DISCUSSION

Pour traiter utilement les questions qui s'offrent à nous, il est indispensable de les classer avec clarté dans un ordre que l'esprit puisse suivre sans fatigue et sans confusion. Je crois donc nécessaire d'établir la division de cette défense , et ce doit être là mon premier soin. ^ ^^^^ÊÊt

Vous comprenez aisément, messieurs , que je ne m'arrêterai point à peser les raisons sur lesquelles on s'est appuyé pour établir que Charles X avait médité depuis long-temps la destruction de la Charte , ouvrage de son frère. Je n'ai ni mission , ni mandat pour remplir une semblable tâche, et cet examen grave et difficile ne peut m'appartenir à aucun titre. Dans ma

bouche, la justification serait suspecte , et l'accusation , odieuse. Ce n'est point le procès de Charles X qui s'instruit devant vous.

Quant à sa puissance , elle a succombé dans la lutte fatale où elle est entrée ; quant à sa vie, le peuple vainqueur a compris que deux tètes de roi pèseraient trop sur la terre de France ; il a placé l'intervalle des mers entre les vaincus et sa colère ; quant à sa renommée, elle est justiciable de l'histoire, et il ne me convient pas d'intervenir entre ce juge et lui.

Je me borne donc à ce qui touche le premier accusé ; toutefois vous reconnaîtrez que dans la plupart des questions que le procès fait naître, la défense est nécessairement commune, et qu'elle ne se divise que pour quelques actes et quelques faits particuliers.

J'établirai d'abord que l'accusation portée contre les anciens ministres est inadmissible :

i 0 Parceque la chute de la dynastie a détruit les conditions du procès et l'a laissé sans cause légale, sans objet et sans intérêt ;

2° Parceque les accusés ne retrouvent plus dans l'état actuel de nos institutions les garanties formelles que la Charte leur avait promises en soumettant leur responsabilité à un jugement , et qu'aucune condamnation ne peut être prononcée contre eux à titre judiciaire;

3° Parcequ'il n'existe aucune loi écrite , antérieure aux faits dénoncés , qui puisse leur être appliquée.

Après avoir justifié cette première proposition par le développement des trois moyens différents sur lesquels elle repose , je ne croirai pas mon ouvrage achevé ; et, prévoyant le cas où des considérations politiques, supérieures aux arguments légaux, vous détermineraient à apprécier en elles-mêmes les charges de l'accusation , je prouverai qu'elle est mal fondée , et pour cela je parcourrai les quatre griefs différents sur lesquels elle s'appuie pour en faire résulter la trahison.

Ainsi, i° je vérifierai s'il est prouvé que M. de Polignac ait abusé de son pouvoir pour fausser les élections , et priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques.

2° J'aborderai avec franchise la grande, la vraie, la seule question du procès considéré en lui-même , la violation arbitraire des institutions du royaume ; sans essayer de puiser des moyens de défense dans de vaines dénégations , dans de frivoles subtilités indignes de nous , j'examinerai s'il y a eu dans ces actes un crime que la loi punit.

3° Je chercherai avec vous les traces du complot attentatoire à la sûreté de l'état.

4° Parvenu au reproche affreux d'avoir excité la guerre civile et porte dans divers lieux la dé vastation et le massacre, je mettrai sous vos yeux la vie de l'homme sur lequel on a appelé tant de haine, et je parcourrai rapidement la série des faits .sous le poids desquels on l'accable, pour voir s'il n'y a pas là de grands malheurs, de grandes fautes peut-être, ou s'il \ a m effet quelques unes de ces actions que les lois et la conscience des hommes flétrissent du nom de crimes.

Enfin, messieurs, j'établirai que c'est par une erreur évidente que la Chambre des députés a invoqué comme applicables aux accusés les articles du Code qui punissent les crimes qu'elle a enumérés ; que ces crimes ne peuvent faire par euxmêmes la matière du jugement, mais seulement servir d'element pour arriver à la preuve de la trahison, et qu'aucune loi ne punissant la trahison, la Cour des pairs ne pourrait prononcer une peine qu'en vertu d'un pouvoir extraordinaire dont je ne reconnais pas la source, mais dont elle n'abusera jamais.

Tel est le plan de ma défense, messieurs; vous pouvez le saisir d'un coup d'ceil. En le développant, j'abuserai le ni où» possible du temps que vous m 'accordez; mais je ne crains pas que vous refusiez de m'écouter a\ee indulgence, car vous préféreriez de nombreuses superlluités qui fatigueraient votre attention, à un seul oubli qui inquiéterait votre conscience.