DU < 3 AOUT

Messieurs ,

Quand je me présente devant vous pour accuser des hommes qu'une défaite aussi complète que méritée a renversés du faite du pouvoir, j'éprouve un sentiment qui trouvera, j'en suis sûr, de la sympathie dans vos ames : je songe ù leur malheur ; et si ce souvenir ne m'arrête point dans l'exécution d'un devoir sacré, il m'impose l'obligation de me demander, presque à chaque pas, si la mémoire de nos frères égorgés ne retentit point trop puissamment dans mes paroles , et si les hommes dont je proclame la culpabilité n'ont pas pu trouver, dans les conjonctures, quelque excuse propre à atténuer la haine qui les poursuit, l'horreur qui les accable.

Fidèle à cette obligation, j'obtiendrai votre approbation et l'approbation du peuple généreux que vous avez l'honneur de représenter : le peuple a soif de justice , et non pas de vengeance.

La session de i 829 avait fini dans un calme profond ; session féconde en discussions lumineuses, nulle en bous résultats : des explications , des promesses , voilà tout ce que les Chambres avaient obtenu de la couronne, et, avouons- le, tout ce qu'elles en avaient exigé.

Dans l'espoir que tant de modération porterait ses fruits à la session suivante, le peuple se reposait de son avenir sur des intentions qu'il s'opiniàtrait à croire bonnes et pures , et sur

i 6 PROCÈS

des vérités dont l'évidence devait finir par frapper les yeux les plus opiniâtrement fermés à la lumière. Avec le travail et l'industrie régnaient partout Tordre et la tranquillité : la police la plus inquiète, la plus soupçonneuse, n'aurait pu découvrir sur aucun point le moindre symptôme de trouble ou de désobéissance aux lois : jamais règne n'avait été plus paisible, jamais trône moins menacé d'orages.

C'est alors que le ministère fut changé en entier ; les impatients interprètes de la faction anti-nationale nous annoncèrent que la mission du ministère nouveau était le renversement de toutes nos libertés.

Je ne rappellerai point, messieurs, des faits d'une imporpor tance secondaire qui prouveront bientôt la vérité de cette révélation ; je ne ferai point ressortir le contraste permanent de la condition de deux classes d'écrivains : les uns , provoquant chaque jour le ministère aux mesures les plus inconstitutionelles , et présentant ces mesures comme un fait prochain et inévitable, jouissaient d'une parfaite tranquillité; tandis que des poursuites judiciaires, incessamment renouvelées, punissaient les écrivains qui ne répétaient de pareilles menaces que pour sommer le ministère de les démentir, et les citoyens qui croyaient en prévenir l'effet en s'associant pour résister, par des voies légales, à des exigences illégales. Je ne ferai qu'une observation ; huit mois s'écoulèrent au sein de ces graves inquiétudes, et la paix publique ne fut pas troublée un seul instant.

L'époque arriva où devait s'ouvrir la session de \ 830L En cette occasion solennelle, le ministère mit dans la bouche du prince des paroles éminemment inconstitutionnelles. Le pouvoir royal qui , dans l'ordre réglé par la Charte , ne devait exercer aucune action sur la législation sans le concours des deux autres pouvoirs , il le présenta comme décidé à surmonter seul , et, au besoin, par la force, les obstacles opposés à sa volonté.

A cette déclaration , la Chambre élective répondit dans une adresse dont la rédaction avait été préparée par des hommes notoirement amis, non seulement du pouvoir monarchique, mais de la dynastie et de la personne du monarque : la prorogation, puis la dissolution de la Chambre, furent la réplique du ministère.

Je n'attaque point ces derniers actes, quoique rien n'en eût provoqué la rigueur ; les ministres appelaient la nation à juger

entre eut et ses mandataires j ils étaient dans la ligne constitutionnelle. Mais ils ne devaient point tarder à en sortir.

C'est ce dont il devint difficile de douter lorsque Ton vit s'asseoir au nombre des conseillers de la couronne un homme chargé d'une célébrité sinistre i et encore sous le coup d'une accusation intentée au sein de la Chambre élective. Je dois ne parler de cet homme qu'avec unie réserve profonde, car déjà une fois je me suis porté son accusateur. 11 m'est seulement permis de dire que son nom rappelait à la France les événements de Coimar, la loi du droit d'aînesse , la loi dite de justice et d'amour, la dissolution de la garde nationale de Paris, les massacres de la rue SaintrDenis en novembre 4827... II parut, et le parti antinational s'écria que sa nomination complétait le ministère du 8 août... Elle en révélait véritablement la pensée tout entière.

Bientôt en effet une proclamation fut adressée au nom du roi aux électeurs de toute la France. Le ministère y faisait parler le prince en maître absolu, blessé des représentations les plus modérées et les plus respectueuses. Un tel langage, attaquant la nation dans ses droits, ne compromettait pas moins les intérêts du monarque. Que signifiait-il en eïTet, sinon que le prince, foulant aux pieds la Charte, voulait réduire le gouvernement représentatif à n'être plus qu'un misérable jeu de théâtre, où les mandataires du peuple devenaient des rebelles dès qu'ils n'émettaient pas servilement tous les votes que leur dictaient les ministres ?

Depuis neuf mois le ministère s'efforçait de remplir les administrations et les tribunaux d'hommes dévoués à ses projets ; il se eru tassez fort pour et iger dans les élections une coopération aveugle de la part de tous les salariés. Il professa hautement que tout homme rétribué sur l'argent que la nation confie au gouvernement doit voter comme les agents du pouvoir le lui prescrivent, et, s'ils le veulent, contre la nation. Ici , messieurs , je signale à votre animadversion un véritable crime. Je ne parle point du délit prévu par le Code pénal, et qui consiste à troubler violemment les citoyens dans le libre exercice de leurs droits politiques : je parle d'un système tendant à corrompre la morale publique , le bien le plus précieux que possède un peuple civilisé ; du système suivant lequel , en acceptant une place du gouvernement , le citoyen serait censé vendre aux ministres du jour, quels qu'ils fussent et quoi qu'ils ordonnassent , non seulement

i8 PROCÈS

son temps et son travail , mais son opinion , mais sa conscience, mais le sentiment de ses devoirs. A l'indignation que soulevait une doctrine si profondément immorale, le ministère répondait que , pour conserver leur conscience , les pères de famille n'avaient qu'à renoncer à la place qui assurait la subsistance de leurs enfants. Que le poignard en main on exige de moi un acte qui répugne à mes principes : si je cède , ma faiblesse sera blâmée ; si je résiste , mon héroïsme admiré ; mais dans tous les cas , l'exécration publique poursuivra , et la loi atteindra de son glaive l'auteur de la violence. Et ce sont ici les fonctionnaires chargés de veiller au maintien de la loi qui érigent la violence en principe ! Ils en font le droit du gouvernement ; et , de l'abandon des inspirations de la conscience , ils font le devoir constant du salarié ; ils en font la première des qualités pour quiconque désormais voudra occuper une place !

Suppléant aux manœuvres dont la loi de \ 828 rendait le succès difficile, des destitutions frappaient les fonctionnaires loyaux; des circulaires menaçantes effrayaient les électeurs. Et déjà, dans le midi de la France, on ne se bornait pointa des menaces. Des électeurs consciencieux et le député de leur choix ont dû se dérober par la fuite aux poignards des assassins. Des cris de proscription, des tentatives meurtrières, une émeute évidemment factice et d'autant plus coupable, puisqu'aucun des hommes qui y prenaient part n'était égaré par la passion, voilà ce que les autorités deMontauban ont vu , ce qu'elles ont toléré, ce qu'elles ont excusé et même applaudi ; voilà ce que le ministère s'est bien gardé de poursuivre, et ce qu'il eût voulu laisser tomber dans l'oubli.

Vous n'imiterez point sa négligence volontaire ; vous penserez, messieurs, que le pacte social, en vous conférant la faculté d'accuser, vous confère aussi les pouvoirs accordés aux autorités investies de la même faculté, et sans lesquels cette facul té de viendrait illusoire. Vous voudrez qu'une enquête éclaireet la France et vous sur lcspremiers auteurs des événements de Mon-, Uni bai i t aussi sur toutes les manœuvres employées pour falsifier, corrompre ou asservir les opérations des collèges électoraux. L , »

Une enquête devra également vous apprendre jusqu'à quel point est fondée l'opinion généralement reçue que le ministère, pour le succès de ses projets coupables, avait sollicité l'appui des gouvernements étrangers. mît *+ irf»

Une enquête enfin révélera l'origine mystérieuse des ineendies qui ont désotèfouert et le nord de 1* France; de ces i».

cenâies dont les instigateurs ont échappé tous , comme par miracle, aux recherches d'une police si chèrement payée, secondée par des agents si nombreux et si dévoués, et, en tout autre cas si bien assurée du succès de ses investigations. Une enquête expliquera pourquoi c'est à l'instant même où les poursuites judiciaires promettaient de jeter quelque jour sur cçtte épouvantable énigme , que le ministère a frappé le coup d'état qui devait rendre désormais toute publicité impossible.

Pour moi, messieurs, il me suffit de remarquer que les incendies et l'émeute excitée à Montauban par la faction antinationale , ont seuls troublé la tranquillité de la France. Malgré l'anxiété générale, la marche du gouvernement n'a pas rencontré le moindre obstacle ; et les ministres qui , depuis le mois d'août 4829, tramaient le renversement de nos lois, étaient encore obéis sans contradiction au mois de juillet 1830, dans tout ce qu'ils prescrivaient au nom des lois.

Notre attitude politique n'était pas moins rassurante. Dans la plus grande partie du royaume , les élections avaient été l'expression exacte et fidèle de la conscience nationale. Quel que soit , messieurs , l'honneur que les élections nous aient conféré, quel que soit le sentiment d'intérêt public qui les ait dictées , je ne crains pas de dire que personne n'aurait dû en être plus reconnaissant que le prince même à qui on les représentait comme une suite d'actes de révolte. Si le trône, ébranlé par des fautes si nombreuses, si patentes, si coupables, pouvait se rasseoir sur un 'appui solide , il le trouvait dans les élections constitutionnelles. Nous l'attestons : le peuple qui nous envoyait ne voulait point de révolutions nouvelles ; non par faiblesse ou par crainte, il l'a bien prouvé ! mais par l'amour de Tordre, mais par respect pour ses serments. L'éloignement d'un ministère frappé de la réprobation universelle, des lois propres à garantir l'avenir contre le retour du passé , voilà ce que nous étions chargés d'obtenir. Renfermés sévèrement dans les limites constitutionnelles, nous devions , pour atteindre ce but , user de la seule arme que la Charte eût mise en nos mains, et refuser de confier les trésors levés sur la nation à des fonctionnaires qui ne jouissaient point de Ja confiance de la nation. Teiie était notre marche , annoncée hautement , mais sans arrière-pensée.

L'Europe nous contemplait : l'Europe dira, et la postérité répétera que, de la part de la France, aucun acte extra- légal, aucune démonstration hostile n'avait motivé le coup d'état qui

est venu la frapper, et sous lequel devait succomber la liberté nationale ou la dynastie.

Le rapport au roi et les ordonnances du 25 juillet sont présents à tous les esprits. Je dois observer que les ordonnances étant des conséquences du rapport signé parle ministère entier, elles sont, comme ce rapport , l'ouvrage du ministère, et engagent solidairement sa responsabilité.

En relisant ces actes, désormais légués à l'histoire , ne vous ètes-vous point, messieurs, laissé plus d'une fois entraîner à les considérer sous un point de vue bien différent de celui qui nous occupe ? Ne vous êtes-vous pas demandé si les conseillers du prince pouvaient imaginer quelque chose qui entachât plus sa personne, et la flétrit plus évidemment de la honte attachée au mensonge 7

Le peuple n'avait point oublié cette proclamation royale qui naguère lui promettait que ses institutions et ses libertés ne souffriraient aucune atteinte : la liberté de la presse , la sauvegarde de toutes les autres , allait être anéantie ! et l'institution du droit électoral était faussé, au point de devenir la propriété d*un petit nombre d'hommes, qui n'en devaient même jouir que sous le bon plaisir de l'autorité, et sans pouvoir réefamer contre ses caprices ou ses erreurs, avant que le succès de la réclamation fût sans objet et sans conséquence !

A cette dérision s'en joignaient de plus a mères encore. Puis-je qualifier autrement l'assertion que la liberté de la presse périodique tuait la publicité en France ; ou la déclaration , deux fois répétée, que c'était pour rentrer dans la Charte que l'on détruisait et la liberté de la presse et les droits électoraux ; et qu'en prononçant la dissolution de la Chambre des députés avant qu'elle eût une existence légaîe, on attribuait de fait à la couronne la faculté monstrueuse de casser les élections populaires ?

Non, en aucun temps le pouvoir n'a joint, avec plus d'audace, l'insulte à l'injustice ; en aucun temps, avec plus de mépris, il ne s'est joué de ses propres serments et des droits et des destinées d'un grand peuple.

Quelque chose eût manqué à l'exécution du plan du ministère, «'il n'eût pas entretenu , jusqu'au dernier moment, l'espoir et la sécurité publique ; c'est ce qu'il a fait. Toutes les lettres doses ont été expédiées, et les membres des deux Chambres convoqués pour le 3 août; et, sur tous les points de la France, les députés préparaient leur départ, empressés de se rendre à une asseni-

DES MINISTRES. 2i

blée qui, dans la pensée du ministère, avait d'avance cessé d'exister.

On a cru , et non sans vraisemblance , que cette convocation illusoire n'était pas faite sans intention ; que le ministère desirait réunir sous sa main les députés dont le vote loyal l'avait offensé ; que des tables de proscriptions étaient dressées, et que l'exil, la déportation, la mort, étaient des récompenses promises aux votants de l'adresse : l'enquête éclaircira ce fait. Pour nous, messieurs, nous rougirions tous de nous arrêter à nos dangers personnels quand le cri des combats a retenti, quand le sang de nos concitoyens a coulé pour la cause de la liberté !

Pour l'exécution de ses ordonnances tyranniques le ministère savait que la violence deviendrait indispensable ; il était prêt à déployer une force armée capable de comprimer toutes les résistances ; et déjà des charges de gendarmerie punissent les clameurs, les plaintes, les murmures que l'indignation arrache à des hommes désarmés. Mais bientôt le peuple parisien ne se borne pas à ces démonstrations ; il connaît ses droits , il a senti sa force : il combat; et sa défensive va devenir bientôt une offensive redoutable. De tous cotés plane la mort, et chaque coup que frîippe la mort atteint un Français !

A ces massacres prémédités , mais don* la bravoure du peuple a si heureusement changé l'issue, il semblait difficile d'ajouter un crime... Des citoyens zélés pensent que leur voix, écoutée du peuple, pourra aussi être entendue des hommes du pouvoir. Pour arrêter l'effusion du sang, ils essaient de faire arriver la vérité jusqu'au trône ; ils indiquent le moyen de sauver la vie à plusieurs milliers de Français ; ils s'adressent au chef de la force armée, et par lui au ministère : leurs conseils, leurs remontrances , leurs patriotiques prières, sont repoussés ; la mort ou l'asservissement , voilà la seule alternative que le ministère laisse au peuple.

Dans votre mémorable séance du 7 août , vous avez entendu, Messieurs , un honorable député de la Corrèze*, affirmer que les ministres prirent sur eux seuls la responsabilité du refus, et qu'ils ne laissèrent parvenir jusqu'au prince ni les nouvelles du combat, ni les propositions qui pouvaient y mettre un terme... Cette trahison cruelle et irréparable de la conscience du prince peut paraître incroyable : il est difficile néanmoins de la révoquer en

1 M. le comte Alexis de Noailles.

doute, lorsqu'on voit le journal officiel du 27 et du 28 juillet, imprimé dans Paris ensanglanté, nous apprendre qu'à deux lieues de là on s'occupait de chasse et de réception, de l'étiquette et des délassements d'une cour brillante et prospère, étrangère, je ne dis pas aux scènes d'horreur et de sang, mais aux moindres sollicitudes politiques.

Cependant une ordonnance avait déclaré en état de siège la capitale du royaume : l'autorité militaire allait seule y régner et distribuer les condamnations au gré du ministère qui se croyait déjà triomphant. Mais Paris accepte cette déclaration de manière à reporter chez les assiégeants l'effroi qu'ils voulaient inspirer. Toutes les classes, tous les âges, fournissent des combattants , fournissent des héros qui , au courage le plus bouillant , joindront l'humanité la plus \raie, et ce désintéressement, si souvent rare chez des vainqueurs , est admirable chez des vainqueurs pauvres, indigents, et quelques uns même couverts à peine d'habits en lambeaux. Ah ! ne regrettons plus que le ministère soit resté sourd à l'appel des hommes pacifiques ; les immortelles victimes de ces grandes journées nous désavoueraient : la prolongation du combat et la victoire tout entière étaient nécessaires au triomphe de la liberté, à la chute complète et sans retour des ennemjs du peuple, des fauteurs du gouvernement absolu.

Je le sens, messieurs, je m'écarterais volontiers de mon sujet, et, détournant votre attention des coupables vaincus, je la porterais tout entière sur leurs magnanimes vainqueurs. Mais du moins je suis en droit de vous dire : Que les souvenirs glorieux fassent taire les souvenirs de douleur; que les cris de victoire et de liberté couvrent les sanglots du regret et les gémissements de la souffrance; jonchez de lauriers notre sol ensanglanté; cachez, sous les récits de tant de miracles d'héroïsme, les sillons imprimés sur nos murs par les boulets, les balles et la mitraille; livrez-vous uniquement au bonheur du triomphe national. C'est dans cette disposition, vraiment sympathique avec la générosité française, que je vous appelle à prononcer sur mon accusation.

Une Charte existait en France , d'autant plus sacrée pour l'autorité royale, que l'autorité royale prétendait l'avoir octroyée; et que sans doute, en la rédigeant, elle avait pris toutes les précautions nécessaires pour préserver sa puissance des envahissements de la liberté. Cet acte avait été violé sur

des points importants, mais il subsistait, obligatoire pour le prince qui en avait juré le maintien , obligatoire pour les ministres chargés d'accomplir les serments du prince.

Les ministres signataires du rapport au roi et des ordonnances du 26 juillet avaient-ils conçu , comme leurs amis ont été les premiers à l'énoncer, et ont-ils tenté d'exécuter le projet de détruire la Charte dans ses principales bases, et de substituer un système complet d'esclavage au système imparfait de liberté dans lequel, grâce à l'énergie de l'esprit public, la France voyait se développer, quoique bien lentement , les conséquences des droits imprescriptibles des peuples?

Je ne reviendrai point sur des soupçons qu'adopte la croyance publique, et qu'une enquête seule peut confirmer. Je me borne aux actes authentiques.

Le ministère, dans le discours de la couronne, a tenu un langage qui affranchissait ce pouvoir du concours des deux autres branches de la législature. Dans une proclamation royale, il n'a pas craint de présenter comme une œuvre de révolte un acte tout constitutionnel émané de la Chambre élective.

Le ministère s'est efforcé de dominer les élections par la corruption, les menaces, les violences, et l'assassinat.

11 a porté atteinte à la morale publique, en érigeant en doctrine l'abus de la force pour le gouvernement, et pour les citoyens l'abnégation de la conscience.

Sous le prétexte absurde de dissoudre une Chambre non encore constituée, non encore réunie, non encore existante, le ministère a prétendu usurper le droit de casser les élections faites par le peuple français.

Par une ordonnance, le ministère a prétendu détruire la liberté de la presse, reconnue en principe, et placée sous la seule garantie de la loi, par l'article 8 de la Charte.

Par une ordonnance, il a prétendu renverser l'institution électorale, garantie en principe par la Charte et établie par des lois formelles, et y substituer un système de déception, dont le viol du secret des votes et la toute-puissance des agents de l'autorité formaient les principales bases.

Pour soutenir ces actes destructeurs de tous nos droits, le ministère a armé les soldats contre les citoyens : il a fait égorger les uns par les autres. Invité à arrêter le carnage, il en a poursuivi le cours jusqu'à ce que le courage des Parisiens ait triomphé de son opiniâtreté sanguinaire.

Aux termes mêmes de la Charte, telie qu'elle a existé jusqu'à la fin de juillet i 830, si de tels actes ne constituent pas le crime de haute trahison, la responsabilité est un rêve, la loi une fiction, la justice un mot.

Je persiste daus ma proposition :

« La Chambre des députés accuse de haute trahison les « ministres signataires du rapport au roi et des ordonnances «du 26 juillet 1830. »