MERCREDI, 15 DÉCEMBRE

Les changements exécutés dans la salle et dans l'enceinte même de la Chambre avaient permis d'admettre un public nombreux. Le bureau de M. le président avait disparu , ainsi que la tribune, pour faire place à deux bureaux élevés de chaque côté : celui de droite était destiné aux accusés , celui de gauche se trouvait occupé par MM. les commissaires de la Chambre des députés.

Le bureau de M. le président se trouvait placé sur la droite, dans l'angle, et en face des accusés.

A neuf heures toutes les places étaient occupées, et le plus grand ordre avait régné partout.

La garde nationale était seule chargée du service de l'intérieur.

A dix heures précises les accusés sont entrés, accompagnés seulement de deux soldats de la garde municipale.

M. de Polignac marchait le premier, après lui venaient MM. de Peyronnet, de Chantelauze, et Guernou de Ranville.

Après s'être assis peudanl quelques minutes à leur place , les accuses sont sortis pour rentrer bientôt accompagnés de leurs défenseurs , MM. de Martignac, Hennequin, Sauzet, Crémieux , et Mandaroux-Vertamy.

Les avocats se sont placés sur le premier banc de la tribune.

Leurs clients sont restés sur le second.

A un mouvement de curiosité a succédé le plus grand silence.

La Cour, annoncée par un huissier, a pris audience.

MM. Persil, Bérenger et Madier de Montjau, commissaires de la Chambre des députés, ont pris place.

M. Le président. L'audience est ouverte.

D. Prince de Polignac, veuillez me dire quels sont vos nom, prénoms, âge, qualités et domicile? — II. Auguste Jules-Armand-Marie , prince de Polignac, pair de France , Agé de cinquante ans , né à Paris. — M. le président. Asseyez-vous.

D. Comte de Peyronnet , quels sont vos nom , prénoms , âge , qualités et domicile? — R. Pierre-Denis, comte de Peyronnet, âgé de cinquante-deux ans, né à Bordeaux, domicilié à Monferron. Dans l'interrogatoire qu'on m'a fait subir, j'ai fait des protestations et des réserves devant les commissaires de la Chambre des députés et devant la Commission de la Chambre des pairs. Je crois de mon devoir de remettre sous les yeux de la Chambre ces protestations , et je me flatte , M- le président , que vous voudrez bien les faire consigner au procès-verbal. Puis-je espérer qu'il en sera ainsi? — M. le président. Oui.

D. M. Guernon de Ranville , quels sont vos nom , prénoms , âge, lieu de naissance et domicile? — R. Marie-Cônie-Annibal- Perpétue-Magloire , comte Guernon de Ranville , ex-ministre et député de Maine-et-Loire , âgé de quarante-trois ans , né à Caen. Mon intention , M. le président , est de faire des réserves et des protestations comme M. le comte de Peyronnet , et de demander qu'elles soient insérées au procès-verbal. — M. le président. Asseyez-vous.

D. M. de Chantelauze , quels sont vos noms , prénoms , qualités , profession, âge ,lieude naissance ? — R. Jean-Claude-Balthazar-Victor de Chantelauze , âgé de 43 ans , ancien ministre de la justice , né à Montbrison. Je renouvelle mes protestations et mes réserves , comme dans mes précédents interrogatoires.

M. le président. Monsieur le greffier , faites l'appel nominal.

M. le greffier appelle MM. les pairs dans l'ordre suivant % : Le baron Pasquier, le duc de Mortemart , le duc de Fitz- James, le duc de Yalentinois , le duc de Clermont-Tonnerre , le duc de Choiseul , le duc de Broglie , le duc de Montmorency , le duc de Maillé, le duc de Laforce, le maréchal duc de Tarente, le maréchal duc de Reggio , le marquis de Marbois , le comte Cornet , le comte Du Puy , le marquis de Jaucourt , le comte Klein , le comte Lemercier , le comte de Monbadou , le comte Perré , le comte Soulès , le duc de Castries , le duc de Doudeauville , le duc de Brissac , le marquis d'Aligre , le marquis de Boissy du Coudray, le baron Boisscl de Monville, le marquis de Castellane , le comte de Contades , le duc de Caraman , le comte Compans , le comte de Durfort, le marquis de Biron ,

' C'est l'ordre de réception.

Je marquis de laGuiche, le comte d'Haussonville , le marquis de Louvois, le comte Molé, le marquis de Mun, le marquis d'Orvillicrs, le marquis de Raigecourt , le marquis de Rouge , le comte Ricard , le comte de Rully , le baron Séguier , le marquis de Talaru, le marquis de Vérac, le comte de Lynch, le marquis d'Osmond, le comte de Noé, le duc de Sabran, le comte de la Roche-Aymon , le duc de Massa , le duc de Dalberg , le duc Decazcs , le comte Lecouteul* de Canteleu , le comte d'Argout , le baron de Barante , le comte Beker , le comte ttelliard , le comte de Bérengcr , le comte Claparcdc, le comte Chaptal , le marquis de Catellan , le duc de Cadore , le comte Cornudet, le comte d'Arjuzon, le marquis de Dampierre, le vicomte d'Houdetot, le baron Mounier, le comte Mollien, le comte de Marescot, le comte de Pontécoulant , le comte Reille , le comte Rampon , le comte de Sparre, le marquis de Saint- Simon , le maréchal duc de Trévise , le marquis de Talliouet , le vice-amiral comte Truguet , le vice-amiral comte de Verhuell , le marquis d'Angosse , le marquis d'Aramon , le comte Germiny, le comte d'Hunolstem, le comte de Latour-Maubourg, le prince duc de Poix, le comte de Montesquiou, le comte de La Villegontier , le marquis d'Aragon , le baron Dubreton , le comte Matthieu de la Redorte , le marechaj de Conégliano , le maréchal comte Jourdan , le comte de ftfontalembert, le comte Bastard, le marquis de Pange , le comte Portalis , le comte Fabre de l'Aude , le duc de Praslin , le marquis de Vence, le duc de Crillon, le duc de Valmy , le duc de Coigny , le baron de Bernonville, le comte Simeon , le baron Portai , le comte Roy, le comte de Vaudreuil, le comte deSaint- Priest , le comte de Tascher, le comte de La Garde, le marquis de Morteraart ,1e maréchal comte Molitor, lecomtedeBordesoulle, le comte Rourke, le comte de Puységur , le comte d'Ifaubersart, le comte d'Orglandes, le comte de Courtarvel, le comte de Breteuil, le vicomte Lai né, le marquis de Rastignac, le comte d'Ambrugeac , le comte de Vogué , le marquis de Coislin , le comte Dejean , le comte de Richebourg , le duc de Plaisance , le vicomte Dode , le vicomte Dubouchage , le comte Davous , le marquis de Maleville , le duc de Feltre , le duc de Brancas , le comte de Sussy , le comte Cholet , le comte Boissyd'Anglas, le duc de Montebello, le duc de Noailles , le comte Lanjuinais , le marquis de la Tour-du-Pin-Montauban , le marquis de Laplace , le duc de Larochefoucault , le comte de Cha-

DES MINISTRES. fc51

brillait, le duc de Beaumont, le comte Clémcnt-de-Ris , lé vicomte Ségur-Lamolgnon , le duc d'Istrie, le comte Abrial , le marquis de Lauriston , le marquis de Rrézc , le duc de Périgord , le comte de Saint-Aulaire , le marquis de Crillon , le duc d'Avaray , le comte Donatien de Sesmaisons , le comte de Ségur, le duc de Richelieu, le comte de Sainte-Suzanne, lé marquis Sauvaire-Barthélemy , l'amiral baron Dupcrrc, le marquis d'Aulx Lally, le duc de Crussol-d'Uzès.

MM. les pairs qui viennent d'être nommés sont tous présents.

M le président fait connaître à la chambre les motifs résultant de maladie ou d'absence par cause de mission , qui empêchent plusieurs de MM. les pairs de prendre part aux débats de ce grand procès.

M. le président. MM. les défendeurs des accusés connaissent les dispositions de l'article 2\\ du Code d'instruction criminelle ; je les leur rappelle.

M. le greffier donne lecture de la résolution de la chambre des députés, qui accuse de haute-trahison MM. dePolignac, de Peyronnet, Chantelauzc, Guernon de Ranville , de Montbel, d 'Haussez et Ca pelle, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet, et de l'arrêt de là Cour des pairs.

M. le président , aux accusés. Vous venez d'entendre que vous êtes accusés comme signataires des ordonnances du 25 juillet. Vous allez entendre (es charges qui seront produites contre vous à l'appui de l'accusation. La parole est à MM. les commissaires de la Chambre des députés.

M- Bérenger, commissaire de la Chambre des députés.

Pairs de France, la résolution de la chambre des députés dont vous venez d'entendre la lecture, précise l'accusation portée contre les derniers ministres de Charles X.

Délégués et organes de cette Chambre, nous venons, au nom du pays , vous demander justice de la violation de nos lois , du renversement de nos institutions , du sang de nos citoyens.

Nulle provocation ne justifiait ces attentats ; les lois étaient o bries , les magistrats respectés , nos jeunes soldats répondaient aux appels : malgré quelques réclamations sur les exercices, les impôts se recouvraient facilement, les élections venaient de se faire avec calme ; jaloux de leurs droits , les citoyens , amis d'une sage liberté, s'étaient montrés partout pénétrés de leurs devoirs , ou si quelque part l'ordre avait été troublé dans les

collèges électoraux , le reproche ne pouvait en être adressé qu'au parti pour lequel le gouvernement réservait toutes ses faveurs.

C'est au milieu d'une tranquillité si rassurante pour la couronne, tranquillité dont les violences morales exercées sur les électeurs relevaient encore le mérite et le prix , que les fatales ordonnances de juillet furent promulguées.

La presse périodique détruite ; la censure rétablie ; les opérations des .collèges audacieusement annulées sous la forme d'une dissolution de la chambre des députés ; nos lois électorales abrogées et remplacées par un vain simulacre d'élections, la force des armes inhumainement employée pour comprimer l'indignation et pour assurer le succès de ces désastreuses mesures : voilà les crimes dont la réparation est due au pays.

Mais plus la nation a droit à ce que la réparation soit éclatante, plus il lui importe que le haut tribunal qui est appelé à la prononcer soit indépendant et libre : s'il pouvait cesser de l'être ; s'il y avait sur lui une apparence même légère d'oppression, sa décision ne serait pas un jugement; la France, l'Europe , la postérité, lui en contesteraient le caractère.

Messieurs, c'est dans votre courageuse énergie, c'est dans la droiture de vos consciences et dans le souverain pouvoir que vous tenez de la constitution que le pays aime à trouver aujourd'hui ses plus fortes garanties; il les trouverait encore, au besoin, dans cette généreuse population de Paris, qui , si grande aux jours du danger, achèvera son ouvrage en protégeant vos délibérations et en faisant respecter votre arrêt ; elle sait que son honneur y est engagé.

Le grand acte qui se prépare va clore notre révolution, et ce sera un spectacle imposant à offrir au monde que celui d'une nation qui, après avoir montré le plus sublime courage dans la conquête de ses droits, apparaît calme, confiante et pleine de dignité , lorsque le moment est venu de demander à la loi , et d'obtenir des magistrats , la punition de ses offenses.

Nous requérons qu'il soit procédé à l'interrogatoire des ministres accusés , et à l'audition des témoins.

M. le président. M. le greffier faites l'appel des témoins cités à la requête de MM. les commissaires de la chambre des députés et ceux appelés sur la demande des défenseurs.

Témoins appelés sur la demande des commissaires de la chambre des députés.

MM. le comte de Chabrol-Crussol , de Courvoisier, Joly , de Mauroy, Delaporte, Pilloy, Greppo , Letourneur, Pérusset , Rayez, Courteillc , Boni face, Ducastel , Billot, Lecrosnier, Musset, vicomte de Charapagny , Arogo, de Guise, baron de Saint-Joseph , de Komierowski , de Glandèves , Bayetix , marquis de Sémonville, comte de Saint -Chamans, de Foucault, Laffitte, Casimir Perrier, maréchal Gérard, de Tromeliu, comte Chabrol- Vol vie.

Témoins appelés sur la demande des défenseurs.

MM. Baudesson de Richebourg, Barbé, Galleton, Plougoulm, Petit, Féret, Baugé, Turgot, Terrier , Masson.

M. le président. Huissier , conduisez les témoins dans la salle qui leur est destinée.

M. le président. Prince de Polignac , vous connaissez l'accusation portée contre vous et les charges sur lesquelles repose cette accusation. Il importe, pour la manifestation de la vérité et pour la clarté du débat qui va s'ouvrir que vous présentiez vos explications sur chacun des faits que le débat est destiné à éclaircir. Appelé au ministère le 8 août 4829 , depuis quelle époque connaissiez-vous la volonté du roi Charles X à votre égard? R. Je ne l'ai connue que sept à huit jours avant d'entrer en fonctions. — D. Est-ce vous qui avez présidé à la formation du ministère? R. Quelques personnes m'avaient été désignées, deux entre autres que j'ai présentées au roi. — D. Quelques démarches nouvelles n'ont-elles pas été faites pour engager M. de Chantelauze à faire partie de ce ministère ? R. Non. — D. Avait-on arrêté à l'avance le plan de conduite qui devait être suivi par le ministère? R. Non. — D. Quels furent les motifs de la retraite de M. de Labourdonnaye? R. La nomination d'un président du conseil. — D. Par qui M. Guernon de Ranville fut-il proposé au roi pour entrer au ministère? R. Je l'ignore : le roi me donna l'ordre de faire connaître à M. Guernon de Ranville ses intentions à son egnrd.

D. Le discours prononcé par le roi à l'ouverture des chambres, Je 2 mars dernier , avait-il été délibéré en conseil? R. Oui. — I>. Quel en était le rédacteur? R. Je ne puis le dire. — D. Je

crois du devoir de la justice de vous interroger sur tout ce qui peut tendre à l'éclaircissement de l'affaire soumise à la cour , et que vous devez y répondre ; je pense que ce devoir est encore plus rigoureux pour vous lorsqu'il s'agit de faits qui peuvent intéresser vos co-accusés ? R. Je suis lié, comme tous les membres du cabinet, par le serment de ne rien divulguer de ce qui était agité dans le conseil , je ne puis répondre à ceci , si ce n'est que les devoirs que j'ai à remplir , je les connais aussi. — D. La réponse du roi à l'adresse de la chambre des députés avait-elle été discutée en conseil ; R. Oui. — D. Quel en était le rédacteur? R. Je l'ignore. — D. Quels furent les motifs qui déterminèrent la prorogation de la chambre? R. Le roi désira proroger la chambre pour avoir le temps de calmer les esprits. — D. La prorogation donna-t-elle matière à une longue discussion dans le conseil ? R Oui. — D. La dissolution delà chambre des députés n'a-t-ellc pas dès-lors été arrêtée dans le conseil ? R. Non , ce ne fut pas à cette époque. — D. A l'époque où la dissolution fut prononcée, cette mesure donna-t-elle lieu à de longues discussions dans le conseil ? R. Je ne puis le dire. — D. Quels furent les motifs qui décidèrent le ministère à la prononcer? R. Le désir d'avoir une chambre qui entrât mieux dans ses intentions.

D. Quelles furent les raisons qui , à cette époque, déterminèrent MM. Chabrol et Courvoisier à se retirer du ministère? R. Ce furent des dissentiments qui n'avaient pas trait à des modifications de l'article 1 4 de la Charte. — D. Ces deux ministres ne donneront- il pas leur démission, pareequ'ils eurent connaissance de la direction qu'on voulait donner aux affaires? R. Aucune direction nouvelle n'avait été proposée; aucune discussion n'avait par conséquent eu lieu à ce sujet. — D. Cependant n'anriez-\ous pas vous-même proposé une nouvelle direction dans le cas où la nouvelle chambre n'aurait pas répondu à votre attente? R. Je n'avais proposé aucune nouvelle direction. Je n'avais soumis au conseil aucuu projet à cet égard. — D. M. de Courvoisier n'a-t-il pas dit qu'un ministère sans majorité devait se retirer, et que si cette opiniou ne prévalait pas, il ne pouvait faire partie du conseil? R. Oui. — D. La retraite de MM. de Courvoisier et Chabrol ne fut-elle pas dès-lors une affaire convenue? R. Je ne sais quelles furent leurs intentions à cet égard ; mais la dissolution paraissant arrêtée, ces messieurs préférèrent se retirer. —D. Par qui fut proposée au roj l'entrée

au conseil de MM. de Peyronnet , ChanteJatize et Capelle? R. Je l'ignore. Je fis savoir à ce? messieurs quelle était l'intention du roi. — D. Quels étaient les motifs <jiii déterminèrent ces choix ? R. Le désir de renforcer le ministère d'orateurs habiles pour se présenter devant les chambres.

D. Quels furent les motifs de l'ordonnance du 4 3 juin qui ajourne, pour quelques départements, la réunion des collèges électoraux? R. Celait, autant que je puis me le rappeler, dans l'intention d'appliquer aux diflicultés cpii s'étaient éle\écs en matière d'élections une loi antérieure qui autorisait le renvoi à la cour d'assises des questions de ce genre. Connue le terme n'était pas assez long , nous crûmes de\oir le prolonger , afin que les cours pussent examiner les points en litige. — D. Quels furent les motifs qui déterminèrent le conseil à proposer au roi de s'adresser directement aux électeurs., par la proclamation du 13 juin? cette proclamation fut-elle discutée au conseil ? R. Cette* proclamation fut discutée au conseil. La chose d'ailleurs h était pas nom, Ile. — D. Quel fut le rédacteur de cette proclamation? R. Je l'ignore. — N'est-ce pas nous qui l'avez contresignée .-' H. Oui, c'e^t moi. — D. Pourquoi ne le fut-elle pas par M. le ministre de l'intérieur, dans le département duquel rentre plus spécialement ce qui est relatif aux élections? R. Je l'ai signée comme président du conseil. — D. N'eut-on } ii recours à des manœuvres illégales pour amener les électeurs à choisir les candidats du ministère? R. Je n'ai pas connaissance que de telles manœuvres aient jamais» te employées. — D. Des injonctions , des menaces , des promesses, ne l urent-elles pas faites auprès des fonctionnaires publics .' \\. .Non. — I). Le lecxei des votes ne fut-il pas Mole dans plusieurs collèges? R. Je nt le crois pas, mais si cela eût existe c'eut été contre l'intention du ministère. — D. Des instructions avaient-elles été données pour empêcher de pareilles manœuvres? R. Sans doute. — D. Lorsque le résultat des élections vous eut démontre que vous nepoutiez rester constitutionnel lement à la tète des allai i es du pays, qui vous repoussait, quelles résolutions avez-vous prises ' R. Mes défenseurs repondront à ces question^.

I). A quelle époque fut conçue la pensée des ordonnances du 25 juillet ? K. Huit ou dix jours avant leur signature. — D. Cette pensée ne se rattachait-elle pas à un plan de conduite plus ancien H. Aucunement. — D. La note écrite de \ ot re main a\ ant le 15 avril , et que nous vous représenterons si wus le jugez

nécessaire , ne justifie-t-elle pas cette supposition ? R. Oui , je désire la voir. (Après avoir parcouru cette note que M. le président fait mettre sous ses yeux. ) Cette note est le résumé d'un rapport que j'aurais désiré trouver dans les pièces , et je n'y vois d'ailleurs rien qui puisse justifier l'attention toute spéciale dont elle est l'objet. Le rapport auquel a trait cette note annonce au contraire l'intention du ministère de maintenir toute la Charte, que sa suspension momentanée eût contribué à rendre plus immuable encore. Il résulterait donc de cette pièce que l'intention ferme , la volonté du ministère était de ne pas sortir des formes tracées par la Charte , jusqu'à un moment qu'on ne pouvait pas prévoir ; je le repète, c'était l'intention du ministère , c'était la mienne.

3f. de Peyronnet. Le rapport , à cet égard , était explicite.

M. le président. Comte de Peyronnet , chaque accusé doit parler à son tour. Une phrase citée dans ce rapport a frappé l'attention des personnes qui vous interrogent.

M. de Peyronnet. Voudriez-vous alors, M. le président avoîr la complaisance de lire la totalité du rapport ?

M. de Martignac. Ce résumé ne suffirait pas; il serait à désirer que M. le président voulût bien le confier à la défense, attendu qu'il se rattache à un mémoire qu'il faudrait lire en entier.

D. Par qui la proposition, dont les ordonnances ont été ïes conséquences, fut-elle d'abord faite au conseil ? R. Cette proposition fut examinée, discutée. Je ne puis faire connaître son auteur. — D. Plusieurs séances ne furent-elles pas employées à cette discussion ? R. Quelques unes. — D. Quels furent les: membres du conseil qui s'opposèrent à son adoption. R. Chacun* apporta au conseil son opinion qu'il fit valoir. — D. Quels furenC les motifs qui firent adopter définitivement cette mesure ? R. Mon défenseur entrera dans les détails. — D. Par qui fut rédigé lerapport au roi sur les ordonnances de juillet ? R. Par un membre du conseil.— D. Cette rédaction fut-elle discutée en conseil ? R. Oui.— D. Ce rapport ne fut-il pas signé par vous et par tous les autres ministres ? Oui. — D. Par qui fut rédigé l'ordonnance relative à la presse périodique ? R. Je n'ai rien à dire, rien à répondre à cet égard. — D. Fut-elle discutée en conseilr R. Oui. — D. Ne fut-elle pas contresignée par vous et par tous> les ministres ? R. Oui. — D. Par qui fut rédigée l'ordonnance relative aux élections ? R. Je ne puis le dire. — D. Fut-elle dis-

cutée en conseil? R. Oui. — D. Ne fut-elle pas contre-signée par tous et par tous les autres ministres ? R. Oui.

D. Le plan général des ordonnances et leur rédaction particulière avaient-ils été arrêtes en conseil avant d'être soumis au roi ? R. Naturellement rien n'était présenté au roi avant d'être discuté dans le conseil , et il y donnait son approbation. — D. Les discussions qui s'étaient élevées dans leconseil préparatoire se renouvelèrent-elles devant le roi ? R. Je ne puis le dire. — D. Quelques personnes étrangères au conseil auraient-elles été mises dans la confidence des mesures qui se préparaient ? R. Non.

— D. Les ordonnances une fois signées, le ministère s'occupat-il de moyens d'exécution ? R. Non, puisqu'on ne prévoyait pas de résistance j — D. Ne fut-il pas question d'établir des tribunaux extraordinaires dans le cas où la justice ordinaire se refuserait à appuyer l'exécution des ordonnances ? R. Jamais.

— D. Des précautions n'avaient-elles pas été prises pour appeler une force militaire capable de surmonter toutes les résistances? R. Il n'y eut pas d'autre force militaire que celle de la garnison de Paris, qui même ne fut pas augmentée. — D. Comment se fait-il que l'ordonnance qui confie au duc de Raguse le commandement des troupes de la première division , ait aussi la date du 25 juillet? R. Depuis long-temps on sollicitait pour le maréchal le commandement de la première division. Le roi avait ajourné sa nomination ; je l'obtins enfin quelques jours

• avant les ordonnances. — D. Ne faites-vous pas confusion avec des lettres de service et le commandement pltjs spécial des troupes. Le commandement dont il s'agit ne paraîtrait-il pas donné non comme gouverneur de la di\ision , mais comme major de service qui commandait alors la garde royale? R. Mon intention était de lui faire avoir des lettres de service comme gouverneur de la \ re division. — D. Les autorités civiles de Paris, le préfet de la Seine et le préfet de police, furent-ils prévenus ntticiellement de la signature des ordonnances? R. Ils ont du, l'être. — D. Furent-ils invités à prendre les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité de la capitale? R. Cela a dû rtre. — d. Cette invitation leur fut-elle adressée avant la signature des ordonnances? W. Cela a dù être. — D. Le procureur général et le procureur du roi furent-ils avertis ? R. Oui. — Le commandant de la place fut-il prévenu ? R. Cela a dû être.

— D. Di s instructions furent-elles données au commandant de la place et aux divers fonctionnaires pour les cas de résistance

gardaient pas.

D. Furt-H rendu compte au roi, dans

sur la population par la ? R. J'ai vu 26. Je n'obtins pas de fïue savons pas prévenu lieu ce jour-Là au Palais-Royal. R. J'en eus ment à 5 heures du s oir. Ce jour-là ils ne rables. —IX Ne soat-ce pas les rassemblements qui près de l'hôtel du ministre des affaires étrangères qui demander que la place Vendôme fût occupée par 500 nommes ? R. Je crus avoir besoin de quelques troupes pour protéger mon hôtel. — D, Le roi ne fut-il pas informé par vous de ces premiers mouvements ? R. Pas le même jour : il était trop tard ; mais le lendemain. — D. La conseil ne délibéra-t-41 pas sur la décision prendre* dans le cas où les troubles viendraient à s'aecrottre le lendemain ? JL II n'y eut pas conseil ce jour-là. — D. Le mardi , en votre qualité de ministre de la guerre , ne donnâtesvous pas des ordres à la garnison ? R. Aucuns. — 1>. Vous ctesvous concerté à ce sujet avec M» le préfet de police ? R. Non- je n'avais aucun rapport avec le préfet de police. — D. Ce magistrat voua a cependant écrit le 27 , ce qui ferait supposer que tous mi donniez désordres. R. Je ne lui ai donné, je le répète, aucun ordre. — D. N'aves-voe* pas eu quelques conférences avec le procureur du roi, relativement à la des journaux qui paraissaient sans autorisation ? R. Non, ne me regardait pas.— D. Àviea-vous pris toutes les pré tiona nécessaires pour que cette saisie s'opérât sans trouble ? B* Cela ne me regardait pas davantage.

D. N'ave&vous pat été à Saint-Cloud dans la journée du mardi ? R. Oui. — D. A quelle heure, le mardi, avex-vous été instruit des troubles qui se sont manifestés ? R. Ce fut à midi ou uue beurc que ces troubles avaient eu lieu au Palais-Royal — D. Ne vous a-t-ii pas été fait rapport que plusieurs chefs d'ateliers avaient renvoyé leurs ouvriers ? ft. On. m'en a parlé. — D. N 'avez- vous pas eu connaissance de la protestation insérée dans quelques journaux le 23. fc. Je l'ai appris par les papiers publics. — D. N'avez-vous pas donné l'ordre de faire arrêter les auteurs et les signataires de cette protestation ? R. Non. — D N'avearvous pas su que cet ordre avait été donné par

d'autres ministres, et en a-t-il été question au conseil ? R. Non.

D. N'est-ce pas par votre ordre qu'ont eu lieu les premiers mouvements de troupes, opérés par la gendarmerie et la garde royale? H. Non ; une des principales charges de l'accusation qui pèse sur moi, c'est le reproche qu'on nie fait de n'avoir pas concouru de tous mes moyens pour arrêter l'effusion du sang, et c'est de tous les reproches celui qui me touche le plus vivement. J'espère qu'il ressortira de ce débat que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour faire retirer les ordonnances, dont, plus que personne, j'ai déploré les conséquences malheureuses. Je crois répondre ainsi à ce reproche que je repousse. — D. N'avez-vous pas donné ou fait donner aux troupes l'ordre de dissiper les rassemblements <jui se présenteraient devant elles ? R. Je répète que je n'ai donné aucun ordre à cet égard. Ces moyens d'exécution regardaient le maréchal commandant la division.

— D. Mais dans les instructions que vous avez sans doute données a la force publique, avez- vous recommandé que dans les cas prévus par la loi de 1791 , l'usage des armes fût précédé des sommations voulues par cette loi ? R. Ces sommations ont du être faites par les commissaires de police; quant a ce qui concerne la force armée, j'ai entendu M. le maréchal donner des ordres pour ne tirer sur les rassemblements que si on faisait feu sur la troupe. — D. D'après les sentiments que vous exprimez et les regrets que vous manifestez, ne serait-ce pas vous qui auriez signé l'ordre pour que la garde royale essuyât cinquante coups de fusil avant de tirer. R. Je n'ai pu donner aucun ordre de ce genre : tous les pouvoirs étaient alors concentrés dans les mains du maréchal ; on ne pouvait obéir qu'à lui.

— D. Vous repoussez donc toute participation aux ordres militaires qui auraient été donnés? Vous repoussez sans doute aussi un autre ordre donné au \ "bataillon du \ " régiment de la garde royale, et qui portait ces mots : Tiret partout où vous voudrez et où vous pourrez? R. De même que je n'ai pu donner aucun ordre rigoureux , de même je n'en ai pas donné qui ne le fût pM. — D. Vous a-t-on rendu compte des premiers engagements qui ont eu lieu aux environs du Palais-Royal ? R. Oui , dans la journée du mardi ; mais ce n'était pas un compte officiel. Plusieurs personnes venaient à chaque instant me donner des détails , mais aucun officier ne pouvait correspondre ofliciellement avec moi. — D. A quelle époque l'attaque a-t-elle commencé ? Avcz-vous connu le nombre des personnes tuées ? R, Non,

— D. Avez- vous su que ce jour-là plusieurs boutiques d'armuriers avaient été enfoncées ù la suite de quelques engagements ? R. On me Fa dit. — D. Àvez-vous été informé que le feu avait été mis au corps-de-garde de la Bourse ? R. Oui , on me Ta appris.— D. A quelle heure avez-vous connu ces événements? R. Le mardi à une heure.

D. Avez-vous connu la réunion des députés qui s'est tenue chez M. Casimir Perrier,le 27 ? R. Nullement. — D. N'avezvous pas eu connaissance de la protestation rédigée , en leur nom , par MM. Dupin , Guizot et Villemain? R. Je n'en ai eu connaissance que le lendemain. — D. Avez-vous rendu compte au roi des événements de la journée du mardi? R. Je rédigeai un compte exact de tout ce que j'appris, et je l'envoyai au roi le mardi soir. — D. N 'avez-vous pas eu des conférences avec le maréchal -? R. Oui: et il m'a dit qu'il verrait le roi dans la journée. — D. N'est-ce pas vous qui avez provoqué la réunion qui a eu lieu le soir à votre hôtel? R. Oui. — D. Là, par qui aélé proposée la mise en état de siège de la ville de Paris? R. Je ne puis le dire. — D. Cette mesure n'a-t-elle pas été l'objet d'une longue discussion ? R. Elle a été discutée en conseil. — D. Quels sont les membres du conseil qui s'y sont opposés? R. Elle a été adoptée. — D. Quelles raison l'ont fait adopter? R. Mon défenseur entrera dans ces explications.- — D. A-t-il été question, dans ce conseil , de l'établissement de conseils de guerre, comme conséquence de l'état de siège? R. Non. — D. La résolution de la mise en état de siège avait-elle été définitive le mardi , ou provisoire, c'est-à-dire subordonnée à la continuation des troubles du lendemain? R. Elle n'était pas définitive. — D. A quelle heure vous ôtes-vous rendu le mercredi à Saint- Cloud? R. A cinq heures. — D. Vous aviez sans doute reçu, avant d'y aller, de nouvelles informations sur l'état de Paris : rendites-vous compte au roi de ces renseignements avant de lui proposer de signer l'ordonnance de mise en état de siège? R. Oui. — D. Avez-vous informé sur-le-champ de la mise en état de siège? R. Oui. — D. Les autorités civiles en ont-elles été prévenues à l'instant même? Avez-vous pris les mesures nécessaires pour que cette ordonnance fût portée à la connaissance des habitants de Paris ? R. Je me suis borné à remettre les ordonnances entre les mains du maréchal. — D. Est-ce avec vous seul ou avec le conseil que le maréchal de Raguse devait 80 mettre en rapport? R. Ni avec moi, ni avec le conseil. —

D.S'il en est ainsi, comme vous l'avez dit dans votre précédent interrogatoire, l'administration civile et militaire passait dans les mains de M. le maréchal ; il y avait cependant encore l'action supérieure du gouvernement que vous n'avez pas du croire être dessaisi. Expliquez- vous sur ce point. R. Le maréchal avait le commandement en chef. — D. N'avez-vous pas demandé à M. de Champagny des renseignements sur l'organisation des conseils de guerre quand une ville est en état de siège? R. Je lui ai demandé des renseignements sur la législation à cet égard, et que je ne connaissais pas. — D. A quelle époque et dans quel lieu avez-vous demandé ces renseignements.' R Le mercredi matin à Saint-Cloud. Je me suis trompé en disant, dans mon interrogatoire, que je ne l'avais pas mi.

D. A quelle heure le mercredi avez-vous quitté l'hôtel des affaires étrangères? R. A 2 heures de l'après-midi. — D. Quels motifs vous ont déterminé à quitter votre hôtel ? R. Les rassemblements étaient fort nombreux, et la défense de l'hôtel lirèa difficile. — D. Avez-vous fait connaître cette détermination aux autres ministres? R. Ils n'ont pas tardé à en être instruits. — D. A ([tu lle heure les autres ministres sont-ils arrhes à l'étatmajor? R. Après moi. — D. Avez-vous été informé exactement des mouvements militaires qui s'exécutaient , et du progrès de la révist mee de Paris? Une fois placé à l'état-major de la place, ces informations vous sont-elles parvenues plus directement? R. Elles ne me sont pas parvenues plus directement. — D. N'avez-vous pas tenu le roi au courant de ce qui se passait à cet égard? R. Non. Je n'écrivis au roi qu'à onze heures , et jusquelà je n'avais connaissance d'aucun fait positif. — D. Avez-vous conféré dans le jour avec les autres ministres sur les événements qui se passaient? R. Quand nous nous trouvions ensemble , nous causions, mais nous n'étions pas réunis en conseil. J'ai déjà dit qu'il y avait des ministres, mais plus de ministère.

D. Par qui avez-vous appris que des députés étaient venus chez le maréchal? R. Par lui-même. — D. Vous a-t-ii rendu un compte exact et détaillé de l'objet de leur démarche:? R. Je dois entrer dans quelques détails à cet égard. Aussitôt que jj!eus appris que ces messieurs étaient allés chez le maréchal , désirant leur parler, j'expédiai un officier d'état-major pour les retenir. Je lis alors demander le maréchal ; il vint me dire quel était le but de la visite des députés et leurs conditions, qui

étaient Je retrait inamêdiat des ordonnance* et la démission du conseil. Je répondis que je ne pouvais pas prendre sur mo| de retirer les ordonnances; mais que j'en référerais au roi. Ces messieurs desiraient me voir ; comme je n'avais pas d'autre réponse à leur faire , et qu'il m'eût été assez désagréable de la leur donner moi-même , je ne les vis pas. Ils sortirent et rencontrèrent l'officier qui avait reçu l'ordre de les faire attendra un moment. Cet officier remplit son message; il les pria d'attendre et vint me prévenir. Je conférai quelques instants avec le maréchal. Yoyant que je n'avais rien à ajouter, je fis prier MM. les députés de ne pas attendre plus long-temps. On a mal interprété cette circonstance. On a dit que j'avais refusé de les voir ; la chose n'est pas exacte ; j'ai au contraire désiré de les voir ; mais, comme je l'ai dit, l'embarras me prit, et c'est le seul motif de ce prétendu refus. — D. Ainsi , c'est par suite de l'embarras où vous vous trouviez pour le retrait des ordonnances, que vous vous êtes déterminé à ne pas recevoir ces députés? N'avez-vous pas, d'autre part, employé tous vos efforts pour faire retirer ces ordonnances , et obtenu leur retrait aussitôt que cela vous a été possible? La cour voudrait connaître quelle est plus particulièrement la nature des.cflbrts que vous avez tentés pour arriver à ce résultat? R. Le mercredi à sept heures du matin , deux pairs sont venus chez M. le maréchal . Au souvenir de ce qui s'était passé la veille et à la vue des événements du moment , je pris sur-le-champ la résolution d'aller à Saint-Cloud recevoir les ordres du roi. A mon arrivée, j'entrai chez le roi accompagné de M. de Peyronnet. Là , jê rapportai à S. M. tout ce que j'avais appris en lut offrant la démission du ministère, je lui proposai de rapporter les ordonnances. MM. de Sémonville et d'Argout étaient aussi allés à Saint-Cloud pour fortifier le roi dans les intentions que nous avions cherché à éveiller en lui. Je dois dire que le retrait des ordonnances et le changement du ministère était déjà une chose arrêtée dans l'esprit du roi. Je préparai S. M. à la visite des deux nobles pairs. Une heure après la démarche de ces messieurs, démarche qui rendit plus certaine et plus prompte encore la résolution royale, les ordonnances étaient rapportées et la démission du ministère était acceptée. — D. N'avez-vous pas cru devoir informer plus particulièrement vos collègues de cette démarche, de ce que vous aviez cru devoir dire au roi, et de la réponse de S. M.? Le consett nVt-U pas délibéré dans

DES HTmSTRES.

ce* instants critiques sur ee qu'il avait à faire ? R. Le Conseil ne put délibérer, puisque nous étions séparés les uns des autres»

D. Le soir du mercredi le conseil ne délibéra~t-il par sur les mesures a prendre pour arrêter l'effusion du sang, et après les démarches faites auprès de vous par des députés et des pairs, ne pensâtes- vous pas qu'il serait à propos de composer un nouveau ministère? R. Lemaréchal ne m'a jamais parléque du rapport des ordonnance». — D. Vous avez dit, dans votre interrogatoire du 25 novembre que, quinte jours avant ta signature des ordonnances, vous aviez exprimé au roi Charles X le désir de vous retirer des affaires. N'auriez-vous pal alors exprimé ce désir plus vivement, lorsque la nature de la demande faite par les députés vous prouva jusqu'à quel point vous vous étiez trompé sur leur compte ainsi que sur celui d'un grand nombre d'excellents citoyens qu'on représentait sans cesse comme voulant renverser la Charte et la dynastie? R. Je n'ambitionnais nullement d'être ministre ; j'ai plusieurs ibis o/îertma démission au roi; il ne jugea pas à propos de l'accepter. J'en pariai encore à S. M. quinze jours avant la signa» tore des ordonnances. Pour vous dire précisément qu'il me soit venu dans l'idée de donner ma démission , je ne le pourrais. — D. N'est-ce pas vous qui avez donné l'ordre d'arrêter un certain nombre de personnes ?R. L'ordre fut donné par le maréchal. Il y avait sur la liste qu'il en avait dressée des noms que je inaissais même pas. Il parait que cet ordre fut retiré Unë après. — D. N'est-iJ pas étonnant que M. le maréchal ait ;ans avoir, en quelque sorte , obtenu votre ? R. 11 n'en avait pas besoin. — D. Savez- vous si ce les démarches qui furent faites par les députés qui déterminèrent lemaréchal à suspendre cet ordre? R. Indubitablement ; car il me semble avoir entendu dire que plusieurs députés se trouvaient sur cette liste. — D. N'avez-vous pas dit , en apprenant que des troupes de ligne commençaient à prendre parti pour le peuple , que dans ce cas il faudrait tirer sur la ligne? R. Je n'ai pas tenu ce propos qui ne se trouve que dans la déposition de M. Arago.— »D. Avez-vous lait part à vos collègues de la démarche que les députés avaient faite auprès da vous? R. Nous en avons parlé ensemble. — D. Avez-vous écrit au roi , ou envoyé quelqu'un pour lui porter ces détails? R. Oui, j'ai envoyé ces détails au roi.— p. Ates-vout reçu une

réponse du roi? R. Des sentiments d'honneur et de' respect m'empêchent de répondre. — D. Vous pouviez cependant assembler vos collègues en conseil et délibérer après la journée du mercredi sur les événements graves qui avaient lieu et sur les informations plus ou moins exactes qui vous arrivaient de tous côtés. R. Il n'y a pas eu de conseil tenu ; nous causions seulement ensemble.

D. Le soir du mercredi avez-vous vu le maréchal, et ne vous êtes-vous pas concertés sur les moyens les plus propres à arrêter l'effusion du sang? R. Nous ne connaissions pas exactement toute la gravité des circonstances et nous ne savions quel parti prendre. Nous espérions toujours que tout se calmerait. — D. Avez-vous eu quelques communications avec Saint-Cloud dans la nuit du mercredi au jeudi ? R. Le soir, à onze heures, une personne partit pour Saint-Clou d, et nous la chargeâmes de faire part au roi des informations dont nous étions en possession. — D. Fûtes-vous informé de bonne heure de ce qui se passait le jeudi, et de l'impossibilité d'arrêter le mouvement? R. En allant chez le maréchal, j'appris ce qui se passait. — D. Est-ce par votre ordre que la cour royale avait été mandée aux Tuileries? R. Non. — D. Cette mesure n'avait-elle pas été arrêtée en conseil ? R. Non. — D. N'avait-elle pas été arrêtée dans les conversations dont vous parliez tout-à-l'heure ? R. Non.

D. Quand M. de Sémonville et M. d'Argout se présentèrent à l'état-major, que vous demandèrent-ils ? R. Le rapport des ordonnances et notre démission. — D. N'avez-vous pas résisté au désir que manifestaient ces messieurs de se rendre à Saint- Cloud pour éclairer le roi sur la véritable situation des affaires? R. Je n'ai opposé aucune résistance. — D. Après avoir entendu MM. de Sémonville et d'Argout, ne vous retirâtes-vous pas avec vos collègues en votre conseil , suivant l'expression dont vous voudrez vous servir, pour en délibérer? et quels furent les avis exprimés dans cette réunion? R. Il n'y a pas eu de conseil. Je suis arrivé le premier à l 'état-major. J'ai vu le premier M. de Sémonville. Mes collègues sont venus presque immédiatement après. Quand nous avons connu ce qui s'était passé la nuit et la veille, nous nous sommes dit sur-le-champ qu'il fallait aller à Saint-Cloud pour éclairer le roi. — D. Quand vous fûtes arrivé à Saint-Cloud , û tes- vous connaître au roi tout ce qui s'était passé ? R. Aussitôt que j'arrivai à Saint-Cloud , je déclarai wi

DES MINISTRES. 265 roi que je ne pouvais rester à la tête des affaires , et que le retrait des ordonnances devait avoir lieu immédiatement. Le roi parut avoir déjà arrêté dans sa pensée Je rapport des ordonnances et notre démission , ce qui n'empêcha pas , j'en suis sûr, tme M. de Sémonville ne le fortifiât davantage dans cette résolution.

D. N'avez-vous pas eu à Saint-Cloud, au Trocadéro, une entrevue avec M. de Sémonville , auquel vous auriez demandé si on ne pourrait pas disposer de la chambre des pairs? Expliquez-vous; quels étaient vos projets sur la chambre des pairs ? que vouliez- vous en faire et en obtenir ? Je ne peux pas avoir dit cela. — D. N'y a-t-il eu aucune opposition au retrait des ordonnances, de votre part, et de celle de vos collègues ?R. Il en fut délibéré dans le cabinet du roi. — D. Ne fut-il pas distribué, les 28 et 29, de l'argent aux troupes pour les engager à soutenir la lutte? N'est-ce pas par les ordres du roi que cette distribution a eu lieu? R. Il n'y a pas eu distribution d'argent le 28. Le 29 au matin je sais qu'il a été distribué aux troupes qui se trouvaient dans le Carrousel, une somme de 4 ou 5oo mille francs. J'ignore qui l'a donnée, et qui l'a reçue pour la distribuer, et si cet argent a été tiré du trésor. — D. Cependant c'est M. de Montbel qui a signé l'ordonnance. Comment expliquer que cette ordonnance relative à des dépenses de la guerre, n'ait pas été autorisée par vous , qui remplissiez le ministère de la guerre par intérim? R. Je n'ai pas donné d'ordre à cet égard ; si cet ordre m'eût été demandé j'aurais refusé. — D. N'a-t-il pas été donné ordre aux troupes des camps de Saint-Omer et de Lunéville de se diriger sur Paris? Quel était votre but? R. J'ai reçu l'ordre de dissoudre les deux camps le jeudi de midi à une heure. ✓

L'audience est suspendue à deux heures, et reprise vingt minutes après pour procéder à l'interrogatoire de M. de Peyronnet.

M. le président : Comte de Peyronnet , vous connaissez l'accusation portée contre vous et les charges sur lesquelles cette accusation s'appuie. Il importe, pour la manifestation de la vérité et la facilité du débat qui va s'ouvrir, que vous présentiez vos explications sur chacun des faits que le débat est destiné à éclaircir. Avez-vous eu connaissance , long-temps avant le 48 mai , que vous deviez faire partie du ministère qui a été composé à cette époque? R. Non , M. le président. — D. Avant

votre entrée au ministère , avez- voua eu , avec le président du

conseil , des conférences sur la marche que l'on se proposait de suivre dans la direction des affaires ? R. Je n'ai eu des conférences à ce sujet que la veille de mon entrée au ministère.- D. Quel était l'objet de ces conférences? R. Elles étaient rela-» tives à la modification apportée dans la composition du ministère. — D. Avez-vous conseillé la dissolution de la chambre des députés le 4 6 mai ? R. Je ne faisais pas alors partie du ministère. — D. Saviez-vous quels étaient les motifs delà retraite de MM. de Chabrol et de Courvoisier ? R. Je les ignorais absolument à oette époque; je ne les ai appris que depuis. — D. Quelle direction vous proposait-on de donner aux affaires? R. Il n'a jamais été question de leur imprimer une direction nouvelle.

D. Votre entrée au conseil , à la suite de la retraite de MM. de Chabrol et de Courvoisier, n'avait-elle pas pour but d'accomplir des mesures auxquels ceux-ci avaient refusé de prendre part ?R. J'ai regretté qu'on n'ait pas fait usage des pièces jointes à la procédure, et desquelles il résulte qu'à l'époque dont il s'agit il n'existait aucun projet analogue à celui dont vous parlez. Il existe dans la procédure un rapport fait au roi , sur l'état intérieur du royaume ; rapport qui constate que la volonté du roi était de maintenir et de développer les institutions qui avaient été fondées en France par Louis XVIII. La date de ce rapport est importante; elle est du 44 avril, par conséquent très rapprochée de celle où le roi daigna m'appêier pour la seconde fois dans son conseil. Je dois ajouter que la volonté arrè* tée par le roi de maintenir les institutions était la garantie U plus forte, car je ne cannais rien de plus sacré au monde que la source d'où elle émanait. — D. Quels sont les motifc qui déterminèrent le conseil à proposer au roi de s'adresser directement aux électeurs ? R. Ces motifs ont sans doute été analogues à ceux qui avaient déterminé une pareille mesure en 4 820 , de la part de Louis XVIII. — D. La proclamation du roi fut-elle discutée en conseil? R. Oui. — D- Quel en fut le rédacteur? R. Je ne dois nommer personne. — D. Pourquoi est-elle signée par le président du conseil, et non parle ministre de l'intérieur? R. U aparu plus convenable qu'elle fût contresignée par le président du conseil. — D. Quels furent les motifs qui déterminèrent le roi à ajourner la réunion de plusieurs collèges électoraux? R. Le désir d'introduire dans les collèges électoraux un plus grand nombre d'électeurs dont les droits avaient été con-

testés. Des décisions avaient été rendues dans des sens divers. Il était dans l'esprit de la constitution du pays de donner aux tribunaux le temps nécessaire pour statuer sur les réclamations, afin que ceux qui n'aralent pas de droit fussent exclus des collèges électoraux, et que ceux dont les droits étaient reconnus purent y être admis. — D. Des mesures illégales n'ont-elles pas eu Heu , à l'effet de procurer aux candidats du gouvernement la majorité dans 1rs élections? R. Je puis affirmer qu'aucune mesure de ce genre n'a été prise sous ma direction. Je prierai M. le président de remettre sous les yeux de la cour la seule circulaire que j'aie adressée aux préfets.

Af ffcnncqtu'n donne, avec l'autorisation de M. le président, lecture de cette circulaire, ainsi conçue :

Paris, 1 5 juin 1830.

• M. le préfet, le roi a ordonné de nouvelles élections : vous ne devex rien négliger pour que l'ordre le plus complet se maintienne sur tous les points de votre département pendant leur durée. Les élections doivent être libres; elles ne peuvent l'être qu'autant que les électeurs jouissent d'une entière sécurité Il y a violation des droits consacres par la Charte toutes les fois que par des insultes, des menaces, des démonstrations publiques et tumultueuses, on entreprend d'imposer des suffrages , ou de détourner les électeurs timides d'un devoir qu'ils peuvent croire dangereux.

■ L'art. 11 de la loi du 5 février 1817 attribue à MM. les président! et vice-présidents la police des collèges électoraux. L'art. 8 de l'ordonnance royale du 1 1 octobre 1820, décide que nulle force armée ne peut , sans leur demande, être placée auprès du lieu des séances. EnGn,.par Part. 8 de la loi du 5 février 181 7, et par l'art. 10 de l'ordonnance du 1 1 octobre 1 820, toute discussion et toute délibération quelconques sont interdites dans le sein des collèges électoraux.

m On ne doit point douter que MM. les présidents de collèges ne remplissent avec fermeté et avec sagesse les devoirs importants que la loi leur a confiés. Mais hors des lieux dont la police leur est réservée, elle appartient aux magistrats ordinaires, et ceux-ci doivent l'exercer avec vigilance.

■ Prenez des mesures pour que les abords des collèges soient libres, que la personne des électeurs soit indistinctement respectée, qu'aucun outrage ne leur soit adressé, qu'aucune clameur populaire ne puisse exercer d'influence sur leur vote , qu'aucun tumulte extérieur ne se fasse entendre dans le lieu des séances et ne trouble l'ordre des opérations électorales. Qu'aucun allrotw pement illégal ne soil toléré; qu'aucune infraction aux lois ne soit commise impunément ; que les infraetcurs soient saisis & l'instant , couformément à l'art. 46 du Code d'instruction criminelle, et remis aux tribunaux qui devront les juger.

• Les art. 109, 110, 111, 1(2 et 113 du Code pénal, prononcent dea

peines sévères contre ceux qui vendent ou achètent des suffrages, qui falsifient les voles ou qui troublent, par un moyen quelconque, la liberté et U

sécurité des électeurs.

« Faites publier et afficher de nouveau ces articles. Que les électeurs sachent et sentent que la protection des lois leur est assurée , et que vous mettes au rang de vos premiers devoirs celui qui veut que vous garantissiez à tous vos administrés le libre et paisible exercice de leurs droits.

« Vous me rendrez compte des mesures que vous aurez prises et de leur exécution.

m Agréez, M. le préfet , Tassnrancc de ma considération très distinguée. Le Pair de Frottée , ministre secrétaire d'état au département de ^intérieur,

« DE PeYSOHHET. »

M. de Peyronnet. Je demanderai la permission d'ajouter quelques mots qui confirmeront de plus en plus les" sentiments dont j'étais animé. Plusieurs présidents de collèges furent choisis dans le sein de la chambre des pairs. J'ai eu l'honneur de voir trois d'entre eux qui siègent dans cette cour. Ils m'ont interrogé sur la direction qu'il était convenable de donner. Je les adjure ici : j'espère qu'ils ne refuseront pas de déclarer quelle a été ma réponse. Vous pourrez par là acquérir la conviction que je n'ai conseillé aucun acte , aucune mesure , aucune démarche qui tendit à faire violence aux électeurs.

D. N'a-t-il pas été fait de coupables efforts pour ébranler et violenter la conscience des fonctionnaires publics électeurs? R. Je n'ai adressé de menaces à qui que ce soit, ni fait de promesses à qui que ce soit. — D. Avez- vous su que dans certains collèges électoraux on aurait exigé que les fonctionnaires publics déposassent leurs bulletins de manière qu'il fût aisé d'en prendre connaissance ? et n'avez-vous rien fait pour obvier à cet inconvénient qui vous avait été signalé par les vives réclamations qu'il a excitées dans la chambre des députes? R. 11 est vrai que , lors de la vérification des pouvoirs, on a fait connaître que des mesures de ce genre avaient été prises ; mais je n'en ai été informé qu'à cette époque. Puisque vous jugez à propos de me demander si je n'ai pas cherché à obvier à un pareil inconvénient, je ferai remarquer que je ne pou vais le prévenir, car j'aurais cru peu convenable de prévoir des choses plus ou moins illégales et d'adresser des paroles sévères aux présidents des collèges choisis parmi les citoyens les plus considérables. — D. IV 'avez- vous point connaissance que des menaces et des promesses aient été faites par plusieurs administrations? R. J'ai la conviction qu'aucune administration n'en a fait

de ce genre ; mais je ne puis en parler d'une manière positive , car leurs circulaires n'ont point passé sous mes yeux.

D. Expliquez-vous sur ce qui a eu lieu à l'occasion des troubles de Montauban. R. Aussitôt que j'en ai été informé, j'ai dicté des instructions sévères. J'ai envoyé des instructions semblables à Figeac, où des troubles avaient aussi éclaté. Le lendemain je reçus un nouveau rapport qui m'annonçait que les oprits étaient fort animés et que des poursuites rigoureuses pourraient les exciter encore davantage. On me demandait d'autoriser une sorte de relâchement de ces poursuites. Je saisis à l'instant même la plume et j'écrivis en marge du rapport , qu'on WÉMÛI de mettre sous mes yeux, l'expression du sentiment vif et )• Bible fjuej 'éprouvais; et l'ordre positifdenerien épargnerpour r îablirla tranquillité et faire châtier ceux qui la troublaient. J'ai en l'honneur de faire connaître ces faits à MM. les commissaii-es de la chambre des députés, lorsqu'ils m'ont interrogé : je lésai pressés de taire faire la recherche de ces pièces; malheureusement les recherches ont été infructueuses au ministère de 1 intérieur. Je regrette que le temps ne m'ait pas permis de les laite chercher aussi à la préfecture de Montauban. Le préfet du département et le secrétaire-général ont eu connaissance du rapport et de mes réponses. Quoique ces pièces n'aient pu être retrouvées , elles n'existent pas moins, et j'espère qu'aucun membre de la Cour n'en doutera. (M. le président donne lecture il une lettre de la préfecture, d'où il résulte qu'on n'y a trouvé aucune trace des pièces dont il s'agit. )

D. A quelle époque a été agité pour la première fois, dans le conseil , le système des ordonnances du 25 juillet? R. Après que le résultat des élections a été connu. — D. L'idée qui présidait à ce n\ stème ne se rattacbait-elle pas à un plan de conduite plus ancien. N'avait-il pas été arrêté à l'époque de la dissolution? R. S'il a existe un plan antérieur, je l'ai entièrement ignoiv. Je nie qu'il ait été débattu antérieurement entre les inmMn s du roi. — D. Quelques journaux avaient annoncé a l^ance qu'un coup-d'état se préparait. Cette annonce résultait-elle de la communication qui leur aurait été faite du système du gouvernement? R. J'ai déjà répondu à cette question dans mes interrogatoires écrits. Ma réponse n'ayant pas été assez développée, je vous demande la permission de rétablir les faits. Vous m'avex parlé , dans mon interrogatoire, de journaux quise publiaient à mon entrée au ministère, et qui contiennent

quelques articles relatifs aux coups-d'état* Vous m'avez demandé alors si on ne pouvait pas en induire que déjà des projets analogues étaient formés, et si ces publications n'avaient pas pour but d'y préparer le public, et même d'y disposer l'esprit du roi. Je me suis borné à répondre que j'avais ignoré complètement la direction donnée aux journaux avec lesquels le ministère pouvait être en rapport avant mon entrée, et qu'après je n'avais autorisé aucune publication de ce genre. Vous m'avez rappelé que l'opinion s'était répandue dans le public que je n'étais pas personnellement étranger à quelques uns des articles publiés par ces journaux. Je dois vous remercier de cette ouverture, pareequ'elie me fournit l'occasion de rappeler une circonstance qui ne peut pas être inutile. Je ne nie pas, je n'ai jamais nié qu'il n'y eût un journal attaché à l'opinion que j'ai professée toute ma vie, et dans lequel , quelquefois, des articles qui étaient mon ouvrage aient été accueillis ; mais si l'on en tirait la preuve que dès ce temps je favorisais de mon suffrage le système qui a été plus tard adopté dans des circonstances impérieuses, on tomberait dans une grave erreur ; car je crois pouvoir aflirmer que le journal dans lequel des articles de moi ont été publiés, n'a cessé, pendant tout ce temps , de combattre les propositions de coups-d'état.

D. Par qui la proposition des ordonnances fut-elle d'abord faite dans le conseil? K. Il ne fut pas fait dans le conseil de proposition d'ordonnances ; mais une proposition de système. Après avoir établi cette distinction, je demanderai la permission de ne répondre à aucune question qui pourrait s'adresser au roi. — D. Ne pourriez-vous pas cependant dire quels furent les ministres qui s'opposèrent à ce système ? R. J'ai éprouvé beaucoup d'incertitude et un sentiment pénible pendant un temps fort prolongé, et en présence de membres dont la déclaration ne saurait être suspecte, lorsque cette question m'a été adressée, pour la première fois, par MM. les commissaires de la chambre des députés. Cette question était complexe; elle enveloppait quelques uns de mes collègues et moi-même. J'étais retenu par un devoir impérieux , celui de ne pas divulguer, au mépris de mes serments, le secret des délibérations qui avaient eu lieu dans le conseil du roi. J'étais pressé, d'un autre côté, par la crainte de nuire, en dissimulant une vérité, à un homme malheureux comme moi. MM. les commissaires de la chambre des députés ont été témoins dema résistance. Ils l'ont vaincue ; ils ont obtenu

de moi la "vérité" fur un fait certain. Mais si vous voulez que j'aille plus loin , c'est-à-dire que j'étende mes réponses jusqu'à moi-même , je vous prie de trouver bon que je ne le fasse pas. Si la réponse doit me nuire, vous ne pouvez pas vouloir que je la fasse; et si elle doit me servir, l'honneur me défend delà faire. — D. Je respecte autant que qui que ce soit la foi du serinent ; mais après tant d'événements accomplis, lorsque le gouvernement que vous serviez n'existe plus ; lorsque vos paroles ne peuvent plus nuire à son action, ne penserez-vous pas qu'il est de votre intérêt et de celui de vos collègues d'éclairer l'opinion de la cour sur les faits qui se sont passés. R. Le serment que j'ai fait était absolu ; il n'était pas conditionnel , et je ne sache pas que le malheur délie des serments. — D. Avez-vous été du nombre des opposants au système qui a prévalu? R. Je n'ai rien à répondre. — D. Quels furent les motifs qui l'ont fait prévaloir ? R. Je ne saurais les expliquer sans révéler le secret des débats du conseil , et sans violer mes serments. — D. Quels furent vos motifs particuliers pour vous réunira la majorité du conseil? R. La cour me dispensera de répondre encore à cette question.

D. Avez-vous participé à la rédaction du rapport au roi? R. Je n'ai pas à répondre. — D. Avcz-vous signé les ordonnances ? R. Je les ai signées. — D. Quel est l'auteur de l'ordonnance s ht la presse? R. Je n'ai rien à répondre. — D. Quel est l'auteur de Pordonnance portant dissolution de la chambre des députes ? R. C'est moi. — D. S'est-il élevé une discussion dans le conseil sur la question de savoir si la Charte donnait au roi le droit de dissoudre une chambre qui n'avait pas encore été rassemblée? R. Les motifs qui peuvent avoir été donnés rentrent dans les réponses que j'ai déjà faites. — D. Qui a été le rédacteur de l'ordonnance sur les élections? R. J'en ai rédigé la plus grande partie. — D. Cette ordonnance a-t-ellc été contresignée par tous les ministres? R. Elle a été signée par moi en coopération artèc rocs collègues et de leur aveu. — D. Le roi n'a-t-il pas été éclairé par son conseil sur l'illégalité des ordonnances ? R S'il s'agit de répondre sur ce qui se serait passé dans l'intérieur du conseil, je serai encore obligé de m'en abstenir ; mais si vous me permettez de parler a l'occasion de cette question, je ferai remarquer qu'il serait invraisemblable que des mesures de ce genre n'eussent pas été débattues par ceux qui y prenaient part et que le roi n'eût pas été informé. Je répète que je n'entends pas niveler les secrets du conseil!

D. L'ordonnance qui nomme le duc de Raguse n'est-elle pas datée du 25 juillet? R. Je l'ignore complètement. Lorsqu'on m'a interrogé la première fois sur ce point, j'ai cru que l'ordonnance avait été publiée dans la soirée du 25 ou le 26 au matin. Je n'ai jamais été détrompé à cet égard. Cette erreur ne surprendra pas ceux qui savent de quelle manière se traitent les affaires de la .guerre. Chacun comprendra que je n'ai dû être informé que très imparfaitement de ce qui était relatif à cette ordonnance. — D. Malgré vos réponses négatives , il paraît ressortir évidemment de l'interrogatoire que le système qui a prévalu n'était pas le vôtre, et je me crois fondé à vous adresser cette demande. Votre respect pour des opinions et des volontés qui auraient réduit votre raison au silence, n'aurait-il pas influé puissamment sur la détermination à laquelle vous avez cédé, de signer les ordonnances? R. Je suis profondément touché, M. le président, du sentiment qui vous porte à m'adresser cette question. Je rends la cour juge du sentiment qui me porte à mon tour à refuser d'y répondre. — D. Vous-avez dû concevoir des craintes sur l'exécution des ordonnances : vous avez dû prévoir des difficultés, envisager de grands périls, puisque ce système n'était pas le vôtre. Quelles mesures avez-vous prises, dans les attributions de votre département, afin d'éviter les malheurs que vous redoutiez? R. Dès le mercredi qui a précédé la publication des ordonnances, j'avais demandé l'autorisation d'avoir des communications sérieuses avec le préfet de police ; elles me paraissaient nécessaires, elles ne parurent pas aussi immédiatement nécessaires à d'autres , et en conséquence elles furent différées jusqu'à la soirée du 27. Ce jour-là, à dix heures du soir, le préfet de police vint chez moi, et depuis ce moment, de» dispositions d'une autre nature ayant été prises , je n'ai pu ni dû donner aucun ordre.

D. Informa tes- vous alors le préfet de police de l'existence des ordonnances ? R. Oui. —D. Avez-vous pris préalablement des informations sur l'effet que la publication des ordonnances pourrait produire à Paris? R. Les rapports dont je viens de parler avaient contribué à inspirer une dangereuse et fatale sécurité. — D. Aussitôt que les ordonnances ont été rendues, en avez-vous prévenu les autorités administratives sous vos ordres, en leur donnant les instructions nécessaires? R. Je n'ai rien à ajouter à la réponse que j'ai faite. — D. Vous n'avez donc pas vu le préfet de police dans la matinée du lundi ? R. Je ne

l'ai vu que le 25 à dix heures du soir. Il est resté avec moi à peu près une demi-heure , et depuis je ne l'ai pas revu , et je n'ai reçu de lui ni lettres ni rapports. — D. N'avez-vous pas vu le préfet de la Seine? R. Le préfet de la Seine est venu chez moi le lundi et le mardi ; et, d'après ce que je viens de dire , je n'ai eu aucune instruction à lui adresser. — D. Avez-vous vu, dans la matinée du lundi, le procureur du roi de Paris? R. Il est en effet venu chez moi pour me faire remarquer que le département de la Corse , par son organisation spéciale, exigeait aussi des mesures spéciales pour l'exécution des ordonnances. — D. Le procureur du roi ne vous a fait aucune observation sur ce qui pouvait concerner la capitale? R. Je ne m'en souviens aucunement.— D. Avez-vous été prévenu dans la soirée du lundi des premiers troubles qui s'étaient manifestés au Palais-Royal et dans les environs de l'hôtel des affaires étrangères? R. J'étais sur la place Vendôme. Je vis de mes propres yeux le démêlé fort peu considérable qui s'y passait. J'entendis quelques cris proférés par plusieurs personnes ; je rentrai chez moi. — D. Par qui fut donné l'ordre relatif à la saisie des presses? (M. le président fait représenter cet ordre à l'accusé.) R. La pièce ellemême répond à la question. M. le président pouvait se dispenser de me l'adresser. — D. Avez-vous eu connaissance des rassemblements qui se sont formés le mardi ? R. J'étais le mardi à Saint-Cloud. Je suis rentré au ministère de l'intérieur fort tard. — D. Savez-vous si des instructions ont été données, conformément aux dispositions de la loi du 21 juillet 4791 ? R. Tai toujours été convaincu que des ordres avaient été donnés. Ils étaient très implicitement renfermés dans l'entretien que j'avais eu avec le préfet de police, quoique à ce moment je fusse loin de prévoir les violences qui ont éclaté. Mais quant à la connaissance directe et personnelle de ces instructions, elle ne m'est jamais parvenue. — D. Avez-vous connu qu'il y avait eu ce jour-là une réunion de députés? R. C'est plus tard que j'en ai eu connaissance.

D. Avez-vous assisté au conseil où fut délibérée l'ordonnance de mise en état de siège de la ville de Paris? R. Oui. — D. Par qui cette mesurca-t-elle été provoquée? R. Le pour et le contre ont été débattus. — D. Quels sont les motifs qui ont déterminé la mise en état de siège? R. L'état delà ville , les soulèvements qui avaient éclaté, et la prévoyance que , dans la journée du lendemain , des soulèvements plus considérables ne portassent

un plus grand trouble à l'ordre public. — D. La résolution qui a été prise était-elle déGnitive ou conditionnelle l H. Il y a eu quelque erreur dans les interrogatoires à ce sujet. L'ordonnance n'a été arrêtée que vers dix heures du soir. Ou conservait l'espoir que les troubles avaient atteint leur ternie; on avait annoncé au conseil que tout était calme , que l'ordre était si bien rétabli que M. le maréchal avut prescrit aux troupes Je rentrer dans leurs casernes. Si cette espérance s'était réalisée, l'ordonnance de la mise en état de siège devenait sans objet Çependant, comme on prévoyait un nouveau déploiement «le forces dans la journée du lendemain, on choisit un remède qui était propre à le prévenir. C'est ainsi que j'ai entendu cette mesure. — D. Est-il à votre connaissance que des mesure* aient été prises pour donner la plus grande publicité po>sible à l'ordonnance de la mise en état de siège? R. Tout ce qui était relatif à l'exécution de cette ordonnance regardait M. le maréchal , et s'est passé a mon insu. J'étais éloigné alors de mes collègues , et je ne me suis réuni à eux qu'à une lieure très avancée dans la journée du mercredi.

D. Ne deviez-vous pas , comme ministre de l'intérieur pourvoir à toutes les mesures préalables, avertir les citoyens de l'état nouveau dans lequel ils allaient se trouver? R. Je ne le devais ni ne le pouvais : je ne le devais pas à cause des dispositions qui avaient été prises, et je ne le pouvais, pareeque je n'ai appris ce qui a été consommé à cet égard qu'à mon retour aux Tuileries , et fort long-temps après , puisque j'ai pa&àé plu* de trois heures dans le pavillon de Flore et dans l'appartement de M. l'évèquc d'Hcrmopolis , avant d'avoir pu découvrir dans quelle partie du château se réunissaient mes collègues. Tout ce qui était relatif à l'exécution de l'ordonnance de la mise en état de siège s'était fait dans les heures qui avaient précédé , et le n'en ai été informé que dans la soirée , au moment où je me suis réuni à mes collègues.

D. Comme chef de l'administration , n'avez-vous pas pris des précautions pour être instruit de ce qui se passait dans la capitale? R. J'ai déjà eu l'occasion de dire que , dès le 25 à dix heures du soir, j'ai cessé d'avoir des rapports avec le préfet de police. — D. Je vois bien que le préfet de police a cessé d'avoir des rapports avec le ministre de l'intérieur , mais je demande si le ministre n'a rien fait pour obtenir qu'on lui rendît compte de ce qui se passait. R. Je n'ai rien fait pour

cela. La ville ayant été mise en état de siège , tous les pouvoir» administratifs se trouvaient réunis dans la personne du commandant en chef, et toutes les autorités devaient correspondre avec lui. — 1). La \ille n'a été mi?»e en état de siège que le mercredi. Dans l'intervalle qui s'est écoulé entre le lundi et le mercredi , n'avez- vous pas pris des mesures pour être sulli- Miniiu iit informé ? D'ailleurs , quoique la \illeeùt été mise cil état de siège , la responsabilité ministérielle qui pesait sur vous, vous faisait un devoir de vous informer de ce qui se passait , afin de savoir quand il faudrait faire cesser l'état de siège? H, Votre intention est de m interroger à la fois sur ce que je n'ai pas fait avant l'ordonnance de mise en état de siège et sur ce que je n'ai pas fait après celte ordonnance. Je répondrai d'abord à la première partie de la question. Je n'avais rien à faire ; je n'ai eu les moyens matériels de rien faire postérieurement à l'ordonnance de mise en état de siège. J'ignorais, le mercredi à onze heures du matin , que cette ordonnance eût été mise à exécution, bien que je dusse le prévoir; mais je n'en avais aucun avis officie). Je partis pour Saint-Cloud , et j'en re\ins un peu tard. J'appris que mes collègues étaient réunis, selon les apparences, au château des Tuilerie*. Je me rendis au pavillon de Flore ; je n'y trouvai personne. Je supposai que je les avais devancés ; je m'arrêtai dans les salons assez long-temps. Il me vint dans l'esprit que peut-être mes collègues s'étaient rassemblés dans un autre lieu. Je priai un garçon de salle de s'en enquérir. On vint me dire qu'ils étaient réunis dans l'appartement qu'occupait M. l'évèque dllerniopolis : je m'y rendis. Je ne trouvai encore personne dans cet appartement. Trois heures s'étant écoulées ainsi, et aucun a\i^ ne mVétant donné, je chargeai un otlicier de paix, qui se présenta , d'aller à la découverte. Ce fut par lui que j'appris que mes collègues étaient réunis à l'état-major de la place. Vous voyez que ce n'est que fort tard que j'ai pu les rejoindre. Comment supposer que dans ma position j'eusse eu les moyens de communiquer avec le préfet de police , qui , depuis le mnviedi matin, n était plus dans son hôtel? Ainsi , quand bien même j'aurais cru que postérieurement à la publication de l'ordonnance de mise en état de siège , il était de mon devoir d'entrer en communication avec les magistrats de l'ordre administratif, les moyens matériels n'étaient pas en mon pouvoir, (^uant à J'époque antérieure, j'ai domié, ce nie semble, des expliea-

tions qui se trouvent consignées dans le rapport de MM. les commissaires de la Chambre des députés.

D. N'avez-vous pas vu M. le préfet de la Seine le mercredi matin? R. Oui. — D. Ne vous parla-t-il pas de l'état de Paris, et de la crainte où il était de voir s'établir une municipalité provisoire? R. Oui. — D. A quelle heure vous êtes-vous réuni le mercredi à vos collègues? R. Je me suis réuni à l'état-major, mais je ne saurais indiquer l'heure. — D. Y fut-il tenu quelque conseil sur l'état des affaires et sur les mesures à prendre? R. Il n'y a pas eu de conseil à l'état-major ; d'ailleurs , les sept ministres ne s'y sont pas trouvés un seul instant tous ensemble. — D. A qui appartenait alors la direction des affaires? R. Elle ne m'appartenait pas. — D. Le conseil ne se serait-il réervé aucun moyen de diriger ou de surveiller les conséquences de l'état de siège? R. Le conseil n'a pas été réuni comme tel depuis la soirée du mardi. Jamais la question que vous m'adressez n'a été l'objet d'une délibération. — D. Le conseil , ou les ministres collectivement , ont-ils demandé à connaître les ordres qui avaient été donnés pour l'emploi de la force publique? R. Il n'est parvenu à ma connaissance aucun ordre donné dans ce sens par les ministres collectivement. — D. Avezvous connaissance de l'ordre donné au colonel Foucault pour l'arrestation de plusieurs personnes, et notamment des députés? R. Je n'en ai eu connaissance que par la question q ji m'a été adressée a ce sujet. Si vous voulez bien vous rappeler les heures , vous verrez qu'il était impossible que j'eusse connaissance de cet acte. — D. C'est à cause de cela qu'il eût été important de fixer l'heure de votre arrivée à l'état-major. R. Je ne pouvais la préciser.

D. Avez-vous été averti de la démarche faite par des députés auprès du maréchal ? R. Oui. — D. Le président du conseil ne vous a-t-il pas consulté sur la question de savoir s'il verrait les députés, ou s'il refuserait de les voir? R. C'est de la bouche m^rne du prince de Polignac que j'ai été informé de la démarche qui avait été faite ; mais en même temps l'obstacle qui s'opposait à une réponse immédiate m'a été communiqué, et l'obligation d'en référer au roi et d'attendre ses ordres a été exprimé par M. de Polignac ou par moi. — D. Savez-vous s'il a été rendu compte au roi , à l'instant , de cette démarche , soit par le maréchal , soit par le président du conseil? R. J'ai la conviction profonde que l'avis de cette démarche a été ^ à

l'instant même , transmis au roi. Je ne vous dirai pas d'une manière positive si c'est par M. le maréchal ou par M. de Polignac. — D. Ne vous êtes-vous pas cru obligé de rendre compte au roi de l'état de la capitale, le mercredi soir? R. Je n'étais informé de rien ofiiciellement, je ne savais rien que d'une mamère très vague. M. le maréchal, auprès duquel je m'étais trouvé plusieurs fois dans le cours de la journée , ne m'avait donné que des explications très générales. J'étais hors d'état de rendre compte de la situation de la capitale, des dispositions du maréchal , de ses espérances , et par conséquent de donner mon avis sur le parti qu'on devait prendre. — i). Où a\ez-vous passé la nuit du mercredi au jeudi ? R. Aux Tuileries. — D. A quelle heure vous êtes-vous réuni, le jeudi matin, avec les autres ministres? R. Je ne saurais le dire d'une manière positive, pareeque le temps passait longuement alors. Je m'étais le vé de très grand matin ; je n'avais pas dormi. Je me souviens de ni'étre promené long-temps sur la place du Carrousel avec M. le baron de Glandèvcs , et qu'après l'avoir quitté , je fus rencontré par M. le maréchal qui , pour la première fois , me témoigna le désir de me communiquer en détail la position des choses que lui seul connaissait. C'est par là qu'il avait acquis la con\ iction que des mesures urgentes étaient indispei*sables. La responsabilité qu'il m'offrait me parut un peu irregulièrc, et quoique les circonstances fussent assez impérieuses pour autoriser beaucoup d'irrégularité, je lui demandai Ja pcmivMon d'aller, avant de l'entendre davantage, avertir ceux auxquels cette responsabilité appartenait. H comprit ma pensée. Je le quittai, et je sentis la nécessité de me rendre de suite à Saint-Cloud. Je montai dans mon appartement pour passer un habit; M. le maréchal vint m'appeler ; il s'approcha de moi , me pressa avec beaucoup de vivacité de l'écouler attentivement, afin que je pusse répéter d'une manière plus exacte au roi tout ce qu'il allait me dire. Il m'expliqua nettement sa position militaire; il me fit de plus en plus partager la conviction où il était qu'une mesure prompte devait être prive. Je lui promis d'être l'interprète fidèle de son opinion auprès du roi. En le quittant je rencontrai des personnes fort gia\es avec lesquelles j'ai eu occasion d'échanger quelques mots qui étaient di nature à bien faire connaître les sentiments qui m'animaient. Je cherchai à L'instant les moyens de me rendre à Saint-Cloud. Je demandai un cheval à M. de Girardin et une voiture à M, de

Glandé**. Une toiture m'ayant été offerte , je l'acceptai. Quelques collègues se joignirent à moi, et nous allâmes à Saint* Cloud.

D. L'ordre fut donné de transférer aux Tuileries la cour royale de Paris : savez-vous par qui a été prise l'initiative sur cette proposition? R. Non. J'en ai été informé à l 'état-major. — - D. N'avez- vous pas vu M. l'avocat-général Bayeux? R. J'étais avec M. de Glandèves quand il vint ; je le connaissais fort peu. L'entretien s'engagea entre un de mes collègues et lui. Je n'avais pas de rapports familiers avec lui ; il y avait déjà fort long-temps que j'avais eu occasion de lui être utita — D. Expliquez-vous sur la demande du retrait des ordonnances et du changement de ministère. R. Après avoir eu deux entretiens successifs avec M. le maréchal , je me hâtai de partir pour Saint-Cloud avec quelques uns de mes collègues , dans la voiture qui avait été mise à ma disposition. Nous étions â peu près à la moitié du chemin , lorsque M. de Polignac nous joignit à cheval. — D. Vous venez de dire que le maréchal vous avait parlé d'une opinion qu'il voulait transmettre au roi î quelle était cette opinion? R. La révocation des ordonnances et le changement du ministère. — D. Assista tes-vous â la première conférence qui eut Heu chez le roi avec le président du conseil? R. Oui. En descendant à Saint-Cloud, je rencontrai M. de Sémonville et M. d'Àrgout. Nous montâmes les premiers chez le roi ; nous rendîmes compte à S. M. de la nécessité de prendre un parti prompt. Le roi me parut â peu près déterminé. Il était naturel qu'il ne prit une résolution définitive qu'après avoir entendu son conseil. Il le rassembla , et c'est dans ce conseil que fut prise la détermination.

M. le président. Comte de Chantelauze , vous connaissez l'accusation portée contre vous , et les charges sur lesquelles repose l'accusation. Il importe pour la manifestation de la vérité et pour la clarté des débats qui vont s'ouvrir , que vous présentiez vos explications sur chacun des faits que les débats sont destinés à éclaircir. Connaissies-vous M. de Polignac au moment de la formation du ministère du 8 août? R. Non , M. le président. A ce sujet, je donnerai une petite explication en réponse à cette question et à beaucoup d'autres de la même nature. Je n'ai pas désiré le renversement du ministère qui a précédé celui du 8 août : j'en atteste mes amis politiques , c'està-dire , cent a cent cinquante membres de la chambre des dé-

DES MINISTRES. ïïb

pûtes. Je pensais seulement que quelque*? modifications devaient être apportées dans cccnnsi il cl dans son principe de gouvernement Un grand nomlnv de membres de la Chambre des députés partageait, à cet égard, mes vœux; mais c'étaient des vœux qui pouvaient rester stérile*. — D. Conna lisiez- vons quelques tins dèfl membres du ministère du 8 août? R. Plus d'un mois après la formation de ce ministère s'était écoulé que je n'avais entretenu aucune relation avec ses membres. — t). Oui tx>us fl décidé a entrer au conseil après h dissolution de la Chambre? Avez-vous conféré à l'avance sur la direction qui devait être donnée aux affaires? R. Il n'y a eu aucune conférence à cet égard : je ne suis arrivé a Paris que le 17 mai. Je voulais parler au roi; mais je ne pus arriver jusqu'à lui, et mon entrée au conseil fut décidée dans la soirée du 4 8. — . Di N 'avez-vous pas demandé comme condition que M. de Peyronnet fût appelé en même temps que vous au ministère? R. J'ai en effet manifesté le désir que M. de Peyronnet entrât en même temps que moi au conseil ; j'en fis même une des conditions de mon acceptation. Mais il n'y eut jamais à cet égard aucun engagement entre nous. — D. Cette condition ne Tutelle pas présumer que vous aviez avec lui une intelligence parfaite sur le système qui devait être suivi? I\. J'avais avec M. de Peyronnet des rapports de confiance et d'amitié; j'agis une haute estime pour son caractère et surtout pour son expérience et pour ses talents. — h. \vcz-vous su les motifs de la retraite de MM. Chabrol et Courvoisier? R. Je savais que ces messieurs avaient quitte le ministère. Je n'ai jamais supposé que ces deux membres du conseil se lussent retHes <lu conseil pour d'autres motifs que ceux de rentrer dans la retraite. — D. Ignoriez-vous qu'à cette époque certain* journaux, sur lesquels on prétendait que le ministère n'avait pas été sans influence, réclamaient des mesures de violence, et cherchaient à en démontrer la nécessite? R. Je n'ai jamais supposé que ces journaux fussent les organes du ministère. — D. Alors, entré au conseil après la dissolution, n';t\e/-vous pas employé tous vos efforts pour diriger le vote des fonctionnaires publics de votre administration ? R. JfV.voue que j'ai employé des moyens légaux pour diriger les vote» des membres de l'ordre judiciaire ; mais je nie avoir mis quelque prix à cette acte de conscience. — D. N'avez- vous pas employé les promesses , les menaces, les Injonctions, et mis les fonctionnaires dans l'alternative de la perte de leurs emplois j

ou de l'adoption du candidat ministériel , alors que cette adoption blessait leur conscience ? R. Je ne me suis jamais mêlé des opérations électorales dans ce sens. J'ai reçu peut-être au ministère de la justice mille demandes de destitution de membres de l'ordre judiciaire, et je n'en ai accueilli qu'une seule, celle dirigée contre un procureur du roi parcequ'elle était fondée sur des motifs étrangers à ses opinions politiques.

D. A quelle époque a été proposé le pian des ordonnances ? R. C'est vers le milieu du mois de juillet. — D. Par qui cette proposition a-t-elle été faite? R. Je ne puis le dire ; le serment n'est pas vain pour moi ; ma fidélité est mon seul bien , la seule consolation qui me reste. — D. La discussion qui avait eu lieu dans le conseil des ministres se renouvela-t-elle devant le roi? R. Je ne puis rien dire à cet égard. — D. Quel fut l'auteur du rapport au roi ? R. C'est moi ; mais ce rapport a été tout à fait en dehors des ordonnances du 25 juillet : il était primitivement destiné au public; par conséquent il n'a pas déterminé l'adoption des mesures ; la rédaction de ce rapport n'a été achevée que le 25 au soir. La lecture n'en a été faite dans le conseil que le 25 juillet : adopté par le conseil , ce rapport fut revêtu de la signature de tous les membres. — D. Quel fut le rédacteur de l'ordonnance relative à la presse périodique. R. La rédaction fut arrêtée au conseil. — D. Ne l'avez- vous pas signée ? R. Oui. — D. N'avez-vous pas contre-signe l'ordonnance relative aux élections. R. Oui — D. A-t-il été délibéré en conseil sur les mesures à prendre pour l'exécution des ordonnances ? R. On ne s'attendait pas à une résistance pareille. — D. Les autorités judiciaires n'avaient-elles pas reçu des instructions à ce sujet? R. Les autorités judiciaires ne devaient pas en recevoir, puisque ces ordonnances devaient être exécutées par des moyens administratifs. — D. Comment comprenez- vous que des moyens administratifs pourraient suffire pour exécuter des ordonnances qui pouvaient entraîner des résistances légales, lesquelles ne pouvaient être vaincues que par des jugements. R. Il suffit de lire les ordonnances pour être convaincu de la vérité de ce que je dis ? Les tribunaux n'étaient pas appelés à concourir à l'exécution de ces ordonnances ; au reste, si les moyens d'exéev^ion de ces ordonnances exigent des développements plus étendus, ils pourront trouver place dans la défense. — D. N'avez-vous pas prévu que jamais les tribunaux ne concourraient à l'exécution de ces ordonnances, si jamais on s'adressait à eux, et qu'ils refu-

DES MINISTRES. 2Si

seraient tout appui à ces mesures extrà-légales? N 'avez-vous pas alors avisé aux moyens de suppléer à ces tribunaux ? R. Je tous prie de remarquer que l'ordonnance de la presse était entièrement provisoire; la mesure devait en être convertie en loi dans la prochaine session ; que par conséquent il n'y avait pas lieu de craindre un défaut de concours de la part des autorités administratives et judiciaires. — D. N'avait-il pas été question de constituer des tribunaux extraordinaires , dans les cas où les cours et tribunaux refuseraient ce concours ? R. Jamais.

D. Avez-vous eu connaissance de la protestation insérée le 27 dans le National et dans d'autres journaux? R. Je n'en ai pas eu connaissance dans toute la journée du 27. C'est à sept heures du soir seulement que je vis arriver, chez le prince de Polignac le procureur du roi de Paris, qui me rendit compte de quelques faits qui rentraient dans mes attributions. Il me parla aussi de la protestation dont il s'agit, et il m'annonça que, conformément aux lois existantes , il avait dirigé des poursuites contre les auteurs et signataires de ces protestations. — D. N 'avez-vous pas été informé de la gravité des événements ? et pourquoi dans ce cas n'avez- vous pas communiqué ce renseignement aux autres ministres? R. Je crois me souvenir que le mardi , 27 , j'ai vu M. Bayeux et causé avec lui sur l'exécution des ordonnances et la manifestation de l'opinion publique à leur sujet. Ma mémoire ne me retrace pas les détails de cette conférence ; mais je ne crois pas que M. Bayeux ait eu la moitié de cette prévoyance qu'il s'est attribuée dans son témoignage. — D. Quels moyens avez-vous employés pour éviter l'effusion du sang et pour prévenir une lutte qui pouvait s'engager entre la force armée et les citoyens? R. Toutes les mesures étaient hors de mes attributions. — D. Avez-vous continué d'avoir des rapports avec les autorités? R. Jusqu'au 29 au matin je n'ai eu aucun rapport avec les autorités. — Avez-vous été averti des moyens d'exécution des ordonnances et de la mise en mouvement des corps militaires ? R. Ces corps militaires ont été mis en mouvement pareequ'il y avait eu des rassemblements. Ce n'est qu'après mon arrestation que j'ai connu ces détails. — D. Avezvous recommandé à la force militaire de se conformer à la loi du 2i juillet H9\ , et de faire précéder l'emploi des armes des sommations voulues? R. Je ne devais ni ne pouvais élever aucun doute à ce sujet. Je rappelle que les mesures à prendre ne

me concernaient pas, en qualité de minisire de là justice. — * D. N'avex-vous eu aucun rapport avec le préfet de police dans la journée du 27? R. Aucun. — D. Avex-vous vu le procureur du roi dans la même journée ? R. Non.

D. Avez- vous participé à la délibération dans laquelle a été arrêtée la mise en état de siège de Paris ? R. Cette délibération a été prise dans un conseil auquel j'ai assisté. — D. Quel motif a amené cette mesure rigoureuse ? R. La situation de Paris et la gravité des circonstances. D'ailleurs ces motifs seront développés .dans la défense. — D. Cette mesure fut-elle arrêtée l# mardi soir définitivement ou provisoirement? R. Il me parait que cette mesure a été prise sans condition. — D. A-t-il été avisé au\ moyens de porter la connaissance de cette mesure et le plus tôt possible à vos concitoyens? R. Je ne puis parler que de ce qui me concerne en qualité de ministre de la justice. Je sais qu'il était de mon devoir de notifier cette ordonnance à toutes les autorités judiciaires, aussi en ai-je adressé une anv* pliation au procureur-général, le chargeant de la transmettre au procureur du roi et aux autres autorités. Si le temps me l'avait permis, j'aurais complètement rempli cette formalité en ce qui concerne la cour de cassation. — D. Avex-vous connaissance des mesures prises relativement à la formation d'un conseil de guerre? R. Non. — D. Le conseil a-t-il cesse de tenir ses séances depuis la mise en état de siège , ou a-t-il donné cours a ses délibérations? R. le conseil n'a pas eu de délibérations depuis le 27 juillet au soir. — D. Les membres du conseil ont-ils eu connaissance des ordres donnés par l'autorité militaire pour l'exécution de l'état de siège ? R. Aucune. — D. Des mesures avaient-elles été prises pour que le conseil fût averti des événements, et pour les faire connaître au roi ? R. Aucune mesure, aucune précaution de ce genre n'avait été prise; le pouvoir .se trouvait concentré entre les mains du maréchal ; lui seuljpouvait donner des renseignements. — D. Vous avez donc pensé que la mise en état de siège vous soulagerait de tous les devoirs attachés au ministère , et enlèverait la responsabilité qui pouvait vous atteindre? car enfin la mise en état de siège était un de vos actes. Ne deviez-vous pas être averti des avantages et des inconvénients de cet état de siège pour pouvoir en informer le roi, et le faire cesser du moment où vous auriez reconnu qu'il était inutile? R. Nous n'avons jamais pensé que la mise en état de siège ait pu nous décharger de la respon-

sabilité ; mais ayant concentré tous les pouvoirs entre les mains du maréchal, nous ne devions pas intervenir dans ses opérations militaires. J'aurais désiré pouvoir arrêter l'effusion du sang ; plus que personne j'ai gémi des malheurs des trois journées , et du sort des victimes qui sont tombées. Il ne m'appartenait pas de provoquer aucune mesure à cet égard. 11 fallait que 8. M. fût informée de la situation de Paris , elle ne pouvait l'être par moi, puisque j'ignorais la majeure partie des événements.

D. Àvez-vous eu connaissance deJ'ordre donné d'arrêter plusieurs personnes, entre autres des députés ? R. Je n'en ai entendu parler d'une manière précise que depuis mon arrestation. Je ne puis me souvenir qu'il en ait été question auparavant. — D. Savei-vous à quel moment ces ordres ont été invoqués de vous ? R. Non. — D. Àvez-vous eu connaissance de la démarche faite par quelques députés ? R. Oui ; quelque temps après , dans les conversations souvent interrompues que nous avions ensemble, on se rendait compte mutuellement de la marche des événements ; c'est dans un de ces entretiens, et seulement après la retraite des députés, que j'ai eu connaissance de leur démarche et des propositions qu'ils avaient faites au maréchal. — D. À-t-it été tenu , dans la soirée du mercredi , un conseil ? y a-t-il eu une réunion des ministres, dans laquelle on ait indiqué ce qu'il con» venait de faire par suite de cette démarche des députés , et quels moyens pouvaient être employés pour déterminer le roi a prendre un parti qui pût arrêter l'effusion du sang? H. Non; il n'a pas été tenu de conseil. — D. Savez- vous s'il a été rendu compte au roi , dans la soirée du mercredi , des événements de cette journée, et notamment de la demande des députes? R. Je ne l'ai jamais su. J'ai toujours cru que c'était au maréchal à rendre compte au roi de cette démarche. — D. A quelle heure vous êtes- vous réuni à vos collègues le jeudi matin ? R. Je ne puis préciser l'heure, mais c'était de très bonne heure. — D. À-t-U été pris alors quelque résolution nouvelle à l'occasion des mouvements qui se développaient avec plus d'énergie que la veille? R. Le maréchal nous réunit, nous rendit compte de la situation de Paris, et nous décidâmes qu'il fallait nous rendre tout de suite à Saint-Cloud pour faire connaître cette situation à S. M. pour obtenir le rapport des ordonnances et l'acceptation de nos

D. M. Bayeux ne vous avait-il pas donné des renseignements

précieux? R. M. Bayeux me trouva aux Tuileries une heure avant que le maréchal nous réunit pour nous rendre le compte dont je viens de parler. M. Bayeux me donna en effet quelques détails sur la situation de Paris. Il mAexposa que le Palais-de- Justice était entièrement investi ; que les prisonniers de la Conciergerie s'ameutaient et menaçaient de se sauver ; il me fit sentir la nécessité que la .cour royale pût se réunir pour rendre des jugements sur quelques affaires d'une nature urgente. Cé fut d'après les observations de M. Bayeux que je pensai qu'il était convenable de proposer à M. le maréchal de convoquer la cour royale aux Tuileries, puisqu'il n'y avait pas dans tout Paris d'autre local disponible et libre. Tel était l'unique objet de la convocaton de la cour royale aux Tuileries. — D. Il me reste à vous demander si cette résolution de convoquer la cour royale aux Tuileries avait été délibérée avec vos collègues ?R. Non. — D. Lorsque M. le marquis de Scmon ville se rendit aux Tuileries, les ministres délibérèrent-ils entre eux sur le parti à adopter, et prirent-ils la détermination de demander le rapport des ordonnances et d'offrir leur démission? R. On ne s'était pas concerté à ce sujet; mais je suis convaincu que cette pensée était celle de chacun de nous. — D. Arrivé à Saint-Cloud, avez- vous assisté au conseil. R. Oui. — D. Est-ce dans ce conseil que fut prise la résolution du roi de changer le ministère et de retirer les ordonnances? R. Oui, ce fut dans ce conseil : c'est moi qui ai contre signé les ordonnances de la nomination de M. de Mortemart comme président du conseil et ministre des affaires étrangères.

On passe à l'interrogatoire de M. le comte de Guernon-Ranville. D. Avez-vous eu quelques rapports avec le président du conseil, avant d'être appelé au ministère ? R. Non, M. le président. — D. Ne vous a-t-il pas été fait quelque ouverture relativement à la conduite que le ministère se proposait de suivre? R. Aucune. — D. Ne vous crûtes-vous pas obligé de faire connaître au prince de Poliguac quelles étaient vos doctrines politiques? R. Oui : lors de la première ouverture qui me fut faite, je répondis que ma devise était le roi et la Charte; que la Charte était mon évangile politique. — D. Quel motif vous a porté à rédiger une note qui a été trouvée dans vos papiers, et qui avait pour objet de combattre les propositions contraires à la morale et à la foi jurée? Cette note ne se rattachait-elle pas à des propositions de ce genre , qui auraient été émises dans le conseil ? R. Aucune proposition de ce genre ne

m'avait été faite. Les journaux parlaient chaque jour de coups d'état qu'ils prétendaient projetés dans le conseil. Je rédigeai cette note non pas pour la mettre sous les yeux du président du conseil, mais pour rédiger par écrit les opinions politiques que j'avais toujours professées. — D. Avcz-\ous participé à la rédaction du discours prononcé par le roi à l'ouverture deschambres? R. Il n'y a pas de doute , puisque ce discours fut délibéré en conseil. — D. Avez-vous participé à la réponse que le roi fit à l'adresse de la chambre des députés? R. Oui. — D. Cette Véponsc a-t-elle été l'objet d'un débat? R. -Elle fut discutée : je puis même dire qu'elle fut rédigée dans le conseil , et que chacun y prit part. — D. Quel fut le motif de la retraite de MM. de Chabrol et de Courvoisier ? R. Une dissidence d'opinion sur la mesure qu'il y aurait à prendre dans le cas où les élections amèneraient une majorité hostile au ministère. — D. Expliquezvous davantage sur cette mesure. R. Je ne puis rien préciser de plus. M. de Courvoisier pensait que le ministère devait se retirer : cette opinion n'a pas été adoptée par la majorité du conseil.

D. > avait-il pas été question , a cette époque, de déterminer quelle ligne de conduite on suivrait'pour le cas où les élections seraient contraires au ministère? R. Non. Il n'avait pas été question de cet objet à l'époque du 2\ avril; plus tard, c'était une opinion arrêtée dans le conseil de suivre constamment les ■voies parlementaires et constitutionnelles. M. le président m'a • fait l'honneur de rappeler une note que j'ai tracée au mois de décembre : je rappellerai à mon tour qu'un mémoire rédigé , dans le même sens , avec plus de talent,, et dans lequel les mêmes doctrines étaient professées, avait été présenté au roi par le président du conseil à l'époque du 44 avril. Ainsi j'ai la conviction profonde qu'à cette époque les doctrines du prince de Polignac et de tous les membres du conseil étaient parfaitement conformes à celles que j'avais développées dans ma note. — D. Par qui furent proposés MM. De Peyronnet et de Chantclauze? R. La modification du ministère m'est tout-à-fait étrangère. — D. Lorsqu'au mois dernier les élections devinrent nécessaires, des promesses et des menaces n'ont-elles pas été employées pour obtenir les suffrages des fonctionnaires publics? R. Je ne crois pas qu'une pareille doctrine soit entrée dans les intentions d'aucun membre du conseil. Quant à ce qui m'est personnel, il existe deux circulaires, l'une pour MM. lesévêques, l'autre

pour les recteurs de l'Académie. On verra que je n'appelais, à l'aide du gouvernement , l'influence que pouvaient exercer les évoques et les docteurs, chacun dans leurs attributions, que dans des termes qui ne laissent aucun doute sur mes intentions. Je les adjurais d'employer leur influence à procurer des députés loyaux , fidèles au roi et au pays. Cette noble chambre ne pensera pas que j'aurais invoqué la vertu des évèques de France à l'appui d'un moyen qui pourrait être repoussé par la loyauté et par la loi. Je dois m'expliquer sur un lait de destitution : une seule destitution a été prononcée par moi dans le département de l'instruction publique. Elle a frappé un professeur électeur, non pas précisément pareeque je supposais 'qu'il voterait dans un sens contraire au gouvernement, mais pareeque dans les lieux publics et notamment dans lès cafés , il disait hautement que son vote était acquis au candidat de l'opposition. J'ai du, pour l'honneur du corps enseignant, réprimer une conduite qui m'a paru contraire au devoir d'un professeur.

D. A quelle époque fut-il question pour la première fois des ordonnances de juillet? R. Du 45 au 20 juillet. — D. Par qui fut faite cette proposition ? R. Je ne puis faire de réponse à ce sujet.

— D. Les principes sur lesquels reposent les ordonnances du 25 juillet, n'avaient-ils pas été long-temps avant cette époque l'objet des discussions du conseil. R. Non. — D. IS'écrivîtes-vous pas à M. Courvoisier pour connaître son opinion sur cette question? Quelle fut sa réponse, et à quelle époque la reçûtes vous? R. J'écrivis en eifet à M. de Courvoisier, non pas précisément pour le consulter sur la proposition faite au conseil , mon devoir ne m'aurait pas permis de révéler cette proposition ; mais j'entrai dans l'examen d'une question générale, et j'interrogeai l'expérience de M. de Courvoisier. C'est vers le 5 juillet. Il n'a- Yait pas encore été question dans le conseil du système à suivre

— D. Pendant combien de séances les ordonnances ont-elles été discutées dans le conseil ? R. Je crois que c'est pendant deu* séances. — D. Par qui ont-elles été combattues? R. Cette question me place dans une position délicate. Je n'ai pas à cet égard pensé comme mes collègues. J'ai cru qu'il convenait de faire ici une distinction. Je sens autant que personne toute l'importance d'un serment; mais il me semble que l'obligation du serment ne doit s'appliquer qu'à ce qui constitue les secrets de l'état, et qu'il est possible , sans manquer à ses obligations, de déclarer à Ù justice les circonstances accessoires et peu importantes. Cç

tut d'après ce principe que j'ai cru pouvoir révéler mes opinions personnelles , en respectant ce qui était particulier à mes collègues. Quand j'ai eu connaissance de leur interrogatoire, j'ai vu qu'ils avaient donné plus d'extension que moi à cette observation du serment. J'avais cru me tromper; mais l'exemple de MM. de Chabrol et de Courvoisier m'a prouvé qu'il* partageaient mon opinion. — D. Cette réponse me force à vous demander m vous avex combattu la proposition des ordonnâmes dans le QOppeil. R.Oui, je l ai combattue. — D. Avez-vous lait sentir dans toute son étendue le danger 4e ce système, en VOUS appuyant sur l'illégalité des actes proposes ? II. Je sens combien ii me serait jx-mble d'entrer dans ces détails. Mes doctrines politiques se troment consacrées dans la note du mois de d»-< vmbre; elles sont connues. Ou voit assez quels moyens j'ai dû employer à l'appui de mes opinions. — 1). A \ez-vous développé ces opinions devant le roi, comme dans le conseil des ministres? II. Oui, M. le président. — D. Quel jour la décision lut-elle définitivement arrêtée? II. Le jour du conseil qui a précédé la rédaction des ordonnances. — D. Votre opposition a-t-elle été partagée ? K. Je crois pouvoir dire qu'un des membres du conseil l a partagée. — D. Quel jour la rédaction des ordonnances a-t-elle été adoptée? H. Elle a été adoptée la veille et l'avant-veille de leur signature. — D. Par quels motifs ceux qui s'étaient opposés au système ontils été amenés à signer les ordonnances? R. La majorité avait

■; le système. Cette adoption reposait sur des faits , sur des attestations. Les ministres qui n'avaient pas été de l'avis du système durent penser que ces faits auraient été mieux appréciés par leurs collègues et se ranger à l'avis de la majorité. — D. N'avez-vous pas cédé à une puissante autorité? II. Le respect que je dois à la personne du roi devrait m'imposer entièrement menée sur cette question ; mais je crois de mon devoir de déclarer que le roi n'a jamais exercé sur moi aucune autorité dont ma conscience dût avoir à se plaindre.

D. La publication des ordonnances devait être accompagnée de l'idée de la résistance, d'une tempête; le conseil eùt-il à délibérer sur les voies d'exécution? II. Dans une note du i5 décembre , je prévoyais cette tempête dont vous parlez ; mais je ne pouvais avoir en vue les événements qui ont suivi les ordonnances. J'avais été déterminé par la conviction profonde que ce «ystème seul pouvait sauver le troue et nos institutions. — D. La nomination Je .M. le duc de llaguse devait faire prévoir cette

résistance. R. Je croyais que c'était une faveur du roi ; je ne la rapportais pas à l'exécution des ordonnances. — D. Quel jour avez-vous eu connaissance des premiers troubles de Paris? R. Le mardi. — D. La résistance s'étant manifestée , le sang ayant coulé le mardi , le conseil prescrivit-il l'exacte observation de la loi du 21 juillet M9\? R. Le conseil n'eut pas à s'occuper de ces mesures de détail qui devaient être prises par les autorités civiles et militaires dans un ordre inférieur. — D. Le conseil s'est-il informé des circonstances dans lesquelles les premières hostilités ont été commises et si les sommations ont été faites? R. Le conseil s'est assemblé le mardi pour la dernière fois. — D. Comment avez-vous pu penser que , parceque la ville était mise en état de siège , vous aviez abdiqué toute espèce de responsabilité ? Le ministère ne devait-il pas surveiller le pouvoir militaire afin de savoir quand il serait temps d'en faire cesser l'emploi ?R. Aucun des dépositaires de la confiance royale n'a pensé que la mise en état de siège le déchargeait de la responsabilité qui pesait sur sa tête ; mais le conseil est un être collectif qui ne peut, comme chaque ministre , exercer son autorité que dans le cercle de ses attributions. Le conseil réuni n'a point d'action. Il ne s'est pas réuni depuis le mardi jusqu'au jeudi. — -D. A qui le maréchal a-t-il rendu compte? Ëtait-ce au président du conseil ou au ministre de l'intérieur? R. Je ne puis, à cet égard , émettre qu'une opinion , qu'une croyance. Je pense bien que M. le maréchal , chargé du pouvoir extraordinaire, aura eu une correspondance active avec le roi. Je pense aussi qu'il aura pu communiquer avec le président du conseil oti avec d'autres membres.

D. Avez-vous été informé que dans la journée du 27 juillet, il eut été fait usage des armes sans réquisition préalable? R. Je n'ai rien su de précis àcet égard ; mais j'ai la conviction qu'aucune attaque n'a eu lieu de la part des troupes, si elle n'a été provoquée par le peuple. Cette conviction est fondée sur les ordres que j'ai entendu donner par le maréchal aux officiers qu'il envoyait sur divers points. Il leur recommandait à plusieurs reprises de n'employer la force que pour repousser l'agression , et de ne se servir d'armes à feu que lorsqu'on aurait tiré sur elles. — D. Lorsque les circonstances sont devenues de plus en plus graves , n'avez -vous pas pressenti la nécessité d'y mettre un terme, en offrant au roi votre démission et en proposant le retrait des ordonnances. R. Dans les deux journées

que nous avons passées aux Tuileries , il n'est pas un de nous qui n'eût voulu racheter au prix de son sang les malheurs qui désolaient la capitale ; mais en ce moment il était impossible de prendre aucune détermination ; ce n'était qu'à Saint-Cloud , en présence du roi, qu'elle pouvait être prise. — D. A quelle heure étiez- vous le mercredi aux Tuileries? R. Vers midi. — D. N'y avez-vous pas été appelé par le président du conseil? R. Nous avions reconnu la veille que le président du conseil ne pouvait plus rester dans son hôtel, qui avait été assailli, et on convint de se rendre aux Tuileries.

D. Vous avez eu à l'état-major connaissance de la démarche faite par les députés? R. Je ne les ai pas vus, mais on m'a raconté les détails de leur démarche. — D. Vous n'avez donc pas été consulté pour la réponsequi leur a été faite? R. Nullement. — D. Avez-vous connu cette réponse? R. Elle m'a été communiquée après leur départ. — D. A-t-elle donné lieu à une délibération entre les ministres présents ? R. Les ministres présents ne pouvaient délibérer sur la proposition faite par les députés. La démarche était un conseil officieux , un conseil sage ; mais elle ne pouvait pas donner lieu à une délibération du conseil des ministres, puisqu'ils ne formaient pas alors de conseil. — D. Avez-vous su si le roi avait été informé de la démarche des députés ? R. Je n'ai pas douté que le maréchal n'ait fait part au roi de cette importante démarche. — D. Avez-vous su qui a rendu compte au roi de l'ensemble des événements? R. Je ne m'en suis pas informé. — D. Les divers mouvements exécutés dans la journée du mercredi ont-ils été concertés entre le maréchal et les ministres? R. Le maréchal ne pouvait faire aucune communication à un conseil qui n'existait pas. Quant aux communications individuelles elles ne pouvaient être qu'officieuses. — D. Avez-vous su qu'une somme considérable a été distribuée aux troupes dans la nuit du mercredi au jeudi ?R. Je n'en ai pas eu connaissance. — D. Avez-vous eu connaissance de la démarche faite par MM. de Sémonville et d'Argout? R. Oui.— D. Les ministres se sont-ils réunis pour aviser au parti qu'ils auraient à prendre? R. Les ministres n'ont pas tenu de conseil aux Tuileries ; ils ne pouvaient en tenir. II était plus simple de se rendre à Saint-Cloud et de soumettre l'avis au roi. — D. Avez-vous assisté au conseil de Saint-Cloud? R. Oui. — D. Est-ce dans ce conseil que pour la première fois a été décidé le retrait des ordonnances? R. Oui. Je saisis cette occasion pour

faire une observation relative à une déposition. Un témoin, M. Thomé, un ex-procureur du roi, a déposé sur un fait qui se serait passé à l'époque où j'avais l'honneur d'être procureurgénéral à Grenoble. 11 dit dans sa déposition qu'il me consulta sur la question du mariage des prêtres , et que je lui aurais répondu que si j'étais juge, je n'hésiterais pas à me décider en faveur du mariage des prêtres. Je me dois de relever cette déclaration qui ne peut être que le résultat d'une mémoire infidèle ou d'une fausse interprétation de ma pensée. Pour moi , je suis convaincu que le concordat de l'an iO et la Charte constitutionnelle, qui déclarait la religion catholique religion de l'état, avait consacré les règlements de la discipline sans lesquels le catholicisme perdrait son caractère , et par conséquent , je n'ai jamais dû penser que nonobstant le silence de la loi civile , on put autoriser le mariage des prêtres en France.

M. le président. Prince de Polignac, vous avei parlé dans votre interrogatoire d'un rapport destiné à être présenté au roi? a-t-il été mis sous les yeux du roi? R. Oui, autant que je puis me le rappeler. — D. Vous rappelez - vous quelle impression il fit sur le roi ? R. Nullement. — D. Vous avez dit que vous aviez écrit au roi le mercredi soir au sujet de la démarche des députés : avez-vous reçu une réponse à cette lettre? R. Oui, mais l'honneur et la délicatesse m'obligent à ne rien dire du contenu de cette lettre. — D. Avez-vous parlé au maréchal de cette lettre? R. Je lui ai dit ce qu'elle contenait. — D. N'avezvous demandé aucun renseignement particulier au préfet de police? R. Je n'ai jamais été en rapport avec ce magistrat.

M. le président. Comte de Peyronnet, il pourrait y avoir quelques doutes dans les esprits sur un fait extraordinaire qui se trouve dans votre interrogatoire , et qui peut-être n'est pas suffisamment éclairci. Vous vous rappelez que je vous ai demandé si vous aviez vu le préfet de police. Vous avez répondu que , depuis le dimanche au soir, vous n'aviez pas revu ce magistrat. Je vous ai fait observer qu'il était difficile de concevoir que vous, ministre de l'intérieur, n/ayez eu aucun ordre à transmettre au préfet le lundi , le mardi, ni le mercredi, pour en obtenir les renseignements nécessaires. Il est indispensable que la cour soit fixée à cet égard ; qu'elle connaisse parfaitement pourquoi vous avez interrompu vos communications avec le préfet de police. R.Ces motifs étant déjà constatés dans la

DES MINISTRES. 291 procédure, j'espère, M. le président, que vous me dispenserez d'ajouter d'autres réflexions à celles que j'ai déjà présentées, et qui sont consignées dans des actes importants de la procédure. — D. II y a une différence essentielle à faire entre la procédure écrite et les dépositions orales. La procédure écrite n'est considérée que comme renseignement, tandis que ce sont les dépositions orales seules qui doivent former la conviction de la cour. Je vous engage dans votre intérêt à répondre plus positivement? R. Mon intérêt ne me déterminera ja* mais dans aucune circonstance de ma vie; et plus eelte circonstance sera grave et dangereuse, plus je m'abstiendrai de céder à cet intérêt. Après avoir adressé celte réponse , je ferai observer que ce que dit M. le président serait vrai en principe si cette cour était une cour d'assises, et que je fusse en présence de jurés. Non seulement on écoute tout ce qu'on dit, mais encore on lit tout ce qui a été écrit.

M. le président. MM. les commissaires de la Chambre des députés ont-ils quelques questions à adresser aux accusés?

M. Persil. Quelques uns des accusés ont déclaré faire des protestations : je les prie de vouloir expliquer en quoi consistent les protestations qu'ils réservent ; car nous ne les connaissons

pAJ».

M. de Peyronnct. Comme c'est moi qui ai fait la première réserve et la première protestation, la Cour ne sera pas surprise que je me lève à cette interpellation. Il me sera permis de dire qu'elle a quelque droit de me surprendre, pareequ'elle m'est adressée par des membres d'une commission auxquels j'ai fait connaître avec étendue l'objet de ces protestations. Quoi qu'il en soit , si je dois le dire , il est facile de comprendre que le premier des objets de cette protestation porte sur l'irrégularité fréquemment répétée dans les parties les plus importantes pour la découverte de la vérité, pour l'administration de la justice, et dans la première information qui nous a amenés en présence de la cour ; et que le second objet de cette réserve est , non pas comme on l'a supposé dans le public, relatif à la compétence de la cour, qui est constitutionnel et incontestable, mais à l'exercice actuel de sa juridiction , en ce qui concerne les accusés qui ont été traduits devant elle.

M. Persil. Je demanderai encore si les accusés sont dans l'intention de (aire de ces protestations un sujet de conclusions.

M. de Martiçnac. Cela rentre dans le domaine de la défense.

M. de Peyràntoet Je crois que M. le commissaire a parfaitement raison dem'interpeller, et j'espère qu'il me pardonnera si je suis réduit ici à lui dire qu'il a complètement tort dans la nature de son interpellation. Je comprendrais difficilement qu'il se crût autorisé à interroger les accusés sur la nature, le système et le but des conclusions que les débats, qui ne sont pas encore ouverts, pourront leur faire sentir la nécessité de prendre. J'en ai dit assez, je crois, en parlant des irrégularités multipliées sur lesquelles votre raison ne se méprend pas. Je le répète , la compétence de la Cour est incontestable ; j'élève seulement des doutes sur l'exercice actuel de sa juridiction. Je n'ai rien de plus à dire en ce moment ; je ne crois pas qu'il soit possible qu'on m'interroge davantage sur ce point. Quand les débats auront été terminés, quand les commissaires de la chambre auront été entendus, quand la parole nous aura été accordée, ce sera alors que les règles écrites dans la loi , ainsi que notre intérêt , nous avertiront que le moment est venu de prendre nos conclusions positives. Jusque-là nous avons intérêt, nous avons droit d'en délibérer, nous délibérons.

M . Persil. Le mardi 27 a-t-on fait un rapport sur les événements de la veille? J'annonce que je m'adresse à M. de Polignac.

M . de Martignae. Je ne pense pas que MM. les commissaires aient le droit d'interroger les accusés.

M . Persil. Nous maintenons que nous avons ce droit.

Plusieurs voix. Et nous ne l'avons pas, nous autres, ce droit.

M. le président» Je ne pense pas qu'il soit de l'intérêt de per sonne d'élever à cet égard quelques difficultés. Il n'y a aucun doute que MM. les commissaires aient ce droit. J'engage MM. les commissaires à adresser directement des questions aux accusés.

M. Persil. M. le président nous ayant donné la parole pour adresser des questions aux accusés , nous usons du droit que la loi nous accorde. Je prie donc M. de Polignac de me donner une nouvelle réponse. Je lui demande si, dans le conseil du mardi 27, on a fait un rapport sur les événements de la journée et sur ceux de la veille? R. On n'a fait aucun rapport au conseil, parcequ'il n'y avait aucune autorité qui se trouvât en rapport avec le conseil, et que chacun de ses membres ne pouvait y apporter que le résultat de ses informations particulières. — D. Il y avait un ministre de l'intérieur chargé de recueillir tout ce qui se passe et qui peut intéresser la sûreté publique. Ce ministre pouvait foire un rapport au conseil. Puisqu'il n'en a pas été

fait, je demande comment et sur quels éléments on a pu mettre en délibération) au conseil, la question desavoir si le lendemain on mettrait la ville de Paris en état de siège? R. Je ferai remarquer que , bien qu'il n'y ait pas eu de rapport officiel , chaeun apportait au conseil le tribut des informations qu'il avait recueillies dans le cours de cette journée. Or, ces informations nous firent croire qu'il était utile de mettre la ville en état de siège. — D. M. de Polignac a dit dans une de ses réponses que, jusqu'au 27, il n'avait pas connu les événements ; c'est pour cela que j'ai cru devoir adresser cette question à M. de Polignac, pour connaître les motifs qui engagèrent une délibération aussi extraordinaire que celle de la mise en état de siège. R. Il e- 1 vrai que j'ai fait cette réponse à M. le président ; mais elle dépendait de la manière dont M. le président avait posé la question. J'ai dit que quelques renseignements, quelquefois vrais, quelquefois (aux, m'avaient été adressés sur ce qui se passait dans les divers quartiers de Paris. — D. M. de Polignac vient de dire que chaque ministre apportait au conseil le tribut de ses informations. Je demande comment ( et je ne m'adresse qu'à M. de Polignac) M. de Polignac avait recueilli des renseignements. Il avait par intérim le portefeuille de la guerre : recevait-il ses renseignements de la police militaire f R. Aucun rapport ne me parvint par cette voie. En ma qualité de ministre des afïaires «trangères j'expédiai s des affaires de ce département tout-à-fait étrangères aux ordonnances. — D. A qui M. le maréchal devait-il faire parvenir ses rapports? R. Le maréchal devait faire parvenir directement ses rapports au roi : il a rempli ses devoirs. — D. Je demanderai à ML de Polignac si par la mise en état de siège il se regardait comme délivré de toute espèce de responsabilité ministérielle? R. Du moins pour les mesures qui étaient dans le cercle des attributions de M. le maréchal, qui concentrait tous les pouvoirs.

F). Vous avez déclaré que le duc de Raguse vous avait parlé de l'ordre d'arrestation d'un certain nombre de personnes. Que \ous en a-t-il dit? R. Il me dit qu'il avait donné l'ordre d'arrêter un certain nombre de personnes ; je n'avais jamais entendu parler du nom de quelques unes d'elles. L'ordre de M. le duc de Raguse n'est d'ailleurs d'aucune importance ; car le maréchal m'a dit lui-même qu'il avait donné contre -ordre une heure après. — D. Il est important de fixer l'attention de la Cour sur le point de savoir si c'est vous ou M. le duc de Raguse

qui avez donné cet ordre. R. L'ordre a été signé par M. le maréchal de Raguse. — D. Sans doute M. le maréchal a signé l'ordre ; mais n'est-ce pas vous qui aviez donné cet ordre? R. Je l'ai déjà dit, je n'ai pas donné cet ordre. — D. Le mercredi , des rapports vous ont-ils été adressés sur la situation de la capitale? R. Aucun. Comme président du conseil, je n'étais en relation avec aucune autorité civile ; comme ministre des affaires étrangères, pas davantage. Ce n'était que comme ministre de la guerre que j'aurais pu conserver quelques rapports avec les autorités. Or, tout se trouvait à cet égard entre les mains de M. le maréchal. — D. En sorte qu'il n'y avait pas d'intermédiaire entre le roi et le duc de Raguse. R. Il n'y en avait pas. — D. A onze heures du soir, mercredi , vous avez écrit au roi. Comment est-il possible que vous ayez fait connaître au roi l'état vrai de la capitale , alors que vous n'aviez aucun renseignement sur les événements? R. Je n'ai pas dit à ce sujet ce qu'il y avait dans la lettre. Il n'y avait que la réunion des renseignements vrais ou faux que j'avais pu recueillir. — D. Vous avez dit, monsieur, qu'il n'y avait pas eu conseil depuis le mardi soir. Pourquoi tous les ministres se sont-ils trouvés réunis le mercredi aux Tuileries? Pourquoi y sont-ils restés toute la journée et jusqu'au lendemain ? R. Il me semble avoir expliqué à la Cour que J'avais été forcé de quitter l'hôtel des affaires étrangères et de me rendre aux Tuileries. Deux ou trois de mes collègues se sont réunis à moi , les autres s'y sont successivement rendus. — D. Ainsi voilà fortuitement une réunion qui ressemble assez à un conseil en permanence. (Vives réclamations au banc de messieurs les défenseurs.) Je veux fixer les faits de l'accusation.

M. de Martignac. Je proteste contre tout ce qui se passe en ce moment. En supposant que MM. les commissaires de la Chambre des députés ont le droit d'adresser des questions aux accuses , ils ne peuvent se livrer a des argumentations. Nous sommes ici dans une position tout à fait exceptionnelle. La position des commissaires de la Chambre n'e^t pas la même que celle du ministère public dans les affaires criminelles ordinaires. Dans l'état actuel des choses, je ne crois pas qu'il soit possible de laisser adresser une série de questions aux accusés, surtout quand il convient à M. le commissaire de mêler au* interrogatoires des argumentations dont les réponses entrent dans les limites de la défense.

M. le président. La cour a décidé qu'il n'y aurait pas de

DES MINISTRES. 295 ministère public devant elle autre que les commissaires de la Chambre des députés, et que ce seraient ces commissaires qui rempliraient ces fonctions. Par conséquent, ils doivent jouir des droits accordés au ministère public , qui est souverain dans ce sens. Après avoir entendu les interrogatoires, j'ai donné la parole à MM. les commissaires ; elle leur appartient incontestablement.

M. Persil. La Chambre des députés est , non pas l'intermédiaire entre la couronne et la justice , mais bien un pouvoir qui exerce ses droits par lui-même , directement. On ne peut - pas l'assimiler au ministère public. Si on le faisait , nous aurions droit de dire que la Chambre des députés est au-dessus du ministère public , qu'elle exerce un pouvoir direct , et que toujours et que dans tous les pays , elle a le droit d'adresser de» questions aux accusés qu'elle avait traduits. C'est même, il faut le dire, de cette manière que se sont toujours pratiqués les débats de cette nature.

Je m'adresse a M. le comte de Peyronnet.

Je demande pardon de revenir sur une question. La réponse quia été faite est tellement extraordinaire, nous avons tant d'intérêt à fixer l'opinion de la Cour et de la France entière sur l'état des choses dans les journées des lundi , mardi et mercredi, que la Cour comprendra très bien le but de ma question. Je demande comment il se fait que depuis le dimanche soir, à onze heures , lorsque M. de Peyronnet savait que les ordonnances avaient été signées, ayant chez lui M. le préfet de police, il ne lui ait pas donné des ordres sur ce qui pouvait arriver le lendemain ; et que surtout , après la journée du lundi , il ne lui ait pas demandé de rapport sur cette journée.

M. le comte de Peyronnet. La répétition de la question qui m'est adressée est présentée d'une telle sorte , qu'elle m'autorise à dire qu'on n'a pas entendu et recueilli ma réponse. J'ai soigneusement distingué la journée du 25 et la journée du 26. J'ai dit en termes exprès que le 25 au soir, après en avoir ob» * tenu l'autorisation , j'avais mandé chez moi le préfet de police. Je dis et je répète qu'il y est venu à dix heures du soir. Je répète et ce n'est pas la première fois, que je lui ai donné pendant une demi-heure des instructions que je regrette bien de ne pas avoir écrites , parcequ'elles me dispenseraient de revenir sur ce point de l'accusation. Je remplis par conséquent dans cette journée, d'une manière complète et irréprochable conunc

après , les devoirs légaux qui m'étaient prescrits. Qu'on ne parle donc plus de l'étonnement qu'on éprouve , de ce que , ayant eu des entretiens avec le préfet de police , je n'aie pas rempli les devoirs qui m'étaient prescrits.

Postérieurement, je n'ai pas vu le préfet de police. Je n'ai pas reçu de rapport de lui. Je ne lui ai pas adressé d'ordre. La question des motifs de cette conduite m'a été adressée par M. le président. J'y ai répondu comme je le devais. M. le président et la noble cour savent très bien que, lorsque dans une affaire grave j'ai exprimé une résolution que je crois de devoir, c'est une résolution arrêtée dans mon esprit et dans ma conscience dont je ne m'écarte jamais.

Mais lorsqu'une question soumise par le président est renouvelée par M. le commissaire , j'ai le droit de lui adresser une réponse d'une autre nature. J'ai dit au président que je ne pourrais donner de nouvelles explications, par la raison que des explications plus étendues étaient consignées dans la procédure. J'ai le droit d'être surpris que les commissaires provoquent des réponses qui se trouvent dans leur langage imprimé. — D. Les commissaires ne connaissent pas les réponses imprimées dont on parle ; ils demanderont à l'accusé si le lundi il était ministre de l'intérieur, s'il y avait un préfet de police ; ils lui demanderont comment le lundi soir il n'a pas pris des mesures pour assurer l'action de ce subordonné. Comme les commissaires ne comprennent pas la réponse de l'accusé, Us sont obligés d'insister. R. Je me suis convaincu qu'en y réfléchissant un peu le commissaire comprendra pourquoi je n'ajoute rien. Je m'étonne qu'il ait répété sa question en votre présence. Je ne puis penser qu'il ne connaisse pas ce que j'ai lu , car ils l'ont écrit, et ils l'ont sans doute pensé avant que je pusse le lire.

Jf. le président. J'ai encore une question à adresser à M. de Peyronnet : il existe une contradiction dans vos réponses à cette audience et dans celles que vous avez faites dans l'instruction. Vous dites à cette audience que vous avez vu M. Mangin le dimanche soir, tandis que M. Mangin dit qu'il n'a eu connaissance des ordonnances que par le Moniteur. R. Je répète que dès le mercredi, concevant l'importance de la mesure , j'avais demandé de m'en tendre avec M. le préfet de police relativement aux précautions de sûreté qu'il était nécessaire de prendre ; cette résolution n'eut pas de suite: et le dimanche

soir seulement, à la sortie du conseil , quand les ordonnances furent signées, j'écrivis à M. le préfet de policé devenir me trouver dans la soirée. Je lui demandai de venir un peu tard, pareeque j'avais du monde chez moi. M. le préfet vint à dit heures du soir. Je ne lui dis pas avec détail en quoi consistaient les ordonnances , je lui en fis seulement connaître la nature; et je l'imitai à redoubler de soin pour empêcher que l'ordre public ne fut compromis. On ne doit pas être surpris de ce que je n'ai pas donné à M. le préfet de police des instructions relatives à la conduite qu'il devait tenir dans la journée du mardi , à l'occasion de désordres que j étais bien loin de prévoir. — D. M. le comte de Peyronnet veut-il bien indiquer le passage du rapport imprimé auquel il a fait allusion? R. Dans ce moment, je n'ai pas ce rapport en main ; mais je suis sûr qu'après un moment de réflexion, MM. les commissaires sentiront quelle est ma réponse. Je demande qu'on ne me force pas à aller plus loin. En fait , il est certain qu'à dater du lundi je n'ai eu aucun rapport avec M. le préfet de police. Il est certain, en fait, que le lundi et le mardi , M. le préfet de la Seine étant venu me trouver, je lui répondis que je n'avais pas d'ordres à lui donner. Cela résulte de la procédure; je n'ai rien à ajouter. — D. Je demande à M. le comte de Peyronnet de qui il a obtenu l'autorisation dont il a parlé, d'informer le préfet de police de prendre des mesures. R. Je ne comprends pas. — D. Vous a\cz dit que le mercredi précédent, vous aviez demandé l'autorisation de vous entendre avec M. Mangin ; de qui avez-vous reçu cette autorisation? R. A qui pouvais-je demander, de qui pou- \.ti>-je recevoir une autorisation de cette nature? ce n'était d'aucun de mes collègues. Je l'ai demandée à celui-là seul qui avait le pouvoir de me l'accorder, à qui seul je pouvais la demander.

M. le président. L'interrogatoire est terminé. Huissiers, faites appeler les témoins.

(M. le comte Chabrol de Crousol , premier témoin , est introduit).

M . le président. M. le comte de Chabrol , vous avez fait partie du ministère du 8 août. Dites à la cour quelle part vous avez prise à sa composition ; sous quelle influence et suivant quels principes elle a été opérée,

M. le comte de Chabrol de Crousol. Je pourrais sans doute répondre à ces questions qu'engagé par serment à ne point

révéler les délibérations du conseil , je me dois renfermer dans

un silence absolu ; mais dans une circonstance aussi grave et aussi solennelle, lorsque ce silence pourrait être interprété en faveur de l'accusation et contre les accusés, ma conscience nie dit que je puis, sans manquer à mon serment, révéler ce qui m'est demandé au nom de la justice souveraine et de la vérité.

J'ai été entièrement étranger à la première formation du ministère du 8 août. Sorti du ministère le 4 mars 4828, je vivais fort retiré et étranger à toute sorte de mouvements , et surtout d'intrigues politiques. Trente années passées dans les premières administrations de la France et de l'étranger me faisaient désirer le repos. Je n'avais reçu aucune communication directe ni indirecte au sujet du changement de ministère, lorsque le 2 août, autant que je puis me le rappeler, M. le prince de Polignac vint chez moi en m'annonçant qu'il se présentait de la part du roi , qui comptait sur mon dévouement pour accepter un portefeuille. Le prince de Polignac me prévint en même temps que sa majesté avait déjà fait choix de deux ministres.

Je dus faire remarquer à M. de Polignac que la composition première du ministère, telle qu'il me l'annonçait, me paraissait manquer d'une des conditions les plus essentielles, dans un gouvernement représentatif, le talent de la tribune, que je ne pouvais moi-même, en ce qui me concernait, qu'être arrêté par cette considération ; qu'il m'était donc impossible de déférer aux désirs du roi. J'entrai dans diverses explications qui étaient relatives à la marche du gouvernement et à la formation du cabinet dans lequel je regardais comme impossible de ne pas conserver en première ligne quelques uns des membres de l'ancien ministère, distingués ou par de grands talents ou par des connaissances spéciales. Je dois à la justice de déclarer que je trouvai M. le prince de Polignac disposé a entrer dans ces vues, et qu'il me permit de mettre mes observations sous les yeux du rot.

Je fus appelé à Saint-Cloud le lendemain de cette conférence. J'y retournai encore deux jours de suite. Après avoir soumis au roi les réflexions que me dictait ma conscience, je persistais À me refuser à entrer dans le nouveau cabinet, lorsque des paroles du roi , auxquelles je ne pus résister, et auxquelles je me reprocherais même aujourd'hui d'avoir pu résister, me déterminèrent à ne pas hésiter plus long-temps à mettre mon dévouement à ses pieds.

Je (levai: s naturellement désirer savoir quelle serait la marche que le roi voudrait imprimer à son gouvernement, et je puis le dire avec vérité, les assurances les plus formelles me furent données sur l'intention de rester dans les termes de la Charte et des lois du royaume. Le roi m'a dit, et je rapporte ses propres paroles, qu'il n'avait pas voulu faire un ministère tout d'une pièce; que pour avoir la majorité d ans la Chambre, il l'avait pris dans les différente* nuances qui pouvaient composer cette majorité : côté droit, centre droit et centre gauche, qu'il croyait i» présent» s par MM. de Courvoisier et de Rigny. Des instructions positives ont été plusieurs fois renouvelées au ministère de rester dans cette ligne et d'éviter de donner aucun prétexte fondé aux attaques dont, dès le moment même de sa formation, il se trou.âit l'objet. C'est dans cette ligne que le ministère est invariablement resté jusqu'au moment de l'ouverture des Chambres et de leur prorogation.

M. le président Quel fut le plan de conduite adopté par le ministère? R. Le conseil n'avait arrêté d'autre système que de ag renfermer strictement dans ta Charte, d'éviter de froisser l'opinion par des destitutions qui jamais n'ont été plus rares, et de se conformer aux instructions précises qui avaient été données par le roi au ministère , dès le moment même de sa formation.— D. Quelles sont les causes qui ont motivé la retraite de M. de Labourdonnaye? R. Le conseil n'avait pas tardé à s'apercevoir qu'il ne pouvait y avoir d'unité et de direction dans le conseil , et d'ordre dans ses délibérations, qu'autant qu'il y aurait un président ; il en fit la proposition. M. le comte de Labourdonnaye, qui n'adoptait pas cette manière de voir, annonça qu'il donnait sa démission. C'est la seule cause que je puis m* assignera sa retraite. — D. Quelles ont été les causes de votre retraite du ministère? R. Ce ne sont point des projets de coup*-d'< tat ni les ordonnancesdu 25 juillet , qui ont été les causes de ma retraite, mais du dissentiment sur les conséquences de b dissolution delà Chambre, et les chances que pourraient offrir de nouvelles élections.

Ces dissentiments existaient depuis quelque temps.

J'avais toujours pensé que le ministère devait être modifié 1 soit pour le mettre plus en harmonie avec la Chambre, soit pour le rendre plus propre aux diseussions de tiibune, dans le cour* d'un session qu'on présageait devoir être difficile et ora-

J'avais désiré , et une grande partie du ministère partageait cette opinion , qu'on profitât de la retraite de M. le comte de Labourdonnaye pour arriver à ce résultat. Plusieurs d'entre nous offrirent même leur portefeuille pour rendre cette considération plus large et plus complète.

Ce plan , qui n'était pas même repoussé par M. le prince de Polignac, ne fut point adopté ; il fut repris quelque temps avant l'ouverture de la Chambre : il n'eut pas plus de succès.

A l'époque de l'adresse , il fut encore reproduit ; et dans les diverses opinions qui furent alors exprimées, soit relativement à la dissolution de la Chambre , soit relativement à la modification du ministère , on s'arrêta à la prorogation comme à un mezzo termine qui permettrait d'examiner plus à loisir cette question importante. *\

Cette prorogation durait encore, et aucun parti n'avait été pris , lorsque plusieurs ministres désirèrent que cette question devint l'objet d'une délibération spéciale , qui eut lieu le 24 avril.

Dans cette délibération, plusieurs questions furent posées sur la mesure de la dissolution , et les conséquences qu'elle pouvait amener, entre autres celle-ci : Que devrait-on faire dans le cas où de nouvelles élections amèneraient une majorité plus hostile contre le ministère ?

L'opinion du ministère était fort divisée sur le résultat de nouvelles élections. Les uns se fondant sur l'état de prospérité matérielle du pays , qui se manifestait par tant de symptômes , l'élévation du crédit, le développement des transactions commerciales , la progression de tous les droits de consommation» se flattaient que les élections seraient favorables. On produisit même des statistiques électorales d'où devait résulter une majorité de soixante voix. Ils se flattaient que les actes du ministère, qui seuls pouvaient tomber sous le contrôle des Chambres, ne pouvant donner lieu à aucune censure , la résolution hautement annoncée de se soutenir, lui ramèneraient tous les hommes sages qui redouteraient l'issue d'une lutte ouverte entre le trône et le pays.

Les autres ne pouvaient partager ces illusions ; ils voyaient La même Chambre s'ouvrir plus forte et plus animée, parcequ'elle aurait été par le fait de l'élection retrempée dans l'esprit du pays. Ils voyaient dans cet état de choses la probabilité d'un conflit très grave , par suite duquel il était naturel de

présumer, ou que le ministère tomberait violemment devant les Chambres, au grand préjudice de l'autorité royale, ou si la Couronne persistait à le conserver, qu'il y aurait de la part de la Chambre refus du budget, ce qui mettrait le trône dans l'indispensable nécessité de sortir de l'ordre légal et d'en venir peut-être à des coups-d'état , au risque de tout compromettre.

Ce sont ces motifs qui ont déterminé la retraite de deux ministres qui durent déclarer que s'ils étaient prêts à s'engager aussi avant qu'il le faudrait dans la cause de la monarchie, jamais ils ne consentiraient à engager la monarchie dans la cause du ministère.

La question ne consistait donc , jusqu'à ce moment, que dans Pappréciation d'un 'fait; celui des chances probables des élections prochaines. Du reste, aucun projet semblable aux ordonnances du 25 juillet , aucune proposition de coup-d'état n'avait été mise en avant. La modification du ministère a été la suite de la retraite des ministres. On a même pensé, par suite des mêmes illusions, que cette modification devait avoir lieu avant les élections comme pouvant exercer sur elle une utile influence. Les événements n'ont que trop prouvé combien cette opinion était erronée.

Sorti du conseil le \ 5 mars , je suis parti pour un département éloigné où j'allais exercer mes droits électoraux. Je ne suis revenu que peu de jours avant les ordonnances, auxquelles j'étais si loin de m'attendre, que j'avais reçu trois jours auparavant, une lettre close pour la convocation des Chambres du 3 août.

M. le président. Huissier, faites entrer le second témoin, M. de Courvoisier.

M. de Courvoisier est introduit

M. le président. Vous avez fait partie du ministère du 8 août. Dites à la Cour ce que vous savez de l'esprit, de la composition et de l'influence qui avait présidé à cette composition , et sur la ligne de conduite qui avait été arrêtée dans le ministerc.

M. de Courvoisier. Je n'ai eu aucun renseignement quelconque sur la formation de ce ministère ; j'ai seulement appris que M. dePolignac m'avait désigné au roi pour les sceaux.

Au mois d'août 4829 , une dépêche télégraphique m'ordonna de me rendre à Paris ; elle m'annonçait que le roi me confiait les sceaux. J'obéis. Je vis M, le prince de Polignac : je le

priai de soumettre au roi mes objections et mes craintes ; il le fit avec beaucoup d'exactitude et de loyauté. Le roi voulut que je me rendisse à Saint-Cloud : il me dit qu'il connaissait mes opinions ; qu'il ne voulait lui-même qu'allcrmir à la fois le trône et les libertés publiques ; que ses ministres ne pouvaient ni ne devaient s'écarter de ce but ; que de bons esprits dîneraient sur les moyens, mais que tous reconnaissaient la nécessité d'accomplir la Charte.

Les plans du ministère se sont en effet liés à la Charte ; tout était prêt pour l'ouverture de la session; les projets de lois, les discours qui en exposaient les motifs, devaient obtenir l'assentiment des hommes sages ; on pouvait raisonnablement , selon l'opinion de beaucoup de personnes, espérer sur l'une et l'autre chambre. 11 n'en fut pas ainsi. Vous connaissez la marche des événements. La chambre des députés fut dissoute ; des plans , des conseils de toute sorte, ont dès-lors assailli le roi et les ministres.

Le 21 avril, le président du conseil soumit à la délibération la question suivante : Que fera-t-on si les nouveaux choix présagent une opposition plus \iolente, une majorité plus hostile? J'opinai le premier; mon avis fut qu'un ministère sans majorité devait se démettre ; j'ajoutai que si cette opinion ne prévalait, je ne pouvais continuer de faire partie du conseil. M. de Chabrol opina dans le même sens. Le conseil n'arrêta rien ; la retraite de M. de Chabrol, et la mienne fut, dès ce jour, chose convenue ; mais elle ne dut être officiellement reconnue qu'après le retour de M. le dauphin , qui allait se rendre à Toulon.

Dans l'intervalle on n'agita, relativement à la politique intérieure, que cette question , savoir, s'il ne convenait pas que les opérations des collèges électoraux fussent terminées avant l'annonce officielle de notre remplacement au conseil du roi. Cette question avait été proposée par M. de Montbel ; il insistait sur la nécessité de l'ajournement : telle était aussi l'opinion de M. Guernon de Ranville. M. de Montbel voyait la crise et le danger ; il desirait vivement des choix modérés , et trouvait une ressource dans le retour de M. de Villèle , de qui la gauche et le centre gauche avaient montré l'intention de se rapprocher; il ne doutait pas que M. de Villèle ne réussît à ramener l'opinion par la composition du nouveau cabinet et la direction

qu'il saurait lui donner.

M. le dauphin revint de Toulon ;

des Ministres. 303

niteitr annonça notre retraite. M. de Montbel voulut aussi se retirer : il résista pendant deux jours aux plus vives instances ; il ne céda que sous la condition expresse qu'il remettrait son portefeuille aussitôt après les opérations des collèges d'arrondissement, et avant même qu'on en eût connu le résultat. J'ai su dès-lors que cet excellent homme, dont l'intégrité, le désintéressement , les vertus et la modestie sont au-dessus de mes éloges, n'avait abandonné sa résolution que pour se lier au sort du monarque dont allait se briser le sceptre.

M. Guemon de Ranville s'est montré, dans toutes les délibérations auxquelles j'ai assisté , fidèle aux principes de la Charte; Il m'a écrit deux fois depuis mon départ de Paris. Sa première lettre est du 5, sa seconde est du 30 juillet. Dans là première, il m'informait confidentiellement de tout ce que sa position avait de critique; il voulait bien me demander conseil; il repoussait sans indécision l'idée de suspendre la Charte, celle de dissoudre de nouveau la chambre et de procéder sur-lechamp par ordonnances. Quelques hommes probes, mais aveugles, un plus grand nombre de méprisables intrigants poussaient à ces mesures, et ne voyaient que là des moyens de salut. M. de Ranville les traitait de fous ; de tels actes lui semblaient plus qu'i ni politiques ; ils seraient immoraux , disait-il ; le roi violerait ses serments.

Il hésitait sur un principe : les lois sont faites pour les besoins du moment. Ne pourrait-on pas en suspendre l'exécution si: d autres besoins plus pressants rendaient cette suspension nécessaire ? L'article 14 n'a-t-il pas prévu ce cas et montré lai ressource ?

Je lui répondis que suspendre par ordonnance l'exécution des lois, ce serait évidemment violer la Charte.

Dans sa seconde lettre M. de Ranville me donnait les désastreux détails des journées des 27 , 28 et 29 juillet , regrettant de n'avoir pas été lui-même frappé d'une balle. Il me rappelait sa lettre du 5, et me disait que mes raisonnements Pavaiert convaincu ; qu'il avait combattu de toutes ses forces les projets d'ordonnances au conseil et devant le roi , qu'il avait insisté •ur la nécessité de réunir les Chambres. II ajoutait que dans l'intervalle de la délibération sur le principe , à la rédaction définitive, il avait été dix fois tenté de mettre sa démission àux pieds du roi ; que dix fois il avait pris la plume pour écrire à ce sujet au président du conseil > qu'il avait été retenu par la craint»

d'affliger le roi par une retraite qui, dans ce moment critique , aurait eu l'air de l'abandon , et la crainte non moins vive de paraître fuir devant le danger.

En donnant ma déclaration, j'ai spécialement fait mention de deux membres du conseil du roi , M. de Ranville et M. de Montbel : j'étais requis de m'expliquer sur deux lettres que j'ai reçues du premier : le second sera jugé par contumace ; je ne devais pas dissimuler des faits qui peuvent éclairer les juges.

On pourrait induire de mon silence sur M. le prince de Polignac, que dans les délibérations auxquelles j'ai assisté, il a pu, notamment le 21 avril, manifester le plan ou l'idée des mesures prises en juillet. Je déclare que, dans aucune délibération, M. le prince de Polignac n'a, implicitement ni explicitement, manifesté l'intention de porter atteinte à la Charte. U croyait, il voulait la respecter dans toutes les mesures qu'il concevait pour assurer l'ordre et affermir le trône. Le plan des ordonnances rendues en juillet n'a été formé qu'après ma retraite ; je ne puis produire devant la justice aucun renseignement à ce sujet.

M . le présidait. M. de Polignac n'a-t-il point paru céder à un empire irrésistible ?

M. Courvoisier. Revenant de Saint-Cloud à Paris , avec M. de Polignac, dans la même voiture, je l'ai trouvé animé des sentiments les plus sincères pour le maintien de la Charte; plusieurs fois il m'a exprimé les mêmes opinions ; mais le lendemain , il hésitait ; sa ferme résolution paraissait rencontrer des obstacles qu'il ne pouvait vaincre* (M. de Polignac fait un signe négatif. )

M* Cré mieux. La déposition de M. Courvoisier me rappelle une expression dont s'est servi M. Guernon de Ranville dans ses relations avec lui , pour caractériser l'opinion de la France.

M. Courvoisier. Je me rappelle qu'un jour, au conseil du roi, il peignit ainsi l'opinion de la France : La France, dit-il, est centre gauche.

M* Sauzet. Je demande à M. de Chabrol, s'il n'a pas eu des relations avec M. de Chantelauxe avant le mois d'août.

AT. le comte de Chabrol II y a quatorze ans que je connais M. de Chantelauze. Je l'ai connu avocat-général à Lyon pendant trois ans, et procureur-général à Riom. Je l'ai vu à diverses époques, et sous des influences fort diverses. Je l'ai toujours trouvé dans la même ligne de sagesse et de modération,

DES MINISTRES. 305 toujours convaincu que le trône et la Charte devaient s'appuyer Pun sur l'autre. J'ai eu constamment avec lui plusieurs conférences il y a des années, sur des questions très graves, et qui occupaient à cette époque tous les esprits, les questions religieuses. La mesure et la sagesse avec lesquelles il envisageait les conséquences qui pouvaient en résulter, me firent en effet penser qu'il justifierait la confiance du roi dans le ministère de l'instruction publique , pour lequel il avait été proposé , non le 8 août, mais, autant que je puis me le rappeler, le 2 du même mois, lorsqu'il fut question de faire passer M. de Montbel à la marine, à l'occasion du refus de M. de Rigny.

iVe Crèmieux. Je ferai la même interpellation à l'égard de M. Guernon de Ranville.

M. le comte de Chabrol. Je mets d'autant plus d'intérêt à répondre à cette question, que M. Guernon de Ranville n'a point ignoré que, n'ayant point l'honneur de le connaître avant son entrée au conseil , et partageant même les préventions qu'on avait données contre ses opinions, j'ai vu avec peine que le choix du roi eût été appelé sur lui ; mais je lui dois la justice de déclarer hautement que je l'ai toujours vu dans les doctrines constitutionnelles, qu'il défendait même quelquefois avec cette raideur qui appartient à son caractère; que, notamment dans la discussion qui a amené la retraite de deux ministres, il se prononça dans le sens de leur opinion avec une force qui me fit penser que sa retraite était une chose décidée.

M. le président. L'audience va être levée et renvoyée à demain ; MM. les pairs de France sont invités à ne point quitter leurs places avant que les accusés soient sortis.

M. le greffier procède à l'appel nominal de MM. les pairs. M. le président. Huissiers, faites entrer M. Joseph Joîy. M. Joly n'est pas présent.

M. le président. M. Mauroy a adressé une lettre au président, dans laquelle il annonce qu'il est malade. Faites entrer M. Delaporte.

M. Delaporle, marchand de nouveautés, rue Saint-Honoré, n. 1 52.

ao

D. Étiez-vous chez tous dans la journée du 27 juillet, quand les hostilités commencèrent? R. Oui, monsieur, et j'y suis resté jusqu'à une heure. — D. De quel côté, selon vous, paraissait venir l'agression? R. De la troupe. A deux heures, j'ai fait fermer mon magasin , et je me suis mis au balcon pour examiner ce qui se passait. L'agitation était extrême. Je vis le monde courir par bandes en criant , Five la Charte! à bas les gendarmes! et se diriger vers le Palais-Royal. Vers deux heures des troupes de la garde royale ont tiré sans aucune provocation de la part des citoyens, et j'ai vu revenir plusieurs personnes blessées et deux ou trois étaient tuées. Les personnes qui j>ortaient les cadavres criaient , Aux armes! vengeance! Bientôt le calme se rétablit , au moins en apparence ; tout reprenait un aspect assez calme. A peu près à cinq heures des groupes se reformèrent dans la rue Saint-Honoré ; la garde royale s'avançait vers cette partie de la rue, où je me trouvais, et tirait sur nous. A six heures je m'absentai et recommandai a l'un de mes fils de tenir les fenêtres fermées. Un régiment de la garde se trouvait alors vis-à-vis l'Oratoire et l'on tirait sur les fenêtres. Mon fils, apercevant le monde qui se précipitait pour échapper au danger, eut l'imprudence, pour mieux examiner le mouvement, de se mettre à la croisée. Il y était à peine qu'une balle le frappa. Il eipira peu d'instants après. — D. L'emploi des armes par la troupe avait-il été précédé de sommations aux citoyens de se retirer, sommations qui auraient été faites par l'autorité civile? R. Aucune sommation de ce genre n'a eu lieu. — D. Savez- vous M. Delaporte, si, lorsqu'il vous est arrivé le plus grand malheur pour un père, quelque coup de fusil parti de votre maison avait précédé celui qui atteignit votre enfant? R. Aucun coup de fusil n'avait été tiré de ma maison , mais bien d'ailleurs. Nous avons vu passer une patrouille de gendarmerie qui était abîmée.

M. PiUoy, joaillier, rue du Faubourg-Saint-Martin , n. 4* .

D. Vous êtes- vous trouvé le 27 juillet dans quelques uns des lieux où le combat était engagé? R. Oui, monsieur; le 27 juillet je me trouvais rue Saint-Honoré : là , je causais avec des militaires de la ligne à qui on avait donné ordre de protéger les boutiques des armuriers, lorsque je vis arriver un bataillon de la garde royale : il venait du coté du marché des Innocents. Arrivé à la hauteur de l'église de l'Oratoire, il fit feu, plusieurs per-

sonnes furent atteintes par des balles. A peine eurent-ils dépassé la rue Croix-des-Petits-Charnps que je vis deux jeunes gens jeter par les croisées des pots de fleurs sur les soldats. La troupe riposta alors par des coups de fusil tirés aux fenêtres. Plus loin , un engagement eut lieu entre les lanciers et les bourgeois. — D. Mais avant cet instant, aviez- vous vu jeter des pierres ou tirer sur la troupe? R. Non. — D. Avez- vous remarqué que des sommations auraient été faites aux citoyens par les magistrats civils, avant l'emploi des armes par la troupe? H. Non, aucune sommation de ce genre n'a été faite, et l'agression est venue de la troupe. *

M, Greppo , employé à la caisse d'épargnes , rue des Petits- Pères , n. 3.

D. Étiez- vous, le 27, dans quelques uns des lieux où il y a eu des engagements entre la troupe et les citoyens? R. Oui, le mardi j'étais du côté de la place du Palais-Royal. Au coin de la galerie de Nemours , se trouvait posté un régiment de la garde, parements et collet jaunes. La foule était grande. Au bout d'une demi-heure, les rangs s'ouvrirent. Il en sortit cinq ou six gendarmes qui écrasèrent plusieurs personnes sous les pieds de leurs chevaux, et notamment un vieillard qui était réfugié près de la Civette. Cette charge irrita le peuple. Les gendarmes se rangèrent sur la place. Un de leurs officiers furieux, porta un violent coup de sabre à un homme qui, rangé près du mur des maisons, ne faisait pas partie des rassemblements. Le feu commença ; l'homme qui succomba au milieu de la charge de la gendarmerie fut transporté sur la place de la Bourse. — D. Vous n'avez rien à ajouter à votre déposition? R. Non. — D. Avezvous su que des sommations aient été faites? R. Jamais je n'en ai vu faire.

M. Pérussety marchand de vin , négociant , rue de Sèvres, n. 96.

M. le président. Le témoin a une telle extinction de voix qu'il serait difficile de l'entendre. S'il veut s'approcher de moi, je répéterai à la Cour sa déposition. Étiez-vous sur les lieux où le 27 il y eut des engagements entre la troupe et les citoyens? avezvous remarqué de quel côté venait l'aggression ? Dites à cet égard tout ce que vous pouvez savoir. R. Je sortais de la place du Palais-Royal à 4 heures et demie , la foule était considérable, et les gendarmes se bornaient à repousser la foule sans sabrer

personne. Mais cette troupe ayant renversé un citoyen, la foule irritée devint plus tumultueuse, et on jeta des pierres à la garde royale, rangée le long du Palais-Royal, étant spectatrice immobile sur le lieu où la scène se passait , et la tranquillité allait renaître peut-être, lorsqu'un officier d'état-major parla au commandant. La troupe se mit en mouvement et chargea tout ce qui se présentait devant elle ; les feux de pelotons commencèrent, et moi-même j'eus à peine le temps de me réfugier dans le café de la Régence. Dans la journée du 28 j'ai vu distribuer de l'argent aux troupes ; moi-môme je leur ai changé plusieurs pièces de 5 francs. Le 29 des distributions de vin furent faites aux Suisses, et cela ne servit qu'à les animer davantage.

Un pair. Le témoin a-t-il été blessé? R. Non.

On rappelle le premier témoin.

M. Dclaporte. J'avais oublié de dire qu'à 4 heures , le 27, sur la place du Palais-Royal , un oflicicr de gendarmerie dit à la foule : J'ai ordre de vous faire retirer; retirez-vous ou je com-' mande de faire feu. Je dis cela pour répondre à ce que M. le président m'a demandé relativement aux sommations.

M. Rayez , concierge de la maison de M. Casimir Périer.

D. Dans la journée du 27 , les députés étaient-ils réunis chez M. Casimir Périer? R. Oui, monsieur. — Que se passa-t-il pendant et après cette réunion ? R. Le matin à 9 heures des élèves des écoles de médecine et de droit se promenaient et s'arrêtèrent dans notre rue. Alors des patrouilles de gendarmerie sorties de la cour du ministère de la justice firent feu sur ces jeunes gens et en blessèrent plusieurs. — D. Les citoyens sur qui cette charge fut exécutée avaient-ils provoqué ce mouvement? R. En aucune manière. — D. Des sommations leur furent-elles faites avant l'emploi des armes? R. Aucune.

Un pair. Comment le témoin sait-il que ces jeunes gens étaient des élèves endroit ou en médecine? R. Parce qu'ils me l'ont appris. Ils m'ont même dit qu'ils croyaient qu'on voulait arrêter les députés présents à la réunion.

M. Boniface, ancien commissaire de police du quartier Feydeau.

J'ai été informé de l'apparition des ordonnances dans la matinée du lundi. Le soir, je reçus l'ordre de M. Je préfet de police d'empêcher le lendemain la lecture des journaux autres que

ceux dont ils me transmettaient la liste. Dans la même soirée , une troupe de jeunes gens parcourut le quartier en brisant les réverbères. Le lendemain , je reçus l'ordre de faire fermer le Palais-Royal. A trois heures, je me rendis au poste du Chatcaud'Eau. Les gendarmes chargeaient le peuple a l'arme blanche ; le peuple ripostait par des pierres. Une demi-heure après, un chef d'escadron qui commandait les gendarmes vint m'inviter à faire les sommations prescrites par la loi. Mais le peuple venait d'être chargé, plusieurs citoyens avaient été blessés. Je crus que dès lors, la troupe ayant agi , il était devenu inutile de faire des sommations. Je me rendis à la Préfecture de police pour prendre les ordres de M. le préfet de police. Il me parla de l'état de siège, sans me donner aucun détail ; je passai la nuit au poste à faire panser les blessés. Voilà pour le mardi.

M. Je président. Éticz-vous revêtu de vos insignes ? R. Oui , monsieur.

Le mercredi matin, M. le préfet de police m'envoya chercher vers sept heures. M. Crosnier me remit un mandat pour saisir les presses du Temps. Je lui répondis que j'avais assez de responsabilité dans le quartier du Palais-Royal, sans aller aussi loin m'occuper d'autres fonctions qui pouvaient nie retenir fort long-temps. 11 se rendit à mes raisons et je retournai dans mon quartier où je passai la journée à constater les décès des personnes tuées , soit dans la rue , soit dans les maisons.

M. le président. M. le préfet de police, quand il vous a vu . vous a-t-il donné l'ordre de faire des sommations? R. Lorsque je vis M. le préfet de police le mardi , il se borna à me parler vaguement de l'état de siège. Le mercredi matin , M. le préfet de police que je vis dans son cabinet me parla positivement de l'état de siège. Il me dit vous n'êtes plus commissaire, je ne suis plus préfet de police. Je n'ai plus d'ordres à donner; vous n'en avez plus à recevoir de moi.

Un pair. M. le président veut-il bien demander au témoin quel jour le préfet de police lui a annoncé la mise en état de siège? R. Le mercredi à 9 heures du matin. — D. Des coups de feu ont-ils été tirés avant votre arrivée? R. Le chef d'escadron Reish me l'a dit.

M. le duc de FUz-James. Est-ce avant d'avoir parlé au chef d'escadron que vous avez fait soigner des gendarmes blessés ? R. Oui: il y avait des gendarmes blessés à coups de pierres. — D. Ce chef d'escadron n'a-t-il pas voulu vous forcer de l'ac-

compagner? Ne vous a-t-il pas pris au collet. R. Non : il m'a ■violenté, il a voulu me conduire aux rassemblements; mais je n'ai pas fait attention aux injures, aux menaces de cet homme. II m'a conduit devant son cheval vers le rassemblement ; mais je lui ai fait observer que , l'engagement étant commencé, il devenait impossible de faire les sommations.

M. Jofy9 marchand de vins, rue de Chartres, n. 25.

Dans l'après-midi du 27 juillet, j'ai d'abord vu des détachements de gendarmerie à cheval envahir la place du Palais-Royal, et disperser à coups de sabre les citoyens qui s'y trouvaient réunis, et qui criaient Vive la Charte ! La place fut déblayée : toutes les personnes qui débouchaient par la rue Saint-Thomas du Louvre étaient arrêtées, conduites au poste de la gendarmerie, et accablées de mauvais traitements. Je dois même dire que j'ai vu dans le poste un citoyen renversé par un maréchal-des-logis de gendarmerie, qui l'a tué à coups de talon de botte et de crosse de fusil. Après trois coups de fusil tirés par des soldats de la garde royale , les premières décharges ont été faites sans provocations par les détachements du 3* régiment qui stationnaient sur la place, et qui ont été exécuter des feux de pelotons du côté de la rue du Lycée.

M. Persil, commissaire de la chambre des députés. Le chef d'escadron n'a-t-il pas exhibé un ordre écrit de faire feu? R. Le chef d'escadron de gendarmerie intima à un jeune officier du 5*. régiment l'ordre de tirer sur le peuple. L'officier répondit qu'il n'avait point reçu d'instruction : un papier fut alors exhibé par le chef d'escadron. L'officier répliqua par un signe négatif, en inclinant son épée vers la terre. — D. Le témoin a-t-il vu distribuer de l'argent aux troupes par des officiers ou sous-o(ficiers? R. J'ai vu des sergents-majors et des officiers distribuer des pièces de cinq francs ; et même plusieurs soldats sont venus en changer à mon comptoir.

M. de Sesmaisons. Les sergents-majors faisaient-ils la distribution à chaque homme individuellement, ou bien chargeaient-ils un homme de remettre l'argent aux soldats? R. C'étaient les sous-officiers qui le distribuaient eux-mêmes.

M. Le tourneur, marchand de nouveautés, rue Saint-Honoré ,

Le témoin dépose des faits déjà connus. Il s'est trouve sur les

lieux où il y a eu des engagements entre la troupe et les citoyens. Dès la journée du 27, à dix heures du matin, sur la place du Palais-Royal, l'aflluence était grande. Des détachements de gendarmerie parcouraient la place au milieu déjeunes gens qui faisaient retentir l'air des cris de Vive la Charte! Tout se passa assez paisiblement jusqu'à quatre heures. Alors des gendarmes arrivent au galop sur la foule ; renversent huit ou dix personnes, femmes, enfants, vieillards. Une femme est blessée. Une nouvelle charge amène encore d'autres malheurs. On n'a pas le temps de se retirer. Le peuple, irrité, lance des pierres à la troupe. Un chef de bataillon de la garde royale ordonne de charger les armes, et dit au peuple : Retirez-vous , ou j'ai ordre de faire feu ; retirez-vous , ou vous tombez sous les baïonnettes ; retirez-vous. Le peuple se retira en criant, Vive la Charte! vive la garde royale! Au même moment un lieutenant de la garde dit, en brandissant son sabre : Oui, oui, criez, coquins ! je vais vous en donner de la garde royale.

D. Aucune sommation ne fut faite par des ofliciers civils? R. Aucune.

M. Fèret, libraire au Palais-Royal , galerie de Nemours.

D. La position de votre magasin vous a rais à même de bien connaître tout ce qui s'est passé le 27. R. Le 27 , à deux heures, le peuple était en masse sur la place du Palais-Royal. Une maison alors en démolition était adossée à mon magasin. Le peuple s'y était placé , afin de pouvoir y trouver des pierres pour les jeter sur les gendarmes qui étaient de planton au deux coins de la place; la garde royale arriva et parvint à les débusquer. L'officier de service au Palais-Royal sort avec une vingtaine d'hommes ; le peuple se replie sur la rue Montpcnsicr ; là, on commence à jeter encore des pierres aux gendarmes places derrière le Théâtre-Français ; on se disperse : mais bientôt, sur les deux heures, les rassemblements deviennent plus nombreux; l'officier de service s'avance avec ces hommes pour faire évacuer la rue du Lycée, on n'obéit pas à ses injonctions ; il s'emporte , prend le fusil de son sergent , après avoir inutilement ordonné de tirer sur les bourgeois, et commande le feu. Cependant , sur les représentations qui lui sont adressées, il s'arrête ; des pierres sont de nouveau lancées sur sa troupe ; il revient , les soldats tirent : dans la décharge , un homme est atteint et tué ; on transporte ce malheureux au poste du Palais-

Royal. Qu'avcz-vous fait capitaine ! crie-t-on à cet officier : il se retire pour prendre d'autres hommes au poste. — D. Vous n'avez vu dans ce moment aucun officier civil faire les sommations voulues par la loi? R. Non , M. le président. — D. Combien de personnes furent victimes de cette attaque? R. Une fut tuée, trois ont été blessées. C'est moi qui, le 29, ai fait mettre les morts et les blessés sous la remise des voitures de Passy , rue deRohan. — D. Combien y en avait-il? R. Quatre-vingts.

M. le duc de Fiiz-Jamcs. Un coup de fusil avait-il été tiré par la troupe lorsqu'elle fut assaillie de pierres? R. Non, monsieur.— D. Le peuple avait-il jeté des pierres avant que la garde eût tiré? R. Oui. — D. Dans le nombre des blessés qui furent relevés , y avait-il des soldats de la garde ou de la ligne ? R. De la garde , quatre tués et un blessé ; les autres blessés furent enlevés.

M. Jauge , banquier rue Neuve de Luxembourg , n. 29.

Il y a eu dans mon quartier plusieurs engagements. Je rentrais chez moi : c'était le mercredi ou le jeudi , je ne saurais préciser, lorsque je vis un groupe au milieu duquel j'aperçus un homme qui parlait assez haut. Il disait qu'il avait ses poches pleines de cartouches , saisies sur un soldat du 5« régiment de ligne. J'entre dans le groupe : je m'approche de cet homme. Il me dit : Àu fait, ces cartouches ne pouvaient faire de mal à personne , car il n'y a pas de balles dedans. On ne voulait apparemment que faire peur. J'entrai dans son idée, et je dis au groupe que ce qu'il y avait de mieux à faire, était que chacun se retirât chez soi, car il se pourrait, ajoutai-je, que le but de l'autorité était de vous amener à vous retirer en vous faisant peur.

Un pair. Il n'y avait pas de balles dans ces cartouches? R. Non: cet homme en avait les mains pleines; j'en pris une, c'était un morceau de papier gris dans lequel était contenu de la poudre ; voici le morceau de papier identique ; je l'ai conservé comme une pièce curieuse.

Un autre pair. Le témoin a-t-il examiné plusieurs de ces cartouches ? R. Non : je n'en ai pris qu'une ; je proûtai du hasard qui se présentait, et j'avoue que je n'eus pas assez de présence d'esprit pour faire une enquête sur les poches de cet homme.

M. leprèsident. Faites passer cette cartouche. R. Je l'ai déjà fait voir à quelques personnes ; vous ne la trouverez pas tout-à-fait

DES MINISTRES. 313 dans l'état où je l'ai reçue; mais c'est bien le même papier et la poudre qui s'y trouvait quand cet homme me la donna. Ce fait fut raconté devant plusieurs personnes, et constaté par une personne très connue, je crois, de quelques uns de MM. les pairs. On m'a encore rapporté un autre fait qui viendrait à l'appui de l'exactitude de celui-ci : quelques soldats, dans la rue de Rivoli, s'étant trouvés séparés de leurs camarades, étaient suivis assez vivement par le peuple. Un de ces militaires marchait avec peine , soit qu'il fut ivre ou accablé de fatigue ; le peuple se saisit de lui et fouilla dans sa giberne. Celui qui m'a rapporté ce fait entendit celui qui s'était emparé des cartouches renfermées dans la giberne , s'écrier, après les avoir ouvertes : « Tiens, il n'y a pas de balles dedans. »

Un pair. Quel est le nom de la personne de qui vous tenez ce fait? R. M. Dossemon, beau-père de M. de Guichin, major des lanciers de la garde. — D. Ce soldat appartenait-il à un régiment de ligne? R. Oui. — D. Y avait-il beaucoup de cartouches dans la main de l'homme qui pérorait les groupes ? R. Je ne l'ai pas remarqué ; il m'a dit qu'il en avait les poches pleines, et je ne les ai pas comptées, connue vous pouvez croire. C'était un hasard pour moi d'être passé dans ce moment.

Un pair. Quel jour et à quelle heure avez-vous reçu la cartouche que vous possédez encore? R. J'ai déjà eu l'honneur de vous dire qu'il me serait impossible de le préciser. Je crois cependant que c'est le jeudi.

Le sieur Pilloy, déjà ctitendu, demande à faire une observation qui lui est suggérée par la déposition que la Cour vient d'entendre. Partis pour Rambouillet, nous nous arrêtâmes à Versailles, et on nous délivra par ordre du général Pajol des cartouches qui ne contenaient pas de balles , et n'étaient bonnes qu'à tirer au blanc.

Af. Ducastcl, négociant, rue aux Fers.

Le mardi à six heures du soir, je vis passer devant ma demeure un grand nombre de citoyens armés ; ils se dirigeaient vers le corps de garde occupé par la gendarmerie à la Halle-aux-Draps. A leur arrivée, les gendarmes sortent du poste; le brigadier parvint à faire entendre raison à cette multitude, qui se retira. Le lendemain , de nouveaux groupes se présentèrent devant ce -même corps de garde, s'en emparèrent sans difficulté, et les gendarmes furent reconduits à leur caserne. Vers midi, le mer-

credi, je vis arrive? dans la nie Saint-Honoré une compagnie de la garde royale ; sans y être nullement provoquée, cette troupe fit feu sur le peuple. Il s'était passé peu de temps lorsque les Suisses arrivèrent dans la rue de la Féronnerie : là, un feu roulant eut lieu de cette rue à celle des Prouvaires. Alors arriva un général qui nous dit : m Rentrez chez vous, il ne vous sera rien fait. — D. Des sommations ne furent pas faites par les ofticiers civils? R. Non.

M. Trrrirr, confiseur, rue Saint-Honoré.

J'ai été témoin de bien des faits, mais beaucoup demanderaient un long temps pour les raconter. Je ne parlerai doue que des circonstances principales.

(Le témoin parle tellement vite et d'une voix si faible, qu'on ne peut saisir un seul mot.)

M. le président. >1M. les commissaires ont-ils quelques questions à faire au témoin?

M. Bércnger. Cela serait diflicile, car nous n'avons pu entendre.

M. le président. Voici le résumé de cette déposition. Le mardi soir, un officier supérieur de la garde royale a fait tirer après qu'on eut fait feu de l'hôtel de \\ indsor , rue Neuve Saint-Augustin.

M. Plougoidm , avocat à la Cour royale de Paris , rue du Sentier, n. i .

Je n'ai connaissance personnelle d'aucun fait important. Comme vient de dire M. le président, j'ai été chargé d'un travail qui m'a mis en possession d'un grand nombre de documents. Je ne dois donc parler qu'avec une extrême réserve. L'objet de ce travail est spécial ; j'ai été chargé de constater tous les faits glorieux et mémorables de notre révolution, et en cela ma mission était vaste. Je pourrais rapporter quelques détails dont la connaissance ne serait pas peut-être inutile dans cette affaire.

AI. de Martignac. Le témoin a été appelé pour faire connaître a la Cour tout ce qu'il avait pu apprendre. La déposition du témoin ne reposant pas sur des faits connus de lui personnellement , la Cour jugera ce qu'elle peut entendre. •

M. le président. Témoin , continuez. La Cour appréciera votre déposition.

M. Plougoulm. Il m'a paru résulter des divers documents qui

DES MINISTRES. 315 me sont parvenus, qu'aux affaires étrangères, par exemple, quelques piernes avaient été lancées sur les troupes; niais que dans quelques autres lieux, entre autres au Palais-Royal, l'attaque a paru venir de la troupe, principalement de la gendarmerie.

Ce qui, dans tous les cas, quelle qu'ait été la conduite des troupes à l'égard du peuple, me semble devoir être constaté, c'est que, malgré les résultats déplorables de l'affaire, la troupe n'y a pas porté toute l'animosité, toute l'âpreté qu'aurait excitée en elle la présence de véritables ennemis, et qu'aux moments les plus critiques, la plus grande partie des troupes prouvait par sa conduite qu'elle n'avait pas oublié qu'elle avait affaire à^les concitoyens.

Je pourrai citer à l'appui de ce que je dis quelques faits isolés. Je dirai, par exemple, qu'il est à ma connaissance presque personnelle (je tiens le fait d'un ami intime), qu'un officier supérieur, sur le boulevard du Temple ou Saint-Martin , fut couché en joue par un homme qui lui tira deux coups de fusil sans le toucher; et que cet oflicier, au lieu de faire tirer sur ce citoyen, s'approcha de lui et lui dit : « Il faut convenir que vous êtes bien « maladroit, mon ami ; rentrez chez vous. »

Je vais citer un autre fait non moins remarquable : ce sont deux individus à qui le trait est personnel qui sont venus me le rapporter chez moi. Ces deux citoyens se sont braqués sur un toit, à la place de Grève; la, dans cette position, ils firent pendant long-temps beaucoup de mal à la troupe. L'on finit par découvrir d'où venait le feu, et un officier ordonna de braquer un canon sur la cheminée derrière laquelle ces deux individus allaient être tués. Le canonnier, avant de mettre le feu , leur fit signe de se retirer et leur en donna le temps. A peine avaient-ils abandonné leur poste que la cheminée fut abattue.

Je pourrais citer un grand nombre d'autres traits , il est vrai, qui pourraient balancer ceux-là. On m'a dit que le mardi , au commencement de l'action , un officier de gendarmerie avait tué un vieillard et l'avait foulé aux pieds de son cheval.

Je n'ai , je le répète , aucune connaissance positive, personnelle de ces faits ; ce ne sont pour moi que des on dit; ce n'est aussi qu'avec une extrême réserve que je les livre à la Cour. L'on m'a dit aussi que dans la rue Saint-Denis un citoyen inoffensif avait été blessé par la garde royale ; qu'il était allé chez un ami , et que plus inoffensif encore, on avait pris un <$&el plaisir à le percer

de coups de baïonnette : c'est un fait dont je ne garantis pas l'authenticité.

M. le président. Par qui avez-vous été chargé de la rédaction de ce travail? R. Par la commission municipale. — D. Quel est le nom de l'ami intime dont vous venez de parler? R. Il se nomme M. de Vouzet. — D. Résultc-t-il de vos recherches que l'attaque ait été commise plus spécialement du côté des troupes que du côté des citoyens? R. L'attaque n'a pas eu lieu partout de la même manière, comme je l'ai fait observer au commencement de ma déposition. — D. Résulte-t-il de vos recherches que les sommations voulues par la loi aient été faites par les troupes avant de faire feu? R. J'ai la conviction profonde qu'il n'a été fait aucune sommation sur aucun point.

M. Persil. Je prie M. le président de demander au témoin comment il sait qu'aux affaires étrangères le peuple a commencé par jeter des pierres.

M, le président. Témoin , vous avez entendu la question : veuillez y répondre. R. Je ne peux pas dire positivement comment je le sais; cela est résulté pour moi de nombreux documents, soit verbaux, soit écrits,*mcj'ai recueillis.

M. Petit y ancien maire du deuxième arrondissement.

Le lundi, je traversai le Palais-Royal pour rentrer chez moi, à dix heures et demie du soir ; je ne remarquai aucun mouvement dans ce quartier. Les grilles du jardin étaient fermées. J'aperçus un groupe devant le bureau du Régénérateur. Un ouvrier dit : « On est au ministère des finances. » Passant par la rue Saint-IIonoré, je vis un groupe déjeunes gens. On cria Vive la Oiartcî on cassa les réverbères. Arrivé au ministère des finances, je vis jeter des pierres au factionnaire. Le commandant fit seulement prendre les armes au poste. Je me rendis à la préfecture de police ; M. le préfet n'y était pas : M. Thouret vint à moi et me dit que le colonel de la gendarmerie était monté à cheval avec six gendarmes. Je fus surpris de ce petit nombre. . Le lendemain, j'allai voir M. de Chabrol, préfet de la Seine, pour lui demander des instructions. Il n'en avait pas à me donner : il me dit qu'un grand nombre d'ouvriers avait été renvoyé des ateliers.

Le mercredi , plusieurs gardes nationaux me demandèrent s'ils devaient s'armer. J'étais fort en peine à cet égard. Je ne pouvais leur donner aucun ordre. Je me rendis aux Tuileries

auprès de M. le prince de Polignac : je lui fis connaître l'objet qui m'amenait. Il me dit: Allez de suite trouver M. le maréchal. Je le trouvai sur la place du Carrousel. Je lui fis part du désir des gardes nationaux de mon arrondissement. M. le maréchal me répondit que déjà plusieurs personnes l'avaient consulté sur ce point , mais qu'il ne pouvait donner aucune instruction , et il ajouta qu'il pourrait y avoir du danger pour ces gardes nationaux.

Jeudi , vers 9 heures du matin , je reçus une lettre de M. le maréchal, par laquelle il m'engageait à me rendre en costume aux Tuileries. Je m'y rendis aussitôt. Là , je vis M. de Sémonville; M. le prince de Polignac me dit : « M. le maire, je vais à Saint-Cloud prendre les ordres du roi : je vous engage à attendre avec M. le duc de Raguse. Le maire du \ 0* arrondissement vint me rejoindre. Nous dîmes à M. le maréchal qu'il pouvait disposer de nous : M. le maréchal nous répondit : « Je vous ai fait venir dans des intentions de paix. Portez-vous sur les points où il importe de rétablir l'ordre. Tachez de calmer les esprits. »

Nous dunes à M. le maréchal que pour espérer de les calmer il fallait pouvoir porter des paroles de paix. « Vous n'avez qu'à annoncer, nous dit M. le maréchal, que j'ai demandé au roi la révocation des ordonnances, et qu'elles seront retirées. » Nous acceptâmes cette mission. Arrivés à la place Vendôme , M. le comte de Wals nous dit qu'il avait porté l'ordre du maréchal de faire cesser le feu , que chacun devait garder ses positions , que la garde ne ferait aucun pas en avant. Nous agitâmes nos mouchoirs sur la place Vendôme. La population nous entendit assez. Nous nous rendîmes de là à la rue de l'Échelle , où un combat était engagé. Nous allâmes demander au maréchal s'il avait donné Tordre de faire cesser le feu sur ce point. Il répondit qu'il avait donné cet ordre , mais que la population ne voulait pas suspendre les hostilités. Il nous donna des officiers d'ordonnance pour nous accompagner. Nous agitâmes des mouchoirs. La garde royale mit aussi des mouchoirs au bout des fusils. Nous arrivâmes ainsi en face du Théâtre-Français, où nous vîmes une population dans un grand état d'exaspération. Nous parvînmes cependant à faire cesser le feu. Le calme s'était un peu rétabli ; il y avait une sorte de rapprochement. Un soldat de la garde dit : Oui, vive la Charte! mais avant tout, vive le roi!

Tout-à-coup, nous entendîmes une explosion du côté du Louvre. Pious nous portâmes de ce côte , et nous vîmes qu'il n'y

avait plus moyen de remplir notre mission. Trente à quarante soldats s'étaient, embusqués dans une maison de la rue Saint- Ilonoré. Nous engageâmes l'oflicier qui les commandait à se retirer. Il parut partager notre sentiment ; mais il me dit que sans Tordre de M. le maréchal, il ne pouvait quitter son poste. Nous nous retirâmes pour nous réfugier dans une maison de la rue de Ilohan.

M. de Martigiiac. Il importe singulièrement à la défense de M. de Polignacde bien fixer la Cour sur ce qui a eu lieu au château des Tuileries au moment où les ministres sont partis pour Saint-Cloud. Je demanderai au témoin dans quelle disposition d'esprit il a trouvé M. de Polignac ; s'il savait ce qu'il allait faire à Saint-Cloud.

M, Petit. Je ne savais pas quelles instructions M. le prince de Polignac allait chercher à Saint-Cloud; mais comme c'était pour une mission de paix que M. le prince de Polignac m'avait dit de m'entendre avec M. le duc de Ragusc, je dus croire que c'était aussi dans une intention de paix que M. de Polignac allait prendre les ordres du roi. M. le maréchal m'avait dit : Allez annoncer que j'ai demandé le rapport des ordonnances et que j'espère que le roi l'accordera.

M. Barbé, propriétaire, rue de Ménilmontant, n. 61.

J'étais, le mercredi, au marché des Innocents, occupé à éteindre le feu qu'on avait allumé au milieu de la place, lorsque je vis arriver une colonne de la garde royale qui alla se former en pelotons rue Saint-Denis, en face la rue Aubry-le-Boucher. Un instant après, j'entendis une décharge assez considérable. Je de is dire que l'oflicier qui commandait le détachement placé au coin de la rue aux Fers s'avança devant son peloton et fit la sommation dans les termes suivants : « Au nom de la loi , retirez-vous! retirez- vous î retirez - vous î on va faire feu. » Un instant après, les fusils furent baissés j mais l'oflicier se retourna - vers sa troupe, et dit : « Ne lirez pas. »

M. GaUeton, ancien commissaire de police du quatrième arrondissement.

D. Dites, en votre qualité de commissaire de police, quelle participation vous avez prise à l'exécution des ordonnances dejuil- Ict et aux événements qui en furent les suites? R. Le mardi 27, je reçus de M. le préfet de police l'ordre de saisir aux voitures

DES MINISTRES. 3i9 publiques les journaux qui avaient paru sans autorisation. — D. Cette saisie eût-elle lieu? R. Non, monsieur, et je retournai rendre compte a M. le préfet de policé de l'impossibilité de l'eu - . cuter. Je lui parlai en mène temps des troubles sérieux qui se manifestaient dans la capitale ; à Tordre, il m'enjoignit d'aller à la Bourse; je m'y transportai. I/eflervcseenee était grande, et j'appris que bientôt 20,000 hommes seraient armes , en vue de résiste r à la troupe, et de repousser la forée par la force. De là , je me rendis au Palais-Royal. Je vis l'officier de garde, qui me manifesta des craintes, et m'engagea à voir le préfet pour qu'il eût à lui envoyer des renforts, s'il était attaqué, circonstance qu'oïl pouvait dès-lors prévoir, et s'il se voyait obligé d'employer" la force pour repousser une agression. Je rendis sur-le-champ compte au préfet de tout ce que j'avais Appris ; il en\ <>\ a mon rapport au commandant de la place, et je retournai dans mon quartier pour dissiper les attroupements qui pourraient s'y former.

À 6 heures , le commandant du poste du Chatclct me fit pré- ^ enlr que des groupes essayaient de désarmer ses hommes , ma is qu'enfin il était parvenu à les dissiper. Je me rends à ce poste afin de prendre des mesures si l'attroupement faisait de nouvelles tentatives. J'y trouvai un homme blessé qui refusait tout secours : un chirurgien que j'envoyai chercher ne voulut pas le panser, et fut d'avis de l'envoyer a l'Hôtel-Dieu. Je fis avancer un fiacre, et mis le blessé dedans avec un officier de paix et deux gendarmes. Ils arrivèrent à l'Hôtel-Dieu , mais le peuple l'enleva et le promena dans les rues en criant, Vengeance! Il mourut; ti on lui avait donné des soins il vivrait encore. Ace moment M. Boudevillc , armurier de la rue des Àrcis , vint me trouver; il avait la tête couverte de sang ; il m'annonça qu'on venait d'enfoncer sa boutique. Je dis aux gendarmes de protéger sa propriété , si on l'attaquait encore , et je voulus me transporter moi-même sur les lieux. Je ne' tardai pas à m'apercevoir du danger, car en tournant le quai de la Mégisserie, je trouvai plusieurs hommes armés; l'un me menaça d'une épéc,je la saisis , et tandis que je m'emparai de cette arme , un autre me coucha en joue. J'ai la force de me saisir aussi de ce fusil et d'éviter le coup. Les deux hommes sont arrêtés et conduits au corps-de-garde de la place du Chatclct : l'un avait un poignard, l'autre avait un pistolet à deux coups. Je les interroge, et les envoie à la préfecture. Depuis, j'ai fait sur cela un rap-

port à M. Girod de l'Ain et déposé les armes à la préfecture.

À huit heures du soir, les rassemblements devinrent plus nombreux. Le mercredi, averti que Ton arrachait partout les armes de France, je fus sur les lieux du désordre et ne pus l'arrêter. Je demandai des ordres au préfet. Il me dit que la ville était en état de siège, et que c'était à l'autorité militaire, que tous les pouvoirs étaient remis et concentrés dans les mains de M. le maréchal de Raguse. C'était le mercredi à 9 heures. Le lendemain , j'appris que le poste de la place du Châtelet avait rendu les armes, et que le peuple allait se porter sur la préfecture. Je fis sortir huit hommes et un maréchal-des-logis pour empêcher de l'investir ; mais quand nous débouchâmes sur le quai , nous fûmes assaillis ; quelques hommes furent tués , d'autres légèrement blessés; le reste prit la fuite. Dans ce moment , une voiture de deuil passait ; deux prêtres étaient dedans : l'un jeune et l'autre vieux; on cria A bas les jésuites! Le vieux prêtre resta dans la voiture , le jeune chercha à se sauver : on lui tira deux coups de fusil. Je le fis transporter chez moi.

M. Madier-de-Montjau. Je remarque une grande différence entre la déposition écrite du témoin et celle qu'il fait aujourd'hui. R. 11 est possible que quelques circonstances aient fui de ma mémoire alors, et s'y représentent aujourd'hui. D'ailleurs, le seul fait nouveau que j'énonce est celui relatif à la voiture où se trouvaient les deux prêtres. Quand le jeune prêtre put être transporté dans une maison , rue Planche-Mibray , le peuple monta le voir, et il reçut même des soins de ceux qui avaient menacé sa vie.

M. le président. Dans vos fréquentes visites à M. le préfet de police, sûtes-vous s'il adressa des rapports aux différents ministres sur l'état de Paris. R. Il en adressait au commandant de la place.

M. Masson, docteur en droit, avocat à la cour royale de

Paris.

Le mardi 27, à six heures et demie du soir, la curiosité me porta vers les Tuileries. Je me tins en face d'une barricade formée à l'entrée de la rue du Duc de Bordeaux. La troupe arriva sur ce point. Le peuple retranché derrière la barricade lança une grêle de pierres. La troupe riposta sur-le-champ par une décharge. Je vis immédiatement lancer d'un second étage d'une maison de la rue du Dauphin, un pavé sur la troupe, qui riposta

aussitôt par une nouvelle décharge. Je ne m'aperçus pas qu'il restât des morts sur la place; mais des personnes m'assurèrent qu'un homme avait été tué au coin <le la rue du Dauphin, et qu'un autre était sorti de la rue du duc de Bordeaux avec la ligure ensanglantée. De là , je me rendis à la place des Victoires, où j'aperçus un cadavre de femme. Il n'y avait pas de sang, d'où je présumai que ce corps avait été apporté là exprès pour exciter le peuple. On me dit que c'était la femme d'un tonnelier. II y avait du monde rassemblé autour, et qui criait, / engeance! Cela ne faisait pas beaucoup d'effet.

( Le témoin entre dans de longs détails de faits étrangers à la cansej qui excitent des murmures d'impatience. )

M. le président. J'invite la cour et l'audience à faire silence.

Un pair. Ce n'est ni la cour ni l'audience, ce sont les trihunes.

M. le président. Si les accusés ont quelques questions à adresser au ténjpin, sur des faits particuliers, je les lui transmettrai.

M. de Martignuc. Nous n'avons à l'interroger sur aucun fait particulier. Nous l'avons fait citer, pareeque nous avions été informés qu'il savait beaucoup de faits.

M. le président, .l'invite le témoin à aller au fait. R. Je ne crois pas divaguer ; je dis ce que je sais. Dans la rue des Canettes, prè-S delà place St-Sulpicc,je vis une jeune femmeen bonnet... (On rit ) Si je n'ai pas de liberté ici , je protesterai contre ee qui se fera... Cette femme avait les poches de son tablier pleines de rubans tricolores. Elle était assistée de deux hommes robustes, pour la défendre au besoin. Elle marchait d'un air triomphant. Je rentrai chez moi.

M. le maréchal Gérard.

J'étais au nombre des commissaires envoyés par la réunion des députés auprès de M. le maréchal duc de Raguse. Le but de notre mission était de lui demander de mettre fin à la lutte sanglante qui était engagée entre les citoyens de Paris et les troupes de la garnison. M. Laflitte portait la parole. Je ne puis me rappeler les expressions qu'il employa ; mais je puis dire que son langage fut conciliant, et ne tendait qu'à faire cesser les scènes de carnage qui ensanglantaient les rues de Paris. M. le duc de Raguse répondit qu'il n'était pas en son pouvoir d'accéder à notre demande; que, comme nous, il s'affligeait de l'effusion du sang français; mais qu'avant tout, il avait de grands devoirs à remplir, et que force devait rester à la loi. De son côté , M. le

ai

maréchal nous invita à user de notre influence auprès des ci-

toyens pour les faire rentrer dans leurs domiciles. Nous lui rénprçdinjes que le seul moyen d'arriver à ce but était la révocation des fatales ordonnances. 11 nous dit que cela ne dépendait pas dç Jui ; que tout ce qu'il pouvait faire était d'écrire au roi , pour lui faire connaître notre démarche et appuyer en son nom sur les périls et la gravité des circonstances.

Dans le cours de la conversation , il nous demanda si nous n'aurions aucune répugnance à voir M. le prince de Polignac. Nous répondîmes que nous n'en avions aucune. Après quelques instants d'absence , M. le maréchal est rentré , nous annonçant qu'il était inutile de voir le premier ministre.

Avant de nous séparer, M. Laffitte lui dit, dans les termes les plus vus et les plus énergiques , qu'une immense responsabilité pesait sur sa tête. M. le duc de Raguse nous avoua qu'il en sentait tout le poi^s , et il ajouta à plusieurs reprises , et avec une tristesse remarquable , que c'était l'effet de la fatalité de son étoile. Je dois dire, pour rendre hommage à la vérité , que toutes les paroles qui sortirent de sa bouchenous faisaient voir combien il sentait tout ce que sa situation avait d'aflreux.

En sortant de l'appartement , et avant de nous engager dans l'escalier, nous avons été abordés par un officier que depuis j'ai su être M. de Larochejacquelein. 11 nous demanda pourquoi nous n'entrions pas chez M. le prince de Polignac. Nous répondîmes qu'on nous avait dit qu'il était inutile de le voir. Cet officier nous pria d'attendre jusqu'à ce qu'il eut été lui-même s'assurer de la vérité du fait. 11 revint quelques instants après , et nous dit qu'en effet M. de Polignac ne desirait pas nous voir.

M. Persil, au témoin. M. le duc de Haguse vous dit-il qu'il était inutile de voir M. le prince de Polignac, ou bien que celuici ne voulait pas voir les députés? R. Je ne puis rendre que le sens de ce que j'ai entendu ; je ne puis nie rappeler les expressions.

M. Persil. Le témoin a dit dans l'instruction que M. le duc de Raguse avait annoncé que M. de Polignac ne voulait pas voir les députés.

M. de Martignac. Je remarque dans la déposition de M. le comte Gérard deux faits qu'il importe d'éclaircir. Dans sa première déposition, le témoin a déclaré que Raguse aurait dit que c'était par la soumission complète de la population qu'on pourrait avoir quelque influence auprès du

DES MINISTRES. 323 roi. Cette réponse de M. le duc de Raguse fut-elle faite avant ou après son entrer ne avec M. le prince de Polignac? R. Je crois me rap|>eler que c'était avant.

M. de Martin ROC. Lorsque M. le prince de Polignac fut instruit de l'armée aux Tuileries des députés , il eut le désir de les entretenir, et eu conséquence il avertit l oflicier qui se trouvait sur leur passage de les prévenir qu'il les attendait pour les rece- \«>ii M. le comte Gérard se rappellc-t-il que cet oflicier aurait dit qu'il avait mission de les engager à attendre. R. M. de Larochej acquelein nous demanda si nous n'allions pas entrer chez M de Polignac : nous répondîmes qu'on nous a\ait dit que cela était inutile : alors M. de Larorhcjacqudcin nous pria d'attendre, et nous dit qu'il allait s'assurer du fait.

.)/. le prince de Polignac. Je nie permettrai de rappeler à la cour ce que j'ai eu l' honneur de lui dire hier a ce sujet.

Je ne savais pas que M. le comte Gérard lût du nombre des député* : j<- n'avais entendu que les noms de MM. Lalîitte et Casimir Perrier. J'avais un véritable désir de \oir ces messieurs, .le priai ||. de Larochej acquelein de leur dire, lorsqu'ils sortiraient, que je serais bien aise de les recevoir. Pans l'intervalle, M. le due de Raguse ^ i n t me parler de L'objet de la conférence qu'il a\ ait eue a\ce eux, c'est-à-dire le retrait immédiat des ordonnances, .le ne pouvais pas plus que M. le maréchal prendre sur moi de promettre le retrait des ordonnances avant d'avoir à cet égard consulté le roi. J'écrivis immédiatement à Sa Majesté. M. de Larochejacquelein n'ayant pas été instruit de cet incident, remplit son message, et vint ensuite me troiner. C'est alors que je lui dis de prier MM. les députés de ne pas attendre, que M. le duc de Raguse m'avait rendu compte de leur mission. Ce n'était pas un relus de ma part de les voir, mais la suite de l'embarras dans tenue] je me suis trouvé lorsque j'ai appris la condition qu'ils imposaient.

M . Billot, ancien procureur du roi près le tribunal de la Seine.

D. Avez -vous été informé à l'avance des ordonnances du 25 juillet? R. Je ne les ai connues que par le Moniteur. — D. Avez* vous reçu des instructions particulières du ministère? R. Non, monsieur. — D. Quels sont les ministres que vous avez vus le lundi et le mardi? R. M. deChantelauze et M. de Peyronnet. — D. Quelles instructions ces ministres vous ont-ils données ?

ai.

R. Aucunes instructions relatives aux événements politiques. La conversation a été générale avec M. de Chantelauze. Quant à ma visite à M. de Peyronnct, elle avait pour objet une observation relative à l'exécution des ordonnances dans File deCorse. — D. Savcz-vous si le préfet de police, que vous avez vu également, avait été informé de la publication des ordonnances ? R. Il me dit qu'il n'en avait eu connaissance comme moi que par le Moniteur. — D. Savez-vous si le lundi matin le préfet de police a vu M. de Peyronnct? R. Je n'ai rien appris de lui à ce sujet ; mais en causant avec une personne de la connaissance de M. Mangin, j'ai appris qu'il avait été question d'une visite faite par le préfet de police à M. de Peyronuet dans la journée du lundi. Cette personne me rapporta qu'arrivant à la préfecture de police au moment où M. Mangin y rentrait, ce dernier lui aurait dit : • Je sors de chez M. le comte de Peyronnct. » — D. Quelqu'un des ministres que vous avez vus vous a-t-il entretenu de l'établissement de tribunaux extraordinaires? R. Aucunement. — D. A-t-il été à votre connaissance décerné des mandats contre des députés ou contre quelques citoyens revêtus d'un caractère public? R. A ma connaissance aucun. — D. Quels ont été les motifs des mandats qui ont été décernés sur votre réquisitoire? R. Le 27 juillet, deux ou trois personnes me parlèrent a mon parquet d'un article du National, qui avait paru le matin, comme pouvant donner lieu à des poursuites. Les ordonnances prescrivaient l'autorisation préalable : les propriétaires du National ne l'avaient point obtenue ; ils ne l'avaient pas, je pense, demandée.. Le numéro du 27 juillet ne fut pas déposé à mon parquet. J'eus quelque peine à me le procurer; ce ne fui que dans l'après-midi que je pus l'avoir. Je n'hésitai plus à penser que la publication de l'article dont il s'agit ne constituât l'un des délits prévus par la législation sur la presse. Je regrettai devoir au bas quarante-quatre signatures. S'il n'avait été signé que par une seule personne, mes poursuites ne seraient pas sorties du cercle ordinaire de ces sortes de procès; mais, d'un autre coté, je pensai qu'au milieu des conjonctures où Ton se trouvait, le grand nombre de signatures ne faisait qu'augmenter la gravité <lu délit. Dès-lors , la loi, mon serment , ma confiance, et pourquoi ne le dirais-je pas, mon affection pour le gouvernement qui fut renversé, tout m'imposait le devoir d'agir; et c'eût été une lâcheté de reculer devant ce devoir, quelque rigoureux qu'il fût. «Quarante-cinq mandats furent décernes , sur mon réquisitoire,

DES MINISTRES. 325 par un des juges d'instruction. Ils furent remis au préfet de police afin qu'il en assurât l'exécution. Le préfet de police fit appeler M. Cramer, chef de service, qui fit observer qu'il était trop tard ce jour-là pour procéder à l'arrestation des quarante-cinq individus, et que d'ailleurs la police devait auparavant s'enquérir de leurs demeures. D'un autre coté , la consistance qu'avait prise la sédition rendait sinon impossible , du moins très difficile , l'exécution des mandats. Nous nous quittâmes en convenant que, si le lendemain l'état des choses était changé, ils seraient mis à exécution. Mais le lendemain cela devint impossible : les mandats furent plus tard retirés de la préfecture de police , et, de concert avec le juge d'instruction , je les détruisis. On a attaché de l'importance à cette destruction ; on a insinué que le gouvernement d'alors y était intéressé. 11 résulte cependant des détails dans lesquels je suis entré, qu'en requérant ces mandats j'avais cédé uniquement à l'impulsion de ma conscience. Au surplus , je pourrais à cet égard donner, si on le désire , des explications qui semblent exclure toute interprétation malveillante.

D. Avez-vous eu connaissance de la mise en état de siège de la ville de Paris, aussitôt qu'elle a été prononcée? R. Je ne l'ai connue que le mercredi. Ceci me conduit naturellement à parler des motifs qui nous déterminèrent, le juge d'instruction et moi , à retirer les mandais de la préfecture de police et à les détruire. La connaissance que nous eûmes de la mise en état de siège nous fit concevoir des doutes sur la question de savoir si , au moment où nous avons agi , nous avions encore les pouvoirs nécessaires pour lancer ces mandats. Il s'écoula plusieurs jours avant que nous songeâmes à les retirer de la préfecture de police. Je cessai de me rendre à mon parquet. Ma conscience ne me permettait plus de servir un autre gouvernement. Je déclarai au tribunal que, s'il rendait la justice au nom du duc d'Orléans, je déposerais ma robe. C'est alors que l'idée de retirer les mandats me revint à l'esprit. Je les jetai avec mon réquisitoire parmi les papiers de rebut.

M. Persil. Le témoin vient de dire qu'il tenait d'une personne que M. Mangin était allé le lundi malin chez M. le comte de Peyronnet : je lui demanderai quelle est cette personne. R. Je ne crois pas pouvoir la nommer. — D. Le témoin a été procureur du roi , il sait par conséquent qu'il n'est pas permis de refuser son témoignage à la justice ; il a fait serment de dire toute la

vérité. Nous attachons une très grande importance à connaître cette personne? R. Je ne crois pas manquer à mes devoirs ni au serment que j'ai prêté en taisant le nom de cette personne. Notre conversation a été toute confidentielle. Si plus tard elle m'autorise à la nommer, je la ferai connaître.

M. Hcnncquin. Il est du plus- haut intérêt pour M. le comte de Peyronnct que ce point soit éclairci. Je me réunis à M. le commissaire de la Chambre des députés pour prier M. Billot de nommer cette |>ersonne afin quelle puisse être appelée devant la cour. R. La considération qui vient d'être présentée serait pour moi décisive : je demande le temps d'y réfléchir et de consulter cette personne.

M. h comte de Pcyronnet. La cour me permettra de remercier M. Hcnncquin d'être entré tout-a-fait dans mes sentiments. J'ai le plus grand intérêt, non pas assurément pour la défense de la cause , mais pour que ma véracité ne puisse être soupçonnée, a ce que ce fait, comme tous les autres, soit complètement éclairci. Je ne doute pas qu'il ne soit reconnu qu'il a été fait une confusion , soit de temps , soit de personnes. Je n'ai vu le préfet de police que le dimanche à 4 0 heures du soir.

M. Billot. Il m'est impossible de résister plus long-temps, lorsque l'accusé insiste de cette manière. La cour appréciera le motif qui m'empêchait de nommer cette personne, et l'on rendra aussi justice au motif qui me détermine à dire son nom. C'est M. Rives.

M. Persil. Je prie M. le président de vouloir bien, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, faire assigner M. Rives. M. le président. J'en ai donné l'ordre.

M. Persil. Le témoin a vu M. de Chantelauze le lundi : quelle est la nature de la conversation qu'il eut avec lui? R. J'avais eu l'honneur de dire que la conversation avait été générale.

M. Persil. Je ne crois pas qu'il suffise de dire que la conversation a été générale. M. Billot était procureur du roi, il avait vu les ordonnances dans le Moniteur; il a dû nécessairement consulter le chef de la justice sur ce qu'il avait h faire dans cette circonstance et recevoir de lui des instructions. Le témoin doit dire toute la vérité. Je n'ai ici qu'un but, c'est d'arriver à la découverte de la vérité , dans l'intérêt des accusés comme de l'accusation. R. Je n'ai pas besoin que personne me rappelle l'importance du serment; je n'ai pas oublié celui que j'ai prêté tout a l'heure. Mais je ne puis que répéter que, dans la conversation

DES mmf RES. 32?

que j'ai eue le lundi avec M. de Chantelauze , je n'ai reçu aucune instruction particulière relative à l'exécution des ordonnances et aux événements politiques.

M. Persil. Je demanderai au témoin si , dans la conversation qu'il eut le mardi avec M. de Chantelauze, celui-ci à donné l'ordre de décerner, soit des mandats d'arrêt, soit des mandats de dépôt. R. L'observation que fait M. le commissaire m'étonne. Procureur-général , il doit savoir qu'on ne décerne des mandats de dépôt qu'après les interrogatoires. Les mandats d'arrêt dont j'ai parlé n'ayant pu être exécutés , il n'a pas été fait d'interrogatoires.

3f. Persil. Le procureur-général sait très bien comment on décerne des mandats. Il n'ignore pas non plus que, lorsqu'il s'agit de décerner des mandats contre des personnes dont le nom se trouve au bas d'un article, il faut auparavant s'assurer si c'est véritablement leur signature. Le procureur- général ne manquera pas à son devoir , et il ne souffrirait pas que le procureur manquât au sien. Je reviens à la question que je dois adresser au témoin. Comment a-t-il pu se décider a requérir qu'on décernât 45 mandats contre des personnes qu'il ne connaissait pas , qu'il n'avait pas vues , et de la signature desquelles il n'était pas sûr? Quel est le motif qui l'a déterminé à agir ainsi contre tous les usages? R. J'avoue que j'ai de la peine à comprendre la question qui m'est adressée. Il était incontestable que les 44 personnes avaient véritablement signé l'article. Dans les circonstances extraordinaires où nous nous trouvions, au moment où l'insurrection était flagrante , un article qui la provo* quait, publié dans un journal , était signé de 44 individus, tous journalistes. J'eus la conviction que les signatures avalent été véritablement données ; cette conviction, je la puisais et dans les circonstances du moment et dans les antécédents. J'aurais cru manquer à mon devoir si j'avais tenu une autre conduite, et ma conscience me le reprocherait dans ce moment.

M. Lccrosnier, chef de division à la préfecture de police.

Le mardi 27 , vers 9 heures du matin, en l'absence du chef de la \ n division , dans les attributions duquel rentraient plus spécialement les affaires i politiques, M. le préfet de police me fit appeler. Il m'apprit que, contrairement aux ordonnances, plusieurs journaux axaient paru sans autorisation préalable, et m'annonça son intention formelle de saisir leurs presses. Plu-

sieurs employés de l'administration étaient rassemblés dans son cabinet. On y était divisé d'opinion sur la question de savoir si Ton saisirait la totalité des presses, ou seulement la presse qui avait serv i à l'impression du dernier numéro. Consulté à mon tour , et voyant que la saisie était une chose résolue , je parvins à faire prévaloir le dernier avis. Des mandats furent décernés dans ce sens , et remis à différents commissaires de police. Je dois dire qu'ils n'acceptèrent cette mission pénible qu'avec une répugnance visible. M. le préfet me remit aussi 45 mandats lancés contre les journalistes et hommes de lettres signataires de la protestation. Je fis observer à M. le procureur du roi, qui se trouvait alors dans le cabinet de M. le préfet , que ces mandats étaient inexécutables. Il me laissa la faculté de temporiser. Ces mandats ne furent pas même enregistrés. Après la consommation des événements, M. le procureur du roi me les lit redemander : ils lui furent renvoyés. Je dois remarquer ici qu'assez souvent des mandats de justice sont remis de la main à la main à la préfecture de police, et qu'ils sont rendus de la même manière, lorsqu'il n'y a pas eu de commencement d'exécution.

M. la comte Chabrol-Folvic , ex-préfet de la Seine.

D. Avez-vous été informé des ordonnances du 25 juillet? R. J'en ai été informé à cinq heures et demie du matin par l'arrivée, du Bulletin des lois, ce qui me surprit beaucoup , car je ne m'attendais nullement à ces ordonnances. La veille à neuf heures du soir, j'avais reçu ma lettre close comme membre de la Chambre des députés qui devait être convoquée pour le 3 août. — • D. Vîtes- vous, à cette occasion, le ministre de l'intérieur? R. Lorsque le Moniteur m'eut confirmé cette nouvelle, j'allai chez le ministre de l'intérieur : je le trouvai dans son cabinet. Je lui dis que les circonstances dans lesquelles nous allions entrer ne convenaient pas à mon caractère ; que depuis dix-huit ans que j'administrais le département de la Seine , j'avais toujours cherché à donner à mon administration un caractère légal et même paternel ; que je ne pouvais m'écarter de ces habitudes. M. le ministre me répondit que si le gouvernement était sorti momentanément , en vertu de l'art. i 4 de la Charte, de son caractère légal, c'était pour y rentrer très prochainement. U ajouta qu'il ne pensait pas que je dusse m'ecarter de la marche que j'avais suivie pour mon administration ; qu'il ne l'avait pas entendu critiquer, et qu'il m'engageait à la continuer.

Je retournai à PHôtel-de-Ville , où se trouvaient rassemblés seize membres du conseil-général , pour traiter des affaires de la ville. Il n'y fut fait aucune observation sur les ordonnances. En rentrant dans mon intérieur, à cinq heures du soir, je pensai bien que les ordonnances exciteraient des mouvements dans Paris ; et quoique je n'eusse pas d'agents à moi qui pussent m'informer de l'état de la ville , car tout ce qui regarde la sûreté rentre exclusivement dans les attributions du préfet de police, je chargeai quelques hommes intelligents de s'enquérir de ce qui se passait et de venir m'en rendre compte. On me rapporta que le lundi soir il y avait eu un rassemblement au Palais- Royal, mais qu'il s'était dissipé et qu'il n'y avait pas eu d'engagements. J'appris le mardi matin qu'il y avait beaucoup de fermentation , et que tout faisait présumer qu'il y aurait des désordres dans la journée. Je fus informé vers quatre heures que la foule se portait du côté de la porte Saint-Martin et de la porte Saint-Denis, du côté du Palais-Royal et de la rue Saint- Honoré. On me dit qu'en face le Théâtre-Français les soldats d'un régiment avaient paru ne pas obéir aux ordres qui leur étaient donnés. La chose était grave : je montai en voiture et j'allai trouver le ministre de l'intérieur. Il me parut calme, d'un grand sang-froid, n'ayant rien à redouter pour lui-même mais fort peiné des désordres que je lui annonçais. Je vis qu'il , n'était pas bien informé de ce qui se passait. Dans l'état des choses, je croyais nécessaire d'établir une surveillance sur les ponts et de tâcher d'empêcher les rassemblements , soit en gardant les postes le long du canal Saint-Martin, soit en séparant en quelque sorte les quartiers pour empêcher par cette séparation les désastres de devenir plus considérables. Le ministre de l'intérieur partagea cet avis. Je le quittai pour retourner chez moi.

Le soir, il n'y eut pas de très grands désordres autour de l'Hôtel-de- Ville. Cependant on avait vu passer, à la chute du jour, quelques hommes assez mal armés qui se rendaient dans le faubourg Saint-Antoine. On apporta un homme blessé très grièvement. Je crois que l'intention de ceux qui le portaient était d'exciter le peuple : mais cette tentative ne réussit pas, et cet homme blessé fut laissé sur la place et transporté à l'Hôtel- Dieu par les soins du commissaire de police. Le calme se rétablit autour de l'Hôtel-de- Ville , et je me retirai chez moi à onze heures du soir.

Le mercredi matin, on Tint me dire que lvagitatîon était loin d'être calmée; qu'on voyait descendre des groupe* de six à sept hommes du faubourg Saint- Antoine. Je retournai chez le ministre de l'intérieur. Il ne me parut pas avoir une connaissance exacte de ce qui se passait ; il se plaignit de n'avoir pas reçu le rapport de la police, et de n'avoir pas vu le préfet de police. Il lit demander si le rapport était arrivé, et je crois qu'on lui répondit qu'il ne l'était pas.

Je me rappelle qu'à cette occasion je dis au ministre qu'il serait bon de déployer autour de l'H6tel-de- Ville un grand appareil de forces ; car il était probable qu'on y établirait une municipalité provisoire. Déjà la veille j'avais eu cette prévision. J'avais demandé que le poste de l'Hôtei-de- Ville fût renforcé. Il était de douze hommes : on n'y renvoya que quatre hommes. Je fis observer qu'avec une force si faible il serait fâcheux d'engager une action , et qu'il fallait à tout prix empêcher l'effusion du sang.

Retourné chez moi , je vis déboucher par toutes les rues qui Aboutissent à la place de l'Hôtel-de- Ville, des rassemblements extrêmement nombreux, à la tête desquels se trouvaient de* hommes qui paraissaient fort animés. Tout annonçait des hommes disposés à monter à l'assaut, qui n'étaient pas eti «Hat d'entendre la voix de leur magistrat. Le poste de l'Hôtel-de Ville s'était retiré, d'après le conseil que je lui en avais donné. Comme les portes de l'Hôtel-de- Ville étaient fermées, le peuple s'arrêta assez long-temps sur la place avant qu'elles pussent être enfoncées. Je vis arriver plusieurs gardes nationaux. Ils n'étaient pas même tous habillés : il y en avait qui s'habillaient sur la place même , mais ils n'étaient pas en assez grand nombre pour garder le poste et protéger le magistrat de la ville.

Voyant qu'il n'y avait pas moyen de tenir dans l'hôtel, je me retirai dans le logement du sous-bibliothécaire, pour me mettre a l'abri du torrent qui grossissait d'instant en instant. Les portes de l'Hôtel-de-Ville ayant été enfoncées , le peuple se porta au befïroy, sonna le tocsin, et arbora un drapeau aux couleurs nationales, auquel était attaché un crêpe. En cet instant, on entendit une vive fusillade : c'était un détachement qui débouchait par le quai Lepclletier. Ce détachement, n'étant pas en force, fut obligé de se replier; un second détachement ne put pas non plus tenir. Mais vers midi , il arriva des troupes en assez grand nombre, suivies de canons. Il y eut un engagement ex-

trêmement vif. Le peuple s'était emparé des fenêtres des maisons , d'où il tirait sur les troupes qui restèrent maîtresses de la place. Il n'y eut plus alors qu'une guerre de tirailleurs.

Lorsque le jour vint, j'appris que les troupes avaient évacué la place, après minuit, et que l'Hôtel-dc-Ville était abandonné par tout le monde. J'avais fait effacer tout ce qui indiquait des caisses où étaient renfermés les fonds de la ville. On me rassura à cet égard : on me dit qu'on se disposait h établir une municipalité. Je me trouvais dans une position fort embarrassante; mes devoirs ne me permettaient pas de me mêler, en aucune façon, à ce qui tenait à un gouvernement nouveau. Je me retirai dans le local des magasins de réserve , et là j'écrivis mon second rapport. Vers onze heures et demie nous apprîmes que le peuple s'était emparé des Tuileries, et que les troupes étaient en pleine retraite sur Saint-Cloud.

D. Vous eûtes occasion de voir le préfet de police? R. Le mardi. Je me transportai chez le préfet de police : je ne lui trouvai pas le calme que peut-être il aurait dû avoir dans ces circonstances, non pas que je le trouvasse exaspéré. — D. Quelle heure était-il? R. Il pouvait être dix heures du matin. — D. Le préfet de police vous fit-il connaître a quelle époque et de quelle manièrei! avait été instruit des ordonnances ?— R. Il ne m'en a pas précisément parlé; mais il ne m'a pas paru aussi étonné que je l'avais été moi-même. — D. Vous a-t-il dit qu'il avait vu le ministre de l'intérieur la veille au soir, ou qu'il eût eu le projet de le voir dans la journée du lundi? — R. Il se disait fort malheureux ; il disait que c'était la journée la plus pénible de sa vie. Il me parla des ordonnances et de ce que son devoir lui imposait.

Un pair. Je demanderai au témoin si M. de Peyrormet lui a dit d'une manière positive que les ordonnances n'étaient qu'une mesure momentanée. R. Il me l'a dit d'une manière positive. 11 a même ajouté que l'intention ferme du roi était de rentrer dans la ligne légale.

M. Persil* M. de Chabrol a dit dans l'instruction écrite, que M. le comte de Pevronnet lui exprima son étonnement de n'avoir pas encore vu le préfet de police et de n'avoir pas reçu de rapport de lui. Je demande à M. le comte de Peyronnet s'il se souvient d'avoir manifesté ce chagrin ? R. Il est certain que M. de Peyronnet me dit : « Je n'ai point encore reçu de rapport, » et qu'il demanda s'il était arrivé.

M. k comte de Pejrromirt. Ce que le témoin a rapporté est

tout-à-fait conforme à la vérité. Il a pris la peine de venir chez moi le mardi ; il m'a annoncé des faits qui m'étaient entièrement inconnus. Il a dû entendre de moi l'expression du regret et de la surprise que j'éprouvais de n'avoir reçu aucune sorte de communication. Le lendemain mercredi, M. de Chabrol prit encore la peine de venir chez moi, et il m'a trouvé dans le même dénùnient de rapports et de communications.

M. Persil y au témoin. Savez-vous si c'est sur le ton de la plainte ou du regret que M. de Peyronnet annonçait n'avoir point reçu de rapports ? R. Je ne puis rien dire à cet égard.

M. le comte de Pejrrontict. MM. les commissaires de la Chambre peuvent apprendre de moi que ce n'est certainement pas sur le ton de la plainte que j'ai dù annoncer ce fait à M. le comte de Chabrol. Qu'ils veulent bien faire attention à ma position officielle vis-à-vis du préfet de la Seine ? J'ai dù manifester de la surprise; mais des plaintes, si j'avais eu à en former, il fallait les porter plus haut.

M. Baudesson de Richcbourg , commissaire de la Bourse de Paris.

Le bruit d'un coup d'état s 'étant répandu à la Bourse , longtemps avant l'apparition des ordonnances, j'ai cru de mon devoir d'en prévenir M. le prince de Polignac, qui me répondit : * Ces alarmes ne sont pas fondées ; le ministère n'a point l'in- « tention de faire un coup-d 'état. Vous pouvez en donner l'as- « surance à la Bourse et déclarer, si vous le jugez convenable, « que c'est moi qui vous y autorise. »

D. A quelle époque ? R. Vers la fin de février. J'étais bien persuadé que ces bruits n'étaient répandus que par la malveillance et l'agiotage. — D. Mais dans le mois qui a précédé la publication des ordonnances, ces bruits s'accréditèrent-ils? R. On en parlait beaucoup, mais on les regardait comme une manœuvre, et l'envoi des lettres closes aux députés avait dissipé ces bruits. — D. Quels ont été vos rapports avec le ministère ? — R. Au mois de mars j'eus occasion d'entretenir M. le prince de Polignac des inquiétudes qu'on manifestait à l'égard du rétablissement de la censure. M. le prince de Polignac me dit : « Il n'y a rien de vrai dans les bruits qu'on « répand. La liberté de la presse est une condition essentielle « du gouvernement représentatif, et tant que j'aurai l'honneur « d'être ministre du roi, il n'y sera porté aucune atteinte.

DES MINISTRES. Îtt3 o Assurément les ministres n'ont pas eu beaucoup à s'en louerj « mais ils comprennent leur devoir et sauront le remplir. Je sa» " que quelques personnes ont témoigné des craintes sur Pin- « fluence que peut exercer sur les opérations de la Bourse uns « trop grande liberté de la presse ; mais cette considération n« « peut nous arrêter. Les ministres gouvernent dans l'intérêt « de la France et non pas dans celui des agioteurs. »

D. Que vous a dit M. le comte de Montbel? R. Un jour qiftr je lui parlais du mouvement des effets publics, je lui dis qu\ a avait des inquiétudes pour la liquidation du mois, etquejp* crovais qu'il fallait s'entendre avec M. de Rotschild pour cm*pecher un trop grand déplacement d'effets. M. de Montbel me répondit : « Jecrois que ce moyen pourrait être util»', mais ce* m r ut substituer l'erreur à la vérité, et cela ne peut convenir à un gou\ernemcnt honnête. » J'eus occasion de reporter ce* propos à M. le prince de Polignac qui me dit : « Je partageentièrement l'opinion de M de Montbel. C'est un homme ditprobité et de conscience et c'est pareeque nous le connaissions: sous ces rapports (pie nous tenons à le conserver avec nous. »• — D. Avez-\ous remarqué quelque jeu de Bourse peu de jour»; avant la publication des ordonnances ? R. On n'a parlé à la» Bourse que des opérations de M. Ouvrard qui depuis long— temps t tait à la baisse. — D. Supposait-on que M. Ou\rard était plus particulièrement instruit des ordonnances? R. Quelquespersonnes prétendaient que M. le prince de Polignac avait des; relations avec M. Ouvrard. M. de .Montbel , à qui j'en parlai,, médit qu'il avait la certitude (pie M. le prince de Polignac n'axait pas vu M. Ouvrard depuis deux mois.

M. Mndicv ib' Montjau. Je prie le témoin de préciser le jour où M. le prince de Polignac a manifesté l'intention de conserver ta lil>erté de la prisse? R. Au commencement de mars. Je me mis acquitté fidèlement de la mission dont j'avais été chargé et les journaux du temps en ont rendu un compte exact.

M. Musset , chef de bureau au ministère de la guerre.

Le mercredi 28 juillet, vers midi, M. le vicomte de Chanv~ pagny m'envoya chercher avec le sous-chef et nous demanda si nous connaissions les formalités nécessaires pour former un conseil de guerre dans une ville en état de siège. Nous ne les connaissions pas ; on fit prendre ces renseignements. Pendant ce temps , il arriva plusieurs personnes des Tuileries qui par-

lèrent a M. de Champagny, et il fut appelé avant que les renseignements fussent parvenus. Je ne sais pas ce qu'on en a fait ; je n'ai pas revu depuis II. de Champagny. Pendant qu'on était à la reeberche de ces renseignements , on prit des almanachs militaires pour savoir quels officiers iéraient partie de ce conseil de guerre. On nomma plusieurs oflieiers ; on chercha les officiers d'état-major, les officiers sans troupes , cependant il n'y eut pas de liste arrêtée.

M. de Champagny, maréchal de camp, ex-sous-secrétaire d'état au département de la guerre.

M. le président. Fûtes- vous prévenu à l'avance des ordonnances signées le 25 juillet et publiées le 26 dans le Moniteur? A quelle époque en eûtes-vous connaissance? R. J'ai eu connaissance des ordonnances du 25 juillet par le Moniteur du 26* ; je ne prévoyais pas un événement aussi grave ; rien n'avait pu me le faire prévoir. Aucun ordre n'avait été donné au ministère de la guerre. Aucun mouvement extraordinaire de troupes n'avait eu lieu. Je dirai même qu'au moment où les ordonnances parurent, il y avait autour de Paris moins de troupes de la garde que de coutume : deux régiments , dont l'un de cavalerie et l'autre d'infanterie avaient été envoyés eu Normandie , pour faciliter la recherche des incendiaires.

Dans l'acte d'accusation de la Chambre des députés, on a laissé peser de forts soupçons sur le gouvernement relativement aux incendies. Il est de mon devoir de rendre ici hommage à la vérité. J'ai été témoin continuellement de la sollicitude de M. de Polignac pour chercher à porter remède à ces ravages épouvantables. Je l'ai vu écrire plusieurs lettres pour faire exécuter les ordres qu'il croyait propres à atteindre ce but. Je ne pense pas que si l'on eut vie décidé dès long-temps à faire les ordonnances, on eût éloigné des régiments quelques mois auparavant, ou si on n'aurait pas pris la mesure de les faire rentrer à Paris pour l'apparition des ordonnances. — D. Quels furent les motifs de la nomination du duc de Raguse au commandement de la I«e division militaire? En avait-il été question avant les ordonnances ? R. M. le prince de Polignac en avait parlé quelques jours auparavant. Les raisons de cette nomination sont, je pense , que M. de Coutard étant très malade et obligé de s'absenter pendant trois mois , l'approche de l'ouverture de la session, au milieu de l'agitation des esprits et de la crise

tique dans laquelle on se trouvait, cette nomination était une • mesure de prudence , dont on avait eu un exemple quelques années auparavant. — D. Que fites-vous dans la journée du 27? ISc reçùtcs-vous aucun ordre relatif aux événements? R. Je suis allé le mardi de très bonne heure au ministère de la guerre. Je ne me rappelle pas avoir reçu aucun ordre relatif aux événements.— I). N'allàtcs-vous pas le 28 à Saint-Cloud? Par quels motifs y fùtes-vous amené? H. Je partis pour Saint-Cloud à sept heures du matin, le mardi; c'était l'heure à laquelle une fols par semaine j'avais l'honneur de travailler avec M. le dauphin. — 0. M. de Polignac nexouslit-il pas part delà mise en état de SlégC «le Paris , et ne vous consulta-t-il pas sur ce qu'il fallait faire dan > cette occasion ? R. Lorsque j'eus fini mou travail avec M. le dauphin, je me mettais en route pour Paris, lorsqu'on me dit que M. le prince de Polignac demandait à lue voir. Je l'attendis. Au sortir de chez le roi, M. de Polignac nie dit qu'une ordonnance mettant la ville en état de subvenait d'être signée. J'ignorais auparavant le but du voyage de II. de Polignae à Saint-Cloud. C'est seulement dans ce moment que j'appris qu'il était question de mettre Paris en état de siège. M de Polignac nu* demanda quelques renseignements sur les conseils de guerre. Je repondis que j'étais peu au fait de cette législation , et que, poux lui donner des renseignements plus certains, je les luicnverrais dès mon arrivée à Paris.

À peine de retour au ministère, je lis mander le chef et le sotts-chei du bureau de la justice militaire. Des notes furent rédigées dans mon cabinet. Je portai ces notes au Tuileries; je les remis à M. de Polignac , qui , à ce que je crois , attachait peu d'importance à cette note ; et qui la prit de mes mains sans la lire, et me chargea de la remettre au duc de Raguse. J'ajouterai que , dans ce moment , cette demande derenseignements était telle que celles que réclame l'autorité supérieure avant de prendre une décision , plutôt que des renseignements pour mettre a exécution une décision déjà prise. — D. AvezfOtisioin&à cette note la liste des personnes qui devaient composer les conseils de guerre? R. Oui ; il y avait quelques noms d'oftieiers. Je vais dire pourquoi ces noms d'officiers y furent placés, Ce n'était pas un cadre de conseil de guerre; c'étaient de simples renseignements. Je pensai qu'il était trop tard pour apporter ma note au maréchal , sans l'accompagner en même temps de quelques indications. Il eûtétéen clfct très embarrassé

ïftÔ PROCÈS

pour former un conseil de guerre. Il n'en eût pas été de même si M. le général Coutard , qui connaissait très bien les officiers qui se trouvaient a Paris, surtout les officiers sans troupes, eût été à Paris. Alors le ministère de la guerre n'aurait eu besoin de fournirces sortes d'indications. Je dirai plus; je.ne pouvais pas recevoir d'ordre d'organiser des conseils de guerre; la législation actuelle défère leur formation au commandant de la place. Cette note n'a eu d'ailleurs aucun résultat — D. Quand a été donné l'ordre de dissoudre les camps de Lunéville et de Saint-Omer ? R. C'est dans la nuit du mercredi au jeudi queje rédigeai les ordresdeces mouvements. Je ne pouvais signer la mise en mouvement des troupes. — D. N'avez- vous pris aucune part aux événements des 27, 28 et 29 juillet ? R. Non; je suis resté le jour et la nuit au ministère de la guerre jusqu'au jeudi matin. Ce jour-là je fis demander au prince de Polignac des ordres pour moi personnellement. M. de Polignac me lit dire de venir le joindre. Je me rendis en effet auprès de lui. Les ministres partirent alors pour se rendre à Saint-Cloud. Je restai aux Tuileries jusqu'à ce que nous Aimes obligés de les quitter. Je me rendis alors à pied à Saint-Cloud. — D. Savez-vous quel était le projet de M. de Polignac en allant à Saint-Cloud ? R. Je l'ai toujours ignoré.

M. de Polignac. Je prie la Cour de faire remarquer que la formation du conseil de guerre n'était pas formellement arrêté quand, demandant cette note à M. de Champagny, je n'avais que le désir unique de m'éclaircr sur cette législation queje ne connaissais pas, et que d'ailleurs je fis remettre cette note au maréchal sans en prendre connaissance.

M. Persil. Je prie de demander au témoin si c'est de son propre mouvement ou mandé une seconde fois par M. de Polignac, qu'il apporta cette note aux Tuileries?

M. le président. M. de Champagny, vous avez entendu 1*1 question , veuillez y répondre. R. J'avoue que je ne me rappelle pas cette circonstance.

M. Persil. Il résulte du premier interrogatoire du témoin que M. de Polignac envoya chercher cette note. R. Il me semble me rappeler qu'en effet la demande de la note me fut adressée de nouveau.

M. Persil Qui vous a fait faire cette demande? R. Tout naturellement, monsieur.

M . de Polignac. Je ne me rappelle aucunement avoir ftâ demander celte note. Ces renseignements m'étaient si peu néees-

DES MINISTRES. 337 saires que je n'ai pas lu la note que je fis remettre au maréchal.

M. Anthoine, baron de Saint-Joseph, sous-aide-major de l'exgarde, ne fait que confirmer la déposition qu'il a faite devant la Commission de la Chambre des députés. Voyez page 4(^. | J v

M. Rives , conseiller à la Cour de cassation.

M. lè président. Avez-vous eu occasion , monsieur, de voir M. Mangin , le lundi 26 juillet? Rendez compte à la Cour de ce qui , dans vos conversations, a pu avoir trait au procès actuel? R. Le lundi matin, je lus le Moniteur, et j'y vis les ordonnances. Ayant besoin devoir M. Mangin dans la matinée, je me rendis chez lui. Je le trouvai dans un état d'exaltation assez extraordinaire. Je lui en demandai la cause. Il me répondit : Vous n'avez^ donc pas lu le Moniteur? A cela, je répliquai que je venais de le lire. Je n'ai pas été plus que vous averti de cette mesure , me dit-il. Et ma conversation n'alla pas plus loin. — D. M. Mangin ne vous dit-il pas qu'il avait vu le ministre de l'intérieur ? R. Il me dit qu'il l'avait vu le lundi matin pour se plaindre de ce qu'on ne l'avait pas prévenu de l'existence des ordonnances. — I>. Ainsi, lorsque vous avez vu M. Mangin, il avait eu un entretien avec le ministre de l'intérieur relativement aux ordonnances. Ne vous a-t-il pas dit qu'il lui eût été donné, par M. le ministre de l'intérieur, des ordres spéciaux pour la circonstance ? R. Je ne suis pas entré dans plus de détails. J'ai dit ce que je savais. — D. A quelle heure étes-vous allé chez M. Mangin? R. J'y suis allé dans la matinée , entre neuf et dix heures.

M. Persil. Je demande au comte de Peyronnet d'expliquer cette circonstance ; je demande que l'on concilie ce qu'a dit M. de Peyronnet, qu'il avait, le dimanche soir fait connaître l'existence des ordonnances à M. Mangin. Le témoin vient de dire que celui-ci les lui avait apprises. Cependant, au dire de M. de Peyronnet, il n'aurait instruit le préfet de police que la Teille , entre dix et onze heures du soir.

M. de Peyronnet. J'espère que je ne puis avoir pour ma défense aucune sorte d'intérêt à dire que j'ai vu M. Mangin le dimanche soir à dix heures. Si j'ai assigné une époque à cette entrevue, c'est uniquement pareeque c'est la vérité. Aucun autre motif que celui-là n'a pu me faire préférer une date à l'autre. Le lundi , aucune sorte d'événements n'ayant éclaté dans la capitale, il me serait complètement indifférent, pour les

événements ultérieurs, de dire que j'ai vu M. Mangin le lundi

plutôt que le dimanche à dix heures du soir. La Cour aura remarqué que le témoin ne rapporte aucun fait dont il ait une connaissance personnelle. Il ne parle que de ce que lui a com- • mimique M. Mangin, des regrets qu'il lui a témoignés, et que de semblables explications peuvent être déterminées par des motifs que l'on pourrait supposer n'être pas tout à fait conformes à la vérité , je dis de la part de celui qui a fait des communications, car le témoin est incapable de rien dire qui ne soit conforme à la vérité.

Mais ce qui est certain , et ce sur quoi je pourrais être démenti par vingt personnes, si ce que je dis n'est pas véritable, c'est que M. Mangin est venu chez moi le dimanche à dix heures du soir ; je pourrais même dire de quelle maison il venait et de combien de personnes se composait ma société, et qui attesteraient la présence de M. Mangin ; il y est venu, mandé par moi, par un mot que je lui envoyai vers quatre à cinq heures du soir, à mon retour de Saint-€k>ud. Je l'ai entretenu d'une manière générale de la mesure que le roi venait d'ordonner, des craintes qu'elle m'inspirait, de la nécessité que je reconnaissais, et qu'il était de mon devoir de lui communiquer, et de la possibilité que cette résolution n'amenât des mesures ultérieures de sa part ; je le renvoyai , pour plus de détails à la lecture du Moniteur du lendemain. Vingt ou trente personnes étaient dans mon salon. C'est un fait sur lequel il ne peut y avoir de doute, et presque public. Ce qui est certain encore, c'est que je n'ai aucun intérêt à ce que la visite ait eu lieu le dimanche plutôt que le lundi. S'il était dans les longues habitudes de ma douloureuse vie d'altérer jamais la vérité, ce ne serait pas surtout à mon profit et dans un intérêt personnel que je le ferais.

M. Billot. Sous la foi du serment que j'ai prêté, je demande à douner quelques renseignements sur le point actuellement en litige. On sait combien sont fréquentes les relations du préfet de police avec le procureur du roi. J'ai donc vu souvent M. Mangin dans les journées du lundi et du mardi. Je dirai non pas qu'il se plaignait, mais qu'il manifestait des regrets d'avoir été informé trop tard, suivant lui, des ordonnances du 25 juillet. Je me rappelle que dans une ou deux des occasions où il a employé ce langage, il employa littéralement les expressions suivantes : <( Ils m'en ont bien jdit quelque chose dimanche soir, mais c'était déjà trop tard. » J'en conclus que le dimanche, sans entrer dans

tous les détails que le Moniteur lui a appris le lendemain, il eut du moins des ordonnances une connaissance générale.

M. Hennequin. Je supplie la Cour de se rappeler que M. le comte de Peyronncta dit qu'il avait demandé, sollicité de la seule personne dont il pouvait l'obtenir, la permission de faire une ouverture à M. Mangin, sur les ordonnances; et que cette permission obtenue, il avait eu à dix heures du soir, avec M. Mangin, une conversation naturellement très confidentielle sur la nature des ordonnances. Plus tard , et les nobles pairs peuvent en apercevoir déjà l'objet, nous aurons à réfléchir nui la position où se trouvait M. Mangin , sur la possibilité par lui de ne pas se croire libre de parler de cette première ouverture, et d'indiquer dans la conversation une autre source à la connaissance qu'il avait acquise dans ce premier entretien.

M. Madicr de Montjau. Je prierai M. le président d'inviter M. Rives à s'expliquer sur ce qu'il entend par le mot d'exaltation avec laquelle il a dépeint la situation de M. Mangin, lorsqu'il le vit le lundi matin après la publication des ordonnances.

M. Kiv'es. J'ai voulu dire agitation.

M. Billot .Dans les conversations que j'ai eues avec M. Mangin, il me témoignait son mécontentement du retard qu'on avait mis à l'informer des ordonnances. Il me manifesta l'intention de quitter ses fonctions aussitôt qu"il connaîtrai! l'ordonnance 4e la mise en état de siège. Nous parlâmes aussi de la qualité de commandant-général de Paris, conférée au duc de Ragusc. Je pois même me rappeler littéralement ses expressions à cet égard. 11 me dit le mardi d'assez bonne heure : Maintenant la gendarmerie de Paris n'est plus sous mes ordres ; je n'ai plus de responsabilité dans les mesures qui viennent d'être prises; la gendarmerie est réunie aux autres troupes sous les ordres du duc de Raguse ; les événements ultérieurs ne me regardent plus ; ce qui expliquerait que dès-lors il est possible qu'il n'ait plus eu de rapport avec le ministre de l'intérieur.

L'audience est levée à quatre heures et demie.

L'audience est ouverte à dix heures un quart. On procède à l'appel nominal de MM. les pairs. Un seul pair , M. le comte Soulès ,.est absent pour cause d'indisposition grave.

M, Hennequin. Un employé du ministère de l'intérieur s'est présente hier chez moi , et m'a déclaré qu'il avait tenu entre ses mains le rapport du préfet de Tarn-et-Garonne , et qu'il avait lu les injonctions faites par le ministre pour que les auteurs des troubles de Monta uban fussent sévèrement poursuivis. Cet employé est prêt à en rendre témoignage devant la Cour. Il est un autre fait sur lequel je désire appeler l'attention de la Cour. Il importe de constater la visite faite par M. Mangin à M. le ministre de l'intérieur , le dimanche 25 juillet. MM. Lajard et Saint- Martin, membres de l'académie des inscriptions et belles-lettres, se trouvaient le dimanche 25 juillet dans le salon de M. le ministre de l'intérieur : ils ont vu M. Mangin.

H. le président. Ces trois témoins seront entendus en vertu du pouvoir discrétionnaire.

M. J. Lqffitte, président du conseil des ministres.

M. le président. Vous faisiez partie de la députation qui a été envoyée par la réunion des députés, le mercredi , à l'état-major de la place. La Cour désire que vous lui rendiez compte de ce qui s'est passé.

M. Ladite. Le mercredi matin , je me suis rendu à une réunion de députés qui avait lieu chez M. Audry de Puyraveau. Là, il fut décidé qu'on nommerait une Commission de cinq membres, qui irait trouver M. le maréchal duc de Raguse, afin de voir s'il n'y aurait pas quelque moyen d'arrêter l'effusion du sang. Cette Commission était composée de MM. Casimir Périer, général Gérard, comte de Lobau, Mauguin, et moi. Comme président de la Commission , je fus chargé de porter la parole. Arrivés à l'état-major, nous fûmes introduits avec beaucoup d'empressement et traités avec les plus grands égards. Nous entrâmes dans l'appartement de M. le duc de Raguse; il était seul.

Je peignis en termes énergiques l'état affreux de la capitale, les dangers qui en résultaient pour la tranquillité du pays, et même pour la sûreté du trône. M. le duc de Raguse ni'écouta avec un sentiment bien prononcé de bienveillance, et aussi avec un sentiment non moins prononcé de ce qu'il regardait comme son devoir d'obéir aux ordres qu'il avait reçus. Il s'établit entre lui et moi une discussion à ce sujet. M. le duc de Raguse nous dit que les ordres qu'il avait reçus étaient positifs , que l'honneur l'obligeait à les exécuter. Il crut que le seul moyen de s'entendre et d'arrêter l'effusion du sang, était d'obtenir d'abord de la po-

pulation de Paris obéissance à l'autorité. Je lui dis que lorsque tous les droits du pays avaient été violés, il ne fallait pas s'attendre à cette obéissance; que nous ne pouvions exercer quelque influence sur les masses qu'en annonçant, pour première condition, le changement du ministère et le retrait des ordonnances.

M. le duc de Raguse montra des sentiments fort honorables en nous parlant de la difficulté de sa position , de ce qu'il regardait comme une fatalité de sa vie ; il nous dit qu'il partageait nos sentiments, mais qu'il était enchaîné par le devoir. Je lui demandai s'il n'avait pas un moyen certain et prompt de faire connaître au roi l'état des choses et la démarche que nous avions faite. M. le duc de Raguse nous répondit qu'il s'en chargeait avec empressement, qu'il en desirait le succès de tout son cœur; mais il ne nous dissimula pas qu'il n'espérait rien de la démarche qu'il allait faire : il ajouta qu'il adresserait la réponse chez moi aussitôt qu'il l'aurait reçue.

Je dois dire que les cinq membres de la Commission ne se seraient pas rappelé également cette circonstance. Je déclare que deux de nos collègues et moi , nous l'avons entendue de cette manière.

Pendant cette conversation , un officier est entré dans l'appartement ; il remit un billet à M. le duc de Raguse , et lui parla à l'oreille. C'est alors qu'il nous demanda si nous aurions de la répugnance à voir M. de Polignac : nous répondîmes que non. M. le duc de Raguse nous quitta pour passer dans un appartement voisin ; il revint quelques minutes après, et nous dit qu'il avait fait part à M. le prince de Polignac des moyens que nous avions proposés, qu'il lui avait rapporté fidèlement notre conw i sation , et que M. de Polignac lui avait dit qu'il était inutile de le voir. En conséquence, nous nous retirâmes. Nous ira versâmes les appartements , où se trouvait une foule d'officiers. Je dois dire que lors de notre entrée, leurs figures paraissaient pleines d'espérances, et qu'à notre départ, elles exprimaient un vif sentiment d'inquiétude, M. dcLarochejaequelein nous dit que M. de Polignac désirait nous voir. Je répondis qu'il y avait probablement quelque méprise, puisque M. de Polignac venait de <!< darer qu'il ne voyait pas de nécessité a nous recevoir. L'officier insista, en disant: « Je suis sur que M. de Polignac a le plus grand désir de vous voir. Je vais le prévenir. » Il revint bientôt «près, et nous dit que M. de Polignac, instruit par M. le duc

de Raguse de l'objet de notre mission, ne voyait pas de nécessité à nous recevoir.

Voilà bien exactement les faits. J'omets une infinité de détails qui me paraissent sans importance.

M. de Martignac. Je crois nécessaire de fixer l'attention de la Cour sur une circonstance importante. Ne fut-il pas évident pour M. Làfûtte, dans la conversation qu'il eut avec M. le duc de Raguse, avant l'entretien de celui-ci avec M. de Polignac, qu'il y avait peu d'espoir de succès de la démarche que le maréchal allait faire auprès du roi?

M. Laffilte. Lorsque M. le duc de Raguse nous dit qu'il n'espérait rien delà démarche qu'on le priait de faire àSaint Cloud, il est évident que cela ne pouvait avoir aucune application à M. de Polignac, dont il n'avait pas encore été question. Cette inquiétude de M. le duc de Raguse sur le non-succès de la démarche , s'appliquait à d'autres qu'à M. de Polignac. J'ajoute que lorsque M. le duc de Raguse est sorti de l'appartement de M. de Polignac, je ne me suis pas aperçu qu'il y eût dans Pexpression de sa figure, ni dans son langage, aucun changement qui nous permit de supposer qu'il aurait éprouvé quelque obstacle de la part de M. de Polignac.

M. Casimir Périer, président de la Chambre des députés.

En sortant de chez M. Audry de Puyraveau , nous nous rendîmes chez M. Laflîtte , afin d'aviser au moyen que nous prendrions pour nous faire introduire. Nous voulûmes d'abord écrire ; mais comme le temps pressait, nous décidâmes de nous rendre à l'instant même aux Tuileries.

En descendant de voiture sur la place du Carrousel , nous aperçûmes M. le baron de Glandèves. Nous lui Hmes connaître l'objet de notre mission : il nous introduisit auprès du maréchal. M. Laffitte portait la parole. M. le maréchal nous parla de la position fâcheuse dans laquelle 11 se trouvait. Il nous dit que c'était une position d'honneur, mais qu'il desirait, autant que nous, voir arrêter l'effusion du sang. Nous lui demandâmes de donner l'ordre de faire cesser le feu. Il nous répondit qu'il fallait auparavant que la population rentrât dans l'ordre.

Le témoin reproduit ensuite des faits qui sont rapportes dans la déposition de MM. (Gérard et Laflîtte.

M. le président. Si la présidence de la Chambre des députés

rappelait M. Casimir Périer, la Cour trouverait tout simple qu'il t'y rendit.

M. Casimir Périer va prendre place sur les sièges réservés aux témoins.

M. de Guise, chef de bataillon, aide-de-camp de M. le duc de Raguse.

M. le maréchal était de service à Saint-Cloud, en qualité de major-général ; je l'y ai vu le mardi 27. Il me dit que le matin le roi lui avait donné l'ordre de se rendre à Paris, d'y prendre le commandement des troupes , ajoutant que si la tranquillité était rétablie le soir, il pourrait reprendre son service à Saint* Cloud.

M. le président. Savez-vous si M. le duc de Raguse avait lieu de croire précédemment qu'il recevrait ce commandement? R. Je suis convaincu du contraire ; j'en ai fourni la preuve à MM. les commissaires, en leur remettant la lettre d'avis de la nomination : cette lettre d'avis est datée du 27 juillet. — D. Savez-vous si M. le maréchal a vu M. de Polignac aussitôt son arrivée à Paris ? R. Oui. Je l'ai su par un de mes camarades qui était de service — D. Vous devez avoir eu connaissance des ordres donnés aux troupes par le M. le maréchal? R. Le mardi 27 , j'ai entendu M. le maréchal répéter aux chefs des colonnes de ne pas faire feu avant qu'ils eussent reçu une fusillade ; et par fusillade, il entendait cinquante coups de fusil — D. M. le maréchal avait-il recommandé aux officiers d'employer la voie de la persuasion pour dissiper les attroupements? R. M. le maréchal avait recommandé de la réserve, et de ne faire usage de la force qu'à la dernière extrémité. — D. Savez-vous si M. le maréchal rendit compte, mardi soir, au roi de la situation de la journée? R. A midi, il écrivit au roi pour annoncer que les rassemblements s'étaient dispersés , et que la tranquillité était rétablie dans Paris. J'ai écrit moi-même cette lettre sous sa dictée. — D. A quelle heure , le mercredi , M. le maréchal a-t-il été informé de la mise en état de siège de la ville de Paris? R. Je ne puis pas bien me rappeler l'heure ; mais c'est dans la matinée. Un jeune homme vint, de la part du préfet de police, demander au maréchal s'il était vrai que La ville de Paris était mise en état de siège. Déjà ce bruit avait circulé. M. le maréchal m'envoya chez M. le prince de Polignac pour lui faire cette question, et me chargea en même temps de lui dire que, pour mettre une ville

en état de siège, il y avait des conditions de légalité à remplir. M. le prince de Polignac me répondit qu'il venait d'envoyer chercher le maréchal pour lui remettre l'ordonnance de mise en état de siège. — D. Lorsque le maréchal rendit compte au roi de la situation de Paris , lui fit-il connaître la gravité des événements? R. Dès huit heures du matin, le mercredi, M. le maréchal avait écrit une lettre au roi ; j'en ai remis la copie à MM. les commissaires. Il disait au roi que ce n'était pas une émeute, mais une révolution, et qu'il était urgent de prendre des moyens de pacification ; que l'honneur de la couronne pouvait encore être sauvé , mais que le lendemain , il ne serait peutêtre plus temps.

D. Expliquez-vous sur la circonstance relative à une distribution d'argent aux troupes. R. Le mercredi , à onze heures du soir, M. le maréchal fit appeler le chef de l'état-major pour lui dire qu'il eût à rédiger un ordre du jour, pour annoncer aux troupes que le roi leur avait accordé la gratification d'un mois de solde. — D. Vous avez connaissance des rapports que M. le maréchal eut avec les maires de Paris? R. Jeudi de très bonne heure M. le maréchal convoqua à l'état-major MM. les maires de Paris. Quatre s'y sont rendus : ils furent chargés de s'avancer vers le peuple et d'annoncer que l'ordre avait été donné aux troupes de ne plus tirer. M. Huttot d'Origny s'avança dans la rue de Rohan pour faire cette déclaration. En un instant toutes les croisées de la rue furent couronnées de monde qui criait Vive le roi! vive la charte ! M. le maréchal avait rédigé une proclamation. Comme on était embarrassé pour la communiquer au peuple, on mit en liberté plusieurs personnes qui avaient été arrêtées, et on les chargea de porter cette proclamation. — D.Savez-vous si les ministres réunis à l'état-major tenaient conseil ; s'ils avaient de fréquentes communications avec M. le maréchal ; s'ils se faisaient rendre compte des événements ? R. Je ne saurais dire si les ministres tenaient conseil ; mais j'ai vu fort souvent M. le maréchal avec eux.

M. Persil. Le témoin sait-il si M. le prince de Polignac, en remettant à M. le duc de Raguse l'ordonnance de mise en état de siège , lui a donné des ordres. R. Je n'en puis rien savoir. — D. Le témoin sait-il si, depuis ce moment, M. le maréchal devait communiquer directement avec le roi, sans l'intermédiaire du président du conseil? R. Je l'ignore entièrement. — D. M. le duc de Raguse rendait-il compte à M. de Polignac et aux

autres ministres de ce qui se passait? R. Je ne pourrais avoir à cet égard qu'une opinion personnelle qui n'est rien. Je n'étais pas dans la pièce où se tenaient les ministres. Une fois on m'a fait entrer dans celte pièce. On me remit une proclamation pour la faire imprimer à l'imprimerie royale. Je fis observer qu'il n'y axait plus moyen de communiquer avec ce quartier.

U. Persil. Le témoin a dit qu'il ne pouvait avoir qu'une opinion personnelle sur le fait que je viens d'indiquer. Dans la position où se trouvait le témoin, cette opinion est elle-même un véritable fait. C'e'st dans ce sens que je demande une explication.

M. Jlenncquin. Cette question laisserait introduire dans le débal un système erroné. 11 est évident que les dépositions ne peuvent porter que sur des faits dont les témoins ont pu se convaincre par eux-mêmes. Les opinions des témoins pourraient jeter les magistrats dans des erreurs involontaires, et vicier le débal dans sou principe. Je soumets cette o1>mt\ ation à M. le commissaire, dont je reconnais la haute .science.

M. Persil. Je m'en rapporterai sur ce point à la sagesse de la cour. Je crois la question que j'ai posée bette et propre à éelaircir un fait.

M. le président. La question a été posée; M. le commissaire avait le droit de la poser. La cour appréciera dans sa sagesse la différence qui peut exister entre un témoignage qui repose sur un fait» et un témoignage qui repose sur une opinion.

M. d( i.iiise. Je dois supposer que M. le^maréchal se trouvant avec les ministres, a dû naturellement leur parler de ce qui se passait.

M. Persil. Le témoin a-t-il eu connaissance de l'ordre d'arrestation délivré par le maréchal? R. Je n'en ai eu aucune connaissance pendant les journées de juillet. — D. A-t-il depuis acquis cette connaissance? R. Je l'ai connue comme tout le monde, par dépositions des témoins.

M. deMartignac. Si M. le maréchal s'était trouvé dans une situation ordinaire . c'est au ministre de la guerre qu'il aurait du rendre compte, et demander des ordres. Je mets en fait que c'est au roi que M. le duc de Ragusc rendait ses comptes. Le témoin nous a dit qu'il avait écrit sous la dictée du maréchal une lettre au roi, dans laquelle il rendait compte directement des événements. Je lui demanderai s'il a écrit quelques lettrée aussi au ministre de la guerre? R. Aucune. Du reste, je ne sais

pas pourquoi M. le maréchal lui aurait écrit, puisqu'il était à deux pas de lui.

M. le président. M. le prince de Polignac pourrait donner sur ce point de plus amples explications.

M. le prince de Polignac. Je donnerai à la cour tous les renseignements qu'elle peut désirer. Nous avions avec M. le maréchal des communications que pourraient avoir des personnes avides de connaître les événements , comme celui qui est à la tête de tout. Mais les ministres ne recueillaient que des informations sur ce qui se passait. Du reste, il n'y a'pas eu de correspondance ofTicieile. S'il y en avait eu , il en resterait des traces. Je n'ai eu aucun rapport de M. le maréchal à transmettre au roi : M. le maréchal m'a dit avoir écrit au roi directement, et lui avoir rendu compte de ce qui se passait. De mon côté, j'ai écrit deux fois au roi : une fois après la visite des députés à l'état-major; une autre fois pour informer le roi de ce que j'avais appris : c'était sous la forme de renseignements.

M. le président. Le témoin sait-il par quel moyen M. le duc de Raguse s'est procuré l'argent qui a été distribué aux troupes? R. On l'a envoyé chercher au trésor. Il y avait une centaine d'hommes portant chacun un sac de 1,000 fr., et qui n'ont eu que le temps de laisser là l'argent pour reprendre leurs fusils. — D. M. le maréchal s'est-il adressé au roi une seconde fois pour avoir l'ordre du trésor? R. Je n'en ai eu aucune connaissance. Les distributions ont été faites le jeudi matin en trçs faibles parties» #

M. de Koniierouski, Polonais, aide-dc-camp de M. le duc de Raguse.

Je réclame l'indulgence de la cour pour la difficulté que j'ai à m'exprimer en français. Lundi 26 juillet, j'étais de service à Saint-Cioud auprès de M. le maréchal. Au moment du déjeuner, un officier de garde m'apprit la publication des ordonnances. Je courus en prévenir M. le maréchal, qui me dit que cela n'était pas possible. M. le maréchal m'a paru très préoccupé de cette nouvelle. Il m'envoyachez M. le duc de Duras, demander le Moniteur. M. le duc me répondit que personne ne l'avait encore, excepté le roi. Vers midi, M. le maréchal partit pour Paris. Je ne le revis que le soir, à l'ordre. Le roi avait été à Rambouillet. Vers onze heures du soir , M. le maréchal fut appelé chez le roi. Nous partîmes ensuite pour Paris, et nous nous rendîmes chez M, le

prince de Polignac, où M. le maréchal resta quelques instants. Delà, nous allâmes à l'état-major ; M. Villate y arriva, et annonça qu'un i .ism niMcmcnt de deux cents personnes se portait à Bagatelle, pour enl<\er fa duc de Bordeaux. M. le maréchal nie chargea d'aller à l'Ecole-Militairc, prendre crut-cinquante lanciers , et de les diriger sur Bagatelle, avec l'ordre de ne pas en faire usage et de n'employer que des coups de |>lat «le salu e ou le bâton de la lance. Je n'ai trouvé que soixante lanciers prêts à monter à cheval. Arrive à Bagatelle, je n'ai rien trouve : le duc de Bordeaux était parti pour Saint-Cloud.

Le mercredi de bonne heure, je fus enxoyé chez le préfet de I «lice pour l'engager, de la part du maréchal, à faire des proclamations au peuple. M. le préfet me repondit que cela serait lait incessamment. Dans la journée, je fus envoyé par M. le maréchal chez M. le prince de Polignac. J'ai \u 1res souvent aux Tuileries M. le niait chai dans la même pièce que les ministres.

\ ers quatre heures après midi, je fus envoyé à Saint-Cloud RYCC une d< pèche de M. le maréchal pour le roi. J'avais ordre défaire la plus grande diligence» C'est ce que je fis. On put voir quand j'arrivai à Saint-Cloud comme j'étais fatigué. M. lemaré- ( liai m'avait recommande de dire au roi ce que j'avais vu de

I i tat de Paris. Introduit dans le cabinet de S. M., je lui remis la lettre de M. le maréchal , et lui rendis compte verbalement de l'état des choses. J'ai ajouté que cet état exigeait une prompte détermination; que ce n'était pas la populace, mais la population tout entière qui s'était soulevée; que près de Chaillotdes coups de fusils a\ aient été tirés contre moi, non par la populace, mais par des gens d'une classe plus élevée. Le roi me repondit qu'il lirait la dépêche Je soi lis pour attendre ses ordres. Quelques instants après , je me suis approché de M. le duc de Duras pour lui parler de la gravité des c\enenicnts, et je l'ai prié de me faire expédier au plus vite. Il me répondit qu'il ne pouvait en ce moment entrer dans le cabinet du roi. Au bout de quelques minutes,

fuS appelé chez S. M, Le roi ne me remit aucune dépêche écrite.

II me chargea de dire au mar. (liai détenir, de réunir ses forces sur le Carrousel et sur la place Louis XV, et d'agir avec des masses. Je soumis celte réponse au maréchal, que je trouvai sur la place du Carrousel.

M. de Martignac. La déposition (pie xous venez d'entendre contient des choses extrêmement importantes. Le témoin a dit qu'il avait etc chargé par le maréchal d'aller chez le préfet de

police pour faire faire des proclamations au peuple. Ainsi le maréchal correspondait directement avec le préfet de police. D'un autre côté, vous avez vu que les rapports du roi avec le maréchal étaient tout-à-fait directs, et que c'était au maréchal directement que les ordres du roi étaient envoyés.

M. le vicomte de Foucault, ancien colonel de la gendarmerie de Paris.

M. le président. Quel jour sûtes-vous que M. le duc de Ragusc était investi du commandement de toutes les troupes de la division ? R. Je l'ai appris mardi, de la bouche de M. de Polignac. — D. M. de Polignac vous avait-il mandé chez lui pour vous faire part de ses dispositions ? R. M. le comte de Wall me communiqua un billet qu'il avait reçu de M. le prince de Polignac, qui portait que le soir il devait y avoir chez lui un conseil des ministres, et qu'il priait de prendre des mesures pour assurer la tranquillité autour de l'hôtel. Ce billet portait aussi : « Faitesen part au colonel Foucault. « Je me rendis d'après cela chez M. le prince de Polignac, qui me répéta ce que contenait le billet. Il me dit en outre que M. le duc de Raguse était chargé du commandement de la division. Je n'ai pas eu d'autre conversation avec M. de Polignac — D. Le préfet de police ne vous a-t-il pas parlé des mesures que devaient nécessiter les ordonnances ? R. Je me rendis le lundi chez le préfet de police pour lui parler de ces ordonnances , prévoyant bien qu'elles nous donneraient beaucoup de besogne. ( Mouvement dans l'auditoire.

M. le président. Je rappelle à l'auditoire qu'il ne doit se permettre aucun signe pendant la déposition des témoins.

M. de Foucault. J'aurais dû dire de la tablature , de l'embarras. Habitué à voir dans Paris des mouvements pour des affaires beaucoup moins importantes , je devais penser qu'il y en aurait au moins autant dans ces circonstances. Je ne trouvai pas d'abord le préfet de police chez lui lundi matin ; j'y retournai à une heure et demie. Je trouvai M. le préfet beaucoup plus tranquille que je ne l'imaginais. Je lui disque j'avais ce jourlà une invitation à dîner dans le fond du faubourg St-Honoré, et que je ne croyais pas devoir m'absenter dans ces circonstances. M. le préfet me répondit qu'il ne voyait pas de motifs pour m'empécher d'aller à ce dîner. 11 ne fut pas question de mesures à prendre. M. le préfet de police ne me donna aucune instruction.

— D. Est-ce par vos ordres que le mardi les détachements de gendarmerie qui se trouvaient rue Neuvc-de-Luxembourg et sur la place du Palais-Royal, ont employé la force contre les citoyens? R. Les gendarmes, au nombre de cent, qui formaient ces détachements , avaient été envoyés à la réquisition de M. le comte de Vall, commandant de la place. Toutefois les ofliciers de gendarmerie ne sont pas tellement à la disposition des commandants militaires, qu'ils soient dispensés de remplir les obligations qui leur sont prescrites par la loi. Les ordres qu'ils peuvent recevoir des chefs militaires ne mettent pas leur conduite à l'abri de toute responsabilité. Ils sont justiciable* des tribunaux civils. J'ai toujours prescrit aux ofliciers de gendarmerie sous mes ordres, de ne s'écarter, dans aucune circonstance, des conditions que leur impose la loi , avant d'employer la force publique. Les rapports qui m'ont été adressés m'ont fait connaître que les rassemblements qui s'étaient formés dans la rue Neuve-de- Luxembourg , avaient été dissipés par la gendarmerie, sans qu'elle fût dans l'obligation de faire des sommations, n'ayant pas éprouvé de résistance.

D. Il paraît cependant que les hostilités ont commencé par la gendarmerie, d'a!>ord dans la rue Ncuve-de-Luxcmbourg, ensuite sur la place du Palais-Royal. R. Le détachement de gendarmerie qui occupait la place du Palais- Royal n'y a pas été envoyé par mes ordres. Il était commandé par un officier supérieur. Le mardi , vers six heures du soir , faisant ma tournée avec douze gendarmes, le sabre dans le fourreau (car, dans toutes ces affaires mon sabre n'est jamais sorti du fourreau ), je ne me suis point aperçu qu'il y eût eu , dans la rue Neuve-de- Luxembourg, quelque acte d'hostilité commis parla gendarmerie. Je xis plus d'agitation sur la place du Palais-Royal. Un gendarme me dit : « Mais, commandant , l'officier a fait mettre !<• siibre à la mnin. Cela a causé un peu d'irritation. » Je continuai à parcourir le Palais-Royal. J'invitai les groupes très nombreux qui se formaient à se retirer. Je n'ai éprouvé aucune insulte. Beaucoup se retiraient ; mais je voyais qu'ils revenaient aussitôt que j'étais éloigné. Je leur dis : «Vous résistez aux injonctions qui vous sont faites par la gendarmerie, vous pourrez plus tard vous en repentir. » Je remontai à cheval , et je me portai du côté de la rue Croix-des-Petits-Champs, où il y a\ait du tumulte. Des pierres furent lancées contre les gendarmes ; j'en reçus une à la tête , et je n'aurais pu maîtriser mon

cheval si j'avais tenu le sabre à la main. J'entrai dans le passage Montesquieu : je vis une fenune qu'on avait laissée pour morte. Je demandai ce que c'était à un gendarme. Il me dit : Mon colonel, elle a sans doute reçu une pierre lancée à un gendarme. J'avais beaucoup de peine à retenir mes gendarmes qui étaient assaillis par une gréle de pierres. Un gendarme perdant patience, malgré les ordres que j'avais donnés ,.mit son cheval au grand galop.

D. M. le duc de Raguse ne vous a-t-il pas remis, dans la journée du mercredi , un ordre d'arrestation ? R. Il m'a remis un ordre d'arrestation conçu en deux lignes. Je croyais d'abord qu'il ne contenait que six noms , mais il y en avait huit. Cet ordre était signé par le maréchal duc de Raguse. S'il m'avait été remis le mardi, j'aurais fait observer à M. le maréchal que ces arrestations devaient se faire par un magistrat. Mais, en ce moment, connaissant toute l'étendue de l'autorité du maréchal, je ne me permis aucune observation. — D. A quelle heure recules-vous cet ordre ? R. Vers midi , avant l'arrivée de MM. les députés. — D. Vous rappelez-vous les noms ? R. Je ne me suis d'abord rappelé qua les noms de MM. Salvcrte, Laffitte et Lalayette , et ensuite celui de M. Audry de Puyraveau. — D. M. le duc de Raguse , en vous remettant cet ordre , vous donna-t-il à entendre qu'il avait été concerté avec les ministres qui étaient à l'état-major de la place ? R. M. le maréchal était revêtu d'une si grande autorité que j'aurais cru manquer à mes devoirs de lui faire la moindre observation. — D. Faites connaître comment cet ordre fut retiré de vos mains. R. Beaucoup de difficultés se présentaient à mon esprit, et je prévoyais une grande responsabilité. Je demandai les adresses des personnes qu'U (allait arrêter : un secrétaire les prit dans un almanach des 25, 000 adresses. Je me rendis à la chancellerie, accompagné de trois officiers qui étaient avec moi. Je les priai de faire autant d'extraits que d'individus à arrêter. Lorsqu'ils furent faits, je mis le tout dans ma poche et je revins vers M. le duc de Raguse. Je rencontrai, dans la rue de Rivoli, un de ses aides-de-camp, qui m'annonça que le maréchal lui avait donné l'ordre de suspendre l'exécution de l'ordre d'arrestation. Cet officier me soulagea d'un très grand poids. ( Mouvement. ) L'officier a dû s'en apercevoir. Je me rendis chez M. le duc de Raguse : il me dit qu'il avait révoqué son ordre, pareequ'il était peu loyal d'arrêter des personnes qui avaient fait des démarches pacifiques. Je lui re-

DES MINISTRES. 351 mis l'ordre et déchirai les extraits. — D. Savez-vous bien positivement si Je poste de gendarmerie de la place du Palais-Royal a fait des sommations ? Précisez vos réponses sur ce point. R. Je n'ai reçu aucun rapport de l 'officier qui commandait ce poste ; il n'était pas placé sous mes ordres. Je ne puis pas répondit; de ce qui a été fait.

M. Persil. Je demanderai au témoin si, quand il s'est présenté le mercredi chez M. le duc de Raguse, l'ordre d'arrestation était prépaix», ou s'il a été écrit devant lui ? R. 11 n'a pas été écrit devant moi ; il m'a été remis à l'instant même. — D. L'accusation attache la plus grande importance à connaître cehii qui a pris l'initiative de l'ordre d'arrestation , à savoir si c'est M. de Polignac, ou quelque autre ministre, ou M. le duc de Raguse. R. Je l'ignore.

M. de Komierouski. L'empressement que M. le maréchal a mis à donner contre-ordre fait assez présumer que l'ordre n'émanait pas de lui. Il me dit : « Si vous ne trouvez pas le colonel Foucault, envoyez deux ou trois officiers pour le chercher partout et lui donner ce contre-ordre.

il/, de Guise. J'étais depuis long-temps auprès de M. le maréchal, je ne lui ai jamais entendu parler de M. Eusèbe Salverte et de M. Audry de Puyraveau , compris parmi les personnes qui devaient être arrêtées. C'est une raison de croire que l'ordre ne . venait pas de lui.

Un pair. L'ordre était-il écrit de la main de M. le duc de Raguse?

M. de Foucault. L'ordre m'a paru écrit de la même main que le nom du duc de Raguse , placé au has.

Le même pair. Quelle était la personne qui écrivait sous la dictée du maréchal?

M. de Guise. C'est moi seul , et je n'ai jamais écrit un ordre semblable.

M. Persil Je demanderai a M. de Foucault quelle était l'étendue de l'ordre d'arrestation? R. Une ligne et demie d'écriture indépendamment des noms. Je ne me rappelle pas bien les termes , mais il était conçu à peu près ainsi : « Le maréchal de « Frauce, duc de Raguse , commandant général de toute les « troupes à Paris, ordonne de faire les arrestations suivantes. *

M. de Komierouski. Je demanderai à M. de Foucault de dire par qui il a fait déchiffrer l'écriture de cet ordre, car s'il avait été écrit par M. le maréchal, je défie M. de Foucault d'avoir pu le

lire. R. L'écriture était en effet fort mauvaise î elle ressemblait k la signature : d'ailleurs, M. le maréchal en me remettant Tordre me traduisit verbalement ce qu'il contenait.

Af. lé président, aux aides-de-camp du maréchal. Vous rappelez-vous qu'il fût venu , soit de Saint-Cloud , soit de quelque ministère, une dépêche, dans laquelle on pût supposer que cet ordre était renfermé ?

M. de Guise. Non , M. le président.

M, de Komieroiiski. Je n'en sgis rien du tout.

M. AragOy membre de l'académie des sciences.

Lorsque j'eus l'honneur de comparaître devant la Commission de la chambre des pairs, je crus qu'il était convenable que je fisse connaître l'origine des relations amicales que j'avais eues avec M. le duc de Raguse. Je voyais M. le maréchal presque toutes les semaines, quelquefois chez lui et plus souvent à l'Ob-* servatoire. Les nouvelles du jour, les menaces qu'on faisait contre la France étaient le texte habituel de nos entretiens. Je dois dire que les coups d'état lui paraissaient peu probables ; cette carrière lui semblait hérissée de difficultés. Cependant la; confiance qu'il avait montrée à cet égard fut affaiblie dans deux: circonstances que je rapporterai.

M. le maréchal me raconta qu'un jour, après le jeu du ror, Charles X parla aux personnes qui l'entouraient des événements? de son règne (l'expédition d'Alger n'avait pas encore eu lieu). Ces événements lui paraissaient devoir occuper peu de place dans l'histoire. Il cita deux circonstances de sa vie comme pouvant être remarquées par la postérité : l'une était la résistance qu'il oppposa , en 1 789, aux prétentions du tiers-état ; l'autre était la création du ministère du 8 août. M. le maréchal me rapporta en* outre que le jour où les journaux s'étaient occupés avec beaucoup de détails des moyens de résister aux coups d'état, et que des journaux d'une autre couleur avaient signalé ce danger, un* personnage important lui demanda quelle serait à son avis laconduite que tiendrait l'armée , si l'on employait la force contre ceux qui refuseraient l'impôt. M. le maréchal répondit ace personnage, qu'il ne désigna pas, que dans l'origine k* soldats obéiraient; mais que bientôt après.s'être assis au façer du paysan , ils s'apercevraient qu'ils ont le même intérêt, etofue l'armée serait démoralisé».

Dès ce moment les craintes du maréchal me parurent exûc&-

DES MINISTRES. 353 vives. Le lundi , il vint me voir à l'Institut : sa vue produisit sur moi une douloureuse impression ; il me dit : « Eh bien ! vous le voyez, les choses vont comme je l'avais prévu. Les insensés ont poussé tout à l'extrême. Vous n'avez à vous en affliger, vous, que comme* citoyen, comme bon Français; mais combien n'ai-je pas lieu de me plaindre , moi , qui , en ma qualité de militaire, serai obligé de me faire tuer pour des actes que j abhorre et pour des personnes qui, depuis long-temps, semblent s'étudier à m'abreuver de dégoûts. »

Je parcourus différents quartiers de Paris. Je me mêlai aux groupes du peuple. Je vis des personnes qui disaient que le duc de Raguse saisissait cette occasion pour chercher à se réhabiliter. Le sens qu'on attachait à ce tenne n'était pas le même dans tous les groupes. Il me parut que ce mot me laissait quelque chose à faire dans de pareilles circonstances. J'allai à l'étatmajor pour donner au maréchal des conseils dans son intérêt et celui du pays. Je craignis d'entrer aux Tuileries et d'être signalé en sortant comme un espion, et massacré par le peuple, sans pouvoir donner aucune explication. Je reçus une lettre d'une personne qui s'intéressait beaucoup au maréchal. Les renseignements que cette lettre me donnait me déterminèrent à aller trouver le maréchal aux Tuileries. En entrant sur les deux heures dans le premier salon, j'éprouvai quelques regrets quand je vis que l'entourage du maréchal n'était pas tout militaire. J'aperçus des employés du ministère des affaires étrangères, et même des rédacteurs de journaux. J'entrai dans l'appartement du maréchal , où se trouvait un grand nombre d'officiers , la plupart en habits bourgeois. La majorité de ces officiers était fort exaltée, et, dans mon opinion , fort peu raisonnable. Mais il y en avait d'autres qui paraissaient comprendre la gravité des circonstances, et qui donnaient d'excellents conseils.

M. le général Tromelin me parut animé des meilleurs sentiments. Je pris le maréchal à l'écart , et je lui dis qu'il n'y avait pour lui qu'un seul parti à prendre ; que c'était de se rendre aussitôt à Saint-Cloud, de déclarer au roi qu'il ne pouvait plus conserver le commandement, s'il ne retirait les ordonnances et ne renvoyait le ministère. M. le maréchal était dans un état de malaise difficile à exprimer. Ses idées sur les ordonnances du 25 juillet n'avaient pas changé ; il trouvait ces actes le mercredi tout aussi criminels que le lundi; mais il était retenu par des sentiments presque indéfinissables, il ne croyait pas pouvoir

abandonner la partie pendant le combat. Je croîs qu'il éprouvait aussi quelque regret, je dirai même quelque honte de voir que les meilleures troupes de l'Europe étaient battues dans presque tous les quartiers de Paris par un peuple pris à l'improviste.

J'allais peut-être l'amener à une détermination lorsqu'une circonstance fît revivre , dans toute sa force , le point d'honneur militaire. Un aide-de-camp du général Quinsonas apporta la nouvelle que le général ne pouvait plus tenir dans le quartier des Innocents. Je cherchai à montrer au maréchal que le peuple était dans un état légitime de défense ; qu'on ne pouvait pas rapjHîler un peuple de révoltés , puisqu'il combattait pour des institutions qu'on avait juré solennellement, au pied des autels, de maintenir. J'en étais là lorsqu'on annonça l'arrivée des députés; je passai dans un salon voisin. J'appris alors, pour la première fois, que les ministres étaient à l'état-major. J'attendis quelque temps pour savoir quel résultat aurait la démarche des députés. M. Mauguin me dit en sortant qu'on n'avait rien obtenu. Je dois ajouter que M. Mauguin se louait beaucoup des manières et des sentiments du maréchal. Les députés étaient déjà descendus un certain nombre de marches lorsqu'on les rappela, de la part de M. le prince de Polignac. Ce retour des députés fit l'impression la plus favorable sur toutes les personnes qui étaient dans la salle de billard. Bientôt après on avertit les députés qu'ils pouvaient se retirer, que M. le prince de Polignac ne les recevrait pas. Je restai encore quelque temps. Je liai conversation avec un des aides-de-camp du maréchal , M. Delarue, chef d'escadron. Je le priai de dire au maréchal que je le verrais le lendemain , si c'était possible , c'est-à-dire si les troupes n'avaient pas passé tout-à-fait du coté du peuple. Ces paroles firent mie très vive impression sur M. Delarue; il me dit qu'il n'avait reçu aucun renseignement qui lui apprit rien de semblable. Je répondis qu'en parcourant différents quartiers j'avais vu les troupes fraterniser avec le peuple. « Mais cette nouvelle, ajouta-t-il, est très importante : veuillez la communiquer à M. le prince de Polignac. » Je refusai de m'eipliquer directement avec le ministre, voulant me réserver le droit, en rentrant dans les flots du peuple, d'affirmer que j'ignorais que les ministres fussent aux Tuileries et que je ne leur avais pas parlé. M. Delarue tenait tellement à communiquer cette circonstance à M. le prince de Polignac, qu'il me demanda la permission d'aller en faire, part au maréchal, afin qu'il la transmit à M. de Polignac. Il re-

DES MINISTRES. 355 vint un moment après , la figure toute décomposée, et s'écria en m'abordant : « Nous sommes perdus ! notre premier ministre n'entend même pas le français. Lorsqu'on lui a dit que les troupes fraternisaient avec le peuple, il a répondu : Eh bien ! il faut aussi tirer sur les troupes. »

Je viens de rapporter les choses comme elles se sont passées. Peut-être trouver a- t-on , en comparant ce que je viens de dire avec ma déposition écrite, une légère différence. M. Delarue m'a fait savoir que c'était lui qui avait directement adressé la parole à M. le prince de Polignac.

M. le président. Si M. pelarue n'était pas hors de France, je l'aurais fait assigner comme témoin.

M. Persil. M. Arago a dit qu'il avait aperçu aux Tuileries des employés du ministère des affaires étrangères : pourrait-il les nommer? R. Je ne pourrais nommer que M. de Flavigny, que j'ai reconnu.

M. Persil. Je demanderai a M. le prince de Polignac une explication à ce sujet. R. Cette explication est très simple. Il est vrai que M. de Flavigny est venu me demander quels étaient les ordres que j'avais à donner relativement aux papiers que j'avais laissés au ministère des affaires étrangères. J'avais dit à M. de Flavigny, qui était resté seul au ministère, de venir prendre mes derniers ordres aux Tuileries. Que le témoin veuille Lien dire combien de temps M. de Flavigny est resté aux Tuileries, et s'il y avu d'autres personnes des affaires étrangères.

M. Arago. Je suis resté deux heures aux Tuileries , et M. de Flavigny y est resté aussi tout ce temps-là. J'ai vu une autre personne qu'on m'a dit être votre secrétaire, d'une taille peu élevée.

M. le prince de Polignac. Je ne sais pas ce qu'il aurait fait là deux heures, car il était venu seulement pour prendre mes ordres.

Je dois revenir sur la déposition du témoin. Le témoin , en rappelant des expressions dont se serait servi M. le maréchal, a dit : « Des gens qui m'ont toujours abreuvé de dégoûts. » Je ne prétends pas savoir qui il pouvait avoir en vue à cette époque, mais certainement ce n'était pas moi. J'ai toujours été dans les meilleurs, rapports avec M. le duc deRaguse. J'ai toujours tâché • de lui être utile. Depuis long-temps il desirait avoir des lettres de service pour le gouvernement de la première division militaire dont il était gouverneur. J'en ai parlé plusieurs fois au roi.

S. M. m'a laissé entrevoir que la chose se ferait. J'ai saisi la circonstance de l'absence de M. le comte Coutard pour renouveler mes sollicitations, et j'ai enfin obtenu cette faveur du roi.

M. Arago. Je déclare que M. le duc de Raguse m'a toujours parlé des relations qu'il avait eues avec M. le prince de Polignac, dans les termes les plus favorables.

M. de Martignac. Rien de plus douloureux et de plus funeste dans l'accusation dirigée contre M. le prince de Polignac , que le propos qu'on lui attribue dans la déposition du dernier témoin. M. de Polignac gémit sous le poids de l'accusation la plus grave. Les débats sont suivis avec une activité qui donne aux juges le besoin impérieux d'arriver à la connaissance de la vérité. Chacun des témoins, pressé par sa conscience, dépose des faits dont il a une connaissance personnelle. Le bonheur, ou la vérité qui est un grand bonheur, a voulu qu'aucun témoin jusqu'ici ne déposât d'un fait parvenu à sa connaissance personnelle qui se rattachât à la participation directe, immédiate, de M. le prince de Polignac aux malheurs sanglants qu'il déplore plus que personne, et voilà que pour la première fois on lui attribue une de ces paroles criminelles, prononcée sans aucune nécessité , et la fatalité ne lui permet pas d'éclaircir ce fait. Le témoin est trop honnête homme , trop loyal , pour dire qu'il a entendu lui-même ce propos ; il le tient d'un autre, et le malheur veut que cette personne se trouve en pays étranger. Je recommande cette observation à la sagesse de la Cour.

M. Lccomte, concierge du château des Tuileries.

D. Vous avez exercé des fonctions qui, le mercredi et le jeudi, ont dû vous mettre à même de connaître ce qui s'est passé au château. Rappelez-vous si vous avez entendu, si vous savez quelque chose de relatif à l'affaire dont la cour s'occupe, et surtout sur la conduite de M. de Polignac au château , pendant ces deux journées. R. Je ne pourrais rien vous dire. Je ne sais rien relativement à M. de Polignac. — D. Votre femme n'a-t-elle pas été dans le cas de le voir? R. Beaucoup moins que moi.

M. Persil. Le témoin serait-il plus instruit à l'égard des autres ministres? R. Je ne comprends pas ce que vous voulez me demander par-là. Je suis concierge du château , et il y a en outre quinze portiers.

M. le président à M. Arago. Est-ce à vous qu'a été adressée la lettre de M. Delarue? R. C'est à M. de Guise.

DES MINISTRES. 357 M. le président. M. de Guise, êtes- vous en possession de la lettre de M. Delarue? R. Je ne pourrais pas l'affirmer; je la chercherai.

M. le président. Vous pourriez sortir et aller la chercher surle-champ.

Un pair. M. Arago croit-il que d'autres personnes que lui aient entendu le propos? R. Je ne puis pas lê dire ; peut-être mon fils, mais je ne suis pas bien certain.

M. de Glandèvcs , pair de France, est appelé.

M. le président. Votre qualité de gouverneur du château des Tuileries a dû vous mettre dans le cas de connaître particulièrement toutes les choses qui se sont passées au château des Tuileries depuis l'instant où le duc de Raguse s'y est établi et celui où les ministres sont venus y prendre domicile , jusqu'à l'instant où le château a été complètement évacué. La Cour vous demande de lui faire connaître tous les détails que vous pouvez savoir. R. Le duc de Raguse, prenant le commandement de toutes les troupes qui faisaient la garde du château depuis le mardi, je n'ai plus eu aucune autorité. Je ne puis rendre compte que des événements sur lesquels vous voudrez me faire des questions. — D. A quelle heure le duc de Raguse est-il venu s'établir aux Tuileries le mardi ?R. Vers midi? — D. Avez- vous su si ce jourlà il a vu le ministre de l'intérieur. R. Je l'ignore ; les ministres ne sont pas venus le mardi aux Tuileries. — D. Avezvous été informé le mardi par le maréchal que la ville allait être mise en état de siège? R. Du tout. — D. Avez-vous été averti le lendemain? R. Le maréchal m'a dit seulement que les ministres viendraient aux Tuileries. — D. A quelle heure les ministres sont-ils arrivés aux Tuileries? R. Je ne puis préciser l'heure. Je crois qu'ils sont arrivés vers midi. — D. Les ministres sont-ils arrivés successivement? R. Je crois que tous les ministres sont arrivés ensemble, sauf MM. de Peyronnet et Capelle. — D. Quels sont les ministres qui se trouvaient aux Tuileries à l'époque de la visite des députés? R. Tous, je crois, excepté les deux que j'ai désignés. — D. Est-ce vous qui avez introduit les députés? R. J'étais dans la cour des Tuileries. Je leur ai demandé les motifs de leur venue. Je m'empressai de les accompagner chez M. le maréchal , craignant les obstacles que les factionnaires pourraient mettre à leur passage. — D. Savez-vous ce qui s'est passé entre eux et le maréchal? R, Non.—

D. Avez- vous su que M. le maréchal avait proposé à M. de Polignac de les voir? R. Non. — D. Savez- vous si > à leur départ, les députés furent arrêtés par un aide-de-camp? R. Je crois me le rappeler. — D. Vous avez entendu parler depuis de ce refus. Savez- vous si ce refus avait été concerté entre M. de Polignac et les autres ministres présents? R. Non du tout.

D. Savcz-vous si les ministres se réunissaient souvent, s'ils tenaient habituellement des conseils? R. Je n'ai vu aucun préparatif de conseil. Les ministres se tenaient dans une pièce qui suivait le cabinet du major-général de service. — D. Avezvous remarqué que le major-général ait eu des communications fréquentes avec eux , et qu'il leur rendit un compte exact de ce qui se passait? R. Le logement du major-général touchait celui qu'occupaient les ministres. Je ne sais pas s'il y avait de fréquentes communications. — D. Avez-vous remarqué si MM. les ministres, et M. de Pohgnac spécialement, avaient des communications fréquentes avec Saint-Cloud? R. Je l'ai ignoré absolument. — D. N'avez-vous pas été chargé de faire parvenir des lettres à Saint-Cloud ? R. Non , parceque les écrits au roi n'étaient pas sous mes ordres. — D. Avez-vous eu connaissance des lettres de communication que le maréchal pouvait envoyer à Saint-Cloud ou des émissaires qu'il pouvait avoir établis? R. Le maréchal m'a dit une fois avoir écrit au roi , je crois , après l'arrivée des députés. < — D. Aucun ministre n'est-il allé à Saint-Cloud dans la soirée du mercredi , et dans la nuit du mercredi au jeudi? R. Je ne l'ai pas su. — D. Savez-vous si les dangers de la situation de Paris étaient bien connus au château? R. Je ne le sais pas; mais les rapports arrivaient très difficilement — D. Des efforts Airent-ils faits pour arrêter l'effusion du sang? R. Le duc de Raguse désirait beaucoup la pacification. Il adressa des lettres aux maires et aux adjoints, espérant qu'il pourrait par là atteindre ce résultat. — D. Avez-vous eu connaissance des ordres d'arrestation confiés à M. de Foucault? R. Non. — D. Vous ne savez pas par conséquent combien de personnes étaient portées sur la liste remise à M. de Faucault? R. Non. — D. Avez-vous entendu dire que ces arrestations furent contremandées? R. J'en ai entendu parler après les événements.

D. Étiez-vous présent lorsque MM. de Sémonville et d'Argout se rendirent aux Tuileries ? n'avez-vous pas su avec quelle énergie M. de Sémonville parla à M. de Polignac? R. J'ai trouvé

ces deux messieurs ; j'ai été surpris de leur arrivée aux Tuileries au milieu des dangers. M. de Sémonviile m'a demandé une voiture pour aller à Saint-Cloud. Je lui dis que je n'avais aucun ordre à donner aux écuries ; que cependant j'allais en demander une. J'ai entendu interpeller vivement M. de Polignac. Les ministres, qui n'étaient pas alors avec M. de Polignac, y accoururent en ce moment, en entendant M. de Sémonviile. Un cercle se forma. M. de Polignac répondait avec sang-froid. Je ne pourrais pas préciser cette réponse ; mais je crois avoir seulement entendu ces mots : Que voulez-vous? M. de Sémonviile demandait le retrait des ordonnances; je ne peux dire s'il demandait aussi le changement de ministère. — D. Après cette demanda de M. de Sémonviile, les ministres entrèrent-ils dans une pièce voisine pour prendre un parti quelconque sur cette demande? Vous rappelez- vous ce qui se passa alors entre M. de Sémonviile et le maréchal? — R. Je sais que les ministres sont rentrés dans le cabinet où ils se tenaient. J'ai engagé le maréchal à y entrer pour les faire partir le plus tôt possible. M. de Peyronnet me demanda aussitôt une voiture pour aller à Saint- Cloud. — D. Ne vous rappelez-vous pas que les ministres résolurent qu'ils ne partiraient pas pour Saint-Cloud? Voyant que l'ordre de choses existant allait subsister, n'engageâtes- vous pas le maréchal à prendre le parti de considérer les ministres comme prisonniers, s'ils ne voulaient pas concourir à arrêter l'effusion du sang? R. Je n'avais pas de troupes à mes ordres, je ne pouvais prendre l'initiative d'aucune mesure. Si cette mesure avait paru nécessaire au maréchal, certainement j'aurais obtempéré de grand cœur à ce qu'il m'aurait demandé. J'aurais cru agir en bon Français et en fidèle serviteur du roi.-— D. Que fites-vous après l'évacuation des Tuileries? Ne vous rendîtes- vous pas » Saint-Cloud? N'avcz-vous pas appris dans ce lieu quelque chose qui puisse jeter quelque jour sur les événements qui venaient de s'accomplir? R. Après la prise des Tuileries, j'ai resté trois heures dans le château. Je ne suis allé à Saint-Cloud que le lendemain ; j'y suis resté fort peu de temps. Je n'ai connaissance d'aucun fait ultérieur.

M. le marquis d'Aramon. Je vous prie, M. le président, de demander au témoin, s'il est allé à Saint-Cloud, s'il a rendu compte au roi de l'état de Paris, s'il a pu juger, par la réponse de Charles X, quels étaient ses sentiments personnels, ou ceux qui lui étaient inspirés par les ministres.

M. le président. Le témoin vient d'entendre la demande. — H. La question me paraît étrangère à la cause ; on me permettra de ne pas y répondre. Je n'ai eu qu'une conversation avec le roi. — D. Vous êtes allé à Saint-Cloud jeudi ou vendredi matin ? Vous avez eu une conversation qui vous mit dans le cas de connaître si effectivement le roi , dans cette occasion , était uniquement maître par ses opinions personnelles, ou s'il était entraîné par le conseil de ses ministres? R. Positivement je ne suis pas allé à Saint-Cloud le jeudi. Le vendredi, j'ai vu le roi un petit instant ; je ne lui ai parlé d'aucune affaire.

M. Galle, fabricant de bronzes, rue de Richelieu, n. 93.

M. le président. Faites connaître, monsieur, ce que tous savez sur la journée du 29 juillet dernier.

M. Galle. Le jeudi 29 juillet, sorti de chez moi à quatre heures du matin pour connaître la situation de Paris , je me trouvai un peu avant six heures aux Tuileries, voulant traverser le Carrousel pour aller au Palais-Royal. Une ligne de factionnaires interdisait le passage. J'allais prendre un autre chemin, lorsque j'aperçus, près d'un des guichets, un monsieur, dont le nom m'est inconnu, mais que j'avais vu constamment près du roi , chaque fois que mes affaires m'avaient appelé au château. Il était en dedans et près de la ligne des factionnaires. Je m'approchai de lui un moment, et lui exprimai avec émotion l'indignation dont j'étais animé par un événement dont je venais d'être témoin. Un malheureux , sans armes, et à ce qu'on m'assure, sans provocation aucune, venait d'être atteint par la balle d'un Suisse placé sur l'un des balcons de la rue Saint- Honoré. Vous, monsieur, lui dis-je, qui approchez du roi, ne pourriez-vous pas lui faire connaître la vérité sur tout ce qui se passe? Ce silence est bien coupable. Si je voyais le roi , je lui dirais qu'il a eu bien tort de maintenir au pouvoir des hommes qui sont cause des malheurs qui peuvent arriver aujourd'hui. Je ne suis pas en position de parler ainsi au roi, me répondit ce* monsieur, mais si voulez dire tout cela au maréchal, qui est là , je vous conduirai près de lui.

Je ne demande pas mieux, lui dis-je ; seulement je vous préviens que je parlerai bien plus vigoureusement au maréchal. Tant mieux, me dit-il, car, quant à moi, je suis parfaitement de votre avis. Ces soldats si menaçants me laissèrent passer avec mon garde; et au bout de quelques minutes, j'étais

chez le maréchal, qui d'abord me reçut avec bienveillance.

Comment , lui dis-je, avez- vous pu souffrir, M. le maréchal , ou donner vous-même les ordres exécrables qui ensanglantent la capitale depuis deux jours ? Vos troupes tirent du haut du balcon sur des citoyens inoflensifs, et qui ne se sont livrés à aucune provocation ; ne pouvez- vous pas faire cesser de telles atrocités ? R. Vous m'insultez, répond vivement le maréchal, en me regardant comme l'auteur de pareils ordres. Une proclamation que l'on va imprimer va instruire Paris que les troupes , sans aucun commandement , ne doivent tirer que lorsqu'elles seront attaquées ; mais hier, vos tirailleurs, vos troupes, ont fait un mal affreux à mes soldats.

— Nos troupes , nos tirailleurs ! pouvez- vous, M. le maréchal, donner ces noms a des citoyens dont vous devez admirer le courage civique ; à des citoyens qui soutiennent leurs droits aux cris de Vive la Charte ! et la plupart ou sans armes, ou armés de bâtons , et qui ont su trouver des fusils pour repousser la force par la force. Du reste, M. le maréchal , loin de vouloir vous insulter, la seule cause de l'humanité m'a conduit vers vous. Vous le voyez , je suis isolé. J'ai cru , en vous faisant entendre la vérité , être utile à mon pays ; vous pouvez encore faire cesser de plus grands malheurs , et vous préparer une belle page dans l'histoire. Comment, M. le maréchal, depuis deux jours, vous faites tirer sur le peuple , et pas une autorité administrative ou municipale ne s'est encore montrée ! Pourquoi les maires, les préfets du département et de police ne se sont-ils pas fait voir? — C'est vrai , c'est une faute grave, me répondit le maréchal en se frappant le front de sa main , et en s'adressant à un secrétaire qui se trouvait près de lui : Que l'on donne l'ordre, dit-il , aux maires de.Paris de se réunir d'ici à une heure. — A une heure, monsieur le maréchal ! mais qui sait ce qui arrivera d'ici à une heure? Peut-être n'existerez- vous plus, ni deux cent mille Parisiens , ni le roi, ni moi qui vous parle. Ce qu'il faut faire, monsieur le maréchal , permettez-moi de vous le dire : Partez à l'instant et sans perdre une minute , arrêtez ces fusillades que vous voyez d'ici ; allez à Saint-Cloud dire au roi que nous avons dépavé nos rues , que le haut de nos maisons est rempli de ces pavés ; que cent mille des plus braves soldats ne prendraient pas Paris, et que beaucoup de gens qui entendent la guerre seront à la tète de l'élite de la population de Paris ; moi tout le premier, si d'ici à deux heures des concessions immenses ne sont pas faites en rc-

paration de ces infâmes ordonnances. Voilà, monsieur le maréchal, ce qu'il faut dire au roi — Cela ne remédierait à rien; le roi sait tout ce qui se passe; M. de Polignac et moi l'avons instruit ; sa volonté est immuable , répondit avec tristesse le maréchal.

Je ne pus m'em pécher de dire énergiquement au maréchal que personne au monde , fût-il empereur ou roi, n'avait de volontés immuables devant trente millions de volontés contraires , et je le quittai fort mécontent, lorsqu'il me rappela pour me dire que le roi verrait probablement avec satisfaction une députation de la bourgeoisie , mais positivement de la bourgeoisie de Paris, et il insista sur ce mot, allant à Saint-Cloud eiposer les malheurs de Paris , et que cette députation obtiendrait sans doute des concessions. Je répéndis qu'il était bien tard pour une semblable démarche, que cependant j'allais voir quelques députés ou pairs sans l'avis desquels je ne prendrais pas sur moi une telle démarche ; et que d'ailleurs il faudrait maintenant de bien graves concessions pour satisfaire la nation outragée. En sortant de chez M. le maréchal, je fus reconduit par ses aides-de-camp , qui me témoignèrent une grande satisfaction de ma démarche et un grand désir de la voir suivie de succès. L'un d'eux me dit , entre autres choses, qu'ils en seraient d'autant plus heureux, que celales tirerait d'une position infâme. Effectivement, M. Alexandre de Labordc, que je rencontrai rue d'Artois, me conduisit chez M. le duc de Choiseul , où je trouvai M. Dupin aîné ; mais les événements avaient marché , et ce qui était déjà à peine exécutable quand je le proposais à six heures, était devenu impossible à huit heures du matin. La cause populaire avait trouvé des défenseurs ; le brave général Pajol faisait offrir par M. de Gousée de se mettre , sur l'invitation des députés réunis , à la tête des milices parisiennes , et cette invitation avait été rédigée par M. Dupin.

M. Martignac. Avez-vous bien entendu que M. le maréchal vous ait dit que M. de Polignac et lui avaient instruits le roi? M. Galle. Je viens de le dire à la Cour.

M. Wwrtz , libraire, rue de Bourbon , n. \ 7.

Le 27, je fus à Tétat-major aux Tuileries, pour obtenir de M. le maréchal de Raguse l'armement de la garde nationale de Paris. J'arrivai avec M. Dequevauvilliers , avocat, et nous voulions lui faire observer, au maréchal, qu'au milieu des graves

DES MINISTRES. 363 circonstances qui nous pressaient , à la veille d'une révolution ,

c'était 4a seule mesure à prendre pour protéger les personne et tel propriétés. 11 nous paraissait donc urgent de proposer le rétablissement de la garde nationale. Nous ne pûmes voir le manehal. Nous nous rendinies à la mairie, où nous trouvâmes Mi le maire et un adjoint, qui nous semblèrent un peu embarrassés de notre proposition, et ne nous parurent pas, je l'avoue, en apprécier l'importance. Cependant le maire, vaincu par nos rai>ons, fit observer qu'il fallait au moins obtenir l'as sentiment de l'autorité militaire. Nous lui proposâmes d'aller ensemble chez M. le mareebal de Ragusc. Nous partîmes. Déjà les Suisses occupaient les Tuileries et leurs abords. M. le maire demanda un sauf-conduit, et nous parvînmes jusque cbez M. le mareebal , qui ne parut pas donner une grande attention à notre demande , quoiqu'elle fût exposé»' avec chaleur. Je ne puis, nous dit-il , accéder en ce moment à votre demande. Avant ton! , que le peuple rentre dans l'ordre. Et d'ailleurs, si on abusait du rétablissement de la garde nationale en y introduisant de mauvais sujets, ne pourrait-on pas compromettre la sûreté de l'état? Ce que vous ;i\< •/ à faire de mieux, est de dire aux habitants de Taris de se retirer chez eux, et d'éclairer leurs portes. Vous serez à peine bois du château, que déjà vous entendrez gronder le eanon. INous nous retirâmes* Cependant M. le maire insista de nouveau, mais encore sans succès, sur les dangers dont la capitale était menacée, et que le rétablissement de la garde nationale pourrait peut-être prévenir. La réponse du maréchal fut à peu près la même, et à peine étions-nous hors du château, que le canon se fit entendre.

M. le président. Comme la Cour doit bien le penser, M. Hutteau-d'Origny eut été appelé ; mais il est en ce moment en Italie.

M. le lieutenant-général Tromelùt.

D. Vous avez été , monsieur, dans les journées du mercredi et du jeudi , avec des personnes qui ont joue un rôle important et pris part au\ éx'énements, notamment avec M. le maréchal de Raguse et le prince de Polignac ? R. Arrivé à Paris depuis quarante-huit heures seulement, je suis resté indifférent aux désordres qui se manifestèrent dans la journée du lundi. Lieutenant-général et serviteur du roi , j'ai cru devoir me présentera l'autorité militaire. Le mercredi , les troubles devenant plus considérables, on me dit que M. le maréchal de Raguse avait le

commandement des troupes de la capitale. Je me rendis à l'étatmajor aux Tuileries. Je trouvai M. le maréchal pénétfé de la gravité des circonstances. La fatalité qui me poursuit est telle, me dit M. le maréchal , qu'il me faut employer des mesures rigoureuses. Si je réussis , mes concitoyens ne me pardonneront pas. Si je ne réussis pas, je ne trouverai peut-être qu'ingratitude pour mes services et mon dévouement. Quelque temps après, les députés furent introduits chez le maréchal : je sortis. Je dois ajouter qu'avant l'arrivée de MM. les députés, j'eus l'occasion de rencontrer M. le prince de Polignac, qui ne me témoigna pas une aussi vive inquiétude que celle que j'éprouvais et que partageait le maréchal. Ces circonstances ne lui paraissaient pas aussi sérieuses. Il ne trouvait pas les troubles plus graves que ceux qui , au mois d'octobre, eurent lieu dans la rue Saint-Denis. Selon lui, quelques développements de troupes devaient suffire pour tout faire rentrer dans l'ordre.

M. Bay eux, avocat-général à la cour royale de Paris.

M. le président. A quel moment eûtes- vous connaissance de la publication des ordonnances ? R. J'en ai eu connaissance le lundi, chez moi. Je fus aussitôt au Palais, croyant y trouver quelques instructions ; il n'y en avait aucune. — D. N'avez-vous reçu aucune instruction dans la journée du lundi ? R. Aucune. — D. Dans la journée du mardi, rendîtes-vous compte au garde-des-secaux de la situation des choses? quels furent les détails de votre entretien avec lui? R. Je demeure dans le voisinage du Palais-Royal. Le lundi soir j'eus connaissance des troubles qui y avaient eu lieu. Le mardi de grand matin, je me rendis chez le commissaire de police de mon quartier. Il m'apprit que des troubles avaient eu lieu la veille , que des rassemblements nombreux s'étaient formés; qu'on avait fermé les boutiques et les grilles du Palais- Royal ; qu'on avait forcé le poste des affaires étrangères ; qu'on avait pénétré dans l'hôtel ; que dix-sept personnés étaient arrêtées. Je lui donnai l'ordre de venir, une fois six heures passées, me rendre compte d'heure en heure de ce qui se passait dans Paris. Jusqu'à six heures, je comptais avoir à mon parquet des nouvelles du préfet de police. J'allai au Palais-Royal ; je parcourus différentes rues environnantes ; je vis des ouvriers se rassemblant en groupe , lisant les journaux , se faisant rendre compte des dispositions du gouvernement. Je remarquai qu'ils ne se rendaient pas à leurs travaux, quoique ce fût un mardi. Ils

DES MINISTRES. 365 disaient qu'on les avait renvoyés de leurs ateliers, que leurs maîtres leur a^ Rient dit : Allez chercher du pain.

Cette circonstance de voir les oin riers réunis le mardi , jour où ils rentrent ordinairement à leurs travaux, de les \oir assembles, chassés de leurs ateliers, et surtout de les voir réunis dès le matin , lorsque dans toutes les autres émeutes que j'ai été à portée de connaître, pareeque dans toutes les grandes affaires j'ai coopéré aux instructions, j'ai eu la conviction que la journée ne se passerait pas sans trouble. J'en ai rendu compte à M. le garde-des-sceaux, qui me dit que les ordonnances ayant été conliéés au poirvoir administratif, il avait été inutile d'en donner connaissance au pouvoir judiciaire. Je lui communiquai mes remarques, mes observations, et mes craintes. Quand je parle de mes craintes, ne croyez pas que j'eus l'idée que dans trois jouis un trône serait renxersé. Je pensai que le peuple se réunissant depuis le matin, il pourrait arriver quelques malheurs.

M. le garde-des-sceaux n'avait pas vu le peuple comme moi, et ne connaissait pus quelles étaient ses habitudes. Aussi ses paroles me convainquirent qu'il ignorait qu'il y eût eu aucun trouble ; qu'il pensait que tout se terminerait par quelques mouvements , peut-être quelques cris , A bas les ministres ! que le ministère ne tirerait aucune vengeance de semblables cris. Je me retirai avec l'intime conviction que la journée ne se passerait pas sans effusion de sang, laissant pénétrer ma pensée. Je me rendis alors au parquet, que j'instruisis de cette conversation. Il résulte de cette conversation , que le mardi 27, au matin , M. le garde-des-sceaux ne croyait pas la résistance possible.

D. Comment eûtes-xous connaissance le mercredi de l'ordonnance de la mise en état de siège? II. J'ai eu l'honneur de dire à la Cour (pie j'avais donné l'ordre, le mardi matin , au commissaire de police de venir d'heure en heure me faire part de ce qui se passait dans Paris. A six heures du soir, des scènes sanglantes venaient d'avoir lieu dans le quartier que j'habite. Le commissaire de police arriva chez moi, et me dit qu'il ne pouvait me faire des rapports, pareequ'il n'avait plus d'autorité, que l'autorité militaire était inx-estie et répondait désormais de la tranquillité de Paris.

Mercredi , vers deux heures après midi , un gendarme déguisé m 'a pport a du palais une lettre qui avait été ouverte par M. Girod de l'Ain. Cette lettre renfermait une instruction de M. le garde-

des-sceaux et une ordonnance contre-signée de M. de Polignac.

Cette ordonnance était la mise en état de siège de la ville de Paris. On m'ordonnait d'avertir le premier président de la Cour et M. le procureur du roi de cette mesure. C'était en qualité de procureur-général , dont je remplissais momentanément les fonctions , que cette lettre me fut adressée. — D.Que fîtesvous en conséquence de la connaissance de la mise en état de siège? R. Cette dépêche ne m'avait pas été remise directement. J'envoyai une de ces deui ordonnances à M. le premier président, qui me la renvoyait une autre au procureur du roi, qui la garda. — D. Comment sûtes-vous que les ministres étaient aux Tuileries, et quel fut l'objet de la conversation que vous eûtes avec eux dans ce lieu? RvLe mardi soir , en examinant les ordonnances et la lettre de M. le garde-des-sceaux , je remarquai que cette lettre était écrite sur un papier portant ces mots imprimés , Garde-royale , état-major. Je pensai que les ministres, qui étaient partis, étaient encore à Paris. J'essayai de les voir. Je me rendis à la place Vendôme. On me dit que les ministres n'y étaient pas. Le jeudi matin, j'allai aux Tuileries, j'éprouvai beaucoup de peine pour pouvoir parvenir aux lieux où étaient MM. les ministres. Je trouvai, je crois, M. de Glandèves dans la cour, qui me dit que M. le garde-des-sceaux était dans son appartement; je m'y rendis : je trouvai en effet, AI M. de Chautelauze et de Peyronnet seuls ensemble. Ce fut M. d' Haussez qui me servit d'introducteur. Aussitôt que ces messieurs m'aperçurent, ils m'adressèrent plusieurs ques* tions; je leur dis que tout était calme, excepté autour d'eux, qu'on ne pillait rien, pas même leurs hôtels, que toute résistance était inutile, que tout Paris était barricadé, que les femmes montaient des pavés dans les appartements, pendant que leurs maris se disposaient à se faire tuer dans les rues. Ils m'adressèrent une foule de questions auxquelles je répondis.

Au moment où j'annonçais à M. le garde-des-soeaux qu'un devoir m'appelait ailleurs (j'avais été averti , par M. le premier président, que les prisonniers cherchaient à s'échapper de la Conciergerie), ce ministre me dit qu'il avait un ordre à me transmettre. Ces messieurs me conduisirent à l'état-major par un souterrain qui communique des Tuileries à l'état-major. J'y trouvai réunis MM. Guernon de Ranville, Montbel, et deux ou trois autres personnes que je ne connaissais pas. Je rapportai

DES MINISTRES. 367 près les mêmes détails que j'avais déjà donnés aux autres

M. le garde-des-sceaux me remit un ordre qui enjoignait à la Cour royale de se rendre aux Tuileries, et de s'assembler là , et non ailleurs. Vous sentez combien cet ordre était inexécutable. M. le garde-des-sceaux me le remit; je n'avais d'autre devoir que de l'exécuter. Je lui observai qu'il y avait danger à me rendre au palais, au travers de postes multipliés; il me dit* qu'on allait me donner un sauf-conduit. On me donna un papier ains>conçu :

€ Le major-général de la garde autorise M. Bayeux à sortir « des postes militaires du Louvre et des Tuileries. »

Je traversai la rue de l'Echelle au moment où la fusillade était la plus vive. Je rentrai chez moi; je trouvai un grand nombre de personnes qui s'étaient réfugiées dans la cour. On me demanda d'où je venais. Cette visite aux Tuileries paraissait suspecte : je n'avais eu cependant d'autre motif que celui de faire connaître aux ministres l'inutilité d'une lutte qui ne pouvait amener aucun résultat avantageux. Je rapportai ma conversation avec eux. Le lendemain, je fus surpris de voir dans un journal, un détail erroné, dans lequel on imputait à l'un de MM. les ministres des propos fâcheux sur la population de Paris. Je trouvai un journaliste; je lui expliquai ce qui s'était passé. Je voulus rétablir ce qui s'était dit : j'écrivis âîors des notes, et c'est pourquoi je me suis si bien rappelé ce qui s'était passé dans

M. Mercier 9 employé de l'octroi, témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire.

♦Le 27 juillet matin , je me portai au Petù-Monirougc. Je vis un homme à cheval qui me parut suspect ; je le signalai au public : quelques amis et moi l'arrêtâmes. Il était porteur d'un portefeuille fermé à clé. Je proposai de faire remettre ce portefeuille au gouvernement provisoire; mais le public me força de lui faire connaître immédiatement ce que renfermait ce portefeuille. Je Touvris, et j'y trouvai un paquet à M. le directeur des postes. Dans ce paquet était une lettre adressée à M. le ministre de l'intérieur : elle lui était envoyée par M. le préfet du Loiret. Ce préfet, par sa lettre du 28 juillet, lui disait que, par suite de l'ordre qu'il avait reçu, il venait de diriger sur Paris le régiment suisse en garnison à Orléans, et qu'il lui donnait l'assurance que

dans une demi-heure le régiment serait en marche ; qu'il ne pouvait pas laisser ignorer au ministre qu'il y avait eu beaucoup de troubles le 28 à Orléans; qu'il avait été obligé de déployer beaucoup de forces pour maintenir la tranquillité ; qu'il n'avait ' que quarante gendarmes ; qu'il ne pouvait répondre de maintenir le calme.

M. Persil. Je prierai M. le président d'interroger M. de Peyronnet sur ce fait.

Le témoin. J'ai envoyé la dépêche à la mairie du 40e arrondisdissement; j'ai vu, peu de jours après, un employé de cette mairie qui médit que cette dépêche avait été remise à sa mairie, et que de là elle avait été portée à M. le ministre de l'intérieur.

M. de Peyronnct. Puisque le témoin a retenu d'une manière très exacte la substance de la lettre, je souhaite, M. le président, que vous ayez la bonté de lui demander s'il se souvient que cette lettre parût être un rapport , une offre faite spontanément par le préfet à M. le ministre de l'intérieur, ou une réponse d'un préfet à une lettre de M. le ministre.

M. le président. Témoin , répondez. R. Si ma mémoire me sert , je crois que c'était une réponse à un ordre reçu, et que cet ordre était pour faire venir sur Paris les troupes d'Orléans.

M. de Pcyronnet. Il est certain, toutefois, que je n'ai rien écrit au préfet du Loiret qui ait pu l'autoriser à me faire une réponse de ce genre. 11 serait bien difficile qu'on n'eût pas les moyens de vérifier le fait matériel ; car, de deux choses Tune : ou il en reste des traces au ministère de l'intérieur, ou à la préfecture du Loiret. Si , par une seconde fatalité , il arrivait que ces pièces eussent disparu à la fois, à la préfecture, et au ministère, au moins retrouverait-on la personne même qui aurait concouru à la rédaction de la lettre, ou à son expédition. Je me livre a toute l'animadversion de la Cour, s'il est prouvé que j'ai écrit une lettre quelconque relative au déplacement de la garnison du Loiret.

J'apprends pour la première fois que, dans la garnison d'Orléans , se trouvait un régiment suisse. J'atteste que je l'ignorais complètement, et cela n'est pas étonnant pour un ministre de l'intérieur de 70 jours. Il est impossible que j'aie écrit cette lettre , parcequ'un pareil ordre appartenait au ministère de la guerre , et celui-ci ayant reçu les nouvelles du désordre qui avait éclaté dans la ville d'Orléans, n'aurait pu prendre une pareille mesure.

M, de Champagny. Il n'a pas été donné d'ordre au ministère de la guerre d'expédier le régiment suisse d'Orléans sur Paris. Si cet ordre avait eu lieu, il aurait été envoyé directement au général commandant le département, et non au préfet.

M. de Peyronnet. Rien n'est plus facile.que de vérifier le fait.

M. Hennequin. Je pense que l'ordre a été donné par le majorgénéral au commandant de la garnison d'Orléans, et que la lettre saisie par le témoin était écrite par le préfet au ministre de l'intérieur pour l'informer du mouvement de la garnison. Rien ne serait plus naturel. Le témoin est tombé dans une confusion qui ne peut faire aucun tort à l'accusé.

M. de Guise rentre à l'audience.

M. le président. Avez- Vous pu retrouver la lettre de M. Delarue?

M. de Guise. Oui, M. le président, je vais donner lecture du passage qui a trait à l'affaire. Le reste de la lettre, que j'ai détaché, a rapport à des affaires particulières. « M. Àrago n'a pas dit les choses comme elles se sont passées. C'est à M. le prince de Polignac que j'ai dit directement que les troupes passaient du côté du peuple; c'est lui qui m'a répondu qu'on tirerait sur les troupes. J'ai été déterminé à cette démarche pareeque je regardais qu'il était important que le prince connût la situation des choses. Si j'étais appelé, je ne déposerais pas autrement. »

D. Est-elle signée? R. Il y a un simple paraphe; elle est à mon adresse. — D. Y a t-il un timbre? R. Non , monsieur; elle m'est venue dans un paquet.

M. le présidentM. de Komicrouski , connaissez- vous l'écriture de M. Delarue? R. Oui, M. le président. [Après avoir examiné la leUre.) Elle est parfaitement de son écriture.

M. de Martignac. Cette lettre ne peut servir de témoignage. Ce n'est pas un témoin, ce n'est pas même une lettre que l'on produit : c'est un fragment sans signature. Ce n'est pas ainsi que la vérité peut se manifester. La loi veut que le témoin soit entendu : on sent que dans une circonstance aussi grave nous ne pouvons renoncer à l'avantage de voir le témoin face à face ; de l'interroger, d'explorer sa déposition, de lui rappeler son ser- . ment. Il arrive tous les jours que , malgré une déposition écrite, les débats amènent un témoin à reconnaître qu'ils s'est trompé. Nous prions la Cour de ne pas perdre de vue les observations que nous avons l'honneur de lui soumettre.

M. le président. La Cour appréciera cette circonstance.

M. RaUnond, témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire , à la requête de M. de Peyronnet.

Autrefois attaché au secrétariat du ministère de l'intérieur*

j'ai \ u un rapport du préfet de Tarn-et-Garonne sur les troubles de Montauban , et en marge de ee rapport une note de M de IVvronnet ainsi conçue : « Pourquoi les perturbateurs ne sont - « ils pas arrêtes? » Une note pareille était mise en marge du rapport relatif aux troubles d'Angers.

M. Hennequin. M. Poultier de Bonrichard m'a fait remettre une note qui me fait penser qu'il a parfaitement connu Tordre donne par M. de Peyronnet au préfet de Tarn-et-Garonne , de faire punir les auteurs des troubles de Montauban.

M. Poultier He Bonrichard, ancien employé du mùiistère de l'intérieur , entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président, dépose à l'instant même de ce fait.

M. Lajard, membre de l'institut.

Le dimanche 25 juillet, j'étais dans le salon de M. le ministre de l'intérieur. Sur les dix heures, je vis arriver M. le préfet de police Mangin. Je n'avais jamais vu ce magistrat; la curiosité me retint, et je me rappelle parfaitement (pie le ministre et M. Mangin causèrent long-temps ensemble. Ils allèrent même s'asseoir sur deux chaises placées entre une console et la cheminée.

M . le général Mouton, comte de Lob au.

M. le président. Quelle est votre profession ? R. Soldat ! ( Sensation.)

Le témoin confirme les dépositions de MM. Laflitte, Casimir Verrier , et Gérard.

M. Ilamelùiy marchand de vins.

D. Vous devez avoir connaissance des événements qui se sont passés dans la nie Neuve-de-Luxembourg, où vous demeurez, événements qui ont eu lieu à l'occasion de la réunion des députés? R. Oui; j'ai vu faire différentes charges de cavalerie sur des jeunes gens. Quelques citoyens sont tombés blessés; d'autres charges ont eu lieu dans la rue Caumartin.

des Ministres. 37}

AT. Jragofds.

D. Vous étiez avec monsieur votre père le mercredi 28, quand il s'est rendu à l'état-major? R. Oui, monsieur. — D. Vous sou- Tenez-vous, étant à côté de lui, que M. Delarue lui a répété un propos qui aurait été tenu par M. de Polignac? R. Oui, monsieur. — D. M. Delarue, rapportant ces paroles, les a-t-il réellement attribuées à M. de Polignac? R. Oui, monsieur.

M. de Martignac. La Cour me permettra de revenir sur ce faitqui pèse sur le cœur de l'accusé. Ce ne sont pas deux témoins qui viennent de déposer de ce fait, ce sont deux échos d'un seul témoin qui est absent.

M. de Polignac. J'affirme ne me rappeler en aucune manière ce propos. Je demande à la Cour si, au milieu d'événements aussi graves, des paroles rapportées peuvent fonder une accusation ; en conscience je déclare que si c'était de cette manière qu'on pût baser un acte d'accusation, il n'y a pas un individu contre lequel je ne puisse moi-même, quelque innocents que soient les propos qu'il ait tenus, y trouver matière à l'accusation la plus grave. Je dirai plus , je lui donnerais le choix du délit dont il vdudrait être accusé devant vous.

M. le marquis de Sémowûle, grand-référendaire de la Chambre des pairs.

M. le président. Àvez-vous, le 29 juillet, accompagné de M. lé comte d'Àrgout, fait deux démarches d'une grande importance; Tune à l'état-major des Tuileries , auprès de M. le duc de Raguse, et l'autre à Saint-Cloud, auprès du roi lui-même? Veuillez d'abord rendre compte à la Cour de votre démarche à l'étatmajor. R. La Cour sait par ma déposition écrite et encore plus par mes rapports avec elle , que je n'ai connu les ordonnances que par le Moniteur, le mardi et le mercredi. Elle sait que dès que j'eus connaissance que les événements partiels prenaient un caractère sérieux , je m'empressai de réunir le petit nombre de mes collègues qui étaient à Paris pour aviser a la conduite que nous devions suivre au milieu des déplorables circonstances dans lesquelles nous nous trouvions. Ils étaient au nombre de quinze à dix-huit, en comprenant ceux qui étaient de service.

Dans la soirée du mercredi, soirée pendant laquelle les communications étaient devenues si difficiles , je déplorais mon im-

puissance avec M. d'Argout, mon collègue, dans le jardin du Luxembourg. Le calme de Paris n'était que momentané : on se préparait a l'attaque comme à la défense, et nous prévoyions d'autres et peut-être de plus grands malheurs pour le lendemain. Nous résolûmes de nous réunir le lendemain au point du jour, de nous jeter au milieu des événements et de suppléer par notre zèle à notre faiblesse.

M d'Argout fut exact au rendez-vous. C'était un rendez-vous d'honneur. Avant cinq heures il était dans le jardin avec moi. Je venais d'apprendre que les ministres étaient réunis à l'état-major. Cette certitude mit fin à notre hésitation de nous rendre auprès d'eux ou à Saint-Cloud. Je conûai l'établissement qui est remis à mes soins aux trois personnes qui étaient autour de moi, et nous partîmes. Je dois saisir l'occasion de dire que pendant les dix-sept heures de mon absence l'établissement a été envahi , et que, grâce aux personnes à qui je l'avais laissé, comme aux bons sentiments de la population de Paris, pas même l'apparence du désordre n'a eu lieu. C'est un hommage que je dois rendre à la population.

La route était difficile ; elle n'était pas longue , mais elle fut semée de beaucoup d'obstacles. Parvenus à l'état-major , nous avons trouvé le maréchal dont le désespoir était visible, et qui nous a reçus comme des libérateurs, espérant de nous quelque heureux résultat. Mon premier soin fut de lui demander où étaient les ministres. « Dans la pièce voisine, nous dit-il ; » et je puis affirmer qu'il nous a dit aussi : « Assemblés ici à coté. » Je le priai d'aller chercher M. de Polignac, et de l'amener. L'amener lui-même fut l'alTairc d'un moment. M. de Polignac entra dans le salon où nous étions, avec calme, et m'aborda avec la politesse que vous lui connaissez tous. Je lui répondis avec une violence qui s'approchait presque de l'outrage , violence que je me reprocherais sévèrement aujourd'hui qu'il est malheureux, si elle s'adressait à d'autres qu'à sa puissance ; mais je croyais que celle qu'il exerçait lui permettait d'arrêter immédiatement l'effusion du sang, de révoquer les ordonnances, ou au moins de briser le ministère dont il était le chef. C'est ce que je lui demandai à l'instant même. L'élévation de ma voix et de celle de M. d'Argout amena aussi dans le salon où nous étions, d'une part , les officiers-généraux et les officiers de l'état-major qui étaient dans la première pièce , et de l'autre tous les ministres. De ce moment, l'entretien, la discussion , je ne pourrais pas

dire la dispute , devint général. On pria les généraux de se rcti-' rer , et nous restâmes avec les ministres , M. de Glandèvcs , qui entrait et sortait à chaque instant , et M. de Girardin.

Il me serait impossible , malgré mon serment et mon respect pour la vérité , de rendre compte des discours qui ont été tenus. Nous étions très pressants, et comme tous les hommes pénétrés, dans une discussion surtout aussi importante que celle-là , nous ne poursuivions qu'une seule idée, nous n'attendions pas les réponses , elles ne parvenaient pas à notre intelligence ; il serait impossible à ma mémoire de les retracer.

M. de Polignac se retranchait derrière l'autorité du roi , toujours avec le même calme et la même politesse. C'est la seule impression qui nous est restée et le seul souvenir que je puis exprimer. Les autres ministres avaient beaucoup de réserve dans leur langage, mais leur attitude n'était pas équivoque. Lorsque nous avons été plus tard sur le chemin de Saint-Cloud , nous nous sommes persuadés que plusieurs étaient de notre opinion ; ils craignaient de la manifester, c'est ce qui nous a paru ; et ils avaient l'air d'être sous une influence, sous un pouvoir supérieur à leur volonté.

M. de Polignac , en butte à nos attaques , a demandé de se retirer pour en délibérer, s'appuyant toujours de l'autorité du roi et de la nécessité de lui en référer. Nous avions consenti à ce que nous ne pouvions empêcher.

M. d'Argout, au moment même, a pris le maréchal et l'a amené dans l'embrasure d'une fenêtre qui était ouverte ; et là , tous les trois, nous avons profité de son émotion pour le déterminer â finir par lui-même une catastrophe que la délibération du conseil prolongeait encore de quelques moments. Le maréchal s'était retranché pendant quelques instants sur la sévérité et la rigueur des ordres qu'il déplorait. Des ordres se succédaient de minute en minute. Deux fois, pendant que nous étions à cette fenêtre, on est venu lui demander celui de tirer à mitraille pour repousser une attaque dangereuse. Le mouvement convulsif qui précéda sa réponse et son refus prouve l'horreur qu'il en éprouvait. Nous avons profité de ce mouvement rapide pour lui faire une nouvelle proposision , celle d'arrêter les ministres, et de les retenir dans ce conseil , trop long pour notre impatience, quoique à peine dix minutes se fussent écoulées. Nous lui demandâmes, nous le suppliâmes d'arrêter les ministres. Un de vos collègues, messieurs, a eu la modestie

de no- pas dire qu'il avait consacré son épéc à ce noble usage.

(Le nom de M. de Glandèvcs circule dans les tribunes.)

M. d'Argout prenait le parti le plus périlleux de cette mesure, la mission de porter des paroles de paix , et d'annoncer la nouvelle de l'armistice et des résolutions du maréchal à la population de Paris. Le maréchal partait pour Saint-Cloud ; il portait sa tète en gage de ses intentions, et me permettait de l'accompagner.

Lorsque le maréchal, prêt à consentir, avait fait même un mouvement à M. d'Argout pour donner les ordres et les signer sur une petite table voisine , la porte du conseil s'est 'ouverte , M. de Peyronnct est venu derrière moi et m'a dit : Quoi ! vous n'êtes pas parti ! A l'instant notre projet est échoué, il fallait y renoncer ; j'y perdis beaucoup pour ma part , mais il n'y avait pas à hésiter, il fallait partir pour Saint-Cloud. Le maréchal se préeipit i sur une table, où il écrivit en présence de M. d'Argout et moi quelques lignes au roi, lignes très pressantes, dépouillées de toute forme de respect ; m'en souvenir m'est impossible. Dans l'agitation de notre situation, la Cour comprendra facilement que beaucoup de choses sont échappées à ma mémoire. M. Girardin s'offrit pour porter sa lettre au roi, de manière à ce qu'elle précédât notre arrivée à Saint-Cloud. Nous profitâmes alors du soin que M. de Glandèvcs avait pris de nous faire préparer une voiture, que nous lui avions demandée dès notre entrée aux Tuileries. Une chaise de poste était prête, nous nous jetâmes dedans.

Ici, ainsi que je l'ai dit dans ma déposition écrite, se présente une circonstance dont je n'ai pas plus pu me rendre compte que M. d'Argout, n'ayant pas eu de rapport avec les ministres. Nous passions avec la rapidité de l'éclair sur le sable des Tuileries. Nous rencontrons dans la grande ailée un homme que le cheval du postillon pouvait blesser, tant il était près de nous. Il se retourne, fait place au cabriolet, effrayé même par la rapidité de sa course, et nous dit : « Allez vite, » en montrant d'une main Saint-Cloud, et de l'autre des voitures qui nous suivaient. Cette remarque nous occupa beaucoup pendant notre course à Saint- Cloud , et nous trouvâmes que nous ne nous étions pas trompés sur la supposition que nous avions faite que notre opinion trouverait des défenseurs dans le conseih

Arrivés à SaintrCloud avec les voitures entrées simultanément dans la cour de derrière par le perron , nous trouvâmes une

DES MINISTRES. 375 foule de curieux, de gardes et officiers de toutes armes, et de nombreux t serviteurs ou employés du château. Il nous fut donc facile de barrer le chemin à M. de Polignac, et de l'attendre à sa descente de voiture.

J'étais affligé, comme je devais l'être alors, ainsi que M. d'Argout, de jouer un rôle dont nous desirions l' utilité, mais non l'éclat.

Pour ne pas gêner les démarches du ministère, j'arrêtai M. de Polignac à sa descente de voiture, et lui dis que nous n'avions pas prétendu à l'honneur de faire révoquer par nos instances les ordonnances, et que cet honneur lui appartenait encore ainsi qu'à ses collègues ; que nous voulions bien le lui laisser. Nous le priâmes de considérer que les moments étaient bien pressants , et lui dîmes que nous allions attendre la délibération du conseil chez M. de Luxembourg, mais que nous ne l'attendrions pas long-temps, et que si nos vœux et nos besoins étaient satisfaits, nous reviendrions à Paris à pied , comme les derniers des particuliers, sans mot dire et sans paraître avoir rien exigé à Saint- Clou d.

M. de Polignac, avec sa politesse ordinaire dont nous ne saurions trop nous louer, nous quitta. Nous entrâmes alors chez M. de Luxembourg, où nous fumes reçus par ses ordres. Instantanément après presque toutes les personnes du château y accoururent par curiosité et par l'intérêt du moment : MM. le prince de Sainte-Croix , M. le duc d'Avaray, le duc de Luxembourg, le duc de Duras, et plusieurs autres personnes dont je craindrais de ne pas citer exactement les noms. Ces messieurs étaient impatients de savoir les détails que nous leur donnions, lorsqu'un huissier du cabinet est venu me demander. Je n'avais pas encore l'incommodité passagère pour laquelle vous avez voulu avoir quelque indulgence et m'avez fait asseoir. Je montai les escaliers rapidement ; je trouvai à la porte extérieure du cabinet M. de Polignac. Je lui ai témoigné ma surprise d'un

Polignac m'a répond* dignité ces propres mots, que j'ai retenus et qui sont gravés dans ma mémoire : « Vous savez, monsieur, quel devoir vous « croyez remplir en venant ici dans les circonstances présentes. « Vous in accusez ; j'ai dit au roi que vous étiez là, c'est à vous « à parler le premier. » M. de Polignac a ouvert la porte et l'a

fermée sur moi. Je me suis fait un devoir de dire cette circonstance et de la signaler le même soir à dix heures à la commune , au milieu de l'irritation existante encore et des événements delà journée.

M. de Polignac pouvait avoir une conduite inverse si les circonstances eussent eu un autre résultat. Des mesures de sévérité contre nous auraient eu dans l'intérieur du château des appuis et des approbateurs.

J'ai, dans ma déposition écrite, dit que je croyais avoir rempli mes devoirs de témoin, en affirmant devant la justice, comme j'affirme sur l'honneur, que le nom d'un ministre n'a pas été prononcé une seule fois ni par Charles X, ni par moi, dans ce douloureux entretien. Les moments étaient trop précieux. Le présent pouvait devenir dans une heure, et est devenu en eflet en peu d'heures , un passé irrémédiable. Je ne voudrais pas m'attacher à des récriminations, mais j'ai du déclarer qu'il n'avait été question dans cet entretien, ni du nom, ni de l'intervention d'un ministre.

M. U président. Il me semble que dans cette déposition, «somme dans celle que le marquis avait faite devant moi , il n'a pas cru devoir rendre compte de l'entretien particulier du roi, entretien aussi important que décisif. La Cour comprend sans doute les motifs de délicatesse qui lui font garder le silence. Cependant je ferai observer à M. de Sémonville que cette délicatesse ne saurait tenir complètement devant le serment qu'il a prêté tout-àrheure, qui lui commande, non seulement de dire la vérité, mais toute la vérité. Il est bien difficile qu'une conversation d'une telle nature dans une telle circonstance, ne soit pas restée gravée dans sa mémoire, si ce n'est pour les termes, du moins pour les principes. Je ne crois pas qu'il fût digne de lui de taire à la Cour ce qui peut contribuer à l'éclairer sur la situation vraie des choses et des personnes, dans cette importante affaire. Je lui demande donc de dire si , dans cette conversation avec le roi , il a eu occasion de pénétrer que quelque erreur funeste avait été récemment déposée dans l'esprit du roi ; s'il a eu un voile épais à soulever pour faire arriver jusqu'à lui la vérité ; s'il a cru reconnaître des dispositions personnelles ; si, sans avoir prononcé le nom d'un ministre, il ne lui a pas paru que le roi était sous l'empire d'une séduction quelconque, sous une influence quelconque, et si cette influence, qui se faisait sentir dans ses décisions, n'avait pas principalement sa source dans le ministère.

M. de Sémonville. Si j'ai bien entendu la question que le président vient de me faire, je vais avoir l'honneur d'y répondre de manière à satisfaire, je l'espère, à la juste sollicitude de la Chambre, sans manquer aux convenances auxquelles elle serait la première à me rappeler si je m'en écartais.

Je crois, j'ai toujours cru que les résolutions du roi, que je voulais combattre en entrant dans son cabinet, étaient personnelles, ant iennes, profondes, méditées, le résultat d'un système tout à la fois politique et religieux. Si j'avais eu un doute à cet égard, il aurait été entièrement dissipé parce douloureux entretien. Toutes les fois que j'ai approché du système du roi, j'ai été repoussé par son inébranlable fermeté ; il détournait les yeux des désastres de Paris, qu'il croyait exagérés dans ma bouche; il les détournait de l'orale «|ui menaçait sa tète et sa dynastie. Je ne suis parvenu à sa resolution qu'après avoir passé par son cœur, lorsque après avoir tout épuisé j'ai osé le rendre responsable envers lui-même du sort qu'il pouvait réserver à madame la Dauphioe, peut-être éloignée à dessein dansée moment; lorsque je le forçai d'entendre qu'une heure, une minute d'hésitation pouvait tout compromettre si les désastres de Paris parvenaient sur son passage dans une commune ou dans une cité, et que les autorités ne pussent pas la protéger. Je le forçai d'entendre que lui-même la condamnait au seul malheur qu'elle n'eût pas encore connu, celui des outrages d'une population irritée, dans une vie coulée au milieu des larmes. Des pleurs ont alors mouillé les yeux du roi ; au même instant sa sévérité a disparu, ses résolutions mit changé, sa tète s'est baissée sur sa poitrine: il m'a dit d'une vois !>a^s(< mais très émue: «Je vais * dire à mon fils d'écrire et d'assembler le conseil. »

M. le président. N'avez-vous rien remarqué dans cette con- \ersation de personnel aux accusés? R. J'ai commencé par dire et j'ai même e\|>li<jué les motifs pour lesquels j'avais mis un soin tout particulier à ne point prononcer leurs noms. Il est inutile de dire que je ne me suis occupé que du présent, assez grave pour mériter toute notre attention, et d'un avenir qui était assez prochain.

M. Persil. Je prie M. le président de demander à M. de Sémonville de s'expliquer sur la dernière partie de sa déposition écrite, dans laquelle il dit que M. de Polignac lui avait demandé ce que ferait la Chambre des pairs si jamais on lui présentait un budget sans l'avoir soumis à la Chambre des députés.

M. de Sèmonvdle. Toutes les fois que j'ai vu M. de Polignac, notre conversation a été divisée en deux parties distinctes : dans l'une, M. de Polignac me parlait de ce qu'il se proposait de faire pour la Chambre des pairs ; des projets d'agrandissement de sa situation politique; de son intervention plus grande dans le gouvernement; d'une considération plus large et plus élevée retentissant dans les provinces.

Ces projets sont restés vagues dans ses expressions, bien plus vagues encore dans ce que j'en ai pu retenir. J'étais dans une extrême défiance de la pensée qui avait présidé au ministère du S août : en conséquence , je n'ai rien recueilli de ces conversations , si ce ne sont des projets que M. de Polignac pouvait avoir apportés d'Angleterre, et qui ne me paraissent pas susceptibles d'être mis en harmonie avec notre état social. Je n'ai rien vu de rédigé sur ces systèmes, qui ont été totyours la matière dç conversations fugitives. J'ajoute que jamais, dans ces projets, il n'a existé l'idée, du moins communiquée à moi, de se passer du concours de l'autre Chambre ; il ne s'est agi simplement que de l'élargissement des fonctions de la Chambre des Pairs et de ses dignités.

D'un autre côté, M. de Polignac ne manquait jamais, ou bien rarement, à me demander ce que je pensais que ferait la Chambre des Pairs à la session suivante. J'ai toujours tenu le même langage à M. de Polignac. Je lui ai dit que la Chambre des pairs, fidèle à son mandat, suivrait la ligne constitutionnelle qu'elle s'était tracée ; que rien ne pouirait l'en faire dévier, et que les nominations successives qu'on avait faites dans son sein devaient lui prouver, par leur eflet, quelle serait sa résistance et l'opinion compacte de ses membres. Je lui ai dit plusieurs fois que le nom d'un ministre impopulaire n'empêcherait jamais une loi de passer à la Chambre des pairs, si la Chambre des pairs était convaincue de son opportunité et de sa bonté, de même que le nom du ministre le plus populaire dans son sein ne trouverait pas la majorité sans conviction.

M. de Polignac ne m'a jamais parlé directement ou indirectement de coups d'état ; il s'efforçait toujours, au contraire, de me rassurer à cet égard , et plusieurs fois il a dù s'apercevoir de ma défiance, autant que les .formes de la société permettent d'exposer ce sentiment en dehors.

Vers le mois de juin , je me proposais de partir pour les eaux, où ma santé m'appelait et où j'ai l'habitude d'aller à cette épo-

DES MINISTRES. 379 que. Je vis M- (le Polignac ; les mêmes entretiens eurent lieu , car nous n'en changions guère. M. de Polignac fut pressé par moi de préciser davantage ses questions. Je lui demandai : « Qu'entendez-vous donc par l'esprit de la Chambre des pairs? cvpliqucz-voussur le sccours,sur l'appui, que vous désirez avoir pour la couronne. » M. de Polignac me dit alors : a Mais dans la supposition d'un budget, y a-t-il une circonstance où la Chambre «les pairs se déterminât à le rejeter, si le salut de la couronne y était attache ?» A quoi je répondis à M. de Polignac ee que je lui ai rappelé dans un moment de vivacité sur le Trocadéro : « Je n'en doute pas, et même déjà deux opinions bien anticipées sur les événements ont été manifestées à cet égard dans la Chambre des pairs. Par exemple, si par impossible une loi était évidemment introduite furtivement dans une loi de finances, je ne doute pas que la Chambre des pairs ne se déterminât à refuser le budjet. "Mais sj^ comme je puis le croire, ou du moins le soupçonner, vous me faites deux questions en une : après avoir repondu à ln première , je vais répondre à la seconde. Si parhasard vous entendiez par 1 à que la Chambre des pairs vous donnât jamais un homme ou un centime, vous pouvez nommer cent cinquante pairs, et votre nomination sera vaine; la Chambre <! s pairs ne se suicidera pas. Jamais elle ne sortira du cercle de ses pouvoirs pour entrer dans un cercle où elle n çn ? pas, ou nu! ne peut lui en conférer, où chacun aurait droit de lui desobéir.

Cette conversation fut rappelée par moi sur le Trocadéro; je v ais en dire les motifs. M. de Polignac était alors sorti du ministère, et nous attendions la tardive détermination d'un conseil, interrompu , je crois, deux ou trois fois par les absences de M. le Dauphin. M. de Polignac n'avait plus le bandeau du ministère sur les veux; nous n'avions phi s de dissentiment, ce n'était pas le moment de lui faire (3ks reproches.

M. de Polignac voyait l'abîme, il me paraissait troublé. Dans un élan de sa douleur, il me dit : « Vous êtes cause de ces malheurs. » Ces paroles imprudentes furent repoussées par moi avec vivacité, a Vous n'avez pas voulu, ajouta-t-il, tourner la Chambre des pairs. » Il regrettait sans doute de n'avoir pas pu faire réussir son système dont il espérait beaucoup.

J'ai rendu compte «le cette circonstance panxmie nous étions

fort attentivement observés sur le Trocadéro; que j'avais été j prévenu que des bruits s'étaient répandus sur ma sûreté, à pro-

pos de ce qui s'était passé à l'égard du maréchal de Raguse. Plusieurs personnes m'accompagnaient. Il faut le dire, des officiers dévoués, sans m'en prévenir, me suivaient partout avec l'intention de veiller à ma sûreté ; d'autres pouvaient avoir des intentions différentes, et désirer qu'il y fût porté atteinte. La chaleur excessive et l'activité de notre impatience sur ce malheureux conseil, nous portait souvent à changer d'appartement et à aller prendre l'air un moment sur la terrasse. Je m'aperçus qu'on nous écoutait beaucoup. J'élevai la voix d'abord malgré moi, et ensuite pour être mieux entendu.

J'ai rapporté cette conversation textuellement, quoique presque étrangère au procès, pour qu'elle fût bien comprise par la Cour; car elle a été morcelée par des rapports inexacts. Je finis en déclarant de nouveau que, malgré ma défiance, M. de PoUgnac, dans aucune circonstance, ne m'a jamais dit un mot qui pût m'autoriser à croire de sa part aux coups d'état, et que j'ai été trompé par les événements jusqu'aux derniers moments.

M. de Pcjrronmt. Il y a dans la déposition du témoin deux circonstances sur lesquelles il m'importe de soumettre à la Cour et à lui-même une courte explication. La première est relative aux paroles qu'il a rapportées, et que je lui ai adressées en effet dans le jardin des Tuileries, et aux gestes et à l'interprétation qu'il en a donnée. Je n'ai aucun souvenir du geste que le témoin a cru se rapporter à la partie du bâtiment que je laissais derrière moi. Je puis aflirmer que si j'ai fait ce geste, il n'a pa.sété aussi exactement interprété qu'on a pu le croire. Voici la seule pensée dont je pouvais être animé en lui montrant, non pas ce bâtiment, mais le théâtre de tant de malheurs que je déplorais. Elle peut être ainsi interprétée : « Le temps presse ; ne négligez rien pour apporter un terme à de si grands malheurs. » Quelques personnes savent fort bien quelle impression produisirent sur moi ces déplorables événements. Il n'est pas possible que mes gestes pussent avoir d'autre interprétation que celle que je viens de donner.

La seconde est relative à l'arrivée du prince de Polignac au château de Saint-Cloud.

Je crois qu'il y a quelque importance dans ce que vient de rapporter le témoin. Un temps assez court il est vrai s'est écoulé entre le moment de notre arrivée et celui où M. de SL'monville a été introduit auprès du roi. Mais je puis garantir que M. le prince de Polignac et moi l'avons précédé auprès du roi ; que

DES MINISTRES. 38* les explications que nous devions soumettre au roi lui ont été adressées par le prince de Polignac et moi. Tout ce que M. le duc de Raguse voulait que le roi apprit, le roi l'a entendu de notre bouche. Enfin, nous lui avons déclaré la nécessité que nous avions reconnue de cesser immédiatement nos fonctions.

M. de Martigiiac. L'explication donnée par M. de Peyronnet est d'une très grande importance. M. de Sémonvilie, trompé par une fausse interprétation qu'il avait donnée à un geste, avait mal expliqué celui de M. de Peyronnet 11 dit que celui-ci avait montré d'une main le château de Saint-Cloud, et de l'autre les voitures qui suivaient celle de M. de Sémonvilie. M. de Sémonxille avait cru que M. de Peyronnet se défiait de la présence de M. de Polignac à Saint-Cloud, et qu'il le pressait de l'y devancer. Ce n'est pas là l'explication qu'il faut donner à ce geste : il indiquait d'un côté où était le mal affreux auquel il voulait porter remède, et de l'autre côté, celui où le remède devait se trouver.

M. de Polignac. Il m'est impossible de ne pas donner quelques explications sur la longue déposition que vous venez d'entendre. Je prie la Cour d'apprécier la position dans laquelle je me suis trouvé pendant cinq ou six mois ; mais ce qui me rassure pour la découverte de la vérité , c'est que je sais que si d'une main vous tenez le glaive qui doit venger la société , de l'autre, vous tenez le bouclier qui doit couvrir l'innocence.

M. de Sémonvilie, et un autre pair que je ne nommerai pas, puisqu'il est juge dans ce procès , sont venus aux Tuileries. M. de Sémonvilie a eu la bonté de vous expliquer les motifs qui , dans le premier moment, lui ont fait donner une interprétation à un geste. Je dirai d'abord que sur cette grave question, les malheurs qui désolaient la capitale , il n'y a jamais eu dissentiment entre mes collègues et moi ; nous les avons tous déplorés bien sincèrement. M. de Sémonvilie vous a entretenus de faits qui ont échappé à ma mémoire ; car je croyais que c'était purement et simplement sur les ordonnances elles-mêmes que cette déposition devait porter, et la discussion sur les ordonnances appartient à mes moyens de défense.

$L est certain qu'aussitôt que j'eus une conversation avec M. jde Sémonvilie, et surtout avec l'autre pair, qui, s'il s'en souvient , s'est promené de long et en large dans le cabinet du maréchal , je reconnus alors tout ce qui s'était passé, et j'appris tout ce qui se projetait. Je vis alors qu'il était utile au pays que

je me retirasse immédiatement des affaires. Déjà quinze ou seize jours avant la signature des ordonnances j'avais oftert au roi ma démission. Un sentiment de respect dont je ne m'écarterai jamais m'empêchera de dire les motifs qui purent m'y retenir. Je dois rappeler que, dans le moment dont a parlé M. de Sémonville, il n'y avait pas de conseil, mais que nous étions réunis ensemble. C'est alors que nous nous communiquâmes nos sentiments , et que nous reconnûmes qu'il était temps de faire tous les efforts pour tacher de faire retirer les ordonnances. Quant à la démission, offerte depuis long-temps, notre cœur la desirait. Nous partîmes; vous avez entendu hier un témoin, l'un des maires de Paris, qui vous a rapporté les paroles que je lui avais adressées, et l'impression que ces paroles a\ aient laissée dans son esprit. J'allai dans ce moment prendre les ordres du roi pour faire rapporter les ordonnances : c'est dans ce but que je suis parti. Nous arrivâmes tous les ministres ensemble à Saint- Cloud. J'entrai chez le roi. Ici la mémoire du témoin que vous venez d'entendre n'a pas été tout-à-fait fidèle ; il semblait laisser croire qu'il n'y a eu que cinq à six minutes entre le moment auquel j'entrai chez le roi et celui auquel je l'y fis appeler.

J'entrai chez le roi immédiatement après mon arrivée, accompagné de M. le comte de Pcyronnet. Je fis au roi le récit de tout te que j'avais entendu. Je lui indiquai les personnes qui étaient là, et j'ajoutai qu'il était important, nécessaire, indispensable , non seulement de rapporter les ordonnances, mais de changer le ministère. « Rien au monde, dis-je, ne pourrait me faire rester plus long-temps au ministère. » La conversation que le roi eut avec M. de Sémonville ne pouvait que fortifier sâ majesté dans la résolution que je venais de lui faire prendre de rapporter les ordonnances, et de changer en même temps son ministère.

Je demande à la Cour encore un instant d'attention. M. lé commissaire de la Chambre des députés vous a dit hier qu'il recherchait la vérité, et rien que la vérité, qu'il la recherchait dans l'intérêt de la défense aussi bien que dans celui de l'accusation. Ce langage était convenable à cause de son caractère personnel , convenable à cause du caractère qu'il a en ce moment Y où il se trouve en quelque sorte représenter la Chambre des députés , qui arrive comme plaignante, et qui poursuit sans animosité comme sans crainte au nom du pays.

Je puis donc examiner quelle est la vérité qui ressort de tous

les débats qui ont eu lieu en ce moment. Interrogez vos consciences, et voyez si effectivement on peut dire que je me suis refusé à arrêter l'effusion du sang; elles vous répondront sans doute qu'il m'a été impossible d'agir autrement; qu'une force majeure m'emportait malgré moi; et si jamais le danger ne m'a fait reculer , je dois reculer devant l'apparence de la déloyauté. Je ne pouvais faire autrement que d'en référer au roi dès que j'ai connu toute la gravité des événements. Je me suis alors hâté d'aller chez le roi et de lui déclarer que je ne pouvais rester aux affaires, et que l'on devait rapporter les ordonnances.

Nobles pairs , devant qui je dois rendre compte de toutes mes actions, si la Charte ne vous eut pas indiqués comme étant le tribunal devant lequel je devais paraître, je n'eusse pas craint de me montrer devant cette population parisienne, pendant troi* jours toute de soldats ; au milieu même des passions et de l'exaltation qui surgissent à la suite des événements politiques , la vérité aurait toujours triomphé. Je crois connaître assez bien mon pays pour être certain que tout Français comme juge ne se laisserait jamais dominer par les passions du citoyen, et que comme soldat il ne connaît d'ennemi que sur le champ de bataille

M. Mauguin, membre de la Chambre des députés.

3f. de Martignac. M. Mauguin, appelé comme témoin, est prêt à se faire entendre. Je suis convaincu d'avance qu'il aurait pressenti l'observation que je vais lui soumettre , comme j'ai la certitude qu'il ne déposera que ce qui est vrai. Je serais le premier à réclamer son témoignage s'il pouvait être régulièrement entendu. fe*

M. Mauguin a été nommé par la Chambre des députés membre de la Commission d'accusation. Il a procédé en cette qualité à la procédure faite par la Chambre des députés. La noble Cour se souvient de ce qui s'est passé dans cette Chambre. La Commis- ' sion d'accusation ne se trouvait pas munie de pouvoirs suffisants. Elle crut devoir déférer de sa position à la Chambre des députés, elle-même, et lui demander de lui accorder les pouvoirs qui appartiennent, d'après nos lois criminelles, aux juges d'instruction et à la Chambre de mise en prévention. La Chambre des députés a cru dans son droit d'accorder à la Commission d'accusation ce qui était demandé par elle. C'est dans cette situation, dont nous ne reconnaissons ni la légalité ni la régularité, que

nous devons renouveler devant vous les réserves faites par la défense. Il résulte de la position même dans laquelle s'est placée la Chambre, que M. Mauguin ne peut pas paraître devant vous comme témoin. Le juge d'instruction ne peut, d'après nos lois criminelles , déposer dans les affaires qu'il a poursuivies.

M. le président. Je fais observer que la Cour n'avait cité que trois membres de la Commission des députés envoyés au duc de Raguse, MM. La fiîtte, Casimir Périer, et Gérard. C'est sur la demande de MM. les commissaires que la Cour a fait comparaître les deux autres. C'est ainsi que M. le comte de Lobau a déjà été entendu. M. Mauguin est juge de sa situation.

M. Bèrenger. La Cour appréciera l'observation des défenseurs.

M. le président. Les défenseurs s'opposent-ils à l'audition de M. Mauguin?

RI. de Martignac. Pas le moins du monde ; c'est une simple observation que j'ai soumise.

M. de Polignac. Nous desirons au contraire que M. Mauguin soit entendu. Ce n'est pas pour nous, mais pour la régularité de la procédure et pour l'avenir, que cette observation a été faite.

M. Mauguin. J'ai déjà été appelé devant la Commission de la Cour des pairs comme témoin. Je lui ai déclare aussitôt que je devais être récusé dans cette affaire, pareeque j'avais fait partie moi-même de la Commission d'instruction de la Chambre des députés ; qu'en outre j'avais porté la parole dans l'affaire de l'accusation ; que sous aucun rapport je. ne pouvais être entendu dans l'affaire comme témoin, à moins que les accusés eux-mêmes ne le demandassent.

M. de Martignac. Les accusés ne le demandent pas.

M. Mauguin. Je dois être lié par les règles judiciaires. J'ai été juge-instructeur dans celte affaire, et jamais juge-instructeur ne peut être appelé comme témoin. Si la Cour veut m'ordonner de déposer, et si les accusés le désirent, je le ferai ; mais je déclare que je n'ai pas de renseignements nouveaux à lui donner.

M, le président. Le témoin n'avait été appelé que par subrogation ; le témoin reconnaît l'espèce d'incompatibilité entre ses fonctions précédentes et le rôle qu'il remplirait en ce moment, je crois être autorisé à ne pas l'entendre.

Les commissaires de la Chambre, les accusés et les défenseurs ont-ils quelques nouvelles observations à faire aux témoins réunis, avant de clore les débats? (Non ! )

Alors la Cour entendra demain M. le commissaire do la Chambre des députes et les défenseurs.

M. de Martienne. Si MM. les commissaires de la Chambre des députés doivent être entendus demain , je crois de mon devoir de déclarer à la noble Cour qu*fl me sera impossible de prendre la parole immédiatement après. I.e système de l'accusation ne nous est encore connu que par l'acte |>orté par la Chambre des députes, et parla résolution de cette Chambre, que la noble Cour connaît comme nous. Depuis celle époque , une procédure très longue a été faite. Des débats importants ont eu lieu ; cependant rien ne nous a lait connaître les moyens de l'accusation. Il ne me serait pas possible de prendra l'engagement de parler immédiatement après. Je demande que la défense soit remise au lendemain.

M. le président. La Cour, après avoir entendu l'accusation, décidera si elle doit entendre les défenseurs.

( La séance est levée à quatre heures et demie >

AUDIENCE DU \S DÉCEMIiTlK.

L?audienee est ouverte à di\ heures un quart. M. le greffier fait l'appel nominal.

La p. m oie est à l'un de MM. les commissaires de la Chambre d -s députes.

M. Persil, commissaire de la Chambre des députés .

Messieurs, la responsabilité des ministres est la vie des gouvernements. Invoquée par les princes dans les gouvernements absolus, elle peut n'amener que des actes de justice ordinaire ou servir quelquefois à satisfaire des ressentiments : provoquée par les peuples des états libres, elle a quelque chose de plus élève, de plus imposant, de plus Mai; elle annonce les malheurs de la patrie, pareeque, si les rois peuvent se plaindra des griefs personnels, les peuples ne se lèvent que pour punir des calamités publiques

C'est, messieurs, ce qui vient d'arriveren France. Le peuple ,

poursuivi jusque dans son indépendance, s'est battu pour tes

lois, ses institutions, sa Charte, qu'on aTtH lâchement reni. Après la victoire, il dépose les armer et vient avec calme.

avec sang-froid, demander aux magistrats justice des crimes connu i s envers la patrie.

Spectacle imposant qui proclame la sagesse de notre belle révolution ! Avertissement à l'Europe , au monde entier qui nous observe , des progrès qu'a faits chez nous la civilisation.

Autrefois, le peuple victorieux se serait à l'instant vengé des ministres qui l'auraient opprimé. Aujourd'hui, il repousse le , joug , s'affranchit de l'oppression , rétablit la loi que les ministres voulaient renverser, et, au nom de son autorité, il demande justice aux magistrats qu'elle avait institués.

Ce calme noble et majestueux du peuple français et de ses représentants ne sera pas perdu pour nous, qui avons été élevés à 1'éminent honneur de parler en son nom.

Nous dirons les crimes des ministres envers la patrie; nous vous exposerons les preuves que nous avons recueillies, et, avec autant d'indépendance que de respect pour le malheur mérité, avec plus de modération que la mémoire de nos frères égorgés ne semblerait devoir nous en laisser, nous demanderons l'exécution des lois qui nous obligent tous , accusateurs , juges , et accusés.

Les événements de 4844, qu'il est permis aujourd'hui de regarder comme funestes, avaient conduit en France une famille de rois que les générations nouvelles n'avaient pas connues. Ramenée par une invasion humiliante, elle ne fut accueillie que sous la protection du nom de Henri IV, dont elle invoquait elle-même le populaire souvenir. Cependant le sénat, sentant la nécessité d'engagements réciproques , proposait une espèce de contrat avec le nouveau souverain ; il présentait à son acceptation quelques articles d'une constitution peu exigeante Louis XVIII refusa d'y souscrire, en se fondant sur

des droits innés de sa famille à la couronne de France.

Il fallut se résigner, et, tant à cause des baïonnettes étrangères qui commandaient à notre liberté, que dans l'intérêt de la paix publique après laquelle la France soupirait depuis longtemps, la Charte fut acceptée comme la loi constitutionnelle du royaume.

C'est ici le lieu de faire connaître la profession de foi de la France entière, puisque, dans ces derniers temps, on n'a pas craint d'attaquer sa loyauté.

Elle s'attacha de bonne foi à la nouvelle dynastie, comme aux institutions que cette famille orgueilleuse avait daigné lui oc-

troyer. Oublieuse tout à la fois et de l'origine de ce qu'on avait appelé la restauration, et du principe faux du droit divin sur lequel reposait la Charte, elle aurait tout sacrifié pour la défense de son roi et de la nouvelle constitution.

Nous ne dirons pas que cette affection pour la dynastie fut déterminée par des considérations personnelles et qu'on l'aima pour elle-même. Non ; elle n'avait rien fait pour mériter l'amour des peuples. Le désir sincère de la conserver ne tenait qu'à l'intérêt de la France qui , fatiguée de révolutions, craignait qu'un changement n'amenât de nouvelles tempêtes.

Mais si la France était loyalement dévouée à son roi et à la Charte, en était-il bien de même du roi et de sa famille à l'égard de la Charte et de la France ?

Pour Louis XVIII, nous n'hésitons pas à le croire. En donnant une Charte , il avait moins cédé au désir de reconnaître et de consacrer les libertés publiques qu'à la nécessité des temps et aux progrès des lumières. Il y tenait , comme nous aux Bourbons, par intérêt, par esprit de conservation. Il n'ignorait pas que le jour où l'on y porterait la main, sa restauration de deux jours s'écroulerait.

Mais il n'en était pas de même de ses successeurs. Avant de monter sur le trône, Charles X fut le chef reconnu du parti absolutiste. Son propre frère le signala comme tel en différentes occasions ; et la rumeur publique présageait dès cette époque que nos institutions seraient en danger dès que la garde lui en

Cependant, à son avènement au trône, la France osa concevoir quelque espérance. L'abolition de la censure, le cri plus de halebardcs, firent naître en elle une confiance à laquelle elle n'eût pas osé croire quelques jours auparavant. Mais elle fut de courte durée. Le comte d'Artois se montra sous le manteau royal de Charles X. Ceux qui avaient conspiré avec lui la perte de nos institutions étaient sur les marches du trône ; la garde de la Charte était confiée à ses plus violents ennemis. Ï+Le ministère Villèle pesa sur la France pendant six années.

Nous ne dirons pas quels furent ses actes ; ils sont présents à la mémoire de tout le monde. Nous rappellerons seulement qu'ils reposaient sur un esprit rétrograde, qu'ils favorisaient l'aristocratie, plus celle de l'émigration que toute autre, parcequ'on la disait plus pure; qu'Us tendaient insensiblement à la

contre-révolution , que l'habileté du ministère savait impossible à opérer ouvertement et tout d'un coup.

Néanmoins cette marche tortueuse et de mauvaise foi n'échappa ni à la nation ni a ses députés. Ceux-ci passèrent insensiblement dans une opposition qui amena la dissolution de la Chambre.

Une Chambre nationale, élue malgré la plus audacieuse des fraudes, fit ajourner le projet de contre-révolution. Le ministère Yillèle se rétira et fut remplacé par une administration à laquelle, suivant la juste observation de votre rapporteur, on doit l'affranchissement de la presse et la vérité dans les élections.

Sous cette administration , la violation de la Charte n'étai* pas possible. On pouvait reprocher aux ministres de l'indécision ; l'absence de tout caractère vis-à-vis du roi , qu'ils gênaient évidemment ; aussi fureut-Us remplacés par lè 8 août.

nous ne parlerons pas de la destination du nouveau ministère j le nom du chef du cabinet , si impopulaire en France, ne le révélait que trop. Nous ne dirons pas davantage avec quelle stupeur et quelle douloureuse impression il fut accueilli dans le pays : les faits ont dépassé toute prévoyance ; là réalité a laissé loin derrière elle tout ce que l'imagination avait pu enfanter. -

Convaincu de l'opposition qu'il rencontrait dans les Chain* bres, mais destiné à se faire toujours illusion, le ministère du 8 août ne les convoqua pas moins pour le i3 mars 4830. Sa pré-» tention, nous avons presque dit sa doctrine , était de les intimider : d'une part, les journaux lui attribuaient le pouvoir absolu, sa politique devait être celle des coups d'état; et, de l'autre, il montrait lui-même (ce qu'il appelait du caractère) la ferme volonté de ne reculer devant aucun obstacle.

L'occasion de le prouver ne tarda pas à se rencontrer. A l'ouverture de la session, le ministère faisait dire au roi qu'il était décidé a surmonter seul, et au besoin par la force, les obstacles opposés à sa volonté. La Chambre des députés répondit par l'exposé de* justes appréhensions que lui donnaient les conseillers de la couronne : elle fut prorogée, et bientôt après

C'était s'en remettre au jugement du pays, et l'appelé* a prononcer entre la Chambre et le ministère : cette résolution était toute constitutionnelle.

Mais dès cette époque il fallait avoir des idées arrêtées

l'alternative dans laquelle l'administration allait se trouver placée.

Si le pays renvoyait de nouveaux députés d'opinion conforme a celle de l'administration , elle restait aux affaires, parceque ses principes auraient été juges conformes à ceux de la France.

Mais si les élections , ratifiant la conduite des deux cent vingtun, envers lesquels on ne se montre peut-être pas aujourd'hui assez reconnaissant, quel parti le ministère était-il décidé à prendre, de la retraite ou de la persévérance?

Tout annonce que cette question fut décidée , sinon en con-< seil, au moins par le roi et son premier ministre, confident habituel de ses pensées, et peut-être le seul qui connût l'esprit du ministère du 8 août et le but réel pour lequel il avait ét4 formé.

11 était arrêté entre eux qu'on essaierait des élections, qu'on mettrait tout en usage, même la fraude, pour se les rendre favorables, et que, si on ne réussissait pas à obtenir des députés dociles aux exigences du pouvoir , on aurait recours au bon plaisir, aux coups d'état auxquels les conviait depuis long-temps, |a faction contre-révolutionnaire.

Deux des ministres, MM. de Courvoisicr et Chabrol, qui pensaient avoir été appelés pour arrêter l'élan de l'esprit démocratique, mais non pour le refouler brutalement par des coups d'état , comprirent les projets de la faction et se retirèrent.

Vous savez comment et par qui ils furent remplacés. M. de Chantelauze fit taire ou n'écouta plus ses tristes pressentiments. MM. de Peyronnet et Capellc consentirent à apporter, l'un son caractère ferme et son inébranlable résolution, l'autre ses talents électoraux.

Les débats ont laissé ignorer si le roi et le président du conseil avaient instruit le ministère, ainsi recomposé, de ce qu'ils attendaient de sa coopération, dans le cas où les élections ne leur seraient pas favorables.

La vérité nous fait même un devoir de déclarer que tout prouve qu'il n'y eut à cette époque aucune explication. La retraite de MM. Courvoisier et Chabrol, les indiscrétions et les v<eux des familiers et des courtisans, les révélations des journaux , auraient dû ouvrir les yeux , tant des anciens ministres que des trois nouveaux ; mais les enchantements du pouvoir ne leur laissèrent pas le temps de réfléchir. Il* mirent leur espérance d«us le succès des élections, afin de n'avoir pas ? mesurer

toute Têtendue des sacrifices qu'intérieurement ils pouvaient craindre qu'on attendit d'eux : cette conjecture est justifiée par leur conduite.

En effet, les élections devinrent dès cette époque l'affaire unique du ministère. Chaque ministre fit sa circulaire, chaque directeur général la répéta à ses subordonnés , et chaque agent secondaire aux employés inférieurs. Les principes en étaient odieux : ils réposaient sur les menaces et les promesses ; ils mettaient les agents du gouvernement entre leur conscience et leur place : la morale publique était aux prises avec la fausseté des élections.

Il n'est pas jusqu'à l'autorité et à la dignité du souverain que le ministère ne fût prêt à sacrifier au succès. On se rappelle cette proclamation où le roi lui-même , s'adressant aux électeurs, ne craint pas, sous le contre-seing de M. de Polignac, de se déclarer offensé de ce qu'une Chambre fidèle a osé lui dire la vérité.

De tels actes ne firent qu'enflammer le courage des électeurs et fortifier leur résolution de ne choisir que des députés constitutionnels. Malgré la fraude et la terreur, le succès répondit à leur attente j une immense majorité vint attester le bon esprit de la France.

Dans cette position, la conduite du ministère était tracée par les simples lumières de la raison : il devait ou se résigner à gouverner franchement d'après les règles de la Charte , ce qui était incompatible avec l'esprit qui l'avait formé, ou prendre le parti de se retirer des affaires.

Il ne fit ni l'un ni l'autre. Une voix que l'on s'obstine à ne pas vouloir nous faire connaître , mais que la réserve même que l'on y met désigne suffisamment, proposa au conseil, du \0 au 45 juillet, de prendre le parti de gouverner par ordonnances.

Ce jour-là cette proposition n'eut pas d'autre suite ; mais elle fut bientôt après reprise dans un conseil présidé par le roi.

M. Gucrnon de Ranvillc exprima vivement son opposition. Il fut appuyé par M. de Peyronnet. L'un et l'autre pensaient qu'il fallait se présenter aux Chambres et professer franchement le respect pour la Charte , fondement de tous les droits des Français.

On ignore ce qui se passa dans l'intervalle de ce conseil au dimanche 25 juillet, et quels furent les ressorts qu'on fit jouer.

DES MINISTRES. 39i

Ce qu'il y a de certain , c'est que ce jour-là MM. Guemon de Ran ville et Peyronnet se rendirent à l'opinion de la majorité, et que tous les ministres présents à Paris adoptèrent ces fatales ordonnances qui devaient en si peu de temps changer la face de la France et la situation de l'Europe.

Vous savez, messieurs, de quelles dispositions se compose ce système anti-constitutionnel. Je réserve pour un autre moment l'analyse que j*ai besoin de vous en présenter.

Ces dispositions parurent si extraordinaires au ministère luimême, qu'il se crut obligé de les expliquer dans un rapport dont M. de Chantclauze s'est déclaré l'auteur, mais qui est signé par tous les ministres présents à Paris. Il est terminé par ces paroles remarquables :

« D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer « l'exercice de ce pouvoir suprême (celui qu'on supposait rém sulter de l'article 4 4 de la Charte) ; le moment est venu de « recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte , « mais qui sont en dehors de Vordre légal, dont toutes les res- « sources ont été inutilement épuisées. »

L'adoption de ces ordonnances annonçait de la part du ministère la résolution de tenir tête à l'orage. On n'aurait pas pu supposer qu'en les signant il n'en comprit pas bien la portée, et qu'il n'eût pas d'avance tout préparé pour vaincre les résistances que leur exécution devait rencontrer.

C'est cependant ce qui arriva. Tout préoccupé, avant le 25 juillet, de la responsabilité terrible qu'on lui demandait d'assumer sur lui , le ministère n'eut de pensée que pour la délibération, et, dès que son parti fut pris, des que les fatales ordonnances furent sorties de ses mains , il resta comme anéanti sous l'énormité des dangers qu'il avait créés pour la France et pour lui-même.

Cependant Paris , frappé d'abord de stupeur par la témérité de ces mesures , ne tarda pas à manifester son indignation. Pour suivre pas à pas ce que fit le peuple , pour signaler les nouveaux crimes de l'administration, nous parlerons successivement de chaque journée , d'après les renseignements fournis par l'instruction.

C'était dans le Moniteur du lundi 26 qu'on avait lu les ordonnances. Aussitôt une inquiétude légitime s'était emparée des esprits, les manufacturiers, les fabricants avaient fermé leurs ateliers ; les ouvriers, surtout les ouvriers imprimeurs qu'atteir

gnait Tune des ordonnances, avaient parcouru les rueg et fait

entendre leurs protestations. On avait jeté des pierres sur la trésorerie, sur l'hôtel des affaires étrangères , et jusque dans la voiture du président du conseil. Les députés présents à Paris s'étaient réunis chez l'un d'entre eux pour protester contre la violation de la Charte. Ils s'étaient mis en communication avec une réunion très nombreuse d'électeurs, et avec les journa istes qui, malgré la censure, étaient disposés à pubHter leurs journain. Tout cela annonçait une résistance qu'aucune crainte ne pouvait décourager.

Que faisait, pendant cette journée d'inquiétude et d'agitation, le ministère et ses agents? Ils étaient paisiblement renfermes dans leurs bureaux ; ils ignoraient tout ce qui se passait ; on aurait dit qu'après avoir fait le chaos, ils se reposaient. Paris n'avait pas même de commandant militaire ; car s'il est vrai qu'une ordonnance du 25 donnait au duc de Raguse le commandement de la première division militaire, il n'en fut averti et ne le prit que le mardi 27 juillet.

Ce jour-là, mardi 27, les choses devaient prendre un caractère plus alarmant. L'inquiétude et la fermentation allaient toujours croissants. Les journalistes avaient tenu leur parole; les journaux, malgré le texte des ordonnances, publiaient une protestation qui faisait honneur au patriotisme et au courage civil de ceux qui l'avaient signée.

Les attroupements étaient plus considérables que la veille. Ils s'étaient portés vers le Palais-Royal et la rue Neuve-du-Luxembourg, où l'on savait que les députés se réunissaient.

Dans cette rue, des charges de gendarmerie sans observation d'aucune formalité, sans avertissement du magistrat civil, ainsi que le voulait la loi , avaient blessé grièvement plusieurs personnes.

Au Palais-Royal, Tordre de le faire évacuer était exécuté à coups de baïonnette.

Des détachements de gendarmerie à cheval envahissaient la place et dispersaient à coups de sabre ceux qui s'y trouvaient réunis. La garde royale, sans provocation, tirait les premiers coups de fusil ; on vit un chef d'escadron de gendarmerie commander à un jeune officier d'un régiment de ligne de tirer sur le peuple , et , sur son refus, lui montrer un papier où était écrit cet ordre fatal ! Honneur à ce jeune Français ! Comme Montrnorin et le vicomte d'Orthe , il comprit les bornes 4e l'obéissance

passive. Il sut servir l'humanité et son pays en refusant un acte de froide cruauté que son coeur désavouait.

Pendant cette journée, le sang coula à plusieurs reprises. Le fer et le feu portèrent la désolation dans les quartiers du Palais-Royal et de la Bourse, et le serment que faisaient les habitants de Paris sur les cadavres de leurs frères morts pour la liberté, pouvait annoncer la vengeance qu'ils s'apprêtaient à en tirer.

Jusque-là les citoyens n'étaient pas armés. Aux charges de cavalerie qui eurent lieu jusqu'à six heures du soir, aux fusillades qui les atteignaient jusque dans les étages les plu* élevés de leurs demeures, ils n'avaient répondu que par quelques pierres et par les cris significatifs de Vive la Cliarle! Mais leur nombre, mais leurs attroupements augmentaient d'heure en heure dans les rues. Le peuple demandait des armes ; il en cherchait partout, et dès qu'il songea aux magasins des armuriers, il n'hésita pas à en forcer les portes, pour se disposer à repousser la force par la force.

Dès ce moment, c'était dans la soirée du mardi 27, chacun put comprendre la gravité des circonstances. Une guerre d'extermination commençait entre les citoyens et l'autorité j il fallait, ou en faire cesser à l'iustant la cause en retirant les fatales ordonnances, ou dominer par la force cette résistance que la violation des droits les plus sacrés rendait légitimes.

Cette dernière nécessité fut comprise par le commandant militaire. Dès la soirée de ce jour, il montra toutes ses forces. La garde royale avait parcouru les boulevards , et prouvé dans la rue Saint-Honoré ses dispositions et son obéissance passive; la gendarmerie, que les souvenirs des encouragements et des récompenses de la rne Saint- Denis n'avaient fait qu'exciter contre les citoyens; la ligne, qui se rappelait davantage d'où elle sortait, s'étaient aussi développées ; mais, loin d'intimider le peuple, cet appareil de la force armée n'avait fait que l'eihalter; il comprit que la nuit devait être employée à préparer ses moyens de défense.

Cependant, que faisait le ministère pendant cette journée de deuil et de désolation, durant cette nuit si menaçante?

Le jour, chaque ministre était resté tranquille dans son cabinet Au milieu de la capitale, il en avait ignoré les sanglants événements. Sans communications avec ses subordonnés , avec la population qui l'entourait, il savait à peine l'effervescence

qui troublait la paix publique ; aucun rapport ne lui était fait par le préfet de police, à qui il n'avait rien demandé; aucun ordre n'était donné ni au préfet de police ni à ses commissaires, et, sans la présence du commandant militaire, dont les officiers ou les aides-de-camp parcouraient les rues, on eût pu se croire privé de toute espèce d'autorité.

Le soir, la conduite du ministère est encore plus extraordinaire : réuni en conseil à l'hôtel des affaires étrangères, sur le théâtre même des événements ; réuni , non à cause de la gravité des circonstances qui ne semblaient pas le toucher, mais pour s'occuper des affaires ordinaires du royaume, c'est à peine s'il donna quelque attention aux événements qui ensanglantaient la capitale et promettaient une révolution.

Parmi ces hommes qui voulaient la Charte, dont deux avaient combattu jusqu'au dernier moment les ordonnances qui la renversaient, et qui ne s'étaient rendus que par faiblesse ou respect mal entendu d'un faux point d'honneur , pas un seul ne se lève pour demander la révocation du coup d'état C'était à leurs yeux chose finie, résolution irrévocable. Périsse la France, tombe la monarchie, plutôt que de revenir sur ses pas!

La délibération du conseil nous fournit la preuve de la disposition des esprits. On y parle des moyens d'empêcher les attroupements : on propose de mettre Paris en état de siège , et cette mesure fut adoptée, nous dit M. de Chantclauze, sans qu'il s'élevât la moindre objection , et , d'après M. Guernon de Ran ville, sans autre consentement de sa part que celui qui résultait de son silence.

Ainsi, la première ville de France, la capitale pires était mise hors la loi. Un million de citoyens de tous les , de tous les âges , de tous les rangs , ne devaient plus trouver de protection que dans l'autorité militaire. Les magistrats de la cité étaient dépouillés de leur influence et de leur autorité. La vie , la fortune , l'honneur des citoyens, étaient confiés à des commissions extraordinaires ou à des conseils de guerre; et pourquoi? pour s'être révoltés contre le parjure; j>our avoir rempli le plus sacré des devoirs en empêchant le renversement des lois fondamentales du royaume !

Ce fut par la signature de cet acte, d'un bien mauvais présage , que commença la journée du mercredi 28 : journée de deuil et de gloire à la fois, où la France vit moissonner ses meilleurs citoyens par des mains parricides ! M. de Polignac

avait porté cette ordonnance, de bonne heure, à Saint-Cloud ; après un entretien avec le roi, il était retourné à Paris, dans son hôtel où le maréchal duc de Raguse vint le trouver.

L'état de siège favorisait toutes les dispositions du ministère pour l'arbitraire, et son penchant pour les mesures inconstitutionnelles.

Dès la veille il avait obtenu d'un juge d'instruction quarantecinq mandats de dépôt contre des citoyens de diverses classes : ce jour-là, le maréchal, investi des pleins pouvoirs que lui conférait l'état de siège , signa sans doute encore , sur la provocation des ministres, un état d'arrestation pour les personnes les plus considérables de la cité , parmi lesquelles se trouvaient plusieurs députés : si plus tard cet ordre fut révoqué, on le dut uniquement au maréchal, à qui il répugnait de faire arrêter des hommes qui, pour empêcher l'effusion du sang, n'avaient pas hésité à se présenter eux-mêmes à une autorité dont ils savaient les mauvaises intentions pour eux.

Les ministres, en investissant le maréchal des pouvoirs d'un commandant militaire dans une ville en état de siège, n'avaient pas entendu sans doute lui en laisser la direction ; pour être plus à portée de se concerter avec lui, ils étaient allés, dans la matinée du mercredi , se fixer aux Tuileries , où ils pouvaient tout voir, tout entendre, tout diriger.

Ils ont dit dans l'instruction que c'était pour leur sûreté personnelle qu'ils avaient choisi cette résidence, et non pour rester à la tête des affaires , qu'ils ne devaient plus diriger depuis l'état de siège. •

Vous comprendrez, messieurs, que cette excuse n'est pas admissible. L'état de siège peut bien dépouiller les magistrats civils de leur autorité , mais non transporter la puissance ministérielle et la responsabilité des ministres au général. Celui-ci , comme avant l'état de siège, doit recevoir l'impulsion des ministres responsables , il n'est qu'un agent d'exécution : il obéit quand le ministère parle.

D'après cela jugez la conduite de ce déplorable ministère.

Dès dix heures du matin , la population et la troupe se rencontrent dans presque tous les quartiers de la capitale. Le sang coule partout; et , comme si ce n'était pas assez du fusil dont les troupes étaient armées , l'ordre part des Tuileries d'employer le canon. Malheureuse cité ! naguère si brillante par les chefsd'œuvre de l'art et de l'industrie , si animée par l'activité de son

commerce avec le inonde entier , tu ne montrais dans ce moment que des murs dégradés par les boulets, de& monuments sillonnés par les balles, des barricades derrière lesquelles combattaient courageusement les citoyens mutilés.

Durant cette effrayante journée, que faisait le ministère , que résolvaient les ministres réunis aux Tuileries ?

Ils ne pouvaient, dit M. de Polignac dans son interrogatoire, que déplorer les tristes événements qui se passaient sous leurs yeux.

Sanglante ironie! Ils avaient eu le pouvoir de faire commencer le feu en envoyant des troupes contre la population désarmée; ils avaient encore celui de le nourrir en y faisant mener d'autres soldats et du canon, et ils n'avaient pas la puissance de le faire cesser.

Ils avaient, en violant leurs serments, donné lieu à la conflagration générale; c'était la signature des ordonnances qui avait mis les armes à la main et qui faisait couler le sang de cette population auparavant si paisible , et ils ne se demandaient pas s'ils ne se seraient pas trompés I ils ne remettaient pas la matière en délibération ! ils n'allaient pas trouver leur maître pour savoir si le eanon <Je Paris ne retentissait pas jusqu'à Saint-Cloud !

Les députés en avaient fourni l'occasion. Une commission prise parmi ceux qu'on présumait pouvoir exercer le plus d'influence s'était présentée aux Tuileries pour demander la cessation des hostilités; ils n'y mettaient d'autre condition que la ré* vocation des ordonnances et le renvoi du ministère qui faisait encore couler le sang des Parisiens.

Cette proposition ne trouvait que de la sympathie aux Tuileries : ceux qui reçurent les députés, ceux qui les introduisirent , tous ceux qui leur adressèrent la parole n'avaient qu'un même désir. Le maréchal lui-même , croyant ne pouvoir rien prendre sur lui, faisait des vœux pour le succès de cette négociation ; il offrait à ces députés courageux de les introduire auprès de M. de Polignac, d'écrire au roi pour lui faire part de leurs propositions.

Les moments étaient précieux et l'occasion décisive : M. de Polignac pouvait encore sauver une couronne et éviter une ré* volution à son pays ; il pouvait surtout conserver la vie de plusieurs milliers de braves à qui le plus pur patriotisme arait mis les armes à la main.

II reflua deux fois de recevoir tes députés , et ceux-ci, consternés , quittèrent les Tuileries , n'emportant que l'espoir bien faible de la lettre que le maréchal avait promis d'écrire à Saint- Cloud.

Ce fut l'aide-de-camp Komierouski qui en fut porteur. Sa dépositition nous apprend « qu'introduit dans le cabinet du roi, « il lui rendit compte verbalement de l'état des choses en lui di-

« sant qu'il exigeait une prompte détermination Le roi ré-

u pondit qu'il lirait la dépêche, et qu'il se retirât pour attendre ■ ses ordres. Voyant qu'ils n'arrivaient pas, M. Komierouski « pria M. le duc de Duras d'aller chez le roi pour les demander ; « mais on lui répondit que, et après l'étiquette, il lui était impost sible d'y entrer qu'au bout de vingt minutes. »

Quelle réponse, grand Dieu ! et comme elle peint bien la situation de l'ame. Lorsque le sang coulait depuis vingt-quatre heures, lorsque chaque coup de canon, chaque feu de peloton se répétait à Saint-Cloud , tenir encore aux lois de l'étiquette r n'admettre qu'à certains moments , après un intervalle marqué, ceux qu'on aurait dû attendre avec anxiété et recevoir avec reconnaissance î ce n'était ni humain ni digne d'un descendant de Henri IV.

Mais ce qui suit de la déposition de M. Komierouski est plus

« Je ftis enfin rappelé, dit-il, dans le cabinet du roi, qui ne « me remit aucune dépêche écrite, mais me chargea seulement t de dire au maréchal de tenir bien, de réunir ses forces sur le « Carrousel et à la place Louis Xf , et d'agir avec des masses. A i répéta même deux fois ce dernier mot. »

M . de Polignac a dit avoir aussi écrit au roi à la même heure et à l'occasion de la même proposition des députés ; il en reçut sans doute la même réponse, et se crut autorisé a continuer la lutte.

Elle fut affreuse, épouvantable ce jour-là : le soir les hôpitaux étaient encombrés de blessés ; les quais, la Grève, la place des Innocents, la rue Saint-Honoré, le passage des Petits-Pères, étaient jonchés de morts et de mourants. Cette garde royale décimée, digne sans doute de faire un meilleur usage de son courage, s'était retirée accablée de fatigue.

Et cependant l'état des choses n'était pas changé ; ses adver^ saircs augmentaient ùe moment en moment : un de tué, vingt prenaient sa place. Quel lendemain ! que de nouveaux malheurs

La nuit restait, elle aurait du porter conseil. Elle était morne et silencieuse; elle présageait les malheurs du lendemain. On entendait de loin en loin quelques coups de fusil ; des cloches au son lugubre portaient la terreur dans l'ame. Délibérer était un besoin autant qu'un devoir : l'intérêt du ministère , celui de la monarchie, l'humanité, ne permettaient pas de croire qu'il put en être autrement. Dans ces conjonctures, le ministère devait être en permanence : son devoir l'appelait à Saint-Cloud pour arracher au monarque la révocation des fatales ordonnances, ou pour lui faire agréer une démission que quelques heures plus tard il pouvait lui-même juger indispensable.

II n'en fut pas ainsi : les ministres restèrent paisiblement aux Tuileries; ils y passèrent tous la nuit sans rien tenter, sans rien arrêter : chacun , retiré dans l'appartement que le gouverneur lui avait fait préparer, attendait dans les douceurs du sommeil ce que le lendemain devait apporter de nouveaux malheurs à sa patrie.

H ne fallut rien moins que la vivacité toujours jeune d'un de vos vénérables collègues pour retirer les ministres de cette apathie.

A travers mille obstacles qu'on rencontrait à cette époque dans les rues de Paris, M. de Sémonville, accompagné de M. d'Argon t , arrive aux Tuileries, le jeudi, à sept heures et demie du matin; il aborde M. de Polignac par cette apostrophe que le patriotisme le plus pur pouvait seul inspirer :

« Une séparation profonde se prononce entre celui qui vient « demander, au nom de son corps, le salut public, la cessation « des hostilités, la révocation des ordonnances, la retraite des « ministres , et celui qui essaie encore de prendre la défense des « circonstances déplorables dont il est le témoin ou l'auteur. »

Après une discussion que je n'essaierai pas de vous retracer en présence du récit animé que vous en a fait M. de Sémonville, mais dans laquelle vous avez remarqué la menace d'aller à Saint- Cloud faire entendre ses patriotiques et courageuses doléances, les désirs exprimés par M. de Polignac contre ce voyage , et l'excitation deux fois répétée de la part de M. de Peyronnet de le faire au plus vite, MM. de Sémonville et d'Argout partirent pour Saint-Cloud.

Nous ignorons ce qui se passa dans le cabinet du roi : M.- de Sémonville a cru devoir le couvrir d'un voile respectueux que les circonstances lui auraient peut-être permis de soulever.

Tout ©e qu'il a ajouté, c'est que lui et M. d'Argout ne revinrent à Paris qu'après la révocation des ordonnances et la retraite des ministres.

Mais il était trop tard : la guerre avait prononcé ; les hostilités recommencées dès le jeudi matin , la prise meurtrière du Louvre et des Tuileries , pendant que les pairs portaient leurs vives instances à Saint- Cloud, avaient remis la souveraineté aux mains du peuple. Charles X avait cessé de régner sur la France ; une autre ère, une ère de liberté et de légalité allait cornmencer.

Mais avec la liberté devait venir aussi la justice, qui en est inséparable. Ce peuple, qui s'était montré si courageux-, qu'une générosité si ardente avait animé dans le combat , qu'aucun acte de vengeance n'avait dégradé; ce peuple qui, sans autre récompense que la satisfaction d'avoir sauvé la patrie , avait ensuite repris ses habitudes, ce peuple avait soif de justice; il la demandait contre les auteurs de ses maux, contre ceux qui avaient violé ses lois , troublé la paix publique et ensanglanté la capitale.

Ses vœux furent entendus : un honorable député fit la proposition d'aceuser les ministres, et, après une instruction préparatoire, la Chambre adopta la résolution suivante :

« La Chambre des députés accuse de trahison MM. de Poli- « gnac, de Peyronnet, de Chantelauze, de Guernon-Ranville , ■ d 'Haussez, Capelle et de Montbel, ex-ministres signataires des c ordonnances du 25 juillet,

« Pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élec- « tions et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits « civiques;

« Pour avoir changé arbitrairement et violemment les insti- « tutions du royaume ;

« Pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la « sûreté intérieure de l'état ;

« Pour avoir excité à la guerre civile , en armant ou portant « les citoyens à s'armer les uns contre les autres , et porté la « dévastation et le massacre dans la capitale et dans plusieurs « autres communes;

« Crimes prévus par l'article 56 de la Charte de 1844 et par « les articles 91,409, 440, 4 23 et 4 25 du Code pénal ;

« En conséquence, la Chambre des députes traduit MM. de « Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze, de Guernon-Ran-

« viHe, (t'Haussez, Capelle et de Montbel, devant la Chambre

« des pairs.

« Trois commissaires pris dans le sein de la Chambre des « députés seront nommés par elle, au scrutin secret et à la ma- « jorité absolue des suffrages, pour, en son nom, faire toutes « les réquisitions nécessaires; suivre, soutenir et mettre à fin * l'accusation devant la Chambre des pairs, à qui la présente « résolution et toutes les pièces de la procédure seront immé- « diatenient adressées. »