NT ES

Dans l'intervalle j'en ai parlé constamment aux r'inistres,

Avant de olore le 23 février, j'en avais parlé à M. Mercier en décembre 1890,

J'ai dit alors à M. Mercier : “ Voilà près d'un an que vous me faites attendre pour ce contrat, je voudrais savoir si vous voulez me le donner ou non. Vous avez la preuve d’après les prix que je vous ai donnés que vous sauverez à la province 15 à 20 par cent.”

-— (Comment cela ? dit M. Mercier.

Je vais vous l'expliquer.

Pourquoi ne faites-vous pas comme Ottawa ? Ayant constaté que l'or volait toute la p&peterie, on créa an bureau central qui avait le anonopole et le contrôle absolu.

Maintenant, ici, chaque employé de département a le droit d’acheter, Il achète au prix du détail et souvent à des prix exagérés.

En concentrant tout cela entre les mains d’un même homme qui serait responsable et qui achèterait aux prix du gros, vous sauveriez énormément d'argent à la province.

Tout ce que je viens de rapporter, je l'ai dit à M. Mercier, mais ce n'est pas tout.

Je lui ai ajouté que s'il me donnait un ordre de ce genre, je lai donnerais la papeterie à un prix qui garantirait une économie d'au woins $10,000 jar an. Puis, que je mettrais les armes du gouvernement dans le papier afin d'empêcher qu'il soit volé,

Vous conceve- en outre, lui ai-je dit, que si j'achetais à la manufacture 1000 rames au lieu de 10, je payerais meilleur marché,

An reste vous pourrez consulter mes anciens comptes et vous verrez la différence.

M. Mercier promit alors de considérer tout cela et €’en conférer ir ses collègues,

À :a fin de décembre, apprenant qu'il partait pour l'Europe, je lui ai écrit pour lui demander ce qu’il proposait de faire à propos de mon contrat-—c’était entre le 20 et le 25 de-erbre,

Le 10 janvier M. Mercier n'écrivit : “] ‘ai retardé à vous répondre parce que j'ai été absent à New-York et u’ai eu votre lettre qu'hier. Je vais soumettre votre lettre à mes collègues, dès à mon retour à Québec, et je vous communiquerai la décision.”

Je n'ai pas retrouvé cette lettre. Elle a été perdue dans un deéménagement de mon pupitre. Ces papiers ont été égarés dans le déménagement,.

J'avais aussi reçu antérieurement une lettre de M. Mercier le 8

juin 1890, accusant réception d’une lettre de moi et me promettant

de discuter avec ses collègues ma proposition. Je n'ai pas revu M. Mercier entre décembre 1890 et février 1891,

La seule communication a été la lettre dont j'ai parlé.

La séance est suspendue jusqu’à 1,45 h. Ti est midi 40,

Audience®de l'après-midi.

Il est 2 h. 5 lorsque les juges montent{sur le banc.

M. Langlais est rappelé. | le,

Quand je suis arrivé chez M, Pacaud, je l’ai trouvé chez lui.

En arrivant chez M. Pacaud, la servarte me répondis qu'il y était et m6 fit entrer.

M. Pacaud entra dans l’appartement,

J'apprends, lui dis-je, que M. Mercier est ici et qu'il part pour l'Europe. Je viens vous demauder si vous ne pourriez m'aider à avoir mon contrat.

Vous vez un concurrent, me répondit-il.

Mais je révliquai qu’il n’offrirait certainement pas les mêmes avantages pour la Province,

Je vous conseille, dit-il, d'aller voir M. Mercier et de lui exposer votre affaire. À

Viendrez-vous avec moi ?

, -— Je n’ai pas d'objections, dit M. Pacaud. Si vous avez le contrat, me dit-il, souscrirez-vous pour les élections !

Ne parlons pas de cela maintenant, lui dis-je. Nous verrons cela si j'ai le convrat,

Je lui demandai alors de me rencontrer à dix heures le lendemain au Parlement, Ïl y consentit.

O’est tout ce qui s’est passé dont je me rappelle, |

J'ai été examiné comme témoin à l'enquête préliminaire, Tai dit alors tout ce dont je rae rappelais, et c'étiit la vérité. Ma mémoire n’est pas extraordinaire, inais ce que je déclare sous serment, je rv’en rappelle.

1 se rappelle avoir dit alors qu’à son entrevre avec M. Pacaud il lui avait exposé tous les avantages de son contrat.

Ce n'est pas d'hier, monsieur. Il y a de cela deux ans,

C’est au mois de mai qu'il a donné sa déposition. Et dans ce temps il se rappelait bien mieux les faits qu'aujourd'hui.

Jè ne me rappelle pas maintenant si j'ai exposé à cette entrevue. avec M. Pacaud tous les avantages de son contrat,

Je ne me rappelle pas si j'ai rapporié d’autres faits dans ma première déposition.

— Avez-vous dit à l'enquête préliminaire que M. Pacaud vous avait

- dit à ceite entrevus, quel était votre :oncurrent ? —Je crois qu'il-m'a dit cela à la Basse- Ville lorsque j: lui ai remis les $50,000. :

Je ne crois pas que c'est à l'entreue chez M. Pacaud que le nom de M. Tourville à été "aentionné.

Je ne crois pas que c’est dans cette circonstance que M, Pacaud m'a dit que M. Tourville devait souserire #50,000 s'il avait le contrat.

Il est possible que j'ai dit cela à l'enquête préliminaire, mais je ne m'en rappelle ras. SR ie 0

LA

Tout ce ue je me rappelle à propos de souscriptions électorales chez LE. Pacaud, c'est que celui-ci m'a dit: Si ait avez le contrat, souscrirez-vous pour les élections !

Je lui ai répondu de ne pas parler de cela avant que j'aie eu le contrat.

Il est possible que j'aie aussi ajouté que j'avais lhabitude d'aider mes amis dans les élections et que j'étais tonjours dans les mêmes dispositions.

Je ne puis dire si le nom de M. Tourville s été du tte fois-là. Je ne le crois pas.

J’ai prise mon chapeau et: ja suis parti ; il était environ 2 heures. On Er donné rendez-vous au lendemain matin au parlement.

Je n'ai vu personne dans l'intervalle pour causer de l'affaire.

Le lendemain ?3 je me suis rendu au Parlement entre 9.30 et 10 hrs,

En arrivant, je suis allé dans l’antichambrs de M. Mercier. Un des deux secrétaires me répondit qu'il était engagé avec un homme de Montréal, Je suis sorti et suis allé dans un autre bureau ; ; puis en sortant, j'ai rencontré M. Pacaud.

Je lui ai demandé s’il avait vu M. Mercier, il me dit que non.

Je lui ai dit : qu'allons-Lous faire ?

Il m'a répondu : Il faut attendre qu’il soit libre.

Je suis retourné au bureau de M. Mercier et lon m'a dit qu'il était au conseil des ministres. Alors j’ai demandé à M. Pacaud

que faire, Il dit : Si j'étais de vous, j'écrirais à M. Mercier.

Je demandai ne fout de papier et cummençai à écrire, puis je demandai à M. Pacand de m'aider.

J'écrivis'la lettre et l’envoyai porter à°M. Mercier par un des jeunes secrétaires qui étaient la.

Il est possible que je l’aie donné à M. Clément et que celui-ci lai br on à Richard ou l’autre clerc,

J’attendais la réponse. Je ne sais ce que j'ai fait en attendant

il est pessible que j'aie lu les journaux.

M. Pacaud est resté avec moi tout le temps ; je ne crois pas qu'il soit sorti.

Environ 50 minutes après, je reçus la réponse qui m'est montrée,

(11 s’agit des lettres publiées antérieurement.)

C'est moi-même qui a lu cette lettre : ellé m'était adressée. Je l'ai communiquée à M. Pacaud.

Je dis alors à M. Pacaud que je votlais écrire à M. Mercier éd

. le remercier et lui demander une avance.

T1 me dit : Ecrivez lui. Vous verrez ce qu’ “1 dira.

Autant que je me su: go, c'est moi qui ai demardé l'avance sans | Le do par J'ai écrit la deuxièmie ne avec l'aide de M. Pacaud, et l'ai

> porter pi Nsnee au Conseil. -

: Ens une. la 1 ton Je ne me rap- .

pur qu M. SLT Sagan ri

qe

” Dapais l'instant où j'ai rencontré M. Pacaud jusqu’à la in. de cette seconde lettre, M. Pacaud est resté avec moi tout le temps.

Je dis à M. Pacsud que j'étais désappointé, que je m'attendais d'avoir au moins $100, J0 sur un aussi gros contrat. M, Pacaud me suggéra d'écrire de nouveau J'écrivis cette autre lettre qui est produite.

Je ne me rappelle pas avoir dit à M. Pacaud, en recevant la lettre de M. Mercier, que si je n'avais que $30, 00) je ne pourrais pas souscrire grand chose.

Cette lettre fut portée à M. Mercier au conseil, M. Pacaud est resté avec moi et ue s’est pas absenté.

Environ une demi heure après je reçus la réponse de M. Mercier. C’est celle produite

Sur réception de cette lettre, je la mis dans ma poche et je dis à ‘M. Pacaud : Venez avec moi.

En passant nous nous sommes arrêtés au bureau de l’honorable M. Garneau. . Il n’y était pas. Je dis à M. Pacaud dans le bureau de M. Garneau, je veux écrire à M. Mercier pour que le gouvernement ne se rembourse de ses $60,000 qu’en retenant ‘0 par cent sur ses comptes de fourniture ; j’écrivis et M. Pacaud se chargea de porter la lettre. . Il partit en disant que M. Mercier n'avait aucune objection à cela. à

Autant que je puis me rappeler, M. Pacaud ne m'a pas quitté un seul instant avant ce moment.

C’est moi qui a écrit pour demander ce mode de ioleialmant,

Je ne me rappelle pas avoir dit à l'examen préliminaire que M. Pacaud s'était absenté,

M. Pacaud a été absent 8 à 10 minutes lorsqu'il est allé porter cette dernière lettre. Il ne me rapporta aucune réponse écrite. Il né me rapporta qu’une réponse verbale.

Nous sommes alors partis. J'ai fait venir une voiture et ncus s0mmes descendus à la Caisse d'Economie, M, Pacaud m’attendit dans la voiture, et j'entrai pour m’informer si le président était là. On me répondit qu'il était allé dîner. Je suis sorti, j'embarquai dans la voiture et j'allai chez M. Robitaille.

On me dit qu’il était à son dîner. M. Pacaud attendit avec moi.

M. Robitaille vint. Je lui montrai les documents et lui demandai l'escompte. 11 me dit: Je n'y vois pas d’objection. C’est un bon placement et nous avons de l'argent.

Il vint avec moi ou me donna une lettre.

Nous retournâmes à la Caisse et Je vis M. Marcoux, qui prépara le contrat. Je le signai, endossai les deux lettres de crédit et on me

donna un chèque | pour le montaut des deux lettres de crédit, moins :

Pintérêt. | M. Pacaud était avec moi, Je crois que c'est lui qui a spé

d'insérer une clause à l'effet que si le montant était sr avant.

éohéanoe, la Caisse rembourserait l'intérêt.

. ment allez-vous souscrire pour les élections ?

tinüé à fournir, = ghais à l'enquête préliminaire.

C’est tout ce qui s’est passé, à ce que je me rappelle.

Le chèque qui m'est montré est celui que la Caisse me remit.

J'ai remonté dans la voiture avec M. Pacaud et nous sommes des- “cendus à la Basse-Ville.

En descendant, M. Pacaud me dit: Eh! bien, M. Langlais, com-

Autant que je puis me rappeler, c'est là que M. Pacaud dit : Si M. Tourville avait eu le contrat, il m'aurait donné 850,000,

“ Eh bien, lui dis-je, je suis aussi généreux que lui, et je vous -donnerai le même montant.”

Je voulus aller à la Banque Nationale où le chèque était payable, mais M. Pacaud me suggera d'aller à la Banque Union.

Nous sommes entrés à la Banque Union et je présentai le chèque. Le somptable le prit, alla dans une chambre voisine et revint. Il ie paya le montant. Je le mis dans ma poche et allai sur une table voisine. Je remis $50,000 à ‘M. Pacaud et gardai la balance.

Je quittaï alors la Banque.

Depuis 1873 ou 1874, je fournissais du papier au gouvernement. — j'étais l’un des | fournisseurs. ‘.

Après le 25 février 1891, j'ai continué à fournir de la papeterie. à

Au ler de mars, je suis allé au départensent pour voir M. Mercier au sujet de mon contrat. On me dit qu’il était parti pour l’Europe. J’allai chez l'honorable M. Garneau et lui deimandai s’il connaissait l'affaire, il me dit que oui.

M. Languedoc objecte à ce que ce témoin. continue à rapporter ce qui s'est dit entre M. Garneau et lui.

La Cour dit au témoin de continuer.

M. Garneau me dit qu’il allait donner ordre au Secrétaire Provincial de donner des instructions pour que tous les bureaux publics . se conformassent au contrat. Attendez quelques jours, dit-il, et je . vous dirai le résultat.-Huit jours après je suis retourné chez M. Grarneau et j'ai vu aussi le secrétaire provincial.

Il me promit de conférer avec l'honorable M. Garneau. Quatre ou -einq jours après, je suis encore retourné et l'on me dit qu'aucun département n'avait fait de demande. ou * Alors je dis : comment puis-je commander mon papier sans savoir ce que j'ai à fournir ? Ca à trainé comme cela tout l'été. —T} n’a reçu aucun ordre du département, autre que des affaires de détail comme auparavant,

J'ai fourni du papier pour $13,000 environ, et les autres ont con-

Ilest 4 h. 30.--On commence à hre au jury la déposition de Lan- : La lecture de cette déposition, qui est bien longue, dure jusqu’à

nes

Séance du 28 octobre.

On reprend l'instruction de la cause de conspiration. ,

M. LaneLais est mandé dans la boîte aux témoins.

—L'interprète, M. Bradley, continue la lecture, commencée à l'audience d’hier, de la déposition de M. Langlais à l'enquête préliminaire sur cette affaire. Il traduit ensuite cette déposition en anglais,

Après avoir entendu la lecture de la déposition en question, M. Langlais dit : ‘ Je dois déclarer quelle contient la vérité.”

M. Lanawgpoc continue son interrogatoire.

Le témoin répond : Quand j'ai reçu la lettre de M. Mercier, je lui ai envoyé une lettre pour avoir une avance afin de faire des affaires. C'était là mon seul but. Ne

J'ai reçu une première lettre de M. Mercier m'annonçant qu'il m'accordait une avance de $30,000, mais je considérais que cela ne pouvait suffire pour rencontrer le montant de mes affaires. J'étais alors sous l'impression que je ferais des affaires pour $100,009 au moins par an. Ce qui représentait #50,000 pour six mois.

M. Lanauenoc—Alors, est-ce qu’une avance de $30,000 à $50,000 :

. n'aurait pas été suffisante. su

Objection de la défense, rénvoyée par la Cour.

M. LanGLais-—Je ne dis pas que ce n’était pas suffisant, mais je: voulais en avoir plus. Plus on à d'argent, mieux on fait les affaires, | Voilà pourquoi j'ai écrit une deuxième lettre à M. Mercier,

Le lendemain du 23 février, j'ai rencontré M. Pacaud et je me suis adressé à lui parce que je savais qu’il était en relation avec les ministres et qu’il pouvait m'aider à obtenir le contrat,

M. LaNauEpoc—Que pensiez-vous que M. Pacaud ferait pour vous ?

Objection de M, Fitzpatrick. C'est la troisième fois qu'on demande : la même chose au témoin.

Le juge Wurtele décide que M. Languedoc peut demander de quelle manière M. Langlais s'attendait que M. Pacaud pourrait l'aider,

Le rémorn-—De la même manière que lorsqu'il s'est agi des lettres.

Je lui ai demandé de voir le Premier-ministre afin de m'assurer si Je pouvais avoir le contrat. Je ne considérais pas que c'était nécessaire, mais qu’il pouvait m'aider. :

M. Pacaud wa ensuite rapporté la réponse verbale du Premierministre au sujet du remboursement de 20 pour cent sur l'avance

qu'on m'avait faite. | | . | Transquestionné par M. Fitzpatrick, le témoin dit que ce qu'il de vient-de dire est la même chose qu'il a déjà répétée hier. . La lettre dont il vient de parler, il l'a remise à M. Pacaud, ‘Je n'ai pas l'original de cette lettre en ma possession, dit-il: “ Depuis l’année T887 jusqu'au mois de février 1891, comme je l'ai

dit‘hier, il à été souvent question entre les ministres et moi du contrat pour la fourniture de la papeterie que je voulais obtenir.

Pour mon contrat je me suis engagé à fournir du papier et autres articles au moins à 10 pour cent meilleur marché que tout autre fournisseur au moment de la livraison.

J'ai alors démontré à la satisfaction du gouvernement l’économie: qui serait réalisé par mon offre.

Objection de la part de la Couronne.

M. FirzPaTRIOK-J’ai posé la question à laquelle le témoin vient de répondre, afin de démontrer que le marché a été fait en réalité avec le gouvernement et non avec l'honorable M. Mercier.

Je maintiens que les négociations ont d’abord été faites avec : lhrnorable M. Duhamel et M. L. P. Pelletier, le secrétaire provinciai actuel.

M. LaNGLAis—Par mon contrat le gouvernement faisait nonseulèment ne économie de 10 pour cent, mais de plus une autre économie non 146ins importante par le fait que les articles que je devais fournir portant une marque spéciale, auraient été moins exposés à être enlevés.

Je fournissais les articles de papeterie aux gouvernements depuis. longtemps, sauf en 1885 parce que je m'étais alors séparé du parti conservateur, 4

Je faisais des affaires lors de mon contrat avec l’ex-gouvernement, pour $120,000 à $#130,000 par année. En février 1891, quand j'ai obtenu le contrat, j'avais un stock de $80,000 à $90,000, et avec les. avances Que j'ai demandées je pouvais mieux faire mes affaires, parce que mon stock n’était pas alors réalisable assez tôt.

Je faisais ainsi mon affaire, et tout en faisant un bon profit, je

- pouvais acheter à 15 pour cent meilleur marché, attendu que j'aurais donné des ordres considérables pour le gouvernement. J'aurais mieux eu l'avantage, à cause de cela, de pouvoir vendre aux autres libraires,

J'ai eu les lettres dont il a été question le 23 février 1891. M. Mercier est parti pour l’Europe. Je ne l'ai revu qu'à son retour d'Europe, et j'ai été le saluer à son arrivée à Lévis. Il n’a pas été alors question de mon contrat.

I] n'a jamais été question entre M. Mercier et moi de ce que je devais faire avec les lettres que j'avais obtenues.

À part de ces lettres, je jure qu'il n'a jamais été question de ce que j'en devais faire entre l'honorable M. Mercier et moi,

Je n'ai jamais dit à M. Mercier que j'ai été à la Caisse d'Economie. avec M. Crau

‘ Après le 23 février 1891, je n'ai jamais eu aucun rapport avec M.

souscriptions

et après la passation du contrat, il n’a jamais été question.

Je ne crois pas, à ma connaissance, que M. Mercier sût quoi que ce soit de ce qui s'était passé entre M. Pacaud et moi.

Une fois en possession du contrat, j'ai été trouver M. Garneau et lui ai demandé s'il avait eu connaissance de mon contrat avec le gouvernement. Sur sa réponse affirmative, je lui ai demandé s'il voulait faire mette le contrat à exécution. Il a acquiescé immédiatement et m'a promis de donner les ordres en conséquence. L’honorable M. Garneau était alors Premier-ministre intérimaire.

Sur l’entrefaite j'ai fait des préparatifs pour remplir mon contrat.

Quand j'ai vu dans le cours de l'été 1891 que les ordres ne venaient pas, et comme j'avais alors acheté pour #35,000 à $40,000 de papeterie pour fournir les départements, je menacai de protester le gouvernement, L'honorable secrétaire provincial me dit d'attendre, que les départements étaient alors bien fournis, mais qu’il verrait à faire donner des ordres pour l'exécution du contrat.

Comme question de fait, je n'ai pas eu de rapport avec d’autres que le gouvérnement pour la fourniture du papier, J'ai reçu, cependant une commande de MM. Belleau & Cie, comme impri meurs du gouvernement, ‘pour plus de #10,009 de papier pour la

Gazette Officielle, et cela en vertu de mon contrat.

Mais j'ai été obligé de reprendre ce papier, parce que la Gazette Officielle a été enlevée par le gouvernement actuel à MM. Belleau & Cie., et j'ai été obligé de le retourner à MM. Rolland à Montréal.

J'ai :lers protesté le gouvernement.

Si le contrat avait été mis à exécution, j'aurais fait économiser $80,000 à la Province dans quatre ans et j'aurais gagné autant.

C'est-à-dire que la Province a perdu d'autant, et que le gouvernement actuel m'a ruiné.

Ces avances que j'ai eues de M. Mercier, je les avais également des gouvernements précédents aux mêmes conditions, sauf que les montants étaient moindres, parce que les commandes étaient moindres,

Et, à propos des souseriptions électorales, je souscrivais pour les gouvernements précédents qui m'accordaient des contrats, comme je l'ai fait entre les mains de M, Pacaud.

La Couronne interrompt iei l’interrogataire du témoin. : Elle considère que M. Langlais n’a pas le droit de-dire ces choses-là.

Son Honneur le juge Bossé maintient l’objection de la Couronne.

M. Frrzparriox- Voulez-vous dire, M, Langlais, pourquoi vous

avez fait ces souscriptions ?

M. LanNGLais--Pour aider à mes amis.

—Aviez-vous l'habitude de souscriré comme cela ? - Nouvelle objection de la Couronne.

M. Firzparrick-— Vous avez dit à l'enquête préliminaire devant le

magistrat de police ‘que vous ne tiriez pas de l’arrière quand il #agissait d'aider vos amis.” Que vouliez-vous dire par là !

Les avocats de la Couronne s'objectent encore. (Rires dans la Cour.)

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a DOS de

La question est permise après une passe d’armes entre les avocats. des deux parties.

Son Honneur le juge Bossé décide que tout ce que le témoin Lan-

glais à dit dans l'enquête préliminaire doit être admis dans la prouve

et que la défense a parfaitement droit de poser la question.

M. FrrzparicK répète la question objectée.

M. LanGzais —J’ai voulu dire ceci : Dans toutes circonstances, j'ai toujoùrs souscrit selon mes moyens pour mon parti et même j'ai donné mon temps et mon travail. .

Jamais avant le 23 février ou après M. Pacaud ne "n’a fait entendre que M. Mercier s'attendait à avoir une souscription électorale.

Ni M. Mercier ni M. Pacaud ne m'ont fait entendre que je ne pourrais avoir le contrat sans cette souscription.

Jamais on ne m’a posé de conditions semblables pour me donner le contrat. &

Les autres ministres ne m'ont jamais non plus parlé de souscrip tions comme celles-là.

: Quand je suis allé à la Caisse d'Economie, M. Pacaud n’a nude ment essayé d’influencer la Banque pour me faire avoir l'avance de $60,000.

Le 23 février 1891, je faisais des affaires, comme je lai dit, pour $120,000 à $125,050. Je jouissais alors d'un bon crédit, et j'étans très bien & anu du président de la Caisse d'Economie, M. ©. Robitaille. Ce dernier avait pleinement confiance en moi. J'avais ajors vx petit dépôt en cette banque, mais je faisais des affaires avec la Banque Nationale, agence de la Caisse d'Economie à la Basse- Ville, et avec la Banque du Peuple. C’est grâce à mon crédit ét aux lettres et sans aucune autre influence, que j'ai pu obtenir l'avance de $60,000.

M. Pacaud n’a jamais directement ni indirectement, verbalement ou par écrit, influencé la Caisse d'Economie pour me faire obtenir cette avance.

C’est sur la valeur des lettres dont j'étais possesseur et sur mon crédit personnel que j'ai obtenu de l'argent. .

L'honorable M. Mercier est parti pour l’Europe peu de temps après les élections 1891. Entre avril eè mai, il me ve que l’honorable M. Chs Langelier s’est alors absenté ‘avec l'honorable procureur-général et a été à New-York.

Transquestionné par M. Lemreux.—ÆEn vertu du contrat en ques. tion, je m'attendais à vendre pour $100,000 à $125,000 au gouver-

nement. ‘J'avais constaté cela. d’après les comptes publics. J'ai

pris un état détaillé des achats de papeterie des différents départements. J'offrais de fournir la papeterie au prix du gros, Aux

| gouvernements je vendais toujours au prix du détail auparavant,

c'est-à-dire à dix, quinzé, vingt'et trente pour cent plus cher que les.

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