui furent confiés : disons toutefois qu'il fallut lui faire violence. Son interrogatoire renferme à cet égard des détails qu'il est du devoir de l'instruction de reproduire. Nommé une première fois ministre de l'instruction publique, il refusa. Nommé plus récemment au département de la justice, il exprima le même refus ; mais de nouvelles circonstances, dit-il, ne le laissèrent pas libre de persister dans cette résolution. Effectivement, on a trouvé dans les pièces saisies aux Tuileries la lettre originale que lui écrivit H. de Polignac : elle est datée du 30 avril ; on y a également trouvé copie de la réponse que fit M. de Chantelauze à cette lettre ; elle est datée de Grenoble, du 9 mai suivant : il y exprime une grande défiance de lui-même ; il croit peu convenable, à la veille de la convocation des collèges, de modifier le ministère; dans tous les cas, il regarde comme une nécessité de rappeler M. de Peyronnet au pouvoir. « Sa présence au conseil lèverait, ajouta-t-il, quelques objections qui me sont personnelles, car un engagement que je ne puis rompre me lie en quelque sorte à ses destinées politiques. Il m'en coûte d'avouer que même en ce cas j'aurais encore une peine très grande à me déterminer au sacrifice qu'on me de-

mande. Au reste, je suis prêt à partir pour Paris lorsque l'ordre m'en sera donné. Ce n'est que là que je pourrai juger si mes avis et mon concours seraient utiles au service du roi.

Cette lettre, il le paraît, fut immédiatement mise sous les yeux de Charles X, et le refus qu'elle exprimait fâcheusement interprété par ce monarque, car une lettre du roi à M. de Polignac , encore saisie aux Tuileries, et datée de Saint-Cloud, du i 4 mai , disait : « Je vous renvoie , mon cher Jules, la longue lettre de M. Chantelauze. Celle de mon fils disait tout ( ce prince arrivait de Grenoble, où il semblerait qu'il avait été attiré à son retour de Provence par le dessein d'une entrevue avec M. de Chantelauze), excepté le fin mot de la chose ; c'est qu'il a peur de perdre une place agréable et inamovible, pour en prendre une malheureusement trop amovible. Au surplus je ne change rien à mon projet; et, s'il nous convient toujours, comme je le crois, nous le ferons presser par Pcyronnct. »

M. de Chantelauze reçut donc Tordre de se rendre à Paris , et l'on parv int a triompher de sa répugnance. La commission doit encore mentionner une pièce qu'il a fait joindre au procès ; c'est une lettre adressée le 18 mai à M. son frère, conseiller à Montbrison , dans laquelle il lui disait : « Nous avons l'un envers l'autre gardé un long silence ; je viens le rompre le premier, car je ne veux pas que tu apprennes par le Moniteur, et avec le public, l'événement le plus important et je crois le plus malheureux de ma vie : c'est ma nomination comme garde-dessceaux. Voilà deux mois que j'oppose une résistance soutenue à mon entrée au conseil. On ne me laisse plus même aujourd'hui mon libre arbitre, et les ordres qui me sont donnés ne me permettent plus que l'obéissance. Je me résigne à ce rôle de victime. Veille sur les élections , car y échouer serait maintenant pour moi une chose honteuse. »

MM. de Courvoisier et de Chabrol sortirent du conseil , M. de Mon (bel, après avoir successivement occupé les ministères de l'instruction publique et de l'intérieur, passa aux finances ; ainsi se trouva modifié le cabinet. Une chose frappe dans cette modification ; elle ne fut point délibérée en conseil , et elle se fit sans le concours des ministres conservés ; M. de Ranville l'a déclaré dans son interrogatoire : la preuve en est d'ailleurs écrite dans la lettre déjà citée du prince de Polignac à M. de Chantelauze : « Je n'ai pas besoin de vous dire que le plus grand secret doit t être gardé sur le contenu de cette lettre, qui n'est connu que

DES MINISTRES. 59 « des deux augustes personnages qui s'y trouvent nommés. »

Ainsi c'était une pensée en dehors du cabinet ; c'était une influence étrangère à ses membres qui dictait les nouveaux choix : les ministres maintenus ne les connurent que par le Moniteur. Cette pensée, cette influence étrangère, M. de Polignac en avait seul le secret. Il réunissait autour de Charles X les ministres qu'il jugeait les plus propres et les plus ardents à seconder ses vues.

M. de Peyronnet, interrogé s'il croyait que son entrée au conseil eût été motivée sur le dessein de modifier le système dans lequel avait paru être formé le ministère du 8 août, s'est borné À répondre que les intentions du roi ne lui avaient paru être que de rendre le ministère plus propre aux discussions de la tribune. La Chambre appréciera le mérite de cette réponse.

Avant la modification du cabinet, le ministère s'occupait déjà d'obtenir des élections favorables ; le mouvement ministériel accompli , il se livra tout entier à ce soin. Chaque ministre fit sa circulaire ; chaque directeur général la répéta à ses subordonnés ; chaque agent secondaire la transmit aux employés inférieurs. Cette succession de menaces, de promesses, d'injonctions, pénétrant dans tous les rangs de l'administration, y portait, avec la corruption , l'effroi , et ne laissait d'autre alternative aux fonctionnaires que de perdre leurs emplois , les moyens d'existence de leurs familles , ou de manquer a leurs devoirs envers ie pays en secondant un ministère qui le trahissait. M. de Montbel, dans ses circulaires adressées aux agents des finances, disait : « Si en retour de la confiance que le gouvernement du roi lui témoigne, un fonctionnaire public refusait d'unir ses efforts aux siens et se mettait en opposition avec lui, il briserait luimême les liens qui l'attachent à l'administration , et n'en devrai t plus attendre qu'une sévère justice. »

ML de Peyronnet ajoutait à ces paroles menaçantes un système de délation : « A l'égard des fonctionnaires, vous me donnerez, sur leur conduite, disait-il aux préfets, des renseignements confidentiels; je ne les ferai connaître qu'à leurs ministres respectifs, qui prendront à leur égard les mesures que leur dictera la prudence. »

Et effectivement, M. de Peyronnet s'empare de la direction des élections ; sa correspondance devient d'une effrayante activité. Il excite , il aiguillonne les autres ministres ses collègues. H leur dénonce les fonctionnaires timides, afin qu'ils soient en-

courages ; les tièdes, afin qu'ils soient admonestés et changés de résidence ; et enfin ceux qui paraissent peu disposés à voter avec le ministère, pour que justice en soit promptement faite.

La Commission a parcouru cette correspondance de la haute administration avec ses agents et des agents avec l'administration. Le sentiment qu'elle a éprouvé est celui d'un dégoût profond , lorsqu'elle a vu le degré de perversité du ministère et le degré d'avilissement dans lequel un grand nombre de fonctionnaires de tous les ordres sont tombés. Elle n'hésite pas à le reconnaître; c'en était fait de la morale publique parmi nous, si cet odieux système se fût prolongé. Qu'il en reste au moins cette grande leçon, que tôt ou tard tous les faits sont connus, tous les actes sont jugés, et que celui qui a manqué à sa conscience ou à ses devoirs finit toujours par recevoir la punition de sa faiblesse.

Le ministère trouve tous les moyens légitimes pour obtenir des suffrages. Une place d'inspecteur de l'Académie est vacante, dit M. de Peyronnet au ministre de l'instruction publique, elle est demandée par le fils d'un procureur du roi, homme très iufluent ; il faut, si l'on ne croit pas devoir accueillir sa demande, ajourner la nomination jusqu'après l'élection. — Deux bourses, écrit le même ministre , sont demandées par le préfet de... pour les fils de deux électeurs influents ; il faut se hâter de les donner avant l'élection.

Tantôt c'est en flattant la vanité et en lui donnant l'espérance d'être satisfaite, qu'on s'efforce de vaincre les scrupules de la conscience. — Il a de l'amour - propre , écrit encore M. de Peyronnet au ministre des finances , en lui parlant d'un directeur des domaines , électeur, et cet amour-propre pourrait être stimulé par l'espoir de devenir chevalier de la Légion-d' Honneur, distinction qu'il n'a pas, quoique très ancien directeur.

Une autre fois , ce ministre signale au même collègue un sousinspecteur des domaines comme électeur douteux , et aussitôt il lui est répondu : « J'écris aujourd'hui à son conservateur pour qu'il lui communique les intentions de l'administration, c'està-dire pour qu'il ait à voter pour les candidats royalistes, ou à donner sa démission. »

• 11 n'est pas , messieurs , jusqu'aux villes entières, c'est-à-dire aux localités , qu'on ne soumette à cette action honteuse de la menace ou des promesses. — La ville de..., écrit M. de Peyronnet au ministre des finances, a adressé à votre excellence des

r. clamations au.sujet d'une nouvelle communication des postes par... Sans préjuger le fond de la question, il convient, dans les circonstance* actuelles, qu'en admettant une réponse négative, elle n'arrive pas avant l'élection, et s'il doit y avoir faveur, qu'elle ne soit due qu'à la sollicitation de députés royalistes.

En même temps, le ministre des affaires ecclésiastiques ne craignait pas de compromettre ce qu'il y a de plus sacré dans l'état, la religion, en appelant le clergé dans l'arène des factions. Combien il a été douloureux de voir des prélats répondre à cet appel par les mandements les plus contraires à l'esprit du christianisme, et, dans des lettres confidentielles a leurs curés, n ntiblirr jusqu'au point défaire, du vote électoral en faveur du ministère, un devoir de conscience très positif! Disons toutefois <|ue si la religion a à déplorer de tels égarements, il est d'autres évèques qui ont conservé pur l'honneur de l'épiscopat, et qui, véritables apôtres de l'évangile, ont mieux compris leur ministère de paix et de charité. La vénération, la reconnaissance éet fidèles est la digne récompense de leurs vertus.

La veille, le jour même de la première assemblée électorale , et comme pour donner un avertissement aux électeurs, le Moniteur nous apprend avec éclat qu'un ministre d'état, un maître des requête*, des lieutenants-généraux, membres de la précédente Chambre, sont, ou destitués de leurs fonctions, ou misa la retraite

I \ -t ainsi que, parmi système de terreur largement organisé, on i j..n» intimider tout ce qui tient au gouvernement par quelque lu n. Mais plus le ministère multipliait les moyens de succès, plus l'opinion constitutionnelle se montrait forte et redoutable.

II était facile de voir que la lutte serait laborieuse. On appréhende de succomber; alors, ô déplorable aveuglement ! on recourt à l'exjM-dient de faire intervenir le monarque, et demê- I r son nom à ces infâmes intrigues. On dégrade la royauté, on la fait descendre de ces hauteurs où le respect des peuples l'avait placée, et on met dans sa bouche le langage le plus propre à lui aliéner l'amour de la nauon. Dans cette funeste proclamation aux électeurs, Charles \ se déclare offensé. Et de quoi ? de ce qu'une Chambre fidèle lui a dit la vérité sur ses ministres coupables. Le cabinet offre ainsi à la France le spectacle d'un monarque qui se plaint de ce qu'on lui a révélé cette vérité que les bons rois ont tant à cœur de connaître. La proclamation fut délibérée en conseil ; M. de Polignac fut assez hardi pour la contre-signer.

Enfin une dernière mesure, inouïe jusque-là, vient surprendre la France au moment où les citoyens quittent leurs foyers pour se rendre à leurs collèges respectifs. Vingt départements s'étaient plus particulièrement signalés par l'indépendance de leurs choix antérieurs : ils sont momentanément frappés d'interdit; une ordonnance, transmise par le télégraphe, vient annoncer l'ajournement de leurs élections. Cette ordonnance donnait pour motif le retard mis dans les ressorts de sept cours royales au jugement des contestations relatives aux droits politiques des électeurs, et le désir que rien ne fût négligé pour la régularité des listes. Ce désir était mensonger. Le conseil ne l'eut pas pour la cour royale de Grenoble , par exemple, où un grand nombre de contestations de celte nature étaient pendantes. C'est que l'un des ministres, M. d'Haussez, croyait avoir quelque chance d'être élu dans l'Isère qu'il avait administré. Son espoir ne se réalisa pas plus là qu'ailleurs; mais il eut au moins reflet de préserver de l'ajournement les trois départements qui assortissent de cette cour.

Vous voyez avec quel peu de respect de la bonne foi le ministère se jouait de la France. Alors, et entre les deux élections, est répandue, comme moyen décisif, la nouvelle de la prise d'Alger. Pour faire connaître tout l'effet qu'on attendait de cet événement, il faudrait peut-être rappeler certains mandements publiés à ce sujet. 11 suffira de rapporter une lettre écrite, le 40 juillet, à M. le garde des sceaux, par un chef de magistrature qu'on pouvait croire initié aux secrets de la faction. « Le roi, dit-il, est vainqueur d'Alger; dans ce repaire de pirates n'étaient pas ses plus implacables ennemis ; les élections les ont mis à découvert , nous venons de les voir : dans leurs rangs sont des pairs de France, des officiers-généraux, des colonels en activité de service, des magistrats, des membres de la haute administration. Si ces hommes de trahison sont ménagés, c'en est fait de la légitimité et -de la monarchie. Les moments sont chers ; la Chambre des députés va être envahie : il faut que le gouvernement se décide. Demain on va rabaisser, annuler le triomphe d'Alger; dans huit jours il n'en restera rien ; et le libéralisme . re** levant sa bannière, marchera en masse contre la France et eontre son roi. »

Non , messieurs ; il restera quelque chose du triomphe d'Alger. Sans parler de ses autres résultats qu'il ne nous appartient pas de préjuger, il en restera de la gloire pour la France; il en restera pour uotre jeune armée qui a fait preuve de tant de discipline et de courage, et qui, par sa noble conduite, a si bien mérité de la pallie.

Vous savez comment les préfets se conformèrent à leurs

tractions. Vous connaissez les scènes d'Angers; vous connaissez aussi les xiolenecs et les désordres de Montauhan, pendant les élections de cette ville. Vous avez gémi avec toi*# les hommes de bien de la faiblesse des magistrat* La procédure quj s'instruit sur ces désordres n'est point parvenue à la ( h.iiM • llerie, ni par conséquent à la Commission. Mlle jettera snns doute un grand jour sur la conduite des autorités locales. MM- de Peyronnet et Chantclauze en ont dans leurs interrogatoires repoussé toute la responsabilité. Ils ont affirmé avoir donné des ordres pour que les auteurs de ces excès fussent punis ici crement.

A mesure que les . lections d'un département s'accomplissaient, des rapports étaient laits à la haute administration de ia part plus on moins aeti\c que les fonctionnaires y avaient prise; e( ecsl ici que la délation se montre sous son aspect le plus odieux. Heureuse votre Commission, ^i elle n'avait .» signaler que les rapports des agents de l'administration salants, amo\ibles : la crainte pouvait jusqu'à un certain point expliquer la conduite de la plupart d'entre eux. Mais combien n a-t-elle pas eu à déplorer de voir descendre à un rôle m vil des hommes auxquels l'iuaniox ibilité de leurs fonctions et leur dignité semblaient imposer le dexoir de se respecter le plus! Sans doute il n'était ré>er\é qu'a un tel ministère d'en- • eonrager de telles délations.

Alors sont distribuées les peines et les récompenses : les pièces de la procédure apprennent avec quelle brutalité les premières furent infligées, et quelle prodigalité on mit à décerner les autres.

Ici, messieurs, finit un ordre de faits. Les élections sont accomplies; le ministère a attente aux droits civiques des citoyens, il a employé l'autorité qui lui était confiée à xiolenter les suffrages, c'est-à-dire à détruire le gouvernement représentatif dans son principe. Quelque gra\ilé qu'aient les-

autres chefs d'accusation, celui-là ne peut être abandonné : car, si une moindre peine l'atteint , il ne le cède à aucun autre par ses résultats. Le blâme contre de tels actes ne suffirait pas ; la Chambre doit les flétrir à jamais. — Une série de faits commence : ces élections si tourmentées n'ont pas eu le résultat qu'on attendait ; le pays a fait des choix nationaux ; il a nommé des députés qui seront fidèles à leurs devoirs et qui défendront ses libertés.

Devant un vœu public, si généralement, si manifestement exprimé, un autre ministère n'eut pas balancé sur le parti qu'il avait à prendre : sa retraite eût été l'accomplissement de l'une des conditions les plus nécessaires du gouvernement représentatif ; il s'y fût soumis ; mais cette retraite eût, comme en 4827, fait ajourner encore des projets qu'on était impatient de réaliser. 11 fut donc arrêté qu'on ferait tête à l'orage, qu'on braverait la nation , qu'on violerait les lois, et qu'on jetterait le pays dans les perturbations plutôt que de céder.

Nous approchons du moment où les plus funestes résolutions vont être prises : ce pouvoir occulte et mystérieux , dont les plans paraissent avoir toujours précédé les délibérations du conseil, avait invariablement arrêté ses moyens d'exécution.

MM. de. Peyronnet, de Ran ville et Chantelauze semblent s'accorder à dire que ce fut dans un conseil tenu vers la première quinzaine de juillet, que le projet des fatales ordonnances fut jeté pour la première fois au milieu de la discussion , et que ce jour-là il n'y fut pas donné de suite. Mais on voit, dans une note remise à M. de Polignac par l'un de ses familiers, le jour où parurent les ordonnances, que ce coup d'état entrait dans le système qui avait présidé à la création du conseil. « Le 26 juillet, y est-il dit, est le développement de la pensée du 8 août. C'est un coup d'état sans retour ; le roi en tirant l'épée a jeté le fourreau au loin. »

Cette funeste pensée, messieurs, allait donc recevoir son développement. Selon MM. de Peyronnet, Guernon-Ranville et Chantelauze, elle ne fut qu'ébauchée dans une première réunion spéciale pour cet objet. Elle fut approfondie et longuement discutée dans un deuxième conseil qui eut lieu quelques jours après, sous la présidence du roi. Elle trouva dV bord deux opposants, MM. de Peyronnet et de Gucrnon-Ranvillc : c'est ce qui résulte de leurs interrogatoires. Et toutefois M. de Peyronnet, craignant que l'aveu de son opposition aux

des Ministres. 65

Ordonnances ne nuisît à ceux de ses collègues qui en avaient pleinement adopté le principe, a laissé plutôt deviner qu'i n'a avoué les avoir personnellement combattues.

La même opposition se manifesta au conseil présidé par le roi , plus faiblement peut-être de la part de M. de Peyronnet, mais avec toute la vivacité de son caractère de la part de M. Guernon- Hanville, qui même avait écrit à M. de Courvoisicr pour lui Taire connaître son opinion; c'est encore ce qu'on peut induire des réponses de cet ex-ministre, quoique en ce qui le concerne, M. de Peyronnet continue de s'exprimer avec la même réserve.

Ces détails, messieurs, vous étaient dus, non qu'ils diminuent la responsabilité des deux ministres opposants (dés l'instant où ils ont signé ces fatales ordonnances, ils l'ont acceptée tout entière); mais pareeque, si le fait de leur opposition t&t "vrai , ils ont le droit de le voir consigner dans ce rapport.

Vous savez de quelles dispositions se compléta le système : une ordonnance prononça la dissolution de la Chambre avant qu'elle eût été réunie ; genre d'attentat qui , dirigé contre la représentation nationale, tendait à la détruire; la couronne s'attribuait par-là un droit que la Charte ne lui donnait pas, celui de casser les opérations des collèges.

Ce premier pas fait , on conçoit que si le ministère eût convoqué les mêmes collèges, il n'eût pas obtenu des choix plus favorables. Une autre ordonnance annule donc nos lois électorales, et leur substitue un autre système, monument de déception, 'et on pourrait dire de folie ; car il y avait folie à espérer qu'une nation intelligente et éclairée consentirait à s'y soumettre. Par «« système, le nombre des députés était réduit de 430 à 258. JLes collèges d'arrondissement se bornaient à présenter des candidats ; les collèges des départements n'étaient tenus de choisir que la moitié des députés parmi ces candidats. La violation du secret des votes était consacrée; enfin la formation des listes,, privée de l'intervention salutaire des cours royales, était entièrement confiée à l'arbitraire de l'administration. Tel était le système que le mini stère avait la téméraire prétention d'imposer à la France.

Second attentat non moins caractérisé que le premier ; autre violation de la Charte qui prohibait l'organisation des collèges électoraux autrement que par des lois, et qui ne permettait pas à la couronne de r* évoquer par ordonnance une loi décrétée par les trois pouvoirs de l'état. 1 k y

Une troisième ordonnance convoque les nouveaux collèges pour les 6 et \ 8 septembre , et les chambres pour le 28 du même mois; mais comme toutes ces mesures auraient été sans effet si la presse périodique avait pu les discuter , une quatrième ordonnance révoque les lois qui consacrent sa liberté ! On fait revivre les dispositions de celle du 2\ octobre \ 8\4, c'està-dire qu'on impose à tout jounial périodique l'obligation de ne paraître qu'avec autorisation ; et on ajoute à cette rigueur le principe de la plus odieuse des spoliations; on déclare que les presses et caractères des journaux surpris en contravention seront saisis ou mis hors de service»

M- de Peyronnet a avoué que si la conception de l'ordonnance électorale appartenait au conseil , la rédaction était eu grande partie son ouvrage. Ni lui, ni les autres ministres détenus n'ont fait connaître quel était le rédacteur des ordonnances relatives à la dissolution de la Chambre et à la suspension de la liberté de la presse périodique.

On assure que rétablissement des cours prévôtales devait compléter ce système de contre-révolution. On prétend même que des ordres étaient déjà donnés dans divers départements pour les organiser. On va jusqu'à nommer les hommes qui devaient en faire partie. Votre Commission, à cet égard, n'a recueilli que des indices : à la chancellerie tout a été détruit; dans les départements, divers procureurs généraux ont déclaréque leurs prédécesseurs, en quittant leurs parquets, avaient anéanti tout ce qui pouvait compromettre , soit eux-mêmes, soit la précédente administration.

Le cabinet jugea convenable de faire précéder ces extraordinaires mesures par une sorte d'exposé des motifs sous la forme de rapport au roi. Les ex-ministres s'accordent à déclarer que l'idée de ce rapport ne vint au conseil qu'après que le principe et même la rédaction des ordonnances eurent été arrêtés. M. de Chantelauze fut chargé de le rédiger; il n'a point hésité d'en, faire l'aveu.

Ce document est un manifeste contre la presse périodique,, à laquelle, avec tant d'autres prétendus écarts, son auteur reproche particulièrement d'avoir provoqué une adresse attentatoire aux prérogatives du trône , d'avoir érigé en principe lai réélection des 224 députés dont elle était devenue l'ouvrage, et d'avoir aggravé l'offense que ces députés avaient faite au roi par leur prétendu refus de concourir. Le rapport finissait par ce»

terribles paroles : « D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême » (celui supposé résultant de l'article 4 4 de la Charte ) ; « le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal , dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées. »

L'ordonnance relative au nouveau système électoral, celle suspensive de la liberté de la presse périodique et le rapport au roi, furent signés par tous les ex-ministres présents à Paris \ les ordonnances portant dissolution de la Chambre et convocation des nouveaux collèges furent signées par M. le comte de Peyronnet seul.

Mais, par l'effet d'une inconcevable préoccupation, en même temps qu'on bouleversait notre ordre représentatif, et qu'on nous frappait d'incapacité, électeurs et députés, les lettres closes, qu'on est d'usage d'adresser à ceux-ci, s'expédiaient, se notifiaient à domicile; et les élus de la nation, en marche de toutes parts pour se rendre au poste où le devoir les appelait, ne con^ nurent qu'en route les ordonnances qui les atteignaient. Il était naturel de penser que la coïncidence de l'expédition de ces lettres avec la dissolution de la Chambre ferait naître des soupçons. On dut croire que l'intention du cabinet avait été de faire sortir les députés de leurs départements, et de les appeler à Paris 4 afin de pouvoir plus facilement se saisir d'eux. J^es ex-ministres détenus, interrogés sur ce point, ont répondu que la signature donnée par le roi aux originaux des lettres closes avait précédé l'adoption du projet de dissolution, et que l'expédition qui s'en fit selon l'usage dans les bureaux eut lieu pendant que ce projet était encore dans la délibération. Admirons toutefois les desseins de la Providence : c'est à un tel oubli, si toutefois c'en est un, que la France a dû la prompte réunion du pouvoir tutélaire, qui seul, dans ces moments de crise, pouvait si utilement concourir à son salut.

Le 25 juillet, jour à jamais mémorable dans les fastes de notre histoire, fut tout à la fois celui de la date et de la signature des ordonnances.

Ne croyez pas néanmoins que ce fut sans effroi que ces ministres imprudents consommaient leur attentat. La déposition de l'homme qui, depuis longues années, est le témoin officiel de toutes nos révolutions, et souvent de nos erreurs, peint trop le trouble de leur ame pour qu'il soit possible de la passer sous si-

lence. M. Sauvo, rédacteur en chef du Moniteur, reçut le 25 Tordre inusité pour lui de se rendre chez le garde-des-sceaux , à onze heures du soir. Introduit dans son cabinet, il trouva ce chef de la magistrature en compagnie de M. de Montbel, l'un et l'autre la tête tristement appuyée sur leur main.

Le garde-des-sceaux remit les ordonnances à M. Sauvo , lui dit de les reconnaître et d'en donner un reçu.; en les feuilletant et en parcourant, quoique très rapidement, ce qu'elles renfermaient, il fut difficile à M. Sauvo de cacher son émotion. M. de Montbel le remarqua, et lui dit avec inquiétude : « Hé bien?...» Le digne rédacteur répondit peu de mots , mais ils étaient expressifs : « Monseigneur, Dieu sauve le roi! Dieu sauve la « France ! » Un long silence succède , après lequel M. de Montbel, voulant le forcer à s'expliquer, lui dit encore : « Hé bien?...» M. Sauvo répéta les mêmes paroles. Il se retirait, lorsque M. de Montbel, se levant précipitamment , le retient, et le provoquant avec anxiété : « Parlez! » — « Messieurs, dit M. Sauvo, en se retournant, j'ai cinquante-sept ans ; j'ai vu toutes les journées de la révolution, et je me retire avec une profonde terreur de nouvelles commotions. »

La porte se referma sur lui ; il emporta , pour les publier au Moniteur du lendemain , ces terribles manifestes qui devaient ébranler la monarchie, engloutir les ministres et le roi, et cependant, par la plus prompte et la plus miraculeuse des révolutions , régénérer notre ordre social.

Le secret avait été profondément gardé ; rien n'avait transpiré. Le 26, les habitants de Paris apprirent, à leur réveil, cette conspiration du trône contre les libertés publiques ; l'indignation s'empare aussitôt de toutes les ames , et la courageuse détermination de résister se répand comme un feu électrique.

Mais des précautions militaires étaient prises : on avait préparé les plus énergiques mesures pour assurer, par les armes, l'exécution des ordonnances , et il parait que, pour les prendre, le président du conseil s'était passé de la participation de ses collègues. Le maréchal duc de Kaguse, dont le nom malheureusement célèbre ne pouvait inspirer confiance autre part qu'à la cour, était de service comme major-général de la garde. Dès le 20 juillet il transmet un ordre confidentiel aux divers chefs de corps , tel qu'on n'en donne guère qu'en présence de l'ennemi , ou que dans les circonstances les plus critiques. Cet ordre indique les divers liçux où, en cas d'alerte, les troupes

DES MINISTRES. 69 doivent se rendre ; il explique ce que c'est que le cas d'alerte ; il s'entend « par la générale ou par une révolte quelconque d'attroupements armés. Dans ces deux cas, les troupes se rendront de suite, avec armes et bagages et les munitions nécessaires, aux lieux indiqués et sans attendre d'ordres... Les troupes , dans ces mêmes cas , sont en capotes , le sac sur le dos, afin de déjouer le dessein que pourraient avoir formé les séditieux de nous tromper en se présentant avec l'habit de la garde. Défense est faite aux officiers , sous-officiers et soldats de quitter leur poste. Défense de communiquer avec les habitants. Si le roi est à Saint- Cloud, les corps casernes à l'École- Militaire, infanterie, cavalerie et artillerie, s'établiront au Champ-de-Mars ; l'artillerie détachera une batterie qui se rendra aux Champs-Élysécs par l'ailée des Veuves, et restera en colonne dans l'avenue de NeuiUy. »

Enfin il est dit :

« Le général d'infanterie de service fera remettre une copie cachetée de cet ordre confidentiel au chef de bataillon qui commande les troupes casernées à la rue Verte, et cet officier ne devra l'ouvrir qu'en cas d'alerte. »

Ainsi, Messieurs, cinq jours avant la signature des ordonnances , conséquemment avant que le plan en eût été arrêté définitivement , le duc de Raguse , mis dans la confidence du prince de Polignac, veillait déjà à contenir le peuple de Paris et à étouffer par la force des armes toute tentative de résistance.

Ainsi la pensée de ces fatales ordonnances commençait à recevoir son exécution, avant même que M. de Polignac eût obtenu l'adoption de ses collègues.

Cet ex-président du conseil a prétendu , dans son interrogatoire, que l'ordre confidentiel du maréchal n'a rien de surprenant, et que les majors-généraux de la garde en donnaient souvent de semblables ; il faudrait alors déplorer l'espèce de fatalité qui s'attache aux actes de ce maréchal, et qui les fait parfaitement coïncider avec les plans du chef du cabinet.

Nous n'avons pas besoin de démontrer que c'était par les voies militaires, c'est-à-dire par la force des armes, que le président du conseil avait dessein d'assurer l'exécution des ordonnances. Le même jour qu'elles furent signées, le 25 juillet, une autre ordonnance contre-signée par M. de Polignac seul conféra au duc de Raguse le commandement supérieur des troupes de la première division militaire. Les autres ministres

n'ont encore aucune connaissance de cette mesure si importante dans l'occurrence, et par son objet et par le nom si impopulaire de celui qui doit prendre ce commandement. M. de Polignac assure, dans un de ses interrogatoires, que le projet d'en investir le duc de R a pu se était ancien , et causé parceque le général Coutard était parti pour les élections, et qu'il devait ensuite se rendre aux eaux pour quelques mois. Mais les collèges ayant été convoqués pour le 23 juin et le 3 juillet, et le général Coutard ayant dû quitter Paris avant cette époque, comment se fait-il qu'on ait attendu le 25, et que ce soit précisément ce jour-là qu'on ait choisi pour investir le maréchal de ce commandement supérieur?

C'est que la résolution était prise d'intimider les Parisiens par la terreur. Aussi, dès le lendemain 26, le prince de Polignac écrit-il au maréchal : « Votre excellence a. connaissance ,des mesures extraordinaires que le roi, dans sa sagesse et dans je* sentiments cF amour pour son peuple, a jugé convenable de prendre pour le maintien des droits de sa couronne et de l'ordre public. Dans ces importantes circonstances, sa majesté compte sur votre zèle pour assurer l'ordre et la tranquillité dans toute l'étendue de votre commandement. »

La journée du 26 se passe en vives agitations de la paît du peuple de Paris, et en mesures actives de la part de l'autorité. Dés ce moment c'est directement avec le président du conseil que le préfet de police et toutes les autorités se mettent en communication. A dater du 26 l'autorité des autres ministres disparaît entièrement.

Le 27 , plusieurs journaux continuent à paraître, et publient une énergique protestation ; la force armée se transporte dans ljurs ateliers d'imprimerie.

Un rapj>ort du préfet de police à M. de Polignac est ainsi conçu ; « Presses libérales. On les saisit, et, quoi qu'on fas*e, j'en serai maître ; la gendarmerie et la ligne tiendront la main à l'exécution : » Peu d'heures après, il lui annonce, comme une victoire, qu'il tient en sa possession les presses des journaux le Figaro, le Commerce et le National. Les presses du Temps furent également mises sous les scellés.

Cependant la saisie de ces presses ne se fait pas sans opposition ; la résistance à des ordonnances violatrices de la Charte devenait un devoir. Le peuple s'assemble, le tumulte s'acorott en môme temps que toute la troupe est sous les armes ; ma^s de

la part du peuple on n'entend encore que le cri de rive la Charte! La place du Palais-Royal, la rue Saint-Honoré et autres rues adjacentes sont Jes lieux où les rassemblements deviennent les plus nombreux; il parait qu'ils deviennent aussi le premier théâtre des scènes sanglantes que cette journée a à déplorer.

La force armée sur ce point était nombreuse ; et, sans agression réelle , sans provocation de la part du peuple, sans sommation de la part de l'autorité , la troupe fait usage de ses armes; une charge de gendarmerie à cheval a lieu , sabrant tout ce qui se présente devant elle, et plusieurs feux de pelotons d'infanterie de la garde sont dirigés sur une multitude désarmée. Ces faits résultent de l'enquête; il en résulte aussi que l'autorité civile, au lieu de protéger les citoyens , paraissait animer les soldats contre eux.

Un commissaire de police a été vu circulant sans cesse sur le front des détachements et paraissant donner des ordres à la troupe. Il résulte encore de l'enquête, que les chefs des corps étaient porteurs de l'ordre écrit de tirer sans ménagement sur le peuple. Un témoin affirme un fait qui le prouverait, et qui s'est passé sous ses fenêtres. Il a entendu un chef d'escadron de gendarmerie faire à un jeune officier d'un régiment de ligne l'injonction de commander le feu. Ce digne militaire dit qu'il n'avait pas d'instruction ; un papier lui fut alors exhibé, mais Poflicicr répondit par un signe négatif, en inclinant la pointe de son épée vers la terre. En même temps on voyait des officiers et sous-officiers distribuer de l'argent aux soldats j>our les encourager et soutenir leur ardeur. C'est même ici le cas de dire que les sommes qui furent distribuées à la troupe dans ces journées de deuil s'élèvent , selon l'état que nous en a remis M. le ministre des finances, à la somme de 974,261 fr. 88 cent., dont 553,271 fr. 88 cent, furent délivrés par la liste civile, et 421,000 fr. par le trésor. M. le ministre de la guerre , maréchal Gérard , dans une note par lui remise à la Commission, a fait remarquer l'irrégularité de la forme employée par l'ex-ministrc des finances, M. de Montbel, pour la délivrance dé cette dernière somme; il a déclaré qu'il ne pouvait ni la reconnaître, ni la mettre à la charge de l'administration de la guerre, et a rejeté sur M. de Montbel toute la responsabilité de cette dépense illégale.

De la partie de l'enquête que nous analysons, il résulte que 1rs Ordres les plus précis avaient été donnés , qu'ils avaient le ma- sacre des citoyens pour objet , et que, pour briser toute possibi-

lité de résistance de la part du peuple, on avait résolu de l'écraser avant même toute provocation.

C'était donc une sorte de guet-apens concerté entre l'autorité civile et l'autorité militaire, guet-apens constaté dès le 20 juillet par l'ordre du jour confidentiel du duc de Raguse; le 25, par la nomination , contre-signée Polignac , de ce duc au commandement supérieur de la \ rc division militaire ; le 26, par la lettre que lui écrivit le président du conseil ; et le 27, par le sang qu'on a versé à grands flots.

Votre Commission, messieurs, n'a pas dù porter ses recherches sur les scènes de carnage qui eurent lieu dans les rues de Paris ce jour-là et les suivants; il lui a suffi de constater quel avait été l'agresseur, ou du peuple ou de l'autorité.

Mais , en même temps que des citoyens sans défense étaient frappés, un autre genre d'attentat se préparait : l'autorité judiciaire, inaperçue jusqu'ici, allait agir, et il est douloureux d'avoir a dire que ce ne fut pas dans l'intérêt de la loi , mais pour fonder la tyrannie ; elle va seconder l'arbitraire , violer la liberté individuelle, et porter atteinte à tous les droits. Un réquisitoire est dressé, un juge d'instruction y obtempère; quarante-cinq mandats sont décernés. Le magistrat qui les a requis prétend qu'ils ne devaient frapper que les journalistes signataires de la protestation publiée dans plusieurs journaux du 27, et que c'était un simple délit de la presse qu'on voulait réprimer. Il y a sur ce point de l'obscurité, car le nombre des signataires n'était que de trente-huit , et on ignore de quels noms se complétait le nombre de quarante-cinq.

Six mandats sont remis au préfet de police. Pour assurer leur exécution , celui-ci les confie à la vigilance de l'un de ses agents, qui heureusement recule devant cette tâche difficile. Les réquisitoires, les mandats, ont été détruits; et le doute conçu sur leur nombre n'a pas encore été éclairci.

L'auteur des réquisitoires, le magistrat qui y fit droit, le préfet de police qui consentit à faire exécuter les mandats, agissaient-ils de leur propre mouvement? On le croira difficilement; il est bien plus naturel de chercher le principe de ces actes cruellement rigoureux dans des ordres plus élevés.

Ainsi finit la journée du 27.

Dès-lors on dut apprécier quel caractère prendrait la résistance; on dut sentir que le sang versé ajouterait à l'énergie des citoyens. Désormais c'était un combat à mort qu'on allait se

livrer , et le drapeau noir, arboré sur divers points, annonçait assez la nature de la lutte qui allait s'engager.

De grands malheurs pouvaient être évités ; aucune tentative n'est faite pour éclairer la cour; les ministres... que dis-je? le prince de Polignac (car lui seul apparaît dans ces tristes événements) ne cherche point à faire connaître la vérité à Charles X, à lui dire que le sang coule par torrents , que peut-être il est temps encore de prononcer des paroles de paix et de réconciliation. MM. de Pcyronnet, Guernon de Ranville et Chantelauze, déclarent que, s'il y avait encore des ministres, il n'y avait plus de ministère; que M. de Polignac correspondait seul avec la cour.

La journée du 28 offre le spectacle d'un roi de France traitant sa capitale en ville ennemie. Paris est mis en état de siège ; le centre des beauv-arts et de la civilisation , respecté deux fois par les armées étrangères , va subir le sort qu'il n'eût probablement pas eu à redouter d'une troisième invasion. Un maréchal de France est chargé de cette horrible mission ; c'est encore le duc de Ragusc ! Singulière destinée que celle de ce guerrier qui , après avoir été long-temps associé à la gloire de nos armes, apparaît à chacun de nos déclûrements politiques comme un génie malfaisant pour sa patrie.

L'ordonnance qui causa cette terrible mesure n'est contresignée que par le prince de JPolignac ; les trois ex-ministres détenus avec lui ont affirmé n'en avoir eu aucune connaissance : elle ne fut donc pas délibérée en conseil.

En même temps, le président du conseil écrit au maréchal :

■ Vous feriez bien de faire dire à M que le roi donnera de

« l'argent aux ouvriers qui ont faim , s'ils quittent les révoltés) « et qu'il le fasse publier partout; et que, d'un autre côté, un « conseil de guerre doit juger les coupables. »

Effectivement , on s'occupa le même jour d'organiser ce puissant moyen de terreur. Le chef et le sous-chef de bureau de la justice militaire furent appelés chez le sous-secrétaire-d'état faisant les fonctions de ministre de la guerre, où ils trouvèrent réunis plusieurs officiers chargés de la formation d'un tribunal militaire. Mais les événements s'accéléraient; le sous-secrétaired'état fut mandé aux Tuileries, et on se sépara.

Cependant des ordres sont donnés pour dissoudre les camps de Saint-Omcr et de Lunéville , et pour en faire marcher les troupes sur Paris : le prince de Polignac avoue ces ordres; mais il dit que les troupes étaient dirigées sur Saint-Cloud.

Ce jour on se bat dans presque tous les quartiers de Paris ; la garde nationale se forme; des citoyens généreux régularisent les mouvements; la troupe est souvent vaincue, et tout annonce quelle sera l'issue de cette lutte.

Vers les deux heures, d'honorables députés, dans le dessein de faire cesser le carnage, se rendent auprès du maréchal ; ils demandent le rapport des ordonnances , le renvoi du ministère et la réunion immédiate des Chambres, et offrent à ce prix de se rendre médiateurs entre le peuple et l'armée. Le maréchal n'ose prendre sur lui de suspendre les opérations militaires ; mais il promet de faire part de leur démarche à Charles X. Le président du conseil, qui se trouvait alors chez le maréchal, paraît d'abord désirer d'entretenir ces généreux mandataires; puis, sans vouloir les entendre, il finit par leur faire dire que les ordonnances ne seront point retirées.

M. de Polignac prétend qu'il écrivit au roi, et que le maréchal lui écrivit aussi de son côté. Il ajoute que le duc de Raguse ne lui fit point connaître la réponse de Charles X, et que sur ce point, d'ailleurs, toutes les fois qu'il sera interrogé sur ce que le roi aura pu lui avoir dit ou écrit, un sentiment de respect et d'honneur lui imposera un silence absolu.

Hélas! messieurs, le sang continue de couler, et son effusion apprend assez quelle fut la réponse du monarque. Ici on ne peut . s'empêcher de se livrer à de bien tristes réflexions sur la cour, ou à de bien graves soupçons sur la conduite du prince de Polihgnac ou du duc de Raguse. Laissèrent-ils ignorer au roi le danger des conjonctures ? Conseillèrent- ils de continuer cette hitte sanglante? Ou ce prince, insouciant du malheur du peuple et aveuglé jusqu'à la fin sur sa position, voulut-il exposer sa couronne aux chances d'un résultat désormais trop prévu?

L'histoire dira à quelles frivoles occupations étaient livrés le monarque et sa cour dans ces moments si décisifs : la postérité refusera d'y croire.

Cependant une commission municipale s'était organisée et siégeait à l'Hôtel-de- Ville. Les citoyens de Paris commençaient à ressentir les effets de cette autorité tutélaire. Forts de son appui, ils redoublèrent de courage et d'énergie, et comme cette commission le dit elle-même, le lendemain, 29, la guerre avait prononcé.

Il n'entre pas dans le plan de votre Commission de suivre le» événements ultérieurs : l'attentat dont la Chambre a voulu con-

naître toute l 'étendue est suffisamment exposé. La victoire a empêché qu'il ne fût consommé, et la plus glorieuse, la plu» heureuse des révolutions a enfin délivre la France du gouvernement qui depuis seize uns pesait sur elle. Qu'importe d'ailleurs qu'une tardive résolution, arrachée par les supplications de ceux qui entouraient Charles X, ait fait retirer les ordonnances et dissous le cabinet? Une telle mesure est impuissante; la guerre a prononcé : il n'y a plus de ministère, il n'y a plus de monarque ; la France est rentrée dans tous ses droits.

Trois jours ont suffi pour renverser un trône que la seule apparition d'un homme, en \&i 5, avait également fait disparaître; rien ne démontre mieux qu'il n'avait aucune racine dans la na- - tion.

Pour la troisième fois, les membres de cette branche des Bourbons quittent la patrie : repoussés toujours, pourront-ils comprendre enfin, comme toute l'Europe l'a compris, qu'ils (ont désormais impuissants pour nous nuire?

Ainsi, messieurs, il résulte du long examen auquel votre Commission «'est livrée, que le projet de contre-révolution qui a reçu son exécution dans les journées de juillet était médité depuis long-temps, et notamment depuis l'avéuement de Charles X au trône ; que, depuis lors, ce projet fut successivement repris au suspendu, selon que l'état de l'opinion publique en France donnait de la crainte ou faisait naitre de l'espoir ; que le ministère du 8 août fut spécialement formé dans le but d'accomplir les desseins qu'on se proposait ; que ce ministère, dont le prince de Polignac était l'ame, s'occupa dès-lors de remplir sa mission; qu'après avoir éprouvé une première modification en novembre 1829, et une deuxième au mois de mai suivant, il concerta uo plan de violence et de menaces pour obtenir des élections kwables à ses vues ; que cette tentative coupable n'ayant pas eu le résultat qu'il en attendait, il se détermina à faire prononcer par le roi la dissolution de la Chambre avant qu'elle fût assemblée ; ce qui était casser inconstitutionnellcment les opérations des collèges ; que, par des ordonnances royales, il changea le système électoral établi par les lois et la législation sur la presse périodique ; qu'il viola ainsi la Charte constitutionnelle, troubla la paix intérieure du pays , provoqua les citoyens à la guerre civile, et répandit des sommes considérables pour animer les soldats contre le peuple ; que le président du conseil surtout se rendit provocateur de cette guerre intérieure par la noinina-

tion du duc de Raguse au commandement de la première division militaire, par la mise de Paris en état de siège, et par des mesures prises pour remploi de la force armée contre le peuple, avant toute provocation.

Tous ces faits, messieurs, constituent le crime de haute trahison tel qu'il est prévu par l'art. 56 de l'ancienne Charte.

La France a fait preuve de longanimité ; elle avait besoin d'exposer à la face du monde le tableau de ses griefs contre le gouvernement qui n'est plus. Un grand acte national est maintenant attendu. C'est pour la première fois que vous allez exercer un droit inhérent à votre nature d'accuser et de traduire devant la Chambre des pairs des ministres coupables. Le pays, par votre intervention, va demander justice des hommes qui ont violé les lois et troublé la paix dont il jouissait.

Mais la France n'est pas seule attentive ; tous les peuples de l'Europe, les yeux fixés sur notre révolution, attendent à leur tour, pour nous juger, de connaître l'usage que nous allons faire d'une liberté si heureusement recouvrée. Ils s'affligeraient, car ils nous admirent, si nous manquions de justice et de fermeté.

Justice et non vengeance, tel est le cri qui part de tous les cœurs. La vengeance, indigne d'une grande nation, appartient aux temps de ténèbres et de barbarie. La justice triomphe du droit sur ce qui est usurpé, de la raison sur le crime, atteste, quand elle est circonscrite dans une juste mesure, les progrès des lumières et des mœurs.

Et quel autre que ce peuple de Paris, élite de la France, a prouvé une civilisation plus avancée? Quel autre a montré mieux qu'il savait discerner la justice de la vengeance, respectant tous les droits, secourant au milieu du carnage des ennemis vaincus, évitant tout excès, et après la victoire retournant à son travail, sans attendre d'autre prix que la satisfaction d'avoir sauvé la patrie? Ah ! ce peuple doué de tant de vertus s'offenserait qu'on pût supposer qu'il veut rien de plus que la justice. La France l'attendra avec calme, confiance et dignité. Vous la demanderez en son nom, et la Chambre des pairs, dont l'indépendance est une condition de son existence,- accomplira sa haute mission.

Votre Commission vous propose d'adopter la résolution suivante :