CHAMBRE DES APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE

Audience du Jeudi 3 Juillet 18S6.

Messieurs,

Je n’entreprendrai pas de répondre à toutes les insinuations mai veillantes dirigées devant vous contre mon père par le délenseur de M. Popelin-Ducarre ; vous en ferez bonne justice, et, du reste, elles intéressent fort peu la question de contrefaçon dont vous êtes saisis en ce moment; néanmoins je réfuterai l’une d’elles en me basant sur une signification d’huissier que je viens de retrouver.

On vous a dit (*) que mon père s’entendait avec le sieur Sanson pour faire le procès actuel. — Cette entente supposée empêcherait-elle M Popelin-Ducarre d’être contrefacteur ? et comrçient l’expliquer après ia conduite plus que déloyale de Sanson envers mon père? De plus, aans ia signification faite à M. Sanson, le 11 novembre 1846, par M. Fontaine, huissier, on lit ceci :

« Attendu, d’un autre côté, que M. Raspail apprend, que sur le » boulevard de V Hôpital, il vient de s’établir une usine pour l’exploi- » tation desdits charbons, sans que M. Sanson ait pensé à assurer

(*) Audience du jeudi 3 juillet 1856.

» les droits de M. Raspaïl porta moindre saisie et la moindre pour-* » suite exercée contre les contrefacteurs... »

Cette usine du boulevard de V Hôpital est précisément celle appartenant à M. Popelin-Ducarre; donc mon père avait déjà, le 11 novembre 1846, l’intention d’exercer des poursuites contre Popelin-Ducarre. Depuis dix ans, vous dit-on, M. Raspail a gardé le silence ; — mon père n’explique-t-il pas ce silence page 26 de son mémoire? et pendant que mon père était privé de sa liberté de la manière la plus rigoureuse, que faisait M. Sanson? — Il exploitait très-paisiblement les brevets qu’il n’a point payés. Cette exploitation clandestine, que M. Popelin-Ducarre nous a dévoilée par son procès, permet à mon père de poursuivre aujourd’hui le sieur Sanson, et une instance est en ce moment dirigée contre ce dernier.

Cela posé, j’arrive de suite à la question industrielle et de contrefaçon.

M. Popelin-Ducarre reconnaît que son procédé de fabrication consiste :

1° A ramasser des feuilles, des ramilles, etc., dans les forêts et à les carboniser;

2° A les pulvériser :

3° A les agglomérer avec du goudron ;

4° A donner à la pâte une forme quelconque ;

o° Enfin à carboniser cette pâte moulée.

1° Or que fait M. Popelin-Ducarre de ces matières, si cè n’est du poussier de charbon qu'il ajoute au poussier provenant des fonds de bateaux et de magasins ; et mon père ne fonde-t-il pas ses brevets sur le poussier de charbon en première ligne, et toutes sortes de matières carbonisables telles que feuilles, épluchures, copeaux et débris de bois, etc., etc. ?

2° Dix paragraphes des brevets de mon père mentionnent la pulvérisation, le broyage, etc. ;

3° Mon père les agglomère, non-seulement avec du goudron, mais encore à l’aide de toutes substances de rebut susceptibles de remplir ce rôle, telles que résines, huiles, marcs de fécule et de distillerie, etc. ;

4° M. Popelin-Ducarre donne à sa pâte une forme quelcon-

que. — Mais, quelle que soit la forme qu’il lui donne, on la trouve dans les brevets Raspail ;

5° Enfin, il carbonise. — Mais voici un passage du troisième brevet d’addition de mon père qui est, ' ce me semble, bien catégorique :

« On le conçoit facilement, mes prétentions ne portent pas sur ie » principe de la carbonisation, mais sur son application a des » produits qui , jusqu'à ce jour , n'avaient pas été utilisés sous ce » rapport , et sur la création de nouveaux combustibles au moyen » de procédés nouveaux. »

La carbonisation constituait, pour ainsi dire, toute l’invention lors de la prise des brevets dont mon père est l’auteur ; en effet, sans elle et sauf quelques cas spéciaux décrits par mon père, on ne peut obtenir des combustibles brûlant sans flamme, sans odeur et sans fumée comme le charbon de bois ; en un mot, sans celte opération, on ne peut produire de charbon.

La fabrication de M. Popelin-Ducarre se résume-t-elle dans ces cinq opérations? Non, messieurs; on en oublie une : après avoir donné à sa pâte une forme quelconque (quatrième opération), M. Popelin-Ducarre ne la carbonise pas immédiatement; il la dessèche, ainsi que cela est constaté par le procès-verbal de saisie ; et la dessiccation se trouve encore décrite de toutes les manières dans les brevets Wurmser, et Wurmser et Fourchon dont mon père est l’auteur; par exemple, on y lit plusieurs fois : Dessiccation spontanée à l'air libre , à l'étuve , au soleil.

De plus l’employé de M. Popelin-Ducarre, qui assistait à la saisie, nous fit remarquer :

Que les boudins étaient carbonisés avant leur entière dessiccation : (Consigné au procès-verbal.)

Voici, d’un autre côté, les recommandations du second brevet de quinze ans de M. Raspail :

« — Et Von n’attend pas une dessiccation complète pour soumettre » ces rondins, galettes, etc., h la carbonisation. »

« — On les soumet à la carbonisation un peu avant que leur » 'humidité soit entièrement d c s p a r u e . »