EXTRAIT

bes Registres dtt Parlement.

k Cour, les Grands-Chambres Tournellea î et de l'Edict, assemblées, procédant « au iugement du procès criminel exira- '• ordinairement (aict à la requeste du Procnreur Géuéral du Roy, pour letrès-mescbant, très-détestable et très-cruel parricide , commis en la personne sacrée du Feu Roy Henry IV, ou; sur ce ledict Procureur Généra! du Boy, a ordonné et ordonne : qu'à la diligence du Doïen et Syndics de la faculté de Tbéologle; ladicte faculté sera assemblée au premier iour pour délibérer; ouy la conflmiatioû du décret d'icelle du 13 décembre 1413, et résolu par censure de m Docteurs de ladicte Faculté, depuis autorisée parle concile de Constance, qu'il n'est loisible ï aulcun que ce puisse estre d'attenter aux personnes sacrées des Roys etaultres Princes souuerains, el que ledict décret

qui interuiendra dans ladiete assemblée, sera soussigné de tous les Docteurs de ladiete Faculté aîant assisté à la délibération , ensemble par tous les Bacheliers qui sont au corps de théologie^ pour ledict décret estre communiqué audict Procureur Général du Roy et veu par la Cour, estre par icelle ordonné ce que de raison.

Faict en Parlement^ le 27 may 1610.