‹ Procès des ministres de Charles XChapitre 29 sur 42 · SECONDE PARTIE · texte numérisé non relu

SECONDE PARTIE

Depuis la formation du ministère du 8 août, chacun était préoccupé de la situation de la France; une inquiétude vague fatiguait les esprits. La marche suivie par l'administration et le renvoi de la Chambre des d» pu tés ne justifiaient que trop les craintes qu'on avait conçues. On redoutait, vous le savez, mes-

sieurs, quelque grand changement dans les lois du pays ; chacun sentait que ces changements ne pouvaient être obtenus que par la force et la violence ; car l'on savait que la magistrature, fidèle dienne des lois, ne prêterait pas son appui à leur destruction. De là cette opinion généralement répandue que le gouvernement, en se jetant dans les voies inconstitutionnelles, suspendrait les tribunaux ordinaires, établirait les cours prévotales, chercherait à compromettre les populations avec les soldats, et se préparerait ainsi un appui dans l'anéantissement du pouvoir judiciaire et dans l'armée. L'invraisemblance d'un pareil dessein n'aurait pas dû sans doute être légèrement accueillie par les hommes accoutumés à réfléchir aux exigences de notre civilisation ; et pourtant il est vrai de dire que le ministère en était généralement accusé.

C'est au milieu de toutes ces craintes que Ton reçut la nouvelle des attentats dont la Normandie commençait à devenir le théâtre; et les préventions populaires ne tardèrent pas à en accuser le gouvernement; le gouvernement, de son côté, ne craignitpasde faire retomber cette accusation sur le parti politique dont les principes étaient différents des siens. L'irritation n'en devint que plus vive : l'on comprend surtout qu'après la chute de Charles X, les peuples aient imputé aux ministres de ce prince tous les malheurs arrivés pendant leur administration : les incendies de la Normandie ne sont pas au nombre des moindres calamités de cette époque.

Pendant le temps qui s'écoula entre le 8 août \ 829 et le mois de mars 1830, il ne parait pas que les crimes se soient multipliés en France au-delà de la proportion ordinaire, et Ton ne remarque pas surtout un plus grand nombre d'incendies que dans les époques correspondantes des années antérieures; mais depuis cette époque ils se multiplièrent d'une manière effrayante.

Nous avions d'abord voulu vous en présenter l'histoire complète, et vous offrir une analyse de chacune des instructions auxquelles ils ont donné lieu; nous avions lu dans ce but la correspondance des magistrats et des diverses autorités qui se sont occupés de la répression de ces crimes; mais cette analyse, qui à elle seule eût formé un volume, ne pouvait vous faire connaître toutes les démarches des magistrats, les investigations, les interrogatoires, les recherches multipliées auxquelles ils se sont livrés ; il était impossible que notre travail ne présentât pas une certaine confusion qui aurait plutôt obscurci que montré la vé-

rite. Ce qu'il importe de tous faire connaître , c'est l'ensemble des mesures employées pour arrêter ce fléau dévastateur, c'est surtout la part qu'ont pu y prendre les ministres accusés.

Avant l'époque où les incendies commencèrent, aucune partie du royaume n'était plus paisible que le ressort de la cour royale de Caen. Le commerce prospérait; l'agriculture était florissante ; les contributions se payaient avec facilité et exactitude; enfin, le recrutement s'opérait sans murmure et sans opposition.

Tout-à-coup, vers la fin de février dernier, à ce calme profond , à cet état de prospérité ont succédé la désolation et l'incendie. Sur les seize arrodissements du ressort, treize ont été livrés à ce fléau; et on dit que l'arrondissement de Mortagne, épargné jusque-là, vient d'en être attaqué.

Le premier incendie remarquable eut lieu, le 28 février, à Bremoy, arrondissement de Vire. Cet événement fut d'abord considéré comme le résultat d'une imprudence , ce que la suite ne vint pas confirmer. D'autres incendies éclatèrent coup sur coup dans l'arrodissemcnt pendant le mois de mars; ils ne s'arrêtèrent plus. Presque en même temps le feu se montra avec la même fureur dans l'arrondissement de Mortain.

En quarante jours trente-quatre incendies ou tentatives d'ncendies^ se manifestèrent sur une surface de dix lieues quarrées, et vinrent épouvanter la population. Il résulte de la correspondance que nous avons eue sous les yeux, que les magistrats des lieux, les juges d'instruction , les procureurs du roi, leurs substituts, firent tout ce qui était en leur pouvoir pour constater les crimes, procéder aux informations et rechercher les coupables ; mais ces magistrats ne pouvaient suffire à un travail aussi considérable. Dans de telles circonstances, la chambre d'accusation de la cour de Caen trouva qu'il était de son devoir d'évoquer l'instruction de plusieurs de ces crimes , et de déléguer, pour continuer les recherches, deux des conseillers de la Cour, tous deux anciens substituts de parquet et à qui les matières criminelles étaient familières. Ils se transportèrent sur les lieux et se réunirent aux premiers magistrats pour compléter avec eux les instructions commencées : le travail qu'ils ont fait est immense.

Pendant que la justice agissait avec toute l'activité que lui permettait sa marche régulière, de concert avec elle, les autorités militaires et civiles travaillaient à arrêter le cours de ce

fléau. Le préfet du Calvados fit augmenter les forces de la gendarmerie, se transporta lui-même dans les cantons menacés : nous l'avons entendu, et sa correspondance, qui a passé sous nos yeux, atteste qu'il appela l'attention du gouvernement sur la situation de son département.

Mais nous devons surtout vous faire connaître les mesures que, de leur côté, les ministres crurent devoir prendre. Le garde des sceaux, instruit de tous ces faits, les fit connaître, par sa lettre du 27 mars, au ministère de l'intérieur, en lui demandant de seconder les efforts de la justice par tous les moyens qui étaient di son pouvoir. Dans le commencement d'avril, il écrivit de nouveau aux ministres de l'intérieur et de la guerre, pour demander l'établissement d'une nouvelle brigade de gendarmerie. Le 49, il transmit des instructions au procureur général de Caen; ces instructions se terminaient ainsi : « Le « moyen, je crois, de se saisir des incendiaires, serait de faire « traquer simultanément, par toutes les communes voisines, « les bois qui se trouvent près des lieux où l'incendie se ma- « nifeste.

« J'ai écrit au ministre de la guerre, je lui ai de nouveau « représenté qu'il était urgent de doubler la force de la gendarme merie dans les arrondissements qu'une si horrible trame « menace et dévaste. » Une correspondance active existait alors entre le garde des sceaux et le procureur général , le premier président, les procureurs du roi et les commissaires de la cour délégués, soit dans l'arrondissement de Vire, soit dans celui de Mortain. Le juge d'instruction de Vire ne pouvant, à cause de son grand âge, suffire au travail dont il était accablé, le ministre annonce qu'il le remplace par un magistrat signalé par son activité. Le ministre demande enfin a être instruit, jour par jour, de toutes les mesures qu'on croira devoir prendre.

Au milieu d'avril, les incendies abandonnèrent l'arrodissement de Martain et menacèrent celui de Saint-Lo. Le garde des * sceaux écrivit au procureur général : « Je ne puis que vous « renouveler mes instructions précédentes : arrêter tout indi- « vidu qui s'écartera des chemins, surveiller spécialement les « colporteurs, traquer simultanément les bois des communes « où les incendies se manifestent, aposter de nuit des surveilc lants qui observent et échappent aux regards, etc. »

D'un autre coté , le ministère de l'intérieur faisait surveiller, à Paris, différents individus, marchands d'habits et colporteurs ,

signalés comme ayant des rapports avec les lieux incendiés.

Le 4 i mai, le garde des sceaux, M. de Courvoisier, écrit de sa main au procureur général : « C'est vraiment chose inconce- « vable que, dans une contrée où la population, la police, la « gendarmerie , les troupes de ligne , l'autorité administrative t et judiciaire sont à la poursuite des audacieux malfaiteurs qui « livrent plusieurs arrondissements aux flammes , on ne puisse • saisir le fil de cette trame, ni arrêter les incendiaires. Je n'y « conçois rien. »

Les mesures prises par les difflérepjs ministres et celles qu'il y avait à prendre encore furent discutées plusieurs fois au conseil. Des agents secrets furent envoyés depuis par le ministre de l'intérieur, ils reçurent des autorités administratives et judiciaires du pays les instructions nécessaires pour tacher de découvrir les auteurs de ces attentats; mais, soupçonnés bientôt eux-mêmes par la population attentive , ils furent arrêtés par les citoyens comme auteurs des incendies; plusieurs même allaient être fusillés par le peuple exaspéré, lorsque les magistrate parvinrent, non sans peine, à les soustraire à la mort, mais sans pouvoir complètement désabuser sur leur compte ceux qui les avaient arrêtés , et qui demeurèrent convaincus d'une affreuse connivence entre le gouvernement et les incendiaires.

L'agitation et l'inquiétude croissaient tous les jours, les contes les plus invraisemblables étaient accueillis sur la manière dont le feu était propagé. Des tubes pleins de feu , des corps en apparence inertes , mais qui, avec le temps , s'enflammaient et embrasaient les édifices sur lesquels ils étaient lancés, tels étaient les moyens, disait-on, employés par les incendiaires. M. le procureur général actuel , magistrat fort recommandante , fait observer que , « jamais on n'a représenté à la « justice le résidu de ces prétendus corps enflammés, que des « témoins ont cependant déclaré avoir quelquefois éteints. » Cependant le zèle et la surveillance la plus active n'obtenant pas les résultats qu'on devait en espérer, et les populations s'exaspérant davantage, on crut nécessaire d'envoyer sur les lieux une force armée considérable. Le 15 mai, M. de Courvoisier annonça ces mesures au procureur général de Caen , et lui écrivit la lettre suivante.

o M. le ministre de la guerre a transmis hier, pas le télégra- « plie , au commandant de Saint-Malo , l'ordre de diriger im-

v médiatement sur le département de la Manche, un bataillon

« du 59c.

« Un autre dépêche télégraphique porte au général Donnais dieu Tordre de diriger du Mans sur Mortain deux escadrons « du \6e chasseurs.

« Un ordre expédié , par le courrier, au général Rivaux , lui « enjoint de diriger sur Cacn le bataillon du \ 2e de ligne qui se « trouve au Havre.

« Puissent ces mesures mettre fin au fléau qui vous désole ! « si elles sont insuffisantes ^ écrivez-moi. »

Le \ 9 mai , jour où M. de" Courvoisier remettait au roi les sceaux de l'état, il écrivit encore une longue lettre relative au même objet.

A peine le ministère fut-il recomposé, qu'il s'occupa tout de suite du fléau qui dévastait la Normandie. Un magistrat inférieur, du ressort de Cacn, avait proposé la création de cours prévôtales, comme pouvant offrir à la justice un moyen plus prompt de punir les coupables , et de prévenir de nouveaux crimes.

Le conseil des- ministres auquel , soit le garde des sceaux , soit le ministre de l'intérieur, rendait compte, à chaque séance, de l'état de la Normandie et des moyens pris pour arrêter cette série de crimes, parait avoir repoussé l'idée de rétablir les juridictions exceptionnelles comme contraires à la Charte. Telle est, au moins, la déclaration des ministres accusés; les cours prévôtales n'auraient offert, en effet, contre le fléau aucun secours réel; car, messieurs, si la sévérité des peines est un moyen d'arrêter de pareils crimes, les jurés, dans de telles cir constances, seraient plutôt sévères qu'indulgents.

Dès le 23 mai, le concsil des ministres résolut d'envoyer en Normandie deux régiments de la garde , l'un d'infanterie et l'autre de cavalerie. Toutes les troupes furent mises sous In ordres du général de Latour-Foissac, qui , en -1822, avait été envoyé dans la Picardie, ravagée également par des incendies que son activité parvint à arrêter.

A cette occasion , M. de Chantelauze, alors garde des sceaux r écrivit de sa main au procureur général la lettre suivante :

« M. le procureur général, il vient d'être décidé au conseil « du roi que deux régiments, l'un d'infanterie et l'autre deca— « valerie, seraient immédiatement dirigés dans les départements « de la Manche et du Calvados, sur les points menacés par les-

DES MINISTRES. 225 « Incendiaires : ces troupes , réunies à celles qui sont déjà sur « les lieux , seront placées sous le commandement d'un officier « général non moins connu par sa prudence que par sa fermeté. « La présence d'une force aussi imposante était le seul moyen « démettre un terme à des désastres contre lesquels l'action de « la justice a été jusqu'à ce jour impuissante. Il faut espérer « que cette mesure ramènera la paix dans des contrées en proie t à d'horribles dévastations , et déterminera les habitants à « reprendre leurs habitudes de travail , en déposant des armes « d'avance inutiles. Je ne saurais trop vous engager à seconder, v dans le cercle de vos attributions , les efforts des autorités a administrative et militaire.

« Il n'importe pas moins de redoubler de soins et d'activité

• dans l'instruction des procédures. Il serait désolant que la « justice ne pût se saisir des fils d'une trame qui a si essentielle- « ment compromis la tranquillité publique. L'impression qui « m'est restée de la lecture de vos rapports , c'est qu'il faut « rattacher ces événements à des causes politiques. Aussitôt « qu'on sera sur les traces des malfaiteurs , l'affaire prendra un

■ autre caractère , en acquérant une extrême importance. Je « vous serai donc obligé de me tenir au courant , comme vous

• l'avez fait jusqu'à ce jour, de tout ce qui pourra jeter quelle que lumière sur ces machinations ténébreuses. Je désire en « même temps que vous me fassiez connaître la réponse de « l'individu qui, après s'être évadé, vient d'être mis une se-

■ conde fois en arrestation. Recevez , etc. »

Le dernier fait indiqué par la lettre du ministre avait eu lieu sous l'administration de M. de Courvoisier ; un inculpé s'était échappé des mains des gendarmes, et son évasion avait redoublé l'agitation du pays : on avait cru y trouver une nouvelle preuve de l'affreux concert qu'on supposait exister entre l'administration et les bandes de malfaiteurs qui incendiaient les campagnes.

Le \ er juin suivant , le garde des sceaux écrivit encore de sa main au procureur général : « J'ai lu avec une sérieuse atten- « tion le rapport que vous m'avez adressé le 29 mai, sur les in- « cendies commis ces jours derniers dans les arrondissements de « Bayeux et de Saint-Lô. Le nommé Bisson , arrêté dans la com- « mune de Saint-Paul-de-Vernay , doit rester sous la main de la « justice jusqu'à ce que sa conduite ait été complètement justi- « fiée. Je vous engage aussi à faire vérifier exactement tous les

« détails rapportés par Lertide. Il n'est pas moins nécessaire « d'informer avec soin sur les menaces d'incendies' faites à la « demoiselle Dufay , dans une lettre en chiffres, dont le procu- « reur du roi d'Argentan est dépositaire. Je vous prie de de- « mander à ce magistrat, pour me la transmettre, une copie « de cette lettre. Je vous serai également obligé de donner tou- * jours les soins les plus actifs à tout ce qui se rattache à ces « déplorables événements. Vous continuerez à m'en rendre « compte , jour par jour , en me faisant connaître la tendance « des esprits et l'attitude de la population. Recevez, etc. »

Le 3 juin , le garde des sceaux donne au procureur général de nouvelles instructions sur la conduite qu'il doit tenir envers la fille Bailleul , dont nous aurons plus tard à vous entretenir. On espérait enfin que cette fille ferait connaître ses complices. Le 47, le ministre presse le procureur général de faire juger les coupables, espérant, qu'après leur condamnation, on obtiendra peut-être des révélations importantes. On voit dans toutes les lettres, et dans plusieurs autres qui se succèdent, écrites presque toutes de la main même du ministre , combieu les désastres de la Normandie le préoccupaient.

En 4822, les départements de l'Oise, de la Somme et du Pas-de-Calais, avaient également été ravagés par des incendies : deux rapports étendus furent faits alors sur les attentats et sur toutes les circonstances qui les avaient accompagnés. Le 45 juin suivant, le garde des sceaux envoya ces anciens rapports au procureur-général de Caen , pour qu'il examinât, ainsi que les présidents d'assises , s'ils ne pourraient pas proûter des observations qui avaient été faites en 4 822. . Tous les jours et jusqu'à la fin de juillet, la correspondance la plus active eut lieu entre le garde des sceaux, les magistrats de Caen, les divers membres du ministère, et le préfet de police de Paris ; et presque toujours les lettres du garde des sceaux sont écrites de sa main. L'examen attentif de cette correspondance , et des documents nombreux que nous ont fournis la Chancellerie et les différents parquets auxquels nous nous sommes adressés n'a pu nous laisser aucun doute sur les soins et la vigilance du chef de la justice , pour arrêter le fléau qui dévorait et qui dévore encore la Basse-Normandie.

Apres nous être livrés à cet examen , nous avons ern devoir entendre l'ancien préfet du Calvados , le premier président de la cour royale de Caen, M. de La Brune, qui commandait

alors la gendarmerie, enfin , les députés des départements désolés par les incendies. Toutes ces dépositions ne nous ont fourni que bien peu de lumières; elles ne répètent que des bruits vagues qui ne sont appuyés que sur la rumeur publique ; elles n'ont signalé aucun fait précis qui ait pu servir de base à une nouvelle instruction , et n'ont enfin rien appris qu'il soit possible de rattacher, même d'une manière éloignée , à l'accusation portée contre les ministres de Charles X.

Dans ces dépositions, on doit remarquer plus particulièrement celle de M. de La Brune , qui vient d'être nommé niaréchal-de-camp. Il a eu sous ses yeux les rapports de tous ses lieutenants. Mieux que personne , il a pu apprécier l'ensemble de ces crimes. Il a déclaré que, dans les rapports .qu'il a reçus, et dans les recherches fort actives auxquelles il s'est livré , il n'a rien trouvé qui pût mettre la justice à même de reconnaître la cause des nombreux incendies qui couvrirent de ruines la fiasse-Normandie. Mais il ajoute que, de toutes les mesures prises par les autorités locales pour arriver à la découverte de la vérité , les arrêts d'évocauon de la cour royale de Caen furent les plus efficaces. Cette évocation et l'envoi de magistrats Instructeurs , étrangers aux localités, étaient commandés par le grand nombre d'instructions qu'il fallait faire à-Ia-ibis, et aussi par l'effroi que les incendies excitaient dans toutes les localités, eÛOroi dont l'influence pouvait se faire sentir sur les tribunaux eux-mêmes : il finit enfin sa déposition en disant .*

Je dois ajouter que la correspondance directe de M. de « Polignac , comme ministre de la guerre , a toujours été d'une « complète franchise ; et dirigée dans la vue d'obtenir par tous « les moyens la découverte de la vérité. »

Dans cet état de choses , nous avons cru devoir nous occuper particulièrement de trois affaires , que l'opinion du pays et la correspondance des autorités locales signalaient principalement a notre attention. Les aveux et les réticences des condamnées pouvaient faire naître des présomptions plus ou moins probables sur l'existence d'agents secrets qui , si l'on parvenait à les découvrir , feraient enfin connaître le caractère véritable qu'il faut attribuer à ce fléau.

Il était naturel de concevoir l'espérance que, transférées à ParU et dégagées des influences qui pouvaient mettre obstacle à l'entière déclaration de la vérité , ces condamnées seraient

plus facilement amenées à des aveux complets ; leur translation a donc été ordonnée ; elles ont comparu devant la Commission; et quoique cette mesure n'ait produit aucun résultat ; il n'en est pas moins nécessaire de vous dire quelques mots sur chacune des affaires qui l'avaient motivée.

La première est celle de la fille Marie Pauline , condamnée à la peine de mort , pour incendie commis le 26 mai dans la commune de Saint-Martin-de-Salleu , arrondissement de Cacn. Quoique la condamnation n'ait été motivée que sur un seul fait d'incendie , l'accusation portait sur deux faits dont le premier avait eu lieu le 24 niai , et l'autre le 26. L'incendie du 24 avait eu des résultats graves , le second n'avait occasioné aucun désastre. Tous deux avaient , en quelque sorte , été annoncés 'd'avance par la fille Pauline : l'affectation qu'elle avait mise chaque fois à semer l'alarme dans le village , sa présence sur les lieux , ses propos , et toute sa conduite, la signalaient comme coupable des deux faits ; mais elle n'en avouait qu'un , et la déclaration du jury fut négative sur l'autre. Ses aveux, assez tardifs , avaient été précédés d'une accusation portée contre un voisin depuis reconnu innocent: ils furent accompagnés d'un récit des plus invraisemblables. Suivant la fille Pauline, elle aurait été poussée au crime par les menaces et les promesses d'un inconnu. Les renseignements qu'elle donnait sur cet inconnu ayant fait naître quelques soupçons sur un domestique attaché à la maison d'un général demeurant dans le voisinage, la fille Pauline, instruite, à ce qu'il parait, de ces soupçons, s'empressa de déclarer qu'en effet c'était un domestique de cette maison qui lui avait fait des promesses : elle ne nommait pas ce domestique , mais elle le signalait , et ce signalement était contradictoire avec celui qu'elle avait d'abord donné de l'inconnu. Il n'était d'ailleurs pas le seul, disait-elle, qui l'eût portée au crime : trois autres individus lui auraient aussi fait des propositions ; des mèches incendiaires lui auraient été remises. Mais ses déclarations se contre-disaient elles-mêmes ; l'instruction les démentait sur tous les points : c'était avec un simple charbon que le feu avait été mis. L'imposture était évidente ; la condamnation fut prononcée. Dès le lendemain , nouvelle déclaration de sa part ; indépendamment des individus qu'elle a signalés , des instructions lui ont encore été données par un homme avec qui elle a vécu en concubinage. La justice informe , et cette déclaration est également reconnue fausse.

Transférée à Paris, et interrogée par nous , elle ne donne aucun renseignement utile , et ne fait qu'ajouter quelques contradictions de plus à celles dont ses interrogatoires sont déjà remplis. La seule impression que puisse laisser cette affaire est celle du dégoût qu'inspirent les mensonges d'une fille déjà dépravée depuis sa plus tendre jeunesse , ainsi qu'elle le déclare elle-même, par les habitudes d'une débauche héréditaire, et que le vice avait préparée pour le crime.

Un caractère différent s'attache aux faits reprochés à la fille Bourdeaux, la seconde des incendiaires amenée devant la commission. Sept fois elle a mis le feu dans le village de Crcmoy, qu'elle habite. Trois fois l'incendie a été commis dans la propre maison de sa mère , qui enfin a été consumée , et cependant cette fille n'avait pas encore seize ans ; elle a dû à sa jeunesse de n'être condamnée qu'à la détention dans une maison de correction. Quel a été son motif? Son crime est-il l'effet d'une aberration inexplicable , ou doit-il être attribué à des suggestions perfides? C'est une question sur laquelle l'instruction n'avait jeté aucune lumière. Deux mois s'étaient même écoulés depuis sa condamnation sans aucun éclaircissement nouveau, lorsque deux de ses oncles viennent la visiter en prison : ils la questionnent, et peut-être influencés malgré eux par une opinion accréditée dans le pays , ils lui demandent si le curé du village ne l'aurait point portée au crime; elle abonde dans leur sens et fait remonter à deux ans les premières instigations du curé. Cette déclaration , confirmée par elle dans son interrogatoire, est d'abord soutenue dans sa confrontation avec le curé; mais bientôt quelques questions adressées avec calme par cet ecclésiastique la font rentrer en elle-même : elle dément tout ce qu'elle a dit. Plus tard elle persiste encore dans cette rétractation hors de la présence du curé.

Mais dans un dernier interrogatoire , elle revient à ses accusations et les soutient en face de celui qu'elle accuse : ce n'est pas au surplus le curé seul qui l'a déterminée : un mendiant inconnu l'a menacée à plusieurs reprises. Du reste, ses déclarations sont loin d'être conformes les unes aux autres, elles varient sur les temps, sur les lieux, sur les discours. La commission n'a pu en tirer que peu de paroles ; elles ont été accusatrices contre le curé , mais l'instruction faite à cet égard n'a confirmé aucune de ses déclarations.

Celle des trois condamnées qui inspire le plus d'intérêt ? et

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dont les déclarations cependant semblent devoir produire le moins de résultat, est la fille Joséphine Bailleul. Un seul incendie lui est attribué , et elle l'avoue. Le feu a été mis par elle dans la maison même de sa maîtresse. Le motif qu'elle en donne n'est autre que l'explication banale présentée par la plupart des condamnés. Un inconnu lui a donné de l'argent, et l'a menacée de mort pour le cas où elle refuserait. Cette explication , successivement démentie et reproduite dans les divers interrogatoires , est d'autant moins vraisemblable, que ce serait dans la rue , et le matin même de l'incendie , que les promesses et les menaces auraient été faites. Une autre explication, beaucoup plus plausible, ressort au premier coupd'oeil de l'instruction. La fîlle Bailleul est d'une figure agréable; la procédure fait connaître qu'elle avait, non pas des liaisons coupaMes , mais des relations fréquentes avec le beau-fils du * propriétaire de la maison où elle demeurait. Cette maison, destinée à être démolie, devait être remplacée par un café, où le jeune homme se serait établi. Le seul obstacle à cet arran- Bernent était le bail existant; la maison d'ailleurs était assurée. Peut-être quelque projet d'union avec le seul homme qu'elle voyait aura-t-il germé dans une imagination vive et dans un cœur simple. Cette idée ne peut-elle pas conduire à celle de hâter le moment que l'on souhaite par un moyen que Ton croit ne devoir causer de préjudice à personne? Ainsi se comprendrait, même sans aucune influence extérieure, le crime de la fille Bailleul. Cette opinion ne parait cependant pas avoir prévalu dans l'instruction ; on espérait d'autres révélations. La fille Bailleul, vivement pressée dans le débat, parut un instant prête à s'expliquer; mais l'émotion excessive qu'elle éprouvait am?na une crise violente , qui se termina par ces mots adressés à son défenseur : Laissez-moi plutôt condamner. La condamnation fut en effet prononcée. Mais l'intérêt qu'avait excité cette scène donna lieu à mille conjectures. La fille Bailleul obtint une commutation; mais ni cette grâce, ni les instances réitérées de votre commission , n'ont pu rien obtenir d'elle ; et la justice reste en doute de savoir si les réticences de cette malheureuse doivent cire attribuées â la terreur que lui auraient inspirée de grands coupables ; ou à la crainte de compromettre , par des aveux plus complets , l'objet d'une secrète affection.

Il nous reste à entretenir la cour d'un dernier fait qui , par la publicité qu'il a reçue bien plus que par son importance

réelle , exige une explication précise. Le nommé Charles-Théodore Berrié , âgé de 32 ans , déjà condamné en i 824 à 1 5 mois de prison, l'avait été de nouveau en 4826 à deux ans de réclusion pour vol. Détenu à Bicétre, où il subissait sa peine, il avait su, par une insinuante hypocrisie, capter la confiance des supérieurs de la prison, et exciter l'intérêt de l'aumônier et de quelques ecclésiastiques du dehors qui se consacrent à l'instruction des prisonniers. Parvenu à obtenir une grâce entière avant l'expiration de sa peine, il était retourné sur-lechamp à ses criminelles habitudes, et il était détenu à Toulouse sous le poids de plusieurs accusations graves , lorsque le grand procès .qui vous occupe , et l'incident des incendie», que quelques opinions y rattachaient, lui parurent une occasion de retarder sa condamnation imminente, et de lui procurer soit quelque adoucissement à son sort, soit au moins quelque chance d'évasion. Une fable est aussitôt imaginée , et pour la rendre vraisemblable, il y mêle tous les noms que ses relations à Bicctre , ou des articles de journaux , ont pu lui faire connaître. Il écrit qu'il a des révélations à faire ; il déclare devant la justice qu'il a été mis en œuvre pour l'organisation des incendies. De l'argent, des lettres mystérieuses lui ont été confiées.; il a vu les chefs du complot. M. de Polignac lui-même, duquel il fournit du reste un signalement qui n'a aucun rapport avec celui de l'ancien président du conseil ; M. de Polignac s'est livré à lui sans réserve; une sorte de sauf-conduit de la main de ce ministre est parmi les papiers qu'il a laissés à Bordeaux. Ces papiers contiennent les renseignements les plus précieux, mais il ne les livrera que sur la garantie d'un adoucissement à son sort. Il est immédiatement amené à Paris par ordre de la commission; il comparait devant elle; il confirme, il développe ses déclarations. Mais , pour livrer ces papiers , qui seuls peuvent les corroborer, il demande toujours des garanties étendues : ces garanties lui sont données pour le cas où ses révélations seraient vérifiées. Il indique alors la personne entre les mains de laquelle il a déposé ces pièces importantes ; il donne son adresse, sur laquelle il commence pourtant par varier d'un jour à l'autre. Des perquisitions sont faites dans les deux maisons , et la preuve est acquise que dans l'une et dans l'autre la personne indiquée par Berrié est complètement inconnue. Tous les autres points de ces déclarations sont également écJaircis , et partout le mensonge est constat^. S'il se fut

agi d'une affaire moins grave, un pareil incident eût été écarté sans examen ; mais il vaut mieux encore qu'il ne le soit qu'a-, près une complète vérification des faits.

Tel est , messieurs , le résultat du travail auquel votre commission s'est livrée sur les incendies. Elle n'a pas prétendu vous donner l'histoire complète de ce fléau qui dure encore ; elle n'a dû s'en occuper que dans ses rapports avec les ministres accusés. Là se bornait le mandat de votre commission.

Mais en terminant cette partie de notre travail , sera-t-il permis à celui qui a été chargé de vous faire ce rapport , de dire qu'il a vécu douze ans avec le magistrat qui tenait les sceaux de l'état , et auquel l'administration de la justice était plus spécialement confiée lorsque les premiers incendies éclatèrent ; ce n'est pas à M. de Courvoisier qu'on eût osé offrir d'employer le crime au succès d'un parti politique. Sa vertueuse indignation eût accablé le misérable qui lui en eût fait la proposition. Malheureusement pour lui on triompha de sa résistance à faire partie du ministère du 8 août ; mais ceux qui l'ont connu savent assez que , zélateur sincère des libertés publiques , qu'il avait défendues long-temps à la tribune , il ne céda que par de nobles sentiments, et dans l'espérance de conjurer les tempêtes qu'il voyait se former autour de nous. Lorsque cette espérance s'évanouit , il rentra dans la vie privée.

Qu'il soit permis encore à votre rapporteur, ancien premier président de la cour royale de Lyon, dont M. de Chantelauze était membre, de rendre hommage à ses qualités privées, à cette intégrité du magistrat qui appelait la confiance et l'estime de ceux dont il avait à peser les droits et à discuter les intérêts ; intégrité qui se retrouve tout entière dans la correspondance qui a été mise sous vos yeux.

Je devais à M. Courvoisier et à M. Chantelauze ce témoignage public , auquel mes longs rapports avec eux donnent peut-être quelque poids.

Si les incendies qui dévastent encore la France sont le résultat d'un affreux complot , espérons enfin qu'il sera découvert : le gouvernement pour saisir le fil de cette horrible trame redouble de zèle, et nous devons tout attendre de ses eflïbrts ; mais aujourd'hui qu'il nous suffise de dire que rien n'annonce qu'aucun des membres du dernier ministère ait conçu ces complots , qu'il les ait appuyés ; et qu'ainsi l'on doit écarter du

nombre des faits qui leur sont imputés tout ce qui a rapport à ces attentats exécrables.

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