REQUETE

Adressée à H. le Président de la Cour d'assises, comprenant dans son texte l'article incriminé

M. Delamarche (Étienne-Paul), receveur de l'octroi de Paris, capitaine adjudant-major au 31* régiment territorial d'infanterie, chevalier de la Légion d'honneur, etc., demeurant à Paris, rue Brézin, n° 13, ayant M* Thiriaux pour avoué, a l'honneur de vous exposer:

Que, ancien soldat de Crimée .et d'Italie, il a, pendant le siège de Paris, été chargé par la municipalité du XIV* arrondissement, d'organiser le bataillon des volontaires de la garde nationale de l'arrondissement et qu'il a été élu chef dudit bataillon qui a pris le nom de bataillon des volontaires de Montrouge; que, par décret du 27 décembre 1870, il a été nommé par le gouvernement de la Défense nationale, lieutenant-colonel commandant le ^y régiment de Paris (garde nationale); que, par décret du 29 janvier 1 87 1 , il a été nommé chevalier de la Légion d'honneur; qu'à la date du 18 mars 1871, ayant refusé de servir le pouvoir insurrectionnel de la Commune de Paris, et voyant sa liberté et sa vie menacées, il quitta Paris et se rendit à Versailles, dans la famille de sa femme ; qu'à la date du 27 avril 1871, il fut nommé par le chef d'état-major général de là garde nationale de la Seine, commandant

supérieur des gardes nationales du XIV* arrondissement, et qu'il reçut, à cet effet, un ordre de service fixant ses fonctions, lors de la rentrée des troupes à Paris ; que ses fonctions consistaient à rentrer à Paris en groupant autour de lui les officiers et gardes nationaux du XIV* arrondissement restés fidèles au gouvernement national, dès que l'armée occuperait militairement un quartier de la ville, à réorganiser les fractions de bataillons de l'arrondissement restés fidèles, à constituer avec eux une sorte de régiment dont il prendrait le commandement et à se joindre avec eux, à l'armée, étant bien entendu que dans cette circonstance, le rôle de la garde nationale serait celui d'un instrument puissant, par l'effet moral plutôt que par une action purement militaire, et que les hommes égarés seraient accueillis avec une indulgence entière; qu'il remplît sa mission avec honneur, ainsi que le constate une lettre à lui adressée le 8 juin 1871, par le chef d'état-major de la garde nationale du département de la Seine, pour lui annoncer que, par suite du licenciement de la garde nationale et de la prise du commandement des arrondissements de Paris par l'autorité militaire, ses fonctions avaient pris fin, et pour le remercier du zèle et du dévouement avec lesquels il avait accompli la tâche difficile qui lui avait été confiée; que, par une lettre du 24 juin 1871, le maire du XIV* arrondissement a également témoigné à l'exposant toute sa gratitude pour le concours qu'il lui avait prêté et grâce auquel il avait pu très-rapidement pacifier les esprits et rétablir les services administratifs de son arrondissement; que l'exposant a exercé les fonctions et le pouvoir dont il avait été investi avec la plus grande

modération, ne se préoccupant que de sauvegarder les droits de rhumanité, et de réconcilier, avec le pouvoir national, ceux de ses concitoyens qui avaient servi la Commune; qu'il n'exerça aucun pouvoir les 22 et 23 mai 1 87 1 , n'ayant encore pu, à cette date, pénétrer dans son arrondissement; que pendant ces deux journées des 22 et 23 mai, il n'usa de son influence auprès des chefs de l'armée, que pour solliciter et obtenir la mise en liberté de plusieurs citoyens de son arrondissement, arrêtés par la troupe ; qu'il n'est arrivé sur le territoire du XIV* arrondissement que le 24 mai au matin ; qu'il s'est installé aussitôt à la mairie et qu'il a exercé.son commandement dans toutes les parties de l'arrondissement évacuées par les troupes; qu'il n'y a pas eu de prévôté au X IV'' arrondissement et, par suite pas d'exécutions à partir de la prise du commandement de l'exposant; que durant cette période, il n'y a pas eu d'arrestations opérées par les troupes sur lesquelles l'exposant avait autorité; que les dénonciateurs ont été jetés à la porte et lès dénonciations au feu ; que des secours ont été distribués aux hommes de la garde nationale en attendant la reprise du travail ; que certains édifices préparés pour l'incendie ont été préservéJ5 de la destruction ; qu'en un mot, au lieu d'user de son pouvoir pour faire de la réaction, M. Delam arche est directement intervenu entre les belligérants, usant de son autorité pour sauvegarder les droits de l'humanité et tendre la main aux victimes de la guerre civile; que jamais l'exposant n'a exercé les fonctioils de prévôt et que jamais non plus il n'a présidé de Cour martiale; que ces faits sont de notoriété publique dans le XI V*^ arrondissement que M, Delam arche n'a pas

cessé d'habiter depuis les événements, où il jouit de l'estime de ses concitoyens et où il exerce ïes fonotioiïs gratuites de délégué cantonal, de vice-président de la caisse des écoles et de secrétaire de la commission chargée de protéger les enfants employés dans 4es ateliers et manufactures; que malgré cette conduite toute de modération, d'indulgence et de zèle pouf le bien public, M. Delamarche a été, depuis l'année 1879, l'objet d'une série d'injures et de diffamations concffnant le commandement par lui exercé dans le X|V* arrondissement en qualité de lieutenant-colonel- commandant supérieur des gardes nationales dudit arrondissement; qu'il a usé, chaque fois qu'une injure ou une diffamation s'est produite, par la voie de la preste, du droit de réponse conféré par l'article- 12 de la loi 4u 29 juillet 1881 à tout dépositaire de l'autorité publique, diffamé ou injurié par la voie de la presse au sujet des actes de ses fonctions inexactement rapportés; qu'gujourd'hui le journal le Cri du Peuple publie un romsn feuilleton intitulé les Vmincus dé i8yi ; que -dans le n" 653 de ce journal, portant la date du i^.août 1885, à la cinquième ligne de la cinquième colorine du roman-feuilleton ci-dessus énoncé, on lit:

Depuis le lundi 22, vers midi, une Cour martiale était installée et fonctionnait dan» Timprlmerie ou nous étions.. Cette Cour martiale était présidée par un certain Pela- MAROHE, commandant les volontaires de Montrougf pendant le siège.

Cet homme après le 18 mars, s'était empressé (jf fuir à Versailles, offrir ses services à qui de droit. On rayait employé et fait colonel; et c'était avec ce grade qu'il était rentré dans Paris, le 21 mai, à la tète d'une fracfion de l'armée régulière. Peu soucieux des grands comliAts et des

ta

mêlées d'où l'on ne revient pas, le nommé Dçlamarche avait fait sentir les services qu^ii pourrait rendre à la cause de l'ordre dans un quartier qu'il connaissait parfaitement, et avait été nommé président de la Cour martiale du boulevard des Fourneaux qui, depuis deux jours qu'elle fonctionnait, s'était acquittée 'avec férocité de sa sanguinaire mission (1).

Je ne saurais rien vous dire de plus de cette Cour martiale et d%son président. Je n'eus pas l'honneur de comparaître devant eux.

Voici du reste comment les choses se passaient devant cette juridiction provisoire.

Si on arrivait boulevard des Fourneaux en l'absence de Delamarcbe, qui, fort heureusement, n'était pas la ponctualité en personne, on vous jetait dans les sous-sols jusqu'au jo^|; de l'évacuation de cet établissement privé.

Si, au contraire, Delamarche, à votre arrivée, était là pour vous recevoir, il interrogeait sommairement et un par fv' un tous les prisonniers du détachement, consultait ses souvenirs d'habitant de la localité, auscultait ses petites haines et ses grandes rancunes, et faisait son choix, arbitrairement, selon 'ce que lui conseillait sa mémoire ou son intérêt

Puis si les classés — ciMsés, synonyme de bons à fusiller — ne lui paraissaient pas assez nombreux, il en grossissait le chiffre en ajo^tàtat ceux dont les visages lui déplaisaient ou eeux qu'il savait avoir eu des opinions politiques sous l'empire. Il appelait fort plaisamment cette opération de compléter un chiffre de victimes: « mettre des queues aux zéros ».

Quand le triage était ainsi fait, on profitait du passage de la première troupe de ligne pour la mettre en réquisition. Et cette troupe, à la galope, « comme par-dessous la

(1) En 1877, ce Delamarche, à Montrouge, jouait du républicain exalté, mais conservateur, çt à Taide de fonds dont j'ignore la provenance, avuit fondé un asile pour les enfants des victimes de Tinsurrection. De sorte que, dans le but probable d'arriver à la vie publique par le prolétariat, il se posait en bienfaiteur des orphelins de ceux qu'il avait fait fusiller !..

jamba » disait DsLAMiOiCHE, fusillait les classés. Quant aux autres, on les jetait dans les sous- sols.

Tout cela était vraiment très simple. Point n'él ait besoin de connaître son droit romain et les trente-six codes pour rendre la justice de cette façon. Il est juste d'ajouter aus^ que plus d'un galérien, même au prix de sa liberté, n'eût pas voulu remplir la mission sollicitée et acceptée par M. Delamarche.

Cependant, le dépôt provisoire du boulevard des Fourneaux avait un bon coté.

Du lundi au mardi, Delamarche avait laissé ses prisonniers sans manger, mais leur avait fait donner de Teau tant qu'ils en avaient demandé.

Le mardi, jour de mon arrestation, j'eusse été conduit de suite rue des Fourneaux, que j'y eusse été assassiné. C'était le jour de la bataille du cimetière Montparaasse, que l'armée, suivant la ligne des boulevards extérieurs, n'avait pu prendre qu'en essuyant des pertes sérieuses et secondée par les divisions qui tournaient Paris par le chemin de ronde des fortifications.

Ce jour-là, Delamarche était à son poste et avait des ordres. 11 faisait fusiller tout le monde.

Au reste, il est certain qu'à ce moment, on ne lui amena guère que des hommes pris les armes à la main et ayant fait le coup de feu.

Toujours est-il qu'il emplit de cadavres la vaste cour de l'imprimerie, située en face du dépôt des Pompes funèbres.

Vers le soir, Delamarche pourtant s'humanisa et gracia quelques hommes, entre autres un ex-sergent-major ayant servi dans son ancien bataillon des volontaires de Montrouge.

L*individu ne manque pas d'habileté. Plus tard, il affirmera qu'il a sauvé des milliers de malheureux, et que c'est grâce à lui que le sang n'a pas été plus abondamment versé .

Le lendemain, Delamarche prétendit que la suée était passée. Plusieurs d'entre nous qui le connaissaient lui demandèrent à manger, et à force d'appels obtinrent de lui une assez singulière concession.

— A manger ! leur, dit-il, où diable voulez-vous que j'en prenne? Faire comme la Commune, des bons de réquisition.... Ce ne serait pas la peine d'être du parti de l'ordre. Je vais vous trouver des commissionnaires pour acheter des vivres. . .

Ce S2rvice s installa à peu pr^s. Les familles accoururent, Delamarche jouait du bonhomme devant elles et les rassurait sur notre compte. Les vivres vinrent aussi...

Ce fut à cet ambitieux féroce que je dus de voir et d'embrasser ma femme avant de quitter Paris. Elle m'apporta des provisions, du linge blanc, du tabac et un peu d'argent. Je pas enfin me changer et me restaurer.

La journée du mercredi se passa ainsi plus rapidement que les autres. Mais le soir, quelques camarades et moi, Dous fûmes pris d'une indicible tristesse. Nous avions appris que l'Hôtel de ville avait été abandonné par li^ommune qui s'était retirée dans le onzième arrondissement.

Une autre nouvelle nous tenaillait encore.

Des personnes qui étaient venues nous voir nous avaient dit que Paris flambait, c'est l'expression dont elles s'étaient servies. Que le faubourg Saint-Honoré, les Ministères, les Tuileries, le Louvre, l'Hôtel de ville, le Palais-Royal étaient en flammes. Que la rue de Rivoli, tout entière, disparaissait dans un rideau de feu et de fumée. Que devenait l'insurrection, que devenaient les nôtres à travers ce désastre ?

Enfin la nuit se passa et une partie de la journée du lendemain. J'ai hâte d'arriver au Luxembourg. J'abrège les détails.

Le jeudi vers cinq heures, M. Delamarche nous fit prévenir de nous tenir prêts à partir de suite pour une destination inconnue, que l'imprimerie restait un dépôt de passage, dans lequel on ne séjournerait pas désormais plus de trois ou quatre heures. Une destination inconnue ! Beaucoup parmi nous parlaient déjà de Versailles: ils se trompaient. Entre Versailles et nous il y avait le Luxembourg.

Quand Delamarche nous disait « pour partir de suite », l'escorte était déjà dans la cour. Nous fûmes bientôt prêts, quelques-uns joyeux d'un changement qui ne pouvait que

nous être funeste. Car DelamarchB était de Paris, di quartier, où il était très connu, et, datift une certaine me sure, il se trouvait forcé de garder des ménagements Enfin, entre lui et les prévôts que nous allions rencontrei il y avait une différence.

Que la publication de ce roman-feuilleton, qi pourrait être édité en volume séparé et recevoir aini la plus grande publicité, constitue le délit d'injures < de diffamation à Tégard de M. Delamarche; que c délit tombe sous l'application de la loi du 29 juilli 1881, articles 29, 31, 30 et 33; que l'exposant ayant éi diffamé et injurié en sa qualité de lieutenant-colon* et de co^^nandant supérieur des gardes nationales d XI V*' arrondissement, il est en droit de se porter part civile et de citer devant la Cour d'assises du départe ment de la Seine: i** le sieur Mivielle, gérant du joui nal le Cri du Peuple, auteur principal; 2** le sieur Jul BouLABERT, auteur du roman feuilleton Les Vaincus t 2871 y complice; et 3" le D^ Guébhard, propriétaire c journal le Cri du Peuple, responsable des condamn: lions pécuniaires à intervenir contre lesdits sieu Mivielle et Jules Boulabert, conformément aux di: positions des articles 29, 30, 31, ^^, 42, 43, 44, 45, 4 S 3, et articles 6 et 49, §§ 3 et 4 de la loi du 29 juill 1881, etc.

PROCÈS