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hn tTâf^ts mimi pféienté 1« Hkns» d« l^iirt clients «rec une rare énergie, avec une habileté supérieure, et, encore i^ien que la plafart é'èDtre eu» pui99e9i se dire les vaiaeus d'aujourd'hui, nul n'avait songé à mél^r à ces débats judiciaires la trace ou de ses regrets ou de les passions ; maist à cette seeoode partie de raudience» voilà que tout à coup éclate une plaidoirie pleine de tiolenees et de colères politiques*

J'aurais pu, peut-être j'aurais dû arrêter cette explosion que j'appelle factieuse. Je ne l'ai pas fait; j'ai très-bien compris que j'aurais ainsi donné naissance à une de ces querelles in teripinables d'audience où l'avocat interrompu passe pour une victime et où l'on m'aufait jeté j'odieux d'avoir voulu bâillonner la parole la plus éloquente de France.

J'aime mieux les périls de la lutte que ('oppressioo de l'ioterruption.

Moi, homme d'étude e^ de cœur, je suis élevé dane le respect des grands talents; j'y ai sacrifié mon devoir.

Et cependant y avait-il assez de violences I...

Ah! j'ai compris: j'ai voulu voir jusqu'où un certain parti pouvait aller ; comment il transformerait un débat judiciaire en iespèce de machine de guerre.

Je me suis incliné, attendant l'heure de la réponse; et, si faible que soit ma voix, j'ai compris que j'aurais assez de fermeté pour soutenir haut et ferme le gouvernement qui est soutenu par les suffrages du pays tout entier ; j'ai compris que j'aurais dans le cœur un cri assez puissant pour protester contre l'insulte et l'outrage politiques.

Maintenant voyons bien le çmni de départ.

Qui donc a provoqué? Dans cette affaire qui, sans doute, a sa gravité» mais où toutes les inculpations reposent sur des textes de lois connues, et où nous traduisons devant vous des hommes appartenant k un parti politique, quelles sont donc les pa rôles de provocation sorties de la bouche de M. l'avocat général! Il a qualifié rudement les faits de la prévention, c'était sou droit* Quand il a lu ces correspondances indignes, il a eu ce mouvement légitime auquel n'échappera aucun cœur honnète| mais enfin avons-nous jeté la moindre insulte à ceux que, pou^ mon compte, j'honoredans l'exil? Sommes-nous venus accablep les gouvernements tombés? Non. Mais un homme, usant de 1^ royauté de la parole, à qui tout est permis, nous a jeté l'in snUe, à nous gouvernement établi.

Eh bien, soit 1 je la repousse. Je suis provoqué, qu'on entende.

Nous verrons de quel droit on vient ainsi attaquer ce gouvernement, ses lois, sa considération.

Vous voulez ressusciter ces querelles politiques pour lesquelles j'ai le plus profond éloignement ; vous voulez transporter dans cette audience des débats irritants, soit ! Mais enfin qu'on l'entende bien, la provocation ne vient pas de nous : nous avons respecté tout ce qui était respectable ; nous avons voulu éloigner de ce procès la politique ; nous avons tenu loin de nos lèvres l'insulte et l'outrage politiques. Maintenant je répondrai, je défendrai ce que je dois défendre, et j'ai pour excuse, non pas les nécessités de ma position, mais les nécessités de celui qui proteste, du haut de sa conscience et de son cœur.

Ici, que M' Berryer me permette de le lui dire, il est la plus haute expression du parti légitimiste ; et, de tous les avocats présents à la barre, lui seul a amené la politique dans ce débat ; mon adversaire vrai est le parti légitimiste ; je discute donc en face de lui, car c'est pour lui, pour les retentissements qu'il ambitionne, pour les échos qu'il veut répandre, c'est pour cela seul que son expression s'est manifestée.

Voyons si nous avons mérité ce torrent d'attaques qui débordait hier; voyons si nous ne pouvons pas nous défendre.

Et tout d'abord permettez-moi de repousser une de ces expressions qui flétrissent et que personne ne répète.

Quoi! hier, en parlant de ces correspondances saisies par l'autorité, j'entendais dire : « Souillées par les mains du préfet de police... » Souillées I mais ceci c'est une invective, c'est une insulte .. Souillées! Laissez-moi dire, parce que cela est vrai, laissez- moi dire, au nom du fonctionnaire si cruellement attaqué, contre tout droit, contre toute convenance^ laissez-moi dire, au nom de la justice qui a entendu cette insulte tombée à ses pieds, et enfin, au nom de ce qui reste encore de sentiment moral dans tous les partis qui se respectent, laissez^moi dire que le condamne cette parole comme mauvaise, comme je condamnerais une mauvaise action.

Souillées !... Et qui donc ici a le droit de parler de souillure? Comment ! lorsque nous venons, nous, montrer à la justice cette série de diffamations, de saletés, de ce qu'un défenseur appelait des ordures ; lorsque nous vous montrons ces choses

entrepiises dans un intérêt de mépris pour un gouvernement qu'on déteste, vousnous parlez de soaillaresl... Mais souvenezvous d'hier ; souvenez-vous de cette parole vibrante, qui, à chaque instant, écrasait de son mépris le gouvernement que Je défends.

L'heure d'expiation est arrtvée pour tous ; et, après tout, quand on nous reproche des souillures, nous nous défendons, et nous disons en lisant ces lettres : Qui donc a souillé ? Qui donc a incessamment diffamé le chef de l'Etat ? Qui donc, à chaque jour, dénature ses actes, calomnie ses intentions? Oh! mon Dieu, quelles que soient les facilités politiques, on n'oublie pas ces choses.

Je sais bien que le défenseur disait : Ce sont là des légèretés, des épi grammes, de ces choses qui sont pleines de boue, de boue qui sèche et qui ne parait plus.

Mais ce langage, la morale le réprouve et nous ne pouvons l'accepter. ^

En définitive, les partis politiques sont implacables dans leurs rancunes, dans leurs haines, dans leurs colères. Ils n'accordent ni trêve ni répit à personne. Aussi il est bon qu'il y ait un homme qui, au nom de la loi et de la morale, dise ce qui est mauvais et ce qoi est souillé. Eh bien, je l'ai dit.

Un mot a été prononcé, mot dont la portée politique est immense : on a dit à ce gouvernement au nom duquel je parle : — Vous, qui êtes-vous ? Mais vous êtes sous le coup d'un crime d'originp. — Grime d'origine ? Si l'on voulait rechercher l'origine de tous les gouvernements, on serait bien empêché, et on trouverait le mot prononcé par M* Berryer bien souvent dans l'histoire... Et la maison de Hanovre en Angleterre ! Et la dynastie russe depuis Pierre !•' ? Et Isabelle en Espagne !... Que sais-je, moi ? Si l'on recherchait dans la nuit des temps, peut* être rencontrerait-on la légitimité commençant par une usurpation I Mais à quoi bon ces recherches ? Prenons, si vous le voulez, prenons le gouvernement actuel. Demandons-lui d'où il vient, ce qu'il est, quelle est sa raison d'être ?

Sa raison d'être, il l'a eue dans l'impuissance de ceux qui, chargés de sauver le pays, ne le pouvaient pas.

Lorsque la France, acculée à un abîme, tendait la main à qui pouvait la sauver, la raison d'être du gouvernement que vous attaquez, elle est là. Tenez, c'est l'histoire d'hier.

Beaucoup d'entre vous y ont joué un rêle^ tous la connais-

$m%i Vem «• Toulez pis de e«nti^il^s, de chanU de Joie ; totis i^Ni* f n défiez; vobs y trouvez Je ne «afft quoi qui sent la coiirtJsânerie on raveuglemeiit de la niation ; niais il est bien des gens qui, du plus profond de leur eœlir, ont remercié la Ptoyfdëuce de leur rendre le repos qu'ils n'avaient plus.

Que s'esi-il donc passé? Vous le savez i merviéille : lorsque le présldè&t a été nommé comme une protestation vivante eoQtre lu Républiqtaé que nous détestiotts tous, il a été accepté avec iM^nhéutr coiHttie uiie |>romesse dé paix et de prospérité ; litia plus tard*, lorsque^ s^ sentant peut-être les facultés que Dieu exige de ceux qui sbnt chargt^s de gouverder les hîAimeSi il a voulu exercer le pouvoir, des dissidences se sont élevées.

te pays fte rassuraft, les partis l'ont trobblé. Oublieux de ses intérêts, de ses besoins, ne s'oecupant que d'eux-mêmes; ils se sont agités, et ils n'ont pas consenti un ééul instant à faire le sacrifice de leur individualité. Chacun d'eux vivait pbur soi, pour soi-même, dans l'espérance de ses sucfts ; et, k uH jBoitient donné) il y avait tel de ces partis qui, dans la chambre, parlait du roi, des dynasties déchues ; tel autre qui parlait de sts espérances ; tel autre enfin qui parlait de sa candi* dature.

Tous, peu soucieux dé l'alarme qui gagnait le pays, ne songeaient qu'à la fortune des drapeaux qu'ils servaient ; maU 11 y avait alorsi pour me servir d'un mot célèbre, « la sentinelle invisible. » Il y avait alors cette sentinelle invisible d'un parti ténébreux^ implacable, ennetiii de toute monarchie^ de toiit ordre et de tonte discipline.

Il y avait alors, dans lei bas-fonds de la société, une conspiration flagrante, armée | et quaiid on annonçait que, dans quâraç^te-d^ux départemekits^ elle aVàit la toute-puissance, cela était vrai.

La paya sentait le danger. Il disait aux hemmeli placés à II téta des affaires :

Hais saa««x-moi ! mais cette fotale échéance que \é crains, la voilà qui arrivé ; qdb faites-vous donc ? Où en êtes-vous? — Et il trouvai ti qunif Des dl^apeadx hostiles qui se levaient, des dissidences qui se soulevaient; puis parfoié la l*éunidn de tous )ea adf ersairés dans une pensée unique, dans un bdt cdmtnun : jeter bas la seule barrière qui restât debout.

La France n'a pas eu cohfianee^ que Voulez-vdusf elle était i^tMase dewtt sefitiment; et, lorsque l'usufetnitieii dont vbns

pjiKle« « écUté, bnhyanl toulet leâ résistance! conme les f%Dif lÂ'anloQine balayent la poussière de la route, qne fit le paya? tç pi^ys, piqs fort que toutes les paroles les plus éloquentes dn niOQ()e, le pays respirant enfin, se leva comme un senl homme, et dit : « C'est bien ! » Qu-a?ez-v«u9 à répondre? Plus tard , en présence de cttte dictature qui avait une eiistence limitée» ^ présencfi dç< lois nouTellos, de cette forme de gouFomement^ de ce pouvoir considérable, le pays est encore appelé à se prononcer; et, cette fois, comme la précédente ; il se lève to«t fintier et c|î( de nouveau : u C'est bienl n Que voolei>vons

faire?

. £q deux mots voi;à l'histoire d'hier, quel est donc le orime d'origine de ce gouvernement? Quel est donc le gouvetfiemeili (lans l'hiiioire qui se pose de la sorte et qui obtienne de pareilles r^tîQçatioos? Qu'est-ce donc que la légitimité , si et n'eat ce vœu Ipopulaire unirerse), tant proclamé par ceux qui le coii^naissent si bjen en drojt divin?

A)ain|enai)t je dirais avec voos : Oui, il y a ici un erime d'origine, c'est d'avoir eu la main assez puissante pour jeter bas l'anarchie et pour implanter en France un pouvoir firme qui nous ramer ât tous à la réparation des erreurs que nous avons commises dans nc^sabusde liberté.

Qui, le WJ»*f d'origine c'^st cela; c'est, après tout , d*avoir mis le pays où il est avec un déve^oppeipaent immenae die toutes ses forces vives. Vous reprochez à ce gouvernement son des* poUsme, soit ; faites donc mieux, vousl

Autrefois , imprudents que nous étions, noas livrant k notre orgueil , abusant de la presse et de la tribune, nous offensions tov^V , nous ne respections rien ; pas même la royauté ; nous mettions le pied sur elle , et cependant nous ne voyions qu'elle an moude. Nons avons ébranlé Tédifice et ruiné le pouvoir* Nous avons tant parlé de liberté, qu'enfin le terrain, miné sous noa pieds , s'est écroulé et que nous n'avons rien gardé 1

V4 ^ans parlez de crime d'origine I Ce crime est sanctionné p^r le paya tout eptier. Que les partis dans leurs colères , dana leurs ranciines, plus ou moins fondées, soient encore assez heureux pour trouver de ces expressions qui frappent et émeuvent u,n instant, rien de plus ordinaire; mais ils ne peuvent rien cpjQtre l'arrêt do pays tout entier. H esijuge et jugesou- Wr^n.

Je sai« bien qu'on a dit : Mais la foi jurée ^ mais les serMeatil

Hon Dieu , répondez , estii un des hommes politiques d'hier qui , s'il eûi pu , en mettant le président à Yincennes, ou en renversant celte Répubtiqae détestée, rétablir la monarchie de son choix , se fût soucié du serment prêté à la Constitution ? Non; il n'en est pas un. (Hurmures).

Je ne veux pas critiquer ici la nature humaine elle-même ; mais enfin , quand on attaque ainsi toute chose , quand on veut avoir droit de sévérité excessive, il est bien permis de sonder un peu dans toutes les consciences.

. Hier encore, une des grandes raisons de haine, une des grandes inspirations éloquentes qui se faisaient jour, s'appuyait sur des lois arbitraires, sur des lois tyranniques. Déjà je vous ai dit ce qui est. Les lois sont bonnes ou mauvaises au gré de ceux qui les apprécient. Les lois sont Tceuvre de l'homme : elles peu- .vent nécessiter , ou du moins, comporter des critiques* Ici n'est pas le reproche que j'adresse ; mais pourquoi l'avocat, dans cette enceinte , pourquoi a-t-il attaqué , non comme l'homme qui discute, mais comme l'homme qui détruit ; pourquoi, en face de moi, homme de la loi, est-il venu flétrir la loi dans ma main?

J'ai le droit de la défendre. Elle existe. Elle est le résultat de cette consécration que je signalais tout à l'heure. J'aurais compris, car j'admets plus que tout au monde la liberté de discussion, j'aurais compris les paroles amères du juriscoasulte, mais ces attaques insolentes que vous avez entendues, je ne puis les permettre.

Il y a eu aussi hier un passage qui m'a beaucoup peiné. Il me semble que, dans ïes plaidoiries du ministère public, dans ie réquisitoire de M. l'avocat général, rien n'avait été dit contre des exilés. Si nous avious produit une note, c'est que cette note existait, et s'il y avait une note de la main d'Âubertin, s'expliquant avec plus ou moins de convenance, avec plus ou moins de vérité, sur d'illustres généraux, nous étions parfaitement étranger à ce qu'elle contenait. Il n'y avait qu'un fait commun dans le débat : l'existence de la pièce et le droit pour chacun de s'en occuper.

Cette pièce a donné naissance à un mouvement indigné ; et ce mouvement, qu'on me permette de le dire, il était dû à une erreur. On a prétendu qu'il était impossible que cette note fût d'Attbertiné £n d'antres termes, on allait jusqu'à laisser en-

tendre qoe^ pour flétrir des bommes qu'on respecte, cette police, cette infâme police arait fabriqué la pièce.

Mais vous savez à merveille que cette pièce a été examinée par les experts qui ont déclaré qu'elle était d'Âubertin. BeaU" coup d'écritures d'Aubertin sont au procès, qu'on compare.

Cette pièce, il est bors de doute qu'elle est d'Âubertin. Qu'il soit responsable de ses paroles, de ses opinions, je le veux. Qu'il ait diffamé ou non tel ou tel général, soit. Nous sommes étrangers à la confection de la pièce ; et, pour arriver h ce mouvement qui s'est produit, il a fallu tomber dans une erreur inouïe.

D'ailleurs, le reproche qu'on fait ici au gouvernement, reproche que je conçois qu'on puisse adresser aux circonstances ; car, pour mon compte, homme d'étude et de cœur, toujours je serai désolé tant qu'il y aura des souffrances qui atteindront des compatriotes que j'honore, et tant qu'il restera ainsi, bors du pays, des hommes qui ont bravement servi la France.— Mais enfin ce reproche qu'on fait au gouvernement est-on fondé à le lui adresser?

Est-ce donc d'hier qu'un gouvernement qui s'établit et qui rencontre des résistances implacables, est*ce donc d'hier que ce gouvernement est obligé de sévir? Et quand je songe que le

reproche est formulé au nom du parti légitimiste 1 Car,

enfin, il faut toujours revenir à cela; c'est pour lui, en son nom, que ce débat se poursuit. Je ne veux ni l'attaquer ni récriminer. Je veux me souvenir.

J'étais bien jeune alors; il me semble, ou mes souvenirs seraient bien infidèles, il me semble que lorsque ce gouvernement s'établissait il y avait de longues listes de proscriptions, non pas seulement celles qui s'attaquaient aux régicides, mais celles qui s'attaquaient aux hommes qui avaient versé leur sang pour leur pays, sur tous les champs de bataille de l'Europe et qui pouvaient aussi, comme les généraux d'aujourd'hui, revendiquer la gloire militaire.

Que disait-on alors? Les circonstances obligent. Si j'allais plus lois dans ces souvenirs, j'y trouverais, à côté de tristes choses, un fait qui est la gloire éternelle de M. Berryer, et je ne le rappelle que par ce côté. J'honore ainsi un grand talent, et j'ai toujours eu, j'aurai toujours le culte du talent. Alors M.Berryer, fit entendre, pour ceux qu'on voulait frapper, une défense qui ne fut pas libre; eh bien, messieurs, il a pu dé<

ployer toutes ses colères et toute son indignatidn, maigre le despotisme d'aujourd'hui; et moi, l'homme de la loi, je ne suis pas ieYé pour l'interrompre.

 l'époque dont je viens de parler, que de sang répandu, que de larmes dans les familles ; et aujourd'hui vous reprochez au gouvernement actuel sa conduite. Bien quant au sentiment moral qui veut qu'on regrette que des Français ne puissent toucher le sol de leur pays;. mais, à titre de reproche, à titre 4c violence, pour prendre ce gouvernement, pour le traîner, devant l'auditoire et lui dire : Tu as proscriti Et qui donc

n'a pas proscr i t ? • ^ • • • .

Pourquoi réveille-t-on des souvenirs qui montrent combien lès partis seroni éternerement impiacablel? Il aurait mieux valu s^abstemr, rester dans notre discussion judiciaire et ne pas in'entralner, moi, à des discussions pénibles que je déplore^qui me remplissent de dotileur et de peine.... Mais enfila, attaqué moi, procureur j^énéral, sur ce siège, entendant cette pasole retentissante qui tombait et retombait sur le gouvernement impérial , j'aurais été un traître ou un lâche si je n'avais pas réponlu.

Je n'ai cherché les faveurs de personne. Si ma dignité était jamais menacée, je pense que je trouverais un asile dans ce birreau où se sont réfugiés tant de grands talents; mais le gouvernement, a été attaqué dans cette encemte , je devais le dé* fëndré, je l'ai défendu contre le parti qui l'a attaqué, et qui relève ici une tribune qu'il n'a plus. J'ai usé de mon droit, j'ai fait mon devoir, et , sur ce terrain , il ne me reste plus que bien peu de cnoses à soumettre à la cour.

Je le répète, je suis heoreux de sortir de cette partie du débat, d'arriver enfin k l'affaire qui se discute devant la cour, au procès pendant.

Qu'on me laisse encore cependant dire quelques mots sur des faits qui y semblent étrangers et qui ont été invoqués comme jde nature à faire impression sur l'esprit des magistrats, sous le r^p^ort moral.

^ J'aurais dû me douter de la direction fatale que suivrait ce pl'ocès. Depuis quelque temps, ce qni nous revient de Belgique

ifôus l'indiquait. Depuis quelque temps> les thèses que nous avons à soutenir sont comme exploitées , répandues dans cç

Jia^s. On atiinule.ou.l'pn cbeicche à stimuler avec elles l'opinion^ é ne m'en plaindrai pas. Cela est bien. Gela peut être employé

par un parti. M^is ce que j'aurais Toula, c'est que i dansu^e

Mte où il y a au moins loyauté, il y eiit, pour la magistrat urif, plus de respect, plus de convenance, et que les homitaes qui disent devant nous , qu'ils veulent tout ce qui est juste et bien« nous en donnassent la preuve au dehors.

le suis, grâce à Dieu, au-dessus de ces mauvaises choses î mais dans un procès où la loi interdit le compte reiïlu,^ il faudrait que ce qui sort d'ici et va â f étranger respectât là justice, cài'. enfin la justice veut être respectée.

Ceci dit, j'arrive à la discussion. ^ -

M* Dufaure, dans un passage de sa plaidoirie, disait que la violation du secret des lettres pouvait être une chose habitueire et donner lieu à de déplorables abus. Â l'appui de ses paroles, il' citait un fait, un incident arrivé à Frévent, dans le Pas-de- Calais. Je me préoccupe- tout de suite de cet incident, afin d'en déblayer les avenues du procès.

La cour me permettra -(-elle de raconter le fait tel qu'il est ?

M. Anatole de Goëtlogon, précisément l'homme condamné, lui, pas Dli autre, à celte heure, à ce môinent — il y a une Providence pour les preuves — reçoit une lettre ; l'enveloppé est de M™' sa fœur, la marquise du Hamel/les arp;|es sont celles de sa sœur; mais quand il rompt le cachet, que troùve-t-il7 Bnè lettre écrite par un M. Daugny à^ la directrice dfi bui^eau de poste de Frévent. '

Maintenan*t, suivez bien le raisonnement, il y avait d'abord daoïfrénveloppe une lettre de M*"" la marquise du Hamel à soi fi^l^rel la lettre était confidentielle. Elle a dispard et comment' Oà' se plaint de la violation du secret des lettres, on surveilU surtout les lettres adressées à Télranger. Qae s'est-il passé? Il est bien clair que l'agent de M! de Maupas , ayant retiré la tetii^ de l'edveldppe,' l'a lue ; puis, prenant une lettre qui nç loi

Cela est-il admissible? Evidemment non. Ce serait donc M*^* la directrice du bureau de Frévènt t|uî se trouverai t'oiàinlênant inculpée de cette irrégularité. 'Elle rk\ curieuse, elle teut connaître la correspondance de M<>>° là'marauise'd'u Haiùèl qui écrit, il est vrâj, d*iïnè itaaniè're charmante; 'VeiîVetôbpey elle l'ouvre ; la letirel elle la lit; ce qu'elle dbit avoir de plus

pressé pour effacer la mauvaise action qu'elle vient de commettre, c'est de remettre la lettre dans l'enveloppe. • •

Non, non, pas du tout t Elle la remplace par une autre lettre; et laquelle ? Une lettre qui a deux mois et demi de date, qui est tachée, qui est fripée, et c'est cette lettre qui est envoyée à Bruxelles et qui arrive à M. Anatole Goëtlogon... Permettex-moi de dire ceci : Evidemment la défense accuse ; moi, je n'accuse personne ; mais je déclare que je ne sais pas de plus grand fait providentiel pour la défense de M. de Goëtlogon.

Maintenant, après être entré dans ces détails (la cour sait pourquoi j'ai été obligé de marcher sur ce terrain), j'arrive à ce qui est le procès.

Mon intention n'est pas de recommencer une discussion lar borieuse des faits. Ils ont été complètement discotés par M. l'avocat général.

Il m'importe beaucoup de relever une erreur légale; il m'importe de ne pas laisser introduire cette thèse, qu'on me pardonne l'expression, si étrangement ressuscité de l'inviolabilité du secret des lettres en matière judiciaire.

Ici j'ai besoin d'explications. Il ne faut pas qu'on abuse de DOS paroles. Que prétend-on ? Prétend-on que la lettre quelle qu'elle soit est res sacra; que seulement elle peut être saisie dans certains cas, par certains magistrats, mais que jamais le préfet de police, notamment, ne peut y porter la main ?

Je prétends, moi, que la lettre missive n'est pas ru sacra. Je prétends qu'aux yeux de l'autorité publique elle peut et doit être saisie. Je prétends que nier cela, c'est nier la législation. Nous sommes loin de compte, n'est-ce pas ?

Une voix au banc de la défense. Oui.

M. Rouland, Plus tard j'aborderai cette thèse particulière du préfet de police.

L'organe du ministère public discute la consultation de M. Barrot pour ce qui regarde le passé. L'examinant ensuite par rapport au présent, il en vient à dire :

Nous sommes d'accord, le secret des lettres ne peut être violé par suite de défiances admin istratives. On ne peut pas rétablir le cabinet noir. Nous sommes d'accord sur ce point. Mais la vraie question est celle-ci : Le secret des lettres existet*il quand la lettre est un crime et que la justice intervient?

Qu'est-ce donc que le secret des lettres ?

C'est la dette du dépositaire public ; c'est la dette de celui

qui, recevant une lettre, doit k respecter. La lettre doit être aussi respectée par les tiers, et cependant, si un tiers s'en emparait, il n'y aurait pas de peine; ce serait une mauvaise action.

La lettre est défendue par la foi publique. Mais quand vous la considérez en dehors de cette dette que l'administration publique a contractée, quand vous la considérez comme expressive de quelque chose qui intéresse la société, est-ce que vous ne voyez pas naître un intérêt tout aussi grand ? Par exemple, quand cette lettre sera la preuve d'un crime, le crime luimême, quand elle sera le moyen du complot, de quel droit voulez-vous qu'elle soit respectée? Pourquoi voulez-vous qu'on ne la saisisse pas ? Est-ce que, dans la société, il importe surtout de s'arrêter à ce principe du secret des lettres, quand il y a un principe supérieur qui vous presse?

La jurisprudence la pins certaine et le Gode d'instruction criminelle ont admis qu'on pouvait s'emparer des lettres. Pourquoi le Gode d'instruction criminelle et la loi ont-ils dit que les lettres pouvaient être saisies, que les papiers pouvaient être saisis ? Pourquoi la cour de cassation dans huit ou dix arrêts rendus à partir de i852, a-t-elle dit, toujours en rejetant les pourvois sur ce point, que la justice avait pu argumenter des lettres saisies ? Parce que, en présence de deux principes, l'un doit céder à l'autre ; parce que, s'il est vrai que le gouvernement doit respecter le dépôt, il est vrai aussi que la justice, à la recherche d'un crime ou d'un délit et saisissant le délit dans la lettre qui doit en âtre la preuve, rend service à la société*

M* Odilon Bârrot lui-même ne peut contester ce principe. Je le remercie de la manière dont il l'a défendu dans une séance solennelle où il a pris la parole et où il a soutenu que la forme de lettre donnée à un délit ne saurait faire qu'il n'en soit pas un.

S'il est vrai que la justice peut saisir la lettre comme indice d'un délit ou comme constituant l'élément du crime lui-même» il n'est pas vrai, dit-on, que le préfet le puisse. Eh bien, c'est une erreur. Oh t je le sais, c'est là le côté glissant de la question. Je ne me dissimule pas qu'en se plaçant à côté du droit, qu'alors qu'on remuera toutes les imaginations avec cette puissance que je n'ai pas, qu'alors qu'on fera voir les inconvénients plus ou moins lointains d'un système qu'on pourra ap-

pelejr odieux, je a'aurtis pas pour moi l'opinion ; mais Je dirai: La loi est la* loi, TOUS Vous inclinerez. • • .».."*î. i. ' Permettez-moi de m'étonner, quand vous dites qu'aujourd'hui les préfets de police ne peuvent saisir les lettres lorsqu'ils agissent comme ofSciers de police judiciaire. Vous préf.endez que c'est une thèse odieuse que là thèse contraire. Je m'étonne que ce soit si tard que ce systèine soit -présenté. Mon Dieu, il y a bien longtemps que les préfets de police, qu'ils l'appellent d'un nom ou d'un autre, poursuivent aiosi pendant un mois, pendant deux mois, pondai>t quatre, lesindfces,' If s preuves d'un délit. D'où vient donc le langage que l'on tient aujourd'hui ? Àh ! c'est que tout se qui s'est fait est bien, tout ce qui se fait est mal.

On dit que les préfets de police sont des officiers de police judiciaire ; quel est l'officier de police judiciaire le plutt élevé ? Le procureur général; or, le procureur général ne peut saisir qu'en cas de flagrant délit. Il y a là une lacune. *

M. Rouland rappelle ici la définition du préfet de police donnée par l'empereur an conseil d'Etat. Napoléon disait : Le préfet de police veille sur les malfaiteurs; il évente leurs pro* jets ; il s'empare des pièces h conviction ; il peut interroger; H tient les fils dans sa main, et, dès lors, il peut mieux que personne suivre toutes les ramificatioDS de l'affaire.

Toilà, ajoute le ministère public, la vraie définition du préfet de police.... - i ..

"M* Du faute. Elle est dans la loi, c'est le qu'il faut la chercher.

M. Rouland» J'irai l'y chercher.

J'ai dit que la police judiciaire bien entendue, légalement entendue, a le droit de. rechercher les traces d'un délit, non pas d'une, manier e définitive, parce que la police judiciaire n'est pas la justice ; mais, après son travail préparatoire et corn-

Îilet, elle prend les prévenus et les preuves, et les livre aux uges. t . .

. Ceci est de la police judiciaire dans la généralité du mot. Tous les oBlciefs de police judiciaire peuvent-ils faire tout ce la? peuvenC-ilS' résumer dan s leur personne la totàlitédes attributs de la police judiciaire ? Non. Pourquoi ? Parce que la loi ou le Gode d'instruction criminelle, les examinant tous et chacun, les prenant tous et chacun par la main a dit : Toi, tu n'iras

as p1o8 loin, différenciant ainsi leurs droits et déterminant èi jWrti^oiVs'conffés à chacun. ^ ^ ': ' . ^ ''\"^]

' Màintëhamt vdnlez-vous me dire quels sont les pouvoirs du préfet de police ? Je vous dis, moi, que quand le préfet de' poliCe'sniVant Un délit, par exemple, suivant les traces d'une société secrète qui lui est dénoncée, cherche à surprendre les pi^énves, léS lettres qui eu sont Vâme, il fiit de Ta policé judi? ciairè. Eh bien, où est la limitation de poutoir quand it é'agll du préfet de police ? Sans doute vous trouvez cette limitatio'il

pour ainsi dire un lot à part.

' Qafand vous aurez prouvé ({ué suivre les traces d'un délit, ce qui"en ést'rincarnation, ce n'est pas faire un acte de policé judiciaire, mais que c'est faire un acte d'instruction, alors TOUS pourrez me parler des [^Iresciiptions dé la loi, dès défîïii^ tidtis qu'elle contient, dés teVmes'qu'eliè pbse. . " "' '

La limité entre la police judiciaire et l'instruction, tout le mdnde la connitt. La police judiciaire elle préparée, elle recherche ; l'instructibn, elle éi?étid, 'elle régularise. Ce n'ekt pas l'instruction qui cherche. Quand on guette le délit, quand on saisines ibdiceS, tout cela c'est de ta police judiciaire. La policejadiciaire appartient, il ceux qui l'exercent. Partout oii la I6i se pfronônce et limite lès pouvoirs des officiers 4e policé Judiciaire, on ^s'inéline. Partout où elle ne se prononce par» partout 'où, peut-être, elle laisse le pou v'oir entier dahslè^ mains du haut fonctionnaire, c'e^t qu^elle a Voulu qti'il v fùt^'

Il s'dttiÉTsaiit dans l'affdlire, aux yetlx du préfet de tftitice, d'une société secrète. L^s liens de cette société, c'élatébï lés lettres ; quand on' en saisissait uae; on saisissait u:ne preuve ôuttn fragment de preuve du délit. Là société secrète est tdùjours à rélat de flagrant délit. Donc la thèse des adversaires S6 tourbei^ait ici*cobtr'e eux-mltoeii, car 1h admettent C[ué le pré* fet ^é police peut saisir en cas de fl'agranft délit. ' ' * • > ' J'ai négliffé les détails, mais devant la cour il faut s'arrêter. Pont moi, ilïk'y a pas de dîfflcdltétle'miinlenit' ce aue la'piratique a ^^ànbtionné et ce qdi'è'e tf^btive d^tislâ loi; t>&drniais fe droit est établi. *^ ' ' ' '^ ,:^*

* Je ne dirai plus qu'un mot. On a parlé de l'art. 187, des dispositions qui s'a|ypli(|Uent non-seulemenft à l'àdmini^rratlén des

postes, mais même à tons les fonctionnaires* Que la cour me permette de ne pas revenir sur celte portion d'argumentation qui est épuisée. Ceci tendrait à faire croire que les lettres ne peuvent jamais être saisies, et j'ai établi les cas où elles pouvaient rétre.

Reste l'arrêt de 1816. Quelle induction veut-on en tirer ? Qu'une lettre missive ne peut jamais être saisie ou qu'elle ne peut l'être que par le préfet de police.

Prenons l'arrêt. De quoi s'agissait-il ? D'un homme qui avait reçu une lettre chiffrée, qui lui annonçait des choses assez alarmantes. Au moment où le récepteur de la lettre est occupé à la déchiffrer, le maire arrive; on saisit la lettre, on saisit l'homme et une instruction a lieu. On arrive dans cet état de choses devant le tribunal de Montauban ; le tribunal condamne, la cour de cassation casse.

Mais que dit l'arrêt ? 11 dit : Hors les cas prévus par la loi, la lettre missive est un dép6t inviolable. Oui, hors les cas prévus par la loi 1 Mais nous sommes dans un de ces cas ; il y a un délit. D'ailleurs, l'arrêt juge une question spéciale, non une thèse générale, il ne peut s'appliquer à la cause actuelle ; il y est étranger.

Maintenant deux mots sur le délit de société secrète.

Quant à ce délit, la défense a, en quelque sorte, miné le terrain sous nos pieds. On ne nous laisse pas les apparences du procès. Ainsi, un honorable avocat pour lequel j'ai une grande déférence, disait : Quoi I vous voulez faire une société secrète, quand vous n'avez ni société ni secret!... Mais non; nous sommes des hommes de sens, nous ne manquons pas d'une certaine expérience, et quand nous mettons une prévention debout, il est à croire que c'est parce qu'il y a pour nous quelques indices de vérité, quelques bonnes raisons de la formuler.

Il faut s'expliquer ; qu'est-ce que la loi actuelle, la loi de juillet 1848, entend par société secrète ? Pressons l'argumentation. Est-ce l'ancienne société ? Non. Est-ce la société de Fart. 291 ? Non. Est-ce la société des lois bien innocentes qu'on appelait les lois de septembre pourtant ? Non. Est-ce une création nouvelle ? Oui.

M. le procureur général indique quelques-uns des incidents de la discussion sur la loi de juillet 1848. Selon lui, le parti qui voulait alors supprimer les sociétés secrètes, est allé très-

loin. Ce parti, dit-il, était dominé par une peur immense. • . Les événements de juin retentissaient encore, et la penr agissait sur tous les esprits

M« Dufaure. Non.

M. Rouland. Celte loi, que je n'ai pas à justifier, appartient à l'assemblée constituante dont le rapporteur a dit, à propos de la définition qui était réclamée et refusée : Ce sont les tribunaux qui apprécieront.

I^ ministère public cite encore l'opinion de M. Baze, celle d'autres orateurs, puis il reprend :

Cette loi, j'y suis étranger; cette loi est ainsi faite ; que les récriminations tombent sur ses auteurs, soit; qu'on dise qu'elle est pleine de défiance, je le veux bien ; mais encore une fois, cette loi est ainsi faite, et pourquoi ? Parce qu'on comprenait très-bien qu'une société peut se constituer sans réunion. M* Hébert nous demande : Nous étions donc société secrète à Tortoni? Je ne yous dis pas que vous étiez société secrète à Tortoni , où vous commettiez le délit d'offense et le délit de distribution de journaux ; mais je vous dis que la société secrète peut exister à l'aide de ces moyens. Qu'est-ce qpue nous reprochons aux prévenus ? Nous leur reprochons d'avoir établi un concert. On s'entend, on se réunit dans la pensée, on convient de faire quelque chose, qui a un but commun ; on n'aura pas besoin de se trouver réunis ; la chose sera convenue et le but déterminé; ce but sera atteint. Eh bien, lisez la discussion et vous verrez s'il n'y a pas société quand plusieurs personnes ainsi, par des moyens quelconques, s'associent, coexistent, pour concourir à un but qu'elles connaissent et dont elles poursuivent l'accomplissement.

Quant au secret, vous savez bien que ce n'est pas le mystérieux. Le secret, c'est la société qui ne s'est pas publiée, qui ne s'est pas fait connaître.

Ce que je vous dis là, je le prends dans la loi de 1848. Si cette loi est sévère, pleine de défiances plus ou moins justes, la responsabilité retombera sur ceux qui l'ont faite. J'y sois étranger.

Je ne veux pas abuser des moments de la cour, et la fatigue me gagne moi-même ; cependant, je voudrais bien dire quelques mots sur certains délits qui ont été relevés.

Après avoir rapidement passé en revue tous les chefs de prévention, M. RouUnd continue ainsi :

J'ai terminé. J'aurais voulu rendre ma tâche beaucoup plus €pui^%r j%\nfais''¥ou1ii surtoûf'épargnerïla tsoVir'dës'idiscûsfi^i qui m'ont peiné tnoi-mème. -^ Je mè suis expliqué sur tons ces points — j'ai maintenu loyalement ce qUim'k'paru devoir être maintenu. J'ai veillé au maintien dé là loi et du droit ; féi ve^lé' au maintien du respect du gouvèrnemenU Jt kiei croîs pas avoir dépassé les bornes permises. Mon dàractère, mon sentiment, mes goûts sont éloignés de tout cela. J'ai agi autant que je l'ai pu comme un homme pénétré Ai dei'bir qli'il a à remplir, et de la loi qu'il a à défendre.

M. le présidenL Nous sommes obligés de fixer dès à présent les Bniites dé cette audîence.La cour désirerait savoir quels sont les défenseurs qui ont l'intention de répliquer, parce qu'il leur faudra répartir entre eux le temps qu'il nous- reste à leur donner. Il faut que la cour termine sa délibération aujoutd^hui : un de ses membres devant cesser d'en faire partie la sëinaiùe prochaine.

M« Hébert. Si la cour veut suspendre l'audience, nous pourrons nous concerter entre nous.

' M. le jÈirc^side^lJ L'audience est suspendue.

A la reprise, M^ Hébert prend la parole et dit :

Les défenseurij se s'ont entendus : trois doivenf répliquer, ce sont M*" Berryer, Dufaure et moi. M^ Odilon Barrot veut bieti nous réserver le secours de sa parole , s'il le juge nécessaire pour le succès de la cause que nous défendons.

M. le |)r^«{icfén(. J'invite les défenseurs à se partager le temps jusqu'à I heures. ^'

M* Hébert, Je remercie, quant à moi, M. le procureur général de ne m'avoir pas mis dans le cas dé' répéter que 'Je suis venu ici» non pour discuter des thèses politiques, mais pour défendre un inculpé et revendiquer des priàciped quilmportent à toutes les opinions. Je n'ai donc aucune l'éflexion à faire sur les considérations générales, dans lesquelles est entré le ministère public, si ce n'est en deux points qui touchent à la défense qui m'est confiée ; M. le procureur général a dit qu'un parti avait voulu faire de ce procès une affaire politique, que privé de sa tribune, de ses autres moyeds de publicité, il avait voulu établir ici une autre tribune. L'ardeur dé la parole, a entraîné, il me semble ici, l'honorable magistrat au-delà de ce qui est juste et vrai. J'en appèneà vos sDaVetiit'S', messieurs, M. le* comte Alfred dé GoëtlbgôH. pans

ce débat, 8>8t-il montré ud seul instant, préoccupé d'autre cl.ose qae de sa défense personnelle, pleine de respect pour la justice; de la défense des principes, non pas des principes pt litiques, dans, un sens droit, exclusif, mais des principes scus la foi, sous h garantie desquels une société doit vivre »i prospérer? Cette tribune politique qu'on dit être celle du parti légitimiste, qui donc la lui aurait élevée? Ëst.ce Yireiraitre, ceipère de famile qui pour celte oeuvre aura quitté ses enfants? Est-ce te savant M. Fldndin,|qui pourcourir après cet éclat aura déserté ses tranquilles études? Sont-ce ces jeunes gens, qui auront volontairement renoncé à leur vie facile* pour venir chercher ici le banc des prévenus et la prison I Non I non ! rendons à chacun ce qui lui appartient, et laissons au moins aux prévenus la liberté de dire avec le poète :

Deus nobis haec otia fecit !

Le défenseur ensuite s'attache à repousser l'inculpatign de sociélé secrète. Jamais selon lui, il n'en a existé l'ombre. M. le procureur général veut que ce soit un délit tout nouveau pour la constatation duquel il n'est besoin de se préoccuper en rien des anciens principes, un délit nouveau, soit, car il y a un cachet tout particulier qui porte d'un c6té 3 ans de prûon, 5 ans d^inlerdiciion des droits civiques; de l'autre, 10 ans de déportation. La moitié de celle empreinte, on veut qu'elle soit appliquée par vous, messieurs, l'autre le serait par une autre main qui certainement ne faiblirait pas : voilà, j'en conviens, un délit nouveau : mais au moins n'admet irons-nous pas que ce duixe être un délit arbitraire!

Puii-que c't'St le dei:i de. sociélé secrète, dites-nous donc ce que sera la société secrète ?

NQu^^q'av.ons pas, ajoute M. le procureur général, de définition If gale de la société secrète dans la loi de 1848, mais il y a une détinition de bon sens en dehors de laquelle quelque haut qu'une aiilorité soit placée, et quelque grandes que soient vos prérogatives, il lui est impossible d'appliquer le mot de société secrète.

Rappellant la discussion de la loi de 1848, le défenseur cite plusieurs passages des discours prononcés par le rapporteur et par d'autres : il en. conclut que. les mots : société secrète, même les djflyuositiçns de U loi nouvçlle, ont été employés» cpmme lé disait M* le procureur général, se/on leur sens réelj leur sens

juridique eî leur eent hi$forique. Hors de là, en effet, la loi ne serait plus qu'une énigme et le législateur perdrait tout droit d'être obéi et statuant sur le sort des prévenus, si fesant une loi nouvelle, il vous avait donné des énigmes à deviner.

Le sens réel, quel est-il ? Il n'y a pas de société qui n'implique nécessairement certaines conditions identiques telles que la réunion des personnes, le contrat entre les personnes, les conditions du contrat.

Il n'est pas une société, quelle qu'elle soit, qui n'ait les réunions et le contrat. Qu'on prenne, par exemple, les sociétés savantes, les sociétés commerciales, les sociétés de bienfaisance, que trouve- t-on ? Réunion des personnes, contrat, échange de rapports. L'association la plus simple et la plus sainte à la fois, celle du mariage, n'a pas elle-même d'autres conditions d'existence I Voilà pour le sens réel.

Le sens historique, voulez -vous le chercher dans les sociétés secrètes qui ont existé en Allemagne ?

Toutes les sociétés avaient des réunions, des statuts, des rapports entre leurs membres.

Quant au sens juridique actuel, soit que vous le cherchiez dans ce que nous savons des sociétés des travailleurs, des égalitaires, des droits de l'homme, ou dans ce que nous avons appris dans la société du Dix-Décembre, nous trouvons toujours également et avant tout des réunions, des statuts et toutes les preuves des rapports suivis et constants.

Pour arriver à la doctrine de M. le procureur général, ii faudrait faire de la société secrète un être purement métaphysique, qui serait frappé pourtant de peines très-matérielles, un être dont on ne trouverait nulle trace ni quant aux personnes, ni quant aux statuts, et qui n'est, poursuit M. le procureur général, qu'une société secrète, sans qu'on rencontre aucune des conditions ordinaires d*une société, et qui sera dès lors société, uniquement parce qu'on lui donnera ce nom.

Au compte du ministère public, on pourrait dire, je le reconnais, qu'il y a la société des honnêtes gens et la société de ceux qui ne le sont pas, et que là on ne trouve pourtant ni réunions, ni associations ; qu'il n'y a autre chose dans de telles sociétés que l'accord des sentiments et des cœurs.

Dans l'ordre politique, on pourrait trouver aussi la société des vainqueurs et des vaincus; poussant plus loin, on aurait la société des légitimistes et la société des orléanistes, la sodèlé

des républicains, mais tant que ces sociétés là n'auront ni afiRUations, ni réunions publiques ou secrètes, elles ne seront rien aux yeux de la loi et poar tout le monde elles resteront les sociétés les plus honorables et les plus licites.

Réellement donc, historiquement, juridiquement on n'appelle, on ne peut appeler société» dans un sens légal, que celles qui présentent les conditions de Fassocialion, du contrat et de la réunion. Aller au delà, ce serait, sans le vouloir, nous préparer un jour ta société des victimes et la société des perséca« teori. (Vie sensation.)

Il est donc impossible de prétendre qu'il y a société secrète dans te procès, à moins d'admettre que les lois de 1848 et de 185:2, ont tout changé, tout créé, tout inventé, choses et mots, et qu'elles nous ont fait un nouveau langage, en décrétant de nouvelles pénalités.

(Après avoir dit quelques mots sur chacun des autres délits imputés à s<)q client, M. Hébert s'arrête aux délits de détention d'armes de guerre et de distribution de journaux.)

Le ministère public, dit- il, se trompe, en voulant faire du délit de détention d'armes de guerre un fait purement matériel. Aux parties que j'ai déjà citées de la discussion de la loi de 1834 et qui protestent contre cette théorie, il faut ajouter ces paroles du rapporteur de la loi, paroles graves et judicieuses, personne u'en doutera, quand j'aurai dit qu'elles sont de M. Dumas, ancien ministre du roi Louis-Philippe, alors député et membre du conseil d'£tat.

Répondant à ceux qui demandaient des définitions i des énumérations, il disait :

« Suivant que la définition serait trop large, ou qu'elle serait trop étroite, vous permettriez à des mal intentionnés d'avoir des armes dont ils pourraient user, ou bien vous donneriez à une police tracasêière ou à des juges esclaves de la loi l'oeeasion de rendre des jugements, qui exciteraient à bon droit des murmures. i>

Et plus loin :

u Nous avons assimilé à la détention d'armes^ de guerre la détention non autorisée d'armes de toute espèce. Quoique le« armes de luxe où de défense personnelle puissent être employées à un usage criminel, nous ne vous proposons pas d'en soumettre la possession à aucune restriction gênante. La dé**

tentioii ordinaire de ces armes est innocente : Tinnocence du détenteur doit être présumée, v

M* Renouard, aujourd'hui conseillera la cour de cassatioo ajoutait :

« S'il fallait à chaque article de loi poser à part la questioa du fait matériel et la question Intentionnelle, je n'hésite pas à dire qu'il faudrait refaire tous nos Godes et toutes nos lois criminelles. )»

« La foi punit le fait et il est de principe incontesté et incontestable que lorsqu'un fait est articulé devant la justice, il est nécessaire d'établir et que ce fait existe et qu'il a été commis avec intention criminelle.

Tel est, messieurs, l'esprit, telle est la véritable portée de la loi de 1834 et vous voyez des lors combien le tribunal s'est mépris en condamnant M* de Goëtlogon pour un fait de possession d'armes qui était le fait le plus innocent.

Pour ce qui est de l'introduction de journaux étrangers, d'où rinduit-on ? De ce quelques témoins ont déposé que, dans le café Tortoni, quelques-uns des pi^évenos se communiquaient des petites bandes de papier imprimé; mais quelle prei^ve a-t-on que ce fussent des fragments ou des journaux? et àsup^ poser que ce fussent des journaux, d*où sait-on que ces journaux étaient étrangers et que c*étaient surtout des journaux étrangers introduits sans auiorisatiou?

La seule chose dont se souviennent à ce sujet les prévenus, et ils l'ont déclaré, c'est d'avoir parfois parlé de M .de la Rochejacquelein et de M. de Pastoret, et de s'être communiqué des articles de journaux, soit français, soit étrangers, tels que V Indépendance et V Ëmancipalion^ où il était questioa d'eux : que M. de Goëtlogon, que tels autres des inculpées aient jugé plus ou moins sévèrement la conduite, lesacles, où les écrits de ces deux personnages, ceci, bien certainement n'importe en rien à l'accusation : elle ne se charge pas, à coup sûr de venger leurs griefs et de nous poursuivre en leur nom : d'ailleurs, M. de la Rochejacquelein se chargeait de s'expliquer lui-même sur les sujets de dissentiment entre ses anciens amis et lui : nous en trouvons la preuve dans une lettre écrite par lui à Ton des prévenus et qui, comprise dans les saisies à domicile a été jointe au dossier :

<K je pie rappelle ce que vous m'avez dit do la complaia^^ce de votre signature, quand il s'agît de noire cause. On vient de

me parler d'uo article ^uné de tous, dans le^fiçl youç pp b14tnéz, niais yoîis ne m'attaquez jfias avec la vioUnce qu'a mi^ê Alfred & ce qu'il parait. » « Je pe veux rien dire des attaqua dé mes amis. Ils devraient assez me connaître pour être sûrs que je viens de faire le plus grand sacrifice qu'un homme put faire. Vous me rendrez justice bientôt. Âtendez I aliéniez I . .

tt On accuse ma personnalité : un avenir prochain prouvera 8Î j'ai pensé à moi : je vauœ mieux que cela. Si mes amis ont jpensé que j'attaquais le roi, sHis ont pensé que je désertais^ fis ont bien fait de m'attaquer, ils ne l'ont pas assez fait ; n|9is, grand Dieu ! ils m'aimaient donc sans me connaître ?

. • Tout ceci entre nous, je vous en prie, je m'attends

à bien d'autres, mais patience. t> -^

Je ne veux dans cette réplique, dit le défenseur, répondre ', que peu de mots k ce qui a été dit par M. le procureur général sur la saisie des lettres : ce magistrat réclame ce droit pour la police judiciaire, parce que la police judiciaire est chargée de la recherche des délits j mais est-ce donc seulement rechercher un délit que de saisir et d'ouvrir les lettres à la poste? Est-ce que M. le procureur général voudrait vpir exercer ce droit, sous prétexte de recherche des délits,.par touslesa^ents de la police judiciaire^ \ï n'y a que le juge d'instruction qui ie tienne de sa qualité dé juge, et qui puisse le déléguer à ses auxiliaires, sans douie, tout officier de police judiciaire pçfit en ver lu de délégation saisir les lettres à la poste, quan4 un éiéVii existe ; mais quand un délit ex|ste-l-il?

Le défenseur soutient que la justice seule peut constfiter l'existence du délit.

Ne confondons pas, dit-il, ce qui doit demeurer distinct, police et justice, riine qui agit et obéit, l'autre qui seule juge et ordonne.

J'attendais, tout à l'heure, ajoute-t-il, qu'en nous f)arlant des temps où il y avait à la tête de la préfecture de police des hommes comme MM. Franchet et Delavaù qu'on a cités, j'attepdais qu'on nous citât aussi M\I. Mangjn, Debelleyme, Deles^ert et qu'on nous dit : Voilà les'préfels de police qui annulant le juge d'instruction, saisissaient d'office les lettres à la poste et Içs ouvraient.

Le ministère public n'a pu citer aucun de ces noms. Et moj,

Je loi affirme qu'en aucun temps, le préfet de police n'a fait, soit dans le domicile des citoyens soit à la poste, ces perquisitions intimes , ces ouvertures de lettres, h moins qu'il ne fût délégué par le jage d'instruction, que rien de pareil n'a eu lieu, du moins quand le préfet de police s'appellait de Belleyme, Mangin, Delessert. Voilà les précédents, tous le voyez, comme les principes, ils sont entièrement pour pous.

Insistant sur les principaux arguments présentés en faveur du respect du secret des lettres, M* Hébert appelle Tattention de la cour dans l'intérêt même de la sécurité publique, sur les conséquences des doctrines de l'accusation. L'administration de la poste est un tiers. Si le préfet de police, de sa propre autorité peut faire saisir les lettres à la poste, il faut en conclure qu'il peut les faire saisir entre les mains d'un tiers. Eh bien , un citoyen sera porteur d'une lettre : le préfet de police pourrait-il la lui arracher des mains? Y aurait-il s(ireté, pour la paix publique, à ce que le préfet de police pûS par ses agents, se présenter au domicile d'un citoyen, et lui dire : — Je vous somme de me remettre les papiers cachetés qui vous ont été déposés. Etes-voos sûr que le citoyen obéirait à une semblable InjonctionT EU alors voyez quels troubles vous provoquez pour avoir voulu vous passer de la justice.

M. le procureur général a parlé du flagrant délit : Il me suffit de répondre que ce n'est pas le cas. Supposons, ce qui n'est pas, que le préfet de police puisse saisir les lettres au cas de flagrant délit : mais en quoi le flagrant délit se trouve-t-il ici?

Le flagrant, délit, dit la loi, c'est le délit qui se commet ou qui vient de se commettre. Est aussi réputé flagrant délit, le cas ou le prévenu est poursuivi par la clameur publique ; celui où il est trouvé saisi d'armes, d'effets, ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.

Ainsi s'agit-il d'un délit contre les propriétés, contre les personnes, nous croyons tout d'abord en quoi peut consister le flagrant délit.

Il n'en est pas différemment des méfaits contre la paix publique, des crimes et délits politiques.

S'agit-il d'un complot, d'un attentat, il y aura flagrant délit si l'on surprend les conjurés réunis, si l'on saisit de coupables aggresseurs, au moment où ils viennent, les armes, les

proclamatioos à la main , violer le territoire i attaquer le gouvernement établi.

Mais ne serait-ce pas abuser du sens des mots que de justifirr par le flagrant délit des saisies de lettres opérées tous les jours, pendant deux mois, sans qu'on ait pris la peine d'en informer le procureur impérial? Et lorsqu'on est forcé de convenir qu'il faudrait le flagrant délit, pour autoriser la saisie et l'ouverture des lettres, n'est-ce pas tout intervertir que de commencer par saisir et ouvrir les lettres, pour y chercher le délit.

La vérité est, disons-le, qu'il n'y a de flagrant ici que la violation du secret des lettres et de la loi.

Messieurs, je comprends bien, dit en terminant M« Hébert, que la police ait pu s'inquiéter de voir introduire chaque jour enPrance, ces publications misérables qu'y envoyait Àubertin, mais de là à l'existence d'une société secrète et aux autres délits qu'on nous impute, il y a loin. La seule chose qui ressorte de ce procès, c'est qu'un homme, un homme seul Aubertin en Belgique, employait bien déplorablement ses loisirs à faire parvenir en France toutes ces élucubralions d'un esprit mécontent, qu'il envoyait à tout le monde ses pamphlets, et que la police française se trouvait à point parfaitement avertie de tous ses envois. Gela peut, de la part d'Aubertin, constituer UQ délit, car s'il écrivait en Belgique, il faisait parvenir ses écrits eu France ; mais si là est le délit, à coup sûr il n'est ni autre part, ni contre personne autre, et en bonne justice tout ce grand procès devrait finir par la seule condamnation d'Auberlin.

M. le présiden-t à M*» Dufaure qui se lève pour répliquer à son tour.

Il est trois heures : Vous avez encore une heure à vous partager avec M* Odilon Barrot, attendu que la cour ne peut vous accorder que jusqu'à quatre heures.

M" Dufaure. Je serai très-court pour deux raisons. Je le serai parce que mes confrères me paraissent avoir répondu à M. le procureur général; je le serai parce que je comprends le désir de la cour de terminer ce débat.

Je tiens à dire un mot de la société secrète. Il a été dit, dans le réquisitoire, que c'était bous l'empire de la peur que l'assemblée constituante avait voté la loi de I8i8, loi dont M. le procureur général n'accepte pas la responsabilité; lorsque l'organe du ministère public a prétenduque l'assemblée constituante avait eu peur, il a eu tort. . .

En vérit<^, il serait par trop comm ode, pour ceux qui, à celfe époque, côtilaieht dans letirs foyers dès jbUfs {^aâàibléâ die ^Çnir aujourd'hui jeter cette accusation à iSSii^mblëé constU lUàntë. . .... NoA ! rassemblée Cbnâtituahté tfk puÈ eu peur;

éllé a.remplicoufagetlsemekitsoii détoif : bile tt^aVall pas peur Mtiréiôëtit lorsque au mHieù déà saoglaatè^ii idûr'nées^ de juin t\H etiVo^ait ses mèftibresinouft^ suivies bamcàdês; èb bien, elle n'dV&it pâi plus ]peuf, IdrSqde, quelques 'jdtfrs plus lard» elle Vôtôlt )èi loi iûr les Sociétés décrètes.

L'hoiiôfable aVocal rèvlèht à Tè^ainieti des délits qui sont re^i^dcbés à son clieAt, M. de Piàbhô), ei place en tête celui de scciété secrète, dont il né voit d'autre preuve que la correspdtldâèce avec M. Âtiatole dé Coëllogon. La loi de iSIS est-elle èobci ttsllèmetit élastique qu'dh puisse dife qtiè parce que deux ](^«rsôtitiés, dont Tune est h Paris ^t Vautre à l)rU3(èlles, éfebaugèhi qdëîques lettres, il existe éntfe elles dné So&iêté^ecretè ? Telle est la question à laquelle racco^atioii a été sommée de fépôndt e et à laquelle elle t)'a pas répondu. > Di&clitant de nouveausur les letft'eS sâiisies à la poste, M« Dufattfë rappelle le fait r laiif à la lettré de M"*® ta marquise de Bafnel. Il déclare qu'il n'a pas songé àincHininer là dlrectHcedu bureau de pôae de Fievent, bien qu'en ait dit M. le procureur généfal. S'il a pailédu fait, c'est uâiquement pour montrer les abtjs intolérables qui se produiraient dans le cas où Yoh reconnaîtrait en dehors de là justice le droit de saisir les lettrés. Ce fait est provldenliel, a ajouté M. le prôcuretir généfal { mais il est étrange qu'il ne Se soit paâ déjà produit un grand'nombte dé faits de ce genre ; d'ailleurs l'accàsàUdii à dit que la lettre de M™« la marquise de Hamel était écrite d'une içafif^fê (barfnante ; d'où le sait-elle ? (Sourires; .

Le ministère public a pl*étenda qu'ub grand nombre d'arrêts de la cour de cassation lui donnaient raison ; où i^ont-lls ? Il n'en â pas cité un seul. Puisqu'il avait le choix, oh peut é'étonnèr de ; â réserve dans cette drconàtanCe.

Le défenseur termine en rappelant un exemple qu*il oppose à la thèse que soutient l'accusation.

' En 1831, M. Vivien, alors préfet de police, demanda au ditecteuir des postes, non pas s'il pourfairs'emparer des lettrés, ftiais si ses agents pouvaient examiner l'écriture, lé cachet de e<eHàilies lettres afin de rechercher dé qui et d'où Venaient ces totires.

t'écriture des lettres qi

La parole est à M. OdilonBarrot. ( Mouvement.)

M^ Q. Barrot.Lé temps m*est mesuré, je ne m'en plains pas* Mes confrères m'ont pressé de prendre la parole dans ce débat, et cependant ils otit épuisé les questions avec un talent qui ne nie laisse ^ien a dire -.entré dans cette cause aq seul litre ^e jurisconsulte, je dois d'ailleurs rester jurisconsuUe ; aussi bien dans une affaire où le droit domine de si haut le fait, peiilétre convient-il que le droit ail le dernier mol. ,

fil. le procureur général a dégagé la discussion d'une des questions dont les premiers juges l'avaient embarrassée, lis s'étaient dénié à eux-mêtnes le droit d'examiner l'origine des pièces â charge. M. le ^.rocureur général a affirmé votre droit a cet égard par soù silence. Il ne pouvait, en effet, être sérieusement confeslé que le preniier devoir du magistrat ne soit d'examiner la source dans laquelle il puise ses éléments de eonyiclion. Si l'opinion du juge sortait d'une source impure, elle perdrait à l'insldut le caractère de moralité qui fait sa force. Ah ! dans notre société, on a matérialisé assez de choses, né matérialisons pas jusqu'à la justice. (Assentiment.)

Je remercie donc M. le procureur général d'avoir simplifié la cause eii admettant, au moins tacilemehl, le droit, que dis-je ! le devoir pour le juge, avant d'accepter Une pièce à charge comme élémerit de sa conviction, d'en examiner et jugerla nature et l'origine et par suite le droit de rejeter du procès cette pièce, si elle provient d'une source que la loi et la morale repoussent. Dé mot» côté, je ferai aussi une concession» £n présence des termes absolues de l'art, 487 du Gode pénal» t'ai conçu des douteà, partagés par de très-graves esprits, slir le droit du juge d'instruction lui-même touchant ^inviolabilité des secrets de la poste, et j'ai exprimé ces doutes dans ma conslJUation : mais ce n'était de ma pan qu'une discussion de doctrine qui serait sans objet dans cette réplique où les questions doivent être serrées de plus près. Dans celte espèce, en effet, le droit des juges d'instruction n'est pas en cause. Il ne s'agit pas de recondaltre les limites que ne doit pas dépasser la justice, mais celles que la poiice ne peut franchir, et comme nous ii'avoDS pas à examiner les questions au point de vue de la pure théorie, nous pouvons admettre hypôthétiqueip ent <tue

le droil de la justice peut aller jusqu'à étendre ses in?estigatioos même sur les lettres confiées à la poste, malgré les termes généraux et absolus de Tart. 187 du Code pénal. Nous pouvons concéder que cet article résume tacitement, sinon expres- ' sèment, ce droit de la justice; maison conviendra aussi qu'une telle attribution, si elle existe, serait dans tous les cas, le point le plus extrême des pouvoirs du juge d'instruction ; plusieurs des magistrats devant lesquels j'ai Thooneur de parler ont peut-être exercé ce redoutable ministère de l'instruction judiciaire; quel est celui, qui, quelque habitué qu'il puisse être aux pratiques judiciaires, qui, tout en se reconnaissant le droit, en face des nécessités de la justice, de briser le cachet d'une lettre missive, n'a pas senti en lui, au moment d'exercer ce droit, une certaine anxiété, comme celle qu'on éprouve dans la vie lorsqu'on fait un de ces actes qui, placé à l'extrême limite de votre pouvoir, engage à un si haut degré votre responsabilité; quel est celui qui en signant l'ordonnance de saisie à la poste, n'a pas reconnu que s'il était encore rigoureusement dans le cercle de ses pouvoirs déjuge, il touchait à ce point extrême très-voisin de i'abus de pouvoir? Ëh bien, c'est cette attribution extrême, exorbitante de la justice qu'il 8'agit de transporter, par arrêt solennel, à tous les préfets des départements, que dis- je I à tous les nombreux officiers de la polfce judiciaire ; maires, adjoints des 45,000 communes de France, commissaires de police, généraux etspéciaux,je ne sais h quel point on les a multipliés, et même les officiers de gendarmerie; c'est ce pouvoir qui n'est tolérable qu'autant que 8on exercice est environné de toutes les garanties judiciaires, qu'on vous propose de faire sortir du sanctuaire de la justice, pour le jeter sans forme, ni condition, ni contrôle, dans celui de l'administration de la police... Et remarquez qu'il ne s'agit pas pour vous, dans cette circonstance, d'étendre un voile d'oubli ou de tolérance sur certains faits obscurs, mystérieux, de violation du secret des lettres; faits reprochés à tons les gouvernements, et que tous ont eu grand soin de désavouer hautement; non, et c'est là ce qui précisément agrandit votre mission et ajoute à la responsabilité morale et légale qui s'attache à la décision que vous avez à rendre, ce n'est pas un jugement de fait ni de circonstance que vousallez porter, c'est un monument de doctrine et de jurisprudence que vous allez élever; c'est un pouvoir que vous allez constituer et constituer en de-

hors de vous, hors de votre contrôle. Il ne s'agit de rien moins, en effet pour vous, qae de décider ce droit, et à toujours, non pour cette cause, mais pour toutes, que la garantie de l'inviolabilité du secret des lettres est abandonnée au pouvoir discrétionnaire des préfets ou autres ofHciers de police judiciaire ; que l'art. 487 du Code pénal, si absolu et si formel, l'engagement solennel et lasanction pénale qu'il renferme, ne sera plus qu'une mesure dérisoire et un piège à la crédulité publique; que la justice abdique son pouvoir d'instruction criminelle, dans ce qu'il a plus exorbitant, au profit de la police ;qu'«n un mot l'arbitraire administratif pourra se substituer, sous la seule condition de prendre l'étiquette d'agent de police judiciaire, dans le plus intime et le plus nécessaire de nos droits, aux prescriptions légales et aux garanties judiciaires.

De plus, ne vous le dissimulez pas, il s*agit, non de partager, mais d'abandonner votre droit ; car le partager avec la police, c'est s'en dessaisir. La police est plus inquiète, plus zélée, plus active que la justice. Elle vous reproche vos lenteurs, vos scrupules, et c'est sur ce fondement qu'elle prétend vous décharger de ce pénible soin de l'instruction dans lequel vous vous efforcez de concilier les droits des citoyens avec les nécessités de votre ministère ; soyez bien assurés que dès que vous lui aurez reconnu le droit de mettre à volonté la main sur les lettres confiées à la poste, d'en briser le cachet importun et de fouiller ainsi à discrétion dans tous les secrets, l'arme que vous lui aurez remise ne restera pas inactive dans ses mains. Ce serait èlre un peu trop naïf que de supposer que la police n'en usera qu'avec réserve et modération. Voyez donc ce qu'avant d'y être autorisée par justice, alors que le droit pour elle était au moins douteux, voyez ce qu'elle a déjà fait et jugez de ce qu'elle fera, lorsque vous aurez confirmé la décision des premiers juges qui lui confère le droit illimité de saisir les lettres à la poste I Pour y rechercher, dit le jugement, les traces d*un délit du mois de décembre à celui de février, elle opère une espèce de razzia sur un nombre inconnu de lettres confiées à la poste ; elle en brise le cachet, fait son triage à loisir, le tout sans forme aucune, en l'absence des parties intéressées, hors de tout contrôle, sans que le juge en soit même averti, et puis après ces deux mois d'inquisition arbitraire, elle écrit au procureur impénal la lettre que vous savez et lui remet celles des lettres qu'il lui a plu de retenir. Voilà comment la police

exerçait un pouvoir non encore reconnu , et quoi qu'on en dise- Dén «ntétè prali<|ué ave<^ tiiife t^ltè kssut^Më WWn tel éeVât, Vdtts peuiripz pressentif d'avâtrcë iiîoinniëht elle en hsera lorsque Tëus atirez pris Hoiiî de )e cch^àcréf^pafiiki arrêt ; il èH Tl^ai qu'alors là pùMt leirâ averti et ^ue si la poptilaliàfa^âé ifmré pt-ivée pour ses cohimtinftatfbhs èodScJentiètles d'un édi plus grands bienfaits de notre èinlisai ion, elle aura dtt i&éîns été préftétiuë par U justice de riê prendre ait sérieux ni lêspresetiptions dè)a loi pénale, lii les engdgeinents solennels du potttoiM..;

' je feilis également frappé, dans cette cause, d'une autre consiôétaUdn qui sie rattaché toujt)urs à cet éternel éohilit ehttè là pdlitié ^t la justice.

Vous me t>aTdonnere2 de confbndre le droit des citoyens avec le drOii-d« la justice, t)n ne t)eut {)as Tiolét^ Tun sans mulilël' l'aUlrë. £h bien, ce sotoi I%s attributions dfe la justice qui, dans cette cause, seront Surtout irëtiabées.

Nous venons devoir coHûment là t)b]ice prétend se substituer i la justice dans ce que les pouvoirs de l'instruction judidaire ont de plus essetltiélfement Judiciaire ; ce n'était paft assék^ et comme si la Pt'oVidence avait voulu réunir dans la même cause toutes lefc énormités juridiques, pôti^ en faire resfiertir Ifes enseigoenlentlî les pltis éclatants pbdf lés magistrats comi&e potit les particuliers, on Vous dèitiattde, encontre, de porter une condamnation, dont un àtilrè pouvoir que le Vôtre réglera discrètionnàifement les plus gravés conséquences péhales. Je b'ài pas besoin de vbifs dire qtie je Veux pàiter de fcèttfe peitiedelà dépoHatiob,êventtiél)émènt attachée àû délit de société secrète; peiné dobt vt>tre arrêt ne dira pas un inôt, que vous M probobce^ez pàé, &ais qui ti'ën poutre pas moins être appliquée, uoii en Vertu, ibaià à f ocèàsion de Tarrêt qu'on sollicité de toiré Sévétité.

^ On atta(}ue ainsi Votre pouvoir p^r les deux bascs^ si je puis fii'exprinâér ainsi j oq teui Vous tûléVier rinslfùction dans ce

{[libellé a de pldft inhérent au pbuvôir judiciaire; et en même etnps oH touë enlève le poliTôii^ de réder là pèlbe ; c'ëst-à-dire 9è qui Appartient si e»sehii«llëiheni ati jugè, due c'est pour ¥bu^ une obli^atidn, à péinê de ttuDité, de vis^r Tés atiicles de l8 loi pébalé datai» Votre afrét ; tabt il eçt vfài, qlié là déclaration tié tdlpabilité et là (ieihé Soiil ddtir Vtfbs debx cVôàcs lOirféfàtiTf s et fobdamei)tate$ indivisible^. ^ ^

riels» sam j^rî^icUQQ nj $Rr. tes aauf qe«, ni ^nrl^s ao«ié<iueftcea de yQtf« var4iet, (SenaaîioQs même sur le^ banesde la

T<>i|^Dç^efkgr^Te«^lk4^neciJraU bie^ plaa eneor^J Yûas(-{néf);i^ oa T^(»ABiisaiei^. paa le danger doiat leiatlfibn? Uo|i9 4e4fi jiisii«§* au\îinV9Ue lei droit» des eUayona, aaiît^na* nacé^, ,ft ^i9^ri4'9^\^m^ <iuc kui^4 pousaonA ^ers voua^ialoit quç noï^ sq^St conJDro^a 4^ reisaisiv avec faimeté ^nmi droits qui lOQ^ p(iur iioya dea garanties, n'a paa d'échos daaa yqs consciences 4^ ap^ntrat^ .

, Sx vavs.^jfyH^aadottbif 4a|tgQ? que je viços de^sigaaler celui qqi.|;6^Qft.de| é^pgss d^&tt||io9s légales. qui aoiii «us ^é (i^npéei par le {pioisièri^ pubjip, de laaQciid^ieoffélf .^^oette société qp'^ e^t c^chappéi M. le proaurear général de Aéùoki le ç^ns^ii 4e lifk per^iée; co^mi^ po^r uqih faire mious saisiv sH théorie s^r C£j^ sociétés s^crétea W exist«kot, seloa lai, sau liens réeipr«^j^l^ entre leqrs qiem^i^es, sans reliions», safii statutSiiajqraqv^ e«i|ii qu'on \ raM^cbe ne ae comiaisaept pas même e( pe ^{cUe^t eoli^e eux qne par uiie comnnpaaté dft seatimçqU, nïiô^^ et j^q^si vous voulez, de haines poli tîqqes^al ▼ouf çoQEibipe^^ette étrange et ai daoger^n^e définition da la société secrète avec le pouvoir pour la police do fouiller, à valante dans lea.secreta de la correapondance la phi^ intime, et «^'alier cherct^erjes éléqiapts de soi| dÀiit qu'elle se réserve de puniv d'une geiae presque capitale, dans les épanchemeots les plus intimes du ^ur et de.U pensée^ vous arriverez à quelque chose qui reproduirait et dépasserait même Todieuse loi dessaspeots«

Pour rassurer la société qui commence à s'alarmer de tant d'afbitraic^ie U ^^itqs suffira de faire deux choses bien faciles et biein aigtpksA fç^sir les drâiia de la justice sut les envahisy^ seçaepta.deia it^m, e( r^dre à la loi pénale le aems précis qui rend imp^ibjes les applieal^onse e&teoaives et arbitraires.

Ming^me^tq^i^ VOUA all^i^ rendra aurait une hante pnrtée d^QS to^s l?s ^mps; il en a peut-être une plus grande enoere daBacei(i4-ci. i^ a'enteftds certaio^entept pas élever ici nae tfi-^ b9Mp4lttiqi>^^ il^iacepeiidant il me sera permis de dire qne l^ <9^,il .Q'y.q f loa 4« iteipopsabilité ni devant Topinion condamnée au silence le plus absolu, ni devant une tribune libre

et debout do haut de laquelle le pouvoir qui abuse puisse être interpellé ; tout-es les garanties de la société, sa vie publique et morale enli^.re, se sont réfugiées dans le sanctuairede la justice, de là cet intérêt universel qui s'attache au procès. Certes, dans un autre temps, ce ne seraient pas les pauvretés dont au fond se compose la prévention, et que vous avez été condamnés à entendre, qui motiveraient ces intérêts ; mais tout le monde a compris en présence des hautes questions de droit et de liberté privée que soulève le débat et que vous avez à résoudre, qu'ea vous était notre dernière et unique garantie ; que si vous abandonniez vos pouvoirs, que si vous livriez aux mains de la police et le droit de' l'instruction et celui du règlement de la peine, il n'y a plus en France de justice criminelle ; il ne nous restera rien. Naguère quand des plaintes de ce genre s'élevaient, on ne manquait pas de répondre : bi les ministres ou leurs subordonnés abusent de leurs pouvoirs, n'avez-vous pas une presse pour recueillir vos réclamations, une tribune pour les faire retentir, et au besoin pour vous assurer une réparation ? Aujourd'hui nous n'avons plus pour espoir, pour refuge que vos consciences ; si cette dernière garantie nous manque, il. n'y a plus qu'à se voiler la face I... (Profonde sensation.)

On parlait tout à l'heure ô!orig%ne de gouvememeni^ iljs'agit bien de cela en vérité : il s'agit de savoir si le gouvernement, quel qu'il soit, qui nous régit est un gouvernement de justice et de légalité, ou si nous sommes tombés à la merci de la police. (Nouvelle sensation.)

Au reste, M. le préfet de police lui-même ne s'y est pas mépris dans l'acte même qui Jait l'objet du procès ; s'il eût agi en vertu d'une délégation quelconque du pouvoir judiciaire, il se fût entouré des formes judicaires auxquelLjs tout agent de police judiciaire est soumis, il a rejtté ces formes comme des entraves bonnes tout au plus pour la justice, et leur a substitué les procédés de la police administrative pure; il n'a pas respecté, même dansles apparences, les droits de la justice.

Aussi que d'abus et de désordres dans l'exercice de ce pouvoir j L'incident qui s'est révélé à votre audience et qui vous a présenté une lettre substituée à une autre dans l'enveloppe confiée à la poste, peut vous donner une idée de ce désordre et de ce sans façon avec lesquels procède l'arbitraire. M. le procureur général n'a vu daus cet incident que l'occasion d'exprimer certains doutes qu'il est, dan <. tous les cas, dans les devoirs du

ministère public d'éclaircir. H ne m'appartient pas, à moi, peut-être moins qu'à personne, de rappeler aux organes du parquet les devoirs qu'Us ont à remplir; mais j'avoue que j'ai été éionné que, lorsque cette substitution de lettre dans une enveloppe remise à la poste vous a été révélée, le premier soin de M. le procureur général n'ait pas été de se saisir de la lettre en question, afin de remonter aux causes ei circonstanc^s de la substitution, afin de poursuivre l'application striciede la loi envers les coupables quels qu'ils puissent être, sans distinction!...

M. de Gaujalf prenant la parole en l'absence de M. le procureur général Rouland qui s'est retiré après avoir prononcé son réquisitoire: M^Barrot, dénoncez-vous ie fait? (Murmures.)

M" Ôdilon Barrot^ se tournant vers M. l'avocat général. Non, je ne dénonce pas le fait. Vous ne connaissez donc pas, M. l'avocat général, les droits du barreau. Vous ue savez pas que le plus essentiel de nos privilèges, celui qui se lie le plus intimement au droit de la défense, c'est celui de nous prévaloir, dans l'intérêt de la cause qui nous est confiée, de tous les faits qui se produisent dans le débat, sans être obligés pour cela de les dénoncer. Que deviendrait, grand Dieu I noire noble et sainte mission, si nous ne pouvions l'accomplir qu'a charge de délation I (Assentiment.) Non, je ne dénonce pas 1 3 fait ; Aussi bien de tels faits, je me permets de vous le dire, n'ont pas besoin d*ètre dénonces. (Approbation.)

a. le préiidenl, diU défenseur. Vous êtes bors des limites. L'heure est passée, serrez- vous.

M. Odilon Barrol. Je ne voulais plus dire que quelques mots.

Je termine en rappelant un souvenir qui m'a valu de la part de mes confrères des paroles de bienveillance dont j'ai été vivement touché ; et cependant quand ils faisaient allusion à ce souvenir, je ne pouvais me défendre d'une certaine tristesse. 11 s'agit de cet arrêt de 18i6 où j'ai eu le bonheur de faire triompher un principe de haute moralité, de sécurité sociale ; ce principe qu'une lettre missive^ quand elle ne reçoit de publicité que par le fait de l'autorité, ne peut devenir un élément de culpabilité.

M. le procureur général a en raison de dire que le cas n'était pas identique avecie fait du procès actuel; mais l'arrêt est applicable par un a fortiori évident. La lettre base de la pour-

suite en I8I6 avait été saisie entre les mains de celai qui la recevait. Il en avait déjà brisé le cachet.

Le commissaire dé police avail eu la patience d'attendre qu41 l'eût décachetée. Le secret de la poste n'avait donc pas été précisément violé. L'article 487 n'était pas en cause; mais, par cela seul que la lettre était une lettre missive, qu'elle était de sa natikre confidentielle, la cour de cassation a décidé qu'on né pouvait p^as fdire sortir dé "cette lettre les éléments (Tun délit qui tendait à répandre de fausses nouvelles. A bien plus forte raisoo, devez-vous le décider ainsi, lorsque, comme dans l'espèce, c'est entre les mains mêmes de la poste, avant le bris de cachet qui ne scellait pour l'autorité le secret ^ que les lettres, bases uniques dn délit, ont été saisies.

On a beaucoup parlé de services rendus en 185^, de société sauvée.... On a demandé qu'au' nom de ces services on jetât un voile sur les atteintes portées alors au droit, à la promesse Jurée.

Âhl s'il est un pial dont cette société soit bien profondément atteinte, bien gravement menafcée , et dont il soit bien nécessaire de la préserver, c'est de l'anéantissement de la religion du droit (Approbation.)

£1 comment voudrîéz-vous que {e culte du droit se maintint daqs ce malheureux pays? M. le procureur général disait : £h ! qui n'a pas prosctit? Il n'est que trop vrai que, depuis ÛO ans, nous avons vu tous les partis successivement, bonapartistes, légitimisies, orléanistes, républicains, nouâtes avons toys vus dans leurs représentants les plus illustres et les' plus élevés, comme dans leurs agents les plus humbles et les plus ob$curs^ alteriiaiivement proscrits la veille, proscrivant à leur tour le leDdemaii). Mon confrère Bcrryer nous rappelait uti souvenir qui, et je m'en honore, nous est commun: 'Lorsque ces proscrits de tous les temps, de tous les partis, de toute» les opinions, venaient s'abriter sous noire robe d'avocat ; oh I que leurs protestations en faveur du droit et de la liberté étaient brûlantes, avec quelle ardeur ils invoquaient les garanties tlu droit commun., ... ' *•

Qui n'aurait cru alors que le lendemain du jour où leur fortune les porterait au pouvoir, ils seraient heureux de féVte respecter les principes sous lesquels ils s'abritaient?.... Bieti loi^ de là, ils étaient les plus ardents à exagérer les abus ûb l'autorité dont ils souffraient la veille. Gela ^ s'est reproduit,

1109 ODe fdSfiaaif «iiiatre ou cÎDqfoif dans ee court intervalle de temp» qui représente une geDératioa d'hommes. Oh ! c'est trop!... Gomment voulez- vous qu'un peuple qui a été témoin de ces apostasies si éclatantes et si souvent répétées^ ne se prenne pas à douter de tout, des principes et des hommes? Quelle foi pourrait survivre à tant de déceptions ? On nous parle de salut !... Le salut, il sera dans la restauration de ce culte du droit si profondément compromis. Mais il n'y a pas de temps à perdre ; encore un exemple de ce dont nous avons été trop souvent les témoins^» encore une victoire de la force et de l'arbitraire contre le droit et la justice, et il arrivera ce jour. Dieu veuille qu'il ne soit pas déjà arrivé I où le cri universel de notre société comme la règle de «à conduite sera i Malheur aux vaincus ! et alors un terrible et fatal écho répondra : Malheur à cette société pour qui la force brutale est tout, et la Justice, rien.

C'est vous, vous seuls qui pouvez nous préserver d'une telle dégradation morale. Il ne vous faut pour cela, ni un grand courage, ni de grands efforts^ Au^aon^ initiative à prendre, aucune auterîté à attaquer ; (I vous suffit de prononcer ce mot devenu célèbre : Non possttmiM, la loi n'est pas là. Telle est aujourd'hui votre mission.

Si vous vous Inspirez des traditions de notre vieille magistrature dont j'ai remis sous vos yeux de si grands, de si mémorables monuments, vous n'y faillirez pas. (Applaudissements.)

M. h président, La cour va se retirer pour en délibérer.

M. de Gaujal se levant. Permettez, un mot seulement.

Nous n'avoD&'^as poursuivi le fait dont a parlé M. Qdilon Barrot, jparce que nous avons cru que c'était une machine de guerre, déloyalement organisée pour la défense. Si M. Odilon Barrot avait dénoncé le fait, nous l'aurions poursuivi. Sans plainte de sa part, nous conservons notre liberté d'appréciation.

M. de Plankol» Je prie la cour de me permettre de répondre un mot, un seul. M. l'avocat général a parlé de machine de guerre sans bonne foi, sans moralité; feb bien, l'administration même de la poste eu â Jugé autrement. Sur la révélation qui lui a été feite , pn inspecteur général s'est transporté chez madame la marquise de Hamel.

Après avoir fait une enqoète minatieiise, il a été obligé d« reconniiiire, lai, de reconnaître et de proclamer qaMi n'y avait pas de machine de goerre.

M. de Gaujal, Le fait sera vérifié.

M. Odilon Barrot. C'est tout bonnement ce que je demande à la cour.

M. le président. Les débats sont terminés. La cour se retire pour en délibérer.

An bout d'une heure trois quarts la cour rentre et M. le président donne lecture de Tarrèt suivant :

« l^a cour,

« Adjugeant le profit du défaut prononcé contre Aubertin et Anatole de Goëtlogon (t), joint les appels et conclusions des parties, et faisant droit sur le tout ;

« Considérant qu'il résulte de l'instruction et des débats

(1) On lit dans VOhservateur belge du 16 avril 1853. à la suite de rarrêl rendu le 18 du même mois par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, la lettre suivante :

« Bruxelles, ce 16 avril 1853.

u Monsieur le rédacteur,

« J'apprends, par les journaux, quel a été le résultat du procès intenté au comte de Coetlogon, mon frère, ainsi qu*à moi par le gouvernement impériaL Vous me permettre^, je n*en doute pas, de répondre eu ce qui me concerne, par ta publicité de votre journal, à celle qui vient d'être donnée à cette affaire.

« Je suis loin de me plaindre; ce serait méconnaître T honneur qui vient de ra'ètre fait ; une seule chose m'étonne et m'afflige, c'est «Je voir la facilité avec laquelle la justice se laisse égarer et se fait en France ?a complice de l'iniquité et de la violence. Il est des condamnations qui honorent celui qui les subit, et je considère comme telle celle dont on croit me frapper aujourd'hui. S'il en eût été autrement, j'eusse pu facilement m'y soustraire ; mais on ne se prive pas béni^volemenl d'un acte authentique prouvant qu'on fut. eu 1852 et 18^3, Tennemi du gouvernement fondé leâ décembre 1851.

J'aurais pu décliner la compétence des tribunaux de la France impériale Officier démissionnaire, j'ai, sans Vaulorisalion du gouve; neraenl de M. Bonaparte, pris du service dans l'armée de S. M. l'empereur du Brésil, et perdu, par ce seul fait, ce que la loi nomme la qualité de Français ; de plus, je n'ai, à partir de cette époque,

que, dès le mois de septembre 181^3, après la suppression du jooroal U Conaire, Anatole de Coëllogon et Àuberiiny demeii« rant k Broxelles, ont fait insérer dans deux joarnaux politiques de cette ville, VObset valeur et la Nation, soos la rubriqiie de correspoodance élraDgère, une série d'articles hostiles

passé en France que trois jours, les âl , 22 et 23 juillet 1852, temps strictement nécessaire pour me rendre du Havre, lieu de mon débarquement, â Bruxelles, que J^babite en ce moment. J'étais donc, aux yeux de la loi française elle-même, dans le cas d'un étranger accusé d'un délit commis à Vétranger, et comme tel je ne pouvais être traduit devant un tribunal français. Je n'ai pas voulu, je le répète, éviter une condamnation ; mais je repousse le nom de contumace qui m*est appliqué et qui porte avec lui l'accusation d'avoir fui la justice de son pays. La France A^avjourd'hm n'est pas mon pays! Son gouvernement n'a aucun droit sur moi, et pour éviter tout contact avec lui, j'use de mon droit, et je prends hautement devant lui le titre à'étranger. Je réclame, en un mot, ce que la loi française me donne: l'honneur de n'être soumis ni de près, ni de loin, au régime impérial.

« Je ne renie point ma patrie, je ne demande pas à l'étranger l'ap^ ()ui d'une naturalisation quelconque, on ne s'y trompera pas, je Tespère ; c'est un sentiment exclusivement français qui me fait invoquer hardiment le droit que j'ai de ne l'être point aujourd'hui. Je reste dans le cœur. Français de la veille; le passé de la France, celui de ma propre famille, s'ils me rendent fier de ce titre, m'engal^ent plus énergiquement encore à laisser dormir ma nationalité tant que durera le pouvoir antinational qui pèse sur le pays ; elle dort et dormira jusqu'au jour où le gouvernement réparateur qui doit rendre la France à elle-même, à son vrai caractère, me permettra, j'en ai l'espoir, de reprendre la qualité de Français du lendemain.

« Autrefois un gentilhomme breton voulant refaire par le commerce sa fortune dâabrée par la guerre , se présentait à une des séances des Etals de la province, et là , devant tous, il déplaît dans les mains du président de son ordre son épée, emblème de sa noblesse. On disait alors de lui : Dormital nobiiUat sed non esUnguHurf le sommeil durait autant que la cause de dérogeance. Eh bien i je dis Ici de ma qualité de Français, ce qu'on disait autrefois de la noblesse.de ce gentilhomme : EUe dort, tnais Mê ne meurt pas; seulement* je garde mon épée ; die est et sera toujours, quelque faible que soit la main qui la porte, au service de la bonne cause en France.

« Agréez, eic.

« Le comte Anatole ns CoetlOgon. »

au gouvernement établi en Frftace, articles éîDaDés ea partie, soit d'enx mêmes, soit des rédacteurs résidant à fétranger, en partie composés en Franee, notamment par Yiremattre et de Planhol;

c Considérant qu'Alfred de €oëUogan servait d'intermédiaire pour la commande et l'envoi des articles émanés de Viremaltre ;

« Que les Journaux contenant ces articles destinés à attaquer et décrier le gouvernement fran^is et à produire leur effet, surtout dans l'intérieur de la France, j ont été introduits , sans autorisation du gouvernement, par divers moyens concertés entre Âubertin, Anatole de Goëllogon, \iremaltre, de Planhol d'une part ; entre Aubertin et de Planhol, d'autre part, et notamment par l'envoi de fragments imprimés deMiits journaux dans des lettres confiées à l'administration des postes et adressées à Alfred de Coëllogon, Yiremaitre, Piaoliol et Flandin (1] : que les six préveiios ont ainsi participé à cette introduotion ;

« Que la saisie opérée chez Virenuiitre de quesques frag-

(1) Ou lit dans VEioile bdge du 26 Juillet i8»5 : « M. Berryer, en apprenant la destitution éë M. Flanéin» tui a écrit la lettre suivante :

« Monsieur, a Les journaux d'hier m'apportent le texte de i*arrèié administratif qui vous retire les fonctions et le titre de membre du eonseil de salubrité de Paris, parce que votre avoe^t à pris une ixtUHude deê plus hosHle contre le gouvernement^ en plaidant votro cause devant la cour d*appel, qui, seule juge de la convenance de cette plaidoirie, n*a cependant ni interrempu, ni blâifté votre défenseM^. L'étrange mesure qui vous frappe justifie trop te sentiment qne Ton mé reproche d'avoir exprimé, pour qu'il me soR possible de rien regretter de ce que j'ai dit et dû dire sur le «ystème et'tes développements de raccttsation portée contre vous. Je m^iffllge irôs^lncèrement d'être ainsi devenu l'unique eadse de votre dis|^âï;e, mais Je ne peux que sonhaiter ft vous, meinsieur^ et à nos eenoitoyens, devoir administrer la France avec d^autres formes ei selon d'autres principes. Sn attendant leratonrite Jours mêititurst veuttliz crotreqne je suis eteeratenteute oceasien, votre Men dévouéserviteur.

c Signé : fiERRVER.

« Augerville-Ia-Rivière, 10 juillet. »

menu desdUt j^ur^aux» et la circulation constatée au café Tortoni de papiers présentant la forme de ces fragments tendent k faire penser qm la publicité des journaux introduits en ce lien a été complète ; mais que ces indices ne présentent pas le caractère de preuves judiciaires et ne peuvent sesver à l'appui dftia pNPévention du délit de publication à l'égard d'aucun des prévenus ;

« Gonaîdérant qu'indépendamment de ces fragments de jaurnauXiÂubertin a eipédié* sur divers points de la France, de nombreuses correspondances, dont quelques-uns ont été saisittches Viremaitre^ de Cbantelau^e; dont quelques autres, à diverses adressses» ont été saisies dans les bureaux de Tadministration des postes ; que ces correspondances contiennent des nouvelles fausses» fabriquées de mauvaise foi, et de nature k troubler la paix publique ; qu*elles annoncent notamment qnedes trahisons étaient imminentes dans les régions du pouvoir; qu'un attentat avait été oammis 'sur la personne du chef de l'Élat, et que les puissances étrangères faisaient des préparatifs de guerre.

tt Que si ces faits constituent à l'égard d'Aubertîn le délit de Ciuases nouvelles, le fait de publication n'est pas suffisamment étabU à l'égard des antres prévenus ;

« Considérant que la saisie opérée chez Cbantelause de ta lettre d'Aubertin et la teneur des lettres d'Àubertin à son. adr^8e« saisies è l'administration des postes, démontrent qu'il était l'intermédiaire entre Âubertin et d'autres personnes poOr des menées dont le secret n'a pu être découvert, mais ne présentent pas les éléments caractéristiques de la participa* tien au délit d'introduction et de publication de fausses nouvelles;

« Considérant que les rapports révélés par l'instructiop et les débats entre Âubertin, Gbantelauze et Flandin, d'une part, entre Anatole, Alfred de Goëtlogon, Yiremaltre, Planhol, d'autre part, ne suffisent pas pour constater l'existence de la société secrète que les décrets du 28 juillet 1848, du 8 décembre 1851 etâ5 mars 1852, ont eu pour but d'atteindre et de réprimer ; adoptant, en conséquence, les motifs des premiers juges r

« Ckinsidérant que le législateur, ^n prescrivant le secret' des lettres confiées à la poste, n'a pas entendu créer un moyen de violer les lois et faire d'une administration publique un instrument destiné è la fois à servir forcément et aveuglément

k la perpétration des «riaes el 4éU4f et à en asaurisr rimpoDlté;

« Que les exeeptions néeesiaires aa principe du secret dea leltreSr consacré dans l'intérêt de la sûreté des rapports entre les cîtoyens, s'expriment dans les motkh mêmes qai l'ont fait proclamer, e^est-îMlire dans le besoin de saovegarder la slireté publique ;

« Que ces exceptions doîfent être soifneasement renfermées dans ces limites et sonmises aax formes détwmÎDées par la loi sur l'instruction criminelle ;

« Que des faits ci-dessus il résulte qu'à l'époque d« 5 décembre 4852, lors de la première saisie des lettres pratiquée» en tertu des mandats du préfet de police dans les Inir^ux de' radministratioB des pestes, le délit d'introduction en France de journaux politiques publiés à l'étranger, et le délit de pu* blication en France de fausses nouvelles étaient journellemenl commis; qn'il existait des indices très-gra%es que les auteur^de ces délits se servaient pour les consommer de l'admioistratioii des postes ;

« Qu'en ce cas de flagrant délit, le préfet de police «et Investi, aux termes des dispositions sfM^ciales du Gode d'inslmetioa criminelle, à raison de la rapidité et de la nécessité de h poursuite, du droit de saisir les pièces de conviction à la charge de les remettre à la justice ;

« En ce qui touche le délit d'off«snse envers la personne do président de la République ;

« A l'égard de Rovigo, Hubert et de Lapierre, adoptant lea motifs des premiers jugeSi

« A l'égard d'Alfred de Goëtlogon;

« Considérant que la prévention n'est pas suffisamment établie;

« £n ce qui touche le délit de détention de munitions de guerre,

« Adoptant les motifs des premiers juges ;

« En ce qui touche le délit de détention d'armes de guerre il regard de Rovigo et d'Alfred de Goê.logen,

« Considérant qu^a raison des circonstances de la cause el de la nature des armes, la prévention n'est pas suffi lammenl établie ;

« En ce qui toucbp la conneiité, les dépens et la oondam* nation aux amendes, et la durée de la contrainte par corps ;

— lôS -

1 Coiisidérml 4itè tooslMfirQreiirsfhlil niènle déHI doivent être condamnés f olidairement ai» ainéndeÉ proÉoncées conti^e eu ; que s'il «xislalt Que eônneiité évidente ^ntre les délits dent Anatele et' Alfred de Coëtlogon^ de ¥f anhoi; Viremàttre et Fiandin, sonidéclarés coupables, et le délit dont Aaberdh est également reooiiniiTaiileQr, il n'en est pas de même entre ces délits et ceux imputés âi Rovigo et de Lapierre» mais qtie' ces dernier^ af aient seu)# intérêt à se plaindre des conséquences de cette conneiité, mal à propos reconnue; iqne cet Intérêt cesse au moyen des dispositions ci-après , et qu'alors c'est k tort que les condamnations solidair s à la totalité des dépensa été prononcée contre tons les prévenus compris dans les mêmes poursuites ; qu'il y a lieu, au contraire, d'en faire entre eux la répartition dans la proportion seulement du nombre et de la nature des chefs de prévention reconnus fondés ;

« Par ces motifs,

« Sans s'arrêter aux conclusions soit à fin de disjonC' tion, soit k fin du rejet du procès des lettres saisies k l'administration des postes, dont les prévenus sont déboutés, met l'appellation et le jugement au néant, en ce qu'Aubertin a été renvoyé de la prévention de publication de fausses nouvelles de mauvaise foi et de nature à troubler la paix publique; en ce qu'Alfred de Coëtlogon a été déclaré coupable d'offense envers la personne du président de la Républi(jue et de détention d'armes de guerre; en ce que Rovigo a été condamné pour détention d'armes de guerre; en ce que les prévenus ont été condamnés subsidiairement k la totalité des dépens, en ce qu'Anatole et Alfred de Coëtlogon n'ont pas été condamnés solidairement aux amendes prononcées contre eux, et en ce que la durée de la contrainte par corps n'a point été fixée;

« Emendant quant à ce,

« Renvoie Alfred de Coëtlogon et Rovigo de la prévention sur les chefs ci -dessus indiqués,

« Ordonne que les armes saisies leur seront restituées ;

« Faisant application à Aubertin de l'article 15 du décret do 16 février 1852, et ensemble de 365 du Code d'instruction criminelle , ordonne que le jugement sortira effet à regard de Cbantelauze, et quant k l'application des peines k l'égard des autres prévenus.

« Condamne Anatole et Alfred de Coëtlogon, Viremattre et

de Plaobol solidairameot aux «meades; AalMHiB et Flandin •olidairemeiii «as toieBdes eonire enx pronooeées ; fait masse des dépens de premi^e iostaiice et d'appel qui seront supportés par Aobertin seul ppnr un haitième; par Anatole et AIDred de CûëtlogOD, Yiremaltre et de Planbol solidatremeai pour deux huitièmes^ par AqbcHrtin et Flaodin solidairement pour un huitième ; par Rovigo et de Lapierre pour un buitième ; fixe à une année la durée de la contrainte par corps pour le re-couYrement de Tamende et des dépens. »