PORTANT INDICATION DE JOUR POUR LE DEBAT

Nous Étienne-Denys, baron Pasquier, pair de France, président de la Cour des pairs ,

Vu l'arrêt de la Cour en date d'hier ,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit t

Les débats du procès suivi devant la Cour des pairs, en vertu de la résolution de la Chambre des députés , du 28 septembre dernier , s'ouvriront le mercredi i 5 décembre prochain , à dix heures du matin.

Il sera immédiatement donné connaissance de la présente ordonnance à MM. les commissaires de la Chambre des députés. Elle sera notifiée aux accusés présents.

Fait au palais de la Cour des pairs, le 30 novembne 4830.

Signé Pasquier.