SÔ

lODÂ qti'on le iacbe, notis rapprôche&t beaaeoQp plusda soldat que de Tapôlre.

« Nous entendons déployer contre les ennemis de notre 80« cîété une énergie toujours supérieure à leur perversité. Fidèles à la foi de nos pères, nous marcherons au pas de charge contrç ses ennemis, nous les poursuivrons jusque dans leurs derniers retranchements, sans trèTe ni npierci, et c'est au nom dç notre devise : Liberté, Egalité, fraternité ! que noqs frapperons sans pitié, avec les mêmes armes, ces féroces peau; rouges et leur^ inspirateurs, qui, armés de là parole et du gUiye, se sont faits les ennemis de la communauté chrétienne, ont égorgé nos frères et se préparent à de nouveaux combats . $

« Not auxiliaires, nos appuis, seront tous les honnêtes genSf tous ceux qui croient à Dieu, 4 lafamlle et à la propriété, n

€ Nos ennemis ceux qui nient la propriéié^ la famille €$ Dieu, nous n*en avons et nous n'en aurons pas (l'autres^ itiais ceux-là sont bien nos ennemis^ nous le jurons, y>

<t Nous ne nous servirons jamais de nos armes que pour la difensè de là société, et nous ne pouvons la défendre qu'en respectant tout ce qu'il yac)e saint et (le sacré p^rmi les hommes, notre seule fofce est là. Pour être écoute^, pops voulons rester profondément honnêtes; et, pour triompher de nos ennemis, nous déploierons toute notre énergie, en demandant secours à tous les gens de bien.

« Placés au preâiier rang de l'armée sociale, nos qui vive t lui donneront l'éyeil, et nous ne laisserons passer que ceux qui répondront au mot d'ordre et de ralliement. Nous ne reculerons jafaiais devant la responsabilité de nos actes ; s'il nous arrive de nous tromper, nous saurons toujours reconnaître nos erreurs sans hésitation ni faibleàse et chaque intçrpellalion, d'où qu'elle parte, recevra une réponse catégorique mettant à nu notre pensée. Nos allures seront à nous et nous n'en changerons pas, dussent «elles être en désaccord avec les habitudes de la presse, dont nous ne savons m ne voulons apprendre ce que Von ajf^pelle le métier.

« La plume est pour nous la plus noble des épées» et nous nous eti servirons comme de nos autres iarme^, pour nos amis et contre nos ennemis.

«Nous dirons dans pn prpchaip artiç)e çpimxieqt nous entendons la Ubéfti de \i presse. »

Qninze jonrs après, dans le même journal, un nooTel article émané de )a même plume venait compléter le précédent.

Ce n'est pas seulement sur ces questions fondamentales que le courage et le talent de M. de Coëtlogon et de ses collaborateurs s'exerçaient chaque jour. Plus tard un dissent ment éclatait au sujet de l'élection présidentielle. Une foule de gens les uns par calcul, d'autres par peur, ne voulaient point se prononcer. Déjà une année s'était écoulée depuis le 24 février 1848. II fallait savoir si nous resterions toujours dans une situation tourmentée, violente, ou si la société, par un effort suprême, sortirait de Tabime où elle était tombée et pourtant alors beaucoup de gens parlaient d'absten ion, beaucoup peutêtre, dans les rangs auxquels appartient M. de Coëtlogon ; eh bien, voici ce qu'il disait aux partisans de l'abstention.

« Le parti de V abstention.

« Il appartenait au tohu-bohu de l'époque où nous vivons de donner naissance à ce parti renouvelé de Pîlate.

« Quelle que soit , selon nous, l'opinion d'un citoyen sur la meilleure forme de gouvernement, il ne peut, il ne doit rester étranger à aucun des grands mouvements qui agitent les esprits.

« Si la majorité entraînait sa patrie sur une route même funeste, son devoir est de l'y suivre en faisant tous ses eff jrts pour rendre moins nuisible à ses intérêts l'erreur de ses concitoyens, et, s'il se peut, pour le ramener dans le droit chemin, ou bien même pour rendre la catastrophe moins terrible, si cette catastrophe devenait inévitable.

<K Nous croyons que c'est non-seulement une mauvaise action, mais encore une maladresse insigne que de dire k ses coreligionnaires politiques, votre foi vous empêche de remplir vos devoirs de citoyens , vous défend de prendre part à tel ou tel acte, auquel la France entière est conviée. Puisque vous ne pouvez empêcher cet acte, qui blesse nos convictions, abstenezvous.

« Un semblable langage est une mauvaise action. Car lorsque la société est menacée d'être ou de n'être pas, celui qui renonce à la moindre chance de lui Tenir en aide, trahit tous ses devoirs. Enlever, dans cet instant , à la société la moindre parcelle de ses forces, c'est peut-être ia tuer; qui osera lui refuser son aide 7

« C'est une insigne maladresse et peut-être plus, car s'abs-

leDÎr, c^est abdiquer, c'est fuir. Un soldat doit-il fuir ou même s'absteuir parce que Tarmée mal dirigée fait une fausse manœuvre qui doit la compromettre?

c Ce n'est plus ici une œuvre de parti ; c'est son devoir de citoyen qu'il faut accomplir, et malheur au parti, malheur à ceux dont les exigences de position se trouveraient en désaccord avec le devoir ; les ennemis seuls de la civilisation chrétienne se trouvent dans cette horrible nécessité, i»

Cet article est signé : a A. db Coetlogon. »

tn même temps que le nouvel écrivain s'occupait ainsi des sujets essentifls, urgents, il n'en négligeait pas d'autres qui, peut-être o'un ordre moins élevé, n'étaient pas dépourvus d'importance, et vous allez voir que si M. de Goëtlogon et ses collaborateurs du Corsaire avaient pour certains personnages, qui sont aujourd'hui à la tête des affaires, ces dispositions haineuses, auxquelles on a prétendu les associer, en les faisant complices de cette masse d'écrits échappés à la plume d'un sieur Aubertin.

M. l'avocat général a parlé souvent, en citant les pamphlets d'Âubertin, d'outrages contre M. Fould, aujourd'hui ministre d'Etat ; voici comment le Corsaire s'exprimait alors sur son élection :

« M. Fould, qui a obtenu plus de 60,000 voix aux dernières élections, se présente aux électeurs de la Seine. Ce candidat doit être, à plus d'un titre, appuyé par le commerce et l'industrie. D'ailleurs, M. Fould, comme homme si-écial en finances, doit réunir les suffrages de tous les électeurs qui ont à cœur d'envoyer à la chambre des hommes capables de porter la lumière dans les questions de finances, toujours si obscures et si délicates. »

Je m'arrête dans ces citations : plus tard, la forme de la nolémique a pu parfois changer ; le fond des idées est resté le même, les rédacteurs et les propriétaiies du Corsaire s'étaient donné pour mission de défendre la société ; jamais ils n'ont failli à leur tâche , subordonnant toujours à son accomplissement, leurs ressentiments ou leurs prédilections.

Dans la lutte où il s'était engagé, M. le comte de Coetlogon n'apporta pas seulement, je l'ai dit, sa fortune comme co-proprietaire du journal, sa plume comme écrivain, il avait dû prévoir qu'il aurait à soutenir les principes même au péril de sa vie.

^ éetié ^jpjo^qbe où la lo| commupe ifônaméili^ity oiipepp,p- ▼ànt plus faire appel aux nv^yens o|rdinj|ires djè pro|ectibp fp- Ijia]^. chacun ayaii à se défenqfe ^oi-mèp^e^ M/^^ ^C^ eut \ soutei^ir , l'épée 11 ]^ main ce <^yil écrivait chaque Jour. Entré dans une cari'ière oii il 9avai't que bien des ds^ngers, pien dçi aitaertiitties rattendaient, il s y était prépare. Dins une occurrence où toutes les chances ()u combat semblaii^n| contre lui, il fut hehrëux en même temps qii'it ^rait e.té courageux aTfcc'e CâU q^lne fuit pas alors saps qqêlqué rêlenti^sçn^ent.

)e rapjpellê aussi que cette 'marche honorable d'un joprnal jflpn't la mission devenait malgré la légèreté ie ses allures une sort^ d'apostolat, Valut au torsatre la fayeur et l'appui des

5' ens de bien, tl fut entouré, protégé. M. Gârlier, alorf pjçfet ê poiice, s'ihtfreissait k la sûreté persophell^ de ses redacf^eurfi il leur donnait des conseil^, parfois mépae aes excitàfqus, pour ({ù'ils résistassent par tpus les moyens posfîbfesàux attaques Vièlebtls dont Ils pouvaient être l'objet,

?^ Du reste, ce n'est pas /seulement en 4848, et nar la haute ^lupîflcençe de Â. ie comte dé Chàmbord, que )a rédaction du Corsaire âvâit pu reconnaître que des hommes appartenant aux âlûations les plus élevées pouvaient juger utile de l'àppuyeV. ^ une époque hien antérieure, ce journal avait compté au nombre de ses actionnaires des persounages tirès-émiàents. Jç ne citerai qu'un seul nom, que M. Virmaitre a omis hier dans son ipterrogatoire et quil m'affirmait tout & l'iieure en me chargeant de Iréparer son omisàion, c'est le nom du priticé qui gouverne aujourd'hui la France. (Mouvement général.] Oui,

S air reotremis.edè jii. i5esportes> le prince, s^lon l'affirmation é A. VirnaaUre, était entré pour deux actionk de mille francs chacune dans la société du Cor taire. Pourquoi 7 Apparemment

pas à m'ex^liquer sur les causes ^ui terminèrent ta retraite de cet actionnaire illustre, plus que je ne me suis expliqué sur le retrait de l'appui financier de M. le comte de Cbambord. Seulement, d'après les souvenirs de Virmai Ire, les deux actions prises vers 18^3, furçnt reml^pursée^ vers 1840.

. Les chaogemÇQt^ successifs dans la forme dq go,uverQemeu| àë la France depuis 1848 avaient amené dés chaDgémeQU brusques^ répétés dans la législation delà presse, changements

âuit le tfnàirt ent tinKàlÛre^enl k lOQffriF' On à rçprochiï

Bier a «ei&ncUns red^^teiirii aeg r '"" — '"-"

carjenepui'f prendre ^ul^emeqt ([i

^^9 èie rat)[)êlé. & cet ^gàrd p^r

Wea 1 fojohs qii.el est le poiàs JÇ c

Il est trit-Trai giie le Coriairt a élé |

(ions, qne je vais moi^inCiite dire, aï

circoDitiDces ces deui coridàmhatior

tr^ loi. -• La première le fut par le

cbcorela copnaïssaiice aes dèliU dg

paru h i'occisioD des revues de Sàlory, il uanqijail A'e nesire,

il faut je croire, pu|ï<ii)e le jarj l'a cooda^aê. — Lé fond de

rarlîclé. était ceci :

En plfioe république comme notit étions alqrs, le tori'tir* é^rifait : Ces retufs ae prbageht rien de bon ; elles son! ><t) fTant-cpureiiT certain i]q renversement prochain de la Coftst)tulion. Biênidt il n'j aura plus de république; bientâti'impire sera fiit. On vit U une atta()ue contre le c^ef de h ré, ublîqpe, un souptop offeosant pour la personoe du prj ce présidenl, Dç là poursuites et condamnations.

La deuxième poursiiite eut lieu plus lard, devant le \nbii' nal de police correctionnelle qui, sous l'empire d'un autre gouTernemeiil on plulût d'aune antre nuance de gouvernement Oa forme n'était pas encore changée] était devenue la jurid'ction compétente en matière de presse.

Un article avait paru sur les chemins de fer; oq y insinuait avec plus ou moins d'imprudence et de témérité que des gens haut placés pouvaient trouver des bénéfices illicites danf la concession de ces grandes entreprises. Traduit devant je tribunal de police correctionnelle pour eicitalîôn à la baine et fu mépris du gouvernement , M. Virraalire fut condamné après une délibéraliuo de deux heures au minimum delà peine, un mois d'emprisonnement, ce qui lui Gt supposer que le tribunal, sans absoudre l'article, neTavait jugé ni bien dangereux, ni bien iadigoe d'atténuation.

Ce que la justice semblait avoir pensé, le ministère parut )t penser également, car il n'interjeta pas appel. Dans une antre aSaire, il en fut jugé autrement, et le jour même oCi H, Vîrmaltre sortait de prison, le 3 juillet (8S3, espérant, après cet avertissejnent qu'il afait teça, pouvoir reprendre la rédaclioD de son journal, ce jour-lk même, sans lui laisser le mérite de la

récépîssence et de rexpiation, avant qu'il eût écrit son premier article, un arrêté de M. le préfet de police prononçait la suspension du Corsaire pour deux mois.

C'est â ce moment, messieurs, que fut écrite la lettre qu'a lue hier le ministère public ; cette lettre était la seconde adressée à M. le comte de Ghambord par M. de Goëilogon ; il était, ce semble, assez naturel, qu'un journal, dans une telle situation, demandât quelque secours. Voici la lettre : « Monseigneur, « Je viens rappeler au roi la promesse qu'il a bien voulu me faire. A force de blesser l'ennemi, il nous a frappés à son tour. C'est tout simple. »

Voilà, TOUS le voyez, messieurs, des gens qui savaient se résigner. J'ajoute que s'ils avaient pu eux-mêmes suiïire aux besoins du moment, ils n'auraient pas écrit pour demander les moyens de vivre, ce qui ne leur était pas encore interdit : Je poursuis: « Que, si monseigneur demande â ceux qui ont suivi avec attention notre polémique, ils lui diront que le Corsaire a fait une bonne campagne.

C'est ce qu'on croit toujours, même lorsque Ton est battu : « Mais eufin, le voilà suspendu, frappé à mort suivant toute probabilité (ils ne savaient pas dire si vrai). Je rappelle

à Monseigneur tout ce que j'ai eu i'bonneur de lui dire Jie

suis heureux cependant de pouvoir affirmer à Monseigneur, tant au nom de mes associés qu'au nom de toute la rédaction du Corsaire, que cet acte indigne, loin deralentir notre ardeur pour le service du roi ne fera que l'augmenter, si c'est possible.» M. de Gaujal. 11 y a audace.

M<» Hébert, Je lis : ardeur^ mais je n'ai qu'une copie. M. de GaujaU J'ai audace.

M^* Hébert. Si vous possédez l'original, je n'ai rien à dire. L'audace, au surplus, n'est que le paroxisme de l'ardeur; et puis, l'audace n'est-elle pas quelquefois heureuse? 11 y a un vieil adage qui dit qu'elle l'est toujours; et dans les temps modernes, aussi bien que dans les anciens temps, cet adage a bien souvent trouvé sa justification. (Applaudissements dans l'auditoire.)

La suspension expirée, trois articles parurent successivement dans le Corsaire^ trois articles sur la fusion, qui n'étaienl pas bien dangereux. Personne ne songea à les traduire devant la justice ; mais immédiatement parut un décret du président de

la République ; nous aTioDS alors la République, et c'était elle apparemment qui se trouvait offensée par ces projets de fusion monarcbique. (Rires.) Ce décret prononçait la suppression du journal.

Voilà, messieurs, la naissance, la vie et la mort du Corsaire, Cet événement frappait M. Alfred de Goëtlogon dans ses opinions, dans son activité, dans son besoin d'expansion.

M. Virmaltre était frappé aussi dans ses opinions, mais il était atteint en même temps bien durement dans sa fortune et dans son avenir. Je ne veux pas aborder une tâcbe qui sera si bien remplie par TbonorableM^Plocque; je ne dis de M* Virmaltre que ce mot que je lie à ma cause : M. Virmaitre, cbargé de quatre enfants qu'il veut élever en bon père, désireux, en bon mari, de conserver à sa femme une situation convenable et beureuse; cbargé en outre de deux sœurs dont il s'était fait le père, c'est-à-dire d'une famille de neuf personnes, car nous pouvons ajouter M.Viennot son beau-père^ longtem)s pro}>rîétaire du Cotmrf, etqui ne s'était pas enricbi dans sa carrière; M. Virmaltre perdait tout en perdant une propriété de 250,000 fr., qui avait été la fortune de sa famille et la sienne depuis trente et un ans; ce n'est pas à son âge, dans la position où il se trouvait placé désormais à Tégard du gouverne ment qu'il pouvait songer désormais à une nouvelle carrière. C'est alors qu'on fit ce que tout le monde aurait songé à faire. Virmaitre et sa famille souffraient; la situation était pressante, car la suppression du Corsaire avait été précédée de deux mois de suspension.

On cbercha donc à subvenir à l'existence de la famille de Virmaltre. Je ne vous dirai pas tout ce qu'on tenta. Je ne vous entretiendrai que des faits relatifs à la prévention. Différents projets furent formés pour rendre à Virmaitre et à sa famille leur gagne-pain* On eut d'abord la pensée de transporter à Bruxelles les pénates du Corsaire. M. Alfred de Goëtlogon , voulait fonder , transporter à Bruxelles le Corsaire^ c'est-à-dire une feuille qui aurait été envoyée partout où elle aurait pu être admise. Ces messieurs ont dit quelque part : une feuille européenne. Ce moi peut être ambitieux; du moins on pouvait espérer que la Belgique, étant un pays monarcbique, un pays où l'on se trouve très-beureux d'être en possession d'un gouvernement constitutionnel, un journal fait au point de vue de ces idées ne

iÉài^tiék*Âit yH d'y être bien vii t qa'en Allénia|aé, àiûi ]éi EUt'l èitfitbbft^hts, un joiirnal dé cette opînioL aîix dlïui'èi ^^éi, Élë «er4it p^s mal accueilli. Voilà î)eat-i!ti4 !e rtfle qui lui était destiné; c'est à ce sujet que s'engagea entfë H9f. AU fîid déCoëtlo^on et son frère^ M. Anatole de Çoëtlô^ou, cette éèn^re^pond^nce doiit vous â eritretèhu M. Tâvocat gënérâl.

M. Anatole de GÔëtlogoA était dépùift ub an établi ed Bëlkîtfûê. Afabt de quitter là Franèe pour aller & Bruxelles, il ïittï serti éH^ pays honoi^ablèment avec èouraçe de son èpéë dû pitttdt été ce sabre qu'il a dobué à son frère ^t oui ëlt de- ^èM p\p$ tard contré te!ui-ci u ri chef 3é prévention! Il était iàikiie nartïpôuf rAmériqiie fi|)iéridlona]e Bù il s'était distiri* tué comÉe ébef d'état-fDéJôr de Parmée d'expédition contre AÔilat^; à sdn Retour en Europe, il s'était fixé a Brilxêlles où Il résidait àlori depuis un an. M, Anatole b'appiouvait pas le CôHâiri coninié jourijal uniqueAieât belge, destiné aux pays dut toûdrâient bien l'admetlre; il ion lait tin journal en douiSlé, dont uhh é()rettve serait distribuée en Belgique et dôrlt iiUfe autre éprétive, sur ùhe feuil.fé p!û$ légère, serait introduite en France. M. Alfred de Cdëtlogôii in cobtrairé de toti* lait paâ de cette combinaison. Voilà ce qu'il résulte de la cortespondance; voilà le désaccord qui se produisit. Il en réèiiUa qu'on né fit rien, le projet fut abandonné.

11 fallait pourtant imaginer au tte cbose. On eut l'idée d'utiliser la plume de M. Virmaiire par une correspondance dans uU Journal bélgè. Les journaux belges de toutes les couleurs usent beaucoup de ce qu'on leur envoie de France. Il n'y a \i rieq que de flatteur pour nou$. Gela prouve quç le public dp tons les pays tient à savoir ce qui ée passe en Finance/ de là deï Wréspondapces avec VEmancipation, avec tîndépendancêj avec la Natiùfi, avec VObièrpatèur. Qu'on ne é'étonne pas de ffië tfduveir si au f^it de ce ^ui touche au jdùrnàlisnie eb BelgïirUé ; j'ai ëii ^uelquieS dccâsiotis en ina iie ^t savoir ce qui se fan à cet égard ^â ce pays.

' Jfe parlais dé VObnrvxtteûr; il ne faut pas le confondre avec là tfaiiàkyià Naiiùn, à tiée certaine époque, du nàoinsi» appàir-

8}Ailîit|iiSB ^ttl b'à Jim^is attaqné leii ttsAOB priiicipés àùr iëi-

Oq soogea donc à 9$ oiiçttre en r»|>{u>rt avee lui» %i i l'ai «qvû^er 9QQ corr^poDda(ia9. fraocaiie* C'était im projet Irioi^ licite gui poi^vait dev0n.ir blâmable si l'on caii»iiapi<9Mit.#il nquveUÎ^a fapiieji ou diffaqa^lQJjrea « »ai$ qai , e» 1:9 UMà m4jpa$i4 n'aurait pai eocore conatitué m délîl«

Q^ ftepood projejt ne rénaait pas : il y a« ans pièsea» nAelel^ tre qui ^it pourquoi. Geit^ lettre, elle est du géraot prineipal, 4^ iji|:eet^r de POb$efvaiiiw- On y lit d'abord qie lee aftftd«f envoyés par Virmaitre avaient para trop sérieux; e&siiitsii qu'op Q'avait pu se mettre d'aceor4 sur ia queitioii d'«r« g^nt,

|M. .l'avocat géQéra} passe au défenseur la lettre dont il neii| de poirier et qa^iJ lit au^itàt dans sop ensemUe;.]

4insj^ vQjDi le yoy^jK« repnend M« Hébei4« nous Mkau istûp $4rie%x: £n parlant à l'Europe de ce qui se i^aasaiteoUranfia nous rjiitéressious p^u.sU se peut que l'Europe n'eut pu tout fait.à tor^ ; puis, fioalemeut, comme il y^ayait ia questioa lie suaire, sur laquelle on nie s'entendait pas, teui fut rompa.

Telle tst i'hiMoir(e coipp3è(^ du Coraairf et 4e aesiréda|Bteurj% Je vous la devais, je l'ai faîte longue* circôostanaiée | maisfe pcn$fi, {ivec le ministère (public, qu'elle est la chose essentielle dans le procès.

Le ministère public, en tous montrant avant moi, cette l|is<^ toire coqurne il la voyait, comme il croyait la connaître» ^«t trompé gravement. Peut-être, le souvenir des condamnations p/PAoncées contre le journal, de la lutte qu'il avait souteauç contre l'administration et dans laquelle il a succombé, pi^t« être, ces souvenirs ont-ils fait penser au ministère public que le Corsaire^ ou {plutôt ses propriétaires, ses rédacteurs avaiçjjit voulu faire expier aq pouvoir les rigueurs dont il avait us^ envers eux. 11 n'en est rien; on voulait vivre, voilà teul* Go vottlait vivre par des mayens licites, honnètef, qui furent tropjéaerV/és même, vous l'avez vu. un a échoué. Quel reproch* fopdé peu.t-on nous faire sous ce rapport ?

Pendant .ce temps. 11» le comte Alfred de|Coëtlogon Isisaît cofl(^ne iMsaupoup d'autres, il ne faisait rien. (On rit.) GtfduU son opinion^regrettanidepepouvoir l'ezpnmer et Uaoutenir» mais trop bien élevé en Inème temps, taopaoîgaeiBX de sa a**

réié pour afficher celte opinioD en termes blessants, dans les lieux publics, je le répète, il ne faisait rien. ' Seulement il loi arriva alors ce qui est arrivé à beaucoup d'entre nous, à beaucoup d'entre vous, peut-être, messieurs, il reçut quelquefois, et le plus souvent par la poste, quelques-unes de ces petites nouvelles manuscrites dont on a cru devoir enrichir le dossier, nouvelles dont M. Tavocat général a lu une partie, qui ne sont pas toutes arrivées à M. Alfred deCoëtiogon, productions éphémères, s'il en fût jamais, qui courent le monde comme une simple conversation, surtout quand il n'y a plus d'autre moyen d'échanger sur de tels sujets ses joies ou ses déplaisirs, productions qui ont circulé dans tous les temps, alors même que la liberté des journaux existait, et qui se reproduisent d'autant mieux alors que la presse, je ne veux pas dire , n'existe plus mais existe moins (sourires), productions dont s'irritait Richelieu, dont riait Mazarin, et qui, dans tous les temps, sous tous les régimes, feront rire ou souffrir suivant la diversité du caractère et de l'humeur de ceux, à qui échoit la haute mission de gouverner les empires; mission assez grande, assez belle, ce semble, pour qu'on ne s'en laisse pas distraire par si peu de chose, et pour qu'on sache se consoler de quelques épigrammes et de quelques plaisanteries de bon ou de mauvais go<!tt. (Assentiment.)

M. Alfred de Goëilogon avait, du reste, d'autant plus de circonspection que, déjà atteint par les rigueurs de l'autorité, il pouvait facilement sU|.>poser qu'on le surveillait, qu'on l'épiait, peut-être même allait-il jusqu'à craindre qu'on ne cherchât à faire naître les occasions de le compromettre; en quoi je veux croire moi, son défenseur, qu'il avait tort, mais ce que, k cet égard, je pense, tout le monde n'est pas obligé de le penser avec moi. (Sourires.)

Voilà donc quelle était la situation de mon client. Point d'affiliations, point de réunions publiques ou secrètes, point d'armes chez lui, pas même de ces armes qui dans les temps de troubles, peuvent servir à la défense personnelle. £a dehors de ses relations de famille, de ses devoirs de société, de quelques études, pas d'autres relations que la rencontre souvent accidentelle, quelquefois recherchée, de quelques jeunes gens qu'il trouvait tantôt ici tantôt là, avec cinq cents personnes, dans les lieux les plus fréquentés de Paris, sur l'asphalte du boulevard ou dans le café Tortoni.

Là que se passait-il? Des causeries sur la politique comme

sur tonte autre chose, parfois des plaintes on des sarcasmes sur certaines personnes jadis amies et qui avaient cessé de Têtre; rinslruction ré?èle, à ce sujet, quelques noms, par exemple ceux de MM. de Pastoret et de Larochejacquelein.

Voilà tout ce que prétend avoir fait M. Alfred de Goëtlogon, observant, jugeant, attendant. S'il n'a fait que cela, si Tinstruction n'a fourni rien autre chose contre lui, ce n'est pas un coupable que vous avez devant vous; ce peut être un mécontent politique, mais c'est là le droit de tout le monde. (Sourires.) Pourvu que le méconteotement n'enfreigne pas, en se manifestant, les limites qui sont posées par la loi. Heureux, trois fois heureux ceux qui croient n'avoir rien à regretter, rien à désirer, rien à blâmer, rien à attendre, et qui ne voient dans tout ce qui se passe que des sujets de contentement et d'approbation.

Voyons en regard de cette attitude si simple, l'exposé contraire que nous présente l'accusation. Tout d'abord, nous trouvons aux pièces la lettre que M. le préfet de police écrivait le 7 février à M. le procureur général pour lui demander de se saisir de TafiTaire et de poursuivre. Cette lettre est ainsi conçue :

« Depuis longtemps des journaux étrangers sont remplis d'articles de nature à jeter la déconsidération sur la France et son gouvernement ; les rédacteurs de ces articles se réunissent, s'entendent pour les publier dans les journaux étrangers. Ils se passent mutuellement leurs nouvelles, pour les traduire en diverses langues. Ils forment une véritable société secrète. Les anciens rédacteurs du Corsaire forment un groupe (j'ai déjà eu occasion de signaler ce mot à la cour), un groupe bien distinct dans la série des auteurs des correspondances.

« 11 y a concert entre eux. Ils forment une société qui a un siège à Paris et un siège à Bruxelles, Les membres j de Bruxelles adressent aux membres de Paris des nouvelles. » Vous voyez de quelle manière envisage les choses M. le préfet de police. C'est lui qui, le premier, sur les lettres qu'il avait arrêtées à la poste, et dont nous aurons à nous occuper, affirme qu'il existe une société secrète, composée de deux groupes, l'un à Paris, l'autre à Bruxelles ; c'est sur ces données à priori que l'instruction s'est engagée.

Demandons-nous, à présent, de quel côté se trouve la vérité ou dans l'exposé que je vous ai présenté, ou dans l'affirmation que contient cette lettre de M. le préfet de police,

tf thori, occnpoÀ^noBs ^e là société secrète. Ce a'^i ^i(g issn^éinèit ^onr db projpôs ÏDConvenaDt tenu ou non' iei^u] éé D'èjt'pas pour avoir éù dés armes de guerre, et vous Sai^rçz quetlçs àrmeii Ce n'est pai pour rintrodiictioQ d'un jéiirual Ai' dé deâi jbnrnàux ilrqngers; ce n'est pas pour quelç[i;ies 4natriuns dont ils ne son'i pas les autenrs, que deux hoibnitf tioanéteB après toiit, ^ vos jeus comme aux miens, HU. Airred Se Coétlôg'o'a et Vireinattie ont été arrêtés à leur domicile comme cTei malfailears, soumis à une perquisition ri^purei^sé iàni ■j être appelés, privés de' leur liberté provisoire sous caution', él imenèî H cette audience avec lout l'appareil de la, force publiqrie. Ploç I ce ne peut être que pour uu délit pliisgravel pour un délit qui, d'après nos lois nouvelles, et par la sévérité a6 h peine est presque devenu un crime d'Etat.

Tel est, (ju effet^ meinienant, messieurs, le caractérd du hî^di siiciélé secrète'; et i\ m'est impossibl'e d'admettre V ç^ sujet les théories du ministère public; il fait une distînctipi^ et, cous dil'-on, nous vous l'accordons, vous n'èles pas d^s. Kommes S faire partie d'gnç société secrète comnte la sociélé de^SaisoDS, dés Familles on des Droits de l'Homme, mais vous avez fait partie d'une société secrète qui, bien que toute différente, est néanmoins afteirile par les prohibitions de la loi.

Je suis sur qli'en parlant ainsi, M. l'avocat général est parfaitement persuadé de tout ce qu'il dit ^ je suis certain que sa conscience se révolterait à l'idée qu'après le jugement prononcé sûr la foi de ses paroles, il put tomber sur ces hommes £ne périélité qui en serait le aémenii et ferait apparaître une sorte dé crime d'Bt'at, li où le jugement n'aurait vu qu'une sôîul lorl du s'étie entourée de quelque myslèré, iraient là, cependant, avec leur impitoyatiic ris appliquées par un pouvoir que nousavons tout Dit d'appeler énergique, car il nous afrappéï < , nous propriétaires du CoriaiTt. (Sourires.)

!S sont çés lois.

la loi du 23 juillet 18i8, qui dit : • La société

ie d'une année à deux années de prison', d^

) francs d'amende, de l'interdiction des druils

civifues pendant cinq années , avec le double de toutes ces

peines four les fondaieurs.i Mais pourquoi parler de cette loi,

t^ij^l'lï c'n exista' tine i^nlre qui est dans la pensée dé tout bi

^qç les iDdividus placés sons la ^rVeillance çle la ha^le pfli pon);roDt élre transportés à Gayjeppe fin à Lanibe^Ji pour «Ciiçq an alj. ans; d'autre {>art que la mém mesure ^sl appl|ca^e:aux ijildividus rèconoùs coupables d'avoir i^ît partie kune fo,ciéié iecrèie, »

Sans doute, vous n'ayez pas ^ pronoucer cette peine e^prbi; tai^te et vous me ferez la jujstice de croire qû^e je jqç yeuf pps etf rayer Vos conscien.ces. Nph, ce que je ?éux, c'est, mj^ssieurs^ 'c'est mesurer le délit par I9 loi qUi le frappe, car, à iQpJjif îdCadmeltre que la loi est inique, il faut dire que c'est uajdelît très-^rave , très-sérieux , que ce délit de société secrète t^ crnellemi^ntppni. Yo^on^ dope ce qui constitue, s^yan^lf loi 064848 et selon la 401 de 1851 la société secrèjtq.

Il y a pour caractériser ce i^élit deu;^ çop^^ff^k hh^ $imples : l'une qui est virtuelle, essentielle et qu'exij^e^eni %é]k les lois antérieures : c'est Vasscciation, Troi^yez *|oîpi û^é^société sans association, c'est-à-dire sans ôrgani^p);! ^ntre plusieurs se réunissant pour délibérer dans un l^ui détçrinii^é, organisation, affiliation, association qui suppo»ç VU f9^ ^Q lûsn commun unissant tous les membres et tous les moVens materiel9 de se reconnaître et dç se reunir. Dites-moi fu'if e;|Jste une société sans cela ; je le nie, sans bésiteV. ./L'autre condition n'est pi moins nécessaire^ pi moiçs rationnel, c'est le mystère, c'est le secret entre Jés associés.. M. l'avocat général npus disait bijer que, du moment que des personnes avaient èiit're elles aes rapports quèlcpnques , qu'elles les avaient mystérieurement, il y avait là sppi^té décrète. Rien n'est plus en contradiction que ceUe tWoriè ayec

jurisprudence çt la législation. . ^ ,

L'bonorable (|efepseur ,ra^^^)|e ici, jçp, l^s commei^taf)t^ toutes les lois qui régissent ^a matière, tous jt^^; arrêts qui ^)ç;» &ent précédents. De cet examen raïsonn^^jy <^SP^}?f 9^f']î^{.^jLf a ré\inîon san^ j^ssodation, oji Vasso^^tioi^ sc( cpmp/}Sf|nt de cens gui ne se répnissent jamai^ ou g^e Jp *'f959°!tré'-iift'^^'^ ei^^ntellement, il n'y a poinjt société n^ si^crèjl^ni p/^i)gqp.4w{ lesens djBlalpi. . . , . . /.' , ', ,,J

Vioilà les principes, ajoute M* Hébert. Demiandons-nàus, ^uy|. W jf^antie, ri les fiiils yjeniiQfît fgjjp^e^ 4fP}^8rftç8«Ia

prévention de société secrète* Voyons les deux systèmes ; celai que je tous ai présenté, et celui du préfet de police.

Dans le nôtre, la société secrète n'existe pas; selon M. le préfet de police, elle était composée de deux groupes. A Paris, dans le premier groupe, figuraient MM. le marquis de Mirabeau, de Saint-Priest, Alfred de Goëtlogon et de Rovigo. Ce groupe n'a pas résisté un seul instant à Texamcn. Dès l'abord deux personnes en ont disparu, ce sont les deux premières ; il n'en est donc resté que deux, aujourd'hui réduite à une seule, M. Alfred de Goëtlogon, voilà pour le principal groupe (on rit): mais aîoutait la lettre du préfet de police, il y avait encore à Paris un autre groupe : quels en étaient les éléments? Voici, d'après M. le préfet de police, la liste des personnes qui le composaient.

M. Tanski, membre de la rédaction du Journal des Débats^ rédaction qu'on n'a jamais, que je sache, taxée d'être capable de pareille imprudence. (Sourires.)

M. Gérard.

M. Pages Dnport.

M. Etienne.

M. Gharreau.

M. Ghaptard.

M. Vergniaud, l'un des rédacteurs de la correspondance de M. Havas, correspondance toute dévouée au gouvernement.

M. Havas, aussitôt qu'il apprit l'arrestation de son collaborateur, s'empressa de faire des démarches, et obtint, on le pense bien, la mise en liberté de M. Vergniaud.

Après ces prétendus associés, venaient encore :

H. Pelloquet.

M. Lowenfeld.

Chacune de ces personnes n'est maintenant détenue, toutes ont été mises en liberté; on a reconnu immédiatement qu'à leur égard il n'existait pas l'ombre du délit de société secrète. Enfin, sur le même soupçon, des perquisitions étaient faites chez une autre personne qui s'appelle M. Mayer,et ceci est plus fort. Il a été attesté, dans l'information, *et l'on a finalement reconnu que cette personne était particulièrement dévouée au gouvernement ; que ses opinions très-certaines et très -déclarées étaient, pour me servir du mot convenu, des opinions bonapar* tistes.

' Voilà ce qu'est deveou le deuxième groupe de Paris, Voyons

le groape de Bruxelles. On le compose d'Anatole deCoëtlogon et d'Aubertio, qui résident» pour le dire en passant, Ton depuis un an, l'autre depuis deux ans en Belgique. Or, dit la ministère public, M. Anatole de Goëtlogon est le frère de M. Alfred de Goëtlogon ; que n'ajoute-t-on qu'ils ont le même nom, les mémesarmes, les mêmes sentiments; qu'on cherche à prouver qu'ils ont la même manière d'agir, qu'aura-t-on fait, je le demande, pour établir qu'entre eux il existe une société.

C'est là cependant, suivant M. l'avocat général, le lien qui unit ce groupe peu nombreux de Bruxelles au groupe plus nombreux établi à Paris, lequel se compose, il est vrai, de personnes qui, excepté, MM. Viremaltre et Alfred de Goëtlogon ne se connaissent pas ou se connaissent peu, et qui ne se voient jamais. Singulière association, il faut en convenir, que celle de gens qui ne se rencontrent nulle part et qui cependant forment une société secrète!

Que dire de l'affiliation ? Elle n'existe pas davantage : les traces ne s'en trouvent nulle part. Ei l'accord? La première condition entre des associés c'est Paccord de sentiments, de l'accord des vues. Voyons quel était cet accord entre les prétendus affiliés.

Que MM. Anatole et Alfred de Goëtlogon eussent la même foi polilique, cela n'est pas douteux. Qu'ils eussent les mémos vues générales, les mêmes désirs, c'est ce que personne ne songera à contester ; mais il y a un fait également incontestable, c'est qu'ils n'ont jamais pu s'accorder sur ce qu'ils voulaient faire.

On a saisi des lettres de l'un à l'autre : Eb bien ! dans une lettre d'Anatole à Alfred, j'ai noté ce passage : « Quoiqw $u ne teuilles pas de mon alliance^ tu me permettras cependant de te faire part de mes idées. »

Tu ne veux pas de mon alliance 1 Ainsi voilà deux conjurés, deux affiliés, dont l'un repousse l'alliance de l'autre ; lui permet tant tout au plus de lui faire part de ses idées. Quelle est la conséquence de ce langage? Qu'évidemment il n'y avait pas association entre eux. (Asssentiment.)

M. Anatole de Goëilogon écrivait dans le même temps à une autre personne dans une lettre également saisie :

« Je ne veux être en rien dans les affaires d'Alfred..— Je ne me fiche pas mal de la position d'Alfred. ...»

)^é}é : en Téri^ j a-M( 1^ ftH^S^^

1 çonbnlaiit pour^gi^j^ar desh'diens , 'on MOI voir qji'iT ne s'e«l ^^'iàpé I éi) France <Je 4a co)'r^^iii]BA'ce.

é de ées écriiï^â Wai lérKéVènusl >ieu d'aulre'sT r3nrqVioi, sî^ïtlà le tp pas sur de baiic toutes lëi persons (l'.Vaberïin? Hais, S'A H,' r^SÀcat leureQve de CDîpahilifé co^ Ire les le'manaê ces enVqis, il en est JiuVrc- ^ït lademande. Eh hieà, re^ojâdonsie ti6uè avons faite? Il n'y a pas dar.s ne seule lettre, écrite a ce'SbjéE'^ar n'v à' |âs m£me u'ii'mot'd'é lui à corresDobdu. ' " . . .,

ainisleVe public, résulte dp tadU>riliution de ces écriis. Jlais ifue nous imjforte, répijii'dotiS-ri'Qus Incbrc, tiu'iqué "des iiôuTellésuiie T6i^ réjges, nous ûe Ips aVo^s p^ 'drstHbuées.'U'/lisIrïbutl'ini dit {é mioîslire piibllc, ÎWliei, elfe preuve, c'est que clàiis ûu iounial béigê rtçu ]^a?M'. Alfred de'CoctIogu'i manque un qUalrairi qui devait s'v trouTer. L'eieruplaiie a subi une coupure, c'est l5 que se l'rouVaiL lé qliatrai'n, donc il a été enlève, donc il a été distribue. A>eCcf s déductionsj'on' le voit, on parviendrait a'faire un a'ijit àe'ioctiié aeirite d'un autre délit, 'iTÛ.âélit lîe dislribution qii'àù ne parvient même pas à prouver. M. de Coëtlogon a du reste expliqué llncidentdu quatrain, il serait superflu d'y revenir. ,

E^pn, dit-on, H. Alfred de Coëtlogon a connu M. Aubertin; cela''M vm.' " "' ■ '

Di 30 bâ 'd'Abord qu'une sorte de fatalité semble s'Mre attachée ^ la |)er»)nnede ce M. Au5i!rlin,' éommè pour fàtre faonbe'u'f i )à ÇjgHaîiie el à lâ perspiikiiê 'de l'J'dtainistr'ïiiioli ûe la police ;ca^ Viiici 'cl qui est arHfé : pendant pluiitufà semaines,'^ ^iiÙT Ëïè', ilne {grande qiidntité de lettres d'Auberlin oni^le saistes à' fa poste; comment, A moi'ns 'que le secret n'ait lié polé I l'adminislralion des )iosti:s éii Belgique, à moiits qu'on 'rf'ail Mnnii les peri6niiés qui Venaient appoiter ces Ûttr^es an ^ui'eau, a-l-ou p& deviner qu'elles tenaient d'Aù- Berliib, 'sàupç'on'ùèr ce qu'elles conlenaient et prévoir qu'il se-

ponvait devenir bieo lachcQse pour les personnels anj^qi^lej il ïmigîniît d'écrire, ce qui eti bien trisle oouf cénx âiUHat âmWhiinWpeiJwffS. '-'• f *^ ' r^f ■ »- -^

'1|;' Alfred ïè Coëllbétfn & connu le uebr Àubérlîit^nhé épi^tae où cette Talalitë n'eiîsïaiL'ms. Â.abértiB'B écrit dài)^ Cfe'MtVé, il y a deux pu fri)'- --'^-- -'-■ - - -^^-' ' -^^^ "^ patrdné le Corâaire, ^^fien miblfiltËre public doit Voir o

" '^près avoir r'ifsubié et di

jih pat- lï prêVëniion côi

sûr ua dés fiils qui ont p:

néral; c'esl-A-dire une.leltr

^-ll, «éiatilait d'abérd tén

Oà A lu céué féltrêet voici

Alïk (^rresDonilk^'cè'donl

«îrêï.dàns i'06ï«ri>a(e'urV JC

la poticë'Voudrait'èon'naltr

avâitoris des lettres çonyçnueg.^par f^^^n^r des moli (|ut a'é-

Iftïlïi auljj^eS qiîÉ'ï^s mois (orl jnêoc'eiits : 'io'mnal.'fcuilUlon,

eof/èip6iti'ànl, 'coÙaboT'atèur.'&'^\ n'y à'^as dé société secrète,

îVb'y a pas dé rfecrét davànlagç. ' " '

Èit-ce à l'orlonî où Toii se rencontrait accidentellement aa'iniliëa'^ë ^00' personnes ; est-ce li nue le secrète esîslait? ISba, eiiçore ioe iois, il n'y a ^î soçïélë secret, pi secrète, jg m'é Iroibpé' cepétidaat, il y avàill'uii secret, c'est lé ^e'cr^lç de jf cotres pdndààce; mais ce secftt, ' " '" " '" ■•- - -

pécler ; 01) u'é jienl lé d^v'oîléf, Il c'est un secret forc^ et sacre; ce i cistiai mh dëVoÈièlê'secret a ckWi, la société et le secret. (BJ

tèoâdïïr'àfipJ!^ aË'Bruxelle's'e^ ofilikS qii'^olis présenter le fr'on ^Ème'lÈïd'Al'xbrb^Ceriaineméi sà'ïbR-, û Vr'àufkt uî; bras èii Oe pi^ut'sé^if^pénsé^ d'enlérepi^seï qn'ils ont apparlenD a la'^ême nbis, ii suivre plus Uiti la mèti ment.) " '

Messieurs, combien ne serait-il pas dangereux d'établir le délit de société secrète sur les éléments qui servent ici de base à la prévention.

Si, sans règles, sans principes, sans une doctrine k l'abri de toute contestation, l'on pouvait, à son gré, faire une société secrète à de telles conditions, nous tomberions bientôt dans le même danger où tomba l'empire romain au temps de sa décadence, alors que tout y devint crime de lèze-majesté.

Le délit de société secrète deviendrait comme le crime de société secrète un fait par lequel on serait dispensé de toute preuve, le crime de tous ceux auxquels on n'en aurait pas d'autre à imputer. Messieurs, nous vous signalons le danger ; c'est à TOUS de le prévenir.

Les magistrats français, tant que nous avons nos lois, même avec les rigueurs exceptionnelles que les circonstances ont pu commander, les magistrats français n'adhéreront jamais à de telles doctrines. Encore une fois, ils ne reconnaîtront pas le délit de société secrète là où il n'existe ni secret ni société.. «•

Passante la discussion des autres délits imputés à son client, M* Hébert aborde d'abord celui de fausses nouvelles, et, à ce propos, rappelle la pièce du dossier cotée 4âl, pièce où l'on lit : « Surtout ne nous envoyez rien comme certain que les événements se chargent de démentir. » C'était dire, en d'autres termes, nous ne voulons rien que la vérité. Si l'on admettait donc, ce qui n'est pas, que H. Alfred de Goëtlogon se fût chargé de répandre des nouvelles, il faudrait reconnaître que la première condition qu'il simposait avec ses correspondants, frétait de rester toujours dans le vrai.

Quant à l'introduction en France de journaux étrangers» le dossier n'en contient aucune preuve. On parle de fragments de journaux belges adressés à M. Alfred de Goëtlogon et saisis chez M. Viremaitre* Mais il faut remarquer que ce dernier écrivant ôàusV Observateur belge avait besoin de numéros justificatifs pour établir son compte avec le journal; de là les fragments de journaux envoyés de Belgique. La lettre du directeur de l'Observateur^ qui dit pourquoi la correspondance a cessé, ne laisse aucun doute à cet égard.

Pour ce qui est de la distribution des journaux étrangers en France, quels faits peut-on invoquer .qui ne soient complètement expliqués? M* Hébert, s'en référant à ce qu'il a déjà dit

sur ce point, déclare qu'il n'en voit aucun, pas plus que le tri* buual correctionnel qui a écarté ce délit.

Restent les délits de détention d'armes de guerre et d'offense envers la personne du chef de l'Etat. Il est vrai que M. Alfred de Goëtlogon possédait deux sabres ; mais la jurisprudence a tranché la question : c'est par les circonstances qu'on décide si une arme doit être on non réputée arme de guerre. Or, voici les circonstances qui se présentent ici : M. Anatole de Coetlo* gon a fait brillamment la guerre en Afrique; l'un des sabres trouvés chez son frère lui avait servi au plus fort du péril ; ce sabre, le prévenu l'a dit , c'était pour lui une relique de famille. Je ne veux pas parler de l'autre, simple lame qui servait k fendre du bois. La cour ne reconnaîtra pas là le délit de détention d'armes de guerre.

Quant à l'offense, on prétend que^ dans l'intérieur du café Tortoni, un mot, qu'on dit inconvenant, a été appliqué au chef de l'Etat. Mais qui s'est servi de ce mot? M. Alfred de Goëtlogon soutient qu'il ne l'a pas prononcé; personne ne l'a entendu sortir de sa bouche. Il y a plus : celui-là même qui aurait prononcé le mot est sur ce banc et dit : « C'est moi. » Me^ me, adsum qui fecù

M. le comte Alfred de Goëtlegon , ajoute le défenseur, est homme de parti. Mais il prétend au titre d'homme de parti sérieux : il ne croit ni à l'efficacité, ni à la dignité de l'invective comme arme de parti. Le pouvoir qu'il honore n'est pas celui qui règne en France; mais il sait que le moyen de bien servir le premier n'est pas de déshonorer le second. Il sait que ce dont nous avons le plus besoin dans ce pays, c'est de relever l'autorité, et que ce serait mal préparer l'avenir que d'avilir le présent et d'achever de détruire ce qui peut rester de prestige au pouvoir. . . Non ! M. le comte Alfred de Goëtlogon ne s'est pas rendu coupable du délit d'offense envers la personne du chef de TEUt.

Voilà, messieurs, la défense de m*on client, la voilà aussi complète qu'il m'a été donné de vous la présenter ; mais après avoir accepté hypothétiquement, pour les discuter, toutes les preuves que produit la prévention, j'ai un autre devoir; c'est, au nom des principes, de protester contre quelques- unes de ces preuves ; je veux parler de la correspondance saisie à la poste hors de ià préçençç des inculpés et sa^ 9\^W^ maudat de Juftice»

Vie m'olil nih à lUélnè de lecueillir.

Le premier àcife judiciaire qiiè l'op ailfait coD^ro Ie« prévenus esldu 7 février; c'esUcréquishoirè. Or^ i^èpiih I^ .^ décemprejCsqU'aa 6 février, lès létlres ont été prises à la po'slé, ouvertËg et reteoues.

Pour ma part, je ne coolesle rien de ce qui peut Mre utile à la vindicte publique. J'admets qu'un homme, soâs là màio de la justice, n'est plus maître de sa correspondance. J'admets que Je juge une fois saisi d'un délit peut arrêter les lettres, mais je loutiens que, hors delîi, quand il n'y a Ai 'délil éitsunt, pi juge gaiu, ni poursuite commencée, nul kù iàioSe, si liaut quil soit plàci, n^ le ^ruil d'ouvrir nos leltVei, poar y recbercber s^l (rouVe Uii délit,

El voici là triplé raison sur laquelle je me fondé :

i°L'a poste ejl on dépôyïorcé et parli mfm'e îàcl-è, ku'qu'el okû'h pcul loncberqueiorqHe la justice dû pays, l'a T^âjîe jas- \rcè'i"eu àécide; .' ,

i", La loi çénale avant formellement ittlçrdi^ 'a tout f^'é'clionn ai te'â 'ouvrir l'es lé^^re^i ^^ '^^ arrêter, de les reté'i^î'r, Il faut, fOiif qu'un fonctionnaire quelconque puisse ênfceiAdle cette prescripiïoa de là loi, qu'il y ail une cjcepliori spéciale et formelle.

&<■ l)ans les anciens temps, le droit qu'on revendiqi^e^bjourd*bui n'a jamais 'existé. Dès lors, s'il n'y a pas de dis'p<JsUions GOniraires dans nos lois, el il n'y en a pas, n fàu\ eni conclure que nos lois soiil conformes aux doctrines aiiciênnes.

Entraiii dans les détails dé la queslïon, iM^Hébeït répète qn'îl admet, pour' te nnagîslral |pstrucl'éur, )è â'rôil 'de saisir lei Uitres. Pourquoi? t". est que' c'est uiie to.i'séquencè i.éctssaire, tout au moins uti)e de l'iDSlruciiuii. Ici chiâ'ùe ci- I bien général, ddus lequel se cunfpAd iblniu-

I !r, 'est obligé de consentir aii sàcHfl'cé 'd'ùue

1 invenances et de seâ libertés.

ug'e d'iusVi Action use de ce droit, c'est qii'll y a lit DU initructioii cuipiucnçéé; c'ésiquele préul gù bieh que Wùt a ei'é j^il rà^r n),mrë la TsonDè.'Dâiis l'iià co'm'me duis l'autre cls, Iç

- éb —

jugé agit iiét Ta loi. Mais lé préfet de police, guand il a^it comioe il Ta fait ici, non-seulement n'a pas la îoî pour Itli, mafs il Ta contré Ini. Le préfet de police, dit-on, peut arrêter ui(^ hojmme^ ceïa est vrai. Mais arrêter nn homme est biéiii moins qu'ouvrir ses lettres à son Insu. Lorsque vous l'arrêtez, il est là pour se défendre. Lorsque vous ouvrez ses lettrés, vous violez son secret, celui de sa famille, celui de ses amis ; et cela, hors dé sa présence, sans qu'il soit là pour répondire et pour s'expfiquer. D'ailleurs, l'arrestation faite par le préfet de poUt^ ne dure que S4 heures: il faut quefdansles^4heuréiB, la personne arrêtée soit conduite devant un juge d'instruction. Pendit combien de temps la détention d'une lettre saisie ne pé ut-élle pas se prolonger?

Là caiise actuelle en fournit up eiemple. Pendant deux mois toutes tes lettres ont été saisies. Aucune n'a été ni remise ni produite a la justice, jusqu'au 7 février. Et sait-on quelle est là conséquence d'une pareille pratique? Il y a, parmi cette série de lettres saisies, des lettres qui portent les numéros i et 6; où sont les numéros intermédiaires 4 et 5? Ces numéros doivent exister; les prévenus disent que toutes les lettres ne soHi pas représentées; où sont-elles? Gomment ont-elles dÎ9paru 7 Déplorable lutte entre l'autorité qui nie et les prévenus qui affirment! (Adhésion.)

L'administration des postes qui a été obligée de livrer des dépêches, ne peut plus en être responsable. Ainsi tout se trouve ren^crjé : les principes qui sauvegardent Tiotérêl du public, ceux qui sauvegardent Tintérêt du prévenu, ceux-là même qui sauv' gardent riniérét et la dignité du magistrat chargé de. viill r a la sûreté publique.

J'ai dans mes souvenirs, ajoute le défenseur, quelque chose qvti iSïé parait bien propre à confirmer notre principe : c'est ce quf ^èst'fait constamment jusqu'à ce jour. Sous l'ancien gouvernement, les procès de presse étaient précédés de saisies des journaux à la poste; comment s'y prenait-on pour opérer ces saillies ? Jamais le préfet de police n'en a fait de son autorité privée; il n'agissait que comme délégué du^uge d'instruction. On adressait une requête au juge, le juge commettait le préfet de police ou tout autre officier de police judiciaire, et la saisie était opérée, il y ayali là à la (ois respect de l'autorité dû juge,^ rësjpect idfà (tévoiV du dépositaire, respect des secrets^ du dépb^

sant : c'est ce même respect que nous demandons pour la correspondance privée des citoyens.

Messieurs, les considérants de la sentence des premiers juges jnges contiennent un motif qui ne saurait être consacré par votre arrêt. Les premiers juges ont dit que la justice n'avait pas à s'enquérir de l'origine des preuves ; c'est-à-dire que la preuve peut être bonne, quoique le témoin soit odieux! Cette fbéorie n'est pas vraie : elle est contraire aux anciens prin* cipes, contraireà notre sentiment intime, contraire à la loyauté des relations entre les hommes. Il faut qu'une preuve, pour être admise, puisse se présenter à front découvert. Ecartez donc du débat des lettres indûment saisies à la poste et que le ministère public veut introduire ici comme élément de conviction. En d'autres temps, en d'autres pays, on a vu des situations semblables. Àlgernon Sydney fut condamné sur une lettre interceptée ; mais, depuis son arrêt, trois parlements ont réprouvé la jurisprudence immorale qui avait prévalu dans un temps de trouble et d'exception.

Un grand homme, dans son exil, Napoléon à Sainte-Hélène, a écrit, au sujet de la grande question que je traite, une belle page qui n'était que la confirmation de ce qu'il avait fait à une autre époque.

Un jour, par une lettre surprise, il avait appris que le comte d'Âsfeld le trahissait. ... La femme du comte accourt, se jette aux pieds de l'empereur et demande lagrâce de son mari. Cette preuve, lui dit Napoléon, en détruisant la lettre, elle a pu me servir pour me défendre, mais elle ne saurait me servir pour punir. L'empereur disait vrai : tout moyen est bon pour se défendre ; mais punir, c'est juger : et l'œuvre de la justice ne se conçoit qu'appuyée sur la loi et entourée de toutes les garanties de la morale et de l'honnêteté publiques.

Messieuis, je ne dis plus qu'un mot, et ce mot, c'est surtout aux magistrats que je l'adresse. Ce qu'on veut vous faire décider, c'est que le préfet de police à Paris, les préfets dans les départements auront le droit de saisir les lettres à la poste, sans l'autorisation du juge d'instruction ; c'est que, de leur autorité privée, ils pourront mettre la main sur le secret des familles. Mais croyez vous que quand ces premiers agents du gouvernement pourront agir ainsi par eux-mêmes sans mandat de la justice , sans délégation du magistrat, ils prendront la peine de 8'adresser au juge d'instruction ? Non ; ce droit qui

appartenait k la justice, ils Fabsorberont à leur profit, et le juge d'instruction ne sera plus qu'un magistrat surnuméraire.

Vous n'admettrez de la part de personne une telle usurpation. Il s'agit d'un droit qui vous appartient, d'un droit qui, dans l'intérêt de tous, doit être conservé, retenu pas vous. Je demande donc à la cour d'admettre nos conclurions, de rejeter du débat les lettres indûment saisies et de rétablir les vrais principes sur celte question si grave, en réformant le jugement dont est appel. (Approbation dans l'auditoire.)

L'audience e^t levée au milieu d'une vive agitation.

A la sortie, M« Hébert, reçoit les remerclments de son client et les félications de ses confrères.

& roHTerlnredel'undient» (|uitlieaà fl betir^f pr£nies> |1. le pr^iident donne U parole an déf^D^Kp de H. Viremaltr;.

if' fi(e«K!9. apris aYpir iJ^bp'* 4?* Ronplmipo* aembiiNW I

cellei de M* Hp bert, s'exprime m» ;

La cour comprend aw U licbe de la (jéfen lièremeot facilitée et aprigee par la pl^idoiriq due hier ; aussi ce soDt KiiUigeDl qpelqaet pi VittUtH ïpécjal de VireuiaUre çt relaliTei à u senncUe nw J9 'ui demande la permission de

Je ne dissimule pas q la cour que, quat(t i) q tria-grand jutérËl ï pe renfermei: dans cetK mes aÔectiona eopt eogagé» (Jaiis U visiiao q Viremaltre, avant d'entrer dans la carrière d' «rocat. Quand il débuta 9u palfU. i'y débv aroD» ^it nos pr? miË^es armes cuh il çf»é. C'«qt dqoé nn «mi qiii diread up anii.

Ce spHTenir que ]q TJemi d'io^PflU!;!' °t> constampient ponrlUiyi- Viremaiire le sait. Aussi quand jl a fallu 4 spo joufpil 00 défendeur il ni'a appelé; je mp iw empressé ge répop^re à ■on appel, et c'est toujonrs l'ancien avocat que j'ai eii|eada jjutjper. Aujourd'hui fmm qltn FPon ''<>l« est le même.

ufiit) 1« U répçfe, c'eft «Dcore \'»mi «t V»ini ah» j" im»

Vîremattre était avocat. Il YODlait rester avocat, mais des circoDsUDces de famille, un mariage, rentraloèrent dans la carrière des lettres. Il avait uoe fortune, il la plaça tout entière dans la propriété da Corsaire»

Pendant 47 ans, Viremaitre a soutenu les luttes de la presse avec on talent incontestable, avec un courage éprouvé, avec une modération è laquelle dans d'autres temps j'ai entendu le ministère public rendre bommage. On vous lisait hier des articles empruntés au Corsaire de i84S, je pourrais vous dire qu'à côté des articles sérieux de cette époque il y avait une série d'épigrammes, de plaisanteries acerbes, dirigées contre les hommes qui avaient bouleversé le pays ; quel était l'auteur de ces plaisanteries et de ces épigrammes? C'était Viremaitre. Quel était l'homme qui faisait cette guerre de tous les jours, de tous les instants ? C'était Yiremaltre, et 11 la faisait dans l'intérêt des principes contre des hommes qui s'étaient glissés au pouvoir.

Il était journaliste depuis 17 ans; il avait fallu que, dans ses luttes de journaliste, il suivit les évolutions des partis et les évolutions des temps. Après avoir longtemps médité, lui, que j'ai toujours connu homme doué d'une piété sérieuse, sincère et solide, à une époque où les meilleurs esprits plaçaient un principe au-dessus des principes que l'on attaquait tous les Jours, il se dévoua à l'opinion qu'il défend encore aujourd'hui; il la servit avec cœur et dévouement.

Je n'ai pasè m'expliquer sur les circonstances qui amenèrent le retrait de certaines adhésions flue ou moine auguetee. Je n'ai pas besoin de dire comment le Corsaire, appelé en certain lieu, ne voulut pas s'y rendre, et comment les faveurs qu'on lui avait prodiguées se tournèrent en haines et en persécutions.

Un jour, un article est mis dans la boite du Corsaire par une main inconnue. C'était une critique innocente quoique vive de la fièvre de honteuse spéculation qui naguère s'est emparée des esprits. Le Corsaire l'imprime. On en recherche l'auteur, c'est un détenu. On poursuit le journal, et, après un long délibéré, une peine, le minimum, un mois de prison, est appliquée.

J'avais alors l'honneur de le défendre. Lorsque peu de temps après et à l'occasion du procès actuel, je me présentai de nouveau, pour Yiremaltre, devant les Juges de première instance,

je crus apercevoir une surprise douloureuse dans l'esprit des magistrats au moment où je leur appris que leur condamnation an minimum de la peine avait abouti à la suppression du Cortaire.

Par cette suppression Viremaltre s'est trouvé ruiné. 80,000 francs étaient perdus ; le patrimoine de sa femme et le sien étaient engloutis.

Dans cette situation, que va faire Viremaltre ? Va-t-il s'engager dans des pratiques ténébreuses qu'on pourrait qualiâer de société secrète ? Non. Il réunit les actionnaires ; il fait examiner par des jurisconsultes la question de la suppression du Corsaire^ et, quand il est convaincu que cette suppression a été prononcée sans droit, mais en vertu du pouvoir discrétion-i naire laissé au chef de TËtat, il n'hésite pas : il rédige une pétition dans laquelle il représente la ruine des actionnaires, la sienne propre, et il demande que si on les exproprie aussi, dans un intérêt gouvernemental, de leur propriété, on leur accorde au moins une indemnité. Cette pétition n'obtint pas de réponse.

Viremaltre aurait pu demander une collaboration aux journaux de Paris. L'exil avait éclairci les rangs des journalistes, mais la suppression des journaux les avait resserrés. Il chercha une industrie; longtemps il sollicita, longtemps il eut l'espoir de trouver une place dans une administration de chemin de fer, mais enfin cet espoir s'évanouit. Â ce moment, un homme vint le trouver, et, avec celte délicatesse du cœur qui sait tout comprendre et tout respecter, lui ouvrit une carrière de travail honorable, en lui proposant une collaboration dans les journaux belges. A quelle époque se place ce début dans la correspondance avec la Belgique? La lettre de M. Coché, le directeur de V Observateur, est là ; elle prouve que Viremaltre a dit la vérité quand il a fixé au 15 décembre 1852 le commencement et au i 5 janvier 4855 la cessation de sa collaboration à ce journal.

Vous savez ce qui a suivi; vous savez que Viremaltre a été trouvé détenteur d'un journal, de fragments de journaux belg^t d'une série de lettres d'Àubertin; vous savez que dans cette circonstance la prévention a cru trouver la preuve de quatre délits, dont trois ont été écartés par les premiers juges, savoir : le délit de société secrète, le délit de publication de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique^ le

— es —

délit de distribution en France de Journa» élpaqgefft non antoriâés. i - o- r-; :«-*'i -

:: Le quatrième délit qn'a retenn le triënna) de première i&stance est celui d'introduction à Tintérienr de journanip |IQ|^- UmH étrangers interdiCft. VlremailVe^ If0tt»i4qlmiiill«%»mbat ^pét du ppoei^'enr général en ee qv'i ea«e0nmlii'l#éi8'déttia écartés, mais encore il soutient que le tribinsàt 41e pitarièté ÎBrtatiee sMst trompé en^maintenant le qéailritee; * -'^

Uli mot d^abord suir Tappel dn piR>ciifBtf)p général. Viremai- Ire s^e#t-^â rendu coupable 'des délits de t^seciété seci»ète, de {Énblication de fousses nottvelles^etd^ distribution à Ifotérienr de jéurnaux étrangers ?

L'honorable défenseur, après avoir établi le caraelère de la société secrète tel que lé loi Ta défibi, sdaltent ifne ce efftaetèré ne trouve pas son application dans fespèee. La pnêvention a voulu démontrer contre les pyivènas la paf tioipation à certains délits commis en commun. En addheUaBtqie ces délits existassent, constitueraienuils des délits spéciaux^ séparés, ou bien fourniraient-ils les éléments d'une société siN^te? Evidemment ce seraient des délits commis en comtnnn inais où on ne trouverait aucune trace desoeiété sèérète. Gomment, dit-on, se fait-il alors qu'il y ait un concert, une entente, pour arriver à la perpétration des mêmes délits, s'il n'y a pas de société secrète ? La loi à la main, on peut répondre : Non, la société secrète n'existe pas; ce sont des individus qui se sont associés pour commettre des délits suceessîfe. Qae sont-ils d'après la loi? Ils sont coauteurs de délits. C^st ta leur vraie situation ; s'il en était autrement qu'arriverait-il f C'est que toutes les fois que des individus se seraient entendis pour eommeUreûn délit commutk ou une série de délits soeqessils, ily aurait en outre, de leur part, le délit de 8<A»été secrète.

La société secrète se reconnaît au foit des réunions^ réuniops dans lesquelles on doit travailler à l'accomplissement du but commun; du moment que ces réunions n'eiistrof pas, il y a perpétration en commun de délits successifs, iln'yapaséodété secrète.

M« Plocque n'en dira pas davantage sur ce point; il est évident que le déiit auquel la prévention tient le plus, que le délit qu'elle caresse avec le plus de complaisance-, tf%vanouit aussitôt qu'on veut le regarder d'un peu près. Viremaltre n'eat pas, ne peut pas être coupable d'avoir fait partie d'une société

I mais ktfiiftif «tores diBsl^astractton eonitituenUtt au moins une culpabilité quelconque è la char|$ét C'esl ca «ptevattt i*«èfaerolMr naiBlmatit sou haqorable déânseor.'* ' H y ail^abppd la eorretpoiidàtiêe avec les journaux i)elges* ¥ir«iBallre Favooe. SUe u'esl inis un délil. La loi francise D'ialerdii pas la eotrespèndautoaTetf les journaux étrangert ; miiàmm toui teft cas Ditoi fMqçaise ufif pas la prétention de dé^ fendre la pcrpétrtjlion 4^n déiit au delk de la frontière.

MnlleurSé àtiûê eé fait de corres^ndànoa, Viremattre appà^ ralt ce qu'il est : un homme de lettres qui a voulu demasdipr en travail de âa plume left mo|ie«8 de mre, Ibi et sa femille*

Mais» dit'On, Tirenattre a été trouvé déteéleur d'une fQuIe de pièces émanées d^^ubertiilv botammeat la Promenade àe €4s«n fib bien ! VireflMllre'^cissédait ces pièces en sa qoalitt^ dfaltBbivîste du Oorteira, et il les conservait dans un intérêt de curiosité bisterique. U est vrai que M. Tavotat général ne ▼eut pas admettre èette explication ; il oublie apparMlDienl que laFranteeal^apaya die collectionnaurs par manie tet, eeli^estpasd'ai^oord-bui qu'on collectionne ces sortes d'ordures par milliers, si l?ofi veut que ce toient des ordures, ainsi que le disait hier le réquisitoire.

t 4îa?est«ce donc, par exemple, que ces collections des Jfaxar»naâeêf que l<;s érudits recherehefit et recueillent av6c tant de soin et d^ateoqr, sinon l'amas informe des nouvelles à la main duftempsy et de toutet les épigramma s, de toutes les diatribes qui amusaient 1^ malignité des bourgeois frondeurs? Là tout est attaqué saos pudeur s Anne d'Autriche la première, d'est tout simfJes elle' était riine, «t elle aosM pouvait se vanter d^tils d'eine assex behne faibille espagnol : le sang de Charles -Qdiqt eookit dans ses veines ! Quant au Mazarin, il est poursuivi, diffsmé, chansonné de toutes les façons ; et il ne s'en iàièhni guère, comkne l'eu sait : il laissait dire et chanter pourvu qute l'on payât : l'argent, c'était ce qu'il voulait : revenu de l'exU peur s'erapaÉer €u pouvoir parla ruse, il lui fallait de l'argent: il avait bâte de s'enrichir el de gorger d'or ses amis, les eom« plices de son usurpation*

Qtt'est*^e eneOTe qUe les mémoires secret^ de Bachaumont P Ce sont des ordures, si vous le voulez, mais, dans ee fumietr» l^homme de lettres ^a fquiller avec passion* Il en exbome l'es*prit du tempa s eàr Ib dix-huitième siècle est le tout entier t j'entends le dix-huitième siècle dès paravents, ulea tl^umeaux

et des sofas ; le dix-haitième siècle des faTorites» des traittats, des spéculateurs éhontés.

El s'imagine*t-on, par hasard, que la passion de collectioQner soit éteinte de nos jours ? Non, Yraiment, on pourrait citer un honnête commissaire de Paris qui a collectionné toutes les affiches, et Dieu en sait le nombre ! dont les murs de la capitale ont été salies en 1848. Au palais même, il y a no homoie que tout le monde honore et qui, lui, a collectionné tons les journaux rouges , quels qu'ils soient, qui ont paru à la même époque.

£h bien ! qu'on suppose un instant que ce malheureux cornmissaire de police qui' n'a rien à se reprocher, ou que cette autre personne, qui jouit de Festime générale, ait eu le malheur de recevoir une lettre de M. Âubertin, le ministère public aurait dû dire, avec son système, et il aurait dit : Vous avez de pareils documents chez yous, et vous recevez des lettres d'Âubertin, donc vous êtes membre d'une société secrète ; cela ne peut faire doute pour personne . . . (Rire général.)

Je n'ajoute plus qu'un mot sur ce point, poursuit le d^enseur. En tout cas, si les pièces dont il s'agit restent dans les cartons de Viremaitre, vous n'avez pas le droit d'aller lui eo demander compte; et rien ne prouve qu'elles en soient sorties, tout se réunit, au contraire,pour établir qu'elles y sont restées.

Le ministère public a insisté sur le délit de publication de fausses nouvelles ; pour qu'on puisse soutenir que Viremaitre a commis ce délit, il ne faut pas seulement qu'on lui trouve, comme Fontenelle, la main pleine de vérités ou la main pleine de mensonges ; si vous aimez mieux ; il faut encore prouver qu'il l'a ouverte pour les laisser tomber. Or, on n'articule aucun fait de publication de fausses nouvelles relatif à Viremaitre ; et c'est parce que vous n'avez aucune preuve à l'appui des trois délits que vous lui imputez, que vous avez voulu le rattacher k la société secrète.

Vous dites à Viremaitre : Vous êtes coupable de société secrète ; pourquoi ? ah ! c'est que vous avez introduit en France des journaux étrangers, c'est que vous en avez distribué à l'intérieur, c'est que vous avez publié de fausses nouvelles. Puis, quand on arrive à discuter contre lui la preuve de ces délits distincts, le ministère s'écrie : Je n'ai pas besoin d'établir que vous les avez commis, car vous êtes coupable de société secrète^ et tout découle de là. (Sourires.)

N6n, cela est désormais prouvé, je ne suis ni un distributeur de journaux étrangers, ni un publicateur de fausses nouvelles; je suis un détenteur d'un fragment de journal bel^e, et ceci m'amène h la question de savoir si j'ai introduit en France un journal étranger.

Li encore, il n'y a aucun fait spécial contre Viremaltre. Les premiers juges ont dit : Vous avez chez vous un fragment de journal belge, donc vous êtes introducteur. Je vous explique pourquoi et comment je suis détenteur de ce journal. C'était dans mes mains la pièce comptable, la preuve de ma collaboration au moyen de laquelle je pouvais calculer le salaire qui m'était dû en raison de l'étendue et de l'importance de mon travail.

£n8uite, ce que la loi nouvelle veut punir, c'est l'introduction en France, sans autorisation, de journaux étrangers.

Qu'est-ce donc que ce délit nouveau créé par la situation* exceptionnelle où nous vivons ? On a bâillonné la presse I parce que la presse est selon le ministère public, un dissolvant impitoyable : Un dissolvant impitoyable...! Mot malheureux, insulte gratuite, M. l'avocat général, que je n'ai entendu prononcer que la veille du jour où tombent les trônes et les dynasties! On traite la pensée comme marchandise de contrebande, on l'arrête à la frontière, on la livre aux sbires de la douane et de la police.. C'est la législation sous l'empire de laquelle nous vivons aujourd'hui.

Or, ce qu'on ne veut pas dans cet état de choses nouveau, c'est qu'un homme, hardi contrebandier de la presse et de la pensée, puisse passer la frontière porteur d'un journal étranger qui n'aura pas reçu son bill d'indemnité du pouvoir ombrageux qui nous gouverne. Et si cet homme se rencontre assez hardi pour tenter cette périlleuse entreprise, s'il est pris nanti de ces feuilles interlopes, de ces journaux si détestés aujourd'hui, mais qu'il est plus facile de persécuter que d'anéantir, alors il sera poursuivi et puni ; voilà ce que dit la loi.

Mais, quand un Belge ou un Français, de l'autre c6té de la frontière, va déposer, à la poste belge, un pli, et que l'administration des postes françaises reçoit ce pli et l'apporte en France, direz-vous que celui qui l'a mis dans la boite est coupable, direz -vous que celui qui le reçoit est coupable ? Cela n'est pas admissible.

— lï) -

Où eit l'agent ici t C'est k peele. OH I diiet si f«u8 Toôlez due celui qui a jeté le pH à \à poste à commis hii délil« je voâs Paceerde; «ais Viremaltre, ffui n^st f^s mine létlesliBàtaire (le jonroal était adressé à H. Alfred dèGeëllegoB)» Vipeeaatti'e, comment serait-il coupable? Si la simple dMeotien évffisait pour constituer le délit, en vérité, nous cbarrions êeù de grands ristines; car qui de ooes n'a pas chez lui, peot-étre fafl$ l'en denter, on joarnal non français?

A Taj^pui d$ son opinion^ le défeBitenr invoque un arrêt de U «our de cassation de I8IS0; arrêt qiii porte que la loi ne punit que le distributeur on le eolportenr d'écrits eo de breebttf es ; qu'il faut que le fait ait été commis par des apT i^^s non autorisés; que la distribution par la voie de la po'ste ne tnnbe pas sons la probtbitton de k loi. Et, qn'on ie parle jias iei 4^9 exigences du secret des lettres. Non, ca^ aujour* 4%iiiff et k procès l-apprend ad monde entier/ l'administration des postes françaises eal ftTenglémenl soumise à la volonté du préfet de police- Qu'on ne vienne pas dire qu'on abuse de sa coniance, car c'ef t elle qui aujeurd'boi trahit la fionfiance des citoyens; c'est eîle, dépositaire forcée de nos aeerets^ qui les livre et les vend au pouvoir»

Voilà 0e que j'avais à dire. Viremaltre est an simple déten« leur; il justifie pourquoi il possédait ce fragment die journal ; le ministère public l'a accusé é tort, et j'ai» si je ne ine trempe, victorieusement repoussé la prévention en ce qui le con^ cerne.

Ma tâche çst donc achevée, toutefois un devoir eilcore me reste à remplir, et qui m'est bien cher, avant tout, ce que je ikmande à la cour, c'est sa bienveillanee pour mon client, pour cette honnêteté d'esprit, poar cette excellence de eeeor, que nous avons tous connnes kn barreau. Viremattre se pré* sente dans une situation des pins intéressante. Depuis 4 mois, on lui a refusé sa liberté sous caution. Bn aupposa^il^ue vous le trooTîez coupable — mais vous ne le trouverei pas coupa" ble — est-ce que la peine de 7 mois d'emprisonnement qu'il a déjà subie ne suffirait pas ? ^

Satea-voos dans quels termes Viremattre réelame sa liberté? Voici le langage qu'il me tepait dans ane note qu'il me remettait ce matin : — Dites, je vous prie, à te cour » que mùH >lus grand bonheur serait de ne pas oontinuer l'éduiGation de mon fils dans la prison, de ne pas lai eiaelfiier las

— Ti pMipwi éJéflMirtf dt M wfeftce Mi$ b«li v4NMe9 ^ti ÉNfffii-

Peur n^.«i«witor»4 fè lu déetore bîeti tinH^ }^pénif« fê croyala ^l n^ tordit fttis dé e«s prodès poittifocsi me Boos sorlirioDs enfin de cette voie où noas nous traimAt ëè^ puis 60 ans et oà iès e(»il#s hôoÉètes B'tf&t ^ee des tartiM à répanért oaèesm^. gaoi ! ne eesseroAs-noas pas de àetra pMrséeuteis^ de «mM prosefire les airs les antres? Qa'est d«ile de« yenae f^A^ewte seelélé Iraoçaîse si rettomfliée pour là dottceu» et la niedératfoti des raœcir^et dto caractère? Qs'Mi Jett« les yeux aujourd'hui sur les rangs les plus élevés de tietrè meade poKtiqiie» et qa'«n me trouve, si on le peut, àa honmie éaniiiiu par la ptwnè, par la parole^ ou par i'épéei qui A^it paiélé à sùn tev prdseHt, eofidamné eu aeensé peltûi||ie; ^^mt me trouire im faon qcte nous n^ayons pas vu iaserit oa sur. les laMe de Mariùs ou sur les tables de Sylla ?Ëst« ce làf je le deoMade, oa easefgneiDent qui puisse rafifermt^ la moralflé politique et assurer aux sociétés les garanties de Tordre «4 d» ta durée?...» Aii^ourd'-hoi la condamnation, l'esU, la prisotti demain la rehabilitatioB) après-demain rapothéo^e; YoM les tristes spectacles qeri se succèdent sous nos yeut depuis soixante ans; et de nos jours, n*a-t-on pas vu^ foriuna inoAÏei i'exti et le cachot devenus Tacheminement au trône et au sceptre I

Oui) je Ae crains pas de le dire, ce sont là de tristes jeux des dévolutions ! C'est au sein de cette effrayante mobilité que finissent par s'abîmer et disparaître les sociétés et les empires. Ârrétons-nous donc enfin dans Cette voie ; rompons sans retour avec ces déplorâmes antécédents! Mais quelle main assez ferine, quetle intelligence assez puissante pourra melti*e une fin à ces désordres? Qui pourra arrêter le torrent? La justice^ là justice seule, ne craignons pas de le proclamer t Qa'dile soit anjtiArâ'bBi ee qu'elle a été en France dans tons les temps^ calme, impartiale et modérée ; qu'elle réduise les faits à leur juste valeafi qu'elle mette la vérité à la place de la passioli; qu'elle se défie des caresses du pouvoir qui ne veut la rappro^ cher de lui que pour la compromettre et la souiller j et désormah nous n'aurons plus à gémir de ces tristes spectitcles que j'évôquéis tout è l'heure.

Peur mei, étranger à tous les partis, libre de tous engage* mentSy je n'ai qu'un vœu à former pour mon j[>ays, c'est qu'il

arrive enfin un jour, où la liberté égale pour toas, tppufée sur la raison et la justice, nous débarrasse à jamais des représailles des factions et du pouvoir, et de ces déplorables procès politiques dont le retour a profondément affligé la conscience publique.

La parole est au défenseur de M. de Plànhol.

M® Dufaure. Messieurs , la cour ne s'étonnera pas que, devant elle comme devant les premiers juges, je place en tète de ma défeose Texamen juridique et légal des deux lettres qui sont indiquées comme le titre de la prévention contre mon client.

C'est peut-être la première fois, dans nos fastes judiciaires, qu'un homme est prévenu de quatre délits différents, dont l'un peut entraîner la peine de la déportation pendant 10 ans et qu'il n'existe d'autres éléments de prévention contra lui que deux lettres arrêtées l'une et l'autre à la poste et dont ni Tune ni l'autre n'est parvenue à sa destination. Voilà cependant la situation de M. de Planhol pour lequel je plaide; et, avant de montrer ce qu'il y a d'étrange dans cette situation, j'ai besoin de justifier tout de suite ce que je dis ici. — 11 n'y a rien autre chose que ces deux lettres qui puissent servir de charge contre mon client.

On me l'accordait devant le tribunal de première instance ; on a été moins explicite devant la cour*

On accuse M. de Planhol de quatre délits : — du délit de société secrète ; du délit de publication de fausses nouvelles ; du délit d'introduction et du délit de distribution en France de journaux politiques étrangers.

Comment justifie- t-on ces quatre délits?

Et d'abord, j'ai besoin de donner une explication sur l'ensemble des moyens d'accusation dirigés contre mon client. L'accusation me parait s'être attachée à éviter continuellement deux choses, qui me paraissent nécessaires en toutes poursuites. La première, c'est de prendre chaque fait isolé et de justifier sa culpabilité; la seconde, c'est de prendre chaque prévenu isolé et de justifier sa culpabilité.

Comment procède-t*on? On prend M. de Planhol et on lui dit : — Vous aviez sur vous deux quatrains, donc vous êtes coupable. — Que prouvent donc ces quatrains? Rien. Ils n'ont aucun rapport avec les délits qui sont imputés à M. de Planhol^ jamais on n'a argumenté de la sorte*

Voilà pour les faits. J'en viens à examiner la manière de procé'ler à Tégard des personnes.

Q.jarjd on cherche à accuser les prévenus, que dit on? On met, en tête de Taccusaiion, ce cortège de preuves qu'on peut avoir contre qui? Contre eux! non! contre Aoberlin absent, contre Aubertin que nous ne connaissons pas et dont nous ignorons le caractère ; puis après s'être armé de ce qui regarda Aubertin, on s'occupe peu de ce qui regarde chacun des prévenus en particulier; par cela seul que la preuve est faite contre Aubertin, on veut qu'elle soit également faite contre tous ses eu prévenus.

Ëh bien, moi, je demande deux choses qu'on ne saurait me refuser; Je demande : — 1<* que les délits ne soient justifiés que par des faits qui s'y rapportent; %"* que M. de Pianhol ne soit responsable que des faits qui lui sont personnels.

Maintenant, ces précautions prises, examinons comment on justifie, en dehors des deux lettres, les délits qu'on lui impute.

Visites domiciliaires, auditions de (émoins, confrontations des prévenus, recherches sur leurs antécédents, tout a été mis en œuvre pour établir leur criminalité. Voyons ce que ces quatre moyens d'instruction ont constaté à l'égard de M. de Planhol.

11 est vrai que, le 6 février 1853, à 6 heures 1/^ du matin, pendant que M. de Ptauhol jouissait des douceurs du sommeil, un commissaire de police et quatre autres personnes se disant inâpecieurs, se sont présentes à son domicile. lis venaient pour faire une visite domiciliaire. M. de Planhol n'a mis aucun obstacle à leurs investigations.

Les meubles étaient pleins d3 papiers, on a tout visité, tout fouillé, tout manié. Qu'a-t-on trouvé ? On a découvert une lettre de M. le comte de Ghambord à M. le vicomte de Nélis ; c'était une lettre toulti bienveillaule, que Tuo de MM. les inspecteurs a trouvée touchante. (Rires.) On a découvert aussi deux (ae êimile de lettres qui ont été publiées dans leur temps, écrites, l'une à M. Berryer, l'autre à M.Léo de Laborde; on a découvert enfin un projet de lettre que M. de Planhol voulait écrire à un personnage important du parti légitimiste. Tel a été le résultat de la visite domiciliaire. J'ajoute cependant que M. de Planhol avait dans son portefeuille deux quatrains et deux quatrains écrits d'une main qui n^était pas la sienne,

•ti 1m a pris. Voilà toat ce qe'a produit la YÎsite domiciliaire opérée aa dimicile de mon client. Je me demande ce qu'il y a dans tout cela qui justifie les délits qui lui sont imputés. * Quant aux quatre premiers documents, personne ne peut lui reprocher de les avoir en sa possession.

Quant aux derniers» quant aux quatrains, il a peut-être eu tort de les garder; il ne les a eommuniquésJt personne. D'aikleurs, cela est complètement en dehors des^aatre délits qu'on lui reproche. Avoir dans son portefeuille deux quatrains plus ou moins mauvais, deux quatrains (écrits d'une autre main que la sienne, ce n'est ni être membre d'une société secrète, ni avoir répandu de fausses nouvelles, ni avoir introduit et distribué en France des journaux politiques étrangers. La visite domiciliaire n'a donc fourni aucun moyen d'accusation.

Je passe au second moyen que l'instruction a employé. Elle a appelé des témoins. Sur tous les témoins entendus, il n'y en a. qu'un seul q«i ait prononcé le nomde M. de Planhol, c'est le concierge de sa maison. Il a dit que M. de Planhol menait une lie isolée, qu'il rentrait habituellement après ses travaux faits. Mais on voulait rinterroger principalement soria nombre de lettres que mon client avait reçues de Belgique dans ces derniers temps. M. l'avocat général a cru pouvoir, à ceanjet, tirer parti d'un fait qu'il avait relevé et il a dit : « Dans les sept premiers mois de 1892, M. de Planhol ne reçmt que sept lettres de Belgique ; dans les cinq derniers^ il en reçoit donsoi de sorte qu'è mesure qu'on approche du moment oà cette so^ eiété secrète, qui est établie entre les prévenus, va répandre plus de nouvelles mensongères et calomnieuses, on voit s'éten* dre la correspondance de M. de Planhol avec M. Anatole de Coëtlogon, établi en Belgique.

« Il y a là une erreur de fait. Dans les six premiers mois de 1853, M, de Planhol n'a pas reçu une lettre de Belgique, et la raison en est simple : c'est que*M. Anatole de Coëtlogon était encore à son expédition de BueniM-Ayres ; il n'est arrivé en Belgique qu*au mois de juillet i89â.

Mais, dit M. l'avocat général, l'origine des. lettres noue est démontrée par la taxe. Les lettres venant de Belgique smit taxées éO centimes; eh bien, j'ai ici le registre du concierge, et j'ai trouvé sur ce registre tant de taxes de 40 centimes. Je le répète, il y a ici une erreur de fait. Le concierge^ .pour h» ports de lettres^ a une colonne od il met le tQtat des

sommes payées chaque jour; qaandnn locataire reçoit une let« Ire de Parf s tiixée 15 centimes, ane lettre des départementi taxée âS centimes, soit en tout 40 centimes^ on trouve dans cette colonne 40 centimes, is'est-à-dire précisément la repré-^ sentation de la taie des lettres venant de Belgique» M. Favocàt général n'a pas tenu compte dé cette confusion. '*

Jusqu'en juillet 4859, M. de PlaAhol n'a pas reçu une seule lettre de Belgique, parce que son correspondant n'était pas encore à Bruxelles. Depuis juillet i8SS, comiiien mon client a«l-ilreçu de lettres de Belgique? En voici le nombre oue notis trouvons sur le registre du conciorfje ; du 29 juillet 4^0 centimes, noâ divisés en deux parts de lettres; du 44 octo* bre 40 centimes... Enrésutné, M. dePlanbol a reçu de Belgique, dépuis la fin de juillet, en tout 42 lettres:' savoir en juillet même, 2 ; en octobrjé^ 5 ; en norenfbre, t ; en d)^cembre, 9 ; en janvier, 2; en février, 4. VbuS voyez qu'il n'y a pas là cette progresion dans laquelle oii devrait trouver un- indice de laso^ ciété secrète.

A l'Origine du procès, on a appelé des témoins pour consta* ter que les assemblées des conjurés âe tenaient ad café rorlonf. Od a demahdê à ces témoins^ Âvezvôus vu quelquefois M. de Planhol? et tous ont répondu : •— Jamais I

Maintenant que produit-on encore contre M. de Pianhol à titre de témoignage? Il y a UA témoin invincible qu'on va peut-être invoque!^ contre lui, c'est ce faiHeuxM. Âubertin, qui a écrit à tout le monde. Pas le moios du monde. Auber^ tin, par une bOtane fortune de M. de Planhol, je ne peux l'attHbuer à autre chose {sourires) ^ Âubertin n'a jamais écrit à M. de Planhol ; et l'on ne peut nous dire que nous dyons fait disparaître les traces de notre correspondance avec lui ; Si Âubertin ifous avait écrit, on aurait ses lettrés entre les mains, puisque — depuis le 5 décembre 4852, — on saisissait toutes ces lettres à la poste, pi^obablemènt parce qu'ion connaissait son écriture... (On rtX)' •

Tous les faits que j'aéSrme ici sont parfaitement exacts et ne

Seuvent être déniés. Où sont les faits qui peuvent Justifier fes élitsiiiiputés àM. de PlaAhol ?

Aï donc parlé de la viliite domiciliaire, de l'audition des témoins. Je parle maintenant de ia confrontation des prévenu! • Elle a eu quelque chose d^étraoge, inusité. Les prévenus m Et reconnaissaient pas. Ce qu^ti a remsrcttté sàr lettts visages,

c'est PétODoement. M. de Planbol conDaissait h peine M. Vira* maître; il connaissait un peu M. Alfred de Goëtlogan; il ne connaissait nullement les antres prévenus assis sur c banc. La confrontation des prévenus n'a constaté aucune charge à l'égard de mon client.

Restent les antécédents. M. l'avocat général a eu raison en disant que les antécédents pouvaient entrer comme indice dans une prévention. Cette doctrine, M. de Planhol n*a aucune raison pour la repousser.

Comme on voulait asseoir les bases d'une société secrète, on a chercbé k rattacher M. de Planbol. à la rédaction du Corsaire. Deux ou trois mois avant la mort de ce journal, mon client y |a inséré trois ou quatre articles. Ces articles ont été publiés comme œuvre d'un écrivain amateur. Il n'était pas rédacteur habituel du Corsaire, et même, il y a longtemps déjà, pour cause de dissentiments politiques, il s'était séparé des rédacteurs de ce journal. Mais M. de Planhol n'a pas seulement écrit dans )e Corsaire^ il a envoyé aussi des articles à la Gazette du France; qu'on prenne ces articles. 11 n'y en a pas un qui soit reprochable au point de vue de la loi et de la morale. Voilà pour l'écrivain; pas un seul antécédent qui puisse venir en aide à l'accusation.

Si vous prenez la vie de l'homme, sa conduite, sa manière d'être, sous le rapport politique, que trouvez-vous? On a voulu entraîner M. de Planhol dans quelques réunions légitimistes, il n'y a pas consenti. Sous la monarchie de Juillet, il s'était formé un cercle rue Duphot — cercle que quelques-uns de messieurs les magistrats se rappellent [touritts) — on a voulu y conduire M. de Planbol, il a refusé. Au temps de l'assemblée constituante, il s'était formé un autre cercle, rue de Rivoli; on a encore essayé d'y mener M. de Planhol, il a constamment résisté.

En général, dans son parti on le considère comme un homme parfaitement sûr, mais comme un homme qui a ses opinions à lui; et, je m'empresse de le dire, ce n'est pas par vanité , ce n'est pas qu'il se défie (^e ses amis politiques; non, mais M. de Planhol tient à deux choses : En premier lieu, il ne veut pas se laisser aller à des entraînements de parti, qui exigent quel* quefois des sacrifices de vérité; en second lieu, il ne veut être responsable que de ses actes personnels.

Cro)ez-vous qu'un pareil homme, le plus indisciplinable du

monde, se soit jamais enchaîné dans les liens d'une société secrète? Non, vous ne pouvez le supposer et vous comprendrez parfaitement cette parole qu'il a adressée au juge d'instruction , quand on lui a jeté à la tète cette accusation d'avoir fait partie d'une société secrète : — Je demande à protester an nom de mon bon sens, contre une pareille accusation!

Encore une fois, voilà ce qu'on trouve en dehors des deux lettres saisies à la poste. Âh ! il est vrai , il y a l'opinion politique; M. de Planhol appartient au parti légitimiste; mais voudrait-on le condamner par haine de cette opinion, et par enthousiasme pour une autre opinion? Je ne crains pas que la cour cède à un pareil entraînement.

J'arrive à examiner les seuls documents qu'on puisse invoquer contre mou client. Le 6 février, M. de Planhol écrivait, en Belgique, à M. Anatole de Coëtlogon, une lettre que M. le préfet de police a fait saisir à la poste. Le même jour, M. Anatole de Coëtlogon écrivait de Belgique en France, à M. de Planhol, une lettre que M. le préfet de police a également fait saisir à la poste.

Voilà les deux seuls documents qui puissent venir en aide à la prévention contre M. de Planhol. Le ministère public a parlé très-brièvement de l'origine, de la source de ces documents, ou plutôt il n'en a rien dit. Ces deux pièces ont été saisies a la poste par M. le préfet de police. Il s'agit de savoir si ces documents ont la même force que d'autres qui seraient venus à la connaissance de la justice par une voie régulière et légale.

Devant le tribunal de première instance, nous avions pris les mêmes conclusions que devant la .cour; c'est-à-dire que sons avions demandé qut; ces lettres fussent rejetées du débat comme indûment saisies , à la poste, par le préfet de police, agissant sans mandat de justice. Après quatre heures de déli^ bération, le tribunal de première instance a rendu un jugement dont je vous donnerai connaissance tout à l'heure.

Mes conclusions ont été rejetées. Cependant, ou je m'abuserais beaucoup ou j'étais complètement dans le vrai. La question a ému l'opinion publique. La priasse s'en est occupée autant qu'elle peut maintenant s'occuper des questions de ce genre. Mon honorable confrère M. 0. Barrot a publié une consultation que la cour a déjà pu apprécier. Enfin, hier, dans cette enceinte, la question a été traitée par un homme, qui,

joignait à rautorité du talent , Fautorité d^une anciéime po- «liio» dm laquelle H «v^it été^à'iiifèmi^de'iiHfsurei^fét'ènâlLe dos drivas et des devoirs^ des ^rlfets de pMtoe ël des Juges dfinslriifitlioa. Toof^ doue ^é dit. Pourtant, je cl^s quil teste «noere à prendre 4e Juii^ment tai-mfèâae, k^cnt ses Mdtifs, à lés examiner de pi^s etr I tebilercher s'ils pén^n^ tenir devant Qoeéiscussioa sérieuse.' Gela më eoi^uiti tous donner lecture de k sentence qui k^été rendue parlds pitUliers jugea.' ' -^ " '•"

L'honorable défenseur lit ce jugement, puis il ajoute : Voilà }es motifs donnés par le tribtnal de première instance, et, je le crois, ils peuvent- se résumer ainsi : *

Aux fermes de Tart. tO, le préfet de poliue a le droit de rechercher les délits, d'en rassembler les preitf%s'et é^ livfi¥

les eouppbles à lajnsiiee; v >i . v

^ de dtoît«8t sffn»ltmite) l'art. i87 lui-même ne peut y mettre de bornes; ' , . * • . m .

•* fiafiii il a servi à punir un délit, et les auteurs de ce délit sont devant le tribuoal ;

Starabotidammcnt le tribunal n'a pas à s'occuper,* à s-en<iuérir deia naitufedes preuves sur lesquelles %e* forme 'sa don- Tictioav .... > i

Eh bien, ce résumé se compose d'une suite d'arguments qui tops me paraissent inexacts. Le tribunal commence paï^'dire que lepréfet de police a le droit, aux termes dé fart*. 10, de «ecfaerober les délits. Sur ce point, je n^al pard'observatlon^t faire. Gela est vrai, cela est autorisé par l'art. 10 du Goded'ïnstcuetion crimiuelle. La seule chose que je poUrIrais repfoêher aq jufêmentj ' c'est d'avoir eu l'air de' vouloir parti^Ûli^^ eo droit au préfet de police. Il y a erreur. Aux termes 'de'l*Ét^ ticloiO) ee droit appartient aa:>si à tous les préMi de dé'paHV^ ment.

- Mf Dufaure soutient ici que le préfet de police, pour la r<echcrche des délits, ne doit pas avoir dès droits différents 'ê^ ceux des préfets de département; puis, poorsuivààt sbA examen du jugement dont est appel, il* dit : >•' .

Si, depuis plusieurs siècles, nôl^e procédure criniinelle a été s'amélioraot, c'est principalement datis^!0^ t^ôyens em^ ployéfl po«r ht recherché d^s délits. Le tributi^l tfui pfétéM qu'aujourd'hui on peut rechercher les délits, ter tenté de 1*^6çtt^Ltîon par tons les moyens possibles, rottdrait-il bien me tiré

si cependant il n'y a pat de meyéns devant lesquels il lut fandrairTe^fèi*?NottséQlèii)i)èÀrf{ëii9t»à'pn^ttt dés liiniM pbnr hi'ptHiOd jndfciati^, IhatS if en etîsté p(mr vdff-niémes^, magistrats; vous n'avez pâ^S' rfe'dtbit' de refcherciier la Térité pirr tous' hefï moyens possttïlie^ $ ti6t»endant vèâ^i btêz un d^oit plus étiihdu ^tie celui des dfltcie)*s ût pblieeftls né font que p^épartT là pi^tftédufre; vous, vous ëXé$ appelés à prononcer; vous avez la responsabilité de faiirèt (|ti airrarbe à vos oe<id< tej^ns leùi' libnneur fet leur liliérté. ' ■ ^ . . > . ' ' Eh i$ie^, je lé répète;' VdCiie pouvoir est liitaité. Autrefois vous auriez eu le droit* d'employer des liioyens barbares pour arrachfct Taveu de l'acéusé ; tous ne'Fatez plus aujburd^utl Autrt^fbis vûus auriez eiiie droit deiuidemaAdbr Un Serment, serment ridicule ^t odieux , Vous n'àvev plus ee droit anjôurt* d'hui. Ce n'est pas tout*: il y a des téfnoins que vnus ne pouvez entendre; vous ncpoufez pas recevoir les déposition^ du père, de la mèi%, de i'a¥dul dé l'accusé; vous iie pouvez pas recevoir les dépositions de son fils ou de sa fille, de s*. S frères et sœurs, de son nïari ou de sa femme ; vous ne pouvez pas non plus recevoir les dépositions des dénonciateurs dont la dén^ift^ dation est récompetasée ; et pourtant on semblerait croire' qtie vous deVez rechetther la vérUé par totfs les moyens possibfer. Un témoin vous est indiqué, il la sait, et vous ne pouvez pJîiB rinterrof^er. (Sensation). >

f 1 y a plus : il y a une catégorie de témoins qui ont reçu t!és aveux, des confidences , et que vous êtes obligés de renvo}trr sans les entendre. De ce nombre sont les médecins, les sag^S^ femmes, les ofiSciers de santé qui deviendent coupables quand ils disent le secret qui leur a été révélé dans l'exercice de" leurs fonctions. Goâftnent doae te tribunal de première instandb a-i-il pu oublier, méconnaître tous ces principes au point de déclarer que le droit de recherche est sans limites ?

Quant aux officiers Judiciaires, quant à lents pouvoirs, prenez Tart. 186, vous y trouverez une limite ; prenez également l'art. 184 relatif aux visites domiciliaires, Vous y trouverâe encore une limite. Vous croyez que la vérité est dans le domîci le d'un citoyen, il y a des cas où la ibi vous défend d'y ei^trer ; et, d'aillëlirs, elle n'a pas besoin de vous le défendre ; quand elle ne vous le perinet pas, vous ne pouvez pas le fitdre.

Voilà pour ce qui regarde les visites domiciliaires. QuHbf^ ce ifùi concerne le secret des correspOûdabtâes;]^ lissais 1^«

ticle 187 : « Toute suppression, toute ouTertura de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par uo fonctionoaire ou un agent du gooTernement ou de radministratioa des postes... 1» Je n'ai pas besoin de lire la peine.

Vous le voyez : « Toute ouverture. » La loi ne suppose pas qu'on puisse violer le secret des lettres. L'art. 187 défend d'une manière absolue de le violer et ne fait même pas la réserve : « hors les cas prévus par la loi. »

Le ministère public nous disait ; a Comment se fait-il qu'on puisse quelquefois violer le domicile d'un citoyen et qu'on ne puisse jamais violer le secret des lettres d'un particulier? » Gomment ! La raison en est simple. Comprendriez -vous une situation plus tyrannique et plus intolérable que celle où nous serions tous, s'il nous était interdit de jamais confier à l'oreille d'un ami toutes nos joies, toutes nos peines, tous nos sentiments, s'il y avait là, s'il devait y avoir à côté de nous, quand nous voulons nous épancher dans un cœur qui nous répond, s'il devait y avoir un surveillant chargé d'écouter ce que nous disons... (Sensation.) Et la correspondance, cachetée, secrète, qu'est-ce autre chose, je vous le demande, que ces confidences échangées, faites è distance dans le cœur d'un ami absent ?... Imaginez-vous une société dans laquelle un épanchement semblable ne pourrait se faire sans la surveillance d'un agent ; imaginez-vous cela ?... Non I et vous comprendrez à merveille que, dans l'intérêt des particuliers comme de la société entière» le législateur se soit de tout temps montré sévère en ce qui concerne la violation du secret des lettres. (Ap-> probation.)

D'ailleurs, il y a une autre raison pour protéger plus énergiquement encore le secret de la correspondance que le secret du domicile. La visite domiciliaire est un acte palpable. L'agent qui la fait illégalement, la fait sous sa responsabilité ; mais la violation du secret des lettres ! c'est la chose du monde la plus facile et la plus insaisissable. On prend ma lettre à la poste, on la décachette, on la recachette, on en fait ce qu'on .veut. Le délit est consommé ; par qui ? Comment ? Je l'ignore. Quel recours aurai-je ?.... Ëh bien, mettez-vous à la place du législateur; demandez- vous quel e»t le fait pour lequel on peut admettre des exceptions ; demandez-vous si celui pour lequel on ne peut en admettre n'est pas celui-ci : le secret des lettres ?

Je ne m'étonne pas que le législateur aittotyours protégé le

secret des lettres. De tous les souvenirs que j'ai lus à cet égard et qui remontent à des temps où tous Us moyens semblaient bons pour constater la crimin^iHté d'un accusé, j'avoue que pas nn ne m'a plus frappé que celui que j'ai trouvé dans la premier volume de M. Faustin Hélîe, consacré à l'histoire de Tancicnne législation criminelle :

« Nous remarquerons en passant, dit Faustin Hélie, que la lettre missive, émanée de l'accusé, ne pouvait être invoquée contre lui, parce que, cette lettre étant purement confidentielle, on ne pouvait s'en servir sans violer un dép^t et sans abuser de la confiance de son auteur. «

Ainsi, même h une époque où l'on employait tous les moyens pour découvrir la vérité, on respectait encore le secret des lettres ; oui, on avait encore cette pudeur de respecter le secret des lettres... (Mouvement.)

Le jurisconsulte que je viens de citer en donne un motif qu'il ne Taut pas perdre de vue. Comprendriez-vous un gon* verneroent sous lequel on pourrait dire : « Vous voulez vous écrire à distance ; c'est un besoin de toute société civilisée; eh bien, je vous oblige, sous des peines déterminées, de me confier vos lettres ; vous ne pouvez prendre d'autre intermédiaire que moi; et, en même temps, moi, gouvernement, je me réserve d'ouvrir ces lettres par mesagents, quand je Je voudrai, quand je le trouverai convenable; ainsi, comme dans l'espèce, s'il me convient, mon ministre de la police donnera à mon préfet la mission d'ouvrir toutes les lettres déposées à la poste ? d Pour mon compte, je répondrais au gouvernement qui me tiendrait ce langage : « Vous vous rendez coupable d'un affreux abus de confiance!... (Sensation.) Vous vous faites dépositaire par vos lois, et, immédiatement après que vous avez reçu le dépôt, vous vous réservez le pouvoir de le violer !,.. N'y a-t-il pas là quelque chose qui révolte toutes les consciences ?... » (Àpplau* dissements.)

L'honorable défenseur ajoute qu'après M. 0. Barrot, il ne rappellera pas la jurisprudence sur la matière, il se borne à citer, en passant, l'admirable déclaration de Louis XYI du 18 acût 1775, l'opinion de l'assemblée constituante, le vœu unanime des cahiers, et il trace un rapide historique de l'article 187 qui déclare délit et punit comme tel la suppression ou l'ouTerture de toute lettre confiée à la poste» quand l'un ou

Paatre de «es dent ftlts est commis par Un agent du goave)*ne- OMiH Wl-é« Fadmhnsti'ation ^98 |Hwt«s."'* ».,»..,. '•^■

fin homifie, poitrsuît-ilv qoi a réani les pouvoirs de préfet du polke^ 4e proetlrear géaéral, de eonsiftler à la êbar'de cassalioftf Mj Mtngfiii te pose la 4uestionle savoir si lëJYkge dlnstruction a le droit d'oavrir les litres, et"i{ Yépbnd i V Non ; la morale estià. 9' Vdili ce'qu'^n homme eommvM. Maàgin déelarren termes posHifs ; et c'est* ce qu'a éAi égà\eîfîeûî la conr Aa eassetion, le S tlécembre' fStfl, en décidant) d'e lafaçoii ia « phie absolue, i[iie le tecrèt des lettrés'^tatt inviolable.

Me sera-t-ii permis de rappeler k la cour danï quelles cireaislaiiees iiet hrréi a été ifendu ? C'était précisément à l'épo« qtte«À ié gouvernement ide la restauration surveilltiit et potiradivait (es menées bonapartistes « Ilf s'agissait «ftin eomph>t dont on croyait avoir découvert hi preuve dao8*uQ6 lettre eoif^ Uentielle. La cour de cassation p présidée paV llttu^re président Barri v décida que le secret des lettres était inviolable el qu'une lettre pareille ne' pouvait serHr de preuve en justice-, ...,-•- • V

Dieu veuille que nous ne voyions pas de nos jours le spectacle du bonapartisme iriompliaiit user de représailles $ Dieu veuille qu'on ne fasse pts^ de nosjmirs, Violence à la lof... Mais si ècla arrivait, je ne craindrais pas de dire que Ib cour, imitant la magistrature de cette époque, saurait, au-dessus des Ittttél d# parti, élever et faire triompher la loi.

Aie séi*a-t-il permis encore de rappeler, pour l'honneur du barrean'i que le jeune avocat qui )ut alors défendre aVeë éi«^ qUescb le grand principe du seerel «les lettres, est atuldUîHl'hui, après une gtorieusie carrière, ici, au milieu de nous, fidAc^ t«lites lés eonvictiens desa fie^ aux opinions^ qu^il à tôujeiuni «liiteiiues-, ayâni -conséuti à écfaifer par sa eoinsnUKiiotf IX qnestiotl sur raifueHè nous dikcutons encore 96 ans après <|[tt1t l'a plaidée... (Mouvement prolongé.) ^

Après avoir indiqué quelques autres précédents. M* Dufaure ajouter ^ '' *" " '»?•'.- ' . — ^ .•

^ M. le procureur général n'a pas l'air de s'émouvoir de ce qui S'est falVrPénëant deuic mois eiitiets, <in â bir^rt lésiettrefé S k 'peate^'pebdaht^eux mois entiers on fera retenues aVinl'tlé les remettre' àr4A justice, et M. le procureur générât ')ie*S'^ émeuttliftK.r Qu'on me dise que c'est là tin fait tflâel,'']e ta*ai fÊê U BÉosnsif de smitetiir lé coBtraiiré..v (Souirireé.) (?M l'ifi^

MRUelioo qui l'aiKéclavéi c'est le tribanal qui ¥b dit datii aoii jugemeQU peut-être aurait-il mieux fait d^ sigoaler les alMis qui peuTent en résulter et dont je vais vous donner une idée, pièce eu maitts.

, Au. mais d'avril^ M. Anatole 4e Coëllogon reçoit une lettvé fue TOiici^ Elle est de sa sœur, Ùj^p la marquise de Hamel ; elle «6t.|JB»brée.de j^réfcnt, Pas*de*Calai8 i «lie porte les^erme^ de uiadame la marquise;, le cachet est intaet ) H» de Goëtlogoi ouf i!» celta lettre , et qu'y trouve.- t-il ? Ëcontei :

a Adn»inistration générale des postes.

« Departemeat duN^ord* . M Ma bonne et aimable collègue»

.. a Vous, avf^ d^niècement affranchi des affiches powr Lille payaut 4Â feuilles, tandis qu'elles... » (Rire générai.) * , PuiS) jc'^si Bi§i\é.i n Dangny^ » lequel est employé de Fadmi^ minislration des postes et fort innocent de tout ceci««. (On rll «acûr«.) On sç demande ce que c'est que eette lettre i c'était bien nalnrel. ûa raconnalt que le cachet n'» pas itté hriséi mais, en mème.tempt, on s'aperçott qu'avec qn instrameul traçchani 1^ bord, de i'enveipppe a éié coupé, qu'oB a relire, probablement à l'aide d'une piric^, la lettre qui a élérempla^ cée . — par mégarde, j'en suis bien convaincu.*. (Nouveaux rires) ^. . ^ ..>,..

.M. le prisidemLJe rappelle à ceua qui sont admis k l'aur* dieuce qu'iis doiveai écouter eu silence et sans interrompre. Par conséquent, si j'eutendi encore, soit des murmures, soit des rires y je ferf i évacuer la salle immédiatement.

M> Du faute, ieprie la cour d'être bien persuadée que jera« Cûote tout oeki comme des choses trèsnsérieuses ...

M« le préiidenL J'en suis bien convaincu ; c'est pour cela que je «eux qu'on les entende de mèm^.

« M"" Âh!fawe.> Ëh bien, la lettre de &i»« de .Uamei à son Irèrt M. Aaatale .de Goëtlogon a disparu; cette lettre pouvait c»rntesiii? des secrets de famille; elie est perdue; est-ce qu'il n'j a paa là uaipouvaniable abus I

QiHiS'en Mt rendu coupable ?

Ne .yoyez*^4»us pas qu'admettre cemoie moyen de rechercher un déiii ie droit d'artôter et d'ouvrir les leUre» àla poste^c'etl mettre entre Ua ma|^s de tout le monder sinaa en droit, d« moins en fait, le moyen de tioler impunémettl le secret ém iMfeai

Enfin le tribunal de première instance termine en déclarant surabondamment qu'il Lui importe peu de savoir d'où viennent les lellres qu'il prend pour base de sa décision, qu'il lui suffit pour condamnerque laculpabililé soit établie. Non! cela ne suffit pas, de même qu'il ne suffît pas, pour que vos jugements aient leur portée, que le condamné soit conduit en prison; il faut encore que la sentence qui le frappe soit entourée d'une autorité morale. £t comment pourriez-vous espérer voir cette autorité morale s'attachera vos arrêts, si les éléments sur lesquels repose la culpabilité sont reprouvés par la morale de tous les temps!... Ne craiodriez-vous pas, vous-mêmes, que votre jugement ne fût affaibli par son contact avec de tels éléments?... Mais, tous les jours, dans les procès civils, quand on produit des lettres conûdfntielles, vous, les rejetez du débat; vous serez aussi scrupuleux en matière criminelle qu'en matière civile.

Revenant encore aux. faits, aux précédents, qui condamnent la doctrine du jugement de première instance, l'honorable défendeur rappelle que les mémoires de la marquise de Brinvilliers parlent de trois arrêts qui rejettent les preuves provenant de révélations faites par des confesseurs. Trois d'entre eux ont éié condamnés , deux envoyés aux galères et un troisième pendu. M^' Dufaure cite encore plusieurs décisions qui interdisent aux tribunaux d'admettre comme preuve les révélations étales lettres confidentielles; puis il ajoute ;

J'espère fermement que la cour n'hésitera pas à rejeter les deux lettres du débat ; mais je veux supposer, un instant, qu'elle les admettra comme pièces de conviction, et cela me conduit à examiuer, en peu de mots^ les différents délits. Je serais très-court. Je me reporterai, pour les principes, aux deux plaidoiries que vous avez entendues hier et aujourd'huit

Qu'est-ce qu'il y a dans ces lettres? Y trouve-t-on les indices d'une société secrète? M. dePlanhol disait àM. Anatole deCoetloj^on : « J'ai reçu votre envoi ; c'est adorable. » Cet envoi, c'est un exemplaire de la Veille du tcuret petit ouvrage,écrit par un ancien membre des assemblées, honoré de hautes approbations, et envoyé à qui? à des conjurés? Non, à des prélat8| à l'archevêque de Pans, et à un autre également dévoué à la monarchie actuelle.

Si je prends l'article envoyé par M. dePlanhol à l'O^tervatoury

qn'est-ce que j'y troufe? Je me bornerai k le lire, ce sera ma meilleure réponse au ministère public.

ÎIL* Dufaure donne lecture de cet article qui est un article de discussion politique sérieux dans le foni et modéré daos la forme, et n'ayant, suivant le défenseur, aucun rapport avec les calembours et les quatrains flétris par l'accusation.

11 se rencontre dans cette correspondance un mot qui a donné à la prévention l'idée, non pas de faire, mais d'insinuer un rapprochement ; il y est question de l'assasinat de Henri lY arrivé le jour où s'est célébré le mariage de*...

M. de Planhol^ interompant. N'insistez pas là-dessus, M* Dufaure, c'est infâme.

H" Jhkfaure. Un homme comme mon client n'a pas même besoin de protester contre de pareilles insinuations

M. de PlanhoL N'insistez pas, je vous en prie.

là* Dufaure, Quatre délits nous sont imputés. Quel est celui de ces quatre délits qui se trouve dans les deux lettres?

La société secrète? On n'en découvre pas trace, il n'est pas dit un mot des conjurés.

L'introduction en France de journaux étrangers? Quoi! parce que M. de Pianhol a écrit : Vous ne m'avez pas envo^fé mon premier M. «vous en concluez qu'il s'est rendu coupable du délit d'introduction? Mais qu'est-ce que c'est donc que celle phrase? C'est l'intention manifestée par M. de Pianhol de recevoir un extrait d'un journal belge ; ce n'est pas un délit, c'est un désir.

Quant à la distribution en France de journaux étrangers tik la publication de fausses nouvelles, il est de toute impossibilité de faire ressortir ces délits des deux lettres, qu'ehcore une fois vous rejetterez du débat.

La société secrète! On a vivement insisté sur ce déiit, et M* Hébert vous disait hier pourquoi : Dix ans de Cayeune!.... Oh I je ne craindrais pas si c'eiaii vous qui appliquiez la peine. Mais par un renversement momentané de tous les principes en matière de lois pénales, ce n'est plus le juge qui règle la peine suivant la criminalité. — C'a été le principe de tous les temps, mais ce n'est plus le principe de notre époque. — il y a maintenent derrière votre autorité une autre autorité qui ne connaît pas le débat , qui n'a pu le suivre, qui ignore le degré de culpabilité, qui se décide par des raisons de politique, et qui, à la peine d'un mois de prison

tmm^^ m}% «^^R?"' si«»H "* Pfj^f.fiSfoy^Wc fe <fi i»? ^

déportation. Dix ans de déportation I Gomment I pour mol} Çliçplqui ne connaît pas ses copréveniis, qui h'a eu de rap-

fdrtsqù^a^ecyûp d*euxl.... Où raccusâiion sWrétera-t-:ejle? lie n'a plus besoin inaintenapt de déterminer lé nombre def membres de iâ société secrète ; elle n'a plus besoin a'^én incUr guer Içs réunions^ iK. TaVocat g;énéra) vous <|isait : tf suffit gu'il y ait' une œuvre commune, une pensée commune e} sefif^ip eggaj;ée entré deux personne^, la société secrèiè est conV stituéé; dé sorte quje l'accusation revient a ceci : Une pçn^^^ jjpmmune çQgQ<|entiéllement communiqui^é | çoof mç on se communVques'a pensée dans une côirrèspondaqjseï qug} que soit i|'ailleur§ (e sujet auquel elle se rapporte, constiti}e ^n<§ $<M;)éte secrète'/ " *• ' * ** "

D'un autre cdté, tous les préfets ont le 4T9H» t^ PJfSi^B ^® ^npattre tou( ce qui s'écrit, de manière que (pute cprrespon-

jll^'op veut avoir \t droit de lui infliger.

S>ont-cé 1^ dés principes de droit j^énal? |'ai promis 4ç B^ pas dire un mot de politique, je crois avoir été fidèle ij^i .promiesçe ; je le ^iéndrai jusqu^au bout. '

I^epùis dix-tiuil mois, il est certain qu'on a ajouté à notre législation dàËitûelle des dispositions d'une extrême séyérïtë : iévérité envers la presse, sévérité envers le droit de propriété, sévérité envers les individus, et envers les individus sôus beaucoup dé ràpports^^bant à !a qualification des faits, quant a la çpnslitu|ion des tribunaux, quant aux peines à appliquer. *

Èb bien, dans toutes ces mesures, dans tous ces décrets il y ^ deux points auxquels on n'a pas t6uché|. On a bieiî dit que la société secr^ie serait puiîie de 10 ans de déportation, mais on n'a pas changé le caractère auquel oh reconnaît la société secrête j d'un alitre côté, on n'a touché en rien aux moyens par \esquels sont préparées les instructions des affaires; on n*a jeyé àpcupe dé$ limités que nos lois imposent au pouvoir des o^ciers de policé judiciaires, des juges d'instruction et des |ribunaux.

Or, que vous demande-t-on de faire aujourd'hui? Ce que, par ôub(| ou par toute autre cause, on n'a pâ$ encore fait ; on im î*«WS*4?'4'8Jçmer, i ces décrets si rigoureux, unç ijéfini-

tldif iidâtHlIedë M sdcfStfi ïeerSte et tK tixpfïéttàon fSè Hiiit$ limite à^jidi'lëe aux jiôÙToiri deà officiers dé police JuSlbidire.

qpëtbàii âùppriinîez ]è$ litiiites iinpo$ees abx pofaybirii Soi officiers dé police jucliciairé éb déclaradt qiiMlè pèuvehtj en toult.tenip^) arrêter et oiivrir leis lettrés connues i[ là poste.

Tbilë lès scrVicéâ qu'on demande â la ina^istrâtùré a^ rënd'rèi Eh bièb, iboi, je mé rëfagié ions TabH .dé votre iqdipeiidance et de totrë fertnèié, ql je suis coiitaincii qde voiis rendi'et aii goiivernenié^i et k vos concitoyens lé lervicë de ri' fb'sër ce ijtt'on réclaâjé de foiis, (Assenlitbetit.) ,

M" </ê Bilteval phésëhiS la défense de H. de CK^titèlaùz^ î Messieurs, M. de Cbantelauze a été ac()uitté par te tribd^SI dé police correctionbeilé, el j'avoue qu'en {jréséBbé dé ce résultât qui ne m'a t)as sùj-^ris, car je ràttëbdàis, je pensais tfdS tôiit procêàëtait Bni ^oiir lui, B. le prôcbi-êuj- iç^pëtial ëfl ,i jngé autrement, el vbilj; qbé M. de Chabtelaoié cbmpâNitaii* joûhdiitti deyarit là cour. Labour; j^h sAM Ihr et f àit^è |i eibHber toiit d'aE)ord cétle conviction, n'|^ëâitëra bas à codfifméi^ la décision Aei premiers jagéà ; élië renvèti'i ff; aé GK}^telauze de là plainte.

▼uuucr I appui uo la cuusuiiaiiuu uq sa.» .vruiiuu-uaKiv»!

cette Mfi6 si iHVe, i\ fôHh dS hoctrinë et d'afiiorité, il 81Sd| 9& on Diot dé imiUi émdUt ^iii ^toi^ï II itmiSm Hfdt

Ghantelanze de sa présence, et que j'aarafs Tovln, qae je voudrais amener par mes instances à la protéger de sa parole I...«

M<> de Belleval raconte la perquisition domiciliaire très-minutieuse qui fut faîte, le 6 février, à l'hôtel qu'habite M. de Ghantelauze pendant ses courts voyages à Paris. Ace moment, M. de Chantelauze était sorti. Quand il apprit ce qui s'était passé, il songea aux ennuis d'une détention préventive, et il alta attendre à Lyon, dans sa famille, l'issue de rinstruction. C'est par les journaux que son renvoi en police correctionnelle lui fut connu. Il se hâta alors d'arriver à Paris, et il se présenta volontairement devant le tribunal. Cette comparution spontanée est une réponse victorieuse à ces singulières paroles de M. l'avocat général que M. de Chantelauze^ en prenant la fuite ^ s'est jugé lui-même.

L'avocat retrace la vie si honorable de son client. Fils d'un président de tribunal, il a fait son droit. Depuis, il s'est sérieusement et exclusivement occupé d'études historiques et d'archéologie. Pendant quelques mois, sous la république, il a été chancelier du consulat de France à la Yera-Cruz. M. le général de la Hitte , alors ministre des affaires étrangères, l'avait nommé à ce poste. Plus tard, sous le ministère de M« Baroche, il fut appelé ^ remplir les mêmes fonctions à Boston.

Ce changement dont on a parlé dans le débat, dit M" de Relleval, ce changement, que M. de Chantelauze n'a pas voulu accepter, fut dû à des causes éminemment honorables pour mon client. Il avait refusé d'autoriser de sa responsabilité de déplorables abus, solennellement reconnus depuis. J'ai à cet égard un dossier complet et rempli de documents. M. Levasseur, ministre de France k Mexico, examina cette affaire avec le plus grand soin. Il se livra lui-même à une enquête sur les lieux, et, à la suite de cette enquête, il donna pleine et entière raison à M. de Chantelauze, C'est ce qui résulte d'un rapport que je pourrais lire à la cour, et qui fut adressé par M. Levasseur au ministre des affaires étrangères.

Assurément, si M. Baroche avait attendu ce rapport, il n'aurait pas changé de résidence M. de Chantelauze. Mais, quand le rapport parvint à Paris, le changement avait été prononcé, et le ministre ne voulut pas revenir sqr sa décision. C'estalors

qae M, de Chantelanze donna sa démission, et Yoici en quels termes de loyale énergie il la donna :

« Monsieur le Minisire,

« La décision que vous avez cru devoir prendre i mon égard ne pouvant se concilier avec les justes exigences de mon honneur, je vous prie de vouloir bien agréer ma démission de chancelier à Boston.

« Vous comprendrez, j'en sois sûr, que je ne puis me considérer ni comme insubordonné ni comme calomniateur, pour avoir purement et simplement, après mûr examen, et avec toute la mesure que m'imposait ma position hiérarchique, constaté la vérité, comme c'était mon devoir et comme c'était mon droit.

a Vous sentirf'z, M. le minisire, qu*il m'est impossible de rester sous le coup d'une mesure qui en elle-même est une punition, et qui, dans une affaire de ce genre, pourrait être considérée comme une flétrissure.

« J'ai la ferme confiance qu'une étude attentive des faits éclairera votre justice, comme elle a éclairé celle de M. Levasseur.

< Veuillez agréer, M. le ministre, l'assurance de mon respect. »

La démission, dont je viens de donner lecture à la cour, et du 34 septembre i85i. Ainsi (et le fait a déjà été constatédans le débat), les fonctions consulaires de M. de Chantelauze ont commencé sous la république, et elles ont fini aussi sons là république, antérieurement au coup d'Etat du 2 décembre.

On s'efforça de retenir M. de Chantelauze dans une carrière où par la noblesse de son caractère, autant que par l'élévation de son esprit et ses habitudes laborieuses, il s'était déjà fait très-avantageusement connaître. Mais il persista dans sa démission- Rendu à la vie privée, M. de Chantelauze a repris ses recherches et ses travaux. Quant au mouvement des choses politiques, il ne s'y mêle que par l'ardeur de ses convictions et de ses vœux. Il se borne à juger les événements, comme c'est le droit de chacun, et à conserver purs et invariables son dévouement et sa foi monarchiques.

M« de Belleval réfute les diverses charges opposées par le ministère public. 11 établit qu'aucune preuve directe n'existe contre M. de Chantelauze*. 11 fait connaître l'origine des rela-

lions ie M. Ae GhantèiauiÉ^ av^c MM. ("tanliiii et ÂnbéiftJD. f( discute, sous toutes réserves, les lettres adressées par ce deri^ier il M. ie Ghantelauze. , .

T^les^ont, peçsiei^rs, dit en finissant M« de 6elleyj|i2 tes Ojl^seryatipns que je voulais vous soumettre. Màintenanl j'ê von$ livre la cause de M. de Ghantelauze sans âiicuoe çrâinl^, sans a^çj^i^e^fq^liçitfide^.. Dans ce procès, le Tespère bien, vpys ne yerrez p^s de délits là où les premiers jugés ont cru en Tpii:| np^is i, coup sûr vops q'en trouverez pas là oii les premiers juges eq^-ipêmes n'en ont point trouvé I

Li| naroie est au défenseur de M. Flandin. (lilouvement général d'attention.) ,^^ ,,^ ^^^ ^

M« Berryer^ après avoir lu les conclusions, s'çzprf me ainsi :

Messieurs, chargé de la défense de M. Flandin, ma tâche, malgré Rappel interjeté par M. le procureur général, était facile en raison des habitudes de vie laborieuse, du caractère, Ses opiniqiyi, des septiments bien connus du docteur flanin ; facile surtout en considérant le principe et la faiblesse des moyens sur lesquels s'appuie l'accusation portée contre lui : cçtte tâche est devenue plus simple encore après la discussion puissante et lumineuse que mes honorables confrères ont développée Seyant vous à l'audience d'hier, comme à celle d'aiijqprd'hui ; .discussion à laquelle je m^affligerais de voir uq, magistrat pourri des maximes de la législation et de la jurispruaence françaises, résister dans cette enceinte, et tenter d'opposer de^ efforts de controverse.

4'ai attentivement écouté les plaidoyers que vous venez d'epteAdre , sans apercevoir qu'il restât place ppur un êspr|t éclairé, à la iiiqiqdre hésitation, à la plps légère incertituaç sur l'aulprifé ae.cjes axiomes judiciaires si noblement rappelés et si justement invoqués. Je n'ai éprouvé dans le cours de ces débats^ qn'up senUo^eQt pénible : coo^paent voi,r, en effe^^ sans ujoe profonde tristesse^ qu'en ce pay^ nou^ somipes arrivés à des teçaps où Içs^pripcipe^ foodamentaui^ du droit, dé la mors^le, aé f hpàn^^çté publique, sont .mis en délibératioa devant Ùftç çpwr 4e JMStîqe, et qu'il est besoin de les y protéger par de tels efforts de la science, du talent et de la raison ?

Quel iprand i^ptérèt public, quel grave sujet d'accusation, quels faits çonsidérabies ont pu égarer et les premiers juges dims leur sentence, et le ministère public dans spn iréquisi* loire, $i (pin des maximes les mieux consacrées et dès prin*

pins parler que de ceI^^^ que f'ai h a 9D^a:t,il fallp ^'écart^ aîati dès rè ^tilei l«4 p1u^,ra0iilière! ^us pagls ^omniG a,u iqq^de qui plu» gne H. rja 4«.w voir iucplp^ aaos uo procè; pqiii plus de trente aDs entre les quatre mDi M[ ifS ^ayau^. çhipiiile distingué, i qlq^qve^lçtl, épuij^qt dans ces recyn ^^iQ, Ip ïoilJ(, converti tout i çoup,e'i

affilii?clifji'ii,M,ïac(étepolilique, ej (

6re de délits politiques!... A quelle occasioD et plr^uél ê3^ cb^tpement . cif^ felalions et de circonstances U. FlandÎD tH trouTeTt-(i suftitemenl mÉtamorphosé de la sorte T ^

JEn isiÇ, el deguiî nombre d'années déjà, il copnaissail Gd 4ef bQiniaes l;j plu; hoporabPes e,( les plus insiruilg de Fradce^ If! dpcteur t'ange^. doiit, je, i^'honorè aussi d'avoir possédé l| triepveiilante apili^. fàriset avait, des opipions monarchiques iris-àrrélées, tr^s-invariables, mais il ne les exprimait qu'avéi^ IfJtfPd^ratjoq elle;}, (orm.es. concili^p tes, qui naissaient dot iieur^uses qitaiilÉ^dè $oi:^espril et de son coeur. M, t^'làadîaàlfait

SouTept goûter aupré/ de lui le chardie ei le délassemeul d^ Ifcl^S et spiriluçls f nlre^iens. pe^ (e.mps it autre il j fit r^ncqa'TQ d'i^n étudil. d'uD professeur de l'université qu'on appelle H. AHJieriiiit, , > . , . i ■ -.-

Entre troif persobnjs 1^ Mu^erjp pe^( â'éloliner plos s^îS- Ôient des seiils ^ptérêts (tc.l.a ijcîeiiQf, et les divers sujets ,d« bps agiiatîODS politiqttes prirent quçlçiiîefois place daaicjl conversstipns, Q'est à l'uiide pej moqçr|tS| que Pariset dltl H. F'f ndîn : «Je sùi^ repujiiicain pf^qi.Dq^, ^oi, » et M. Flàiiâtq rétiqndaît : ■. Jes|iis légiliiniste^ comme vous, a ^

Île QO.itTt dîdiojue dit assez ^e qu'il faut penser des pagsio,^ .,,itique9 doqi les deux iiilerlqcuteiirs pouvaient être possed^îj. Ce n'e^t pas àeùlemeni cheK Pârisct qiiè M. Flandin a.va|j

rençoptr^lç Drçf^çser- ''■•'•—'•-■ *■ i^-^ji- — > 1^-- *■■

coiiieild^qartjbrilé; iioiiiebseet (^conïeua;,ç |l. Fiandin avait vu soiivent

M. Çarlier", , , ■ . , i . ., r-.«

Le t décempré gvant |clat£, Auberiio fut arrélé ; il éMil ttori, dit-on, atliâche au service dà H. te géniral tihaùfsiroierî

Aprte être demeuré en prison pendant quelques jonrs, il fut mis en liberté et ne tarda pas à venir voir M. Flandin, qui ne négligea point de lui rendre cette visite.

Ce premier fait est gravement incriminé ; je ne crois pas m'ètre trompé, j*ai bien entendu dire par M. l'avocat général qu'on devait à bon droit reprocher à M. Flandin une visite ainsi rendue par lui à un homme qui sortait de prison et était évidemment compromis.

Vous repousserez, messieurs, les préventions que M. l'avocat général cherche à soulever pour un pareil motif contre mon client. Est-ce donc que les arrestations subies le 2 décembre ont eu pour qui que ce soit le caractère d'une compromission politique ou morale ?

Je sais d'autres hommes que M. Aubertio, qui furent incarcérés ce même jour; ils tiennent à grand honneur et regardent comme un hommage glorieux rendu à leur vie passée, comme un titre de plus à t'estime de leurs concitoyens, d'avoir été l'objet des mesures illégales et défiantes auxquelles on a eu recours dans cette mémorable journée. (Mouvement d'adhésion.)

A quelque temps de là, M. Aubertin, accompagné cette fois de M. de Ghantelauze, venant de nouveau chercher le docteur Flandin, le rencontra dans la rue. « Je suis décidé à quitter la France, lui dit-il, voulez-vous bien me rendre le service de me conduire à la préfecture de police, et pourriez-vous me faire obtenir un passe-port? » Gomment s'y refuser?

M. Flandin se rendait à ce moment même au conseil de salubrité. Il continue son chemin jusqu'à la préfecture, écrit au préfet de police pour le prier d'accorder le passe-port, et le passe- port est délivré avec désignation des deux témoins M. Flandin et M. de Ghantelauze. Aubertin partit alors pour la Belgique, et n'eut rien de plus pressé en arrivant à Bruxelles que de remercier M. Flandin de la bonne grâce avec laquelle il avait concouru à lui faire obtenir ce passe-port. M. Flandin répondit à ces remerciments comme il avait ré* pondu à la visite. Aubertin ajoutait à sa lettre quelques nouvelles sur les affaires du temps, qui eurent pour le savant solitaire l'attrait de curiosité que porte avec soi tout ce qui vient de l'étranger, attrait relevé encore par l'ignorance, à peu près complète, où l'on est à Paris sur ce qui arrive chez nos voisins, comme sur la vérité de ce qui se passe au milieu de nous,

l^àee aux dispositions noiiTelles qui régissent la presse. (Son* rires.)

Trois on quatre lettres ont pu être ainsi échangées dans le courant de Tannée 4852.

M. Flandin, nous a dit le ministère public, a été entraîné par sa position ï avouer qu'il n'avait pas caché les nouvelles qu'il recevait, à ses enfants, à sa femme, peut-être à quelques intime:»... Entraîné I J'en demande pardon à M. l'avocat général, c'est là une formule de réquisitoire. Le seul besoin de raconter simplement et selon la vérité ce qui était avenu des lettres de M. Aubertin, a fait faire cette déclaration spontanée, rien n'y forçait M. Flandin, rien ne l'y a entrain^!

Voilà, messieurs, l'entière série des faits personnels à mon client, sur lesquels repose l'accusation dressée contre lui; de quel délit peut -on y trouver même l'apparence?

M. Flandin a-t-il reçu des journaux de Belgique? Non. Il n'y en a pas trace au procès. Il lui a été seulement expédié le commencement d'une brochure contenant la biographie du colonel Lespinasse ! Et la loi, en vertu de laquelle le ministère public exerce ses poursuites, n'est applicable qu'aux journaux prohibés 1 Et celte brochure, grâces aux saisies faites par la police, n'est pas même parvenue à M. Flandin ! Assurément on ne peut pas dire selon l'esprit de la loi, selon le bon sens, et de bonne foi, qu'il se serait rendu coupable d'avoir répandu de fausses nouvelles en communiquant à sa propre famille les deux ou trois lettres qu'il a pu recevoir de Belgique ! lettres qui ne sont pas même produites dans la cause, lettres dont vous ne pouvez apprécier le contenu ; lettres dont l'existence n'est révélée que par la déclaration bénévole que M. Flandin a faite.

Enfin cet accusé a-t-il personnellement introduit ou fait introduire en France quelques-uns des journaux dont l'entrée sur notre territoire est interdite par la loi, si l'on peut appeler ainsi les règlements en ce moment en vigueur? Non! encore une fois, non !

De quel délit est-il donc coupable?

On ne lui impute aucun fait particulier qui puisse servir de prétexte à une accusation, mais on prétend voir en lui un aflBlié de société secrète; on veut le faire déclarer responsable et coupable des méfaits attribués aux membres d'une société, qui, selon le ministère public, s'était organisée pour répitndre

dé tiussét tiouyèlles et intrëdhirë Sn FFaBcë dés Jbdrnaâxig; terdits, des pamphlets, des brochures hostiles^ au gou^vef^ement actiiél. Le centre dé cîéité prétendue sbciêl&^iajl copstitué, YODS dit-on, dans les bureaux dû C'àriaife (lâr ies anciens rédacteurs de ce joumiait supprimé.

M. Flandin cependant, !Vi. Tavocat général t'avoue, n'a tu ou connu personnellement aucun des éci^i vains dd Cor faire, 11 n'a eu aucune occasion d'être mis en relation avec eux, ce fait est Incohiestabie I M. Flandiii le déctarè, et ce n'est pas ])oiir répudier des riipports qui auraient pu exister eiitrè eux et lui.

Il respecte leur indépendance, il estime leur caracièirç^ de-

eîicore voudirait-il déiavotier ce litre abfèà avoir ëiitenâu dans l'aiidiê^ice d'hier la lecture de la noble iettre adressée par M. deCoëtlogob à M. le comtede Chambord.

Celte lettre, messieurs, vous la relirez dans la.chàm^bre ôjà coîiseil, au moment déjuger lés prévenus, elle doit àii noiji de là conscience et de la morale publique, basés souveraines de toute

fraîchit lé cœur fatigué dii rétentisseihent fastidieux dècèsyoii^ usées à prôner tous les succès» exalter tour a Ibaf Ibùtes les victoires et tour à tour insuUér toiites les infortui^ef ! ^

M. Flaodin n'aurait donc assurément aiicùhë raisdi^ (iour désâvoiier, s'il en avait eues, des relations avec (|qelqu'un des collaborateurs dii Corsaire; mais il répète avec vérité i\é ne les connaissais pas^ j'aide tout temps été complètement étranger à la rédaction de ce journal. Il se peut, Ibi répond fôccusaiioii., mai^ votts he leur êtes p'ài cependant élrapj^er. Voici trois lettrés qui renferment la preuve ({ue vous êtes affilié ^ U société secret^ ^ue les rédacteurs dû Cbr^atrî ont fondée. Itai^ ceHrôià lettres, iiièilsièùri, d'où viènhènt-eItès?Gt comment 0oht-enëâ |>rddUitëâ BàBi le procès 7

|.lle9 pnl été {[aisjes è la poste. Saisies par qui? Par Iç pré&l de £o1ice. ^h 1 je n'essaierai pas de rentrer dans la discussioij^; je lié veux pas affaiblir, même en les re prodaisant avec exactitude, les graves paroles qui ont été prononcées devant vou?* l'autorité des raisons qui viennent dVtre développées contre le système qui tend à introduire, comme élément judiciaire, des letires illégalement saisies et détournées du dépôt sacré delà poste.

Quel homme de bonne foi peut méconnaître la maxime inaltérable en France, consacrée dans lous les temps, établie ri respectée par tous les monuments de notre législation, par (es ariéts les plus solennels de nos ancieps parlements et de la lourde cassatioQ, que le secret des lettres est inviolable? Qqi fîeut nier que la posté est un dépôt nécessaire, iin dépôt que le gouvernement rend obligatoire pour tous les citoyens et qu'on te saurait aller ) arracher à la foi publique des révélations! intimes pour en faire un élément d'accusation criminelle*

Je ne peux croire que la démonstration de ces vérités ai| Lesoin de nouveaux efforts ; mais je ne puis me défendre d'apiielêr vos regards, votre attention, vos méditations sur ce^ Leiles et généreuses paroles de Louis XVI, de ce vertuei|X roi cont le oigne héritier est aujourd'hui proscrit de France. Iteiisez, messieiirs, cet an et du consei| de 1775 :

« ba IMajesté considérant que ces lettres ne sont parvenues que par l'abus d'une interception commise sur le navire auquel elles avaien t été confiées... que cette voie odieuse ne laissait Ir.iisait d'autre parti à prendre que celui dusilenceet du renvoi ( es lettres interceptéts, à la personne à laquelle elles appartien-

i( nt considérant que les lettres inteiceplées ne peuvent ja*

Il uxê devenir la matière d*une délibération; que tous les jpritte cij^es mettent la correspondance secrète des citoyens au nombre dis choses sacrées^ dont les tribunaux, comme les particuliers, Rivent détourner les regards »

|>'arrét se termine en ces mots : « Sa Majesté aurait jugé liccessâiie d'ordouner que les âutci'urs et complices de i'inierception seraient poursuivis selon la rigueur 4cs prdoqnances. » "

Le malheur des révolutions, ou ce qu'on appelle les nécessités des gouvernements précaires, n'ont jamais fait méconliaître systématiquement ces maximes de bonne foi etde mor(|)e publique. Ne lisons-nous pas au Code ïinpérial de 18ip |^

peioes prononcées contre toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par un fonction^ naire ou un agent du gouvernement ou de l*admini$tralion des postes ?

£tron prélendrait aujourd'hui introduire en faveur du préfet de p>liceuoe exeeptioo à ces dispositions si formelles et si générales de ia loi !

Ge droit nouveau s'établirait parmi nous! Et nous avons eu la douleur d'entendre un tribunal dire qu'un tel droit existe I qu'un tel droit appartient au oréfel de police I El ce tribunal ajoute à cette triste base de sa décision, des paroles qui, je n'hésite pas à le déclarer, sont, depuis 40 années que je vis auprès des magistrats et des hommes du barreau, que je vis dans la pratique, l'intelligence, le sentiment moral de la justice, sont, dis-je, les paroles les plus affligeantes, les- moins dignes que J'aie jamais entendues ! . . . .

Oui, on lit dans la sentence qui yous est déférée qu'au surpiui les tribunaux n'ont pas à s'enquérir de l'origine des docu^wunts qui leur sont présentés ! C'est-à-dire que la justice peut aller puiser l'élément de ses arrêts à des sources impures! Et qne la violation des lois pourrait servir d'expédient pour parvenir à faire appliquer les peines de la loi III La justice, qui ne veut ^as connaître la vérité par la bouche de ceux à qui les liens de la nature ou des devoirs sacrés imposent le silence; la justice qui repousse le témoignage des infâmes, la justice n'aurait pas à s'enquérir de l'origine des documents qui lui sont présentés III Âh I pour l'honneur de la magistrature, messieurs, vous effacerez ces trisies paroles que les juges de première ifistaoce ont laissé tomber de leur plume. (Profonde sensation.)

Nous avons besoin au temps où nous sommes que vous nous veniez en aide. Quand toutes tes libertés publiques sont brisées, quand toutes les garanties politiques sont emportées par de nouvelles tempêtes, une grande chose est encore débout, c'est la justice; sa puissance est demeurée en vos mains; maintenez sa force, sa dignité, son indépendance. Nous gémirons moins des grandes pertes que nous avons faites, lorsque nous songerons qu'il reste encore des lois écrites, et que pour en faire une équitable application, nous avons des magistrats qui ne sauraient tomber dans l'avilissement des temps qui ont tout aTili.

Ce ne sont plaâ des discassioos de droit, des prineipes-de législation, des argaments de jorisprudence que je vons piésente; c'est une ardente prière, ce sont des supplications- qne je vous adresse. Gardez à la France la seule institution qui toi reste: Tindépendance des tribunaux! Maintenez la France dans le respect de la magistrature ; que jamais la justice ne poisse être soupçonnée de descendre au rang des instruments de toot pouvoir. Ob !q n'en ce jour vous ferez un grand acte et poor le pays et pour vous même, si par un digne et fei me arrêt, voos déclarei que le dépôt des lettres est inviolable ; que ce dêpùt a été spolié, souillé par la main du préfet de police; et que tobs rejetez tous les documents qui vous sont venus par une voie odUu»€ ainsi que disait Louis XYI. (Vive émotion.)

Suivant les premiers juges, le préfet de police aurait agi comme officier de police judiciaire. Ceci n'est point exact ; et j'en ai la preuve dans la lettre de ce fonctionnaire dn 7 février i853. lia agi, non pas comme officier de police judiciaire dans le libre exercice de ses attributions, non comme délégué d'un magistrat instructeur, mais comme subordonné du ministre de la police générale.

C'est par ordre du ministre de la police que le préfet a fait mettre la main sur le dépôt de la poste. Certes si le ministre avait fait lui<méme ce qu'il a ordonné à son agent, il. serait manifestement, aux termes du Code, coupable de forfaiture, et vous devriez l'appeler à votre barre pour lui demander compte de cette violation des lois. Mais j'accorde que le préfet de police ait agi comme officier de police judiciaire averti par le ministre de la police générale. On vous l'a démontré, une semblable saisie dans les bureaux de la poste, ne saurait entrer dans les attributions que la loi lui confie en cette qualité.

Vainement les premiers juges ont dit que les cboses se pra* tiquaient ainsi d'ordinaire. On ne pourrait en citer aucun exemple. Quoi? des documents destinés à devenir, dans une instruction criminelle des pièces à conviction pourraient être saisis et produits sans qu'ils soient revêtus de toutes les constatations juridiques, sur leur origine, leur identité, l'attribution qu'on en peut faire au prévenu I £st-ce que pour préparer et recueillir les éléments d'une poursuite criminelle, la loi ne prescrit pas au magistrat de les faire reconnaître par l'inculpé, d'en décrire l'état, de les lui faire parapher ne variemr.

; CSe SMi Ut les garanties de tout accusé^ les gafaaHes de sa ééfease.

Lisez au Gode tout ce qui est prescrit au Biagistrat quand il pénètre dans un domicile, quand il y fait des reefaerelief^ quand il y saisit des papiers ou tous autres objets quipeavent servir k établir Texistefice d'un crime ou d'un délit, et la culpabilité de celui auquel il est imputé.

Ces formalités tutélaires, il n'appartient qu'an joge seul ou au fonctionnaire qu'il délègue, de les remplir.

Hors de ces conditions, quand tous apportez des pièces trouvées eu saisies je ne sais où, je ne sais quand, des pièces obtenues |>ar un acte illégal, en l'absence du prévenu, sans vérification faite en sa présence, alors qu'il pouvait être appelé, sans l'ordre et sans la signature protectrice du juge d'instruction^ on est en droit de les repousser sans examen, et de récuser leur authenticité ; il ne saurait dépendre d*un fonctionnaire amqr vible, d'un simple officier de police judiciaire, de M. le préfet de police, de dépouiller les citoyens de leurs garanties légales.

Qu'il soit des cas où de la part du chef de la police administrative un tel excès de pouvoir puisse devenir excusable, que dans un moment de péril extrême, le fonctionnaire préposé à la garde de la sécurité publique, averti qu'elle est menacée, se hâte de prévenir de tels dangers, qu'il les détourne sans perdre un moment, en arrêtant les coupables et saisissant partout les preuves et les instruments de leurs projets criminels ; dans ces circonstances impérieuses, on peut, on doit dire encore qu'il aura agi cunire le droit, mais perces mesures irrégolièresil aura reodo un lefvice urgent à la chose publique, sa conduite devient excusable et on lui accordera un biil d*in' demnité,

. Mais dans l'affaire qui nous occupe, quel était donc le péril menaçant? Quelles graves présomptions ont déterminé. l'acte de M. le préfet de police ? N'est-ce pas, au contraire, sur les apparences les plus frivoles, sur les renseignements les plus vagues, qu'il s'est empressé de violer le secret du dépôt de la poste.

Il croyait, dit*il, dans sa lettre du 7 février, è l'existence d'une société secrète, il en connaissait les membres, il en donne les noms au juge instructeur, trente personnes sq trouvent ainsi désignées par lui^ et toutes, au premier examen du

DMfiftral y sont ^rtéet de la préventloB; H m reste de eelte longue liste que le nom' de M\ Alfred de doëtlôgen, sur mi pèse encore rimpaUtîoa d*a?eir f»l partie d'une pré^eodne sociélé secrète;

Quelle urgence y avait*il ? La conduite même de M. le préfet prouve qu'iÀe semblable excuse ne peut couvrir son intervention irrégulière et spontanée.

Les saisies faites à la poste par le préfet de peHce, celles du moins que nous connaissma, ont commencé le 5 décembre et oBt continoé chaque jour pendant deux Biois jusqu'au 6 février.

On prétend qu'il a agi comme officier de police judiciaire en vertu [des articles 8 et lU du Godé d'instruction crînnnelte. Mais au oofitraîre, il a violé ces articles mème^ de la loi, qui, en limitant ses pouvoirs, lui imposent l'obligation de déférer immédiatement au juge les faits dont il acquiert la preuve» les pièces âi conviction qui tombent entre ses mains.

C'est le 7 février seulement que pour la première fois il a été doiioié connaissance h la justice de ces saisies laites à' la' poste et tant de ibis réitérées. Fondant soixante jours conséctitlfs le préfet de police a pénétré datis les bureaux de la poste; it a saisi touteif les lettrek sur lesquelles il lui a plu de mettre hk main, tlles a ouvertes, lues, eboisies, réunieé, sani aucnne constatation tégulière, et au bout de ces soixante jours, if a Gora^déé à son gré le dossier nns enfin sons les yeux de *lâ justice.

£n de telles circonstances, j'ai le droit de dire et je dirai que je ne vois pas dans ce long travail de police, dans ce maniement et remaniement de lettres induement saisies, la rechercbe judiciaire des preuves d'un délit ; ce n'en est pas la constatation, mais la construction laborieuse.

Enfin, messieurs, telles qu'elles sont et comme ont dit les premiers juges, par quelque voie qu'elles soient venues) ces iorrespondances sont au^urë'bui entre les mains delb justitet

Que prouvent-elles? Que disent elles? Contre qui est-il possible d^en faire Jaillir une accusation quelconque ? '

filions ces lettres en leur entier. ' '

Le ministère public vous a fait d'abord remarquer le passage suivant d'une lettre trouvée au domicile de M. de Chantela#a^ ^^il attribue iualeor àubertin^ résidant à Bhixellea s

m Quand tous aurez lu, mettez sous eoreloppe, et que Lopez porte cela à Vhomme au viatique. »

Pois il a mis soas vos yeux deux lettres saisies, dit-on, à la poste et qae Ton prétend être adressées par ce même Àubertin 10 même M. de Cbantelauze.La première est timbrée à la date do H janvier, la seconde présente le timbre do 26 do même mois. Elles sont ainsi conçues :

« Vendredi.

« Molen m'assure qu'il a neuf volumes*

« L'homme au viatique est absent depuis quelques jours. Il sera peut-être de retour au moment du départ de celui qui doi venir prendre les poésies, etc. Il m'a promis un liquide et la manière de s'en servir. Si le voyageur de Lopez pouvait passer lui avec une instruction, cela m'obligerait beaucoup.

« Allons doDcI La bourse d'hier a remonté et victorieusement. Allons donc, badauds!

« Maintenant vous nous envoyez des bruits absurdes, sans doute pour faire baisser nos fonds à leur tour. Vous nous faites ' raconter par V Indépendance un duel de M. de Nieuwerkerque et de M. Edgar Ney. Ce dernier aurait été blessé. On n'oublie que le lieu, les témoins et la cause du duel qui est une pure fiction. Pourquoi ne pas dire comme quelques-uns, qui se pré» lendent Ifien informés, que la blessure de M. Ney est la blessure deCompiègne, la balle qui a ricoché du talon de la botte dans le ventre, et qu'on ne peut extirper. Le résultat de tout ceci, c'est que tout Paris, dit-on, demande qu'on produise H. Edgar Ney.

« Badauds, toujours badauds I

« Yours.

« Signé Holn. »

u Mercredi matin.

« Je vois avec plaisir que Lopex est converti au Merlan . Oui j'ai reçu les trois colis.

« Dites à Lapez de ue pas partir, s'il peut, avant d'avoir demandé à Vkomme au viatique^ une instruction et le liquide qu'il m'a promis.

« Si Yhomtne au viatique n'est pas attendu prochainement, ce qui me surprendrait fort, que Lopez s'embarque sans différer,

« Les journaux amis de H. Louis-Napoléon, comme VEcho de Bruxelles succursale de VEmaneipatioUf ont la bêtise de

— lOi —

dire que, non-seulement les mots, mais les outrages les plus sanglants et les plus violents adressés à l'impératrice courent les salons, les rues et les ateliers de Pdris .

« Hélas! Je le saisi Je ne connais pas la bourse d'hier mardi, mais pourquoi la baisse de lundi? Hélas encore, des gens que je dois croire bien informés, m'annoncent qu'on a pris l'argent des caisses de retraite ceutralisées comme vous savez. Pourquoi donc? Est-ce que vous voulez absolument la guerre et nous annexer. Je n'entends partout que guerre, je ne vois que préparatifs de guerre. Il faudra répondre aux notifications du mariage. On craint que l'Autriche ne soit blessée de certains paragraphes, et que ses deux autres alliées n'en soient plus ou moins indirectement touchées et ne le fassent sentir dans leur accusé de réception* Tout cela m'attriste.

« Dios guardo.

(Signé) Flogt.

Qu'est-ce que tout ceci, bon Dieul Quoi! on prétend y trouver la preuve juridique de l'existence d'une société secrète, la preuve que M. Fiandin en aurait été membre, qu'il aurait été affilié par Âubertin et par M. de Chantelauze. Gomment a-t -on élevé sur de pareilles bases l'édifice de l'accusation. Voici toute l'argumentation de l'avocat général : Fiandin connaissait Chantelauze ; oui sans doute, et nous savons dans quelles circonstances ils s'étaient rencontrés.

£h bien, dans cette correspondance mystérieuse, Lopex c'est Chantelauze lui-même qui est chargé de commissions sus- {rtctes par Vhomma au viatique» Cet homme au viatique n'est autre que le docteur Fiandin. Dans le cours de la procédure, M. de Chantelauze n'attachant aucune importance au bavardage épistolaire que l'on prétend être venu de Bruxelles à Paris sous son adresse, a bien pu admettre devant le juge d'instruction qu'il serait possible que le sieur Aubertin naturellement facétieux, dit-il, l'eût en effet désigné sous le nom de Lopez^ parce qu'il parle un peu l'espagnol, et qu'il a séjourné quelque temps au Mexique. Cette possibilité suffît à M. l'avocat général et devient la base de ses commentaires.

Mais M. Fiandin contre qui l'on s'arme de cette correspondance, a droit de repousser des suppositions gratuites que d'ailleurs le contenu même des lettres rend inadmissibles et absurdes.

Eo effet, si Ites lettrés iùM adressées kM.^ ClHimelàllEef et si li^z tt'est adth l^ué M; de ChàhïèhUé, ^éiÀiAé^xii&^iïi' nous ces mots : « Quand voué àfitti^Yii,^efhSf^<^V«cbb})^ et t&peu portera à fEàmmé âti vîàtîqmj » *6( 'ailleUrs ^ nDnes » lop^s denè pai pdrtW, nc.^ hè Éi>féi'tWfâ^}jfàe Hmi diffèret, tit. n ^ ^ : . , um > ^

'Cequinêddit faccusation à dire tiull faut recODDâttre qùç delBrtixéHes, le àiéttf Aubertîil' àurtft abrita iÔJléiieWèHriî. Am2e dé dire & Clanféiattie fopei: de taè pik pahii^, etéf^ etc. (Bilarilf.)^ ''""■■•^- — n .f - ^ ,

Ici le bons ftens se révolte î SUpposObs pottrtatit aall en soit aîEfst: il Hk'yarîén Ik qui ptttssè atteindtë et édui^olÉettre M; Ffandm. - ^ > . . c .

Comment, s'est écrié M. Tavocat g^énéral. D'est-!! donc pas évident qtié M. Flattdin est l'homme au viatique^ ourdissant de secrètes %lècbibâtioDs avec Âubertin, réfugié à Bruxelles, et par l'entremise de Gbantelauze, caché lui-même sous le nom deL^péz! : • Jv,

Je ne voudrais rien diminuer de la gravité dé ce débat. Le caractère et la persévérance de ràccusàtibn, lek éopsëqnefices d*un an et que vous rendriez daiis its téribes 6ù oh le sOlliéité, tout cela est trop âériedx pôuriqu4l sott permis ^e'protdquet un sourire; mais malgré tëut Ite respett buè mlttipose cette au diénce, comment écouter sérieusement le Ittini^tère putlîc venant dire :

L'hûfnme au viatique pourrait être un prêtre ; mats nous n'en rencontrons pas dans le procès ; l'hômmàû viatique k^'est donc pas un prêtre, ce doit être un médecin, càh: . (feh vé^iU, messieurs, Je vous demande pardOn de répète!' lies tà)roWi àm 3è\ raient être reléguées dans les plaisanterits du tttéâtn;) m le médecin conduit l'homme à cette extréihité: dr, M. Ftâbdiâ est médecin ; en conséquence, Vhofnme àU'\)ititiqut est él^itleinmentM. Flandinl * ;

Et Voi)à les arguments à l'aide desquels on essaye d'impliquer un citoyen dans une accusation de société Secrète et d'obtenir contre lui une condamnatiob dont là conséuuènéè est la déportation à Gayedne ! Gela' n'est pas ou pïbW cela devient liiop sérieux. ' ^

Allons plus avant dans la discussion du réquisitoire que Vûn vous a fait entendre. Vous avef remarqué cti mots de fa pre«> mière lettre que M, l'avocat général a citée : « Mettez soé)

enveloppe, et que £op#ji porte cela à l'hùmme au vûUiquê. n

i Oè relte lettre a>t-el)e 'été trouvée, est^ee cbea M. F}ao<iffi> est-ce e1ieicet£emmé ail t^iafîçtie à qui on prefferivAit de^i'vew mettre? Non I La lettre a été aaiaie cbf« M. de GHaDtelafime» oeliH^ei ne reéonnaissait donc pas M. Flandin sous ce soliriqilet de ¥homme e<i viatique et n'a point pensé qu^il dat loi porter on M faire porter par un Lepez quelconque ia missive émanée) dit-eti, du sieor Ànberiin.

Cependant on poursuit. Je vous ai dit que H. Flandin avait plusieurs fois rencontré M. Aubertîn danries salooto deW. Gart lier, alors préfet de pelke. ^ •

M. Flandin s'y rendsiit en qualité de membre du consul de salubrité) II'. Âubertin s'y irtmvait à' un autre titre. On eofl« State que dans une de ces soirées officielles, M. Flandin a parlé d'une encre indélébile qu'il arait, je croîs, composée et dont il recommandait l'emploi dans 1rs administrations publiques. Or^ s'est écrié *M. l'avocat général, dans cea^ lettres venues de Bruxelles, on presse l^nvoi p$r l'kommeau vintiqut, d'un U« quide qn'il a pitmis ; ce liquide c'est l'encre de M. Flandin. '

On voulait avoir de Ini une encre sympathique propre itux correspondances secrètes des miembres de la société secrètei Maïs M. Flandin* avait parlé d'une encre indélébile dont les treees sont selon lui ineffaçables, qu'importe? 11 est évident qu^n attendait de loi une encre mystérieuse dont ies traces ne peuvent èlre aperçues ! ^

Un autre passage de ces mêmes lettres si heureusement saisies ))ar M; le préfet de police dans les bureaux de la poste, vient encoré'eneide à l'accusation.

On y lit que l'homme au viatique est absent ; que s'il n'est pas de retour, lôpez doit partir sans différer» Orv M. Flandid s'est absenté de Paris dans le mois de janvierv Voici qui devient %rave. Mais précisons les faiis. Oui, M; Flandin est parti de i*«is pour L}on le IK janvier dernier ; ce membre du eaiscil de salnbrité a fait coiinatire son départ è l'administration de la police. Mais il est également avéré que M. Flandin était de Retour à Paris le i8. â la police a ignoré ce retour, les pré^ tendus affiliés de la société secrète, les prétendus complieaa de M. Flandin, les conspirateurs qui étaient si impatients de recevoir le liquide de V homme au viatique^ ces oorrespendants actifs ne devaient pas ignorer sa marche, et cependant c'eaS le ti et le 26 janvier que dans tes lettres attribsée^iaa sieur

Aubertin on parle de^'absence prolongée de Vkwnme au via* îique. Par quel étrange raisonnement peut-on parvenir à trouver ici ta preuve que la dénomination de l'homme au «latiquê doit être appliquée k M. Flandin.

Un mot encore sur ce point du procès ; car, je le répète, c'est là qu'est le siège de raccusation dressée contre M. Flandin, Les lettres dont je viens de parler sont, arrivées à Paris, nous dit-on, sous l'adresse de M. de Ghantelauze. Elles sont demeurées sans répoose, puisqu'elles ont été saisies à la poste fMir le préfet de police. L'impatience de l'auteur de ces le i très si désireux de recevoir le liquide de Yhamme au viatique^ dut devenir bien vive, quand il ne lui arrivait aucune nouvelle des pressantes recommandations qu'il avait faites à Ghantelauze ou à Lopez*

Voici qu'on nous présente une autre lettre saisie à la poste, celle-ci est adressée directement à M. Flandin par le même M* Aubertin ; et elle porte le timbre du i*r février. Oh I si M. Flandin est Vhomtneau viatique^ si c'est lui qui a promis le liquide^ ce liquide tant attendu depuis les lettres des 21 et 26 janvier restées sans réponse, M. Aubertin va lui renouveler sa demande, il va lui parler directement decequ'il avait chargé LapeM de réclamer de lui. Non , messieurs, non, dans cette lettre adressée à M. Flandin, il n'est pas dit un mot, pas un seul mot de ce qui était le principal objet des instructions données kLopez, '

Voici cette lettre, je veux vous en donner lecture entière :

« i«' février 8.

« Trèi'lnen, Tout l'Europe refuse de croire à l'enthousiasme. Les correspondances regorgent déjà des détails sur la température moralement glaciale de dimanche.

« Partout on est à la guerre. Les trois puissances du Nord ont fait à elles trois pour sept cent millions de francs d'emprunts. La Russie a célébré avec Noël, l'anniversaire de la retraite totale des Français. U y a eu grande parade militaire présidée par le czar, dans les galeries du château d'hiver où sont les généraux de i8i3-14-15. Le patriarche Likanoff aspergeait les drapeaux.

« Il y a ici un colonel russe qui reçoit et emballe par troi$ cent cinquante mille fusils commandés à Liège.

f La Russie rappelle tons ses voyageurs.

« Paskewitx est en conférence à Petersbourg et on atl tendra avec anxiété son retour »

Je ne penx aller pins loin, il y a dans cette fabrication de pitoyables nouvelles, un travail odieux qui m'indigne. J'y retrouve les calomnies d'un certain parti, cruellement obstiné à dresser contre ses adversaires l'accusation scélérate de désirer voir tomber sur la France tous les maux de la guerre, de faire sans cesse appel à l'étranger.

OoiyCftte lettre est inspirée par le détestable calcul de ceux qni veulent abuser la nation, la capter» la rendre injuste et aveugle en l'égarant dans ses sentiments les pins fiers, les plus nobles, les plus généreux. Oui, ce langage trabit la source véritable de ces prétendues correspondances si illégalement introduites dans notre procès.

Vous en allez voir d'autres preuves et j'achève la lecture de cette lettre.

c Tous les jours l'Europe met le marché k la main à votre empereur. Persigny a fait sa paix avec votre impératrice.

« Saint-Arnaud est scié et ne tardera pas h tomber.

« Ce brave Jérôme Napoléon dîne de temps en temps chez Bixio, qui appartient à un établissement que vous fréquentez gratuitement.

« Le Fiorentino est du même genre.

« Aussi le voit- on en culotte courte aux Tuileries. Idem le docteur Cerise.

« Avis à vous 1 L'amnistie, ou soi-disant telle, met l'eau à la bouche de M. Lamoricière. M. Bedeau n'est pas éloigné de l'idée de venir chercher chez vous la palme du martyr, en ne faisant rien du tout ; mais il sait qu'une fois rentré, il faudra qu'il se soumette et serve ou soit fourré dans une conspiration de commande.

« Il pense qu'alors son sang serait fécond.

« Le troisième m'a l'air trop fin et trop ferme pour être martyr.... de M. L« Napoléon. «

« Ci-inclus le commencement de la biographie d'Espina^se.

« Espioasseadu se marier aujourd'hui avec M"« Persuguières, qui le reprend.

<x A vous. »

Oh l Cette lettre n'est pas d'un sieur Aubertin réfagié à Bruxelles, cette lettre où l'on travaille à rendre odieux et ridicules les trois illustres généraux que la proscription en--

^iu% loÎD de non», eetto lettre n'est pes é'un betmiie ^ les ait approchés, qui les ait entendos, à qui «ient étél^^féUto lef

se» timent» qiri ies animent. '

l||lor jeles^i re^iâ il y a peu de jeun encore^ mot f al été visiter ees nobles' victimes de lenr persUvérimee à maintèiitf la foi jurée, k repousser tente tressée detrakîson et de Tfo*^ lence centre tes UbeHés et les lois. |jen¥ crîtte, lewrseèl crime, c'est d'avoir su garder l'honneur tf e lent vie passée^ leur cdme, c'est la baote estime de leurs eoropagnons WUrmes, «i'es\ lo respect que leur t^orte l'armée, c'est la jwte influesce qM'irU' ont glerteosemeRt aeqmsb dan» leur pa^) on proscrit ëh eux'un ascandaBt morar que Foi» redinite,'~ali| fis n'ofit pa^ la ^enlettr de eMre ifue leur seoTêiiir so^l effal^ êé France, ils sont, à juste titre, bien \(àà depenser^se eélJflO' blés eau&es de leur exil ne soient pMls ebrières ef ^otls soient eux-mêmes diminués dans l'estime, dans le dévoûnfeàti dans

Tamiti^ de ceux nulles ont su eonnattra. ^

Non, non, il& tf%n sont pas à'densadéër merci, el à sonbaiter que l'amnistie leur vienne dire cfn'His ni9 sètit pHt^ pisérla France ce qu'ils ont été pour elle 1 Tobt est tnensenge, tout est imjpQstuie, tout est macbldatioa sbbaHMne (fans eét«é prétendue correspondance. (TrépignemenU dans ftnâit^ire.f £h quoi ! ce serait dans de pareirs doèoments que 19 Jisiltice irait cbercbar et penserait trouver les prsuves'd'nirldMt fl . . . La preuve de l'existence d'une société secrète entt-u>la*ilîn, Chantelauxe, leslenr Anbartin et tons ees autresrpH&^tWnlque Uv Fiandin n'a iamafs vemMIréà, jaibats vus, doit iilgtiÂniit même les noms l ' > . , .^ . ., .^ .: ,. t, .» .^

Quoi ! upe société secrète sans organisation, sans plan, sans slaiiils, &a»s lien de rénnibni' sans engagemetfrttMennqàe enire les affiliés, sans trace aucune même descircoôétanfeés^nts? quelles nos lois attachent lé caractère de lacom*p9k;ff1&V' ^ ^ = '

U m'abstiensde rentrer èasnne di^èussien I^M^ài lai'gcment approfondie par les di-atêurs qui onif pris h i^role WvIMt ' 10^1. It> vous l'ont dit, le système de M; l^veeat gMCvil ^^ynsUlue lii SticiétéfcecrètediWvlr sente -cetnâitfftatfltdfelidfeés, dans l'assotialion abstraite des pensées. A l'apparHft>rf de mm étrange et nouvelle théorie. Je m'inquiète en reportant mes yf ux sur le barreau. ' I -^ ^ 5 I '^V

4e crains ^u'à ee banc de la défimse on ne signale à ce Bornant même iinesoelété secrète; (fikwrireid^sseiltnèeilt ^i^f

J«f idtfNMnwÉ.) OatijeT^fe lei des komibep ^i eut conMKsré leur vie à l'étude des lois, qui, nourris dans te respect et la éé^e ées 4lroîli^ ooi Tietlli fiéèi;BS tttx prlois^iee de lihbrté •i|de niNnefalé qui Ibnt k gloér« et la forée des uatiobs tifi-

Uséesie

. i JM i tyt pari ^Hls aient eu am affaires du ^i dans ûts canga taèa-dtvera, quelque itivieés qu'ife aient pu être dans hs fetAfiai|iafilii|iif8^ jejoîs coDvaitteo qu'ifs sont uhi#atjound'kiii éàm les aàèoMà, regrets et les mêmes fœuî ; ^uMls bfil les lAémM.eenTietwMSttr le Tîce d'origine et sur les âatigers d*«fealr..d6ice qui s'est fait en Franee depuis le mais !'•.... Voilà la^aaciété secrète déânie par M. Tafocat générai ! Allons aux Garâèis^tU «i. 1(Applaudiiiement8.)

Nenv vuas n'a^Guéitterea pas, messieurs, oe système de l'aç* cusf tiap ; les premiers jugea rouit rbpoulssé; vous ne sanction* nerez fmni^air votre arrêt 4'appel interjeté par M. leprocnreur générai. Songea -y e'ii vous était possible de déclarer qu'il a eaiaié «ne société seorèje entre les prévenus, songez que vous ne seriez plus les arbitres de la peine que vous leur infli* gerîci*> .

La loi que .vous pouvez appliquer n'aurait prononcé qu'un simple emprisonnement, mais derrière la loi se dresM aajour* d*lHii le décret du 8 décembre i^l . Si la peine d'un iieul mole d'emprik«pnemcnt était par vous infligée pour ce prétendil délit k l'un des prévenu», aux termes de ce décret, la peine de la déportation viendrait le frapper administrativelnent.

La députa lion 11 et pour quel crime? Pour une prétendue assolâaitMi duot l'objet aurait été de répandre en France quel« queà lambeaux de journaux étrangers, des nouvelles à la main, aes ebansons , des épigrammes, des satyres, des brocards expédiés de Bruxelles à Paris pour retourner de Paris à Bruxellea et revenir encore de Bruxelles à Paris I fit prenez-y garde |^ presque toutes les ouvres que Ton fait figurer dans ce procès étaient fort répandues en France avant qu'elles n'aient été envoyées par les t>rétendus correspondants de Belgique. Tel do œs quatrains, celui par exemple que M. l'avocat général a eu le courage de lire à cette audience, a été composé et fort connu dans tout Paria^ dès le mois d'octobre au retour de II. le président de la République de son voyage dans le idi ; et ce n'est qu'au mois de janvier dernier qu'il a été transmis de Bruxellea

k M. le préfet de police dans les lettres que ce fonctioDDaîre a fait saisir k la poste.

Des épigrammes, des satyres, des chansons, de burlesques pamphlets, ce n'est pas chose nouvelle en France; quel temps, quel gou?ernement a été à Tabri de ces sarcasmes de Tesprit Gaulois? ils peuvent être importuns, déplaisants, offensants même pour le pouvoir et surtout pour le pouvoir né d'hier, qui s'irrite plus aisément des dédains qui ofihisquent la splendeur de ses premiers jours de triomphe. Maïs, quelle peine que celle de la déportation contre de semblables méfaits I

Nous avions purgé notre législation et nos mœurs politiques des facultés arbitraires du pouvoir, depuis longtemps nous n'avions plus de lettres de cachet, nous n'avions plus la bastille, mais voici que devant l'arbitraire du pouvoir s'ouvrent Lambessa et Cayenne!.... Supplices cruels pour ceux qui peuvent en être victimes, mais rendus non moins dangereux, non moins affligeants pour la société toute entière, par le mode même suivant lequel le nouveau décret en autorise la terrible application.

 quel rôle subalterne ne fait on pas descendre l'autorité de nos tribunaux? Vous n'êtes ^lus les appréciateurs de la culpabilité, vous ne mesurez plus le châtiment à la gravité des délits que vous constatez; la plus rigoureuse peine sera arbitrairement substituée à celle que vous aurez modérée. Qu'avec des preuves fournies par la police, on vous fasse déclarer qu'il y a eu un concert commun pour une œuvre commune, puis les subtilités de droit aidant, les mauvaises argumentations s'accumulant, qu'on arrive à vous faire prononcer la peine d'un mois d'emprisonnement contre de prétendus membres d'une prétendue société secrète, vous y verrez ajouter dix ans d'exportation à Cayenne ; on aura ainsi tout à la fois compromis légalement la sagesse, la modération, l'autorité de la magistrature, et satisfait à son gré des colères politiques.

Âhl je regrette les lellres de cachet, oui, je regrette la Bastillel la dignité de la justice n'était pas alors compromise et amoindrie. Elle n'était pas responsable, elle n'était pas rendue complice, elle ne devenait pas l'instrument passif des actes arbitraires.

Redoutez, messieurs, pour Thonneur de la magistrature, le premier pas qu'on veut vous faire faire aujourd'hui dans cette carrière nouvelle.

Lf s principes, les textes des lois, les traditions de la jurift« prudence sont contraires à la pensée de l'arrêt que l'on sollicite de vous.

Nq cédez point aux vaines considérations que Ton fait retentir et dont on s'efforce de troubler vos esprits. Que parlet'Oii des nécessités d'un pouvoir nouveau, de la patrie sauvée, de Tccuiinaissance pour des services rendus à la chose publique I

Nous avons trop vécu au bruit des changements politiques, pour que nos oreilles soient émues à ces chants de victoire. Trop de fois et depuis trop longtemps nous avons entendu ces cris : Monton$ au Capiloie, la pairie est sauvée ! Ce que nous avons appris dans les épreuves de toute notre vie, c'est qu'on ne raffermit pas une société ébranlée, c'est qu'on ne sauve pas l'avenir d'un pays, par les abus de la force, par la violation des lois, ou par de complaisantes faiblesses de la justice.

Je vous en conjure encore, messieurs, ne levez pas la barrière des lois à l'entrée de cette voie préparée pour les violences de l'arbitraire. Dans cette arène judiciaire la vérité a plein droit de se faire entendre et de repousser les injustes glorifications du passé faites au péril du présent et de l'avenir. 11 nous appartient d'opposer à des émotions d'un jour les profondes impressions de notre vie entière. Nous avons connu le premier empire, il nous a laissé d'autres souvenirs que ceux de la gloire des combats et des miracles de tant de héros des champs de bataille; nous avons senti peser sur nous la tyrannie el nous avons appris à connaître ses prémices.

L'histoire des jours que nous avons traversés ne saurait être perdue pour nous et nous devons la redire avant que notre voix ne s'éteigne. Si dans ces jours nouveaux nous voyons l'arbitraire apparaître, notre devuir envers tous, envers vous, envers nous-méme, est de vous répéter : Magistrats français soyez dignes des hautes fonctions dan:» lesquelles vous êteâ oemeures, ne laissez pas revivre ce que vous avez vu maudire aux acclamations de la France entière. (Frémissement dans l'auditoire.) À vrai dire, une seule question domine ce procès ; à l'aide de quelques lettres saisies dans le dépôt de la poste, par un (ouclionnaire à qui le Gode péoal interdissait cet abus ae ses fonctions, ou chÊrche à établir qu'une société secrète aurait existOi el qu'elle aurait eu pour objet l'introduction et la disiributiou de journaux étrangers dont l'entrée en France est interdite par

4m décisions administratÎTes. Ne defez-vous pas éearler les dûcaments illégalement produits, et dès lors toute preuve n'échappe -t-el le pas à l'accusa lion.

Sans céder à des préoccupations politiques, dignes du grand ]^ouYoir dç justice qui est en ?ous vous appliquerez la loi selon son texte et selon son esprit.

Vous rejetterez du procès des lettres qui n'y peuvent être admises et vous acquitterez M. Flandin contre qui ne s'élève pas la moindre circonstance accusatrice.

Monsieur l'avocat général, vous avez terminé votre réquisitoire contre mon client par un mot que je ne veux pas laisser tomber sans réponse, il signale trop gravement la voie vers laquelle nous marchons. Vous avez dit : M. Flandin s'est senti coupable, car il a brûlé les premières lettres qu'il avait reçues d'Âubertin ; s'il eut été innocent, il eût déféré, à la justice les pièces qu'il lui a soustraites.

Oubliez-vous que nous avons arraché du Gode impérial l'article qui punissait \à non-révélation!,... Tous ressuscitez le Code en cherchant à faire admettre une telle présomption de colpi^bilité ; de pareilles considérations ne sauraient être plus puissantes devant la cour que vos impuissantes argumentations.

Nos magistrats ne se laisseront pas plus égarer par les unes ^ue par les autres.

Je disais tout à l'heure, en fait, celte cause est ridicule; si les doctrines de l'accusation pouvaient triompher, elle deviendrait odieuse 1 C'en est assez!.... (Applaudissements. Longue €i profonde sensation dans toute la salle).

L'audience est forcément suspendue pendant dix minutes*

M. Berryer est obligé de sortir pour se soustraire aux félici* tations de ses confrères et de la foule des auditeurs qui se firesse autour de lui.

— - Lorsque le calme se rétablit un peu, l'au^ence est re-

M« Duth$%l présente la défense de M. le duc de Rovigo, prévenu de détention d'armes de guerre et d'offense envers le président de la République pour l'avoir appelé Badingwt au Çàié Tortoni.

Vous comprenez, messieurs, dit-il, qu'à cette hçur MiiDcée et au milieu des émotions que je trouve vihniinte

encore en me levant defant toqs , je ne donnerai pas à fat défense de M. le duc de Rovigo des proportions que la petitewe de la prévention ne comporte d'ailleurs éTidèmment pas.

Le premier reproche que j'ai le droit d'adresser en kon noni au ministère public, c'est qu'on ne lu! ait pas fait une sSlùa* tion qui soit à sa taille.

M. le dac de Roviiço, qui a Tbué sa vie k la défense d'un grand principe, a su lui rester noblement fidèle, en face dl toutes les perspectives qui pouvaient s'otivrlr devant lui.

A une époque où la conquête de l'Algérie, ce dernierlegs Ôk la Restauration, se trouvait menacée, il a pris part à la gnérre d'Afrique, suivant en ceci la pensée d'une monarchie qui, pré^ sente ou absenté^ a toujours voulu la France glorieuse vis-à-vis de l'étranger. Plus tard, quand à côté de la pluthe il fallait une épée, il est venu s'enrôler parmi les rédacteurs du Cof^saire^ acceptant et pratiquant avec feux ce programme que]e ne ferai que rappeler, après les énergiques paroles qui Tonl exposé tout à l'heure devant vous. En présence de pareils souvenirs, la prévi;ntion si singulière d'offense, dirigée contre M. le duc de Rovigo, se trotive déjà réfotée par son invraiseioâblance et sa puérilité. Hais discutons cependant, puisqu'il faut disenter. Voyons ce que pouvait être cette grande conspiration du café Tortoni.

Le défenseur s'occupe ici des dépositions des garçons da café Tortoni, sur lesquelles la prévention prétend s'appuyer. Il dit ensuite que le délit reproché, s'il eût existé, serait couvert par la prescription de la loi de 4819, cette grande loi qui a fondé en France les principes de la liberté de la presse, k une époque où tous les droits et tous les intérêts trouvaient garantie et protection. N'y aurait-il pas toujours une pres:;ription morale? Il s'agit d'offense envers la personne du président de la République. Qu'est devenu le gouvernement qu'il s'agit de protéger ?

Est-ce lé UD arriéré dont le pouvoir actuel ait bien le droit de demander compte ? Les temps sont bien changés d'ailleurs. Les roÎ9 de France ne vengeaient pas les injures des ducs d'Orléans.

Mais j'arrive au prétendu délit de détention d'armes de guerre. M; le duc de Rovlgo est coupable, d'après le jugement de première instance, d'avoir gardé religieusement le sabre ûê

oavaierîp avec lequel il a fait la gaerre pendant sept ans; coupable d'avoir conservé un sabre d'officier de la garde nationale, qui lui rappelle une élection qui fat le prix d^ son zèle po*jr la défense de la société en péril, dans les journées dejuiniSIS.

La défense de M. de Rovigo, elle est dans l'historique bien simple des précieux souvenirs qu'on voudrait enfouir an greffe de la police correctionnelle. Quand M. le président lui a demandé quelles étaient les armes confisquées, il a répondu, avec la modestie d'un soldat, que parmi elles se trouvait son sabre d'Afrique.

J'ai dû questionner ses amis, et ce qu'ils m'ont dit, je dois vous le répéter.

C'est avec ce sabre que M. le duc de Rovigo chargeait en tète de son escadron les cavaliers arabes, quand il a été mis trois fois à l'ordre du jour de l'armée, quatre fois à l'ordre du jour de son régiment. Il aurait dû, dit-on, demander Tautorisation. Cette au orisation n'était-elle pas écrite d'avance dans les bulletins où son courage a été honoré? C'est au nom des services qu'il a rendus à son pays, et des services qu'il peut lui rendre encore, qu'un soldat a le droit imprescriptible de garder l'arme qui a été le fidèle compagnon de sa vie militaire.

S'il est une tradition militaire qui soit ancienne et puissante à la fois, c'est la pensée de Tunion nécessaire qui existe entre l'homme de guerre et son épée. Daus les temps de la cheva* ]erie, les armes se transmettaient de génération en génération ; on les enterrait avec leur dernier maître quand il n'y avait pas d'héritier digne de les porter. Cette tradition n'est pas mise en oubli dans les temps modernes. L'épée, dans un pays guerrier comme le nôtre, est toujours plus qu'une propriété, c'est un patrimoine ; plus d'un officier vieilli au service de la France s'est consolé de sa pauvreté en laissant à son fils un témoignage d'un passé qu'il doit continuer.

La loi qui punit les détenteurs d'armes de guerre n'a pas voulu, elle n'a pas pu vouloir confondre dans sa prescription des armes si noblement acquises. Lors de la discussion de la loi de 1834, M. le rapporteur ne s'est pas lassé de répéter qu'il s'agissait, pour déterminer ce qu'étaient les armes de guerre, d'une question de fait et d'intention et que les tribunaux prononceraient; que la commission avait cru devoir laisser aux magistrats le soin de décider d'après les circonstances.

C'est ainsi^ messieurs, dit en termioant M« da Theil, que voire mission vous donne )e droit et le devoir d'être à la fois les protecteurs de toutes les grandes idées et de tous les grands principes. Hier et tout à Theure, on vous demandait en d'éloquentes paroles de ne pas laisser périr pour les beioins des procès politiques ces grands principes de la magistrature française qui ont protégé de tout temps l'existence et la liberté des citoyens. Vous avez à maintenir aussi, en rendant ses armes à M. de Rovigo, cette noble et utile tradition qui consacre comme un indissoluble mariage entre l'épée et l'homme de cœur qui s'en est bien servi pour la défense et pour la gloire de son pays.

M. le préiident. De Lapierre n'a pas de défenseur, je croisj?

M. de Lapûrre. Je vous demanderai de vouloir bien remettre ma défense â demain.

M. le président. C'est vous qui voulez vous défendre vousmême?

M. de Lapierre. Oui, M. le président.

M. U président. Eh bien, la cour est prête à vous entendre.

M. de Lapierre. Le délit plus que puéril qui m'est reproché ne m'a pas paru digne du talent d'un avocat, voilà pourquoi je n'ai pas réclamé l'assistance d'un défenseur.

Quelques mots suffiront et au delà pour expliquer ma situation.

Je me plains de ce que la prévention soit plutôt un coup porté contre moi par des ennemis politiques qu'une sollicitation adressée à la justice. On dit que j'ai appeléle chef de l'fitat Badinguel. Ce n'est pas assurément pour ce mot qu'on est venu chez moi, la nuit, en violation de la loi, et qu'on y a fait une perquisition en vertu d'un mandat signé d'un préfet de police et non d'un juge d'instruction. Ce n'est pas davantage pour ce mot qu'on m'a détenu à Mazas, 18 jours, au secret. Ce qu'on a voulu atteindre en moi, évidemment, c'est l'homme politique, dont on sait que la devise est :

€ Quand le roi voudra ; tant que le roi voudra; comme le roi voudra. »

On m'a frappé en violation de toutes les lois. Comment se fait-il que ce soit moi qui sois sur ces bancs et non le magistrat qui a violé la loi?

On n'a rien trouvé dans ma correspondance... Et, à propos de correspondance, qu'il me soit permis de rectifier ici une erreur;

- Ui —

II; àvbéHiti B*a Janati été le sebrétairë da général fillinfénitér; il n'a JanaisrieB été dans la maiflon io féDéral. A itn« attre éfiofue^ quand le général Gbangarnièr eommaiidatt Përftliée dé Paris^ M« Auber tin était rhonme qiié M; Garlier, préfet de fioHefe, aratt daigné pbilr servir d'intermédiaire entre lai et le général.

J'en déinilnde pardon à la cear^ à la fin de la première andienee, j'ai pu paraître vonloir faire «ne œauTaise plaiéanterie en parlant de certain perroquet;.. .Que voulés-vous ! ce n'est pas ma fante si, pour me défendre contre l'accusation, je sois obligé d'alleir chercher une justification grotesque. Quant à l'exactitude du fait, elle est incontestable. Le perroquet de M. Olyaape Agnado existe bi»n ; be n'est pas moi qui àl fait ion éducation; et ce perroquet répète sur tous les tonS) à diak|ue heure du jour : Vive Baiinguelt

A coup sûr, en n'est pas moi qui lui ai appris à pousser un pareil cri ; je vous ai dit qui; ce sont des amis de • ;\ . .) e vous demande encore pardon èi ce mot sort difficiiemtent de ma

boache ce sont des amis de l'empereur qui paàsept leurs

iéuTnfxÈ k faire eriér à ce perroquet : Vive BadinpiHl — 11 m'était assurément permis d'en conclure que l'expression n'avait rien d'injurieux;

D'ailteurs, quand je parle da chef de l'Etat, j'ai l'habitude de l'appeler du nom de son père, c'est-à-dire : M. Bonaparte; ft personne au monde — pas même vous, M. l'avocat général, je tious en porte le défi, — personne au mondé ne peut m^ detnaniler âutt^ chose que de donner au fils le nom du père que k loi lui attribue^

On demande à la cour de me condamner, savez- vpus pourquoi? Parce que miss amis et moi nous avons des opinioiis hos* tôles au gouvernement actuel;

Souf cette ancienne monarchie qu'on nous fait un crime de regretter, on disait :

La cour rend des arrêts et non pas des services.

C'est un service qu'on vous demande, et même un mauvais service; ce que je réclame de vous, c'est un arrêt qui me renvoie des fins de la poursuite.

— L'audience est levée et renvoyée au lendeoEiaip.

M. Aott/and, procureur général impérial : '

Hier, jusqu^à la seconde partie de l'audieneet je me féliçitftis de la marche qu'avaient suiviB les débats de cette aSûre*