PROTESTATION

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L'ACCUSÉ GOUHENANT

Contre le refus de lui laisser choisir son défenseur.

Je dois officieUemenl respect à la Magistralure , et je veux fermement rester envers elle dans les bornes de ce respect oflicie! ; mais je veux aussi défendre mes droits de citoyen et d'accusé ; et puisqu'il m'est impossible de lire ce qui suit devant la Cour, je me trouve dans la triste nécessité de recourir à la voie de la presse et de la publicité.

Sachant que M. le Président devait empèclier M. Cabel de m'as- , sister comine défenseur, j'avais préparé la déclaration suivante :

DÉCLARATION ET PROTESTATIOX.

« Depuis quatre mois j'ai choisi M. Cabet , et l'ai prié de vouloir bien venir me défendre , parce que personne n'a reçu de moi plus de lettres que lui, parce que personne ne connaît mieux mes opinions, mes senlimens, ma règlede conduite, parceque personne ne peut mieux interpréter, apprécier et défendre toutes mes démarches.

» Depuis quatre mois je lui ai donné toutes les explications qu'il m'a demandées, dont un défenseur avait besoin pour me défendre, et qu'il me serait impossible maintenant de donner k tout autre avocat.

t) Quand M. le I'rc^i(^enl ma inlerroj^é, le j aoùl, et m'a demande si j'avais faitclioix <riiii défenseur, je lui ai répondu : « Oui, monsieur, j'ai choisi M. Cubel.

» Alors, M. le Président m'a donné lecture de l'art. 29") du code d'instruction criminelle , et m'a dit que cet article ne me permetlail pas de choisir M. Cabel, parce (lu'il n'élail |)as avocat dans le ressort de la cour royale de Toulouse l'uis, il iii'a nommé d'office M. Gasc.

» Si je devais avoir un conseil nommé d'office, je remercierais M. le Président d'avoir choisi j)Our moi M. Gasc; et si j'étais dans la nécessité d'en choisir un autre (jue M. Cabet, je serais heureux (jue M. Gasc voulût bien me prêter l'appui de son talent et de l'estrme générale dont il est environné.

n l^îais j'ai choisi depuis quatre mois , j'ai choisi le li août , je choisis aujourd'îaii , et je choisirai toujours M. Cabet pour mon pjVHc/pfli défenseur, parce que, dans la situation des choses, lui seul est en mesure de me défendre sur les opinions et les doctrines dont l'arrêt d'accusatic-n et l'acte d'accusation font la base , la source et la cause du prétendu comi)lol, parce que lui seul me paraît en position de présenior complètement ma justification morale, à laquelle je mets plus de prix qu'à ma liberté et à ma vie.

» En un mot, je choisis M. Cabet, parce que j'ai la conviction que j'ai le droit de le choisir.

» J'ai même le droit de choisir deux conseils, comme Barbes en a eu deux , comme Mme Lafarge en a eu deux , comme M Ledru- Kollin en a eu trois; et ce droit m'est d'autant plus nécessaire, que l'accusation est inliniment grave , qu'elle j)èse principalement sur ma tète, qu'elle est immense dans ses détails, et qu'il m'importe essentiellement de ne laisser, dans aucun point, aucun doute sur mon innocence.

» Si ce droit m'est reconnu, je choisis en même temps, aujourd'hui, M. Gasc pour se joindre à M. Cabet, et se concerter avec lui; je choisis ainsi M. Gasc, non seulement pour l'utilité de ma défense, mais encore et surtout pour lui rendre un hommage public de ma reconnaissance et de mon respect.

» En conséquence, je prie M. Cab-t et M. Gasc de plaider immédiatement devant la Cour, pour faire maintenir mon droit de choisir mon défenseur, et je supplie la Cour de leur accorder la parole. »

Prévoyant le cas où le Président refuserait la parole à M. Cabet, pour démontrer son droit detre accepté comme défenseur , je devais ajouter :

» Puisque je n'ai pas la faculté de choisir le défenseur principal, de qui seul je fais dépendre ma justilicalion morale ou mon salut ,

}e déclare solennellement que je ne veux être défendu par personne , et je proteste contre lout ce qu'on va faire. Entré dans une carrière de sacrifices et de dévouement , je veux aller jusqu'au bout : fidèle aux inspirations du Communisme Icarien , j'aime mieux être condamné sans être défendu que de compromettre en ma personne le droit sacré de la défense.

Voilà ce que je devais lire. Et l'on ne voudra peut-être pas le croire , parce qu'on ne l'a peut-être jamais vu ; mais la vérité est que M. le Président n'a voulu permettre ni à moi de lire ma déclaration,nï àM. Cabet de parler pour constater son droit et le mien.

A l'audience du lendemain 22, je voulais encore lire ma déclaration ou protestation; mais la cîiose m'a encore été impossible.

M. le Président et M. le Procureur-Général parlent tant qu'ils veulent, el comme ils veulent pour m'accuser ou pour expliquer leur conduite; mais il ne m'est pas permis de leur répondre, de me défendre et de m'expliquer sur le choix de mon défenseur, autant que je voudrais et comme je voudrais; c'est à peine si je puis répondre oui ou non!

Cependant on Y>zr\e d' impartialité , de devoir, de conscience, le responsabilité; et quand j'ai vu, ce matin, qu'on acceptait comnie défenseur M. Joly, avocat à Paris, arrivant de la capitale, j'ai cru qu'on allait enlin ra'accorder M. Cabet, avocat comme lui à Paris: mais, chose inconcevable et inouie! on n'invoque pas l'article 293 contre l'accusé Abdon Terradas et l'avocat Joly (ce dont je suis bien aise ) , tandis qu'on l'invoque contre l'avocat Cabet (ce dont je suis très fâché ) et contre moi.

M. le Président et M. le Procureur-général ont même dit qug j'avais accepté .M. Gasc pour défenseur; que je ne demandais M. Cabet que pour exposer une doctrine; que cette exposition dune doctrine était inutile ; que j'avais réellement un défenseur, accepté par moi; que M. Gasc me défendrait très bien sur l'accusation du complot et sur tout le reste; que la procédure était parfaitement régulière; et que mon silence ne pourrait que me compromettre: mais il ne m'a pas été permis de répondre et de tout contester.

Néanmoins, n'équivoquons pas ! mon choix spontané, constant, principal , unique même , est pour M. Cabet , et je n'ai jamais accepté M. Gasc en remplacement cl à l'exclusion de M. Cabel. Si

l'on nfaccorde M, Cabct, j'accepterai el je demanderai même M. Gasc , pour se joindre à lui et pour partager avec lui la défense contre le complot: M. Cabct repoussera l'accusation de complot comme M. Gasc; et s'il parle de la doctrine Communiste, ce ne sera que pour répondre à ce que dit l'accusation sur le Communisme, et il en aura bien le droit; car enfin puisqu'on m'accuse d'un complot co)ninunisle , j'ai manifestenient et incontestablement le droit de prouver et de choisir un défenseur capable de démontrer que le Communisme Icarien ne fait pas de complot.

Ainsi la chose est bien entendue (et c'est pour la bien faire entendre, que je suis forcé d'imprimer cette déclaration), M. Gasc est actuellement le défenseur de Dubor, ou de tout autre; mais il n'est pas mon (lé!enseur;'ic ne le choisis ni ne l'accepte-, et je le supplie de ne pas ouvrir la bouche en mon nom. Tant qu'on me refusera M. Cabet , je n'aurai pas de défenseur et je ne serai pas défendu; je ne donnerai plus d'explications; je proteste et protesterai ; la procédure sera irrôgulière et nulle; et j'userai de la loi pour déférer l'arrêta la Cour suprême, qui, j'en suis convaincu, ne manquera pas d'en prononcer la cassation.

Qu'on ne me refuse pas M. Cabet, et alors j'accepte M. Gasc; j'accepte môme les débals commencés ; je réponds à tout ; je m'explique surtout; car j'ai plus à cœur que personne de me purger (le toutes les accusations et de toutes les infâmes calomnies dont je suis si cruellement victime; el la Justice comme la Société seront également satisfaites.

Mais, si l'on persiste à me refuser !M. Cabet, je refuserai de paraître volontairement dans une salle où je verrais des accusateurs et des juges sans y trouver mon défenseur; j'opposerai la force d'inertie; et si l'on m'enlève pour m'cntrainer sur le banc des accusés , je n'y serai plus qu'un spectateur forcé , contraint , violenté, sans autre protection que l'opinion publique.

22 août 1843. A. GOUHENANT.

Toulouse, Imprimerie de J.-B. Paya.