LETTRE REPRÉSENTÉE AU TEMOIN

Berne, le 9 décembre 1850.

Monsieur lb trésideiït,

J'ai lu dans les. journaux les interrogatoires subis par les anciens ministres de Charles X, et j'ai vu que l'on imputait à MM. de Polignac et depeyronnet des omissions ou des faits relativement auxquels ma conscience m'ordonne de fournir des explications. Souffrez, monsieur le président , que je les adresse à votre seigneurie, avec prière de les communiquer à la Cour des pairs.

■T On reproche à M. de Polignac de n'avoir donné aucune publicité à l'ordonnance du roi du 28 juillet , qui met la ville de Paris en état de siège.

Je déclare que M. de Polignac m'a transmis, le même jour, une copie de cette ordonnance , avec invitation de la faire imprimer et afficher. Sur-lechamp je me suis conformé à cet ordre, et j'ai l'honneur de vous Iransmettrc, monsieur le président, les mémoires des imprimeur, papetier et afficheur de la préfecture de police, qui constatent l'impression et l'apposition des placards le même jour 28 juillet. J'appellerai même l'attention de votre seigneurie sur le dernier article du troisième mémoire; il constate qu'une gratification a été payée, pour cet objet, aux afficheurs; en effet j'avais fait promettre une gratification à ces derniers s'ils surmontaient les difficultés qu'éprouvait , le 28 juilict , la publication des actes de l'autorité. Les mémoires que j'ai l'honneur de vous envoyer se trouvent entre mes mains, pareequ'ils ont été fournis et acquittés par moi depuis la cessation de mes fonctions de préfet de police. On reproche à MM. de Polignac cl de Peyronnet de n'avoir fait préd'aucune sommation l'action de la force armée sur les rassemblements que l'on voulait dissiper.

. Je déclare que le mardi 27 juillet , ayant été informé que des attroupements se formaient dans Paris , j'ai , d'accord avec M. de Vougy , major de la gendarmerie de Paris , M. Thourel , chef de la police municipale , et en

présence de plusieurs personnes , désigné un certain nombre de commissaires de police pour accompagner les commandants des détachements et faire aux attroupements les sommations prescrites par la loi. Ces commissaires ont été , dès. ce moment , à la disposition de la gendarmerie de Paris. Je crois pouvoir affirmer que je leur ai écrit pour leur faire connaître cette mission ; très certainement MM. de Vougy et Thouret ont été chargés de l'exécution de la mesure. Dès ce jour même, 27 juillet, l'autorité militaiie ayant été chargée de prendre les mesures nécessaires à la tranquillité publique , et la geudarmerie de Paris ayant passé sous ses ordres , je ne puis dire si l'on s'est abstenu de ces sommations, et par quels motifs. Dans tous les cas, l'autorité civile avait fait ce qui était en elle pour qu'elles ne fussent pas omises.

5. Plusieurs questions ont été faites à MM. de Polignac et de Peyronnet au sujet de mandats décernés contre plusieurs personnes.

Je déclare qu'aucun des ministres ne m'a écrit ou parlé au sujet de ces mandats. Le mercredi 58 juillet , un membre du parquet du tribunal de première instance de Paris vint dans mon cabinet et me présenta des papiers qu'il me dit être des mandats décernés par un juge d'instruction contre des journalistes signataires d'une protestation qui avait paru la veille dans quelques journaux. Le chef de la division de la police judiciaire et de sûreté était présent ; je lui dis de recevoir ces acte* de l'autorité judiciaire , et ils lui furent remis. Je ne crois pas qu'on ait essai é de les mettre à exécution.

Telles sont, monsieur le président, les explications que je crois de mon honneur de donner. Elles ne sont qu'un hommage que je rends à la vérité. Je déclare , eu finissant , que je crois que les ordonuauce* du 25 juillet ont été le résultai d'une délermiuation rapide ; car j'ai complètement ignoré qu'on en eût conçu le projet , et je ne les ai lues que dans le Moniteur. Je suis avec respect ,

Monsieur le président , Votre très humble et très obéissant serviteur,

L'cx-coiucillcr fÊlat , préfet de police, Ca. MAffour.

DÉPOSITIONS DES TÉMOINS