LOIS

DES MINISTRES. 4ff

L'ordonnance , se substituant à ces lois , usurpant l'autorité législative, organisait à elle seule ces collèges.

L'art. 40 de la Charte investissait dès droits électoraux tous ceux qui payaient 300 francs de contributions directes; et l'ordonnance, comme l'a fort bien observé votre rapporteur, déshéritait l'industrie des droits de cité , rayait l'impôt des patentes, que* la loi avait toujours rais au rang des contributions directes.

L'art. 1er de la loi du 29 juin 1820 portait qu'il y aurait dans chaque département un collège électoral de département et des collèges électoraux d'arrondissement qui nommeraient directement les députés; et l'ordonnance raie d'un seul trait de plume les collèges d'arrondissement , ou , ce qui est la même chose ^ ne les autorise qu'à présenter des candidats.

L'art. 6 de la loi du 5 lévrier 4817 et l'art 18 de la loi du 2 juillet 1828 attribuent exclusivement aux cours royales la connaissance de toutes les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'inscription sur les listes électorales; et l'ordonnance, ravissant aux citoyens cette garantie, ne leur donne que les préfets pour juges.

La loi du 9 juin 1824 avait disposé que la Chambre des députés aurait une durée de sept années , après lesquelles elle se renouvellerait intégralement ; l'ordonnance, sous le prétexte d'urt retour à la Charte, qu'une loi seule aurait pu commander , la réduit & cinq ans , et prescrit le renouvellement annuel par cinquième.

IS'ous ne finirions pas , messieurs , si nous voulions énuméref toutes les infractions à la Charte, toutes les abrogations de lois que se permet le ministère par cette ordonnance. Elle contient 30 articles, nous pourrions dire trente abus de pouvoir; c'est tout un système, une constitution nouvelle ; c'est le renversement de nos institutions, le gouvernement arbitraire , le bon plaisir.

Par la première et la troisième de ces ordonnances , le pouvoir constituant est aux mains des ministres. Ils s'emparent de la liberté de la presse pour l'étouffer, des élections, pour les conduire et les pervertir. Que pouvait-il rester à cette pauvre France, qui depuis quarante ans avait fait tant de sacrifices pour fonder sa liberté 1

La violation de la Charte, l'abrogation des lois existantes, sont donc évidentes ; nom n'avons pas même à craindre qu'on le* nie ; ce serait un effort surnaturel,

On s'en défendra seulement en invoquant Part 14, que la contre-révolution torture en tous les sens depuis quinze ans pour en faire sortir le pouvoir absolu.

Cet article, dira-t-on, accorde au roi le droit de faire des règlements et des ordonnances pour la sûreté de l'état; il l'investit d'une sorte de dictature qui le met au-dessus des lois : seul juge de la nécessité, il peut tout ce que les circonstances exigent.

S'il en est ainsi , messieurs, la France s'est toujours trompée ; elle croyait avoir reçu une constitution, et Louis XVIII ne lui avait tendu qu'un piège. Obligatoire pour le peuple, la Charte n'aurait été que facultative pour le roi : le serment qu'il aurait prêté de l'observer aurait été subordonné à sa volonté, qu'il eût suffi de colorer du prétexte de la nécessité. Doctrine désespérante, qui fait un jeu de la religion du serment, et qui ouvre la carrière des arrière - pensées et des restrictions mentales!

Lorsque les ministres signèrent les ordonnances du 25 juillet, ils ne prêtèrent pas ce sens à l'article 4 4 : ils reconnurent , au contraire, dans le rapport destiné à expliquer ces extraordinaires dispositions « que le moment était venu de recourir à des « mesures qui rentrera dans f esprit de la Cliarte , mais qui sont « en dehors de V ordre légal, »

En effet, l'article \ 4 ne les autorisait pas : il permet bien au roi de faire des ordonnances pour la sûreté de l'état , mais c'est nécessairement en se conformant aux lois, ou tout au plus en suppléant à leur silence. Le roi, considéré séparément des Chambres , n'a que le pouvoir exécutif, etfarticle \ 4 entend si peu l'investir du pouvoir législatif, même sous prétexte de la sûreté de l'état, qu'immédiatement l'article qui le suit dispose d'une manière absolue que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi et les Chambres.

Ce n'est pas que nous voulions aller jusqu'à prétendre que, s'il se présentait quelque grand danger, le roi n'eût pas le droit de s'emparer momentanément de tous les pouvoirs de l'état ; mais nous disons que ce ne serait pas en vertu de l'article 14, qui suppose l'usage des moyens légaux ; mais en vertu de la nécessité, cette loi suprême, qui ne reconnaît ni temps ni lieux, ni conditions ; en vertu du droit qu'ont les Chambres, les autres pouvoirs constitués , et même les simples particuliers , de chercher, sous leur responsabilité personnelle, à sauver l'état.

C'est ce qu'ont fait quelques députés isolés, qui se sont réunis dans les journées de juillet , et ceux de MM. les pairs, qui , après la chute du pouvoir royal , ont travaillé avec eux à donner un régent au royaume. Leurs droits n'étaient pas écrits dans l'article 44 de la Charte , ni dans aucune autre loi : il est né de la nécessité, et a reçu sa sanction de la ratification de la France.

On dit que les Chambres, en supprimant dans la nouvelle Charte les mots , pour la sûreté de Fétat, avaient reconnu l'autorité que le roi pouvait puiser dans l'article 4 4.

C'est abuser d'un fait indifférent en soi , ou plutôt contraire à la défense des anciens ministres.

Lorsque, dans les premiers jours du môis d'août dernier, l'article 14 fut mis en discussion, on se rappela la prétention des absolutistes, d'y puiser le droit de faire des coups d'état. C'en fut assez pour décider à retrancher ces mots pour la sûreté de Vètat , afin d'enlever tout prétexte à la mauvaise foi. Il n'y a rien là qui puisse favoriser l'interprétation qu'on s'est plu à donner à cet article.

Il ne reste , messieurs, aux anciens ministres qu'à se rejeter sur les circonstances , et à invoquer soit les périls du trône de Charles X , soit les dangers de la monarchie.

Mais est-ce bien sérieusement qu'ils allégueront de tels prétextes ?

Rappelons-nous la clôture de la session de \ 829 : y avait-il à cette époque un pays plus calme que la France, un gouvernement que l'on fût plus disposé à soutenir, un peuple plus avide d'ordre? Quelque inquiétude était bien attachée à plusieurs voyages que M. de Polignac avait faits d'Angleterre en France : ses anciens refus de prêter serment à la Charte , ses croyances presque superstitieuses , son état d'affectueuse dépendance, tout aurait fait redouter son entrée aux affaires ; mais on n'y croyait pas : sa destinée ne semblait le réserver qu'à la société intime du monarque et de sa famille.

Cependant le Moniteur \w 8 août vint apprendre ce qui aurait passé pour incroyable. M. de Polignac était chef d'un ministère que son nom seul faisait juger. La France s'en alarma ; elle vit l'avenir se charger de nuages qu'elle espéra dissiper par sa résignation , sa contenance calme , et sa confiance dans les lois. Elle attendit la session de K 830.

A cette époque , des députés fidèles firent entendre de respectueuses remontrances ; d'un côté, elles attestaient le respect de

la nation pour le roi , et de l'autre , la crainte que le ministère

n'inspirât pas assez de confiance:

On leur répondit d'abord par une prorogation , puis par ia dissolution de la Chambre.

La France, de plus en plus affligée, d'autant plus inquiète pour l'avenir, que les journaux du ministère ne cessaient de la menacer de coups d'état, la France vola aux élections, et fit entendre ses vœux par le renouvellement des pouvoirs qu'elle avait confiés à ses anciens députés.

Voilà tout ce qu'elle a fait , et ce qui lui a valu les fatales ordonnances de juillet. Où trouve-t-on qu'il y eût péril pour le trône et pour la monarchie? de quels dangers l'un et l'autre étaient-ils menacés ? Citc-t-on quelque conspiration , quelque complot? y avait-il des attroupements, des provocations? in-, dique-t-on de ces écrits incendiaires qui pouvaient menacer le repos et la sûreté de l'état ?

Non , rien de tout cela n'avait pu porter l'inquiétude et l'agitation dans la tête de nos hommes d'état. A aucune autre époque , nous n'avions été aussi peu disposés à faire usage de la violence ; il n'y avait pas eu de conspiration vraie ni simulée depuis longues années. Aucun procès politique remarquable n'était venu troubler le calme de la justice. On n'entendait partout qu'un cri dicté par la bonne foi, La loi, Vcxcculion entière dolaCliartc, ce qui voulait dire les Bourbons, le roi Charles X , avec la constitution qu'il nous avait donnée. Eh bien ! cette disposition des esprits, cette passion pour ce qui était, le ministère les présente comme une conspiration contre le trône; il confond à dessein les inquiétudes que son avènement avait données avec les répugnances qu'il rêve contre la dynastie. Il associe, il assimile son existence à celle du monarque; ce qu'on pense, ce qu'on dit, ce qu'on fait contre lui , il le suppose dirigé contre le roi ; sa propre impopularité est une attaque contre la prérogative de la couronne. L'erreur ou la mauvaise foi est ici évidente : ce n'est qu'un prétexte pour consommer le sacriûce de nos libertés , depuis long-temps promis.

Disons-le donc : ni les dispositions de l'article \4 de la Charte, ni les circonstances dans lesquelles on se trouvait placé , et qui n'avaient d'extraordinaire que la persévérance du ministère contre la volonté de la nation , ne l'autorisaient à abroger lé» dispositions de la Charte, ni celles de plusieurs lois, et à nous enlever ensemble toutes nos libertés avec la presse et les élee-i

tions. C'était changer arbitrairement les institutions du royaume; c'était commettre le crime défini par les art. \ 23 et 4 25 du Code pénal , et signalé par le 2* article de la résolution de la Chambre des députés.

Le troisième fait qui, d'après la résolution de la Chambre , constitue le crime de trahison imputé aux anciens ministres , est celui d'excitation à la guerre civile.

Ce chef d'accusation n'est malheureusement que trop prouvé; H résulte de toutes les circonstances que les débats vous onf révélées ; et si nous pouvions les oublier, il suffirait d'une excursion dans les rues de Paris pour les retracer à notre souT venir. Les marques encore présentes sur les murs des édifices publics et des maisons particulières, les blessés, les hommes mutilés , qu'a chaque pas on rencontre encore ; les tombeaux que la pitié, autant que le patriotisme des citoyens, ont élevé* sous nos yeux, rediraient les malheurs de la patrie et les crimes de ceux qui en avaient conspiré la perte.

Partout la lâcheté est le caractère dominant de cet horrible attentat ; c'est contre des citoyens désarmés , des femmes , des enfants , qu'on envoie des troupes résolues qui répondent au cri de P'ive la Charte! par le fer et le feu; et, comme si l'on avait craint que la pitié pour des frères massacrés ne vint amollir Famé du soldat français, on le fait appuyer par l'étranger mercenaire que la perte de la liberté a rendu insensible à, tout mouvement généreux. Il ne fallait rien moins, messieurs , qu'un courage extraordinaire pour vaincre ces bar- , bares. L'amour de la patrie et de l'indépendance, le sentiment de la justice de la cause, peuvent seuls enfanter un tel prodige. '

Les anciens ministres de Charles X se défendent de ce crime , et en rejettent la provocation sur le peuple ; ils disent n'avoir pas commandé le feu, et être restés étrangers à tout ce qui s'est passé dans Paris.

La provocation, messieurs, est dans les criminelles ordonnances que les anciens ministres de Charles X ont consenti à revêtir de leurs signatures. Auraient-ils oublié que l'auteur même de la Charte en avait confié la défense à la fidélité et au courage des citoyens? Toute attaque contre le pacte constitutionnel était une provocation directe contre le peuple ; c'était un appel aux armes et à la force. Non seulement l'insurrection était légitime , mais elle était un devoir de civisme et de con-

416 Procès

science : c'était la seule manière de préserver le pays de la tyrannie d'un pouvoir absolu.

Ainsi , il serait vrai que le peuple aurait le premier pris les armes et attaqué la troupe qui voulait étouffer ses cris et ses justes protestations, que les ministres n'en auraient pas moins été les provocateurs de la guerre civile. Ils l'auraient excitée par les ordonnances ; ils l'auraient provoquée en en confiant l'exécution à la force armée; ils l'auraient commencée le jour où ces ordonnances auraient été publiées.

Mais les ministres ne peuvent pas même se rattacher à cette excuse. Dès qu'ils ont eu pris la résolution de gouverner sans la Charte et contre ses dispositions , ils n'ont pas balancé à l'appuyer par la force des armes.

Ils ne croyaient pas , sans doute , que la résistance irait aussi loin : l'esprit encore plein des meurtriers avantages que l'autorité avait obtenus, quelques années auparavant , dans la rue Saint-Denis , ils pensaient qu'il leur aurait suffi de montrer le canon , cette dernière raison des roisy et de faire tirer quelques coups de fusil , pour réduire cette population mutinée.

En conséquence, ils ont envoyé des canons et des troupes dans les rues de la capitale ; ils ont donné l'ordre de tirer sur la population, de la tuer, de la massacrer. Le peuple s'est d'abord défendu ; il n'a eu d'armes , dans les premiers moments , que celles qu'il a prises à la troupe. L'offensive de sa part n'a été que le résultat, la conséquence de ses premiers avantages.

C'est l'impression que vous aura , comme à nous , laissée le débat. Deux faits principaux en sont résultés : l'attaque de la part de la troupe ; Tordre écrit de tirer sur le peuple.

L'attaque s'est manifestée par des charges de cavalerie et par le feu des troupes.

Les charges ont commencé le mardi , de onze heures à midi, sur la place du Palais- Royal et dans la rue Neuve-de-Luxembourg ; la gendarmerie foulait les citoyens aux pieds de ses chevaux, et les poursuivait à coups de sabre. Beaucoup de jeunes gens furent grièvement blessés ; et cependant nous n'avons pas entendu dire que, jusque-là, il y ait eu des provocations de la part des citoyens : à moins qu'on ne regarde comme tels les cris de Vive la Cluzrie ou à bas les Ministres! que pouvaient bien se permettre ceux qui tenaient à la Charte et détestaient les ministres qui osaient y porter une main sacrilège. De semblables

provocations ne valaient ni charges de cavalerie ni coups de sabre.

Le feu des troupes a commencé le même jour. Mardi , vers deux heures, dans la rue Saint-Honoré , un sergent de la garde royale a donné l'exemple, que ses camarades s'empressèrent de suivre : des feux de peloton , renouvelés pendant toute la soirée , et dirigés vers les croisées , quand on n'apercevait plus de victimes dans la rue , portèrent l'épouvante et la mort dans tout le quartier. Cette résolution de massacrer ainsi le peuple n'était pas fortuite , puisque des témoins déposent avoir vu la gendarmerie montrer l'ordre écrit de tirer sur le peuple.

Cependant qu'avaient fait les citoyens , encore sans armes ? Ils s'étaient réunis, ils avaient proféré les mêmes cris en faveur de la Charte et contre le ministère. Y en avait-il bien assez pour les fusiller jusque dans leurs maisons ?

On dit qu'ils avaient jeté des pierres à la troupe , qu'ils fatiguaient et harcelaient de toute manière ; nous croyons que l'instruction a démontré que si des pierres avaient été lancées , ce n'était qu'après les charges de cavalerie , et pour se défendre de la gendarmerie , qui maltraitait ceux qu'elle pouvait atteindre.

Mais enfin , admettons que des pierres aient été lancées , qu'il y ait eu même un coup de fusil tiré sur la troupe (toute l'instruction démontre le contraire) : cela même n'aurait pas autorisé les feux de pelotons du mardi , ni la mitraille du lendemain.

Les anciens ministres n'ont guère jamais compris que les armes confiées aux troupes dans l'intérieur étaient destinées à protéger les citoyens, et non à les assassiner; que des provocations mêmes ne les autorisaient pas à des représailles, pareeque l'explosion pouvant atteindre des milliers d'innocents que la curiosité plus que toute autre chose aurait réunis , il y aurait inhumanité à les sacrifier à l'imprudence , à la témérité , et si l'on veut au crime d'un seul.

Aussi la loi a-t-elle déterminé dans quels cas et de quelle manière l'autorité pourrait mettre en mouvement la force armée.

Écoutez la loi du 28 germinal an 6 :

« Dans le cas d'émeute populaire, la résistance ne pourra être « vaincue par la force des armes qu'en vertu à! un arrêté et une « administration centrale ou municipale , et qu'avec l'assistance • d'un des administrateurs, qui sera tenu de remplir les formait lités suivantes :

41 è PROCÈS

« L'administrateur présent prononcera; â tiàùtë voix, ces « mots :

« Obéissance à la loi: on va faire ma%e de la force ; que les k boiis citoyens se retirent.

« Après cette sommation trois fois réitérée, si la résistance « continue, et si les personnes attroupées ne se retirent pas pait siblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre k les séditieux , sans aucune responsabilité des événements. »

Les ministres de Charles X, parmi lesquels se trouvaient pourtant d'anciens jurisconsultes, semblent avoir complètement ignoré ces dispositions de nos lois. Au premier rassemblement qui leur est dénoncé, ils envoient des troupes. Ils leur donnent ou leur font donner les ordres les plus sévères , et prennent sur èux toute la responsabilité de ce qui suivra.

Aucun avis n'est donné à l'autorité civile. Le préfet de policé ne reçoit pas d'ordre , le préfet de la Seine n'est pas prévenu , l'autorité municipale ne prend aucune décision.

Avant Te commandement barbare qui doit porter l'épouvante et la mort au sein de la capitale, nul officier civil ne (tarait. Aucun avertissement n'est donné , aucune sommation de se retirer n'est faite, et là foudre apporte le plomb homicide avant qu'on se doute du danger réel auquel on est exposé.

Tous les témoins ont déposé de ce fait. Vous avez entendu le préfet de la Seine, les commissaires de police : leurs dépositions attestent qu'il n'y a eu ni décision de l'autorité municipale, ni sommation de se retirer. M. Galle, soixante-quatorzième témoin, rapporte en avoir fait, le jeudi, l'observation ait duc de Raguse, qui lui aurait répondu : « Cest vrâi, e'est une faute grave. »

Oui , très grave sans doute , la plus fatale qu'un ministre puisse commettre. La loi exigeant impérieusement la délibération et les trois sommations, c'était à cette seule condition qu'elle permettait de tourner contre le peuple des armes confiées aux soldats pour le protéger et le défendre. C'était là seule manière, pour l'autorité , de se mettre à couvert, connue le dit la loi , de la responsabilité des événements.

Kn l'absence de ces formalités, tous les malheurs doivent être imputés aux ministres. On peut leur demander compte du sang versé dans ces lugubres journées, et de là mort de ces victimes désarmées et inofTensives que le plomb est venu chercher jusque dans leurs appartements, et de ces malheureux tora-

DES MlNtSTtÎES. 419

hé* honorablement en se défendant , mais que le respect poiir la loi eûtpeut-être fait retirer. Après les trois sommations faites par le magistrat civil , l'emploi de la forcé armée eût été régulier; auparavant ce n'était que l'abus de l'autorité, un véritable assassinat.

Cependant, que faisaient les ministres, tandis que leurs agents exécutaient si cruellement leurs ordres sanguinaires? eux, qui ne veulent pas avoir provoqué a Ja guerre civile, quoique l'emploi des armes sans l'observation des formalités ne soit autre chose qu'une provocation de ce genre , s'empressèrent-ils au moins d'y mettre un terme? Non : le mardi soir, au moment oà il était encore temps de tout pacifier j ils n'hésitaient pas à aggraver la situation des choses ; le fer et le feu ne leur donnaient pas assez de victimes; ils en demandent de nouvelles à l'administration de la cite. Ils déclarent Parts ert état de siège ; et , par la suspension des autorités ordinaires, par rétablissement des tribunaux militaires, qui accompagnerit nécessairement l'état de siégë, ils se disposent à décimer ce que le Ter et le feu avaient épargne.

Ce n'est pas une conjecture quë nous vous présentons, messieurs ; deux dépositions vous ont appris que l'ordre avait été donné d'arrêter plusieurs personnes notables , parmi lesquelles sé trouvaient des députés ; et si la rumeur publique , si les révélations t)ui nous sont parvenues de Saint-Cloud sont exactes, sins la victoire du mercredi, ils eussent été fusillés le jour même ou lé lendemain.

Voilà comme ces hommes d'état entendent la liberté individuelle et l'inviolabilité de la vie humaine. Dans les rues, ils faisaient massacrer les citoyens qui demandaient les lois et les institutions qu'ils tenaient de la dynastie ; dans les maisons , ils voulaient faire arrêter les plus honorables citoyens , les députés du peuple, à l'effet d'assouvir leur vengeance sur les défenseurs de nos libertés.

Mais au moins, si les ministres avaient provoque la guerre civile et mis les armes à la main des citoyens, s'empresserontils de foire cesser cet horrible spectacle ? 1

Pas davantage. Dès le mercredi matin, ils sont tous réunis aux Tuileries avec le duc de Ràgusc , qu'ils ont investi du commandement supérieur de la place , ils voient sur le Carrousel tous les préparatifs d'une bataille : infanterie, cavalerie, artillerie, caissons , tout est là réuni; ils voient partir cette armée

parricide pour réduire ces Parisiens qui ont la témérité de de- ' mander leurs lois, leur constitution , la fidélité aux serments. Pendant une journée entière, ils entendent les armes meurtrières qui amoncellent les victimes, et portent la consternation dans toutes les ames. Les ministres seuls restent impassibles et comme sourds à tout sentiment d'humanité : un mot, un seul mot de leur part arrêterait l'effusion du sang ; il ferait cesser le combat à outrance que se livrent les enfants d'une même patrie. Ils ne le prononcent pas ; que dis-je ? ils soutiennent l'action par l'envoi de nouvelles troupes; ils excitent les combattants par la distribution d'argent et de liqueurs spiritueuses ; et lorsque de généreux citoyens, au péril de leur vie, viennent demander la suspension des hostilités, ils refusent de les recevoir et de les entendre.

Les ministres se défendent de cette froide cruauté en disant qu'ils n'avaient plus d'autorité, et que, s'il existait des ministres , il n'y avait plus de ministère.

Où est donc l'ordonnance qui avait dissout ce cabinet anticonstitutionnel et paralysé son action? Où sont les successeurs qui avaient pris la conduite des affaires et assumé sur eux la responsabilité des événements?

La mise en état de siège de la ville de Paris avait bien mis hors la loi commune ses habitants , et donné au gouvernement sur eux une autorité despotique ; mais le ministère était resté ce qu'il était auparavant; pour le malheur de la France, il présidait encore à ses destinées : lui seul pouvait continuer cette mesure désastreuse, inouie dans les fastes de la capitale d'un royaume en pleine paix ; lui seul avait le droit de diriger le commandement militaire , de régler son action ou de la faire cesser.

C'est pour cela, c'est pour imprimer plus de rapidité à leurs résolutions, que les ministres, immédiatement après la mise en état de siège, étaient venus se placer à côté du commandant militaire. Leur cabinet touchait le cabinet du duc de Raguse. Le conseil en permanence suivait les événements, donnait les ordres, gouvernait enfin. Voilà pourquoi vous le voyez le mer» credi signifier au procureur-général l'ordre qui met Paris en état de siège , et le jeudi convoquer la Cour royale aux Tuileries , avec défense de s'assembler ailleurs. En vertu de quelle autorité les ministres auraient-ils contre-signé ces actes, si l'ordonnance de mise en état de siège les avait dépouillés de tout pouvoir?

DES MINISTRES. 421 Non , messieurs , l'excuse n'est pas fondée. Par la mise en état de siège, le duc de Raguse n'était pas devenu une sorte de dic- ' ta tour qui réunît tous les pouvoirs ; il n'était qu'un agent qui sacrifiait les inspirations de son amc à un point d'honneur mal entendu. Le gouvernement restait comme il était auparavant ; les ministres disposaient encore de notre sort, et, en refusant de recevoir les députés qui demandaient la cessation des hosen s'obstinant à conserver un pouvoir qui avait mis les aux mains des citoyens , ils continuaient de provoquer à la guerre civile, et refusaient sciemment de la faire cesser.

Le jeudi , même insensibilité , même obstination criminelle ; quand, entre sept et huit heures du matin, M. de Sémonville exigeait la cessation des hostilités , la retraite des ministres, que répondaient-ils? Ils pouvaient encore éviter les malheurs de la journée. Le maréchal, dans sa cruelle anxiété, que tous les témoins s'accordent si bien à dépeindre , volait au devant de cette résolution. Eux seuls restent étrangers à tout sentiment de pitié; •"ils laissent massacrer les soldats et les citoyens, et ne se décident à aller a Saint-Cloud que lorsqu'ils voient la résolution de M. de Sémonville de les faire retenir prisonniers aux Tuileries, pendant qu'il irait lui-même porter sa tête à Saint-Cloud, comme 'gage de son dévouement et de son patriotisme.

Messieurs, il serait difficile de réunir plus de preuves de la provocation à la guerre civile , de la dévastation et du massacre que les ministres ont consenti à porter dans la capitale de la France.

Par la signature des ordonnances violatrice de la Charte , que son auteur avait placée sous la garantie du courage des citoyens, les ministres n'ont pas pu ignorer qu'ils les appelaient aux armes.

En les faisant charger par la gendarmerie , fusiller par la ",L garde royale, mitrailler par l'artillerie, sans intervention de l'autorité civile et en l'absence de toute sommation d'un magistrat, ils n'ont pas pu croire que les Parisiens ne se défendissent pas. De là la guerre civile, la dévastation, le massacre, dont ils ont pris sur eux toute la responsabilité.

* Ils auraient pu en atténuer les conséquences en recevant les députés, ou en cédant aux pressantes sollicitations de M. de Séiville qui demandait la cessation des hostilités ; mais ils inébranlables dans leur refus. Sans pitié pour les autres, pourraient-ils en exiger pour eux? Le sang qu'ils ont

froidement fait verser demande justipe : vous nevoudre* pas, messieurs , la refuser.

Cependant, nous en manquerions nous -même, si, après avoir montré la culpabilité générale des accusés , nous ne. faisions remarquer leur situation particulière. Il se peut que dans la conduite de chaeun, il se trouve des explications qui aggravent ou excusent les actes. La justice veut que nous les examinions séparément.

Tout ce que nous avons déjà dit sur les élections, sur fes ordonnances, sur la guerre civile et le massacre, s'applique, sans restriction comme sans excuse , à M. de Polignac ; mais quelques circonstances semblent le renàVe plus criminel encore.

ÎSous ne parlerons plus du motif qui l'a fait enti er au mipisnistère, de ses antécédents ultrà-inonarcbiques , de la mystérieuse part qu'il prenait à la composition ou à la réorganisation du ministère, chaque fois qu'il souffrait quelque modification : tout cela parait établir que, partie et agent de ce pouvoir occulte que nous avons déjà signalé, M. de Polignac avait dès long-temps formé le complot de renverser notre constitution.

La preuve en pst écrite dans la dernière partie de la déposition de M. de 3émonvillc, dans laquelle ce dernier rappelle la question que lui avait faite, long-temps avant |es ordonnances, M. de Poljgnac, sur le parti que prendrait la Chambre des pairs daps le tas où la Couronne lui demanderait un budget ou une loi de recrutement qu'elle n'aurait pas spumis ^ uuc Chambre élective. ^ -r>it?*t*

Cette question supposait le renversement dç la constitution ; elle prouvait dans le ministre qui la faisait le dessein <J'y ^rar vailler. . , . »

Mais dans ce moment, c'est dans la conduite de M. de Poh%guac durant les tristes journées de juillet que nous trouvons une aggravation de crime.

Le lundi et le mardi, M. de Polignac avait pu juger par luimême l'exaspération produite par les ordonnances. Au lieu de les rapporter, il soumet au conseil, tenu chez lui Je mardi soir, et le conseil adopte avec une incroyable légèreté , l'ordonnance qui met Paris en état de siège. Le mercredi matin , M. de Pplignac va à Saint-Cloud, fait signer l'ordonnance, et en revient sans doute avec cet ordre que le roi donnait encore le jeudi , $ç cltargcr avec des masses , car vous vous souvenez que le même jour , faisant répondre à ce qu'avait dit M. Arago, que \* groupe

DES If INISTRES. 423

passait du côté du peuple , il s'écriait : bien ! il faut aussi tirer sur fa troupe.

Exclamation d'un homme en délire !' Ordre insensé, qui prouve avec quelle facilité il faisait tirer sur le peuple ; on aurait dit que chaque coup devait frapper un étranger. C'est sans doute ce que voulait exprimer M. Delà rue, aide-dç-camp du duc de Raguse, lorsque , rapportant ces mots , Eh bien ! Hfaut aussi tirer sur la troupe, il s'écriait, Notre premier ministre n'entend pas mente le français !

Oh! non certes, i| ne l'entendait pas; son coeur ne batfaty plus aux accents de la patrie en pleurs : il ne comprenait ni la douleur de celui à qui il donnait l'ordre de tirer, ni les gémissements de celui qui tombait sous ses coups. Politique froid et endurci , il aurait souscrit à tourner le canop contre le peuple et la troupe en même temps, pourvu qu'en définitive les ordonnances fussent respectées et son pouvoir reconnu.

M. de Polignac et son défenseur surtout ont senti tout ce que l'accusation pouvait conclure d'une aussi crjminelle exclamation , et voilà pourquoi des hier leurs efforts se sont appliqués ^ démontrer qu'elle n'était pas prouvée. Le témoin qui l'aurait entendue de la bouche de M- de Polignac n'est pas là pour en déposer; celui à qui il l'aurait rapportée ne peut pas seul en faire preuve, et s'il fait produire par un autre témoin une lettre de M. Delaruç , si son fils dépose avoir entendu rapporte^ ce criminel propos, il n'ajoute rien à la première déposition : ce n'est jamais qu un témoignage unique, que M. de Polignac repousse de toutes ses forces : entre un témoin qui affirme et l'accusé qui nie , les principes veulent que l'avantage soit à l'acpusé.

Nous commencerons, messieurs, par repousser de toutes nos forces ce principe d'une vieille jurisprudence, qui n'attache la preuve d'un fait qu'à un certain npmbre de témoins : pos lois nouvelles ont senti qu'elles n'avaient pas. à tracer la manière dont la conviction du juge devait s'opérer. C'est à la conscience seule à apprécier les assertions de l'accusation. Nos lois ne lui demandent pas compte des moyens par lesquels elle aura acquis la conviction ; elles ne disent pas aux juges : « Vous prendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; » elles ne leur font que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Àvez-vous une intime conviction?

Nous vous l'adressons, messieurs , cette question, en présence du 4éi>at <}uç ypus avez entendu à la séance d'Jiicr.

Il a établi que M. Delarue avait bien rapporté à M. Arago cette sanglante exclamation de M. de Polignac : JBft bien! il faut aussi tirer sur la troupe !

M. Arago l'affirme, et le caractère du témoin, sa position sociale , sa probité notoire , ne permettent pas de douter de la vérité du fait, d'ailleurs confirmé par la déposition de son fils et par la lettre de M. Delarue, qui, après la lecture de la déposition de M. Arago, n'y trouve à reprendre qu'une circonstance qui en confirme encore la vérité : c'est que cette exclamation n'a • pas été rapportée par le maréchal , mais qu'elle a été entendue par M. Delarue lui-même, et que M. de Polignac la lui aurait adressée en apprenant que les troupes fraternisaient avec le peuple.

11 ne resterait donc qu'à prouver que M. Delarue n'en a pas imposé à M. Arago; qu'il ne s'est pas trompé lui-même, et qu'il lui a bien rapporté ce que M. de Polignac venait de lui dire.

Or, cette preuve est , suivant nous , résultée du débat : quoique M. Delarue n'ait pas été entendu , il n'est personne qui ne soit moralement convaincu qu'il n'affirme encore la vérité du fait; sa lettre ne permet aucun doute à cet égard. Ajoutez les circonstances rapportées par M. Arago; souvenez-vous de ce qu'il a dit de la pâleur et de l'air défait qu'il a trouvé à M. Delarue lorsqu'il est venu lui rendre ce propos, l'exclamation dont il l'a lui-même accompagné, Nous sommes perdus; notre premier ministre n'entend pas même le français, et vous aurez la conviction que les choses se sont passées de la manière rapportée par Je témoin.

Nous convenons avec l'honorable défenseur de la gravité de l'inculpation ; comme lui elle nous pèse ; nous regrettons de trouver une aussi froide cruauté : mais la vérité nous pèserait encore davantage si nous avions le malheur de la dissimuler ; le fait est prouvé, notre devoir est d'en tirer toutes les conséquences vis-à-vis de l'accusé.

Sa conduite ultérieure ne déniant pas cette cruauté, les commissaires des députés sont introduits aux Tuileries, portent des paroles de paix; ils s'engagent, au péril de leur vie, à faire cesser les hostilités : M. de Polignac ne veut pas les recevoir ; il craint sans doute qu'un tableau trop déchirant des massacres de la capitale ne vienne émouvoir son inébranlable résolution.

Le soir de ce même jour, mercredi, sa haine pour les pauvres

Parisiens ne connaît plus de bornes. Les troupes ont été battues, ce n'était pas possible autrement ; le nombre et la disposition des lieux étaient contre elles; les régiments de la garde s'étaient renfermés au Louvre, dans la cour et dans le jardin des Tuileries ; le lendemain ils devaient être infailliblement attaqués et sans doute encore battus. Que faire ? un homme prudent, un homme avare du sang de son pays aurait cédé : M. de Polignac ne songe qu'à prolonger la lutte. Dans la nuit du mercredi , il donne ordre aux troupes stationnées autour de Paris et à celles faisant partie du camp de Saint-Omer, de se diriger rapidement vers la capitale.

Ainsi, tant qu'il aurait eu un homme à sa disposition , tant qu'un canon lui serait resté, M. de Polignac aurait persisté; dut la première ville du monde être rasée et ses habitants anéantis jusqu'au dernier, plutôt que de renoncer au gouvernement arbitraire que par ses désastreuses ordonnances M. de Polignac s'était préparé !

Vous l'avez vu , le jeudi matin , ne pas reculer encore devant un combat évidemment inégal. Le sang qui va couler ne l'émeut pas; il résiste aux supplications , aux menaces de ceux qui l'entourent; réussir est encore son espérance, quelque affreux que soient les moyens à employer pour atteindre au succès.

Messieurs , si l'immense culpabilité d'un ministre se juge par le caractère de ses actes et l'atrocité de ses ordres, vous reconnaîtrez celle de M. de Polignac, et vous le condamnerez. Par une décision éclatante de justice , vous montrerez au monde qui vous observe ce qu'il en coûte pour conspirer contre les institutions de son pays, les renverser, et pour avoir attaqué la vie des citoyens qu'on s'était chargé de protéger et de défendre.

M. de Peyronnet a contribué à tous les actes que nous venons de reprocher à M. de Polignac ; comme lui, il a abusé de son pouvoir pour fausser les élections ; comme lui , il a adopté et signé les ordonnances ; comme lui il a fait porter la guerre civile au milieu d'une population paisible; comme lui , enfin , il n'a rien fait pour arrêter l'effusion du sang qu'avait amenée l'emploi de la force armée et l'état de siège.

Cependant quelques faits atténuants ayant été révélés par l'instruction, il est de notre devoir de les faire connaître et de les discuter.

On a dit, ou au moins on a laissé entendre, que l'avis de

Nous n'avons pas pu nous persuader, messieurs, que ce fut là une excuse : à nos yeux , c'est une circonstance aggravante.

Qu'un homme , par une erreur de son esprit ou 4c son jugement, ait cru de bonne foi que Ton pouvait suspendre |a liberté de la presse et changer la loi des élections sans toucher à la Charte et aux lois organiques , on le plaindra, on le blâmera d'être entré dans un ministère qu'il ne comprenait pas, mais enfin on sera sinon disposé à l'excuser, au moins à atténuer sa faute.

Au contraire , celui qui aura sainement jugé la portée de la suspension de la presse, et du changement proposé à la loi des élections, qui l'aura combattu, et qui , sachant qu'il se prêtait à la violation de la Charte et à l'abrogation, par ordonnance, de lois que le pouvoir législatif pouvait seul apporter, se sera néanmoins rendu; celui-là est coupable. II viole la Charte, il renverse sciemment les lois et les institutions de son pays.

Inutile de dire que l'on aura cédé par déférence , par sentiment d'honneur, ou qu'on se sera rendu à la majorité.

Il n'y a jamais, il ne peut pas y avoir de déférence pour le crime. On est aussi coupable à s'y laisser entraîner qu'à, le commettre de son propre mouvement.

Il n'y a pas non plus de sentiment honorable qui puisse porter à se rendre à des mesures qu'on juge condamnables : |c véritable honneur d'un ministre, son vrai courage consiste à résister au souverain lui-même lorsqu'il propose de vipler serment et de renverser les institutions qu'il a juré $le tenir.

Enfin la majorité du conseil peut faire la loi lorsqu'il s'agit

de mesures indifférentes et de détail ; mais elle ne lie pas en matière de conscience et de probité même politique. Placé entre ses devoirs et son portefeuille , l'homme d'honneur, le vertueux citoyen , ne balance pas. Il sort du cabinet plutôt que de souscrire à une résolution qu'il sait devoir compromettre le roi, ia monarchie , et le pays.

En agissant autrement , 31. de Peyronnet a su le mal qu'il allait faire ; il en a connu, il en a pesé toutes les funestes conaé~ quences. Qu'il les supporte donc aujourd'hui, puisqu'il les avait infailliblement prévues.

Nous avons Reproché à M. dJe t Peyronnet c|îayoir participé comme les autres à la mise en état de siège et à la guerre civije, qui, pendant trois longues journées, out désolé la capitale; et si l'instruction apprend qu'il n'a donné aucun ordre, que [e jeudi il hâtait de tous ses efforts le départ de M. de Sémonville pour $aiut-Cloud, à Tenet d'obtenir la révocation des ordonnances, tout cela ne l'excuse pas.

Çe vœu était louable sans doute, mais il venait trop tard- Le sang avait coulé durant deux journées entières, pendant lesquelles M. de Peyronnet n'avait rien fait pour l'arrêter.

Il était ministre de l'intérieur. La police de la capitale lui appartenait; elle lui donnait les moyens, elle ji|i imposait le devoir de tout prévenir, de tout empêcher. Comment se fait-il qu'il ait tout négligé ?

Il a vu, dit-il, le préfet de police le dimanche soir, à dix heures, et lui a donné ses ordres.

Mais le lundi il est resté tranquille dans son cabinet, sans rien faire pour prévenir les malheurs du lendemain.

Le mardi , jour où la guerre civile a commencé , jour de désastreuse niéniqirc, où des soldats parricides ont commencé à tirer sur une population désarmée qu'ils allaient réduire au désespoir , il n'a pas mandé le préfet de police; sans rapport ohV piel, sans rien savoir de positif sur les événements, il a souscrit à la mise en état de siège de la capitale.

Le mercredi, même incurie, même absence de toute autorisé j>n.-M-nti vc , de cette police qu'il eût été si essentiel d'entendre, piiisqu'ej|e seule pouvait donner une juste idée de l'état de, la yî|&. Cependant, de cet état, au dire des accusés, de cet état seul devait dépendre la réalisation de la mise en état de siège, .

Jamais on ne vit un pareil abandon de ses devoirs : on aurait firn la ville livrée à elle-même; ou si quelque chose révélait Ppiisitencç d'un ministre, c'était le mal qu'il lui faisait.

,J|. ^e.Peyrpnwpt a clierché à expliquer son inaction par une mystérieuse réticence que nous n'avons pas comprise. Il donnerait à entendre, au moins nous le supposons, qu'à compter n'a 4ùu^anchc soir, il n'avait plus d'ordres à donner, et que la police de Ki ville était passée en d'autres mains.

Vaine excuse qui n'explique rien, qui n'absout d'aucune faute | m

J^ç lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, M. 4ç Peyronnejt était ministre de l'intérieur. La preuve, c'est que le, maj-di ti

délibérait sur la mise en état de siège, et le jeudi sur la révocation des ordonnances et de la retraite du ministère.

Si l'on devait le croire , ou si Ton pouvait le comprendre , on ne lui aurait retiré de ses attributions que ce qui était relatif à la police de la ville ; mais alors qu'il nous apprenne dans quelles mains était passée cette partie importante de l'autorité, et quel était le fonctionnaire qui en était responsable vis-à-vis des citoyens. C'est à cette seule condition qu'on pourra atténuer sa culpabilité. Autrement il restera garant de tout le mal que, par les mesures d'une sage police, il aurait pu prévenir.

Disons, messieurs, toute notre pensée sur l'impression que nous a laissée la réticence de M. de Peyronnet.

Nous serions tentés de croire qu'après la signature des ordonnances, une puissance supérieure aurait dit au ministre de l'intérieur : « Laissez-nous faire, nous nous chargeons de l'exécu- « tion. S'il y a de la résistance, nous la vaincrons : nous vous ' « rendrons ensuite une ville d'autant plus facile à administrer, « que le gouvernement lui aura montré sa force et la ferme vo~ « lonté de ne pas reculer. La terreur sous laquelle vivra Paris vous « assurera de son obéissance et de la soumission de la France. »

Si tel est le langage que l'on a tenu à M. de Peyronnet, si c'est ainsi que nous pouvons commenter sa réticence, on comprend sa conduite. On explique la nature des ordres donnés au préfet de police le dimanche au soir, et l'absence de toute communication ultérieure entre ce préfet et lui.

Mais cela n'excuserait pas le ministre de l'intérieur. En cédant a d'autres ses attributions de police, il en conservait la responsabilité ; il restait complice de tous les crimes prémédités pour arriver au renversement de la constitution.

De quelque côté qu'on envisage la conduite de M. de Peyronnet, elle est donc toujours coupable. S'il a d'abord refusé de signer les ordonnances, il s'est ensuite rendu ; il a cédé à la provocation du crime, il l'a commis sciemment et avec la conviction qu'il le commettait.

Depuis, il a cédé à toutes ses conséquences : il a laissé répandre le sang des citoyens; il a deux fois trahi la patrie, en ne prévenant pas les premiers malheurs des journées de juillet , et en ne les faisant pas cesser lorsqu'il en avait les moyens.

M. de Chantelauze n'a pour excuse des crimes qui lui sont communs avec les autres ministres que sa répugnance à entrer au ministère.

Malheureusement il ne céda pas à ses pressentiments : son refus eût peut-être sauvé la vie à beaucoup d'hommes.

Mais cette répugnance ne peut rien sur la moralité des actions du ministre ; elle aurait dû le rendre plus circonspect, l'éclairer sur la nécessité de rester dans la Charte. Mais quel avertissement pouvait profiter à celui qui avait demandé un cinq septembre monarchique?

M. de Cbantelauze a signé les ordonnances ; elles étaient conformes à son avis. Il les a approuvées dans le conseil ; peut-être les a-t-il demandées comme la réalisation de ce cinq septembre monarchique.

C'est ce que l'on pourrait conclure de la mission qu'il reçut de rédiger le rapport destiné à expliquer ces étranges mesures. A la manière dont il parle de la liberté de la presse, il n'est pas difficile de reconnaître Un ennemi de nos institutions. L'homme qui a pu écrire « qu'il était dans la nature de la presse de « n'être qu'un instrument de désordre et de sédition » ne pouvait pas respecter l'article de la Charte qui proclamait cette liberté.

Aussi , M. de Chantelauze était, s'il est possible, plus coupable que les autres. Plus qu'eux il a contribué au renversement de nos institutions : sa condamnation ne sera que la réparation équitable d'un grand crime.

Quant à M. de Guernon-Ranville , nous ne connaissons d'autre excuse en sa faveur que son ardent amour pour la Charte, qu'il appelait son évangile politique.

. Malheureusement il ne lui a pas été toujours fidèle ; au premier choc il l'a abandonnée. Moins de huit mois de ministère ont suffi* pour user la conviction qu'il s'était plu à développer dans son mémoire à M. de Polignac.

On a dit, ou du moins on a donné à entendre, qu'il n'avait fait que céder à des exigences royales.

Ce n'est pas, et dans un gouvernement représentatif ce ne peut jamais être une excuse. La responsabilité ministérielle a été introduite pour empêcher ces actes de complaisance et de respect mal entendu. Le ministre est toujours placé entre son devoir et son portefeuille; s'il ne sacrifice pas le portefeuille au devoir, s'il préfère les faveurs du prince aux libertés publiques, s'il fait taire sa propre conviction pour se soumettre à une basse obéissance indigne d'un citoyen qui fait partie du conseil , il assume sur lui toutes les rigueurs de la loi ; il est responsable

de tous les malheurs que son aveugle complaisaneë àdra oc-

casionés.

Autrement la responsabilité ministérielle ne serait qu'un vàm mot : toujours on se cacherait derrière le souverain; et dèStfue celui-ci aurait déclaré que c* était par ses ordres , par sort exigence qu'un acte aurait été fait, la nation fie pourrait plus atteindre les coupables.

Non, messieurs, il n'en sera jamais ainsi, bès que M. de Guernon-Ranvillc est convaincu comme les autres ministres d'avoir attenté à la Charte , de l'avoir sciemment Tiolée par l'adoption des ordonnances de juillet, il faut qu'il soit puni ; il faut qu'avec les autres ministres il réponde de cette désastreuse violation.

Il est temps que l'on apprentie qu'il y a autre chose que des faveurs dâns les ministères. A côté sont aussi des devoirs dont l'inobservation est urt crinie.

Ces devoirs ont été méconnus par les derniers ministres de Charles X. Sous le prétexte <fe fortifier la prérogative, ils ont attenté aux libertés publiques, comme si les libertés du peuple, suivant l'expression d'un publiciste moderne, n'étaient pas destinées à conserver la prérogative dés rois.

Cet attentat contre nos liberté* s'est opéré successivement et à mesure que la défaveur publique est venue s'attacher aux mi-

D'abord , ils ne se sont adressés qu'aux élections ; s'ils avaient réussi, il en était fait de nos libertés, de notre indépendance : une Chambre servile et corrompue les leur aurait toutes immolées.

Le bon esprit et la sage prévoyance de la France nous garantirent de ce malheur. Malgré les circulaires et les correspondances menaçantes des ministres, une Chambre nationale sortit de l'urne électorale, et "vint rassurer la population consternée. • Cette défaite exaspéra le ministère; il ne connut plus d'autre moyen de salut pour son autorité que d'écarter la presse qui montrait son impopularité, les électeurs qui n'obéissaient pas à ses ordres, et la Chambre contre laquelle il sé sentait incapable de lutter. Les ordonnances de juillet confisquèrent les libertés du peuple au profit du ministère.

Le peuple demandait sa Charte et ses lois ; il se souvint que leur fondateur les avait placées sous la garantie de son courage. 11 le dit; ou le fait charger par la gendarmerie, poursuivre à

DES MINISTRES. ki\

coups dé sabre, et , si pour se défendre, il lance la pierre qui se trouve sous ses pas, on lui fait tirer des coups de fusil, des coups de canon, sans sommation préalable, sans l'intervention de l'autorité civile. On fait plus : on met, ce qui rte s'est jamais vu, la première ville du monde, une population d'un million d'habitants, en état de siège, et on la soustrait ainsi à la juridiction de ses magistrats, pour la dévouer aux commissions et aux conseils de guerre.

H est inutile de retracer ici les malheurs qui s'attachèrent à cetfce barbare conduite; nous voulons parler à votre jugement , et non à l'indignation que ces scènes de carnage pourraient exciter en vous.

Nous vous demandons, messieurs, ta condamnation des anciens ministres, pareequ'ils ont trahi les intérêts de la France , pareequils ont livré toutes ses libertés , pareequ'ils ont déchiré Son sein en y portant la guerre civile.

On vous dira que la magnanimité de notre révolution commande un généreux pardon , qu'il faut imiter Tes vainqueurs dé Juillet, et tendre comme eux la main aux hommes abattus.

Gardez- vous, messieurs, de prêter l'oreille à d'aussi perfides insinuations. Vous confondriez la vengeance avec la justice. Les combattants ont pu se montrer généreux et renoncer à se venger après la victoire; ils n'ont fait que leur devoir. Vous, au contraire , en refusant de condamner ceux que tant de crimes publics signalent, vous remiseriez justice , vous imprhneriez à notre rév olution une tache ineffaçable , l'Impunité.

Que diriez-vous à ceux qui, encouragés par l'exemple, attenteraient de nouveau à nos libertés ou recommenceraient la guerre civile? Pourriez-vous leur infliger la peine due à leurs forfaits ? Us ne seraient ni plus ni moins coupables que les derniers ministres de Charles X ; vous seriez liés par ce funeste précédent.

Vous ne le consacrerez pâs , messieurs ; vous répondrez à la demande de la France en deuil , à la plainte des citoyens , à l'accusation 4e leurs députés par une condamnation éclatante, égale a i'énormité du forfait. Par là, vous rendrez justice à tous, vous préviendrez le retour de pareils crimes, et vous apprendrez à l'étranger qui vous admire, qu'à la vaillance, a la générosité, & Famour de Tordre, la France a su joindre la justice.

M . de Peyronnet. Je ne saurais différer d'avertir la Chambre et MM. lesetaikmimireidelaà^ erreur

de fait assez grave qui leur est échappée. Ceci est un nouvel exemple de l'embarras qu'éprouve un accusé pour déraciner une fausse croyance qui s'est répandue contre lui. On m'avait reproché plusieurs circulaires sur les élections : dans mon premier interrogatoire, j'avais averti MM. les commissaires que je n'en avais fait qu'une seule. Cette déclaration n'a pas de m'accuser encore d'en avoir fait plusieurs. Dans mon il rogatoire devant vous, j'ai répété que je n'avais fait qu'une seule circulaire, et que c'était par confusion qu'on m'en attribuait d'autres qui n'étaient pas mon ouvrage. J'ai prié la Chambrede permettre qu'on lui donnât lecture de la seule qui émanât de moi , et je me flatte que personne n'y a trouvé un mot qui fût répréhensible. Cependant M. le commissaire, que vous venez d'entendre, a, malgré ces explications, répété que j'avais fait plusieurs circulaires. Il est allé plus loin, il en a cité une, et il y. a trouvé des expressions qu'il a regardées comme fort condamnables. Je le conjure de vouloir bien représenter immédiatement à la Cour cette circulaire, et d'en faire connaître la date et la signature. Je crois pouvoir annoncer qu'il me sera très facile de donner des explications satisfaisantes à la Cour f lorsque M. le commissaire de la Chambre des députés aura rempli ce qu'il considère sans doute comme un devoir.

M. Persil. M. de Peyronnet a raison, en disant qu'il n'a fait qu'une circulaire ; aussi n'en avons-nous cité qu'une seule. Les passages que j'ai mis sous vos yeux sont extraits d'une correspondance ministérielle. La pièce est signée par M. le comte de Peyronnet : elle sera lue.

M. de Peyronnet. Je demande la permission de faire ce que M. le commissaire croit devoir se dispenser de faire lui-même. M. Persil. J'ai annoncé qu'elle serait lue. M. de Peyronnet. J'en demande pardon à M. le commissaire; mais vous provoquez de grands châtiments. Je crois que la vérité est un droit pour moi , et pour vous un devoir.

La voici, messieurs, cette circulaire de laquelle on a extrait des paroles qui ne se trouvent pas dans une correspondance ministérielle, mais dans une circulaire véritable, qui est du \ 3 avril^ et je ne suis entré au ministère que le 8 mai ; la seule circulaire émanée de moi est du \ 5 juin.

M. le président. M. le commissaire de la Chambre des députés demande la parole.

Persil. Des trois chefs d'accusation que nous avons été

des Ministres.

chargé de soutenir devant la Cour, un seul a excitr \c* réclamations de M. de Peyronnet ; c'est Celui qui est relatif aux élections, qui. ;» cause de la gravité- «les autres, n'avait que fort peu attiré notre intention. Nous a^ons extrait du rapport l'ait à la Chambre des députés, qui esi la base fondamentale de l'accusation, trois citations. M. de Peyronnet a lait remarquer que la première était inexacte, qu'elle « tait prise <l.ms une circulaire qui ne lui appartenait pas. il a raison; mais l'erreur provient

d'une confusion de noms dans le rapport imprimé. On a attribué à M. de Peyronnet ce qui appartenait à M. de Wontbel. Nous serions heureux que M. de Peyronnet put signaler d'autres erreurs, il nous trouvera toujours prêt à les reconnaître. Ainsi que nous l'avons déjà remarqué, ce n'est pas une accusation que nous voulons par tous les moyens ; nous cherchons la vérité, et nous serons heureux si notre accusation peut disparaître entièrement.

Nous avons annoncé que M. de Peyronnet avait voulu exercer une influence coupable sur les élections. Je viens de relire des pièces que nous n'avions pas cru devoir citer, pareeque notre intention n'était pas d'insister sur ce point, le plus faible de l'accusation. Nous allons toutefois lire quelques unes de ces pièces.

M. de Peyronnet écrivit la lettre suivante à son collègue le ministre de l'instruction publique, le 3 juin :

H résulte en général de tous les rapports qui me parviennent, que les fonctionnaires publics n'ont pris d'autre part, jusqu'à ce jour, dans cette grande affaire, que la seule que leur opinion leur a dictée. Aussi les voit-on aujourd'hui réservés ou hostiles visà-\is d'une administration qui les comble de bienfaits. D'ailleurs l'exemple d'un passé qui n'est pas 1res loin de nous et de nouvelles circonstances exigent une nouvelle marche de la part de l'autorité et des manifestations non équivoques du concours de ces agents; et puisque enfin l'on a reconnu qu'il y avait devoir pour tous les employés du gouvernement de soutenir son action, c'est celle action immédiate et sans réserve qu'il est temps d'invoquer, afin qu'elle se communique dans toutes les localités comme dans les familles.

Les circulaires générales dei ministres sont sans doute très utiles, et l'on peut les considérer comme le premier anneau de la chaine qui doit apporter le vœu du gouvernement à tous les fonctionnaires publics ; mais si le mouvement s'arrête aux sommités administratives et ne parvient pas dans les rangs inférieurs, le devoir et la mission de chacun de nous ne seront pas accomplis. C'est donc pour atteindre ce but , objet constant de nos efforts, que nous devons exiger que chaque chef de service, dans chaque département, dans

chaque arrondissement donne des in>trnciions à ses subordonnes. Il en résuite néci-ssaii-f mont une espèce de solidarité qui ne pourra qu'être favorable à nos va ux. Cet! d'ailleurs par les œuvres seulement qu'on peui apprendre à connaître les sentiments de ceux à qui le roi conGe une partie de son auloiilé, quelquefois comme une récompense, presque toujours comme une faveur. Je crois, par conséquent, devoir insister pour que des instructions soient données dans ce sens. Je ne verrais aucun inconvénient à ce quelles fussent dégagées du caractère confidentiel , et je demanderais qu'il eu fût adressé copie à chaque préfet

11 y a peut-être un devoir religieux a ne pas hériter à réclamer, dans les en consuma difficiles <»> se trouve la France, le concours de l'autorité ecclésiastique. La religion comme la monarchie sout intéressées dans cette lutte. Je tous prié donc, monsieur je comte et cher collègue, dexâminer dam Notre sagesse s'il n'y aurait pas quelque avantage à prier en même temps messieurs la évèques d'apporter aussi , dans cette pénible conflagration , le tribut de leur

influence. . .,

Je vous prie de me faire connaître si vous accueillez ma demande ; j y attache une grande importance. Signe comte De Pet ro st j* et.

Voici une autre lettre écrite encore par M. de lVyronnet au minière des nuances; elle est du 29 mai :

La ville d'Autun a adressé à V. Exc. des réclamations au sujet de l'établiisement d'une nouvelle communication de poste par Arnay. Sans préjuger te fond delà question, il convient, dans les circonstances actuelle*, qu'en admettant une réponse négat.ve, elle n'arme pas avant les élection»; et, sil doit y avoir faveur, qu'elle ue soit due qu'à la sollicitation de députes royalistes", et non de quelques personnes qui pourraient s'accréditer au nom de la ville d'Autun et en tirer ensuite parti pour acquérir, lors des élections, une influence qui serait préjudiciable au gouvernement. Je vous prie de me faire connaître la situation de cette affaire et votre opinion à ce sujet.

Lettre adressée par le préfet de la Creuse au minist

de V Ultérieur.

Guéret , le 7 juillet.

MolfSEIGKEl'B i

D'après vos ordres j'ai dû appeler le concours de tous le* emplo)és du gouvernement pour me seconder, soit par leur vote, soit parleur influence et leurs démarches à duiger les suffrages électoraux vers le candidat du roi.

Ayant fait venir devant moi, pour cet effet , le sieur l auelu.r, receveur de l'hospice de la ville de Çuérei* électeur du grand collège , que je soupçonnai» justement de ne pas être dans l'intention de marcher avec l'administration , je n'ai obteuu de lui qu'un refus formel accompagué de paroles lout-à-fail déplacées et même désobligeantes , lorsque je n'ai cherché qu'à le ramener par la raison et la persuasion dans la li^ne de l houneur et du devoir.

DES MINISTRES. 435 Cette conduite, de la part de ce subordonné, m'a paru si inconvenante et

ai coupable, que je n'hésite pas, monseigneur, à demander formellement sa révocation, d'autant qu'au point où il s'est permis de pousser, je puis dire soi) audace , je ne pourrais, sans compromettre ma dignité comme premier magistrat du département, conserver vis-à-vis de lui la confiance qui est indispensable pour assurer le bien du service dont il est charge.

M. de Peyronnet écrivit en conséquence , le i 2 juillet , au ministre des finances, la lettre suivante :

J'ai l'honneur de transmettre à V. Exc. copie d'une Icttie de M. le préfet de la Creuse, relative à la conduite du sieur Fauchier, receveur de l'hospice de la ville de Gucret.

V. Exc. sentira sans doute la nécessité d'user d'une juste sévérité envers un employé qui a entièrement méconnu ses devoirs.

Le dossier contient encore beaucoup d'autres pièces dont nous ne donnerons pas lecture de peur de fatiguer l'attention de la Cour. Nous avions négligé de les produire pareeque les autres chefs d'accusation faisaient pâlir celui-ci.

M. de Peyronnet. Je me suis tu sur beaucoup de faits irréguliers que j'avais remarqués; mais je me devais à moi-même d'avertir la Cour d'un fait matériellement faui. I1M. les commissaires de la Chambre des députés reconnaissent maintenant leur erreur : je les remercie de cette déclaration malheureusement bien tardive, puisque depuis long-temps ces faits me sont attribués.

Pour confirmer de plus en plus les griefs qu'ils m'avaient imputés, ils ont rappelé d'autres écrits, d'autres actes. Ceci m'oblige de revenir sur l'étrange irrégularité qui se fait remarquer dans cette partie de l'instruction comme dans plusieurs autres.

Messieurs , on m'a accusé , et on m'accuse encore devant vous, d'avoir exercé, par des promesses et des menaces, une influence criminelle sur les élections. 11 importe qu'on sache que je n'ai pas été interrogé sur ces actes, qu'on produit comme . émanés de moi , et qu'ils ne m'ont pas été représentés : de sorte qu'on m'a enlevé les moyens d'éclairer la conscience des accusateurs. Je ne crois pas que ce soit ainsi qu'on doive procéder, surtout lorsqu'il s'agit de l'accusation la plus grave. Cela n'est pas seulement écrit dans la conscience de l'homme de bien, mais dans la loi.

Vous ferez, messieurs , de l'observation que je vous soumets , l'usage que vous dictera votre justice ; mais je ne crois pas

qu'on soit autorisé à dire que je reconnais comme véritables des

pièces que je n'ai pu vérifier.

On s'est prévalu de deux lettres , l'une écrite par le préfet de la Creuse, et l'autre par moi au ministre des finances. Vous aurez pu croire que le ministre de l'intérieur avait exercé un pouvoir trop rigoureux , et peut-être abusif, en provoquant, de îa part du ministre des finances, des mesures sévères à l'égard d'un fonctionnaire de son administration; mais j'espère, en même temps, que vous aurez remarqué que le préfet, dont j'entends le rapport pour la première fois, avait annoncé que le fonctionnaire dont il s'agit lui avait adressé des paroles injurieuses, et que lui, préfet, en était tellement affecté, qu'il ne lui serait plus possible de conserver l'administration du département, si l'on n'usait, à l'égard de ce subordonné, de mesures justes et sévères. Que devait faire le ministre de l'intérieur , si ce n'est d'avertir le ministre des finances de la conduite qu'avait tenue cet agent de son administration ? Ce que j'ai fait , je le ferais encore. Je ne crois pas qu'il fût permis au ministre de l'intérieur de dissimuler des faits si répréhensibles , et de ne pas appeler une juste sévérité sur la tête du fonctionnaire qui avait trahi ses plus importants devoirs.

La parole est à M. de Martignac, défenseur de M. le prince de Polignac.

M. de Martignac. Pairs du royaume, une de ces grandes crises que la providence permet sans doute pour l'instruction des peuples et des rois a renversé une dynastie, élevé un trône, et fondé sur des bases nouvelles une autre monarchie héréditaire. Ce sceptre en éclats , cette couronne tombée , ces pouvoirs élevés sur les débris des pouvoirs détruits, cette réaction tempérée, mais immense, qui embrasse toutes les parties de notre corps politique, offrent à la méditation le plus vaste exemple des vicissitudes auxquelles sont soumises la vie des hommes et celle des états.

Les montagnes d'Écosse cachent au monde le monarque puissant dont les armes ont renversé naguère ce boulevard de la barbarie qui avait bravé jusqu'à lui la civilisation et la chrétienté. Quelques jours à peine ont marqué l'intervalle entre une ^glorieuse victoire et la plus épouvantable des chutes, et le despote vaincu n'avait pas encore touché le sol qui lui promettait un asile, que le roi vainqueur cherchait une terre hospitalière qui voulût s'ouvrir à son exil.

Autour de nous tout est changé , les choses et les hommes. Un autre drapeau a remplacé celui qui flottait sur nos édifices : un autre serment a pris Dieu à témoin d'un engagement nouveau. L'origine du pouvoir royal et ses limites, la constitution des premiers corps de l*etat et les grandes clauses du pacte fondamental qui nous lie, tout s'est modifié, tout a subi l'influence de cette secousse profonde qui a saisi jusque dans ses bases notre édifice social.

Au milieu de tant d'éléments passagers et mobiles, de tant de choses qui naissent de l'action, et que la réaction détruit, une seule reste immuable, éternelle, inaccessible aux passions, indépendante du temps et des événements ; c'est la justice.

Quelle que soit la bannière qui flotte sur son temple, quel que soit le pouvoir suprême au nom duquel elle rend ses arrêts, pour eHe rien ne s'altère , rien ne s'émeut, rien ne change ; ses devoirs sont invariables , car elle a toujours pour règle unique la vérité et la loi.

Les peuples le savent, messieurs; aussi y a-t-il jusque dans son nom quelque chose qui impose et qui commande le respect; et s'il est arrivé quelquefois que les passions l'ont oublié, l'erreur ne fut jamais de longue durée, et la noble fermeté du magistrat retrouva bientôt dans l'estime universelle le prix qu'elle avait mérité.

C'est elle, c'est cette justice de tous les temps et de tous les lieux que viennent invoquer aujourd'hui ces hommes qui parlèrent devant vous au nom de la puissance souveraine, et qui y comparaissent aujourd'hui poursuivis et accusés ; ces hommes autour desquels l'appareil de la puissance et de la dignité s'est converti en appareil de surveillance et de protection.

Cest cette justice qui peut braver l'histoire, parcequ'cllc veut d'avance être impartiale comme l'histoire , devant laquelle se présente un ministre du roi tombé, un ministre dont le souvenir se mêle à des malheurs , à des désastres , à du sang versé, dont le nom a été souvent prononcé au milieu de l'irritation et de la colère, et que la prévention elle-même doit enfin sentir le besoin d'écouter.

Au milieu de tant d'hommes habiles dont la voix éloquente appartient au malheur, c'est moi que sa confiance est venue chercher pour parler en son nom , pour éclairer la conscience de ses juges et l'opinion de son pays.

Enlevé depuis douze ans par les affaires publiques à cette no-

ble profession du barreau, dont il ne m'est resté que des souvenirs et des regrets, j'ai tremblé que cette tâche imprévue ne fut au-dessus de mes forces; et, toutefois, je n'ai point balancé à l'accepter, pareequ'il y a dans la voix d'un homme menacé qui vous appelle , quelque chose d'impérieux qui subjugue et qui commande.

Ce mandat du malheur dont je compreuds toute la gravité, je viens aujourd'hui essayer de le remplir. Puissé-je le faire avec cette fermeté qui convient à l'accomplissement d'un devoir, avec cette mesure qui n'irrite jamais ceux qu'on doit toucher, et cette puissance de raison qui frappe les esprits et qui saisit les consciences.

Tel est mon voeu le plus ardent et le plus sincère, et votre loyauté le comprendra aisément. La défense peut ici être grande et protectrice ; la vérité et la raison ont mis en mes mains tous les éléments réunis du succès où j'aspire. Mon insuffisance seule pourrait les frapper de stérilité , et je sens que le souvenir d'une tentative impuissante et d'une confiance qui aurait été trompée, pèserait sur mon cœur comme un éternel remords.

J'ai besoin, messieurs, de toute votre bienveillance ; mais il me semble que je puis l'espérer, car je n'ai rien perdu de la mémoire du passé.

Les événements qui nous amènent devant vous ne peuvent être détachés de la cause qui les a produits; je dois, avant de vous en entretenir, ramener votre attention vers le passé , traverser avec vous ces temps orageux et difficiles qui ont précédé et préparé la catastrophe dont nous venons d'être les témoins , et vous dire comment mes yeux effrayés ont vu se former audessus du trône la foudre dont il a été frappé.

La révolution de \ 789 , qui fut honorée par tant de courage . et souillée par tant de sang et de cruautés, avait fait périr d'in- . nombrablcs victimes ; sa faux terrible avait moissonné largement dans la famille de nos rois.

Vingt ans s'étaient écoulés depuis ces sanglantes catastrophes, pendant lesquelles les princes de cette famille proscrite avaient gardé chez l'étranger le douloureux souvenir des malheurs qui les avaient frappés.

Les événements de 4814 leur rouvrirent les portes de leur patrie; ils y revinrent au milieu des désordres d'une invasion étrangère.

„ Louis XVIII avait nourri depuis long-temps la pensée que le

premier besoin d'un bon roi était de donner à la France des institutions généreuses; il saisit pour réaliser cette pensée, dans laquelle l'étude qu'il avait faite de l'esprit de son temps et de son pays l'avait confirmé , l'heureuse occasion que lui offrait sa réintégration sur le trône de ses aïeux. La Charte fut préparée pour rejoindre le passé au présent ; mais ce pacte, destiné à la perpétuité, fut rédigé avec précipitation, et se ressentit peut-être du peu de réflexion et de maturité qui avait présidé à sa coniection.

Cette institution nouvelle fut octroyée par le roi , en vertu d'un droit préexistant, d'on droit indépendant d'elle, et que son fondateur tenait de sa naissance. Elle dut être délibérée et écrite dans cet esprit, et elle le fut en effet.

La Charte, vivement adoptée par la population industrieuse et active, trouva d'abord peu d'approbateurs dans ceux chez lesquels le retour de la dynastie exilée avait réveillé des souvenirs d'ambition ou d'orgueil.

Les premiers y virent un germe fécond d'institutions populaires ; les antres, une cause inévitable de troubles nouveaux.

Le temps seul et l'expérience pouvaient rapprocher les esprits et faire de ce pacte , fidèlement exécuté de part et d'autre , un gage d'union et un centre d'intérêts communs. Les événements vinrent ranimer les divisions et rar\emcr les naines.

La France et la famille dui lui était rendue n'avaient pas eu le temps de se reconnaître et de s'entendre , lorsque le monarque guerrier , dont la gloire occupait encore tous les souvenirs , revint de son exil et marcha au travers du peuple surpris et de l'armée entraînée jusqu'au trône d'où il était naguère descendu.

Obligés d'abandonner encore le palais de leurs ancêtres et de chercher de nouveau un asile et un appui sur les terres étrangères , Louis XVIII et sa famille ne purent pas subir pour la seconde fois cette triste nécessité sans reporter leurs pensées sur leur premier exil et sur les maux qui l'avaient accompagné.

La guerre éclata de nouveau ; les Bourbons rentrèrent , et cette fois leur destinée parut dégagée de la fatalité qui les avait poursuivis.

Il faut le dire toutefois , parceque c'est une vérité , une vérité qui appartient à l'histoire et qui doit être répétée pour l'instruction dèa monarques et des peuples , une de ces réactions violentes que la douceur de uos mœurs et surtout le souvenir de tant de vicissitudes devrait rendre impossibles chez nous, aliéna

des cœurs et féconda les semences renouvelées de vengeance et de haine.

On a déjà eu souvent occasion de le reconnaître ; il y a cela de difficile dans les restaurations, que les compagnons d'exil et d'infortune, les anciens partisans de la dynastie relevée, ceux qui lui sont restés attachés ou qui peuvent feindre de l'avoir été, apportent dans la communauté nouvelle des prétentions incompatibles avec les existences établies , avec les dignités acquises, avec les mœurs formées sous le gouvernement tombé. Les uns veulent tout ressaisir, les autres se résignent difficilement à perdre ; et deux intérêts, non seulement différents , mais contraires, se partagent le sol commun.

11 faut bien du temps , de la prudence, de la bonne foi et du bonheur, pour fondre ensemble ces deux éléments de discorde; et, jusqu'à ce que cet heureux accord soit rétabli, une lutte intestine, une guerre sourde et dangereuse, agite et tourmente le pays.

Cette triste'guerre n'épargna pas le nôtre. Pendant plusieurs années, des conspirations successives vinrent jeter des germes de défiance et d'alarmes dans le cœur des hommes qui entouraient le trône, et cette défiance remonta jusqu'au trône luimême. Si des noms obscurs étaient sortis seuls de l'épreuve des enquêtes , ,on n'aurait vu dans leur apparition que des mécontentements isolés, que des haines individuelles; mais il n'en était pas ainsi , et derrière ces noms obscurs , on apercevait souvent d'autres noms populaires et fameux qui donnaient à ces mouvements comprimés et renaissants un caractère de généralité sérieux et alarmant. La mort du duc de Berri , frappé par le fer d'un assassin, vint encore ajouter un sentiment de terreur vague mais profonde aux souvenirs du passé et aux inquiétudes du présent.

Les conspirations s'arrêtèrent lorsque l'affranchissement de la presse périodique laissa une entière liberté à la manifestation de la pensée ; mais cette liberté elle-même fit connaître toute la gravité du mal , et montra jusqu'à quel point l'esprit d'opposition avait pénétré dans les masses.

Je crois que le mal, quoique réel, n'était pas sans remède; je crois que la dynastie et la France pouvaient s'entendre encore, et que si le besoin d'une plus grande somme de liberté , le désir d'accroître le pouvoir démocratique au préjudice du pouvoir royal, étaient devenus impérieux et pressants, cette

DES MINISTRES. 441 tendance des esprits , qu'il fallait combattre avec mesure et satisfaire avec discernement, n'allait encore que dans un nombre restreint jusqu'au renversement du trône et de la dynastie.

Louis XVIII était mort sans avoir pu apporter de remède à ces maux, qu'il avait pourtant bien compris.

Le règne de son successeur commença sous de favorables auspices. Les premières paroles du nouveau roi furent affectueuses et confiantes ; son premier acte fut la délivrance de la presse arrêtée dans les derniers jours de la vie de son frère.

Une ère nouvelle sembla s'ouvrir ; mais ces heureux débuts ne se soutinrent pas. Constamment préoccupés de deux idées contraires , le prince et la partie active de la population s'éloignèrent de nouveau l'un de l'autre.

Ainsi , le prince, effrayé des empiétements de la démocratie, cherchait les moyens d'arrêter ce débordement ; le morcellement infini des propriétés lui paraissait une des causes du mal; il crut trouver un remède dans des lois qui tendaient à agglomérer les héritages, et ces lois, repoussées par nos habitudes, par nos intérêts tels que le temps les avait faits et que l'opinion les avait adoptés, furent considérées comme des indices certains d'une tendance rétrograde , comme les premiers pas d'un retour désiré à d'anciens privilèges.

Ainsi les écarts de la presse paraissaient au prince un danger imminent contre lequel il fallait à tout prix armer son gouvernement , et tous les efforts dirigés contre la presse furent regardés par le pays comme des actes hostiles contre ses libertés , comme des tentatives faites pour empêcher la vérité de se faire jour , et les intérêts populaires de se défendre.

Ainsi l'opinion publique, celle de la magistrature, celle d'un des grands corps de l'état , signalaient comme une cause de trouilles et de justes alarmes l'influence toujours croissante du clergé et surtout l'établissement et l'intervention progressive dans l'éducation publique d'un corps sévèrement jugé par l'histoire , et soupçonné de prêcher des doctrines contraires à notre droit public ; et la cour et . le prince , effrayés de la tendance des esprits, des dispositions de la jeunesse, de la puissance toujours croissante des idées libérales, sous le rapport religieux et politique, ne voyaient dans ce qui blessait la magistrature, les pairs et le pays, que des obstacles à un débordement qui , sans eux, était inévitable.

C'est ainsi qu'au lieu de marcher ensemble dans un but corn-

mun , le gouvernement et la majorité dé la nation s'éloignaient l'un de l'autre, s'accoutumant à se regarder comme des adversaires, et qu'une lutte constante minait et détruisait lentement l'ordre social établi parmi nous.

Cependant les nécessités du gouvernement représentatif produisirent une grave modification dans le système du gouvernement. Les élections tentées à la fin de 1827 amenèrent dans la Chambre élective les éléments d'une majorité animée d'un autre esprit que les majorités précédentes. Charles X n'eut point alors la pensée de chercher hors de la Charte des moyens de salut; il forma un autre ministère et annonça solennellement l'intention de conformer l'esprit de la législation a celui de la Charte.

Vous n'attendez pas de moi , messieurs , que je loue ou que je blâme les actes de ce ministère : je raconte seulement , et je le fais avec de justes ménagements que tout ici me commande, mais, toutefois, avec franchise et impartialité. Je ne parle pas encore comme défenseur , mais comme historien ; j'expose les événements qui nous ont amenés où nous sommes , et je les expose, sinon comme ils apparaissent à d'autres, au moins comme je les ai vus.

Le ministère nouvellement appelé crut voir dans la défiance réciproque où se trouvaient la dynastie et cette immense portion de la population qui s'était vivement attachée a la Charte, le danger auquel il importait de pourvoir avant toutes choses ; il comprit que pour la dissiper il fallait , autant qu'on le pouvait sans péril pour la couronne, accorder au pays tout ce qui était propre à le rassurer sur les projets qu'il redoutait.

Les mesures qu'il prit pour arriver à ce résultat furent vivement combattues par les défenseurs exaltés du pouvoir royal , et constamment signalées au prince, par tout ce qui l'entourait, comme des concessions funestes qui ébranlaient le trône et qui livraient la royauté désarmée k ses ennemis.

Attaqué de ce côté dans l'esprit du monarque, le ministère n'était pas plus ménagé dans l'esprit du peuple, et tous les organes de la presse livraient à la plus amère censure, à la phis violente agression, ses actes, ses paroles, et jusqu'à ses intentions.

Dans la Chambre élective, deux oppositions s'élevèrent contre lui. Une loi vivement sollicitée par toutes les opinions fut proposée. Le principe sur lequel elle reposait était démocratique et populaire. Ceux à qui ce principe devait plaire ne virent que les

limites dans lesquelles il était renfermé. La discussion du projet de loi fut rendue impossible dès ses premiers moments par la réunion des deux partis contraires ; et la couronne , qui faisait ce premier pas dans une carrière nouvelle pour elle , et où elle n'entrait qu'avec une vive inquiétude, s'empressa de rétrograder.

Je ne vis point, je l'avoue, dans cet accident, un système arrêté d'opposition hostile ; je pensai que la lutte n'était sérieusement engagée qu'entre la démocratie agissant vivement dans un système d'empiétement, et le pouvoir royal obligé de défendre avec sagesse et fermeté ses prérogatives menacées. Je ne crus pas le trône lui-même attaqué ni la dynastie sérieusement menacée.

Mais ce que je n'ai pas cru , d'autres purent le croire. L'échec parlementaire , supporté par le ministère , donna à ceux dont son système contrariait les vues , les moyens de soutenir qu'il ne remplissait pas les conditions du gouvernement représentatif, et qu'il n'avait pas une majorité acquise.

D'un autre côté, on peignit la presse menaçante, travaillant incessamment à détruire l'édifice social ; on montrait l'action toujours croissante exercée sur les élections par des associations avouées ; on répétait que cette action était de nature à faire passer avant peu le pouvoir réservé à la Chambre élective dans des mains ennemies ; on demandait un rempart contre cette invasion imminente, et l'on prédisait , en cas de persistance dans le système suivi alors, les plus grands et les plus inévitables malheurs. On évoqua de tristes souvenirs ; on parla des maux que la faiblesse avait causés, du sang qu'elle avait fait répandre, des devoirs qu'imposait à la royauté le soin de sa conservation.

Ces paroles trouvèrent de kl sympathie dans des esprits déjà occupés des mêmes souvenirs, déjà frappés des mêmes craintes, saisis des mêmes pressentiments. Le renversement du ministère fut résolu.

Il existait un homme connu par sa longue fidélité , par son dévouement absolu à la dynastie régnante, par son attachement sans borne pour la personne du roi Charles X , un homme éprouvé par de grands dangers et de longs malheurs, qui avait rarement habité la France et qui en connaissait peu l'esprit et les dispositions , mais qui , ayant fait dans un pays voisin une étude constante du gouvernement représentatif, avait réfléchi sur ses éléments divers , sur son équilibre nécessaire, sur le

contre-poids régulier que devait offrir à Faction populaire une aristocratie bien organisée.

Cet homme, doué d'une piété vive et sincère, dont les mœurs étaient pures , les manières affables et polies , était toutefois capable de résolution et de ténacité. Les difficultés les plus sérieuses ne l'arrêtaient pas, non qu'il eût en lui ni même qu'Use sentit la force suffisante pour les vaincre , mais quand une détermination considérée comme un devoir avait été prise par lui, il était plein de confiance dans le sentiment ou la pensée qui la lui avait suggérée, il croyait aisément ce qu'il sentait, et il marchait avec assurance vers son but , fermant les yeux sur les obstacles.

Cet homme n'avait pas l'habitude de nos débats parlementaires ; il avait peu vu la Chambre élective , et ne pouvait espérer de lutter à la tribune, s'il y était appelé, contre une opposition vive, habile et expérimentée ; mais cette tâche, si elle devait lui être imposée, ne l'aurait pas effrayé; non qu'il eût dans un talent inné une foi vaniteuse , mais pareequ'il n'aurait pas prévu la difficulté d'énoncer clairement une pensée qu'il aurait jugée utile : c'était l'homme auquel on pouvait penser au jour du danger, non peut-être pour le conjurer, mais pour lutter contre lui avec une complète abnégation de soi-même.

Cet homme que vous avez déjà nommé, que j'aurai occasion de vous faire mieux connaître dans le cours de ces tristes débats, est celui qui a placé sa tète et sa mémoire sous la faible sauvegarde de ma parole ; c'est celui qui est là à mes côtés , qui a longtemps siégé aux vôtres , celui que vous appelez aujourd'hui l'accusé, et qui a voulu que je l'appelasse mon client.

Déjà plusieurs fois Charles X avait eu la pensée de l'introduire dans ses conseils; Charles X sentait le besoin d'avoir pour intermédiaire, pour organe entre ses ministres et lui, un homme sûr et éprouvé avec lequel il pût s'ouvrir librement et sans réserve , dans le cœur duquel il pût épancher ses craintes et ses désirs, ses mécontentements, et ses joies rares et courtes. Il avait voulu lui conûcr les affaires de l'extérieur dès les commencements de l'année \ 829 ; mais la résistance qu'il éprouva dans le conseil , et que les circonstances expliquaient suffisamment , avait fait abandonner ce projet. Le 8 août , M. Jules de Polignac fut appelé le premier au ministère des affaires étrangères.

Vous savez, messieurs, quels hommes lui furent donnés pour collègues, et quel cri de surprise accueillit ces noms inattendus.

Beaucoup de personnes prétendirent que cette entreprise était le premier acte d'un système arrêté pour le renversement de la Charte, et que ce système serait consommé dès le lendemain, avant qu'aucune précaution défensive eût été prise , qu'aucune résistance eût été organisée. Toutefois , les noms de M. de Chabrol , connu dès long-temps par la modération de ses opinions ; de M. de Courvoisier , qui avait laissé à la Chambre le souvenir de ses doctrines constitutionnelles; de M. de Rigny, dont les principes d'attachement à la Charte étaient presque aussi notoires que son courage et son habileté ; ces noms , indiqués dans l'ordonnance de formation , étaient inconciliables avec l'idée d'un plan formé pour la destruction de nos institutions, et ne permettaient pas d'y croire. Trois mois s'écoulèrent , en effet , et rien n'indiqua que cette résolution eût été prise.

A cette époque, une modification s'opéra dans le conseil ; on en vit s'éloigner celui de ses membres dont le caractère était le plus ferme et le plus prononcé , dont les principes semblaient le plus absolus , et dont le nom avait été présenté par la presse comme le signe le plus éclatant d'une volonté hostile à la Charte. Ml. de Polignac fut élevé à la présidence du conseil, et vous savez s'il y fut appelé par une ambition personnelle , ou par des considérations qui lui étaient étrangères. 1

Je ne vous rappellerai pas , messieurs, l'ouverture de la session de 4830, le discours du trône, cette adresse de la Chambre des députés qui fit connaître au roi le peu de sympathie qui existait entre elle et les conseillers de la couronne, et l'ajournement de cette Chambre , et la dissolution qui le suivit ; tous ces faits sont trop présents à votre mémoire pour qu'il soit besoin de les retracer.

Les collèges furent convoqués ; mais avant leur réunion , une révolution nouvelle s'opéra dans le cabinet.

A la place de MM. de Chabrol et Courvoisier , on appela avec MM. de Chantelauze et Capelle, M. de Peyronnet, sur la téte duquel un ministère de six années avait dû amasser bien des préventions et des animosités.

Messieurs , je ne puis prononcer le nom de M. de Peyronnet sans une émotion que vous comprendrez aisément.

Nés dans la même ville, dans la même année, nous avons vu ensemble s'écouler, au milieu des plaisirs et des peines , notre enfance, notre jeunesse , et bientôt notre âge mûr. Au collège, au barreau, dans la magistrature , dans les Chambres, partout

nous nous sommes retrouvés; et aujourd'hui, après avoir passé tous les deux au travers des grandeurs humaines, nous nous retrouvons encore , moi, comme autrefois, prêtant à un accusé le secours de ma parole ; et lui, captif, poursuivi, obligé de défendre sa vie et sa mémoire menacées.

Cette longue confraternité que tant d'événements avaient respectée , les tristes effets des dissentiments politiques l'interrompirent un moment. Cette enceinte où nous sommes a vu nos débats quelquefois empreints d'amertume ; mais de tous ces souvenirs , celui de l'ancienne amitié s'est retrouvé seul au donjon de Yipcennes.

Une voix éloquente et amie vous expliquera, messieurs , comment étaient iiyustes les préventions qui accueillirent sa rentrée, comment ses intentions étaient généreuses et loyales. Cette tâche ne m'appartient pas, et d'ailleurs, jusqu'à présent, je raconte encore.

Les élections furent faites , et malgré l'intervention personnelle du roi dans cette fâcheuse lutte , elles produisirent ce qu'avaient prévu tous ceux qui connaissaient bien l'esprit dont le pays était animé. La Chambre ajournée et dissoute fut reconstituée, et les électeurs répondirent à l'appel qui leur était fait, en renvoyant à la couronne ceux que la couronne avait repoussés.

Il n'était pas possible de tenter un nouvel essai. Deux partis s'offraient entre lesquels il fallait choisir, et choisir sans délai: l'un pris dans les conditions du gouvernement représentatif, et qui consistait à mettre le ministère en harmonie avec les exigeances parlementaires ; l'autre pris en dehors de ces conditions, et qui substituait la dangereuse épreuve des coups d'état à l'action régulière, mais devenue bien difficile, de la Charte constitutionnelle.

On dut hésiter sans doute , mais les jours de la restauration étaient comptés. Des motifs que nous apprécierons plus tard , firent pencher la balance vers le dernier des deux partis.

La Chambre des députés dissoute ; les lois électorales abrogées par ordonnances ; les collèges électoraux composés d'éléments nouveaux ; un système restrictif de la liberté de la presse provisoirement établi : j'abrège le tableau de cette œuvre d'un jour qui doit laisser de si longs souvenirs et de si profondes traces.

Le 26 juillet H 830 , Paris apprit cette brusque invasion feite dans nos lois par le pouvoir royal; et, au long murmure qui s'éleva de toutes parts , à l'agitation vive et croissante qui se

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manifesta rapidement, à cette physionomie inquiète et ménageante que prirent les quartiers populeux, il fut facile de prévoir qu'une lutte terrible se préparait, et que les fondements de la monarchie étaient déjà ébranlés.

Ici, messieurs, les événements se pressent, se heurtent et se confondent. L'imagination a peine à les suivre ; l'esprit ne peut les classer avec ordre. Le temps seul, car dans les grandes crises la vérité ne peut s'obtenir que du temps, le temps seul permettra de connaître et déjuger avec impartialité les innombrables scènes de ce drame terrible dont Paris fut , pendant trois jours , le théâtre. Je ne rappelle aujourd'hui que les faits généraux ,que ceux qui dominent et qu'on peut apercevoir et signaler au-dessus de cette masse confuse et de cet immense mouvement.

pendant la journée du 26, la nouvelle des ordonnances que le Moniteur seul ayait publiées s'était répandue dans la capitale. Quelques attroupements peu nombreux eurent lieu dans la soirée : l'hôtel des affaires étrangères fut entouré ; quelques • dégradations y furent commises-; quelques postes furent insultés.

Le 27 , les mouvements prirent un caractère plus sérieux ; un nombre assez considérable d'ouvriers se porta dans différents quartiers , et la résistance parut ouverte et déclarée. Toutefois , jusque-là, la masse de la population n'avait pas pris une part active aux événements, et Faction populaire rencontrait plus de sympathie que de coopération.

Le maréchal duc de Raguse, déjà depuis long-temps titulaire 4m gouveruement de Paris , avait reçu des lettres de service, et se trouvait investi du commandement de toutes les troupes de la première division. Il crut devoir déployer des forces pour les opposer aux attroupements. Quelques bataillons de la garde et de la ligne circulèrent dans les quartiers agités, et le sang des citoyens commença à couler, mêlé et confondu avec celui des soldats.

Le 28 au matin, l'émeute avait disparu, et à sa place apparaissait une révolution tout entière. Les insignes de la royauté 4étruits, les couleurs de 1789 arborées, le concours d'un peuple immense se livrant au mouvement donné , cette succession non interrompue de combattants , ce mépris de la mort qui annonce une résolution inébranlable, ce respect pour la propriété privée qui décèle un but plus élevé, cet ordre dans l'attaque et cette lactique commune dans la défense qui indiquent des chefs habiles et un plan arrêté, tous ces éléments de destruction pro-

damaient un pacte brisé, une guerre à mort au roi et à 1* dynastie.

J'ignore s'il était possible d'élever en ce moment des digues qui pussent contenir un pareil torrent, et j'ai quelque peine a le croire ; mais ce qui est certain , c'est que les mesures a l'aide desquelles on aurait pu le tenter avec quelques chances de succès n'avaient point été prises. Ni le roi ni ses ministres n'avaient soupçonné cet effet immédiat de leurs actes; et ce mouvement électrique et cette résistance agressive les trouvèrent hors d'état de se défendre.

Quelques soldats de la ligne qui auraient résisté bravement aux attaques de l'ennemi, et qui ne résistèrent pas à l'appel de leurs compatriotes, quelques bataillons, quelques cavaliers, quelques compagnies d'artillerie de la garde, qui, jetés au milieu de Paris en armes , poussés dans la plus difficile et la plus douloureuse position où des hommes d'honneur puissent se trouver conduits , remplissaient avec un triste courage et une obéissance inquiète ce devoir de soldat dont leur cœur de Français gémissait : tels furent les obstacles opposés à cette révolution dévorante, obstacles impuissants, obstacles inertes, qui ne pouvaient un moment en suspendre le cours.

Menacés dans leurs maisons, agités des plus sinistres pressentiments , les ministres se réunirent au château des Tuileries , qui paraissait défendu par une force suffisante. Ils apprirent par diverses voies que la confusion était à son comble, et que les pouvoirs constitués selon les lois n'avaient plus ni action ni existence.

Paris, dépourvu de ses magistrats, privé de toute action légale, allait tomber dans un état d'anarchie dont il était difficile de calculer les suites. On avait cru devoir concentrer l'autorité la où était la force. Paris fut déclaré en état de siège.

Vaine précaution ! triste et inutile formalité ! Le mouvement n'attendait pas; il marchait entraînant tout après lui, et la menace impuissante expirait sans avoir été entendue.

La nuit fut terrible. Le bruit lugubre de la cloche d'alarmes, le feu de la mousquetterie et celui du canon annonçaient incessamment que le sang français coulait toujours sous des mains françaises. #

Le 29 au matin , le drapeau populaire flottait sur le vieux Louvre, sur l'Hôtel-de- Ville , sur l'Arsenal, partout; on le vit bientôt s'élever menaçant et vainqueur sur la demeure de nos

rois, et la foule pénétra tumultueuse, irritée et maîtresse , dans ces lieux où un roi puissant recevait naguère les hommages de la France et de l'Europe.

Des essais furent alors tentés pour ressaisir ce qu'on avait perdu ; des propositions furent faites ; de nouveaux ministres nommés ; les ordonnances révoquées : il n'était plus temps ; tout était consommé , et la tardive abdication du roi et de son fils ne sauva pas la dynastie.

Pour la troisième fois, le famille royale s'éloigna proscrite de ce sol de la patrie qu'il doit être si douloureux de quitter, pour aller porter sur la terre étrangère des souvenirs qui doivent être amers , et le malheur, qui depuis quarante ans s'est attaché à sa poursuite.

Cette grande catastrophe s'était opérée avec une merveilleuse discipline: jamais tant d'ordre n'avait brillé dans l'anarchie, jamais tant d'humanité [dans le massacre. Étonnés de leur sécurité , de la liberté dont ils jouissaient, de la paisible possession de leurs propriétés, les hommes dont ces événements froissaient les affections, blessaient les sentiments et les intérêts, furent contraints de rendre au peuple qui avait vaincu cette rare et éclatante justice. •

Vous savez, messieurs, tout ce qui a suivi : le trône déclaré vacant, la Charte renouvelée et modiâée ; les pairs nommés par Charles X dépouillés de leur dignité ; l'institution de la pairie soumise à une révision , et l'avènement au trône du duc d'Orléans et de sa dynastie : tous ces actes solennels , qui ont consommé la révolution de juillet, sont aujourd'hui connus de l'Europe entière.

Cependant les ministres signataires des ordonnances essayaient de trouver loin de Paris un asile contre des ressentiments dont ils ne se dissimulaient pas la violence. Aucun acte de l'autorité légale n'avait ordonné ou autorisé leur arrestation: toutefois , quatre d'entre eux furent arrêtés au milieu des dangers de l'effervescence populaire , et jetés dans les prisons.

Reconnu , dénoncé et saisi au moment où il allait quitter la France, M. de Polignac vit plus d'une fois ses jours menacés, et fut enfin ramené captif dans ce donjon de Vinccnnes où il avait déjà perdu les plus belles années de son orageuse vie.

Pendant que ces événements se passaient, une accusation proposée par un honorable membre de la Chambre des députés s'instruisait contre les anciens ministres.

Une Commi^ion avait été Dominée ; eHe commença tme instruction* mais l'absence complète de toute loi ne tarda pas à l'arrêter dans sa marche. Convaincue de l'insuflisance d'une autorité non réglée qui devait rester impuissante devant la première résistance, elle revint devant la Chambre qui lui avait délégué un mandat incomplet, et lui demanda les pouvoirs que le Code d'instruction criminelle accorde aui juges d'instruction et aux chambres du conseil.

C'était, messieurs, une grave et importante question que celle de savoir si de pareils pouvoirs devaient appartenir à la Chambre des députés j et en présence de l'article de la Charte, qui ne lui donne que le droit d'accuser et de traduire en jugement, on pouvait être disposé à lui contester celui d'interroger les prévenus , d'entendre les témoins , de faire, en un mot , ees actes de l'instruction que la loi défère, non au ministère public qui accuse , mais au juge qui pèse et qui prononce.

Dans tous les cas, le silence de la Charte semblait rendre indispensable le concours des trois branches du pouvoir législatif. Les juges d'instruction et les Chambres du conseil tiennent leur pouvoir de la loi. C'est de la loi seule que la Chambre des députés ou ses délégués semblaient, devoir recevoir des pouvoirs de la même nature, et toutefois, c'est par une décision émanée de la Chambre seule que la Commission les reçut.

Une enquête fut faite, et les prévenus furent interrogés. Ils n'opposèrent à ces actes aucune résistance ; et, se bornant a des réserves générales, ils déférèrent au* sommations qui leur furent adressées, sans mettre en question le pouvoir de ceux de qui elles émanaient.

Ce qu'ils n'ont pas fait alors, je n'ai pas mission expresse de le faire aujourd'hui ; mais j'ai dû raconter avec exactitude les faits et les actes qui se rattachent à l'accusation , et montrer les premiers embarras qu'a du rencontrer une procédure instruite dans l'absence de toute législation , et les irrégularités étranges qu'ils ont produites. Ces embarras prendront plus tard un tel degré de gravité , qu'il sera de mon devoir de vous les signaler comn>c des obstacles réels que votre sagesse hésitera peut-être à franchir.

Après avoir achevé l'instruction qu'elle jugea convenable de (aire, la Commision fit son rapport à la Chambre; ce rapport était l'ouvrage d'un homme consciencieux et habile , d'un magistrat éclairé , d'un citoyen loyal et généreux ; toutefois , il

se ressentit de cette prévention involontaire dont les esprits les plus justes ne sont pas exempts , et dont il est si difficile de se défendre lorsqu'il faut juger les faits et les hommes sous l'influence d'une crise immense et de l'exaltation qu'elle à pro-

La Commission exposa que les ordonnances du 25 juillet n'étaient point un fait isolé, né des circonstances du moment; qu'elles étaient le résultat d'un plan médité depuis plusieurs années par Charles X ; que les actes divers qui avaient marqué les premières années du règne de ce monarque étaient tous empreints de l'esprit contre-révolutionnaire dont il étak animé ; que si ses projets parurent ajournés en 4 828 , Hs furent repris avec plus d'ardeur et de volonté en 1 829 , et que le ministère du 8 août fut formé dans le but de les accomplir.

A la te te des conseillers secret* qui engagèrent le roi à se mettre en guerre avec son peuple, la Commission plaça le prince de PoJigoac y qu'elle désigna comme le représentant de la faction contre-révolutionnaire , comme celui sur lequel se fondaient dès long temps les espérances des ennemis de F ordre et des lois ; elle raconta les mouvements divers opérés successivement dans le cabinet, et la convocation et l'ajournement des Chambres.

Passant aux actes criminels qui devaient justifier l'accusation, la Commission signala ces déplorables incendies qui avaient désolé quelques unes de nos provinces, et dont la France ûtak épouvantée; elle n'en accusa pas formellement les ministres, mais elle déclara que les soupçons s'étaient élevés jusqu'à eux , et qu'elle avait trové tant d'obscurité dans leur correspondance, qu'a lui était difficile d'asseoir à cet égard un jugement de quelque poids

Elle raconta les menaces violentes et les intrigues coupables exercées à l'occasion des élections, et la Chambre dissoute avant d'avoir été assemblée, et les lettres closes adressées aux députés au moment même où on leur enlevait leur mandat, dans l'intention présumée de se saisir d'eux à leur arrivée- à Paris, et la législation sur la presse abrogée par une ordonnance., et le système électoral détruit par un acte de la même na- ture , au mépris des dispositions de la Charte.

Elle montra ensuite l'exécution odieuse et sanglante donnée à ces mesures criminelles, l'ordre adressé aux chefc de corps , dès le 20 juillet, sur la conduite à tenu* en cas d'alerte, k

commandement de la 4" division confié au duc de Raguse, auteur de l'ordre donné cinq jours auparavant ; la force armée faisant usage de ses armes contre une population inoffensive, sans provocations et sans sommations ; les ordres donnés de tirer sans ménagement sur le peuple, l'argent distribué aux soldats pour les exciter au massacre , Paris traité en ville ennemie , et mis en état de siège , les conseils de guerre préparés , la liberté des citoyens menacée, et au milieu de cet effroyable tableau, M. de Polignac présidant à tous ces désastres, insensible à tous ces malheurs, prescrivant le meurtre, cachant au roi la terrible vérité qui doit bientôt se faire jour, repoussant, sans les voir, de généreux citoyens, d'honorables députés qui s'offrent pour médiateurs, qui ne demandent au nom de la paix publique que le renvoi de ces ministres dont la présence fait couler le sang, et appelant enfin des troupes nouvelles pour recommencer le combat.

Après ce funèbre récit, dont nous apprécierons l'exactitude , la Commission raconta l'issue de cette lutte mortelle; elle rappela la tardive résolution de Charles X, et ses ordonnances retirées, et ses ministres repoussés; mais elle s'écria avec la Commission municipale : « Il n'y avait plus de ministres, plus de monarque ; la guerre avait prononcé. »

. Tel fut le rapport que la Commission d'accusation soumit à la Chambre des députés, et sur lequel elle appuya sa proposition.

Cette proposition tendait à ce que les anciens ministres fussent acc usés de trahison :

m Pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les étec- « tions et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits « civiques;

« Pour avoir changé arbitrairement et violemment les insti- « tutions du royaume ;

« Pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la « sûreté intérieure de l'état;

« Pour avoir excité la guerre civile , en armant ou portant « les citoyens à s'armer les uns contre les autres , et porté la « dévastation et le massacre dans la capitale et dans plusieurs « autres communes. »

Et comme le crime de trahison , le seul qui pût fonder l'accusation, ne se trouve ni déterminé, ni puni par aucune loi, la Commission indiquait à la chambre, comme dispositions péna-

les qui pouvaient être appliquées aux accusés, les articles du Code qui prévoient les crimes qu'elle venait de rappeler, et qui devaient constituer la trahison.

La Commission proposait enfin de traduire les accusés devant la Chambre des pairs, et de nommer trois commissaires pour suivre devant cette haute-cour l'accusation intentée.

Après une discussion qui fut sévère et grave , comme la matière le demandait, mais qui ne fut ni violente ni passionnée, la Chambre des députés adopta la résolution proposée. La minorité qui la repoussait était peu nombreuse, mais cent membres manquaient à leurs bancs, et vous savez pour quelle cause; enfin la Cour choisit ses commissaires , et en voyant ceux de ses membres sur lesquels s'arrêta son choix , il fut facile de comprendre qu'elle n'était animée d'aucun esprit de vengeance aveugle ou d'animosité personnelle; et qu'il me soit permis à cette occasion de rendre à la Chambre des députés ce rare témoignage qu'aucune passion n'a présidé à ces premiers débats, et de citer ma présence ici comme une preuve éclatante de sa modération et de sa loyauté.

Membre de la Chambre des députés , je viens défendre devant vous l'un de ceux qu'elle accuse. Choisi par lui, je n'ai pu engager que ma propre volonté , mais cette volonté était subor- : donnée au consentement du corps politique dont j'ai l'honneur de faire partie , et son refus eût été un obstacle que la voix même de l'humanité n'aurait pu surmonter : ce refus n'aurait eu rien d'étrange ni même de rigoureux. La Chambre des députés , en laissant à la défense des accusés toute la latitude que réclame la justice, pouvait interdire à un de ses membres la faculté d'aller combattre , devant une autre Chambre et contre ses délégués , une accusation qu'elle croyait devoir intenter et soutenir.

Ce droit incontestable, elle n'a pas voulu l'exercer; parmi des voix sévères qui s'élevèrent pour proposer et pour appuyer l'accusation, aucune ne s'est trouvée pour s'opposer à cette intervention d'un membre de la Chambre dans la défense de ceux qu'elle poursuit. Je dirai plus, lorsque avant l'ouverture des débats , j'ai annoncé publiquement à la tribune et le choix du premier accusé, et la promesse que j'avais faite en tant qu'elle dépendait de moi, un murmure d'adhésion s'est élevé de tous les bancs, et la Chambre a paru éprouver une sorte de satisfaction grande, généreuse, digne d'elle, en consacrant la - pleine liberté de la défense avant même de discuter l'accusation.

454 WIOCÊS

Je voudrais pour l'honneur des communes d'Angleterre qu'on trouvât un pareil eiehiple dans leur histoire.

Cependant de pareils débats, placés si près des événements qui les avaient produits , avaient dû réveiller les passions à peine assoupies et ranimer une exaltation que le temps seul peut éteindre. Des amis du désordre et des fauteurs de trouble profitèrent de cette disposition des esprits pour pousser le peuple dans ces voies funestes qui conduisent à l'anarchie et au crime. Vous n'avez pas oublié, et ces affiches cruelles qui vouaient a la mort ceux qui n'appartiennent qu'à la justice , et ces rassemblements : tumultueux qui demandaient du sang et des supplices, et cette nuit terrible où la sédition en armes alla sommer la loyauté de livrer les prisonniers confiés a sa garde.

Justement alarmées de cette effervescence menaçante , les familles des accusés voulaient qu'on se prévalut des lois qui , pour assurer la liberté de la défense et l'indépendance du juge, permettent de demander le renvoi d'un tribunal à un autre ; elles savaient bien qu'ici il s'agissait d'un tribunal unique qu'aucun autre ne pouvait remplacer; mais elles voulaient que la Cour fût sollicitée de transférer son siège dans un lieu qui fût placé loin d'une atmosphère embrasée où le juge ne peut rester impassible et froid, dans un lieu où un arrêt de mort ne ressemblerait pas à un sanglant sacrifice fait à la violence , et où un arrêt moins affreux ne serait pas soumis à la funeste révision d'une multitude égarée.

C'est à Paris, disaient-elles , que s'est consommé le grand événement qui a tout renversé ; c'est ici que le sang a coulé ; partout nos yeux rencontrent les traces de cette courte mais terrible lutte ; là , est la fosse où dorment les victimes ; là , sont les pères, les veuves, les enfants de ceux qui ont péri ; autour de nous, les sentiments violents, les passions exaltées éclatent en désordre. Entendez- vous ces cris de mort? Voyez-vous ces anathèmes écrits en traits de sang ? Partout la haine ; partout la vengeance ; ce n'est pas le jugement qu'on demande, c'est la destruction , c'est la mort. En est-ce assez pour reconnaître ce que les froides lois appellent la suspicion légitime, et pour ouvrir aux accusés le recours protecteur qu'elles leur laissent?

Ainsi parlaient, messieurs, des épouses et des enfants, et ce sont là des paroles qu'il faut avoir entendues sortir de leur bouche pour en comprendre toute l'énergie. Toutefois, les ac— cusés n'ont point cédé à leur influence; ils ont calmé de douiou-

DES MINISTRES. 455 reuses alarmes, de sinistres pressentiments, et n'ont pas, 'au milieu de» terreurs dont ils étaient environnés, décline le prétoire où la justice les attendait.

Il y a dans la conscience d'un homme d'honneur et de courage qui remplit un devoir, quelque chose qui parle phis haut que les fureurs populaires ; au moment du jugement , cette voix sera la seule entendue ; les accusés le savaient bien. Le lieu où devait siéger la Cour n'avait donc rien qui pût les effrayer sur l'indépendance de leurs juges ; devaient-ils craindre davantage les violences extérieures?

Certes, messieurs, ils n'ignorent pas tout ce que peut produire de malheurs l'exaltation populaire, et ils trahiraient la vérité s'ils disaient qu'ils ont entendu sans émotion les menaces sanguinaires dont leur nom fut souvent accompagné ; mais cette émotion n'a jamais été que passagère, et la réflexion l'a détruite. Il y a bien loiu en France d'une clameur violente a un crime affreux ; un nomme désarmé , hors d'état de se défendre, traduit devant les juges que la loi lui donne , ou déjà jugé par «us, a quelque chose en soi de sacré et d'inviolable qui arrêterait les fureurs même des partis.

Les annales de ces temps d'anarchie, dont la France repousse le retour avec horreur , n'offrent aucun souvenir d'un attentat pareil ; et ce n'est pas cette population parisienne , dont il n'est permis à personne de contester le courage héroïque et la générosité plus héroïque encore , qui , loin du danger et au milieu de la paix publique , donnerait le premier exemple de cet outrage sanglant fait aux lois et à la justice.

Ainsi l'ont pensé les accusés : la dignité delà couronne, l'honneur delà pairie, ces sentiments généreux qui n'abandonnent jamais les habitants de cette grande cité, au sein même de l'effervescence ; enfin la présence de cette brave milice, modèle de fermeté et de prudence, qu'on retrouve partout où le faible a besoin de secours, où l'ordre réclame un appui, où les lois invoquent la force; tous ces éléments de sécurité leur ont paru des garanties suffisantes. Ils ne se sont pas prévalus de la loi; et, arrivés devant vous , au milieu de ce concours qui se presse autour de l'enceinte où nous sommes, ils remercient encore le ciel de leur avoir inspire cette juste et légitime confiance.

Enfin , ces grands débats se sont ouverts : vous avez écouté les témoins et recherché la vérité avec cette ardeur que donne le besoin d'être éclairé pour être juste; les accusateurs ont fait

entendre leur voix grave et austère; ils ont parlé , non autrefois Pyni poursuivant Straftord avec la fureur et l'acharnement d'un ennemi personnel, mais comme des magistrats bien vivement préoccupés de la sévérité de leur mission, et fidèles jusqu'aux plus rigoureuses limites au mandat rigoureux qu'ils ont reçu du pouvoir accusateur dont ils sont les organes.

A leur tour j les accusés peuvent maintenant parler à leurs juges, et pour la première fois, depuis long-temps, quelques voix amies vont se mêler enfin à tant de voix accusatrices.

Appelé à défendre celui que l'accusation a signalé le premier, à la vengeance publique, c'est à moi qu'il appartient d'aborder le premier les grandes et nombreuses questions que ce mémorable procès fait naître.

Malgré l'inquiétante comparaison que je puis faire déjà entre le poids qui m'est imposé et le sentiment de mes forces, j'entreprendrai ma tâche avec confiance, en voyant auprès de moi les cœurs généreux et les talents justement honorés avec qui je la partage.

Je sais bien que puisqu'ils marchent après moi dans la carrière où je vais entrer, aucune erreur ne restera sans réparation , aucune faiblesse sans appui , aucune pensée utile et noble sans organe. C'est sur leur secours que ma sécurité se fonde.

Mais, messieurs, c'est surtout sur le vôtre. Quand nous invoquerons les principes, votre haute raison ira au devant de la nôtre ; et quand nous vous parlerons au nom de la justice et de l'humanité, votre conscience et votre cœur vous en diront plus que nos paroles.