PIÈCES ANNEXÉES A LA DÉPOSITION

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de Fbakcb rr db Nayabbe, salut. Sur le rapport du président du conseil des minisires; Nous ayoks obdoxnk et oRDONBows ce qui suit :

Abt. 1 . Notre cousin le maréchal duc de Raguse est chargé du commandement supérieur des troupes de la première divisiou militaire.

2. Notre président du conseil , chargé par intérim du portefeuille de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Douué en notre château de Sainl-Cloud, le 25 juillet de Tan de grâce 1850, et de notre règne le sixième. Signe CHARLES.

Par le roi : le président du conseil , chargé par intérim du portefeuille de la guerre, Signé PCe de Policnac. Pour ampliation : Le président du conseil) chargé par intérim du portefeuille de la guêtre , Signé P<** db Poliunac. Tour copie conforme à l'original apparu et rendu. Amsterdam , le S septembre 1850. Le consul général de France aux Pays-Bas, J. Dbsauoibbs.

Paris, le 27 juillet! 830.

Monsieur le maréchal, j'ai 1 honneur de vous transmettre ci-joint l'ampliation do l'ordonnance par laquelle S. M. vient de vous charger du commande* ment supérieur des troupes de la première division militaire.

Agréez, monsieur le maréchal, mes félicitations pour cette nouvelle marque de la confiance du roi , et recevez les assurances de ma haute considération.

Le président du conseil, chargé par intérim du portefeuille de la guerre,

Signé Pw db Poliohac.

A M. le maréchal duc de Raguse.

Pour copie conforme à l'original apparu et rendu, Amsterdam , le 3 septembre 1 850

Le consul général de France aux Pays-Bas, Dbsauoibrs.

Saint-Cioud, 27 juillet 1850.

MON CUEB CRRKRAL,

Monsieur le maréchal vous invite à donner Tordre au colonel du 1 5* régiment de partir du Pont-Neuf et de suivre le quai de l'Horloge , le Pont-au- Change, et de se porter jusqu'à la hauteur du marché des Innocents. U déla-

cbera alors un bataillon qui suivra la rue Saiot-Honôré, pour prendre h revers une barricade qui se trouve près du Palais-Rojal. Un bataillon de la garde l'attaquera en même temps de l'autre côté. Cette barricade détruite, le colonel Perregaux suivra, dans toute sa longueur, la rue Saint-Denis, et destendra le boulevart, tandis qu'un autre détachement, auquel vous en donnerez Tordre , marchera à sa rencontre. Le régiment du colonel Perregaux et le détachement que vous enverrez à sa rencontre se croiseront , et ce dernier te rendra au Pont-Neuf. Ces troupes balaieront tout ce qu'elles rencontreront sur leur passage; elles emploieront la baïonnette si on leur résiste , et ne fo runt feu que dans le cas où l'on ferait feu sur elles ; elles tirerout cependant des coups de fusil aux fenêtres d'où on leur jetterait des pierres. Elles marcheront avec résolution et en battant la charge. Il est important que ce mouvement ait lieu avant la nuit , et M. le maréchal vous prie de donner Tordre qu'il s'opère à sqrt heures.

Les gendarmes à pied, qui sont auprès de M. Perregaux , marcheront avec lui , et M. le maréchal y adjoindra un détachement de gendarmes d'élite.

L'aide-major général, Signé Mi, de Choisxul.

Mercredi , à 9 heures du matin.

J'ai déjà eu Thonneur de rendre hier compte à V. M. de la dispersion des groupes qui ont troublé la tranquillité de Paris. Ce matin , ils se reforment plus nombreux et plus menaçants encore. Ce n'est plus une émeute; c'est une révolution. Il est urgent que Y. M. prenne des moyens de pacification. L'honneur de la couronne peut encore être sauvé; demain, peut-être, il ne serait plus temps. Je prends pour la journée d'aujourd'hui les mêmes mesures que pour celle d'hier. Les troupes seront prêtes à midi; mais j'attends avec impatience les ordres de V. M.

Trois heures et demie.

J'ai mis en mouvement mes différentes colonnes à l'heure indiquée. Le général *** est arrivé à la place de Grève. J'ai ma communication assurée avec lui par un bataillon qui occupe le débouché du Pont-Neuf. Le général *** marche par les boulevarts pour s'établir sur la place de la Bastille. Le général parti de la place Vendôme, occupe avec ses troupes la place des "Victoires. Malgré tout cela, tout l'espace eutre lui et moi est rempli de groupes insurgés, et nous ne pouvons communiquer ensemble que par la place Vendôme,

Le général *** est arrivé au marché des Innocents ; mais , après avoir tourné et détruit plusieurs barricades, et refoulé dans la rue Saint-Dcuis tout ce qui s'opposait à sa marche , de nouveaux groupes se sont reformés derrière lui, et je ne puis avoir de ses nouvelles que par des officiers déguisés.

Dans la marche des troupes, partout les groupes se sont dispersés à leur approche; mais, dans presque toutes les rues, des coups de fusil sont partis des fenêtres de toutes les maisons; les troupes assaillies ont riposté, et leur marche partout n'a été qu'un combat.

Les troupes ne sauraient courir le risque d'èlre forcées d'évacuer leurs positions ; mais je ne dois pas vous cacher que la situation des choses devient de plus en plus grave.

A l'instant où j'allais fermer ma lettre , se sont présentés chc* moi MM. Casimir Périer, LafCtlc, Alauguin, le général Gérard, et le général Lohau. Ils m'ont dit qu'ils venaient me demander de faire cesser le feu. Je leur ai répondu que je leur faisais la même prière; mais ils mettent pour condition à leur coopération la promesse du rapport des ordonnances. Je leur ai répondu que , n'ayant aucun pouvoir politique , je ne pouvais prendre aucun engagement à cet égard. Après une assez longue conversation , ils se sont bontés h inc demander de rendre compte de leur démarche à V. M.

Je pense ([d'il est urgent que V. M. profite sans retard des ouvertures qui lui sont faites.

Brigthon, 19 octobre 1850.

Mo» CHER COMUTEX,

Je reçois à l'instant votre lettre du H de ce mois, et je m'empresse d'y répondre. Les erreurs qui se trouvent dans le rapport de la commission d'enquête de la Chambre des députés, sur le passage qui concerne M. le maréchal duc de Raguse , m'avaient frappe , et j'avais déjà eu envie de les relever ; si je ne lai pas fait, c'est paroeque j'ai pensé qu'un si grand nombre de personne devaient avoir connaissance de la vérité, qu'il était impossible que la Chambre ne fût pas éclairée là-dessus sans que mon témoiguage fût nécessaire; mais puisque vous me le demandes au nom de M. le maréchal, je me hùte de remplir vos désirs.

L'ordre conQdenticl qui désigne aux troupes de la garde les lieux où elles doivent se rassembler en cas d'alerte a existé de tout temps depuis la formation de la garde, et il était constamment transmis aux troupes de service par 1 intermédiaire des chefs. Cest ce que peuvent certifier, comme moi, tous les générai;*, de la garde et les aides-majors généraux qui m'ont précédé- Vers le milieu du mois de juillet dernier, quelques observations me furent faites sur ce que cet ordre était susceptible de quelque rectification en raison de changements surveuus daus le casernement des régiments. Je revis alors cet ordre, je reconnus qu'il y avait en effet des changements à v faire; je remarquai que l'on n'avait pas fait de disposition pour le cas où le roi serait à Sainl-Cloud. Je fis ce petit travail avec M. le baron de Saint-Joseph , colonel, sous-aidemnjor-général de service, et je le portai à M. le maréchal qui , je puis l'attester, u'y pensait pas. Il l'approuva, et je l'expédiai aux généraux de service. Voilà, mon cher colonel, l'historique bien exact de celte affaire. Maiulenant, si l'on veut une preuve bien évidente que le maréchal, pas plus que uni, n'était dans le secret , je vais vous la donner. Le dimanche 25 je demandai à M. le maréchal la permission d'aller voir ma famille qui habitait une campagne à sept lieues de Sainl-Cloud. Non seulement M. le maréchal me l'accorda sur-le-champ, mais il me dit que je pouvais y rester deux jours. Je ne revins donc à Saiut-Cloud que le mardi matin et dans une parfaite ignorance

de ce qui s'était passé , parceque les journaux ne m'étaient pas parvenus à la campagne. J'entrai chez M. le maréchal, que je trouvai fort triale et qui m'apprit les ordonnances du 25. Il m'apprit en même temps qu'il y av*it déjà eu des attroupements la veille à Paris. Il me donna Tordre de m') rendre sur* le champ, de voir ce qui s'y passait cl de revenir lui en rendre compte. Il élaii à peu près dix heun s et demi»: lorsque je partis de Saint-Cloud ; j'étais à Paris à peu près depuis une heure, lorsque je vis arriver M. le maréchal, qui m'annonça que le roi venait de lui ordonner de se sendre à Paris et d'y prendre le commandement de toutes les troupes. Jusque-là aucun ordre, pas mémo celui de consigner les troupes dans leurs quartiers , n'nvait été donne. VoiUi , je crois, des preuves assez convaincantes que le maréchal n'avait eu aucune connaissance des projets du ministère. Quant aux ordres écrits qui ont été doonés aux chefs des colonnes , je me rappelle parfai'ement celui du 27, qui. porte que - les troupes emploieront la baïonnette si o;i leur résiste, et qu'elles « ne feront feu que dans le cas où on ferait feu sur elles ; qu'elles tireraient « cependant des coups de fusil aux fenêtres d'où on leur jetterait des pierres. * Je ne me rappelle pas qu'il ait été donné par écrit d'autres ordres qui aient quelque importance , mais je certifie encore que tous ceux qui ont été doum's verbalement et qui ont été transmis par moi étaient dans le môme sens.

Voilà, mon cher colonel, tout ce que je puis vous dire sur ce triste sujet. Cela me parait plus que suffisant pour prouver combien M. le maréchal était 1o»d d'être initié dans les projets du ministère.

Je profite avec empressement de celte occasion, mon cher colonel, pour vous assurer des sentiments d'attachement avec lesquels j'ai l'honneur d'être

Votre très humble et très obéissant serviteur. Signé Marquis de Cuoisell.

5. Moctok (Georges), comte de Lob au, âgé de 6*0 ans , député de la Meurtlw , demeurant rue de Lille, /*. i00.

La réunion des députés qui se tenait le mercredi chez M. Laffitte, à ce que je crois, désigna, dans son sein, cinq députés pour se rendre chez M. le duc de Raguse; j'étais du nombre. M. Laffitte fut chargé de porter la parole ; il exprima en notre nom le désir de mettre un terme à l'effusion du sang, au moyen d'un armistice, dans le cas où l'on consentirait à rapporter les ordonnances et à changer le ministère. M. le duc de Raguse parut entrer dans nos motifs, mais nous fit entendre que, quant à lui, il ne pouvait rien faire par lui-même ; il nous promit, au surplus, d'en faire part au roi , et nous assura que réponse nous serait faite ; mais nous n'en reçûmes aucune dans la journée, et le lendemain, lorsque des ouvertures nous furent faites à l'Hôtel-de- Ville , elles restèrent sans effet, les personnes qui en furent chargées n'ayant aucun pouvoir écrit. Pendant la confé-

m procès

rencc que nous eûmes avec M. le duc de Ragusc , il nous demanda si nous avions quelque répugnance à voir le prince de Polignac; nous répondîmes que non, et il se rendit chez le prince de Poîignac; mais lorsqu'il revint, il nous annonça que le ministre ne croyait plus utile de nous recevoir : nous nous retirâmes donc. Au moment où nous sortîmes, un officier nous rappela pour nous conduire chez le ministre ; mais on lui observa que le ministre ne devait plus nous parler, et je pense qu'il ne nous avait rappelés que par un malentendu et faute d'avoir su la réponse que M. le duc de Raguse nous avait faite, probablement au nom du ministre.

6. de Saint- Joseph (François Anthoine baron), âgé de 43 ans, colonel cx-sous-aide-major de la garde , demeurant rue Taitbout, n. 20.

Mon service comme sous-aide-major de la garde ayant cessé le 26 juillet au matin, j'avais été remplacé par M. de Virieu, mon collègue, de sorte que je n'ai eu aucune connaissance officielle des ordres donnés aux troupes de la garde dans les journées des 27 , 28 et 29 juillet. Je puis seulement affirmer qu'il n'en avait été donné aucun de relatif à l'exécution des ordonnances dans la journée du 25 et dans la matinée du 26. Ayant été de service lorsque fut donné l'ordre pour le cas d'alerte, du 20 juillet, je puis expliquer comment les choses se sont passées. M. le colonel d'Alvymare me fit remarquer que l'ordre anciennement donné pour le cas d'alerte n'était plus conforme à la situation actuelle des choses, en ce que la caserne de la rue de Clychy, autrefois occupée par la garde, l'était maintenant par la ligne. M. de Choiseul ayant reconnu la nécessité d'une rectification en ce point, en parla à M. le maréchal, auquel il fit remarquer en même temps que l'ordre ne portait aucune disposition pour le cas où le roi se trouverait à Saint-Cloud. M. le maréchal fit en conséquence opérer ces modifications et quelques autres que l'examen de l'ordre ancien et la comparaison avec l'ordre donné, pour le même cas, aux troupes de ligne, lui parurent rendre nécessaires, et l'ordre nouveau fut transcrit sur le registre, ainsi que cela se pratiquait ordinairement.

7. Thouret (Jean-Baptiste- Marie), âge de 43 ans, ancien commissaire de police , cliargè du service de la police municipale demeurant rue du Faubourg Montmartre, n. 7.

J'exerçais depuis fort long-temps les fonctions de commissaire de police à Paris, et j'avais été spécialement charge par M. de Belleyme, ensuite par M. Mangin , du serv ice de la police municipale. Le lundi, 26 juillet, je lus les ordonnances dans le Moniteur , sans en avoir aucunement entendu parler auparavant. A midi , pendant mon travail ordinaire avec M. le préfet de police, il m'annonça qu'il serait possible que, le lendemain mardi, des saisies devinssent nécessaires, par suite de contraventions aux ordonnances , et m'engagea à me tenir en mesure de mettre les agents nécessaires à la disposition des commissaires qui seraient chargés de ces saisies ; ce que je fis. Cet ordre est le seul que j'aie reçu de M. le préfet de police, à l'occasion des événements de juillet. Je n'ai eu d'ailleurs aucune connaissance ni des proclamations qui auraient pu être affichées, ni des mandats qui auraient pu être décernés, ni des instructions qui auraient été données pour faire des sommations aux rassemblements , avant remploi des armes ; ces divers objets ne rentrant pas dans les attributions dont j'étais chargé.

8. M acgcih (François), dgé de 45 ans , député dt la Côte cVOr , demeurant rue du Gros-Chenet, n. 6.

A l'époque où eurent lieu à Paris les élections qui précédèrent les ordonnances de juillet , mon intention était d'aller aux eaux, que l'état de ma santé me rendait depuis long-temps nécessaires; j'avais même commandé des chevaux de poste pour partir le 49 juillet, jour de l'élection, immédiatement après avoir déposé mon vote. Au moment où je votai, M. Vassal siégeait au bureau du collège; je lui fis part de mon projet de voyage et de mon intention d'être de retour fort peu de jours après l'ouverture des Chambres. Il me répondit que j'avais tort de m 'éloigner, pareequ'un coup d'état se préparait, et il m'en rapporta le plan qui depuis fut celui des ordonnances, en me disant qu'il en tenait la nouvelle d'un de ses amis fort au courant des affaires. Cet ami lui avait indiqué l'époque du 25 ou du 26 comme devant être celle de la publication des ordonnances. Malgré cet avis, je persistai dans ma résolution de partir; je rentrai, et vers onze heures et demie, les chevaux étant déjà attelés, je me disposais à monter en voiture, lorsque deux personnes, sur les informations desquelles je pouvais compter, arrivèrent chez moi et m'engagèrent à ne point partir, en m'annonçant comme certaine la nouvelle du coup d état qui

id$ PROCÈS

se préparait. Des détails qu'ils me donnèrent me déterminèrent à rester, et les chevaux furent dételés. Je passai les jours qui suivirent, jusqu'au 26, à ma campagne, près Saint-Germain. J'y étais encore le 26 au soir, lorsque ayant eu connaissance, par une personne venue de Paris, des ordonnances publiées le matin dans le moniteur, et de l'agitation qu'elles avaient excitée à Paris, je crus devoir y revenir sur-lc-champ : il était neuf heures quand j'arrivai chez moi, et, à peine y étais-je arrive, qu'une personne d'opinion fort royaliste vint me trouver, et m'engagea à retourner à la campagne en me disant qu'il devait être question le soir même d'arrêter un assez grand nombre de députés. Il m'a été impossible de vérifier depuis si cette nouvelle était exacte. Le mercredi, l'on nous dit encore que plusieurs arrestations devaient avoir lieu : cette mesure nous paraissait assez vraisemblable, mais aucun indice ne nous a été fourni d'une résolution arrêtée à cet égard. Quoi qu'il en soit, ayant appris le mardi que l'on se réunissait chez M. Casimir Pérter, je m'y rendis vers deux heures. En y arrivant je vis un grand mouvement au corps -de -garde qui avait été établi depuis la veille dans la rue Neuve-du-Luxembourg. La porte de M. Casimir Périçr était fermée; je frappai, et le portier ne m'ouvrit qu'après m'avoir demandé qui j'étais. Quand je fus entré, il me dit qu'un groupe nombreux, mais non armé, s'étant rassemblé devant la porte, et ayant crié, Fti>e les députés ! à mesure qu'ils entraient, la gendarmerie était arrivée à-la-fois des deux côtés de la me, et avait fait une double charge sur le groupe en frappant du sabre, et que, dans cette charge, deux jeunes gens avaient été tués, et dix-huit ou vingt blessés : ce fait me fut confirmé lors de ma sortie par plusieurs personnes qui se trouvaient dans la rue; et quelques jours après je reçus la visite d'un jeune homme qui m'assura que son frère avait été tué en ce moment. Ce jeune homme me dit être étudiant en droit , mais je ne me souviens pas de son nom. Le mercredi nous nous réunîmes de nouveau, mais chez M. Audry de Puyraveau : après nous être entretenus des événements et des chances du combat qui se livrait , la proposition fut faite d'aller à Saint-Cloud; mats nous pensâmes que nous ne serions pas reçus, et nous résolûmes de faire une démarche auprès du maréchal duc de Raguse, de lui exposer les risques que couraient la monarchie d'une part, et le parti populaire de l'autre, de l'engager à faire cesser le feu et à obtenir le rapport des ordonnances et le renvoi du ministère; après quoi nous

nous entremettrions pour faire rentrer 1rs habitants dans leurs demeures. Nous arrivAmes à l'état-major de deux à trois heures; M. Laflittc porta la parole dans le sens dont nous étions contenus. Le maréchal nous répondit que son opinion sur les ordonnances était conforme à la nôtre, qu'il déplorait les événements auxquels la fatalité qui le poursuivait le forçait de prendre part. Du reste on l'avait chargé, disait-il, d'une mission de confiance, et il devait la remplir avec honneur. De lui-même il ne pouvait rien faire, ni retirer aucun des ordres qu'il avait donnés. Il nous priait donc de faire rentrer le peuple dans l'ordre, promettant d'user ensuite de son influence pour obtenir, s'il était possible, ce que nous demandions. M. LaiÏÏtte observa que nous serions sans pouvoir auprès du peuple si nous n'arrivions à lui armés du rapport des ordonnances et du renvoi du ministère. Le maréchal répondit qu'il n' iurait aucune influence à Saint-Cloud si la population ne s'était pas soumise. Ainsi, renfermé dans un cercle vicieux, nous allions nous retirer lorsqu'il nous demanda si nous consentirions à voir M. de Polignac, nous n'en fîmes aucune difficulté; il nous annonça qu'il allait lui faire part de notre démarche. 11 fut absent pendant six à huit minutes, et, à son retour, il nous dit que le prince de Polignac pensait qu'avant tout il fallait mettre de la loyauté dans les affaires et ne tromper personne, que les ordonnances ne seraient point rapportées, et que, notre détermination à cet égard lui étant connue, il était inutile qu'il nous reçût. M. Laffitte exprima alors la pensée que la question ainsi posée ne pouvait plus être résolue que par le sort des armes. Nous demandâmes au maréchal de vouloir bien rendre compte au roi de notre démarche : il s'en chargea et promit de nous faire rendre réponse en l'adressant à M. Laditte, mais en nous annonçant que pour son compte il espérait fort peu. Au moment où nous descendions, un officier d'ordonnance nous arrêta en nous disant qu'il était chargé, par M. de Polignac, de nous introduire chez lui : nous en fûmes étonnés et lui dîmes que sans doute il se trompait. Il entra chez le prince pour s'assurer s'il n'y avait pas quelque équivoque, et revint nous dire que le prince n'avait pas à nous voir, le maréchal lui ayant rendu compte de notre démarche. Nous sortîmes et ne reçûmes aucune réponse : ce n'est que dans la soirée du jeudi 29 que des propositions d'arrangements furent apportées à l'Hotcl-de-viile.

9. de PcYBnSQtJE ( Jacques}, âgé de 34 ans, capitaine dctalrmijor, demeurant rue de Bourgogne n°. 40.

Le lundi, 26 juillet, ayant appris la publication des ordonnances dans le Moniteur, je passai dans la soirée à l'état-major de la garde , afin de savoir si quelques ordres avaient été donnés; j'y trouvai M. de Virieu , qui me dit qu'il n'en avait été donné aucun et qu'il en était même assez embarrassé, quelque agitation s'étant déjà manifestée dans la soirée. Plus tard je le revis, et il m'annonça qu'allant chez M. le» comte de Wall pour savoir où l'on en était, il y avait trouvé M. de Polignac, qui lui avait ordonné seulement de faire venir cinq cents hommes pour occuper la place Vendôme. L'ordre fut donné, mais trop tard, et ne fut pas exécuté ou ne le fut qu'incomplètement, l'agitation ayant à peu prés cessé à la nuit. Le mardi , n'ayant pas reçu d'ordres, je n'allai à l'état-major que vers deux ou trois heures. A trois heures et demie ou quatre heures, je fus envoyé à la caserne de la Pépinière, pour commander auH «r régiment de se rendre sur le boulevart auprès de l'hôtel de M. de Polignac : n'ayant aperçu aucun désordre sur ma route, je dis au colonel, sur sa demande, que je ne voyais pas d'inconvénient à ce qu'il fit manger sa troupe avant de se rendre à la destination qui lui était indiquée. Je ne rentrai à l'état-major que vers six heures trois-quarts, et en arrivant j'appris que l'on s'était dejà battu du côté de la rue du Coq. J'étais depuis peu de temps à l'étatmajor quand survint M. de Varaigne, lieutenant-colonel, qui nous apprît que l'on avait voulu prendre son cabriolet pour s'en servir dans la construction d'une barricade que l'on élevait au coin de la rue de l'Échelle. Le maréchal, auquel il fut rendre compte de ce fait, m'ordonna de prendre trente hommes, de détruire cette barricade, et de dégager la rue. Je pris en effet un détachement de trente fusiliers : en sortant nous rencontrâmes les lanciers qui, à ce que j'appris depuis, avaient déjà été forces de rétrograder à cause des barricades. Je demandai, avant d'aller plus loin, au commandant du détachement, si les armes de sa troupe étaient chargées,. et sur sa réponse négative , je m'arrêtai pour faire charger, ce qui fut même assez long, les cartouches étant encore en paquet. Je passai ensuite par la petite rue Saint-Louis, et ayant pris ainsi les barricades à revers, tous ceux qui s'y trouvaient s'enfuirent. Je fis aussitôt enlever la barricade, qui se composait principalement de deux Omnibus , que l'on avait renversés en travers de la rue. Les lanciers, profitant de cette occasion, arrivèrent au galop et passèrent; mais à peine étaient-ils pas-

ses, que l'on commença à les poursuivre en leur jetant des briquei et des pierres. Je mis mon détai -hement à la poursuite des individus qui jetaient ainsi des pierres; mais en arri\ant à la rue des Pyramides, nous fûmes également assaillis de piem s et de briques, que Ton jetait d'une maison dans laquelle beaucoup de gens t'étaient placés, et qui paraissaient être appro\isionnés à l'avance de cette espèce de projectiles. Plusieurs coups de feu étant partis de cette maison contre nous, je lis faire halte, afin de fouiller la maison ; niais les grenadiers, sans attendre d'ordre, ripostèrent par une décharge aux coups de feu qui leur avaient été tirés, et trois hommes, à ce que j'ai su depuis, furent tues dans la maison. Je poussai ensuite jusqu'à nt-Rocli, ou le général Talon me prit la moitié de mon détachement dont il avait besoin. Je revins avec le reste faire enlever ce qui restait encore d'une autre barricade, au coin de la rue des Pyramides; après quoi, je m'occupai de faire visiter la maison au coin de la rue des Pyramides, d'où l'on avait tiré contre nous , et ce fut alors que je reconnus qu'en effet trois hommes y avaient été tués. Une personne qui se trouvait là BU I fcfoir été témoin des préparatifs faits dans cette maison contre les troupes, et y avoir \u monter une grande quantité de briques provenant d'une voiture que l'on avait ensuite men< i plus loin afin d'en fournir également à d'autres maisons que l'on m'indiqua. Pendant que j etais occupé à faire visiter cette maison, je fus assailli par un assez grand nombre d'individus dont j'eus de la peine à me débarrasser, et dont je fus obligé de faire arrêter quelques uns. L'un de ces individus, qui nie fut signalé pour avoir travaillé activement à monter des briques dans la maison, se plaignait \iolemment de ce que nous nous y étions introduits. Je lui répondis que nous en a\ ions le droit, la \ille étant en état de siège. Cette nouvelle m'avait été donnée à l'état-major par M. le colonel André qui s'y trouvait, et sur l'observation que je faisais <ju'il n'avait été fait aucune proclamation. Je n'ai été, au surplus, témoin d'aucune sommation faite aux rassemblements par des officiers civils avant l'emploi des armes, qui n'a eu lieu que parecque la troupeétait attaquée, mais j'ai ouï-dire par plusieurs personnes, et entre autres par un témoin oculaire, qu'elles avaient été faites du côté de la rue du Coq. Après être rentré à l'etat-major, jf Lis envoyé à la bastille pour sa\oir ce qui s'y était passé. Au lieu de prendre le quai de la Mégisserie, je traversai le Pont-

Neuf et je suivis le quai de l'Horloge, oii je rencontrai des armuriers qui se plaignaient à la gendarmerie de ce qu'on leur avait pillé leurs boutiques; en passant sur le Port-au-blé, je rencontrai un assez grand nombre d'ouvriers du port qui criaient Vive la Charte; et au coin d'une rue donnant sur le quai, un coup de fusil nous fut tiré d'un cabaret. Le colonel des cuirassiers auquel je parlai, m'informa que dans la soirée deux bandes assez considérables s'étaient portées vers la place de la Bastille, et qu'il avait désarmé plusieurs des individus qui composaient ces bandes. M. Turgot, adjudant-major, me dit même que l'on avait déposé à la caserne les armes qui leur avaient été prises et deux mauvais drapeaux tricolores qu'ils portaient. En revenant un coup de fusil nous fut encore tiré du cabaret du quai d'où était parti le premier, et nous en essuyâmes un second au coin de la place de Grève. Le mercredi et le jeudi, je continuai mon service, et j'accompagnai la garde dans sa retraité.

40. LonG-DupLA* (Joseph), âgé de 40 ans, lieutenant au 3 régi* ment d infanterie de la garde, démettront à V trsadles.

Le mardi, 27 juillet, je me trouvais avec ma compagnie qui s'était mise en bataille sur la place du Carrousel, et ensuite dans la rue de Rivoli, en face des voitures de Versailles. Au moment où la nuit commençait à tomber, je fus envoyé avec un détachement de vingt-quatre hommes pour faire une patrouille du côté de la place du Palais- Royal, afin de savoir ce qui s'y passait : le chef de bataillon m'avait ordonné d'agir avec prudence, mais de repousser au besoin la force par la force ; je devais passer par la rue de. l'Échelle et revenir par la rue de Rohan ; en allant je rencontrai une barricade faite avec des omnibus renversés et des matériaux de démolition ; je trouvai aussi sur mon passage des rassemblements assez nombreux, que j'invitai à plusieurs reprises a se disperser, et qui se retirèrent sans que nous fussions obligés d'employer la force ; déjà, en allant, quelques pierres nous avaient été jetées des maisons; en revenant par la rue de Rohan on nous en jeta beaucoup plus, et de très grosses ; un des grenadiers du détachement fut même blessé à l'oreille, et je pris alors le parti, afin d'effrayer ceux qui jetaient des pierres , de faire tirer quelques coups de fusil, mais en ordonnant de tirer au-dessus des croisées. Je rentrai ensuite au lieu où se trouvait ma compagnie.

Le lendemain nous fûmes envoyés à l'Hôtel-de-Ville, dans les environs duquel nous restâmes presque toute la journée.

4 1 . De Quevauvilliers, (Alexis-Noël-Clair) âgé de 42 ans, avocat, demeurant rue de Lille, n. 34, U&Uenant-coloncl de la dixième légion.

Le mercredi matin , je me présentai , avec M. Wùrtz mon voisin, à la mairie du dixième arrondissement, pour engager le maire à réorganiser la garde nationale, pour veiller à la sûreté des personnes et à la conservation des propriétés dans l'arrondissement. Le maire m'ayant répondu qu'il ne pouvait rien prendre sur lui, je lui fis observer qu'il ne s'agissait plus de délibérer, mais d'exécuter, et que la réorganisation aurait lieu même contre son gré , s'il s'y opposait , beaucoup de citoyens s étant déjà armés. Voyant notre résolution , il nous proposa d'aller voir le gouverneur de Paris. Nous y consentîmes, mais en lui annonçant que c'était seulement pour y prendre le mot d'ordre, afin que nos patrouilles ne lussent pas exposées, le soir , à être fusillées par celles de la garde royale. Avant de m'y rendre , je crus devoir aller rendre compte de cette démarche au comité de défense que nous avions organisé, dès le matin, dans la rue de Beaune, et qui avait été présidé par M. Chardel. Le comité m'ayant autorisé à faire cette démarche, je revins prendre M. Hutteau et M. Wùrtz, et nous allâmes chez le maréchal auquel M. Hutteau exposa le but de notre visite. Le maréchal nous répondit que ce que nous demandions n'était pas possible ; qu'il n'y avait pas de réorganisation de la garde nationale possible, tant que la ville serait en état de rébellion ; que Paris était en état de siège ; que nous n'aurions pas le mot d'ordre, et que l'on tirerait sur tous ceux que l'on trouverait armés. Nous lui exposâmes que, si telle était sa détermination, au moins faudrait-il que les citoyens en fussent prévenus; il me répondit que l'on ferait ce qui était nécessaire; mais qu'il n'était pas possible d'afficher aucune proclamation. J'aperçus alors M. de Polignac. Il pouvait être onze heures et demie. Le maréchal nous dit de nous retirer, et que le canon commencerait bientôt à tirer. La conversation que nous avions eue avec le maréchal me détermina immédiatement, après avoir rendu compte du résultat au comité de la rue de Beaune , à revenir chez moi prendre mes armes et mon uniforme de lieutenant de grenadiers; après quoi je me?

rendis à la mairie , pour concourir, arec les autres citoyens, à la formation de la garde nationale ; ce qui eut lieu avec une grande activité. Dans la soirée, j'appris qu'un détachement de garde royale et de suisses s'était présenté à la mairie un quart d'heure après que nous en étions sortis, et avait demandé qu'on lui livrât les gardes nationaux ; mais il n'y en avait plus qu'un seul, que le maire prit sous sa protection, et auquel il ne fut fait aucun mal.

4 2. Bayeux ( Georges-Félix ) , âgé de 4$ ans , avocat général à la cour royale de Paris, demeurant rue Traversièrt-Sainl- Honoré , n. 25.

Depuis plus d'un mois je remplaçais M. le procureur général qui était parti pour aller aux élections, lorsque le lundi 26 juillet, j'appris vers midi que les ordonnances étaient rendues. Je fus de suite au Palais , croyant que l'on aurait adressé quelques instructions au parquet : il n'y avait aucune lettre. Demeurant auprès du Palais-Royal , dès le soir j'eus connaissance du trouble qui avait eu lieu. Le lendemain mardi, je sortis de très grand matin , je recueillis chez les commissaires de police les renseignements sur ce qui s'était passé la veille. Je parcourus différents quartiers. Je fus informé que les commerçants renvoyaient leurs ouvriers. Je vis les dispositions hostiles du peuple , désormais intéressé dans la querelle ; et à huit heures du matin , je me présentai chez M. le Garde des sceaux. Je lui témoignai ma surprise de ce que le parquet n'avait pas été informé officiellement de l'existence des ordonnances. Il me répondit, que l'exécution des mesures étant confiée à l'autorité administrative , il avait paru inutile d'en donner avis aux magistrats. Je lui racontai alors tout ce que j'avais appris le matin ; je lui communiquai mes observations , et ne lui dissimulai pas que j'étais convaincu que la journée ne se passerait pas sans effusion de sang. M. le Garde des sceaux me répondit que je m 'a tannais mal à propos, que l'on avait la certitude que la moindre démonstration de la force ferait tout rentrer dans l'ordre , que le peuple se bornerait à crier à btis les ministres! cris que ceux-ci étaient déterminés à laisser pousser sans en tirer vengeance. J'insistai en observant que s'il était )>ossiblc de penser que , dans le momeut actuel, le simple appareil de la force pût calmer l'effervescence des esprits, certes il ne pourrait la comprimer, lorsqu'au moment de«

élections toute la France serait en mouvement. M. le garde des sceaux me dit alors que le gouvernement avait tout prévu , qu'il était parfaitement informé de l'état des choses, et que je devais me tranquilliser. Je le quittai avec la certitude que je ne le tirerais pas de l'erreur où il était que le peuple rentrerait dans Tordre dès qu'il verrait les baïonnettes se diriger vers lui. Je fus au palais, et quelques uns de MM. les conseillers, étant venus me voir au parquet, me demandèrent le sujet de la tristesse que je manifestais ; je leur racontai ma conversation avec le garde des sceaux, et je leur dis que j'étais d'autant plus effrayé, que le ministre me paraissait plus tranquille. Le soir, vers six heures et demie, j'étais rentré chez moi. J'entendis beaucoup de bruit du côté de la rue de Richelieu; et connue la maison que j'habite n'est pas sur la rue, je descendis pour connaître la cause de ce tumulte. Tous les habitants de la rue Traversière étaient à leurs fenêtres , la tête tournée du côté de la rue de Richelieu. Tout-à-coup nous entendons une décharge de coups de pistolets derrière notre dos. Plusieurs lanciers de la garde venaient d'entrer dans la rue Traversière par la petite rue qui est en face du passage Saint- Guillaume; et sans qu'il y eût aucun rassemblement dans la rue ,' sans que j'eusse entendu aucun tumulte, aucun cri derrière moi, déjà trois personnes étaient tuées à leurs fenêtres. Deux étaient sur le balcon de l'hôtel du Grand-Balcon ; c'était un étranger et sa femme ; l'un reçut une balle derrière la tête, l'autre dans le côté. Un vieillard fut tué à la fenêtre d'une maison au-delà de celle que j'habite, et une dame eut la cuisse cassée au coin de la rue Clos-Georgeot, à quelques pas de moi. Cette attaque si violente, si peu provoquée, souleva tous les habitants de la rue, jusque-là fort tranquilles, et chacun songea à s'armer pour se défendre. Le lendemain matin mercredi, j'allai au Palais de fort bonne heure. Je fis demander à plusieurs reprises M. le procureur du roi ; il n'était pas arrivé. Après avoir examiné la correspondance qui consistait en une ou deux lettres, on vint me dire que le préfet de police congédiait tous ses employés ; ceux du parquet demandaient à se retirer : je les suivis et rentrai chez moi. Vers deux heures et demie, un gendarme déguisé vint du palais m'apporter une lettre, dont M. Girod de l'Ain, président alors de la cour d'assises, avait donné reçu et qu'il m'envoyait. Cette lettre était adressée à M. le procureur général par

M. le garde des sceaux; elle renfermait l'ordonnance contresignée par M. de Polignac qui mettait la ville en état de siège. Il était enjoint d'en faire la notification à M. le premier président et au tribunal de première instance. Pendant que je lisais cette dépêche, un autre gendarme déguisé vint m'apporter un autre paquet; c'était une expédition de la même ordonnance, qui m'était adressée directement chez moi, par M. le garde des sceaux. Ce ministre ayant appris par le reçu de M. Girod que sa lettre ne m'avait pas été remise, avait cru sans doute utile de m'en donner connaissance. Je me rendis au Palais; je n'y trouvai que les gendarmes et la troupe de ligne de service, près de la cour d'assises. H. Girod s'était retiré lorsqu'il avait eu connaissance de la mise en état de siège de Paris. Je fis déguiser deux gendarmes et je les envoyai porter les deux expéditions de l'ordonnance, l'une à M. le premier président, l'autre à M. le procureur du roi. Ces magistrats étaient chez eux, M. le premier président me renvoya celle que je lui avais adressée; l'autre fut conservée par M. le procureur du roi , et le récépissé qui me fut adressé, fut signé par M. Perrot de Chezellës, substitut Je ne pus rentrer chez moi qu'en courant les plus grands dangers. Jusque-là j'avais entendu dire que les ministres étaient à Saint-Cloud, et même plus loin, et je l'avais cru; mais en jetant les yeux sur l'ordonnance de M. de Polignac , et la lettre de M. de Chantelauze , je remarquai que ces deux pièces, qui avaient été écrites très récemment, l'avaient été sur du papier portant en tête ces mots, Garde royale, étatmajor général. Certain que les ministres étaient encore à Paris, je résolus de les voir, et de bien leur faire connaître le véritable état des choses et l'inutilité de leurs efforts. Mais je ne pus y réussir le soir même, pareeque ces mots, htal-major gênerai, m'avaient trompé, et j'avais été à la place Vendôme, où je ne les trouvai point. Le lendemain vers huit heures, M. le premier président me fit dire que les prisonniers de la conciergerie cherchaient à s'échapper. Je partis pour tâcher de m'opposcr à leurs efforts. Mais avant de me rendre au palais, je fis une nouvelle tentative pour voir M. le garde ces sceaux. Le danger était évident, les Suisses occupaient les fenêtres de la rue Saint-Honoré , et un balcon qui est sur une boutique, au coin de la rue de l'Échelle. Ils tiraient sur le peuple, et celui-ci ripostait Un de mes amis me proposa de m'accompagner. Nous levions les niaius en l'air pour montrer que nous n'avions

DES MINISTRES. Ml pas d'armes, et nous demandions à parler à un officier. Les soldats nous dirent qu'il n'y avait pas d'officiers avec eux et que nous nous retirassions. Mais comme ils étaient plus occupés de se défendre contre ceux qui les attaquaient de loin, que de l'approche de deux hommes désarmés, ils ne tirèrent pas sur nous. Arrivé au guichet des Tuileries , je renvoyai mon ami , en lui observant qu'il était inutile de nous faire tuer tous les deux. J'eus beaucoup de peine à savoir où était M. le garde des sceaux : on me renvoyait de l'état-major, place du Carrousel, aux Tuileries. Enfin, un officier supérieur me dit que le ministre que je demandais était chee M. de Glandèves, gouverneur des Tuileries. Je trouvai en effet dans un salon MM. de Peyronnet et de Ghantelauze; ce fut M. d'Haussez qui me conduisit près d'eux. Ces messieurs parurent fort empressés d'avoir des nouvelles de l'état de la ville. Je leur repondis que , hors ce qui les environnait, tout était calme, tout était dans Pordre le plus admirable, que les propriétés étaient respectées , que tout individu qui était pris était traité comme un ami, et que ron n'avait même pas pillé leurs hôtels. M. de Peyronnet roc dit alors : « Ce sont sans doute les fédérés qui ont conserve leur ancienne organisation. Non , lui dis-je, c'est la population tout entière qui se soulève ; les femmes montent des pavés dans leurs chambres , pour jeter sur la tête des soldats , pendant que leurs maris se font tuer dans les rues; les habitants des campagnes accourent armés de fourches et de faux ; le soulèvement est universel , et toute tentative pour le comprimer complètement inutile. Ce n'est point une simple émeute, dit M. de Peyronnet, c'est donc une véritable révolution. — Et une révolution, ajoutai-je, qui ne laisse aucune ressource, car je ne vous vois aucun appui. » Et pour le démontrer, je racontai ce qui m'était arrivé la veille au Palais, lorsque j'étais allé porter l'ordonnance de M. de Polignac. Au moment de mon entrée dans la cour d'assises, le maréchal des logis de la gendarmerie départementale, qui commandait le détachement de service pi-ès de la cour, était venu au-devant de moi, et m'avait dit : • N'est-il pas bien fâcheux, M. l'avocat général, de tuer les autres, et de se faire tuer pour une aussi, détestable cause; car enfin, ce sont nos droits qu'on nous enlève. » Un instant après un gendarme, que j'avais envoyé sur la tour de l'Horloge pour savoir ce qui se passait à la Grève , étant venu me dire que la garde se retirait, et que les Bédouins 9 nom qu'il donnait aux ci -

toyens , cachés sous le pont de fer, tiraient sur les suisses sans que les soldats de la ligne, auxquels on venait de distribuer des cartouches et qui étaient auprès , les défendissent. Un soldat d'un régiment de ligne, faisant aussi partie du peloton de selvice auprès de la cour, dit : « Cest pourtant devoir tirer sur ses camarades sans les défendre. — àes camarades! repartit le sergent qui commandait, et pour les dé/tndre, sur qui tirerais-tu, malheureux? sur tes frères! » Du langage de ces deux hommes appartenant à Tannée, je tirai la conséquence qu'il ne fallait plus compter sur rien. On me demanda où Ton prenait de la poudre. On prend, répondis-je, celle des soldats, et souvent ils donnent eux-mêmes leurs cartouches. Il était alors trop évident , que le mardi précédent j'avais bien conçu la position des choses, et que le gouvernement n'avait pas tout prévu. Aussi M. d' Haussez me conduisit vers la fenêtre et me dit : « V ous avez bien raison , M. I 'avocat général ; voyez, voilà nos seuls défenseurs , en me montrant la garde ; il y a vingt-quatre heures qu'ils n'ont rien mangé et que leurs chevaux n'ont eu de fourrages. » Je voulais me retirer et aller au Palais, où mon devoir m'appelait. M. le garde des sceaux me retint en me disant qu'il avait une ordonnance à me remettre , et que d'ailleurs il était bien aise que je visse les autres ministres. On passa dans une salle à manger, où ces messieurs prirent du café , et ensuite nous fûmes à l'ctat-major par un souterrain qui conduit d'un des guichets des Tuileries en face de la rue de l'Échelle , jusqu'aux appartements occupés par l'état-major et qui sont sur la place du Carrousel. J'étais conduit par MM. de Peyronnet , de Chantelauze et d'Haussez; je trouvai à l'état-major MM. de Gucrnon, de Montbel, de Raguse, et peut-être une ou deux autres personnes , qui passaient d'une pièce dans l'autre , et que je ne fixai point assez pour pouvoir dire si c'était M. de Polignac et M. Ca pelle, mais je ne le crois pas. Je répétai en grande partie ce que j'avais dit à M. le garde des sceaux et à M. de Peyronnet. On me demanda si l'on avait fait choix d'un autre procureur général; je répondis que non, et je demandai qui l'aurait choisi. M. de Gucrnon s'informa si les dépêches e xpédiées la veille par M. le garde des sceaux étaient parvenues à leur adresse. Celui-ci répondit affirmativement. Le même ministre demanda alors comment il se faisait que ce fût M. Girod qui eût donné un premier reçu ; je dis que c'est que M. Girod présidant les assises se trouvait au Palais. Vottà , dit-on alors ,

ce qui explique tout. On me demanda qui commandait le peuple; jedi> qu'il n'y avait pas, à proprement parler, de commandant, aucune masse ne se présentant de front, et chacun se battant pour son compte personnel cherchait tous les moyens de nuire le plus à l'ennemi , en assurant le mieux possible sa retraite; que dans tout ce qui demandait de l'ensemble, on était dirigé par les élèves de l'école polytechnique. J'avais précédemment, dans ma conférence chez M. de Glande ws , dit que j'étais convaincu que dans peu de temps les Tuilei iég seraient an pouvoir du peuple. Aussi ayant entendu un des ministres demander à quelle heure le roi les attendait a Saint-Cloud , et un autre répondre que c'était a onze heures, je dis que je conseil* lais de ne pas attendre ee temps pour faire battre la retraite. Je sollicitais avec instance la permission de me retirer. M. le garde des sceaux , qui avait écrit assez long-temps, lit signer, par M. de Raguse, et me remit une onlonnanee qui enjoignait à la cour royale de se réunir de mite aux Tuileries et non ailleurs. J'observai qu'il n'y avait aucune possibilité dans l'exécution, et j'invitai le ministre à faire transmettre lui-même l'ordre à la cour. Il me répondit que remplaçant le procureur général, c'était moi qui étais chargé de l'exécution. Je pris Tordre , et je demandai alors que l'on me facilitât les moyens de sortir sans être expose à être tué par les suisses. On nie dit «pie l'on allait assurer ma retraite ; en effet , un instant après on me remit un laissez-passcr. Je sortis. Ayant lu ce papier, je vis qu'il ne contenait qu'une permission de sortir des Tuileries, où je ne me croyais pas prisonnier. Je rentrai à l'état-major; je vis un ofïîeier supérieur auquel je soumis mon observation, en le priant d 'envoyer un officier avec moi, pour faire signe aux soldats de ne pas tirer sur moi, la feuille de papier étant très insuffisante pour empêcher des hommes qui sont au premier étage d'en tuer un dans la rue. On me repondit que eela était impossible , qu'il fallait me eontrnter de ee que l'on m'a\ait remis. En tain je tentai de sortir par le guichet qui conduit au Pont-Royal ; les balles tirées de l'autre côté de l'eau et sur le pont sillonnaient le p \ Par la grille du Louvre, le danger était plus grand encore. Enfin, je résolus de revenir par où j V-

tais allé. Quand je fus dans la rue de PÉcheDe, et au moment de traverser la rue Saint-IIonoré , je vis tomber une ou deux personnes dans la rue des Frondeurs , que je me disposais à prendre. Je changeai de direction, et j'entrai dans la rue Tra-

i 50 PROCÈS

vcrsière : la fusillade était fort animée. J'étais seul dans cette rue ; mais un malheureux fruitier qui voulut voir qui, dans un pareil moment , pouvait se hasarder sans armes , avança la tête et reçut un coup mortel ; je l'entendis tomber derrière moi. La cour de ma maison était pleine de personnes qui s'y étaient réfugiées. On me demanda ce que je venais de (aire aux Tuileries. Je dis que j'avais fait connaître aux ministres la véritable situation des choses, et que je ne doutais pas qu'avant peu la lutte ne cessât. En effet , j'appris plus tard qu'un parlementaire avait été envoyé , mais que le peuple auquel son caractère n'était pas connu, l'avait tué au coin de la rue de la Paix. Ayant rassuré ma famille , je courus au Palais : déjà le peuple s'en était emparé et avait commis quelques dégâts au greffe de première instance. Dès que l'on me vit arriver, plusieurs personnes vinrent au-devant de moi et me demandèrent de leur remettre les fusils qui étaient en dépôt au greffe de la cour. Je leur répondis que je ne le pouvais, et j'ajoutai que tous ces fusils étaient déposés par des chasseurs pris en contravention ; qu'aucune de ces armes n'était en état de servir; qu'elles préscntaientmèine du danger, et qu'il ne fallait pas s'exposer au blâme d'avoir violé un dépôt public sans aucun avantage. Ils me dirent alors qu'ils savaient qu'il y avait au greffe pour plus de cent mille francs de matières d'or et d'argent , saisies faute de marque de garantie; que des malveillants pourraient profiter du moment pour s'en emparer ; qu'il fallait garder ces objets , et que lorsqu'on aurait des armes on placerait des factionnaires qui en imposeraient avec ces fusils dont le mauvais état ne serait pas connu. Ils entrèrent au greffe , prirent les fusils et firent bonue garde : aucun objet précieux n'a été soustrait. Je me rendis ensuite chez M. le premier président ; je lui laissai l'ordonnance , que nous convîumesde ne point exécuter.

Et sur notre réquisition le témoin a déposé entre nos mains , après les avoir paraphées , premièrement une ampliation signée Cliantelauze , de l'ordonnance portant mise en état de siège de la ville de Paris ; secondement la lettre d'envoi de la même ordonnance au procureur général près la cour royale de Paris , ladite lettre en date du 28 juillet , également signée Cliantelauze.

Parit.ee 28 juillet 4830.

Monsieur le procureur g<?n*Tal, vous trouverez ci-joim une ampliation d'une ordoia-aucc de S. M. , qui mi t la ville de Paris ea élat de siège.

Vous couuaisscz Ifs conséquences légales d- l'état de siégo, el vous aurez soin de vous y conformer, en notifiant sur-le-champ à la cour royale , près la* quelle vous exercez vos fonctions, l'ordonnance du roi. Vous tiendrez la main, en ce qui vous concerne, à ce qu'elle reçoive son entière exécution.

Je vous charge en même temps d'adresser sans retard cette communication à M. le procureur du roi , qui devra aussi la notifier au tribunal de première instance.

Je voos ferai connaître les dispositions ultérieures qui seront ^prises relativement à l'ordre judiciaire.

Tous voudrez bien m'accuser réception de cet envoi. Recevez , monsieur le procureur général , I assurance de ma parfaite considération.

Le Garde des Sceaux de France, ministre de la justice, * Si$tt6 Chautelauze.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi ni Feakce et oe Nayaere , à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

▼u les articles 55, 101, 402 et 103 du décret du 14 décembre 4841,

Considérant qu'une sédition intérieure a troublé , dans la journée du 17 de ce moi,, la tranquillité de la ville de Paris,

Notre conseil entendu , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

▲et. 4. La vihe de Paris est mise eu état de siège.