M. le comte GUERNON DE RANVILLE. 27 Octobre

D. Quels sont vos nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et domicile ? R. Martial-Côme-Annibal-Perpétue-Magloire, comte Guernon de Ranvîlle, âgé de quarante-trois ans, né à Caen, ancien ministre de l'instruction publique, demeurant au ministère. — D. Vous connaissez l'accusation portée contre vous par la Chambre des députés ? Persistez-vous dans vos précédentes réponses ? R. Avant de répondre aux diverses questions qui pourront m'être faites, je déclare me réserver de faire valoir toutes exceptions de fait ou de droit qui pourraient appartenir à la cause. Je persiste au surplus dans l'ensemble des réponses par moi faites aux commissaires de la Chambre des députés, sauf quelques explications de détail que j'aurai à donner.

D. Quels rapports aviez-vous avec M. de Polignac lorsque vous fûtes appelé à faire partie du ministère du 8 août ? R. Je n'avais jamais eu avec lui aucun rapport ni direct ni indirect. — D. Ne fûtes-vous pas appelé parecqu'on vous supposait peu favorable aux institutions constitutionnelles, ou au moins très enclin à y apporter de notables changements. R. Je ne puis savoir quels motus déterminèrent M. de Polignac à me faire entrer au conseil; mais, ce qui est incontestable, c'est que le choix dont je fus l'objet ne put être influencé par aucune des considérations que vous venez d'énoncer. Avocat, magistrat, je n'ai jamais laissé échapper une occasion de manifester mes doctrines politiques : elles se résument en deux mots, le roi et la charte. Pour le roi, l'attachement le plus vrai et le respect le plus profond; de hautes infortunes n'ont fait qu'ajouter à l'énergie de ces sentiments. Pour la charte, une ûdélité inébranlable, fondée principalement sur la conviction où j'ai toujours été qu'elle était la plus solide garantie de la stabilité du trine et des libertés publiques. J'ajouterai que je fis connaître mes sentiments à cet égard à M. Rocher, conseiller à la cour de cassation , qui fut chargé par M. de Polignac de me faire les première!

i\6 PROCÈS

ouvertures, au mois d'octobre , sur le projet qu'il avait conçu de me faire entrer au conseil. Je désire que M. Rocher soit entendu à cet égard.

D. 11 parait cependant qu'après votre entrée au ministère, vous eûtes lieu de croire que M. de Polignac nourrissait des idées, ou était assailli par des propositions fort contraires à l'existence du gouvernement dont la France jouissait. On en doit juger ainsi, puisque, à la date du 45 décembre, vous vous crûtes obligé de combattre ces idées et ces propositions dans un mémoire que nous vous représentons. Entre ces idées et ces propositions quelles étaient les plus dominantes ? R. Cette question repose sur une erreur d'interprétation. Il est de fait que, à l'époque où je rédigeai la note que vous me représentez, ni M. de Polignac ni aucun autre membre du conseil ne m'avaient laissé soupçonner l'existence de projets attentatoires à la Charte mais les journaux retentissant chaque jour de menaces de prétendus coups d'état , qui n'étaient que dans leur pensée : je crus devoir fixer par écrit les doctrines que j'entendais professer dans la partie d'administration qui m'était confiée. Quoique j'eusse rédigé cette note pour moi seul , je la communiquai à M. le prince de Polignac , qui , en me la renvoyant , me déclara qu'il en partageait tous les principes. — D. La prépondérance absolue de M. de Polignac n'était-elle pas dès-lors établie dans le conseil , et ne lui arrivait-il pas souvent de faire rendre des ordonnances d'un intérêt général , sans en avoir entretenu ses collègues ? R. M. de Polignac n'exerçait et n'a jamais cherché à s'attribuer aucune prépondérance dans le conseil. Toutes les ordonnances d'intérêt général , et même celles d'intérêt particulier , un peu considérable , étaient librement discutées par tous les ministres. — D. La réponse faite par le roi Charles X à l'adresse faite par la Chambre des députés fut-elle délibérée en conseil ? R. Elle a été non seulement discutée mais rédigée en conseil. — D. On doit penser qu'après avoir peint à M. de Polignac comme vous l'aviez fait le danger et même l'immoralité des coups d'état , ce sont vos propres expressions , vous avez dû blâmer une mesure qui pouvait en fournir l'occasion. Vous y opposa tes- vous ? R . Quoiqu'il soit de mon devoir de garder le secret sur les opinions émises , les discours tenus en conseil , soit par le roi , soit par mes collègues , la question que vous me faites se rapportant à un fait qui m'est personnel , je crois pouvoir y répondre sans déguisement. Pans la circonstance rappelée , je ne me suis

point écarté de mes principes , et j'ai combattu tout système contraire à la Charte, qui ne me paraissait pas suffisamment nécessité dans l'intérêt du salut public.

D. C'est vers cette époque que les coups d'état et la violation de la Charte furent spécialement demandés par les écrivains qu'on était habitué à regarder comme les organes du ministère. N'est-ce pas aussi à cette époque qu'a été proposé dans le conseil le plan qui a été réalisé plus tard? R. L'opinion qui signalait certains journaux comme les organes du ministère était mal fondée ; il est de fait que le gouvernement n'avait aucun journal à lui. Quant à la pensée de coups d'état ou de mesures extra-légales, je n'en ai remarqué aucune trace dans le conseil, à l'époque que vous rappelez. Les mesures qui ont amené le procès actuel n'ont été proposées pour la première fois que vers le milieu du mois de juillet, à la suite des élections. Jusque-là le roi et les ministres avaient été fermement résolus de ne s'écarter en rien du régime constitutionnel et des voies parlementaires. — D. Lorsque, un peu plus tard, MM. de Chantelauze et de Peyronnet furent appelés au conseil, n'était-ce pas pour aider à l'exécution du projet si souvent annoncé depuis plusieurs mots, de refaire par ordonnance les lois électorales, et de détruire la liberté de la presse. R. L'appel aux affaires de MM. de Peyronnet et de Chantelauze n'ayant point été délibéré en conseil, je ne puis savoir quelle autre considération que la nécessité de rendre le ministère plus apte aux discussions de la tribune Gxa le choix du roi sur ces messieurs ; mais il est évident pour moi que ce choix ne put être déterminé par le motif que vous indiquez, puisque, je le répète, il n'avait jamais été question, avant le i 5 juillet, de modifier en quoi que ce soit le régime constitutionnel. — D. Il parait cependant que c'est pour ne pas concourir à cette modification que MM. de Chabrol et de Courvoisier ont quitté le ministère? R. C'est une erreur. Il existait entre MM. de Chabrol et de Courvoisier et les autres membres du ministère quelque légère dissidence d'opinion ; mais tous les ministres étaient unanimes et d'accord avec la volonté royale sur la nécessité d'exécuter fidèlement la Charte, à moins que des circonstances extraordinaires, et tout-à-fait impossibles à prévoir, ne vinssent rendre cette scrupuleuse fidélité dangereuse pour le salut de l'état. — D. M. de Courvoisier n'avait-il pas cependant soutenu avec force devant le conseil la nécessité de rester fidèle à la Charte, de ne pas renvoyer la Chambre, et

de marcher avec elle dans les voies constitutionnelles? Comment se fait1- il qu'ayant aussi, le -15 décembre procèdent, soutenu celte doctrine, vous ayez, si peu de mois après, changé de manière de voir? R. La dissolution de la Chambre était tout-àfait dans les prérogatives du roi, et les ministres qui l'ont accueillie ne peuvent être accusés, pour ce fait, d'avoir dévié de leurs doctrines constitutionnelles. Quant aux suites de cette dissolution, nous n'en prévoyions pas d'autres que de nouvelles élections et une nouvelle Chambre légalement constituée. — D. Si telle était en effet la pensée du ministère, à l'époque de la dissolution, que s'était-il passé en France dans l'intervalle de cette dissolution et la promulgation des ordonnances, qui ait pu motiver un si grand changement dans la ligne de conduite adoptée? R. Ayant combattu le système dont l'adoption a fait rendre les ordonnances dont il s'agit, je pourrais me dispenser de répondre à cette question ; j'observe cependant que l'action, devenue irrésistible, des associations qui, aujourd'hui, se qualifient elles-mêmes de révolutionnaire*, la réélection des 224, proclamée comme un principe, accueillie sur presque tous les points, et donnant à une opposition que l'on pouvait croire hostile une majorité de plus de cent voix; eniia, les attaques journalières d'une foule de feuilles publiques qui appelaient de toutes parts le peuple à l'insurrection, sous lé prétexte d'une résistance légale à de prétendus coups d'état dont la pensée n'existait que dans l'esprit des rédacteurs de ces feuilles ; toutes ces circonstances étaient de nature à persuader a quelques personnes que les moyens ordinaires ne suffisaient plus pour combattre les éléments de dissolution qui nous débordaient de toutes parts, et qu'il était temps de recourir, pour sauver le roi, le trône et la paix publique, aux moyens extraordinaires que pouvaient autoriser et légitimer la disposition de l'article 1 4 de la Charte.

D. Comment, dans votre mémoire du mois de décembre, vous étiez- vous opposé avec tant de force aux coups d'état, lorsque vous semblez croire que l'article 44 pouvait toujours les légitimer ? R. Mon mémoire du i 5 décembre a été conçu et écrit pour les cas ordinaires et lorsqu'il est possible de se renfermer dans les limites du droit commun ; mais j'admettais, comme tous les publicistes qui ont écrit sur notre régime constitutionnel, que, s'il se présentait telles circonstances qui rendissent la loi commune impuissante pour protéger l'état et les citoyens, cette loi

commune «levait alors céder a la loi plus impérieuse du salut public , et que c'était, le cas de nécessite absolue se réalisant, le droit et même le devoir d«-s gouvernants de recourir à des mesures extraordinaires ayant pour objet de sauver l'état et ses institutions, et, pour ce moyen la suspension momentanée de quelques parties <le la constitution. Telle était , selon moi, dans son entier, et rien au-delà, l'interprétation de la dernière partie île I article I 4 de b Charte. Au reste, ce que je \ iens de dire n'est qu une profession de doctrines, puisque, n'ayant point adopté le o -tème par suite duquel lurent rendues les ordonnances, je ne reconnus pas que la nécessite dont je viens de parler fut sulnsainment et al. lie. — D. A quelle <[><>< pic l'ut expose, dans le conseil, le sxstème dont vous venez de parler:' H. Je ne puis indiquer île date précise; mais, comme ce système fut oeeasioné principalement par ce qui s'était passe lors des eleehons, je suppose que la première pensée ne put en être émise que vers le milieu du m«>is de juillet. — D. Le fut-elle en présence du roi Charles X, ou dans les conseils tenus hors la présence «le ce prince? II. La discussion sur le système qu'il convenait d'adopter, dans les circonstances critiques ou se trouvait la monarchie, eut lieu d'abonl en conseil des ministres seuls, puis, dans un conseil subséquent . en présence du roi. — 1>. Votre opposition a ce sys-

ae dura-t-ellc jusqu'à la signature des ordoBPajpflPS du R. Il fautdisti r entre le système eu lui-même et les ordonnances, qui n'étaient qu'une mise à evecution. Je combattis le .svstemc, par les mollis que les dangers signales ne me paraissaient ni assez grands ni assez pressant* pour obliger le gouvernement a l'écarter des veies parlementai res.Ce système m'offrait d'ailleurs de graves inconvénients, soit a raison des circonstances dans lesquelles il était proposé, soit à raison des moyens d'exécution. Je ,1 \eloppai ces considérations, d'abord dans le conseil prive tenu par les ministres seuls, et je fus appuyé par l'un de mes collègues. Je reproduisis cette opposition, avec de nouveaux dé veloppements dans le conseil eu presenee du roi. Mon opinion D'ayant pas prévalu, j'attachai peu «l'importance au texte des ordonnances, qui n étaient que la conséquence inévitable du plan adopte, et qui, «l'ailleiirs. ne donnèrent lieu, dans le conseil, qu'a des discussions sur les objets de détail et les formes grammaticales. Je désire que la Commission prenne sur ce point la déposition de M. de Courvoisier, agfUel je communiquai mon Opinion avant et après les ordonnances. — D. Pourriez-vou* dire

quel est celui de vos collègues qui vous a appuyé dans votre opposition ? R. Cette circonstance pouvant servir l'un de mes collègues sans nuire aux autres, je n'ai pas de raison de refuser de déclarer que mon opposition fut partagée , dans le premier conseil, par M. de Peyronnet.

D. Comment se fait-il qu'ayant été si contraire au système qui a dominé dans la rédaction des ordonnances , et lorsque votre opposition était ancienne et réfléchie; lorsqu'un pareil plan vous avait paru contraire aux intérêts du roi Charles X , contraire à la foi jurée et à la morale politique, car tout cela résulte du mémoire que nous vous avons représenté : comment se pcut-il que vous ayez pu signer ces ordonnances ? R. De mes réponses précédentes il résulte que, dans mon intelligence, un système extra-légal n'eût été une violation de la Charte et de la foi jurée qu'autant qu'il n'eût pas été le seul moyen de sauver l'état, ou en d'autres termes, qu'il n'eût pu être justifié par la disposition de l'article i4 rapprochée des exigences du moment. La discussion se trouvait donc ramenée à une appréciation de faits. Les dangers qui, suivant l'opinion de mes collègues, compromettaient, de la manière la plus grave, le salut de l'état, ne me paraissaient pas tels, il est vrai; mais je n'avais pas la prétention de me croire plus sage que les autres membres du conseil , et mon avis n'ayant pas été adopté, je dus penser que je voyais mal les faits que la majorité envisageait autrement que moi. D'un autre côté, j'aurais pu me retirer du ministère, mais je ne me dissimulais pas que, dans les circonstances où nous nous trouvions, une modification quelconque dans le conseil aurait entraîné de graves inconvénients pour le roi, peut-être même pour l'état ; enfin , je mesurais toute l'étendue de la responsabilité que le ministère assumait sur lui, et je n'eus pas la pensée de fuir en présence du danger. — D. N'eût-il pas été possible que le danger que vous supposez se fût borné à un changement de ministère? R. Si nous avions pensé qu'un changement de ministère pût conjurer les périls qui entouraient le trône, nul de

nous n'eût hésité à mettre sa démission aux pieds du roi. D

Les ordonnances une fois signées, quelle part avez-vous eue dans le choix des précautions qui ont dû être prises pour en assurer le succès? R. Les mesures d'exécution prescrites par les ordonnances ont été arrêtées en conseil, mais j'ai pris peu ou point de part à la discussion de ces mesures, qui rentraient plus spécialement dans des départements étrangers au mien. Je dois,

à cette occasion, rectifier une erreur commise, soit par moi, soit par M. le rapporteur de la commission de la Chambre des députés. Le rapport énonce que je n'ai point assisté au conseil dans lequel fut arrêté la mise en état de siège. Ou je me suis mal expliqué , ou j'ai été mal compris : la vérité est que cette mesure fut arrêtée en ma présence; et, quoique je ne Taie pas discutée, mon silence doit être considéré comme une approbation.

D. Il n'est pas possible qu'en signant les ordonnances on n'eût pas prévu qu'elles occasioneraient une grande résistance ; quelles mesures furent arrêtées le 25 pour vaincre cette résistance? R. Les faits, plus irrésistibles que tous les raisonnements, prouvent jusqu'à l'évidence qu'on était loin de prévoir une résistance ou plutôt une insurrection telle que celle dont nous avons eu le malheur d'être les témoins. Si on eût prévu cette résistance et qu'on eût eu la volonté de la vaincre à tout prix, on aurait pris de longue main les précautions qu'indiquait la prudence la plus commune. Or, non seulement le gouverne ment ne prescrivit aucune réunion extraordinaire de troupes , puisqu'à peine sept mille hommes d'infanterie furent engagés dans les trois malheureuses journées , mais on n'appela pas même à Paris les portions de la garde royale qui se trouvaient à Courbevoie et à Vincennes. Tout fut subit, imprévu , et les deux seules mesures prises, la mise en état de siège et la nomination d'une commission extraordinaire, n'eurent lieu qu'après les premières agressions du peuple. — D. On devait savoir que les tribunaux réguliers ne prêteraient pas leur appui à des mesures extra-légales; ne fut-il pas arrêté qu'on établirait des cours pré vôtales? si l'on ne voulait pas en établir, n'eut-on pas le projet de recourir à des tribunaux militaires, puisqu'on ne pouvait se servir que d'une de ces trois choses, les tribunaux ordinaires, les cours prévôtales, ou les commissions militaires? R. En prenant des mesures hors delà loi commune pour sauver l'état, menacé d'une subversion totale, les ministres avaient la conviction qu'ils agissaient dans les limites de l'article 44 de la Charte; ils croyaient remplir un devoir pénible mais impérieux ; ils ne pouvaient penser que la magistrature hésiterait à remplir le sien. Au reste, il n'a jamais été question dans le conseil d'établir, ni tribunaux, ni commissions extraordinaires, sous quelque dénomination que ce fût. — D. Lorsque vous eûtes connaissance des premiers troubles, qui éclatèrent le 27 , et lorsque vous vous trouvâtes réunis le soir avec vos collègues chez

M. de Polignac, vous qui vous étiez dans l'origine opposé au système des ordonnances, voyant reflet qu'elles produisaient , n'opinâtes-vous pas dans ce dernier moment pour qu'on en suspendit l'exécution? II. Quoique dès le 27 des attroupements insurrectionnels eussent eu lieu , que les troupes royales eussent été attaquées, et que le sang eût coulé, il était impossible de reconnaître ce jour-là le véritable caractère du mouvement qui pouvait et qui paraissait même n être qu'un tumulte occasions par quelques attroupements d'ouvriers et d'hommes de la dernière classe du peuple. 11 n'y avait donc pas motif suffisant de songer à rapporter les ordonnances, et en effet , cet objet ne fut pas mis en délibération dans le conseil; je n'eus donc aucune opinion à émettre à cet égard. — D. C'est cependant le 27 au soir, qu'a été délibérée , dans le conseil, la mise en état de siège de la ville de Paris : comment cette mesure, dont la conséquence était de suspendre l'action de tous les pouvoirs, civils, administratifs et judiciaires, de priver les citoyens de tous leurs recours naturels et légaux, a-t-elle pu être prise sur le simple fait d'un tumulte tel que vous venez de le dépeindre? R. Je n'admets pas que les conséquences de la mise en état de siège fussent aussi graves , ni aussi étendues que vous l'exposez ; l'effet immédiat d'une telle mesure est bien de faire passer les autorités administratives et judiciaires sous la direction de l'autorité . militaire, mais non de détruire les droits fondes sur la loi ; cette mesure effrayante pour les perturbateurs est propre, surtout en cas de tumulte, à rassurer les bons citoyens; c est ainsi que l'envisageait cet officier, qui récemment mettait un département tout entier sous ce régime et fut récompensé pour avoir pris cette mesure salutaire. — D. On conçoit sur un point éloigné du gouvernement l'avantage , dans un moment de grand trouble, de réunir tous les pouvoirs dans une même main ; mais au centre du gouvernement, dans le lieu où son action |>eut être la plus prompte et la plus immédiate, lorsque le président du conseil est en outre ministre de la guerre, il est difficile de ne pas considérer que le résultat le plus certain de cette mesure est l'abolition de la justice ordinaire et l'envoi des citoyens compromis devant les tribunaux militaires. Vous avez dit cependant, il y a peu de moments, que l'intention du ministère n'avait point été de recourir à d'autres tribunaux qu'à des tribunaux ordinaires. R. Ces observations seraient puissantes sans doute, pour motiver dans une loi sur la mise en état de siège une disposition

exceptionnelle en faveur de la capitale; mais cette exception n'existe dans aucune des lois sur la matière, et il s'agit ici d'une question toute de légalité , puiMju'cn lait la mise eu état de siège dont il s'agit n'a produit aucun résultat dont les citoyens aient eu a m' plaindre. Sur la dernière partie de la question, quand j'ai dit «pie le ministère n'avait pas eu l'intention d'établir ni tribunaux, ni commissions extraordinaires , je ne pouvais avoir en vue les résultats possibles de la mise en état de siège, puis(|ue eetle mesure n'a été rendue nécessaire que par des circonstances fortuites et en dehors du système du gouvernement.

— D. Des ordres n'ont-ils pas rte donnés au ministre de la luette, pour la formation de conseils de guerre ? M. de Cham- Mmv n'a-t-il pas même été mandé aux Tuileries pour cet obl< ! ' H. Je n'ai aucune connaissance de ce fait ; en tout cas l'organisation de tribunaux militaires n'aurait point appartenu au ministre de la guerre, mais au commissaire extraordinaire.

— D. S'est-on au moins occupe, dans le conseil, d'assurer l'exécution des forma ht • - qui devaient, qui pouvaient seules avertir les citovens des dangers auxquels ils allaient être exposés? On ne trouve trace d'aucune publication , d'aucune afliche de cette ordonnance qui devait axoir des effets si redoutables. H. Ces sages mesures n'ont point été et ne devaient pas être discutées dans

on.se d ; mais il n'est aucun de nous qui n'en ait senti la nécessité; pour et» qui m'est personnel, je déclare que, des le 27 au soir, je rédigeai et remis à M. le duc de lîagusc, qui devait Ja faire imprimer et placarder dans la nuit suivante, une proclamation qui avait été approuvée par plusieurs de mes collègues. Le lendemain 28, vers midi , j'appris que cette mesure n'avait point été réalisée; M le duc de Haguse, auquel j'en parlai, me plia de lui donner un nouveau projet, et je rédigeai en effet une proclamation plus étendue que la première ; je ne sais quel obstacle aura empêche le commissaire extraordinaire de la publier, comme il y paraissait dispose. Dans ce même jour 28, quelques mis de mes collègues et moi , nous pensâmes qu'il serait convenable que le commissaire extraordinaire réunit auprès de lui tous les maires de Paris, pour leur donner des instructions sur le s moyens qu'ils pourraient employer pour dissiper par la persuasion les attroupements insurrectionnels ; je fus encore chargé de rédiger la lettre de convocation. M. tic Glandèves, gouverneur du cliAteau, se chargea de la faire expédier, .le Je vis en effet, quelques heures après, tenant à la main les let-

très qu'il Tenait de faire écrire; j'ignore pourquoi la réunion projetée n'a pas eu lieu. — D. A quelle heure cette circulaire fut-elle écrite? R. Je ne puis préciser l'heure; c'était dans l'après-midi. — D. L'expression nous dont vous tous êtes servi n'indique-t-elle pas que les ministres se seraient reunis en conseil à l'état-major du château? R. Les ministres se rendirent individuellement au château des Tuileries, le mercredi dans la matinée ; mais ils ne s'y trouvaient point en conseil, et ne pouvaient offrir que des avis isolés sur les mesures que semblaient nécessiter les circonstances.

D. N*avez-vous pas, vous, ancien magistrat, appelé aussi l'attention de vos collègues sur un autre point d'une nature infiniment grave? Il résulte d'une foule de déclarations, et notamment de celles des commissaires de police employés, à cette époque, dans les arrondissements où ont eu lieu les principaux engagements, qu'aucune sommation n'a été faite nulle part aux citoyens, par les officiers civils, avant que les armes fussent employées contre eux : bien plus , l'ordre de faire ces sommations n'aurait été donné ni à personne ni nulle part. R. Le soin de donner les ordres relatifs aux sommations dont vous parlez appartenait au commissaire extraordinaire; j'ignore si ces ordres ont ont été donnés sur tous les points; je ne sais si , sur quelques uns de ces points, l'agression n'a pas été tellement subite, qu'il eût été impossible d'accomplir le préalable prescrit par la loi ; mais j'ai la certitude que ces sommations ont été faites dans plusieurs circonstances des journées des 27 et 28. — D. Le conseil n'a-t-il pas donné l'ordre d'arrêter les quarante-quatre signataires de la protestation insérée dans U National y contre lesquels des mandats ont été décernées le 27 ? R. Le conseil ne pouvait s'immiscer dans des poursuites de cette nature. Si des mandats ont été délivrés , ils l'auront été par l'autorité compétente , sur le réquisitoire du ministère public, et en observant toutes les formes prescrites par la loi. — D. Eûtes-vous connaissance, le mercredi, de la venue des députés de Paris auprès du maréchal duc de Raguse? R. J'ai entendu dire qu'en efTet plusieurs personnes vinrent le mercredi, conférer avec le duc de Raguse; mais j'ai ignoré complètement au nom de qui ils se présentaient, et quelle était la nature de leur proposition. — D. M. de Polignac ne vous a donc pas consulté sur le parti qu'il avait à prendre lorsqu'il lui fut proposé par M. le duc de Raguse de les recevoir? R. Non. — D.

Avez-vous su depuis si M. de Polignac avait fait de suite connaître au roi cette démarche des députés de la Seine? R. Je n'ai aucun iffint whr de cette démarche. — D. Avez-vous su si le roi Charles X était exactement in formé de ce qui se passait dans Paris, et de la situation traie de la capitale aux différentes heures du jour? R. Je n'ai rien su de précis a cet égard. — D. Le soir, particulièrement, lorsqu'on se vit repoussé partout, ne fit-on aucune démarche pour informer le roi de cette situation? R. Je dois supposer qu'il en fut ainsi; niais le soin d'instruire le roi de ce qui se passait ne pnu\ait regarder que le commissaire extraordinaire ou le président du conseil, et je n'ai pris aucune information à ce sujet. — D. Le lendemain matin jeudi, avant de quitter Paris, les ministres prirent-ils en commun me resolution sur ce qu'il y avait à faire? R. Les ministres se rendirent auprès du roi le jeudi, pour tenir oomfll en présence de Sa Majesté; mais aucune délibération n'avait été pris.- avant leur départ. — D. Le duc de Raguse, le général Défiance, et d'autres généraux, ne dirent-ils pas en \otre présence, avant votre dépari de Paris, qu'avec les troupes disponibles il était impossible de reprendre la ville? — R. Je n'ai aucune connaissance de ce fait. — D. les minières, avant de quitter les Tuileries , n'ont-ils pris aucune mesure pour faire cesser les hostilités, et commencer l'oeuvre d'une pacification devenue si nécessaire? R. Au moment où les ministres quittèrent Paris, toutes les troupes étaient concentrées autour du château, nuelles se tenaient sur ladéfensi\e : un faible bataillon avait été chargé de garder le Louvre. Dans un tel état de choses, aucune mesure n'était absolument urgente, et les ministres ne prirent point de délibération à ce sujet. — D. Arrivé à Saint- Cloud , qu a\ez-vous fait auprès du Roi Charles X ? et faudraitil attribuer au conseil dont vous faisiez partie le long retard apporté à l'exécution de la résolution qu'il parait avoir prise, de «lit à onze heures du matin, de changer son ministère et de rapporter les ordonnances? R. Immédiatement après la décision prise pour le rapport des ordonnances et le changement du mi- . M. de Mortemart, déjà nommé ministre des affaires es, fut envoyé par le roi a Pari* pour conférer sur les mesures d'exécution a\ee une commission que l'on disait établie | 1 Môtel-de-Ville -.j'ignore quels obstacles entravèrent l'accomplissement de cette mission; ce qu'il y a de certain, c'en que toute la journée et toute la nuit suivante se passèrent

sans que nous eussions aucune nouvelle de M. de Morte ni art.

D. Àvez-vous quelques éclaircissements à donner sur le fait fi extraordinaire de ces incendies qui, pendant les derniers mois de la durée du ministère dont vous faisiez partie, ont désolé plusieurs cantons de la Normandie, et dont l'exécution pourrait se rattacher à celle de quelque plan conçu pour jeter la France dans le trouble et dans les alarmes? R. Les incendies dont vous me parlez ont été l'objet des plus pénibles sollicitudes des ministres depuis le moment où ce fléau se manifesta. Nous n'avons pas eu un seul conseil où Ton ne se soit occupé de rechercher les moyens d'y porter remède : ce fut dans cette vue que deux régiments de la garde furent envoyés en Normandie, sous les ordres du général Latour-Foissac, investi du titre et des pouvoirs de commissaire extraordinaire, et qu'un certain nombre d'agents de police y furent envoyés par M. le préfet de police. Si la Commission prend la peine de se faire représenter la volumineuse correspondance qui a eu lieu, à ce sujet , entre les autorités locales et les ministres de l'intérieur et de la justice; si elle veut entendre les dépositions de M. de Montlivault, ex-préfet du Calvados, Latour-Foissac, Eugène d'Haute feuille, maréchal de camp, qui commandait alors dans le département, et Guillibert, procureur général près la cour royale de Caen , elle acquerra la conviction profonde que le gouvernement du roi a fait tout ce qui était humainement possible pour réprimer le mal et en découvrir les auteurs. U est a regretter que MM. les membres de la Commission d'accusation de la Chambre des députés n'aient pas recouru a ces moyens d'éclairer leur religion sur un fait aussi grave ; M. le rapporteur se serait évité le tort d'une insinuation totalement dénuée de fondement. Il est aussi facile qu'ordinaire d'attaquer des hommes tombés dans l'infortune; mais des inculpations sans preuves demeurent des calomnies. Je désire que l'information 1a plus scrupuleuse soit faite pour découvrir les auteurs de ces crimes, qui me touchent d'autant plus vivement, qu'ils ont désolé la province à laquelle je me fais honneur d'appartenir.

DEPOSITIONS DES TEMOINS

4. Deroste (Jacques-Antoine), âgé de 43 ans, commissaire de police du quartier Fejrdeau, demeurant rue Marivaux, n° 3 .

Le mardi 27 juillet, je fus appelé à la préfecture de police sans que Tordre indiquât aucun motif; je m'y rendis, et je reçus le mandat de saisir les presses du journal le Temps. Cette opération lus longue à raison de la résistance opposée, résistance qui cependant eut lieu sans aucune voie de fait. Je parvint à faire exécuter la saisie sans employer la force, après quoi j'allai porter le procès-verbal à la préfecture de police. J'étais rentré chez moi, lorsque, vers sept heures un quart, un gendarme vint me prévenir qu'un rassemblement considérable se formait sur la place de la Bourse à cause de la vue d'un cadavre que l'on venait d'y apporter. Étant fatigué, je priai M. Fouquet, mon collègue, de s'y rendre; il vint bientôt après m'annoncer qu'il était impossible d'en approcher : nous y retournâmes néanmoins, et je voulus pénétrer au milieu du groupe ; mais je ne pus y parvenir, et Ton refusa de me remettre le corps, voulant en faire un signal de vengeance. Un des gendarmes qui m'accompagnaient fut désarmé et frappé. Vers neuf heures cependant on me remit le corps, qui fut déposé au corps-de-garde de la Bourse, et je commençais à dresser procès-verbal du décès, qui avait été occasioné par une balle dans la tète, lorsqu'on vint me dire que l'on allait attaquer le poste ; et en effet Ton commençait à jeter des pierres. Je me retirai en conseillant aux gendarmes d'en faire autant. J'allai prévenir M. de Foucault, qui se trouvait au Palais-Royal : à mon retour je trouvai le poste de la Bourse incendié. Le mercredi, à quatre heures du matin , je sortis de chez moi ; la place de la Bourse était encombrée de curieux. On brisait les lanternes dans le quartier, et Ton arrachait les armes royales, que l'on jetait dans le feu du corpsde-garde. A neuf heures on vint me chercher pour constater divers décès ; quoique hors de mon quartier, je m'y rendis : je constatai le décès d'un nommé Rose, tué rue Traversière, au quatrième étage, par une balle partie d'un detaehement de la garde royale, dans un moment où il n'y avait personne dans la me; et celui d'un nommé Gérard, tué dans la rue de Richelieu,

sans qu'il prît paît à aucun désordre. Les enquêtes relatives à ces décès occupèrent ma journée ; je ne suis pas sorti de mon bureau dans la journée du jeudi ; je pourrai au surplus vous adresser une note détaillée des faits qui sont à ma connaissance; mais je n'ai reçu aucune instruction ni ordre autres que ceux dont je viens de parler ; je n'ai été à même de faire aucune sommation, et je n'ai point reçu d'ordre pour le faire.

% Lance( Charles) âgé de 57 ans , commissaire de police du quartier de l ' Hôtel-de-Ville, demeurant rue du Martroi, n° i 6.

Le lundi 26 juillet, le quartier de l'Hôtel-de- Ville fut parfaitement tranquille ; le mardi 27, vers les deux heures un quart, cent cinquante ouvriers passèrent sur la place de l'Hôtel-dc- Ville , remontant la rue Saint-Antoine ; quelques uns étaient armés de bâtons et de sabres. Les boutiques s'étant fermées à leur arrivée , ib s'arrêtèrent devant la boutique d'un quincaillier, en demandant de la poudre j le quincaillier en donna quelques livres, après quoi cette bande remonta vers le faubourg. Us repassèrent vers les huit heures, en criant Vive la Cfiarte, etjècrow Vive l'Empereur. Vers dix heures et demie, les lanternes furent brisées; mais il ne fut pas tiré, ce jour-là, de coups de fusil dans mon quartier. Le poste de l'Hôtel-dc- Ville, quoique très faible, ne fut point forcé. Le 28, vers dix heures et demie, les gendarmes furent obligés de se retirer, et de céder le poste ; vers onze heures, on y apporta quelques cadavres provenant „ à ce que je crois, d'un engagement qui venait d'avoir lieu sur la place du Châtelet , et dont je n'ai point été témoin. J'étais occupé au poste à constater les décès, lorsqu'une clameur générale, et l'arrivée du peuple, qui débouchait parles rues de la* Tannerie et de la Vannerie, me força de me retirer à mon bureau. Les hostilités commencèrent presque immédiatement après; mais je n'étais point présent : je n'avais reçu aucune instruction particulière, ni aucun ordre de faire des sommations ou d'assister les officiers commandant la force publique.

3. Alakd (Pierre), âgé de 39 ans, ancien commissaire de police du quartier des Lombards, demeurant rue Chanoinesse, n° 4 2-

1-e mardi 27, vers sept heures du soir, on m'avertit qu'unblesse se trouvait au poste du Châtelet; je m'y rendis : il y avait déjà un de mes collègues; mais le blessé était déjà parti. 0» vint nous prévenir que le peup'e s'emparait des armes appar-

tenantes à divers armuriers du quai de la Mégisserie. Nous y allâmes avec quelques gendarmes ; mais arrivés auprès de la Chambre des notaires , nous reconnûmes qu'il y avait impossibilité d'aller plus loin, à raison de la foule qui couvrait le quai. Mon collègue désarma cependant deux des individus qui se trouvaient là; l'un d'eux s'échappa, et mon secrétaire, en le poursuivant, tomba avec lui. A ce moment deux coups de fusil furent tirés sur nous : nous arrêtâmes cependant l'un des individus et le conduisîmes au poste. Le mercredi 28 , j'appris par des ouï-dire que la ville était mise en état de siège. Je me rendis à la préfecture de police; pendant que j'y étais, un détachement de gendarmes en sortit, et deux des hommes qui le composaient rentrèrent peu après ayant été blessés. Je me retirai alors, et n'ai été témoin d'aucun autre événement. Je n'ai reçu aucune espèce d'instruction de l'autorité civile pour faire des sommations; je n'en ai fait aucune, n'ayant été présent à aucun engagement; et le seul ordre que j'aie reçu a été celui de me rendre, le mardi 27, aux voitures publiques pour y saisir les journaux de concert avec M. Lemercier, l'un de mes collègues. Ne l'ayant pas trouvé chez lui , j'allai à la préfecture de police ; mais d'autres commissaires ayant été délégués pour cette opération, je ne l'exécutai pas.

4. De Guise (Achille-François-Nicolas), âgé de 39 ans, chef de bataillon, demeurant à Paris, rue de Surénes, n* 22.

Le lundi 26 juillet, j'étais chez M. le maréchal duc de Raguse, lorsqu'à son arrivée à Paris il lut pour la première fois le Moniteur, qu'il n'avait pu se procurer à Saint-Cloud. Après cette lecture, il me quitta pour aller à l'Académie, et retourner de là à Saint-Cloud. Le mardi matin, je reçus de lui une lettre par laquelle il me demandait de l'avertir de ce qui se passerait à Paris, les circonstances pouvant empêcher les journaux de paraître. J'allais me disposer à satisfaire à cette demande, lorsque je reçus un autre ordre qui m'enjoignait de me rendre à l'étatmajor. Je m'y rendis aussitôt , et M. le maréchal y était déjà arrivé. Il était alors entre midi et une heure. Il m'annonça que le matin le roi l'avait fait appeler, et lui avait ordonné de se rendre à Paris pour prendre le commandement, en lui annonçant que des troubles avaient eu lieu la veille, mais en lui permettant de revenir le soir coucher à Saint-Cloud, si le calme était rétabli. Je dois observer que jusqu'alors aucun ordre n'a-

vait été donné aux troupes , qui n'étaient même pas consignées. Des mesures furent immédiatement prises, et vers onze heures du soir, je fus envoyé par M. le maréchal chez M. le prince de Polignac, auquel j'annonçai que les rassemblements étaient entièrement dispersés , et que les troupes allaient rentrer. En revenant chez le maréchal, je fus chargé par lui d'écrire, sous sa dictée, une lettre au roi , pour lui rendre compte, dans le même sens, de ce qui s'était passé. Cette lettre dut être portée au roi le mercredi de grand matin. Vers huit heures du matin, le mercredi, M. le maréchal écrivit une seconde lettre au roi, dans laquelle il lui rendait compte de la marche des événements. Cette lettre, conGée a un gendarme, fut perdue par un accident, et M. le maréchal en ayant immédiatement été instruit , m'en fit écrire une autre dans le même sens, mais beaucoup plus succincte, et dont je vous dépose une copie ; elle était datée de neuf heures, et fut portée, d'après Tordre exprès du maréchal, par un ofiieier d'ordonnance. Peu de temps avant ou après, le départ de cette lettre , un jeune homme que je ne connaissais point vint trouver M. le maréchal de la part du préfet de police, et lui demanda s'il était vrai que la ville de Paris eût été mise en état de siège. M. le maréchal , auquel plusieurs personnes parlèrent également de cette circonstance, m'envoya, vers dix heures, chez M. le prince de Polignac, pour savoir ce qui en était, et lui . faire observer qu'il y avait des conditions de légalité à remplir pour une semblable mesure. Le ministre m'apprit qu'en efTet l'ordonnance de mise en état de siège était signée, et qu'il avait envoyé chercher M. le maréchal, pour qu'il vint la prendre. Je revins avec M. le maréchal , qui, en sortant de chez le prince, me remit l'ordonnance. Nous uous rendîmes directement au quartier-général , où les ministres ne tardèrent pas à arriver, sans que je puisse dire s'ils y vinrent ensemble ou successivement. A trois heures, M. le maréchal me fit écrire une nouvelle lettre au roi, lettre dont je dépose également entre vos mains une copie, et qui fut datée de trois heures et demie. J'en étais arrivé au point où finit dans la lettre le compte rendu des événements, lorsque les députés du département de la Seine furent introduits chez M. le maréchal par M. de Glandé ves; mais je ne restai point présent à la conférence qu'ils eurent avec M. le maréchal , et je n'ai su que par ouï-dire ce qui s'était passé. Quand ils furent sortis, la lettre fut achevée, et M. le lieutenant-colonel Comierouskifut chargé de la porter. Je ne pense pas qu'il ait été

charge de porter en même temps auc une dépêche de M. le prince de Polignac. Je pense que M. le maréchal reçut des réponses du roi aux diverses i lies qu'il lui avait expédiées, mais je n'ai point eu connaissance de leur contenu. Dans le cours de la jourins que je puisse préciser à quelle heure, une proclamation fut rédigi e par l'un des ministres, et communiquée à un autre ministre qui >e trouvait là : un me chargea <le la faire imprimer à l'imprimerie royale; mais je lis observer que cela était impossible, et il en fut remis une, sans que je pusse savoir si c'était celle que j'avais vue entre les mains de l'un des ministres, au jetuie homme qui était venu de la part du préfet de poliee, et qui revint plusieurs fois dans la journée : on l avait charge de la faire imprimer et distribuer. Les ministres se trouvèrent, pendant une partie de la journée, réunis dans la menu* pièce; je ni.* ^ais s ils y tenaient conseil, je ne sais pas non plus quelle était la nature des communications qu'ils avaient avec M. le maréchal; nuis j'ai vu fort souvent M. le maréchal avec eux. \ ers onze heures du soir ils se retirèrent dans leurs appartements. Le jeudi, de très bonne heure, M. le maréchal fit convoquer les m. un s de Paris; mais il n'en vint (pie trois. \ en sept heures, MM. de Sémonville et d'ArgOUt lurent introduits, <•! ie rendirent ensuite à Saini-Cloud en même temps (pie les ministres. Après leur départ, les maires furent chargés d aller annoncer que le feu allait cesser. Nous observions avec M. le maréchal quel serait le succès de leur mission, et il paraissait assez satisfaisant, lorsqu'une fusillade très vive s'engagea de nouveau, et la retraite l'opéra. Je crois devoir déposer entre nos mains, pour réclaircissemenl des faits fui concernent H. le maréchal, outre la feuille contenant le* deux copies de lettres dont j'ai parle, un

ordre donne à M. le gênerai comte de Wall par M. le marquis de Choiseul, aide-major général de la garde, et qui explique quel • f ut le sens des ordres donnés par M. le maréchal. Cet ordre est date de S aiut-Cloud, le 27 juillet \ 830; mais son contexte même, et les circonstances qu'il énonce, promeut assez qu'il y a erreur de lieu dans b date, et qu'il n'a pu être donne qu'à Paris. Je VOUS remets « gaiement deux copies certifiées, l'une de l'ordonn mer qui confère à M. le maréchal le commandement supérieur des troupes de la première division, et l'autre de la lettre d'envoi de cette ordonn.uKc en date du 21 juillet Je nous dépose enfin une lettre a moi écrite par M. le marquis de Choiseul , sous la date du \ i) octobre, et dans laquelle il donne les explications les

plus précises sur Tordre donné aux troupes de la garde royale pour le cas d'alerte. Je dois ajouter que c'est au \ 0 mai i Si 6 que -remonte cet ordre, qui n'a jamais cessé d'être en vigueur ; qu'il a été constamment entre les mains des troupes , et transcrit de nouveau sur les registres chaque fois qu'une modification dans les dispositions le rendait nécessaire. Il est facile de s'assurer aussi que de pareils ordres existent également pour la troupe de ligne.