SOMMAIRE

A la suite de divers autres brevets, je pris, le 21 janvier 1843, sous les noms des négociants Wurmser et Fourchon, un brevet d’invention définitif pour m’assurer le privilège de la fabrication d’un charbon artificiel brûlant sans odeur et sans fumée , et rivalisant à s’y méprendre avec le meilleur charbon de bois ordinaire.

Nul jusqu’alors n’avait obtenu un pareil produit ayant la propriété de brider sans odeur et sans fumée. C’était donc un pro-

d ni t nouveau; et il était destiné à réaliser d’immenses bénéfices : car la matière première ne coûtait que les frais de transport; la pâte ne se formait qu’avec des rebuts et tous les genr.es de débris végétaux, brindilles, épluchures, feuilles, racines et écorces, copeaux, huiles, marcs de féculerie, résidus de fabrique, goudron, etc. De tous ces riens, la nouvelle fabrication était en état de tirer un parti immense, et de fabriquer un produit d’une générale consommation.

Ce brevet fut cédé par moi à un sieur Sanson, négociant, à des conditions qui n’ont pas été remplies ; une société en commandite, formée par lui, le 15 juillet 1844, fut dissoute, par lui aussi, après un commencement d’exécution ; et c’est alors que nous avons vu l’usine de Popelin-Ducarre surgir sur notre usine de Yaugirard, sans que Sanson ait fait mine de poursuivre le contrefacteur des brevets dont il était alors le détenteur.

Dès que, rendu à la liberté, il m’a été permis de prendre connaissance de mes affaires, j’ai exigé de Sanson la restitution de mes brevets, en vertu des conditions de notre contrat de rétrocession ; et une fois muni de ce titre, j’ai commencé par poursuivre Popelin-Ducarre en contrefaçon. J’ai poursuivi ensuite Sanson, comme ayant exploité à mon détriment et à son profit les brevets qu’il s’obstinait à ne pas me rendre.

Les premiers juges m’ont débouté de ma plainte contre Popelin-Ducarre, par un jugement en date du 8 avril 1856.

J’ai déféré ce jugement à la Chambre d’appel de la Seine, qui, le 10 juillet 1856, a rendu un arrêt dont je demande à la Cour suprême la cassation, me fondant :

1° Sur ce que le président de la Cour qui a connu du procès ne s’est pas récusé, quoique placé par rapport à moi dans les conditions que la loi désigne formellement comme causes indispensables de récusation ;

2° Sur ce que l’appréciation des faits a eu lieu d’une manière contraire à la loi qui régit les brevets d'invention et à la jurisprudence maintes fois formulée par la Cour suprême sur la matière.

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dont la loi faisait un devoir sacré à 11. le président «!aats la cause actuelle.