PRÉLIMINAIRES

La requête reproduite plus haut ayant été accueillie, M. Delamarche assigna devant la Cour d'assises de la Seine : i° M. Mivielle, gérant du journal le Cri du Peuple; 2° M. Jules BouLABERT, publiciste; 3°le docteur Guébhard, propriétaire du journal.

Cette affaire vint àTaudience du 7 novembre 1885. Les prévenus firent défaut.

La partie civile, représentée par M* Alphonse Ledru, demanda à la Cour de prononcer la nullité de sa propre citation, par le motif que l'article 30 de la loi de 1881, qui édicté la peine à prononcer en cas de diffamation, n'avait pas été visé.

La Cour, sur les conclusions de M. Favocat général Banaston, fit droit à cette demande et annula la citation.

L'affaire fut renvoyée au s décembre i88s sur nouvelle citation.

Audience du 5 Décembre 1885

Présidence de M. GAULTIER

Ce jour, à onze heures et demie, la Cour entre en séance.

M. Delamarche, partie civile, prend place entre son avocat. M* Alphonse Ledru, et son avoué. M' Thiriaux.

M. Le Président fait Fappel des prévenus.

MM. MiviELLE et Boulabert se présentent, et après avoir répondu aux questions d'usage, prennent place au banc des prévenus libres.

A rappel du nom du docteur Guébhard, M* Laguerre, avocat des prévenus, prend des conclusions tendant à le faire mettre hors de cause comme n'étant ni gérant, ni rédacteur, ni propriétaire du journal.

M'' A. Ledru, avocat de la partie civile, prend des conclusions contraires tendant à retenir le docteur Guébhard, comme le vrai propriétaire de la feuille incriminée.

La Cour joint l'incident au fond et remet à statuer ultérieurement.

Après rappel des jurés et le tirage au sort de ceux qui doivent siéger, les jurés désignés

prennent leur place et prêtent, Tun après l'autre, le serment d'usage.

Le greffier donne ensuite lecture de Tassignation lancée contre les prévenus.

Après cette lecture, M' Alphonse Ledru, avocat de M. Delam arche, prend la parole :

Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés,

Vous venez d'entendre la lecture de la citation qui vous a été faite par M. le greffier. Cette lecture doit être complétée par celles des passages incriminés du Cri du Peuple,

11 s'agit d'un feuilleton de M. Jules Boulabert, intitulé les Vaincus de i8ji ; Tauteur s'est mis en scène, il raconte les événements qu'il a traversés comme combattant de la Commune.

M" Laguerre. — Permettez-moi, mon cher confrère, de rectifier une erreur. En vous reportant aux feuilletons qui précèdent ceux rappelés dans votre requête, vous pourriez constater que M. Jules Boulabert ne s'est pas mis en scène ; il a fait parler un de ses compagnons de captivité, nommé Belot, mort sur les pontons. M. Jules Boulabert s'expliquera à ce sujet dans un instant.

M' A. Ledru donne lecture des feuilletons incriminés, reproduits dans la requête que nous avons donnée ci-dessus.

Messieurs les jurés, ajoute-t-il, nous prétendons que ce récit est non seulement diffamatoire, mais inexact. Il ne contient pas un mot de vrai. La loi de 1881 sur la presse autorise le diffamateur, lorsqu'il s'attaque à un fonctionnaire public, à faire la preuve des faits allégués, M. Delamarche est attaqué comme lieutenant-colonel de la garde nationale, investi d'une fonction publique; le Cri du Peuple est donc autorisé à prouver, s'il le peut, l'exactitude de son récit. >Jous entendons faire la preuve contraire.

Vous allez entendre successivement les témoins cités à la requête du Cri du Peuple et ceux cités à notre requête.

M. le Président donne la parole à M. Jules BouLABERT, qui fait la déclaration suivante :

DÉCLARATION DE M. BOULABERT

Le récit dont vient de parler l'avocat de la partie civile n'est pas de moi, il est du citoyen Belot, qui était délégué au comité d'artillerie du XV*" arrondissement, et dans la bouche duquel mon feuilleton met tout cet épisode. Celui-ci lui-même, — ainsi qu'en fait foi une phrase du feuilleton, — ne faisait que répéter les bruits qui avaient cours parmi les prisonniers avec lesquels il s'était rencontré aux Fourneaux.

C'est lui qui m'a raconté les faits. Le citoyen Belot est mort. Mais son récit m'a été confirmé par le citoyen Garnier, que vous allez tout à l'heure entendre comme témoin. Je n'ai jamais cofinu M. Delamarche, et c'est la première fois que je le vois. La raison en est

simple. Je ne me suis pas battu sur la rive gauche pendant la semaine sanglante; je ne me suis battu que sur la rive droite, habitant alors avenue Wagram. Pendant toute la durée de la Commune, je n'ai pas passé la Seine une seule fois. Je ne me suis donc pas mis en scène, comme le disait il n'y a qu'un instant l'avocat de la partie civile. Cela, je l'ai fait chaque fois que j'ai eu à racconter des souvenirs personnels. Mais je n'ai pas cru devoir me borner à ceux-ci.

J'ai pensé que c'était un devoirpour moide recueillir le plus de témoignages possibles pour pouvoir écrire l'histoire de 1871. Sur les pontons, j'ai vu défiler plus de 10,000 prisonniers. J'ai questionné tous ceux qui avaient joué un rôle sérieux pendant la Commune. J'ai négligé les racontars qui ne me paraissaient pas suffisamment établis. Mais chaque fois qu'un même fait m'a été raconté par deux ou trois personnes dignes de foi, je l'ai relaté dans les Vaincus. C'est ainsi que j'en ai usé à Tégard de M. Delam arche (i).

(Il Pour apprécier la déclaration de M. Boil.vbert, voir les dépositions des témoins, anciens détenus aux prévôtés, à Versailles, sur les pontons ou en Calédonie, cités au nombre de douze, tant par le Cri du Peuple que par M. Delanarchk. Tous ont déclaré ne pas avoir entendu parler de M. Dela- MARCHE pendant leur détention ou n'en avoir entendu dire que du bien. Garnier cité dans la déclaration de M. Boulabert a dit dans sa déposition n'àtre pas allé aux Fourneaux. Voir aussi, sur Torigine des calomnies dont il a été l'objet, la déclaration de M. Delamarche, page 137.

AUDITION DES TÉMOINS Témoins cités par le « Cri du Peuple »

M. le Président annonce qu'il va être procédé à l'audition des témoins cités par les prévenus.

Sur dix-neuf témoins signifiés par eux, sept ne se présentent pas: ce sont MM. Longuet, Raoul Canivet, hommes de lettres; Perrin, Schneider, mécanicien, Pénard, cocher-balayeur, Grosjean, sculpteur; et M'"® Wolff, artiste-peintre.

Les douze témoins qui ont répondu viennent déposer dans Tordre suivant (i).

(1) Parmi les témoins cités par le Cri du l*etiph\ il en est qui sont allés à la prévôté du boulevard des Fourneaux ; ceux-là ont fait des dépositions nettes et précises sur ce qu'ils avaient vu; il n'y a aucun commentaire à ajouter à ces témoignages.

Mais il en est d'autres, cités sans doute par le Cri du Peuple pour ce qu'il a .appelé « Le Protts général coHtrelarépremouVerfiaillaise.in Or, aucun de ces témoins n'est allé à la prévôté des Fourneaux ; la plupart ignoraient ce qui s'est passé au XIV' arrondissement en 1871 et ne connaissaient môme pas M. Dklamarchr avant le proc(?s.. L'un d'eux, l'honorable M. Camille Pellktan, a môme déclaré avoir entendu prononcer le nom de M. DiiLAMAiicHK pour la première fois ù l'audience. Comme ces témoins n'ont pu apporter à raudienco que des généralités sans valeur juridique dans ce procès, des on-dit, des racontars étrangers à lu cause ou ne s'y rattachant que très indirectement, nous avons cru indispensable pour éclairer ces dépositions, de les faire suivre, chaque fois que cela nous a paru nécessaire, de notes explicatives ou de renvois à d'autres dépositions ou aux documents justificatifs pour rétablir, soit la vérité historique, soit' la vérité sur le rôle de M. Dklamarchk au cours des événements.

Garnier, voyageur de commerce, ancien déporté.

Après les questions et les formalités d'usage, M. le Président invite Garnier à dire ce qu'il sait sur la prévôté du boulevard des Fourneaux et sur le rôle quy aurait joué M. Delamarche.

Garnier. — Je n'ai pas passé par la Cour martiale du boulevard des Fourneaux, sans quoi je ne serais pas

Je me suis trouvé de service à la barricade des Quatre- Chemins, lemardi23 mai, vers trois heures(i),deuxhommes, un sergent-major et un fourrier que j'avais envoyés pour la solde, sont venus me raconter qu'ayant été arrêtés et conduits à une imprimerie de la rue des Fourneaux, ils y avaient été fouillés et que le commandant des volontaires de Montrouge, M. Dfla- MARCHE, leur avait dit : « je vais vous faire mettre en liberté; dites aux habitants de mettre bas les armes, de se recommander de moi et qu'il ne leur arrivera rien de fâcheux ».

J'ai dû expulser ces deux hommes qui débauchaient les combattants (2).

M" Laguerre. — Je désire que des questions soient posées sur les Cours martiales et sur le rôle de M. Delamarche pendant toute la Commune.

M. LE Président. — Je ne puis laisser poser de questions que sur les faits énoncés dans la requête,

(I) Voir déposition Roicn, page 75; à trois heures les barricades de l'avenue d'Orléans étaient au pouvoir de l'armée.

(?) Voir la confronlalion de (îarxikr avec le témoin Ro<;f.K\, page QO.

c'est-à-dire sur les journées des 22, ^3, 24 mai et jours suivants.

M" A. Ledru. — J'insiste, M. le Président, pour que les témoins soient entendus sur le rôle de M. Dela- MARCHE au 18 mars et à Versailles. Il en est question dans le feuilleton incriminé.

M. LE Président. — S'il en est ainsi, vous pourrez poser des questions au témoin sur tout ce qu'a fait M. Delam arche pendant la Commune et sur la Cour martiale des Fourneaux.

Le Témoin. — Le 18 mars entre une et deux heures de l'après-midi, étant de service à la mairie de Montrouge, j'entendis la sonnerie du bataillon des volontaires. Leur commandant M. Delamarche a fait faire le cercle, je m'approchai, et je l'entendis insister auprès du bataillon pour l'emmener a Versailles, menaçant Paris d'un siège beaucoup plus terrible que le premier (1), M. Delamarche n'a pas été menacé (2).

Je dirai maintenant que le 17 juin je me suis constitué prisonnier au poste de la mairie. Je vis entrer deux individus que l'on maltraitait, ils se réclamèrent du colonel Delamarche.

Le brigadier de police leur dit : c'est le colonel qui a donné l'ordre de vous arrêter (3).

(1) La réunion du bataillon des Volontaires, place de la Mairie, n'a pas eu lieu le 18, mais le 13; il ne pouvait ôlre à cette date question d*un siège que personne ne prévoyait. (Voir lettredc Ganivet, page 102). Déposition des témoins Skbolrqi e, Collix, Rouffiac, etc. et confrontation de (Iarxier avec le témoin Rogcex.

(2) Voir lettre Ganivet et déposition IIélicon.

2) Voir confrontation de Garmer avec le témoin Rog<.e\, l'un cks deux prisonniers dont il est question.

M. LE Président. — Connaissez-vous le nom du brigadier du poste ?

Le Témoin. — Pas du tout.

Kayly architecte, ancien déporté.

Le témoin est d'abord très hésitant; il dit:

Dans Montrouge on répand le bruit que je suis la cause du procès; je dois déclarer d'abord que je n'y suis pour rien, que je ne connaissais personne au Cri du Peuple avant le procès.

Je suis entré aux volontaires de Montrouge et j'ai été d'abord très enthousiaste de M. Delamarche, leur organisateur, mais j'ai dû bientôt en rabattre; il a nommé de son autorité privée, sans passer par l'élection, M. Harant, capitaine d'armement (i).

M. le Président. — Arrivez aux faits, dites ce que vous savez du boulevard des Fourneaux eî du rôle de M. Delamarche à cette occasion?

Le Témoin. — Je ne sais rien à ce sujet.

M^ Laguerre. — Je demande que le témoin soit interrogé sur le rôle de M. Delamarche au 18 mars, et sur son expulsion du cercle républicain du XIV® arrondissement?

M. le Président. — La question a-t-elle trait au procès?

M* Laguerre. — Certainement. J'en ferai de semlîlables à tous les témoins.

iX) C'est inexact. Les offlcicrs d'adminislration de la garde nationale ( jfficiers-payeurs, capitaines d'armement, etc.), n'étaient pas soumis h rélection; ils étaient nommés par l'état-major, sur la proposition des chefs de corps. C'est ce qui a été fait pour M. Haraxt.

reproché à M. Cu, r '^^"'^^ 'l" cerc k ^'^• ^f":^^- ayant trouvé i'^ ""''-^^^on Ùj '''°}'^ ^té

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ires du cercle ,i! x^''«. «• DeiI """"'«■ ''^•■•v.i«c„„

<^'aent dans un

M* Lagu£R&e. *^ N'est-il pas à votre connaissance qu'un amnistié aurait refusé de serrer la main à M. Delamarche ?

Le Témoin. — Oui, il aurait dit: je ne serre pas la main d'un homme qui est venu m'interroger sur les pontons.

M' Laguerre (interrompant), -r- C'est une erreur, il est certain que M. Delamarche n'est jamais allé sur les pontons. On a confondu M. Delamarche avec un nommé Lamarche, agent de la sûreté, qui en effet est allé interroger les prisonniers sur les por^tons (i). C'est à Versailles que serait allé M. Delamarche pour voir les prisonniers (2).

M* A. Ledru. — N'avez-vous pas demandé à M. Delamarche, étant prisonnier, un certificat dans l'intérêt de votre défense, et ne vous l'a-t-il pas accordé ?

Kayl. — Oui, j'ai demandé un certificat à M. Delamarche qui ne pouvait me le refuser (3) !

M* A. Ledru. — N'avez-vous pas reproché à M. Delamarche de ne vous avoir pas fait décorer? Kayl. — Non, j'ai écrit une lettre à M. Delamarche,

(i) Que devient rallégation de Kayl devant la déclaration de M' La-

Gt'ERKE?

C'est pourtant sur ce voyage imaginaire de M. Dklamarche aux pontons, inventé contre toute évidence, soutenu après de nombreux démentis par quelques ennemis personnels, que reposent les calomnies dont il a été l'objet. Personne d'ailleurs n'a refusé de serrer la main k M. Delamarche. Voir page 90, sur l'incident du cercle, le procès-verbal dressé à cette occasion.

(2) Pour visite aux prisonniers à Versailles. Voir déposition de M. Sé- BouRQCE et de M"' Mettau. Voir aussi aux pièces justificatives, page 222.

(3) Voir dépositions des témoins Pocyet et Collin.

qui doit l'avoir, cal il conserve les petits papiers, dan^ laquelle je disais qu'il avait fait décorer des gens quine le méritaient pas, comme M. Harant, conseiller municipal, pour s'en servir après (i); et qu'il n'en avait pas fait décorer d'autres qui le méritaient.

Rolland, concierge.

M. LE Président. — Dites ce que vous savez de la Cour martiale du boulevard des Fourneaux et de M. Delamarche?

Le Témoin. — Je ne connais pas M. Delamarche, j'ai été employé pour enlever et enterrer les hommes fusillés, au nombre de quarante-et-un. Il y avait une Cour martiale.

Je ne sais rien sur M. Delamarche.

M"* Émlon^ maîtresse d'hôtel.

J'ai perdu mon fils, il n'était pas fédéré.

Mon fils n'a jamais reparu chez moi. Deux personnes m'ont dit que mon fils devait être fusillé par la Cour martiale, mais je n'ai rien su de positif.

Quant à M. Delamarche, je n'ai jamais entendu rien dire sur lui, je ne le connais même p^s.

M'' Laguerre. — Ne teniez-vous pas un débit de vin ?

(1) L'honorable M. Harant, décédé maintenant, a été élu conseiller municipal en 1872 seulement. La conduite de M. Harant, pendant les événements de 1870-71 a été digne d'éloges ; la mémoire de ce ferme patriote, de ce vieux républicain, ancien président du Conseil municipal de Paris, qui, couché dans la tombe, n'est plus là pour se défendre, ne saurait être atteinte par la déclaration de M. Katl.

Le Témoin. — Oui, Monsieur.

M*^ Laguerre. — Quelle a été votre recette avec les soldats rien que dans la journée du 23 mai? R. — 1 ,400 francs.

M'^ Laguerre. — Rien qu'en vin ?

R. — Oui, Monsieur.

M* Laguerre. — Les soldats ne vous payaient-ils pas avec de l'or ?

R. — Oui, Monsieur, avec des pièces de 20 francs (1).

Ghampetier, cordonnier.

J'ai été arrêté le 23 mai et emmené aux Fourneaux par cinq soldats dont quatre voulaient m'étrangler.

Je n'ai pas vu M. Delamarche que je ne connais pas; je n'ai vu qu'un maréchal-des-logis de gendarmerie.

M* Laguerre. — Comment la Cour martiale fonctionnait-elle?

R. — Oh! le plus sommairement possible.

Daiinei% cordonnier.

Ce témoin s'exprime d'une voix si faible qu'on l'entend à peine; il dit:

(1) Cette déposition pourrait laisser croire que les soldats étaient gorgés d'or et de vin. Voici la vérité sur le fait rappelé que nous tenons d'un témoin oculaire, ancien militaire, en état, par conséquent de l'apprécier.

Le 23 mai au matin, la division LevassOr-Sorval, 8 à 10,000 hommes, était massée sur le boulevard, bivouaquée ou logée au dépôt des omnibus ou des pompes funèbres. A l'heure du repas, les fourriers, les chefs d'escouade, sont allés s'approvisionner chez les débitants du voisinage, dans un rayon très court. Il n'est pas extraordinaire qu'un petit débit comme celui do M"' Emion ait fait, dans ces circonstances, 1,400 francs do recette, que les soldats aient payé avec de l'or provenant des fonds des compagnies. La distribution faite, chaque homme a dû avoir sa ration de campagne ; soit un quart de litre, soit peut-être un demi-litre de vin au plus.

J'ai été arrêté le 23 mai au matin et conduit à la prévôté des Fourneaux. Vers troisheures, j'ai vu arriver M. Delam ARCHE suivi de plusieurs personnes, pour faire sortir deux prisonniers, MM. Roggen père et fils, qui étaient à côté de moi. J'ai dit à Roggen: pensez à moi?

M'^ Laguerre. — M. Delamarche était-il porteur d'un ordre?»

R. — Je le suppose, il n'aurait pu faire sortir les prisonniers de lui-même (i). Conduit le soir à l'École militaire, j'ai assisté à des fusillades.

M. Gamélinat, directeur de la Monnaie sous la Commune, député,

M. le Président. — Dites ce que vous savez sur la

prévôté des Fourneaux et sur le rôle qui aurait joué M. Delamarche?

Le Témoin. — Sur l'existence d'une Cour martiale rue des Fourneaux, il me serait difficile de dire quelque chose.

Si j'y étais allé, je ne serais pas ici.

J'ai entendu, en Angleterre, le vicomte d'ARMAiLLÉ, attaché à l'état-major versaillais, me dire qu'il regrettait de ne pas m'avoir rencontré à Paris, qu'il m'aurait fait fusiller.

Il ajoutait qu'en rentrant à Paris, les troupes de

(1) Voir plaidoirie de M* A. Ledru, page 111, Tordre d'élargissement obtenu du général Levassor-Sorval par M. Delamarche, sous sa responsabilité personnelle, pour faire sortir Roggen père et fils.

Voir aussi aux documents, page 233, l'attestation envoyée spontanément à M. Delamarche par le témoin Danner, dès le 20 octobre 1885.

Versailles étaient accompagnées par des hommes de chaque quartier, munis d'un brassard, qui dénonçaient leurs concitoyens (i) qui avaient fait partie de la Commune.

Mon frère a été arrêté par deux officiers à brassards; ma femme et mon enfant ont été arrêtés en Bourgogne et maltraités.

M. LE Président. — Ces faits sont assurément regrettables, mais est-ce que vous supposez que M. Dela- MARCHE soit pour quelque chose dans ces arrestations.

Le Témoin. — C'est probable.

(Ces derniers mots soulèvent de violentes rumeurs dans V auditoire,)

M. le Président. — J'invite à faire silence ou je ferai évacuer la salle.

Le Témoin. — ; J'ai entendu dire que M. Delamarche avait présidé une Cour martiale.

M* Laguerre. — La déposition de M. Camélinat établit que des officiers à brassards arrêtaient ceux qui avaient servi la Commune.

M" A. Ledru. — Le témoin prétend avoir entendu dire que M. Delamarche avait présidé une Cour martiale. Je lui demande où, quand et par qui?

Le Témoin. — Je l'ai entendu dire avant et depuis le

(i) U y avait en effet avec les troupes des hommes on civil munis de brassards appartenant à la police. Les gardes nationaux étaient en uniforme et leur mission, au moins dans le XI V* arrondissement, était toute de pacification et de clémence.. Voir page 106, Tordre de service de M. Delamarche.

Voir aussi, à ce sujet, note à l'occasion de la déposition de M. C. Pelletan.

procès par M. Kern, ingénieur civil (i), et par Gar— NIER. Pas celui qui est témoin (2).

M. Camille Pelletan, député.

M° Laguerre. — M. G. Pelletan a été le premier qui ait parlé des faits de la semaine de mai. Je vais prier M. G. Pelletan de faire connaître aux jurés ce qu'il sait des Gours martiales et de celle de la rue des Fourneaux.

Le Témoin. — Je ne désire à aucun degré, en ce moment, juger les événements de 1871, je ne suis pas là pour cela, mais d'un autre côté, si je dois me borner aux faits de la rue des Fourneaux, ce que je puis dire, c'est que c'est une des nombreuses Gours martiales ou prévôtales dont on a constaté l'existence. J'ai fait des recherches, non pas dans un but politique, mais dans un but d'apaisement et pour amener la grande mesure de l'amnistie. Ce qui m'a beaucoup frappé dans ces recherches, ce sont ces sortes de tribunaux, de Gours martiales, de Gours prévôtales qui sont installéesd'une façon improvisée sur tous les points de Paris. Il y avait un grand nombre d'exécutions sommaires; on en est venu, plus tard, à faire une espèce de triage des prisonniers pour savoir ceux qu'il fallait fusiller et ceux qu'on enverrait à Versailles. Ça a été l'œuvre de ce qu'on a

(i) M. Kkrn, ingénieur civil, consulte par M. Dklamarche a affirmé n'avoir jamais tenu ce propos. 11 lui aurait été difficile de parler du rôle de M. Dëlamarchë pendant la Commune, attendu quMl a quitté Paris aussitôt après la guerre.

(2) De quel G ARMER s'agit-il alors?

appelé les Cours martiales. Il y avait un grand nombre d'arrestations pour des causes politiques.

Il y en avait aussi, comme en tout temps de révolution, pour des motifs privés et des haines. Bien des gens cherchaient à se débarrasser des personnes qui les gênaient. Tous ces prisonniers étaient amenés devant un seul juge. Le plus grand nombre furent certainement fusillés à bref délai, dans un endroit peu éloigné. Je n'ai jamais pu savoir, et cela paraît être important dans le cas actuel, si ces sortes de tribunaux qui ont disposé si longtemps de la vie des citoyens avaient un caractère officiel à un degré quelconque. Je crois pourtant que oui, mais d'une façon inavouée. Il n'est pas douteux que ces Cours martiales ont été instituées par le commandement militaire (i). D'autre part, les agents de la préfecture de police envoyaient certaines personnes à ces Cours martiales. Ce qui est certain, c'est que jamais elles n'ont été officiellement avouées parce, qu'elles n'étaient pas officiellement avouables. J'ai eu l'occasion de voir beaucoup de personnes qui avaient eu un des leurs frappé par une de ces Cours martiales. Celle de la rue des Fourneaux était dans le cas de toutes les autres.

M^ Laguerre. — Est-ce M. le docteur Robinet qui vous a renseigné?

(1) M. le général Levassor-Sorval, prié de faire connaître qui commandait la Cour martiale du boulevard des Fourneaux, ressortissant de son commandement, a fait la déclaration suivante:

Aix, le 20 octobre 1885.

« Ma divLHon avait la prévôté réglementaire, Vofftcier de gendarmerie. »

« Général Le Vassor-Sorval.

Le Témoin. — Mes souvenirs sont bien loin, j'avais tous mes dossiers mais il me serait très difficile de retrouver ces témoignages. Je crois qu'il y a eu un rôle joué par deux éléments: l'armée arrivant du champ de bataille, et puis une certaine classe d'hommes qui a figuré dans cette période et qui ont toujours été tristement appréciés par tous les partis, par toute la presse de toutes les nuances et même par la presse étrangère, le Times ^ entre autres. Je veux parler de ceux qu'on a appelés les gardes nationaux à brassards, c'est-à-dire de ceux qui ont reconstitué une sorte d'état-major de la garde nationale à Versailles.

M. LE Président. — Vous admettez bien que si on peut quelquefois conclure de faits particuliers au général, on ne peut jamais conclure du général au particulier?

Le Témoin. — Parfaitement, et je dois déclarer que je ne connais rien de la conduite de M. Delamarche, dont j'ignorais même le nom avant d'entrer dans cette salle d'audience (i).

(I) La déposition de M. C. Pem-etan ne pouvait avoir aucune valeur juridique dans le litige, puisque l'honorable député a déelaré avoir entendu prononcer le nom de M. Delamarche pour la première fois en entrant à l'audieiwe. Mais, nar sa généralité même, elle touche à une question historique qu'il est intéressant d'élucider ici, celle des personnes munies de brassards lors de la rentrée de l'armée, ce que nous allons essayer de faire en complétant les renseignements fournis à ce sujet par M. C. Pelletan.

Tout d'abord il n'y avait pas, à la rentrée des troupes dans Paris, qu'un seul élément muni de brassards, ainsi que cela paraîtrait ressortir del la déposition de l'honorable député, mais bien deux.

D'une part, les officiers ou gardes nationaux qui, au 18 mars, avaient refusé do s'associer au mouvement insurrectionnel et qui, pour ce motif, avaient dû quitter Paris. Parmi eux se trouvaient presque tous les officiers supérieurs de la garde nationale pendant le sii*ge et un certain nombre d'officiers subalternes, tous nommés à l'élection par un vote légal.

Ce sont ces officiers qui, investis d'un mandat régulier, furent désignés, vers la fin d'avril, par le gouvernement national, pour reconstituer la partie essentielle des cadres de la garde nationale.

La suppression de cette garde civique n'entrait pas, en ce moment, dans

Goullé, réfugié à Londres après la Commune, rédacteur da-Cri du Peuple (i).

M. LE. Président. — Voulez- vous nous faire connaître ce que vous savez sur l'existence de la Cour

les mes du chef du pouvoir exécuUf, M. Thiers, qui tenait beaucoup à cette

institution. On sait en effet que ce n'est qu'après la bâtai lie des liuit jours, sur

les instances des généraux et après un rapport fait à l'Assemblée nationale

par le général Chanzy, que la garde nationale fut supprimée le 8 juin 1871. Ces gardes nationaux étalent pour la plupart, d^anciens militaires, ils

appartenaient, sauf de rares exceptions, à l'opinion républicaine ; c'était le cas, notamment, des officiers du X.1V* arrondissement. Portant le même uniforme que les fédérés, ils furent munis d'un brassard au timbre de Vélatmëjûr, afin d*éyiter des malentendus et des conflits avec la troupe.

As avaient pour mission de réorganiser, dans leurs arrondissements rcs- ])ectifs, lei services administratifs, en attendant la réinstallation des municipalités.

Ils devaient en outre réorganiser la garde nationale, non pas seulement avec les citoyens qui avaient pu se soustraire au service de la Commune, mais aussi avec ceux qui avaient été incorporés dans les bataillons fédérés^ par nicessiU, entratnement ou contrainte. Non seulement tous ces hommes devaient être accueillis avec une indulgence entière, mais ils devaient être mis en solde jusqu'à la reprise du travail ; tout cela a été fait au XIV* arrondissement, sous la réserve qu'au lieu d'argent, qu'on n'avait pas, ce sont des bons de vivres, pain et viande, qui ont été donnés aux gardes nécessiteux et à leurs familles.

En résumé donc, les gardes nationaux à brassards avaient une mission des plus honorables à remplir, purement locale et surtout administrative; leur action devait être toute conciliatrice. Voir à ce sujet l'ordre de service de M. Delamarche, la plaidoirie de M* A. Ledru sur cette partie, les dépositions Héligon, Crochet, Roggen, Finsterwald, Ricard, Ancelet, etc., ei aux documents ce qui est relatif aux distributions de vivres, page 224 à 228.

Le deuxième élément était formé par des agents de police en bourgeois munis de brassards au timbre de la préfecture de police.

Ces agents, restés à Paris après le 18 mars, savaient parfaitement ce qui s*y était passé pendant la Commune, ce gu'ignoraient absolument les gardes nationaux réfugiés à Versailles au lendemain du mouvement.

Ce sont ces agents qui, en exécution de leurs devoirs professionnels, que nous n'avons pas à apprécier ici, étaient h la disposition des troupes, pour le service de police.

Il n'y eût jamais nulle relation, nulle connexion, du moins au XIV* arrondissement, entre ce service et celui des gardes nationaux. Bien loin de là, car ce sont ces agents qui surveillèrent M. Delamarche et son détachement le 23 mai. — Voir la déposition Fribourg, — c'est l'un d'eux qui vint arrêter M. Delamarche à la mairie, le 9 juin. — Voir la déposition Finster-