DE L'AVOCAT CABET

ES-PROCLREtR-GÉNÉR.\L, EX-DÉPUTÉ,

Contre le refus de l'admettre comme défenseur devant la Cour d'assises de Toulouse.

Goiilienanl est l'accusé principal dans le prélendii complot communiste ; c'estsiir lui que pèse toute l'accusation; sa condamnation n'entraînerait pas nécessairement colle de ses co-accusés; mais son acquittement rend certainement leur condamnation impossible.

Dès le 50 mars, immédiatement après la levée d'un secret de deux mois, Gouhenant m'a ciioisi pour son conseil ou son défenseur,en me priant et me conjurant d'accepter sa défense. — Dubor. le second accusé dans Tordre de l'accusation , et Perpignan, m'ont également choisi pour leur défenseur.

Cesaccusés faisaient, m'écrivait-on, les vœux les plus ardens pour (jue j'acceptasse leur défense et n'avaient qu'une crainte, celle (jue je ne pusse faire un voyage si pénible , si long et si dispendieux.

Convaincu que, dans nue affaire aussi capitale, le succès dépend souvent du dévoùinent du défenseur, résolu à m'idenlitier avee mes cliens, et à partager, pour ainsi dire, leurs dangers; mais sachant bien, par expérience, que c'est folie pour un avocat de se dévouer à la défense de plusieurs accusés s'il ne peut compter sur leur fermeté, leur constance el leur union, et s'il n'est pas maître absolu de diriger l'affaire comme il l'entend, je demandai , d'abord une confession sincère etcomplète, puis la certitude d'avoir la direction absolue de la défense , pour le complot comme pour la doctrine, sauf à choisir moi-même les coopérateurs que je croirais nécessaires : je ne serais pas venu sans cette condition.

Gouhenant m'ayant répété détinitivemeiit, le 9 juillet, que j'aurais carie 6/aHc/îë, je promis d'aller les défendre.

Une lettre du 26 juillet m'apporta des transports de satisfaction et de reconnaissance.

Quand, le b août, le président demanda à chacun des accusés quel défenseur il avait choisi, Gouhenant, Dubor, Perpignan , répondirent : M. Cabet.

Cependant le préside^lt leur nomma d'office trois avocats { M. Gasc pour Gouhenant, M. Carivenc pour Dubor, et M. Beauté pour Perpignan ), mais en leur disant, m'aftirment-ils, que cette nomination n'était que provisoire jusqu'à mon arrisée.

Je lis le voyage de Paris à Toulouse, et trouvai M. Gasc nommé d'office.

Ne consultant jamais d'autre intérêt que celui de la cause qui m'est confiée, toujours prêt à toutes les concessions nécessaires pour tout concilier, désirant même que tous les défenseurs pussent avoir un rôle iiiléressant, j'élais heureux que MM. Gasc, Jolyj

Aloiii-Uoiisseaii el leurs confrères, voiiliissenl bien consacrer leur talent, leur énergie et leur influence, au salnl de tous les accusés. J'admis donc avec [)laisir IM. Gasc au partage de la défense ; mais je regardais comme mon droit, acquis par la volonté de (louhenanl, de défendre et diriger la cause entière, non seulement pour les (jiiestions de doctrhœ résultant de l'accusation de complot comnmnisle, mais encore pour toute la partie de l'accusalion de complot (1) que je croirais nécessaire de traiter, mon inlciitioii étant, d'ailleurs, de me concerter avec MM. Joly, Gasc, Alem-llouseau et nos autres collègues, et de laisser à leur talent la plus grande part possible dans la discussion du complot proprement dit.

Tout en arrivant, et avant de conférer avec Uoulionant, je rendis visite au président , et j'api)ris de lui- même (pi'il (•on>idérait comme définitives les nominations d'office annoncées connue provisoires, et qu'il entendait m'exclure de la défense.

Ce ne fut même qu'avec une [)eine extrême que j'obtins de lui raulorisation d'aller voir Gouhenant, di.v minutes avant l'ouverture de la séance.

Sans perdre un moment (quoi(|ue j'eusse bien des ciioses à dire à un homme qui m'intéressait si vivement, par sa corresp(»ndance et par ses malheurs, etcjue je n'avais jamais vu ) , je lui dis: « On me repousse décidément comme défenseur ; que comptez-vous faire ?» — Protester, me répondit-il sans hésiter , refuser tonte défense et tout autre défenseur, vous considérer toujours comme mon conseil et mon guide unique, enfin faire tout ce que vous me direz. — Et quelles sont vos raisons? — Depuis k mois je vous ai choisi, je vous ai supplié d'accepter ma défense, je vous ai fait ma confession entière, je vous ai conjuré de faire ce long voj^age... — Mais apercevez-vous toutes les conséipiences V — J'accepte tout, même une condamnation plutôt (jue de manquer à mon devoir eu laissant violer mon droit... Jeme ferai traîner, s'il le faut, sur le banc des accusés... — Eh bien ! je ne vous donnerais pas de conseils si vous étiez un homme sans intelligence et sans courage; mais comme je trouve en vous toutes les qualités nécessaires pour »iue je veuille m'identifier avec vous, j'approuve votre résolution : je reste votre conseil et votre guide ; et comme j'ai tout prévu , le refus du président et toutes les réponses que vous venez de me faire ,j'ai rédigé un projet de déclaration el de i)rolestalion; écoutez. — C'est parfaitement cela, répondit-il après la lecture. — Vous pouvez changer , inodilier... — Non, rien ; d'ailleurs , on va venir nous chercher, et je n'aurais pas le tem[)s de copier. — Eh bien , c'est égal : j'ai le droit de vous conseiller, de vousguider, de rédiger votre protestation, et je ne crains pas qu'on voie que c'est moi

(1) Lesjournaux disent : » MM. Gasc, Carivenc et Beauté, défendront » Gouhenant, Dubor, Perpignan, sur la question de fait ou de complot, » et M. Cabel sur la question de principes. » Mais c'est là, une erreur ou une inexactitude; et comme on veut en abuser, pour repousser M. Cabei, il devient nécessaire de reciifior le fait : or, la vérité est que Gouhenai!; choisi» M.Cabct pour sa cause entière.

qui raiécrilr.... Marchons droit, suivons noire Ligne, droite; soyez tranquille ! Je vais vous défendre sans parler: nous Irionipherons; et vous sauverez tous voscaniarades. l'uis, nous parliuies tous deux pour l'audience.

Je vins alors m'asseoir, en costume d'avocal , parmi les défenseurs. Puis, quand le président, s'adressant à tous les avocat* collectivement, leur donna l'avertissement d'usai^e ( qu'ils ne ilcvaieul rien àive contre leur conscience...), je me levai comme eux, et reçus l'avertissement comme eux. Je crus alors (jue le président avait changé de résolution à mon égard ; Gouhenanl et tout le monde crurent, avec moi, que j'étais accepté comme défenseur : c'est pourquoi Gouhenanl consentit à subir son interrogatoire , ce qu'il n'aurait certainement pas fait s'il n'avait pas dû croire que j'étais son défenseur 1); mais quand, après ce long interrogatoire, je me levai , vers la lin de l'audience, pour faire une observation, le président me refusa la parole et déclara qu'il ne me considérait pas comme défenseur, par ce (]ue l'art. '^9o du code d'instruction criminelle ne permettait pas à un avocat inscrit au tableau de la cour royale de Paris de plaider devant la cour d'assises de Toulouse, et que, par cette raison, il ne me reconnaissait pas plus de droit qu'à tuiU autre individu qui se trouvait dan» l'auditoire.

Gouheuant déclara qu'il m'avait choisi et qu'il me choisissait pour son défenseur principal et même unique , et voulut lire sa déclaration préparée j)ar écrit ; mais le président en refusa absolument la lecture.

L'avocat (iasc |)rit alors des conclusions pour demander que mon droit fût reconnu par la cour , et plaida l'incident; il soutint et prouva que l'art. 295 était abrogé par l'usage et |)ar rordonnance du "27 août 1850. et qu'il n'empêchait pas un avocat d'exercer sa profession et son ministère devant toutes les cours d'assises d« France. — J'aurais pu ajouter quelques aigumeus pérem|)loire.>, parce (pie j'avnis récemment étudié la (luestiou et que d'ailleurs j'avais personnellementcoopéré, en qualité de secrétaire intime du garde-des-sceaux d'alors, Dupont 'de l'Eure), à la confection de celle ordonnance du 27 août 1850 ; mais le président persista vivement à me refuser la parole, même dans ma cause personnelle.

-Après la plaidoirie du procureur-général, à laquelle je pouvais répondre victorieusement, je demandai de nouveau à défendre mou droit personnel d'avocat ; et sur ce point, le président et la eour ne pouvaient évidemment refuser de in'entendre, puisqu'il s'agissait alors spécialement de mon droit: mais le |)résident ne voulut absolument pas me laisser dire un mol, et couvrit ma voix en ra'inlerrom|)ant sans cesse.

Je voulus prendre des conclusions personnelles écrites, et demander ac<e du refus de m'enlendre sur l'incident; mais le président me rendit la chose impossible, en emmenanl la cour dans la chambre du conseil pour délibérer.

,1)Chi inlerrogaloire élail bien dangereux; car, pour prouver <juil aval» écrit une lellrecomprometlanle, on lisait votre lettre tandis qu il y avait NOT- E lettre, cripur inconcevable cl capitale qu on rt-coiiiiui le lenrkm.iin.

j'aurais peiil-clre (iù iiisislor ilavaiilage pour oi)l('nir «c/e du velus de nrciileiidre sur l'iiicidciil; car, ce refus parliculior est, à uion avis, un premier excès de pouvoir qui vicie (oulela j)r()cé- (lurc: uiaisje craignis que le débat nedevinl violeul et scandaleux; je cédai, iiour ainsi dire, à iaforcc, es|)éraul, d'ailleurs, que le procès-verbal de la séance conslalerail ce refus, trop public et trop notoire pour être douteux.

La cour décida que je ne serais pas admis comme défenseur de (ioulienant, en motivant son arrêt sur l'art. 293.

Gouhenanl protesta, déclarant qu'il ne voulait aucun autre défenseur ct(|u'il refuserait désorniaistoute réponse et toute défense.

Toulen [)roleslant de mou respect pour la cour, je prolestai aussi, en termes que les journaux anti-communistes déclarèrent pleins de convenance, contre tout ce (lui venait de se passer, et je protestai non-seulement dans mon intérêt, mais encore et surtout dans rinlérèt de tous les barreaux.

El ce qui démontre combien ma protestation élail légitime," c'est que, le lendemain, le président aduiil comme défenseur, M. Joly, avocat comme moi à Paris, arrivant exprès comme moi de la capitale , sans lui opposer l'art. 295 qu'il m'opposait à moi-même.

Le président m'invita à rester au banc de la défense, promettant de me demander des renseignemens s'il les jugeait nécessaires à la justification des accusés : mais je refusai d'accepter comme une faveur du bon plaisir, d'ailleurs incertaine, ce que, dans la dignité du barreau je ne pouvais accepter que comme un droit.

Le lendemain, le président réitéra vainement son offre ou sa promesse ; j'applaudis au refus réitéré par M. Gasc en mon nom.

Ce fut eu vain aussi que le président, sentant bien probablement, que le silence de Goulienant paralysait tout, l'exhorta de nouveau, plusieurs fois à répondre : Goulienant judicieux et ferme comme je l'espérais, répondit toujours qu'il expli(juerait et qu'il justifierait tout s'il avait son défenseur, mais qu'il garderait un silence absolu tant qu'on me refuserait le droit de le défendre.

l'our ne laisser aucune équivoque, je crus devoir faire imprimer et publier sa protestation, qui déclare qu'il n'a aucun défenseur ni aucune défense.

Je crois devoir aussi réitérer et publier ma propre protestation, pour l'adresser à tous les barreaux de France. J'y joindrai ma discussion sur la question de savoir si l'art. 29o peut empéclier un avocat de Paris de venir défendre un accusé devant la cour d'assises de Toulouse.

En conséquence, je PROTESTE : 1° Contre le refus de m'admellre comme défenscfur; 2° contre le refus de m'accorder la parole sur l'incident.

Et jePKOTESTE, non-seulemenlen mon nom personnel, maisdans l'inlérôldetousles avocats, de tous les accusés, de tous les citoyens.

Toulouse, 2!t août 18'(3. Cabet,

Avocat à la covr royale de Paris ^ reçu docteur en droit.

Toulouse , impi imerie de J.-B. Pava.