DÉCRET

t Le princa Napoléon, au nom du peuple français, décrète ce qui suit :

> La dynastie des Bourbons d'Orléans a cessé de régner. » Le peuple français est rentré dans ses droits.

» Les troupes sont déliées du serment de fidélité.

» La chambre des pairs et la chambre des députés sont dissoutes. Un congrès national sera convoqué dés l'arrivée du prince Napoléon à Paris.

» M. Thiers, président du conseil, est nommé à Paris président du gouvernement provisoire.

» Le maréchal Clauselest nommé commandant en chef des troupes rassemblées à Paris.

M Le général Pajol conserve le commandement de la première division militaire.

» Tous les chefs de corps qui ne se conformeront pas sur le champ à ces ordres seront remplacés.

» Tous les officiers, sous-officiers et soldats qui montreront énergiquement leur sympathie pour la cause nationale, seront récompensés d'une manière éclatante au nom de la patrie.

> Dieu protège la France !

Signé : Napoléon.

» Boulogne, le 1840. »

Nous croyons devoir interrompre ces citaticms, pour mettre sous les yeux de la cour l'interpellaiion que M. le chancelier a adressée à Louis Bonaparte , au sujet de la pièce intitulée : Décret, et la réponse à cette question :

« D. Maintenant, je dois vous demander comment l'honneur, dont vous parliez lout à l'heure, a pu vous permettre, dans la pièce intitulée : Décret, de vous emparer des non s qui y figarent. Est-ce qu'il vous appartenait de faire un tel usage de ces noms sans l'aveu des perhonnes qui les portent ?

» R. En cas de réussite, je croyais qu'il eût été très important

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d'avoir (oui de suite 'i offrir les noms des personnes que l'opinion publique aurait désignées pour se mellre h la tête des affaires. » .\ous reprenons maintenanl la iranscriplion du dernier documenl.