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D PASSANT rAeE
M. Lemieux.—N'est-il pas vrai qu’à son retour d'Europe M. Mercier “7ous à reproché de ne pas avoir rempli votre contrat,
—Oui, monsieur. Je lui ai alors expliqué que j'avais vu M. Gar-, neau, qui avait donné des ordres pour la mise à exécution du contrat ; mais comme rien n'arrivait, que j'avais pris des informations, et que l'honorable secrétaire provincial m'avait répondu que tous les départements étaient pourvus de papeterie en abondance. ;
—N'est-il pas vrai qu'il vous a dit : “ Mais alors qui va rembourser le Caisse d'Economie ?
—Oui. Il a ajouté qu’il n’entendait ne que le gouvernement eût des désagréments et des ennuis pour l'avance de $60,000 que la ‘Caisse d'Economie avait faite.
—N'est-il pas vrai que vous avez su que les départements avaient été abondamment D ra ag comme cela, après l’obtention de votre contrat !
Oui, j'ai su qu’une personne avait fourni tous les départements.
La Couronne veut encore faire des objections, mais la réponse est 4lënnée, et elle acceptée comme dite,
Quand M. Mercier vous a parlé de la Caisse d'Economie, vous at-il laissé entendre qu’il avait fraudé cette institution financière ?
—Oh ! non.
A une heure l'audience est suspendue jusqu’à deux heures et quart.
Séance de l’après-midi.
En réponse à M. Languedoc, le témoin dit qu’au retour d'Europe de l’honorable M. Mercier, il a été se plaindre à lui de ce que son contrat n’avait pas été mis à exécution. M. Mercier lui répondit qu’il y verrait. ie
“ Plus tard, ajoute le témoin, j'ai revu l'honorable M. Mercier. 11 m'a dit qu il avait été à la Caisse d'Economie et qu'il avait constaté que je n'avais pas encore soldé l'avance que j'avais obtenue, de cette institution financière ; il m’enjoignit de voir à cela. Je lui répondis que je ne pouvais rien faire, attendu que le gouvernement ne remplissait pas son contrat avec moi. M. Mercier me fit alors remarquer : “ Pourquoi n’avez-vous pes forcé le gouvernement à agir ! ” Je lui répliquai: “ Mais je n'avais pas le pouvoir de faire cela. Malgré mes instances, rien n’abouvissait, ”
En transquestion, M. Languedoc demande au témoin s'il a fait valoir ses services au parti pour obtenir le contrat qu'il sollicitait.
La défense s’objecte à cette question et Fobjection est maintenue,
après une courte discussion au cours de M EE le témoin esten
dehors de la cour.
M. Langlais continue ensuite sa a déposition.
“ Après avoir obtenu le contrat, dit-il, j'ai = un ordre pour. papes que je devais fournir à MM. Belleau de Cie. in ee
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ordre s'élevait à $4,000. J'ai immédiatement fourni le papier et ‘envoyé le compte à Belleau & Cie.
M. LanGuEgpoc. — En avez-vous été payé ?
— En partie seulement. J'ai reçu environ $800. Quand au reste du papier j'ai été obligé de le reprendre en grande partie.
M. Laneuepoc, —Vous avec dit, il y un instant, qu'en consé- -quence de la non exécution de votre contrat, la province perdait ‘890.000 et que vous étiez ruiné? .
Le TÉMOIN,— Oui, je l'ai dit, et je suis prêt à le prouver.
—Seriez-vous aussi ruiné si vous n’aviez pas avancé 850,000 à M.
Pacaud ?
—Cela m'aurait retenu à flot un peu plus longtemps, mais j'étais «quand même ruiné puisque le gouvernement actuel à annulé le con- ‘trat avec lequel j'aurais fait faire une économie de $80,000 à la Province tout en réalisant un beau profit pour moi-même.
—Le stock que vous aviez en mains l'été dernier, lors de votre “cession, était le même que celui qne vous aviez quand vous avez -obtenu le contrat ?
—Oui.
—On a fait l'inventaire de votre cession : qu'est-ce qu’elle a révélé ?
—Elle a révélé que mon stock s'élevait à quatre-vingt mille et -quelques cents piastres, Il était composé de marchandises schetées pour la plus grande partie depuis 1891, et là-dessus étaient compris les achats de vingt-cinq à trente mille piastres que j'avais faits pour fournir le gouvernement suivant mon contrat.
—Ces marchandises comprenaient, n'est-ce pas, tous les articles qui constituent Ja ligne de papeterie? Avez-vous jamais eu de ces articles, papier, crayons, canifs, etc., portant une marque spéciale du gouvernement ? :
—Non, monsieur, et. je vous ai dit pourquoi, il. y a quelques instants.
— Vous avez dit tout à l'heure, qu'ontérieurement à ce contrat, ‘vous obteniez des avances des gouvernements précédents sur la
papeterie que vous fournissiez. Vous obteniez ces avances séparé
ment des ministres des différents départements et non en bloc du
-&ouvernement ?
—Bien oui, ces avances étaient faites comme cela parce que je
rendis à son département, et en arrivant un messager me dit que M. Mércier m’attendait. J'entrai dans son bureau. Il me dit : “ Comment se fait-il, M. lais, que cette affaire à la Caisse d'Economie n'ait pas été réglée ?” Je lui répondis : “M. Mercier, si vous pouvez me dire comment il se fait que je n’ai pas requ d'ordres suivant mon contrat, je pourrai vous répondre là-dessus.” Mais alors, a reprit M. Mercier, pourquoi n’avez-vous pas forcé le gouvernement à remplir le contrat t” J'ai répliqué : “J'ai fait toutes les instances pos- : sibles et je n’ai pas pu recevoir d'ordres.”
—Vous avez dit dans votre dépositiou que vous aviez eu une entrevue avec l'honorable M. Garneau, ralmvonns à votre contrat, .
__ J'en ai eu plusieurs : . quatre ou
—Ne pouvez-vous pas préciser les dates ?
—C'est en temps différents. Fa le départ de l’honorable M. Mercier, j'ai été voir l'honorable she pour In parler du contrat.
__C'est à la deuxième entrevue que M. ie vous a dit qu il - avait donné les ordres pour la mise à exécution de votre contrat ?
Qui.
M. Frrzparmiok.—Le gouvernement vous doit encore, n’est-ce pas, sur le papier que vous avez fourni à M. Belleau & Cie ?
Oui, $8,000. Belleau & Cie avaient le contrat pour la Gazette
Officielle. C'est M. Belleau lui-même qui me la dit, Il était 3 heures quand M. Langlais a fini sa ‘déposition et elledurait depuis la veille au matin.
M. ALEX CLÉMENT, ancien secrétaire pétilier de l’hono: rable M. Mercier, est assermenté comme témoin. M. LANGUEDOC. —Vous étiez secrétaire de M. Mercier en févrièr- 1891?
—Oni.
—Vous rappelez-vous du 23 février 1891 ?
Oui.
©. M. Mercier devait alors partir pour l’Europe et on était : en pleine campagne électorale ? | Oui.
__ Veuillez doné nous dire ce qui s’est passé à votre connaissance ce jour-là. ... M. Mercier était ir de Montréal à ns Vavantveille du 23. un samedi, n'est-ce
Non, monsieur. L’honorable \. Mercier est sstiré à Québec le. ” dimanche au soir, le 22, étant parti de Montréal dans l'après-midi.
— Ainsi, il n’était se à ui dans la son du ane
M. Moroiar prenait alors une part active à la. campagnié (électe. rale dans le district de Montréal ?
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M. GREENSHIELDS
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—Quand M. Mercier est-il reparti de Québec ?
—Le lundi après-midi, par le train de 1h. 15. II s’en allait à Sorel où il devait rencontrer sir Hector Langevin, qui n’y a pas été.
—Dans la matinée du 23 février, avez-vous vu MM. Mu à et
Pacaud au Le fra de M, Mercier ?
—Oui. . Lan et Pacaud sont venus au bureau pendant
ue l’honorable M. Mercier était au conseil des ministres et ont écrit #8 lettres. M. Langlais m'a passé des brouillons de lettres pour les faire transcrire au {ype-writer.
—Savez-vous qui portait ces lettres à M. Mercier ?
e ne sais pas. Je ne crois pas que ce soit moi.
—M. lais a reçu de M. Mercier une réponse à ces lettres !
—Oui. Elles ont été écrites par moi dans le bureau où était le type-writer. Je les ai écrites sur des notes sténographiques que m'avait dictées M. Mercier au conseil.
—C'est-à-dire que vous avez voyagé de votre bureau à la chambre où siégeait le conseil ? à
i....je crois que M. Mercier doit m'avoir dicté la dans le bureau de M. G. Grenier, greffier du conseil, ou dans un petit salon attenant,
—Etiez-vous seul avec lui ?,
—Oui, je crois que j'étais seul avec lui, je ne pourrais cependant le jurer positivement, purce que je n’ai pes remarqué particulièrement ce qui se passait alors vu que j'étais loin de prévoir ce qui devait arriver plus tard. Généralement, nous nous mettions à l'écart quand M. Mercier me dictait quelque chose,
— Etes-vous bien certain que M. Pacaud n'y était pas ?
—J’en suis parfaitement positif.
—Ces lettres que vous avez transcrites pour M. Mercier et M. Langlais sont bien celles qu'on vous montre maintenant ?
—Oui, les deux lettres, en date du 23 février, signées du nom de M. Langlais et les trois lettres portant la date du 23 février et signées du nom de M. Mercier sont bien celles que j'ai écrites au LA Pre
— Depuis combien de temps M. Mercier était-il absent Québec
quand il arriva le 22 février.
es El vait, n'est-ce
du Palais législatif, n'est-ce pas, et la chambre du
28 février, le bureau de M. Mercier se trouve a
— Lorsque vous êtes monté au conseil, il n’y avait personne dans la chambre attenante à celle du conseil ?
— Non.
— Le conseil des ministres siégeait alois ?
— T! n'y avait aucune personne étrangère dans la chambre du «conseil ?, ... personne n’est admis dans cette chambre quand le con- -seil siège?
— À ma connaissance, je n’ai jamais vu admettre personne.
— M. Mercier était revenu à Québec, le 23 février, pour terminer : la besogne officielle qui restaït à faire avant de partir pour l’Europe?
— Oui.
-— Quand ilest parti nour Québec le 23 février, -c’était pour ne ‘plus revenir ?
— Oui, comme je viens de vous le dire, il était venu le dimanche pour finir la besogne officielle qui restait à faire.
.— Et la réunion des ministres à laquelle l'honorable M. Mercier -assista ce jour-là etait :a dernière avant son départ ?
-— Oui.
— M. Mercier avaiÿ une correspondance considérable, n'est-ce ?
— Oui, ec il me dictait à moi la correspondance importants. Le reste était fais par d’autres employés!
— Les lettres dont il est question en cette cause vous ent été dictées par M. Mercier suivant sa maniêre habituelle et vous les avez transcrites ?
— Oui. :
— M. Mercier allait toujours à son bureau très à bonne heure !
— M. Mercier allait à bonne heure à son bureau, et généralement s’en retournait à bonne heure chez lui.
M. OLIVIER ROBITATLLE, président de la Caisse d'Econvrate, est appelé comme témoin. Mais comme il est retenu à ss résidence par une indispositior, M. Bradley, interprète de la cour, lit la déposition qu’il a faite à l'enquête préliminaire devant le juge Chauveau. Cette déposition confirme ce. que M. Langlais a dit au sujet de la transaction des lettres en question à la Caisse d'Economie.
M. JOHN LAIRD, commis-payeur de la Banque Union, était ‘employé de cette banque en février 1891. Le 23 de ce mois, il a vu MM. Langlais es Pacaud à la Banque. Il ne peut dire cependant si c'était bien M. Langlais qui accompagnait M. Pacaud, attendu qu’il ne le connaissait pas, mais il crut que c'était lui parce qne c'est cette homme qui a changé les chèques qu’on lui montre. Ce chèque était
tiré par la Caisse d'Economie sur la Banque Union. Il était au
montent de $56,000 et quelques cents piastres. M. LaANauEDoc --Qui a présenté le ue ?
—J'ai cru que c'était M. Langiais, parce que le chèque était indi.
qué payable à l’ordre de M. Langlais. . -
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FE
RE nou n Di Nu
©__Vous connaissez bien M. Pacaud ?
Oui.
I] était présent quand ce chèque a été présenté ?
. —Oui. Le chèque a été payé par moi en billets de $50 et de $100,.
Savez-vous ce qui à été fait de l’argent ?
-Non..... Te puis seulement réponare sur ce qui a été fait du montant de $24,500 qui à été pris sur les $56,000 parce que j'ai moimême dé sc le bordereau et que je puis le constater par mon livre de brouillons. Ües $24,500 ont été mis au crédit de M. Pacaud. Je ne sais comme: t la balance des autres $25,000 a été employée, cela n’appert pas dans mou livre, D’après ce que j'en sais personnellement, ces $#25,000 ont été envoyées à Montréal.
M. Frrzparriok s’objecte qu’o" fasse dire au témoin ce qu’il peut avoir entendu dire où ne conuait que personnellement.
Son Honneur le juge WURTBLE. —Dites ce que sont devenues les $25,000.
Le remorx.-—Tout ce que je sais par mon livre de bronitions, c’est qu’elles ont été envoyées à Montréal.
M. LanquEnoc.—Elles faisaient partie du chèque $56,761 ?
—Oui.
Pouvez-vous dire ce qu'il est advenu de la balance des $25,000 ?
-—Je n’en sais rien. Tout ce que je puis dire, c'est que l'argent tiré sur le chèque a été payé au comptoir et les $24,500 m'ont été remises. Mais je ne sais comment ces $24,500 me sont parvenues; c’est par l’entremise du comptable qu’elles me sont parvenues,
M. Frrzparrick.--Ce n'est seulement qu'en consultant votre livre et en ayant sous les yeux le chèque et le bordereau que vous pouvez
. vous rappeler cette transaction ?
—Oui, sans cela, j'en au-ais un souvenir très vague, Je ne pourrais dire que MM. Langlais et Pacaud sont venus à la Banque le 23 février 1892,
— Et ce n’est seulement qu'en voyant le chèque et le bordereau que vous pouvez dire que le chèque à été présenté À la Banque ce jour-là ?
Qui,
—De mémoire, vous ne pourriez dire si le chèque à été présenté par M. Langlais ?
: Non, j'ai cru que c'était M. Langlais qui le présentait parce qu'il était payable à M Langlais. Je ne le connaissais pas personnellement, Je me souviens aussi du montaut de $24,500 Jéposé au erédit de M. Pacaud parce que j'ai sous les yeux le bordereau du dépôt et les entrées que j'ai faites dans mon livre.
Quant aux $25,000, il est indiqué dans mes livres qu’elles ont été envoyées à Montréal, et comme question de fait, je ne puis dire si l'argent a été envoyé à Montréal.
Je ne me rappelle pas de l’heure où a été présenté le chèque. La je de travail était alors avancée.