FRANÇOIS-VINCENT RASPAIL

Distribuée à la Cour d’appel (chambre de police correctionnelle)

le 26 juin 1856.

FRANÇOIS-VINCENT RASPAIL, appelant d’un jugement rendu contre lui, le 8 avril 1856, par le tribunal de lre instance de la Seine (8e chambre, police correctionnelle), pour avoir assigné le sieur Popelin-Ducarre, comme contrefacteur du charbon artificiel destiné à remplacer le charbon de bois ordinaire, et connu depuis 1843, dans tout Paris, sous le nom de charbon Raspail, quoiqu’il ait été vendu successivement depuis lors sous les noms de charbon de détritus végétaux, charbon artificiel, charbon de Paris, etc.

Je demande à la cour d’infirmer le jugement rendu contre moi, le 8 avril 1856, par le tribunal de lre instance (8e chambre) (*), parce que :

1° En fait, ce, jugement est contraire à la vérité, laquelle est non-seulement de notoriété publique, mais encore démontrée par les pièces du procès ;

(*) Ce jugement renvoie Popelin-Ducarre du fait de la plainte en contrefaçon dirigée contre lui par Raspail; condamne Raspail par corps à payer à Popelin-Ducarre la somme de cinq cents francs à titre de dommages-intérêts; ordonne l’insertion des motifs et du dis positif du jugement dans trois journaux au choix de Popelin-Ducarre et aux frais de Raspail; condamne Raspail à tous les dépens, fixe h six mois la durée de la contrainte par corps. ( Fait et jugé par MM. Gallois , vice-président, de Charnacé et Bedel , juges, sur les conclusions de M. le substitut Try .)

â° Qu*en droit, il est subversif de toute la jurisprudence de la loi sur les brevets d’invention, et qu’il viole les règles les plus communes de la procédure ;

3° Enfin qu’il couronnerait, h l’insu des juges, l’œuvre d’une série de circonstances indépendantes de ma volonté qui, depuis 1845, ont àl’envi ruiné les diverses exploitations dans lesquelles je pouvais être intéressé, et ont favorisé les exploitations clandestines de la contrefaçon et de l’usurpation de mes titres.

La mission que je m’impose, on le concevra sans peine, pèse à mes répugnances et à mes habitudes,

Si je n’avais qu’un droit k exercer, j’y renoncerais sans peine.

S’il ne s’agissait que de mes intérêts, j’en ferais bien vite le sacrifice.

Mais ma position nouvelle fait de l’exercice de mon droit un devoir; la tutelle qui m’est confiée ne me permet pas de faire aussi bon marché de mes intérêts que mon repos et mes études le réclameraient, alors même que l’exil ne viendrait pas accumuler tous ses obstacles, quand de si loin le banni se voit forcé d’invoquer justice.

Ce devoir je l’accomplis avec le calme d’un philosophe, que l’insuccès pas plus que le succès ne saurait faire dévier de ses habitudes.

Je suis convaincu d’avoir raison ; que m’importerait qu’on me donnât tort? Celui qui gagnerait à cette affaire .n’aurait pas la conscience aussi libre que moi.