PEL DE POUCE CORRECTIONNELLE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

(présidence de M. Zangiacomi), au sujet du procès en contrefaçon, intenté à Popelin-Ducarre , fabricant de charbon de bois artificiel, dit charbon de Paris (boulevard de l’Hôpital , n° 1, à Paris).

Je soussigné François-Vincent Raspail, réfugié à Boitsfortlez-Bruxelles (Belgique), ai l’honneur d’exposer à la Cour ce qui suit, à l’appui du pourvoi que j’ai formé contre l’arrêt me concernant, rendu le 10 juillet 1856 par la Cour d’appel de la Seine, jugeant en police correctionnelle :