PREMIÈRE PARTIE

Messieurs,

C'est au milieu des plus grands événements dont l'histoire puisse jamais conserver le souvenir, que la Chambre des députés traduit devant la Chambre des pairs les conseillers de la couronne.

Héritière des plus nobles souvenirs, et participant à toutes les gloires de la patrie, la Chambre des pairs exerce aujourd'hui en France cette magistrature politique dont toutes les nations ont compris la nécessité. Dans tous les temps et chez tous les peuples, il exista de grands corps auxquels il appartint d'influer puissamment sur la législation, et d'assurer dans toute son étendue le libre cours du droit de justice, ce premier besoin des peuples et des rois.

Permanente dans l'ancien sénat de Rome, plus mobile et non moins absolue dans le tribunal des Amphictyons, aussi élevée dans la pairie de la Grande-Bretagne que dans l'antique Cour des pairs de France, cette double puissance se retrouve partout^ toujours également supérieure , également respectée. A toutes les époques, les législateurs ont reconnu que cette réunion de pouvoirs dans un môme corps, donnerait seule à la société, assurerait aux accusés, pour ces grandes causes qui n'apparaissent que de siècles en siècles, et auxquelles semblent liées les destinées des nations , toutes les garanties de lumières , de puissance , de force, de courage, dont la justice alors sent plus vivement le besoin.

La Chambre des pairs de France, par l'élévation de son rang dans la hiérarchie des pouvoirs, par l'indépendance que lui assure la stabilité de son existence, par le nombre même de ses membres , par l'habitude et la nécessité où elle se trouve de s'occuper chaque année des plus grands intérêts du pays ; la Cambre des pairs pouvait seule composer le tribunal suprême de la France : seule par son caractère politique et judiciaire, elle pouvait constituer cette magistrature d'un ordre supérieur, capable de comprendre, déjuger les grands procès, et de rassurer à la fois le pays et les accusés. Seule elle avait le pouvoir et le droit de s'affranchir des prescriptions étroites de la loi écrite, et de n'écouter que les règles étemelles de l'équité et de la raison ; de ne laisser aucun crime impuni et d'infliger à chaque crime la peine qui lui était justement acquise ; de résister aux exigences de l'autorité et à l'entraînement des partis; de ne voir enfin que le bien de la patrie , que les intérêts de la justice à laquelle les nations n'ont jamais manqué impunément. Tel est, Messieurs, dans le présent et dans l'avenir de la France le rôle auguste de la Cour des pairs, tel est aujourd'hui sa mission. La Cour des pairs y sera fidèle , et chacun de ses membres saura se placer à la hauteur de ses fonctions. Mais plus les fonctions sont graves, plus les obligations en sont rigoureuses; plus la conscience de l'homme de bien a besoin d'être fortifiée par le sentiment du devoir. 11 recherche alors la vérité avec une ardeur nouvelle ; il sent la nécessité de tout connaître, les pensées les plus secrètes, les motifs les plus cachés, les hésitations les plus légères, il désire tout apprécier; il voudrait pénétrer dans les a mes, lire dans toutes les consciences et acquérir ainsi, des grandes questions que comme juge et comme homme politique

il est Appelé à décider, une connaissance si intime qu'il ne puisse jamais être expose à un remords ou à un regret.

Quels qu'aient été les efforts de la commission , notre travail ne pourra que bien imparfaitement atteindre ce but si désirable. Du moins, nous n'avons rien négligé pour y arriver et obtenir les lumières que l'instruction pouvait nous offrir. Nous allons vous faire connaître le résultat de l'examen auquel nous nous sommes livrés, et vous faire part des réflexions que nous a inspirées chacune des questions qui vous seront soumises.

Déjà plusieurs fois, sous l'administration qui avait précédé celle du prince de Polignac, on avait su que des tentatives avaient été faites pour le porter à la tête des affaires. Ces projets eurent enfin leur accomplissement; et cette administration, à la loyauté de laquelle nous devons le complet affranchissement de la presse, et la vérité dans les élections , fut remplacée le 8 août 4 829.

Chacun de vous, Messieurs, se rappelle la douloureuse impression que la France entière éprouva à ce changement, et avec quelle inquiétude pour son avenir elle apprit le choix des premiers conseillers de la couronne.

Quelle part le chef avoué du nouveau cabinet prit-il à sa formation ? M. de Polignac affirme qu'éloigné depuis long-temps du sol de la France, relevant à peine d'une maladie très grave, il resta étranger à la composition première du conseil, et se borna à demander qu'on lui adjoignit pour collègues M. de Montbel et M. de Courvoisier.

Nous devons, Messieurs, le dire dès à présent, le choix du dernier de ces ministres, non moins que celui de M. le comte de Chabrol, laissait entrevoir que ce conseil, formé sous des auspices si inquiétants pour la France, rencontrerait dès ses premiers pas un obstacle à toute résolution violente. Aussi ne putil convenir d'un symbole qui liât la conscience politique de tous ses membres. 11 se divisa bientôt, et à la retraite du comte de La Bourdonnaye,le prince de Polignac devint président du conseil. Biais quels avaient été, dans cette première période de son existence, les plans du ministère? Avait-on dès-lors conçu le dessein de porter atteinte à nos franchises, et l'exécution n'en futelle ajournée que par l'opposition éclairée de quelques membres du conseil qui repoussaient un pareil attentat? Rien dans les pièces du procès n'autorise à admette cette supposition.

Vers cette époque, le comte de Guernou-Raiiviile fut chargé

du portefeuille de l'instruction publique; il crut devoir avant de l'accepter, ainsi qu'il le déclare, faire connaître à 51. de Polignac que la Charte, nous rappelons ici ses propres expressions, était son évangile politique; que sa raison comme ses sentiments se liaient aux doctrines constitutionnelles, à la conservation desquelles était désormais attaché le salut de la France. Cette profession de foi ne fut point un obstacle à son entrée aux affaires.

Cependant les journaux que l'on supposait dévoués au ministère et plus spécialement au président du conseil, réclamaient hautement les mesures les plus violentes, et s'efforçaient d'entraîner le gouvernement dans la voie périlleuse des coups d'état; et si ces journaux n'étaient pas les organes du ministère tout entier, ils Tétaient au moins du parti auquel était censée appartenir la fraction du cabinet. Aussi ne faisait-on rien pour montrer qu'on repoussait ces insinuations criminelles, et avec raison la France entière devait croire que l'on avait adopté le* projets les plus subversifs de l'ordre établi.

Si ces plans ne furent pas discutés au conseil, ils occupèrent tellement les esprits, on les annonça d'une manière si positive que M. de Guernon-Ranville crut devoir les combattre dans un écrit rédigé d'abord pour s'éclairer lui-même, et dont vers le 4 5 décembre il donna communication à M. de Polignac. Il y montrait le danger des coups d'état pour le pouvoir lui-même, leur criminalité, et combien, en même temps qu'ils ébranlaient les trônes loin de les soutenir, ils étaient contraires à la morale éternelle dont les règles doivent également diriger les pleuples et les rois. Nous croyons devoir vous faire connaître les passages les plus remarquables de ce mémoire écrit en entier de la main de M. de Ranville

« A la veille d'une lutte aussi inégale, y est-il dit, plusieurs « partis peuvent être pris, mais celui que l'opposition croit être « dans les vues du ministère et que font pressentir les bruits ré- « pandus à dessein d'un projet de coup d'état, celui enfin auquel « quelques royalistes imprudents voudraient pousser le gouver- « nenient, consisterait à dissoudre la Chambre et à en convo- « quer une nouvelle après avoir modifié par ordonnance la loi « électorale et suspendu la liberté de la presse en rétablissant la « censure.

« Je ne sais si cette marche sauverait la monarchie, mais ce « serait un coup d'état de la plus extrême violence; ce serait la « violation la plus manifeste de l'art. 35 de la Charte, ce serait

i la violation de la foi jurée; un tel parti ne peut convenir ni au « roi ni à des ministre consciencieux.

« D'un autre coté une telle mesure ne serait pas suffisamment « motivée. Les journaux libéraux, il est vrai, nous menacent « d'une opposition fort hostile, mais ces journaux ne sont pas

• les organes avoués de la Chambre. D'autres nous excitent à « ces moyens extrêmes en nous présentant la révolution comme « toute prête à tout envahir, si nous ne nous hâtons de l'enchai- « ner : le danger ne me paraît pas aussi imminent, et j'ai peu « confiance dans les hommes d'état sans mission. Un jour peutt être ceux qui poussent le plus vivement à ces actes d'excessive

• vigueur, se joindraient à nos ennemis pour nous en demander « compte, si le succès ne répondait pas à leur attente, et nous « reprocher d'avoir cédé à de vaines terreurs au lieu d'attendre t que cette chambre, présumée si violente, se soit manifestée « par ses actes.

« Les partisans des coups d'état pensent que la mesure indi- « quée n'exciterait aucun soulèvement dangereux. Le peuple, « disent-ils, ne s'occupe pas de nos débats politiques; lésinasses t restent calmes au milieu de l'agitation des partis, qui, au fait, « ne touchent en rien aux intérêts matériels, et des actes de vi- ■ gueur leur plairaient d'autant plus qu'en montrant de la force « ils humilieraient quelques sommités peu populaires. La classe « moyenne seule s'agiterait; mais, sans appui, elle ne pourrait « exciter un mouvement de nature à compromettre la sécurité « du gouvernement.

« Je reconnais qu'en ce moment les masses sont calmes et « ne prennent aucune part active aux débats politiques. Mais

• que faudrait-il pour les ébranler ? Et peut-on raisonnable- « ment affirmer que la classe moyenne qui touche par mille « points à la niasse m pourrait au besoin soulever une tempête « dont le plus hardi n'oserait prévoir l'issue ?

« Au reste, une réponse péremptoire, selon moi, à tous ces « raisonnements plus ou moins fondés en fait, c'est, comme je « l'ai déjà dit, que les mesures dont il s'agit seraient contraires « à la Charte. Or, on ne viole jamais les lois impunément, et le « gouvernement, assez fort pour se mettre un moment au-des- « sus de la loi fondamentale, s'il obtient un succès passager, « compromet pour un temps plus ou moins éloigné ses plus « précieux intérêts. A cette réponse, que justifieraient assez les

• intérêts matériels, ajoutons une considération déterminante :

m procès

t le roi a juré d'observer fidèlement la Charte ; nous avons tout

« fait le même serment : qu'elle soit à jamais pour nous l'arche « sainte. Cette règle, qui seule est conforme à la morale, est « aussi la plus sûre. »

A ce mémoire, dont la lecture vous fait éprouver, Messieurs , nous n'en doutons pas, sur le sort actuel de celui qui récrivit, un sentiment pénible d'étonnemcnt, M. de Polignac parait avoir répondu à M. de Ranville qu'il partageait ses opinions, et que, comme lui, il repoussait toute idée de mesures arbitraires, tout projet de coup d'état.

Les Chambres furent convoquées pour le 43 mars 4830. Le pouvoir est plein d'illusion, et cependant on a peine à comprendre comment le ministère put se flatter un moment qu'il allait obtenir une majorité favorable; et si cet aveuglement s'explique pour le président du conseil, retenu si long-temps loin des débats parlementaires, comment ses collègues ne lui montrèrent-ils pas les obstacles sans nombre dont sa route était semée ? Leurs voix auraient-elles dès-lors été méconnues ? Avait-il déjà dans le conseil cette prépondérance dont nous aurons plus tard à vous faire connaître l'existence et les effets? Quoi qu'il en soit, les craintes de tous ceux qui connaissaient la véritable situation de la France ne tardèrent pas à se réaliser. En vain la Chambre, dans une adresse, modèle à la fois de respect et de loyaûté, vint-elle déposer au pied du trône les assurances de sa fidélité pour la personne du roi et les justes appréhensions que lui donnaient les conseillers delà couronne; la couronne fut sourde k cet avertissement, renfermé cependant dans les justes limites du droit constitutionnel. La Chambre fut ajournée : chacun en prévit la prochaine dissolution.

Ici, messieurs, combien eut-on lieu de s'étonner davantage de l'illusion des ministres , de ceux du moins qui adoptèrent cette résolution si impolitique et que repoussaient les vœux de la nation ! De ce jour furent prévues et annoncées ces mesures arbitraires, inconstitutionnelles, ces coups d'état enfin qui donnaient l'espérance à des conseillers , désormais aveuglés sans retour, de dompter notre résistance et de nous faire subir le joug des volontés ministérielles.

Comment avait-on pu fermer les yeux aux conséquences inévitables d'une dissolution réprouvée par les citoyens dont il fallait pourtant péclamer les suffrages ?

Fatigués d'une lutte inutile et dans laquelle ils avaient en

vain opposé la sagesse de leurs conseils et la fermeté de leurs refus, MM. de Chabrol et de Courvoisier exprimèrent le désir de se retirer et furent remplacés par MM. de Peyronnet et Chantelauze. M. Capelle fut à la même époque appelé dans le conseil.

Lorsque M. de Chabrol et M. de Courvoisier quittèrent le ministère, il y avait déjà deux mois que la Normandie était ravagée par des incendies que l'on ne pouvait arrêter, et dont presque tous les auteurs se dérobaient aux recherches de la justice. Nous n'interromprons pas notre rapport pour vous parler de ces incendies et du caractère qu'ils présentent. Ces faits d'incendies, qui ne font point partie de l'accusation, mais que la rumeur populaire a voulu y rattacher, seront l'objet d'un eiaracn spécial dans la seconde partie de notre travail. Maintenant il suffit de savoir que bous n'avons rien découvert qui puisse autoriser la supposition qu'aucun des ministres accusés devant vous ait pris part au plan infernal qui aurait pu exister, délivrer aux flammes une province de la France.

Les lois du pays étaient encore respectées. Il en était temps encore, on pouvait s'arrêter sur le bord de l'abîme dont, mal* gré soi, on devait mesurer toute la profondeur. Aussi, avant d'entrer dans cette route dangereuse de gouverner par ordonnances, avant même peut-être de s'être avoué qu'on ne reculerait pas devant la violation des plus saints engagements, on essaya d'obtenir des députés dociles à toutes les exigences du gouvernement. Rien ne serait commode, en effet, pour le pouvoir, comme une Chambre flexible ou corrompue, qui lui livrerait sans combat les trésors et les libertés des peuples. Aussi, lorsqu'on recherche les motifs réels qui firent recomposer l'administration au moment même où les électeurs allaient s'assembler, on ne peut en découvrir d'autre que le but et l'espérance d'agir puissamment sur les élections. Depuis long-temps le comte de Peyronnet était signalé comme un homme capable autant que résolu, et qui marcherait d'un pas ferme au but qu'il se serait proposé d'atteindre. Ses talents de tribune le rendaient un auxiliaire précieux. M. Capelle passait pour avoir souvent exercé une active influence sur les élections; M. Chantelauze, plus étranger jusque-là aux grandes mesures politiques, sembla aussi, par son habitude de la parole , pouvoir être d'un utile secours. Ce motif aurait déterminé son entrée au conseil. Proposé au roi, dès le mois d'août précédent, pour le minjjtèrc

de l'instruction publique, il avait refusé. Dès-lors, il apercevait sans doute tous les dangers de la marche qu'on allait suivre. Ces dangers s'étaient accrus; il résista long-temps aux instances du Dauphin, aux pressantes sollicitations du roi, et fut entraîné malgré lui au milieu des honneurs et des abîmes.

Rien ne peint mieux les combats qu'il eut à soutenir que la lettre qu'il adressa a son frère le 18 mai, veille de son entrée au conseil, après avoir reçu les derniers ordres du roi. Quoique vous la connaissiez, messieurs, nous pensons qu'il est uitle de la remettre sous vos yeux.

« Nous avons l'un envers l'autre gardé un long silence; je « viens le rompre le premier, car je ne veux pas que tu apprcn- « nés par le Moniteur et avec le public l'événement le plus im- « portant, et je crois le plus malheureux de ma vie, c'est ma « nomination comme garde des sceaux, Voilà dix mois que « j'oppose une résistance soutenue à mon entrée au conseil. On « ne me laisse plus aujourd'hui mon libre arbitre, et les ordres « qui me sont donnés ne me permettent plus que l'obissance; « je me résigne à ce rôle de victime. Veille sur les élections, « car y échouer serait maintenant pour moi une chose nonce teuse. »

Le ministère, recomposé pour la troisième fois dans l'espace de moins d'une année, n'eut alors qu'une seule pensée, celle d'obtenir une Chambre, dont la funeste mission devait être de détruire la liberté de la presse, et de changer la loi des élections. Il serait injuste sans doute de dénier à la couronne une part de légitime influence sur les élections; mais dans ce combat des opinions, on ne doit employer que des armes loyales, et les moyens de triomphe doivent être honorables et purs.

La lutte entre la France et le ministère était malheureusement trop vive, pour que, dans cette circonstance, on pût espérer qu'il ne dépassât pas les limites que lui assignaient la raison et la morale publique. Chaque ministre s'efforça d'exercer sur ses subordonnés cette violence morale à laquelle il est si difficile que résiste un inférieur à qui l'on ne tient compte ni de ses avis les plus sages , ni de ses résistances les plus légitimes. Les promesses et les menaces , les refus et les faveurs, furent trop sonvent mis en usage pour gagner des suffrages, pour écarter des élections les citoyens les plus dévoués à la monarchie , mais que la marche du ministère avait forcés à se séparer de lui. La religion elle-même, arrachée à son ministère de paix , fut appelée

DES MINISTRES. >l 89

au secours d'un intérêt qui n'était pas le sien. On sollicita bien moins les prières des pontifes que leur appui politique. On ne craignit pas enfin de faire descendre le monarque lui-même de cette région élevée où la royauté est à l'abri des orages, et de lui faire engager un combat personnel avec chaque électeur.

La proclamation qui fut faite à cette occasion , et qui montre combien peu le prince et ses conseillers avaient compris le gouvernement de la Charte, fut contre-signée par M. de Polignac. Livré aux plus chimériques illusions, le ministère se croyait sûr delà majorité; il n'était pas jusqu'au courage de nos soldats sur lequel il n'eut appuyé ses espérances. Il se flattait que le succès de nos armes en Afrique viendrait aider à son triomphe. Au jour des élections, la liberté, le secret des suffrages luimême ne fut pas toujours respecté, et la loi qui l'ordonnait fut en plusieurs lieux impuissante ou méconnue.

Cependant, de toutes parts les citoyens menacés dans leurs pins chers intérêts s'étaient unis pour les défendre et repousser avec les armes de la loi les agressions d'un pouvoir qui semblait redouter ce qu'il y avait d'indépendant , de noble et de généreux dans le pays. Malgré tous les efforts du ministère, les élections assurèrent une majorité constitutionnelle ; et la France, d'accord avec la Chambre qu'on venait de remplacer, proclama par ses choix que l'administration était en désaccord avec le pays. Toutefois les' élections avaient été troublées dans quelques départements , notamment à Monta u ban où la sûreté des électeurs constitutionnels avait été compromise. Les ministres, interpel lés sur cette époque si importante de leur administration , ont repoussé cette partie de l'accusation et ont invoqué en leur faveur la conduite qu'ils avaient tenue lors des troubles de Figeac et de Montauban. U paraîtrait que, dans cette dernière ville, l'autorité administrative s'opposait aux poursuites qui devaient être dirigées contre les agitateurs. C'est alors qu'en approbation des mesures qu'avait ordonnées le procureur général de Toulouse, le garde des sceaux écrivit de sa main la lettre suivante, dont il est juste de vous donner connaissance.

Paris , 5 juillet 1830.

«Monsieur le procureur général, je ne puis qu'approuver • les observations contenues dans votre lettre du 28 juin der- « nier, au sujet des troubles qui ont éclaté à Montauban. Il est

« dangereux d'habituer le peuple à s'assembler et à commettre « des actes de désordre, quelle que soit d'ailleurs la Cause de « ce mouvement. Les considérations que lait valoir l'autorité « administrative ne sont pas de nature à arrêter le cours de la «justice. Je vous engage en conséquence à prescrire sans re- « tard des poursuites contre les auteurs des excès qui ont eu « lieu a la suite de réfection de M. de Preissac. « Recevez , etc. »

M. de Peyronnet a déclaré qu'il avait écrit dans le même sens, et a même invoqué une apostille de sa main sur une lettre qui devrait se trouver au ministère de l'intérieur, mais que toutes les recherches n'ont pu faire découvrir.

Cependant le jugement solennel que le pays venait de rendre, irrita , sans les convaincre, les dépositaires du pouvoir. Ils voulurent à tout prix conserver une autorité qu'ils se trou* vaient dignes d'exercer. L'opinion publique si vivement manifestée, les conseils les plus nobles et les plus désintéressés, tout fut méconnu, et l'administration résolut de se roidir contre cette éclatante et unanime réprobation. Le roi Charles X, croyant encore inhérentes à sa couronne des prérogatives désormais incompatibles avec la Charte, et que depuis long-temps la raison publique ne reconnaissait plus, aurait-il poussé son ministère dans cette voie périlleuse ? Lui-même fut-il entraîné par de funestes conseils ? Il est difficile de pénétrer ce mystère.

On pourrait incliner vers la première supposition en s'attachant à une dernière déclaration du prince Polignac dans laquelle il affirme qu'il avait plusieurs fois offert au roi sa démission, et notamment quinze jours âvant la signature des ordonnances, époque à laquelle il l'aurait supplié, si sa retraite absolue n'était pas acceptée, de le remplacer du moins dans la présidence du conseil.

Quoi qu'il en soit, s'il faut en croire les accusés, personne 9 avant les premiers jours de juillet où l'on se trouvait alors, n'avait songé à sortir de la Charte et à substituer à l'autorité des lois celle des ordonnances. Mais en présence d'une Chambre si peu favorable, si pénétrée de ses devoirs et de ses droits, déterminé qu'on était à ne pas céder et à mépriser cette unanimité de vœux et de sentiments qu'on se plaisait à représenter comme factieux et ennemis , il fallait bien arrêter un plan de conduite, et se tracer la route dans laquelle on voulait entrer.

Des opinion» diverse» se produisirent alors dans le conseil ; on y développa deux systèmes opposés. On y proposa, d'une part, de de se présenter devant les Chambres, de n'y porter que les lois d'une absolue nécessité, et de ne se livrer qu'à la discussion du budjet. Le respect pour la Charte, fondement de tous les droits, pour la Charte si souvent , si solennellement jurée, était la base de ce système , que soutenait fortement M. de Guemon dont vous connaissez déjà les sentiments. Il fut appuyé dans son opinion par le comte de Peyronnet , qui trouvait également que la politique et la morale commandaient ce respect, et que rien dans la situation du pays ne légitimait la violation du pacte fondamental. D'autre part , on voulait à l'instant même entrer dans une voie de réformation où le trône retrouverait toutes les prérogatives dont on prétendait qu'il était injustement dépouillé.

Personne dans le conseil, nous ont dit tous les ministres accusés , n'élevait de doute sur l'étendue des droits que trouvait la couronne dans l'article M de la Charte, pour modifier, par ordonnances, les lots du pays, lorsque leur conservation compromettrait la constitution même de l'état, la paix publique et la stabilité du trône. Chacun trouvait donc la mesure légitime et légale, si l'on en prouvait la nécessité, et si l'on démontrait que, sans elle, le roi ne pouvait conserver ses prérogatives , unique garantie des franchises et des libertés du peuple. La nécessité de cette grande mesure aurait donc seule été mise en discussion , et non le droit qu'avait le roi de la prendre quand le besoin en serait consciencieusement établi. Tout le conseil s'accordait a le lui reconnaître.

Depuis quinze ans l'article \4 de la Charte et son interprétation ont été plusieurs fois l'objet d'une vive polémique; mais faut-il de grands efforts pour reconnaître que , si le prince a le droit de changer à son gré les lois les plus solennelles et les plus importantes, d'en dénaturer l'esprit, d'en détruire le système , de se rendre l'arbitre unique de ces changements, et de décider enfin qu'il peut tenir ou violer ses serments , alors les garanties et les institutions ne sont plus qu'une dérision ; une loi fondamentale n'est plus qu'un vain mot? Et si les peuples peuvent encore, pour un temps, être heureux, du moins ils ne sont plus libres, et le bonheur sans la liberté ne peut être durable. Nous n'en dirons pas davantage, messieurs, sur l'article 44, présenté comme excuse d'une grande violation de nos droits ; ce n'est

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qu'aux débats , et lors du jugement , que l'on pourra entrer dans l'examen de son sens naturel , et des moyens de défense qu'il pourrait présenter aux accusés.

Les premières discussions sur l'opportunité des fatales ordonnances eurent lieu vers le 10 ou \2 de juillet. Déjà, depuis trois jours , le ministre de l'intérieur avait fait signer l'original de la lettre close qui convoquait les membres des Chambres pour le 3 août. Ces lettres furent expédiées par les bureaux t et , par une circonstance extraordinaire , leur envoi coïncida avec la publication des ordonnances ; il est des députés qui ne les ont reçues qu'avec le Moniteur où ces ordonnances se trouvaient contenues. Cet envoi a-t-il eu lieu pour couvrir le plan récemment concerté entre les ministres? rien n'autorise à l'affirmer. Ce plan avait été de nouveau débattu devant le roi , et M. deGucruon dit avoir encore défendu, devant lui, l'opinion qu'il avait précédemment soutcnue.On s'était borné, dans les premiers moments , ainsi que nous l'avons déjà dit , à discuter d'une manière générale, quel serait le système que l'on suivrai:. Une fois arrêté , la rédaction des ordonnances suivi immédiatement. Il semblerait même que les ordonnances étaient prépaives avant que toutes les résistances eussent été vaincues , et la réticence plutôt que les aveux des accusés vient à l'appui de l'opinion , assez généralement établie , qu'une violence morale, de nature à faire une forte impression sur des hommes qu'égarait un faux sentiment d'honneur, triompha des dernières oppositions. Cette grande mesure, qui devait bouleverser le pays , ne paraît pas avoir occupé le conseil plus de trois séances.

L'ordonnance relative au nouveau système électoral , celle qui suspendait la liberté de la presse périodique , et le rapport qui les motivait, furent contre-signés par tous les ministres présents à Paris le dimanche 25 juillet. Les deux ordonnances portant dissolution de la Chambre et convocation des nouveaux collèges et de la Chambre nouvelle , le furent également , le même jour, par M. de Peyronnet seul. Le soir, elles furent remises au rédacteur du Moniteur qui ne put s'empêcher de remarquer, en les recevant , la profonde émotion de M. de Montbel et M. Chantelauze.

L'ordonnance relative au nouveau système électoral paraît avoir été rédigée par M. de Peyronnet. M. Chantelauze aurait rédigé J'ordonnance qui suspend la liberté de la presse, et le rapport qui précède toutes ces ordonnances ; ce rapport , spe-

à combattre la presse périodique, s'occupait à peine des élections.

Les accusés se reconnaissent auteurs des ordonnances, qui portent leurs signatures; mais ils repoussent unanimement l'accusation d'avoir antérieurement et depuis long-temps formé le complot de détruire nos Institutions et de changer la forme de notre gouvernement. Pleins d'espérance, disent-ils , que les élections leur seraient favorables , ce n'est pas au milieu des illusions dont ils se berçaient, qu'ils auraient pu songer à briser l'instrument à l'aide duquel ils espéraient affermir l'autorité royale. M. de Polignac a déclaré que , loin d'avoir conspiré à 1 avance la destruction de nos libertés, depuis long-temps, et dans le séjour prolongé qu'il avait fait en Angleterre, il s'était occupé à recueillir des notes étendues sur celles des institutions de ce peuple que l'on pourrait naturaliser en France, et que son vœu le plus ardent avait toujours été de nous voir jouir des mêmes /ranchises dont le peuple anglais se montre si jaloux et si fier. Avant le iO juillet, il avait espéré marcher avec la Chambre et s'entendre avec elle. Il entrevoyait des difficultés, il prévoyait des embarras; mais ces difficultés, ces embarras ne lui paraissaient pas insurmontables. Ces assertions ne serontelles pas affaiblies par la dernière partie de la déposition du marquis de Sémonville. On y voit, en effet, M. de Polignac se plaindre , le jeudi 29 , que la certitude où il était que la Chambre des pairs refuserait son concours à tout projet dont la légalité ne serait pas démontrée, l'eût forcé de s'engager dans la voie extrême et périlleuse où il succombait. En lisant cette déposition , il sera sans doute difficile de se refuser à penser que depuis long-temps M. de Polignac ne se fût pas occupé d'un plan de modification ou plutôt d'un changement dans nos lois fondamentales.

Comme M. de Polignac , M. de Guernon a repoussé l'accusation d'avoir, antérieurement à la signature des ordonnances de juillet, conçu aucune idée de modification arbitraire aux lois du royaume. Il a invoqué tous les discours que, comme magistrat, il a eu occasion de prononcer, et tous renferment, nousa-t-il dit, la même profession de foi, les mêmes principes que l'on retrouve dans le mémoire du 15 décembre précédemment cité.

Pour prouver son attachement aux principes constitutionnels, M. Chantelauze en appelle aussi à ses discours, comme

magistrat et comme député , et plus spécialement au rapport

dont il fut chargé sur la question éminemment constitutionnelle de la réélection des députés promus à des emplois publics : faisant remarquer que , si une expression d'une de ses opinions improvisées dans la Chambre des députés a pu prêter quelque fondement à l'accusation dont il est l'objet, tout le monde sait que, dès le lendemain du jour où ce discours fut prononcé , il désavoua publiquement, et parla voie des journaux, l'interprétation criminelle qu'on lui avait donnée. Enfin , M. de Peyronnet , dont l'opposition au* système des ordonnances est signalée par la déclaration d'une partie des accusés, invoque ce témoignage pour établir qu'il n'avait pu former d'avance le complot de renverser nos intitutions.

Du reste , s'il faut en croire les déclarations de tous les ministres, c'est, ainsi que nous l'avons dit, après les élections et vers le milieu de juillet , qu'aurait été émise en conseil d'état la première pensée du plan réalisé par les actes du 25.

Voici le moment , messieurs , de nous livrer à l'examen approfondi de ces actes; il importe de les analyser avec soin, pour comprendre toute l'étendue des changements que l'on voulait apporter à un régime que tant de lois avaient fondé.

Le premier de ces actes suspend la liber té-de la presse périodique et semi-périodique; le deuxième dissout la Chambre des députés des départements; le troisième réforme, selon les principes de la Ciiartc constitutionnelle, les règles d'élection, et prescrit V exécution de l'art. 46 de la Charte. Dans la réalité , ils déchiraient les lois et changeaient les formes du gouvernement; Us en déplaçaient les bases.

Et d'abord , des articles de la Charte étaient rapportes ou réformés; des lois en vigueur étaient abrogées, des lois abrogées étaient remises en vigueur, par la seule autorité des ordonnances et sans le concours des Chambres. Et pourtant, aux termes de l'article 15 de la Charte, la puissance législative s'exerçait collectivement en France par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Selon la loi du 25 mars 4 822 , si les droits en vertu desquels le roi avait donné la Charte devaient être à l'abri de toute attaque, sous la forme de gouvernement qu'il avait instituée , il ne restait au roi d'autre autorité que celle qu'il tenait de la Constitution ; et les droits et l'autorité des Chambres, rangés sur la même ligne , devaient être réputés également inviolables. Enfin, l'article 44 de la Charte ne réservait au roi que le

DES MWftffRES. m

droit de fafré tes réjçtements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état.

Première violation de la Charte, attentat à la constitution de l'état, usurpation des droits et de l'autorité des Chambres. Cette violation est commune à la première et la troisième des ordonnances.

Mais l'article 8 de la Charte assurait au* Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois répressives des abus de cette liberté. Après des discussions approfondies, après de nombreuses et pénibles expériences, deux lois étaient intervenues en 4 84 9 sur cette matière : l'une relative à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, l'autre à la publication des journaux et écrits périodiques ; elles consacraient toutes deux Un régime de liberté absolue, et organisaient un système de responsabilité légale contre les abus de cette liberté, sous l'autorité des tribunaux. En 4 822, deux nouvelles lois étaient intervenues dans le but de modifier cette législation. Celle du 25 mars avait été adoptée comme complétant le système de répression des délits de la presse ; celle du 47 du même mois statuait sur la police des journaux et des écrits périodiques : elle défendait la publication de tout écrit de ce genre sans l'autorisation du roi , et accordait au gouvernement de la soumettre , dans des circonstances graves, et en l'absence des Chambres, à une censure temporaire; enfin, une dernière loi, du 28 juillet f 628, avait rétabli, sous de certaines conditions , le régime de liberté fondé par la loi du 9 juin 4 81 9.

En cet état, la première des trois ordonnances du 25 juillet soumet de nouveau la presse périodique à la nécessité de l'autorisation préalable , en exhumant les dispositions abrogées et presque oubliées de la loi du 24 octobre 4844. Elle va plus loin , elle les aggrave. L'autorisation préalable devait Gtre périodiquement renouvelée, et demeurer toujours révocable. Elle ordonnait la destruction des presses et des caractères saisis, en cas de contravention. La loi de 4844 avait dispensé de l'examen préalable les écrits de plus de vingt feuilles d'impression , les méraoire&Àir procès et les mémoires des sociétés savantes et littéraires. Suivant l'ordonnance , ils devaient y être soumis en certains cas. Ainsi ses auteurs ne se contentaient pas de détruire les dispositions légales qui protégeaient le libre exercice des garanties constitutionnelles, et de faire revivre les restrictions rigoureuses imposées par des lois révoquées ? ils improvisaient

«ne législation nouvelle pour créer de nouvelles entraves, et mieux étouffer les plaintes des citoyeas.

Ceci constitue bien , par l'anéantissement complet du droit de publier et de faire imprimer ses opinions, une seconde violation de la Charte.

Selon l'article 50 de la Charte, le roi pouvait dissoudre la Chambre des députés; mais l'usage de ce pouvoir, réservé au roi pour qu'il pût, en cas de dissentiment entre son gouvernement et la Chambre élective , vérilier si l'opinion publique avouait l'opposition des mandataires du peuple, ou si cette opposition n'était que le résultat de leurs sentiments personuels, présupposait l'existence d'une Chambre des députés constituée, délibérante et agissante , ayant pouvoir de manifester librement ses sentiments, de les manifester par ses résolutions. D'une part, on ne saurait dissoudre une Chambre qui n!existe pas; de l'autre, le droit de la dissoudre , quand elle existe , ne saurait entraîner celui de répudier les choix qui ont été faits pour la reconstituer, quand elle a été dissoute. Le roi était sans puissance légale sur les élections. 11 n'appartenait qu'à la Chambre des députés de juger de leur légalité et de leur validité : aucun pouvoir n'était autorisé à statuer sur leur tendance, et tant que les députés nouvellement élus n'étaient pas réunis, il n'y avait pas de Chambre; il n'y avait que des élections. En cet état, elles ne tombaient sous la juridiction de personne.

Or, la seconde des ordonnances du 25 juillet a dissous une Chambre qui ne devait se réunir que le 3 août suivant; elle, en a prononcé la dissolution en vue de prétendues manœuvres qui auraient été pratiquées sur plusieurs points du royaume , pour tromper et égarer les électeurs. C'est donc l'opposition présumée des électeurs, et non l'opposition effective des députés, qui l'a motivée. Elle a donc eu pour objet, non de dissoudre la Chambre, mais d'annuler des élections valides et régulières.

• Troisième violation de la Charte, usurpation du droit d'annuler les élections, et fausse application de son article 50.

Enfin, l'article 35 de la Charte portait que l'organisation des collèges électoraux serait déterminée par des lois. De telles lois sont, par leur nature, de véritables lois fondamentales et constitutionnelles, puisqu'elles organisent une des branches les plus importantes de la législature. Deux lois avaient été portées sur ce sujet , après de longues et laborieuses délibérations. Celle du 5 février \ B\ 7 avait statué que tout Français jouissant des droits

civils et politiques, âgé de trente ans accomplis, et payant 300 fr. de contributions directes , serait appelé à concourir à Pélection du département où il avait son domicile politique. Les lois de finances, seules compétentes pour le classer, placent Pimpot des patentes au rang des contributions directes. La loi du 19 juin 1820 avait établi, dans chaque département, un collège électoral de département et dos collèges électoraux d'arrondissement, qui devaient procéder directement, chacun dans sa sphère, à l'élection d'un ou de plusieurs membres de la Chambre des députés. Conformément à une autre loi du 9 juin 1824, la Chambre devait être renouvelée intégralement tous les sept ans ; enfln , deux lois du 2 mai 1827 et du 2 juillet 1828 avaient réglé ce qui concerne la confection et la révision annuelle des listes électorales. C'est ainsi qu'un code complet, corroboré par la jurisprudence des arrêts, réglait, dans toutes ses parties, l'exercice des droits électoraux.

La troisième des ordonnances du 25 juillet renversait ce code en son entier. Ses auteurs, d'un trait de plume, rayaient du tableau des contributions directes Pimpot des patentes. Ils déshéritaient l'industrie du droit de cité. Ils ne s'en tenaient pas là : ils supprimaient les élections d'arrondissement, et si les collèges d'arrondissement étaient conservés, les électeurs qui y étaient appelés se voyaient prives du droit de nommer des députés ; on les réduisait a ne faire qu'une proposition de candidats; Pélection définitive était réservée aux collèges de département, composés du quart le plus imposé des électeurs du département. Toute- Ibis, les choix de ces électeurs si favorisés devaient nécessairement tomber pour moitié sur les candidats proposés par les collèges d'arrondissement. Ainsi , les trois quarts des électeurs étaient dépouillés de leurs droits, et le quart privilégié n'exerçait les siens qu'avec restriction , et n'était vraiment libre que dans la moitié de ses choix. Plus de solennité pour la formation des listes, plus de recours judiciaire contre les erreurs ou les abus auxquels cette formation pouvait donner lieu ; plus d'intervention des parties intéressées. L'état politique des citoyens, livré provisoirement aux agents de l'administration, devait être jugé en dernier ressort par la Chambre des députés , qui n'a ni le temps ni les moyens d'en décider avec connaissance de cause. Le renouvellement annuel et par cinquième de la Chambre des députés était substitué au renouvellement intégral et septennal. La proportion des députés non domiciliés dans le département qu'ils s<*t

ap}>elés à représenter subissait aussi des raodiûcations; et de tels changements éversifs de toute une législation sont opérés par ordonnance! Les citoyens et les tribunaux se voient dépouillés en même temps, les uns de leurs recours, les autres de leurs attributions. Les bases de la représentation nationale sont changées : cette représentation n'est plus qu'un mensonge, et, sous les débris de tant de lois, la Charte elle-même succombe!

Ainsi, quatrième violation de la Charte, et celle-ci se caractérise ainsi qu'il suit : organisation des collèges électoraux par ordonnance ; électeurs payant 300 francs de contributions directes dépouillés du droit d'élire; autorisation de choisir dans un département plus de la moitié des députés parmi les éligibles qui opt leur domicile politique hors de ce département.

Il suffît d'avoir soumis de tels actes à l'analyse, et de les avoir rapprochés de la Charte et des lois, pour les qualiûer. Ils contenaient une révolution : faut-il s'étonner qu'ils l'aient enfantée?

Nous avons cru, messieurs, devoir donner un assez grand développement à l'examen des ordonnances incriminées : elles sont la matière principale de l'accusation , le véritable corps du délit; vous ne pouviez trop les bien connaître.

Reprenons la suite des faits qui ont accompagné et suivi leur publication.

L'ordonnance relative à la suspension de la liberté de la presse devait exciter au plus haut degré le mécontentement d'une classe active de négociants et de nombreux ouvriers, que le commerce si étendu de l'imprimerie réunit à Paris. Les spéculations étaient entravées , les travaux interrompus , l'existence des familles compromise. II était facile de voir que la paix publique allait être troublée, et que la commotion serait ressentie dans les provinces les plus éloignées; ces ordonnances illégales devaient provoquer la résistance active et légitime des citoyens, et cette résistance amener devant les tribunaux criminels ceux qui l'auraient employée ; et cependant personne dans le Conseil ne pouvait ignorer que les tribunaux ordinaires refuseraient leur appui à l'exécution de tout acte inconstitutionnel.

De là l'opinion si naturelle que le ministère avait préparé l'organisation des cours prévôtales, et pris toutes les mesures qui pouvaient leur assurer en même temns Tannui de la force armée.

Mais si la destruction de la liberté de la presse devait produire 4 Paris une si douloureuse et si profonde impression, combien

devait être plus vif et plu* étendu l'effet de cette ordonnance électorale, qui bouleversait, par un acte despotique, un système fondé sur tant de lois , que la France s'était accoutumée à respecter et à chérir, et dont elle venait de faire un si glorieux usage. Cette ordonnance, qui détruisait des droits depuis longtemps reconnus, devait irriter les électeurs qu'elle frappait de sa réprobation , et tous ceux qui aspiraient à l'honneur de faire partie, plus tard, du corps électoral. Quelle résistance ne devaiton pas prévoir de la part de citoyens qu'on blessait si profondément, et qu'on attaquait pour ainsi dire jusque dans leur honneur l Que ne devait-on pas craindre enfin de la France tout entière , dont on brisait outrageusement les élections à peine terminées !

11 était difficile de croire que ceux qui avaient osé concevoir Un projetsi hardi n'eussent rien prévu, n'eussent rien préparé pour appuyer tant de violences , et faire réussir une entreprise si hasardeuse» Dans le système des ministres accusés, plus les ordonnances étaient nécessaires, plus le trône était attaqué, plus Était flagrante cette conspiration générale qui menaçait l'autorité royale, la paix du royaume, le repos de l'Europe enfin, plus ils avaient du prendre de mesures et réunir tous les moyens de sucées. Et toutefois, quelque incroyable que cela paraisse, vous serez forcés, messieurs, de reconnaître que rien, en quelque sorte, n'avait été prévu , et ces associations si menaçantes , ces Oppositions si vives, ces complots si patents, ces conspirateurs si audacieux, devaient apparemment s'évanoujr par la publication officielle des ordonnances. Et nous n'avons rien découvert qui puisse autoriser à penser qu'on se fût préalablement occupé de l'organisation des tribuuaux extraordinaires , et nous croyons !>ouvoir dire qu'aucune dépêche ministérielle relative à cet objet n'a été détruite ou enlevée des administrations. En effet, il résuite des déclarations des témoins entendus, des documents que nous avons recueillis, d'accord en cela avec les réponses des accusés, qu'avant le 25 juillet les ministres n'avaient point songé à dépouiller les citoyens du droit sacré de n'être jugés que par les tribunaux ordinaires du pays. Quelque invraisemblable que ce puisse être , il parait certain que les ministres avaient pensé que toutes les questions soulevées par les ordonnances , ou qui en seraient la conséquence, se décideraient administrativement et n'occasioneraient aucune résistance sérieuse.

Hous avons également reconnu que le président iu conseil,

qui avait alors le portefeuille de la guerre, n'a tait, ni le dimanche 25 j uillet, ni le lundi 26, ni antérieurement à cette époque, donné aucun ordre pour faire arriver des troupes à Paris, quoique la garnison de cette ville fût alors affaiblie par le séjour du roi a Saint-Cloud, et par l'absence d'un régiment de la garde envoyé en Normandie, pour y maintenir la tranquillité compromise par les incendies. Un fait avait cependant paru se rattacher à des mesures de prévoyance , et on avait pensé avec quelque apparence de fondement qu'un nouvel ordre d'alerte, donné aux troupes de la garde, le 20 juillet, avait un rapport immédiat avec les ordonnances qu'on projetait. Le contraire a été parfaitement démontré. Dans toute place de guerre ou dans une ville occupée par une nombreuse garnison, on donne toujours aux troupes un ordre spécial en cas d'alerte, soit qu'elle ait pour cause une sédition, un incendie ou tout autre événement imprévu. Nous nous sommes fait représenter le livre d'ordre de la garde, et nous avons reconnu qu'un premier ordre d'alerte avait été donné , le 40 mai i 8\ 6, et qu'il avait été depuis modifié à diverses reprises, savoir : le \ 9 octobre de la même année, le 3 janvier 4 82\ , le \ 5 janvier \ 822 et le \ or mai \ 827. Cet ordre était communiqué aux régiments d'infanterie tous les deux mois , et tous les trois mois aux régiments de cavalerie. Celui du \** mai 4827 n'était plus depuis quelque temps en rapport avec les casernes occupées par les régiments. Il fut rectifié par cette unique raison , dans les premiers jours de juillet , sur la proposition des sous-aidesmajors de service. Il fut signé par le maréchal ducdeRaguse, le 20 de ce mois , sans que ce nouvel ordre modifiât en rien le service de la garde royale. Ce dernier ordre est, comme tous les précédents, inscrit sur le registre de service.

Le maréchal duc de Raguse, quoique depuis long-temps gouverneur de la première division militaire, n'exerçait sous ce titre purement honorifique aucun commandement. La seule fonction qui lui était alors confiée était celle de major général de la garde, et a ce titre il ne commandait que la garde seule ; mais une ordonnance spéciale, en date du 25 de juillet, mit sous ses ordres toutes les troupes de la division. M. de Gueraon et surtout M. de Peyronnet indiquent que cette ordonnance est postérieure au 25. Ce ne fut en effet que le 27 que le maréchal en fut informé par le président du conseil, et tout dans l'instruction concourt à prouver que le duc de Raguse ne fut pas mis dans le secret des ordonnances que l'on préparait, et qu'il

ne les connut que le jour de leur publication à Paris, et au moment où il revenait de Saint-Cloud. Ce môme jour, il exprima hautement, au milieu de l'Institut, les douloureux sentiments dont leur publication l'avait pénétré. M. Arago, l'un des témoins entendus dans l'Instruction, rapporte que le lundi 26 le maréchal vint à l'Institut, et lui dit en voyant la douleur que lui causait les ordonnances : « Eh bien ! vous le voyez, « les insensés, ainsi que je le prévoyais, ont poussé les choses a m l'extrême. Du moins, vous n'aurez à vous affliger que comme « citoyen et comme bon Français ; mais combien ne suis-je pas « plus à plaindre, moi qui, en ma qualité de militaire, serai • peut-être obligé de me faire tuer pour des actes que j'abhorre « et pour des personnes qui depuis long-temps semblent s'étu- « dier à m'abreuver de dégoûts ! »

La confiance du président du conseil était telle, qu'il avait cru ne devoir metttre personne dans le secret de ses projets ; s'ils furent pénétrés, on a lieu de croire que cet avantage n'appartient qu'à quelques confidents intimes d'un rang peu élevé , parmi lesquels se seraient rencontrés quelques uns de ces spéculateurs qui ne se font jamais'scrupule de calculer au plus vite tout ce que peuvent leur valoir les calamités de la patrie. Mais le sous-secrétaire d'état de la guerre déclare qu'il n'apprit que fort tard, et par le Moniteur, ces funestes ordonnances. Le préfet de la Seine, que nous avons entendu, et le préfet de police, ne les connurent pas plus tôt que le reste de la capitale.

Cependant tout Paris est ému à leur soudaine apparition : un cri d'indignation sort de tous les cœurs ; et si l'on se rappelle les engagements les plus saints, les serments les plus sacrés, ce n'est que pour parler aussitôt de leur violation. Les hommes dont les opinions politiques avaient été jusqu'alors opposées, se réunissent dans un même sentiment : tous ensemble accusent les conseillers d'un prince aveuglé, auquel ils ravissent l'affection de son peuple, et dont ils n'ont su ni respecter, ni ménager la vieillesse. Si alors personne ne prévit que, dans trois jours, Charles X aurait cessé de régner, tout le monde du inoins pressentit un prochain et inévitable ébranlement de son trône et de l'ordre social tout entier. Chacun entrevit les violences nécessaires du pouvoir, la résistance des citoyens, tous les malheurs enfin d'une nouvelle et sanglante révolution. Qui pouvait supposer en effet qu'on n'aurait appuyé que par de si faibles moyens d'exécution une si audacieuse entreprise, qu'enfin l'on

pût unir à la fois tant de témérité et tant d'imprévoyance?

L'agitation des esprits pendant la journée du 26 fut très vive ; le peuple y prit une part active : de généreux citoyens se réunirent pour protester contre la violation des lois. Une inquiétude légitime s'empara des premiers fabricants de la capitale. Des réunions d'ouvriers parcoururent les rues, lancèrent quelques pierres sur la Trésorerie et plus tard sur l'hôtel des affaires étrangères. On put prévoir pour le 27 une manifestation plus énergique du mécontentement public. Que faisaient les ministres pendant cette première journée? Il ne parait pas qu'ils aient été avertis de l'agitation générale; du moins, ils assurent ne l'avoir que fort mal connue. Le miuistre de l'intérieur, chargé plus spécialement de veiller à la tranquillité du royaume, et plus particulièrement à celle de Paris, devait avoir des rapports continuels avec le préfet de la Seine, et surtout avec le préfet de police. Et, toutefois, ce ministre nous a déclaré n'en avoir eu d'aucun genre avec ces magistrats depuis le 25 ; ne les avoir vus ni le 26, ni le 27 ; n'avoir reçu de leur part aucun renseignement sur la situation de la capitale. M. de Pcyronnet, qui s'était, dit-il, opposé au système des ordonnances, en devait prévoir le danger ; plus qu'un autre, par les devoirs de ses fonctions, il devait étudier, dès les premiers moments, l'effet qu'allait produire leur publication sur les chefs d'atelier, sur les spéculateurs, sur les commerçants, enfin sur toutes les classes de la capitale. Déjà quelques députés, appelés pour le 3 août, étaient arrivés à Paris. Cette ville, d'ailleurs, en renferme toujours un grand nombre ; ne devait-on pas chercher à découvrir quelles seraient leurs dispositions, quel appui ou quelle résistance ils allaient présenter au pouvoir? Il ne parait nullement qu'on se soit occupé de ces grandes questions.

Comme en un moment tranquille , chaque ministre se livra au travail particulier de son ministère , et le président du conseil lui-même expédiait les affaires les plus ordinaires. Il était occupé, nous a-t-il déclaré, à passer une adjudication au ministère de la guerre. Aucun rapport spécial sur la situation de Paris ne lui fut fait dans cette journée par le préfet de police ; mais, en revenant de la Chancellerie à l'hôtel des affaires étrangères, il faillit devenir victime de l'exaspération publique Cette scène personnelle ne fut pas pour lui plus significative que toutes les autres.

Le maréchal duc de Raguse ignorait encore, ainsi que nous

l avons dit, que, par ordonnance du 25, il eut été appelé au commandement de la première division militaire, et il était revenu le lundi coucher à Saint-Cloud. Le mardi matin, craignant que les journaux ne pussent paraître et lui apprendre ce qui se passait à Paris, où il ne comptait pas aller, il écrivit à un de ses aides-de-camp de le tenir au courant des événements. Dans l'intervalle le roi ayant été instruit de l'agitation de la capitale, soit par le ministre de l'intérieur , soit par le président du conseil, avec qui il entretenait des rapports continuels, donna Tordre au maréchal de se rendre à Paris, et d'y prendre le commandement de la division, lui permettant, si le calme était rétabli, de revenir coucher à Saint-Cloud.

Les rapports que le prince de Polignac reçut dans la nuit du lundi au mardi matin lui donnant sans doute quelques inquiétudes sur le quartier qu'il habitait, il demanda du secours au général commandant de la place. A neuf heures le comte de WalJ lui écrivit : « Mon cher prince, d'après votre billet je viens « de demander a Foucault cent gendarmes , je fais venir en f outre un bataillon du 5* de ligne et cinq cents hommes de la « garde, caserne de la rue Verte ; avec cela nous serons en « mesure, et il est indispensable d'être prêts d'avance. »

Le maréchal arriva à Paris vers midi ; aucun ordre n'avait été donné aux troupes de la garde, qui même n'étaient pas consignées.

Dans l'intervalle, le préfet de police avait reçu différents ordres du ministre de l'intérieur ou du président du conseil, et un rapport très succinct, écrit de la main de ce magistrat et trouvé chez M. de Polignac, mais qui peut-être ne lui était pas adressé, porte ce qui suit :

« Presses libérales,

« On les saisit, et quoi qu'on fasse, j'en serai maître ; la gen- « darmerie et la ligne tiendront la main à l'exécution.

« Journaux.

* Toutes les messageries seront visitées, tout ballot d'impri- « mes saisis et examiné.

«f Palais- Royal « J'ai ordonné 6a fermeture.

« Rassemblements.

« J'ai fait établir des postes de gendarmerie partout où je « pouvais craindre.

« Une partie de ces mesures auraient pu être prises plus tôt, « si j'avais trouvé partout l'activité désirable.

« Une partie des commissaires de police ne vaut rien.

« 27 juillet. M.

Un autre rapport du même magistrat annonça aussi au président du conseil que les presses du National, du Figaro et du journal du Commerce avaient été saisies à midi. 11 lui écrivait :

« Monseigneur, les rassemblements se continuent au Palais- « Royal; les marchands ferment leurs boutiques, des orateurs « y déclament et y lisent à haute voix des journaux séditieux.

« Dans cet état des choses, je viens de signer l'ordre de faire « évacuer ce lieu public et d'en fermer les grillés. »

A peu près à la même époque de la journée, M. de Pcyronnet s'était rendu à Saint-Cloud. Il assure qu'il ne connaissait qu'à peine l'agitation de Paris : niais de qui donc alors étaient émanés les ordres extraordinaires donnés au préfet de police?

Déjà les gendarmes, les troupes de ligne et les soldats de la garde occupaient l'hôtel des affaires étrangères, les boulevarts, le Carrousel, la place du Palais-Royal et les rues adjacentes. La courageuse résistance des rédacteurs du Temps qui, le livre de la loi à la main, repoussaient la violation de leur domicile et la spoliation de leur propriété, avait réuni dans la rue de Richelieu une foule considérable. Sans cesse elle s'augmentait de tous les citoyens expulsés du Palais-Royal et de ceux qui arrivaient de tous les coins de Paris dans ce quartier populeux, avec l'espérance d'apprendre plus sûrement ce qui se passait dans le reste de la ville. La foule se rapprochait de la place du Palais- * Royal, occupée par des gendarmes et une compagnie de la garde. Vers deux heures, les cris de Vive la Charte! redoublèrent sur la place même et dans les rues voisines. Lefc gendarmes chargèrent dans la partie de la rue Saint-Honoré qui va du Palais-Royal à la rue de Rohan. Plusieurs citoyens furent sabrés et foulés aux pieds des chevaux. Il paraîtrait même qu'un homme fut tué, et que plus tard son cadavre aurait été promené sur la place de la Bourse et montré au peuple pour l'exciter à

la vengeance ; quelques instants après une charge de cavalerie eut lieu de l'autre côté de la place du Palais-Royal, et plusieurs décharges d'armes à feu, faites par une compagnie de la garde, blessèrent et tuèrent plusieurs personnes. Aucune sommation régulière d'un commissaire de police ou de tout autre agent de l'autorité civile ne précéda cet emploi de la force.

Plus tard, tandis que le peuple, armé de pierres, les lançait sur les soldats, un coup de fusil parti d'un hôtel garni près de la rue des Pyramides provoqua une décharge meurtrière qui tua trois personnes aux fenêtres de cet hôtel. 11 en périt quatre autres dans la rue Traversière par des décharges d'armes à feu faites par un régiment de cavalerie. Plusieurs charges de cavalerie furent aussi exécutées dans la rue Neuve de Luxembourg et sur le boulevart qui touche à l'hôtel des affaires étrangères sur des citoyens entièrement désarmés , dont tout le crime était de faire entendre le cri de Vive la Cliartc ! vivent les députés ! Nulle part on n'aperçut d'officier civil pour faire au peuple assemblé les sommations prescrites par les lois. Les lois ! pouvaiton encore les invoquer quand on venait de les fouler aux pieds ? Quel officier de paix eût osé venir, en leur nom, commander aux citoyens de souffrir sans se plaindre la violation de la plus solennelle de toutes les lois du pays?

Mais, quelque embarrassante que fût la position où l'autorité s'était placée elle-même, l'autorité n'en avait pas moins le devoir de veiller à l'exécution de ces formalités protectrices et de faire précéder le déploiement de la force militaire des sommations solennelles qui en légitiment et en régularisent l'emploi. Les nombreux témoins que nous avons entendus sur ce fait ont tous déposé de l'absence de ces sommations préalables que la loi commande. Mais nous devons à la vérité de dire que, du moment où un premier engagement eut lieu , l'agression des citoyens devint aussi vive et aussi prompte que l'indignation était profonde. Cette indignation souleva si rapidement la population de Paris, que la force militaire assaillie n'eut pas le temps de se reconnaître, et l'on comprend que, ne songeant qu'à se défendre , elle ait oublié ses premiers devoirs envers les habitants.

Tels sont les faits qui, d'après les déclarations que nous avons reçues, signalent le commencement des hostilités entre les soldats et les citoyens.

Dans la journée du mardi, quarante-quatre mandats d'amener furent décernés contre les quarante-quatre généreux ci*

206 Procès

tovens dont la protestation énergique fut le premier signal de la résistance nationale. Il est difficile de croire que, dans une affaire aussi grave, et dans la situation extra-légale où le gouvernement venait de se placer, le procureur du roi de Paris, de sa seule autorité, ait provoqué une pareille mesure contre des hommes dont le nom se lisait, il est vrai, dans quelques journaux, mais contre lesquels aucune présomption judiciaire de culpabilité n'existait réellement. Tout doit foire croire que ce magistrat a dû obéir lui-même à un ordre supérieur. Les mandats furent remis au préfet de police pour qu'il les fit exécuter ; mais le lendemain , lorsque l'on apprit que Paris était en état de siège, et que les inculpés pouvaient être traduits devant des commissions militaires, le procureur du roi et le juged'instrUction cherchèrent à suspendre la poursuite, qui resta sans effet

Le mardi soir, les boutiques des armuriers furent enfoncées; une partie de la population s'arma pour le lendemain, et Ton put prévoir, par les sentiments dont elle était émue, que Pengagagemrnt serait général et le combat terrible.

Loin d'être éclairé par cette opposition si unanime , par cette douleur si profonde dont les plus dévoués serviteurs de Charles X étaient pénétrés, par cette résistance si spontanée, si inattendue, le ministère ne songea qu'à réparer l'imprévoyance de ses dispositions par une mesure tellement rigoureuse, qu'aucune époque de notre histoire n'en offre d'exemple. Paris fut mis en état de siège.

Déjà le duc de Raguse réunissait au commandement de la garde et des troupes de ligne celui de la gendarmerie de Paris. Cette concentration de tous les pouvoirs militaires assurait l'unité de vues , la rapidité d'exécution , dont le ministère semblait avoir pressenti la nécessité. Toutefois, ce commandement extraordinaire donné à un seul homme respectait les droits des citoyens , l'ordre des juridictions, tontes les garanties enfin d'un état régulier; il suffisait à tous les besoins. Quelle pouvait être alors la pensée du ministère en mettant Paris en état de siège ? Cette mesure, qui n'augmentait ni sa force morale ni sa puissance matérielle, n'aurait-elle eu pour but, comme elle n'avait pour résultat, que d'enlever aux citoyens la première de leurs garanties, l'indépendance du pouvoir judiciaire ? car tel était l'effet de cette disposition, qu'elle donnait au commandant en chef le droit de remplacer les tribunaux par des commissions militaires.

On comprend sans doute que , loin du siège du gouvernement, lorsqu'une ville ou un département tout entier sont en état de rébellion, il soit utile de créer pour un moment ce pouvoir qui réunit et absorbe tous les autres pouvoirs, qui fait cesser toutes les résistances et concentre tous les efforts : mais à Paris, siège du gouvernement, près du Roi de qui toute autorité émane, qui peut à chaque instant révoquer ses agents ou les appeler là où il les juge plus utiles à son service; dans le moment surtout où, ministre des affaires étrangères , le président du conseil se trouvait en même-temps ministre de la guerre et réunissait ainsi tant de pouvoirs; à l'instant même où l'on venait de rassembler toutes les forces militaires sous un chef unique , il est mal aisé de concevoir ce qui a pu pousser les ministres à une pareille mesure.

Il paraîtrait que le mardi, vers neuf à dix heures du soir, la mise en état de siège de Paris fut proposée et discutée dans le conseil. Il règne quelque incertitude sur ce qui fut résolu lors dé cette première délibération. 11 semblerait que Ton se serait contenté d'arrêter que, si le lendemain la ville était aussi agitée, on se servirait contre elle de cette excessive rigueur. Le commandant militaire ne fut pas appelé au conseil ; le préfet de police ne parait pas l'avoir été davantage ; et, dès le lendemain matin, sans nouvelle réunion des ministres, M. de Polignac, qui affirme n'avoir pas conseillé cette mesure , fit signer par le roi et contresigna lui-même l'ordonnance qui plaçait la capitale du royaume hors de la loi commune.

Le président du conseil comprenait-il toutes les conséquences de cette ordonnance ? Dans son interrogatoire , il affirme que non ; mais il savait du moins, comme l'apprend une des pièces du procès écrite de sa main, que les coupables seraient jugés par un conseil de guerre, et c'est de lui que M. de Champagny , sous-secrétaire d'état au ministère de la guerre, reçut dès le matin A Saint-Cloud l'ordre de lui remettre une note sur les conséquences de l'état de siège et sur les conseils de guerre qd'il y avait à former en pareil cas. Revenu a Paris , M. de Champigny s'en occupa aussitôt; mais la rapidité des événements ne permit pas d'organiser cette redoutable et expéditive justice, &

Charles X, avant de signer cette nouvelle ordonnance , dut connaître, par le rapport détaillé que lui fit le président du il, l'état de Paris et les événements de la veille. Le marê-

chai avait aussi envoyé au roi, de très bonne heure, un rapport sur les événements du mardi.

Dès le matin du mercredi, l'agitation de la capitale, la destruction, dans tous les quartiers, des emblèmes de la royauté, cette inquiétude des uns , cette exaltation des autres , tout faisait présager un combat périlleux entre un ministère que la loyauté et la conscience des hommes les plus attachés à la monarchie se refusaient de défendre, et ces citoyens qu'avait profondément blessés la violation des serments les plus solennels.

Le maréchal, instruit de la disposition des esprits , mais retenu par un fatal point d'honneur au commandement qu'il venait de recevoir , avait du moins essayé de faire parvenir jusqu'au roi la vérité. Il résulte , en effet, de différentes dépositions que, dès huit heures du matin , une longue lettre avait été adressée au roi par le maréchal, et qu'il y rendait compte dans le plus grand détail de la marche des événements. Cette lettre fut perdue par le gendarme à qui elle avait été confiée. Le maréchal ayant été informé de ce contre-temps , récrivit à neuf heures une nouvelle lettre dont la copie a été déposée par l'aide-de-camp de service à qui il l'avait dictée ; elle porte ces mots :

« J'ai déjà eu l'honneur de rendre, hier, compte à votre « majesté de la dispersion des groupes qui ont troublé la « tranquillité de Paris. Ce matin, ils se reforment plus nom- « breux et plus menaçants. Ce n'est plus une émeute, c'est une « révolution. Il est urgentque votre majesté prenne des moyens « de pacification. L'honneur de sa couronne peut être encore « sauvé ; demain peut-être il ne serait plus temps. Je prends « pour la journée d'aujourd'hui les mêmes mesures que pour « celle d'hier. Les troupes seront prêtes à midi ; mais j'attends « avec impatience les ordres de votre majesté. »

Peu de temps avant ou après le départ de cette lettre , un jeune homme fut envoyé par le préfet de police au maréchal , pour savoir s'il était vrai que la ville de Paris fût en état de siège. Plusieurs autres personnes ayant fait la même demande au maréchal , il envoya un de ses aides-de-camp chez le président du conseil , pour que celui-ci eût à lui faire connaître la vérité , et faire observer qu'il y avait des conditions de légalité pour une semblable mesure , qu'il ne fallait pas négliger. Le prince de Polignac répondit à l'aide-de-camp qu'en effet l'ordonnance de mm en état de siège était signée, et <gu'il

avait envoyé chercher le maréchal pour qu'il vînt la recevoir.

Les citoyens ne furent pas instruits du régime de terreur sous îequel on les avait placés. Vainement le maréchal envoya l'ordre au préfet de police de faire imprimer et afficher une proclamation qui l'apprendrait à la capitale , les événements n'en laissèrent pas le temps , et il est juste de dire que l'autorité civile fut dans l'impossibilité de satisfaire aux ordres de l'autorité militaire. La proclamation ne put être affichée que dans les lieux voisins de la préfecture de police.

Déjà le sang coulait depuis long-temps dans. Paris. Des citoyens inconnus les uns aux autres , mais réunis par une commune indignation, sans chefs, sans ordres, presque sans armes, attaquaient avec un courage héroïque des soldats que la fidélité à leur drapeau retenait seule sous le commandement , aussi affligés de donner la mort que malheureux de la recevoir en combattant pour une cause qu'ils désavouaient. Les vainqueurs et les vaincus maudissaient à la fois les funestes conseils qui ensanglantaient la patrie.

Tandis que MM. de Polignac, de Ranville, de Montbel, d' Haussez et de Chantelauze allaient chercher à l'étaj-major de la garde un refuge contre l'exaspération dont ils craignaient de devenir les victimes , MM. de Peyronnet et Capelle se rendaient à Saint-Cloud, où ils croyaient que se réunirait le conseil. Ils y virent le roi. Jusqu'à quel point informèrent-ils ce prince de l'état déplorable de la capitale? M. de Peyronnet déclare encore que ce jour-là, comme la veille, il n'était pas exactement instruit de la situation des choses, et n'aurait pu en faire qu'un rapport très incomplet; mais les coups redoublés qui retentissaient alors dans Paris ne suffisaient-ils pas pour apprendre toutes les calamités qui pesaient sur la capitale ?

Cependant les députés présents à Paris, qui, dès la veille, s'étaient assemblés chez M. Casimir Péricr, se réunirent ce jour-là chez M. Audry de Puyraveau. Trois d'entre eux, M. Dupin, M. Guizot et M. Villemain avaient été chargés de rédiger une protestation au nom de tous ; mais cet acte si courageux et si important n'apportait pas un remède assez prompt aux malheurs de la capitale. Les députés arrêtèrent qu'ils iraient, au nombre de cinq , trouver le maréchal , pour s'interposer entre la population et l'armée, et arrêter le sang qui coulait depuis si longtemps. M. Laflitte, M. Casimir Périer, le général Gérard, le comte de Lobau et M. Mauguin furent chargés de cette mission,

qui n'était pas sans quelques dangers. Ils arrivèrent à l'état- . major de la garde, et furent introduits auprès du maréchal par M. le baron de Glandèves , pair de France et gouverneur des Tuileries. Un vif intérêt s'attachait à leur personne , et dans cet état-major, rempli de militaires si dévoués au roi Charles X, chacun cependant faisait des vœux pour le succès de leur honorable mission ; chacun paraissait sympathiser avec eux, et partager leurs patriotiques sentiments. Les cinq députés nous ont tous dit qu'ils avaient trouvé le maréchal pénétré comme eux du désir de mettre fin à une situation aussi déplorable, mais accablé sous le poids de la fatalité, qui, disait-il lui-même, ne cessait de le poursuivre. Les députés déclarèrent qu'ils venaient, en sujets fidèles, demander pour le peuple, pour le roi luimême, et dans l'intérêt de sa couronne, qu'on arrêtât le carnage, que les ordonnances fussent rapportées, que le ministère fut changé. Le maréchal ne refusait pas de concourir aux mesures qui pourraient amener une heureuse conciliation ; mais il demandait avant tout la soumission des citoyens et réclamait, pour l'obtenir, la haute influence des cinq commissaires. Ceuxci répondirent que l'indignation publique ayant seule excité le mouvement, ils ne pouvaient se flatter d'exercer aucune influence sur la population exaspérée s'ils n'annonçaient, comme base de toute conciliation , ce qu'ils étaient venus demander, la révocation des fatales ordonnances et le renvoi des ministres. Le maréchal déclara qu'il ne pouvait rien prendre sur lui, mais qu'il allait faire part au roi de là démarche des députés, joindre ses instances aux leurs, sans dissimuler cependant que le succès ne lui semblait guère probable. Il promit de leur faire connaître sans retard la réponse du roi.

Le maréchal demanda ensuite aux députés s'ils auraient quelque répugnance à voir M. de Polignac. Ils répondirent que, chargés d'une mission de paix, ils ne négligeraient rien de ce qui pourrait la faire réussir, et verraient M. de Polignac. Alors lé maréchal entra dans un salon voisin, où se tenait le président du conseil; mais il en revint quelques minutes après, annonçant qu'ayant rendu compte à M. de Polignac des conditions que les députés mettaient à l'emploi de leur influence sur le peuple, celui-ci avait répondu que dès lors il était inutile qu'il eût avec eux aucun entretien, et qu'il ne fallait pas les arrêter plus longtemps. Les députés allaient se retirer , lorsqu'un officier, ignorant ce qui venait de se passer entre le maréchal et M. de Poli-

gnac, voulut de nouveau les introduire auprès du président du conseil, qui témoigna une seconde fois n'avoir pas le désir de les entretenir.

Il paraîtrait que, peu d'instants avant cette entrevue, l'ordre d'arrêter plusieurs députés avait été signé par le maréchal, entre les mains duquel l'état de siège avait concentré tous les pouvoirs. Au nombre des personnes qu'on devait arrêter se trouvaient MM. de Salverte, de Lafayette et Laflitte. Cet ordre, qui , par sa nature, ne devait pas émaner de l'autorité militaire, mais bien du gouvernement lui-même, aurait-il été le résultat de la volonté spontanée du maréchal? ou le duc de Raguse n'obéissait-il, en le signant, qu'à une influence supérieure? Il est permis de croire à cette dernière supposition, lorsqu'on voit avec quel empressement le maréchal , touché sans doute de la confiance avec laquelle les députés s'étaient rendus à son étatmajor, crut se devoir à lui-même de révoquer aussitôt l'ordre d'arrestation qu'il avait signé quelques instant* auparavant.

Dès que les députés furent partis, le duc de Raguse écrivit au roi la lettre suivante :

5 heures et demie.

« J'ai mis en mouvement mes différentes colonnes à l'heure « indiquée. Le général**' est arrivé à la place de Grève. J'ai ma « communication assurée avec lui par un bataillon qui occupe « le débouché du Pont-Neuf. Ce général marche par le boule- « vart pour s'établir sur la place de la Bastille. Le général ***, « parti de la place Vendôme , occupe avec ses troupes la place « des Victoires; malgré cela, tout l'espace entre lui et moi est « rempli de groupes insurgés, et nous ne pouvons communi- « quer ensemble que par la place Vendôme. Le général *** est « arrivé au marché des Innocents; mais, après avoir tourné et « détruit plusieurs barricades et refoulé dans la rue Saint-Denis

• tout ce qui s'opposait à sa marche, de nouveaux groupes se « sont formés derrière lui, et je ne puis avoir de ses nouvelles « que par des officiers déguisés. Dans la marche des troupes , t partout les groupes se sont dispersés à leur approche ; mais « dans presque toutes les rues , des coups de fusil sont partis des m fenêtres de toutes les maisons. Les troupes assaillies ont riposté, « et leur marche partout n'a été qu'un combat. Les troupes ne « sauraient courir le risque d'être forcées d'évacuer leurs posi-

* tions ; mais je ne dois pas vous cacher que la situation des « choses devient de plus en plus grave.

« A l'instant où j'allais fermer nia lettre, se sont présentés « chez moi MM. Casimir Périer, Laflitte, Mauguin, le général « Gérard et le général Lob au. Ils m'ont dit qu'ils venaient me « demander de faire cesser le feu. Je leur ai répondu que je leur « faisais la même prière ; mais ils mettent pour condition à leur « coopération la promesse du rapport des ordonnances. Je leur « ai répondu que, n'ayant aucun pouvoir politique, je ne pouvais « prendre aucun engagement à cet égard. Après une assez lon- « gue conversation, ils se sont bornés à me demander de rendre « compte de leur démarche à votre majesté. Je pense qu'il est « urgent que votre majesté proûte sans retard des ouvertures o qui lui sont faites. »

Cette lettre, dont la copie a été remise par M. de Guise, chef de bataillon , aide-de-camp du maréchal , qui l'écrivit sous sa dictée, fut portée par le lieutenant-colonel Komierowski, à qui le maréchal donna l'ordre de faire la plus grande diligence, de voir le roi, d'ajouter aux détails que la lettre renfermait, ceux qu'il connaissait lui-même, et de demander avec instance une prompte réponse. Cetofiicier, qui sentait combien les moments étaient précieux, ne perdit pas un instant, et partit aussitôt. A Passy, plusieurs décharges blessèrent trois hommes de son escorte. Arrivé à Saint-Cloud, il remit lui-même au roi la dépêche dont il était chargé, raconta les détails de sa route, ajoutant qu'il avait été non-seulement insulté par des gens du peuple, mais que des hommes d'une classe plus relevée avaient fait feu sur lui. Il dit enfin que l'insurrection était générale, et que Ton attendait avec anxiété la réponse du roi.

M. de Polignac , dont le devoir était sans doute d'informer aussi le roi Charles X de la médiation offerte par les députés, de l'instruire de l'état de la capitale, a-t-il rempli toutes les obligations que lui imposaient ses fonctions de président du conseil, et la haute confiance dont il était environné? L'a-t-il éclairé sur cette désaffection générale qu'il ne pouvait s'empêcher de reconnaître dans ceux-mèmes qui restaient fidèles au chef de l'état et combattaient encore pour lui ? M. de Polignac déclare avoir écrit dans ce même moment une lettre* où il exposait au roi la situation des choses. On ignore si cette lettre était arrivée à Saint-Cloud, lorsque Charles X reçut celle du maréchal.

Le roi , après avoir écouté les détails que lui donnait, en lui remettant la lettre du duc de Raguse, le colonel Komierowski, le renvoya pour attendre ses ordres. Ces ordres se firent long-

temps attendre. Le colonel impatient supplia plusieurs fois les premiers officiers du roi daller près de lui et de hâter sa réponse. Il parait que, môme dans ce moment, les lois de l'étiquette élevaient encore des barrières qu'il n'était pas aisé de franchir. Enfin le roi, ayant à côté de lui M. le Dauphin et madame la Duchesse de Bcrry, fit rentrer le colonel Komierowski, et pour toute réponse, le chargea verbalement de dire au maréchal « qu'il eût à bien tenir, qu'il fallait désormais réunir toutes les « troupes sur le Carrousel , sur la place Louis XV , et ne plus « agir qu'avec des masses. » Cette réponse déses pérante, le maréchal ne jugea pas à propos de la transmettre aux députés, qui l'attendirent en vain jusqu'à dix heures du soir.

Ce ne fut qu'alors, et alors seulement, nous a dit l'un des commissaires, que, perdant toute espérance de conciliation, il se crut délié de ses serments sans retour, et unit ses efforts à ceux des habitants de Paris.

Le ministère, ou du moins le président du conseil , qui ne fit rien pour aider à cette conciliation , à ce rapprochement, que les mandataires du pays étaient venus solliciter avec tant d'ardeur, envoya le soir même l'ordre aux troupes dont se composaient les camps de Saint-Omer et de Luneville, de se porter sur Saint-Cloud. Le même ordre fut transmis en même temps à l'artillerie de Vineennes. L'aveuglement du président du conseil fut dans cette circonstance tellement inexplicable, qu'ayant appris, au moment même ou le maréchal lui rendait compte de la démarche des députés, qu'une compagnie d'un régiment de ligne avait refusé de faire feu sur les citoyens et fraternisait avec eux, M. de Polignac voulait que l'on employât contre ces nouveaux rebelles les forces de la garde encore obéissante, sans songer que , si des obligations plus ou moins étroites liaient les citoyens , les troupes de ligne et la garde du roi , l'amour de la patrie triompherait bientôt, et ne tarderait pas à les réunir dans un même sentiment.

Les dispositions de l'armée n'étaient en effet inconnues qu'au ministère seul, et nous devons dire que, dans ces journées si malheureuses pour elle , une foule de traits généreux et patriotiques témoignent assez que par ses sentiments elle n'était pas séparée du reste de la nation.

MM. de Peyronnct et Ca pelle n'étaient pas avec M. de Polignac lorsque les députés vinrent trouver le maréchal. Ils n'ar- ' rivèrent que peu de temps après , et ils s'accordent à soutenir

que , depuis le 27 au soir , il n'y avait plus réellement de ministère , plus de conseil , qu'il n'y avait que des ministres titulaires, sans délibérations, sans participation officielle aux affaires, et qui, s'ils donnaient encore quelques avis, ne les donnaient plus que comme individus. Ils disent que le roi ne correspondait qu'avec le maréchal et le président du conseil ; qu'ils n'ont pas connu le secret de ces communications , et que M. de Poligoac ne les a consultés ni sur la réponse aux ouvertures faites par les députés, ni sur le mouvement des troupes ordonné par lui, ni sur aucun des actes de l'administration. Tous les ministres adoptent enfin ce système que , du moment où la ville avait été mise en état de siège, ils ne pouvaient plus répondre des faits qui s'accomplissaient sous ce régime , et que leur responsabilité disparaissait en quelque sorte devant celle du maréchal.

Toutefois , il est impossible d'admettre qu'ils aient été étrangers à l'ordre donné à la cour royale de Paris et signé par le duc de Raguse , de se transporter aux Tuileries pour y poursuivre le cours de ses travaux. En effet, il serait difficile de ne trouver dans cette mesure qu'une bienveillante sollicitude pour des plaideurs ordinaires , dont on voulait faire discuter les intérêts civils au bruit menaçant de l'artillerie , et de n'y voir qu'une protection accordée a la justice dans un instant de tumulte et de bouleversement. N'apparaît-il pas au contraire que le dévouement des magistrats aux principes constitutionnels, que leur résistance présumée à la violation des lois du pays préoccupèrent le ministère. Il voulut se mettre en garde contre cette résistance. Un fait semble le faire croire : on avait envoyé au procureur général de Paris l'ordonnance qui mettait la capitale en état de siège. Le procureur général était absent et aucun de ses substituts n'était alors au palais ; on la porta au conseiller président de la cour d'assises , magistrat connu par ses sentiments constitutionnels. Ce magistrat prit la dépêche et en donna un reçu. 11 parait que le ministre, voyant sur le reçu le nom d'un membre de la cour différent de celui qui exerçait les fonctions de procureur général, ne douta pas que la cour royale ne prit une part active à la résistance , et n'eut chargé provisoirement un des conseillers de remplir les fonctions du ministère public. Le 29 au matin , l'avocat général qui remplaçait alors le procureur général absent , vint rendre compte aux ministres de l'état de Paris , qu'ils connaissaient si mal encore.

M. de Peyronnet qui, avec ses collègues, avait passé la nuit aux Tuileries, s'empressa de demander quel était le nouveau procureur général qui avait été nommé. Détrompé de Terreur où H avait été, le ministère n'en donna pas moins à la cour royale, le jeudi matin vers huit heures, par l'intermédiaire du maréchal , l'ordre de se transporter aux Tuileries. Alors encore le ministère, qui n'avait pas perdu tout espoir, redoutait la patriotique indépendance de la première cour royale du royaume.

ÀU milieu de tant d'événements, il est difficile d'apprécier avec une justice absolue la part réelle des ministres à chaque incident. Nous savons cependant que M. de Guernon engagea te maréchal à appeler près de lui le préfet de Paris, les maires et les adjoints, pour aviser avec eux aux moyens de calmer Pin-

Siège exigeait. Ces proclamations furent imprimées , mais il fut impossible de les afficher : ces actes particuliers , nous a-t-il ajouté, n'indiquent point cependant qu'il ait concouru aux mesures générales que l'on crut devoir prendre depuis que la ville, en état de siège, ne recevait d'ordres que jdu maréchal qui y commandait.

Cependant le duc de Kaguse , cédant aux héroïques efforts de la population , et exécutant en même temps les ordres du roi , avait concentré ses troupes autour du Louvre, sur la place du Carousel et dans les rues adjacentes; vers minuit, le canon avait cessé de se faire entendre, et Paris rentra, en apparence, dans son calme accoutumé.

Mais un obstacle nouveau et plus inattendu que tout le reste pour des ministres qui n'avaient rien su prévoir, s'était montré tout-à-coup. Dès le 28, on s'était empressé de reprendre le vieil uniforme de la garde nationale : la population entière salua de ses acclamations , entoura de sa confiance cette garde citoyenne si follement détruite en 1827. Le peuple y vit le présage de la victoire, le gage de la liberté et de l'ordre public, qui devint des ce jour le cri de ralliement des citoyens armés. La couronne , en brisant la garde nationale de Paris , s'était privée de sa dernière ressource, et ce n'était pas au moment même où le ministère venait de violer tous les droits des citoyens, qu'il pouvait les autoriser à reprendre leurs armes; et, pour le mainfîen de la tranquillité elle-même, il sentait qu'il ne pouvait plus réclamer leur généreux secours. Aussi le maréchal repoussa-

t-il les offres qui lui furent faites de réunir la garde nationale au chef-lieu de chaque mairie et lui confier la surveillance de chaque arrondissement. Au défaut du pouvoir, elle s'organisa elle-même, et tout annonçait que dès le lendemain elle reparaîtrait presque entière pour défendre les libertés, pour protéger les propriétés et la vie des habitants de Paris.

Tout annonçait, pour le jeudi 29, des malheurs encore plus grands que ceux qui avaient ensanglanté les journées précédentes. Les citoyens s'étaient emparés des magasins de poudre et des armes renfermées dans les dépôts publics ; la population entière, sans distinction de sexe ni d'âge, semblait résolue à prendre part au combat.

Il s'en fallait bien que le ministère fut en mesure de résistera une insurrection si rapide, et son imprévoyance avait même été telle, que rien n'était préparé pour les troupes, ni vivres, ni munitions. On voulut du moins leur distribuer une gratification et c'est alors, dans la matinée du jeudi, que M. deMontbel prit sur lui de faire sortir des caisses de l'état , sans ordonnance régulière du ministre de la guerre, une somme de 421 , 000 francs.

Nous ne redirons pas ici, messieurs, cette suite d'actions glorieuses , ce patriotisme si désintéressé , ces sentiments si nobles et si purs qui ont illustré les trois grandes journées de notre dernière révolution. Ils vivront dans la mémoire du peuple français, qui n'oubliera jamais que c'est au courage des Parisiens qu'il a dù l'affermissement de ses libertés. Toutes les rues de Paris, l'Hôtel-de- Ville , les casernes , le Louvre, le palais de l'Institut, les Tuileries, portent encore les marques de ces mémorables combats.

Ce fut alors et au milieu du feu , qu'en l'absence presque entière des membres de la Chambre des pairs, qui ne devaient se retrouver à Paris que pour le 2 août, le grand-référendaire prit la noble et courageuse résolution d'aller, au nom de tous les pairs de France, renouveler près des ministres les efforts inutilement tentés la veille par les députés, déterminé qu'il était d'arriver jusqu'au roi , et de tout faire pour l'éclairer sur les périls de la monarchie. Toutes les avenues éloignées des Tuileries étaient occupées par les citoyens armés : les engagements avaient recommencé sur plusieurs points , lorsque le marquis de Sémonvillc, qu'accompagnait le comte d'Argout, arriva enfin à Pétat-major où il trouva le baron de Glandèves , gouverneur des Tuileries , et le maréchal.

Nous croyons, messieurs, devoir laisser parler M. de Sémonville

« Parvenu à l'état-major vers sept heures et demie du matin, m je trouvai le maréchal duc de Raguse , à qui je demandai de

■ faire sortir M. de Polignac du conseil. Le maréchal s'offrit de « remplir cet office et alla chercher M. de Polignac. Celui-ci pa- « rait immédiatement, m'aborde avec les formes d'une politesse « calme et froide : elles sont brusquement interrompues par une « vive interpellation de ma part. Une séparation profonde se pro- « nonce entre celui qui vient demander, au nom de son corps, « le salut public, la cessation des hostilités, la révocation des or- « donnances, la retraite des ministres, et celui qui essaie encore « de prendre la défense des circonstances déplorables dont il « est le témoin ou l'auteur. L'élévation des voix appelle dans le « salon du maréchal, d'une part, les officiers généraux et aides- « de-camp qui étaient dans la première pièce ; de l'autre, les mi- « nistres restés dans la salle du conseil. Une discussion nouvelle « s'engage, pendant laquelle on invite les généraux à se retirer. « D'un côté, M. d'Argout, le maréchal, dont le désespoir était vi- « sible, et qui m'appuyait de toutes ses forces , M. de Girardin « ( Alexandre ) , resté après le départ des généraux ; et, de l'autre, « les ministres dont l'attitude et les traits, plus encore que les « discours réservés, témoignaient de leur affliction et de l'exis- « tence d'un pouvoir supérieur au hur. M. de Polignac soutc- « nait presque seul cette lutte inégale. Il y mit fin, en propo-

« sant de se retirer en conseil, pour délibérer Le temps

« que nous laissait la délibération des ministres fut employé à

■ supplier le maréchal de mettre fin lui-même à cette horrible « tragédie. Nous osâmes aller jusqu'à lui demander de retenir « les ministres sous la garde du gouverneur, qui, par un mou- « vement généreux, consentait à consacrer son épée à cet usage. « M. d'Argout s'exposait au danger d'arrêter les mouvements

■ de Paris, en portant au milieu du peuple cette nouvelle. Dans « l'exécution de cette résolution extrême, qui pouvait encore « sauver la dynastie, le maréchal et moi nous portions nos tètes « à Saint-Cloud, et les offrions pour gages de nos intentions. Le « maréchal, ému jusqu'à répandre des larmes de rage et d'in- « dignation, balançait entre ses devoirs militaires et ses senti- « ments. Son agitation était presque convulsive : nous l'avons « vu deux fois se refuser avec véhémence aux ordres qu'on ve-

« naît lui demander de tirer le canon à mitraille, pour repousser « des attaques vers la rue Saint-Nicaise; enfin, il semblait céder « à nos instances , et j'ai lieu de croire que sa résolution n'é- « tait plus douteuse , lorsque M. de Peyronnet sortit le pre- « mier du cabinet , s'élança derrière moi vers la fenêtre ou- « verte, où j'étais appuyé avec le maréchal et M. d'Argout. — « Quoi ! vous n'êtes point parti ? me dit-il. Ce peu de mots « avaient une grande signification, après les désirs exprimés* « par M. de Polignac que nous n'allassions pas à Saint-Cloud. « Au même moment , le maréchal se précipite vers une table, « écrit à la hàtc quelques lignes très pressantes au roi, les re- « met à M. de Girardin , qui s'offre à les porter ; les pairs cou- « rent à leur voiture, et traversent les Tuileries. Ici , il m'a été « impossibfc, ainsi qu'à M. d'Argout, de me rendre compte de « la circonstance suivante. Dans la rapidité de notre marche, « au milieu de la grande allée, nous passons auprès d'un homme • à pied, au risque de le blesser; cet homme est M. de Peyronnet; « il nous crie deux fois : Allez vite ! allez vite! en montrant d'une « main Saint-Cloud, et de l'autre la voiture qui nous suivait. « L'invitation était inutile : les chevaux étaient lancés au « grand galop : ils conservèrent leur avance jusque dans la « cour de Saint-Cloud, où les voitures entrèrent presque en « même temps. Descendus les. premiers, nous fumes entourés « par une foule de gardes et de curieux qui obstruaient le « perron. Il nous fut donc facile de barrer le passage aux mi- « nistres et particulièrement à M. de Polignac qui les précé- « dait. Je lui déclarai à haute voix que je n'étais pas venu pour « réclamer un honneur que je voulais bien encore leur laisser: « qu'il leur restait un devoir à remplir, celui d'éclairer le roi, « d'apposer leurs signatures à la révocation des ordonnances, « et de se retirer.

« J'ajoutai que j'allais attendre le résultat du conseil chez « M. de Luxembourg, que les moments étaient pressants, et « que, s'ils trahissaient nos espérances, rien ne m'empêcherait « de pénétrer jusqu'au roi. Après cette allocution, le passage « fut ouvert à M. de Polignac, qui ne répondit rien, et à ses col- « lègues. M. de Peyronnet marchait le dernier, passant près « moi, il me serra la main, sans mot dire, avec une extraor- « dinaire énergie. J'ignore ce que devinrent les ministres : mais « à peine étions-nous chez M. de Luxembourg, qu'un huissier « de la chambre vient m'appeler. M. de Polignac m'attendait

« à la porte du cabinet du roi. Étonné de cette précipitation, » je lui fis observer que le conseil n'avait pas eu le temps de « délibérer, ni même de s'assembler. M. de Polignac répondit « froidement : Vous savez, monsieur, quel devoir vous croyez « remplir, en venant ici dans \ct circonstances présentes. J'ai • informé le roi que vous étiez là : vous m'accusez; c'est à « vous d'entrer le premier. Il n'est ni dans mes devoirs de lé~ « moin , ni dans les convenances, de rendre compte d'un long « et douloureux entretien , dans lequel , je le déclare, en expo- « sant le tableau trop fidèle de tant de malheurs , et leur ré- « sultat immédiat, le nom d'un ministre n'a pas été prononcé « une seule fois, ni son intervention indiquée. Mes instances, «mes supplications, mes déplorables prédictions ont donné à « cette scène un caractère de vivacité qui a jeté une sorte d'a- « larme parmi les personnages les plus considérables , gardiens t de l'appartement du roi. La porte fut ouverte, je crois, à « deux reprises par M. le duc de Duras; il a pu juger que je « m'étais dévoué tout entier pour déterminer une résolution « dont les retards ont eu de si terribles effets. Telles sont « les uniques relations j'ai eues avec les ministres au sujet « des ordonnances. »

Les efforts du marquis de Sémonville ouvrirent enfin les yeux du roi. Charles X tint un dernier conseil. Les ministres quittèrent le pouvoir, il était trop tard, la victoire avait prononcé, et le drapeau national flottait sur les tours de Paris.

Tous les faits qui ont suivi sont du domaine de l'histoire ; ils sont étrangers au procès dont la cour a maintenant les principaux éléments sous les yeux. L'histoire dira comment moins d'une année a suffi à l'administration que présidait M. de Polignac pour renverser un trône que, dans ses décevantes illusions, il se croyait appelé à soutenir et à consolider.