VERDICT DU JURY

Le jury rapporte un verdict affirmatif sur la question de diffamation; déclarant en outre

(1) Voir aux piî'ccs jusllflcallvcs, page 234,prûlcslalion des volontaires.

(2) Voir page 137 (t(^cIaralion de M. DELAMAnciiE.

que les prévenus n'ont pas fait la preuve des faits allégués par eux : négatif sur celle d'injures et sur la circonstance de fonctionnaire public. Des circonstances atténuantes sont accordées aux prévenus.

Après la lecture du verdict du jury, M* Laguerrre développe les conclusions précédemment prises an nom de M. le docteur Guébhard pour le faire mettre hors de cause. L'article 44 de la loi du 39 juillet 1881, édictant la responsabilité civile des propriétaires de journaux, ne lui est pas applicable. Il n'est pas propriétaire du Cri du Peuple et ne l'a jamais été. M* Laguerre fait d'ailleurs passer sous les yeux de la Cour une pièce d'où il résulte qu'il est inter\'enu entre Mi vielle et le docteur GuésHARD un traité modifiant la situation de ce dernier.

M* Ledri- réplique. — Le traité jdont parle M* Làguerre est une simple déclaration faisant savoir à la préfecture que M i vielle devient gérant du Cri du Peuple^ cela n'a aucun rapport avec la propriété du journal. Cet acte est d'ailleurs postérieur à la publication des articles incriminés.

La situation du docteur Giébhard a été établie devant la Cour d'assises lors de l'affaire Ballerich. M.TovNE, imprimeur, a déclaré qu'il avait un traité avec M. le docteur Guébhard pour Timpression du journal « c'est, a-t-il ajouté, M. le docteur Guébhard qui s'occupe de tout. Le journal a un tirage de 30,000 exemplaires, ce qui donne un bénéfice net de 400 francs par jour. Le jour du crime, le tirage s'est élevé à

8o,ooo exemplaires. :» De son côté, M. le docteur GuÉBHARD mis en demeure par M. le président des assises de faire connaître Fauteur de l'article ou de dire si c'était lui qui l'avait écrit, a répondu : Je suis absolument étranger à la rédaction,/^ ne m^ occupe que des fonds que f ai dans le journal et de la manière dont je dais les faire fructifier, » M.Guébhard faisant fructifier les fonds, traitant avec l'imprimeur a donc bien fait acte de propriétaire, et il doit supporter la 'esponsabilité civile des peines encourues par le gérant et l'auteur des articles condamnés.

Après en avoir délibéré, la Cour rend l'arrêt luîvant ;