PREMIER RÉQUISITOIRE DE M. LE PROCUREUR VU ROI DKSMORTIRRS

(a8 Novembre i83i.)

Le procureur du roi pré» le tribunal de première instance du département de la Seine,

Vu les renseigneiuens transmis ;

« Attendu qu'il eu résulte qu'une association dite des Saint -Simooiens s'est formée à Paris , rue Tailbout, n. 9 ;

» Qu'elle se compose de plus de vingt personnes, qu'elle se réunit a des jours certains pour s'occuper d'objets religieux et politique» sans en avoir demandé ni obtenu l'autorisation du gouvernement ;

» Attendu que les nommés Enfantin, Rodrigucs, Laurent et liarrault paraissent être les chefs de cette association, que par des discours prononcés hier, rue Taitbout, dans une salle où le public était admis en trèsgrand nombre, ils ont provoqué les citoyens à commettre des crimes et des délits, et notamment à se révolter contre l'autorité;

» Que par les mêmes moyens ils ont excité a ta haine et au mépris du gouvernement du roi\

Vu les articles 291 , 39a, ag5 et 294 du Gode pénal ; i* r , ? et 3 de la loi du 17 mai 1819 ; 4 de la loi du a5 mars i8aa;

» Requiert qu'il soit procédé à une information par toutes voies tant contre les quatre individus que contre celui qui leur a consenti l'usage de sa maison ;

» Que des perquisitions soient ordonnées, et que mandat d'amener soit décerné contre les sus-nommés.

Au parquet , le a8 novembre i85i.

Signé DB&uuRiiKn&>

FBBM1BB 1MEBB0GATOIBB DU FÊRI!(l).

( a3 janvier 1802.) D. Quels sont vos nom , prénoms et profession ?

11. Barlbélémy-Prosper Enfantin, âgé de 36 ans, chef de la Religion, Saint- Simonicnne , ancien élève de l'École Polytechnique, demeurant a Paris , rue Monsigny , n. 6.

D. Reconnaissez-vous que l'association Saint-Simonienne se réunit depuis quelque temps à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires et politiques sans l'agrément du gouvernement.

R. Oui , Monsieur.

D. Reconnaissez-vous également que vous avez , en qualité de chef suprême de l'association, donné pouvoir à M. Rodrigue* de se faire passer des procurations par les mem bres de l'association , pour gérer et administrer leurs biens, et qu'à cet effet il est établi une société en nom collectif ?

R. Pour tout ce qui concerne les intérêts Gnanciers de la Religion Saint* Simonienne, je désire qu'il en soit demandé compte à 01 in de Rodrigue*, qui , par suite de la division du travail existant dans]notre sein , en est spécialement chargé. J'ajoute, toutefois, qu'il a été dans mon intention que la procuration dont il est ici question fut rédigée dans des termes tels que M« Nollcval pût dire (comme il l'a dit en effet) en la faisant signer à chacun de nos enfans, que cette procuration était plus large que toutes celles qu'on pourrait donner dans le monde à un père.

D. Pourquoi celle société en nom collectif n'a-t-elle pas été précédée et suivie des formalités exigées par la loi ?

R. Le chef du culte répondra.

D. Il parait d'après les reriseignemens dont nous sommes porteurs , qu'il existe dans le sein de l'association , une organisation d'ouvriers réunis en sections, dont l'objet serait de détruire ou changer la forme actuelle du gouvernement?

R. Quant à l'organisation des ouvriers ce sera le chef du culte qui don-

(i) Cet interrogatoire, ainsi que lés suivans, a eu lieu dans le cabinet de M Bar- J>ou, juge d'instruction durant l'instruction de l'a flaire. Aucune déposition n'a en lieu Tendant le cours dcsdcbaU.

nera des détails sur cet objet , et pour répondre de suite à toutes les queslions qui auraient pour but de savoir quelles sont les intentions politiques des Saint-Siraoniens, nous croyons avoir assez fait pendant cinq années en les prêchant, enseignant et publiant sous toutes les formes pour renvoyer à toutes nos œuvres , t

Et à l'instant M. Enfantin a demandé que Ton ouvrît en sa présence. et qu'on lui restituât les papiers saisis hier à son domicile et renfermés dans deux cartons rouges.

Nous avons procédé à la levée des scellés que M. Enfantin a reconnus

intacts. *

Rupture faite des scellés , nous avons reconnu que les papiers contenus dans le premier carton étaient relatifs aux intérêts personnels du sieur Enfantin, qu'ils contenaient des dossiers de diverses faillites, des dessins et autres objets relatifs à son service lorsqu'il appartenait à la Caisse Hypothécaire, et enfin d'autres papiers insignifians ; et dans le second, diverses lettres de famille sans rapport avec la présente poursuite, nous avons ordonné la restitution, qui a eu lieu de suite à M. Enfantin , ainsi qu'il le reconuaît.

PREMIER INTERROGATOIRE d'OLINDE rodrigues.

(>3 Janvier i83a.)

P. Quels sont vos nom , prénoms et profession ?

R. Renjamin-Olinde Rodrigues, âgé, de 36 ans, docteur de la Faculté des Sciences de Paris, reçu le 5 juillet i8i5 , ex-directeur général démissionnaire de la Caisse Hypothécaire , chef du culte Saint-Simonien , né à Bordeaux , demeurant à Paris , rue Monsigny , n. 6.

D» Reconnaissez- vous que l'association Saint-Simoniennc, dont vous' Otes l'un des chefs, s'est réunie â certains jours marqués, sans l'agrément du gouvernement , pour s'occuper d'objets religieux et politiques î

Je reconnais le fait des réunions ; mais je ne reconnais ce fait , au moins jusqu'à ce jour, que sous l'agrément, au moins tacite, du gouvernement , parce que ces réunions ont commencé en 1828, et se sont fondée*.

depuis cette époque- à aujourd'hui sauf interruption. Je réponds secondement que je n'admets pas l'application de l'article «91, parce que noua sommes culte.

D. Reconnaissez- vous qu'il a été passé à votre nom le 1" décembre 1801 , chez M« Lehon , notaire, et chez M e Nolleval, à une autre époque , des procurations dont l'objet est de vous donner, de la manière la plus large que la loi autorise , la disposition de tous les biens des mandans P

R. Le fait est parfaitement Vrai, et chaque jour j'en reçois de nouvelles.

D. Pourquoi vous êtes vous constitué en société en nom collectif, ainsi que vous l'indiquez dans le G lobe du a8 novembre dernier, sans avoir rempli les formalités exigées par la loir

R* Notre société étant toute morale et ne liant que les membres de l'association Saint Simonienne, l'acte ne peut préjudicier à personne, les engagement contractés envers les tiers étant exclusivement pris en mon nom personnel et au nom de tous les individus dont j'ai ia procuration.

D. Reconnaissez-vous le coupon de rente, que je vous représente, comme modèle de celles émises au nom des Saint-Simoniens dont vous avez la procuration , et consentez* vous à le signer f

R. Oui, je le reconnais. 1

D. Quelle garantie offrez-vous pour le paiement de ces rentes P

R. La garantie que j'offre est : i° l'engagement personnel des Saint-Simoniens, dont j'ai la procuration , et le mien , ce qui entraîne par conséquent la responsabilité de tous les biens dont ils peuvent être propriétaires , ainsi que moi ; a° la communication que je donne à tous les acheteurs de rentes , qui la réclament , des garanties matérielles ci-dessus déjà acquises et aussi des contributions volontaires qui, chaque jour, me sont apportées par tous ceux qui s'intéressent à la doctrine de Saint-Simon ; 3° la publicité absolue que je donne à toutes les opérations financières dont j'ai pris la responsabilité , publicité absolue sans laquelle je ne me regarderais pas comme remplissant les conditions de moralité indispensable à mes fonctions financières*

D. Je vous observe que l'on peut contester la puissance de cette garantie, que vous ne justifiez pas delà nature et dé l'étendue des biens dont lès Saint-Simoniens vous ont donné procuration , et que vos Combinaisons ont le càractère de manœuvres frauduleuses employées pour faine naître l'espérance d'an succès imaginaire?

R J'offre de justifier de la nature et de l'étendue des apports mobiliers et immobiliers dont je puis disposer en vértt de l'abandon et des procu-

rations dont je suis chargé. Le Globe, en justifiera incessamment, ainsi que je m'y suis déjà engagé dans ce journal.

Je ne reconnais pas une seule opération financière , de quelque gouvernement que ce suit , par l'intermédiaire de quelque compagnie financière que ce soit , qui ne présenterait , plus que celle dont j'ai pris la responsabilité, le caractère immoral dont vous inculpez la mienne.

D. Quel est l'objet des organisations d'ouvriers que vous avez établies f H. Améliorer le plus rapidement possible et par des voies toutes pacifiques le sort moral, intellectuel et physique de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, et notamment inspirer à cette classe le sentiment profond que toutes les autres classes delà société a'empresserorit de concourir à nos eilbrts du jour où elles seront convaincues que la classe ouvrière renonce à toute espèce de moyens de violence pour améliorer sa position.

D. Il parait qu'il a été fait plusieurs fois daris les réunions des appels aux ouvriers pour changer ou renverser l'ordre de choses établi et notamment pour détruire le système de la propriété sur lequel repose l'ordre public ?

R. Je nie que sous l'autorité des chefs Saint-Simoniens, il ait jamais été et il soit jamais fait appel à une classe quelconque de la société, ayant pour objet de renverser, de détruire ni système de gouvernement, ni système de propriété chez ceux qui ne sont pas Saint-Simoniens, et que bien au contraire, j'ai moi-même, dans une réunion récente à la salle Taitbout, déclaré formellement que je regarderais tout acte de violence à l'égard de ceux qui ne sont pas Saint-Simoniens, comme l'acte le plus contraire au but que nous nous proposons et le plus nuisible à nos succès.

Ici nous avons terminé l'interrogatoire, et M. Rodrigues nous a demandé l'ouverture d'un carton renfermant des papiers saisis hier a son domicile.

Nous avons reconnu d'abord que les scellés étaient intacts ; ayant procédé à la rupture, nous avons trouvé deux registres insignifians con tenant des objets de littérature ; deuxième livre main courante de l'administration et du matériel de la doctrine, que nous avons joints, aux pièces et un portefeuille, contenant i,5oo fr. de lettres de commerce que nom avons restituées à M. Rodrigues, qui le reconnaît, et divers papiers de Saint- Simon qui n'avaient aucun trait à l'affaire et que nous avons aussi restitués, ce que M. Rodrigues a également reconnu. Nous avons replacé sous les scellés tous les autres objets qui se trouvaient dans le carton , nous y avons apposé notre sceau et clos le présent interrogatoire.

DICX1KMB JKTEBBOG ATOIBB DO PERI.

(a Mars i83a.)

D. Reconnaissez-vous que l'association saint-simoniennc s'est réunie au nombre de plus de vingt personnes , à certains jours marqués, pour s'oc- . puper d'objets politiques , religieux , littéraires ou autres?

R. Oui, Monsieur, les Saint-Simoniens se sont réunis au nombre de plus de vingt personnes , à certains jours marqués , pour s'oocuper d'objets religieux, politiques , littéraires ou autres.

D. Vous n'ayez pas obtenu, avant de vous réunir, l'agrément du gouvernement, et vous vous êtes mis ainsi en contravention aux dispositions de l'article 291 du Gode pénal.

Ç. Toutes nos réunions étaient publiques, le Globe les annonçait d'avance, nous en favorisions autant qu'il éttfit en nous la publicité, nous avions même donné au Préfet de police des cartes pour qu'il pût y assister lui-même ou y envoyer des agens; il y avait d'ailleurs toujours un commissaire de police , M. Dyonnet.

D. N'est-ce pas de votre consentement et de votre autorisation qu'Olinde Rodrigues s'est fait passer des procurations par plusieurs membres de l'association , et même a émis des emprunts ?

R. Oui, Monsieur, et j'ajoute qu'Olinde Rodrigues ne pouvait même rien faire sans mon autorisation, à tel point que tout ce qui a été fait par lui, jusqu'au jour où il s'est séparé de mol, repose entièrement sur moi.

D. Depuis cette séparation , n'êtes-vous pas vous-même porteur de procurations données par plusieurs Saint-Simoniens r

R. Oui, Monsieur.

D. Est-ce vous qui aviez donné le modèle des procurations ?

R. Non, Monsieur; la rédaction a été motivée sur cette idée que Rodrigues voulait la procuration la plus étendue possible.

D. Avez-vous prévu toutes les conséquences de ces procurations , si votre entreprise, en ce qu'elle a de financier, ne réussit pas, si vos dépenses excèdent vos recettes , vous aurez causé la ruine de ceux qui se sont associés avec vous f

R. Je vous ferai la môme réponse qu'un chrétien aurait faite à celui qui lui aurait demandé s'il avait prévu que son entreprise put ne pas réussir.

D. Pourrez-vous me donner quelques renseignemens sur l'actif immobilier de la société ?

R. Je ne pourrais pas en fixer la quotité ; il n'y a pas encore de relevé a cet égard. M. Péreire vous donnera des renseignemens sur ce point.

D. Je ne vous interroge pas sur les opérations financières de la société ; j'ai adressé à celui que vous appeliez chef du culte les questions à ce sujet; mais je dois vous faire connaître cependant qu'il résulte d'un rapport d'expert commis, que vos opérations financières présenteraient le caractère d'escroquerie, en ce que, laissant ignorer les déficits successifs constatés par les livres, vous auriez levé des emprunts considérables, ayant un passif supérieur à l'actif, et vous auriez ainsi fait croire frauduleusement à un crédit imaginaire?

R. Il n'y a pas d'experts en affaires de ce genre , et je pardonne à celui qui prend ce titre de me qualifier comme il le fait ; nous n'avons pas de déficit, car nous avons toujours grandi.

D. Possédez-vous des biens fonds qui puissent servir de garantie aux emprunts contractés par la société dont vous êtes le chef t

R. Oui, Monsieur; je possède un terrain près du canal Saint-Martin, rue des Terres-Fortes, et une maison à Ménilmontant ; sur la maison il y a des créances de ma mère; le terrain de Paris est libre, il m'a coûté 35,ooo francs, et je ne sais pas ce qu'il vaut maintenant.

D. Quelle est la doctrine Saint-Simonienne sur la propriété t

R. Distribution de tons les capitaux selon la capacité et non selon la naissance.

D. Qui constatera la capacité, qui fera la distribution selon les oeuvres F

R. Les chefs. Notre doctrine est exposée dans de nombreux ouvrages, et vous y trouverez la réponse à toutes les questions que vous pourriez m'adresser sur ce sujet.

D. On vous inculpe d'exciter chez une classe de citoyens la haine et le mépris d'une autre classe, d'irriter, en un mot, les prolétaires contre les propriétaires, délit prévu par la loi du a5 mars 1823.

R. Nous répétons, au contraire , sans cesse aux prolétaires , c'est-à-dire aux hommes qui travaillent et ne possèdent point, qu'ils ne peuvent améliorer leur sort que pacifiquement, et nous disons aux propriétaires,

que c'est a eux à s'occuper directement de l'amélioration dq sort moral , physique et intellectuel de la classe fa plus pauvre et la plus nombreuse, s'ils veuleut Taire cesser des craintes qui les agitent sans cesse.

D. Est-il vrai que vous avez enseigné que l'intimité entre les sexes, considérée aujourd'hui comme n'ayant de légitimité que dans J'état de mariage, ne devait plus être exclusive entre les époux « que le supérieur (le prêtre ou la prêtresse) pouvait et devait provoquer cette intimité entre lui et ses inférieurs , soit comme moyen de satisfaction pour lui-même, soit dans le but d'exercer une influence plus directe et plus vive sur leurs servrimens , leurs pensées et leurs actes , et que vous adméttiez en conséquence qu'il puisse être moral de donner naissance à des enfans sans pouvoir leur faire connaître leur père, ainsi qu'on vous l'imputer (r)

R. Je suis venu poser les premières bases d'une loi morale nouvelle, daps un monde où l'adultère, la prostitution et des vices honteux cor* rompent, abrutissent les hommes et les femmes. Cette loi morale nouvelle, tous ont besoin de l'aimer, de la connaître, et de la pratiquer, même ceux qui prétendront jugCr ma môratité, et comme il importe au monde de savoir quelle est ma vie, quelle est ma foi , il me tarde d'être en présence des hommes qui m'en demanderont compte.

D. Vous ne répondez pas du tout à la question : je vous ai demandé s'il était vrai que vous enseigniez la doctrine que j'ai formulée, répondez affirmativement ou négativement F

R. La source où vous avez puisé votre question ne vous a point fourni des renseignemens exacts; les termes en sont captieux, je m'en réfère sur ma conception morale à un extrait de l'un de mes enseignemens, inséré dans le Globe du 19 février 1 83a, et à des enseignemens faits dans deux réunions des membres de la famille tes 99 et ai novembre dernier, qui ont été imprimés ; car si je n'ai pas répondu directement à la question que vous m'avez faite, c'est que ma réponse, quelqu'étendue queje.puisst lui donner ici , pourrait trop facilement donner lieu à des interprétations fausses que la lecture de nos travaux évitera.

D. Ainsi, vous reconnaissez comme contenant l'expression de votre doctrine sur les relations de l'homme et de la femme, l'article inséré dans le Globe du 19 février i83a , intitulé : Entrait de dpt enseignemens de NQTRE PÈRE SUPREME; vous avex consenti * la publication de cet article!

(0 qiM»tiaii est Uuéraltmtni extrait* dei écrits de Bnxard et de fio-

driguej.

R. Oui, Monsieur, je l'ai ordonnée ; cr'est moi qu» ai remis le manuscrit à MicbBL CH«vi.u«a, persuadé que c'était le moyen de lui donner le plus de publicité.

D. L'ouvrage intitulé : Réunion générale de ta Famille, séance* de* 19 et ai novembre i83x a-t-il été publié et mis en vente f

R. Comme tous nos ouvrages , cet ouvrage a été distribué gratuitement.

D. Vous êtes inculpé d'avoir, parla publication de ccjt ouvrage, porté atteinte à la morale publique ?

R. Ma volonté est de changer la morale publique; mais de la même manière que nous changerons la constitution de la propriété, pacifiquement et progressivement.