TROISIÈME PROPOSITION

L\ COUR DES PAIRS NE PEUT APPLIQUER A AUCUTf DES QUATRE CHEFS D'ACCUSATION LES ARTICLES DU CODE PÉNAL RAPPELÉS PAR LA RÉSOLUTION DE LA CHAMBRE.

11 suffit d'indiquer cette proposition pour en faire comprendre l'exactitude.

Les anciens ministres ne sont et ne peuvent être accusés que de trahison : c'est un point déjà reconnu. Le crime de trahison n'étant pas défini , la Chambre des députés a cru pouvoir le construire à l'aide de quatre faits déjà qualifiés par le Code pénal. J'ai déjà démontré l'illégalité de ce mode , mais je raisonne dans la supposition de la légalité.

Chacun des faits indiqués forme , non un crime séparé , pour lequel les anciens ministres pourraient être accusés et punis en vertu du texte de la loi , mais un élément distinct du crime de trahison, le seul sur lequel l'arrêt puisse statuer.

Ainsi la Cour des pairs ne peut avoir à prononcer sur chacun des faits et à lui appliquer, s'il y a lieu, la peine portée par le Code; ce serait dénaturer l'accusation et violer la Charte.

Elle a à déclarer si les ministres signataires des ordonnances du 25 juillet sont ou non coupables de trahison. La justice de chacun des juges appréciera , pour arriver à la solution de cette question unique , l'influence que peut avoir sur cette solution chacun des faits articulés.

C'est donc uniquement sur le crime de trahison que vous aurez à prononcer. J'ignore quel sera, sur cette haute question, le cri de votre conscience. S'il était contraire à la défense; si, malgré tant de motifs qui repoussent toute idée de crime, votre voix sévère proclamait la culpabilité , vous auriez encore à déterminer la peine.

Aucune loi ne la prononce. Le crime qu'on poursuit n'est ni défini, ni atteint par une disposition légale. Son nom ne se trouve écrit dans aucun de nos Codes.

Ce serait donc à votre puissance, qui participe à la fois de la législature et de la justice, de l'autorité qui fait les lois et de celle qui les applique, que serait réservé le droit immense, le droit terrible de faire, pour un homme, la loi dont vous le frapperiez.

Ce droit, je l'avoue, j'en cherche vainement l'origine dans nos institutions, dans nos lois, dans la nature même des choses : je ne puis comprendre comment, dans un procès criminel, * vous pourriez faire comme pairs ce que vous ne pourriez pas comme juges.

La Chambre des pairs, cour judiciaire, n'a pas d'autre mission que d'appliquer la loi; la Chambre des pairs, corps politique, n'apparaît à nos yeux que comme un des trois pouvoirs appelés à la confection de la loi ; et je ne saurais me rendre

compte de la nature du pouvoir en vertu duquel elle ferait seule la loi qu'elle devrait appliquer.

Je sais que sa jurisprudence, noble et généreuse comme elle , a consacré son droit de modifier les peines ; mais ce droit, elle ne l'a admis et exercé qu'au profit des accusés ; elle n'en a point usé pour créer la loi absente, mais pour atténuer la rigueur des lois existantes, pour en bannir l'infamie, et ce pouvoir est de ceux sur l'origine desquels la conscience doit se montrer facile.

Ici, cette jurisprudence est sans application et sans autorité, car ici c'est le crime qui n'est pas défini, c'est la peine qui n'est pas indiquée, c'est la loi enfin qui se tait, qui manque et qu'il faut faire.

11 n'est qu'une seule mesure pour laquelle je comprendrais l'intervention du pouvoir politique mêlé au pouvoir judiciaire; cette mesure s'appliquerait aux choses plus qu'aux hommes : elle naîtrait de la nécessité d'assurer la paix publique dans le pays, et s'accomplirait par l'éloignement du territoire de ceux dont la présence pourrait le troubler.

Là, il n'y a ni un jugement ni une loi : il y a un acte de haute administration politique pour lequel un des deux grands corps de l'état, averti du danger par l'autre, semble avoir une autorité suffisante et protectrice.

Hors de là , je le répète, je craindrais de trouver l'arbitraire, et l'arbitraire sans justification.

A Dieu ne plaise, au surplus, que, dans le silence de la loi, et dans la supposition de l'action de votre autorité mise à sa place , je laisse une vaine terreur s'emparer de mon ame.

Plus le pouvoir exercé par vous serait exorbitant , et moins j'en redouterais l'abus. Ce n'est pas par la mort, par un acte irréparable qui ne laisse à la conscience ni repos , ni refuge, que' s essaierait un pouvoir douteux placé dans des mains pures et généreuses. Eh ! comment aujourd'hui pourrais-je concevoir ces sombres alarmes? N'est-ce pas contre une accusation politique que nous nous débattons? N'est-ce pas la Chanibre des députés qui accuse, qui poursuit, qui demande satisfaction? Cette Chambre n'a-t-ellc pas reconnu que « nulle part les « échafaiuls dressés au nom de la liberté n'ont affermi la libcr- « té ; que la liberté n'est durable qu'autant qu'elle est pure ; que « les révolutions ne parviennent à l'affermir que par la modéra-

« tion dans la victoire, par la générosité envers les vaincus, par « la justice a l'égard de tous ? »

N'a-t-elle pas compris que le sang versj par les bourreaux ne laisse « aux amis des victimes que des larmes et le besoin de la « vengeance , aux oppresseurs que des remords , et à la société « que des regrets? »

Si tels sont les sentiments qui animent nos accusateurs , que pourrions-nous craindre de nos juges?

Est-ce au nom du salut du peuple, est-ce dans l'intérêt de son honneur que la hache serait préparée?

Écoutez ces paroles prononcées autrefois par un des amis de ce peuple, de ses défenseurs les plus ardents, de ses conseillers les plus habiles, par celui dont il a naguère pleuré la perte et honore les cendres : « La mort, disait M. Benjamin Constant, « la mort ni même la captivité d'un homme n'ont jamais été « nécessaires au salut du peuple , car le salut du peuple doit être « en lui-même. Une nation qui craindrait la vie ou la liberté « d'un ministre dépouillé de sa puissance , serait une nation « misérable. Elle ressemblerait à ces esclaves qui tuaient leurs « maîtres, de peur qu'ils ne reparussent le fouet à la main. »

Yoilà , en ce qui touche le salut du peuple et son véritable honneur, le procès d'aujourd'hui compris et jugé par un homme dont il ne désavouera ni les sentiments, ni les pensées.

Je repousse donc comme indigne de vous, comme indigne de la France, tout sinistre pressentiment, toute terreur mensongère; et à l'aspect des accusateurs et des juges, j'oserais garantir à mon pays qu'il n'y a pas de sang ici pour nos discordes civiles.

Je m'arrête, messieurs, an bout de cette longue et pénible carrière , et en jetant les yeux sur la route que je viens de parcourir, je crois avoir accompli les engagements que j'avais contractés.

Ainsi j'ai prouvé que l'accusation était inadmissible :

\ * Parceque le torrent qui vient de passer a emporté avec le

trône et la dynastie toutes les conditions et tous les éléments du

procès ;

2* Parceque, dans l'état où la révolution récente a placé nos institutions, on ne peut offrir aux accusés les garanties que leur promettait la Charte , sous l'empire de laquelle les actes dénoncés ont été commis ;

3' Enfin, parceque, aux termes de la Charte, les ministres ne peuvent être accusés et jugés que sur le crime de trahison, et que , dans l'état actuel de notre législation , il n'existe aucune loi qui définisse le crime et qui lui applique une peine.

Prévoyant ensuite le cas où la Cour voudrait apprécier en elles-mêmes les charges de l'accusation , j'ai parcouru successivement les quatre chefs sur lesquels elle s'appuie, et j'ai établi que, sur aucun, la procédure n'offrait la preuve d'un acte que nos lois criminelles permissent de considérer comme criminel et punissable.

J'ai démontré qu'aucun de ces quatre chefs ne pouvait former la matière d'une décision de la Cour, parceque le fait de trahison était le seul qui pût être soumis à sa délibération, et sur lequel elle eût un jugement à rendre.

Enfin , j'ai remarqué, pour le cas où le fait de trahison serait reconnu, que ce fait n'étant, parla législation, puni d'aucune peine, la Cour aurait à examiner si la nature de son institution et sa double qualité lui conféraient le pouvoir d'en créer une pour, l'appliquer ; et, en admettant ce pouvoir dont je n'ai pu comprendre l'origine, j'ai déclaré d'avance ma profonde conviction qu'elle n'en userait que dans l'intérêt du pays et de l'humanité.

J'ai donc rempli, messieurs, ma tache tout entière : de racine qu'on veille à la conservation d'un dépôt avec autant de zèle qu'à sa propre fortune, le ciel m'est témoin que je n'aurais pas apporté plus d'intérêt et de chaleur à nia défense personnelle. Je puis donc me présenter sarts crainte devant une famille éplorée, devant des amis alarmés, et leur dire que je n'ai pas trahi leur confiance, et que ma conscience est libre d'une promesse accomplie.

Toutefois, messieurs, il me semble que je n'ai pas tout dit, et qu'il est encore pour moi une sorte de devoir différent, à Fenipire duquel je ne saurais résister.

Me permettrez-vous de dépouiller un moment le caractère passager de défenseur, et de m'adresser comme citoyen, comme ami de mon pays, à des hommes puissants dont les actes doivent exercer sur son avenir une décisive influence ? Il wt un temps où j'eus l'honneur de vous parler souvent au nom d'un grand pouvoir qui a disparu, et vous me pardonnerez de dire que je ne retrouve, dans les souvenirs de cette époque, rien qui

âoit de nature à tous armer de défiance contre mes paroles d'aujourd'hui.

Ces grandes catastrophes qui bouleversent les empires, et qui apparaissent de loin en loin dans leur histoire sous le nom de révolutions, ont été presque toujours marquées et flétries par des réactions violentes, par des confiscations odieuses , par des assassinats populaires , et , ce qui est plus afïeux encore , par des échafauds juridiques.

Aussi y a-t-il dans ce mot, que tant de souvenirs rendent menaçant, quelque chose qui effraie souvent les populations amies de l'ordre et de la paix publique , qui éveille les défiances et les alarmes, et qui comprime dans les cœurs cette sympathie que ferait naître l'instinct naturel qui porte les hommes vers la liberté. '

La révolution qui vient de s'accomplir parmi nous s'est' annoncée , il faut le dire, sous des auspices nouveaux. Elle s'est montrée modérée au milieu de l'action, humaine après le combat et même pendant le combat ; son torrent, contenu et dirigé pour la première fois peut-être , a respecté en passant la vie des hommes paisibles et la propriété de tous : et les mots ordre public, brillant au milieu de la destruction, ont paru sur sa bannière presque aussitôt que le mot liberté.

Ceux qui lui sont demeurés étrangers , qui n'attendent rien d'elle , qui l'ont vue à regret naître , grandir et s'asseoir victorieuse sur les débris du trône , ceux que le devoir ou la reconnaissance attachaient à ce qu'elle a détruit, n'ont pu lui refuser le tribut de la plus honorable surprise.

L'Europe s'est étonnée comme eux de ce triomphe de la modération et de l'humanité sur les passions en effervescence, et l'histoire de notre pays, qui promet à la postérité le récit de tant de malheurs et de tant de gloire, lui réserve sans doute une page toute nouvelle.

Mais ce n'est pas assez, messieurs , de cette victoire remportée sur elle-même pendant la violence de la lutte. C'est après le succès, lorsque les obstacles entraînés ont emporté avec eux l'exaltation qui les a détruits, et n'ont laissé que la libre et facile jouissance de la puissance conquise , c'est lorsque le temps de l'usage ou de l'abus est arrivé, que les actions sont décisives pour marquer la place que doit occuper dans l'avenir le grand événement qui s'est accompli.

L'acte que vous allez faire, pairs du royaume, est celui au-

quel il est réservé dé déterminer le caractère de la révolution de 1830 et d'en fixer le sort. L'arrêt que la France attend de vous doit donc avoir pour elle tout l'intérêt d'une prédiction , toute la puissance d'une destinée.

Serait-ce par la mort des adversaires qu'elle a désarmés que la révolution de \ 830 voudrait ainsi achever sa tâche ? S'égarerait-clle à ce point dans la carrière qu'elle «a noblement ouverte, et arriverait-elle ainsi , par un chemin si différent, à l'abîme où s'est perdue la première ? je ne puis le craindre, messieurs, puisque c'est de vous qu'elle va recevoir la direction et l'exemple.

Nos mœurs s'adoucissent : chaque jour la philanthropie s'avance vers des conquêtes nouvelles. Une législation se prépare qui conciliera autant que notre siècle le permet, les intérêts de la sûreté commune avec les vœux de l'humanité. Déjà depuis quelques mois , nos places publiques n'ont pas été contristées par le spectacle des échafauds.

Que serait l'intérêt pressant, le besoin réel , l'avantage possible pour notre pays, qui, dans un procès politique survenu après tant de vicissitudes traversées en si peu d'années, pourrait vous déterminer à rendre le mouvement à cette hache arrêtée ?

Tout n'est-il pas consommé? La dynastie n'est-elle pas tombée avec le trône? Les vastes mers et les événements plus vastes encore que les mers ne les séparent-ils pas de vous ? Quel besoin peut avoir la France de la mort d'un homme qui s'offre à elle comme l'instrument brisé d'une puissance qui n'est plus ?

Serait-ce pour prouver sa force? Qui la conteste , qui peut U révoquer en doute, et quelle preuve serait-ce en donner que de frapper une victime que rien ne défend qu'une faible voix?

Serait-ce pour satisfaire sa vengeance! Eh! messieurs, ce tronc détruit, ces trois couronnes brisées en trois jours ; ce drapeau de huit siècles , déchiré en une heure , n'est-ce pas là la vengeance d'un peuple vainqueur? Celle-là fut conquise au milieu du danger , expliquée par le but, et ennoblie par le courage; celle-ci ne serait que barbare, car elle n'est plus ni disputée , ni nécessaire.

Serait-ce pour assurer le triomphe du pays vainqueur et pour consolider son ouvrage, que le supplice d'un homme pourrait être réclamé ? Ah ! ce que la force a conquis ou repris , ce n'est pas la cruauté ni la violence qui le conservent, c'est l'usage ferme mais modéré du pouvoir changé de mains, c'est la sécurité que cette modération fait naître, c'est la prospérité qu'elle

encourage, c'est la protection que promet Tordre nouveau à ceui qui s'y soumettent ou s'y attachent. Voilà les véritables éléments de sa conservation; les autres ne sont que des illusions funestes qui perdent ceux qui les embrassent.

Vous jetez les fondements d'un troue nouveau. Ne lui donnez pas pour appui une terre détrempée avec du sang et des larmes.

Le sang que vous verseriez aujourd'hui au nom de la sûreté publique, pensez-vous qu'il serait le dernier? En politique connue en religion, le martyre produit le fanatisme, et le fanatisme produit à son tour le martyre. Sans doute ces efforts seraient vains,' et des tentatives insensées viendraient se briser contre une force et une volonté invincibles ; mais n'est-ce rien que d'avoir à punir sans cesse, à soutenir les rigueurs par des rigueurs nouvelles ? N'est-ce rien que d'accoutumer les yeux à l'appareil des supplices , et le cœur aux tourments des victimes et aux gémissements des familles?

Tels seraient les inévitables résultats d'un arrêt de mort. Le coup que vous frapperiez ouvrirait un abîme, et ces quatre tètes ne le combleraient pas.

Non , j'en ai l'heureuse conviction , la France ne demande ni n'attend des dépositaires de ses destinées, cet acte éclatant d'une rigueur froide et inutile; elle comprend que son avenir n'appartient pas à la violence.

Je ne vous parlerai pas de l'Europe attentive, pour vous avertir du besoin de la rassurer. Je crois qu'occupés de leurs intérêts les plus intimes, les souverains étrangers ne peuvent porter ailleurs l'inquiétude qui les domine. Je sais de plus que pour les actes de sa justice, comme pour les convenances de son administration, la France n'attend ni l'avis ni l'assentiment de personne.

Aussi, n'est-ce pas pour la sûreté de mon pays, mais pour son honneur, que je m'occupe de l'Europe.

Au bruit de la révolution qui vient de s'accomplir, le souvenir des révolutions passées a réveillé au dehors toutes les idées de désordre , de malheurs et de cruautés. Après le premier tribut arraché a la surprise , on cherche à flétrir ce qu'on a loué. Les lois sans force, l'autorité sans action, les pouvoirs de l'état sans libertés, tel est le tableau que, hors de nos frontières , on se plait à tracer de nous.

Pairs du royaume, l'arrêt équitable et humaiu que vous allez

rendre, et le respect avec lequel il sera enteudu , auront bientôt détrompé ceux qui s'abusent ainsi, en leur apprenant que de tout ce qui a signalé les révolutions passées la France n'a voulu conserver que l'amour de la liberté et le courage qui sait la défendre.

M. le greffier procède à l'appel nominal.

M. le président. M. de Peyronnet a demandé à prendre la parole avant son avocat. ( Mouvement. ) Je dois rappeler à la Chambre et au public que toute marque d'approbation ou d'improbation est sévèrement interdite.

M. le comte de Peyronnet. Messieurs , ce n'est point une défense que je me propose de soumettre à vos seigneuries. Ce soin conviendra mieux à d'autres que moi. J'espère que personne ne se méprendra, ni maintenant, ni dans l'avenir, sur les motifs qui me déterminent à y renoncer. Je l'ai remis à un homme qui s'attache par le malheur, comme d'autres par la fortune, et en qui les sentiments généreux l'emporteraient sur son talent même, si quelque chose pouvait l'emporter sur son talent. Ce sera lui qui vous parlera de mes droits et de mes actions politiques. Il vous dira mon procès ; mes sentiments sont la seule part que je me sois réservée : témoignage difficile à rendre pour soi-même, et que nul cependant ne peut rendre aussi bien que soi.

Je me flatte, messieurs, que vous ne serez pas offensés que je vous parle de moi; c'est le triste privilège des accusés et des malheureux. La justice , qui frappe l'homme tout entier, a besoin aussi de le connaître tout entier, pour en porter un bon jugement.

Je me llatte encore que vous m'excuserez, si j'exprime avec quelque franchise le peu que j'ai à vous dire. Deux hommes fameux dans l'antiquité furent accusés d'avoir transgressé les lob de leur pays : le fait était véritable. L'un d'eux se défendit avec timidité , et il s'en fallut de peu qu'il ne succombât. L'autre se défendit sans déguisement et sans faiblesse : il fut absous avec de grandes acclamations. Je ne me compare pas à de tek hommes; il n'est pas besoin de le dire : mais je vous compare, vous, messieurs, à leurs juges, et je ne doute pas qu'une certaine liberté

de langage ne plaise à votre générosité comme elle plut à la leur.

On dit de nous que nous n'avions plus de juges sur la terre de France. Je crois ce mot plein de vérité, et je me sens engagé d'honneur à le dire, quoique dans l'habitude commune de la vie, il n'y ait personne que je* n'acceptasse pour juge de mes actions, et vous, messieurs, bien plus assurément que qui que ce fût. C'est en obéissant à ce penchant, qui m'est naturel, que sans m'occuper davantage de vos droits, que je ne puis avoir, comme vous le comprenez aisément, l'intention d'étendre; sans m'inquiéter non plus des miens , qui seront si bien établis, et que je ne puis avoir. la volonté de restreindre, je saisirai, telle qu'elle est, l'occasion qui m'est offerte d'expliquer quelques circonstances de ma vie, certain que, dans un tribunal tel que le votre, il n'est pas à craindre qu'on induise d'une confiance si juste et si nécessaire, des conséquences contraires à des vérités de doctrine qu'il m'importe de confirmer et de maintenir.

J'étais bien jeune encore quand l'ancienne révolution éclata. Le premier spectacle auquel j'assistai dans le monde fut celui de 1 anarchie et des proscriptions. Le premier bienfait que je reçus de la puissance publique fut l'exil et l'indigence pour moi, la captivité et l'échafaud pour mon père. Le trône brisé, les gens de bien condamnés, les possesseurs dépouillés, les peuples trompés et mis sous le joug , voilà ce qu'il me fallut voir et pleurer. L'impression en a été profonde et durable. Mes réflexions et mes sentiments furent d'accord pour m 'éloigner du parti populaire, dont la domination avait été si dure pour mon pays et pour moi.

Quand la France obtint un peu de relâche, j'étais déjà sorti de l'enfance. J'étais de ces jeunes hommes dont M. Necker a fait un si juste éloge, et dont l'indignation généreuse fut peut-être le plus fort obstacle au retour d'une ignoble et sanguinaire oppression. Il y avait pourtant encore des proscrits. JWon cœur, ouvert à des sentiments qu'on peut, je crois, avouer, se soulevait à l'idée du sort qui les menaçait. Plusieurs durent leur salut à des entreprises hardies, dont il doit m 'être permis aujourd'hui de revendiquer ma part. C'est ainsi que commençait ma jeunesse. Je consolais mes malheurs irréparables, en réparant ou détournant ceux d'autrui.

Les séquestres et les désordres du temps avaient détruit la meilleure part de mon patrimoine. J'allai, à vingt ans, demander asile à cette profession généreuse où florissaient alors tant

d'hommes supérieurs, parmi lesquels tous nommerez vousmêmes, sans que je les nomme, celui qui .siège avec tant d'éclat et d'autorité au milieu de vous , et celui dont l'éloquence brillante excitait, hier encore, une si juste admiration; vieux ann, vieux compagnon de toute ma vie, que je perdis un instant dans le tumulte des affaires publiques, et que mes malheurs m'ont rendu , comme pour tempérer eux-mêmes leur propre amertume. Là, messieurs, se donnaient chaque jour de précieuses leçons d'honneur, de désintéressement et de loyauté. Je les recueillais avec soin et les suivais de mon mieux. Peut-être se trouvera-t-il quelqu'un près de vous qui aimera à vous dire que mes efforts ne furent pas tout-à-fait perdus, et que , bien jeune encore, l'estime publique en devint le prix. Mon premier essai, ces souvenirs nous sont toujours chers, avait été heureux et de bonne augure : treize royalistes, traduits devant un conseil de guerre et menacés de mort, étaient restes sans autre appui que mon zèle. Ce faible appui leur suffit pourtant, et j'eus la consolation de les voir absoudre.

Cependant le Directoire succombait, le consulat cédait luimême à l'empire. L'avenir ne sera pas moins ébloui que nous de l'éclat prodigieux de cette fortune qui remplit le monde. J'en aimais la gloire et non la puissance. Les formes et le principe de cette puissance choquaient mes doctrines et mes afTections. Dans ce temps , néanmoins , un emploi me fut accordé. Je pouvais hésiter et même accepter; car il y avait alors du prestige, et cette grandeur inouïe avait de quoi frapper et séduire. Cependant, je restai fidèle à moi-même, et me dérobai sans ostentation aux engagements qu'il m'eût fallu contracter.

Mais le temps changea la face des choses. L'Europe, tant de fois xaincue, s'unit et se souleva. Cette immense fortune, qui flattait l'orgueil de la France, eut de terribles retours. Le sceptre revint à la race de nos anciens rois. Mon coeur s'émut, et mes plus chers sentiments furent satisfaits. Je crus voir le terme de nos longues guerres et d'une oppression pesante et funeste, malgré le voile de gloire qui la recouvrait. Je me réjouissais donc et m'applaudissais. Mais , content de mon sort et du bonheur que j'espérais pour la France, on ne me vit point rechercher le prix de mon adhésion. La carrière des emplois publies se serait peut-être facilement ouverte pour moi. La foule y courait : je ne me mis point à sa suite; je ne demandai et ne reçus rien.

Un an après, tout changeait encore : c'était les Cent -Jours. 3e vivais alors dans la retraite, partagé entre mes regrets et nies espérances. Néanmoins la gendarmerie fut envoyée deux fois et en grand nombre pour entourer ma maison et m'en arracher. Un ordre me fut notifié , malgré mes trente-six ans et mes quatre enfants, pour aller rejoindre , comme soldat, je ne sais plus laquelle de nos armées. Il est difficile de dire quels actes auraient succédé à ceux-ci ; mais survint la seconde restauration.

On vit alors dans mon pays, messieurs, ce qui s'est vu ailleurs, quoique avec d'autres résultats. Le jour même qu'on apprenait Tentrée du roi à Paris, le peuple, dont j'avais inutilement essayé de contenir l'impatience, voulant devancer un événement désormais certain et inévitable, résolut d'arborer le drapeau blanc, et fit retentir les places publiques du cri de Vive le roi! Les soldats furent envoyés, et ils firent feu , et des victimes tombèrent. Deux personnes (j'étais l'une des deux) entreprirent d'arrêter les suites de ces violences. Elles allèrent vers celui qui avait tout pouvoir dans la ville. La réponse fut un ordre d'arrestation pour la personne que j'accompagnais.

Quatre jours plus tard l'autorité royale était reconnue. Les murs de la ville furent au même instant couverts d'une proclamation, où j'exhortais le peuple à s'abstenir de toute vengeance. Moi-même, montant à cheval, je me précipitai vers la citadelle pour calmer et disperser les rassemblements qui se préparaient à assaillir la faible garnison qu'on y avait laissée. Ma voix, populaire alors, car elle l'a été aussi, ne fut pas méconnue. On n'exerça point de représailles , et les victimes de la veille ne reçurent pour expiation que des regrets'.

Et lorsque peu d'années après (pourquoi ne le dirais-je point?)

* Deux frères, connus par leur singulière ressemblance et par leurs malheurs, perdirent la \ie quelques mois après. Mais leur procès, quoique jugé à Bordeaux, n'avait pas sa source dans les événements de cette ville. J'étais alors à Paris, chargé d'une mission par le collège électoral de la Gironde. Si j'avais été dans mon pays , j'aurais certainement défendu les deux accusés. Comme je l'ai dit et publié dans ce temps, j'ai le droit de le publier de nou« veau et de le redire. Ce n'eût pas été d'ailleurs la première fois : il n'y avait pas bien long-temps que , bravant pour eux les ressentiments et les violences de leurs nombreux ennemis , j'étais allé dans leur propre ville, exposer ma soreté et peut-être même ma réputation t pour préserver sinon leur vie au moins leur fortune, près de tomber tout entière au pouvoir de ceux qui les

l'officier général qui avait eu le commandement crut avoir besoin de mon intervention et la réclama , elle ne lui fut point inutile.

C'est l'époque où j'entrai pour la première fois daas les (onctions publiques. Le collège de l'arrondissement de Bordeaux venait de me nommer, moi absent et ne prétendant à rien, candidat pour la députation de la Gironde. Le collège du département avait accueilli cette candidature avec une grande faveur, et l'un des plus considérables citoyens de la province ne l'avait emporté que de quelques voix, dans un ballotage. La présidence du tribunal civil de Bordeaux me fut donnée peu de jours après. Ce ne seraient pas des voix amies, messieurs, que je voudrais eboisir pour attester le soin que je mis à remplir dignement cet emploi difficile. Ce serait celle de mes ennemis. Ce serait par eus que je voudrais faire dire si, dans ce temps de partis , l'esprit de parti dictait les jugements que je prononçais, et s'il y avait d'autre faveur à attendre de moi que celle qui est due à J honnêteté et au bon droit.

Pendant que j'exerçais encore ces fonctions , il sur\int une affaire dont ma position actuelle m'autorise , je crois, à rappeler quelque* circonstances. Un complot politique fut ourdi et découvert à Bordeaux. Le chef de ce complot portait, autant qu'il m'en souvient, le nom de llaudon. Parmi ses complices figurait un pauvre artisan qui avait servi dans la garde nationale avec moi quand j'y commandais une çjohorte. La femme de ce malheureux vint me demander de joindre ma signature à quatre ou cinq autres qu'elle avait déjà obtenues sur un de ces certificats insignifiants dont les juges font en général assez peu de cas. Je m'y refusai. Oui, messieurs, je m'y refusai; mais voici de quelle manière : Faites-moi citer, dis-je à cette femme , et que tua qualité de magistrat ne vous arrête point ; ma présence et ma voix feront plus pour vous que ma signature. Klle suivit ce contrit, messieurs, et moi je tins ma promesse. Ce que l'ancien avocat ne pouvait plus faire , le témoin le lit. Mes sentiments bien connus donnèrent quelque crédit à mon langage : les autres accusés succombèrent, mais celui-là fut absous.

Deux ans étaient à peine écoulés, que les fonctions de procureur général me furent confiées. J'ose à peine vous dire , niessieurs, sur le témoignage de qui , car le ministre à qui je devais cette récompense siège maintenant au premier rang de mes juges. Si ces nouveaux devoirs furent bien remplis, messieurs y

les fait* tous l'apprendront plus convenablement que moi. L'un de mes premiers actes fut de favoriser le retour d'un homme -qui a été porté récemment à une grande place de magistrature, et que les malheurs des précédentes années tenaient éloigné de son pays. Bientôt des élections étant survenues, les suffrages, offerts et non sollicités , d'un département où les étrangers inspirent difficilement la confiance, m'ouvrirent tout-à-coup une autre carrière, où je devais rencontrer tant de vicissitudes et de travaux. Au moment même , de nouvelles grâces du roi, bien flatteuses et bien imprévues , venaient confirmer l'approbation que les électeurs de mon ressort m'avaient accordée. Un ressort plus populeux et plus important m'était assigné, et pour que rien ne manquât aux encouragements que je recevais, la direction de votre propre parquet était remise en mes mains.

L'épreuve était périlleuse, messieurs, et les incertitudes de ce temps ne contribuaient guère à m'en aplanir les difficultés,. Je n'ignore point que des préventions se sont formées contre moi depiûs le procès que je fus chargé alors de soutenir devant vous. 11 est vrai que dans les discussions publiques, comme l'exigeait malheureusement l'état des affaires , j'affectais , sans in'écarter jamais ni de la vérité ni de la loi , une grande apparence de rigidité. Mais la conduite et le langage intérieurs ne répondaient pas toujours à ces apparences. Je n'en citerai qu'un exemple, quoique je pusse aisément en citer plusieurs. 11 s'était établi dans le parquet de la capitale un étrange usage : quand un arrêt avait prescrit l'accusation, quel que fût le résultat du débat oral , les officiers du parquet se croyaient obligés de la soutenir et d'y persister. On appelait cela exécuter l'arrêt d'accusation. Dans le procès dont je parle , le moment de prendre les dernières conclusions étant venu , l'on ne manqua point de m'objecter cette jurisprudence. Qui la repoussa, messieurs? qui refusa d'en reconnaître l'autorité? qui en fit voir les périls et . l'inconséquence? qui s'obstina, presque seul, dans un système contraire et nouveau ? qui prit sur lui la responsabilité de ce changement? qui retrancha enfin de sa propre main tout une moitié des conclusions rigoureuses qu'il eût fallu prendre pour se conformer à l'arrêt d'accusation ? Hélas ! messieurs , celui a qui des préjugés profonds et insurmontables attribuent peut- -étre encore aujourd'hui une sévérité qu'il a combattue, et qui n'était ni dans son cœur ni dans sa raison.

Ce procès, messieurs, se lie à l'époque où je fus admis dans

les conseils du roi. Cette faveur fort inattendue n'avait jamais été, tant s'en faut , l'objet de mon ambition. ÏjC ministère de M. le duc de Richelieu comptait dans son sein des hommes qui m'honoraient de leur amitié , et que je secondais de tout mon pouvoir. Tout récemment encore, une proposition solennelle avait été faite dans l'autre chambre pour demander an roi le renvoi de ce ministère , et je fis un discours , qui a été imprimé, pour combattre la proposition. C'eût été, on en conviendra sans doute , une étrange voie pour parvenir à le supplanter , et je doute qu'il arrive souvent à ceux qui convoitent les portefeuilles , de prétendre qu'on doive les laisser à ceux qui les ont.

J'entrais trop jeune aux affaires pour avoir une influence réelle sur leur direction , et je puis répéter après Sunderland, niais à meilleur droit que lui. « J'ai occupé un poste d'un grand éclat, sans pouvoir et sans avantage pendant que j'y étais, et pour ma ruine à présent que j'en suis dehors \ » Tous mes efforts et toute mon autorité se concentraient dans l'administration du département que je dirigeais. C'est de cela surtout que je dois répondre.

Le but que je me proposai fut de déraciner les abus , de remettre en honneur l'amour du devoir et de l'ordre, de former des magistrats fidèles et éclairés. Mes adversaires l'entendent d'une autre manière que moi ; mais il s'agit de savoir si je ne l'entendais pas comme mon devoir était de l'entendre. Tout le monde sait maintenant quel était l'état des partis. Dieu me garde de vouloir pénétrer dans les mystères de leur organisation intérieureet de leurs projets. Bien moi ns encore voudrais-je attribuer indistinctement et universellement à tous ceux qui les composaient les combinaisons et les espérances qui n'appartenaient peut-être qu'à un faible nombre. Je ne voudrais pas davantage, car ce n'est ni le lieu ni le temps, contester ou même examiner le principe qui servait de base à ces combinaisons. Mais enfin, quelque chose que l'on en pense , il ne se peut pas qu'on refuse de reconnaître que je n'étais pas appelé à la défense de ce principe, qu'il était au contraire opposé à celui que j'étais chargé de défendre; que celui-ci était consacré par la constitution de l'état ; que l'autre était condamné par elle , et que je remplissais un devoir d'honneur , qui était d'ailleurs pour moi un devoir

• Apologie de Sunderland. Mars 4 689. * * -

de sentiment et de conviction , en prêtant appui au premier , et repoussant celui que le droit public de mon pays repoussait.

Si donc, connue on ne cesse de le répéter , j'étais parvenu régulièrement et sans violence à placer par degrés dans les tribu* naux un grand nombre de magistrats attachés au dogme politique dont j'étais l'organe, il sera naturel sans doute que mes adversaires politiques s'en plaignent et le regrettent; mais j'ose croire impossible que mes juges, quels que soient leurs sentimens politiques , refusent, je ne dis pas de m'en excuser, mais de m'en louer.

Toutefois des lois difficiles furent successivement proposées pendant le cours de ce ministère, et, chose bizarre-, l'aniinadversion qu'elles excitèrent , s'est attachée à moi seul , qui n'y avais peut-être que la moindre part. La loi du sacrilège en est le premier et le plus remarquable exemple. Comment fus-je conduit à lui donner la dernière forme qu'elle a reçue ? Quels efforts ne tentais-je pas ( vous en avez été les témoins ) , pour être dispensé d'y ajouter les dispositions qui ont été la source de tant de reproches ? La majorité l'exigeait ; il fallut céder. C'est qu'il n'est pas équitable de juger de l'opinion et des préjugés d'une époque, par l'opinion et les préjugés d'une autre. Aujourd'hui , cette loi est condamnée avec sévérité, et peut-être même avec justice \ Mais quand elle fut portée, c'était tout le contraire; et je ne puis oublier que beaucoup de gens, m'accusaient bien haut de manquer de religion et même de politique , pareeque je m'efforçais de persuader que la première loi suffisait. La contagion avait fait tant de progrès qu'elle avait pénétré jusque dans les rangs de ceux que je ne trouvais pas habituellement parmi nies amis politiques. Je me souviens même à ce sujet, qu'un vieux publiciste fort connu et fort spirituel , qui jouissait dès-lors d'une certaine célébrité , et qui l'a accrue depuis par des écrits empreiuts d'une conviction bien opposée, m'adressa une longue lettre que je conserve avec soin , pour me reprocher , comme une omission très répréhensible , de n'avoir pas ajouté à la loi quelques articles contre le blasphème. Tant était forte alors la tendance et la préoccupation des esprits !

L'entraînement n'était pourtant pas si universel que la loi n'essuyât dès-lors beaucoup de critiques. J'aurais mauvaise grâce de l'oublier en présence de cette chambre, où tant de voix

'* Dtorum injurias, dits curœ. Qui croirait que ce mol csl de Tibère?

puissantes s'unirent pour la repousser. Mais dans cette chambre elle-même, les plus véhéments ennemis de la loi me rendaient dès ce temps une justice que je serais heureux d'y retrouver aujourd'hui, et je puis montrer un écrit, que la mort a marqué du sceau de sa funeste authenticité, où l'orateur qui me Adressait , pénétrant les intentions prévoyantes qui avaient présidé à la rédaction du projet, « combien on vous devra , disait-il, d'avoir exigé du moins pour la conviction , ce qui rendra le crime même impossible ! »

La loi des successions m'a attiré aussi beaucoup de reproches. Ce fut assurément un étrange caprice du sort ; car ce projet appartenait bien plus aux chambres qu'à moi. Je cédais , selon la règle des gouvernements parlementaires, au vœu qu'elles avaient exprimé. Quatre propositions .tendant au même but, y avaient été successivement adoptées. Mais je fus blAmé, de ma déférence, comme en d'autres temps jeTai été de ma résistance. Les deux systèmes m'ont été également fâcheux.

Le plus grand tort de cette loi était peut-être que le moment en était passé. Car d'accorder qu'elle ne fût pas conforme à la nature de notre constitution , c'est à quoi mon esprit ne peut se résoudre. C'était une loi aristocratique , je l'avoue. Mais l'aristocratie était un élément constitutif du gouvernement que Louis X VII l avait fondé. L'aristocratie est l'un desélémeirts principaux de ce gouvernement que Cicéron propose comme le plus parfait, et dans lequel la démocratie , dit-il , ne doit entrer que modérément, confusa modicc. pevais-je craindre de ni 'égarer avec de tels guides ? Étais-je coupable de faire des lois selon l'esprit de la Charte? N'en fallait-il faire que pour une Charte future qui n'existait pas ?

La loi de la presse vint à son tour. Je ne me plains ni ne m'étonne, messieurs, des haines qu'elle ma suscitées. Car enfin les journalistes et leurs actionnaires n'étaient pas obligés détenir compte des projets primitifs et des débats intérieurs. Le pubKc et eux se sont arrêtés aux apparences, et cela était naturel. Mais lé conseil-d'état en a connu davantage; et en ne choisissant parmi ses membres que ceux dont le témoignage serait le moins suspect a mes ennemis, je pourrais provoquer des révélations qui exciteraient peut-être quelque surprise. Que dirait-on, par exemple, sans que je parle des autres détails , ni même des dispositions fiscales , que dirait-on si l'on apprenait que le projet proposé par mei, bien que pourvu.de précautions ej de garan-

ties , avait pour base l'émancipation des journaux et la suppression du monopole de la presse périodique? Ce ne serait pourtant, messieurs, que la vérité. C'est la vérité que mon projet adopté et approuvé par les meilleurs esprits du conseil-d'état, rencontra ailleurs des esprits moins faciles et plus érigeants, qui lui firent subir tour-à-tour trois métamorphoses. CVst la vérité que, les choses venues a ce point, je proposai avec chaleur, avec trop de chaleur peut-être, de laisser à d'autres le soin de le présenter.

Quand je parle ainsi, messieurs, ne supposez pas que je dés» avoue les opinions que j'ai exprimées dans cette discussion mémorable. Le besoin que j'ai de me concilier vos suffrages ne me portera jamais à une action dont je rougirais. Mes discours sont bien à moi, et je les maintiens ; mais ce n'est pas pour eux, c'est pour la loi qu'on m'accuse, et cette loi que l'on m'attribue n'était pas ainsi quand elle sortit de mes mains.

J'ai obtenu de bonne heure le triste honneur d'avoir des ennemis , effet inévitable d'une vie trop extérieure, d'une humeur trop franche et d'un caractère trop indépendant. Ils m'ont pris dès mon adolescence, dans ces jours de malheur et de ruine, où ma voit vive et hardie redemandait à la politique du temps le sang de mon père qu'elle avait versé. Ils m'ont suivi dans les faibles essais de ma jeunesse , quand mon esprit, ami de l'étude, réparait, par des travaux opiniâtres, mon bonheur détruit et mon patrimoine envahi. Ils m'ont suivi dans les devoirs imposés a mon Age mur, lorsque appliqué à rétablir l'ordre, que j'aime, je l'avoue , avec passion, il était devenu si facile de soulever contre moi tous les abus que je poursuivais, et de donner à des exigences nécessaires l'apparence d'une dure inflexibilité. Mal observé et plus mal connu, condamné rudement et obstinément par l'esprit de parti , qui n'écoute rien , personne n'a pu apprendre mieux que moi comment un homme enclin à la sincérité et à la loyauté, jaloux de faire le bien, et qui en a beaucoup fait, même a des adversaires et à des ennemis , aimé jusqu'au dévouement le plus généreux et le plus rare par le* hommes de bien qui ont vécu dans sa familiarité, peut cependant être jugé par ceux qui jugent de loin, comme un homme cflréné et impitoyable.

Je révélerai, puisqu'on m'y a réduit, quelques exemples de cette dureté de cœur. Une ordonnance, il vous en souvient, avait banni de France quelques proscrits. Ce u'etaieut pas ap-

paremment des hommes d'une opinion pareille à la mienne. Ardent et passionné comme on me représente, j'aurais été sans doute inflexible et inexorable pour eux. Qu'on le demande à ceux qui ont réclamé mon appui. Qu'on sache d'eux si j'ai hésité à leur tendre une main secourable et affectueuse.' Il y en avait un parmi eux que j'avais connu dans ma jeunesse, et dont une absence de vingt-six années, et la diversité des sentiments politiques m'avait entièrement séparé. Revenu eu France, de nouveaux chagrins l'attendaient. Des réclamations que je secondais de tout mon pouvoir échouèrent. Des créanciers impatients le privèrent de sa liberté. Ceci n'était plus dans les attributions du ministre ; mais c'était encore au pouvoir de l'homme. L'homme lit ce qu'il pouvait et devait. Le prisonnier, à son tour, lutta de générosité et de constance. Mais celui qu'on vous dit acharné à la perte de ses ennemis , les consolait et les rachetait.

Les noms de Colmar, de Poitiers , de la Martinique, ont été prononcés. M. Hennequin vous parlera de la Martinique : là du moins il n'y aura pas de sang, et je puis attendre. Mais Poitiers, mais Colmar? Où est le général Pailhès pour vous dire à qui il est redevable de la liberté? Où est Olanier pour vous dire a qui il est redevable de la vie? Où est Fradin, où est sa femme si reconnaissante et si malheureuse , pour vous dire par qui et de quel extrême péril il a été préservé ?

De premières tentatives d'embauchage avaient précédé , diton , la fat île entreprise de Colmar. Je proteste à la face du ciel que je l'ai ignoré. Le premier avis qui m'ait été donné de cette affaire, m'a été transmis au conseil, quand l'arrestation était faite, lorsque tout était consommé. Quels que soient les faits antérieurs, le blâme, s'il y en a, ne peut être jeté sur moi sans injustice et sans calomnie. Quand j'ai quitté la chancellerie, il y avait une lettre du procureur-général qui se plaignait à moi de n'avoir pas été prévenu , et une réponse de moi au procureurgénéral, où je me plaignais à mon tour de n'avoir pas été prévenu.

On n'a pas craint de prétendre que j'avais précipitamment donné, par le télégraphe, des ordres pour le jugement et pour l'exécution. Cela est faux et même impossible; car tout dépendait d'une juridiction qui n'était pas elle-même sous ma dépendance.

On a ajouté que j'avais refusé d'entendre ceux qui interec-

daieot pour les condamnés. Oh ! n'y a-t-il donc plus de loyauté ni de bonne foi ? Un premier jour, deux personnes vinrent. Elles ne s'étaient point annoncées ; mais elles dirent le sujet de leur démarche, et les portes de mon cabinet s'ouvrirent à l'instant. Malheureusement ce qu'elles demandaient était impossible, et eût été inutile : elles proposaient au ministre de la justice d'user du droit qu'il avait de se pourvoir, dans l'intérêt de la loi, contre les actes judiciaires , abusifs ou irréguliers. Mais le jugement, qui n'était même pas connu ce jour-là , était régulier ; je le crois et dois le croire, car il fut peu après reconnu pour tel par un arrêt de la cour de cassation.

Le surlendemain , une lettre me fut écrite, et j'y répondis. On me demandait une nouvelle audience pour le jour même , et pour une heure qu'on déterminait. C'était justement l'heure et le jour d'une distribution publique de prix , à laquelle j'étais tenu d'assister, au nom du ministre de l'intérieur que je remplaçais, et qui était absent et malade. Je m'excusai donc ; mais vous croyez bien certainement, sur la foi de ceux qui ont tant parlé de ma lettre, que mon excuse ne fut qu'un refus. Eh bien, non; ce fut le contraire. J'annonçai qu'en mon absence, M. de Vatimesnil, secrétaire-général du ministère, dont personne ne conteste , je crois , la capacité , serait chargé d'attendre et de recevoir les intercesseurs. De quoi donc était-il possible de se plaindre? On s'est plaint cependant, et même beaucoup : mais il est vrai qu'on citait toujours la premère phrase de ma lellre , et la seconde jamais.

Quand le pourvoi formé contre l'arrêt de Poitiers eut été rejeté par la cour de cassation , je voulus prendre, sur une affaire si grave, l'avis du conseil et les ordres du roi. Plusieurs commutations furent d'abord accordées. Deux condamnés seulement en furent exclus. Quelques voix cependant s'étaient élevées en faveur de Fradin. Le lendemain était le jour du renvoi des pièces. Le roi me prescrivit donc de lui apporter, le soir même, les ordonnances de commutation. Comme je sortais du conseil, je fus informé que madame la duchesse de Bcrry, émue d'une généreuse compassion pour les malheurs de madame Fradin, avait promis d'implorer pour elle la clémence du roi. Prévoyant que cette démarche ne serait point faite sans succès, et ne voulant ni le contrarier ni le retarder, je préparai de ma main un projet particulier d'ordonnance , pour le joindre à celui qui avait été délibéré au conseil. Le soir, et l'heure venue, je prenais ma robe

pour me rendre au château, lorsque les cris d'une femme, à qui l'huissier refusait l'entrée de mon cabinet , attirèrent dans l'antichambre le marquis Dalon, qui était chez moi. Au nom qu'elle prononce, celui-ci courut m'avcrtir, et moi j'accourus aussi, ma robe à peine attachée, pour donner, s'il était possible, quelque consolation à cette pauvre mère. J'avais quelque espérance alors, et ne me doutais guère du nouvel obstacle que je devaû rencontrer. J'encourageai donc madame F radin ; et inquiet de l'état où le désespoir l'avait mise, je lui proposai d'attendre cha moi mon retour, et la confiai aux soins du marquis Dalon. Qu'on imagine donc mon étonnemcnt et ma peine, lorsqu'au premier mot que je lui adressai, Louis XVIII, jetant sur moi un regard sérieux dont il n'avait pas d'habitude, « Étiez-vous aussi du com- « plot, me demanda-t-il ? Ma nièce vient de me parler de cette « affaire, et elle a beaucoup insisté. Mais il y a une décision Ha • conseil , et je ne dois pas les renverser pour des sollicitations. » Ce premier refus à une telle personne , et pour de si graves motifs, ne me laissait plus aucune espérance. Je n'y renonçai pa< cependant, et comme après une longue attente et de pressantes prières je restais immobile devant le roi , refusant de me retirer qu'il n'eût signé l'ordonnance, sa bonté naturelle l'emporta enfin sur la politique, et le malheureux, déjà si loin de la vie, y fut rappelé.

Mais puisqu'on voulait parler de tant de choses , que ne parlait-on aussi de l'Espagne? que ne recherchait-on par qui ont été provoquées et obtenues les deux amnisties? que nes'enquè- KÛt-on à qui doivent leur salut tant de malheureux qui avaient eombattu cependant contre l'armée du roi? que ne le demandait-on, par exemple , à M. Mangin , dont ils étaient les clients? què ne le demandez-vous à deux des commissaires de la seconde Chambre, en présence desquels il n'a point refusé de le reconnaître? que ne cherchez-vous quel est le ministre qui a subi, à cette occasion même, le reproche public d'avoir fait abus du droit de grâce ? Oui , messieurs , cet accusé qui est devant vous, cet homme sans commisération et sans indulgence, il y a plus de trois cents condamnés politiques qui lui sont redevables de la liberté ou de la vie. Prisonnier dans un événement militaire, s'il me faut une rançon, messieurs, elle est payée d'avance : j'ai rendu à l'ennemi trois cents tètes des siens pour la mienne.

La calomnie, à qui toute pâture est bonne, ne s'est pas contentée de mon caractère public \ elle m'a poursuivi follement et

aveuglément partout où elle a cru trouver du mal à me faire et des esprits crédules à persuader \ Je n'en ai pas été étonné; c'est le sort commun des hommes publics. J'ai long-temps dédaigné d y répoudre, autrement que par une vie de plus en plus circonspecte et retirée. Je m'y arrête aujourd'hui, pareeque c'est pour moi le temps de dire, et que la dernière fuis que l'on parie on n'a rien à mettre en réserve pour un avenir qu'on n'a pas. Tout s'ennoblit d'ailleurs en votre présence.

Ceux donc qui ont pris prétexte de ma fortune ont été cruellement abusés. Par le tableau officiel et comparatif qui m'a été délivré, des biens que je possédais en 1821 , à mon entrée aux affaires, ou qui me sont échus l'année suivante par héritage, et des biens que je possédais en \ 828, quand je suis sorti des affaires, la différence était de 158 fr. 87 c. sur l'impôt, et de 475 fr. 94 c. sur le revenu \ Je n'avais rien de plus au monde, en ce temps, si ce n'est des dettes \ A la vérité , j'avais marié mes enfants, bonheur illusoire que la mort a bientôt détruit! Mais leur établissement n'est pas mon ouvrage. Ce fut un bienfait du roi , de ce roi que la mort a aussi frappé, et dont mon cœur reconnaissant chérira et vénérera toujours la mémoire. Un écrivain du plus rare talent a dit, je crois, que l'homme public devait toujours être prêt à rendre compte de sa fortune. J'ai suivi son -avis, messieurs, et ne puis guère manquer, à ce qu'il me semble) de m'en trouver bien. J'ajouterai un mot ; Auguste ayant adressé

1 Je raconterai à cette occasion un fiait qui mérite d'être recueilii. On n'a certainement pas oublié cette pièce de tapisserie qui représentait le jugement de Salomon , et qui a fait en son temps fuiebpie bruit. Elle avait été, disait-on, détournée dans les derniers mois de mon ministère, et sa valeur était tentât de 24,000 francs, tantôt do 40,000.

- Eh bien, cette tapisserie détournée en 1827 était encore en 1829 au pouvoir de l'administration. F.Uc a été mise en vente par l'admiuisl ration des domaines, sous le ministère de M. Bourdcau. La mise à prix était de trois cents francs, et il ne s'est pas trouvé d'enchérisseur. Personne n'en a voulu à ce prix.

. * Les certificats aulhcnti<|ues de ce fait, délivrés p:tr le directeur des contributions directes, sont déposés chez M* Rousse, notaire, à Paris.

1 Mes dettes s'élevaient , selon les actes, à \ 12,956 fr. 58 c, outre deux reoies viagères, l'une de 2,000 fr. et l'autre de 500 fr , créées en 1 825 et 1 820, et une troisième rente de 1,200 fr., créée antérieurement. Mes impôts sont de 1,765 fr. Mes bleus consistent en vignoble*, ijui ne produis-ut dfpuis cinq ans aucun revenu.

d'injustes reproches à un chevalier romain, celui-ci, après en avoir prouvé la fausseté : « César, lui dit-il , quand tu voudras désormais t'enquérir de la vie des honnêtes gens, n'écoute que d'honnêtes gens. » Post hac , Cœsar, quum de honcstis hominibus mquiris , honestis manda to.

Cependant l'heure était venue où l'administration de 4821 devait se dissoudre. D'autres temps suivirent, durant lesquels de nouveaux chagrins et de nouvelles injustices vinrent ni'assaillir. D'autres événements encore succédèrent, précurseurs malheureux de ces grands coups de fortune que nous venons de voir éclater.

En ce temps , je vivais éloigné du monde. On ne me rencontrait point dans le palais du roi , ni dans les cercles, ni dans les fêtes. Je m'étais ôté du chemin de la fortune. Elle est venue à moi , si c'était elle, quand je l'évitais.

Pourquoi ne l'ai-je pas repoussée? Quiconque, ami passionné de l'honneur, a été long-temps persécute et calomnié, et a reçu tout-à-coup une haute marque d'estime , éclatante réparation d'une longue injure, réponde pour moi ! Quiconque a aime son roi , en a reçu des bienfaits, et a été appelé par lui en des jours difficiles, réponde pour moi !

On veut savoir quels étaient alors mes desseins. On m'a demandé quelle était ma pensée sur le coup d'état, et s'il n'est pas vrai que j'en méditais dès ce temps , et en préparais. Je ne répugne point à le dire, messieurs, d'autant moins que cette pensée que l'on recherche, n'est pas restée secrète , qu'elle s'est produite au dehors, qu'elle a été écrite et même imprimée, qu'elle l'a été précisément à l'époque où l'on souhaite de pénétrer dans mes sentiments et dans mon esprit, et qu'elle a par conséquent tout ce qu'il faut pour satisfaire et persuader ceux qui m'interrogent. Voici donc, messieurs, ce que j'écrivais sur ce sujet à la fin d'avril ; ce qu'on publiait en province , et même à Paris , à la fin de mai , plusieurs jours après mon admission dans le ministère.

.... Un coup d'état peut être légitime quand il a pour but l'affermissement de la constitution. Je dis seulement qu'il peut être, et non pas qu'il est légitime; pareeque cela dépend encore du choix des moyens, et en ontre d'une autre circonstance fort considérable, savoir: que quoiqu'il soit légitime de sauver la constitution par un coup d'état , cela n'est pourtant véritable qu'à condition que la constitution ne puisse pas être sauvée sans ce coup d'étal.

.< • i i . Un coup d'état peut être légitime, sans que ses auteurs soient nécessairement excusables d'y avoir recours. Cela arriverait, s'il avait été en leur pouvoir d'en prévenir la nécessité et qu'ils eussent négligé ou refusé de la prévenir. Ils seraient inexcusables d'avoir laissé venir la nécessité, et la nécessité venue , ils seraient encore inexcusables de lui résister : triste et malheureuse condition d'un homme d'état!

Les coups d'état sont toujours illégitimes quand ils ne sont entrepris que pour satisfaire l'ambition de ceux qui les exécutent. Je n'en excepte personne: princes, grands , ou peuples, il importe peu.

Les coups d'étal sont aussi de règle commune odieux et illégitimes quand ils ont pour but de renverser la constitution de l'état.

.... Trois choses, indépendamment de son but, sout à considérer dans un coup d'état : la nécessité, la nécessité reconnue, et le succès.

Il ne suffit point que le coup d'état soit nécessaire, de cette nécessité latente et secrète qui se révèle quelquefois h un petit nombre d'esprits par des signas - douteux et presque insensibles. Il ne faut rien moins qu'une nécessité manifeste , éclatante, vulgaire, qui persuade et subjugue par l'évidence de sa réalité. Par la nécessité on acquiert le droit d'entreprendre, par la conxiction publique on obtient l'assentiment qui donne ou favorise le succès.

Le succès est la plus indispensable condition des coups d'état. Quelque légitime qu'en soit le but, quelque mesurés qu'en soient les moyeus, je n'y peint .voir qu'une faute dès qu'ils échouent. Ce n'est pas, comme on pourrait le croire , pareequ'il est à peu près infaillible qu'ils entraînent dans ce cas la ruine de ceux qui les ont tentés ; mais pareeque le mauvais succès de la tentative ne manque jamais d'accroitre la force du mal qu'on n'a pu surmonter. C'est l'un des cas, heureusement assez rares, où il cesse d'être injuste d'infliger le blâme au malheur.

La facilité du succès ne serait pas néanmoins une raison suffisante d'entreprendre des coups d'état. Je ne sache rien en quoi il fût plus dangereux de faire en tout temps tout ce qu'on pourrait... Qui toucherait trop souvent à la constitution d'uu pays, même pour la fortifier, courrait grand risque de n'en recueillir d'autre fruit que d'avoir enseigné à ses adversaires comment ils y pourront toucher à leur tour pour la renverser.

.... Les coups d'état peuvent devenir une ressource, une faculté, un devoir, je n'oserais le nier ; mais je n'y sépare point la faculté du devoir. C'est une sorte d'affaires où lou ne peut que ce que l'on doit, et où l'on ne doit même que ce que l'on peut. Tant que l'entreprise n'est pas indispensable, on n'a pas le droit; tant qu'elle n'est pas possible, il n'y a pas de devoir.

L'extrême habileté serait de faire que cette entreprise ne devint jamais indispensable. La plus grande habileté après celle-là serait de faire qu'elle ne fût jamais eu même temps impossible et indispensable.

De tous les devoirs que la fortune peut imposer à l'homme d'état , voilà sans contredit le plus rare et le plus étrange. Aux autres ou doit aller au-devant j à celui-ci la plus belle louange est de l'éviter.

Yoilà, messieurs, ce que je pensais et ce que je disais j roua

quel était alors et quel est encore aujourd'hui mon sentiment

sur cette importante question ; et s'il eût été vrai, comme on l'a exprimé dans l'un de mes interrogatoires, que je cherchasse quelquefois à influer, par ces sortes de publications, sur des esprits élevés au-dessus de moi, on pourrait juger maintenant dans quelles pensées j'aurais voulu les affermir par cette influence.

Et cependant la résolution a été prise , et les ordonnances ont été faites, et elles out été signées, el mon nom s'y trouve. Pourquoi les ai-je signées? le secret en est dans mon cœur, et ne doit pas en sortir. Il y est accompagné d'amertume et de souvenirs douloureux. Que résoudre d'ailleurs, et que faire? La crise était imminente ; les esprits les moins clair-voyants n'en doutent plus. Quelque parti que l'on prit, soit pour attendre, soit pour prévenir, elle ne pouvait manquer d'éclater. Etait-ce bien îc moment pour un vieux serviteur du roi, qui ne pouvait plus rien empêcher, qui avait déjà tant souffert, et qui avait aussi reçu tant de grâces, était-ce bien le moment de se racheter du péril, et d'aggraver par une retraite inopportune et intéressée, les embarras d'une position où il y en avait déjà de si dangereux?

J'ai suivi tristement et résolument le mouvement imprimé, et malgré les chagrins dont le poids m'accable, certain comme je le suis, de n'avoir par mon adhésion , rien ajouté aux événements qui se préparaient, bien que je ne puisse me consoler des malheurs sans nombre auxquels j'ai pris part, j'ose à peine chercher en moi-même si je me repens de mes propres malheurs. Encore aujourd'hui , messieurs, et en votre présence, j'éprouve une sorte de joie triste et amère de n'avoir pas séparé mon sort de celui de mes bienfaiteurs, et d'avoir confondu par ce dernier témoignage d'abnégation et de gratitude, ceux en petit nombre, j'espère, qui n'avaient pas craint d'étendre jusqu'à moi l'injure de leurs mécontentements et de leurs doutes.

Quelques personnes se sont étonnées que je me sois séparé du roi. Je rends grâce de cette surprise à ceux qui l'ont éprouvée. Elle m'a fait voir qu'ils méjugeaient bien, et qu'ils attendaient de moi précisément ce que j'ai fait. Non, je n'ai pas imité l'exemple du comte de Melford' ; non , je n'ai pas déshonoré mon

* Le comte de Meldord n'attendit pas l'effet de ses conseils. Il se retira immédiatement en France, emportant avec lui an acte de pardon, muni du grand sceau. Histoire de la Révolution de 4688, tome III, paje %%%.

malheur par des lâchetés. Je pouvais fuir le 29 et le 30; i) en était encore temps. Une retraite m'a été offerte, et je ne l'ai pas acceptée. Je n'étais plus ministre cependant, et n'en avais plus les devoirs. Mais à défaut de ceux-là, il me restait ceux de l'honneur. Je ne me suis éloigné que sur l'ordre du roi , sur son ordre formel et réitéré ; quaud il n'y avait plus d'espérance , pas même de mourir à côté de lui, quand la fuite, devenue presque impossible, n'était pour moi qu'un danger déplus1.

Le sang a coulé : voilà le souvenir qui pèse à mon coeur. Paix à ceux qui ont succombé ; paix et consolation à ceux qui ont survécu. Quelque dur qu'ait été mon sort, quelque grandes qu'aient été les injustices qui m'ont été faites, aucun sentiment ne peut surmonter en moi celui de la sympathie et de la pitié. Rien ne peut m'empécher de verser des larmes sur le sang qui a été versé. J'en devrais davantage, si j'avais été cause de ces malheurs; j'en dois encore beaucoup, quoique je ne me les reproche point. i)ue les amis et les ennemis acceptent également ce triste et légitime tribut que je leur paie à tous, et que je leur paierais encore quand même ils le repousseraient. Un malheureux, frappé comme moi, n'a guère plus que des larmes, et l'on doit peut-être lui tenir compte de celles qu'il ne garde pas pour lui-même.

La parole est donnée à Me Hennequin , défenseur de M. Peyronnet.

Me UEifPŒQUi.N. Si la nécessité, cette loi suprême, si des dispositions écrites dans la constitution donnée par Louis XVIII à la France , autorisaient le pouvoir à chercher au jour du danger le salut de l'état dans la suspension et même dans la modification des lois, la question que les ordonnances du 25 juillet ont fait naître devient celle-ci :

Les ministres signataires ne se sont-ils arrêtés aux mesures

1 Celui qui m'a reconnu et fait retenir est un ancien fonctionnaire public qui avait été privé de son emploi en 4820. Son seul désir était d'obtenir une pension de retraite ; mais H n'avait pas le temps de service nécessaire» Quand je fus devenu ministre il viut demander mon appui. Sa conduite publique et mi di>gracc récente rendaient la chose assez difficile. Néanmoins je surmontai l« obstacles. Il eut nn nouvel emploi , et, quand ses services eurent atteint la durée légale, je lui donnai sa jwusion. Peut-être dois-jc attribuer ara nombreuses visites qu'il me faisait alors le souvenir qu'il a gardé de mes traits. Mais je ne regrette point le bien que je lui ai fait , et je lui pardoone du fond du coeur le mal qu'une préoccupation malheureuse l'a porté à me faire.

de gouvernement dont on leur demande compte que dans des •vues de salut public? ne les ont-ils imaginées que dans la pensée de substituer le régime du bon plaisir au régime protecteur du gouvernement représentatif?

Poser ainsi la question, nobles pairs, c'est prendre rengagement de reproduire cette lutte engagée depuis 4 &M 4, et qui vient de se terminer par la victoire de \ 830. C'est seulement lorsque la position politique de la France au moment où les ordonnances ont paru sera constatée, qu'il sera possible de comprendre comment, dans une grave délibération, des appréhensions, le besoin de conjurer des orages, ont fini par subjuguer toutes les opinions. Question grave, qui prend un nouvel et puissant intérêt de ses relations nécessaires avec le sort de cet homme si méconnu que l'adversité vient de révéler a son pays.

Au moment où, pour la seconde fois, M. de Peyronnet c>t entré dans le conseil du roi, le ministère dont il consentait à faine partie ne s'était annoncé que par des actes empreints de l'amour du pays, et qui ne révélaient pas d'intentions hostiles à nos institutions constitutionnelles.

Un mémoire présenté au roi le \ 4 avril , un mois avant l'arrivée de M. de Peyronnet aux affaires , démontre que les pensées secrètes se trouvaient parfaitement d'accord avec les actes citérieurs. Les intentions les plus constitutionnelles et les plus généreuses se retrouvent à chaque ligne de cet écrit, qui doit inspirer d'autant plus de confiance qu'il offre tous les caractères d'un acte confidentiel.

Le 3 mars, une parole descendue du trône n'avait que trop signalé l'agitation des esprits. L'adresse, la prorogation , la dissolution de la Chambre récemment prononcée , tous ces symptômes, précurseurs d'une crise prochaine, ne laissaient cependant pas le conseil sans espérance. Plus le danger devenait imminent, plus on croyait pouvoir se confier dans la résolution que prendraient les électeurs. Le pouvoir se plaisait à voir le pays, non pas tel qu'il était, mais tel qu'il desirait qu'il fût. On parlait , on exagérait beaucoup les regrets qu'avaient manifestés, disait-on, plusieurs des membres de la majorité qui avait voté l'adresse; et, quand on lit la lettre de M. Cauchois-Leniaire à M. Thiers, on comprend des illusions que le résultat final des élections devait bientôt dissiper.

Le premier acte du nouveau ministre de l'intérieur, c'est une circulaire toute empreinte de l'amour de l'ordre et de la légalité.

* M. le préfet, dit le ministre, le roi a daigné me confier la « direction du département de l'intérieur.

« Je connais la difficulté de cette importante partie de Padmi- « nistration ; mais l'expérience des magistrats qui lui apparie tiennent me donne l'espérance de les surmonter.

« Je ne leur demande que l'exécution des lois ; je la demande « prompte, exacte, entière, loyale. Faire toujours ce qu'or- « donne la loi, faire avec opportunité ce qu'elle permet, ne faire « jamais ce qu'elle défend , tel est à mes yeux le devoir d'un sage « et habile administrateur. »

Quel ministre , quel homme d'état ne s'honorerait pas de professer ces principes, qui furent la règle invariable, la règle inflexible de tous les actes qu'il importe d'énumérer.

C'est sur le rapport de M. de Peyronnet qu'intervient l'ordonnance qui, satisfaisant à un vœu depuis long-temps formé par les amis de l'humanité, veut que les iudividus condamnés corrcctionnellement à plus d'une année de prison soient seuls envoyés dans les maisons centrales de détention pour y subir la peine qui leur aura été infligée.

« Parmi les vingt et un mille individus, dit le ministre de Finir térieur, qui doivent être renfermés dans les maisons centrales, « on compte deux mille trois cents condamnés à un an. Ceux-ci , « moins coupables que les premiers , seront plus convenablement « placés dans les prisons départementales, où ils seront plus rap- « proches de leurs familles, et plus à portée d'en recevoir des « secours et des consolations. »

Ces spécialités ne détournent pas les regards du ministre du but vers lequel tendent tous ses vœux. L'étendue de l'administration qui lui était confiée répondait à l'activité de son amc.

Développement de notre agriculture et de notre industrie, suppression des entraves apportées par la législation au mouvement du système municipal, protection à l'indigence, au malheur, voila les idées dont il poursuit l'accomplissement. C'est ce que témoigne une circulaire en date du M mai , monument durable de son attachement à ses devoirs et à son pays.

Ainsi la France va trouver l'application de toutes ses forces, ainsi vont se développer avec une action nouvelle tous les germe* de prospérité que son sein renferme.

Cependant un épouvantable fléau désole depuis plusieurs mois une de nos plus riches provinces ; la flamme ravage la Norman-

die, et les auteurs de ces scènes 4e désolations échappent à toutes

les recherches.

Le ministre de l'intérieur attaque cette effrayante combinaison par le seul moyen qui puisse en livrer le secret à la justice. 11 dit, dans la lettre qu'il adresse aux préfets du Calvados et de la Manche : a Je vous autorise à publier la promesse d'une ré- « compense pécuniaire en faveur de quiconque procurerait Tarit restation de tout individu qui aurait fait des propositions, donné « de l'argent, ou fourni des matières inflammables pour provo- « quer ou faciliter la consommation de ces crimes. »

Le ministre ajoute : « Je me réserve de solliciter de la biea- « veillante justice du roi des grâces d'une autre nature, quand « il y aura lieu. »

Il dit enfin : « Les tribunaux dont le zèle infatigable a si puis- « samment secondé le vôtre, auront d'ailleurs à examiner si « l'article 108 du Code pénal, en vertu duquel on doit exempter « de toute peine ceux des auteurs et complices de crimes atten- « ta toi re s à la sûreté intérieure du royaume , qui ont donné • connaissance du projet de crime , ou procuré l'arrestation des « coupables , ne devra pas recevoir son application aux faits et « aux personnes que je viens de désigner. »

Un important travail sur le commerce de la librairie, où se retrouve à chaque ligne le sentiment et le respect de la légalité; un beau rapport sur les conseils-généraux du commerce et des manufactures , et par suite l'ordonnance qui déclare que ces deux genres de conseils n'en forment plus qu'un seul, et qui accorde aux chambres de commerce du royaume l'élection directe de leurs membres, sont les seuls travaux qui nous séparent des élections, qui doivent désormais fixer et absorber toute l'attention.

Une défense sans courage et sans loyauté serait indigne de mon client, de mes juges, de mon pays. Je redirai donc de graves dissentiments , source de tant d'agitations et de malheurs.

La Charte, telle que Louis XVI II l'avait donnée en î 8i4, suffisait-elle aux exigences du pays? Était-elle ou non menacée? Voilà les questions dont je vais chercher la solution dans l'histoire contemporaine.

ta France était envahie; un million d'étrangers pesait sur son territoire , et si l'on en excepte les garnisons enfermées dans les places fortes du Nord , la résistance n'éUit plus nulle part

l> gouvernement avait disparu , e* la représentation na-

tionale résidait tout entière dans quelques hommes courageux qui siégeaient au sénat conservateur.

Les alliés, reconnaissant l'espèce de suprématie qu'il est difficile 4e contester à la capitale, l'encourageaient à prendre l'initiative, et signalaîeut comme un événement qui serait agréable à l'Europe , le rétablissement de la maison de Bourbon.

« Parisiens, disait dans sa proclamation le prince de Schwartzenberg, vous connaissez la situation de votre patrie, la conduite de Bordeaux (dès le 42 mars, le duc d'Angoulérae avait fait son entrée dans cette ville), l'occupation amicale de Lyon, les maux attirés à la France , et le* dispositions véritables de vos concitoyens : vous trouverez dans ces exemples le terme de la guerre étrangère et de la discorde civile, vous ne saurez plus le chercher ailleurs. »

Ce langage fut entendu.

On se rappela que c'était par la voie de l'élection que Bonaparte était parvenu au pouvoir suprême

On déclara que le contrat a\ ait été violé.

Que la France était libre. >

11 faut en eflet se rappeler que l'acte du sénat qui prononce la déchéance de Bonaparte est antérieur à l'abdication.

VtiQ commission formée dans le sein du sénat s'occupa de la rédaction d'un projet de constitution, que le sénat en corps devait arrêter, et dont l'acceptation aurait été la condition sine qud non du retour de Stanislas-Xavier.

C'est ici qu'il convieut de réfléchir sur le spectacle que, sous le rapport moral et politique , présentait alors la France. On sait que cette pensée d'affranchissement et de liberté , dont l'Europe ne fut jamais plus agitée que dans le temps où nous vivons , s'est surtout prononcée au moment de la réforme qui introduisit l'examen et la discussion dans des choses jusqu'alors acceptées avec une soumission religieuse. On sait que la découverte de l'imprimerie favorisa ce mouvement des esprits qu'il est possible de dater du siècle de François Ier.

Le règne de Louis XIV fit faire une halte a la marche des classes moyennes vers l'égalité civile et politique, qui, sous JLouis XV, sut se cacher sous la forme de l'opposition parlementaire, et qui se retrouve, sans dissimulation et sans nuage, dans la constitution de \ 791 . L'empire comprima cet élan. Les hauts emplois, les fonctions publiques, furent alors la conquête du courage , des talents administratifs, et souvent aussi de l'in-

trigue. Bonaparte venait dé tomber; les communes allaient se remettre en marche , et il faut dire que la pensée secrète des sénateurs de 4814, presque tous devenus fameux parleur adhésion aux idées de ï 789, se trouvaient singulièrement favorisés par les puissances alliées, intéressées à ne plus voir la France entre les mains du pouvoir absolu.

On se rappelle la constitution rédigée par le sénat; on sait aussi quelle fut sa destinée. On sait que Louis XVIII n'accepta ) as la monarchie contractuelle que le sénat lui proposait; et l lus tard il répondit au mouvement qui se prononçait vers les idées constitutionnelles de 1* Angleterre, par cette Charte dans laquelle il déclara que l'autorité tout entière résidait dans la personne du roi , et qu'il data de la dix-neuvième année de son règne."

Le préambule de la Charte constitutionnelle ne laissait pas d'illusion aux partisans de la souveraineté populaire. LouisXVIII y parle de sa longue absence.

Dans ce nouvel ordre de politique, tout ce qui n'a pas été concédé par la couronne est resté dans son domaine.

Les Chambres exercent la puissance législative avec le roi : aux Chambres appartient donc le droit d'émettre un vote, mais apparemment un vote consciencieux sur chacune des lois proposées , et notamment sur la loi des finances. Mais repousser des lois bonnes en elles-mêmes , c'est s'emparer d'un droit de contrôle sur la marche de l'administration , qui se trouverait en dehors des concessions faites par la Charte constitutionnelle.

Je dis que la constitution de Louis XVIII était menacée, qu'une partie de la nation , celle-là même dont les idées dominent aujourd'hui, s'était proposé, au moyen de son intervention nécessaire dans le vote des subsides , de dominer le choix des ministres , de s'emparer aussi de la prérogative , et par cette importante et décisive conquête , d'arriver à toutes les lois , à la modification des prérogatives essentielles de la couronne. Je dis que l'on a vu s'établir en France la lutte qui date , surtout en Angleterre, du règne de Jacques Iw, qui se perpétua sous Charles Ier, et qui se termina en \ 6SS par l'établissement de la royauté constitutionnelle , qui fonde lê droit de la maison de Hanovre.

Je le dis, et véritablement je ne comprendrais pas qu'il fallût beaucoup d'efforts pour le prouver.

Le ministère de 4 828 avait-il donc arrêté la marche des événements? n'est-ce pas sous ce ministère que la chambre élective, en proposant la révocation d'une loi à laquelle se rattachait tout un système administratif, a tenté de s'emparer directement de l'initiative?

C'est par les organes les plus accrédités de l'opinion populaire que ces projets sont révélés ; et que l'on ne dise pas avec dédain que les journaux ne sont pas l'opinion publique. Non, les journaux ne sont pas l'opinion publique, mais ils sont l'expression d'une pensée à laquelle se rallie un nombre plus ou moins grand de suffrages. Cette "pensée qui va se reproduire comme elle s'exprimait sous le ministère du 8 août, la victoire l'a proclamée la volonté nationale.

On a dit que , quelle que fût la marche du gouvernement , quels que fussent les actes, quelle que fût même la bonté intrinsèque de ses lois, il fallait les rejeter, et placer ainsi la monarchie dans la nécessité impérieuse, dominatrice, de changer son ministère. L'association bretonne fut formée , et , chose remarquable, des députés pensèrent que le titre dont ils étaient revêtus , que leur position politique ne s'opposait pas à ce qu'ils se rangeassent parmi les confédérés. Un député, en donnant adhésion, énonça même cette pensée que, s'il venait a y avoir violation manifeste de la Charte, le pays pourrait refuser l'impôt dès à présent, quoique le budjet fût voté pour 1830.

Si donc une chambre hostile au pouvoir apparaissait, s'il devenait certain qu'un appel aux électeurs n'amènerait qu'une chambre plus hostile encore , le gouvernement était réduit à la nécessité des coups d'état; le recouvrement de l'impôt rencontrerait sur tous les points de la France une résistance encouragée, soutenue par les ressources de vastes associations qui venaient de donner à l'opposition une sorte d'organisation financière. Et, que l'on y prenne garde, cette marche était d'autant plus habile que les poursuites du ministère public , s'il en intentait , pouvaient amener, soit au barreau , soit encore dans les arrêts des condamnations, des manifestations de principes les plus favorables au projet de l'association.

Ainsi les associés applaudirent avec raison à cet arrêt de la cour royale de Paris, qui ne les condamnait qu'en s'élevant avec énergie contre la pensée des coups d'état. La défaite était évidemment une victoire. Premier moyen de s'emparer de la prérogative, refus absolu, refus systématique, refus intégral de l'impôt;

Et quelles sont donc les intentions ultérieures de ceux qui menaçaient ainsi la couronne de la placer dans une sorte d'interdit ? doit-on s* arrêter à un changement de ministère ? Qu'importent les personnes? C'est de l'opinion qu'il s'agit.

Le Globe s'en explique avec franchise dans un article qui reproduit avec urié force nouvelle l'ordre du refus, et qu'explique ensuite l'usage de la puissance que donne cette sorte de veto.

Enfin la volonté d'obtenir par l'intervention que la Charte donne aux chambres des résultats semblables à ceux qui ressortent naturellement de la constitution des États-Unis et de l'Angleterre.

Le roi doit régner et non pas gouverner : voilà le mot de l'opposition; et ce mot, c'était la destruction de la Charte de Louis XVIII.

Telle était la situation politique et morale de la France au moment où les collèges électoraux se réunissaient. Voyons quelle sera dans cette position difficile la marche du ministre de l'intérieur.

Il n'entre pas dans la pensée des ministres de répudier des actes qui, pour n'avoir pas été son ouvrage, ne lui sont pas restés étrangers. Le roi , dans des circonstances dont il n'était donné à personne de méconnaître l'extrême gravite, voulait, comme dans des circonstances semblables l'avait fait Louis X VIII , s'adresser à la nation. Que Ton lise cette proclamation, et l'on n'y trouvera pas des indications aussi formelles, aussi positives que dans les instructions de 4816, revêtues de l'approbation dtr roi, ou dans la proclamation de 4820.

Ce n'est pas aux votants de l'adresse, qui ne sont l'objet d'aucune exclusion , mais c'est évidemment à la presse périodique , que s'adressent plusieurs allusions. Du reste ces mots :

« Les droits sacrés qui sont l'apanage de ma couronne sont « la garantie de la paix publique et de vos libertés. La nature « du gouvernement serait altérée si de coupables atteintes affai- « blissaient mes prérogatives ; je trahirais mes serments si je le « souffrais. »

C'est là toute la proclamation , comme c'est aussi toute la question posée entre la chambre élective et la couronne.

Une circulaire du ministre annonça sa ferme intention d'assurer à tous les électeurs cette sécurité profonde, condition nécessaire de la liberté des élections. « Que les électeurs, dit le

DES MtMflTRES. 5W « ministre, sentent que la protection des lois leur ëst assurée, et « que tous mettez au rang de vos premiers devoirs eelul cjui « veut que tous garantissiez à tous tos administrés le libre et « paisible exercice de leurs droits. »

Les électeurs avaient prononcé.

La majorité constatée par l'adresse se trouvait fortifiée dans une grande proportion.

Dans quel système placer le salut de la Charte constitutionnelle? comment prévenir cette Invasion dans l'exercice dés droits exclusivement attribués à la couronne, par cette constU tutkm que le prince, que ses ministres avaient juré de défendre? Là se trouve le sujet des plus graves délibérations.

Que dans un tel état des choses des mesures soient devenues nécessaires, personne ne Voudrait le nier. C'est seulement sur la nature, sur l'opportunité des mesures à prendre, que la discussion pouvait porter.

Toute sécurité serait bannie des conseils des rois si la fidélité aut serments n'était pas la loi , l'inflexible loi de l'avenir. Aussi lorsqu'une question qui pouvait , qui devait être posée, Ait adressée par le chef de ces débats , il n'est personne qui n'eui compris comment cet homme d'état l'aurait résolue pour luimême.

Le malheur ne délie pas des serments, à dit M. le cdmte de Pcyronnet, je lui laisserai l'honneur de cette noble résolution. Mais il lie peut pas m'ôtre interdit de réfléchir sur les tfcUi voies qui s'ouvraient devant le ministère. Il ne peut pas m'ètre interdit de consulter les vraisemblances, et surtout de lire la procédure.

La vie parlementaire, les combats et les chances de la tribune se présentèrent d'abord à l'attention du conseil. Pourquoi ne pas porter aux chambres la nouvelle du triomphe d'Alger. Les députés des départements voudraient-ils donc, étouffant le cris de leur conscience , repousser , sans examen , des lois bonnes et populaires? et s'ils paralysaient les intentions paternelles du roi par des relus déraisonnables, n'étalt-rce pas alors que le monarque pourrait avec confiance en appeler à la nation ?

Ce système séduisant, par ce qu'il renfermait de confiant et de généreux , pouvait être balancé par des faits incontestables.

On pouvait répondre : Ne vous faites point illusion sur les

dispositions de la majorité des électeurs; c'est une réforme parlementaire qui depuis quelques années est le but avoué de tous leurs efforts. Tant que le principe de l'élection n'aura pas pénétré dans toutes les parties, de l'administration municipale et n'aura pas reçu toutes les applications dont il est susceptible; tant que par la conquête de l'initiative les chambres ne se seront pas associées à la plus importante prérogative de la couronne ; tant que le système représentatif ne sera pas eu France ce qu'il est en Angleterre, la mission véritable que les électeurs ont donnée à leurs mandataires ne sera pas accomplie : le roi doit régner et non pas gouverner. Telle est la doctrine que Ton vient substituer à celle qui veut que sous les modifications d'une intervention limitée dans son objet l'autorité soit consacrée tout entière dans la personne du roi. Les députés seront inflexibles , les intérêts, les projets arrêtés à l'avance, ne se laisseront pas persuader. Les électeurs, ces possesseurs du sol, ces chefs de l'industrie, seront fidèles à la pensée qui les a dirigés au moment de leur choix , et la nation tout entière refusera des impôts qu'une chambre élective n'aura pas votés. Si donc vous n'êtes pas résolus au sacrifice de la prérogative, à la destruction , car, en cette matière , modifier c'est détruire ; si vous voulez vous montrer fidèles dépositaires de la constitution confiée à votre foi , empressez- vous de chercher dans de nouvelles combinaisons politiques le salut de la monarchie ; que le système représentatif demeure, mais que la haute propriété soit investie d'une influence justifiée par les lumières plus étendues, par le plus grand intérêt qui s'en trouvent inséparables. Rétablissez cette élection à deux degrés, qui se lie très bien avec les disposition!» de la Charte constitutionnelle, ce système calculé sur les positions sociales, ce système dont une longue expérience a prouvé la sagesse , et qui depuis la restauration a présidé deux fois à la formation de la chambre, et qui notamment a donné à la France cette chambre de 1816, qui ne fut jamais accusée de s'être mise en opposition avec les intérêts populaires pour le recouvrement de l'impôt sans un budjet voté dans les formes constitutionnelles. Ne provoquez pas des refus écrits à l'avance dans l'association bretonne, ce qui ne ferait qu'ajouter aux embarras de votre situation.

La tribune, une modification dans le système électoral ; c'est l'idée qu'il est permis de se faire des deux systèmes.

A quelle pensée devait donc s'attacher de préférence un

homme qui, depuis 4822, avait développé des talents parle* mentaires dont cette enceinte même a peut-être conservé le souvenir.

11 n'est pas une des personnes qui m'entendent, qui ne me comprenne et ne me réponde : 11 est impossible de laisser dans la région du doute et des conjectures ce qui se trouve dans le domaine du fait établi et de la vérité démontrée.

Il faut distinguer, dit M. de* Ranville, entre le système en lui-même et les ordonnances qui n'en étaient que la mise à exécution. Je combattis ce système.,... Mes opinions n'ayant pas prévalu , j'attachai peu d'importance au texte des ordonnances, qui n'était que la conséquence inévitable du plan adopté, et qui, d'ailleurs , ne donnèrent lieu dans le conseil qu'à des discussions sur des objets de détails et les formes grammaticales. Et lorsque la Commission demande à M. de Ranville quel est celui de ses collègues qui l'a appuyé dans son opposition , M. de Ranville répond :

« Cette circonstance pouvant sauver l'un de mes collègues « sans nuire aux autres , je n'ai pas de raison de refuser de dé- « clarer que mon opposition fut partagée dans le premier conc seil par M. de Peyronnet. »

Loin de moi cependant la pensée d'établir de fatales différences entre des hommes animés de sentiments également honorables. Aucun doute ne s'élevait dans l'esprit d'aucun des ministres du conseil sur le pouvoir que donnait la Charte constitutionnelle. On hésitait sur le choix des moyens , mais il y avait unanimité dans la pureté des intentions : tout le monde voulait sauver le trône et la patrie.

Et pourquoi donc, s'écriera-t-on peut-être, les ministres ne se retiraient-ils pas? pourquoi ne pas céder à la majorité comme en 4 827 ?

Les circonstances n'étaient plus les mêmes; il ne s'agissait plus d'un changement dans les personnes , mais d'une grave modification dans les choses. Les embarras restaient les mêmes si les nouveaux conseillers de la couronne n'étaient pas choisis dans les rangs de l'opposition. 11 fallait reprendre le mouvement où l'avait laissé le retrait de la loi municipale , se jeter dans ces concessions larges et profondes que réclamaient avec tant d'instances et d'autorité les organes d'une opinion qui venait de dominer dans les collèges électoraux. 11 ne s'agissait plus des intentions douteuses et des .majorités incertaines de 1828. L'abandon

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du ministère* c'était l'abandon de la prérogati* è , et pat oéià, le changement de la constitution même.

Le système que MM. de Ran ville et de Peyronnet ont combattu réunit cependant la majorité ; les ordonnances en étaient la mise en œuvre.

Pourquoi , dès-lors , les dissidents ne se sont-ils pas retirés ? Pourquoi n'ont-ils pas imité l'exemple de MM. de Chabrol et de Courvoisier? Ni l'un ni l'autre de ces hommes honorables ne s'est retiré après une des ordonnances dont alors on n'avait pa* la pensée. Il a été expliqué par M. de Chabrol qu'à l'époque de sa retraite aucune mesure de ce genre n'avait été adoptée. Je répondrai , au .surplus, avec franchise. Il existe bien des sortes de courage. Le courage de rompre avec le conseil * par eela seul qu'on n'avait pas pu le dominer; de ne point adhérera des mesures que la Charte autorisait dans les circonstances graves; et cela lorsque les circonstances étaient telles qu'il était impossible de s'en dissimuler la gravité ; de condamner ainsi, par une éclatante séparation , les efforts que l'on allait tenter dans l'intérêt du trône et de l'état, payer d'une pareille ingratitude les bontés de deux rois : ce courage, M. de Peyronnet ne le connaît pas. Il n'hésite pas à le déclarer , il préfère son malheur aux pensées douloureuses, aux remords déchirants dont une résolution d'égoïsnie eut été pour lui l'intarissable souree.

Les ordonnances datent du 25 juillet, et parurent dans lé Moniteur du lundi 26.

Il importe à M. de Peyronnet, comme membre de l'ancien ministère, de constater l'opinion qui régnait dans le conseil sur les conséquences probables que les ordonnances devaient amener.

Il était impossible qu'un homme engagé depuis plusieurs années dans la lutte politique dont l'origine remonte à la restauration , ne fût point dans la conviction que l'apparition des ordonnances produirait dans Paris une sensation profonde. Mai) il était permis d'espérer, et il y a preuve irrécusable que ce fut là l'opinion du ministère, que l'agitation se renfermerait dans le cercle où la lutte politique se concentrait.

C'est une idée énoncée dans le rapport du \ 4 avril, que l'agitation qui se faisait remarquer depuis plusieurs années n'avait pas pénétré dans les masses ; que le Français, heureux du bienêtre qui se manifestait dans toutes les branches du commerce et de l'industrie, ne mettrait point au hasard le bonhehr recl dont il jouissait Au moment do la révolution, disait-on, il s'agissait

DES MITViSTttES. 571

de conquérir; il faut aujourd'hui conserver. Les faisons qui causèrent les troubles de i 789 assurent la tranquillité de \ 830.

Quoi qu'il en soit des motifs qui fondèrent la sincérité du ministère, quelque jugement que l'on en doive porter, du moins est-il certain que cette sécurité fut profonde, et que, surtout, jamais ne s'offrit à la pensée des anciens ministres l'idée de cette guerre cruelle, qui joint à tous les malheurs de la guerre étrangère des douleurs et des regrets que la guerre étrangère ne connaît pas.

Et ce sont les témoins qu'il faut laisser parler.

M. de Champagny , M. de Foucault, colonel de la gendarmerie de Paris, M. Bayeux, M. Kemiérouski, aide-de-camp du maréchal, et M. le duc de Guise, ne laissent pas sur cette vérité la probabilité d'un doute.

Ces dépositions , je ne les remettrai pas sous les yeux de la cour, qui en a conservé le souvenir. Il est constant que la pensée des ordonnances n'amena aucun genre de précautions. La garnison ne reçut pas de renfort. Il y a autour de Paris moins de troupes que de coutume. M. de Raguse, qui reçoit le 25 le commandement de la garnison , faveur depuis long-temps sollicitée par lui, n'apprend que le 26, et par le Moniteur, l'existence des ordonnances.

C'est là un point de nie général qui intéresse tous les ministres accusés.

Je passe à ce qui tient à la conduite personnelle de M. de Peyronnet pendant les trois journées de juillet.

Tout était profondément calme dans Paris quand le ministre de l'intérieur reçut la première visite de M. Chabrol de Volvic, préfet du département de la Seine.

C'est vers deux heures que la journée du mardi a pris le caractère le plus affligeant, et à quatre heures, les ministres se sont réunis à l'hôtel du ministère des relations extérieures, qu'ils ont quitté vers huit heures. Ici M. de Peyromïet, avec une loyauté qui respire dans toutes ses paroles, a dit : « J'ai vu sur la route « des mouvements , des attroupements. » Ainsi ce sont ses yeux qni l'Ont instruit de l'agitation qui régnait dans Paris ; car, du reste , dans la journée du mardi aucun rapport ne lui est parvenu. Il est resté dans l'isolement le plus complet, et ainsi vient se vérifier de plus en plus cette idée que M. de Peyronnet n'avait pas la direction de l'affaire (i ).

' Déposition de M. Chabrol de VoUic.

Que s'est-il passé cependant dans ce conseil du mardi? La mise en état de siège fut-elle arrêtée définitivement ou sous condition? Voulut-on seulement laisser à l'un des ministres une faculté dont il réglerait l'usage sur l'aspect que la ville lui présenterait le lendemain? L'ordonnance devait être signée aussitôt qu'il aurait été permis de la présenter au roi.

Mais dans l'hypothèse où la mesure n'était arrêtée que condition ncllement, il ne s'agissait plus que d'une faculté laissée par les ministres a l'un d'eux, qui ne devrait régulariser la décision que dans le cas où la journée se montrerait menaçante. C'était un blanc-seing, ce qui n'est pas tout-à-fait la même chose qu'une résolution consommée..

Cette distinction n'a pas échappé à M. de Guernon-RanTille, qui comprend parfaitement la position de la question , mais qui n'est pas fixé sur le sens véritable dans lequel la mesure fut arrêtée. Un souvenir différent existe à cet égard ches M. de Chantelauze et chez M. de Peyronnet; deux hommes également honorables, vous disent que la mesure fut arrêtée , l'un sans condition, l'autre avec une condition, ce qui s'explique. Dans combien de circonstances n'a-t-onpas vu la même résolution ne pas être comprise dans le même sens.

La journée du mercredi a passé pour M. de Peyronnet , par une troisième visite de M. Chabrpl de Volvic, qui remarque que le ministre de l'intérieur n'est pas complètement informé. La voiture du ministre est prête, c'est le jour du conseil. M. de Peyronnet se rend à Saint-Cloud; il y trouve M. Capelle. Mais, après y avoir inutilement attendu ses collègues! il reprend la route de Paris.

Que M. de Peyronnet ait combattu le système que les ordonnances ont mis en œuvre, qu'importe? Le moment des dangers est arrivé. M. de Peyronnet ne se renfermera pas dans son hôtel. 11 se rend aux Tuileries, et , après avoir attendu long-temps dans le cabinet du roi, il passe dans l'appartement de M. d'Hcrmopolis , où les heures se consument encore inutilement.

Les députés étaient partis lorsque enfin M. de Peyronnet arejoint les autres ministres, réunis depuis quelque temps à l'étatmajor. On a fait à M. de Peyronnet un crime de son impuissance. Enchaîné par sa signature, dépossédé, par la puissance même des choses , de toute influence nu* me administrative , par quelle nature d'intervention pourra-t-il arrêter les événements dans leur marche?

Cest le jeudi seulement qu'une lueur d'espérance brille enfin a ses yeux. Un pair triomphant des glaces de l'âge et conduit par son noble ami, MM. de Séraonville et d'Argout, sont arrivés à l'état-major. Une occasion favorable se présente enfin ; avec quel empressement M. de Peyronnet ne va-t-il pas s'en emparer ! Rendez-vous près du roi.... Eh quoi! vous n'êtes pas encore parti, et dans le jardin des Tuileries, rappelez- vous ces gestes expressifs, cette main étendu vers Saint-Cloud, et l'autre vers la ville, théâtre de tant de malheurs; et cependant il existe quelque chose de plus honorable encore que cet empressement inspiré par l'humanité, ce sont les explications données dans l'intérêt d'un compagnon d'infortune. Saint-Cloud a vu le dernier conseil des ministres de Charles X, et désormais, forts de la connaissance intime des faits, nous ne reculerons pas devant l'examen de l'accusation.

Les questions préjudicielles et l'examen du fond appellent successivement l'attention du défenseur. Il s'occupera peu toutefois des questions préjudicielles, si complètement et si habilement discutées par le premier défenseur. Toutefois il s'en explique. Pas d'intérêt, pas de juges , pas de lois dans ces sortes de causes. C'est surtout la disgrâce du ministre , la perte de sa position sociale que se propose l'accusation. Cette vérité qu'établissent une foule de publicistes, au nombre desquels Benjamin- Constant est cité, rend tout-à-fait sans but la plainte et la poursuite. La pairie est compétente. Mais retrouve-t-on dans son sein tous les éléments qu'il devrait renfermer. C'est l'accusateur lui-même qui , depuis l'accusation présentée , a retranché du nombre des juges, des pairs dont les droits s'étaient formés sous l'empire de la loi fondamentale, dont les droits avaient une même origine que ceux des pairs qui siègent aujourd'hui. La nécessité du serment a fait disparaître encore d'autres garanties. Pairs de France, dit le défenseur, rappelez-vous ces antécédents, et dites-nous si dans le sein de vos délibérations vous ne devrez pas nous tenir quelque compte, par la maturité de l'examen et par la nature même de la décision , de toutes les chances dont le pouvoir accusateur nous a privés.

Pas de lois : on cite le principe de la responsabilité ministérielle et des articles qui la consacrent. Une réflexion devient nécessaire : la plus dure des conditions sociales, c'est la nécessité de vivre sous l'empire de certaines fonctions que l'équité condamne. Toutefois il est de l'essence même de la responsabilité

ministérielle que le ministre ne trouve pas d'excuse dans la volonté du monarque. Comptable de sa faiblesse, le ministre subira des condamnations qui, dans la pensée des juges, ne devraient pas l'atteindre. H faut qu'il en soit ainsi, pour que le trône reste sans taches ; c'est la condition de l'inviolabilité royale, qu'il n'est plus désormais possible de faire descendre au rang d'un sauf -conduit. Le ministre pourra trouver grâce devant le monarque, dont il ne fut peut-être que l'agent nécessaire. C'est là l'ordre régulier ; mais , si la fiction politique n'a pas produit ses effets protecteurs, il n'est plus permis d'y trouver le ministre en dehors du droit commun. Le ministre reste comptable encore ; mais alors les considérations atténuantes, la preuve de b bonne foi dans l'erreur, les causes d entraînement , les motus de déférence, tout peut être invoqué, la fiction n'existe plus.

Le défenseur aborde ensuite le fond de la question.

Atteinte à la liberté des élections, renversement des institutions du pays, excitation à la guerre civile, tels sont désorxna^ les seuls chefs d'accusation qui pèsent encore sur la tête de> anciens ministres.

La loyauté de MM. les commissaires a du moins fait disparaître de cet affligeant procès cette épouvantable supposition qui trop long-temps a suscité des indignations et des colères.

Il est reconnu , et sur ce point la déclaration de M. le rapporteur avait précédé les paroles d'impartialité que M. le commissaire a fait entendre, il est reconnu que ravages désolaient la Normandie plusieurs mois avant l'arrivée de M. de Peyronnet au ministère ne se rattachent sous aucun rapport à la cause des anciens ministres. M. le commissaire a mime fait observer que le ministre de l'intérieur n'avait rien épargné pour pénétrer dans cet affreux mystère, qu'il avait secouru les habitants et recherché les coupables par tous les moyens qui se trouvaient en son pouvoir. Que ces paroles retentissent donc en dehors des murs de cette enceinte. L'innocence des ancieus ministres sur le fait des incendies est désormais nue vérité hors de toute controverse , et c'est un sentiment fort durèrent de celui long-temps excité que doit à cet égard inspirer l'ancien ministre de l'intérieur.

Mais la liberté des élections ;

Les institutions du pays ;

La paix publique.

Examinons :

Il est écrit dans l'art. 409 du Code pénal t « lorsque, par attroupement, voie de fait ou menaces, on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques...»

Est-il possible que l'accusation place quelque confiance dans l'invocation de cette loi? Excitait-il des attroupements, celui qui, par une circulaire lue dès la première audience, garantissait à tous le libre exercice de leurs droits électoraux? Les précautions , les prévisions qui se trouvent à chaque ligne de cet écrit, monument de la plus honorable impartialité, m'interdisent le droit de m'arrèter plus long-temps aux premiers caractères définis par l'article 409. Comment d'ailleurs ne passe rappeler que les troubles de Monta u ban ont excité sa vive et loyale sollicitude ; que des ordres écrits de sa main ont appelé la sévérité du préfet sur les perturbateurs qui , sous le vain prétexte de servir la cause du roi , avaient troublé , par des cris de mort et par de coupables violences, le triomphe légitime d'un député de l'opposition.

Des menaces i plusieurs pièces sont indiquées?

L'une est une circulaire du 43 avril, et M. de Peyronnet n'est arrivé au ministère de l'intérieur que le 20 mai. L'autre est une lettre inspirée par le sentiment du devoir. Un préfet outragé par un de ses subordonnés, à l'occasion des élections, se plaint au ministre, qui ne peut pas se dispenser de transmettre la plainte à celui des ministres qui peut faire justice, comme les convenances et l'ordre hiérarchique le voulaient.

Deux autres lettres sont invoquées, et on a besoin de reporter sa pensée sur les douloureux événements dont cette cause est entourée, sur l'immense importance de la décision qu'elle doit amener, pour se défendre d'un sentiment qui ne doit toutefois trouver ici aucune place en songeant à l'étrange objection que ces deux lettres ont autorisée.

Qu'une bourse soit accordée dans une famille et qui peut exercer de l'influence sur le résultat des élections, la lettre ne dit pas, ne permet pas de supposer que cette famille n'avait pas d'ailleurs des droits à la faveur qu'elle sollicitait. Une ville réclame l'avantage d'un relai de poste, et le ministre de l'intérieur fait observer que si l'intérêt de la population, celui d'une bonne et utile administration veut que cette demande ne soit pas accueillie, il convient du moins de ne pas jeter ce motif d'éloignenient et de regret au milieu des opérations électorales. C'est une question d'oppor^witf . Est-ce 4©nc autre chose que de la sagesse, et

le ministre ne serait-il pas digne de reproches s'il avait conseille d'agir autrement? et, d'ailleurs, comment trouver là les menaces de 1* article 409.

Le renversement des institutions constitutionnelles, voilà sans doute l'accusation véritable, l'accusation tout entière, et Ton comprend désormais pourquoi la vérité dans Tordre des faits vient d'être établie avec tant de soin. Le caractère de la préméditation n'existe ici pour personne. Comment surtout en rapprocher l'idée de la conduite tenue par M. le comte de Peyronnct! Préludait-il donc au renversement des institutions du pays, celui qui revendiquait dans le sein du conseil les chances de la vie parlementaire? Le ministre qui conjura de tout son zèle et de tout son courage ces crises redoutables pou à- les peuples et pour les rois, qui veut rester dans l'ordre habituel des lots, alors même qu'il n'aurait pas triomphé, a-t-il donc mérité des châtiments ou des couronnes ?

11 n'est plus nécessaire de retracer la situation du pays, il n'est que trop certain que, conquérir la majorité dans les Chambres, c'était désormais une tentative impossible.

Il faut ici se fixer sur la disposition précise de l'art. 44 delà Charte constitutionnelle, qui donne au roi le droit de faire des ordonnances pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état.

Pourquoi parler de la sûreté de l'état, si cet intérêt immense ne doit rien ajouter au pouvoir de la couronne. C'est d'ailleurs l'interprétation que cet article a trouvée dans les paroles des hommes les plus graves, et dans les ordonnances que, depuis la restauration , le malheur des temps et l'exigence des circonstances ont successivement amenées. 11 ne faut pas d'ailleurs perdre de vue la question de droit criminel. Si les ministre* ont pu raisonnablement croire au sens qu'ils donnent aujourd'hui à l'article 44, s'ils ont pu croire aux dangers des prérogatives de la couronne, qui pourrait les condamner? Comment comprendre un crime sans volonté ?-des coupables, lorsqu'il n'exista dans la pensée de ceux que l'on accuse, que la volonté de rester fidèles au mandat qu'ils avaient reçu. Il ne serait pas loyal de soutenir que les ordonnances ne renferment point de graves infractions aux lois des élections et de la presse ; et cependant il faut remarquer que le système électoral, constitué par l'ordonnance, est précisément celui qui se trouvait en vigueur quand la Charte constitutionnelle fut publiée; et qui , deux fois depuis, a présidé aux opérations électorales. La Charte a bien imposé

deux conditions , 300 fr. et 30 ans, mais n'a pas prescrit le système des deux degrés. Ce n'est donc pas la Charte qui se trouve enfreinte par l'ordonnance électorale.

Un autre défenseur vous parlera de l'ordonnance sur la presse. Il y a mieux , des dispositions constitutionnelles abolies par des lois organiques sont remises en vigueur. Sous le rapport du nombre des députés, de Tordre à suivre dans le renouvellement de la Chambre élective, la Charte est remise en vigueur. Ce n'est donc pas une atteinte à la loi fondamentale que cette mesure inspirée par le sentiment des dangers du trône. La loi du 5 février, celle de \ 820, sont enfreintes , et c'est par une combinaison d'idées que l'on remonte de ces lois à la Charte. Ce que l'on veut conclure de ces réflexions, c'est qu'une ordonnance dont l'existence était si parfaitement compatible avec la Charte constitutionnelle, ne peut pas être considérée comme un retour au régime du bon plaisir.

Le plus grave des chefs d'accusation, l'excitation à la guerre civile arrête peu le défenseur. L'article 91 du Code pénal, invoqué par les commissaires, parle de l'attentat ou du complot dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, etc.... L'imprévoyance, l'absence de toute précaution, ces mots qui retracent une importante partie du débat, répondent suffisamment à cette cruelle supposition. Il est constant que les ministres ne s'attendaient qu'à la résistance passive, qu'à celle dont toute la puissance est dans la force d'inertie. Ils étaient convaincus que V agitation n'avait pas pénétré dans les masses; et tout conspirait à maintenir, à fortifier leur erreur. L'association bretonne n'était conçue, disait-on , que dans des vues pacifiques. Les ministres se sont abusés ; mais du moins n'ont-ils pas eu pour but de provoquer une guerre à laquelle ils ne croyaient pas.

Me Hennequin termine à peu près ainsi : J'ai été secondé par votre bienveillance attentive. Je sens que j'ai porté la conviction dans vos esprits lorsque j'ai dit que la fiction politique n'existant plus , nous étions sous l'empire de la loi commune. Je sens que j'ai été dans la vérité historique, lorsque, après avoir démontré que l'on pouvait de bonne foi comprendre l'art. 4 4 comme l'ont compris des hommes d'une si haute autorité, j'ai dit que l'on avait vu en France, depuis 4815, ce mouvement politique, qui date en Angleterre du règne de Jacques Ier, et qui s'est ter-

miné, en 4688, par l'avènement de la maison de Hanôvre. Jé sens que je me suis trouvé dans la vérité politique lorsque j'ai dit que les innovations annoncées, préparées, devenues certaines d'après la composition de la Chambre , expliquaient les mesures adoptées par le gouvernement. Qui pourrait dire avec conviction que telles n'étaient pas les choses en juillet 4830? Je sens que je n'ai pas couru le danger d'une réfutation possible, que les temps les plus calmes en apparence peuvent receler des tempêtes, et que les hommes qui méditent des révolutions politiques n'en subissent pas moins le joug des lois jusqu'au moment où l'orage doit éclater. Mais je sens, qu'emporté par mon zèle , j'ai pu quelquefois oublier qu'une défense

ne devait pas être une apologie. J'ai parlé de couronnes des

couronnes Malheureux , quand la patrie est en deuil..... Ah !

des couronnes! c'est aux tombes qui se sont ouvertes qu'il faut les offrir, et non pas à l'homme malheureux, si profondément malheureux de les avoir vues s'ouvrir.

Pairs du royaume , je ne dirai plus qu'un mot. Il existe sur cette terre de France des hommes à qui l'ancien ordre des choses a laissé de profonds regrets ; voulez-vous qu'ils s'éloignent au bruit d' un redoutable arrêt? Serait-ce donc là le moyen d'opérer parmi nous une réconciliation si nécessaire? Serait-ce donc là donuer à l'Europe l'exemple qu'elle attend de nous? Ah! sans doute, de grands malheurs ont frappé de généreuses familles. Nous en gémissons; nous pleurons avec elles. Biais ne nous est-il pas permis de leur dire : Le connaissez-vous cet homme dont vous demandez la perte? le connaissez - vous? Écoutez : Au milieu des troubles d'Angers , un officier municipal se précipite entre le peuple et les soldats. Au péril de sa vie, il empêche le sang de couler ; cet homme n'était pas ami du pouvoir; mais à la nouvelle d'un si noble dévouement, le ministre de l'intérieur, cédant au sentiment d'une sorte de sympathie, s'est fait un devoir d'informer le roi, et bientôt la croix de l'honneur a brillé sur la poitrine de ce digne citoyen, qui ne partageait pas les opinions du ministre , mais qui, comme lui, portait un cœur français.

Le défenseur de M. de Chantelauze a la parole. .

M. Sawiet. Déjà se sont déroulées devant vous des scènes de ce grand drame judiciaire ; déjà deux voix courageuses viennent de conjurer l'orage qui grondait sur d'illustres têtes. Tout ce qu'un nom Jnïlknt peut donner de prestige à d'illustres iufor-

tunes et à de hautes destinées ; tout l'éclat dont une longue réputation parlementaire peut faire reluire une vie politique, voilà ce qui vient de vous apparaître : protégé par les notabilités de la tribune et du barreau , par un talent digne de tous les éloges, et par une éloquence dont aucun éloge n'est digne. Ces antécédents et ces appuis manquent tout ensemble au troisième accusé. Consacrant dans la retraite sa vie paisible à l'étude des lois, éloigné des tempêtes politiques, jamais, dans ses rêves d'avenir, il n'avait entrevu de telles splendeurs ni de tels désastres. Jeté par la fatalité au faite des honneurs, et presque en même temps dans l'abîme , il vit la même époque contemporaine de sa grandeur et de sa chute. Il ne put éviter ni l'une ni l'autre. Singulier jeu de la fortune, qui fait du moins savourer à d'autres, pendant quelques instants, les bords emmiellés de sa coupe ; lui , il n'en a connu que l'amertume. A peine a-t-il passé parle pouvoir pour tomber dans les fers; et aujourd'hui, messieurs, il ne lui reste plus de sa courte existence ministérielle que le sanglant souvenir d'affreux malheurs accomplis en si peu de temps. La fortune lui a compté moins d'heures dans les palais ministériels , que le temps ne lui en a mesuré depuis dans le donjon de Vincennes.

Mais, messieurs , pendant ces longues heures de captivité, où l'avenir de la défense est le seul espoir du cœur, cet homme naturalisé à peine au ministère, foulant de ses pieds une terre étrangère , a reporté ses regards sur la ville qui fut le théâtre de ses jeunes travaux ; il a vu, en souvenir, au barreau, celui dont il fut long-temps l'appui. C'est dans son sein qu'il a voulu chercher des consolations bien plus que des secours. Son choix est venu se fixer sur un jeune homme dont il avait protégé les premiers pas dans la carrière du barreau, et auquel il impose maintenant un immense fardeau comme dette de reconnaissance. Le dirai-je, messieurs, au moment où je reçus la nouvelle de cette haute mission qui me vouait à lui, mes yeux n'osèrent se lever sur ce brillant éclair qui venait de percer l'obscurité de ma vie ; je craignais , non pour moi ; dans une telle cause, que sont les misérables sollicitudes de l'amourpropre qui viennent s'absorber dans l'idée de l'avenir? mais je redoutais pour mon noble client les suites d'une téméraire coniiance. Mon cœur me rassura. Je vins afTronter les regards de cette capitale que, dans des temps plus heureux, sa main montrait à nos jeunes efforts comme le prix de leur triomphe, et où

la nécessité devait seule un jour accomplir sa prophétie : je n'avais que du zèle; mes amis me donnèrent du courage. Allez, me dit un barreau qui fut témoin de ma vie tout entière, allez , par votre présence , porter le secours de toutes les opinions politiques dans un procès dont l'ancienne monarchie eût gémi et que la révolution de 1830 désavoue. Je l'ai cru, messieurs, je ne me suis pas trompé. Déjà dans les douces effusions d'une commune défense , j'ai goûté les prémices d'une amitié qui suffirait pour honorer ma vie , et me présage une bienveillance plus auguste, que je réclame comme un droit, et que la défense attend comme un bienfait dont son passé et son avenir ont également besoin. Pardonnez à une émotion que je surmonte à peine , quand je pense que je trahis peut-être par ma faiblesse celui qui fut mon protecteur et mon patron au barreau, qui marqua de ses encouragements mon entrée dans la vie publique. Ce ne serait pas une erreur, ce serait une impiété parricide dont gémirait ma vie tout entière.

Ma tâche est allégée, messieurs; déjà le tableau de ces vastes débats vous a été esquissé à grands traits. Ce n'est plus qu'un portrait qui me reste à tracer. Vous n'attendez pas de moi des couleurs brillantes ; ce portrait sera simple et modeste comme celui dont il offre l'image. Mais il est nécessaire, afin que vous sachiez si cet homme, qui ne peut être calomnié que loin des lieux où il fut connu , était un de ceux que la postérité pût flétrir de l'indigne épithète de traîtres, et sur lesquels les députés du pays peuvent appeler des vengeances nationales.

M. de Chantelauze se voua au barreau dès ses plus jeunes années ; ses goûts, ses études méditatives, l'appelaient à l'étude des lois. Des succès précoces lui ouvrirent le parquet. Les cent jours vinrent : sa conscience n'a jamais balancé ; il n'hésita pas entre son devoir et le sacrifice de sa place et de son avenir. Dans d'autres temps une place d'avocat-général récompensa d'anciens services, et cette fois du moins une promotion politique rencontra le talent. Appelé à Lyon , c'est là que nous l'avons admiré ; c'est là que nous avons reconnu cette impartialité haute et sévère, ces vues graves qui, dédaignant les subtilités, perçaient les voiles de la jurisprudence, et s'asseyaient au conseil du législateur. J'ai entendu des voix plus éloquentes ; mais ce souvenir, ces impressions de ma jeunesse, ne s'effaceront jamais de ma mémoire. Jamais, quand j'entendais cette parole solennelle, dans ce temps où le préjugé du monopole pesait encore sur les

parquets, venir se constituer l'avocat de la société et non celui i de l'accusation, prendre la défense des accusés, et couvrir ainsi de son égide l'innocence traduite devant les tribunaux : être ainsi tout ensemble et le vengeur de la société et le consolateur de la défense ; je l'avouerai, je ne me suis jamais fait une idée plus parfaite et plus noble du ministère public.

Je m'arrête, messieurs. Est-ce le moment d'un panégyrique? Si pur que soit l'encens, il a toujours quelque chose d'indiscret et de téméraire qui aigrit, par un douloureux contraste, les chagrins mêmes qu'on voudrait calmer; toutefois une qualité doit être retracée, parecqu'il attend de vous un prix que l'avenir doit lui payer. Je veux parler de cette modération politique qui, dans les temps d'orage, ne laissa jamais de pouvoir à l'influence d'aucun parti. Les opinions contraires l'ont vénéré toujours ; le parti vaincu l'eut et le désira pour juge, et le trouva souvent j>our défenseur.

Cette vertu fut mise à une rude épreuve. Elle a eu ses mauvais jours. Notre cité vit aussi de grands événements ; elle aussi a compté des procès, des condamnations et des supplices, et la France entend encore avec effroi retentir le roulement funèbre de ce fatal tombereau qui parcourait nos campagnes désolées. A Dieu ne plaise que je trouble la conscience des magistrats en rouvrant dos tombes pleines d'enseignements politiques ! Mais celui qui est devant vous , appelé par ses fonctions à de rigoureux devoirs , s'efforça d'en adoucir la sévérité par ses sollicitations auprès du trône. L'opinion lui en sut gré ; et celui qui devaitêtre plus tard signalé comme ayant voulu appuyer sur des ordonnances le bras de la justice prévôtale, détourna le coup de ceux mêmes que cette justice avait atteints. Une si haute conduite valut à M. de Chantelauze l'estime de tous les partis ; sa renommée s'étendit dans toute la contrée , et laissa percer les échos dont récemment les plus nobles hommages honorent également celui qui les fait et celui qui les reçoit , et qui laissent , au moins pour les mauvais jours, cette consolante pensée du souvenir des bonnes actions.

Il fut nommé plus tard procureur-général à Riom. Il n'avait pas sollicité cette place. Les cartons ministériels , qui n'ont pas de secrets après les révolutions, pourraient l'attester. Il apporta dans ses nouvelles fonctions ce même caractère politique auquel ' M. Augustin de Lay val , dans son éloquence chevaleresque , rendit un éclatant hommage à la tribune de la Chambre des dé-

pûtes Je jour où dut être prononcée sa mise en accusation, contre laquelle protestèrent cependant soixante-quinze voit. C'est à Riom que l'aurore des grandeurs politiques a commencé à luire pour M. de Chantelauze. La Chambre de 4624 venait d'être dissoute. Le collège du département de la Loire, sa patrie, l'appela à la députation, et l'opposition tout entière se réuuit à la majorité pour appuyer un candidat que ses antécédents et ses opinions connues appelaient également à la défense de nos institutions.

M. de Chantelauze débuta à la Chambre de 1824 par un rapport devenu célèbre , sur la proposition de réélire les députés promus à des emplois publics. Cette proposition avait été longtemps controversée : son adoption fut un progrès dans les institutions constitutionnelles. On en avait craint une dégradation du pouvoir : l'expérience a prouvé que les alarmes étaient vaincs, et que cette garantie constitutionnelle aurait peu d'abus. Quoi qu'il en soit, M. de Chantelauze appuya de ses conclusions cette proposition. On y reconnut son caractère ; son ame fièreetpure n'eût jamais regardé la corruption comme un moyen de gouvernement, et ce n'est pas par là qu'il eût voulu fortifier le pouvoir.

Cependant, je l'avoue avec une franchise que cette cause plus que toute autre impose, M. de Chantelauze crut à la nécessité d'affermir l'autorité royale. Il aimait la Charte, il avait confiance dans les intentions droites de l'administration ; mais il lui apparaissait que derrière elle, et même derrière l'opposition parlementaire, se trouvait une agitation secrète dans les classes inférieures, qui tendait à désarmer la royauté pour le jour du péril , et à confisquer au profit de la démocratie toutes les institutions constitutionnelles.

Cette crainte, qu'il ne désavouera pas aujourd'hui, marqua sa place à la Chambre ; et ce fut au fond de sa province que vint le surprendre la nouvelle du ministère du 8 août. II a dit sur ce ministère à peu près tout ce que vous pourriez attendre de la défense. Cependant je parle de surprise à dessein. Je n'ignore pas que dans des temps voisins de nous une prévention injuste l'a accusé d'avoir voulu renverser l'administration ancienne et préparer la composition du ministère du 8 août. N'attendez de moi ni éloges ni reproches, je connais la dignité de M. de Chantelauze ; vous ne m'entendrez blAmer ni louer un ministère dont plus tard il fit partie. Ce qui est vrai, c'est que M. de Chantelauze, qui siégeait au centre droit de la Chambre, qui a pu

DES MINISTRES. 5g3

désirer que l'administration se fortifiât, vit avec regret exclure du conseil une capacité financière que rien n'a surpassé, un talent parlementaire qui avait cueilli bien des palmes , et auquel manquait encore sa plus belle couronne.

Ce regret suivit partout M. de Chantelauze, et je ne puis comprendre par quelle bizarrerie on Ta voulu accuser d'une composition ministérielle dont il refusa de faire partie. Vingt jours après le ministère du 8 août, le ministère de l'instruction publique lui fut offert: il le refusa, vous avez entendu sur ce point M. de Chabrol.

Voila l'ambition de cet homme cherchant à tourmenter les institutions de son pays pour en faire sortir une révolution qui servît de piédestal à son élévation.

M. de Chantelauze avait refusé le ministère, il accepta la présidence de Grenoble. Son goût pour la retraite détermina son choix en faveur d'une inamovibilité qui ne fixe le présent qu'en sacrifiant l'avenir. Il semblait que l'heure de la retraite eût sonné pour lui ; mais sa fatalité l'en retira.

La session de i $30 venait de s'ouvrir sous de fâcheux auspices. Vous connaissez l'adresse dont le drapeau tricolore est le résultat. M. de Chantelauze la combattit avec sa conviction .vraie ou fausse, mais sincère t par attachement à la prérogative royale. Ce fut alors que dans une improvisation chaleureuse 11 laissa tomber ces mots cinq septembre monarclUque , dont on lui a fait depuis un sujet d'accusation, bien qu'à l'instant m£me il eût déclaré que ce cinq septembre monarchique n'était à ses yeux que l'exercice du droit incontestable de dissolution, qui appartient à la prérogative royale. Et devait-il s'attendre que, des rangs d'une opposition où l'ordonnance du 5 septembre fut accueillie par des cris de triomphe, on vint considérer comme une menace de coups d'état une seconde ordonnance du 5 septembre?

Quoi qu'il en soit, il faut cruellement déplorer qu'un tel souvenir soit venu se mêler à la mémoire d'un député philanthrope au moment où la Chambre des députés hésitait à mettre en accusation le collègue dont elle avait pu apprécier les opinions modérées.

Je le répète encore, messieurs, ce n'est pas le cadre entier que j'ai a remplir, mais seulement une place dans le cadre.

La réponse du roi, la prorogation de la Chambre, déclaraient la guerre entre la couronne et la Chambre des députés. La

Chambre fut dissoute, et les collèges électoraux furent appelés à prononcer entre la royauté et la majorité de cette Chambre.

Ce fut alors que la pensée du roi vint de nouveau se reporter sur M. de Chantelauze. Une lettre de M. le prince de Polignac, ' également honorable pour tous deux, datée du 30 avril, lui annonça, non pas l'olfre d'un ministère, mais sa nomination. C'était chose faite. M. de Chantelauze n'hésita pas sur le parti qu'il avait à prendre.

Ce n'est pas, messieurs, au point où la discussion est parvenue, au moment où toutes les impatiences pressent la fin de ce débat, dernier débris d'un ordre de choses qui n'est plus, de la haine qui excite les passions populaires, que nous nous jetterons dans d'inutiles détails.

M. de Chantelauze déclarait dans sa lettre qu'à ses yeux il fallait, pour siéger dans le conseil du prince, un nom illustre ou d'immenses services rendus , ou une réputation parlementaire. « Je n'ai , disait-il , ni l'une ni l'autre qualité ; et mon élévation au ministère ne pourrait se justifier. Ce n'est j>as une feinte modestie que j'étale ; dans l'intérêt du pouvoir et de la monarchie, dont je suis le fidèle serviteur, au moment d'élections nouvelles, on mécontente, par d'injustes faveurs, l'opinion publique,

irritable, si susceptible, si facile à alarmer (surtout dans un instant où tout s'agitait). »

Telle fut la réponse de M. de Chantelauze. Nous n'en saurions pas davantage ; sa discrétion eût couvert d'un voile étemel toutes les relations qu'il eut avec celui qui porta la couronne, si la procédure ne nous eût révélé à quel point les insistances royales firent sur un cœur dévoué une nécessité de l'acceptation du ministère. Je ne lirai pas ce qu'a tracé pour lui une main auguste ; je doute que M. de Chantelauze eût jamais su que le roi , auquel son cœur fut dévoué , auquel il l'est encore pour l'entourer dans l'exil de ses hommages et de ses regrets, qui ne sont ni des espérances ni des désirs , je doute qu'il eût jamais su que le roi avait écrit : « Je connais le vrai motif de M. de Chantelauze ; il préfère une place inamovible à des fonctions malheureusement trop amovibles. » Il ne me l'eût jamais dit. J'ignore, messieurs, s'il l'a su. Non, il n'a pas voulu se faire contre la royauté une arme de son bienfait ; il n'a pas voulu s'asseoir au jour du péril dans sa chaise curule, et laisser à d'autres le soin de conjurer les orages. Il y a dans cette pensée quelque chose de

profondément chevaleresque : c'est le cœur qui bat également sous la toge et sous l'uniforme.

M. de Chantelauze, quand il arriva à Paris , ne put pas même voir le roi, auquel 'il voulait présenter les excuses d'humilité qu'il vous a offertes dans sa lettre ; il n'a pu le voir que revêtu de celte simarre qui a failli être pour lui un linceul. Vous connaissez dans quels termes son amitié fraternelle s'est épanchée : J'ai cédé , dit-il, après avoir long-temps résisté ; je regarde cet événement comme le plus malheureux de ma vie, je me résigne au rôle de victime. » Victime en effet ! pressentiment funeste des journées de juillet, plus encore que celle qui luit en ce moment pour nous, puisque ce n'est pas d'être accusé et d'avoir mérité l'accusation, mais d'avoir attache son nom à ces désastreuses mesures qui ont ensanglanté la capitale et révolutionné la France, qu'il conservera un regret éternel.

Voici une autre lettre, je ne puis résister à la lire. C'est dans les épanchements de l'amitié que se peint l'amc tout entière ; ce débat importe plus qu'on ne pense au procès : vous jugez une question de moralité. Il s'agira, lors de vos délibérations, de savoir si le ministre qui signa les ordonnances crut obéir à un zèle aveugle pour les intérêts de la monarchie, ou si, cramponne au pouvoir, il voulut immoler la France et la couronne à son ambition , et ne recula ni devant la révolution ni devant le sang versé. Et même, après les événements les plus lugubres, les contemporains gardent une plainte et l'histoire un regret à celui qui ne fut que malheureuse victime de son zèle et de sa conscience.

( Le défenseur donne ici lecture de cette lettre. )

M. de Chantelauze, entré au ministère avec ces pressentiments sinistres, n'y démentit pas cette réputation d'intégrité et de modération politiques qui l'avaient précédé, et qui, il faut bien le dire, excita, dans les contrées qui l'ont connu, un profond sentiment de surprise, lorsque les préventions d'une opposition aveugle voulurent attribuer des projets de coups-d'état a lVIévation d'un homme envers qui le passé a été bien injuste, qui est grand dans l'adversité, et à qui l'histoire réserve encore une page qui ne sera pas sans quelque intérêt. Voilà M. de Chantelauze. Telle est la destinée des temps politiques. Dans des moments de calme, M. de Chantelauze, par son impartialité, par ses lumières, ses profondes études, n'eût pas été indigne de

porter la robe de garde-des-sceaux de France* et peut-être, sans qu'ici j'ose réclamer pour lui aucune ambition qui contraste avec les malheurs dont il fut la cause involontaire, et la triste situation où vous le voyez réduit aujourd'hui, peut-étie sera-t-iJ juste de dire que M. de Cliantelauze n'eût pas fait rougir ses nobles prédécesseurs.

Daignez vous rappeler dans quelles circonstances critiques M. de Chantelauze fut appelé au ministère. Je ne reprends pas la France à la restauration , mais au 4 9 mai i 830. Ce n'était plus la composition primitive du ministère du 8 août ; il n'était plus temps de se présenter devant les Chambres , et d'éviter a force d'habileté une adresse qui malheureusement ne put être évitée ; il n'était plus temps d'accepter cette adresse, et d'essayer de gouverner avec cette Chambre , au sein de laquelle trente voix chancelantes et loyales, comme toutes celles qui partaient de la Chambre, promenaient la majorité. Cette Chambre n'était plus que dans l'histoire : elle était dissoute; les collèges électoraux étaient appelés à prononcer ; la couronne avait pris pour elle l'adresse de la Chambre des députés : c'était la position du ministère au 49 mai.

Les élections eurent lieu, vous en savez le résultat : la majorité était contre le ministère. Quelques voix , les souvenirs de sympathie, se liaient à une partie de l'assemblée, tandis que leurs doctrines les attachaient à l'autre, ne fixaient plus les destinées de la Chambre démocratique. Une majorité franchement libérale «e trouvait, pour la première fois, au sein de la Chambre élective, en face de la couronne. C'était là sa position; il fallut leavisager. Trois partis se présentèrent : conquérir la majorité, se retirer, ou recourir à des moyens extraordinaires.

Conquérir la majorité ! On l'a dit tout à l'heure avec l'ascendant d'un talent que je révère et d'un caractère que je révère encore plus, qui sut, dans des moments d'expansions douces et entraînantes, réparer ce qu'il appelle des fautes, et jeter sur les blessures un baume qui les fait cicatriser, conquérir la majorité! C'était un rêve : jamais au sein de la Chambre de \ 830 le ministère du S août n'eût obtenu la majorité ; jamais , non jamais 1

Rappelez-vous que le ministère précédent avait eu peine à U conserver, j'allais dire, l'avait perdue, au sein d'une Chambre dont les éléments différaient. Rappelez- vous que, sur les 221 , 200 étaient rentrés dans la Chambre ; que les voix manquante» appartenaient, pour la plupart, à l'opinion qu'on n'eût pu con-

vaincre, et que 70 voix d'opposition venaient renforcer une majorité décisive. Quoi ! vous voulez que la Chambre de 4830 eût menti à son mandat ! Vous voulez qu'envoyée par les électeurs , pour combattre le ministère, renvoyée exprès a la couronne qui l'avait dissoute, la Chambre des députés, fière de sa victoire , puissante de ses succès , eût courbé une tète humiliée devant le ministère du 8 août , et qu'elle n'eût pas proclamé de nouveau cette incompatibilité fatale qui annonçait de sa part le refus du concours! Non, messieurs, non la Chambre de i830 n'eût jamais concouru avec le ministère du 8 août, et je l'entends d'ici regarder cette supposition comme une insulte; non sans doute que c'en soit une à mes yeux, mais je fais la part des ojMnions politiques , je comprends la situation des états ; et lorsqu'après une menace manquée, la couronne, avec l'odieux de la colère, aurait eu encore le ridicule de l'impuissance, n'en doutez pas, la Chambre eût persisté contre le ministère.

Il fallait donc se retirer. Vous n'en doutez pas , c'eût été le désir de M. de Chantelauze. Ce n'est pas lui qui , porté au pouvoir malgré lui, forcé par la volonté royale, eût voulu s'y maintenir contre la volonté du pays. Ce n'était la pensée d'aucun ministre. Le président du conseil a annoncé qu'il avait mis sa démission aux pieds du roi , après le résultat connu des élections, quinze jours avant les fatales ordonnances. Les ministres voulaient se retirer ; mais ici , s'il n'est pas permis, pour les ordonnances elles-mêmes, d'invoquer le nom et l'autorité du roi, c'est ce nom seul que j'ai le droit d'invoquer lorsqu'il s'agit du refus de la démission des ministres. C'est presque le seul acte d'exercice de la volonté personnelle du roi. Il use, dans ce cas, de la puissance royale pour la déléguer à ses ministres. Eh bien ! messieurs, vous savez pourquoi le roi considéra sa prérogative comme engagée : son ministère n'avait encore rien fait; la Chambre lui déclarait la guerre, et c'était seulement au prix de sa refaite qu'elle mettait sa paix avec la royauté. Que ces alarmes fussent justes, fussent patriotiques, c'est ce que mon devoir , d'un côté, et ma conscience , de l'autre, me défendent de décider, puisque je pourrais me trouver partagé entre deux obligations égales. Quoi qu'il en soit, le roi se regardait comme personnellement insuhé ; il croyait que le gouvernement représentatif était compromis ; il voyait la démocratie éclatant de toutes parts, et envahissant le trône de ses ancêtres.

Qu'y a-t-il, dans cette peinture , d'alarmant pour la majesté

découronnée? Qu'y a-t-il d'étonnant que ce prince, nourri près du trône , n'ayant vu qu'avec efTroi les premiers symptômes de notre révolution , qui, selon un noble témoin , qui nous a fait, pour ainsi dire, assister à cette conférence royale, véritable testament politique de la royauté , était effrayé de la sanglante catastrophe de son frère ; qu'y a-t-il d'étonnant qu'un tel prince, aigri par les souvenirs de la révolution et les chagrins de l'exil , eût cru le bonheur de son peuple intéressé au maintien de sa prérogative? Ce fut une erreur : cette expression douce doit ro'étre pardonnée. Je sais aussi que l'exil a son inviolabilité. Cet éloge de la dynastie tombée peut m'être permis, car c'est le premier qui sort de ma bouche. Il fallait donc punir un roi ; il fallait donc lui dire : « Vous ne voulez pas rendre votre épée ; eh bien! vous combattrez seul. Dans des jours plus heureux, vous nous comblâtes de biens : vous croyez conserver l'avenir du pays par des mesures momentanées , qui laissent dans cet avenir un espoir, hélas! chimérique. Eh bien ! nous ne viendrons pas à votre aide ; nous vous déserterons au jour de vos disgrâces, et nous ne nous rallierons pas autour de cet étendard , qui est pour nous le symbole de la foi politique. » Non ; à l'instant où une sorte de divorce se proclame entre la Charte et la royauté , les nuances politiques s'effacent, et ceux qui étaient attachés à l'ancienne monarchie s'écrièrent, Vive le roi!

Voilà quelle était la position du ministère ; je le dis avec franchise , et cette franchise sera , je l'espère , favorablement accueillie. Toutes les ressources légitimes étaient épuisées : il y avait impossibilité de recourir à des élections dont un nouvel essai eût été ridicule ; impossibilité plus évidente encore de se présenter devant une majorité hostile qui, par une adresse sévère, aurait frappé de paralysie une administration tout entière; voilà ce que voyaient les conseillers de la couronne. Leur conscience balançait : leur esprit ne voyait d'autre remède que leur démission, et leur cœur croyait désobéir à une volonté auguste en se retirant devant elle.

Les ordonnances suivi nrent ; leur résultat est connu de la France. Le peuple s'insurgea, il vainquit, il pardonna au moment de la victoire, à tout , excepté à la dynastie. Les derniers liens qui attachaient cette ancienne famille à la terre de France, déjà depuis long-temps altérés , se rompirent , et la révolution française , deux fois interrompue , reprit enfin sa marche.

La révolution dispersa les conseillers de la couronne. Nous

les suivrons jusqu'auprès de celui qu'ils vénérèrent et dont ils vénèrent encore les infortunes augustes. Ces trois races de rois, qui dans une heure allaient régner tous ensemble et mourir, yoiia ce qui attacha leur fidélité , ce qui commanda leur reconnaissance. La fuite eût été facile alors: ils n'ont pas quitté le trône , je n'accuserai pas le trône de les avoir quittés. A Dieu ne plaise que par une injure impie j'offense la dignité de ma défense ! Mais quoi ! messieurs , quelle prévision heureuse a donc manqué en ces moments funestes ! Pense-t-on que dans l'ivresse de la victoire le peuple eût désigné ses victimes ? Et lorsqu'à Rambouillet une force imposante , fidèle comme ses ancêtres, courageux comme leur épéc , environnait encore le roi et jurait d'appuyer sa vie et sa liberté, pensez- vous que le salut des conseillers de la couronne eût été trouvé trop cher au prix de deux abdications et d'une retraite volontaire ! Le malheur voulut que cette idée ne vînt pas à ceux qui entouraient le roi , car il n'eût pas manqué de protéger ceux qui tombaient sous le trône et avec le trône , et que le trône pouvait encore couvrir de ses débris.

En ce moment les derniers devoirs furent remplis. H restait encore un autre espoir à la royauté : un enfant se montra seul au milieu de ces flots populaires, hésitant encore, et on ne croyait pas la révolution fixée ; sa destinée fragile eût été trop chargée de ces quatre infortunes : leur conscience le comprit.

L'arrestatation des ministres, leur mise en jugement, les débats, tout est maintenant de l'histoire. Nous arrivons devant vous ; nous vous présentons celui qui tient le troisième rang parmi les accusés, et que, je ne sais par quelle prédilection , M. le commissaire de la Chambre des députés appelle le plus coupable. Cette logique a lieu de me surprendre. Si M. le commissaire perce l'intérieur du conseil , s'il lui apparaît que quelques ministres ont résisté, cette résistance aggrave leur crime; on peut pardonner à une conscience qui s'égare, mais on ne pardonne jamais a une faiblesse qui ne saurait trouver d'excuse dans les sentiments les plus nobles. Et quand plus tard il est appelé à peser dans la balance le sort d'un accusé ; qui a mis dans ses aveux une franchise égale a celle de ses collègues , alors les erreurs de la conscience ne sont plus rien, on lui fait un crime de son adhésion , et c'est lui qui devient le plus coupable de tous. Cette logique est celle des passions; et comment faut-il que dans des tempêtes politiques elle se soit trouvée dans

la bouche d'un député, magistrat consciencieux sous la toge comme sous le costume de député.

Quoi qu'il en soit, M. de Chantelauze a sigué les ordonnances, il en accepte la responsabilité , pour autant que cette responsabilité peut être invoquée encore contre les conseillers d'une dynastie qui n'est plus.

Deux idées tour à tour vous ont été présentées sur le secret des délibérations du conseil : l'une les déclare inviolables; l'autre pour l'intérêt de la défense, pour de hautes considérations politiques , pour le besoin de la vérité , permet une exception à ce principe, qui n'est pas plus inflexible que tout autre. Je ne prononcerai pas. Chacune de ces idées peut avoir de nobles partisans. L'une se justifie très bien par la raison ; l'autre n'a p»« besoin d'être justifiée. Je suis devant une assemblée dont la pensée sympathise avec l'une, et dont le cœur ne peut manquer d'être entraîné par l'autre. Quant à moi, je prendrai le rôle qui m'est facile , je ne débattrai rien sur la signature des ordonnances. M. de Chantelauze y a adhéré ni plus ni moins que les autres. N'allez pas en faire un provocateur , ce serait contraire à la vérité. N'allez pas en faire un opposant, vous vous tromperiez encore.

M. de Chantelauze a donc abordé devant vous la responsabilité des ordonnances de juillet , et voilà* tout ; car, que reste-t-il dans le procès , sinon de misérables échos, des préventions monsti*ueuses dont le temps a purgé l'accusation , avec cette puîssaiîce victorieuse, qui peut-être devrait, dans le passé, faire voir le tableau de l'avenir, et apprendre aux passions qui murmurent encore qu'un jour, aux yeux de la loi, on trouvera le procès des ordonnances aussi monstrueux qu'on a trouvé l'accusation des incendies désolantes et absurdes.

Des incendies ! j'aurais honte d'y revenir. Eh quoi ! il a fallu qu'un garde-des-sceaux de France, qui n'avait que de belle» pages dans sa mémoire , fut accusé d'avoir porté tout a la foi* la simarre de Daguesseau et la torche de CatUina? Rendons justice à MM. les commissaires -, ils se sont empressés d'abandonner cette partie odieuse de l'accusation s ils ont fait plus» ils ont déclaré que non seulement le garde-des-sceaux n'avait pas allumé de sa main l'incendie qui désola une des plus belle» provinces de France ; mais que même les dépositions et les pièces s'élèvent en sa faveur. Je ne les lirai pas, la Commission lec connaît comme moi* niâiç il ininorte de dire, en C£

moment suprême , que le garde- des-sceaux mit dans la poursuite de ce crime atroce une vigilance de tous les instants ; que sa correspondance était de tous les jours; que ses lettres sont écrites de sa main, et qu'au milieu des orages politiques ses nuits silencieuses étaient consacrées à procurer des remèdes à des désastres qu'il ne pouvait arrêter, et la main de ses successeurs n'a pas été plus habile que la sienne. Ainsi , il y aura dans le fond de ces provinces des bénédictions qui monteront jusque dans cette enceinte.

On avait parlé de cours prévôtales : elles ont disparu. C'était là le plus sinistre de tous les indices sous lesquels une accusation mensongère aurait dû écraser l'innocence. Que parle-je d'indices î Eh quoi ! la procédure tout entière ne s'élève-t-elle pas pour démentir cette imputation. Aucune pièce relative aux cours prévôtales n'a été trouvée à la chancellerie. Pas une lettré n'a été écrite à un seul parquet de France. Oui, malgré certains documents imprudents, on ne trouve dans l'accusation aucun vestige à cet égard. Ainsi les cours prévôtales devaient éclore subitement, sans que les employés de la chancellerie, sans que les parquets, sans que la justice tout entière en lussent avertis. Elles devaient sortir comme la discorde tout armées et prêtes à frapper les victimes déjà désignées.

Reste la trahison. Je pourrais en parler quant au droit : je m'arrête, j'ai besoin de m'occuper du fait.

M. de Chantelauze a torturé les élections, a violenté les con- . sciences ! Et celui qui ne voulait pas qu'un fonctionnaire public gardât la place de député sans avoir été réélu , a voulu jeter une influence illégale dans le sein des collèges électoraux! Jl n'y a pas une seule pièce, je me trompe, j'en connais une. Des trou» bles éclatent à Montauban. Un honorable député voit presque le même jour son triomphe électoral au sein des comices, et la torche funèbre qui devait éclairer son cercueil. M. de Preissac, assailli au moment de sa victoire , semble dévoué aux poignards. L'autorité administrative subalterne avait hésité un instant dans la crainte que la poursuite de pareils délits ne semblât une accusation contre une population tout entière. Le garde-dessceaux a écrit alors une lettre que vous connaissez. Quelle que soit la couleur politique, n'importe, ce motif ne peut arrêter le cours de la justice. J'espère que vous vous en souviendrez au moment de votre délibération.

C'est donc sur les ordonnances de juillet que se concentre le

procès; faut-il rentrer dans la carrière déjà parcourue ? Pourrais-je trouver encore quelques lumières après ces hommes éclairés et brillants ! Je n'ose m'en flatter, et pourtant telle est l'importance de l'accusation capitale, telle est sa gravité dans l'histoire, qu'il faut que chacun apporte son modeste tribut aux pieds de la justice. Je dirai aussi ce que je pense , et si, dans ces réflexions modestes, proférées par une bouche sans nom, dépourvue d'autorité, il peut se glisser une idée qui aurait échappé au milieu de ce vaste ensemble , qui présente un des plus beaux monuments que la noblesse du caractère et de la puissance du talent puisse élever à la postérité, c'en sera assez; les heures perdues à nous entendre ne seraient pas regrettées par vous au moment de la délibération.

Les ordonnances de juillet ont été envisagées sous un double rapport : comme pouvant rentrer dans la Charte, comme contraires à la Charte. Comme pouvant rentrer dans la Charte, je n'ai qu'un mot à dire. Sur quoi porte ce débat tout entier que, malgré tant de lumières, nous avons peine à saisir? Nous lisons dans le rapport au roi, qu'il est temps de prendre des mesures qui, sans sortir de l'esprit de la Charte, ne sont cependant plus dans l'ordre légal ; et nous avons entendu développer les distinctions entre l'ordre légal et Tordre constitutionnel.

L'art. 8 de la Charte pouvait présenter une ambiguïté qui permit de restreindre la liberté de la presse et surtout de la presse périodique... Que dis-je? pouvait... l'auteur de la Charte Ta fait : il a établi la censure d'abord par ordonnance , ensuite par une loi, par la loi du 21 octobre 1 81 4, qui se rattache au berceau de la Charte. Il ne s'agit pas d'en faire l'apologie, Dieu m'en garde ! je ne sus jamais mentira ma conscience. De même pour les collèges électoraux, tout n'était pas réglé par la Charte. Je sais que des lois ont réglé depuis les conditions électorales et ont aboli la censure, et que ces lois ne pouvaient être changées que par l'autorité qui les avait faites. C'est dans ce sens qu'il y a eu violation directe de l'ordre légal et violation indirecte de la Charte.

Je ne me jetterai pas dans une telle discussion , et j'accepte les ordonnances comme ayant dérogé à la Charte, en ce qu'elles ont enfreint des lois positives. Je dirai toute ma pensée.

Rien, messieurs, n'est dangereux: comme de mettre à nu la faiblesse des sociétés humaines. Il le faut pourtant; il faut vous apprendre qu'il n'est pas de Charte sans art. i 4 , et que quand il

n'y est pas, la nécessité peut forcer un jour à l'y mettre. C'est la nécessité qui est l'interprétation vivante des Chartes. Il faut tous rappeler que jamais la société ne peut se commander à ellemême le suicide, et qu'il se rencontre des crises où il faut peutêtre les bouleverser, sous peine de les détruire. L'équilibre des pouvoirs peut exister également devant les lois. Il faut toujours un pouvoir prédominant , qui , dans le choc des mouvements contraires , imprime la direction , et qui vient à son secours dans ces crises. Cette vérité de l'histoire s'appellera ostracisme, dictature, lit de justice, et chez nous régime des ordonnances. Rappelez-vous la révolution sanglante du veto polonais. Le résultat est toujours le même, c'est toujours la nécessité, et partout c'est la dictature.

Oui, les sociétés constitutionnelles sont, moins que toutes les autres, exposées à ces effroyables crises, pareeque tous les intérêts dont le choc produit ordinairement les révolutions y sont habilement balancés, s'observent en rivaux, et ne s'attaquent pas en ennemis. Mais les sociétés ont leurs jours de faiblesse. Le gouvernement constitutionnel lui-même est un gouvernement de transaction.

Il faut tout dire ici : quelque égaux et quelque indépendants que soient les pouvoirs , il se trouve des moments où ils ne peuvent, tous ensemble, user de leur autorité, sous peine d'en abuser, ni aller tous ensemble jusqu'à la limite de leur pouvoir, sans rencontrer un choc, après lequel la constitution n'est plus qu'un mensonge, après lequel la société ébranlée attend le souille d'un pouvoir créateur. Ce pouvoir existe partout ; soit qu'il s'exerce par le trône ou qu'il se rencontre dans les masses populaires , il faut que les peuples comme les couronnes aient leur quand même; et pour peu que je voulusse insister, je vous prouverais que tous les efforts peuvent bien déplacer la dictature, mais ne. pourront jamais la détruire.

Je regrette que de telles thèses reçoivent le grand jour de la publicité. Il faudrait que ces premiers fondements de la société fussent enveloppés de mystère; il faudrait que ce pouvoir immense , aussi impossible à nier qu'à appliquer souvent , ne se révélât pas ; il faudrait le nier jusqu'au moment où, par un besoin de l'existence , il se donnât à lui-même son baptême de légalité et fût oublié ensuite , quand il aurait sauvé le pays.

Confessons-le avec franchise ; il faut aller plus loin. Dans les constitutions modernes, ce pouvoir souverain réside, d'après

leur terme , dans lés masses populaires. Mais quelle est cette

triste alternative qui en le plaçant dans le trône écrase le peuple, et qui en le plaçant dans le peuple, enlève ces idées d'obéissance, éternité du lien qui seul fait le charme de la puissance, et qui met ainsi le salut du pays sous la protection des émeutes? Dé~ plorable alternative que la philosophie ne décidera jamais, et que le glaive des révolutions est seul appelé à trancher. Mais ce pouvoir populaire ne peut s'exercer que pour se défendre et quand uue force imprévue l'a fait éclore. C'est la foudre qui frappe et qui s'anéantit après avoir frappé. Il se creuse à luimême sa tombe; il n*est que le passage d'une légitimité à une autre; il assied le pouvoir nouveau sur cette tombe qu'il s'est faite, et s'assoupit jusqu'au moment où de nouvelles folies vieil* lient forcer les germes populaires à se réveiller. Malheureuses les nations chez lesquelles ce réveil arrive souvent l

Tels sont, messieurs, les principes de la souveraineté du peuple ; mais ce dogme est-il nouveau ? Interrogez nos mœurs et le souvenir de la vieille France. Voyez l'autorité royale dominant toute notre histoire, arbitre suprême entre les grands et les petits, et souvent conservatrice des intérêts populaires. A-t-ou voulu , par la Charte de 481 4, ouvrir une ère nouvelle, ou renouer la chaîne ancienne ? Tout est là. Ce n'est pas dans l'article \ 4 de la Charte, c'est dans cette idée que se trouve la solu* tion de la question.

À la restauration , Louis XVIII ne vous répond-t-il pas par sou règne de dix-neuf ans, par une Charte octroyée en vertu du libre exercice de sa volonté royale ? Ne vous montre-t-il pas , dans le passé , les assemblées du Champ de Mai , des états- généraux, toutes ces formes de la puissance qui peuvent varier quant aux accessoires , mais sans jamais altérer son essence ? Ne vous montre-t-il pas, daus l'avenir, des Chambres qui ne seront que la forme nouvelle d'institutioas qui devront toutes se rattacher à la royauté, de telle sorte que, selon l'expression d'un orateur illustre déjà cité , l'autorité royale est tout à la fois le principe et la sanction.

Voilà la Charte de 4 H\ 4. Aussi décrit-elle les droits qu'elle accorde au peuple. Mais l'hérédité du trône, les droits de la dynastie, pas un mot ; et cet impérieux silence en dit plus que tout le reste ; en consacrant avec tant de jalousie un pouvoir préexistant à la. Charte, on semblait prévoir qu'il pourrait lui survivre. Ainjp, dans cette concession de H 81 4, on voulait bien régner

avec la Charte , mais non pas en vertu de la Charte. Fille de la prérogative royale , elle porte partout son caractère ineffaçable , et comme si ce n'était pas assez de la Charte de 48^ 4, une loi est rendue qui distingue les droits que le roi tient île sa naissance, de ceux en vertu desquels il a donné la Charte; et par une distinction aussi hardie on semble prévoir que, même privé de l'autorité constitutionnelle, le roi conserverait encore un bouclier dont il pourrait se couvrir. r

Quand vous avez abrogé cette loi sur la présentation d'un ministre du roi dont le talent éclaire cette chambre, il vous a dit que cette loi consacrait des prétentions que la France n'a jamais reconnues, qu'elle se liait à une souveraineté qu'on nomme pouvoir constituant, et proclamait une royauté absolue, qu'aucune condition ne pouvait enchaîner. Voilà ce qu'on vous a dit de la loi de 4822, voilà son oraison funèbre; elle n'est pas brillante , mais elle est salutaire. Cette loi régnait au moment des ordonnances de juillet ; il était permis aux ministres de voir dans la Charte ce pouvoir extraordinaire. Ce n'est pas que je veuille imputer à la mémoire du roi législateur une déception qui permettait de faire d'une Charte un jouet : non, Louis XVII I avait proclamé ces idées dans sa jeunesse, les avait mûries dans l'exil. Il connaissait trop l'histoire, il connaissait trop la révolution pour concevoir la Charte dans un autre esprit. Voilà comment j'ai compris la Charte de 484 4. Il restera constant pour nous que , sous l'empire de cette Charte , le pouvoir dominant appartient au roi.

Dégageons-nous de l'esprit de parti : supposons que la Chambre de \ S\ 4 , influencée par une administration autre que celle qui régnait , eût voulu profiter de sa puissance pour enchaîner la France électorale par des électeurs à double vote ; supposons qu'une telle loi eût concentré , dans un petit nombre de puissances aristocratiques , toutes les élections de la France , pensez-vous que, si plus tard les intérêts populaires eussent réclamé contre une telle Chambre, le roi n'eût pas, au jour du péril, trouvé sa puissance pour sauver le peuple et le pays, et la lui auriez- vous contestée? Soyons justes, n'ayons pas deux balances; le pouvoir suprême assis sur sa seule base, il ne nous reste plus qu'à en voir l'exercice.

Je voulais citer les ordonnances de juillet , je me tairai. Elles portent des signatures qui sont des justifications. Si la nécessité les rorcat qu'il me soit permis de vous dire que ces ordonnances

59ô PROCÈS

n'en dérogeaient pas moins à la Charte, qui, par son art. 68, avait vaincu toutes les lois existantes. Il fallait selon la Charte , respecter les lois existantes que je me garde d'accuser, c'est à la postérité à les juger. Mais encore Fart. 14, seul, eût-il autorisé cette dictature, l'autorité royale s'était réservé de désigner ellemême un certain nombre de députés.

> Que nous reste-t-il à dire sur ce point , sinon que ces ordonnances dérogatoires à la Charte ont produit la chambre de 1 81 5 ; que c'est en vertu de la loi du 5 février, votée ainsi par une Chambre régulièrement élue par des collèges électoraux et convoquée par ordonnances , que de session en session , de législature en législature, le pouvoir constitutionnel de la démocratie s'est perpétué dans la Chambre des députés ; de telle sorte que, si, abusant des théories, on voulait pousser le principe jusqu'à la dernière conséquence , il se trouverait que l'exercice de l'article 14 est l'origine première du pouvoir démocratique, et que la chambre qui nous accuse d'en avoir abusé ne siège ellemême qu'en vertu de cet article 1 4.

La suite de cette plaidoirie est remise à demain. — La séance est levée.

La cour ouvre son audience à dix heures et demie. Les accusés sont introduits.

M. le greffier fait l'appel nominal.

La parole est à M. Sauzet pour la suite de la plaidoirie.

M. Sauzet. Hier, au moment où je fis entendre mes dernières paroles, je vous avais montré dans l'antique couronne de France cette arme terrible du pouvoir créateur, grâce à laquelle les trônes et les peuples font parfois des révolutions salutaires; cette arme qui réussit à Gustave III pour triompher en Suède de l'anarchie en rétablissant l'autorité royale au profit de son pays, cette arme dont la liberté polonaise vient de commencer un glorieux essai.

Aujourd'hui, d'autres pensées doivent nous préoccuper. Le droit est établi, il était dans l'ancienne Charte ; mais ce droit était subordonné à un fait, à la nécessité. C'est la nécessité seule qui peut donner aux coups d'état la couleur de la légalité. Ce

n'est que cette nécessité qui leur sert sinon de justification, au moins d'exemple. C'est cette nécessité que je suis appelé à établir aujourd'hui ; et gardez-vous de croire que , par d'imprudentes paroles , je vienne accuser devant vous la révolution de \ 830. Non , messieurs, je n'accuserai ni la dynastie , ni le pays. Je n'ai pas le droit d'attaquer l'une, et jamais je n'eusse accepté le devoir d'attaquer l'autre.

Non, messieurs, ce n'est ni la dynastie, ni le pays que j'at* laquerai. Mais si les nécessités de l'une divorcèrent avec les nécessités de l'autre ; si par un fatal enchaînement des temps , que vos consciences apercevront sans peine , la couronne fut excusable de recourir aux nécessités de sa conservation, rien ne pouvait imposer au pays de rester plus long-temps uni avec une couronne à laquelle son salut imposait de telles nécessités.

Voilà, messieurs, la cause telle qu'elle doit être envisagée; la voilà telle que l'histoire la fera, non pas dans des discussions mesquines , mais dans l'histoire de quinze années. Ainsi , si les ministres de Charles X ne peuvent être accusés pour avoir recouru à une arme qu'ils crurent nécessaire , le peuple n'est pas plus accusable pour avoir résisté avec l'autorité d'un droit qui ne pouvait se plier à des nécessités qui n'étaient pas les siennes ; mais c'est la question criminelle seule que vous êtes appelés à résoudre. Les ministres de Charles X devaient périr s'il l'eût fallu pour le maintien de son trône , et ce ne seraient pas leurs ennemis ceux qui leur en feraient un crime , s'il était vrai qu'un fatal divorce fût sur le point d'éclater.

Et si ce qui a suivi ne permet pas aujourd'hui de concevoir le moindre doute, penserez -vous alors que le ministère de Charles X, qui a dû choisir des moyens funestes, mal calculés surtout, qui s'est laissé égarer par l'imprévoyance, sera condamnable pour s'être engagé dans une guerre qui devait éclater tôt ou tard , et dans laquelle il se constitua imprudemment l'agresseur. Eh bien ! c'est cette nécessité qui a fait agir le ministère, que je vais établir devant vous.

Dans l'audience d'hier on vous a peint le torrent des idées démocratiques débordant la société et menaçant le trône. Cette peinture est vraie sans doute. La philosophie les méditera, l'histoire s'en souviendra.

Toutefois, il faut le dire avec courage, ces attaques seules n'eussent jamais produit la révolution de \ 830 ni les nécessités d'un coup-d'état.

«'appuyant sur des systèmes, visant à quelques conquêtes sur le pouvoir, n'eût jamais ébranlé les sympathies des masses populaires , et ceux qui ne verront la cause de la révolution de 4830 que dans des querelles d'initiative, dans des principes originels, dans des questions de cens électoral , ceux-là ne se souviendront que des débats parlementaires; ils ne verront la France que dans les Chambres , dans les salons brillants où se réunissent ee qu'il y a d'éclatant et d'illustre ; mais ils ne la verront qu'aux tribunes , ils s'arrêteront a la surface de la société , ils n'en auront pas pénétré toutes les profondeurs. C'est là qu'était le danger qu'il est inutile de nier aujourd'hui , après les aveux les plus éclatants de la victoire.

Oui, messieurs, la dynastie royale était en péril, non pas par l'eflet d'une conspiration ourdie, dont je n'accuserai jamais la loyauté de la nation française. Non , ce n'est point moi qui viendrai dire à cette barre qu'elle trompa la famille de nos rois par une comédie. Mais d'autres éléments de discorde ne se révélèrent-ils pas dans la société ? Et si nous nous rappelons les aveux des commissaires de la Chambre des députés , pourriezvous en douter un instant ? Eh quoi ! vous doutez des dangers de la couronne , et vous en doutez en présence d'un trône nouveau , quand flotte de toutes parts le drapeau d'une autre maison et d'une autre époque! Certes ou je me trompe, ou Ton peut justifier l'incrédulité de celui qui, foulant un sol tranquille, ignore la lave brûlante enfermée dans les flancs mystérieux du volcan ; mais il faut venir s'asseoir sur les ruines pour juger les ravages.

La révolution de juillet est la meilleure preuve de la nécessité , aux yeux des ministres de Charles X, je ne dis pas de ce qu'ils ont fait , mais d'une mesure extraordinaire quelconque, à laquelle la dynastie, pour sa conservation , se voyait obligée de recourir. Eh 1 quoi , messieurs, pensera-t-on par hasard à présenter ce tableau imaginaire d'une révolution éclatée tout-àcoup sans avoir été préparée , non pas par des complots , mais par l'ancienne direction des esprits. Quoi ! vous croyez qu'on pourra dire et faire croire à la France que le 24 juillet le roi et le pays s'étaient endormis avec sécurité, qu'aucune barrière ne les séparait l'un de l'autre , que la confiance du trône égalait l'amour du pays , que trois jours ont tout fait, et que la nation ; • au lieu de s'en prendre aux conseillers de la couronne, est

venue briser le trône lut-n&ne, et expulser, non seulement le prince régnant, mais encore toute la dynastie î Voyez le danger pour le caractère même de la révolution de 4 830*

Certes, s'il eût encore existé dans le cœur français cet antique amour qui unissait la France à ses rois, pensez- vous que les fautes des conseillers de la couronne, une violation éphémère de la constitution du pays, pensez* vous que les attentats des subordonnés eussent arraché cet amour de tous les cœurs ? Et non, messieurs, vous eussiez vu la France se soulever d'indignation , sacrifier les ministres au pied du trône , et s'écrier en finissant la querelle que l'expulsion d'un étranger rétablit la paix entre le père et les enfants.

Voilà ce que vous eussiez vu , si les ordonnances eussent été la seule cause de la révolution de juillet; mais on confond sans cesse la cause et l'occasion. Trois jours sans doute ont exprimé la révolution, mais quinze ans l'avaient faite, et, ou je me trompe fort, ou en enfermant la révolution dans des propor-4 tions si mesquines , on ne lui assure pas un long avenir , et une révolution qui ne serait due qu'au hasard, et qui n'aurait brisé que par accident fortuit le trône de nos anciens rois, une révolution qui n'aurait pas eu de veille, serait assurée de n'avoir pas de lendemain.

On a compris, et le commissaire de la Chambre des députés est venu dire à cette barre que la France avait reçu avec résignation , ce sont ses expressions , l'ancienne dynastie. Il va trop loin cette Ibis, et je crois que la restauration de 4 Si 4 ne fut acceptée presque partout que comme une œuvre de bon sens et un gage de paix entre la royauté et la nation ; et je le dis avec franchise, la paix était alors un grand besoin pour la France.

Voilà, messieurs, le tableau de i8M. Mais M. le coniraissaire de la Chambre des députés a dit plus : il a dit que la France s'é-« tait résignée, et qu'elle s'était résignée par la crainte de l'étranger et par la nécessité de la paix intérieure. Kl le s'est résignée, je le veux, mais la résignation des peuples est une menace pour les rois. La résignation c'est l'attente, et les peuples n'at-. tendent pas toujours; et quand ils se sont lassés t les jours de révolution éclatent. Dire aussi que les motifs de cette résignation prétendue sont la crainte de l'étranger, ce mot seul dit tout à la nation française; c'est ce mot qui, malgré d' importantes concessions, malgré l'éclat dont ont brillé quelques années de la

restauration , car la restauration a eu aussi son éclat : c'est cette idée du contact avec les armes étrangères qui a fini par le précipiter, et qui formait pour elle en France non pas un crime, mais une irréparable calamité.

Je dis, messieurs, que la première restauration avait été accueillie avec espérance , je ne le jugerai pas , je ne fais pas ici un tableau politique. Des fautes peuvent avoir été commises: qui n'en ferait pas, dans une restauration, après vingt-cinq ans, la plus difficile des entreprises! Suivant un brillant orateur de l'autre Chambre qui a failli paraître comme témoin , et qui s'est récusé devant ses scrupules, « Les exigences du parti vainm queur sont les embarras de la victoire , comme le méconten- « tement du parti vaincu en sont toujours les dangers. » Ce n'est pas à des théories , c'est à des résultats qu'il faut s'arrêter. Pensez-vous qu'à la veille du 4« mars 4815, il y eût quelqu'un en France qui soupçonnât les dangers du trône? Personne. Cependant le conquérant de l'Europe reparaît ; vingt jours suffisent à sa marche triomphale , et dans trois mois la France était soumise, et l'armée aux frontières de Prusse.

Sans doute , cette révolution fut en partie militaire ; mais on se tromperait si on refusait d'y voir l'adhésion de la plus grande partie importante de la population. Rappelez- vous ces fédérations nombreuses qui enlaçaient les départements dans leurs hameaux. Onze cent mille votes qui se prononcèrent pour l'exclusion de la famille royale. Rappelez-vous ce que 4815 a vu avant, pendant et après la victoire, de malheurs , de réactions et d'espérances trompées.

Les armées étrangères triomphèrent, et pour son malheur la dynastie royale reparut au milieu de nous avec des intentions que je dois croire bienfaisantes; mais avec un cortège que, malheureusement, une partie de la France n'a jamais vu sans indignation.

Voilà, messieurs, ce que fut la seconde invasion de 4845.

Souvenez-vous, car je m'arrête à cette époque pour franchir tout le reste , et vous comprenez que je veux faire toucher au doigt ces deux actes successifs de la révolution française.

Le premier dura quatre ans. Il fallut vingt jours en 4845 pour consommer le second ; et quinze ans plus tard , trois jours ont suffi.

Il nous peignait les discours véhéments des députés de la Chambre des cent jours , dont plusieurs ont siégé dans les au-

très Chambres législatives et encore dans la Chambre de \ 830. Ce ne sont pas les discours isolés, mais c'est l'adresse même de la Chambre dont il faut garder un éternel souvenir.

Le 8 juillet \ 81 5, Paris allait être pour la seconde fois occupé par les puissances étrangères , et recevoir au milieu des partis divisés , son roi , avec des acclamations d'amour , d'une part , et de l'autre part , avec le silence de la crainte. Que fit la Chambre des cent jours ? Elle déclara que , si par la force des armes et contre la volonté du pays, les armes étrangères imposaient un gouvernement à la France , la France ne l'accepterait jamais ; elle en appellerait à l'énergie des générations futures. Cet appel a-t-il été entendu, et pouvait-il ne pas l'être? Souvenez-vous de tout ce que cette année a créé pour la France de malheurs que je ne reproche à personne ; encore une fois je n'accuse pas, je raconte ; mais je suis obligé de dire la vérité, toute la vérité, et c'est cette vérité qui révélera tout.

Eh bien î pensez-vous que tant d'hommes compromis, tant de fonctionnaires destitués, tant de votants contre la dynastie royale; pensez- vous que les anciens amis de l'empire, que tous ceux qui avaient succombé dans cette sanglante lutte, ne conservaient pas un douloureux souvenir? Et le parti vainqueur, à son tour, ne rejeta- 1- il pas sur ceux mêmes qui avaient amené les cent jours la honte et les charges de l'invasion ? l'histoire de quinze ans est là. En déchirerez-vous les pages ? Ne voyezvous pas sans cesse ces deux partis en présence, s'attaquant, s'irritant ; l'un accusant le parti vaincu de félonie, de conspiration, d'infidélité; l'autre reprochant au parti vainqueur sa connivence avec l'étranger, sa première origine, cherchant ainsi à faire resplendir dans toutes les ames les désastres de Waterloo? Ce fut là la peinture des premières années qui suivirent 481 5. Alors un autre parti se forma.

Une jeunesse, qui n'avait aucun regret à donner au passé, quel qu'il Alt, se lançait dans l'avenir ; de brillantes idées, d'heureuses théories, une liberté qui devait assurer le bonheur de tous , saisirent son espérance. Ce fut là le prélude de l'opposition. Ces deux oppositions réunies rendirent la marche du gouvernement impossible. Séparées l'une de l'autre, elles eussent été battues. L'opposition de doctrine eut son siège dans les salons, dans les facultés, dans les académies, dans les Chambres, et surtout au sein de la capitale. Cette opposition n'eût jamais

l'autre ODoosition . cette onnosition

sympathique , cette opposition qui puisait dans a autres sou\enirs toute la puissance de ses ressources, cetie opposiuon seule,

désarmée, n'eût donné que le sj>ectacle de masses éparses, sans chef, à laquelle il eût été impossible de marcher à la conquête du gouvernement. Mais la réunion volontaire on involontaire des deux oppositions avec un drapeau pour ralliement, présentait une masse effrayante , des souvenirs de l'empire et des espérances de la jeunesse, auxquels vinrent bientôt se joindre des mécontentements inévitables, et contre lesquels le trône devait ~un jour venir se briser. Voilà quel fut ce parti d'opposition qui s'organisa dans les premières années qui suivirent i 81 5.

Il faut être juste : n'attendez pas, messieurs, que j'exagère en rien les couleurs du tableau. Les haines ne sont pas éternelles en France ; pas de nation plus oublieuse et plus magnanime. Bientôt les hommes placés dans les situations élevées firent concevoir, par des rapprochements matériels, qu'il pouvait exister une mutuelle estime. Ceux-là formèrent bientôt unJàUceau j>our arrêter les pi ogres devastatcuis a une opposition dangereuse. Les uns étaient venus au roi par la Charte , et les autres à la Charte par le roi. Tous desiraient réaliser le problème de la réunion de la dynastie et des libertés publiques. Honneur leur soit rendu, ainsi qu'à leurs courageux efforts. N'est-ce pas à leur ascendant que la France a dû de voir tous les partis se réunir? et cette fiction promettait pour l'avenir l'aurore de meilleurs jours. Mais il faut le dire aussi avec une conviction profonde, ces efforts étaient impuissants. Les nécessités de situations* les oppositions d'intérêts, les froissements d'amour-propre, plus mortels encore en France que les oppositions d'intérêts, triomphèrent bientôt de cet accord passager, et laissèrent bientôt après éclater la haine avec plus de violence. Aussi, pendant es long intervalle d'années , sans accuser l'opposition parlementaire , quel spectacle a présenté la France ! La plupart des chefs de l'opposition parlementaire, de ceux même dont le ctrur a'était pas à la dynastie, lui vouèrent leur fidélité, et s'ils ne purent imposer l'affection à leurs sentiments, ils imposèrent du moins 1 obéissance à leur conscience. Mais malgré la fidélité du serment et l'amour des souvenirs qui se retracent toujours, disonsle avec courage, pour louer une restauration qui n'est plus, dans ce qu'elle eut d'honorable pour le pays, elle a beaucoup fait pour se concilier la France. Oui elle a beaucoup fait pour la France : mais sans cesse ses institutions ellcs-mêtues n'arrivaient

pas à leur résultat, et quelquefois aussi 1* spectacle de la défiance du pays appelait la défiance dans le sein du conseil. Aussi quand la couronne accordait quelques libertés , on se plaignait de les voir émanées d'une Charte octroyée et révocable, comme le principe de la Charte elle-même. Ainsi , quand la dynastie adoptait nos gloires, on lui reprochait de les avoir déplorées. Quand elle s'attendrissait sur nos désastres , On lui montrait, aux champs de Waterloo, le lion britannique^ qui lui avait ouvert le chemin de la France.

Voila quelle fut la plus grande plaie du pays, je le dis avecnne confiance que vous partagez : il semble qu'en France l'amour de l'indépendance froissé soit plus susceptible encore que l'amour de la liberté. Allez dans les plus humbles chaumières, parlez au modeste cultivateur des droits de la liberté, il vous comprendra à peine , il désirera le règne des lois et le respect dupouvoir; le reste , il l'abandonnera , il ne se jettera pas dans des questions de théorie : mais allez seulement lui dire à demi-mot, qu'un orgueilleux étranger, à une tribune parlementaire, ose humilier la France et lui dire qu'elle obéit au sceptre britannique , qu'elle n'a ses rois que parcequc les étrangers l'ont voulu, que parccqu'ils les trouvent bons pour eux ; allez lui dire qué le chef du royaume de France est regardé par l'Angleterre comme son vassal ; allez lui dire que les frontières sont rétrécies,. son pavillon déchiré, son ascendant perdu : il n'est que cultivateur, mais vous verrez ses yeux s'enflammer, se porter sur l'arme que peut-être il rapporta des champs de bataille, et ses sympathies toutes françaises éclater dans tous ses mouvements.

Je n'ai pas de pensées éliminatoires ; à Dieu ne plaise , mais quand pour justifier, je suis obligé de montrer ce torrent débordé qui menaçait la couronne de France, je manquerais à mon devoir, si je sacrifiais la vérité à des convenances , à des ménagements. Dans une cause capitale, étouffer la vérité ou la voiler, serait un attentat contre l'accusé et un outrage pour 1» juge. Au surplus, c'est une vérité d'histoire. Rappelez-vous* ce que fut toujours en France l'association des armes étrangères* Croyez-vous qu'Henri V d'Angleterre n'ait pas dû sot» exclusion du troue de France, cent Ibis plus à ses armoiries anglaises qu'au principe contesté de la loi salique* Rien ne fut plus populaire que la ligue ; elle était toutes les idées du siècle. Mais le jour où l'on introduisit derrière elle l'appui de Philippe II et la menace de l'Espagne, la France résista, parcequ'elte irç vou>

lut pas appeler alliée la nation qu'elle avait toujours jusquelà appelée ennemie. Croyez-vous que cette résignation fût sincère ? Il est vrai que des idées violentes n'étaient pas sans cesse reproduites; il est vrai que chacun s'imposa toujours des effort s pour les taire. Mais interrogez les consciences de tous, et demandez-vous si cette résignation consciencieuse tenait aisément contre l'irritation. Rappelez-vous cette sympathie qui éclata pour les victimes de tant de conspirations; rappelez-vous ce qui fut dit à la tribune même ; rappelez- vous les honneurs funèbres rendus à l'orateur qui avait parlé de répugnance , et qui bientôt a été suivi dans la carrière par d'autres voix amies de la dynastie qui n'est plus, et particulièrement par une voix peu suspecte qui déclara avec franchise que le roi avait beaucoup d'ennemis en France , et qui fut rappelé à l'ordre par une mesure qui l'empêcha d'être entendu , mais non pas d'être vrai.

Quelques hommes honorables , sans doute, mais poursuivis par une prévention fatale, que la restauration employa, la discréditèrent. Ainsi, messieurs , le clergé, qu'on a accusé d'avoir en partie compromis la restauration, a été plus compromis par elle. Rien ne fut plus vénéré que le clergé français sous rempire. Le souvenir de ses persécutions récentes, de ses admirables vertus, avait triomphé de quelques préventions funestes, et lui avait concilié tous les cœurs. Les commencements du 49* siècle s'ouvraient de nouveau aux idées religieuses. Mais à la seconde restauration , le clergé ne prit pas seulement un parti de conscience, mais un parti d'affection et de zèle. 11 tonna dans les chaires contre les ennemis de la dynastie qui venaient de renaître , et au lieu de prêcher l'obéissance au nouveau pouvoir, il frappa de ses anathèmes le pouvoir que tant d'hommes regrettaient. Son sort alors fut compromis. Des départements qui jusque-là passaient pour les plus religieux de la France, se déclarèrent en hostilité contre le clergé. Tandis ^u'au \&* siècle on avait attaqué le trône pour arriver à l'autel , on ne frappa l'autel en i8i 5 que pour arriver jusqu'au trône.

. L'émigration , sous l'empire, parlait à tous les cœurs par des souvenirs touchants. On s'attendrissait sur de grandes infortunes si peu méritées ; on ne concevait pas ces malheurs inouïs de Français que la faux de la révolution avait forcés de sortir du pays. Eh bien ! ce fut la destinée de la restauration de jeter sur cette classe honorable des préventions fatales dans le pays ; et ceux que jusque-là, par un mouvement spontané , on avait con-

DES MINISTRES. 605 sidérés avec tant d'intérêt , se virent attaquer de toutes parts dès qu'on crut qu'ils reparaissaient avec la dix-neuvième année d'un règne et avec une Charte octroyée , non pas comme demandant à l'opinion publique qui la leur aurait accordée une prééminence qui souvent leur était due, mais comme la réclamant par un droit de conquête que le pays n'admettait pas.

Dirai-je, messieurs, comment des lois sages, grâces aux préventions élevées contre la seconde restauration, furent injustement démenties par l'opinion? Rappellerai-je, oui, j'en aurai le courage ; je n'appartiens à aucun parti , je n'obéis qu'à la vérité : le rappellerai-je? cette loi d'indemnité, cette loi tant calomniée fut une belle et grande loi. Cette loi , vue dans des proportions mesquines, ne tendait qu'à consacrer le triomphe d'un parti sur un autre ; mais considérée dans des vues plus hautes, telle que l'administration l'avait présentée , confondant dans une même opération les royalistes et les républicains, les victimes et les meurtriers, et présentant ainsi une réparation égale à toutes les classes de la révolution, la loi de l'indemnité formait le plus beau corollaire de l'abolition de la confiscation. On avait compris que le sol ne se rassied jamais quand il a été ébranlé par des révolutions terribles ; on avait compris que la vue et le contact continuel des possesseurs nouveaux et des possesseurs anciens réveilleraient des haines ; on voulut les éteindre. Eh bien ! qu'était cette loi? Cette loi proclamait l'abolition de la confiscation plus que toutes les constitutions. La constituante l'avait abolie , la convention la rétablit ; la Charte l'avait abolie , on proposa à la- seconde restauration de la rétablir. Mais la loi d'indemnité a rendu la confiscation impossible. Ce n'est pas en écrivant dans la loi, Tune confisqueras pas, mais en réparant les confiscations, qu'on écrit dans les annales de la justice et de l'histoire, Tu ne confisqueras pas.

Eh bien! cette loi, qui eût fait la gloire de l'empire, qu'on eût regardée comme une générosité de la nation , qui voulait réunir tous les enfants sous le même drapeau, grâces aux circonstances du temps et à d'imprudentes discussions, fut regardée comme un triomphe de parti ; et, en resserrant les intérêts, on humilia les amours- propres. Je crains de fatiguer l'attention de la Chambre; mais enfin puis -je ne pas citer d'autres lois également populaires qui se trouvèrent attaquées? La loi du renouvellement intégral ne consacrait-elle pas le principe démocratique? Qui l'attaqua? L'opposition, en haine du gouver*

nement , et parcequ'elle était un don du ministère. Un autre exemple vous prouverait mieux encore quelle était la véritable direction de la Chambre de \ 8 1 5 , si mal jugée par ses contemporains, et qui fut tout à la fois éloquente et violente , qui se livra, je l'avoue, a d'inexcusables passions que les orages du moment pourront peut-être justiticr aux yeux de la postérité, Cette Chambre a posé sur es véritables bases le système du gouvernement représentatif. Jamais loi d'élection plus démo* cratique ne fut adoptée ; jamais majorité ne s'est montrée si fière, si orgueilleuse, ne parla avec plus de hauteur des droits du peuple, de la soumission des ministres; et cette Chambre, qui faillit mettre en accusation pour l'évasion d'un détenu, allait iièrement présenter au trône une adresse dans laquelle elle at* taqua si vivement l'administration qu'elle condamnait. Qu'ar* riva-t-il ? Jl arriva, messieurs, que la majorité de la Chambre, dont les. discours faisaient croire ou préjuger qu'on rêve eu comparant le nom des orateurs avec les préventions populaires qui les ont suivis, cette majorité, qui parla tant de liberté, qui humiliait presque la couronne, Xut souverainement impopulaire ; et l'opposition de la Chambre de i 81 5 , parcequ'elle combattait des réactions tout en soutenant la doctrine du pouvoir, eut toutes les sympathies de la nation, et l'ordonnance du 5 septembre 4816 fut une fête nationale. Saves-vous si c'est à des idées démocratiques, ou si c'est à la dynastie môme que la démocratie s'attaquait ?

Voyez cette précaution du pays aux collèges électoraux pour tout ce qui avait appartenu aux cent jours. Voyez ces hommes professant leurs anciennes idées; voyez-les arriver en nombre considérable dans la Chambre de 4830, et vous ne doutes pas que c'étaient là les désirs qu'où ne s'avouait pas peut-être encore a soi-même , et qui ont trouvé cette explosion fatale qui devait arriver tôt ou tard. J'atteste que ces haines étaient assoupies, mais n'étaient pas éteintes.

Au surplus, la restauration n'a-t-elle pas essayé de tous les systèmes? et ceux qui viennent nous accuser d'avoir enfin recouru à une mesure désespérée oublient-ils ce qu'on a fait et les résultats de toutes les tentatives ? Tantôt elle se donnait a des ministères forts, tantôt elle se donnait à des ministères populaires.

Un ministère fort a gouverné plus de six ans la France. H os m'appartient pas de le juger. Son panégyrique ou sa criuquç

seraient messcants en présence d'un illustre accusé auquel le rôle qu'il a joué dans cette cause assure des droits à quelque intérêt, dette adiiiinistration tut nulle a\ee une Chambre dont la majorité secondait se, intérêts, car elle a disparu de la scène politique; tant il est M'ai que l'opinion du dehors poussait l'opposition parlementaire, que les împopularit< s qui se déclaraient dans les classes inférieures avaient, grâces à la presse, menacé le gouvernement ministériel ! Le gouvernement a-t-il été plus heureux sous d'autres ministères ? que n'a- t- il pas lait? Louis \\ III eut pour capitaines de s< > parties les plus illustres généraux de l'empire, llappele/-xous qui siégea dans les cou m ils du roi dans la seconde restauration, cl \oye/. 8 il est un sacriliee que la restauration n'ait essayé. Eh bien! qu'arri\ a-t-il ? I n ministère a existe pendant (jualre ans. Ce ministère compta dans son sein, outre tant de capacité, nue de ces loyautés diplomatiques qui était une garantie pour la France, un orateur qui en -1845 sut le premier, par iUr brillants éclairs, réveiller les foudres éteints de l'éloquence. On y xit siéger aussi, pour achever

de plaire au pays, avec sou habileté merveilleuse, un homme

d'etat qui employa sa popularité au service du trône. Que ne fit pas ce ministère ? que n 'aeeorda-t-il pas? Il dota la France d'une

loi d'élection dont chaque année l'anniversaire était célèbre comme une lête ; il vota une loi de recrutement qui introduisit l'égalité, di\inite protectrice de la France; il affranchit h' territoire, et termina tant de bienfaits par la concession d'une Charte de la presse plus libérale, qui accordait le jury a la presse et qui Permettait d'attaquer les fonctionnaires publics,

VOUS rappelez-vous le ministre brillant qui n'est plus au pouvoir, qui défendit alors, avec toute l'autorité de son talent, k projet de la couronne? Le voye/-vous conquérir une popularité qui lui gagna jusqu'à l'opposition, et qui Ht que le patriarche de cette opposition laissa échapper avec surprise, de sa main tribunitienne , sa première boule blanche Voilà quel fut ce ministère : où est-il? qu'cst-il devenu?

Une mesure fut proposée : elle ne se liait pas avec les intérêts de la liberté ; mais elle attaquait des souvenirs politiques : c'était le rappel des bannis. Là, et par une preuve d'intérêt manifeste, il semblait que la Chambre eût mi contenté le sentiment personnel du monarque. Le ministre parut à la tribune; un mot fut dit, la popularité n'était plus. On ne fut jamais plus hostile à la dynastie. Un département choisit pour député un candidat, je

me garde de le nommer, qui n'aurait pu réussir aux dernières élections. On fit ce choix bien moins peut-être par amour de la liberté qu'en haine de la tyrannie. C'étaient ceux qui s'étaient prononcés contre elle , qui, quoique depuis revenus à des idées que leur conscience imposait à leur affection, se virent l'objet de la prédilection nationale. Et ce ministère tant prôné, tant chéri, le plus populaire de tous les ministères, se vit forcé de briser les lois qu'il avait faites, de reculer devant des majorités menaçantes. Il n'emporta son projet qu'à la majorité de cinq voix , et fut obligé de faire dans la capitale les canons qui devaient y gronder plus tard. Voilà quel fut le sort de ce ministère plein de bonnes intentions et de hautes capacités. Toutes les tentatives de la restauration ont échoué.

Un autre ministère vint après six ans d'attente. Ce ministère se crut appelé à réconcilier des défiances. Jamais, j'ose le dire, la restauration n'eût pu trouver une réunion d'hommes plus consciencieux, plus remplis de talents, plus disposés à influer sur les esprits ; jamais elle n'eût trouvé un ministère qui remplaçât par beaucoup de moyens l'éloquence vigoureuse du ministère de 4820, sût par des insinuations brillantes gagner tous les esprits , de telle sorte qu'entre les deux ministères l'histoire dira que l'un forçait les convictions , et que l'autre les amenait à s'offrir d'elles-mêmes.

Voilà quel fut le ministère pour les personnes : qu'a-t-il été pour les actes? Ce n'est pas la critique de la restauration que je fais ici.

Pour les actes ! on se plaignait de l'état de la presse ; elle fut affranchie. On grondait contre la censure facultative; elle fut supprimée. La loi de tendance déplaisait; elle fut abolie. On supposait des intrigues électorales; une loi fut votée, qui déshérita l'administration et la constitua presque en état d'hostilité.

Voilà quels furent les principaux actes de cette administration célèbre. Elle partagea avec la première la popularité la plus libérale qui fût jamais , c'est-à-dire la haine de l'opposition royaliste. La première de ces oppositions accusait le ministère de \ 81 9 de perdre le pays; elle criait à la fidélité, aux dangers de la monarchie ! elle le disait de bonne foi. A Dieu ne plaise que j'attaque la loyauté de ces chevaliers dont le serment est plus sûr que les affections inébranlables ! Eh bien ! ce ministère vît tout se déchaîner contre lui.

De toutes parts, des voix généreuses s'élevaient jusqu'au pied

du trône pour demander l'affranchissement de la Grèce. Elle fut promise. Le pavillon français réalisa tous les souvenirs de l'antiquité et du moyen âge , se montra libérateur sur les mers d'Orient. La Grèce fut affranchie !

Eh bién ! cette administration est tombée ; et , quand elle est tombée, un de ses membres s'effrayait de voir les tentatives d'anarchie en même temps que la couronne hésitait dans ses concessions.

Telle était donc la situation du pays , 'que la nation demandait plus et que le trône voulait moins , et que tôt ou tard , après ces trêves passagères, la guerre devait éclater.

Si nous voulons ne pas douter un instant de cet esprit permanent de l'opposition, rappelez-vous la conquête d'Alger. Oh ! je l'avoue, le jour où la plus belliqueuse de toutes les nations ne vit presque qu'avec indifférence un des plus beaux faits d'armes de l'histoire ; le jour où le cœur français, applaudissant en secret à tant de bravoure, se retournait cependant avec inquiétude du côté du pays ; le jour où d'un œil il suivait nos triomphes , et de l'autre paraissait en craindre le résultat; ce jour, la cause de la restauration fut inévitablement perdue î

Qu'est-ce donc qu'on attaquait ? étaient-ce les principes? Mais les principes n'étaient jamais les mêmes dans tous les ministères. A-t-on vu, comme en Angleterre, les bancs de l'opposition s'unir? a-t-on vu la presse saluer le ministère le lendemain de son arrivée au pouvoir ? a-t-on vu cette espèce de lutte entre une aristocratie républicaine et une aristocratie monarchique? Non : l'opposition a toujours été la même , toujours attaquant tous les ministères , toutes les administrations, ne leur laissant jamais un instant de repos , les poursuivant avec une opposition systématique .

Mais voulez-vous savoir ce qu'elle avait le projet de renverser? Ce n'était pas le ministère. Qui restait permanent? Le gouvernement seul. Qui déplaisait aux sympathies de l'opposition? C'était sa légitimité originelle et sa Charte octroyée; c'était le déplorable souvenir des deux invasions; c'était le concours d'amis qu'on regardait comme ennemis de la nation ; c'étaient des scrupules de conscience qui avaient consolé la monarchie dans son exil ; c'était une garde étrangère dont la fidélité héréditaire ne permettait guère à la royauté de se séparer, qu'on voulait lui arracher, et qu'elle n'eût pas laissé partir sans voir d'avance un 2\ janvier écrit sans les préliminaires du \Q août.

ê\Q PROCÈS

Voilà ce que Ton persécutait, mais ces choses c'était la dynastie elle-même , c'était ce qui en est inséparable , c'était l'origine de son pouvoir, c'étaient ses affections , ses amitiés, son culte, sa conscience. Le comprenez-vous enfin , et faudrait-il encore de nouvelles preuves? Vous les allez entendre : elles seront courtes et décisives.

Je vous ai promis des preuves. Elles sont dans la révolution elle-même. Vous avez vu la révolution de la capitale au milieu de ses scènes de désastres et d'épouvante ; vous l'avez vue, avec son tocsin , avec sa confusion qui ne permettait au pouvoir ni au peuple de s'attaquer régulièrement, ni presque de s'entendre. Vous l'avez vue, et vous pouvez croire que les ordonnances du 25 juillet ont été non seulement l'occasion , ce que je ne nie pas , mais la cause primitive de la révolution de juillet 1 Vous pouvez croire , quand cette population irritée s'élevait pour briser le trône, qu'elle n'obéissait qu'à un sentiment intérieur! Et que n'avez- vous vu la révolution dans les départements de la frontière orientale de France, dans ces départements foules uar deux invasions, dans ces départements qui . par une bizarrerie que recueillera

ces départements de la frontière orientale que la révolution s'était montrée effrayante pour la dynastie. C'est-là qu'à la nouvelle d'efforts tentés ailleurs, les masses se sont levées. C'étaitlà que du haut des montagnes environnantes serait descendue une multitude de soldats qui , ressaisissant avec transport le drapeau tricolore, aurait couru venger les désastres de la patrie en i 84 4.

Hé quoi ! si c'eût été une révolution , elle n'eût pas été arrêtée au roi , à l'héritier de sa couronne*, à son petit-fils ! Qui empêchait les royalistes répandus dans les départements de l'ouest, de se lever avec un drapeau et de se joindre à celui qui resta seize jours sur le solde la France, entouré seulement d'une farde fidèle? qui les empêchait de venir protester contre un forfait ministériel et de soutenir la cause de la dynastie? Non, tous les fils étaient rompus , c'est par là qu'on peut juger le véritable caractère de la révolution.

N'avez-vous pas vu cette chambre présentée comme animée d'une démocratie fougueuse, ces collèges électoraux voués à une opposition systématique, changer à demi de langage? N'avez* vous pas vu cette chambre réclamer l'ordre, craindre !'»**-

sion du pouvoir démocratique, s'arrêter avec prudence, peut* être avec timidité? Ne Pavez-vous pas vue attaquée par une partie de la presse et de l'opinion , et soutenue par les collèges électoraux ci-devant dévoues à l'opposition ; et qui prirent fait et cause pour le parti du pouvoir? Voilà ce qui s'explique difficilement quand on ne va pas jusqu'au fond des choses. Mais quand on réfléchit qu'outre ces idées brillantes de liberté qui animaient les jeunes cœurs , il se trouvait aussi des pensées de défiance ; quand on voit une chambre si ennemie du pouvoir •avant, si dévouée à le soutenir plus tard, on se demande à quoi tient cette révolution prodigieuse. A quoi tient-elle? regardez le trône, regardez le peuple! Voilà la révolution de 4830 dans elle-même et dans ses conséquences.

On nous a dit, il est vrai , qu'on ne conspirait pas, qu'aucun complot n'avait été concerté, et que la nécessité d'agir n'était pas démontrée.

Je touche ici un terrain glissant; ne craignez de ma part ni ménagement ni hyperboles. Je pourrais dire que la dénégation ne peut être aussi absolue qu'on le suppose. En présence d'aveux de participation solennelle, devant des récompenses demandées, devant des condamnées qui reconnaissent leur culpabilité prétendue, devant des hommes absous qui proclament l'erreur de leurs juges et revendiquent l'honneur de la culpabilité, devant des hommes qui, dans un journal, ont avoué l'existence de sociétés secrètes organisées depuis plusieurs années, quelle incrédulité pourrait tenir? Toutefois ce n'était là, à mon sens , que des actes , et la plupart dès chefs de cette brillante opposition parlementaire n'avaient pas pris, je le crois franchement, de part à un complot.

Mais quelles sont ces idées décrépites qu'où nous ramène sur la sûreté des trônes? En sommes-nous au temps des conspirations? Est-ce aujourd'hui par un complot du hasard que dans les ténèbres d'une nuit, au travers d'une intrigue clandestine, on surprend une nation ou un pouvoir au dépourvu, pour y porter la torche comme à Rome ou à Venise? Non, ces idées ne sont plus de notre époque. Il n'y a plus aujourd'hui de conspirations du poignard, fixant le jour, organisant les rangs, déterminant les plans d'attaques. Non; dans les sociétés nouvelles , ce ne sont pas quelques hommes qui se mêlent de mouvement, mais la société tout entière par son action insensible et irrésistible. On a des révolutions, pareequ'eiles

s'improvisent, parcequ'elles se préparent sans plans concertés, même à l'insu de ceux qui plus tard y prennent part; parcequ'elles sont le résultat nécessaire de la force des choses. Elles doivent éclater quand certaines nécessités existent C'est là de la haute philosophie politique, et ces prophéties ne manquent jamais.

Eh bien ! ces mouvements des esprits , ces communications rapides, tous ces indices avant-coureurs de la destruction de. la monarchie, ne parurent-ils pas aux yeux de l'administration avec une extrême violence au mois de juillet de 4830. Rappelez- vous notre position ; rappelez- vous l'action monarchique sans pouvoir, l'autorité avilie dans la personne de ses délégués, pas une faveur qui n'excitât un concert de murmures, et bientôt une nuée d'outrages, pas une disgrâce qui n'éveillât des sympathies, pas une loi qui pût être exécutée sans procès, pas un procès sans scandales, pas de scandales sans acclamations et souvent sans ovations. On croyait assister, je le dis sans regret comme sans plaisir, aux dernières convulsions de la monarchie, ou, pour mieux dire, elle n'avait plus même la force des convulsions.

Voilà quel était le spectacle qu'elle offrait alors à l'Europe , et l'étranger qui fût venu dans notre pays , voyant le gouvernement d'une part et la nation de l'autre, eût cru reconnaître deux partis condamnés à se disputer le territoire et à se haïr toujours. Voilà quel était l'état de la France en 4830.

Je dis plus , le mouvement des esprits se déclarait surtout par la presse. Ici , je touche à des questions plus délicates encore. On n'attendra pas sans doute que moi, dont la vie judiciaire vouée presque entière à la défense de la presse périodique, j'aille l'accuser, à mon début à cette barre qui est presque une tribune. Mais soyons justes envers tous, et même envers la presse périodique.

La presse périodique fut regardée par le ministère comme un instrument de désordre, et le ministre que je défends rédigea, il l'avoue, un rapport dont on peut ne pas approuver les principes , mais dont il est impossible de méconnaître les vues profondes. En le lisant, on peut ne pas partager la conviction de l'auteur; mais il est impossible de ne pas voir qu'il s'exprime avec cette chaleur de conviction et d'entraînement qui démontrent que, dans l'amertume de son cœur, il croyait aux dangers. Eh bien ! le devoir de le défendre m'est imposé, et je le remplis.

Disons d'abord que rien dans sa vie passée n'appelait ses pré* ventions contre la presse ; lui , dont elle n'a jamais ridiculisé la jeunesse; lui, qui, par la gravité de ses mœurs , par la simplicité de ses goûts, avait échappé à ses attaques, et en se déclarant contre la liberté de la presse , qu'il défendit long-te*ips , il n'a obéi qu'à ce qu'il croyait la force de la nécessité. Punissez-le si vous voulez, niais vous ne punirez que la conscience d'un homme de bien.

M. de Chantelauze a cru aux dangers de la presse en général et à son incompatibilité avec le gouvernement des Bourbons. Sur le premier point, la question est grave , et je l'avoue avec cette indépendance qui doit me distinguer, je ne puis partager les avis de ceux qui l'accusent. Toutefois, reconnaissons-le, regrettons-le souvent, la liberté de la presse est le plus grand problème des sociétés modernes. Il partage les meilleurs esprits, et à moins d'être enthousiaste ou aveugle, on ne peut nier ses bienfaits ni méconnaître ses dangers. Et parmi les hommes d'état qu'elle divise, les uns ne la repoussent pas sans regret, les autres ne l'adoptent pas sans crainte. C'est là la position de la presse.

Sentinelle vigilante , elle avertit le pays. Mais ne tire-t-elle jamais le canon d'alarme au sein d'une société tranquille? Elle réprime le pouvoir , il est vrai ; mais n'usc-t-ellc pas les noms et ne désenchantc-t-elle pas les renommées? Elle éclaire l'administration ; mais ne l'entrave-t-elle jamais? Les gouvernements faibles , elle les avertit; mais peut-elle les avertir sans les discréditer? Les gouvernements bons, elle les éclaire , Telle les soutient; mais n'est-ce pas quelquefois avec la surveillance dan- . gereusc d'une ombrageuse censure ?

Voilà la presse telle que je la comprends. Eh bien ! ce fut la divinité populaire; et aujourd'hui, il semble qu'elle ait perdu de ses adorateurs en augmentant le nombre de ses autels. Il n'importe pas qu'elle ait quelquefois laissé souiller ses autels , et je la défendrai jusqu'au moment où elle les aura elle-même brisés ; mais si les opinions peuvent être divisées sur cette haute théorie, je dis avec la même énergie de conviction : La liberté de la presse périodique, telle qu'elle existait en juillet 4 830, était absolument incompatible avec le gouvernement des Bourbons.

Oui, absolument incompatible! et pensez-vous qu'il nie soit difficile de le prouver? La presse périodique elle-même l'avoue ; elle déclare, et je ne lui en fais ni un crime ni un sujet d'éloges, qu'elle avait conçu la pensée que le gouvernement des Bourbons

était nécessairement fatal au pays. Elle convient qu'elle l'attaquait, que c'était lui qu'elle voulait renverser, vous l'entendez! Il importe que cette vérité reste. Ceux qui ont triomphé ne la méconnaissent pas. Profanerez-vous les fleurs qu'ils attachent à leurs couronnes?

Qu'a donc fait la liberté de la presse contre le gouvernement des Bourbons? Il était fondé sur la légitimité originelle : elle a bafoué ce principe en le reléguant dans les chimères. Les princes avaient émigré : elle a présenté l'émigration comme un complot permanent contre la France. Le roi Charles X avait été opposé d'opinions à son frère : elle a parte de la sagesse de Louis XVI H. Il y avait eu jadis des entreprises à Coblentz : elle a parlé sans cesse de Coblentz, et on savait qui elle désignait en parlant de Coblentz.

Tout ce qui soutenait cette dynastie , ses appuis , toutes ses sympathies, tous les principes de la sainte-alliance qui l'avaient ramenée, étaient flétris par la presse périodique. Les souvenir! de Waterloo, d'invasion, de légitimité, tout ce qu'il y avait d'irritant dans cette presse montraient sans cesse les partis en pré» sence. Croyez-vous que cela fût compatible avec le gouvernement des Bourbons? Disons plus, peut-être le sceptre de nos rois , après de si longs orages, eût pu s'aftermir en oubliant les haines, en laissant de côté de vieilles prétentions ; mais enfin, pense-t-on que , sans cesse reproduits , ces germes d'irritations ne dussent pas amener le désordre? et pouvait-il rester douteux pour quelqu'un que la presse périodique ne voulût renverser le tr(me? Toutefois, il faut le dire, elle s'honore par une haute impartialité vis-à-vis des accusés; il faut lui rendre um public hommage pour la dignité avec laquelle elle a défendu les droits du malheur.

Je vois dans un de ces organes de la presse périodique : « Jamais la restauration n'a été adoptée avec amour par la France. C'était un régime odieux qu'il fallait avant tout renverser, et pour cela, tous les prétextes étaient bons, même celui d'un retour au système antérieur de 1 769. »

Un autre avoue hautement qu'il a toujours vu avec répugnance une race imposée par cinq cent mille baïonnettes.

Un troisième, qui parle au plus grand nombre , dit qu'on se trompait en croyant que les ordonnances ont amené l'expulsion des Bourbons ; elles n'ont fait que combler la mesure. Elles ont fait éclater des sentiments qui couvaient dans tous les cœurs depuis quinze ans.

Un autre, enfin, s'exprimait ainsi : « à combattre le goir à vouloir ce qu'il ne voulait pas , à ne lait, à repousser tous ses bienfaits, à impossible, afin que le gouvernement ,u'*«t tombé.

Vous l'entendez, ces preuves sont-ell avoir été vaincu par les journaux, faudra-t-il que nous soyons réduits à ce qu'ils ne veulent pas avouer leur victoire ? mais ils l'ont avouée, proclamée; et si nous avions à demander leurs suffrages, ils ne jaseraient pas contre nous, sans doute, au jour du jugement.

Vous l'entendez , messieurs, le gouvernement était devenu impossible, les sacrifices de tous genres étaient devenus inutiles ; le ministre n'était fias prophète en disant que le gouvernement n'était plus possible, il ne faisait que constater un fait. La l'avouait ce fait : elle disait qu'il fallait rendre le g< impossible, afin que le gc repoussait les bienfaits du

ses bienfaits venaient du gouvernement. Eh quoi ! vous déclareriez traître à son roi (car sans la royauté il n'y a point de gouvernement en France) ce ministre qui s'est trompé sans doute, mais qui erra éans la vertu de sa conscience !

Oublie-t-on donc qu'un miuistre du roi a dit que jamais les Bourbons n'avaient été reconnus par la France, mais imposés par les baïonnettes étrangères?

J'avais promis d'établir les dangers de la couronne. Quelqu'un pourrait-il ne pas partager mes idées? Est-il dans cet auditoire, dans la France, dans l'Europe qui lira ces débats, une seule ice qui puisse assurer qu'il n'y avait rien, au moins de s, dans de tels périls, et nue c'est au milieu d'une sécurité profonde , et sans y être provoqué par aucune crainte , que le ministère s'est décide à rompre avec le pays et à rendre les fatales ordonnances ?

Ici s'arrête la justification. Je n'ai point entrepris de prouver

était facile, qu'on n'eût pu les remplacer par d'autres, et qu'il eût fallu organiser un autre système de prévoyance. Ce n'est pas là la tache que j'ai a remplir. Le ministère fut imprévoyant ; mais s'il eût été prévoyant, où en serions-nous? Eût-il réussi ? Won; mais la guerre civile se serait étendue partout ; des flot*

de sang eussent coulé non seulement à Paris, mats dans les pro- Tinces. Avons-nous ici un mandat de la dynastie qui n'est plus pour poursuivre une fidélité malheureuse ; et lui aurait-on réservé ce dernier outrage pour lui enlever un illustre accusé et cette dernière consolation?

Les ministres, dans le besoin de défendre le pouvoir auquel Us avaient juré fidélité , croyaient n'avoir conseillé que des mesures provisoires. Il faut le dire, ils n'eussent pu revenir sur leurs pas; ils auraient été emportés par le torrent Mais, je le demande encore , les ministres ont-ils trahi quand ils ont vu la presse avouer que la guerre était déclarée au gouvernement , quand ils ont vu un complot formé par les antipathies dans un temps qui, au lieu d'une révolution ministérielle, a fait une révolution d'état ?

Ni le pays ni le trône ne sont trahis. La guerre était imminente ; chacun s'est jeté dans les rangs où il voyait ses amis. Il n'a pas trahi celui qui, séduit par des prestiges de fidélité, a résigné sa volonté au pied du trône, s'est traîné en victime aux bancs du ministère pour passer bientôt de là aux bancs des accusés.

Vous êtes juges criminels , c'est dans les cœurs des accuses que vous devez descendre.

Que je dise ici toute ma pensée. Si le ministère du 8 août a cru qu'il était le seul obstacle entre le trône et le pays; s'il a pensé que sa retraite pût sauver la monarchie ; si, dans le naufrage qui le menaçait, il a refusé de se jeter à la mer pour sauver le vaisseau de l'état , cou damnez-le. Si vous pensez que, n'écoutant que son ambition, il a mis dans l'un des bassins de la balance son portefeuille,' le repos du pays et la couronne de France dans l'autre ; si la couronne de France s'est trouvée légère aux yeux de son ambition , condamnez-le. Ne le frappez pas par les lois qui ne sont plus, mais frappez-le avec le souvenir des malheurs des trois journées, du patriotisme des héros de juillet, du ressentiment de la France. Flétrissez-le d'une marque ineffaçable , je le conçois, je le veux, j'y consens, je le demande , et je suis prêt à signer le premier le flétrissant arrêt. Mais si vous pensez qu'il s'est dévoué à défendre le pouvoir monarchique auquel il avait juré fidélité, si vous pensez qu'il n'a écouté que la voix et les conseils d'une fidélité erronée , qui n'a aucune des couleurs de la lâcheté , ne le condamnez pas.

Il nous est donc permis, messieurs, de croire que M. de Chan-

telauze sera rendu à ses sympathies, qui sont venues l'accompagner dans ces tristes débats, au désir de tout un barreau qui a donné tant de gages au gouvernement constitutionnel. Tous ceux qui l'ont connu se sont empressés de rendre hommage à ses vertus , à sa sagesse éclatante , à sa bonne foi , et à lui donner un haut certificat de moralité constitutionnelle. Ces protestations, ces témoignages d'estime, seront du moins pour lui une consolation. Ce barreau n'a vu, dans la révolution de 1830, qu'une bataille. Il vous a demandé, en pesant bien ses termes, déjuger M. de Chantelauze en prisonnier de guerre.

X«a bonne foi n'est rien en matière de resjmnsabilitc ministérielle ? Qu'importent les excuses frivoles que peut alléguer un ministre? Il faut que l'inviolabilité royale ne soit pas une prime d'impunité ; il faut une peine à la loi ; et comme elle ne peut pas frapper, il faut qu'elle frappe les ministres, il faut que la justice , quand elle marche, soit armée de son glaive. Si elle ne peut s'élancer jusqu'au trône, caché par un voile épais derrière son sanctuaire, elle doit s'arrêter alors sur les marches, et y frapper les conseillers de la couronne. Il faut enfin que justice soit faite. Qu'importent alors les mesquines excuses d'une faible condescendance? Non, la royauté même n'est pas crue ; et si elle intervient dans les débats pour sauver l'accusé, on la force d'être criminelle par son inviolabilité même ; et c'est à genoux devant son trône qu'on vient faire rejaillir sur elle sa pensée* Voilà la responsabilité, fiction ingénieuse et terrible entre l'inviolabilité royale et le pays. Elle est une garantie de la paix. On ne peut frapper le trône, et le ministre coupable doit être poursuivi jusqu'aux pieds de la royauté qu'il embrasse vainement. Toutcela,c'estdela théorie constitutionnelle. Mais où en sommesnous aujourd'hui? Cette inviolabilité royale existe-t-elle encore? Demandez au maire de Cherbourg et aux montagnes d'Écosse !

Rappelez-vous alors quels sont les principes de l'inviolabilité royale. Ce n'est pas pareeque le roi n'agit pas que la loi ne frappe point. Ses ministres signeraient vainement une ordonnance qui ne serait pas revêtue de son sceau. C'est lui qui règne, qui ordonne, qui administre; et sans la fiction constitutionnelle, ce serait lui qui serait responsable , et ses ministres, comme subordonnés, seraient garantis. Ainsi, c'est une fausse idée de croire qu'en frappant les ministres, et surtout ceux que la lot veut frapper, c'ëst la royauté qu'elle frappe dans la personne des ministres. La peine qui atteint les ministres impose le seul

châtiment ; le supplice du cœur , ie desespoir, au prince qui se voit ainsi, par l'élévation même de son rang, arracher ces hommes , ses amis , qu'elle ne peut défendre. Je comprends alors qu'un peuple puisse ainsi donner une leçon au roi. Mais quand n'y est phis , comment pourrait-on Indiquer la ministérielle? pour qui, et pour quoi serait-elle antie? Mais, quand c'est la royauté elle-même qui a été ', le ministre ne j>eut plus £ti~e responsable. Hors de là, A n'y a pkis de logique possible.

Qu'avez-vous fait? tous avei un instant oublié la Charte; vous avez fait, momentanément, de Charles X un roi absolu , pour pouvoir le détrôner; vous avez supposé qu'il avait voulu , qu'il avait ordonné ; car, si vous eussiez cru sa religion surprise , ii régnerait encore aujourd'hui sur la France. Mais c'est lui que vous avez frappé, que vous avez envoyé sur ia terre d VxH avec deux générations de rois ; et vous venez parler encore de responsabilité?

Songez-y bien. A-t-on bien compris la responsabilité? U me qu'on n'en a vu qu'une face, et cependant elle en a

La responsabilité

, elle protège é

Vous m'avez sans doute compris. Pourquoi les préfets ne sont-ils pas responsables ? Pourquoi l'art. M 3 du Code pénal les exempte-t-il de la responsabilité ? C'est parccqu'tls ont agi aoi ordres des ministres, et que le ministre est responsable ; remontez un échelon , et le roi sera pour les ministres ce que le nistre était pour les préfets.

Voyez les conséquences, et dites» moi ce que dévie tel système, la responsabilité des ministres.

Si vous supposez une puissance suprême, vous devez poser alors que les ministres lui ont obéi ou qu'ils l'ont milieu. S'ils l'ont égarée , votre révolu ; et s'ils ont obéi, il n'y a pas pour eux de

On a parlé ensuite de complicité. La complicité de quoi ? U de qui? Mais où vous

DES MINISTRES. fit»

sont pas les ministres seuls que tous devez frapper, vous deve* eu atteindre beaucoup d'autres. On croit demander quelques gouttes de sang; on ne s'arrête pas ; on est forcé d'en verser des torrents. Les ministres frappés, vous descendriez aux agents subalternes , et les préfets ne seront pas plus excusâmes d'avoir publié , d'avoir fait exécuter les ordonnances , que les ministres de les avoir signées. Mais, messieurs, il n'y a de différence que dans la responsabilité. La responsabilité n'étant pas le corroie laire de l'inviolabilité royale , si vous faites un roi responsable, si vous le punissez, vous ne pouvez frapper les autres.

Déjà des tables de proscription ont été dressées ; j'en ai vu; on a été plus logique. On a dit : Vous parlez des ministres; on les punit pour avoir été complices de Charles X ; pourquoi ne parle-t-on pas aussi de ceux qui ont conseillé les ordonnances, de ceux qui les ont approuvées, de ceux qui ont concouru à leur exécution , et de ceux qui les ont entourées de leurs voeux* On ne s'arrête pas , et vous frémiriez si j'étalais devant vous ces listes fatales.

Les ministres répondent des actions du roi; mais dès que le roi en a répondu lui-même , les ministres n'ont plus qu'à justifier les leurs. Ces idées ont été saisies par tout le monde. Mais on s'est demandé si un attentat contre les institutions du pays pouvait jamais être impuni.

On a parlé du respect conservé pour l'inviolabilité royale. Quoi 1 pareeque la personne de Charles X a été épargnée , l'inviolabilité royale a été respectée ! Elle consiste, dites-vous, dans la vie sauve ; comme s'il s'agissait du dernier des misérables. Voilà ce que vous appelez l'inviolabilité. Et qu'est donc aux yeux de la constitution la personne physique du roi? Rien. C'est la royauté qu'il faut maintenir. C'est là ce qu'on a voulu garantir de toute attaque, par respect pour ses devoirs, et par intérêt pour les droits populaires. Vous avez violé la personne royale et la royauté même ; et si Charles X n'a pas été frappé , la royauté a été frappée au cœur. On a brisé sa couronne. L'ancienne royauté n'est plus; elle a porté sa peine. Demandez- vous si jamais un spectacle pareil a été donné au monde. N'est-ce donc rien pour vous que le roi de France conduisant, à petites journées , le deuil de la royauté , traversant des villes pavoisées du drapeau contraire, obligé de subir le silence, la pitié, et presque le dédain. Étrange destinée de cette royale famille I

Chassée en 1 794 , elle fuit en 4815; elle subit enfin l'humiliation d'être reconduite au dernier port de France; et cette dernière fois ce sont ses prestiges mêmes qui ont causé sa ruine. S'est-elle arrêtée aux frontières? Non, messieurs. Voyez, du haut du vaisseau de Cherbourg, ce signal de détresse donné à tous les trônes. Voyez la population de la Belgique en présence des combats; l'union de la Suisse et la terrible nuit de la Pologne! Que fait la royauté? elle s'humilie. Le roi d'Espagne renie son frère, celui qui l'a remis sur le trône. L'Angleterre, notre éternelle rivale, nous couvre de son admiration, et abdique ses vieilles haines nationales. Ainsi , messieurs, la peine a été subie : elle ne peut plus être appliquée à d'autres. s

Quoi ! c'est moi qui suis réduit à défendre la révolution de 4830 , attaquée récemment à votre barre par un noble vieillard dont on estime la fermeté, un de ces hommes que les partis voudraient conquérir, dont ils recherchaient les suffrages et les serments , comme une de leurs plus belles prérogatives, un de ces hommes qui reviendront tôt ou tard , et qui a dit récemment à votre barre que la Chambre , par l'acte du 7 août, était intéressée à condamner les ministres. Je n'irai pas plus loin : je crois, au contraire, que vous êtes forcés à ne pas les condamner ! Vous avez voulu frapper la royauté ; vous l'avez frappée par l'acte du 7 août. Ce ne sont ni la nécessité, ni les flots populaires qui l'ont détruite : ce sont vos résolutions. C'est sur les résolutions des deu\ chambres aussi que la nouvelle couronne a été basée. Vous avez reconnu par cet acte important que c'est la royauté qui devait être frappée ; vous l'avez punie, et vous reculez devant les conséquences.

Non , vous n'ébranlerez pas les bases de la constitution de 4830, et ce ne sera pas la défense qui sera forcée de la soutenir. Prenez-y garde, l'elTet moral de ce procès est immense, et chaque parole de blàrae que vous faites tomber sur les ministres est une justification pour Charles X ; autant vous frapperez les détenus de Vincennes , autant vous inspirerez de l'intérêt pour les exilés d'Ecosse.

Je m'arrête : ces mots sont terribles ! personne plus que moi ne s'est dévoué de cœur à la nouvelle couronne, mais jamais je n'ai pensé que le principe de la révolution pût être ébranlé par l' arrêt de ce procès.

Punir les ministres ! non : de tels actes ont des conséquences trop graves : il faut que les révolutions soient logiques. 11 faut,

lorsqu'on se souvient des faits, d'une Charte octroyée, qu'on en accepte les résultats. C'est l'intérêt môme de la révolution de 1830 que je défends. C'est le défenseur qui parle, ce ne sont pas les accusés : eux n'ont ni bénédictions ni malédictions à lui donner. Dévoués à l'oubli , réduits à passer dans la retraite le reste de la vie , n'ayant plus de communication qu'avec les pensers de l'exil, qu'avec de hautes infortunes, envers lesquelles ils ont contracté une dette d'association, n'attendez d'eux ni malédictions ni reproches, mais n'en attendez pas non plus de sympathie pour la révolution de 1830. Ils se taisent : leur défenseur parle avec l'indépendance de la vérité , et avec toute franchise.

Mais on n'invoque pas seulement la responsabilité , on vous a parlé de dangers plus graves, de questions plus élevées , de nécessités politiques, d'inquiétudes.... Il est des talents après lesquels on essaie Mais enfin ne vous rappelez- vous pas ce qui a

été dit sur l'impossibilité de juger, sur l'absence de toute criminalité, enfin de toutes ces impossibilités que je ne citerai pas parcequ'elles tiennent à une cause unique, et, retenez-le bien, dans toute sa puissance et dans tout son sens : Quelle est-elle? C'est qu'une nouvelle société politique s'est formée, et qu'une nouvelle société politique est sans armes pour punir un crime politique commis avant elle. 11 n'en est pas des sociétés politiques comme des sociétés civiles ; les gouvernements sont faits pour elles; après des révélations, poursuivez également les assassins et les incendiaires. Mais telle n'est pas la destinée des crimes politiques ; ils n'ont d'importance que pour les gouvernements sous lesquels ils sont commis , et n'intéressent qu'eux. Ce n'est qu'à regret que les opinions s'arment de rigueur ; mais vouloir faire subir la punition du crime au gouvernement sous lequel il a eu lieu, ce serait commettre une monstruosité inconnue dans les annales des nations.

. Pourriez-vous supporter l'idée que César, succédant au peuple romain , eût puni des crimes commis contre la république ? Eussiez* vous compris la convention traduisant sérieusement à sa

barre des accusés de conspiration contre Louis XVII i ? «

Prenez-y garde, vous allez arriver à ces dernières conséquences. La royauté et la Charte de i 8\ 4 ont également disparu : elles ne sont plus ; un nouveau contrat politique est la base de notre constitution : de nouvelles Chambres ont remplacé les anciennes. Eh bien! aujourd'hui, vous voulez punir des corn-

plots contre ta Charte de 4 84 4. Et si par hasard , avant les ordonnances du 25 juillet, il y avait eu des complots contre la royauté, que feriez vous ? Croyez- vous que l'ordre nouveau fut appelé à la venger ? Ne frémissez- vous pas à cette idée qui irait flétrir des mânes inanimés? Cependant, messieurs, la royauté était la base de notre ancienne constitution. Si vous êtes 1rs

lez devant aucune conséquence ; réservez des infamies a ceux à qui les ministres du roi décernent les honneurs du Panthéon. Si d'une part vous poursuivez les ennemis de la Charte, et que vous laissiez ceux qui auraient pu attaquer la royauté, ce ne sera plus une réaction ordinaire, ce seront les deux opinions tout ensemble qui se trouveront frappées. On aura détruit le gouvernement, pareeque le divorce aura été reconnu nécessaire; et tous ceux qui avaient cru le divorce inutile seront également punis. Ainsi, vous le voyex, ni les uns ni les autres ne peuvent être poursuivis dans un ordre nouveau pour des actes qui se rapportent à /'ordre ancien.

Mais on a parlé , messieurs, de la nécessité d'une condamnation politique ! Quels mots, messieurs , la justice et la politique ! Si la dernière varie comme les circonstances, l'autre est immuable comme Dieu , qui est son essence. L'une met sa gloire à allumer quelquefois les passions, l'autre cherche à les battre ; Tune s'attaque au* mouvements qu'elle cherche à ner à ses fins, Pautre les domine tous. Non , je ne connais pas de condamnations politiques ; je ne comprends rien à ces dévouements civiques qui reconnaissent une nécessité dans un holocauste au pays, même pour son bien : aucun n'a le droit de donner à sa patrie un autre sang que le sien. Pas plus de condamnations politiques que de condamnations criminelles.

Où est-elle donc cette nécessité politique? Dans cette nuit séditieuse qui fut presque un 30 juin, dans cette nuit où les torches de la sédition furent portées jusqu'au pied du palais du

quelqi

l'éloquente voix que vous entendîtes hier ? Eh bien 1 1 i je dépouillerai la toge du défenseur; vous entendrez un jeune

homme, un enfant delà jeune France, qui viendra avec franchise vous exprimer toute sa pensée sur ces considérations politiques. Cette jeune France tant calomniée, si peu connue, elle n'a pas d'injures à venger ; elle n'a pas de souvenirs qu'il lui faille expier. K 'allez pas la confondre avec ceux que l'ambition a déçus, pas plus que la population égarée du 18 octobre avec les héroïques vainqueurs des trois journées. Eh bien î que vient-elle vous dire? Amie ardente de la liberté, elle vole au devant de l'avenir; elle craint de se souvenir du passé, qui peut seul arrêter le progrès des lumières, toujours croissant, et faire arrêter le char de la civilisation en présence des abus de la presse. C'est cette cause qui aurait fait, avec une révolution qui n'est plus , un glorieux désaccord ; et le jour où nous serons totalement dégages de ces erreurs, nous n'aurons plus de peine à nous estimer.

On a parlé d'anarchie, de contre-révolution , de l'étanger.

L'anarchie! vous la frapperez au cœur, et le pouvoir se sert donné son baptême le jour où les dernières libres des passions populaires auront été rompues.

La contre-révolution ! ce nom funeste s'applique à d'honorables fidélités que récemment encore vous ave/ entendues avec une noble admiration revenir à nous pour marcher, s'il en était besoin, à la défense du pays.

Maintenant on parle des vieilles institutions de la France. Eh bien ! que l'ennemi se présente avec son étendard. Nous nous lèverions tous en arborant contre lui ce vieux drapeau de 1 830. Celui-là sera i raiment le drapeau sans tache, pareequ'il est pur du sang versé.

L'étranger ! s'il conspirait contre nous, il n'espérerait que dans nos divisions ; il voudrait qu'on jetât dans son camp quatre têtes, pour les relever et les montrer à des populations hésitantes. Bien n'est plus salutaire pour les populations dont vous voulez développer le bonheur, que la générosité ; elle seule est avantageuse. C'est par les spectacles de troubles et de violences que vous effrayez les sociétés ébranlées ; et tous ceux qui s'élançaient avec candeur et avec vivacité se rangent alors du coté des hommes faibles.

Voila, messieurs, ce que nous oserons dire à celui de MM. les commissaires de la Chambre des députés qui a déclaré qu'il ne fallait pas impunité, mais justice. Eh bien, oui, justice. Le peuple veut avoir sa clémence : sa clémence est à lui; mais la justice est à vous. Eh bien ! vous direz qu'au jour de la victoire > il a pu

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choisir entre deut grandes satifactions. Il pouvait demander ▼engeance des ministres , ou l'exercer sur le trône : il a préféré renverser le trône. Vous lui drez que par là il a renoncé à demander vengeance à la justice, et la loi ne vous permet pas d'aller au-delà. Dites-lui qu'un pas de plus, il compromettrait la révolution qu'il a faite. Dites-lui que ce n'est pas par les châtiments , par les supplices , qu'il justifierait une condamnation ministérielle ; et il trouverait alors sa vengeance achetée bien cher.

Eh bien ! justice pour celui qui m'a confié sa défense, pour vous, pour la Chambre des députés, justice pour notre jeune couronne qui ne peut encore jouir de tous les prestiges de l'ancienne; qui va se présenter pure du sang et achever sa pacifique conquête. Justice, c'est plus que clémence; la clémence est la plus noble des émotions du cœur; mais la justice, qui ne connaît que la loi, qui marche d'un pas ferme au milieu des orages , qui présente un voile d'espérance à l'innocence poursuivie..., la justice est ce qu'il y a de plus beau, c'est le plus magnifique spectacle que vous puissiez voir sur la terre. Votre arrêt, messieurs, ira plus loin encore , il sera le signal de la confusion de tous les partis. Il signalera peut-être l'union de la France et la paix de l'Europe. Votre arrêt sera respecté, je le sais... Mais si quelques murmures secrets se faisaient encore entendre , si des pertes douloureuses , si des blessures non encore fermées appelaient des irritations ; eh bien ! messieurs , votre rôle de juges sérait fini ; mais vous auriez pour vous la satisfaction d'un devoir religieusement rempli.

11 me resterait encore à achever ma tâche. F h bien, moi aussi j'irai chercher quelques compatriotes de cette grande famille de France, et, tous revêtus de cet uniforme de soldat citoyen, qui commande partout la même fidélité et les mêmes espérances, nous descendrions sur les places publiques , nous y chercherions l'héroïque population des trois jours : tendez-nous une main confiante, lui dirions-nous ; ce sont vos frères des départements. La justice a parlé; appuyez ses arrêts, il faut aussi déposer une couronne sur ces tombes. C'est là le plus beau, le plus brillant hommage que vous puissiez accorder aux mânes des victimes. Ncus aussi , à la première nouvelle de vos premiers eflbrts , nous nous sommes armés , mais nous n'avons pas combattu : nous n'avons pas partagé les périls, mais les sacrifices; à vous seuls la gloire. Nous en conserverons le souvenir, nous reconnaîtrons

la çapitale faite pour dominer la France par sa grandeur, comme elle la domine par son courage. Réunis à vous, nous rendrons . hommage à ces tombes qui seront long-temps honorées, parcequ'elles seront les dernières, et que nos diversions politiques n'appelleront pas de- nouveaux regrets.

Que sais-je? peut-être un jour dans ces grandes fûtes nationales verrons-nous se glisser timidement vers ces tombes quatre nouvelles familles françaises qui viendront aussi présenter leurs hommages ci leurs fleurs aux înànes de nos frères d'armes, vous ne vous détournerez pas. Les larmes ne vous importuneront pas ; vous n'en aurez point fait couler, et des enfants, qui ne seront pas orphelins, viendront jeter des fleurs sur ces tombes. C'est alors que vous comprendrez votre grandeur; que la nation sera réunie ; qu'elle signera la paix au pied même des tombeaux, et qu'elle offrira le plus beau spectacle qui soit au monde, celui d'une grande nation bien unie, sous la protection de Dieu et des lois.

Pairs de France, vous présiderez à cette haute fête, car elle sera due à votre courage.

La parole est à M. Crémieux, défenseur de M. Guernon de Ranville.

M. Crémieux. Messieurs, j'écoute encore, et il faut que je parle. Mon ame encore tout émue de ces impressions que vous avez tous partagées , doit chercher à faire naître en vous de nouvelles impressions et appeler votre justice sur d'autres infortunes : vous concevrez ma position , mes hésitations. Je ne sais, mais il me semble que tout a été dit, tout présenté, tout développé, et avec cette force de talent, cet éclat de conviction qui ne laissent plus de place ni au raisonnement ni au doute; et c'est là que je dois commencer : que ferais-je si j'avais à défendre un homme qui fût coupable, si je n'avais entre mes mains le sort d'un ministre à qui on ne peut reprocher, non seulement une faute, mais un de ces instants fugitifs que la pensée peut saisir à peine , et qui cependant suffirait à l'accusation pour constituer le crime le plus grave?

Je me rassure donc sur mon client, et mon client me rassure pour moi : j'en avais besoin, et ce besoin est complètement satisfait ; je sens que je puis sans crainte aborder l'accusation. Si vous avez déjà jugé lès autres accusés; si vous les avez jugés, comme je le pense, qu'ai-je à redouter pour celui qui m'a conlié sa défense?

Mais comment cette destinée m'a-t-elle été confiée ? Comment, messieurs, moi, suis-je chargé de la défense, moi que tout devait séparer de lui , moi qui professais cette opinion absolue, entière, qui n'aime pas la dynastie renversée? Je le défends, non seulement avec le zèle de l'avocat, qui est immense , mais avec le zèle du cœur qui est immense aussi. Vous concevez le choix de ceux qui m'ont précédé : le choix du premier est une inspiration que la Providence donne au malheur ; le second possède un nom brillant que nous sommes accoutumés à voir figurer dans toutes les discussions politiques. Quant au troisième, M. de Chantelauze l'avait entendu parler : qui voulez-vous qu'il cherchât? Je viens, n'ayant d'autre appui que votre indulgence.

Oui, messieurs, cette nuit même, les trophées de Miltiadc m'ont empêché de dormir; mais mon insomnie a été douce. Je me disais : Cette défense brillante que j'ai entendue est favorable à ma cause ; car si M. de Chantelauze est déclaré innocent, il est impossible que mon client ne le soit pas également. Après avoir entendu les défenses victorieuses qui vous ont été présentées , les charges ont disparu, ma tache en est restée plus facile, je n'ai plus à m'occuper que de spécialités.

J/accusation |>ortée contre M. Guernon de Ranville est de la plus haute gravité. Trahison envers la patrie, c'est l'accusation la plus horrible de toutes, et le traître, acquitté par ses juges, porterait au fond du cœur un ver rongeur qui le déchirerait incessamment. Mais que cette accusation est difficile à définir. Peuple ! disait Mallet, traîné au supplice, je serais sur un char de triomphe si j'avais réussi. L'échafaud s'est dressé pour notre Bories, et le Panthéon va s'ouvrir pour recevoir sa dépouille! Comment donc ne pas frémir devant la nécessité de juger une accusation de trahison politique.

J'ai besoin de le dire, avant d'arriver a la fin de ma cause, cette accusation ne serait rien s'il n'y avait eu du sang répandu; mais il y a eu des victimes : elles ont succombé dans la lutte ; mais la France leur doit la liberté et le bonheur. On a écrit sur leurs tombeaux : « Morts pour la patrie et pour la liberté. » Leur mémoire sera immortelle , car en France la patrie ne meurt pas , et la liberté aussi sera immortelle. Une pareille destinée ne peut laisser de place à des idées de haine et de vengeance.

M. Guernon de Ranville commença sa carrière par s'engager dans les vélites de la garde impériale ; mais sa santé trop faible ne lui permit pas de suivre la voie des armes. Rentré dans sa fa-

mille, il se livra au barreau. A l'époque de la restauration il accepta la Charte de Louis XVIII , qu'il considérait comme un symbole de tranquillité. L'homme qui pendant quinze ans nous avait conduits à la victoire reparut. La restauration s'écroula pour revenir bientôt : alors s'éveillèrent ces antipathies qu'on vous a si éloquemment expliquées , entre la nation et la restauration. Il faut le dire : une ligne de démarcation ineffaçable était tracée entre elles ; nous ne la voulions pas , et elle ne voulait pas de nous , parcequ'elle ne nous voulait pas comme nous étions ; nous ne la voulions pas comme elle prétendait être, avec ses vieilles erreurs et ses antiques habitudes de domination.

M. Guernon de Ranville, déjà célèbre comme avocat, se livre encore aux travaux du jurisconsulte. Déjà M. de Bérenger avait dans un savant ouvrage posé les principes libéraux de la législation criminelle. M. Guernon de Ranville, dans un ouvrage sur la même matière, va encore plus loin que son prédécesseur dans les garanties qu'il réclame pour l'accusé : il étend son droit de récusation dans le choix des jurés : il demande une majorité pleine et entière , une majorité de dix voix pour prononcer une condamnation.

Jusqu'en 4820 M. Guernon de Ranville, homme d'étude et de cabinet, mène une vie sans éclat. A cette époque, la première faveur, ou plutôt une justice du pouvoir, vint l'élever à la présidence du tribunal de Bayeux : ce n'était pas une concession du pouvoir, c'était une abnégation de la part de M. Guernon de Ranville qui renonçait à une position élevée dans le barreau pour accepter les modestes appointements d'un président de tribunal de première instance. Toutefois cette nomination honorable, il la devait à son talent , à son activité , à son loyal caractère.

C'est le 20 janvier \ 82* que M. Guernon de Ranville prit possession de son siège : a cette époque deux mille causes étaient arriérées ; à la fin de \ 822 , grâce à son infatigable zèle , toutes ces causes étaient jugées.

Cette activité lui valut d'être porté bientôt avocat général à Colmar; puis de lit, procureur-général à Limoges. Là, messieurs, en montant au parquet, M. Guernon de Ranville expose les principes comme magistrat, et dans une éloquente apostrophe à d'Aguesseau dont le portrait était sous ses yeux, il prend l'engagement de faire tous ses efforts pour se régler sur cet admirable modèle ; il ne s'en tient pas à parler de la règle de conduite qu'il se trace pour l'exercice de ses fonctions ; il fait sa profession

de foi politique : il dit tout haut sa haine pour l'anarchie et le

desordre , et son ardent amour pour la dynastie; mais il dit non moins hautement qu'il confond dans sa vénération et dans sou .amour la Charte et son auguste auteur.

En 1828, M. Guernon de Ranville est nommé président d'un collège ; c'est pour lui une nouvelle occasion de déclarer ses .principes politiques, devant la manifestation desquels il ne recule jamais , convaincu comme il est de leur droiture et de leur justice. La , après avoir parlé de son inviolable attachement à Tordre légal, il proclame le principe de la liberté dans les élections : cette liberté, dit- il, est non seulement un droit, mais un devoir; .ci il recommande aux électeurs de ne puiser leurs votes que dans leur conscience.

M. Guernon de Ranville est enfin nommé procureur-général .à Lyon. Il tient le même langage ; et voilà l'homme qu'on veut peindre comme uu ennemi déclaré de pos institutions I

Cependant M. Guernon de Ranville est appelé au ministère. Je vous le demande, messieurs, de combien de calomnies, de combien de dégoûts ne fut-il pas abreuvé? Certes, plus que tout autre je demande et défends la liberté de la presse, la liberté illimitée, même avec ses abus; car quel bienfait n'a les siens? Mais, il le faut dire, M. Guernon de Ranville fut accablé sous ses coups ; il essuya tous les dégoûts et tous les outrages; il fut calomnié comme magistrat, comme ministre, comme homme public, comme homme privé; tout fut épuisé contre lui, contre sa famille, contre ses opinions, contre les idées qu'on lui supposait.

Et d'où venaient tant d'attaques? De ce qu'un journal avait dit que M. Guernon de Ranville était l'homme de la contre-révolution. Et cela était-il fondé? M. Guernon de Ranville l'homme de la contre-révolution ! lui qui, dans un discours à la cour de Lyon , se disait l'homme du parti de la royauté, il est vrai, mais l'homme du parti qui voulait l'ordre légal ! lui qui déclarait de nouveau son attachement à nos institutions 1 lui qui proclamait la Charte constitutionnelle le palladium des franchises nationales, et le plus solide appui du trône ! Non , l'homme du parti de l'ordre légal n'était pas, ne pouvait pas être l'homme de I* contre- révolution ; car révolution.

Je vous ai montré, messieurs, M. Guernon de Ranville td qu'il fut jusqu'au 8 août.

Cependant le ministère du 8 août pesait sur la France» mai» modifié dans ses éléments qui avaient paru les plus hostiles. Celui qui était pour la Finance l'image vivante de la contre- révolution j n'en faisait plus partie. M. Guernon de Ranville entra au mois de novembre. Vous vous rappelez, messieurs, lalettre qu'il écrivit, le 14 novembre, a l'homme qui avait été chargé de lui faire connaître la volonté du roi. ( Ici l'avocat donne lecture de la lettre de M. Guernon de Ranville , où ce dernier termine par déclarer que la Charte est son évangile politique. )

, Cette lettre, messieurs, vous fait connaître l'homme tout entier, tel Cl toujours le même que vous l'ont montré ses professions de foi antérieures.

Que s est-il donc passé dans les conseils du roi le jour où la> main de M. Guernon de Ranville signa les fatales... j'allais dire: les heureuses ordonnances, Ni le sang n'avait pas été répandu? Ici la défense est forcément restreinte : elle se lie à des incidents, qui se cachent sous un voile que je ne saurais soulever. Il est des engagements d'honneur qu'au péril même de la vie, il n'est pas permis de itimpre.

Cependant ce ministère, si hostile dans les noms, ne l'était que fort peu dans les choses. Nous regardâmes son inaction comme un piège. C'est que deux partis siégeaient dans le conseil , et étaient livrés à de lon&s et graves débats.

L'un voulait la Charte : l'autre , appuyé par Charles X , voulait s'élever au dessus d'elle. Une discussion s'engagea. MM. Courvoisicr, Chabrol et Guernon de Ranville soutenaient que le nii*> nistère devait gouverner par la majorité ; qu'il était permis de tenter une dissolution, mais que si les collèges renvoyaient cette même majorité , le ministère devait se retirer devant cette manifestation de la volonté nationale.

Les, autres soutenaient la prérogative de la couronne, et pensaient que c*était en ravaler la majesté que de la faire céder à une majorité hostile et qu'ils regardaient comme factieuse. À la suite de ce débat, MM. Courvoisicr et Chabrol se retirèrent; M. Guernon persista à protester comme em contre le système proposé avec une telle énergie qu'on crut alors à sa retraite.

Il n'en fut pas ainsi. Qu'avait dit pourtant M. Guernon de Ranville, pendant le séjour de MM. Chabrol et Courvoisier au ministère? il disait que la France était le centre gauche, et qu'il fallait gouverner dans ce sens. C'était là son opinion. Or, mes»

rieurs , à cette époque , ceux qui siégeaient au centre gauche étaient regardés comme des amis de la Charte.

Quelque temps s'écoula, le 40 juillet vit mettre au jour dans le conseil la fatale pensée des ordonnances. Une nouvelle lutte s'établit dans le conseil. M. Guernon de Ran ville se tient toujours dans la prudente et loyale opposition. Mais la volonté du roi était arrêtée; elle était inébranlable ; et celui qui , môme en présence du roi , avec toute l'énergie de la raison , avait combattu le système des ordonnances, celui qui les avait appelées fatales, celui-là ne se retira point ; et lorsque vint le moment de les signer, il désapprouvait, il protestait, il combattait encore, et sa main les signa.

En d'autres termes, toute sa vie avait été dévouée à la Charte : comme avocat, comme jurisconsulte, il avait défendu, aimé nos institutions, et un instant cette pensée l'abandonna , un instant une autre pensée prévalut, il apposa sa signature , et toutà-coup il fut coupable de haute trahison.

La veille encore, cependant, il écrivait à M. de Courvoisier pour qu'il l'éclairât sur ses doutes et ses incertitudes. Ses doutes, messieurs , ah ! lorsque la raison conçoit des doutes , quand le cœur sent des incertitudes, il n'y a pas de trahison ! Dans sa conscience éclairée il prévoyait peut-être les malheurs qui menaçaient le trône et la France , il prévoyait les trois journées et la ruine de la monarchie , et il restait par dévouement.

Et dans les trois journées , qu'a-t-il fait? il proposait des proclamations, il réunissait les maires , il employait toutes les voies pour arrêter le mal ; et lorsque dans le conseil il a été question pour la première fois de déposer les portefeuilles , il s'est écrié : Déposons nos portefeuilles !

Voilà , messieurs , la vie de celui que je défends : est— ce celle d'un homme ennemi de nos institutions ?

Ici l'avocat aborde un nouveau point de la défense. Il n'y a pas déjuges, il n'y a pas de loi applicable aux accuses; mais supposant que ces points ne fussent que douteux, c'est dans l'arrêt d'accusation qu'il faut chercher la définition du crime de trahison.

Eh bien! dit-il, cet arrêt porte que ce crime consiste à avoir conseillé et signé les ordonnances. M. Guernon de Ranville lésa signées en effet ; mais il ne les a point conseillées. Que voulezvous de lui ? il n'est pas coupable du crime que vous avez défini, qui consiste dans deux faits : le conseil et la signature. Il n'a fait

qu'une de ces deux choses, donc il échappe à votre arrêt. Si une loi positive disait que le crime de trahison consiste à conseiller et à signer les ordonnances anti-constitutionnelles, est-il un juge au monde qui, en présence des faits de la cause, osAt prononcer une peine contre M. Guernon de Rranville? Eh bien ! ce que la loi ne dit pas , votre arrêt le dit : il est là; il nous est acquis. Non seulement je n'ai point conseillé , mais je me suis constamment oppose : je ne suis pas coupable , et je suis fondé à vous dire : Patere legem quant tulisli.

Dois-je aborder la doctrine professée devant vous par M. le commissaire de la chambre des députés , qui ne voit dans mon opposition qu'une circonstance aggravante ? La chambre m'accorde que je n'ai pas donné le conseil , eh bien ! me renvoiet-elle de celte enceinte , me fait-elle descendre du banc des accusés? Non, elle me déclare plus coupable. Vous avez voulu deux choses pour constituer le crime, je n'en ai fait qu'une seule , et on me déclare plus coupable paroeque je n'ai été coupable qu'une fois. Si la cour devait se rendre à une si étrange logique, que faisons-nous dans cette enceinte? Avons-nous des juges et devons-nous parler encore à leur raison et à leur conscience? Pourquoi nous retirer des donjons de Vinccnnes ; il fallait nous y envoyer des exécuteurs et nous condamner sans nous entendre. Si pour être coupable il faut avoir fait deux choses, et qu'on soit plus coupable pour n'en avoir fait qu'une seule, alors il fallait écrire sur les murs de ce palais : Lascinte ogni speranza voi cite entrate, il n'y a plus d'espérance dans cette enseinte.

Le défenseur revient de nouveau sur les circonstances qui ont précédé et accompagné les ordonnances, et sur la constante opposition de son client. Si ses conseils avaient été écoutés, lui seul aurait détourné de grands malheurs ; mais son avis n'a pas prévalu. Quand M. Guernon de Ranville se voyait seul de son parti dans le conseil , il a pu croire que l'erreur était de son côté , et que ses collègues, qui tous étaient d'un avis contraire, comprenaient mieux que lui la nécessité de la position. Son adhésion au dernier moment fut le résultat d'une majorité unanime.

Qu'on se rappelle , d'un coté, l'opposition inébranlable et systématique d'un député, lorsqu'un des membres les plus éloquents de la chambre était disposé à rejeter de la part du ministère les mesures les plus urgentes et les plus libérales, en séchant : Timeo Danaos, eldonaferentes. Rappelez-vous l'iné-

Di

6à2 MÔCt»

branlablc volonté* du roi , qui ▼oyait son trôné menacé representcz-votis l'unanimité du conseil luttant contre M. Guernon de Ranville, et jugez s'il n'a pu croire que seul il se trompait Des lors il a cédé, il a donné sa signature.

Toute la vie de M. Guernon de Ranville dépose que cette fatale signature ne fut qu'un moment d'erreur de son esprit ou une concession de son cœur.

Que reste-t-il maintenant? les suites funestes des ordonnances ! c'est là'que l'accusation triomphe. Bile fait crier contre nous le sang versé, et toute la capitale mise en état de siège.

Mais ici la conduite de M. Guernon de Ranville porte sa justification : il propose des proclamations; il réunit les maires ; il veut faire évoquer les ordonnances qu'il a tant combattues, et quand tout est fini , plût au ciel , écrit-il à M. Courvoisier, que riioi aussi j'eusse été frappé d'une balle! Ainsi il eût proféré mourir que d'avoir assisté à tant de scènes de douleur.

J'ai demandé en commençant l'indulgence de la cour; et en e*fTet, tout avait été examiné avant moi, tout approfondi par les illustres défenseurs qui ont parlé avant moi ; je n'avais qu'un seul point à faire valoir, je vous l'ai soumis. Vous avez entendu l'accusation et la défense ; le moment est bientôt venu de délibérer si l'accusation est fondée , ou si la défense l'a anéantie. C'est la ce que vous pèserez dans votre haute équité. Quelle sera la décision, je n'ose pénétrer dans le sanctuaire de vos consciences; mais s'il m'est permis de pressentir votre disposition, j'ai lieu d'espérer que vous ne penserez pas que mon client ait enfermé dans son cœur des projets de trahison. Un instant de faiblesse, sinon justifiée, au moins excusée par les circonctances qui l'ont accompagnée , mérite , non pas votre indulgence, mais une justice entière. M. Guernon de Ranville n'est pas dans la position où l'accusation a voulu le placer.

Un antre devoir m'est imposé, c'est de porter votre attention sur les conséquences de votre arrêt.

Nous voici loin , bien loin dans la postérité. ( Ici , la voix de l'orateur commence à s'aflaiblir:) Un étranger parcourt les lieux où furent Paris , porté par cette curiosité studieuse qui nous fait visiter encore les ruines d'Athènes, de Sparte et de Rome. Car Paris révèle des souvenirs de gloire , de beaux-arts et de grandeurs , comme ces trois villes célèbres. Il n'est plus ; ce n'est point une invasion étrangère qui l'a frappé, car la population qui combat pour la liberté du sol se lève tout entière et demeure

invineiblè'j c est une de ces secousses du globe, un de ces cata*» clismcs qui apparaissent à de rares intervalles dans les siècles , et <Jùi engloutissent tous les monuments humains. L'étranger, conduit par un guide , parcourt ces ruines glorieuses ; une colonne frappe ses regards : Tu vois , lui dit son guide, la gloire d'une grande nation. Viens plus loin , lâchas celle de la liberté. Il le conduit au Panthéon , lui montre les noms de Manuel, de: Foy,de Benjamin-Constant, ces grandes illustrations de notre époque. L'étranger admire, mais son guide lui dit avec tristesse : Cette liberté a coûté bien des pleurs.

(lei la voix de l'orateur faiblit, ses genoux faïblissent , il tombe sur son banc : on s'empresse autour de lui , mais il s'évanouit et il est transporté hors de la salle. La séance reste un moment suspendue.)

M. Hennequin. Au moment où M. Crémieux s'est évanoui , préoccupé du grand intérêt qu'il avait à défendre , il a eu cependant assez de force pour me prier de dire à la cour qu'il avait fini. Je remplis ses intentions en prévenant la cour.

M. le président. M. Guernon de Ranville a-t-il quelque chose à ajouter pour sa défense ?

- JW. Guérnon de RamHUe. Non , monsieur.

M. te président. La parole est à MM. les commissaires de la Chambre des députés.

La parole est à M. Bérenger, commissaire de la Chambre des députés.

M. Bérenger. Pairs de France, dans le partage des devoirs que les commissaires de la Chambre des députés sont appelés à remplir auprès de vous , il m'est réserve de discuter les question* générales, politiques et préjudicielles qui ont été soulevées dans te commun intérêt de la défense des ex-ministres. Le soin de restituer toute leur force aux preuves judiciaires si abondantes, si vivantes dans cette cause mémorable, appartient à un autre de mes collègues : ce soin accomplira notre tâche. • Devant un tribunal moins éclairé, devant des juges qui seraient plus susceptibles de s'abandonner à leurs premières impressions, nous pourrions redouter que le prodigieux éclat répandu sur la défense par le talent de ses orateurs n'eût distrait vos esprits du véritable caractère de cette accusation. r Mais en présence d'événements sur lesquels il est impossible que vos pensées ne se reportent pas douloureusement et toujours , d'autres préoccupations pourraient-elles faire perdre de

vue ce qu'il y a de réel dans les attentats auiqules ces débats ajoutent tant de gravité?

Ah ! malgré les mouvements d'une si généreuse éloquence , malgré tant d'efforts pour atténuer des actes d'une criminalité si évidente, l'accusation demeure ce qu'elle était; rien n'est changé dans la situation des anciens ministres envers Je pays.

Si vous le permettez, messieurs, un coup d'oeil rapide sur les considérations élevées dont la défense s'est appuyée nous facilitera le moyen de les apprécier à leur valeur.

Les événements dont la France a été le théâtre depuis i S\ A ont été présentés comme ayant amené, entre le peuple et le monarque, une division qui devait produire les plus tristes fruits : inquiétude de part et d'autre ; défiance respective; oppositions d'intérêts ; exigences populaires qui amènent les concessions données à regrets ; vif désir de reprendre ces concessions ; tel a été , dit-on, la position respective <|u trône et de la nation; telles sont aussi les causes qui ont produit le ministère du 8 août.

Ce ministère, a-t-on ajouté, n'avait pas eu d'abord le projet de conseiller à la couronne des coups d'état; il y a été conduit par les événements successifs : les ordonnances du 25 juillet ont été l'accomplissement nécessaire de conditions auxquelles ce ministère ne s'était ni volontairement ni sciemment soumis en entrant aux affaires, mais qui lui étaient imposées par la nature même des choses.

Les ordonnances présentées sous cet aspect et comme le produit d'une sorte de fatalité, la défense politique des anciens ministres s'est circonscrite dans deux moyens principaux : elle s'est attachée à établir que l'accusation était inadmissible et non fondée.

Inadmissible, pareeque la chute de la dynastie ayant détruit les conditions du procès, celui-ci n'avait plus ni cause légale, ni objet, ni intérêt; pareeque l'inviolabilité du roi n'ayant pas été respectée, les ministres ne pouvaient être soumis à aucune responsabilité ; pareeque la Cour des pairs ayant subi une sorte de récusation en masse au préjudice des accusés, parla suppression de ceux de ses membres nommés pendant le règne de Charles X, et la constitution immuable de cette Cour étant en question devant les accusateurs eux-mêmes, on peut dire que la cause n'a pas de juges , car la Chambre des pairs ayant

seule juridiction , on ne pourrait renvoyer à un autre tribunal.

Ainsi, messieurs, la défense prétendrait détruire jusqu'aux bases même de l'accusation : absence de responsabilité et conséquemment de criminalité de la part des ministres ; absence d'intérêt de la part de la France à les poursuivre ; absence de juges. Un arrêt d'absolution ou tout au moins d'incompétence serait la conséquence de ce premier moyen.

La défense a soutenu que l'accusation était mal fondée ; car, a-t-on dit, les ministres ont pu croire que l'article 44 delà Charte autorisait la couronne , dans les circonstances graves , à suspendre les lois et l'empire de la Charte elle-même ; si c'était une erreur, elle était partagée par de nombreuses et irapo- * santés autorités. Or, jamais circonstances commandèrent-elles plus impérieusement le recours à des moyens extraordinaires? L'opposition était violente et systématique ; le ministère du 8 août ne put sympathiser avec la Chambre desdéputés; elle refusa de l'entendre; lesélections nouvelles renvoyèrent la même Chambre ; il y avait non seulement impossibilité de marcher, il y avait danger de céder; le pouvoir était avili ; les journaux constitutionnels proclament eux-mêmes qu'une conspiration était flagrante contre lui.

En admettant donc Terreur du ministère sur le véritable sens de l'article \ 4 de la Charte, tout leur commandait d'agir comme ils l'ont fait; mais Terreur n'est pas un crime, et ils ne peuvent en être punis.

Ici, messieurs, on ne conteste plus qu'il y a eu crime, mais on le représente comme le fruit del'erreur, comme le produit des circonstances les plus impérieuses, et conséquemment comme excusable.

L'ordre politique de la défense trace naturellement celui de la réplique : nous nous y attacherons en évitant toute digression qui serait érangère, et conséquemment inutile.

Serait-il donc vrai que cette accusation nationale n'eût plus de cause ? Serait-il vrai qu'une grande nation qui se plaint n'en eût pas de motifs , et que le ministère imposant que nous remplissons fût sans objet?

Eh quoi! pareequ'un attentat aurait profité à une cause, il devrait être impuni ?

Mais la morale publique peut-elle admettre cette distinction ? Mais un tribunal sévère et cependant juste peut-il l'accueillir sans manquer à la société de qui il tient ses pouvoirs ? Non , messieurs, c'est au nom de cette morale publique que la patrie

reclame; c'est en son nom que vous pèserez avec équité la culpabilité des actes que nous vous déférons. Nous vous offenserions si nous vous prêtions le dessein de rechercher jusqu'à quel point ces actes ont favorisé un ordre de choses dînèrent de celui qui existait lorsqu'ils ont été commis.

L^autre considération qui se lie à celle-Ia ne peut pas trouver plus de faveur auprès de vous; et, en effet, vous avez dû être frappés du danger qu'il y aurait pour la stabilité des institutions, si la doctrine qui a été plaidée relativement à la responsaliilité des ministres- pom ait être accueillie. Selon cette doctrine, la responsabilité ne se mesurerait pas sur la grandeur du mal qu'on aurait fait; elle s'affaiblirait au contraire, en proportion du péril dans lequel on aurait mis le pays et la monarchie. Ainsi, plus le crime «les ministres serait grand , moins eux-mêmes sciaient coupables; plus ils auraient de torts, moins ils mérite-» - raient de punition. Ce n'a pu être sérieusement que de semblables assertions ont été produites.

La théorie de la responsabilité ministérielle est simple : le monarque ne peut faillir : seconde providence, source de tout ce qui est bien, dispensateur des grâces et des récompenses, s'il doit être accessible aux réclamations et aux plaintes des citoyen*, leurs reproches ne peuvent jamais l'atteindre ; le mal ne lui est point imputé; les ministres seuls répondent de ce qu'il y a de repréhensible dans les actes de son gouvernement , et leur responsabilité est une condition comme une garantie de stabilité.

Veut-on atténuer les effets de cette responsabilité? Aussitôt les plaintes, les reproches changent d'objet ; le monarque devient coupable; c'est à lui qu'on va demander compte ; c'est lui qui, des hauteurs où il se trouvait placé, va descendre au rôle le plus humble : obligé de se justifier, il est douteux qu'il y réussisse. Dans tous les cas, il se dépouille de sa dignité, et voit se dissiper dans l'esprit des peuples, les salutaires illusions à travers lesquelles son pouvoir apparaissait : ce respect qui l'environnait, ce culte presque religieux qu'on avait pour lui, s'évanouiront, ou, si l'on respecte encore l'homme, on ne respectera plus le monarque.

Oui, la défense a eu raison de dire que le principe de la responsabilité des ministres se lie à celui de l'inviolabilité du souverain ; l'un est effectivement la conséquence de l'autre : seulement la défense argumente contre la loi qui consacre ce

DES MINISTRES. (537 principe, lorsqu'elle prétend y trouver une exception dans la

circonstance de la chute du trône. Une exception ! Et pourquoi? Parceque les plus funestes conseils ont produit la catastrophe la plus imprévue ? Si Charles X eût cédé à temps , si la couronne ne fut pas tombée de sa tète, quelle serait sa situation envers ses ministres ? Ne leur demanderait-il pas compte lui-même du péril dans lequel ils l'auraient mis ? Dans tous les cas, pourrait-il empêcher la nation de leur demander ce compte? Pourrait-il les sauver ? Le monarque déchu ne se plaint pas, dit~on ! Mais d'abord le peut-il? Peut-on supposer d'ailleurs que, du fond de j»a retraite, méditant avec amertume sur les événements, il en absolve ceux qui en sont les auteurs?

Mais, après tout, cette inviolabilité du prince a-t-elle été méconnue? On concevrait le système de la défense, si Charles X, remplaçant ses conseillers à cette barre , avait à répondre à une accusation personnellement dirigée contre lui : ah ! sans doute, dès l'instant où on lui dirait : c'est vous qui êtes coupable, c'est .sur vous que la vengeance des lois va tomber, nul autre ne pourrait avec justice partager la punition qui lui serait ré- .servée.

Mais l'inviolabilité du prince n'a pas cessé d'être respectée ; en quittant le royaume et traversant des populations justement irritées, Charles X n'a reçu d'elles que des égards; il a été traité en roi déchu, dont la dynastie ne peut plus rien pour le bonheur de la France, mais non en criminel. Le bon sens de la nation a réservé toute sa colère pour des conseillers coupables ; elle a compris qu'eux seuls devaient répondre du mal qui avait été fait; c'est leur responsabilité qui a protégé le départ de Charles X ; c'est elle qui l'a sauvé ; sans elle il eût été retenu , on ;ne l'eût pas laissé quitter la France , sa personne n'eût pas été respectée , sa vie peut-être eût couru des dangers. Et c'est lorsque la religieuse observation de cette conditiou du gouvernement représentatif a été si favorable au dernier roi, .c'est lorsqu'elle l'a garanti dans sa vie, dans sa liberté, je voudrais pouvoir dire dans son honneur, que les ministres accusés .chercheraient à en répudier les effets ! Ah 1 messieurs, attachés à leur ancien monarque, qu'ils bénissent au contraire une doctrine qui l'a sauvé 1

Mais pourraient-ils avec plus de succès, maintenant que sa personne est en sûreté» rejeter sur lui tous les maux qui ont accable Paris et la France; s'excuser de la part qu'ils y ont

prise sur leur dévouement aveugle, sur leur obéissance à ses volontés?

L'accusation s'empressera d'entrer dans cette nouvelle voie ouverte à la défense, quoique, par un sentiment qu'elle aime à reconnaître honorable, les anciens ministres aient évité de compromettre le nom de Charles X, et aient plutôt laissé deviner qu'ils n'ont avoué la sévérité de ses ordres, l'opiniAtreté qu'il mettait à ce qu'ils fussent exécutés, et enfin l'irrésistible influence qu'il exerçait sur eui.

Oui, messieurs, il est affligeant de le dire, mais il faut que la France le sache ; tout semble concourir à prouver que les ordonnances de juillet , et surtout les événements qui en furent la suite, étaient dans le vœu du dernier roi. Mais en admettant, mais en reconnaissant toute la part qu'il a personnellement prise aux événements ; en admettant l'oppression morale qu'il a exercée sur ses ministres, ceux-ci seraient-ils moins coupables?

Exécuteurs de ses ordres, instruments de ses volontés, pourraient-ils éviter le reproche de complicité et la peine qui y est attachée? Est-ce sous un gouvernement constitutionnel qu'on prétendrait faire substituer au principe de la responsabilité celui de l'obéissance passive?

Le roi l'a voulu, dira-t-on ; il l'a exigé ; il n'était pas permis de l'abandonner dans ces fatales occurrences : l'honneur de ses ministres y était engagé. Mais pense-t-on, messieurs, que si ceux qui lui montraient un si aveugle dévouement, après lui avoir représenté qu'il violait ses serments et lui avoir fait connaître tous les maux qu'il allait attirer sur le pays , lui eussent rendu leurs portefeuilles ; pense-t-on , dis-je, que cette démarche ne l'eût pas éclairé? Et si un seul d'entre eux, si celui même qui jusqu'au dernier instant parait avoir combattu les ordonna nées de juillet , eût eu le courage d'accomplir entièrement ses devoirs en se retirant , croit-on que la dislocation du conseil , occasionée par sa retraite, n'eût pas détourné le coup funeste qu'on méditait contre nos institutions?

Si nous remontons à une époque déjà éloignée de notre histoire, nous voyons un grand ministre répondre dans une occurrence semblable : « Reprenez vos sceaux , je les ai acceptés « avec l'intention d'en faire usage pour le bien de Votre Majesté « et le bonheur de vos sujets ; je ne puis les garder s'il faut les « employer à choses non faisables. »

Quelle gloire se fussent acquise les ministres de Charles X s'ils eussent tenu ce noble langage et imité cette belle action 1 Quelle preuve éclatante de fidélité ils auraient donnée à leur roi ! Àu lieu de cela, voyez ce sceptre brisé de leurs mains ; ces victimes nombreuses dont les mânes gémissants ont paru les poursuivre jusqu'au milieu de ce sanctuaire ; ce vieux monarque qui leur avait confié, avec son autorité, le bonheur et la paix de son règne, obligé de fuir et d'aller montrer son front humilié à celui des peuples de l'Europe qui pardonne le moins facilement à ses rois la violation de ses serments, et chez lequel conséquemmentil a dû trouver le jugement le plus sévère; enfin ce malaise qui nous tourmente, ces terreurs qui s'emparent de tous, que nul ne peut définir et qui néanmoins se rapportent toutes à eux ; comme s'il ne leur suffisait pas de tous les maux que leurs funestes conseils ont attirés sur le pays, et qu'il leur fallût y ajouter encore par leur présence au milieu de nous, et par la nécessité qu'ils nous imposent de leur en demander compte.

Si c'est là leur ouvrage, ah ! on vous Ta dit, c'est aussi leur supplice. Mais ce supplice, affreux pour des hommes de cœur, peut-il satisfaire le pays ?

Messieurs, le devoir de l'obéissance ne saurait les justifier à vos yeux; sous un gouvernement constitutionnel cette obéissance a des bornes qu'un ministre ne peut franchir sans culpabilité; il est utile, il est salutaire qu'une grande leçon soit donnée, qu'un exemple sévère soit fait, pour que désormais nul ne soit tenté d'obéir lorsque ce qu'on exige de lui est contraire aux lois. S'il pouvait y avoir impunité pour de si coupables condescendances, il n'y aurait plus de gouvernement constitutionnel possible ; ou il faudrait se résigner à vivre sous le despotisme le plus absolu ou à voir chaque jour surgir de nouvelles révolutions.

Les rois feront toujours le bien lorsqu'ils seront dans l'impossibilité de trouver des instruments disposés à les seconder dans le mal ; c'est donc à vous, c'est à votre justice, qu'il appartient de fonder par votre arrêt le principe de la responsabilité si sagement introduit dans nos lois.

Mais, messieurs, êtes-vous bien juges compétents? Vous l'avez entendu , on a tâché d'effrayer vos consciences sur la nature cre vos pouvoirs ; on a même voulu que vous doutassiez de votre indépendance.

Heureusement que la défense n'a jeté ces doutes dans vos es-

pritt que pour arriver à vos cceurs» Elle s'est bien gardée d'en faire un chef de conclusions, car elle s'affligerait de rencontrer d'autres juges, et cela nous dispense de discuter sérieusement une question à laquelle les anciens ministres n'ont pas attaché une importance réelle.

Après cette révolution inattendue qui fut leur ouvrage, la Chambre des pairs, il est vrai , n'a pas été à l'abri de lYbranleinent général ; il est vrai encore qu'elle sera appelée elle-mcme à discuter plus tard les bases de son existence constitutive; mais dites-nous, si vous étiez libre du choix de vos juges, dans quel autre tribunal vous espéreriez trouver plus de dignité, plus d'indépendance, plus de sympathie pour le malheur que n'exclut pas la justice?

Ah ! laissons ces considérations, qui ne peuvent avoir d'autre avantage que celui bien dangereux de tout remettre en question, et que la Cour, dans sa haute sagesse, a déjà su apprécier.

C'est dans le même objet qu'on a jeté quelques critiques sur les pouvoirs que la Chambre des députés s'est attribues dans l'instruction de ce mémorable procès.

Commissaires de cette Cliambre , honorés de la mission qu*» nous tenons d'elle, elle nous blâmerait si nous croyions devoir justifier ses résolutions : lorsqu'un des grands pouvoirs de l'état agit dans les limites de sa constitution, il a la conscience de ses actes, il n'en doit compte qu'au pays , il ne reconuait pas d'autre juge.

Après cela , je doute que jamais accusés aient trouvé plus de garanties ; je doute que de grandes infortunes aient jamais été l'objet de plus d'égards ; nous en appellerions aux anciens ministres eux-mêmes pour rendre cette justice à l'accusation. Elle a procédé avec lenteur ; elle a procédé sans colère ; elle savait enfin qu'elle agissait au nom d'une nation qui veut, qui demande la justice, qui a droit de l'obtenir éclatante, mais qui n'assouwt pas des vengeances.

Ainsi , messieurs , s'évanouit cette partie politique et en quelque sorte préjudicielle de la défense , qui avait pour objet de faire considérer l'accusation comme inadmissible.

La seconde partie repose, nous l'avons dit, sur un autre ordre d'idées ; les anciens ministres se supposent maintenant responsables de leurs actes; sans renoncer à la situation de vaincus dignes d'intérêt et de pitié, ils acceptent le rôle d'accusés, et ils disent : « La monarchie était en péril ; l'article 44 de

DES MINISTRES. «41 la Charte nous offrait les moyens de la sauver j si nous avons dorme à cet article un sens trop étendu, c'est une erreur qui était pârtagée par d'imposantes autorités; mais l'erreur ne peut pas être punie comme le serait un crime.

Ici, messieurs, toutes les prétentions de la restauration se raniment ; niais rassurons-nous, c'est pour la dernière fois.

Oui, nous avouons que, depuis quelques années surtout, un petit nombre d'hommes qui s'efforçaient de pousser le gouvernement a des moyens extrêmes, prétendaient que les coups d'état étaient autorisés par cet article \A : les imprudents n'apercevaient pas tout ce qu'il y a de funeste dans l'usage qu'ils prétendaient en faire !

Mais, disons-le aussi, le gouvernement n'eut jamais la con- -scJence du pouvoir excessif qu'on voulait que cet article lui concédât, ou du moins n'osa-t-il jamais en faire l'aveu officiel et public. Alors même que, depuis l'avénement du ministère du 8 août les journaux organes de l'absolutisme le conviaient aux coups d'état , et le provoquaient à se saisir de la puissance constitutive , le gouvernement faisait démentir par ses propres jour»naux les projets qu'on lui prétait ; il faisait publier qu'il entendait la Charte tout autrement , qu'il y serait lidèlc , et il ne négligeait a ne unes protestations pour rassurer la nation à cet égard.

Serait-il donc vrai que Louis XYI1I, auteur de la Charte, eût entendu donner à l'article \4 toute l'étendue qu'on lui suppose?

On a rappelé l'origine de cette Charte : ce ne fut pas un pacte , a-t-on dit ; elle prit sa source dans un droit antérieur et divin; elle fut octroyée.... Hélas! messieurs, sans s'en douter peutêtre, la défense, en peu de mots, vous a expliqué le vice fondamental, la cause première qui, seize ans plus tard, devait renverser cette monarchie fondée sur une base aussi faible et douteuse.

Oui, ce fut une des erreurs constantes de la plupart des hommes qui entouraient le trône, que la Charte de Louis XVIII n'était pas un contrat, et conséquemment que la même main qui l'avait donnée pouvait la retirer, la modifier ou la suspendre. Ce fut cette erreur qui rendit la nation méfiante envers son gouvernement, et qui lui fit craindre sans cesse de perdrôies garanties qui lui avaient été données.

Mais ne serait-ce pas faire injure à la mémoire du roi législateur que de lui supposer la pensée qu'il ne regardait pas la

Charte comme un pacte véritable entre lui et la nation ? Ne serait-ce pas l'outrager, lorsqu'on lit dans le préambule ces paroles mémorables : « Sûr de nos intentions, fort de notre « conscience , nous nous engageons , devant l'assemblée qui a nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, « nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle so- « lennité , devant les autels de celui qui pèse dans la même baie lance les rois et les nations. »

Et quelle était cette assemblée devant laquelle Louis XVIII contractait un tel engagement ? C'était celle qui représentait la nation , qui acceptait pour elle, qui jurait en son nom obéissance et fidélité à cette Charte que le monarque considérait lui-même comme le vœu de ses sujets et l'expression d'un besoin réel.

Effectivement, et aussitôt les adresses de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs ajoutent à la puissance du contrat par une acceptation solennelle. Aussitôt un serment commun unit et lie le monarque envers le pays et la nation envers lui.

Dix mois à peine s'écoulent ; le trône est menacé et la France envahie , moins par la force que par la puissance d'un grand nom et de ses glorieux souvenirs ; Louis XVIII se hâte d'expliquer à la nation armée quel est le caractère et la valeur de ce contrat, dont alors, comme aujourd'hui, on contestait l'origine et la source.

S'il y dit que la Charte est son ouvrage libre et personnel, le résultat de son expérience , il a soin d'ajouter qu'elle « est le lien commun qu'il a voulu donner aux intérêts et aux opinions qui ont si long-temps divisé la France. » Or, comment eûtelle pu être un lien entre les intérêts et les opinions, si elle n'eût pas été un contrat pour tous ?

Chaque fois qu'il en a eu l'occasion, Louis XVIII a repoussé les étranges doctrines qu'on lui prêtait , et Charles X , lorsqu'il monta sur le trône, jura sur les autels, et sans restriction, d'observer le pacte fondamental qui renfermait ses devoirs envers le pays.

On concevrait qu'une Charte pût attribuer aux divers pouvoirs de l'état réunis la faculté de suspendre pour un temps l'empire de la constitution , de créer une dictature , de réviser des articles que l'expérience pourrait faire juger dangereux ou incomplets; les meilleures constitutions sont celles qui renferment à cet égard des dispositions salutaires ; mais elles exigent pour cela le concours des divers pouvoirs, elles soumettent même ces

pouvoirs à l'observation de formes régulières qui garantissent au pays que la sagesse sera consultée , et que les institutions ne seront pas ébranlées par l'inexpérience , les passions ou le caprice du pouvoir ou des partis.

Mais admettre que l'un des trois pouvoirs reçoive d'un article obscur une faculté aussi extraordinaire ; admettre qu'il sera seul juge de l'opportunité, de la nécessité , de l'usage qu'il en fera ; admettre encore que ce sera précisément celui des trois pouvoirs chargé de l'autorité exécutive, celui conséquemment le plus intéressé à l'étendre , qui sera investi seul et exclusivement du droit d'apprécier cette opportunité , et de se saisir lui-même de la dictature; ce serait, messieurs, admettre l'absurde : toute constitution qui renfermerait une disposition semblable serait un monument de déception , il porterait en lui-même le principe

L'événement l'a prouvé; il est là comme une grande leçon ; les ministres de Charles X se sont chargés de la donner à tous les peuples.

Mais lorsque Louis XVIII eut rédigé la Charte , lorsqu'elle eut été acceptée par les Chambres, et qu'elle eut réuni le serment de tous , si la nation se fût doutée qu'elle renfermait une clause par laquelle le monarque se fût réservé le droit de rentrer selon sa volonté dans la plénitude et l'absolutisme de son pouvoir, croit-on qu'elle ne se fût pas soulevée contre une pareille réserve ? Croit-on qu'elle eût accepté sans opposition une Charte aussi imparfaite que dangereuse ?

Vous le savez tous , la défense elle-même vous Fa dit : la France depuis la révolution avait changé de face; génération, moeurs, intérêts, tout s'était renouvelé. La partie la plus virile, la plus nombreuse de la nation , ne connaissait que par l'histoire la famille de ses anciens rois : les souvenirs qui se rattachaient a elle étaient déjà bien anciens ; tant d'événements , tant de gloire, avaient enrichi nos annales nouvelles, qu'il nous restait peu de sympathie pour tout ce qui remontait au-delà. Qu'étaient donc les Bourbons pour nous ? Que disaient-ils à nos coeurs ? Qu'étaient-ils surtout dans les circonstances peu favorables où ils se présentaient. C'était l'étranger; vous voyez que j'abonde dans le système de la défense ; c'était l'étranger qui nous les amenait ; ils marchaient à sa suite , et les nations ne pardonnent guère aux souverains qui leur arrivent avec un pareil appui ; le cortège qui les accompagnait était d'ailleurs peu

rassurant : comment espérer quelque sagesse de la part de tant d'hommes irrités qui rentraient avec eux ?

Louis XVIII n'avait donc et ne pouvait avoir qu'un seul titre aux yeux des Français. Ce titre allait dissiper les préventions, calmer les inquiétudes; il promit, il donna la Charte, et, confiante dans les garanties que lui offrait un tel pacte , la nation se hâta d'y adhérer.

Mais au milieu de telles circonstances, si la nation se lot aperçue de l'intention que depuis on a supposée à Louis XV III , croit-on, je l'ai déjà dit, qu'il eut eu de sa part soumission et obéissance ? Cette France , que l'étranger , malgré ses nombreuses années, respectait, redoutait jusque dans sa défaite, aurait-elle souffert patiemment qu'on l'eût trompée à ce point ?

Messieurs, pour Tlionneur de Louis XVII 1 , repoussons l'imputation la plus triste qui puisse affliger sa mémoire.

Mais, dira-t-on, quel sens donnez-vous donc à l'article f4 de la Charte ? La réponse est facile ; ce sens est clair, il se présente naturellement à l'esprit, il n'exige aucun commentaire.

L'article 44, en accordant au monarque le droit de faire les règlements et les ordonnances nécessaires pour l'exécution des Lois et la sûreté de l'état , se borne à tracer par là l'une des formes du gouvernement du roi, ce qui d'ailleurs est assez nettement indiqué par l'intitulé du titre sous lequel cet article est rangé. Or, l'essence de cette forme du gouvernement est de confier au monarque le pouvoir de faire des règlements et des ordonnances , et tout à la fois de lui imposer le devoir de veiller a la sûreté de l'état.

L'obligation de ce devoir eût été impossible , si pour qu'il pût le remplir on n'y eût joint le droit de faire des ordonnances et des règlements. Or, qui ne sait qu'une ordonnance et un règlement n'ont de valeur qu'autant qu'ils sont conformes aux lois du royaume ? Qui ne sait que de semblables disposition* n'obligeraient pas si elles leur étaient contraires ? Qui ne connaît les nombreux arrêts qui, à cet égard, ont confirmé les principes de notre constitution ?

Oui , le roi était chargé de veiller à la sûreté de l'état, mais en se conformant aux lois du royaume ; oui , le roi pouvait faire des règlements et des ordonnances, mais en tant qu'elles ne seraient pas contraires à ces lois. Et enfin , si des cas particuliers commandaient des mesures extraordinaires, il fallait que ces eas Jsssent graves, qu'ils exposassent l'état a un péril imminent , et

qu'on fût menacé de périr si on hésitait à y avoir recours.

Deux fois Louis XVIII a fait usage de ces moyens héroïques : voyons ce qu'il fit et dans quelle occurence il se trouvait.

Napoléon était débarqué sur les côtes de Provence ; les villes lui ouvraient leurs portes ; l'armée se rangeait sous ses drapeaux ; nulle part on ne résistait ; si jamais péril fut grand pour la couronne, sans doute ce fut dans ce moment; aussi prompt que sa renommée, Napoléon volait vers la capitale.

Que fait le roi ? Prononce-t-il la dissolution des Chambres ? Loin de là; elles étaient séparées, il les convoque et se hâte de les réunir.

Suspend-il les lois ? Non , il use des pouvoirs qu'elles lui donnent, et s'il invoque l'article 4 4 de la Charte, c'est pour agir dans le cercle qui lui est tracé. A la vérité, au lieu de considérer Bonaparte comme un souverain étranger qui lui apporte la "guerre, il le déclare traître et rebelle ; il ordonne de l'arrêter,, de le traduire devant un conseil de guerre, et de provoquer contre lui l'application des peines prononcées parla loi; il ordonne également de poursuivre, traduire et punir ceux qui Tac-, compagnent dans son invasion, ainsi que les fauteurs et complices de rébellion et d'attentat tendant à changer la forme du. gou> ornement et à provoquer la guerre civile. Il veut enfin que ceux qui , par discours ou écrits , provoquent à la révolte soient également punis ; mais comment ? Conformément aux dispositions de l'article 4 02 du code pénal.

Voilà pour la répression de l'invasion et de la révolte. Voici les moyens d'action employés pour l'arrêter : Tous les militaires en semestre et en congé limités sont rappelés et ont ordre de, partir sous trois jours ; des escadrons , des bataillons sont formés ; un appel est fait aux gardes nationales ; la garde des places fortes , des établissements civils et militaires leur est confiée. Les conseils généraux sont assemblés pour demeurer en permanence. On prescrit de poursuivre les embaucheurs, et c'est encore une loi de l'état, celle de nivôse an 4, dont on ordonna l'exécutioa,. Enfin, au lieu de suspendre la Charte, écoutez ces dispositions d'ordre et d'union de l'ordonnance du 9 mars ( art. 9 ) : « Nous voulons que la Charte constitutionnelle soit le point de ralliement et le signe d'alliance de tous les Français. Nous regarderons comme nous étant seuls véritablement affectionnés ceux qui déféreront à cette injonction. »

Voilà , messieurs , comment Louis XVIH entendait l'article

i 4 de la Charte. Nous le demandons. Y a-t-il rien là qui ressemble au* circonstances et aux mesures de juillet ?

Ce fut à son retour de Gand que, pour la seconde fois , le monarque se crut obligé de recourir à des mesures que la situation des choses pouvait autoriser.

Il rentrait au milieu des plus vives irritations ; il rentrait ramené encore par l'étranger ; son gouvernement avait fait des fautes, il l'avoua noblement; mais il crut qu'il avait deux devoirs à remplir, celui de calmer les esprits en ajoutant aux libertés de la France , et celui de punir la rébellion.

Il accomplit le premier de ses devoirs par son ordonnance du 13 juillet 4815; de nouveaux collèges furent réunis, des électeurs y furent ajoutés, mais ce ne fut point par une disposition nouvelle, ce ne fut point en vertu de l'article 14 de la Charte, qui n'est pas même une seule fois cité dans l'ordonnance, ce fut conformément aux règles de l'empire ; car si la Charte consacrait le principe du système électoral, elle ne le réglait pas; le monarque ne trouvait donc rien de mieux que d'exécuter les lois existantes. C'est, messieurs, ce qui démontre sur quel fondement repose cette brillante et ingénieuse discussion à l'aide de laquelle on a tâché de vous persuader que c'était par l'article 1 4 de la Charte que le principe démocratique s'était introduit dans nos institutions ; nous ne lui devons pas une telle reconnaissance. Cette erreur, qui a pu vous séduire un instant, est trop évidente pour qu'elle ait besoin de réfutation. Enfin, messieurs, par cette ordonnance de juillet, le monarque est si éloigné de vouloir saisir le pouvoir constituant , qu'il se hâte d'annoncer que les modifications dont sont susceptibles divers articles de la Charte, seront soumises a la révision du pouvoir législatif dans la prochaine session des Chambres.

Louis XVIII, en rentrant en France, punit ce qu'il appelait rébellion par son ordonnance du 24 juillet. Deux catégories sont faites : l'une embrasse les illustres généraux qui se sont attaches à la fortune de Bonaparte; ceux-là sont traduits devant des conseils de guerre, et y seront punis conformément aux lois; l'autre atteint des hommes dont le gouvernement redoute la haute influence. Mais ceux-là seront-ils frappés en vertu de l'article J4?Non, messieurs, ce sont les Chambres qui statueront sur leur sort.

Ainsi, avant l'invasion de Bonaparte comme après, avant son départ pour Gand, comme depuis son retour, Louis XVIII, dans la plus grande crise qui pût menacer sa couronne, soit qu'il

veuille prévenir la sédition et Pempêcher de s'étendre, soit qu'il éprouve le besoin de la punir, et d'apaiser la nation en prenant l'initiative pour augmenter ses libertés, Louis' XVIII rend hommage au principe qui confère à la puissance législative seule le pouvoir de faire des actes législatifs : chaque fois il donne à l'article 4 4 de la Charte le véritable caractère qui lui appartient.

Peut-être, messieurs, retrouverons-nous encore le caractère de cet article dans les actes des premières années de la restauration ; années précieuses à consulter , car le pouvoir ni ses partisans ne s'étaient point encore aveuglés ; ils avaient la conscience de leurs promesses et de leurs serments.

En 4844 , un projet de loi sur la responsabilité des ministres prend naissance dans la Chambre élective, et est adopté par elle. « Un ministre se rend coupable de trahison lorsque.... par des « actes contresignés par lui, il tente de renverser le pouvoir m constitutionnel de Vune des trois branches de la puissance « législative.... et lorsqu'il porte atteinte aux droits publics des « Français, consacrés et définis par la Charte constitution- « nelle (4). »

Or, messieurs, quel est le ministre qui aurait pu faire de l'article 44 l'usage qu'on veut qu'il autorise, sans attenter au pouvoir constitutionnel de l'une des trois branches de la puissance législative et aux droits publics des Français?

En 4816, un projet de loi sur le même sujet est proposé à la Chambre des pairs par l'un de ses membres les plus illustres , par l'un de ceux que ses doctrines rendaient le plus cher à la monarchie ; l'article adopté deux ans auparavant par la Chambre élective y est textuellement reproduit. (Séance du 40 décembre 4846. )

Enfin , messieurs , en 4 84 7 , la couronne présentant elle-même un projet si désiré, s'approprie l'article qui avait déjà pris naissance dans les deux Chambres; elle n'hésite point , comme on l'avait déjà fait , à qualifier coupable de trahison le ministre qui attente au pouvoir constitutionnel de l'une des trois branches de la puissance législative. (Séance du 5 février 4847.)

Voilà, messieurs, comment les Chambres, voilà comment Louis XVIII interprétaient l'article 44 de la Charte, cet article qu'on a soigneusement retranché de la Charte nouvelle, précisément à cause de l'abus qu'on en avait fait.

C'en est assez, messieurs, sur ce point ; et sans doute vous re-

■ Résolution du 16 décembre 1814.

connaîtrez qu'il fallait la situation extraordinaire dans laquelle se trouvent les ministres accusés, pour autoriser, dans les débats publics , la manifestation d'une opinion contraire : opinion constamment repoussée par toute la France, timidement avouée par les partisans du pouvoir absolu, qui, chaque fois qu'elle fut énoncée, souleva le pays, et que la couronne fut toujours obligée de démentir lorsqu'elle eut besoin de calmer les esprits.

Si quelques hommes parlementaires ont fait entrer cet article 14 dans leurs considérations politiques , qu'on pénètre leur pensée, qu'on examine le point de vue sous lequel ils envisageaient la question, et l'on se convaincra sans doute qu'ils étaient > loin d'admettre qu'une constitution pût renfermer en elle-même le principe de sa destruction , car il n'y a pas de constitution là où un seul des trois pouvoirs est autorisé à la détruire.

Mais, dit-on, il est des temps où la dictature devient une nécessité ; et s'il est refusé au monarque de pouvoir s'en saisir, l'état peut courir les plus grands dangers.

Oui, messieurs, il est malheureusement des temps où la ma-* jesté des lois a besoin d'être voilée; temps de deuil, que tout homme libre déplore et qui ejige des mesures violentes, nécessaires souvent au salut des états.

Mais cette dictature, qui peut être juge de son opportunité ? Est-ce le premier qui s'en empare? Non, ce serait une usurpation. A Rome c'était le sénat qui la conférait : dans nos temps modernes le concours des trois pouvoirs est nécessaire. Chex nos voisins c'est le parlement qui suspend Yhabeas corpus et qui confère au gouvernement un pouvoir illimité ; mais dans ce cas, la liberté de la presse est entière ; il faut qu'elle éclaire, qu'elle avertisse, qu'elle tempère ce que le pouvoir conféré aux mini*», très a d'absolu et d 'effrayant pour la liberté des citoyens. La Charte anglaise n'a pas d'article \4; je ne rechercherai pas pourquoi. Je ne m'engagerai pas dans cette distinction entre une Charte qui doit son origine à une influence démocratique, et une Charte que le pouvoir monarchique a seul rédigée ; distinction plus subtile que vraie, car toute Charte est le résultat d'un besoin ; de quelque part qu'elle vienne, il faut qu'elle réponde à ce besoin sous peine de périr, he principe sur lequel elle repose doit être la durée, la conservation ; si ce principe, n'importe de quelle manière il est énoncé ou consacré, manque,, il n'y a pas de Charte, c'est-à-dire pas de règle immuable, mais il y a source triste et féconde de révolutions.

DES MJNI8TRES. 649

Voilà ce qu'eût été, voilà ce qu'a été réellement la Charte

française avec l'article 14, tel que vous l'avez compris et interprété.

Mais Louis XVIII les comprit mieux que vous; il eut aussi , après les cent jours, d'autres jours difficiles ; l'étranger nous abreuvait de ses tristes bienfaits ; la France voyait s'épuiser ses richesses publiques ; elle voyait nos places fortes abandonnées ou occupées i nos magasins , nos arsenaux spoliés; nos musées, que les traités avaient enrichis, déshonorés par un pillage ré-» gulicr. A ces causes, qui blessaient vivement l'orgueil national , se joignait le malaise de tous, produit par les plus énormes contributions de guerre : le mécontentement, l'irritation, étaient donc dans tous les cœurs, et vous savez, messieurs, jusqu'où ils s'adressaient. Eh bien ! dansées moments périlleux, Louis XVIII demanda-t-il encore à l'article 14 de la Charte une puissance dictatoriale?

Non , messieurs ; à l'exemple des ministres anglais, son gouvernement s'adressa aux Chambres, et il l'obtint d'elles. Des lois sur les cris et les écrits séditieux , des mesures de surveillance, la suspension enfin de la liberté individuelle, voilà les moyens qui lui furent accordés ; voilà aussi la source de la dictature dont il fut investi ; et encore ce pouvoir ne lui fut-il. pas confié sans contrôle ; il le fut à la charge d'en rendre compte aux Chambres.... Précaution qui pouvait paraître vaine, à la vérité , mais qui annonçait clairement jusqu'à quel point les trois pouvoirs avaient respectivement la conscience de leurs -^droits.

Après cela, messieurs, comment serait-il possible de Justifier celui que les ministres de Charles X ont usurpé? liront parlé de la nécessité.

Ah ! qu'il est douloureux d'avoir à les suivre dans cette, discussion nouvelle. La nécessité! Mais qui la comprendra cette nécessité , après l'éloquent tableau que la défense a fait ellemême des moyens que l'opposition se proposait d'employer pour résister aux coups d'état ?

Est-ce le fer à la main , est-ce par la révolte qu'elle annonçait vouloir défendre ses libertés? Non , c'est par les lois. Vous nous imposerez des tributs arbitraires, nous recourrons aux magistrats pour en être dispensés ; vous établirez par ordonnance un mode inconstitutionnel d'élections, nous n'irons pas aux comices -f vous nous priverez illégalement de la liberté de

publier nos pensées , nous réclamerons des tribunaux l'usage de cette liberté.

Et quel est donc le peuple de qui on eût attendu plus de soumission aux lois? Vous vous préparez* les violer toutes , et vous le trouvez criminel en ce qu'il annonce sa ferme résolution de les observer? Étrange conspiration que celle qui a pour objet la conservation , la str.bilité, le maintien de tout ce qui existe!

Mais, ajoute-t-on, dès 4829 la Chambre des députés s'était montrée hostile, en donnant contre le vœu du gouvernement la priorité à la discussion d'un projet de loi sur un autre projet ; cet acte d'hostilité fit perdre au ministère sa majorité , et contribua à sa chute. Plus tard la même Chambre vota une adresse que le trône dut considérer comme dirigée contre lui ; et enfin , les mêmes députés qui avaient voté cette adresse ayant été réélus, les conseillers de la couronne durent supposer qu'une lutte, dans laquelle il leur serait impossible de vaincre, allait s'établir.

Ainsi, messieurs, les ministres faisaient, d'une question de majorité parlementaire , une question d'existence , de péril pour la monarchie; fatale erreur que je ne me permettrai pas d'attribuer à l'amour-propre, mais qui prenait sa source dans une confusion d'idées qu'on ne peut trop déplorer !

Non, messieurs, lorsqu'en 1829 la Chambre des députés donna la priorité , pour déterminer Tordre de la discussion, à la loi qui devait orga ni séries conseils-généraux de département, elle ne fit point un acte d'hostilité ; elle proclamait seulement la priorité d'un besoin sur un autre.

Nos départements étaient administrés dans des intérêts contraires à ceux que les institutions avaient consacrés ; les préfets perpétuaient la division entre les Français , le pays souffrait; il était urgent de le doter d'un système d'administration qui répondit aux vœux des citoyens et aux besoins des grande* localités.

Voilà ce qui dirigea la Chambre dans cettequestion depriorité. Le ministère aurait dû la comprendre ; il ne le fit pas ; il arrêta la discussion sur l'un des premiers articles , sur celui-là même qui était le plus favorable à l'autorité de la couronne , et il retira la loi. Ce fut une faute ; la nation s'en affligea ; elle devait à ce ministère l'affranchissement de la presse et des élections ; elle eût aimé à lui devoir celui des départements.

Mais ce miuistère tomba, un autre lui succéda qui n'avait pas

la confiance publique. Qui donc pouvait contester à la Chambre le droit de le dire au monarque?

Cette Chambre est dissoute, un appel est fait au pays, qui renvoie les mêmes mandataires et prononce ainsi entre elle et l'administration .

Comme je le disais , tout se réduisait donc a une question de majorité parlementaire, que deux ministres de cette époque , dont vous avez entendu le témoignage, avaient mieux comprise, et qui le serait bien mieux encore chez nos voisins d'outremer.

Si la nouvelle Chambre eût paru en présence des ministres du roi, quels qu'ils fussent, j'ignore quelle eût été la conduite de ceux-ci ; mais ce que j'affirme , c'est que chaque député appréciait la gravité des circonstances ; c'est que de toutes parts les collèges avaient recommandé la modération à leurs mandataires, et les avaient autorisés à faire toutes les concessions , à tenter tous les moyens de conciliation qui pouvaient s'allier avec l'honneur du pays , plutôt que de l'exposer à des déchirements.

Il y avait de la part des électeurs sentiment de leurs droits ; il y avait de la part des députés sentiment des devoirs envers la patrie; il y avait de la part de tous , impérieux désir du maintien de l'ordre et des institutions.

Voilà, messieurs , quel était le véritable état du pays. Après cela je ne répondrai pas à cette inculpation de conspiration flagrante adressée à la nation en masse : les anciens conseillers de la couronne savent bien que depuis huit à neuf ans , c'est-àdire depuis les vingt-deux conspirations, ou vraies, ou simulées, ou provoquées, dont il vous ont entretenus, aucune tentative de ce genre n'avait été à déplorer. Et s'ils ont cru voir une conspiration universelle dans les craintes qu'ils avaient généralement inspirées , eux seuls en sont coupables ; c'est à eux , c'est au gouvernement que le reproche doit en être adressé.

Oui , la victoire s'avouera , mais la victoire seulement. Eh ! serait-elle aussi glorieuse , aussi pure, si elle eût été préparée, si d'avance elle eût apprêté ses armes , réuni ses phalanges? Où étaient donc ses chefs au moment du combat? Quels étaient ses mots d'ordre et de ralliement ? Ses chefs! Chaque citoyen prenait-il conseil d'autre que de lui-même? Ses mots de ralliement ! En avait-il d'autre que le nom du bien que vous vouliez lui ravir? La Charte ! voilà le mot qui par un mouvement spon-

courages, vola dans toutes les bouches et

assura le succès : voilà la victoire que nous avouons! Renoncez a toute pensée de préméditation, elle déshouorerait notre cause.

Mais s'il y a victoire , nous dit-on , il y a eu guerre ; il y a donc des vaincus? Pourriez-vous nous traiter autrement que comme, des prisonniers faits dans le combat ? Dites-nous , à votre tour, si la fortune eût changé , si vous fussiez sortis viptoricux de cette lutte terrible , quel sort nous auriez-vous réservé ? Àvez-vous oublié ces conseils de guerre qui allaient s'organiser, ces quarante-cinq mandats lancés par vos parquets , ces ordres d'arrestations déjà donnés contre des hommes honorables et élevés dans l'estime de leurs concitoyens? C'est à regret que l'accusation se voit obligée de faire un pareil rapprochement, mais c'est vous qui le provoquez.

Après cela, messieurs, je l'avoue, je n'ai pu comprendre comment la défense avait pu se résoudre à discuter devant vous ces fatales ordonnances , et à vous les présenter comme innocentes , c'est-à-dire comme ne violant pas nos lois constitutives. Je n'ai pas le courage de les suivre dans cet examen. Elles ont déjà eu pour juge de leur inconstitutionallté la révolution tout entière : mon ministère s'oublierait s'il s'attachait à prouverleur criminalité. Ce soiu d'ailleurs ne fait point partie de ma tâche ; elle finit là où la démonstration des preuves commence.

Ce grand débat touche à sa fm. C'est vous, messieurs, qui allez le terminer souverainement, irrévocablement, avec indépendance, avec dignité. Ce ne sont pas seulement les hommes

que vous avez à juger, ce sont les actes, ce sont les doctriues ,

C'est le parjure que vous allez frapper de réprobation : car votre jugement atteindra plus haut encore que les ministres coupables, il servira de leçon aux rois....: il effraiera tous les hoiuine*,à quelque rang que la fortune les place, qui seraient tentés de violer les droits des peuples ou de manquer à leurs serments ; il consacrera à jamais le principe de la responsabilité, principe sans lequel, hélas! nous le voyons, il n'y a que trouble, désordre et anarchie. Vous assurerez donc, par un exemple sévère, le repos des nations ; et cet exemple , croyez-le, ne sera pas sans fruit pour l'affermissement des trônes.

M. Madier de Montjau se dispose à prendre la parole.

M. le président. M. le commissaire de la Chambre croit-il parler long-temps ?

M. Madier de Montjau. Une heure environ,...

M. le président. Il est tard ; j'invite M. le Commissaire à remettre à demain.

M. de Martignac. Je suis obligé de faire remarquer à la noble cour que j'ai déjà été obligé de parler immédiatement après l'accusation Je la prie donc d'entendre aujourd'hui M. le commissaire, parceque j'aurai au moins la nuit pour me préparer. C'est un avantage que la défense réclame, et que vous ne voudrez pas lui enlever....

M. de Montjau se lève pour prendre la parole.

M. le président. Il peut êtreutile pour la tranquillité publique que la séance soit levée avant la nuit.

L'audience est levée.

M. le comte Mollien, malade, n'a pu assister à cette audience.

La parole est à M. Madier de Montjau, commissaire de la Chambre des députés.

M. Madier de Montjau. Pairs de France, la nation, contrainte pour sa défense à une révolution , a renversé un trône, elle a banni un roi , elle en a traduit les ministres devant vous. Elle s'est cru le droit de leur demander compte du sang que lui a coûté sa victoire, des longs malheurs auxquels une défaite l'aurait livrée, et du renversement subit de ses institutions.

Eux, de leur côté, n'ont pas craint de lui reprocher son triomphe, les adhésions qui de toutes parts sont venues le sanctionner, le châtiment qu'elle a infligé, et jusqu'aux réformes qu'elle vient d'opérer dans ses lois.

Ils vous ont représenté la rapidité d'un succès obtenu en tous lieux comme la preuve d'une immense conspiration; la déchéance prononcée contre la dynastie bannie, comme la preuve d'une haine implacable; enfin , les changements introduits dans le pacte fondamental comme la preuve d'une soif ardente d'innovations.

Ainsi , bravant à la fois la fortune qui a trahi leurs efforts et une accusation de laquelle ils ne redoutent rien, du moins pour leur renommée, ils ne manifestent en réalité d'autre repentir que celui d'avoir été vaincus.

A cette attitude , messieurs, ave*» vous été forcés de recon-

naître la conviction fière et profonde qui , en politique ainsi qu'en religion, enfante quelquefois les martyrs.

Quant à nous, messieurs, nous l'avouons, un tel langage nous a surpris : nous avions cru qu'au souvenir de tant de faits, dont un peuple entier fut le témoin , leur bouche intimidée se refuserait à ces reproches , auxquels a manqué la crédulité d'une part et la sincérité de l'autre.

Je me trompe , messieurs : passionnés pour l'humanité bien plus encore que pour la gloire , les défenseurs ont cru toujours être fidèles à la vérité, pareequ'ils ont rencontré dans la vie de leurs clients quelques vertus mêlées à une criminelle politique. Pour nous de telles illusions ne nous sont pas permises, et nous devons au contraire avertir ceux que leur admirable talent n'a pu préserver de tant d'erreurs, que, si l'infortune a des droits sacrés , l'honneur d'une grande nation et d'une révolution magnanime a aussi des droits qui ne devaient pas être méprisés.

Condamnés par les difficultés de leur cause aux assertions les plus contradictoires , si leur langage devait être ferme , il ne devait jamais devenir accusateur.

De toutes les assertions d'une imprudente amitié, une seule a été rétractée , et si l'on a senti qu'au milieu de tant de souvenirs lugubres les couronnes ne doivent être tressées que pour de glorieux tombeaux, on n'a toutefois rien retranché du panégyrique adressé à chacun de ceux qui ont attiré tant de calamités sur leur patrie. On a fait plus : on a exigé que notre grande révolution se confessât coupable d'une longue hypocrisie.

En même temps qu'un hommage était péniblement accordé à la générosité de notre victoire, le nouveau gouvernement était traité de réaction lente mais universelle. En même temps que l'enthousiasme électrique qui en avait accueilli l'avènement était représenté comme la preuve d'un complot trop long-temps médité, on prétendait qu'il n'avait pris la place de l'ancienne dynastie qu'au milieu des doutes de l'intérieur. Peu satisfait d'avoir justifié pleinement un accusé de l'atrocité du 3 nivôse, on lui faisait aussitôt avouer et vanter en quelque sorte sa participation au complot formé en 1 803 , contre un héros qui , à cette époque du moins, n'avait encore détrôné que l'anarchie, et tenait en ses mains toutes les espérances de la patrie.

Vous avez ensuite entendu le long tableau fait avec complaisance de toutes les ordonnances par lesquelles le ministère du 8 août , en repoussant le reproche de n'avoir pas agi , a prouvé,

ce que nous ne savions que trop , qu'il avait voulu dès lors accoutumer le peuple à ne recevoir que des seules ordonnances royales des bienfaits qui n'ont de véritable garantie que dans les lois.

Après cette doctrine sur les ordonnances est venue celle où Ton a pour la première fois avoué tous les pièges, tous les dangers que la Charte recelait , dit-on , dans ses flancs , et qui (s'il faut en croire la défense) formaient le droit public de la France, tel que nous l'avions accepté de la restauration.

On s'est trompé , messieurs , en prêtant à la restauration tant de hardiesse et à la France tant d'aveuglement et d'ignominie. Non , le despotisme n'avait pas été attribué au prince légalement par l'article 44, et volontairement par notre adhésion. Alors même que leur colère aurait manqué de sincérité , ils avaient raison ces nombreux organes du ministère public, qui reprochaient aux alarmes de quelques citoyens des interprétations semblables à celles que les ministres offrent aujourd'hui comme une justification. Enfin, messieurs, le roi fondateur de la Charte n'en présenta cette interprétation , ni dans ses dangers du 20 mars , ni après sa victoire de Waterloo.

La loi fondamentale de chaque peuple ne réclame pas un article \ 4 perfide et dictatorial. Cette sanction anticipée de toutes les entreprises du despotisme ne forme pas la base nécessaire et inévitable du droit public de toutes les nations. C'est vainement que vous les menacez d'avoir seulement déplacé le despotisme et que vous les proclamez impuissantes pour l'anéantir.

Ces prodigieux efforts de tant de talents réunis auxquels il n'a manqué qu'une cause plus juste, loin de justifier les accusés, vous ont prouvé, messieurs , qu'ils ne peuvent être absous que par le triomphe d'une doctrine aussi propre à décourager l'avenir qu'à flétrir le passé.

La mémorable réponse au discours du trône, ce monument de sagesse et de fermeté, de fidélité et de franchise, adopté par la nation comme l'expression de ses sentiments , a été traitée de déclaration de guerre* Elle renfermait, dit-on , le drapeau tricolore.

Non , messieurs, ce drapeau n'est sorti que des ordonnances. Elles nous ont rappelé à ce talisman de la liberté, le jour où nous eûmes perdu l'espérance de désarmer l'inimitié d'une incorrigible tyrannie.

11 n'est pas vrai non plus que les 224 et la nouvelle Chambre

aient reçu la mission d'enlever à Charles X son épée, et de placer les conseillers de ce prince dans la nécessité de ne pas abandonner sa vieillesse à la révolte de la Chambre et de la nation. Il n'est pas vrai qu'une telle mission ait été donnée ni acceptée. Nous la repoussons comme une injure. Et ce n'est pas là -désavouer notre victoire, c'est en maintenir la pureté. Sans doute nos mandataires avaient senti connue nous tous les dangers que préparait à la patrie cette immuable obstination qui , dans une longue carrière, ne voulait léguer à l'histoire que Cobkmtz et le H août; sans doute on nous avait ordonné, et nou* avions promis de ne pas abandonner la patrie et de pourvoir à toutes les nécessites dans les terribles conjonctures qui se préparaient. Mais en même temps , et avec un soin non moins religieux , on nous avait ordonné , et nous avions prorais de ne rien négliger pour préserver la France des maux d'une révolution , d'accepter toutes les transactions que l'honneur pourrait avouer; en un mot, d'attendre de la sagesse et du temps tout ce qui aurait pu être compromis par des combats.

Oui , sans doute, nous nous félicitons d'avoir été déliés de nos serments par le parjure du 25 juillet et par les sanglantes journées qui le suivirent ; mais nous protestons ici que Charles X n'a été trahi que par lui-même et par les ministres que vous allez juger.

Le premier jour, la défense relisait des ordonnances administratives, dont les hypocrites bienfaits excusaient au moins l'apologie. Aujourd'hui , on a fart plus : vous avex entendu réhabiliter l'indemnité, qu'on a appelée fine grande et belle loi; vous n'avez pas oublié ce qui a été dit de la Chambre de 4 81 5, de l'administration flétrie du nom de déplorable. La France a été accusée d'ingratitude envers le ministère de 4819. Elle a enfin été accusée de se précipiter vers un second 21 janvier, sans permettre à sa parricide impatience les préliminaires d'un 40 août.

Ah ! du moins , sur ce point , il fut plus juste le premier défenseur, qui remercia la France d'avoir redouté le poids de deux têtes royales , et d'avoir mis l'intervalle des nutrs entre sa vengeance et un exilé,

L'ai-je bien entendu? la France était frappée d'aveuglement quand elle s'effrayait de cette Chambre de 484 5, qui déshonora la loi d'amnistie par des barbaries , qui créa les cours prév£tales, qui poussa des cris de désespoir à l'évasion de La valet t< . et qui traita de calomniateur le député courageux qui la suppliait d'arrêter les poignards du Midi. Vainement a-t-ou pris

DES MINISTRES. 657 soin de dire qu'elle fut à la fois furibonde et libérale ; nous l'avons trop appris : son libéralisme était un piège ; ses ressentiments seuls étaient une réalité.

L'administration déplorable a reçu pareillement un tribut

d'éloges. Cette administration déplorable ! Ah ! je dois

ici m'arréter.

Parmi les accusés, se trouve un des ministres des six longues années ; et tant d'imprudence ne me fera pas oublier qu'il ne doit vous rendre compte que du 25 juillet !

Quant à l'ordonnance de S Si 9, loin de lui refuser notre concours , nous avions avec confiance secondé toutes ses vues. Avons-nous donc été ingrats envers l'auteur de la loi de recrutement ! lui et ses collègues ont-ils été frappés de l'anathème dont fut atteint l'homme qui désavouait avec une colère éclatante et dédaigneuse la promesse, que je ne viens pas juger, mais pour laquelle il s'était la veille solennellement engage? Oui, sans doute, il fut sévèrement traité cet homme d'état que son ame appelait comme son talent à une plus noble destinée ; mais pourquoi? Pour avoir manqué à sa promesse, pour avoir demandé avec une lamentable assurance si on croyait sérieusement à l'impunité que sa brûlante éloquence avait déplorée, pour avoir nié avec une assurance non moins coupable l'existence de ce gouvernement occulte dont j'ai perdu le droit de parler.

Vous avez entendu réhabiliter la grande et belle loi de l'indemnité.

• Ici , plus d'une convenance enchaîne ma parole ; mais un devoir impérieux m'oblige à répondre un seul mot à cette maxime: L'indemnité était le seul enseignement qui pût inculquer l'horreur de la confiscation. Eh bien! messieurs, cette maxime comme cette imprudente loi renferme trois erreurs ; elle consacre un privilège dans l'infortune ; elle dissipe les scrupules du confiscateur; elle dissipe aussi le remords de ceux qui eurent le malheur de combattre la patrie.

II a fallu encore subir les reproches faits à nos prévoyantes alarmes. Ah! s'écrie-t-on , que n'a pas tenté, que n'a pas fait la restauration pour se concilier la France ? mais votre implacable défiance a désespéré tous ses efforts.

Messieurs, le talent et les accusés ont de grandes prérogatives, et nous les avons respectées; mais il est de notre devoir de protester contre de tels éloges. A cette défense , toujours élo-

m procès

quente et ni souvent imprudente, j'emprunte sans restriction une indulgente pensée. Accordons à l'exil l'inviolabilité ; mais que jamais ce ne soit l'inviolabilité de la calomnie et de l'injure. Qu'on cesse enfin d'attribuer des sentiments patriotiques à un prince dont le cœur ne fut attendri ni par les acclamations de son avènement, ni par les acclamations de l'Alsace.

Eh bien! messieurs, grâces soient rendues à ces erreurs du sèle et du talent. A la Chambre des députés , elles ont prouvé la magnanime tolérance de la majorité, ici elles prouvent la liberté de la défense.

Nous irons plus loin, et après avoir vu transformer les accusés en accusateurs, nous, consentirons à justifier la France, à laquelle ils reprochent une permanente conspiration.

Il fut un temps où l'on vit des citoyens chercher des ressources pour la patrie dans leur désespoir.

Alors il y eut des conspirations dans les départements de l'Isère et du Rhône, a Paris, a Saumur, à Béfort Mais sans rappeler la part qui appartint dans ces entreprises a l'action provocatrice du gouvernement, n'oublions pas que les supplices avaient étoulTé les complots ; et certes , avec l'activité de la police, avec la multitude des récompenses prodiguées a ceux à qui on en devait l'organisation ou la découverte, avec le zèle des procureurs du roi, les conspirateurs auraient été atteints, s'Hs n'art aient pas renoncé à leurs desseins.

Toutefois, ne craignons pas de le dire en passant, ces conspirations proprement dites, si cruellement exagérées, n'ont pas été indignes de l'intérêt public» 11 a manqué à leurs auteurs comme à leurs victimes, une étendue de vues assez grande pour Lien comprendre le pays et les lois; ils ont retardé, sans le vouloir, le triomphe de la cause à laquelle ils se dévouaient ; mais gardons-nous de refuser notre pitié à ceux qui ont payé de leur »ang leurs convictions, et qui du moins ne se trompaient pas en fUpi*oaaut à la dynastie déchue une implacable inimitié contre la libellé.

Quant à ce comité directeur, dont on a tant fait de bruit, nous consentirons a nous servir de ce nom inventé par un parti pour désigner une association publiquement organisée, et publiquement agissante sous l'égide des lois qu'elle avait pour but de faire exécuter. Sans examiner l'étendue plus ou moins grande des services qu'elle a rendus à la cause nationale, il nous suffit de dire qu'on n'a pas eu le droit de combattre autrement que

par des moyens légaux une opposition qui elle-même n'est jamais sortie de la légalité dans son organisation , dans son but et dans ses moyens. Stimuler le zèle des électeurs, les instruire de leurs droits, leur en faciliter l'exercice et la défense, leur représenter les suites funestes et irréparables qu'aurait leur négligence ou leur faiblesse , tels étaient les motifs avoués et les motifs uniques de ces correspondances dont on ne faisait pas plus mystère à ceux qui s'en affligeaient qu'à ceux dont elles soutenaient le zèle. La , tout était légal , tout était avoué. Vous savez depuis long- temps, si les actes du gouvernement avaient ce caractère dans les élections.

Lorsque les nombreux partisans d'une opposition , qui n'est devenue irrésistible que parcequ'elle était légale, furent bien convaincus qu'il n'existait d'autre conspiration que ces efforts persévérants pour enseigner notre législation électorale et la faire pratiquer, chacun laissa éclater les mécontentements, les alarmes inspirées par le gouvernement , et qui n'avaient été si long-temps comprimés que par la crainte d;exciter des entreprises auxquelles manquaient l'intelligence et la loi.

Quand la France entière entra dans cette conspiration de la raison contre la folie, de la légalité contre l'arbitraire, on vit disparaître ces appels du désespoir à la force, pareeque tout le monde avait enfin compris le pouvoir des institutions, et y avait placé toute sa confiance.

Une opposition partout existante, partout légitime, et dont le but était le maintien de la Charte, environnait les ministres. Mais ce sentiment, ces efforts, qui faisaient la vie et l'honneur de notre patrie, n'étaient (les ministres le savent bien) justiciables que des coups d'état.

Oui , messieurs , je ne crains pas de l'affirmer , depuis longtemps il n'y avait plus en France d'autres conjurés que les calomniateurs d'un peuple soumis aux lois, sage et laborieux. Ces conspirateurs sont devant vous.

Mais, ajoute-t-on, n'était-ce pas un complot vaste et dangereux, que cet ensemble dans les élections ? Ici , nous retrouvons cette folie orgueilleuse qui traite de rébellion l'usage le plus légal des droits les moins contestés. Ah ! sans doute , à l'aspect de si giands dangers, nous nous sommes tous excités à ne rien épargner pour conserver tous les biens de la France ; nous avons porté dans cette lutte l'ardeur et l'anxiété que tant de menaces avaient fait naître ; nous avons senti la nécessité de nous sauver

manifeste de la tyrannie contre le pacte social, nous ne devînmes ni conspirateurs, ni rebelles; parcequ'il n'y a point de rébellion là où le gouvernement a lui-même déchiré les lois.

A ces circulaires par lesquelles le gouvernement prétendait asservir toutes les consciences, peut-être pourrait-on opposer ou des instances ou des menaces arrachées , en quelques lieux, par d'anciens ressentiments ou par la crainte d'une défaite ; mais les souvenirs de la France sont là pour répondre que la victoire des élections a été remportée pour les lois et par les lois. La conscience publique témoigne qu'un noble but a été atteint par de nobles moyens.

Mais, ajoutent les accusés, si la société n'était pas encore menacée par un appel immédiat à la rébellion, tous les principes de l'ordre étaient pervertis dans leur source par les envahissements d'une démocratie dont on a défini les redoutables progrès en avouant qu'e//e coulait à pleins bords. Oui , grâce au ciel , la démocratie est puissante et ne consentira jamais à s'abdiquer. Oui, elle coule à pleins bords, puisque vous voulez répéter ces expressions que vous n'avez pas su mieux comprendre que tant d'autres avertissements. Elle coule comme un fleuve régulier dont vous avez seuls troublé le cours. Elle est puissante, mais éclairée; elle veille sur ses droits sans méconnaître des droits non moins consacrés, non moins salutaires que les siens. Elle proclame que l'alliance de tous les droits fait la force commune. Elle ne réclame rien de plus ; mais elle ne veut rien de moins que cette influence laborieusement conquise et qui n'est pas moins avouée par la justice que par la raison.

On vous a dit, messieurs, que l'accusation était impossible parcequ'clle manquait à la fois de lois et de juges. Votre conscience, bien plus encore que la nécessité, vous déterminera à prouver par votre arrêt qu'une nation ne peut jamais manquer de justice contre de tels attentats.

Je vais à ce sujet reproduire quelques considérations sur la responsabilité des ministres qu'on dit avoir été abolie par la chute de la dynastie.

Chacun reconnaît que notre glorieuse révolution a eu quelques uns de ses résultats sévères, alors même qu'ils étaient indispensables et salutaires. Eh bien î qui l'aurait cru ? les ministres d'unroi banni voient dans ce bannissent qui est leur ouvrage; ils y voient, ils ne craignent pas d'y chercher leur salut.

La responsabilité que vous vous obstinez à faire peser sur nous , disent-ils, elle a cessé le jour où vous avez détruit le pouvoir auguste auquel notre responsabilité servait de bouclier. En le renversant, vous avez perdu le droit d'attaquer les actes qui en ont amené la chute et qui ont facilité ce que vous ne cessez d'appeler votre délivrance .

Faudra-t-il beaucoup d'efforts, messieurs, pour combaltre cet étrange langage , où un sophisme hardi sert de voile à l'insensibilité des accusés pour les maux de la victime qu'ils ont faite et à leur mépris de tous les droits des nations ?

Oui sans doute nous devons appeler notre révolution une glorieuse délivrance; mais les ministres accusés aspirent-ils à notre gratitude? Elle appartient, après la Providence qui nous a si miraculeuse protégés, à un peuple héroïque, et non pas à ceux qui l'avaient placé dans la terrible alternative de tout perdre . par une résignation déshonorante, ou de tout sauver les armes à la main.

Charles X, malgré son Age et son infortune, a dù laisser parmi nous peu de sympathie j mais nous avons assez hautement prouvé qu'en repoussant ce prince aveugle nous n'avions pas renoncé à la monarchie. Nous avons une royauté ; nous désirons tous qu'elle soit aussi forte qu'honorée , et c'est pour cela que nous voulons la préserver des funestes conseils qui ont consommé la ruine de la dynastie déchue.

Eh quoi ! des hommes dont la criminelle présomption a donné le signal d'uu bouleversement universel pourront-ils prétendre que la justice a perdu son empire sur eux , par cela seul qu'au milieu des calamités qu'ils ont déchaînées, celui qui fut leur maître à vu sa vieillesse condamnée à s'éteindre dans l'exil? Qu'ils nous disent donc par quelle législation , par quelle conscience, par quelle morale, l'impunité leur a été promise, s'ils parvenaient à rendre la complicité de leur roi assez évidente pour le faire envelopper dans cette réprobation qui les accable.

Le peuple, forcé de se souvenir que l'autorité d'un roi peut cesser d'être légitime, n'a pas oublié que sa personne restait inviolable et sacrée, et si (ce qu'à Dieu ne plaise) il n'en eût pas été ainsi , si Charles X eût trouvé la mort à Saint-Cloud ou à Rambouillet, les ministres auraient-ils le courage de dire que cet attentat les a mis à l'abri de toutes poursuites? Ils étaient responsables de sa vie; ils le sont aussi de son exil; ils le sont de toutes les calamités produites par la guerre dont ils ont donné le signal.

Quant à eux , leur personne n'a pas plus de privilège que l'autorité dont ils avaient été revêtus : ils ne sauraient être protégés par la grande infortune dont ils sont les uniques auteurs ; et quand le châtiment d'un roi ne s'est offert à la pensée, quand il n'est devenu possible que par l'excès même de leur crime, qu'ils cessent de prétendre que les rigueurs sont épuisées, et que désormais la justice est désarmée contre eux.

Le gouvernement leur avait été confié pour protéger le roi , les institutions, le pays : le roi ! il ne jouit plus du sol natal; les institutions ! ils les ont foulées aux pieds; le pays! ils l'ont inondé de sang.

Pairs de France , c'est à vous de décider si leur responsabilité a cessé par l'étendue des maux qu'ils ont causés.

Le crime du 25 juillet , ce fait principal, et qu'on pourrait appeler unique, du procès, repose, messieurs, sur une preuve matérielle. Elles sont là, ces fatales ordonnances; elles y sont avec les signatures des accusés, sciemment et volontairement accordées. Que faut-il davantage? Si nous n'avions voulu éclaireir par la lumière d'une solennelle enquête les mystères qui s'y rattachent, nous n'aurions eu besoin ni de témoins, ni de recherches; nous aurions pu nous contenter de venir invoquer votre justice, le corps de délit à la main. En effet, quand un complot a éclaté au grand jour, est-il indispensable d'en rechercher les premières époques où il a été médité, les ténébreuses réunions où il a été conçu , proposé , résolu? Qu'est-ce donc que tout ce qui a précédé et tout ce qui a suivi la signature des ordonnances ? En peut-il résulter que le crime n'ait pas été commis, ou qu'il ne soit pas punissable? Ces faits formeront-ils, quels qu'ils soient, des circonstances atténuantes? Non , rien qui doive arrêter, rien qui doive désarmer votre justice; car le fait principal explique tout ; il entraîne avec lui la preuve de l'intention préméditée, comme la responsabilité de tous les actes d'exécution. Ce n'est pas un acte d'inattention , d'irréflexion , de colère : il a été impossible de ne pas le méditer assez de temps pour conserver la liberté de s'y soustraire ; il a été également impossible de l'exécuter sans tyrannie et sans violence. Cest le dénouement d'un complot ; c'est le premier pas d'une carrière de fureur et de sang.

Il nous semble donc, messieurs, qu'il n'importe guère à votre justice que l'idée des ordonnances n'ait été conçue, ainsi que le prétendent les accusés, qu'après la connaissance du résultat des

élection* , quinze jours avant le 25 juillet , ou bien que le 25 juillet soit, comme nous le croyons , l'accomplissement de la pensée du 8 août j non pas peut-être que tous les ministres aient dès le premier jour compris l'étendue du plan ou adhéré à son exécution i l'honorable retraite de MM. de Chabrol et de Cottrvoisier a prouvé que la pensée contre-révolutionnaire avait, dès ses premières tentatives, trouvé des consciences rebelles), mais parccqu'il fallait de toute nécessité, ou que l'œuvre du 8 août fût étouffé avant d'éclore , ou que le 25 juillet fût enfanté.

Et le ministère du 8 août, qu'était-il lui-même? Messieurs, rappelez- vous que la pensée qui l'avait conçu l'associait a la première résistance que le vieux parti des privilèges opposa en 4 789 aux conquêtes de la liberté. C'étaient deux actes identiques , partant du même principe et tendant au même but ; il n'y avait de changé que les circonstances. En i 789 , il fallait soutenir l'édifice que les progrès de la raison sapaient de toutes parts ; en \ 830, il fallait (avec encore plus de folie et de témérité) rassembler les débris épars de cet édifice, et les reconstituer à force de violence et d'attentats sur les ruines de celui que les glorieux efforts de nos pères ont fondé, et qui est à jamais consolidé par une possession de quarante années. Oui, messieurs, la pensée qui ne voyait dans une longue carrière que deux actes dignes d'être recueillis par l'histoire , qui les donnait pour ainsi dire comme le type d'elle-même, ne laisse pas de doute sur l'intention d'où découla le 8 août.

Que cette intention n'ait pas eu de complices dès le 8 août, ne cherchons pas à l'éclaircir ; ce qui est certain, c'est qu'elle en a trouvé plus tard. Alors importe- 1- il beaucoup que M. de Polignac et ses collègues aient ou non manifesté le désir de se retirer avant les ordonnances; que dans les conseils où elles étaient proposées, elles aient été combattues par M. de Peyronnet et M. de Ran ville? Si c'était prudence, patriotisme, il fallait y persister. Si déjà c'était un remords , pourquoi l'avoir ai promptement étouffé?

Oubliant toutes les circonstances que les événements et les débats ont éclaircies; oubliant qu'après quarante ans de révolution et de gouvernement représentatif, la puissance royale n'est plus un prestige qui subjugue la raison et la volonté, les défenseurs vous ont parlé de l'ascendant du trône. Le roi a voulu, disent-ils, et ils ont obéi. Ils ont obéi! et, par l'obéissance, ils l'ont aidé à se précipiter de son trône* Ils ont obéi ! et

ils se sont rendus les complices d'un crime que le roi n'aurait pu exécuter sans leur concours. Quoi ! les derniers des citoyens ont dû refuser de reconnaître des ordres contraires à tous les droits; nous les louons d'avoir, au péril de leur vie, résisté à une provocation odieuse, nou^s nous glorifions du régime de libellé qui est sorti de cette généreuse résistance; et eux, ministres, qui étaient dépositaires d'un pouvoir limité par la plus sainte des lois, ils seraient excusables d'avoir fait de leur autorité l'instrument d'une guerre au pays, à ses lois, à ses garanties d'ordre et de liberté I Non , messieurs, votre arrêt ne consacrera pas une doctrine dont l'impunité menacerait notre avenir.

Mais, disent-ils, la guerre allait éclater entre le tronc et le pays, et dans cette lutte inégale, en prenant parti pour la royauté, nous voulions l'empêcher d'être envahie. Ahl maintenant que la guerre a décidé , traitez-en les prisonniers saisis au milieu de leur fuite avec la générosité digne d'une grande victoire,

La justice et la vérité repoussent un tel langage : sans doute il y a eu des hostilités, et de terribles, mais commencées par vous en pleine paix et avec les armes qui vous avaient été confiées pour nous défendre.

Examinons toutefois avec impartialité si l'état respectif du trône et de la nation était , au 25 juillet , tel que les droits de l'un ne pussent être conservés que par la destruction des droits de l'autre. La restauration fut, comme tout pouvoir nouveau, en butte à une foule d'obstacles et de périls. Je n'entrerai pas, messieurs, dans le détail de ces inimitiés qui, au milieu de circonstances pareilles , ne pouvaient manquer de menacer une autorité née d'une guerre malheureuse, et pendant l'humiliation de la patrie.

Je ne m'établirai pas juge entre la restauration et ses adversaires. Mais ce que nous savons tous, messieurs, et par l'histoire et par notre propre expérience , c'est qu'une domination même hostile, même anti-nationale , a toujours les moyens de calmer le plus grand nombre des haines qu'elle rencontra d'abord , et de réparer par l'assentiment général le vice d'un établissement fondé sur un autre principe. 11 lui suffit pour cela de gouverner dans le sens des intérêts qui auraient dû concourir à sa naissance* en un mot, de se faire nationale dans son exercice, si elle a eu le malheur de ne pas l'être à son origine. Tel est l'appui que voulurent donner à la maison de Bourbon tous ses véritables

amis; et, je le dis aussi, cette portion nombreuse d'amis du pays qui pense qu'il y a plus de périls dans la fondation d'un pouvoir nouveau, que de difficultés à légitimer, par le concours des volontés, un pouvoir qui a déjà pour lui le fait de son existence. Aidée par le temps, mais contrariée souvent par ses fautes, la restauration marchait ainsi , plus forte après chaque année ; mais dans ces alternatives de vigueur et de danger, on la vit toujours suivre d'une manière remarquable les chances diverses des libertés publiques. J'ai déjà parlé des conspirations de \ 847 et 4820, dont les traces avaient entièrement disparu depuis plusieurs années. Ce que je veux établir ici , comme un fait qui est déjà dans vos consciences , c'est que le trône des Bourbons avait, à l'époque des ordonnances qui l'ont renversé, toutes les chances possibles de durée, mais comme tous les établissements humains, à certaines conditions dans le cercle desquelles elle aurait trouvé force et prospérit'-. Ces conditions , messieurs , étaient le respect du pacte social et la soumission à ses conséquences nécessaires. C'est la loi de vie de tous les trônes constitutionnels : il n'en est pas un seul qui eut pu résister aux mesures que les accusés ont prises pour sauver , disent-ils, celui de Charles X.

Appréciez maintenant, messieurs, ce dévouement qui a détruit , par le renversement des lois , ce qu'il devait conserver par elles.

Et qu'avaient donc à redouter de la Charte et des sentiments de la France les défenseurs les plus vigilants de la prérogative royale ? La France n'hésita pas à saluer d'unanimes acclamations l'avènement de Charles X. Et les funestes présages de sa jeunesse , et son émigration , et les obstacles apportés au gouvernement de son prédécesseur, un peuple confiant oublia tout aux premières paroles qui permirent l'espoir d'un meilleur avenir. Touchante confiance, sitôt et si cruellement déçue ! Et cependant, alors qu'un projet trop fameux eut essayé de détruire par une loi cette liberté de la presse qu'on tentait naguère d'anéantir par ordonnance ; alors que la loi d'indemnité eut blessé si profondément notre honneur et nos intérêts ; alors qu'une législation du sacrilège, empruntée à la barbarie du moyen âge eut imprimé à ce règne le caractère hypocrite et sombre d'une théocratie : alors même qu'on eut essuvé les violences de la rue Saint- Denis , on ne nous vit pas encore courir à la vengeance. Que dis-je ? Aussitôt que des élections, expression Adèle de la

pensée nationale, eurent renversé un ministère imparfaitement flétri par le surnom de déplorable , la France ,a vide de paix et de réconciliation , consentit a attendre du temps la réparation des maux qu'elle avait soufferts.

Sa générosité imprévoyante alla plus loin ; ses représentants, après avoir menacé d'accusation les hommes déplorables, s'arrêtèrent devant la pensée de rencontrer la complicité d'un prince dont l'antipathie ne pouvait être désarmée que par le bannissement. Cette faute, que la politique ne condamne pas moins que l'équité, la patrie ne devait pas tarder à en porter la peine. Un moment alarmés, les ministres reprirent à-la-fois leur audace et leurs projets , et crurent que la justice nationale , si vainement invoquée, resterait à jamais sans pouvoir. C'est pour cela qu'on retrouve, parmi les accusés, un homme qui, loin d'avoir été corrigé par ce grand avertissement, n'y a vu que le gage d'une nouvelle impunité.

Je viens de vous rappeler la France telle que Charles X l'avait reçue, telle qu'il l'a trouvée jusqu'au jour où il ne lui a plus laissé que le choix de devenir la dernière ou la première des nations.

En l'observant depuis sa victoire, il demeure évident qu'aucun peuple n'a, autant que le peuple français, l'intelligence de ses devoirs, et ne sait mieux les remplir. Aux yeux mêmes des hommes qui accusent d'hypocrisie son dévouement à la Charte, ce dévouement était smcère. Nulle antipathie pour la Charte n'existait chez ceux qui l'invoquaient pour cri de ralliement avant et après le combat. Nulle haine pour la monarchie ne s'était établie parmi ceux qai, après la victoire, n'ont pas change la forme du gouvernement, ont proclamé un roi , et lui ont attribué presque autant de prérogatives qu'à son prédécesseur.

Les ministres leur reprochent de s'être enfin souvenus que le pouvoir a été institué pour défendre et non pour opprimer ? Eh bien ! nous n'hésitons pas à répondre que la sagesse et la franchise qui ont présidé à cette solennelle application de la souveraineté nationale ont rassuré les esprits les plus craintift. Nous adirmons qu'on ne tardera pas à reconnaître à cette souveraineté mieux comprise désormais, le double avantage d'ennoblir une obéissance volontaire, sinon dans sa durée, du moins dans son origine , et d'affermir en même temps l'autorité par l'aveu de ses obligations. Ainsi ont été satisfaits, parmi nous, et les défenseurs de l'hérédité du pouvoir, et ceux de la souverat-

neté populaire. Les uns avouent que l'autorité n'est pas dispensée de devoirs, les autres reconnaissent que sa légitimité ne peut finir que par le parjure.

Ainsi , dans les actions du peuple , non moins que dans les institutions qu'il vient d'accepter, se retrouvent celte générosité et cet amour de l'ordre qui forment son vrai caractère.

Ne craignons donc pas de le dire, puisque tout le démontre, les ministres ne redoutaient pas, dans le peuple, les dispositions à la révolte. Ils ne redoutaient que les progrès de son attachement pour le gouvernement représentatif.

Pour eux, pour leur aveugle maître, ce n'était pas assez que la certitude d'obtenir toujours par les lois une obéissance que tant d'affronts n'avaient pas lassée. Enhardis par notre longue patience, osant peut-être espérer d'obtenir, s'ils étaient vaincus, une réconciliation tant de fois accordée, ils entreprirent de briser en un jour toutes les lois ; mais ce jour la tyrannie fut brisée.

Les événements n'ont que trop autorisé les accusés à soutenir qu'en changeant les lois de leur pays ils compromettaient leurs vrais intérêts, et s'exposaient à de grands dangers ; mais je leur couteste le droit de prétendre qu'en bravant ces périls, ils ne pouvaient être soutenus que par une conviction pure et désintéressée.

Jugeant mal notre résignation , ils comptaient sur un succès non moins prompt que désastreux. Ils croyaient à ces prédictions tant répétées par leurs familiers qile , pour dompter la France, il ne fallait que monter pendant quelques heures à cheval. Trouvant partout l'obéissance, ils imaginaient que la nation n'avait d'autres lumières et d'autre énergie que celle des électeurs et des écrivains. Fermer les collèges, briser la presse ? dissiper par la mitraille cette résistance qui n'avait duré qu'un jour dans la rue Saint- Denis, leur semblait facile à qui saurait oser.

Pour aider un prince à usurper le pouvoir absolu , des ambitieux, sans patriotisme et sans grandeur $ n'ont souvent besoin que de l'espérance d'exercer le pouvoir, et les accusés ont donné le droit de ne pas leur supposer une politique plus généreuse.

Ainsi, messieurs, satisfaire des amours-propres irrités, acquérir facilement la réputation d'hommes d'état hardis , flatter les passions d'un maître, et exercer en son nom une autorité

sans borne, voilà, il est permis de le croire, les motifs qui ont dicté les ordonnances !

Avant de s'y résoudre ils ont sans doute long-temps hésité ; mais pourquoi ? MM. de Courvoisier et de Chabrol ont pris soin de nous l'apprendre. Ils espéraient obtenir une Chambre docile à leurs vœux , et pour cela ils étaient déterminés à employer sur les collèges tous les moyens que de funestes exemples leur avaient enseignés.

Mes réponses seront claires et courtes sur les reproches adressés sur ce point à mon honorable collègue. Oui, une erreur puisée dans le rapport avait été reproduite dans le discours ; mais quant à la correspondance de M. de Peyronnet et des autres ministres, où nous aurions pu puiser bien plus de preuves encore que dans les circulaires sur les manœuvres électorales, les plaintes proférées avec tant d'amertume ont droit de nous étonner. Sans doute, on s'est borné à en donner depuis un mois la communication aux défenseurs, qui les ont lues et copiées, ainsi qu'ils en ont fait l'aveu; et si nous n'avons pas communiqué cette immense série de pièces dans des interrogatoires spéciaux , c'était uniquement pour ne pas tromper le vœu des accusés, qui se montraient impatients d'être jugés ; mais enfin , puisqu'ils se plaignent de notre condescendance, et ne tiennent pas les pièces pour suffisamment communiquées, nous renonçons à en faire usage ; et, quant aux élections , nous nous bornerons à dire que les mises à la retraite et les destitutions qui retentirent dans le Moniteur au moment de l'ouverture des collèges, la proclamation royale aux électeurs, l'ajournement de quatre-vingts collèges convoqués, protestent assez haut contre les explications péniblement préparées par les accusés, afin d'excuser tant d'insultes aux bienséances et à la morale publique, dont les dernières élections ont offert des exemples aussi nombreux qu'affligeants. Que ces violations de la liberté des suffrages aient été moins audacieuses ou plus coupables qu'à d'autres époques, nous n'avons point à le décider. Mais les élections que la Chambre actuelle s'est vue obligée de casser pour violation du secret des votes , démontrent quelles avaient été les instructions données par le gouvernement ; et, à défaut même de ces preuves émanées des décisions de la Chambre, il suffirait de nos souvenirs pour prononcer qu'avant d'attaquer à force ouverte nos institutions, les accusés n'avaient rien oublié pour les dénaturer et les avilir.

Leur défaite, dans les élections, les plaçait dans la terrible

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nécessité que leur avait prophétisée deux ministres à qui le public avait rendu son estime avant même que d'avoir çonnu toutes les circonstances de leur retraite. La honte d'abandonner sans dédommagement le pouvoir que MM. de Cours oisier et de Chabrol avaient du moins quitté avec honneur les poussait à leur perte; les lauriers d'Alger exaltaient leurs espérances, et cette pensée fixe des journées de la rue Saint-Denis, où ils avaient si mal jugé le peuple de Paris, leur faisait mépriser tous les conseils de la sagesse.

Pendant dix jours au moins, de leur aveu, ils purent examiner à loisir toutes les conséquences du coup qu'ils allaient frapper. Mais l'heure de la convocation des Chambres allait sonner; il ne leur restait plus qu'un instant pour s'incliner devant la Charte ou pour l'anéantir.

Le 25 juillet vit finir leurs irrésolutions : déjà dans leur pensée la Charte n'était plus!

Il est permis de croire que, pendant les lugubres conseils où s'agitèrent les moyens de la détruire, ces grandes questions se présentèrent sous cette forme à leur esprit. Il ne nous reste plus qu'un instant... mais combien il est propice ! C'est celui où une brillante expédition vient de flatter l'orgueil national et d'accroître le dévouement de l'armée ; l'amour du repos qui est aujourd'hui le premier besoin du peuple ferait place un jour à l'inquiétude, à la résistance, si les lumières des électeurs avaient le temps de se répandre dans la nation. Il faut dissoudre et la Chambre et les collèges trop éclairés, trop intimement unis, trop vigilants aujourd'hui pour qu'une convocation nouvelle pût amener un autre résultat. Des formes insignifiantes de gouvernement représentatif pourront subsister encore. Le temps apprendra ce qu'il faut conserver de ces formes dans le seul intérêt du pouvoir et sans danger pour lui.

Le peuple, que les fusillades de la rue Saint-Denis dissipèrent, n'opposera pas plus de résistance aujourd'hui. Des cris ! des injures ! des attroupements ! quelques pierres î peut-être même quelques coups de pistolet ! Eh bien î il n'est peut-être pas sans avantage que les choses en viennent à ce point. Il faut commettre le peuple et l'armée, et que la séparation entre les soldats et les citoyens soit complète! Il faut, s'ils doivent combattre, qu'ils en viennent aux mains dès les premiers moments de stupeur. Le succès sera moins sanglant, la résistance moins longue , l'effet plus sûr dans les départements ;

ils apprendront qu'en un seul jour la capitale a été domptée.

Par conséquent, aux fonctionnaires auoun avertissement) aux citoyens, aucunes sommations ; et, dès les premiers rassemblements, charges de cavalerie , et bientôt après, la mitraille 1

Ministres accusés, vous désavouez avec horreur ce langage 1 vous repoussez ces affreux desseins ; et cependant, si vous aviez tenu de tels discours, si vous aviez en effet arrêté ces projets inhumains, je vous le demande, quelles mesures aurtez-vous prises autres que celles dont tout Paris a été le témoin?

Le jugement que vous portiez de vos desseins est assez indiqué par le mystère absolu que vous avez su garder.

Ou le roi l'avait prescrit, ou vous le lui avez demandé vousmêmes. Dans l'un comme dans l'autre cas, ce mystère n'était point commandé par la nécessité de prendre de grandes mesures ; vous avez cru pouvoir vous en passer. Il ne pouvait être imposé que par la crainte de voir les plus anciens amis de Charles X se précipiter a ses pieds pour le sauver de sa folie et de la vôtre. Vous n'ignoriez pas que les deux Chambres , l'armée , la cour, étaient remplies d'hommes qui , éclairés par une expérience de quinze ans, savaient tout ce que l'ordre constitutionnel assurait de puissance à leur maître, et tout ce que le parjure lui préparait de calamités. Vous redoutiez les efforts que leur désespoir aurait pu tenter. Vainement diriez-vous que ce mystère vous a été imposé. Tout dément cette assertion , lorsqu'on sait que pas un seul de vos amis, de vos agents, de vos familiers, n'a pénétré ce fatal secret ; lorsque vous l'avez gardé jusqu'au dernier moment, sans qu'une seule de vos paroles, un de vos actes, un nuage sur votre front ait pu faire souj)çonner que vous alliex lancer la foudre. Un secret ainsi observé est un secret dont on a pris l'engagement sans peine, et il prouve autant la liberté de votre participation que la uoirceur de la trame à laquelle il servit de voile.

Après avoir gardé ce secret avec tranquillité , on vous a vus tranquilles encore quand sa découverte glaça tout le monde d'effroi. Rien ne parle ni de vos hésitations, ni de la contrainte faite à vos volontés, ni de vos regrets, ni de vos efforts pour assurer au moins le choix de vos victimes.

Après la promulgation des ordonnances , vingt-quatre heure* s'écoulent sans que le peuple soit soulevé. A quoi les employezvous? Est-ce à obtenir sur-le-champ de tous les agents de l'ai*» torité civile la promesse de s'interposer pour que le fer ne frap-

pât que la résistance, si la force était employée? Nullement. Vous vous êtes enfermés honteusement, évitant les regards et les reproches de vos subordonnés irrités de se trouver dans un abîme, sans en avoir été avertis plus que nous. Au premier trouble, vous délibérez sur la mise en état de siège, et vous la signez, a dit M. de Chantelauze dans son interrogatoire, sans qu'il se soit élevé la moindre objection, attendu qu'elle était fondée sur une loi positive et justifiée par les circonstances •

Vous arrêtiez en conseil la mise en état de siège ! vous étiez donc ministres encore ? Àh ! vous ne l'étiez que trop réellement pour le malheur de la ville de Paris !

Quelques uns d'entre vous ont refusé de satisfaire a nos demandes sur la nature et l'étendue de l'autorité que vous aviez conservée. Sans citer nos expressions, vous avez prétendu que nous-mêmes nous avions pris soin de vous justifier sur ce point dans notre rapport, et, au milieu de vos refus, vos insinuations ont montré assez clairement que vous faisiez allusion à cette phrase du rapport où il est dit : « MM. Guemon de Banville , Pey- « ronnet et Chantelauze déclarent que, s'il y avait encore des m ministres, il n'y avait plus de ministère ; que M. de Polignac * correspondait seul avec la cour. »

Cette phrase n'affirme rien ; elle ne prouve rien. Elle rapporte seulement une opinion de plusieurs des accusés. Mais allons plus loin : quand elle exprimerait une opinion, une assertion particulière de la commission, il en résulterait seulement <|u'il faudrait la ranger parmi quelques inexactitudes*, résultat inévitable d'un premier travail , et que nous savions bien devoir être rectifiées par une enquête plus étendue , ainsi que par les débats. Prétendre qu'un de vous aurait absorbé tout le pouvoir, c'est alléguer sans preuves ce que toutes les circonstances viennent démentir.

En effet , c'est en conseil qu'on a délibéré la mise en état de siège ; c'est en conseil qu'on s'est mis en permanence aux Tuileries; c'est en conseil que l'on se transporte à Saint-Cloud. A la vérité, un seul d'entre vous a ordonné le mouvement des camps de Saint-Omer et de Lunéville, tout comme un seul d'entre vous., le ministre de la justice, a demandé au maréchal Marmont de se constituer le gardien, aux Tuileries, de la cour royale de Paris. Vous étiez tous ministres ; ou, pour mieux dire, vous exerciez en commun et c|iacun en particulier la dictature.

Déjà cet esprit dictatorial s'était empare même de vos agents. Un procureur du roi , sans autre preuve que des signatures imprimées dans un journal, demande l'arrestation de quarantecinq citoyens, sans les avoir ni vus ni entendus pour constater Je délit. Les circonstances l'autorisaient, à ce qu'il prétend, à se décider sur la lecture de signatures qu'il n'avait vues qu'imprimées; et aujourd'hui encore, il prétend que sa conscience lui reprocherait de n'avoir pas agi avec cette promptitude !

Ces mêmes circonstances, par lui invoquées, ont fourni un exemple qui répond suffisamment à cette manière d'appliquer la loi. M. de Choiseul avait été désigné par tous les journaui comme faisant partie d'un gouvernement provisoire, auquel il n'avait pas un instant appartenu , et dont on ne lui avait pas même proposé de faire partie. Que faudrait-il penser si M. de Choiseul avait été privé de la liberté sans avoir été entendu sur le fait , et désigné par là à une des commissions militaires qu'on allait organiser? Le magistrat n'aurait-il mérité aucun reproche, pour avoir, à cause des circonstances, ajouté foi à un journal , sans entendre le citoyen inculpé. Et remarquez ici que je veux bien admettre et excuser cette conviction , si rapide et si terrible dans sa promptitude, d'un magistrat qui traitait de rébellion la résistance à des criminelles ordonnances : même avec cette funeste conviction , il lui restait le devoir de constater la participation au crime de chacun des quarante-cinq accusés.

L'étendue que j'ai donnée malgré moi à cette observation n'a pas pour but l'ancien procureur du roi de Paris, que je rencontre à regret sur mes pas ; j'ai voulu uniquement prouver par cette circonstance le ravage qu'avaient déjà produit et qu'auraient apporté , dans le coqis social , les ordonnances qui avaient renversé toutes les lois.

Je l'ai dit et je ne saurais trop le redire ; oui , vous étiez encore ministres. Vous exerciez encore le pouvoir, et un pouvoir dont vous aviez rompu toutes les entraves. Ni Charles X, ni son premier ministre n'avaient pu songer à se priver de complices devenus si nécessaires. Pense- t-on que vous auriez accepté une si prompte et si complète nécessité pour prix de l'exécration d'un peuple? Pensc-t-on que vous auriez laissé au roi et à M. de Polignac votre nom seul , en un mot que vous auriez pris pour vous les périls, et que vous auriez renoncé à la direction des mesures qui pouvaient en triompher?

Toutefois, messieurs, il est équitable d'observer > que , dans cette conjoncture, M. de Polignac doit être soumis à un compte plus sévère, soit comme chef du conseil, soit par rapport au refus de recevoir les députés , soit pour le terrible mot adressé à M. Delarue, soit pour ce calme qu'il opposait au généreux emportement de M. de Sémonville.

Sans doute, M. de Polignac ne pouvait pas à lui seul retirer les ordonnances ; mais il devait promettre ses efforts; il devait, en un mot, imiter le maréchal, qui, sans avoir l'appui d'aucune popularité , sut persuader si facilement de ses regrets tous ceux qui rapprochaient.

Nous aurions souhaité voir affaiblir l'importance du propos attesté par M. Delarue ; elle continue à subsister dans toute sa force, puisqu'elle n'est attaquée que par l'argument produit * aux débats. Nous ne dédaignons pas l'immortel Montesquieu, parcequ'il a partagé une erreur de son temps ; mais nous nous étonnons de voir un défenseur d'un si rare talent présenter à la plus haute magistrature une maxime formellement condamnée, non seulement par le texte précis de la loi, mais aussi parles progrès de la jurisprudence et de la raison.

J'ai parlé , messieurs , de la noble impatience de M. de Sémonville. Ce qui prouve invinciblement que tout le monde attribuait ces horribles calamités et leur prolongation aux ministres , c'est la proposition faite par M. de Sémonville de les arrêter, et qui fut si près d'être adoptçe par le duc de Raguse et M. de Glandèves.

En voyant qu'une si extraordinaire mesure était jugée nécessaire, tout homme de bonne foi demeure convaincu que le maréchal n'a pas cessé d'obéir aux auteurs des ordonnances. ' En vous montrant, messieurs, que la pensée qui a conçu le crime n'a pas cessé un seul instant de veiller à son exécution , sans pitié pour les populations mitraillées , sans égard pour d'imposants négociateurs , dominant jusqu'aux remords et à la lassitude des soldats, il est de notre devoir de convenir que cette volonté, si froidement persévérante, a mérité tous les reproches , sans en excepter ceux dont il avait d'abord semblé naturel de charger ses agents. L'accusation n'hésitera donc pas à rectifier par ma bouche quelques inexactitudes du rapport de la commission des députés relatives au maréchal Marmont. Éclairés par les lumières de l'instruction plus récente faite par votre commission, nous avons reconnu que le maréchal n'avait pas

reçu la conBdenee des maux qu'on préparait a la patrie, et que, loin de chercher à les aggraver, il s'est montré impatient d'y mettre un terme. Il a été démontré que Tordre de service auquel ont obéi les troupes pendant les trois journées n'était, à part quelques changements opérés le 20 juillet, que la continuation de celui qui était arrêté depuis bien des années.

Beaucoup de dépositions respectables ont établi que l'opinion du maréchal sur les ordonnances était celle de la France, et qu'il ne cessa de déplorer amèrement la fatalité qui le condamnait, disait-il, à les faire exécuter.

Malheureusement pour le duc de Raguse, dans un mbment où l'abolition de la Charte interrompait toutes les obéissances, il s'est fait l'idée la plus fatale et, suivant nous, la plus fausse de ses devoirs , mais du moins il ne cessa de les maudire.

Pourquoi n'axons» nous pas aussi à relever des erreurs dans les accusatious qui pèsent sur les ministres ! Que ne nous est-il permis de reprocher à l'opinion d'avoir été envers eux injuste et précipitée ! Pourquoi ne pouvons-nous pas les proclamer moins coupables que malheureux 1 Ah ! le triomphe de la liberté dispose trop à l'indulgence, pour que nous n'ayons pas recherché avec empressement tout ce qui aurait pu vous épargner la douleur de troubler les joies de la patrie par le spectacle d'un grand châtiment.

Tel n'a pas été le résultat de nos communes investigations ; et les tristes devoirs que la vérité impose à leurs accusateurs et à leurs juges n'ont rien perdu de leurs rigueurs.

Excepté les troubles de MontauLan et d'Angers, excepté les incendies que rien ne nous autorise à leur attribuer, tout est prouvé contre eux dans ces crimes où nous avons eu le malheur de trouver partout la préméditation et la persé>eranee, sans jamais y rencontrer le repeutir.

Et ce pétulant, à toutes les époques, aucun avertissement ne leur a manqué : ni l'effroi du pays à leur avènement au pouvoir, ni les prédictions de la presse , ni celles que plusieurs de leurs collègues leur laissèrent pour adieux, ni la réponse mémorable uu discours du trône , ni rayertissement non moins solennel de l'urne électorale, ni la tristesse universelle répandue autour d'eux jusque sur les marches du trône.

Enfui, dans les eouseils où seuls et se déliant des consciences les plus hardies, ils ont, dans un mystère profond, froidement arrêté le jour et le moment où leur patrie cesserait d'être

libre, les représentations , les terreurs de ceux d'entre eux qui veulent aujourd'hui qu'on ne les accuse d'avoir trahi la France que par faiblesse, tout les avertissait qu'un abîme était sous leurs pas, et qu'ils allaient s'y précipiter par un crime.

Après l'avoir commis, lorsqu'il leur restait encore la ressource de détourner la colère du peuple sur leur tète, de sauver celle du roi , d'arrêter la guerre civile ; pendant trois jours ils résistaient à ce complice infortuné , qui repoussait avec horreur et désespoir l'occasion de se venger de son impopularité ;

Ils résistaient aux avis des négociateurs les plus respectables, pareeque la chute de leur pouvoir était la condition du traité ;

Aux Tuileries, ils résistaient aux généreux conseils des deux pairs de France dont le courage les contraignit à en sortir;

A Saint-Cloud , quoi qu'ils en puissent dire , ils résistaient encore aux avertissements mêmes de la nécessité, puisqu'ils ne savaient pas mettre un terme à ce conseil de six heures, sans lesquelles peut-être la France n'aurait eu d'autre arrêt à prononcer que le leur.

En présence de tant de preuves accablantes, si j'avais à prononcer sur le sort des accusés, je l'avoue, pressé par une profonde et invincible conviction, je me croirais obligé à faire taire la pitié qui s'attache à l'infortune, pour ne songer qu'aux maux soufferts par la patrie et à ceux qui peuvent l'atteindre encore.

Si, au milieu des joies du triomphe, des cœurs généreux se sont ouverts à la clémence et ont solennellement provoqué celle du peuple, jamais des justifications n'ont entrepris de prouver l'innocence des accusés; c'était au contraire en avouant l'énormité de leur faute qu'un adoucissement de leur punition était représenté comme une preuve évidente et glorieuse de la prééminence morale du peuple offensé sur tous les autres peuples de la terre.

Un homme de cœur et d'un esprit élevé a fait retentir la tribune de paroles miséricordieuses, et sans dissimuler que les accusés sont coupables du plus grand crime ( telles furent ses expressions) que puissent commettre des hommes investis du pouvoir, il soutint que l'honneur historique de notre révolution était intéressé à les préserver des rigueurs accoutumées.

Ces nobles accents étaient-ils déjà la voix de l'histoire ou d'honorables illusions? Notre révolution, en tout surprenante et admirable, a-t-elle apporté au monde une politique et une justice nouvelle dont la supériorité soit déjà tellement sentie que

vous deviez réaliser, dès à présent, le vœu que l'un des grands pouvoirs a exprimé pour l'avenir?

C'est à votre arrêt, messieurs, qu'il appartient de le décider.

Quanta moi , qui ai vainement combattu , vainement repoussé la triste conviction que j'ai été obligé de manifester, après avoir lutté de toute la puissance de mon ame contre cet arrêt de ma conscience et de ma raison, je sais que celui des pairs de France sera puisé à des sources aussi pures et bien plus éclairées. Cette certitude pouvait seule rassurer ma faiblesse pendant l'accomplissement du terrible devoir dont je vais déposer le fardeau.

Ce n'est pas seulement par votre position que vous êtes élevés au-dessus de toutes les magistratures , c'est encore plus par cette sagesse et cette expérience politiques auxquelles rien ne peut suppléer dans une telle cause et au milieu de si vives passions.

Aussi, messieurs, quel que soit votre arrêt, il subjuguera notre conviction. Nous nous plaisons à vous offrir l'hommage solennel de cette respectueuse confiance qui est le plus beau de vos droits et que nous avons regardée comme le premier de nos devoirs.

La parole est aux défenseurs des accusés.

M. de Martignac se lève à l'instant pour répliquer.

M. de Martignac. Je voudrais qu'il me fût permis, je voudrais qu'il me fût possible de ne pas profiter du triste et pourtant du précieux privilège que les lois accordent aux accusés de frapper du dernier accent l'oreille de leurs juges, au moment où va se clore une controverse, où il s'agit poureuxdevie, d'honneuret de liberté. Pourquoi l'accusation ne m'en a-t-elle pas laissé le choix? pourquoi , usant de toute la rigueur de son droit , m'oblige-t-elle à remplir aussi toute la latitude du mien ? La gravité de ces accents ne permet pas maintenant le silence; je dois donc user de ce droit que la loi me laisse ; mais rassurez-vous , messieurs, cet usage ne sera pas long.

Je sens que ces débats doivent approcher de leur terme; je sens que la vérité doit être maintenant éclatante et dans tout son jour, que vos consciences doivent avoir déjà compris le devoir qui leur est imposé. Je ne prolongerai pas, par des efforts qui seraient désormais inutiles , le temps qui s'est déjà écoulé. Je comprends qu'il faut qu'un arrêt termine enfin l'état d'angoisse dans lequel se trouvent depuis long-temps les accusés ; qu'il est temps aussi qu'un arrêt rende le calme et le repos à notre pays, qu'ébranle, qu'agite le mouvement de ce triste pro-

cès, funeste héritage d'un ordre de choses qui n'est plus.

Mais avant d'examiner en elles-mêmes les charges de ce procès , qui viennent de recevoir une nouvelle force du langage que l'accusation a tenu devant vous, je sens que j'ai un premier devoir à remplir, c'est de défendre ceux-là mêmes à qui la défense du malheur a été confiée.

On nous accuse d'avoir bravé la justice et l'opinion , d'avoir, au nom des accusés, eiprimé un repentir qui n'était autre que celui de n'avoir pas été vainqueur. Eh quoi ! le triste et sinistre pressentiment qui avait d'abord saisi mon cœur et frappé mon esprit se serait-il réali*é? J'avais eu l'honneur de vous dire : La défense est ici grande et protectrice ; la vérité et la raison en ont placé les éléments dans mes mains ; et si je ne réussissais pas, si la confiance qu'on m'avait accordée était déçue, le sentiment de mon insuffisance, auquel seul il faudrait attribuer ce funeste revers, pèserait sur mon cœur comme un remords éternel.

Aurais-je en effet oublié le premier devoir qui m'était imposé? aurais-je, moi, bravé cette opinion publique, que j'avais tant d'intérêt à calmer? aurais-je oublié jusqu'à ce point les recommandations qui m'avaient été faites, que je n'aurais exprimé, au nom d'un accusé , d'autre regret que celui de la victoire perdue? Ah! s'il en est ainsi, que l'accusé me désavoue; j'ai trahi son mandat, je n'étais pas digne de sa confiance ; il a eu tort de me l'accorder. Il ne me reste plus qu'à faire amende honorable, car j'avais reçu de celui que j'appelle mon client l'ordre exprès de dire que son cœur avait saigné comme celui de tous les pères de famille ; qu'il avait plus que personne déploré des malheurs auxquels se trouve attaché son nom. Si je ne l'ai pas fait , j'ai trahi mon devoir.

Mais est-il vrai que j'aie tenu un pareil langage, qu'il y ait rien de semblable dans les paroles échappées à ma bouche?

J'ai donné des éloges à la vie de celui qui m'avait confié le soin de le défendre. J'ai raconté sa vie, ses actes. Parmi ces actes, il en était d'honorables, de louables, que je vous ai présentés comme dignes de vos éloges. J'ai dit la scène qui se rattache au complot de 1803. Dans ce mot complot, il y a, je le sens, quelque chose d'incompatible avec le mot éloge ; mais enfin, je voulais vous rappeler la générosité qui lui faisait demander la mort pour rendre son frère à la vie , et vous prouver par là que vous n'aviez pas devant vous un homme insensible et barbare.

678 PBOCÈS

Voilà tout ce que je me reproche, et cependant, je l'avoue, ma conscience m'avertit qu'il n'y a rien là qui puisse m'avoir mérité le blâme.

Si l'infortune a des droits, dit-on , le pays en a aussi. Aurais* je donc abjuré moi-même mes propres sentiments? Àurats-je contesté la dignité de ma patrie? N'est-ce pas au nom de cette dignité que j'ai invoqué votre justice, votre modération dans la victoire? N 'est-ce pas bien comprendre cette dignité, parler une langue qui devait être entendue par tous ceux qui portent un cœur français? Voilà comment j'ai cru qu'après la victoire complète remportée par la nation, il lui sufliraitde dire, qu'elle était forte et puissante , qu'elle n'avait pas besoin de prouver sa force et sa puissance par un sang inutilement versé. Était-ce là un outrage fait à la dignité de mon pays ?

On a parcouru les autres systèmes de défense; on s'est arrêté à celui développé hier par un jeune orateur, que la première ville de France envie et dispute à la seconde, par un jeune orateur dont la brillante et la profonde science promettent plus qu'un éloquent orateur au barreau , mais un puissant appui aux intérêts du pays. On fa mal compris. Il a lui-même repoussé l'idée d'une conspiration continuelle et flagrante, autant qu'il m'en souvient ( il n'a pas besoin assurément d'être défendu par moi ; mais l'occasion s'offre, et je la saisis pour réfuter cette partie de l'accusation). Il a déclaré, au contraire, que loin de rechercher la preuve d'une conspiration flagrante, il n'avait vu qu'une disposition des esprits, une antipathie qu'il a cru exister entre la dynastie aujourd'hui exilée et le pays; antipathie qui devait son origine au collège qui l'avait accompagné. Mais il a déclaré qu'il n'avait vu aucune trace de conspiration, et que c'était la disposition des esprits qui avait préparé la révolution.

Qu'on ne s'adresse donc plus aux défenseurs pour chercher dans leurs paroles des agressions contre l'opinion publique. Ils déclarent tous par mon organe, qu'ils désavouent formellement toutes paroles qui n'exprimeraient pas des sentiments français , qui seraient de nature à exciter l'opinion publique qu'ils veulent, que nous voulons tous calmer; que rien de semblable n'est plus opposé à leurs intentions. Si quelque chose de pareil échappait à notre langage, que ce soit sur notre tête que la responsabilité retombe.

Je rentre dans le procès.

J'avais dit dans ma première plaidoirie , en suivant un ordre

naturel et logique, qu'avant d'examiner les charges du procès, c'est-à-dire les quatre griefe définis, à l'aide desquels on entendait remplacer le véritable crime dénoncé, lequel n'était pas défini, il convenait de voir s'il n'existait pas quelque chose de puissant, de grave, de sérieux , d'historique, qui s'opposait à cet examen lui-même. Jetant les yeux sur les événements qui viennent de s'accomplir, après la déclaration du 7 août , j'avais cru remarquer que trois obstacles différents s'opposaient à ce que l'accusation fût entendue : d'abord parcequ'il n'y a plus de cause à l'accusation depuis la chute delà dynastie; en second lieu, pareeque les garanties promises par la Charte de i 84 4 n'existaient plus pour les accusés; enfin, pareeque aucune loi n'a statué sur le crime.

Je crois maintenant , messieurs , devoir adopter une autre marche. Je prends d'abord ce qui constitue le procès lui-même, pareeque je sens que j'ai besoin de repousser ce qui s'attache à la vie de ceux que je défends , avant de mettre la vie elle-même en sûreté. /

Quatre griefs avaient été articulés , comme devant constituer le crime de trahison : élections faussées , institutions violées , attentat ou complot contre la sûreté de l'état, excitation à la guerre civile et provocation au meurtre ou au massacre des habitants de la ville de Paris et de beaucoup d'autres lieux.

Aujourd'hui, deux chefs d'accusation paraissent au moins avoir disparu. Ainsi, il n'est plus question du complot attentatoire à la sûreté de l'état. Le complot est tombé avec les incendies et les cours prévôtales, avec tout ce cortège dont on avait jugé nécessaire d'accompagner l'accusation. Trois griefs de l'accusation restent encore. On insiste peu, et je le comprends, sur ce qui concerne les élections. Je dois revenir sur ce point et parcourir de nouveau ces circulaires, si souvent lues à cette au» dience. Jusqu'à présent, nous nous sommes occupés de ce grief, en examinant si le gouvernement avait passé les bornes d'une ^^^kid^^ l h i ï u n •

(M. Martignac cherche à faire ressortir par le texte de quelques unes de ces circulaires, que le gouvernement n'est jamais allé au delà de l'influence licite que personne ne lui a jamaie contestée.)

Je fatigue votre attention , continue l'orateur, en insistant sur un point presque abandonné par l'accusation ellemême.

. J'arrive à ce qui touche l'excitation à la guerre civile. Je m'arrête à la signature des ordonnances. C'est là le seul point grave sur lequel l'accusation puisse reposer, ainsi que Ta compris la sagesse de votre Commission. Je me réserve de la traiter après avoir parcouru les questions différentes qui peuvent vous occuper encore. On reproche aux anciens ministres d'avoir excité la guerre civile. Je demande à la Cour la permission de me dispenser de me traîner encore sur ces détails sanglants dont son cœur et son attention ont dû être également fatigués pendant plusieurs jours. Les accusés repoussent ce grief de toute leur force et indépendamment de leur intérêt ; c'est ici leur coeur qui parle. Ils repoussent cette horrible responsabilité; ils frémissent toutes les fois qu'ils entendent rechercher, quand et comment, dans quel lieu, par quels moyens, par quelles mains, les premières gouttes de sang ont été répandues; il leur semble que cette recherche elle-même est une sorte de reconnaissance d'une responsabilité funeste qui pèserait sur eux, et ils ne peuvent la soutenir.

On est revenu sur un point suffisamment éclairci, ce me semblait, de l'accusation. On a encore parlé du refus de les recevoir que M. de Polignac aurait opposé aux médiateurs qui se présentèrent aux Tuileries. On a donc oublié les motifs de ce refus. On parle comme si M. de Polignac ne les avait pas clairement expliqués lui-même. Quoi ! est-il nécessaire de rappeler encore que son premier mouvement fut la joie de voir arriver les médiateurs , que ce premier désir ne recula que devant ce sentiment funeste d'une impuissance qu'on reconnaît ; car j'ai entendu dans la bouche de l'accusateur ces paroles consolantes. Qu'il me permette de m'y arrêter; car les paroles consolantes ont été bien rares dans sa bouche. Voudrez-vous donc que M. de Polignac fût réduit à la douloureuse nécessité de dire aux médiateurs : « Je ne puis rien vous promettre; il ne dépend pas de « moi d'arrêter le sang, mais de la volonté du roi. » C'est là tout ce qu'il pouvait dire ; c'est à ce funeste embarras qu'il vou- , lût échapper. Voilà ce qui doit avoir frappé tous les yeux.

Si d'un côté M. de Sémonville agissait avec toute la véhémence d'un homme de bien qui demande le salut de son pays , de l'autre coté M. de Polignac répondait avec cette inquiétude funeste et cette indécision, inséparable de sa fatale position.

On dit que le président du conseil a balancé à se rendre .aux Tuileries ; mais il est constaté que des ordres étaient déjà donnés

pour l'y recevoir. Il partit pour Saint-Cloud en même temps que M. de Sémonville ; il y est arrivé en même temps que lui. Il a aplani toutes les difficultés; M. de Sémonville n'a-t-il pas manifesté son étonnement d'avoir sitôt été reçu par le roi.

On parle encore de délais funestes à la monarchie, délais sans lesquels nous n'aurions que les accusés présents à juger. C'en est trop , c'est bien assez de la responsabilité réelle de cette accusation qui pèse sur la tête des accusés. Ne placez pas sur cette tête, déjà si chargée, un poids qu'elle n'aurait pas la force de supporter.

Non, ce ne sont pas eux qui sont la cause du retard. Leur mission était remplie. Ils n'étaient que citoyens, désespérés dans les alarmes, déplorant avec les autres citoyens les malheurs de la patrie ; mais ils n'avaient plus les moyens d'y mettre un terme. Ils avaient dépouillé la responsabilité. Le mandat était rompu. Ne parlez donc plus, en grâces, de ce retard; il ne peut figurer au nombre des charges de l'accusation.

L'accusation n'ayant pas de loi positive , en vertu de laquelle il lui soit possible de justifier le crime de trahison , et de le considérer comme un fait défini crime par la loi, et puni d'une peine déterminée par la loi , a été obligée de construire ce crime à l'aide de crimes différents. Mais si je vous démontre que ce crime tel qu'ils l'ont fait échappe même à la définition que renferment les lois qui ont été invoquées; que ce crime n'a aucune analogie avec ceux prévus par les articles qui ont été cités , je crois qu'alors on ne pourra se refuser à reconnaître que l'accusation n'est plus basée et qu'elle manque d'éléments.

L'article 94 du code pénal dit : « L'attentat ou le complot dont « le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou portant « les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres. »

L'accusation n'a nullement dit que les anciens ministres étaient accusés d'avoir tramé un complot, un attentat, dont le but serait d'exciter la guerre civile ; dans la résolution de la Chambre, on les a- accusés d'avoir excité la guerre civile.

Admettons qu'un gouvernement poursuit le paiement d'un im|>ut illégalement voté ; que la perception de l'impôt donne lieu à une résistance armée; qu'on retrouve dans ce fait les éléments d'une guerre civile. Les auteurs des premiers ordres dont la guerre civile a été la conséquence pourraient-ils être poursuivis en vertu de l'article 94 ? La guerre civile en aurait été le résultat, mais la loi n'a pas prévu ce cas ; elle a dit : « Tout attentat, tout

« complot, dont le but sera d'exciter à la guerre civile. » Il faut qu'il y ait identité entre le fait et la loi.

Il ne suffit pas de dire qu'un homme a excité la guerre civile, pour demander contre lui l'application de l'article 94 . 11 faudrait établir que les ordonnances du 25 juillet ont eu pour but d'organiser la guerre civile. L'accusateur l'a si bien senti que, pour la première fois , allant au-devant de cette difficulté si facile à prévoir, il a cru devoir porter sa rigueur jusqu'à faire soupçonner qu'en effet il y aurai! eu dans les conseillers de la couronne, l'intention présumée par l'art. 94, et que les ordonnances du 25 juillet auraient eu pour but d'organiser la guerre civile.

L'accusateur supposait tout- à-l'heure que dans la situation de juge, ayant à prononcer en ame et conscience, il n'aurait aucun doute à cet égard. Je reconnais sa conscience; mais je sais qu'elle est égarée en ce moment, qu'elle doit l'être, par Ja prévention d'un devoir rigoureux.

Pouvez-vous penser que les auteurs des ordonnances du 25 juillet aient eu le but d'exciter la guerre civile? Mais s'il est vrai que l'intérêt soit la mesure des actions des hommes, vérité cruelle, vérité protectrice dans ce cas, n'était-ce pas l'ordre qu'ils devaient avoir en vue? n'avaient-ils pas tout à craindre du désordre? Quoi, le gouvernement! quoi , le roi de France, cherchant à exciter la guerre civile! ! ! Comment une pareille pensée n'a-t-elle pas été repoussée par un sentiment indéfinissable !

Les ministres auraient excité la guerre civile ! Mais janinU imprévoyance, absence de toutes précautions furent-elles portées plus loin? Et faut-il le redire? nos juges ne savent-ils donc pas que Paris n'avait jamais été plus dégarni de troupes; que les ofïiciers sur les régiments desquels on pouvait le plus compter, c'est aux élections qu'on employait leur dévouement? Et c'est au moment où le but aurait été d'exciter à la guerre civile qu'on se serait séparé de ses amis les plus sûrs ! Il y a une contradiction manifeste entre la supposition d'un crime pareil et les faits matériels.

Écartons encore cet article 91 , et rapprochons-nous maintenant de la seule question que je n'ai pas encore abordée dans ma réplique.

Je n'ai rien à dire sur les ordonnances du 25 juillet. Je ne vais pas chercher de vaines subtilités indignes de vous et de la cause. J'ai justifié l'intention ; j'ai mis dans la boucln? de l'accusé lui-»

même les motifs cjui Valaient déterminé; et, si je ne me suis pas trompé, il y avait dans ces motifs quelque chose d'assez puissant, qui parlait au cœur d'une manière assez énergique, pour qu'il ne soit pas resté un souvenir déplorable dans vos cœurs. Je vais examiner le droit et le fait.

En droit , ex iste-t-il dans l'arliclc 44 une disposition qui ait pu faire croire raisonnablement a la faculté de signer ces ordonnances? En fait , les circonstances étaient-elles assez graves pour se croire de bonne foi, et raisonnablement autorisés a faire usage de l'art. 44?

La défense était simple ; elle ressortait des faits ; je ne comprendrais pas comment il eût été possible de procéder autrement.

J'avais dit, pour prouver que l'art. 44 pouvait être entendu dans le sens des accusés, qu'il fallait considérer ses termes et l'usage qu'ils en avaient fait. Je ne vois pas que les mots, pour la sûreté de Vètal , séparés de ceux qui les précèdent, puissent laisser l'ombre d'un doute. J'avais parlé de l'origine de la Charte; celle-là avait été octroyée en vertu d'un pouvoir qui n'avait pas été contesté, pouvoir reconnu sept ou huit ans après, par les deux Chambres de 4822 qui mirent à l'abri d'une loi les droits que lé roi tenait de sa naissance. M'attachant à cette question de l'origine de la Charte, j'avais trouvé la solution du problème. J'avais dit t Tout le monde reconnaît que dans tous les états il doit exister un pouvoir transcendpnt, qui doit dormir dans les temps ordinaires, mais qui doit se réveiller protecteur, salutaire, dans les moments de crise. Ce que j'appelais art. 44, l'un des accusateurs l'appelait nécessité. J'avais conclu que cette nécessité devait être expliquée en faveur du pouvoir.

J'examinais l'origine de la Charte pour arriver à cette conséquence, qu'en effet le pouvoir transcendant réservé par la Charte, devait être réservé au pouvoir royal et non pas au pouvoir populaire. Rien n'a été répondu à ce raisonnement.

J'ai invoqué les interprétations diverses données par les hommes les plus graves. On me répond que quelques hommes imprudents ont pu donner en effet cette interprétation , afin d'engager le gouvernement à se jeter dans cette voie funeste.

Si la Cour n'avait pas une légitime impatience, si les accusés ne devaient pas désirer eux-mêmes la fin de ces tristes débats, il ' me serait facile de rapprocher des noms de cette qualification à* imprudents ; la Cour aurait peut-être été étonnée ; j'aime mieux m'en rapporter à ses lumières et à ses souvenirs.

J'avais parlé de l'usage qu'on avait fait de l'art. 44. « Jamais Louis XVIII n'a entendu ainsi cet article, a dit l'accusation; il Fa cité en effet dans ses ordonnances ; mais il n'y avait rien de pareil à ce dont vous nous parlez maintenant. » Quoi ! pas même dans les dispositions des ordonnances de 4815, qui fixaient à 30 ans l'âge de l'éligibilité qui l'était à 40 par un article formel de la Charte? Si ce n'est pas là l'interprétation de la volonté royale , je n'ai plus rien à dire.

J'avais invoqué une interprétation d'un autre ordre, propre à frapper la Cour. Je l'avais trouvée dans les Chambres ellesmêmes.

J'avais conclu de ces diverses interprétations, tout ce que j'avais besoin de conclure. Je n'avais pas de doctrines à justifier, de système à soutenir devant la Cour ; je devais lui parier de l'accusé , du crime de trahison , par conséquent de tout ce qui n'admet ni erreur, ni préoccupation , ni rien de semblable. J'ai dit que la Chambre des députés en modifiant l'art. 44, n'a pu avoir d'autre volonté que d'éviter toute fausse interprétation de l'article. La Chambre des députés, trop grave pour rien faire d'inutile, pourquoi l'a-t-elle modifiée? pareeque l'art. 44 précédent pouvait n'être pas clair, qu'il pouvait y avoir pour les esprits fausse interprétation, préoccupation, erreur : fausse interprétation, c'est ce qu'il me faut; préoccupation, erreur, tout cela n'est pas crime , c'est incompatible avec le crime.

Je croyais, messieurs, qu'une telle partie de la discussion devait même être considérée comme entièrement superflue, que c'était une véritable dispute de mots, à laquelle nous ne devions pas nous livrer.

L'un des commissaires de la Chambre des députés nous avait dit dans une précédente audience que cette puissance, qui sauve dans un moment de crise, s'appelait pour lui la nécessité. Nous l'avions appelée l'article 44. Mais l'accusation s'est montrée hier plus circonspecte et plus naturelle. Elle a pensé que c'était donner à la défense une latitude trop grande. Elle a cherché de resserrer dans d'étroites limites un principe général et absolu , que le premier organe de l'accusation, avait cru devoir adopter. Ainsi l'accusation n'admet la nécessité que dans le cas où elle aura des juges. Elle n'admet pour juges que les trois pouvoirs de l'état. C'est un cercle vicieux dans lequel nous nous renfermerions sans pouvoir en sortir jamais. Si la discorde est dans les trois corps, si le danger tient à l'exigence d'un de ces corps ;

si le cas prévu par un grand orateur national que j'ai déjà cité se trouvait réalisé; si*la majorité d'une Chambre factieuse pouvait aller jusqu'à opprimer le pouvoir royal , à quoi servirait le remède, s'il fallait consulter précisément le corps lui-même qui en motiverait l'emploi. Quand on admet un principe, il faut du moins en admettre les conséquences. Si le principe d'une nécessité régulatrice est admis , nous chercherions en vain à le circonscrire; si la nécessité a éclaté, la justification sera toujours suffisante.

De quoi s'agit-il maintenant? De vérifier si les faits ont cette gravité que porte l'accusation. A quoi tend-elle en effet? A faire déclarer que les ministres sont coupables d'avoir violé les institutions de l'état, c'est-à-dire d'avoir fait des actes que la constitution de l'état ne permet pas de faire. Mais s'il était reconnu que , dans un cas donné , ce qui aurait été fait aurait été licite , ce serait l'erreur d'un fait qu'on pourrait signaler; mais il n'y aurait plus la violation d'un pacte ; car on n'aurait pas fait ce qui aurait été défendu. 11 faut entrer dans l'examen des faits , pour savoir si l'erreur est suffisamment justifiée.

Je vous prie de me dispenser de suivre cette série, d'examiner, s'il y a eu antipathie originelle , ou si c'est le cortège de la dynastie, qui, dès les premiers moments l'a rendue impopulaire ; s'il y a eu haine pendant quinze années, ou colère pendant trois jours.

Je prie la Cour de me dispenser de revenir sur des faits qui contristent le cœur. Je demanderai seulement si la Chambre , composée des éléments qui la formaient au moment de la dissolution, revenue encore plus hostile parles nouvelles élections , en présence de la couronne, ne devait pas porter, dans les cœurs des fidèles serviteurs du roi, une sorte d'inquiétude grave, inquiétude qui a du amener une préoccupation ; préoccupation qui a pu entraîner l'aveuglement.

Je le demande à tous les cœurs sensibles , à toutes les consciences pures , à tous les esprits éclairés, n'est-il pas facile de croire que dans de telles circonstances on peut être entraîné par d'autres mouvements que celui d'une ambition flétrissante, d'une honteuse avidité du pouvoir, à joindre sa signature à celle qui était déjà au bas de l'ordonnance, et à livrer sa tête aux chances qui pouvaient en résulter. Il n'y a rien dans une pareille cause qui puisse compatir avec l'idée d'un crime; et, permettez-moi de vous le rappeler , c'est un crime que vous jugez, c'est une

peine qu'il s'agit d'appliquer : ce n'est pas un jugement que tous allez rendre pour absoudre les ministres d'avoir méconnu les intérêts de leur pays, d'avoir mal compris les intérêts de la couronne, mais vous avez à leur demander leur intention; caria législation criminelle ne connaît pas de crime sans intention , pas de bras criminels sans un cœur flétri. Y a-t-il rien qui puisse exciter contre nous l'opinion des hommes? Non, je ne le crois pas ; encore une fois, j'en fais juge ceux mêmes qui nous ont accusé.

Ainsi, j'ai suffisamment parcouru les chefs d'accusation à l'aide desquels, je le répète, on a voulu demander à la Cour, non pas l'application des peines portées par tel ou tel article, pareeque la Cour, sous aucun point de vue, sous aucun prétexte, ne peut avoir un pareil jugement à rendre , mais seulement à décider si les quatre griefs à l'aide desquels l'accusation édiûe le crime de trahison, que la loi ne définit nulle part, peuvent donner lieu à l' application d'une peine que la loi ne prononce pas.

J'arrive maintenant à la question préjudicielle que j'avais réservée au commencement de ce débat. J'ai dit que le procès que vous avicx a juger avait quelque chose qui étonnera les générations futures, qui étonne déjà ceux qui, placés loin du centre de tourmente et d'action , aiment à se rendre compte des événements dont ils sont les témoins et les contemporains. "

Le croirait-on ? un trône est tombe, la seconde génération a suivi le monarque détrôné; la troisième génération , un enfant l'a suivi aussi. Les ministres de cette maison tombée sont aujourd'hui traduits devant vous ; ils vous disent : « L'accusation « est inadmissible; la chute de la dynastie que nous devions dé- « fendre et protéger, a entraîné avec elle tous les éléments du « procès ; nous ne sommes pas dans le cas prévu par nos insuu tutions ; vous ne pouvez nous juger, nous ne pouvons pas être « jugés. »

. On nous répond « Étrange idée, étrange violation de la mo- « raie ! Vous prétendriez que vous devez échapper à la pour- « suite , pareeque vous êtes plus criminels encore. Pareeque • votre faute ou votre crime ont renversé le trône, vous croyez « trouver un asile sous ses débris. L'inviolabilité a été respectée. « Que demandez-vous? le roi dont vous étiez les ministres n'a « pas été frappé dans sa personne, il a été conduit de l'autre « coté des mers : la rcsoonsabiiité subsiste encore dans toute sa

« force ; si le roi était assis à vos côtés, alors on comprendrait « jusqu'à un certain point une défense prise dans 1* absence de « la responsabilité ; mais il est en paix sur une rive étrangère, « votre responsabilité nous reste. »

Ce n'est pas une erreur échappée à la précipitation ; c'est un système adopté par les commissaires des députés et qu'ils veulent faire adopter.

Ainsi donc, l'inviolabilité prévue, déterminée par la Charte, ne s'applique qu'à la tète et non pas à la couronne. Ainsi le roi fondateur de la Charte eût dit : « Je veux prendre mes pré- « cautions contre la violence; je ne veux pas être frappé dans « ma personne ; je ne veux pas être traduit en criminel devant « les Cours d'assises; je neveux pas être soumis à des peines « afflictives ou infamantes ; je vous livre mes ministres. » Et le roi qui aurait fait un pareil pacte aurait cru avoir donné une base à un gouvernement représentatif! Erreur grave, impossible à rendre contagieuse jamais. Non, ce n'est pas ainsi qu'une monarchie est solide, durable : c'est , d'un mot, saper par la base tout le système du gouvernement représentatif.

Le gouvernement représentatif repose sur une base principale. C'est le pouvoir royal et non la personne du roi qui constitue l'inviolabilité. Ce n'est pas pour recevoir une punition corporelle à la place de la personne du roi que les ministres ont été déclarés responsables, c'est pour fournir l'appui de leur propre existence à la couronne.

Voilà comment on doit entendre la responsabilité. Mais, faire de cette question d'institution une question de police correctionnelle, de cour d'assises, c'est ce que la raison n'admettra pas, c'est ce qu'aucun gouvernement représentatif ne pourra reconnaître. Ainsi l'inviolabilité, cette fiction précieuse était l'inviolabilité, non pas de la personne, mais de la couronne. Une dos dispositions de l'article 1 3 était pour le roi, l'autre pour le peuple.

Le 29 juillet, le peuple a choisi : il a fait un choix grand , proportioné à la force qu'il avait déployée dans la victoire qu'il a remportée. Il a dit : « Que m'importent ces instruments d'un « jour que je briserai aujourd'hui, et qui seront remplacés deu main? Quels avantages aurais-je à conduire sur l'échafaud « les agents d'une autorité dont la puissance a porté à mes u droits un préjudice ? ce que je veux punir, c'est la puissance « du monarque. Elle a voulu combattre, eh bien! guerre à « mort; je la détruis, je détruis son trône. »

Mais avec son trône, tout s'écroule, tout tombe, tout disparaît. Il ne peut plus être question ni de ceux qui y étaient assis , ni de ceux qui marchaient le plus près.

Je conçois difficilement comment un autre sens pourrait être donné à la responsabilité ministérielle. La morale publique repousse de pareils arguments, dites-vous! Eh bien! au nom de la morale publique, souffrez que les accusés vous parlent : « Nous « étions la garantie de la couronne. Nous avions contracté pour « elle cette dette, au bas de laquelle nous avions posé notre si- « gnature. Si, lorsque la funeste créance est échue, on s'était « adressé à nous pour nous demander le paiement, nous n'au- « rions pas décliné la dette et renvoyé à une autre personne. « Mais il n'en a pas été ainsi. On n'a pas voulu de nous pour « victime ; on a frappé plus haut ; on a saisi la couronne ; on a « roulé trois générations royales sur la plage étrangère; on ne « peut venir nous chercher au milieu des débris. Injuste , injuste « celui qui, après s'être payé en liberté et en pouvoir, voudrait « encore se payer avec le sang des hommes ! »

Examinant successivement des différentes bases de l'accusation, j'avais trouvé partout une impossibilité, partout un obstacle, partout un inconvénient, partout une irrégularité, quelque chose qui annonçait que cela n'était pas bien, n'était pas conforme aux lois, et vous m'avez écouté avec cette bienveillante générosité dont j'étais sûr de trouver le dépôt au fond de vos cœurs.

La Charte avait promis aux ministres d'être traduits devant la Chambre des pairs. Dans notre position, est-ce bien la Chambre des pairs telle qu'elle avait été constituée, telle que nom l'avait promise sa constitution qui était immuable? N'est-elle pas soumise en premier lieu à une Chambre^ au nom de laquelle on nous poursuit, on nous accuse ; mais cette réflexion par sa simplicité, a quelque chose qui laisse a l'esprit la confiance.

On nous a dit que nous ne regrettions pas de vous avoir pour j uges. L'accusation est bien d'accord avec la défense. Oui, certes, nous regretterions beaucoup de ne vous avoir pas pour juges ; nous ne trouverions nulle part de juges à la sagesse, à la prudence, à la modération desquels nous aurions une confiance plus absolue. Certes nous ne voulons pas d'autres juges. Ce n'est pas pour cela que nous remarquons cette impuissance : c'était un argument. Voyez, vous disions-nous, si le procès est possible. Comptez- vous , voyez votre constitution , et dites si vous êtes en-

DES; MlNîSîRES. 6B9 core les mêmes juges que la Charte nous avait promis? Non. Nous savons bien que, lorsque le moment sera venu de prononcer sur des têtes d'hommes, vous n'irez pas vous occuper de l'influence qu'aura votre arrêt sûr l'opinion de ceux qui doivent concourir à votre constitution. Lorsque arrivera le moment où l'autre Chambre sera appelée à examiner une question politique d'un autre ordre , ce ne sera pas le souvenir de ce déplorable procès qui aura une influence quelconque sur son vote. Je le proclame plus haut que personne : la preuve que ce procès n'est pas naturel, qu'il n'est pas bien, qu'il n'est pas juste, c'est que vous, nos seuls juges, sentirez quelque chose qui vous dira que votre conscience n'est pas engagée.

L'accusation a peine à s'accorder avec elle-même ; l'on s'en remet d'un côté à la sagesse, et de l'autre on demande l'application des lois. Voilà l'embarras du silence de la loi , embarras sur lequel vous réfléchirez. Si vous étiez magistrats d'un tribunal judiciaire, je suis convaincu que ces observations suffiraient pour arrêter vos consciences, qu'elles auraient de la peine à signer un arrêt. Mais vous êtes un corps politique.

Je ne conteste ni ne reconnais votre compétence. Ce que je me plais à reconnaître , ce sont votre raison , votre sagesse ; c'est sur cette sagesse et sur cette raison que les accusés se fient ; c'est leur meilleure garantie, leur plus sûr appui. Nous n'en voulons pas d'autres. C'est à elles seules que nous confions toutes les réflexions que nous avions à vous faire.

Nobles pairs, les forces manquent à mon zèle; mais la confiance ni l'espérance ne manquent à mon cœur. J'ai rempli tout mon mandat. Pairs de France, magistrats, hommes de bien, hommes de cœur, le moment est venu où vous allez aussi remplir le vôtre. Votre tâche est grande et noble ; elle est tout à fait digne de vous. Rien de ce qui se passe autour de vous ne peut avoir d'influence sur vos consciences. Qu'ils viennent ceux qui pourraient croire qu'il y a autre chose à espérer de vous que de la justice ! Qu'ils viennent , le procès de Straflbrd à la main ; qu'ils comptent le nombre des pairs d'Angleterre qui osèrent assister au procès de Straflbrd, et qu'ils lisent votre appel nominal de ce matin ; je ne veux pas d'autre avantage.

HP Henncquin. J'ai , comme le défenseur que vous venez d'entendre, le désir de ne pas prolonger inutilement ce débat, et je èerai plus heureux que lui ; je sens que je puis y céder après l'avoir entendu. Si je reprends la parole devant vous , nobles pairs ,

m procès

c'est dans l'unique intention de compléter) de réparer une omission qui resterait peut-être inaperçue , mais qui n'est pas sans quelque intérêt; c'est aussi d'accomplir, dans l'intérêt même des accusés, un devoir qui m'est imposé comme citoyen. Cette omission, la vpici :

Lorsque les ministres ont quitté les Tuileries pour se rendre à Saint-Cloud, ils partaient dans un sentiment qui ne les a pas un moment abandonnés. 11 ne faut pas supposer, dans le calcul du temps, que le conseil ait duré six heures. Le conseil, au contraire , ne s'est pour ainsi dire assemblé que pour adopter à l'instant ce que le roi avait résolu et pour se dissoudre ; mais il s'est écoulé uu peu plus de temps, à compter de l'arrivée aux Tuileries. Ce temps se trouve rempli par les allocutions, par l'entrevue si pathétiquement retracée par M. de Sé mon ville.

Mais pourquoi ne me serait-il pas permis de vous le dire? La défense a-t-elle donc laissé ce vaste procès dans l'état où il se trouvait lorsque la discussion s'est ouverte? De hautes questions n ont-elles pas été posées? Des théories généreuses et vraies n'ont-elles pas été invoquées? N'est-il pas permis d'espérer que ces questions seront approfondies, que leur solution, dans l'intérêt de la vérité, dans l'intérêt même que nous défendons devant vous, éclatera de toutes, parts, et s'élèvera de tous les rangs?

Messieurs , il y a pour les nations des jours de colère : ces jours-là ne sont pas encore ceux de la justice ; mais lorsque ces moments, qui ne sont pas sans héroïsme et sans une haute noblesse , se sont écoulés , lorsque surtout la vérité est apparue, il est un courage que la nation française fera connaître comme toutes les autres , c'est de s'attacher à ce qui est vrai, c'est d'abdiquer des préventions qui ne se justifieraient plus dans l'ordre de la justice ni dans l'intérêt public. C'est là l'espérance dont mon cœur est pénétré. Le temps nous a été donné ; nous l'avons obtenu par les courageux et héroïques efforts de cette garde citoyenne, dans les rangs de laquelle je suis si heureux de compter. C'en est assez ; la vérité historique, les considérations d'ordre élevé qui se sont présentées devant vous, se répandront, et le temps, comme la loyauté, comme la haute raison française, feront le reste : j'en suis sûr.

AT Sauzet. Une impuissance , résultat de pénibles efforts dont la Cour a été témoin , ne me permet pas de prendre la paroles et toutefois ce que vous vene* d'entendre me ferait regrette?

cette impuissance. J'ai été mal compris, j'en appelle à lamé* moire de la Cour; mais, comme je crois inutile de parler pour l'accusé que je défends, je n'élèverai pas la voit dans mon propre intérêt, je ne retarderai pas de quelques heures la décision de cet important procès.

AT, Crèmivux. Avant que la Cour passe dans la salle de ses délibérations, je me permettrai de prendre la parole après tout ce que vous avez entendu , non pas pour prolonger une discussion déjà si longue et tenir plus long-temps les accusés dans une cruelle attente , mais pour préciser ce qui vous reste à examiner, et dire un dernier mot sur l'état actuel du procès , au moment où il va se décider.

Si l'accusation s'était présentée devant vous avec ces simples mots, « Voilà les ordonnances du 25 juillet; justifiez- vous de les avoir signées, » il eût peut-être été plus facile à la défense, qui a été confiée à des mains si habiles, de répondre à cette simple interpellation; mais nous avons été engagés dans une longue discussion, nous avons vu s'élever contre nous plusieurs chefs d'accusation. La Chambre des députés, délibérant sur l'accusation, avait dénoncé à la France quatre crimes qui en composaient un seul. 11 fallait bien que la défense suivit chacun des crimes qui avaient été imputés. Voilà le motif évident d'une foule d'arguments qui n'ont été que des réponses, et qui ne peuvent être considérés comme des attaques.

Mais maintenant que reste-t-il? 11 ne reste plus qu'un seul point. Ce point fondamental de l'accusation, que la défense nous parait avoir réfuté, était de savoir, non pas si les ordonnances en elles-mêmes étaient légitimes , mais s'il y avait eu pour les accusés nécessité suffisante. Si dans ce moment nous élevons encore quelques minutes la voi* à ce sujet, c'est que nous avons été désolés de voir ce matin , dans un des organes de la presse, ces mots écrits en parlant de nous : « Le défenseur de M. de % Guernon-Ranville s'attache à prouver, comme tous les autres « défenseurs, la légalité des ordonnances. » Nous avions cru, messieurs, que dans l'état de trouble où nous nous trouvions hier, et qui s'est terminé par une indisposition grave, nous aurions pu laisser échapper des paroles contraires à la défense ; mais j'en appelle à tous vos souvenirs, avons-nous tenu ce langage? avons-nous soutenu d'une manière positive que les ordonnances devaient être considérées connue légales? Nous avons ïonné pour motif la nécessité des choses. Yous pèserez, mes-

sieurs, dans votre sagesse la destinée des hommes qui ont cru agir en vertu de cette nécessité; vous vous demanderez s'ils se sont trouvés dans une position telle qu'ils n'ont pu faire autrement.

Quelques vérités doivent rester de cette cause, qui porte en elle-même de grands enseignements. La défense en a agi avec liberté; et comment n'aurait-elle pas été libre, puisqu'elle parlait devant une assemblée française ? Elle a dit tout ce qu'elle a voulu dire ; et comment aurait-elle pu cacher quelque chose qui lui parût utile, lorsque le sort de quatre accusés lui était confié? Voilà ce que la défense a fait et a dû faire, et vous lui rendrez tous cette justice.

Maintenant de grandes destinées vont s'accomplir. Vous allez entrer dans le sanctuaire de vos délibérations ; vos religieux souvenirs vous y suivront ; rien de ce qui se passe au dehors n'arrivera jusqu'à vous ; vous vous parlerez à vous-mêmes, vous prononcerez : la France entendra votre arrêt, elle le respectera, elle saura qu'il aura été rendu par la justice, et la justice obtiendra toujours le respect de la France entière.

M. le président. Les accusés ont-ils quelque chose à ajouter à leur défense?

Tous répondent par un signe négatif.

M. le président. MM. les commissaires de la Chambre des députés ont-ils quelque chose à dire à la Cour?

M. Bércnger. Pairs de France , notre mission est finie.

Le vote va commencer. La résolution de la Chambre des députés est sous vos yeux, le livre de la loi y est également, il vous trace vos devoirs ; le pays attend, il espère, il obtiendra bonne et sévère justice.

te président. Les débats sont clos. La Cour ordonne qu'il

sera délibéré. Elle va se retirer dans la Chambre du conseil pour régler l'ordre de sa délibération.

Messieurs les pairs doivent rester à leurs places, jusqu'à ce que les accusés se soient retirés.

Un instant après la sortie des accusés, M. le président annonce la levée de la séance : il est une heure et demie.

La Cour est rentrée en audience publique à dix heures un quart. Les portes ont été ouvertes, et le public a pris place dans les tribunes.

MM. les commissaires de la Chambre des députés présents , M. le président a prononcé l'arrêt dont la teneur suit :